ROTARY CLUB DE NICE Une aide aux jeunes entrepreneurs - CGA06
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TECHNIQUE AU DROIT INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DERNIÈRE PAGE
La maîtrise d'ouvrage p.10 Quel impact sur la profession d'Avocat? p.6 à 9 Le camp des Fourches
ROTARY CLUB DE NICE
Une aide aux jeunes entrepreneurs
Semaine du 5 au 11 juillet 2019 • N°3972 • 0,90 E • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
ÉCONOMIE LE DÉCRYPTAGE DROIT INNOVATION
ROTARY CLUB DE NICE : RÉCOMPENSÉS
© JMC
Les lauréats, en compagnie des Rotariens et des représentants des entreprises qui apportent leur soutien à cette initiative.
Il suffit d'un rien pour changer le cours des Nice Côte d'Azur, la Jeune Chambre Éco- cation santé sur smartphone ont retenu cette
choses. Le Rotary Club de Nice applique ce nomique NCA, la Métropole, les organismes année l'attention du jury, parmi de très nom-
précepte depuis six ans, en apportant son ap- consulaires, des entreprises partenaires breux dossiers. Des projets très variés donc,
pui - et un chèque - à de jeunes créateurs (Manutan, CGM06, Axa cabinet Chauvin, caractérisés par la même envie d'entreprendre
d'entreprises. Vingt-cinq en ont bénéficié BP-Med, Petites Affiches). pour tous ces jeunes chefs d'entreprise qui,
depuis l'origine de cette action, qui s'inscrit Tous ont reçu un chèque de 1 500 euros et le pour certains, ont lâché un situation confor-
dans "la volonté de développer l'économie de soutien du réseau rotarien qui va continuer à table pour prendre le risque de voler de leurs
notre territoire", comme l'a rappelé François les accompagner dans le développement de propres ailes. Christian Tordo, représentant
Talon, à l'initiative de ces aides. leurs affaires. le président de la Métropole; des élus de la
Mardi soir, dans les locaux du CEEI, c'était Une librairie-café, une salle où l'on se fait CCI et de la CMAR se trouvaient aux côtés
l'heure de la remise des prix aux cinq coacher pour l'entretien physique et la re- du monde économique azuréen et des Rota-
lauréats 2019 sélectionnés par les Rotariens, mise en forme, un spécialiste des machines riens pour féliciter les lauréats. Encore une
en partenariat avec la plateforme Initiative agricoles, une jardinerie urbaine, une appli- belle promotion ! J.-M. CHEVALIER
FIX BODY : À FOND LA FORME ! SANTÉ : MON SMARTPHONE ME DIT...
Quant la hightech et l'intelligence
artificielle se mettent au service
de notre santé : c'est le principe
de "ExactCure", une application
développée au centre Delvalle de
Nice, et qui doit démarrer dès la
fin de cette année.
"Le médicament est magique et
l'on voudrait qu'il ne fasse que du
bien. Or, une mauvaise médication
cause cinq fois plus de morts que
les accidents de la route" explique
Frédéric Dayan, pharmacien et
© JMC
© JMC
ingénieur. "Nous avons donc créé
une application pour smartphones
Magali Romero et Christian Solans se sont associés pour lancer et tablettes qui permet de voir par exemple en cas de surdosage.
"Fix Body", un concept original qui permet aux gens d'optimiser leur l'efficacité du médicament sur le "C'est une sorte de compteur de
entretien physique par un coaching dédié au bien-être. "Nous utilisons corps humain". vitesse, qui permet d'anticiper et
l'électrostimulation qui fait qu'une séance de vingt minutes correspond à Après le paramétrage du poids, aussi de sauver des vies". Et aussi de
une heure et demie de sport intense" explique Christian. "À l'origine, cette de la taille, du sexe etc., l'applica- faire des économies puisque l'on
technologie a été créée pour aider les personnes handicapées à retrouver plus tion va afficher sur l'écran les ef- prendra la posologie nécessaire, ni
rapidement de l'autonomie. Puis le sport de haut niveau s'en est emparé. fets du médicament. Dire quand pas assez, ni trop.
Nous la proposons maintenant à tout un chacun". il est efficace, par exemple deux On pourra donc prochainement
Idéal pour les gens pressés, qui ne disposent que de peu de temps. heures après son ingestion et pour se balader avec "ExactCure" dans
Leur salle est installée en plein centre-ville de Nice, rue Delille. une durée de trois heures (utile sa poche, un outil qui sera aussi
Ces deux entrepreneurs ont reçu le prix de la Banque Populaire pour les antidouleurs), et sur- utile aux médecins.
Méditerranée. tout quand il devient dangereux, Récompensé par le prix Manutan.
Les Petites Affiches des A-M 2 du 5 au 11 juillet 2019
IMMOBILIER LE DÉCRYPTAGE DROIT ÉCONOMIE
POUR LEUR VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE
CE QU'ILS
EN PENSENT
- Christian Tordo, élu de la
Métropole NCA : "La création
d'entreprises et l'innovation sont au
cœur de notre politique. Nous avons
besoin de personnes, comme vous,
qui prennent des risques".
- Jean-Jacques Titon, gouverneur
Rotary District 1730 : "Ici, nous
sommes réunis autour de l'ex-
cellence, du dépassement de soi.
Notre mouvement, par son action,
favorise cette dynamique".
- Dihn Hoan Tran, président du
Rotary Club de Nice : Il a lancé un
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appel du pied pour que de jeunes
Pour "Les Parleuses", Maud et Anouk ont reçu le prix des Petites Affiches remis par François-Xavier Ciais. entrepreneurs rejoignent le club
service.
Elles étaient profs dans le 93, et elles ont tout pla- avons eu la chance de les "récupérer" puisque leur - Valérie Ammirati, Initiative Nice
qué pour vivre une autre aventure. Celle du par- premier projet était de s'installer à Uzès, ce qui ne Côte d'Azur : "Nous permettons la
tage des connaissances, de leur goût du livre et de s'est finalement pas fait. création de 250 entreprises par an
la lecture, et tout simplement d'un moment passé Hugo, Céline... Le rayon littérature française et et de onze emplois par semaine.
autour d'un verre pour papoter sans se prendre la étrangère présente les nouveautés comme les indis- Dix-huit personnes travaillent sur
tête. Maud Pouye et Anouk Aubert ont ouvert fin pensables. Le secteur jeunesse dispose également chaque dossier, nous accom-
2018 rue Defly à Nice "Les Parleuses", un café- de livres triés sur le volet présentés dans un espace
librairie où les clients viennent s'asseoir sans façon dédié.
pagnons ensuite les créateurs
autour des tables et autour des livres installés sur François-Xavier Ciais, directeur des Petites pendant trois ans".
des rayonnages et des comptoirs. Affiches des A-M, a remis leur chèque aux deux - Éric Banaud, président JCE Côte
"C'est une entreprise de femmes, tellement même que entrepreneuses, qui investiront cette somme dans d'Azur : "Notre action est orientée
certains demandent au moment de payer où est le de nouveaux rayonnages. "S'il vous plaît, ma p'tite vers l'économie, nous faisons la
patron..." Elles s'amusent d'idées reçues qui ont dame, mettez-moi donc un cappuccino et le dernier promotion des jeunes créateurs qui
encore cours en ce XXIème siècle. À Nice, nous Van Cauwelaert". s'installent".
ELLE LE DIT AVEC DES FLEURS... AGRI-LOC : AU NOM DU PÈRE
Directrice régionale pour une Une affaire de famille : Olivier
grande marque de chaussures, Massena et son frère Florian ont
elle aurait pu rester... les pieds au créé à Contes "Agri-Loc", une
chaud, avec un bon salaire et des société d'entretien et de répara-
avantages sociaux. Au lieu de cela, tion de machines agricoles, sur
Carine Costantino a pris le risque une idée de leur père, récemment
d'ouvrir "une jardinerie bohème décédé. "Les banques ne croyaient
de centre-ville" dans le quartier du pas à notre projet. Grâce à
port, rue Emmanuel-Philibert. Initiative Nice Côte d'Azur, nous
Parce que cela correspondait à avons bénéficié des conseils et
son goût pour les plantes et pour des aides qui nous ont permis de
la nature, pour la décoration aus- démarrer". Aujourd'hui, la société
si, et à son envie d'entreprendre. travaille pour les mairies et pour
© JMC
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Soutenue par son conjoint, elle la communauté de communes
n'a pas hésité à investir dans un des Pays du Paillon. Ainsi que
local de 100 mètres carrés avec lentes et autres - mais s'adresse pour de nombreux particuliers et "Cela permet aux personnes âgées de
quatre mètres de hauteur sous également aux professionnels pour des professionnels, qui font pouvoir encore travailler avec leur
plafond. pour verdir les terrasses de res- confiance à ces enfants du pays. vieille débroussailleuse". Georges
"J'aime dénicher des plantes spé- taurant, les halls d'immeubles, "Notre activité est en croissance et Brisson, élu de la CMAR, a remis
ciales et rares" explique la jeune les bureaux. Bref, tout pour vé- nous allons être obligés de prendre un chèque au jeune entrepreneur,
femme, qui met aussi en avant gétaliser, dans un monde urbain un employé pour faire face". En qui investira la somme dans la
l'artisanat artistique en permet- pas assez "green" à son goût. Le disant cela, on ne sait pas si construction d'un escalier pour
tant à des céramistes de vendre chèque du CGM-06 lui permet- Olivier Massena est réjoui par relier magasin et atelier. "On se
leur production dans son maga- tra d'installer une climatisation cette perspective ou inquiet. En bat tous les jours, ce que vous nous
sin. Elles ne présente pas que des pour rafraîchir ses plantes en tout cas, Agri-Loc est capable de avez inculqué de persévérance nous
plantes en pot - cactées, succu- cette période estivale. réparer les machines anciennes. permet aujourd'hui de tenir".
Les Petites Affiches des A-M 3 du 5 au 11 juillet 2019
ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE ÉCONOMIE INNOVATION
LES CHIFFRES NOMINATIONS, PROMOTIONS
48% des exportations
françaises partent dans la zone
Décès de Maurice Riccobono, ce secteur. Il est ainsi passé de la petite Nouvelle directrice aux Affaires
imprimeur visionnaire imprimerie locale (affiches, cartes de culturelles de la principauté
euro. visite, factures à en-tête) à l'un des
plus grands groupes français capable
17% des exportations
françaises partent vers l'Alle-
d'impressions avec des machines
modernes de livres, d'illustrés pour
enfants, et plusieurs journaux
magne. d'annonces légales dont nos
confrères en Paca "L'Avenir" et
1 130 salons et foires
organisés chaque année en
"Var Information". Pour assurer le
développement de son entreprise,
Maurice Riccobono la déplacera
France attirent 20 millions de au Muy, à la sortie de l'autoroute,
pour faciliter la logistique et les
consommateurs. livraisons. La puissance de ses ma-
© DR
© DR
chines et la maîtrise de ses équipes
2 333 Avocats
étrangers étaient inscrits à un
Nous avons appris avec peine le
lui permettront d'obtenir l'impres-
sion décentralisée de grands quoti- Françoise Gamerdinger est nom-
décès à l'âge de 92 ans de diens nationaux qui pourront ainsi mée directrice des Affaires cultu-
Barreau français (2018). Maurice Riccobono, patron du diffuser plus largement - et surtout relles de la Principauté. Titulaire
groupe éponyme d'imprimeries rapidement - dans tout le sud de d’un DEA et d’un Capes de lettres,
150 litres d'eau
consommés par jour et par
dont le siège social est au Muy dans
le Var. Entré dans le métier au lende-
la France. Le groupe Riccobono
dispose également de six centres
elle est entrée en 2002 à la Direction
des Affaires Culturelles. Elle a eu en
main de la guerre, dans le petit atelier d'impression en France et s'est charge le patrimoine, les prix litté-
personne en France. que son père avait racheté à Dragui- également développé dans le conseil raires et les conférences de la Fon-
gnan au début du siècle, ce patron digital et l'affichage grand format. dation Prince Pierre. Elle est expert
4,5 millions de touristes
par an à Nice.
charismatique a très vite développé
l'entreprise familiale en prenant les
virages technologiques qui vont faire
Aux personnes touchées par ce
deuil, Les Petites Affiches des Alpes-
Maritimes présentent leurs condo-
culturel représentant la Principauté
auprès du Conseil de l’Europe et
en charge de la programmation du
de "Riccobono" l'un des fleurons de léances attristées. Théâtre Princesse Grace.
>> LA GAZETTE
L’L’EINNTTRE ERPV RI EI SWE L E D É C R Y P TA G E IMMOBILIER ÉCONOMIE
RMI, RSA ET BIENTÔT RUA : COMMENT CONCILIER
AIDE SOCIALE ET RETOUR À L'EMPLOI ?
Les différents dispositifs en faveur des plus précaires n'ont pas réussi à remettre des chômeurs
sur le marché de l'emploi. Le prochain revenu universel d'activité (RUA) fera t-il mieux ?
Au début, le RMI... Constat d'échec Recoller au travail
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a Le Revenu de Solidarité Active fête donc Versé à 1 840 000 million
été en application du 1er décembre 1988 ses dix ans mais le gâteau d'anniversaire est de personnes en décembre dernier,
au 31 mai 2009. Financé par l'État pour la décevant : mal née, cette nouvelle formule le RSA est devenu comme son
partie allocation et par les Conseils a été très critiquée dès ses débuts par les prédécesseur un revenu de
départementaux pour les actions d'in- Départements qui ont protesté contre son subsistance pour les plus précaires
sertion, il était versé aux personnes sans coût, les dépenses n'étant pas totalement (familles monoparentales, chômeurs
ou avec de petites ressources inférieures à compensées par l'État. Mais surtout, pas non indemnisés etc.) davantage
un plafond fixé par décret. Cette mesure davantage qu'avec le RMI, la partie qu'une aide permettant de
sociale, créée à l'instigation de Michel "Activité" n'a tenu ses promesses... "recoller" au marché du travail.
Rocard, concernait 1,2 million de bénéfi- C'est le principal grief qui lui est
ciaires au moment de son remplacement adressé, conduisant le gouverne-
par le RSA. ment à imaginer un autre système
qui pourrait voir le jour dans le
courant de l'année 2020.
Réponse "personnalisée"
Sur les 5 000 personnes bénéficiant du RSA
dans le département qui ont été accompa-
gnées l'an passé, 500 ont trouvé un emploi, "Pognon de dingue"
soit un taux de 10% très supérieur à celui Le président Macron a
de la moyenne nationale. Une soixantaine annoncé en septembre dernier
de conseillers d'insertion professionnelle, la création d'un Revenu
psychologues du travail, travailleurs Universel d'Activité (RUA)
sociaux accompagnent les allocataires qui fusionnerait les prestations
dans leur retour vers un emploi durable, en sociales en un seul versement
leur apportant une réponse personnalisée. pour les bénéficiaires.
Une mesure censée être plus
simple et efficace que
l'empilement actuel des
diverses allocations et aides
qui "coûtent un pognon de
dingue" sans grande efficacité.
Les initiatives du Département
Le département des Alpes-Maritimes
© DR
s'est distingué en accordant la priorité au En discussion
retour rapide à l’emploi et à une grande Les concertations autour de ce sujet
rigueur dans le suivi du versement de sensible ont démarré au printemps,
l’allocation et du respect des devoirs des dans le cadre plus général de la lutte
bénéficiaires. Des contrôles stricts ont contre la pauvreté. Elles se retrouvent
été réalisés pour éliminer la fraude, sans au milieu d'un climat politique
doute inévitable mais de toutes façons compliqué (réforme des retraites,
très marginale, et avec la mise en place de des statuts de la fonction publique)
contreparties au versement du RSA. Par peu propice à la sérénité... Mais les
exemple, en sélectionnant cent volontaires enjeux sont d'importance, à com-
qui, depuis le 1er juillet, donnent de leur L'activité, premier moteur mencer par les bénéficiaires, qui ont
temps dans le cadre d'un contrat Plus que la nature de l'aide versée - adaptée été nombreux à ne pas faire valoir
d’engagement dans dix Ehpad pour ou pas, incitative ou non - c'est surtout la leurs droits du RMI puis au RSA...
apporter une présence humaine auprès des situation économique qui conditionne le
personnes âgées. retour vers l'emploi. La courbe du nombre
d'allocataires a toujours été parallèle avec
celle du chômage, l'activité étant le meilleur
moyen d'un retour à l'emploi.
Jean-Michel CHEVALIER
Les Petites Affiches des A-M 5 du 5 au 11 juillet 2019
I.A ET DROIT L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI
DROIT : FAUT-IL AVOIR PEUR DE
Alors que, de toute évidence,
nous n'en sommes encore qu'aux
balbutiements de l'Intelligence
Artificielle, la vitesse de la trans-
formation à laquelle nous as-
sistons télescope déjà l'exercice
du Droit. Ne parle t-on pas de
"justice prédictive", de "notation"
des cabinets d'Avocats et autres
avancées du numérique qui font
que, dès à présent, l'Avocat ne
travaille plus pareil, ne réflé-
chit plus pareil, utilise des outils
automatisés pour rechercher des
informations précises dans la
data, pour consulter la jurispru-
© JMC
dence, etc.
Transformation de l'écosystème Entourant le Bâtonnier Troin, Olivier Tazé, DGA des Petites Affiches; Fabrizio Papa Techera de Lexbase;
Afin de réfléchir à cette évolution, François-Xavier Ciais, DG de notre journal, et Maître Xavier Fruton.
le Barreau de Nice, en partenariat
avec votre journal "Les Petites du numérique, et de l’intelligence produits et services pour qu’ils soient Un riche débat
Affiches" et le moteur de artificielle avec les professionnels du en adéquation avec les nouveaux "Une digitalisation croissante
recherche et éditeur juridique Droit. Nous faisons partie du même usages d’internet et des plateformes des modes de consommation
Lexbase, ont organisé jeudi à la écosystème, et l’ensemble de nos mobiles, avec la mise en exergue de et une pression concurrentielle
Bibliothèque de l'Avocat une professions subit depuis plusieurs nos valeurs, la transparence éco- de plus en plus forte posent de
table ronde avec des intervenants années de profondes mutations" nomique, l’utilité de nos bases de véritables questionnements sur les
de premier plan : Marina Teller, a situé en ouverture de soirée données et archives, la facilitation nouvelles fonctionnalités que nous
directrice de la chaire Koyré à la François-Xavier Ciais, directeur et la rapidité d’accès à ses dernières devons apporter", a poursuivi
Faculté de Droit de Nice; Caro- général des Petites Affiches. "En François-Xavier Ciais, rappelant
par la mise en place de nouveaux
line Lequesne Roth, enseignant- tant que publicateurs légaux, nous que Les Petites Affiches étaient
outils et techniques. Nous avons
chercheur et directrice Fablex ne sommes pas exempts de sou- toujours aux cotés des profession-
DLT4; Maître Xavier Fruton, bresauts nationaux ou européens déjà mis en œuvre notre migration, nels du Droit pour leur apporter
représentant l'Union des Jeunes remettant en cause notre modèle nous sommes passés d’un média le maximum d’informations, de
Avocats de Nice et passionné de économique ou tout simplement spécialisé à une société d’infor- réflexions, et de réponses sur les
nouvelles technologies; Fabrizio notre existence. Cela en regard mation protéiforme intégrant des prochains enjeux technologiques
Papa Techera, directeur géné- d’une informatisation prônant la couches technologiques agrémentées des professions juridiques.
ral délégué de Lexbase. "Il nous dématérialisation et la simplifica- d’une multitude de boites à outils et Le débat était lancé...
a paru évident d’évoquer le sujet tion à outrance. Nous adaptons nos de services". J.-M. CHEVALIER
BÂTONNIER THIERRY TROIN : "L'HUMAIN DOIT ÊTRE AU CENTRE"
"Si nous pouvons remplacer non seulement choix pour obtenir une consultation. Au plan
les chauffeurs de taxi et les médecins, mais local, le Barreau de Nice "souhaite prendre
aussi les Avocats, les poètes et les musiciens par l'initiative d'une bibliothèque numérique avec
des programmes informatiques supérieurs, pour- un abonnement accessible à tous les Avocats
quoi s'inquiéter que ces programmes n'aient ni auprès d'un acteur majeur de la documentation.
conscience, ni expérience ?" Citant le best sel- Elle permettrait une égalité complète entre les
ler "Homo Deus" de Yuval Noah Harari, le Avocats quant aux sources de données juridiques
Bâtonnier Thierry Troin a, lui aussi, posé la qu'ils peuvent utiliser pour leur dossier, au béné-
question de l'intelligence et de la conscience fice des justiciables".
pour aborder le thème de cette soirée. Il a aussi annoncé que le Barreau de Nice
Il a rappelé "la révolution vécue depuis "envisage de créer un incubateur permettant de
une dizaine d'années" avec le RPVA qui a créer des projets juridiques en lien avec le numé-
permis aux Avocats, en leur évitant d'avoir à rique et de permettre aux Avocats de développer
© DR
se déplacer au TGI ou à la cour d'Appel pour leurs propres projets".
la signification des procédures, de "dégager Pour conclure il a rappelé que "la justice pré-
plus de temps pour la réflexion intellectuelle sur dictive testée dans certains tribunaux n'a, pour
les dossiers, pour rencontrer les clients et par voie l'instant, pas été concluante. Nul doute que la
© JMC
de conséquence développer l'humain". poussée de la religion des données fera revenir
Il s'est interrogé sur la "fracture numérique" l'idée d'une justice par la machine ou les al-
qui engendre une "inégalité dans l'usage ceux qui ne connaissent ou ne maîtrisent pas gorithmes". Prophétisant que les professions
et l'accès aux technologies de l'information" les nouvelles technologies. juridiques et du chiffre seront "grandement
(portables, ordinateurs, internet) en insis- Le Bâtonnier a cité les initiatives de la pro- transformées" dans les prochaines années, un
tant, comme le défenseur des Droits Jacques fession pour lutter contre cette fracture : au pronostic sur lequel tout le monde s'accorde,
Toubon, sur la nécessité d'instaurer un gui- plan national, la plateforme du CNB permet certains faisant part de leurs craintes et doutes,
chet "humain" dans les administrations pour au justiciable de se connecter à l'Avocat de son d'autres se montrant plus optimistes.
Les Petites Affiches des A-M 6 du 5 au 11 juillet 2019
D RO I T LE DÉCRYPTAGE IMMOBILIER I.A ET DROIT
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
MARINA TELLER POINTE
LA PHRASE LE DANGER DES ALGORITHMES
"On ne peut plus faire du Droit
sans se préoccuper de la technolo-
Les Avocats ne gie. Celle-ci transforme le Droit
et pas une seule branche du Droit
sont plus les
n'échappera à cette révolution en
marche". Le message délivré par
Marina Teller, professeur des
sachants. Universités et directrice de la
chaire Koyré, est on ne peut plus
clair. Pour les juristes comme
Leurs clients ont pour les enseignants : "Nous ne
pouvons plus enseigner comme
déjà un vernis de avant, en faisant apprendre une
somme de connaissances à resti-
connaissances tuer plus ou moins bien à l'exa-
men. C'est pourquoi nous avons
créé un nouveau lieu de recherche
juridiques. à Nice, labellisé IDEX (initia-
tives d’excellences du service du
Notre but est de
Premier Ministre français, ndlr).
L'IDEX permet de financer de
nouveaux projets, dont la chaire
les accompagner. Koyré. Une dynamique s'est instau-
rée dans le bassin niçois à laquelle
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participe l'Université Côte d'Azur.
À la rentrée, nous recevrons ain-
si le professeur canadien Grégory doute orienter nos actions. "Ils on peut s'inquiéter de leur rôle dans
Lewkowicz qui est une sommité changent le rapport aux faits, à la justice prédictive. Ce qui compte,
mondiale de l'I.A et qui travaille leur interprétation. Il y a danger à c'est l'accompagnement humain,
sur ses applications dans le Droit partir du moment où l'on considère notre expertise, et notre conscience.
depuis une trentaine d'années". que la machine a toujours raison. L'algorithme a aussi un effet
Mme Teller a semblé moins préoc- Par exemple, personne ne remet en "pervers" : quel juge osera aller
cupée par la fracture numérique, cause le résultat d'une opération par contre la machine et remettre en
qui peut se compenser, que par calculatrice. On le prend pour vrai. liberté une personne si l'Intelligence
Maître Xavier Fruton, les algorithmes, qui vont modi- Or, "2 + 2 = 5", c'est aussi un algo- Artificielle soutient qu'elle a des
représentant de l'UJA de Nice. fier notre façon de penser et sans rithme... Si l'on transpose au Droit, probabilités de récidive ?"
FABRIZIO PAPA TECHERA : "ÊTRE voit très bien où se situe le danger. Aujourd'hui
ÉTHIQUE" le justiciable choisit son Avocat en fonction du
Est-ce que tout le monde aura accès à la bouche à oreille et de son intuition. Qu'en sera
documentation juridique par l'Intelligence t-il demain?".
Artificielle, ou est-ce que cela sera réservé à Dans le même sens, concernant la
quelques gros cabinets qui auront les moyens "justesse" de la notation des jugements, un
humains et financiers de l'exploiter ? autre Avocat dans la salle a cité l'exemple
Cette question, déterminante pour l'équité, a d'une entreprise cliente qui a été condamnée à
été posée par Fabrizio Papa Techera, DGA du 50 000€ de dommages et intérêts. "On
moteur de recherche Lexbase et éditeur 100% pourrait penser que c'est un procès perdu. Mais
digital créé par un Avocat. nous risquions en fait 200 000€ de dommages et
"Il nous faut être agnostique, on doit permettre intérêts, alors pour le client, c'est quand même
aux professionnels de trouver vite et bien l'in- une "victoire". Mais pas pour l'incrémentation
formation juste et éthique parmi de nombreuses dans l'I.A, qui ne peut distinguer binairement
sources, thesaurus, index etc. Pour cela, le juriste ces subtilités... Vaste sujet !
doit savoir parler à l'informaticien pour mettre à
disposition des Avocats un outil clair et efficace".
OÙ EN EST-ON ?
Fabrizio Papa Techera met cependant en - Pour les professions juridiques : Les usages
garde : "dans cette course, on ne peut pas laisser de l'I.A se développent en droit commercial
© JMC
au marché le soin de se réguler. Le législateur doit (anglo-saxon) pour préparer, analyser et évaluer
placer des limites, comme il l'a déjà fait avec le automatiquement les risques d’un contrat. La
RGPD". dans d'autres secteurs de l'économie, comme
l'hôtellerie et la restauration. "Les résultats sont
jurisprudence est largement digitalisée, ce qui
L'une des grandes préoccupations actuelles de faux ! Simplement parce qu'aucun magistrat permet de regrouper rapidement les éléments
la profession est la "notation" des cabinets par ne choisit ses dossiers, parce qu'il est impossible juridiques constitutifs d’un cas : création d’un
les clients. Une tendance "participative" qui de faire des statistiques de tous les jugements. contrat, analyse des clauses ou préparation de
est un épouvantail, ayant déjà fait des ravages Tout cela, c'est de la communication, mais l'on contentieux.
Les Petites Affiches des A-M 7 du 5 au 11 juillet 2019
I.A ET DROIT L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI
LE NUMÉRIQUE BOUGE LES LIGNES FABLEX : BANQUE,
NOUVELLES TECHNOS,
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CAROLINE LEQUESNE ROTH : Depuis la rentrée 2018, la Fablex
"ÉVOLUTION LÉGISLATIVE" DL4T de la Faculté de Droit et de
"Nous avons fait évoluer notre Science Politique de Nice reçoit des
offre de formations en créant un étudiants de Master I sur la base du
Fablex pour travailler sur les outils volontariat, des étudiants du
technico-normatifs à destination Master II "Droit bancaire et financier"
des juristes". Caroline Lequesne et du Master II "Droit de la Propriété
Roth en est la directrice. Nice Intellectuelle et des nouvelles
ayant expérimenté la recon- technologies". Les étudiants de M2
naissance faciale à l'occasion du reçoivent, au premier semestre une
carnaval, et alors que plusieurs formation Fablex donnant lieu à la
lycées de la région en seront équi- délivrance d’ECTS; et au second se-
pés pour des tests, la Faculté de
droit "participe à l'évolution légis-
mestre la Fablex devient une option
lative en travaillant avec la députée sélective donnant lieu à un stage
Marine Brenier pour un projet de rémunéré à temps plein dans ses
loi sur cette technologie afin d'en locaux, encadré par des enseignants-
concevoir un cadre approprié". chercheurs.
Science sans conscience... Les
avancées dans le numérique CHAIRE KOYRÉ : VRAIE
doivent être observées avec
circonspection. "Nous allons
AMBITION POUR
déposer un recours à la CNIL sur LA FACULTÉ DE DROIT
les moteurs de recherche car c'est le En hommage au mathématicien,
terrain du contentieux sur lequel philosophe et historien des
vont se jouer les évolutions du sciences, théoricien de la “révolu-
Droit. Il y a un problème d'acces- tion scientifique”, la chaire Koyré
sion aux données. Par exemple, "Droit économique et intelligence
dans le domaine de la santé, Goo- artificielle" de la Faculté de Droit de
gle a partagé aux États-Unis des Nice ambitionne d’explorer, analyser,
informations pour faire avancer la critiquer le phénomène "Deep Law".
recherche médicale". Jusqu'où La protection des données dans le
lâcher la bride ? Le débat est
© JMC
ouvert. Mme Lequesne Roth a la
cadre des smart cities, l’encadrement
conviction que les nouveaux outils juridique des standards blockchain
de l'I.A ne vont pas se substituer qui aura une influence sur le choix et ce n'est pas parce que les résultats émergents, la normalisation des
aux Avocats : "Il est impossible de de l'Avocat, comme c'est déjà le cas sont biaisés que cela n'aura pas usages des technologies de conver-
remplacer l'humain sur l'argu- pour les restaurants". d'incidence. Il faut s'intéresser gence entre blockchain et I.A figurent
mentaire et, dans cinquante ans, le Avec l'I.A, les juges vont t-il sta- à ces questions pendant qu'il est au programme de cet enseignement.
Droit aura encore besoin de l'intelli- tuer systématiquement dans telle temps. C'est maintenant qu'il faut La chaire Koyré est confiée au
gence humaine. On peut cependant ou telle direction en fonction des demander impérativement un professeur Grégory Lewkowicz
s'attendre à une "Ubérisation" des notations du contentieux ? "Nous cadre législatif à nos instances diri- (Université libre de Bruxelles,
métiers, avec un système de notation sommes dans une société de notation, geantes. Prévoir c'est guérir" HEC Paris, Goethe Universität Frank-
furt, Paris II
Panthéon-Assas, Science Po Paris)
3IA : LA FABLEX EN
RELATION AVEC L'INSTITUT
La labellisation de l'Institut Interdis-
ciplinaire d'Intelligence
Artificielle 3IA sur le territoire
des Alpes-Maritimes place Nice et
Sophia Antipolis dans le peloton de
tête de l'échiquier international de
l'innovation. L'institut 3IA va s'em-
parer de 4 axes scientifiques précis,
l'IA fondamentale, l'IA au service
de la médecine computationnelle,
la biologie computationnelle et l'IA
bio-inspirée et l'IA et les territoires
intelligents et sécurisés.
© JMC
Des chaires 3IA et des groupes de
travail vont être mis en place, aux-
Les Avocats du Barreau de Nice ont apprécié la pertinence et le traitement du sujet. quels sera associé la FABLEX DLT4.
Les Petites Affiches des A-M 8 du 5 au 11 juillet 2019
D RO I T LE DÉCRYPTAGE IMMOBILIER I.A ET DROIT
TABLE RONDE : LES CONCLUSIONS
© JMC
Ils ont présenté les enjeux de l'Intelligence Artificielle dans les métiers du Droit et permis de démystifier ce qui reste encore une inconnue (et une inquiétude).
MAÎTRE XAVIER FRUTON : "NE PAS AVOIR PEUR ET SE FORMER"
À cette table ronde, Maître Xavier un énorme cabinet de Londres,
Fruton incarnait, selon son expres- l'I.A a remplacé 50 collaborateurs
sion, l'Avocat "geek" qui utilise - pas d'embauches pendant un
les nouveaux moyens numériques an - car pour certaines tâches elle
dans son exercice quotidien. Il travaille mieux et plus vite que
témoigne pour inviter ses confrères l'homme... Maître Fruton est per-
à franchir le pas : "Généralement, on suadé que la formation constitue le
pense que les jeunes sont plus enclins meilleur moyen de réduire la frac-
à utiliser les moyens numériques, ture. "Nous organisons par exemple
mais ce n'est pas ce que j'ai consta- à Nice les "Mardis de l'UJA" pour
té dans mon cabinet. Une dame de que les Avocats prennent en main ces
86 ans vient par exemple de signer nouveaux outils. Il y a aussi les
une convention d'honoraires par e-services du CNB qui permettent
voie dématérialisée quand de jeunes de gagner du temps. Il faut chercher,
Avocats demeurent réticents et accro- comparer et ne pas avoir peur, parce
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chés au papier". qu'on peut les utiliser avec profit".
Évidemment, les cabinets dispo- Et de conclure par son credo de
sant de moyens s'équiperont et se automatiser pour libérer les Avocats et à dicter du courrier a t-il encore un "geek" : "Les Intelligences artificielles
formeront plus vite. "Mais l'on peut leur permettre de travailler sur de la sens quand la machine transcrit au- vont se perfectionner et seront de plus
faire entre nous des partenariats et valeur ajoutée. Il existe par exemple tomatiquement ? Pour moi, ceux qui en plus précises. Il faut convenir que
travailler en bonne intelligence. un logiciel qui, pour 250€, effectue continuent à l'ancienne seront vite nous ne sommes plus les sachants et
À mon sens, les cabinets doivent le travail de secrétariat. Continuer dépassés". Et d'expliquer que dans trouver notre place".
LES CHIFFRES DE L'IA
DÉBAT AVEC
LA SALLE... 5 800 chercheurs et 18
Masters spécialisés dans l'I.A en
À la fin de cette table ronde, si riche en
informations, le public a pu questionner France.
les intervenants sur des points précis les
préoccupant.
Une discussion qui s'est poursuivie,
270 startups en accélération.
1,5
en toute décontraction, autour du
cocktail dînatoire servi à la fin de cette milliard sur dix ans dans le
soirée. Cet échange avec des spécia- cadre des investissements d'avenir.
listes en pointe sur ces questions
aura permis de mieux cerner l'évolu-
tion numérique en cours pour la maî- 80 ETI et PME.
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triser et en tirer tous les bénéfices
pour nos professions. (Source : Letsgofrance)
Maître Patrice Guirand (honoraire) pendant le débat avec la salle.
Les Petites Affiches des A-M 9 du 5 au 11 juillet 2019
C O L LO Q U E T @ D 2 0 1 9 L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI
"DE LA TECHNIQUE AU DROIT" :
LA MAÎTRISE D'OUVRAGE, QUEL CHANTIER !
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Maître Rabhi, président de T@D, a organisé des tables rondes riches d'enseignements.
Pour la 5eme année consécutive, niers de Nice et de Grasse ont parlé Yves Laffoucrière, président du ra plus de liberté aux constructeurs.
les Rencontres de la "Technique d'une seule voix pour dire qu'ils BIM 2022, était l'invité d'honneur Nous sommes dans une phase où il y
au Droit" se sont tenues dans la apprécient "ce regard croisé entre de cette manifestation. Il a apporté a une vraie volonté politique et pas de
salle du Pôle culturel Escoffier de les techniciens de l'acte de construire son regard et sa sagesse sur les évo- l'incantation".
Villeneuve-Loubet. Réunissant et les professions du Droit", allant lutions après une longue carrière Il s'est réjoui que l'État ait affecté
cent soixante spécialistes des Alpes- jusqu'à parler des "douze travaux (35 années de maîtrise d'ouvrage, 10 M€ au plan BIM 2022 pour
Maritimes, cette journée a été d'Hercule" pour qualifier les mis- sept de maîtrise d'œuvre et des mis- que le secteur réussisse sa transfor-
ouverte par le maire Lionnel Luca sions et responsabilités confiées au sions d'organismes de contrôle). mation numérique. "Ce plan est
qui, en introduction, a parlé d'une Maître d'Ouvrage. "Il y a une volonté du gouverne- mené sous le contrôle des organisa-
difficulté rencontrée par sa com- ment de simplification dans l'acte tions professionnelles, pas de l’État,
mune. Pour lui, c'est un cas d'école Davantage d'interactions de construire. Nous avons accu- ce qui est important. Tous les acteurs
pour les juristes et les experts : Président de T@D, Maître Firas mulé trop de réglementations, de doivent se former, se professionnali-
"Nous voulons une cantine "chaude" Rahbi (Barreau de Nice) a lui aussi labels, de certifications, de normes. ser, car la transformation numérique
pour notre école. Nos avons choisi nos souhaité que cette journée permette Nous sommes à la recherche, si vous va radicalement changer la façon de
propres services pour faire les travaux. de faciliter les interactions entre les permettez l'expression, d'un droit un travailler".
Or, dès les premiers terrassements, différents partenaires. "Les experts peu plus souple. Julien Denormandie Cette journée s'est poursuivie par
nous venons de tomber sur la nappe ont besoin d'informations juridiques, (cohésion des territoires, chargé de trois table rondes sur la maîtrise
phréatique sous la dalle. Construite il les juristes de connaissances techniques la ville et du logement, ndlr) fera le d'ouvrage avant le chantier, pen-
y a douze ans, l'école ne bénéficie plus pour trouver des solutions aux pro- point le 16 juillet sur les mesures rete- dant le chantier et après le chantier.
de l'assurance décennale. Nous avons blèmes qui nous sont soumis". Et cela nues pour la réécriture du code de la Nous aurons l'occasion d'y revenir
diligenté des experts, que pouvons alors que les loi ESSOC, PACTE et construction dans sa partie législative. dans une prochaine édition.
nous faire ?" ELAN viennent modifier l'ordon- Je retiens des avancées importantes
Avant cette intervention, les Bâton- nancement juridique de notre pays. comme "le permis de faire" qui ouvri- J.-M. CHEVALIER © JMC
Les Petites Affiches des A-M 10 du 5 au 11 juillet 2019ÉCONOMIE LE DÉCRYPTAGE EMPLOI ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. ET À LA FIN, C'EST LA CAUSE
FÉMININE QUI GAGNE...
N'étant pas un grand connaisseur de football, parler attire les micros puisque, grande gueule, femme est aus-
qu'il soit masculin ou féminin, je confesse elle dit haut et fort le mal qu'elle pense de si l'avenir du
volontiers qu'avant le récent championnat Donald Trump en utilisant la même foot...
du monde je n'avais jamais entendu parler de rhétorique binaire et brutale que lui. Tout cela Tout cela au
l'Américaine Megane Rapinoe... Mais après est bon pour l'audimat. moment où
un mois et demi de compétition, j'ai mainte- Enfin, son image est aussi assurée par une l'on semble
nant l'impression de l'avoir toujours connue. couleur capillaire pourtant assez proche de enfin se préoc-
Comment cela se peut-il ? l'accident industriel. Combien de petites cuper sérieu-
Par le poids des mots des commentateurs de filles, à la rentrée, auront une coiffure métalli- sement des
la télévision, qui ont rivalisé de superlatifs sée pour imiter leur idole ? "féminicides",
pour la joueuse. Par celui des images et des Pendant ce Mondial, les footballeuses auront mot entré dans
gros plans, qui me l'ont rendue "intime" au donné une image extrêmement positive de le langage courant. Nous n'en sommes qu'au
même titre que Zizou ou Killian M'Bappé. leur sport, devenu agréable à regarder par début de la "partie" et le score est déjà éle-
Et c'est ainsi qu'après les matches retransmis la beauté du jeu, la technique, et un enga- vé : 75 femmes tombées sous les coups de
auxquels elle a participé - qui totalisent bien gement physique qui ne va pas jusqu'à tru- leurs proches depuis le début de l'année, ici,
plus d'heures sur le petit écran que la parole quer, se rouler par terre. Pas d'insultes, pas de en France. Comme le cancer ou la sécurité
accordée à nos présidents de la République, sextape, pas de joueurs qui refusent de sortir routière, c'est à l'évidence une grande cause
ministres et opposants - la sportive est deve- du bus : bol d'air frais sur le terrain vert ! nationale qui doit mobiliser tous les moyens
nue une star mondiale, comme Madonna et Qu'ils soient amateurs ou professionnels, de l'État (police, justice), des départements et
Beyoncé. désormais les clubs ne peuvent plus ignorer communes (services sociaux).
Bien sûr, elle a tout fait pour s'installer dans le foot féminin. Car les gamines ont trop Et des citoyens, qui doivent partout s'engager
"une image iconique", comme diraient longtemps été hors-jeu des terrains, et ont - entourage, entreprise - pour faire cesser cette
les publicitaires. Sur le terrain, son talent dû apprendre à dribbler bien des difficultés barbarie.
est indiscutable. Sur la touche, son franc- pour pouvoir revêtir maillots et crampons. La Jean-Michel CHEVALIER
LA DGFIP ORGANISE UN AUTRE RETRAITES : LA RÉFORME
MAILLAGE DU TERRITOIRE QUI INQUIÈTE AUSSI LES AVOCATS
Le CNB monte au créneau La présidente et les membres
concernant la réforme des re- du Conseil ont pris l'initia-
traites qui doit être présentée tive de rencontrer les services
au Parlement après les vacances du Haut-commissaire Delevoye
d'été. Pourquoi ? Parce que selon pour "anticiper les effets de la
Maître Christiane Féral-Schuhl, réforme" sur les spécificités du ré-
présidente du CNB, cette ré- gime de retraite des avocats. "Nos
forme "a pour objet de fondre tous interlocuteurs répètent que les effets
les régimes de retraite existants, de cette réforme seront lissés dans
avocats y compris, dans un seul le temps, tant en ce qui concerne
© DR
régime universel de retraite fonc- les cotisations que le montant des
Concernant le renforcement de La DGFIP va aussi ouvrir deux tionnant sur un système de répar- pensions. Pour autant, Il se dessine
la présence de la DGFIP sur les points de contact supplémen- tition exclusivement par points. Il bien une inflation importante des
territoires (LPA de la semaine taires à Nice, l'un quartier des faut rappeler que notre régime ac- cotisations et une baisse significa-
dernière), le directeur dépar- Moulins, l'autre quartier de tuel permet d’avoir une retraite de tive des pensions de nos confrères".
temental des Alpes-Maritimes l'Ariane, dans des lieux qui base garantie pour tous calculée sur Pour le CNB, cette perspective
Claude Bréchard assure que restent encore à définir. la durée d’exercice et non sur le re- est inacceptable, "tout comme
"toutes les communes d'implan- Ce nouveau dispositif va deman- venu et une seconde partie calculée l’est l’argument consistant à nous
tation des trésoreries" seront der deux ans environ pour être sur le revenu. Cette réforme condui- faire croire que cette réforme «se-
maintenues et que la présence totalement déployé. Il ne sera rait notamment à la disparition du rait pour les suivants», c’est-à-dire
de ses services sera assurée dans pas procédé à des recrutements régime de base CNBF qui assure pour les générations futures que
les maisons "France Services" et de personnels pour atteindre les la solidarité et l'égalité homme nous devons protéger. C'est abso-
dans certaines mairies. objectifs de maillage du départe- femme, à un doublement annoncé lument insupportable". Et de pré-
"Aucun point de contact où la ment, mais à des redéploiements de nos cotisations pour la tranche venir : "Nous ne laisserons donc
DGFIP est actuellement pré- en interne. Qui concerneront allant jusqu’à 41 000 € et aurait pas cette réforme diviser les Avo-
sente ne sera abandonné" précise aussi des cadres supérieurs pour pour conséquence l'accaparement, cats en fonction des générations.
M. Bréchard et d'autres seront conseiller les collectivités lo- dans des proportions encore incon- Nous sommes tous concernés par
même créées dans les com- cales (élaboration des budgets, nues, des deux milliards d'euros de cette remise en cause d’un régime
munes de l'Escarène, Mandelieu fiabilisation des bases d'imposi- réserves constituées grâce aux efforts de retraite autonome, solidaire et
la-Napoule, Roquestéron, tion, analyses financières, projets et aux cotisations des Avocats". qui contribue à l’indépendance
Saint Auban, Saint Laurent- d'investissement etc.) Le CNB considère également que des Avocats". Le CNB annonce
du-Var, Sospel, Vallauris Golfe- En d'autres termes, il faudra "cette réforme n'est pas évaluée sur le lancement d'une étude par
Juan, Villars-sur-Var et Ville- faire mieux avec les moyens déjà le moyen et long terme sur le plan Actuaire pour établir précisé-
neuve-Loubet. existants. démographique et financier". ment l’impact de cette réforme.
Les Petites Affiches des A-M 11 du 5 au 11 juillet 2019L' E X P E RT L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI
FISCALITÉ ET AMÉRICAINS ACCIDENTELS
La nationalité américaine peut
s’acquérir notamment par jus soli,
autrement dit par le droit du sol,
c’est-à-dire compte tenu de la
naissance d’une personne phy-
sique sur le territoire des États-
Unis. Cela signifie que toutes ces
personnes qui naissent aux États-
Unis, qu’elles possèdent ou non
une autre nationalité, bénéficient
dès la naissance de la nationalité
américaine. Très souvent, ces per-
sonnes ont quitté les États-Unis
tout juste après leur naissance
et n’y ont jamais travaillé ni ré-
sidé. Mais tout cela serait sans
grande incidence si les États-Unis
d'Amérique n’étaient pas l’un des
rares pays au monde à appliquer Par Maître Julien ALQUIER
l'extraterritorialité en matière de Avocat en droit fiscal au Barreau de Nice,
Chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia Antipolis,
fiscalité personnelle. En d’autres Doctorant au sein du laboratoire CERDP (E.A n°120)
termes, les États-Unis imposent
les contribuables non pas en fonc- contribuable couvre donc les rési-
tion de leur lieu de résidence, mais dents aux États-Unis, les titulaires impositions en matière de revenus troyer un crédit d'impôt pour la
au regard de leur citoyenneté. Ces d'une carte de résident permanent et de fortune. Du côté français, CSG et la CRDS. Cette problé-
personnes appelées "américains aux États-Unis, leurs conjoints et cela signifie que la France réim- matique, ayant ouvert un conten-
accidentels" détiennent la natio- enfants, toute personne qui a des pose les revenus de source amé- tieux depuis plus de dix ans,
ricaine attribués à une personne semble avoir été résolue le mois
physique résidente de France, dernier par un tribunal fiscal à
DOUBLE IMPOSITION POUR que l'imposition américaine de
ces revenus soit exclusive ou non.
Washington, qui a estimé que les
contribuables soumis à la CSG et
LES AMÉRICAINS ACCIDENTELS ? Le crédit d'impôt imputable sur
l'impôt français, correspondant
à la CRDS étaient en droit de ré-
clamer des crédits d'impôts. Mais
au revenu de source américaine, cet épilogue ne résout pas pour
nalité américaine sans en avoir biens substantiels aux États-Unis, est égal à l'impôt américain payé autant la situation des américains
jamais tiré profit, ni même parfois et, indépendamment de sa rési- à ce titre en fonction du type de accidentels.
eu conscience d’être américain, et dence, les citoyens américains ré- revenu (dividendes, des intérêts,
elle se sentent appartenir exclu- des plus-values uniquement im- Une régularisation spontanée
sidant à l'étranger. C’est dans cette toujours plus intéressante
sivement à leur seconde nation. dernière catégorie que les améri- mobilières, des jetons de présence
Mais cela suffit-il pour justifier et des rémunérations des artistes Au même titre que les comptes
cains accidentels ont été classés bancaires étrangers non déclarés à
de son absence de déclaration aux quand les institutions financières et des sportifs) ou à l'impôt
États-Unis ? La réponse est mal- français relatif à ce revenu, pour l’administration fiscale française,
françaises ont entrepris de mettre la régularisation volontaire par
heureusement négative. en œuvre la législation FATCA. tous les autres revenus de source
américaine, ce qui efface dans la un contribuable est toujours la
Ces institutions ont donc envoyé
La loi FATCA comme plupart des cas entièrement l'im- meilleure des solutions vis-à-vis
des courriers à leurs clients améri-
déclencheur des procédures cains, dont faisait partie les améri- position. Cependant, la conven- de l’IRS. En effet, des procédures
Le Foreign Account Tax Com- tion franco-américaine ne per- spécifiques sont prévues par l’ad-
cains accidentels, leur annonçant
pliance Act (FATCA) est une mettait pas jusqu’à récemment ministration fiscale américaine
qu’ils allaient communiquer leur
réglementation américaine qui de régler tous les problèmes de afin de déclarer ses revenus en
identité à l'administration fiscale
vise à lutter contre l’évasion fis- double imposition. En effet, l'ad- tant qu’américain accidentel.
américaine ou Internal Revenue
cale des contribuables américains ministration fiscale américaine Cela permet de conserver sa na-
Service (IRS). Les américains ac-
et dont les dispositions sont en- retenait une définition restreinte tionalité américaine sans pour
cidentels se retrouvent donc enga-
trées progressivement en vigueur de la notion d'impôt considérant autant subir les conséquences
gés dans un processus avec l’admi-
depuis le 1er juillet 2014. Ce que la contribution sociale géné- néfastes du pays le plus puissant
nistration fiscale américaine sans
règlement du code fiscal des États- jamais avoir été informés de leurs ralisée (CSG) et la contribution du monde dans tous les états où
Unis oblige les établissements droits, ni de leurs devoirs fiscaux au remboursement de la dette l’accord FATCA a été signé.
bancaires des pays ayant accepté en tant que citoyens américains. sociale (CRDS) n’entraient pas Le conseil de votre avocat
un accord avec le gouvernement dans le champ de cette conven- fiscaliste parlant parfaitement la
américain à signer avec le Dépar- Le principe d’élimination des tion fiscale. Cela avait donc pour langue de Shakespeare et maîtri-
tement du Trésor des États-Unis doubles impositions conséquence de soumettre les sant notamment le vocabulaire
un accord dans lequel ils s'en- Que les américains accidentels contribuables franco-américains fiscal anglo-saxon devrait vous
gagent à lui communiquer tous les se rassurent, la convention fran- à une double imposition en ce permettre d’envisager des pénali-
comptes détenus par des citoyens co-américaine prévoit la mé- qui concerne les revenus des pla- tés minorées et de vous mettre en
américains. Eu égard au système thode de l'imputation d'un crédit cements et les plus-values du pa- règle avec l’administration fiscale
fiscal américain, la notion de d'impôt afin d'effacer les doubles trimoine car l’IRS refusait d’oc- américaine.
Les Petites Affiches des A-M 12 du 5 au 11 juillet 2019Vous pouvez aussi lire
