Ressources pour les travailleurs et les entreprises face à la crise de la COVID-19.
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Ressources pour les travailleurs et les entreprises face à la crise de la COVID-19.
L’AAPQ a recensé pour vous les mesures gouvernementales qui proposent
du soutien aux travailleurs et aux entreprises aux prises avec les retombées
de la pandémie de COVID-19. Comme la situation évolue rapidement, nous mettrons
régulièrement à jour notre répertoire de ressources. D’ailleurs, si vous connaissez d’autres
ressources dignes de mentions qui ne figurent pas dans le présent document, n’hésitez pas à
nous en faire part. Nous pourrons les intégrer aux prochaines éditions.
Le répertoire présente les ressources en fonction des paliers FÉDÉRAL, PROVINCIAL
ET MUNICIPAL.
NOUVEAU
Consultez notre répertoire des RESSOURCES POUR LA REPRISE DU TRAVAIL
en page 8.
AIDE D'URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC) ENTREPRISE
Le Fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre
en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entrepris-
es. Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par la
COVID-19.
Dans le cadre du programme, des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles
commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai
et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au
moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui
prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite
entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.
Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer
et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19
ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif
et aux organismes de bienfaisance.
Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise
en œuvre du programme.
On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront
disponibles sous peu.
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cerca-small-business
COMPTE D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES ENTREPRISE
Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt
pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider
à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement
réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million
de dollars en salaires au total en 2019.
Les propriétaires d'entreprises peuvent demander le soutien du Compte d'urgence pour les entreprises
canadiennes par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
https://ceba-cuec.ca/fr/
PLUS DE TEMPS POUR PAYER L'IMPÔT SUR LE REVENU ENTREPRISE
Le Fédéral permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants
de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de
septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels,
en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html
2PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (PCE) ENTREPRISES
Le Fédéral a mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser du soutien supplémen-
taire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développe-
ment Canada (EDC).
La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de
financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport
aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.
Ce programme comprend les éléments suivants :
Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises
Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC)
collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des
prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises
exportatrices et non exportatrices.
Contactez votre institution financière pour plus d'informations.
Programme de prêts conjoints pour les PME
Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC)
collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour répondre à
leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.
Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de
l'entreprise.
Montant financé: • 80 % fourni par BDC • 20 % fourni par votre institution financière.
Ce soutien est disponible jusqu'au 30 septembre 2020 ou avant.
Contactez votre institution financière pour plus d'informations.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises
PROLONGATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ ENTREPRISES
Le Fédéral a prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76
semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera
une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures
de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/avis-covid-19.html
REPORT DES VERSEMENTS DE LA TAXE DE VENTE ET DES DROITS DE DOUANE ENTREPRISES
Le Fédéral permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les
versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits
de douane à l’importation exigibles.
Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté
jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les
marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.
Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services
frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foires-aux-questions-tps-tvh.html
SUBVENTION SALARIALE D'URGENCE DU CANADA ENTREPRISES
La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie
et protège les emplois dont les Canadiens dépendent.
La Subvention couvre généralement 75 % du salaire d'un employé jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine
pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus
bruts d'au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.
Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
Les employeurs qui sont admissibles à la SSUC ont droit au plein remboursement de certaines cotisations de
l'employeur au titre de l'assurance emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du
Québec et du Régime québécois d'assurance parentale versées aux employés qui sont en congé payé.
Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période
donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d'une période particulière
réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même
période.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html
3SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE DE 10 % ENTREPRISES
La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs
admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous êtes un employeur admissible si vous :
Êtes un ou une :
• particulier (excluant fiducie)
• société de personnes
• organisme sans but lucratif
• organisme de bienfaisance enregistré; ou
• société privée sous contrôle canadien admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
• avez un numéro d'entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension
RP) auprès de l'ARC le 18 mars 2020; et
• payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
• Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html
DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR PRODUIRE UNE DÉCLARATION
DE REVENUS ET POUR LE PAIEMENT DES IMPÔTS PARTICULIERS
La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été
reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde
d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après
le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html
PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU) PARTICULIERS
Le Fédéral offre une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un
maximum de 16 semaines.
Un portal avec des questions simples aidera à vous orienter vers l’option de service qui
correspond le mieux à votre situation (c.-à-d. selon que vous soyez admissible ou non à des
prestations d'assurance-emploi).
Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l'assurance-emploi.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
REPORT DES PAIEMENTS HYPOTHÉCAIRES ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des
paiements hypothécaires allant jusqu’à 6 mois.
Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l’entente indique
que vous et votre prêteur avez convenu d'interrompre ou de suspendre les paiements hypothé-
caires pendant un certain temps. À la fin de l'accord, vos paiements hypothécaires reviennent à
la normale et les paiements reportés - y compris le capital et les intérêts accumulés - sont
ajoutés au solde du capital impayé et effectués par la suite pendant toute la durée du prêt
hypothécaire.
Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître
les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en
prêts hypothécaires.
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/mortgage-loan-insurance/the-resource/covid19-understanding-mortgage-payment-deferral
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AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ENTREPRISES
Une aide financière est offerte, pour une période limitée, aux petites et moyennes entreprises ayant des
difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant
inférieur à 50 000 $ pour alimenter leur fonds de roulement. L’aide accordée prend la forme d’un prêt ou
d’une garantie de prêt.
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/
ASSOUPLISSEMENT À L'ÉGARD DES PAIEMENTS ENTREPRISES
Le paiement des acomptes provisionnels et du solde d'impôt qui seraient dus dans la période qui commence
le 17 mars 2020 et qui se termine le 31 août 2020 est reporté au 1er septembre 2020.
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-2019-covid-19/mesures-dassouplissement-pour-les-citoyens-et-les-entreprises/
ASSOUPLISSEMENT DES PRÊTS ET DES GARANTIES DE PRÊT EN COURS ENTREPRISES
Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplisse-
ment relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place.
Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés
par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement
en vigueur dans les municipalités régionales de comté (MRC), lequel peut atteindre douze mois.
Le gouvernement du Québec met également en place le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes
entreprises. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibil-
ité. par l’entremise des MRC et de leur service de développement économique.
https://www.economie.gouv.qc.ca/fr/bibliotheques/programmes/aide-financiere/fonds-local-dinvestissement-fli/
FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT ENTREPRISES
Afin de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19, un moratoire de six mois a été
instauré pour les prêts et les garanties de prêt déjà accordés par l’intermédiaire des Fonds locaux d’investisse-
ment (FLI). Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà décrété relativement à la plupart des politiques d’inves-
tissement en vigueur dans les municipalités régionales de comté.
https://www.economie.gouv.qc.ca/fr/bibliotheques/programmes/aide-financiere/fonds-local-dinvestissement-fli/
MESURE D'AIDE POUR LES CLIENTS D'HYDRO-QUÉBEC ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Suspension des frais d'administration applicables aux factures impayées pour l'ensemble des clients.
https://www.hydroquebec.com/covid-19-fr.html
MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DE LA CNESST POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS ENTREPRISES
Les employeurs ont jusqu'au 31 août pour payer leur compte. Aucune pénalité ni intérêt ne sera exigé durant
cette période. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin pour transmettre leur Déclaration des salaires.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/Pages/20-mars-2020-quebec.aspx
PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME) ENTREPRISES
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) est destiné aux promoteurs collectifs
et aux entreprises dont les activités habituelles sont touchées par la pandémie de COVID-19. L’objectif est
d’optimiser le fonctionnement des entreprises en favorisant la formation, notamment en ligne, et les bonnes
pratiques en gestion des ressources humaines.
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/
5PROGRAMME D’ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES (PACTE) ENTREPRISES
Les entreprises dont les liquidités sont touchées par la pandémie de COVID-19 peuvent recourir à une aide
d’urgence par l’intermédiaire du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
Ce programme, offert par Investissement Québec, vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstan-
cielle les entreprises de chez nous.
https://www.investquebec.com/quebec/fr/a-propos/COVID-19.html
PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES (COVID-19) ENTREPRISES
Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec
et du Canada.
Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation:
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programmes-gouvernementaux-soutien-entreprises-covid19/
REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ENTREPRISES
Les entreprises auront jusqu’au 1er septembre pour payer les droits annuels d’immatriculation au Registraire
des entreprises. Cette mesure va permettre à quelque 391 000 entreprises de concentrer leurs efforts à la
relance de leurs activités. Elle s’arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour
payer tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 au 1er septembre 2020.
https://www2.gouv.qc.ca/portail/quebec/actualites?lang=fr&x=actualites&e=1454413248
REPORT DES DÉLAIS PARTICULIERS
La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des particuliers, qui serait autrement le
30 avril 2020, est reportée au 1er juin 2020.
La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des particuliers qui ont exploité une
entreprise au cours de l'année 2019, ou dont le conjoint a exploité une telle entreprise, demeure
le 15 juin 2020.
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-2019-covid-19/mesures-dassouplissement-pour-les-citoyens-et-les-entreprises/
PROGRAMMES D’AIDE GOUVERNEMENTAUX COVID-19 PARTICULIERS
Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent
leur revenu en raison de la COVID-19.
Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation:
https://www.quebec.ca/programme-aide-gouvernementaux-covid19/
ALLER MIEUX EN CONTEXTE DE PANDÉMIE PARTICULIERS
L’actuelle pandémie du coronavirus (COVID-19) constitue une réalité particulière et inhabituelle à laquelle
personne n’est préparé à vivre sur une longue période. Celle-ci peut affecter les personnes sur le plan
physique, psychologique et social. Dans un tel contexte, il est normal de vivre un certain déséquilibre dans
différentes sphères de vie. De ce contexte, la gestion de ses pensées, ses émotions, ses comportements et ses
relations avec les autres peut devenir plus difficile. Pour aller mieux, il est possible d’agir de différentes façons.
Aussi, chacun peut faire une différence dans la vie des autres, par exemple en entretenant de saines relations,
en étant attentif aux besoins de son entourage ou en dénonçant les situations de violence, par exemple. Cette
page vous présente divers moyens pour aider à votre mieux-être émotionnel et psychosocial.
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/aller-mieux-en-contexte-de-pandemie-covid-19/
STRESS, ANXIÉTÉ ET DÉPRIME ASSOCIÉS À LA MALADIE À CORONAVIRUS COVID-19 PARTICULIERS
Vous vous sentez stressé, anxieux ou déprimé? Les conseils présentés dans les outils suivants vous
permettront d’affronter sainement les événements entourant l’épidémie du coronavirus COVID-19 au
Québec.
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/stress-anxiete-et-deprime-associes-a-la-maladie-a-coronavirus-covid-19/
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LAVAL : FONDS D'URGENCE AUX PME ENTREPRISES
Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
Le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises du gouvernement du Québec vise à
favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées
par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique
exceptionnelle et circonstancielle.
Aide financière
L’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises est sous forme de prêts pouvant atteindre un montant
maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.
Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de
prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement devra être prévu. Exceptionnelle-
ment, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.
Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou
des marchandises;
un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).
L'aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée
temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec.
https://lavaleconomique.com/fr/infos-fond-d-urgence
LONGUEUIL : REPORT DES PAIEMENTS DE TAXES ENTREPRISES ET PARTICULIERS
La Ville de Longueil reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :
2e versement : désormais le mercredi 6 mai 2020
3e versement : maintenant le lundi 6 juillet 2020
4e versement : maintenant le mardi 8 septembre 2020
https://www.longueuil.quebec/fr/Covid19-aide#finance
MONTRÉAL: BONIFICATION DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE
AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ENTREPRISES
La Ville de Montréal bonifie la mesure mise en place par le gouvernement du Québec afin de soutenir pour
une période limitée les entreprises admissibles qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Une enveloppe de 40 M$ est dédiée aux entreprises montréalaises. L‘aide, accordée sous forme de prêt à un
taux de 3 %, sera octroyée par PME MTL, le réseau de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal. Un
moratoire de six mois sera consenti sur tous les prêts et la Ville assumera les intérêts pendant cette période.
https://pmemtl.com/services/financement/prets-et-subventions/aide-urgence-pme-covid-19
MONTRÉAL : COMPTE ANNUEL DE TAXES MUNICIPALES ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Tous les propriétaires d’immeubles à Montréal sont concernés par ce changement. Que vous soyez un particu-
lier ou une entreprise, vous avez jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement de vos taxes foncières
annuelles. Il s’agit du compte de taxes que vous avez reçu au début de l’année.
https://montreal.ca/articles/covid-19-quand-et-comment-payer-son-compte-de-taxes-municipales
MONTRÉAL : MORATOIRE AUTOMATIQUE SUR LE CAPITAL ET LES INTÉRÊTS ENTREPRISES
Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises
privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de
Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.
La Ville paiera la portion visant les intérêts, pendant cette période.
Pour plus d’information, communiquez avec votre conseiller de PME MTL.
https://pmemtl.com/
7QUÉBEC : REPORTS DE PAIEMENTS ENTREPRISES
La Ville reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :
Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre
ENTREPRISES ET TRAVAILLEURS
Les programmes existants demeurent opérationnels :
Vision entrepreneuriale Québec 2023
Fonds local d'investissement (FLI)
Mesures d'assouplissement relatives aux prêts :
Moratoire de six mois pour le remboursement en capital et intérêts des prêts
Prélèvements suspendus sur les prêts en cours
https://www.ville.quebec.qc.ca/covid19/entreprises/index.aspx
LETTRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION SUR LES ACTIVITÉS AUTORISÉES
https://aapq.org/sites/aapq.org/files/doc/lettre-mei_activites_autorisees.pdf
CNESST | TROUSSE COVID-19
Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus
saines possible dans le contexte de la COVID-19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux
employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la
santé et de la sécurité.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx
CNESST | FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES EMPLOYEURS
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a également publié
sur son site Web une liste des questions-réponses utile à l’intention des employeurs, concernant les volets :
Santé et sécurité au travail, normes du travail, indemnisations.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx
INSPQ | MESURES DE PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL : RECOMMANDATIONS INTÉRIMAIRES
https://www.inspq.qc.ca/publications/2911-mesures-milieu-travail-covid19
INSPQ | RECOMMANDATIONS INTÉRIMAIRES CONCERNANT LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
https://www.inspq.qc.ca/publications/2950-travailleurs-chantiers-construction-covid19
QUESTIONS ET RÉPONSES POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavi-
rus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-employeurs-travailleurs-covid-19/
8GUIDE CORONAVIRUS (COVID-19) POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS
Dans le contexte qui prévaut, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a rédigé un
guide à l’intention des employeurs et des travailleurs. En complément des informations émises par les
autorités gouvernementales, ce document propose quelques recommandations et aspects légaux à
considérer afin de ralentir au maximum la propagation du virus au sein des milieux de travail.
https://ordrecrha.org/nouvelles/ordre/2020/03/pandemie-covid-19-information-recommandations
FICHE AIDE ET SOUTIEN POUR LE STRESS, L'ANXIÉTÉ ET LA DÉPRIME QUI PEUVENT
ÊTRE ASSOCIÉS À LA MALADIE À CORONAVIRUS COVID-19
Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec propose une fiche d'information où l'on
retrouve des moyens permettant de mieux gérer le stress, l'anxiété et la déprime en cette période de crise.
On y retrouve de l'information quant aux différentes réactions possibles dans un tel contexte, on y propose
des moyens pour améliorer la situation et on y suggère des ressources sur la question.
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2019/19-210-14W.pdf
RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES EN DÉCONTAMINATION POUR LES CAS DE COVID-19
Afin d’aider un maximum d’entreprises, d’établissements médicaux, de résidences ou autres, EnviroCom-
pétences a recensé toutes les entreprises faisant de la décontamination suite à une suspicion ou une
confirmation de cas de covid-19.
http://www.envirocompetences.org/media/publications/Listederfrencedesentreprisesendcontamination-Covid-19.pdf
DERNIÈRE MISE À JOUR: 2020-05-08
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