Révision du Plan Local d'Urbanisme - Pithiviers Mardi 18 mai 2021 - Mairie de Pithiviers (45)
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Pithiviers
Mardi 18 mai 2021
18 mai 2021 Révision du PLU 1
1. La démarche
Déroulé de la
réunion 2. Le projet de territoire - PADD
3. Les outils règlementaires
4. Les étapes suivantes
18 mai 2021 Révision du PLU 2
1.La démarche 18 mai 2021 Révision du PLU 3
La démarche
Comment réviser le PLU ?
• Le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) s’appuie sur un projet 1. DIAGNOSTIC
de territoire, une vision à
2030 2. PROJET DE TERRITOIRE
• C’est l’occasion d’adapter 3. OUTILS RÉGLEMENTAIRES
l’urbanisme aux besoins
d’aujourd’hui et de préparer 4. CONSULTATION
l’avenir
18 mai 2021 Révision du PLU 4
La démarche
Une démarche unique pour 4 communes
Une réflexion portée à
l’échelle de l’agglomération
de Pithiviers
• Bondaroy
• Dadonville
• Pithiviers
• Pithiviers-le-Vieil
18 mai 2021 Révision des PLU 5
La démarche
Divers acteurs pour un projet partagé
Les outils de la concertation
LE GROUPE DE TRAVAIL –
LE CONSEIL MUNICIPAL ÉLUS DE LA COMMUNE
> Délibère et fixe les > Élabore les documents
Site internet
grandes orientations et conduit la démarche et
les travaux
Registres en mairie &
courrier
LES PERSONNES Réunions publiques 25
LES HABITANTS PUBLIQUES ASSOCIÉES
septembre 2019
> Participent à la réflexion > Assurent la cohérence
dans le cadre de la avec les politiques et les
concertation stratégies supra- Exposition publique
territoriales
18 mai 2021 Révision du PLU 6
La démarche
Le contenu du PLU révisé
Les étapes de la révision
1 Rapport de présentation
Diagnostic / Etat initial de l’Environnement
Actualisation du diagnostic
Enjeux et des enjeux
2 Projet d’Aménagement et de Développement Adaptation du projet
Durables d’aménagement du territoire
PADD = Projet de territoire
Renouvellement du
Outils de traduction règlementaire règlement
3 Orientations d’Aménagement et de Arrêt de projet
Programmation – OAP
Consultation des PPA
4 Règlement écrit et graphique
Enquête publique
5 Annexes
Approbation
18 mai 2021 Révision des PLU 7
La démarche
Une démarche parallèle à l’élaboration
d’une Aire de Valorisation Architecturale et Date de réunion publique sur
Patrimoniale (AVAP) l’AVAP
PLU AVAP
Jeudi 27 mai 2021
• Échelle de la • Échelle du à 18h00
commune quartier En webinaire
• Un règlement par • Un règlement
Lien disponible sur le
zone par quartier
plus précis site internet de la
s’imposant au commune
PLU
18 mai 2021 Révision du PLU 8
2.Le projet de territoire - PADD 18 mai 2021 Révision du PLU 9
Le PADD, une structuration en 4 axes
Préserver, mettre en valeur et améliorer le cadre de vie Soutenir la fonction de pôle structurant de
Axe 1 Axe 2 l’agglomération de Pithiviers
de l’agglomération
Axe 3 Articuler mobilités, cadre de vie et Axe 4 Engager un modèle de développement
emplois modérant l’artificialisation des sols
18 mai 2021 Révision du PLU 10Le PADD, une structuration en 4 axes 18 mai 2021 Révision du PLU 11
Le PADD, une structuration en 4 axes Axe 2 18 mai 2021 Révision du PLU 12
Le PADD, une structuration en 4 axes 18 mai 2021 Révision du PLU 13
Le PADD, une structuration en 4 axes
Axe 4 Engager un modèle de développement modérant l’artificialisation des sols
Réponse à l’objectif national de
diminution de la consommation
d’espaces agricoles, naturels ou
forestiers
18 mai 2021 Révision du PLU 143.Les outils règlementaires 18 mai 2021 Révision du PLU 15
Les pièces du dispositif réglementaire
PROJET DE TERRITOIRE (PADD)
Dispositif réglementaire du PLU
Les OAP (orientations Le Zonage
d’aménagement et de Règlement écrit
programmation) (règlement graphique)
Opposables selon un Opposables selon un
rapport de rapport de
COMPATIBILITÉ CONFORMITÉ
18 mai 2021 Révision du PLU 16Les OAP
Accessibilité desserte stationnement
▪ principes de connexion à la trame viaire existante
▪ principes de traversée du secteur
▪ principes d’organisation de l’espace public (répartition modale,
stationnement, etc.)
Orientations paysagères
▪ principes de végétalisation des abords
▪ principes de gestion des espaces naturels existants ou à créer
▪ principes de paysagement des espaces publics
Composition urbaine
▪ typologies de constructions attendues
▪ aspects extérieurs des constructions
▪ principes d’organisation du bâti (ensoleillement, implantations, etc.)
Orientations programmatiques, échéancier et phasage
▪ nombre de logements attendus dans le périmètre de l’OAP et
typologies des logements
▪ autres vocations attendues
▪ échéance éventuelle d’ouverture de la zone
▪ modalités d’urbanisation du secteur (phases et conditions)
18 mai 2021 Révision du PLU 17Le règlement graphique
(zonage)
La délimitation de zones L’apposition de
« trames protectrices »
18 mai 2021 Révision du PLU 18Le règlement écrit
Zones Zones déjà urbanisées et zones où les équipements (voies et réseaux) ont
U urbaines
une capacité suffisante pour desservir les futures constructions
Zones à Zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation
A urbaniser
▪ 1AU : capacité suffisante des voies et réseaux à proximité
▪ 2AU : capacité insuffisante des voies et réseaux à proximité
U
Zones Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
A agricoles économique des terres agricoles
Zones naturelles et forestières
Zones ▪ A protéger en raison de :
• La qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages
N naturelle
s
• L’existence d’une exploitation forestière
• La préservation ou restauration des ressources naturelles
• La prévention des risques
18 mai 2021 Révision du PLU 19Le règlement écrit
Zones
U urbaines
Les zones urbaines mixtes :`
Ua – les centres anciens
Uc – les secteurs de grands collectifs
Ud – le tissu urbain pavillonnaire
Uf – le tissu de faubourg
Les zones urbaines spécifiques :
Ue – les secteurs de grands équipements
Ui – les secteurs d’activités
Uv – le secteur d’accueil des gens du voyage
18 mai 2021 Révision du PLU 20Zones urbaines
Ua : Le centre-ancien
Objectifs de la zone
• Préserver les qualités architecturales et patrimoniales
• Conforter la mixité des usages
• Permettre le renouvellement des tissus bâtis
18 mai 2021 Révision du PLU 21Zones urbaines
Uc : Les quartiers d’habitat collectif
Objectifs de la zone
• Permettre la requalification des secteurs
• Maintenir un cadre verdoyant
18 mai 2021 Révision du PLU 22Zones urbaines
Ud : Les quartiers pavillonnaires
Objectifs de la zone
• Maintenir une harmonie paysagère
• Permettre une densification raisonnée du tissu urbain
18 mai 2021 Révision du PLU 23Zones urbaines
Uf : Les faubourgs
Objectifs de la zone
• Préserver les qualités architecturales et patrimoniales
• Permettre le renouvellement des tissus bâtis
18 mai 2021 Révision du PLU 24Zones urbaines
Ue : Les grands équipement
Objectifs de la zone
• Pérenniser la vocation d’équipement des sites
• Permettre le développement de l’offre en équipement
18 mai 2021 Révision du PLU 25Zones urbaines
Ui : Le tissu économique
Objectifs de la zone
• Préserver le tissu économique
• Permettre le développement des activités
18 mai 2021 Révision du PLU 26Zones urbaines
Uv : L’accueil des Gens du voyage
Objectifs de la zone
• Conserver une aire d’accueil sur le territoire aggloméré
• Permettre son développement
18 mai 2021 Révision du PLU 27Le règlement écrit
Zones à
A urbaniser
U
1AU – développement
résidentiel
1AUi – développement des
zones d’activités
2AU – développement à plus
long termes
18 mai 2021 Révision des PLU 28Le règlement écrit
Zone
A agricole
• La zone agricole vise à préserver et valoriser les espaces agricoles :
Seules les constructions destinées à l’exploitation agricole sont autorisées
• Pour les habitations existantes en zone A, des règles sont prévues
pour permettre leur extension et la création d’annexes
• Les anciens bâtiments agricoles peuvent changer de destination,
sous conditions
18 mai 2021 Révision du PLU 29Le règlement écrit
Zones
N naturelle
s
• La zone naturelle vise à protéger les espaces naturels et à permettre
l’exploitation des espaces forestiers
• Des secteurs spécifiques sont identifiés pour permettre de nouvelles
constructions à vocation de loisirs, de tourisme, d’équipement
• Pour les habitations existantes en zone N, des règles sont prévues
pour permettre leur extension et la création d’annexes
18 mai 2021 Révision du PLU 30Trames de protection
Quels éléments protégés ?
• Éléments de patrimoine bâti
remarquable
• Murs
• Linéaires commerciaux
• Arbres remarquables
• Espaces verts protégés
• Sources ou mares
• Espaces boisés classés (EBC)
• Espaces de continuité écologique
• Alignements végétalisés
18 mai 2021 Révision du PLU 314. Les étapes suivantes 18 mai 2021 Révision du PLU 32
Les étapes suivantes
Le temps de l’enquête publique
Les étapes de la révision
• Mise à disposition du dossier complet avec
l’ensemble des pièces du PLU
Actualisation du diagnostic
et des enjeux
• Une mise à disposition des avis des Personnes
Publiques Associées Adaptation du projet
d’aménagement du territoire
• Présence d’un commissaire enquêteur pour Renouvellement du
répondre aux interrogations et recenser règlement
l’ensemble des demandes
Arrêt de projet
• Un temps d’analyse et de traitements des Consultation des PPA
remarques avant approbation du dossier
Enquête publique
Approbation
18 mai 2021 Révision du PLU 33MERCI 18 mai 2021 Révision des PLU 34
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