Secret professionnel : qui a accès au dossier patient ? - Ordre des chirurgiens dentistes
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TERRITOIRE. Exercer à Argelès- EN QUESTION. Collaborateurs N° 177/19
sur-Mer, 150 000 hab. l’été... supplémentaires : combien, comment ? J U I N
IER L
SS A
O D IC
D É
M
Secret
professionnel :
qui a accès au dossier patient ?
ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES
SOMMAIRE
ACTU 4 FOCUS 9 PRATIQUE 22
4.Burn-out : le N° vert
Quel accès au dossier EN QUESTION
médical ? 22.Combien de
soutenu par les Ordres
R collaborateurs
4.Une distinction du IE L
SS ICA supplémentaires
DO ÉD
ministère de l’Intérieur M
peut-on demander,
pour les membres de l’UIO comment et pourquoi ?
5.Assurance qualité 25.Que doit contenir une
en radioprotection : demande d’inscription
des mesures d’une SEL à l’Ordre ?
proportionnées au risque
CAHIER SPÉCIAL 15
25.Un refus d’inscription
5.L’ANSM ouvre une d’une SEL par un conseil
réflexion sur le tramadol départemental peut-il
Scrutins départementaux être contesté ?
6.Les Académies de santé de l’Ordre : les conseillers
se rapprochent élus et réélus JURIDIQUE
6.Le rapport 2018 26.Quel contrôle de l’Ordre
de la commission refus sur la modification des
de soins statuts d’une société ?
7.Certification : « entretenir
ses compétences,
TERRITOIRE 19 28.Une cession de parts
n’a pas d’effet sur la
un devoir moral » PYRÉNÉES-ORIENTALES responsabilité d’une SCP
8.Le bureau du Conseil Exercer à Argelès, 10 000
national à La Rochelle âmes l’hiver, 150 000 l’été
TRIBUNE 30
Joël Trouillet, Julien Laupie
Secrétaires généraux
de l’Association dentaire
française
L’ESSENTIEL 31
#ONCD La Lettre no 177 – juin 2019
Retrouver le journal en ligne Directeur de la publication : Serge Fournier
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr Ordre national des chirurgiens-dentistes 22, rue Émile-Ménier – BP 2016 – 75761 Paris
Cedex 16 Tél. : 01 44 34 78 80 – Fax : 01 47 04 36 55 – www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Conception, rédaction et réalisation : Texto Éditions – Tél. : 01 58 30 70 15
Direction artistique : Ewa Roux-Biejat – Secrétariat de rédaction : Corinne Albert
Illustrations : Dume – Infographie : Lorenzo Timon
Restons Couv. : Ewa Roux-Biejat – Photos : DR : pp. 4, 6, 8, 21, 30 ; Adobe Stock : pp. 1, 5, 13 ;
connectés Alexis Harnichard, pp. 7. Argelès-sur-Mer Tourisme : p. 19 ; Éric Allermoz : pp. 20, 21..
Imprimerie : GraphiPrint Management
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr Les articles sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs
Dépôt légal à parution ISSN n° 12876844
2 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE
ÉDITO
Éthique médicale
et modernité
L’évolution de notre société à un rythme
toujours plus accéléré doit nous interro-
ger sur la pérennité des valeurs éthiques
SERGE FOURNIER
associées à l’exercice de notre profes- Président du Conseil national
sion. Les avancées technologiques et la
transformation de notre système de santé ne sont-elles pas en
train de bouleverser notre pratique ? Le « toujours plus vite »,
toujours plus efficace, toujours plus performant va-t-il se subs-
tituer aux valeurs de compétence et d’empathie pour nous
éloigner de ces principes fondamentaux ? Dans un autre re-
gistre, le « faire-savoir » va-t-il remplacer le savoir-faire, sur
Internet ou les réseaux sociaux ?
Si ces questions se posent, c’est bien que le risque peut s’envi-
sager. Adviendra-t-il ? Nous ne le pensons pas. L’une des ca-
ractéristiques de la modernité est sa nature éphémère, sé
culière. En cela, la modernité ne peut pas s’opposer à l’éthique,
dont les valeurs acceptées par tous constituent un socle in-
temporel, d’autant plus que la réflexion éthique fait appel à
l’autonomie du jugement et au sens des responsabilités.
Les évolutions de notre société et de notre métier médical
vont avoir un impact sur notre déontologie. Les nouveaux
modes de pensée, les nouvelles obligations, économiques
notamment, devront en effet trouver leur traduction dans un
Code de déontologie rénové. Mais cela se fera dans le cadre
des valeurs éthiques de la profession.
Comment peut-il en être autrement ?
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 3
ACTU N o Vert 0 800 288 038
Burn out : le numéro vert
soutenu par les Ordres
0 800 288 038. C’est, depuis le 3 avril dernier, le nouveau numéro vert (gratuit)
mis à la disposition des praticiens par l’Ordre. Il s’agit d’un service d’écoute et
d’accompagnement global avec lequel les Ordres de santé, dont celui des chirur-
giens-dentistes, ont signé un partenariat. En pratique, du lundi au samedi, de
9 heures à 19 heures, une assistante sociale expérimentée, formée à la réponse
téléphonique et aux problématiques des soignants, est disponible pour écouter
et orienter les appelants. La nuit et les jours fériés (ou, si nécessaire, dans la jour-
née) l’appel sur ce numéro vert est transféré automatiquement à un psychologue
clinicien. Chacun sait ici que les professionnels de santé sont particulièrement
exposés au burn out. Les chirurgiens-dentistes sont impactés par ce fléau
comme l’avait montré une enquête réalisée par le Conseil national en 2018. Au
total, 2 378 praticiens se déclaraient en situation d’épuisement professionnel sur
les près de 6 800 qui avaient répondu à cette étude. Extrapolé aux 42 000 pra-
ticiens en exercice, ce résultat représentait presque 6 % de la population des
chirurgiens-dentistes exerçant en France. Des chiffres alarmants auxquels le
Conseil national se doit d’apporter une réponse. Le numéro vert constitue l’une
des solutions pour aider les praticiens qui vivent ces situations de perte d’ac-
complissement professionnel, de dépersonnalisation des relations avec les
patients ou, pire encore, de pensées suicidaires.
UNE DISTINCTION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
POUR DES MEMBRES DE L’UIO
Lors d’une cérémonie donnée
le 29 mars dernier à Nice
au Palais des ducs de Savoie,
le préfet des Alpes-Maritimes,
Georges-François Leclerc,
a solennellement remis
une médaille pour acte
de courage et de dévouement,
échelon Bronze, aux équipes
médico-légales qui se sont
mobilisées et ont travaillé à l’identification des victimes de l’attentat du 14 juillet
2016 à Nice. Au rang des praticiens qui se sont vu remettre cette distinction
décernée par le ministère de l’Intérieur, les chirurgiens-dentistes de l’Unité
d’identification odontologique (UIO), pilotée par le Conseil national et chargée
de mobiliser les odontologistes légaux partout en France en cas de catastrophe.
Les praticiens décorés sont les Drs Aïda Bencheikh, Gwénola Drogou,
Hugues Thomas, Laurence Lupi-Pégurier, Lise Malfroy, Patricia Menini,
Jacques Millet, Adrien Paul, Marianne Petit, Rémy Robert et Steve Toupenay,
coordinateur de l’équipe et secrétaire général du Conseil national.
4 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
3 000
Le nombre de
praticiens ayant
reçu un agrément
de l’Ordre
à l’utilisation
du Méopa.
L’ANSM OUVRE
UNE RÉFLEXION
SUR LE TRAMADOL
Dans un courrier
au Conseil national,
Assurance qualité
RADIOPROTECTION
en radio : des mesures
l’Agence nationale
de sécurité des
médicaments
et des produits de santé
proportionnées au risque
(ANSM) a fait part La philosophie qui prévaut depuis quelque temps en matière de radio-
au Conseil national protection, selon laquelle les dispositifs de sécurité doivent être pro-
de sa « réflexion suite portionnés aux risques réels, a trouvé une nouvelle application s’agis-
à l’augmentation sant des obligations en matière « d’assurance de la qualité en
du nombre de décès, imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ».
de cas d’abus Cette nouvelle obligation d’assurance qualité, définie dans un arrêté
et d’obtention illégale du du 8 février 2019, même si son intitulé peut avoir de quoi alarmer les
tramadol (voie orale) ». praticiens, est en réalité relativement aisée à mettre en œuvre. Du
L’ANSM rapporte reste, un guide pratique, en cours de réalisation par l’ensemble des
les résultats de plusieurs acteurs de la profession, dont l’Ordre, permettra aux chirurgiens-
enquêtes, entre autres dentistes d’appliquer, entre autres, cette nouvelle obligation. En pra-
d’addictovigilance, tique, l’obligation d’assurance qualité consiste dans la tenue d’une
qui confirment que documentation établissant les moyens mis en œuvre afin de respec-
le tramadol possède ter un certain nombre de principes. En particulier le chirurgien-den-
un potentiel d’abus tiste, en tant que responsable de l’activité nucléaire, doit mentionner
et de dépendance dans ce document comment sont appliqués deux grands principes
avéré et fait l’objet majeurs : l’optimisation (autrement dit la dose minimale de rayonne-
d’obtention illégale ments permettant d’atteindre l’objectif recherché) et, en second lieu,
avec des conséquences la justification médicale des actes en matière de radio. Cette obliga-
importantes en termes tion entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le Conseil national ne
de santé publique. manquera pas d’informer les praticiens sur sa mise en œuvre pratique.
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 5
ACTU
Les Académies LE RAPPORT 2018
DE LA COMMISSION
de santé REFUS DE SOINS
se rapprochent
L
Le Conseil national vient
es secrétaires perpétuels des différentes aca- de mettre en ligne sur
démies de santé se sont réunis pour la toute www.ordre-chirurgiens-dentistes.
première fois vendredi 12 avril 2019 à l’Acadé- fr le rapport 2018 de la commission
mie nationale de médecine. Une grande première qui refus de soins. Rappelons que,
a été immortalisée par cette photo prise dans la gale- en application de la loi Touraine,
rie des portraits de l‘Académie de médecine. les Ordres de santé ont institué
De gauche à droite : Michel Jourde (Académie natio- en leur sein des commissions
nale de chirurgie dentaire), Jean-François Allilaire refus de soins. Elles sont chargées,
(Académie nationale de médecine), Agnès Artiges
entre autres missions, d’émettre
(Académie de pharmacie), Jean-Pierre Jegou (Acadé-
des recommandations visant
mie vétérinaire de France).
à mettre fin aux pratiques
de refus de soins et à améliorer
l’information des patients.
Présidée par Christian Winkelmann,
vice-président du Conseil national,
cette commission est composée
de six représentants de la
profession, quatre représentants
d’associations d’usagers
du système de soins, un
représentant du fonds de
financement de la CMU-C et
un représentant de la CNAM-TS.
Cette deuxième édition du rapport
de la commission détaille plusieurs
axes de travail, à commencer
par l’information des praticiens,
des patients et du grand public
sur la question des refus de soins.
Ainsi, plusieurs fiches
« discrimination » sont en ligne
sur le site de l’Ordre. S’agissant
de la possibilité de saisine
de l’Ordre par des associations
d’usagers, une fiche de procédure
a fait l’objet d’une présentation
par l’Ordre, également mise en ligne.
D’INFOS sur
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/
espace presse
6 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
3 QUESTIONS À MYRIAM GARNIER, vice-présidente du Conseil national
Certification : « entretenir
ses compétences, un devoir moral »
Quelle est la position de l’Ordre
à propos du dispositif
de la certification inscrit dans la loi
de santé, en discussion au Parlement,
et qui fait l’objet d’un consensus ?
L’institution ordinale y est
d’autant plus favorable qu’elle a cosigné
avec d’autres Ordres de santé un courrier
adressé à la ministre demandant
que cette disposition, initialement prévue
pour les seuls médecins, soit étendue
aux autres professions médicales – prioritairement d’assurer la sécurité
dont la nôtre – et de santé. du patient et la qualité des soins.
Telle que mentionnée dans le projet de loi,
la certification reprend les propositions Comment ce dispositif
du rapport Uzan, remis à la ministre va-t-il se mettre en place ?
en novembre dernier, dont nous partageons La certification va marcher
les objectifs et la vision. De quoi s’agit-il ? sur deux jambes : via le respect
D’installer une démarche de valorisation des obligations du praticien en matière
périodique des compétences des praticiens de DPC d’une part et, de l’autre –
parce que, précisément, la compétence c’est un aspect fondamental –, à travers
est au cœur de la relation de confiance une démarche volontaire de formation
entre le patient et le praticien. continue. Un contrôle sera mis en place
tous les six ans avec un système
Encore une obligation, de traceur de l’activité du praticien
pourraient penser les praticiens… en termes de DPC et de formation
Entretenir ses connaissances volontaire. Ce sont les grands principes.
et ses compétences tout au long À partir de l’automne, après l’adoption
de sa vie professionnelle est un devoir de la loi, le Conseil national sera partie
déontologique. Doit-il cependant être prenante dans l’élaboration de l’ordonnance
regardé comme une contrainte ? Non. d’application de la certification
Il relève plus simplement du devoir moral dans notre profession, qui devrait être
de tout professionnel médical. Je le dis instaurée d’ici à 2021. L’Ordre s’engagera
d’autant plus aisément que l’état d’esprit dans un travail de concertation
du rapport Uzan – et du projet de loi avec l’ANDPC et le Conseil national
qui lui donne sa traduction – consiste professionnel (CNP) des chirurgiens-
à « redonner du temps médical » dentistes. Seront notamment définies
au praticien, mais aussi à mettre les orientations prioritaires indispensables
en application cette certification à l’exercice de la profession, sur lesquelles
de manière souple, l’enjeu étant nous reviendrons en détail dans La Lettre.
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 7
ACTU
IMP L A N T S DE N TA IRE S Le bureau du Conseil national
E DIS ON ME DIC A L : à La Rochelle
P
A L E R T E S A NI TA IRE
as moins de 50 conseillers ordinaux et secrétaires adminis-
Distribués en France tratives issus des départements de la (nouvelle) région Nou-
par la société Cortical, velle-Aquitaine ont participé à une réunion de travail avec le
les implants dentaires bureau du Conseil national à La Rochelle. Conformément à l’état d’es-
présentés comme fabriqués prit du bureau, conduit par Serge Fournier, président du Conseil na-
par Edison Medical ou EC tional, ce sont les échanges ascendants qui ont été privilégiés, c’est-à-
No l4 0360 GS/NBa, et portant dire issus de la réalité des territoires, plutôt qu’une parole descendante.
le marquage CE 1023, Du reste, l’actualité se prêtait bien à l’application de cet exercice
font l’objet d’une décision puisque la nouvelle donne en matière de « publicité » des chirurgiens-
de suspension de mise dentistes, telle qu’elle s’éprouve au quotidien dans les départements,
sur le marché, de distribution, a constitué l’un des grands dossiers posés sur la table. « Des aspects
d’importation, d’exportation ont été collectivement précisés au cours d’un débat qui, sur ce sujet
et d’utilisation ainsi que comme sur tous les autres, privilégiait la participation de tous, ce que
de retrait. Cette décision je tiens à souligner », explique Michel Naudon, président du conseil
de police sanitaire prise départemental de l’Ordre de la Charente-Maritime et cheville ou-
par l’Agence nationale vrière de l’organisation de cette rencontre. Qu’il s’agisse de contrats,
de sécurité du médicament de l’actualité législative avec la future loi de santé, de l’accès aux
et des produits de santé soins, etc., chaque membre du bureau du Conseil national a présenté
(ANSM) est applicable une synthèse de ses dossiers et de leur actualité, l’objectif étant de les
depuis le 23 avril dernier. confronter à la réalité du terrain et de recueillir des informations
L’ANSM indique concrètes utiles à leur avancement. « Il y a une volonté de partage de
que sa décision a été prise l’information, un engagement à donner des réponses précises et à ac-
en raison de la non-conformité compagner concrètement l’ensemble des échelons ordinaux », relève
de ces dispositifs médicaux Michel Naudon. À noter que cette rencontre a aussi été l’occasion
à la réglementation européenne. d’organiser une formation spécifique à l’intention des secrétaires ad-
La société Edison Medical ministratives des conseils départementaux.
et son distributeur la société
Cortical (site Internet :
https://fr.dibay.co/ )
n’auraient, selon l’ANSM,
pas communiqué
cette décision ni réalisé
le rappel des produits
comme demandé.
Le Conseil national de l’Ordre
des chirurgiens-dentistes
demande aux praticiens
ayant utilisé ces dispositifs
médicaux d’apporter
une information appropriée
à leurs patients et d’adapter
les modalités de leur suivi
à cette interdiction
d’utilisation.
8 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE
FOCUS
IER L
S A
FOCUS S IC
O
D É D
M
Quel accès
au dossier médical ?
DOSSIER COORDONNÉ PAR CHRISTIAN WINKELMANN
L
Droit de rectification, a loi Kouchner du 4 mars 2002 a posé le
délai de transmission, principe général de l’accès du patient
aux informations concernant sa santé.
information Tout patient qui en fait la demande à son
du patient praticien peut accéder directement aux informa-
tions sur sa santé. Les chirurgiens-dentistes sont
sur ses droits, ainsi tenus de remplir un dossier pour tous leurs
patients mineurs, patients, et de les archiver. Le Code de la santé
publique, dans son article L. 1111-7, est très clair sur
réquisitions ce droit : « Toute personne a accès à l’ensemble des
et perquisitions informations concernant sa santé détenues, à quelque
judiciaires… titre que ce soit, par des professionnels et établisse-
ments de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet
Tout ce qu’il faut d’échanges écrits entre professionnels de santé. »
savoir sur l’accès Des informations formalisées. Le même article
du CSP précise que ces informations concernant la
au dossier médical. santé du patient sont « notamment des résultats
d’examen, comptes rendus de consultation, d’in-
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 9
FOCUS
tervention, d’exploration ou d’hospitalisation,
des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis
LE PARTAGE D’INFORMATIONS en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances
entre professionnels de santé […] ». Le droit d’accès
ENTRE PROFESSIONNELS prévu par le texte ne s’exerce donc que sur des don-
nées, nous citons le texte, « formalisées » (lire notre
Trois cas de figure encadrent
encadré : Dossier médical, quelles informations ?,
les grands principes du partage p. 12).
d’informations entre professionnels. Secret professionnel. Au rang des grands prin-
Premier cas de figure : le partage cipes que le chirurgien-dentiste est tenu d’appliquer
d’informations entre professionnels scrupuleusement, l’un d’entre eux, fondamental,
d’une même équipe de soins. touche au secret professionnel (1) : les éléments du
Les professionnels peuvent partager dossier médical ne peuvent être remis qu’au patient
les informations strictement nécessaires et en aucun cas à un tiers, sauf exceptions sur les-
à la coordination ou à la continuité des soins quelles nous reviendrons.
ou au suivi médico-social et social du patient. Droit de rectification. Le droit d’accès au dossier
médical est assorti d’autres droits. En effet, les pa-
Ces informations sont réputées confiées
tients peuvent rectifier les données figurant dans
par ce dernier à l’ensemble de l’équipe.
leur dossier en cas d’erreur. Ils peuvent aussi s’oppo-
Deuxième cas de figure : lorsque ser à leur traitement pour des raisons tenant à leur
les professionnels ne font pas partie situation particulière. Enfin, ils peuvent effacer les
de la même équipe de soins, le partage données dans certains cas, lorsque, par exemple, le
d’informations nécessaires à la prise dossier a été conservé trop longtemps ou encore si
en charge d’un patient requiert les données sont inadéquates.
son consentement préalable, recueilli Accès sous huit jours. S’agissant d’une demande
par tout moyen, y compris de façon d’accès au dossier, elle doit être satisfaite dans les
dématérialisée. La personne est dûment huit jours au plus tard et au plus tôt après un délai
informée de son droit d’exercer une opposition de réflexion de 48 heures. Une exception est posée
au partage d’informations la concernant cependant lorsque les informations contenues dans
le dossier datent de plus de cinq ans. Dans ce cas, le
et peut l’exercer à tout moment.
praticien dispose de deux mois pour satisfaire à la
Le dernier cas de figure concerne l’échange
demande du patient. S’agissant d’autres demandes,
d’informations entre professionnels par exemple la rectification de données figurant sur
de santé et médico-sociaux. Un professionnel le dossier, elles doivent être satisfaites par le prati-
peut échanger avec un ou plusieurs cien dans des délais « raisonnables ».
professionnels identifiés des informations Transmission du dossier. En pratique, comment
relatives à une même personne prise ce droit d’accès s’exerce-il ? Le patient demandeur
en charge, à condition qu’ils participent peut obtenir communication des informations le
tous à sa prise en charge concernant via une consultation sur place. S’il le
et que ces informations soient strictement souhaite, il peut alors se voir remettre les copies des
nécessaires à la coordination documents. La consultation des documents sur
ou à la continuité des soins, à la prévention place est gratuite. Le patient peut aussi demander
l’envoi de copies des documents. Les frais de déli-
ou à son suivi médico-social et social.
vrance des copies seront à sa charge, l’article
Là encore, la personne est dûment informée
L. 1111-7 du CSP précisant à cet égard : « Lorsque le
de son droit d’exercer une opposition demandeur souhaite la délivrance de copies, quel
à l’échange d’informations la concernant qu’en soit le support, les frais laissés à sa charge ne
et peut l’exercer à tout moment. peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas
échéant, de l’envoi des documents. »
10 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTREFOCUS
FOCUS
Accès
Accèsauaudossier médical
dossier médical
1 Vos patients disposent de droits.
Ils peuvent:
accéder rectifier s’opposer effacer
aux données ces données au traitement les données
les concernant en cas d’erreur pour des raisons dans certaines situations
tenant à leur situation particulières
particulière (dossier patient conservé trop longtemps,
données non adéquates, par exemple)
Chaque demande portant sur ces droits doit être examinée dans un délai raisonnable.
Dans le cas d’une demande d’accès au dossier « patient », le délai est obligatoirement de 8 jours, porté à 2 mois
lorsque les informations datent de plus de 5 ans.
2 Dans certains cas, Dans le cas d’une
3
le droit d'accès prise en charge commune:
peut être exercé L’échange d’informations entre
par un tiers: professionnels de santé et médico-social
et le partage d’information entre professionnels
sont possibles sous certaines conditions.
Patient mineur
Patient décédé
Perquisitions judiciaires
Réquisitions judiciaires
Le patient est dûment informé de son droit d'exercer une opposition à l’échange
ou le partage d'informations le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment.
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 11
11
J A N V I E R 2 019 # ONCD LA LETTREFOCUS
Quel support ? S’agissant du support (papier
ou numérique), les copies sont établies sur un sup-
DOSSIER MÉDICAL, port analogue à celui utilisé par le professionnel
de santé, l’établissement de santé ou l’hébergeur,
QUELLES INFORMATIONS ? ou sur papier, au choix du demandeur et dans la
limite des possibilités techniques du professionnel
Seules les informations utiles au suivi
ou de l’organisme concerné (2).
du patient peuvent être enregistrées
Documents originaux. Quid des documents ori-
et conservées. Outre l’identification ginaux du dossier médical ? Le praticien ne doit
de la personne (nom, prénom, date jamais s’en démunir. En cas de litige en effet, il
de naissance, adresse, téléphone) est tenu de pouvoir produire le dossier médical
ainsi que son numéro de sécurité sociale du patient.
(à seules fins d’édition des feuilles de soins Durée de conservation. Rappelons en premier lieu
et de télétransmission aux caisses que la responsabilité professionnelle du praticien
d’assurance maladie), le dossier médical peut être mise en jeu dans un délai de dix ans à
peut contenir, selon le contexte, compter de la consolidation du dommage. C’est la
des informations concernant sa situation raison pour laquelle le Conseil national, en l’ab-
familiale (statut matrimonial, nombre sence de dispositions spécifiques portant sur la
durée de conservation des dossiers pour les profes-
d’enfants), sa vie professionnelle
sionnels libéraux, conseille de manière constante
(activité, conditions de travail) et sa santé
aux praticiens une durée de conservation de 20 ans
(historique médical, l’historique des soins, à compter de la date de la dernière consultation du
diagnostics, traitements prescrits, nature patient. Pour être complet, précisons qu’il existe
des actes effectués, résultats d’examens aussi une disposition protectrice pour les patients
de biologie médicale et tout élément mineurs qui, une fois adultes, ont la possibilité de
de nature à caractériser la santé présenter une demande d’accès à leur dossier
du patient et considéré dix ans après la date de leur majorité.
comme pertinent par le praticien). Obligation d’information des patients. Par voie
Dans la mesure où elles sont nécessaires d’affichage dans la salle d’attente (un modèle d’af-
au diagnostic et aux soins, et avec fiche est disponible sur le site Internet du Conseil
l’accord du patient, le praticien peut national) ou via la mise à disposition d’un do
cument ad hoc (dépliant, etc.), le praticien a l’obli-
intégrer des informations relatives
gation d’informer les patients de l’existence des
aux habitudes de vie.
dossiers médicaux et des droits des patients y affé-
D’autres informations, si elles rents. L’information doit comporter impérative-
sont pertinentes et nécessaires ment le nom et les coordonnées du praticien, les
à l’exercice, peuvent être collectées finalités et la base juridique du traitement des don-
(habitudes alimentaires, etc.). nées personnelles, y compris ses finalités ulté-
En revanche, les informations rieures, les destinataires des données, la durée de
sur la vie privée du patient médicalement leur conservation ainsi que les droits de la personne
non nécessaires (religion, orientation (accès, rectification, effacement à certaines condi-
sexuelle, etc.) et, d’une manière tions, limitation, opposition, introduction d’une ré-
générale, les informations sans lien clamation auprès de la Cnil), le caractère obligatoire
avec l’objet de la consultation du patient des données fournies et les conséquences éven-
tuelles d’un défaut de réponse à une demande d’ac-
ou qui ne seraient pas indispensables
cès d’un patient à son dossier médical.
au diagnostic ou à la délivrance
Le cas des patients mineurs. Dans le cas d’une
des soins doivent être exclues. personne mineure, le droit d’accès au dossier mé-
dical est en principe exercé par le ou les titulaires
12 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTREFOCUS
de l’autorité parentale. À la demande du mi- Un modèle police judiciaire ou, sous le contrôle de ce der-
neur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un d’affiche est nier, l’agent de police judiciaire à requérir, par
disponible en
médecin. tout moyen, toute personne susceptible de
téléchargement
Le cas des patients décédés. Le secret détenir des informations intéressant une
sur www.
médical ne fait pas obstacle à ce que les in- ordre-chirurgiens-
enquête, de lui remettre ces informations,
formations concernant une personne décé- dentiste.fr qui notamment sous forme numérique, sans
dée soient délivrées à ses ayants droit, son permet de se qu’en principe puisse lui être opposée, sans
concubin ou son partenaire lié par un pacte conformer à motif légitime, l’obligation au secret profes-
civil de solidarité, dans la mesure où elles nos obligations sionnel. À noter : le Code pénal prévoit que
leur sont nécessaires pour leur permettre de en matière lorsque la réquisition vise un médecin, la
connaître les causes du décès, de défendre d’information sur remise des informations ne peut intervenir
la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs le dossier médical, qu’avec l’accord de celui-ci et, le cas échéant,
droits, sauf volonté contraire exprimée par mais aussi sur son refus de déférer à la réquisition n’est pas
la personne avant son décès. En cas de décès la protection pénalement répréhensible. Si les chirurgiens-
d’une personne mineure, les titulaires de des données dentistes ne sont pas expressément concer-
l’autorité parentale conservent leur droit (RGPD). Voie nés par cette exception, ils doivent veiller à
d’accès : sécurisez
d’accès à la totalité des informations médi- ne remettre que les seuls éléments visés par
votre exercice/
cales la concernant. la réquisition.
informatique/
Perquisitions judiciaires. Les perquisitions affiche.
dans le cabinet d’un chirurgien-dentiste sont
effectuées par un magistrat et en présence (1) Sur les textes relatifs au secret professionnel,
d’un membre du conseil départemental de voir notamment les articles L. 1110-4 du Code
l’Ordre dans lequel le praticien est inscrit. de la santé publique et 226-13 du Code pénal.
Réquisitions judiciaires. La loi autorise le (2) Dernier alinéa de l’article R. 1111-2 du Code
procureur de la République ou l’officier de de la santé publique.
J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRE 13FOCUS
Plate-forme de rendez-vous, messagerie
électronique : ce qu’il faut savoir
Q
ue la prise de rendez-vous soit assurée santé, il doit faire appel à un hébergeur de
par le cabinet dentaire, par un presta- données de santé agréé ou certifié. Il doit
taire de permanence téléphonique ou aussi tenir un registre des activités de trai-
encore par une plateforme en ligne, le prati- tement mentionnant les utilisations, les en-
cien engage sa responsabilité sur le traite- registrements ou toutes les opérations qu’il
ment des données d’identification des pa- réalise sur des données personnelles pour
tients et des données de santé collectées lors le compte du praticien.
de la prise de rendez-vous. Ses obligations sont Échanges d’informations par message-
les mêmes que celles qui portent sur dossier rie électronique. Dans le cadre des échan
médical, et les droits des patients sont rigou- ges d’informations entre professionnels, les
reusement identiques. Le prestataire de ser- obligations incombant aux praticiens en ma-
vices est considéré comme sous-traitant. Il ne tière de sécurisation des transmissions, no-
peut utiliser les informations concernant les tamment en ce qui concerne les données de
patients que pour le strict accomplissement santé, imposent de recourir à une messagerie
de ses missions. Il doit mettre en place les électronique sécurisée. Le Conseil national
mesures techniques et organisationnelles né- ne saurait trop recommander aux praticiens,
cessaires pour assurer la sécurité et la confi- comme il le fait depuis quelques années, de
dentialité des données. C’est la raison pour recourir à la messagerie sécurisée Mailiz,
laquelle il convient de vérifier attentivement proposée par les Ordres de santé. Elle per-
les termes du contrat. Le praticien doit en met un échange de données de santé en
particulier s’assurer que le prestataire : toute confiance entre professionnels de san-
ne traite les données à caractère té. Reste que l’utilisation d’une telle messa-
personnel que sur instruction du praticien ; gerie n’est possible qu’entre professionnels
veille à la signature d’engagements de santé. Pour les échanges avec les patients
de confidentialité par le personnel ; ou avec d’autres professionnels extérieurs au
prend toutes les mesures de sécurité domaine de la santé, l’envoi de données de
requises ; santé via une messagerie électronique stan-
ne recrute pas de sous-traitants sans dard est possible. Mais, dans ce cas de figure,
l’autorisation écrite préalable du praticien ; la Cnil pose plusieurs recommandations,
coopère avec le praticien pour le respect en particulier :
de ses obligations, notamment chiffrer les pièces sensibles
lorsque des patients émettent à transmettre en utilisant des fonctions
des demandes concernant leurs données ; cryptographiques ;
supprime ou renvoie au praticien utiliser un protocole garantissant
l’ensemble des données à caractère la confidentialité et l’authentification
personnel à l’issue des prestations ; du serveur destinataire pour les
collabore dans le cadre d’audits. transferts de fichiers, par exemple SFTP
Par ailleurs, en cas d’incident (faille de sé- ou HTTPS, en utilisant les versions
curité, piratage, perte, etc.), le prestataire les plus récentes des protocoles ;
doit en informer le praticien dans les meil- garantir le secret nécessaire à la lecture
leurs délais. S’il héberge informatiquement du fichier (grâce à un mot de passe, par
les informations issues de la prise de ren- exemple) en utilisant un canal de nature
dez-vous, et notamment des données de différente (téléphone, SMS, etc.).
14 J U I N 2 019 # ONCD LA LETTRECAHIER SPÉCIAL ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
Scrutins départementaux de l’Ordre :
les conseillers élus et réélus
CDO Titulaires Suppléants CDO Titulaires Suppléants
01 – D r CHÂTEAU – D
r DHEYRIAT Alain 13 – D
r FILIPPI – Dr HONECKER BEL
Ain Jean-Maxime – Dr GAUTHIER Annie Bouches- ZYGOURITSAS Sabine Véronique
– Dr HAJJAR-FERRIER du- – Dr VIARENGO – Dr VIRIOT Philippe
– Dr CHARREYRON John Rhône
Véronique Henri-Laurent
– Dr KILBURG Milène – Dr BENEJAM Didier
– D r BOUNET Philippe – Dr AMOROS – Dr DEL TRENTO
– D r PERDRIX Sophie François-Xavier PIRONE Delphine
02 – D
r HOSPITAL Anne – D
r FENDT-BENICOURT – Dr MERIA Lelia
Aisne – r ROBIN Yves
D Catherine 14 – D
r OGEREAU Guillaume – Dr OLIVE Laurent
– r GROSGEORGE Sophie
D – Dr VALLIER Benoît Calvados – Dr FRANÇOISE Céline – Dr BERTHELOT Élisa
– r PIHET Philippe
D – Dr BONHOMME Alicia – Dr CALLY Hervé – Dr PIEPRZYK Pierre
– Dr POTENTIER Éric – Dr AUFFRAY Laura – Dr BEUGNOT Lynda
03 – D
r CHAUX Philippe – D
r VINCENSINI Laureline 15 – D
r LIAUBET Jacques – Dr GRIMAL Marc
Allier r VIALLE CHAUX Catherine
– D – Dr VINCENSINI Pascal Cantal – Dr AMILHAUD- – Dr RONGIER Julie
r LÉPÉE SANCHEZ
– D – Dr LE GALLO Patrice BONHOURE Nathalie – Dr BROUSSE
Charlotte – Dr NADOT Marie-Laure – Dr JAMET Marc Jacques
r MUSSIER Jacques
– D – Dr LAPEYRE Cécile – Dr ESCALIER Danielle
04 – D
r BUNEL Olivier – Dr GATUSSO Manou 16 – D
r ARDELEAN Adina – Dr GAUZE Francis
Alpes- r CADENEL-BELASCO
– D – Dr MONTIEL Johan Charente
de- – Dr CHARBONNIER – Dr BONNE Christelle
Myriam – Dr MARCAND Laetitia Nicolas
Haute- – Dr FRÉDERIC-PARIS
Provence r JACQUET François
– D – Dr PIGNARD André – Dr VINCENT-FLÉVAUD Dominique
r MARIN-DEMARCQ
– D Evelyne – Dr EVRARD Benoît
Christine – Dr BUHAJ Gérard
05 – D
r CARBONNIER Claude – D
r FOSSE Sylvie 17 – D
r LAUTIER Stéphane – Dr LE COZ Xavier
Hautes- r MARTIN DIT SANDRE
– D – Dr SOLETTA Christian Charente-
Alpes – Dr PICAUD-VINATIER – Dr MUNOS
Anne-Laure Maritime Marie Bérengère
r BRILLARD-DURAND
– D – Dr GAREAUX Alice – Dr BERGES Catherine
Frédérique
– Dr MONIER Philippe – Dr REIGNIER
r COLLIGNON Matthieu
– D Guillaume
06 – r BOURGEOIS Luciane
D – D
r COMTE Olivier 18 – D
r JOUVENEAUX – Dr PARE Camille
Alpes- – r HAYAT Meryl
D – Dr CUCCHI Céline Cher Cédric
Maritimes – Dr BARON Christine
– r SELAM Lionel
D – Dr BOLLA Marc – Dr BLANC Valérie – Dr JOUSSET Sylvie
– r TOLILA Gérard
D – Dr BARNOIN – Dr FERNANDES Maryse – Dr OUADGHIRI-
Jeanne-Marie – Dr DURAND Frédéric BERTHIER Mehdi
07 – D
r ANDRÉA Chantal – D
r BERTRAND Thibault 19 – D
r GUTHMANN Michel – Dr FRANCES
Ardèche – r ANDRÉA Laurent
D – Dr GRISET DOREY Audrey Corrèze Anne-Sophie
– Dr PEYROU Christine
– r DRITSCH Nicolas
D – Dr DESGRANGES Maëlle – Dr LAMBERT Romain – Dr CHEROUX
– r TSIBIRIBI Panayota
D – Dr MESCLON Paul Alexandre
– Dr MANSSENS Camille
– Dr ULMET-GAONACH
08 – D
r HUART Caroline – D
r CHALE Ghislain Marie-Agnès
Ardennes – r DOMANGE Jean-Philippe
D – Dr COUCHOT-TEXIER Jocelyne – Dr VARSI Thierry
– r BOUILLON Ghislain
D – Dr POLET Fabrice
20A – D
r PAGANINI Renée – Dr POLI
– r BOURGUIGNON Sophie
D – Dr THIEBEAUX Aude Corse- Marie-Christine
– Dr VINCENTI Vincent
09 – D r TRAPÉ Thierry – D
r LESCHELLE du-Sud – Dr ÉCHINARD
– Dr NUNZI Charles-François
Ariège – D r SURRE Jacques Anne-Cécile Jonathan
– Dr PINTO Marisa
– D r ROUSSEL-DIJOLS – Dr PINEAU Joël
Anne-Claire – Dr DUPUY-DURLIAT Marion 20B – D
r FRANCHI HINGRAY Néant
Haute- Sandra
– Dr ROUCH Agnès – Dr ROUSSEL Sébastien Corse – Dr ORSONI Gérard
10 – D
r DIDIER Philippe – D
r GROSGEORGE François – Dr NEGRONI Vital
Aube – Dr PAUPE-ROYER Emmanuelle – Dr CHENONIER Claire – Dr RAFFALLI
– Dr GROSJEAN Lucie – Dr DESMUYCK Yvan Anne-Lise
– r BRIGANDAT Alain
D – Dr BAR Amélie 21 – D
r LARGY – D
r ROMAGNA
Côte- Jean-François Christine
d’Or – Dr BRIN-DOUCET – Dr DAHLEM David
11 – D r GIACOMOTTO Bruno – D
r CALESTROUPAT Céline
Aude Michel – Dr MARNAT Vincent
– D r VERDIN Sylvie – Dr STEUX CHAINEAU
– Dr BENAZET Pascale – Dr BRIÉ Cécile
– D r BONNAFOUS Isabelle
Jean-Paul – Dr DELBART
– Dr CANDELLE Céline Christopher
12 r LAVABRE Sébastien
– D – Dr CHOUNET Catherine 22 – D
r GUIAVARC’H Carine – D r HUGUES Daniel
Aveyron r LEFEVRE CHARLET
– D – Dr PÉRIÉ Dominique Côtes – Dr MOUNIER Christian – Dr MOALIC-AUTRET
Patricia d’Armor Laurence
– Dr LABORIE Hélène – Dr AMBARD
r HERAUD Alexandre
– D – Dr MAILLEBIAU Vincent Jean-François – Dr BUTEUX-FLOCH
r LOUBAT-TRUILLE
– D – Dr POULOUIN Marie
Marie-Pierre Bénédicte – Dr PERRIN Jérémie
ICAHIER SPÉCIAL ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
CDO Titulaires Suppléants CDO Titulaires Suppléants
23 – Dr BOYER Christian – D r TREILLE 35 – Dr BRIONNE Florent – r FLAGEUL Mickaël
D
Creuse – r BATEAU Séverine
D DE GRANDSAIGNE Ille-
Cécile – Dr LE GOFF Anne – r DEMARTY Carole
D
et-Vilaine
– r GILLE Daniel
D – Dr LE GUÉDARD Philippe – r BASLÉ Dominique
D
– Dr MERCIER Coralie
– r BLONDONNET
D – Dr MORIN Carole – r CHAUVIN-LE TREUT
D
Roland – Dr ALISSA Maen
Françoise
– Dr DITA Arthur
36 – Dr MEYMANDI NEJAD Bruno – D
r ICHIM Anca
24 – r CARCENAC Philippe
D – Dr FRANÇOIS BELLOT Indre
Dordogne Marie-Josée – Dr POIRIER Patricia r APETRIA Emilian
– D
– r COSTA Charlotte
D
– Dr PILOT Marc – Dr CHAPUT Alain
– r OATEN Émilie
D
– Dr SORE Pascal – Dr CHAMBON-BRUNET Joëlle
– r RIMPAULT Lionel
D
– Dr BURKE Alix 37 – Dr ADOLPH Margaux Néant
Indre- – Dr JAMET Frédéric
25 – D FLUSIN Pierre-
r
– D NICOULAUD
r
et-Loire
Doubs Antoine Patrick – Dr CHOLLET Damien
– D r SPHABMIXAY Éloïse – Dr PERCOT Claude – Dr VARQUEZ Isabelle
– D r MESNIER Lara – Dr PECHOUX Sophie 38 – Dr BARTHÉLÉMY Marc – D r PRÉVÉ Marie-Hélène
– D r VURPILLOT Éric – Dr TARRIDE André Isère – Dr FAHY Marie-Hélène – D r CATHERINE Frédéric
26 – Dr LAUGIER Dominique – D
r RIME Isabelle – Dr PIEAUD Jérôme – D r MALANDRINO
Drôme – D r PEYRAT Luc – Dr COMBY Antoine – Dr UZAN Nathalie Anne-Marie
– D r JOCHEM – Dr LIAUDET Philippe – Dr RIVIÈRE Philippe
François-Xavier – Dr SIMON Agnès 39 – Dr CHAFFANGE – r BOMBOY Stéphanie
D
– Dr DRENCOURT Jura Emmanuelle – r COMBE Robin
D
Justine – Dr LIGEY Ludovic – r BERRARD Marion
D
27 – Dr PECQUEUX Édouard – Dr MOS Silvia – Dr PETIT Marc – r KANNAPEL Marc
D
Eure – r BERTRAND Solène
D – Dr BONDARI Silviu – Dr SINTUREL Catherine
– r GIACOBBI Antoine
D 40 – Dr LABEDAN Philippe – D
r LATAPIE-DARTIGUES
– r HAMONIC Brigitte
D Landes – Dr BONENFANT Anne Catherine
28 – Dr BALASTRE Agnès – Dr CHORIGUIAN- – Dr SOTOMAYOR Céline r DUBUISSON Benoît
– D
Eure- – r BRAECKEVELT Xavier
D BRAECKEVELT – Dr UNG Buu Thang r PAOLI Manon
– D
et-Loir Anne-Sophie r DUBRASQUET Frédéric
– D
– r BALOSSIER Brigitte
D
– Dr TISON Baptiste
– r HENNEQUIN Yann
D 41 – Dr GETENET Lionel – r BOYER Philippe
D
– Dr BENDALI BRAHAM Loir-
Mahmoud – Dr BRIAU Élisabeth – r BIND Catherine
D
et-Cher
– Dr BROUSTAUT – Dr BERGE Patrick – r LONGERON Samuel
D
Marie-Line – Dr CASPAR-SOULAT Patricia – r COUDERT Isabelle
D
29 – Dr LE GALL Stéphanie – Dr LE BIHAN Élisabeth 42 – Dr LIOGIER Stéphanie – Dr FAUCHER Laurent
Finistère – r STÉPHAN Anthony
D – Dr LEFEBVRE Vincent Loire – Dr D’ANGELO Jean-Pierre – r SAADI-THIERS Kenza
D
– r LÉON Gabrielle
D – Dr BEAUVAIS – Dr SALOR Sophie – r LANGUE Dominique
D
– r AUFFRET Pierre
D Frédéric – Dr BOURDIN Frédéric – r PONCET Mathilde
D
– Dr BRIOT Laura 43 – Dr MOLIMARD Thierry – D
r MADAJEWSKI Sophie
30 – Dr HÉRITIER Nadine – Dr ZULIAN Sandrine Haute- – Dr ALLEMAND Myriam r CUOQ Georges
– D
Gard – r ARMANDET Daniel
D – Dr BORNERAND Marc Loire
– Dr MONATTE Caroline
– r RAUZIER Philippe
D – Dr HIJAZI FARAOUI – Dr BOUDON Yann
– r BOREAU ARIBAU
D Pascale
44 – D
r ALLEREAU-JOUSSE – Dr POPULU-TRICOT
Laurence – Dr CANONGE Éric Loire- Béatrice Nathalie
31 – Dr SALECK Isabelle – Dr AMINE Christian Atlantique – Dr LAUTREDOU Franck – D r DURAND Christophe
Haute- – r DURAND Alain
D – Dr COTTET Catherine
Garonne – Dr MOUSSEAU Jérôme – D r VRIGNAUD François
– r HÉLIÈS Florence
D – Dr SOLIMAN Catherine – D r MAREY Véronique
– r DUBUC Patrick
D 45 – Dr VINOT Nicole – r ROCHE Brigitte
D
32 – Dr LASPOUGEAS – Dr LAJUST Loiret – Dr ARNAUD Thierry – r THOMAS Jean-Pierre
D
Gers Christophe Françoise
– Dr SZCZYHEL Alexandra – r JAFFREDO Brice
D
– D r OBACH-DEJEAN – Dr PEDOUSSAUT
Patricia Gérard – Dr DUMAY Michel – r MOULIS Véronique
D
– D r HENRION 46 – Dr KIELAR Joannah – Dr FERNANDES Gisèle
Marie-Charlotte Lot – Dr COUZI Nicolas – r BADOC Jérôme
D
– Dr TREIL Bruno – Dr LAHAINE Lucie – r HENNEQUIN Antonin
D
33 – Dr GEHIN-ROCHE – D
r NELET Elsie – Dr ESTARDIE Frédéric – r MOZ Christelle
D
Gironde Frédéric – Dr DUSSARPS Laurent 47 – Dr ALIN ÉTIENNE Florence – D r FERRERO MOURGUES
– D r DELPHIN Nathalie – Dr PRUÉ Philippe Lot- Géraldine
– Dr DELPRAT Philippe
– D r LOBRY Alain et- – D r SAULUE-LABORDE
– Dr BURGAUD Monique Garonne – Dr MODOLO Marie
– D r DE BELLAIGUE Paul
Fanny – Dr RZAKIEWICZ Alain
– Dr LESTIEU Frédéric
34 – Dr BASTIDE Thierry – Dr SUBRA-NOUGUIER – D r DELRIEU Martine
Hérault – D r GAILLARD- Delphine
48 – Dr SAVAJOL Joël – r CROUZET Bastien
D
FOURCADE Françoise – Dr CANTAGRILL Lozère
Olivier – Dr TALANSIER – r CHAMPEAU Justine
D
– D r HÉBRARD William Jean-François
– Dr HUMBERT-FAYOL – r VUILLERMOZ Marie
D
– D r MAILHE Julie – Dr LAFONT Pierre
Marie-Laure – r GUITARD Jean-Charles
D
– Dr PERNIN Nicolas – Dr AMBERT Michel
IICAHIER SPÉCIAL ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
CDO Titulaires Suppléants CDO Titulaires Suppléants
49 – Dr DANION Pierre – D r FLAMANT Paul-Marie 62 – D
r HEGO Xavier – D r DELEVAL
Maine- – r Béatrice DERNELLE
D – Dr CHAUVIN- Pas- Jean-François
et-Loire – D r LELEU Corinne
LE MARCHAND Pascale de-Calais – Dr DUBUS-DELEVAL
– r SIZAIRE Bertrand
D – D r MARCINKOWSKI
– Dr LEBLOND-COLICHET Patrick Valérie
– r SIZUN Agnès
D
Fabienne – Dr SCHMIDT Pierre
– Dr DE LA FONTAINE Élise
– Dr ROYER Philippe – Dr BRASSART Sophie
50 – Dr HURTEL Delphine – r HOUDAS Hélène
D 63 – D
r LEDIT Catherine – r CHADEYRAS Ludovic
D
Manche – r DADU Jean-Pierre
D – Dr DUHAMEL Thomas Puy- – r SIMONDET Hervé
D – Dr SEMBEL Nathalie
de-Dôme
– r GODEFROY Jean-Noël
D – Dr JORET Morgane – r DELOUP François
D – Dr MARS Marie-Françoise
– Dr CHAMPVALONT Capucine – Dr LEGOUPIL Mikaël – r DEVAUX Delphine
D – Dr MARCEL Jérôme
51 – Dr HUTASSE Matthieu – D
r ANDRY Marc 64 – r JOUVENCEL Sophie
D – r FABRE Philippe
D
Marne – r GRANDIDIER Fanny
D – Dr LAVOCAT Thérèse Pyrénées- – r ESPARCEIL Jérôme
D – Dr LAGUNES Marion
Atlantiques
– r MAROT Victoire
D – Dr MOLLET Alain – r CABANTOUS Vincent
D – Dr FABRE Jean-Louis
– r TALLEUX Damien
D – Dr MOUSSA BADRAN – r DARRIEUX-JUSON
D – Dr DALICHOUX SEQUEVAL
Sahar Marie Maguelone
52 – Dr FIGARD Jean-Michel – D r BEAU Émilie 65 – D
r LONCA Marie-Odile – D
r HORGUES Suzanne
Haute- Hautes- – r VABRE Philippe
D – Dr LEFEBVRE Bernard
– r LEDUC Jean-Michel
D – Dr GUYOT Éric Pyrénées
Marne
– r AUBRIOT Étienne
D – Dr FROMONT- – r DURAN Émilie
D
– r DELSOL Olivier
D STCHEPINSKY – r LAVIT Lionel
D
Anne-Chantal
66 – r ASTRUC Patrick
D – r CALVET Jean-Claude
D
– Dr FRIDERICH Patrick Pyrénées- – r SEGARRA Martine
D – Dr GUARDIOLA Michèle
53 – Dr COSTESCU Nina – D
r CHAUVETEAU Claire Orientales
Mayenne – r ROUX-BATIER Cécile
D – Dr RAUER Claude
– Dr TONELLÉ Jean-François – Dr RIVAULT Frédéric – r SEGARRA Yves
D – Dr SANCHEZ
– Dr GOULARD Mathilde Rose-Marie
– r BRILLEAUD Baptiste
D 67 – D
r CONSTANS Christine – r HAUSS Véronique
D
54 – Dr MARÉCHAL Clémence – D
r SIMON Cyril Bas-Rhin – r LOTH Benoît
D – Dr Éric GUIGUE
Meurthe- – r BARONE Serge
D – Dr AMORY FAVOT
et- – r REYS Guillaume
D – Dr LAFOND David
– r LYAUTEY Nathalie
D Catherine – r ZIMMERMANN Eline
D – Dr SCHLEPP Odile
Moselle
– r BICHET Philippe
D – Dr NICOLAS SALMON
Christine 68 – D
r ROMBOURG Anne-Laure – D
r SCHLOSSER-DUPRÉ
Haut-Rhin r STAB Bernard
– D Catherine
– Dr SALMON Jean-Pierre
r NUSSBAUM-
– D – Dr WIDMER Jean-Luc
55 – Dr SIFRÉ Antoine Néant SCHICKLER Patricia
Meuse – r COURNAULT Didier
D r DECROCQ Vincent
– D
– r LAPIQUE Jean-Paul
D
69 – D
r BELUCHE Patrick – r PÉRON Joëlle
D
– r FRÉMONT-SONNET
D Rhône
Ludmila – r GENÉVRIER Franck
D – Dr BRUYÈRE Patrick
– r GOUMY Marie-José
D – Dr KOCH-AMIET Gisèle
56 – D
r HUARD Pauline – D
r LE ROUX Frédéric
Morbihan – r PAYA-ARGOUD Melaine
D – Dr BAUDELOCQUE
r QUÉRO Jérôme
– D – Dr CHEVRIER Anne Gérard
r AMESTOY-CHOIMET
– D – Dr LEVELEUX-PEDECH
Claire 70 – D
r JEANROY Louis-Charles – r MERCATORIS François
D
Marine Haute-
r DARCHEN Mikaël
– D – r MAECHLER Aude
D – Dr MARCHAL Nathalie
– Dr VOISIN Saône
François-Xavier – r WERGUET Michel
D – Dr CHARRIER Philippe
57 – Dr GÉRARD Éric – D
r AUBURTIN Laurent – r CARITEY Catherine
D – Dr MAIREY Nathalie
Moselle – r WACH-WICKER Michèle
D – Dr CHIAVETTA- 71 – D
r KERLO Michel – D
r MASCHINO François
AUBURTIN Frédérique Saône- – r LABE-MAZIÈRE Caroline
D – Dr MURRONE Marisa
– r ANDRÉ Jean-Michel
D et-Loire
– r BITTE Aline
D – Dr FISZON Éric – r PETIT Edwige
D – Dr LAVAILLOTTE
– Dr MARCHI Catherine – r DELPIERRE Renaud
D Sébastien
58 – Dr FASSIER Anne – Dr BERGER-DERAIN
– D
r BLANCHET Carole Sophie
Nièvre – r FONTANELLA Franck
D – Dr PERRIN Martin
72 – D
r GUÉRIN Samuel – r LEFEVRE Christelle
D
– r GONIN Christine
D – Dr ERAY Catherine Sarthe r VANNIER-LECOMTE
– D – Dr DELIGNY Xavier
– r ISTRATE Emil
D – Dr ISSARD Philippe Valérie – Dr BELLESSORT Stéphane
59 – Dr ANDRIES Bruno – D
r ROSSIGNOL Benoît r SATER Clarisse
– D – Dr BOUIZEM Wafaa
Nord – r HIEULLE Justine
D – Dr CHEMINAIS r AHIER Julien
– D
– r DEHAYNIN Émilie
D Frédérique 73 – D
r DESBOIS Yvonne – D r EMONET
– r DELATTRE Benoît
D – Dr JOULIN Françoise Savoie – r BEALEM Borris
D Jean-Pierre
– Dr ÉTIENNE Patrick – r ANDRÉ Olivier
D – Dr BROCHIER Cécile
60 – Dr ROLLAND Marianne – D
r NOLEY Stéphanie – r L’HÔPITAL Anne-Sophie
D – Dr HIRTH-GEVREY
Oise Brigitte
– r CARNEC Pierre
D – Dr TRIOLET Bernard
– Dr BOUTONNET Patrick
– r LOISON Émilie
D
– r CORTÈS Christophe
D 74 – D
r BUAN Arnaud – D
r PRILLER Patrick
Haute- – r UETTWILLER Doris
D – Dr TARRIER-DUMAS
61 – Dr OLIVIER Sabrina – D
r HARTAN Alexandra Savoie Laetitia
Orne – r BLANC Hervé
D
– r AUVRIGNON Pascal
D – Dr POPESCU Teodor – Dr CANOVA-COUDURIER
– r BOURGUIN Helen
D
– r BELPERCHE Thierry
D Fabienne
– r COROLLER Julie
D – Dr DROMPT Emmanuel
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