Résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries Pêche au pétoncle Région du Pacifique 2022/2023
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Résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries
Pêche au pétoncle
Région du Pacifique
2022/2023
Chlamys spp.
L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêcheries (PGIP) est de donner un aperçu
des informations qui se trouvent dans la version intégrale du PGIP. Le présent document sert
également à communiquer les données essentielles sur la pêche et sa gestion au personnel de
Pêches et Océans Canada (MPO), Premières nations, aux conseils de cogestion reconnus par la
loi et à d'autres parties prenantes. Le présent PGIP permet à tous de bien comprendre les
« règles » élémentaires d'une gestion durable de la ressource halieutique. La version intégrale du
PGIP est disponible sur demande.
Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d’une
contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des
pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour
des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP
conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.
Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur
des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces
obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les
revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de
l’incompatibilité.
____________________
Signature et titre de l'autorité du MPO chargée de l'approbationAperçu général et introduction Chapitre 1 du PGIP Deux espèces de pétoncles sont récoltées pendant la pêche au chalut dans les eaux côtières, le pétoncle rose (Chlamys rubida) et le pétoncle épineux (Chlamys hastata). La pêche au pétoncle rose et au pétoncle épineux a commencé en 1982 et les directives concernant les pêches expérimentales ou exploratoires sont en vigueur depuis 2000. La pêche au pétoncle a commencé en vertu d'un permis de pêche commerciale ZI qui permettait de récolter les pétoncles roses et épineux en plongée et avec des engins de chalutage. En 1993, les pêches en plongée et au chalut ont été séparées. La pêche en plongée continue en vertu du permis ZI et une catégorie distincte de permis ZR a été créée pour la pêche au chalut. Le nombre de permis délivrés chaque année n'était pas limité dans l'une ou l'autre de ces pêches. En 1999, le ministre des Pêches et Océans Canada a mis fin à la pêche commerciale aux pétoncles car les données sur cette pêche étaient trop peu nombreuses et sa gestion très peu contrôlée. Depuis 2000, une petite pêche expérimentale aux pétoncles roses et épineux a été menée par quelques pêcheurs. En 2001, cette pêche expérimentale a été élargie dans le cadre d'une nouvelle politique du MPO sur les nouvelles pêches qui permet son expansion progressive et la mise au point d'un cadre de gestion et d'évaluation fondé sur des données biologiques. Pour développer ces nouvelles pêches, la nouvelle politique du MPO utilise une approche prudente, par conséquent les récoltes sont faites à une échelle relativement petite. En règle générale, le développement de nouvelles pêches se fait en trois étapes : la faisabilité, l'exploration, la commercialisation. Pour plus de détails veuillez vous rendre sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/efp-pnp-eng.htm Les avis scientifiques concernant les pêches expérimentales ont été compilés dans plusieurs rapports. Ils sont disponibles sur le site Internet du SCCS : http://www.isdm-gdsi.gc.ca/csas-sccs/applications/Publications/index-fra.asp Au début de l'année 2016, la directrice générale régionale a approuvé ce PGIP pour la délivrance de permis de pêche commerciale. Les pêcheries récréatives et celles des Premières nations se sont développées plus récemment. Il est obligatoire de détenir un permis de pêche récréative en eaux de marée dans la pêche récréative de toutes les espèces de poissons en Colombie-Britannique, y compris pour les crustacés. Les principales espèces de mollusques récoltées sont les crabes, les crevettes rayées, les autres espèces de crevettes, les pétoncles et les huîtres. La pêche récréative au pétoncle est d'accès libre, avec une limite quotidienne de prise et une limite de possession de deux jours. Il n'existe aucune limite de taille. La pêche récréative au pétoncle peut avoir lieu sur toute la côte où les zones sont ouvertes à la récolte en vertu du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM, voir Chapitre 6.3 du PGIP). La récolte des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles peut se dérouler lorsqu’elle est autorisée par un permis communautaire autochtone, en vertu d'un traité ou d'un document de récolte. Cinquante-quatre permis de pêche communautaire et 3 Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 2 de 9
documents de récolte peuvent être émis chaque année dans la région du Pacifique. Ces permis prévoient aussi la possibilité de récolter un certain nombre d'autres espèces de mollusques. Dans la récolte à des fins alimentaire, sociales et rituelles, la quantité récoltée n'est pas limitée pour le moment, sauf pour les Premières nations dont le Conseil, ou leur programme des pêches, a mis en place ses propres limites de prises que les membres de la bande doivent respecter, ou lorsque les allocations sont faites en vertu d'un traité. La pêche au pétoncle à de fins ASR peut se dérouler sur toute la côte où dans les zones ouvertes à la récolte dans le cadre du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM, voir chapitre 6.3 du PGIP). L’évaluation des stocks et la science Chapitre 2 du PGIP Les études sur la biomasse de pétoncles péchés au chalut sont réalisées en collaboration avec l'association des pêcheurs au pétoncle de la côte Ouest. Les estimations de la biomasse sont faites en effectuant des prélèvements au cours de pêches indépendantes et en examinant banc par banc connus de populations de pétoncles roses et épineux. Bien que la ressource disponible soit limitée pour faire une estimation de la biomasse, il serait souhaitable qu'une évaluation soit faite à plus grande échelle en réalisant une série d'études chronologique et cohérente sur la biomasse, puis en rassemblant les données biologiques provenant de plusieurs zones différentes afin de déterminer si les changements dans la biomasse et la dynamique des populations semblent être corrélés entre les différentes zones. Connaissances autochtones Chapitre 3 du PGIP En 2019, la Loi sur les pêches a été modifiée pour inclure des dispositions indiquant où le Ministre peut ou doit tenir compte des connaissances autochtones dans la prise de décisions concernant les pêches, le poisson et l'habitat du poisson, ainsi que des dispositions pour la protection supplémentaire de ces connaissances lorsqu'elles sont partagées à titre confidentiel. Des travaux sont en cours au niveau national pour élaborer des processus sur la façon dont le MPO reçoit les connaissances autochtones et les applique pour éclairer la prise de décisions. Profil économique de la pêche Chapitre 4 du PGIP Pour les références citées dans ce chapitre, veuillez vous référer au PGIP. Pêcherie commerciale Ces dernières années un maximum de 4 permis ont été émis et délivrés chaque année, dont trois sont effectivement utilisés. Les débarquements ont été de l'ordre de 25 000 à 35 000 livres/an. Les informations sur cette pêche pouvant être fournies au grand public sont très peu nombreuses, voire inexistantes. En effet la participation n'a pas été très importante et les données sont protégées par la politique de confidentialité. À l'avenir, une synthèse plus complète de l'histoire et de la situation économique de cette pêche commerciale sera inclue dans le PGIP. Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 3 de 9
La pêche au pétoncle au chalut est dictée par le marché. À ce jour, la participation à cette pêche a été peu importante. Mais la récolte augmente régulièrement et l'on s'attend à une extension du marché du pétoncle à l'avenir. Pêche des Premières nations La récolte des Premières nations à des fins ASR peut avoir lieu sur toute la côte si elle est autorisée par un permis communautaire autochtone, en vertu d'un traité, ou par un document de récolte à des fins domestiques. Il n'y a actuellement pas de permis communautaire ou de documents de récolte délivrés pour l'utilisation d'engins de pêche au chalut de récolte aux pétoncles. Accès et allocations Chapitre 7 du PGIP Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toutes autres raisons valables, modifier l'accès, les allocations et les arrangements de partage énoncés dans le PGIP, conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches. Un permis de pêche commerciale au pétoncle récolté au chalut (ZR) est requis pour pêcher commercialement le pétoncle au chalut. Les admissibilités aux permis de pêche au pétoncle récolté au chalut sont limitées et fondées sur les parties. La pêche commerciale du pétoncle est une pêche compétitive gérée par des fermetures de secteurs, des limitations du nombre d'engins et de profondeur à laquelle on peut pêcher, des limites de taille minimale et des critères pour réaliser des études indépendantes sur la biomasse dans toutes les zones de pêche pour déterminer les quotas des secteurs. La limite quotidienne de pétoncles roses et épineux combinés et récoltés à la main est de 75 par jour pour la pêche récréative. La limite de possession est de deux fois la limite quotidienne. Jusqu'à présent des limites ont été instaurées pour la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations. Les pétoncles récoltés à la main peuvent être alloués en vertu de traités, mais ils ne l'ont pas été en vertu des traités des nations Maa- nulth, Tsawwassen, Tla'amin (Sliammon) et Nisga'a. Les demandes de permis scientifiques que soumettent les institutions qui organisent des expositions destinées au public, les organisations éducatives ou scientifiques, mais aussi les entreprises qui collectent des composants biologiques, sont prises en compte. Les politiques existantes en matière de permis scientifiques et les nouvelles politiques sur l'utilisation du poisson sont appliquées. Arrangements pour une intendance partagée Chapitre 9 du PGIP Les membres de l'industrie et/ou de leur association sont chargés de coordonner toutes les enquêtes sur la biomasse tout en suivant la méthodologie et les protocoles de transfert des données du Ministère. En cours de saison, conformément aux conditions du permis relatives à la surveillance, à l'échantillonnage biologique et à la déclaration des prises, les détenteurs d'admissibilité à un permis ou les propriétaires de bateaux sont tenus de prendre des dispositions avec un fournisseur de services financé par l'industrie pour livrer les informations au MPO. Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 4 de 9
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Problèmes de gestion, objectifs et mesures prises Chapitres 5, 6 et 8 du PGIP
N° Problème de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 Conservation et durabilité L'objectif du MPO est de : Il n'est pas pratique actuellement d'évaluer
• comprendre la distribution et l'abondance chaque banc de pétoncle en Colombie-
Bien qu'il existe des estimations de l'abondance pour du stock de pétoncles roses et épineux et de Britannique. À l'avenir, des efforts
certaines zones de gestion du pétoncle, toutes ne sont mettre en place des unités d'évaluation et de supplémentaires seront probablement
pas évaluées de façon cohérente. Ce manque gestion de la récolte des pétoncles ; nécessaires pour expérimenter d'autres cadres
d'information sur l'évaluation des stocks est un • recueillir des données biologiques, d'évaluation de la pêche tout en remplissant
problème permanent ; il empêche le Ministère de notamment les informations sur l’âge, la les objectifs fixés par la politique-cadre des
surveiller l'état des populations, et l'industrie croissance et la mortalité des pétoncles, et pêches durables.
commerciale de pouvoir se développer. les utiliser pour mettre au point une
évaluation qui s'appuie sur des données En attendant, il n’est pas prévu que des zones
biologiques et un cadre de gestion ; de pêche soient élargies et que la participation
• élaborer et mettre au point une approche de soit augmentée sans que des enquêtes
précaution conforme aux points de d'évaluation des stocks et des évaluations de
référence et aux règles de contrôle de la l'habitat ne soient faites.
récolte des pétoncles roses et épineux
établis dans la politique-cadre des pêches
durables.
2 Pêche Commerciale Le MPO, en collaboration avec l'industrie L'extension de la pêche pourra être envisagée
commerciale, a pour objectif de poursuivre ses dans de nouvelles zones où la pêche n'a pas
Il existe un certain nombre de problèmes ayant une travaux sur la manière d'utiliser cette ressource lieu habituellement, elle se fera dans le cadre
incidence sur la viabilité économique de la pêche du durablement et sur la viabilité économique à fourni par Lauzier et al. (2000, 2005). Une
pétoncle commerciale. Il s'agit de questions relatives à long terme de l'industrie de la pêche au évaluation de l'habitat de la région devra être
la taille de l'endroit où il est autorisé de récolter pour pétoncle, sachant que la pêche commerciale réalisée avant qu'un nouveau lieu de pêche ne
les besoins de l'enquête, à la perte potentielle d'espace joue un rôle vital dans l'économie du Canada. Il soit approuvé par le Ministère pour évaluer la
suite à l'expansion des tenures de l'aquaculture, aux s'agira d'adapter la pêche à l'évolution de la biomasse ou envisager des possibilités de
accords relatifs aux traités et enfin aux problèmes de ressource et aux conditions du marché, et récolte.
qualité de l'eau. Le Ministère et les titulaires d'extraire une valeur optimale des marchés
d'admissibilité à un permis collaboreront pour apporter mondiaux.
des solutions à ces questions et adapter la pêche en
conséquence. Les conseils donnés par les pêcheurs et
ceux des autres parties intéressées seront toujours pris
en compte.
Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 6 de 9N° Problème de gestion Objectifs Mesure de gestion
4 Pêcherie récréative L'objectif du MPO est d'offrir des possibilités Pour améliorer la surveillance de la pêche
durables de récolte récréative qui soit en récréative et les déclarations de prise, un
Les informations sur les prises et l'effort de la pêche cohérence avec les politiques du MPO dans le sondage fait par courriel portant sur l'effort et
récréative sont peu nombreuses. cadre d'une gestion coordonnée du plan, et les prises de la pêche récréative a été rendu
d'établir des méthodes de travail en collaborant obligatoire en avril 2013. En 2022, il est prévu
Les occasions de récolter les pétoncles coïncident avec les autres secteurs de la pêche pour réduire de continuer à faire ce sondage réalisé de
habituellement avec l'échantillonnage du PCSM dont le les conflits et les difficultés. façon aléatoire et dans lequel des questions
but est la pêche commerciale. Le PCSM n'est pas mis sur les activités des titulaires de permis et
en œuvre dans toutes les zones. leurs prises seront posées.
5 Pêche des premières nations L'objectif du MPO est de continuer d'offrir aux Le Ministère et les organisations des
Premières nations des possibilités de pêcher le Premières nations poursuivront leur
Il existe très peu d'informations sur les récoltes à des poisson à des fins alimentaires, sociales et collaboration pour mettre au point des
fins alimentaires, sociales et rituelles. rituelles en cohérence avec la décision de la programmes de surveillance des prises et des
Cour suprême du Canada dans le jugement R. c. normes afin de :
Les occasions de récolter les pétoncles coïncident Sparrow et avec les décisions subséquentes des • discuter de conservation, de gestion et de
habituellement avec le Programme canadien de tribunaux. contrôle adaptés, des besoins raisonnables de
contrôle de la salubrité des mollusques (PCSM) la pêche ASR et des options pour répondre
qui cible la pêche commerciale. Le PCSM n'est pas mis aux intérêts de tous ;
en œuvre dans toutes les zones. • encourager les représentants des Premières
nations à faire part de toutes leurs difficultés
ou de leurs besoins relatifs à la pêche ASR
dans la région de leurs communautés ;
• créer un environnement dans le cadre du
processus consultatif au sein duquel les
représentants des Premières nations peuvent
exprimer leurs préoccupations et leurs
opinions à la table des discussions, puis de
Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 7 de 9N° Problème de gestion Objectifs Mesure de gestion
mettre en place des méthodes de travail en
collaboration avec les autres secteurs de la
pêche dans le but de réduire les conflits et les
difficultés.
6 Conformité L'objectif du MPO est de faire tout son possible Les problèmes d'application de la loi sont
pour surveiller la pêche et faire appliquer les prioritaires dans le Plan de conformité
Le PCSM exige du Ministère le contrôle et la règlements dans ces pêcheries en coordination (Chapitre 10).
surveillance de toutes les activités ; cependant les avec les priorités de surveillance et de contrôle
ressources pour financer ce type de services dans la région du Pacifique. L'instrument
commencent à diminuer. Les entreprises de principal d'application de la loi dans cette
transformation doivent se donner les moyens de veiller pêche, ce sont les patrouilles spéciales
à ce que les produits commerciaux qu'elles reçoivent effectuées par les agents des pêches. Les agents
ont été récoltés légalement dans des eaux de culture des pêches sont, en outre, chargés de répondre
approuvées. aux plaintes du grand public.
Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 8 de 9Processus de gouvernance Chapitre 1du PGIP Le pétoncle récolté par les pêches au chalut est régi par la Loi sur les pêches et ses règlements d'application qui en découlent. Le conseil consultatif sur le pétoncle récolté au chalut est l'organe consultatif principal. Il fournit un forum d'échange d'informations et de points vues sur les questions importantes concernant la gestion de la pêche entre les Premières nations, les représentants des pêches commerciale et récréative, d'autres intervenants et Pêches et Océans Canada. Cependant pour la gestion de la pêche, Pêches et Océans Canada reste le décideur en dernier ressort. Le conseil consultatif sur le pétoncle récolté au chalut se réunit une fois par an pour la planification qui a lieu avant la saison et une revue après la saison (janvier). Plan pour la conformité Chapitre 10 du PGIP Conservation et Protection du MPO saisit toutes les occasions de contrôler et de faire appliquer le règlement de cette pêche en coordination avec les priorités de surveillance et de contrôle dans la région du Pacifique. Examen de rendement Chapitre 11 PGIP Les indicateurs de rendement sont présentés dans la revue qui a lieu après la saison (Chapitre 17 du PGIP). L'évaluation des stocks, les activités d'échantillonnage et de recherche sont dûment décrites dans l'évaluation de rendement. Les résultats des réunions avec les Premières nations et les autres secteurs dont le sujet porte sur les pêches au pétoncle au chalut peuvent y être consignés. Il est prévu que les membres du Conseil consultatif de la pêche au pétoncle au chalut participent aux réunions. La campagne de pêche commerciale est évaluée par des mesures de rendement comme, le nombre de jours de pêche, la valeur des débarquements par rapport aux années précédentes, les commentaires des représentants dans les réunions du Conseil consultatif de la pêche au pétoncle au chalut et d'autres mesures et évaluations du programme du MPO. Contact de Pêches et Océans Canada Pour obtenir de plus amples détails sur ce résumé de PGIP ou pour demander une version électronique complète du PGIP, veuillez contacter Jenny Smith par courriel Jenny. Smith@dfo-mpo.gc.ca. Plan de gestion intégrée de la pêche au pétoncle 2022-2023 Page 9 de 9
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