SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 OCTOBRE 2021
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SÉANCE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 19 OCTOBRE 2021
Article 5.6
ORGANISATION SCOLAIRE
2. École Guy-Drummond – Demande d’approbation au ministre
de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP –
École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption pour
consultation
SOMMAIRE
Unité administrative : 516 – Organisation scolaire
Responsable du
dossier :
Nathalie Provost, directrice
Collaborateurs : -
École Guy-Drummond – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation
Titre : du Québec en vertu de l’article 240 LIP – École établie aux fins d’un projet
particulier – Adoption pour consultation
CONTEXTE ET DESCRIPTION:
L’École Guy-Drummond est reconnue offrir le programme primaire international au préscolaire et au primaire.
Périodiquement, l’autorisation de la mise en place de ce projet particulier doit être renouvelée.
En septembre 2019, le ministre de l'Éducation du Québec a autorisé, pour l'école Guy-Drummond, le
renouvellement de l'approbation du maintien du projet particulier, et ce, pour les années scolaires 2019-2020
à 2022-2023.
Le renouvellement du statut particulier de l'école Guy-Drummond, selon l'article 240 de la Loi sur l'instruction
publique, prenant échéance en juin 2023, il y a lieu d’initier le processus de dépôt d’une nouvelle demande
auprès du ministre de l'Éducation du Québec pour le maintien de l'école Guy-Drummond comme
établissement aux fins d'un projet particulier à compter du 1er juillet 2023.
L’école Guy-Drummond a déjà rassemblé les documents nécessaires pour soutenir sa demande. La
consultation doit se faire auprès du Comité de parents et du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de
Montréal.
ASPECT(S) FINANCIER(S):
S/O
RECOMMANDATION:
Le Service de l’organisation scolaire recommande la consultation de la demande de renouvellement de
l’approbation ministérielle pour le maintien du statut de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier
selon l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique.
CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS
ADMINISTRATIFS:
Articles 193, 240 et 244 de la Loi sur l’instruction publique.
A
CALENDRIER ET ÉTAPES SUBSÉQUENTES:
Octobre 2021 : Consultation des instances concernées
Décembre 2021 : Réception des avis des instances consultées
Janvier 2022: Adoption au Conseil d’administration
Dépôt de la demande au ministère de l’Éducation du Québec sur le portail Collecte-
Info du MEQ avant le 25 janvier 2022
Préparé par :
Nathalie Provost
Directrice
28 septembre 2021
B
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Gouvernement du Québec
Ministre de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur
Québec, le 5 septembre 2019
Madame Diane Lamarche-Venne
Présidente
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
11 OO, boulevard de la Côte-Vertu
Montréal (Québec) H4L 4Vl
Madame la Présidente,
La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys souhaite établir de nouveau l'École
Guy-Dnunmond, l'École Nouvelle-Querbes et le Collège Saint-Louis aux fins d'un
projet particulier, en vertu del' article 240 de la Loi sur l'instruction publique (RLRQ,
chapitre I-13.3).
À la suite de l'analyse du dossier, je donne mon approbation à la Commission scolaire
afin qu'elle puisse établir l'école suivante aux fins d'un projet particulier, et ce, pour
la période couvrant les années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
et 2022-2023 :
• École Guy-Dnunmond: 1475, avenue Lajoie, Montréal (Québec) H2V 1P9
J'approuve également l'établissement des écoles suivantes pour la période couvrant
les années scolaires 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024:
• École Nouvelle-Querbes: 215, avenue Bloomfield, Montréal (Québec) H2V 3R6
• Collège Saint-Louis: 275, 36e Avenue, Lachine (Québec) H8T 2A4
Dorénavant, la période d'autorisation de trois ans est portée à quatre ans. De plus, les
demandes pour établir une école en vertu de l'article 240 de la Loi doivent être
soumises au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur au moins
un an et demi avant l'année scolaire visée, de manière à ce qu'une réponse soit
transmise avant d'effectuer la sélection et l'inscription des élèves. Ces changements
visent à favoriser une meilleure planification de l'organisation scolaire.
. .. 2
Québec Montréal
1035, rue De La Chevrotière, 16' étage 600, rue Fullum, 9' étage
Québec (Québec) G1 RSAS Montréal (Québec) H2K 4L1
C
Téléphone: 418 644-0664 Téléphone: 514 873-4792
Télécopieur: 418 643-2640 Télécopieur: 514 873-1082
ministre@education.gouv.qc.ca
2
Aussi, si vous avez l'intention de déposer une nouvelle demande afin d'établir les
écoles ci-dessus au terme de la période approuvée, vous devez le faire au plus tard
en février 2022 pour l'École Guy-Drumrnond et en février 2023 pour l'École
Nouvelle-Querbes et le Collège Saint-Louis.
En terminant, je salue les efforts de votre coIIlill.lss10n scolaire en faveur de
l'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
à l'École Nouvelle-Querbes etje vous invite à encourager l'École Guy-Drummond
et le Collège Saint-Louis afin qu'ils accentuent leurs efforts pour favoriser
l'intégration de ces élèves.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.
Le ministre,
/Z~ERGE
c. c. M. Dominic Bertrand, directeur général, Commission scolaire
Marguerite-BourgeoysOBJET : Critères d’inscription 2022-2023 – École Guy-Drummond
UNITÉ ADMINISTRATIVE : 516 – SERVICE DE L’ORGANISATION SCOLAIRE
CRITÈRES D’INSCRIPTION
2022-2023
ÉCOLE GUY-DRUMMOND
D
ADOPTION : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR :
# CA20/21-06-114 2022-2023OBJET : Critères d’inscription 2022-2023 – École Guy-Drummond
UNITÉ ADMINISTRATIVE : 516 – SERVICE DE L’ORGANISATION SCOLAIRE
1. PRÉALABLES À LA PREMIÈRE INSCRIPTION
1.1 Avant d’inscrire son enfant au préscolaire, les parents doivent :
assister à l’une des réunions d’information;
compléter le dossier d’inscription;
soumettre une lettre motivant leur demande et exprimant leurs attentes;
adhérer au projet éducatif de l’école;
s’engager à soutenir leur enfant;
s’engager à permettre à leur enfant d’assister à une demi-journée pédagogique d’accueil avant la
rentrée.
1.2 Lors de la première demande d’inscription d’un élève au primaire, les parents doivent, outre les
obligations prévues ci-haut :
fournir une copie du plus récent bulletin scolaire et celui de l’année précédente;
soumettre le formulaire d’auto-évaluation et de motivation de l’enfant;
participer à une entrevue avec l’enfant et le personnel.
2. PRIORITÉS D’INSCRIPTIONS DES ÉLÈVES
Les critères suivants s’appliquent pour déterminer la priorité d’inscription des élèves :
a) l’élève déjà inscrit à l’école l’année précédente au programme international et pour lequel les parents
demandent la réinscription (s’applique aux demandes de la 1re année du 1er cycle à la 2e année du 3e
cycle);
b) la fratrie d’un élève de l’école résidant sur le territoire du Centre de services scolaire et décrit en a);
c) l’enfant du personnel de l’école à titre incitatif;
d) l’élève fréquentant une école internationale de l’IB (Baccalauréat International) dont les parents
déménagent sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys;
e) l’enfant résidant sur le territoire du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Dans le cas où
le nombre de demandes d’inscription excède le nombre de places disponibles, les élèves sont retenus
par un tirage au sort;
f) s’il y a encore de la place subséquemment à l’étape e) du présent article, l’enfant dont les parents
résident à l’extérieur du territoire du Centre de services scolaire et dont le nom sera retenu par un
tirage au sort.
3. MODALITÉS D’APPLICATION
En plus des critères énoncés précédemment, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys applique
les critères d’admission et les principes généraux d’inscription des élèves en vigueur.
ADOPTION : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR :
# CA20/21-06-114 2022-2023Renouvellement du statut de l’école
établie aux fins d’un projet particulier
selon l’article 240 de la LIP
École Guy-Drummond
DOCUMENTS DESCRIPTIFS
Préparé par Nathalie Provost
EINTRODUCTION
Le présent document rassemble toutes les informations relatives aux conditions à respecter dans le cadre
d’une demande d’approbation en vue de l’établissement d’une école aux fins d’un projet particulier en vertu
de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique.
Les informations ont été numérotées afin de respecter l’ordre du document de référence lorsque la situation
est applicable.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond1. RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE
L’APPROBATION MINISTÉRIELLE DE L’ÉCOLE GUY-DRUMMOND
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond2. IMPACT SUR L’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS DU TERRITOIRE DU CSSMB
L’école Guy-Drummond, située dans l’arrondissement Outremont, est une école primaire internationale
qui scolarise des élèves provenant de tout l’ensemble du territoire du Centre de services scolaire
Marguerite-Bourgeoys. L’école n’a pas de territoire d’appartenance.
Ses 476 élèves sont inscrits au programme international.
Dans Outremont, il y a une autre école à vocation particulière, l’école Nouvelle-Querbes, école à
pédagogie alternative, qui reçoit 260 élèves résidents sur le territoire du Centre de services scolaire
Marguerite-Bourgeoys.
Dans l’arrondissement d’Outremont, deux écoles primaires accueillent des élèves :
• École Saint-Germain-d’Outremont 358 élèves
• École Lajoie 472 élèves
Enfin, un projet de construction d’une nouvelle école primaire est en cours de réalisation dans
l’arrondissement. Cette école devrait être en mesure d’accueillir des élèves dès la rentrée scolaire 2024-
2025.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond3. PROJET PARTICULIER
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondAVANT-PROPOS
[...] atteindre, d’ici le 30 juin
Tous les jours, des jeunes et des adultes québécois fréquentent les
2022, un taux de diplomation établissements scolaires, convaincus que la formation qu’ils y recevront leur
et de qualification de 89 %, permettra de connaître le succès. Dans notre société de plus en plus complexe,
le monde scolaire peut ouvrir la porte à tant de possibilités.
avant l’âge de 20 ans.
Au centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) le taux de
diplomation et de qualification figure parmi les meilleurs au Québec, et ce,
depuis plusieurs années. Cette réussite n’est pas le fruit du hasard : elle tire sa
source dans l’expertise, l’engagement et le professionnalisme d’une équipe
vouée à l’éducation et dont l’apport à la société de demain est de repenser la
réussite, chaque jour.
UNE AMBITION COMMUNE
C’est dans ce contexte que s’inscrit le Plan d’engagement vers la réussite
(PEVR) 2018-2022 du CSSMB, qui prend assise dans le Plan stratégique 2017-
2022 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Fruit d’une démarche consultative, le PEVR vise une ambition formulée par
tous les acteurs de la vaste communauté éducative du CSSMB : atteindre, d’ici
le 30 juin 2022, un taux de diplomation et de qualification de 89 %, avant l’âge
de 20 ans.
Pour gravir ce nouveau sommet, le CSSMB a mis en place un plan articulé
autour de trois grands objectifs : Assurer un continuum de services adaptés aux
besoins des élèves, Consolider l’effet enseignant par le soutien de la
communauté éducative et Assurer un milieu de vie inclusif et accueillant, ouvert
sur le monde et l’avenir. Douze cibles se déclinent à travers trois axes
transversaux pouvant s’actualiser dans chacun des objectifs : approche
collaborative, pratiques pédagogiques probantes et compétences du XXIe
siècle.
LE PROJET ÉDUCATIF
Le projet éducatif est un outil stratégique permettant de définir et de faire
connaître, à la communauté éducative d’un établissement d’enseignement, les
orientations, les priorités d’action et les résultats attendus pour assurer la
réussite éducative de tous les élèves, jeunes et adultes.
Élaboré avec en toile de fond le PEVR 2018-2022 du CSSMB, le projet éducatif
de chaque établissement est ancré dans la réalité qui lui est propre. Il reflète
les caractéristiques et les besoins des élèves qui fréquentent l’établissement
et répond aux attentes formulées par le milieu au regard de l’éducation.
Résultant d’un consensus, il est élaboré et mis en œuvre en collaboration avec
la communauté éducative qui gravite autour des élèves : les parents, le
personnel enseignant, les autres membres du personnel de l’établissement et
les représentants de la communauté et du Centre de services scolaire.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond[...] les valeurs du programme MOT DE LA DIRECTION
international guident les
décisions du quotidien. Au cours des dernières années, la communauté de l’école Guy-
Drummond s’est dotée de valeurs qui guident les décisions qui doivent
être prises au quotidien.
La philosophie humaniste Dans cette démarche de création d’un nouveau projet éducatif, c’est
transcende nos décisions. toute la grande communauté qui a été consultée et qui s’est projetée dans
l’avenir. Directions, enseignants, éducateurs, professionnels, employés
de soutien : tous se sont mobilisés pour déterminer les grands enjeux de
notre milieu afin de favoriser la réussite de tous nos élèves et ce, dans
un climat d’ouverture, de bienveillance et sécuritaire.
La démarche de réflexion sur le code de vie entamée en 2016 avec une
équipe de représentants des enseignants et du service de garde s’est
inspirée principalement du programme des écoles internationales pour
définir, avec exactitude, les manifestations attendues pour chacune des
valeurs qui avaient été priorisées. Ces mêmes valeurs ont motivé les
décisions de l’équipe-école au quotidien et influencent maintenant la
rédaction du nouveau projet éducatif.
Ainsi, après de nombreuses réflexions qui ont été alimentées par
l’ensemble des intervenants scolaires, l’école Guy-Drummond s’est
définie selon les valeurs de l’engagement vers la réussite, de l’équilibre
de l’individu, de l’altruisme envers l’autre, de l’intégrité de chacun et de
l’ouverture d’esprit envers la différence.
L’engagement vers la réussite résume l’ensemble des comportements
qui entraînent l’élève à garder une motivation devant les apprentissages
qu’il a à réaliser comme élève. L’engagement se manifeste dans la
motivation à faire mieux tous les jours dans le but de bien réussir sa
scolarité primaire.
L’équilibre est une des qualités du profil de l’apprenant des écoles du
monde de l’IB qui encourage l’enfant à être conscient de son corps et de
son esprit. L’école demeure un endroit où l’enfant est amené à agir dans
des contextes très variés où toutes les compétences humaines, sociales,
mais également les aptitudes physiques et de maîtrise de soi doivent être
sollicitées.
L’altruisme est la qualité du profil qui nous permet d’enseigner aux
enfants à faire preuve d’empathie, de compassion et de respect. Dans
un environnement où plus de 500 élèves ont à se côtoyer, il faut
absolument que la sensibilité à l’autre et la bienveillance soient une
priorité.
L’intégrité est la qualité qui nous permet de développer l’honnêteté et le
respect des droits de l’autre. Le concept de l’équité est également une
façon d’amener les enfants à être intègres. L’ouverture d’esprit
demeure incontournable dans un contexte d’école qui privilégie
les approches humanistes. La philosophie humaniste qui
transcende toutes les décisions qui sont prises par les acteurs de
l’école internationale influence tout particulièrement le climat de
bienveillance et le souci de la sécurité des enfants. Le tout dans
un contexte de constante préoccupation pour l’environnement.
L’ensemble de cette réflexion a motivé le choix de trois enjeux qui sont
déterminants pour assurer la réussite des élèves.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondAinsi, nous travaillerons à promouvoir l’atteinte du plein potentiel de nos
élèves dans un milieu inclusif, propice au développement, à
l’apprentissage et à la réussite. Et ce, en mettant en œuvre des principes
du programme primaire international de l’IB.
Ces enjeux seront révisés une fois l’an par l’équipe-école afin d’en
valider l’atteinte et la pertinence. Cette régulation se réalisera dans un
contexte de climat collaboratif.
Comme école internationale, la collaboration est un élément majeur de
notre projet éducatif. Nous croyons qu’ensemble nous pouvons faire une
différence dans l’apprentissage de tous les élèves de Guy-Drummond.
L’école compte 480 élèves
provenant d’un milieu CONTEXTE DANS LEQUEL NOTRE
socioéconomique favorisé. ÉTABLISSEMENT ÉVOLUE
L’école Guy-Drummond est une école à vocation particulière qui se dédie
entièrement au programme international de l’organisation du baccalauréat
Préscolaire et primaire-accueil
international ( IBO). Elle est également affiliée à la société des écoles du
baccalauréat international du Québec (SÉBIQ). L’article 240 de la loi sur
l’instruction publique encadrant les écoles à vocation particulière permet à
l’école Guy-Drummond d’inscrire des élèves qui proviennent de tout le
territoire du CSSMB. Comme l’école reçoit des centaines de dossiers de
candidatures chaque année, elle doit procéder par tirage au sort pour définir
sa clientèle. La fratrie est cependant privilégiée.
ENVIRONNEMENT EXTERNE
L’école Guy-Drummond est située dans l’arrondissement d’Outremont, un
quartier de Montréal où le revenu moyen des foyers est très favorisé. Dans le
secteur, plusieurs écoles privées mettent en place des stratégies de
recrutement très importantes.
Cependant, dans le but d’encourager les élèves à suivre le continuum de
formation offert dans le cadre du programme des écoles du monde de l’IB,
l’école Guy-Drummond a tissé des liens qui permettent un passage facilité vers
le secondaire international de l’école secondaire Paul-Gérin-Lajoie
d’Outremont et de l’école secondaire Mont-Royal. Une fois que les élèves ont
réalisé le programme primaire et le programme intermédiaire du secondaire,
ils seront invités à poursuivre au programme du diplôme de l’IB dans les cégeps
qui offrent ce service
ENVIRONNEMENT INTERNE
L’école compte 480 élèves provenant d’un milieu socioéconomique favorisé.
La majorité de nos élèves ont comme langue maternelle le français. Cependant,
7.4% des élèves ont comme langue maternelle l’arabe, 7% le Roumain, 6.3%
le Mandarin, 5.4% l’Anglais, 3.1% le Bulgare et 2.7% le Russe.
En 2017-2018, les taux de réussite aux épreuves obligatoires de français 4e
année et de 6e année étaient tous plus élevés que 92% sauf en lecture de 4e
année où le taux de réussite était à 83%. En mathématique, les taux de réussite
sont toujours supérieurs à 90% dans les deux compétences raisonner et
résoudre.
Chez nos élèves qui poursuivent leurs études secondaires à l’école
secondaire Mont-Royal ou à l’école Paul-Gérin-Lajoie-d’Outremont, les
résultats des cohortes depuis 2014 nous permettent d’affirmer que 90% de
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummondnos élèves gardent des résultats similaires (dans le même percentile) à ceux
obtenus au primaire.
L’école Guy-Drummond s’est également engagée dans une démarche de
valorisation de la différenciation pédagogique pour les élèves à besoins
particuliers. Une politique a été rédigée en 2015 à cet effet. (ANNEXE 1)
Aussi, dans le but de répondre à des attentes élevées en termes de
valorisation de la langue d’enseignement, l’équipe-école a rédigé une
politique de valorisation du français. (ANNEXE 2)
L’équipe de l’école Guy-Drummond se situe dans une démarche de
développement professionnel qui l’amène, chaque année, à réviser l’atteinte
de ses objectifs.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondEnjeu 1 Orientation :
Vers l’atteinte du Assurer le développement des compétences du 21e
plein potentiel siècle
de tous les
élèves Objectif 1.1 Améliorer la qualité de la langue française.
Indicateur Le pourcentage de réussite à 70% et plus en français
lecture de 4e année.
Cible 80% des élèves de 4e année ont 70% ou plus en
français lecture au bulletin de fin d’année. Soit une
augmentation de 2% par rapport à l’année 2018.
Indicateur Le pourcentage de réussite à 70% et plus en français
écrit de 1re année.
Cible 87% des élèves de 1re année ont 70% ou plus en
français écrit au bulletin de fin d’année. Soit une
augmentation de 2% par rapport à l’année 2018.
Objectif 1.2 Stimuler l’intérêt pour la recherche.
Indicateur Quantité des accompagnements individuels des
équipes d’Expo* pour la confection de leurs pistes de
recherche.
Cible 6 groupes/ 18 groupes sont complètement autonomes
dans l’écriture de leurs pistes de recherche. Soit une
augmentation de 4 groupes par rapport à 2018.
Indicateur Amélioration de la qualité des présentations de
l’Expo**.
Cible 12 groupes/18 groupes reçoivent la mention très bien
de la part de leur mentor. Soit une augmentation de
4 groupes par rapport à 2018.
*Compétences du XXIe siècle :
Plusieurs référentiels ont défini les compétences du XXIe siècle. Parmi celles
présentées dans les documents de l’OCDE et de l’UNESCO, nous tenons à
développer particulièrement ces compétences nécessaires aux jeunes d’aujourd’hui
qui seront les adultes de demain : la communication, les compétences liées aux
technologies de
l’information et des communications, la créativité, la collaboration et la pensée critique.
**Expo :
Exposition annuelle réalisée de façon autonome en 6e année en groupe de 4 élèves
sur un des thèmes transdisciplinaires du programme d’éducation internationale.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondEnjeu 2 Orientation :
Un milieu inclusif, propice Par une approche humaniste, développer des compétences
au développement, à sociales nécessaires pour le citoyen du monde
l’apprentissage et à la
Objectif 1.1 Promouvoir un climat harmonieux en développant
réussite. les compétences sociales.
Indicateur Nombre d’activités d’enseignement explicite des
habiletés sociales par année scolaire
Cible 5 activités d’apprentissage par niveau scolaire
portant sur les habiletés sociales.
Indicateur Nombre d’événements de violence et/ou
d’intimidation qui nécessitent l’intervention d’un TES
ou d’un professionnel*.
Cible Gestion de 5 situations d’événements graves de
violence et/ou d’intimidation* ou moins par année
nécessitant l’intervention de toute l’équipe
d’intervention
*Événement :
Situation qui nécessite un signalement officiel selon les modalités
prévues à l’article 96.12 de la loi visant à lutter contre l’intimidation et
la violence à l’école.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondEnjeu 3 Orientation :
Mise en œuvre des principes du Offrir des contextes d’apprentissage variés tenant compte des
programme primaire enjeux mondiaux dans le but de développer un profil de sortie
international de l’IB. équilibré et inclusif.
Objectif 1.1 Favoriser le développement de la sensibilité
internationale.
Indicateur Nombre d’activités vécues dans les modules de
recherche favorisant le développement de la
sensibilité internationale.
Cible Un minimum de 3 activités par niveau par module
de recherche.
Objectif 1.2 Soutenir le partage de la planète.
Indicateur Nombre d’activités réalisées par niveau portant
sur le développement durable.
Cible Un passage à l’action par niveau qui rayonne de façon
tangible dans la communauté.
Objectif 1.3 Offrir des contextes d’apprentissage variés.
Indicateur Nombre d’activités de partage ou de formations sur les
pratiques pédagogiques probantes (approuvées par la
recherche).
Cible Un minimum de 3 activités par année.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond3A) GRILLE-MATIÈRES 2021-2022
Minutes par matières hebdomairement
A (1re année)
G (5e année)
D (3e année)
H (6e année)
B (2e année)
E (4e année)
Préscolaire
Matières
Français 540 540 420 420 420 420
Mathématiques 420 420 300 300 300 300
Éthique et culture religieuse 60 60 60 60 60 60
Science et technologie 60 60 60 60
Géographie, histoire,
60 60 60 60
Éducation à la citoyenneté
Spécialités enseignées par
60 60 60 60 60 60
titulaire: arts plastiques
Projets particuliers 45 150 150 270 270 270 270
Temps restant à répartir 1335
ANGLAIS 30 90 90 150 150 150 150
ÉDUC. PHYSIQUE 60 90 90 90 90 90 90
MUSIQUE 45 90 90 60 60 60 60
ESPAGNOL 60 60
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond3B) RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond3C) DISPOSITONS DU RÉGIME PÉDAGOGIQUE
L’école Guy-Drummond respecte les règles relatives à l’évaluation des apprentissages ainsi que celles
encadrant le bulletin unique telles que prescrites par le Régime pédagogique
4. CLIENTÈLE INSCRITE EN 2021-2022
Élèves par Nombre d'élèves Nombre d'élèves avec
Niveau scolaire niveau HDAA intégrés un plan d'intervention
Préscolaire 57
1ère année 84
2e année 67 3
3e année 66 1 2
4e année 71 1 3
5e année 66 4 8
6e année 65 2 11
Total 476 8 27
Source:Lumix_jeune-20-09-2021(Données FQ)
Tous les élèves inscrits participent au programme international.
DEMANDE DE Renouvellement du statut de l’école établie aux fins d’un projet
2021-2022
RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond5. POLITIQUE D’ÉDUCATION INCLUSIVE (révisée à l’automne 2020)
L’école Guy-Drummond est un établissement du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
(CSSMB) qui possède une politique relative à l’organisation des services aux élèves HDAA applicable
dans tous ses établissements.
A. INTRODUCTION
Guidée par des valeurs d’altruisme, d’intégrité, d’ouverture d’esprit d’engagement et d’équilibre,
l’école Guy-Drummond contribue à la réussite de ses élèves selon leur cheminement personnel et
en collaboration avec la communauté éducative, ses objectifs et ses ressources. Elle joint ses
efforts à la mission de l’éducation ainsi qu’aux bases de services qui lui sont offerts par son centre
de services scolaire.
Par sa politique, l’école Guy-Drummond poursuit les buts suivants :
● Donner une ligne directrice aux intervenants de l’école quant à la procédure à respecter dans le
cas d’élèves présentant des besoins spéciaux.
● Préciser le rôle des divers acteurs qui peuvent intervenir dans le soutien donné à un élève HDAA.
B. FONDEMENTS LÉGAUX (tirés de la politique du CSSMB 1)
En vertu de l’article 235 de la Loi sur l’instruction publique :
« Le centre de services scolaire adopte, après consultation du comité consultatif des services
aux personnes handicapées et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage, une
politique relative à l’organisation des services éducatifs à ces élèves qui assure l’intégration
harmonieuse dans une classe ou un groupe ordinaire et aux autres activités de l’école de chacun
de ces élèves lorsque l’évaluation de ses capacités et de ses besoins démontre que cette
intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu’elle ne
constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte de façon importante aux droits
des autres élèves. »
La politique du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys doit notamment prévoir:
- Les modalités d’évaluation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage, lesquelles doivent prévoir la participation des parents de l’élève et de l’élève
lui-même, à moins qu’il en soit incapable. 2
1
Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
2
Ibid
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond- Les modalités d’intégration de ces élèves dans les classes ou dans les groupes ordinaires et
aux autres activités de l’école, ainsi que les services d’appui à cette intégration et, s’il y a lieu,
la pondération à faire pour déterminer le nombre maximal d’élèves par classe ou par groupe.
- Les modalités de regroupement de ces élèves dans des écoles, des classes ou des groupes
spécialisés ainsi que les modalités de réintégration en classe ordinaire.
- Les modalités d’élaboration et d’évaluation des plans d’intervention destinés à ces élèves.
C. ORIENTATIONS FONDAMENTALES DE L’ÉCOLE ADHÉRANT AU PROGRAMME
INTERNATIONAL DE L’IB
La différence et la diversité sont la clé de voûte des écoles du monde de l’IB. L’école Guy-
Drummond souhaite offrir un accès véritable et équitable au programme d’étude à tous les élèves
suivant un programme de l’IB. « Il est attendu que tous les élèves des écoles du monde de l’IB
évoluent au sein d’environnements d’apprentissage positifs reposant sur les quatre principes de
bonnes pratiques de l’IB :
• affirmation de l’identité et construction de l’estime de soi
• valorisation des connaissances antérieures
• étayage (ensemble des mesures prises par l’enseignant pour aider l’élève à effectuer une tâche
ou à résoudre un problème)
• élargissement du champ de connaissances. » 3
D. LES VOIES D’ACTION PRIVILÉGIÉES EN DIFFÉRENCIATION PÉDAGOGIQUE
a. Flexibilité
La flexibilité pédagogique est une souplesse qui permet d’offrir des choix à l’ensemble des élèves
lors de situations d’apprentissage et d’évaluation. Elle s’adresse à tous les élèves en général. Le
niveau de difficulté des tâches à réaliser, les exigences ou les critères d’évaluation des
compétences visées ne sont pas modifiés.
i. Le plan de travail
Dans le plan de travail de l’IB, la flexibilité qui est offerte aux élèves doit paraître dans
les sections 3 et 4.
b. Adaptations
L’adaptation est un ajustement ou un aménagement qui apporte un changement dans la façon
dont se vit la situation d’apprentissage et d’évaluation pour les élèves ayant des besoins
3
Tiré de « Répondre aux divers besoins éducationnels des élèves dans la salle de classe », IBO, mai 2013
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummondparticuliers. Le niveau de difficulté des tâches à réaliser, les exigences et les critères
d’évaluation des compétences visées ne sont pas modifiés. Une adaptation aide exclusivement
l’élève qui l’utilise. Toutes les adaptations doivent être notées dans un plan d’intervention.
c. Modifications
La modification est un changement dans la situation d’apprentissage et d’évaluation qui amène
un changement aux attentes ou aux exigences en lien avec les compétences à évaluer pour un
élève ayant des besoins particuliers. Le niveau de difficulté des tâches à réaliser, les exigences
ou les critères d’évaluation des compétences visées sont modifiés. Toutes les modifications
doivent être notées dans un plan d’intervention.
i. Le bulletin adapté
Pour les élèves qui bénéficient de modifications aux attentes et aux exigences, une
demande de bulletin adapté doit être faite auprès du service des ressources éducatives
de manière à ce que le service informatique prépare un modèle de bulletin adapté aux
besoins spécifiques de l’enfant.
E. MODALITÉS
a. Processus d’évaluation des besoins
À l’école Guy-Drummond, le processus d’évaluation des profils d’élèves commence avant
l’entrée à la maternelle alors que l’enfant se présente pour la première activité de présentation
de la classe du préscolaire. Les nouveaux élèves de la maternelle sont observés par des
professionnels dans divers contextes d’apprentissage de manière à déterminer le meilleur
contexte de classe pour eux. Ensuite, dès le début de l’année scolaire, le dépistage peut se faire
à tout moment jugé opportun par l’enseignant.
b. Dépistage
Aux premiers signes de difficulté, l’enseignant a la responsabilité de signaler aux professionnels
et à la direction les besoins particuliers de l’enfant. L’enseignant doit fournir des faits observables
et avoir proposé divers contextes d’enseignement pour s’assurer que l’enfant ait eu le temps
nécessaire pour acquérir les compétences évaluées.
Le dépistage des facteurs de protection favorisant l’apprentissage de la lecture est un moyen
efficace pour déterminer les enfants qui pourraient bénéficier de soutien particulier, dès le
préscolaire.
c. Intervention
i. Plan d’intervention
Le plan d’intervention (PI) est nécessaire pour les cas d’élèves où un ou plusieurs
intervenants en plus de l’enseignant doivent se concerter pour offrir un service adapté
aux besoins particuliers de l’enfant. Le plan d’intervention est revu à chaque an avant
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummondla fin du mois de novembre afin de le reconduire. Les enseignants, les parents et les
professionnels impliqués dans le dossier participent à l’élaboration du PI.
ii. Service d’accompagnement
Le service d’accompagnement en classe est offert aux élèves dont le code de difficulté
permet d’obtenir le soutien financier nécessaire à ses besoins particuliers. Dans les cas
où les enfants n’ont pas encore le diagnostic qui justifie le code de difficulté, il est
indispensable de s’allier les spécialistes du service des ressources éducatives du
CSSMB pour déterminer les besoins.
iii. Enseignant ressource
L’enseignant ressource est une aide additionnelle en classe offerte aux enfants qui
présente des difficultés d’adaptation et d’apprentissage qui ne génère pas un code de
difficulté du ministère, mais qui pourrait quand même bénéficier d’un coup de pouce en
classe.
F. RÔLES
a. Direction
La direction diffuse l’information quant au processus de traitement des demandes de service.
Elle s’assure que le modèle soit respecté et favorise l’application des règles déterminées dans
cette politique. La direction collabore avec tous les intervenants dans le but de coordonner le
meilleur service adapté aux besoins de chacun des élèves.
b. Professionnels
Le professionnel agi à titre d’expert dans son champ de compétence. Il évalue et assure si
nécessaire le suivi auprès des intervenants scolaires. Il communique les résultats aux parents
et assure une présence au plan d’intervention dans l’établissement des objectifs et des moyens.
Les professionnels portent les dossiers qui ont été déterminés comme relevant de leur domaine
de compétence par l’équipe de direction.
c. Enseignants titulaires
L’enseignant titulaire collabore à l’identification des élèves en difficulté et à la cueillette
d’informations liées aux besoins particuliers. Il travaille de concert avec les spécialistes et
l’équipe-école. Tout en préservant la dignité et la confidentialité de l’enfant, il met en place la
démarche de référence (demande de services). L’enseignant met en place les interventions
recommandées par les professionnels. Au moins une fois par mois, l’enseignant doit
communiquer ses observations de l’élève à ses parents.
d. Enseignants spécialistes
L’enseignant spécialiste contribue à déterminer les besoins particuliers de l’enfant en difficulté
et applique les recommandations qui sont faites par les professionnels.
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummonde. Techniciens en éducation spécialisée
Le technicien en éducation spécialisée (TES) participe à l’évaluation et à l’identification des
besoins particuliers de l’élève en difficulté. Il demeure les intervenants qui sont en mesure de
faire le lien entre les cours des spécialistes, les activités extérieures et les moments passés au
service de garde.
f. Personnel de soutien
Le personnel de soutien assure un lien privilégié avec la famille de manière à ce que celle-ci se
sente confortable de communiquer en tout temps avec les professionnels de l’école.
G. FORMATION DES GROUPES
Dans le but d’offrir un meilleur service à tous les élèves en difficulté, les groupes sont formés de
manière à permettre à l’enfant de s’intégrer dans un milieu sain et stimulant. Les groupes sont
formés de façon à respecter autant que possible l’homogénéité pour les trois classes de chacun
des niveaux.
Les enseignants s’engagent à faire un portrait des élèves à classer à la fin de l’année scolaire. Les
groupes sont formés à partir de ces tableaux de portraits de groupe.
H. LE PROCESSUS DE RÉVISION DE LA POLITIQUE D’ÉDUCATION INCLUSIVE
La Politique d’éducation inclusive est révisée tous les quatre ans et cela se fait en collaboration
avec le comité de coordination du Programme primaire de l’IB de l’école, la direction et les
enseignants. Elle est présentée par la suite au conseil d’établissement. Pour soutenir la révision de
la politique, des documents officiels de l’IB sont utilisés comme La diversité d’apprentissage et
l’inclusion dans les programmes de l’IB.
La révision de la politique se fait par le biais de discussions formelles et informelles et par des
observations.
La rédaction de la politique est réalisée par le comité de coordination du Programme primaire de
l’établissement.
I. LE PROCESSUS DE COMMUNICATION DE LA POLITIQUE D’ÉDUCATION INCLUSIVE
La Politique d’éducation inclusive est relue chaque début d’année scolaire avec l’ensemble de
l’équipe-école. Elle est aussi présentée aux nouveaux membres du personnel.
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondJ. LE SOUTIEN AUX ÉLÈVES:
Afin d’atteindre son plein potentiel, l’élève doit apprendre à se connaître, à développer des intérêts
et des connaissances. Pour ce faire, l’école Guy-Drummond a mis en place plusieurs stratégies :
a) Sur le plan des apprentissages :
- Service d’orthopédagogie pour les élèves en difficultés d’apprentissage;
- Service d’orthophonie;
- Service de soutien linguistique pour les élèves allophones;
- Enseignement de stratégies d’apprentissage efficace par les enseignants et intervenants;
- Formation de plusieurs enseignants sur l’enseignement efficace.
b) Sur le plan de l’adaptation :
- Soutien d’éducateur spécialisé en classe pour certains élèves;
- Ateliers d’habiletés sociales pour certains élèves (compétences sociales et de
communication);
- Ateliers sur la gestion des émotions pour certains élèves (compétences sociales et de
communication);
- Suivi en psychoéducation selon les besoins;
- Ateliers sur l’intimidation;
- Plan de lutte contre l’intimidation;
- Formation de plusieurs enseignants sur la gestion efficace des comportements.
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond6. FRAIS CHARGÉS AUX PARENTS ET FOURNITURES SCOLAIRES ET RÉSOLUTION DU CONSEIL
D’ÉTABLISSEMENT
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond7. RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ENSEIGNANTS
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-Drummond9A) ANALYSE DES TAUX DE RÉUSSITE EN 2020-2021
Taux de réussite des matières :
français langue d’enseignement, mathématique et anglais langue seconde
Français Mathématique Anglais
langue d'enseignement langue seconde
Niveau scolaire 2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021
2e année 99% 97% 99% 98,5% 100% 100%
4 année
e 100% 98,5% 100% 97,1% 100% 100%
6 année
e 100% 100% 97% 100% 100% 100%
Source:Lumix_jeune-20-09-2021(Résultats sommaires)
9B) ÉVALUATION DES MESURES PERMETTANT DE FACILITER L’INTÉGRATION ET LA RÉUSSITE
DES ÉLÈVES HDAA AU SEIN DU PROJET PARTICULIER
L’application de la Politique d’éducation inclusive de l’école Guy-Drummond permet de soutenir et
d’atteindre la réussite de tous les élèves HDAA qui fréquentent l’école.
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RENOUVELLEMENT particulier selon l’article 240 de la LIP - École Guy-DrummondEXTRAITS DE LALOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
193.
Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants:
1° la division, l’annexion ou la réunion du territoire du centre de services scolaire;
1.1° le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire;
2° le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du centre de
services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;
3° la politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements
des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;
3.1° la politique relative aux contributions financières adoptée en vertu de l’article 212.1;
4° (paragraphe abrogé);
5° la répartition des services éducatifs entre les écoles;
5.1° le règlement du centre de services scolaire sur la procédure d’examen des plaintes
établi en application de l’article 220.2;
6° les critères d’inscription des élèves dans les écoles visés à l’article 239;
6.1° l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240,
et les critères d’inscription des élèves dans cette école;
7° le calendrier scolaire;
8° les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du
premier au second cycle du secondaire;
9° les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe
scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces
objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à
déterminer le montant que le centre de services scolaire retient pour ses besoins et ceux
de ses comités;
10° les activités de formation destinées aux parents par le centre de services scolaire.
Service de l’organisation scolaire
1100, bd de la Côte-Vertu, Saint-Laurent (Qc)
FPar ailleurs, il peut faire des recommandations au centre de services scolaire relativement aux sujets visés au premier alinéa de même qu’à l’égard des services de garde en milieu scolaire. Il peut également renoncer à être consulté sur un sujet visé au premier alinéa. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le centre des services scolaire. Il procède de la même façon lorsqu’il souhaite mettre fin à cette renonciation. 240. Exceptionnellement, à la demande d’un groupe de parents et après consultation du comité de parents, le centre de services scolaire peut, avec l’approbation du ministre, aux conditions et pour la période que ce dernier détermine, établir une école aux fins d’un projet particulier autre qu’un projet de nature religieuse. Le centre de services scolaire peut déterminer les critères d’inscription des élèves dans cette école. Il doit donner la priorité aux élèves qui relèvent de sa compétence au sens du premier alinéa de l’article 204. 244. Les fonctions et pouvoirs prévus aux articles 222 à 224, au deuxième alinéa de l’article 231 et aux articles 233 à 240 et 243 sont exercés après consultation des enseignants. Les modalités de cette consultation sont celles prévues dans une convention collective ou, à défaut, celles qu’établit le centre de services scolaire. Service de l’organisation scolaire 1100, bd de la Côte-Vertu, Saint-Laurent (Qc)
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