SOZIALE FORTSCHRËTT - Editorial - LCGB
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02/2021 SOZIALE FORTSCHRËTT Editorial Événements Dossier Une gestion de crise ne se Le 60e congrès national du LCGB Le COVID-19 est reconnu en fait justement pas après coup ! a eu lieu de manière digitale tant que maladie professionnelle P. 2 P. 4 P. 10 INFO@LCGB.LU | WWW.LCGB.LU | LCGB.LU | @LCGB_Luxembourg | lcgb_haut_ass_muer
Patrick DURY Président National du LCGB Sortie de crise “ Depuis mars 2020, la situation sanitaire et écono- avec l’arrivée de doses de vaccins en nombres suffisants mique mondiale est fortement marquée pour ne pas pour immuniser la population dans son ensemble, notre dire dominée par la pandémie. vie pourrait alors reprendre son cours « normal ». L’es- poir est de nouveau permis de se retrouver entre amis et Les conséquences de la crise sanitaire se font ressentir à membres de la famille, ainsi que de participer aux autres tous les niveaux de notre vie quotidienne. Qu’il s’agisse activités de loisir qui nous manquent si cruellement. de choses élémentaires, comment se déplacer, se réu- nir en famille ou travailler, tout devient plus compliqué. Une campagne de vaccination efficace permettra égale- Un déjeuner au restaurant entre amis, aller au cinéma ment la relance tant attendue de notre économie. Mais la ou simplement boire un verre au bistrot sont aujourd’hui garantie d’une relance avec succès ne pourra se faire que devenus des choses quasiment impossibles. si les conditions indispensables soient remplies. Les restrictions imposées par le virus limitent très forte- En l’occurrence, il s’agit de relever les problèmes inhé- ment nos libertés les plus fondamentales. rents aux différents secteurs à l’exemple de l’Horeca, du tourisme ou de l’événementiel, qui survivent actuelle- Les conséquences de la pandémie au niveau de la santé ment que grâce aux aides étatiques. sont encore plus graves, les décès suite à une infection sont devenus une tragédie, qui ne semble pas vouloir Ce sera au moment de la relance économique où ces prendre fin. Les nombreux malades dont une partie mêmes aides toucheront à leur fin que le plus grand dan- risque de garder des séquelles pour le restant de leur vie ger d’une crise sociale devra être confronté . démontrent la dangerosité d’une infection avec le virus COVID-19. Un arrêt brusque des différentes mesures comme le chômage partiel ne pourra se faire que si la reprise éco- Mais, tout ceci n’est pas une fatalité. Nous avons les nomique est assez forte pour garantir la pérennité des moyens de nous protéger. Les règles d’hygiène et la dis- emplois concernés. tance sociale, le respect des recommandations de la Di- rection de la santé permettent d’ériger autour de chaque Dans ce contexte, il faudrait dès maintenant préparer la salarié, de chaque concitoyen un cordon sanitaire qui le sortie de crise au sein d’une tripartite nationale. protège d’une infection. L’objectif de cette tripartite est de dresser un état de Loin d’être parfait, ces dispositifs étaient l’unique ré- lieux des différents secteurs de l’économie, de relever les plique jusqu’à l’arrivée d’un vaccin en fin d’année 2020. problèmes auxquels employeurs et salariés sont confron- tés et de dégager les pistes indispensables pour éviter Le démarrage de la campagne de vaccination a certes une casse sociale inacceptable. Une gestion de crise été lent, beaucoup trop lent, mais représente le seul ne se fait justement et véritable espoir de pouvoir vaincre un ennemi, qui La tripartite est un instrument de crise, qui a permis non pas après coup ! semble jusqu’à présent implacable. D’ici quelques mois, seulement de surmonter les différentes crises que notre 2 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
pays a dû affronter, mais notre pays en est à chaque fois sorti renforcé tant au niveau de l’économie que du modèle social. L’hésitation du gouvernement de convoquer la tripartite nationale et donc tout à fait incompréhensible. “ Le gouvernement doit prouver qu’il a l’étoffe et les compé- tences d’affronter les défis actuels et de trouver les solutions qui s’imposent ensemble avec les partenaires sociaux ». Si dans la situation actuelle, le gouvernement n’agit pas de manière déterminée, l’économie et les emplois, les salariés risquent de payer lourdement une casse sociale inévitable. Une gestion de crise ne se fait justement pas après coup ! De toute façon, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Nous devons nous accommoder de vivre encore un certain temps avec le virus et ses conséquences. D’autre part, il faudra bien un jour analyser les conséquences inéluc- SOMMAIRE tables de cette crise sanitaire, qui n’a pas connu de pareil depuis la grippe espagnole des années 1918-1920. En l’occurrence, il s’agit de tirer les enseignements de la pandémie du 4 Événements : 60e congrès national du LCGB COVID-19 afin de protéger beaucoup plus efficacement les personnes du troisième et quatrième âge surtout dans les structures d’accueil, les maisons de retraite et de soins. Il faut en outre renforcer le rôle de 10 Dossier : Maladies professionnelles notre pays en tant que partenaire et moteur dans la Grande-Région pour en devenir le véritable centre de gravité politique au lieu de la considérer comme simple « vivier » de ressources humaines. 16 Actualité La crise actuelle a prouvé l’interdépendance au sein de la Grande-Ré- gion et nous devons donc renforcer les liens qui nous unissent et 24 Conventions collectives tisser une toile d’interdépendances, qui ne permettra plus de faux réflexes à l’instar de la fermeture des frontières au moment du confi- nement. 30 Entreprises Soziale Fortschrëtt - 02/2021 3
60E CONGRÈS NATIONAL DIGITAL Le LCGB, un syndicat fort depuis 100 ans qui est prêt à relever les défis de demain ! Depuis maintenant plus d’une décennie, travail proche des salariés sur le terrain. Sous mais a également facilité les prises de déci- le LCGB a connu un véritable renouveau. la régie de Patrick DURY en tant que Pré- sions à travers la crise sanitaire. L’évolution des membres et les résultats sident national, le LCGB s’est engagé sans des élections sociales de mars 2019 sont les relâche pour la protection de la santé ainsi Le succès de cet engagement syndi- preuves tangibles du succès des efforts enta- que la sauvegarde des existences des sala- cal se traduit par une progression accrue més par l’ensemble de l’organisation, du per- riés et de leurs familles, notamment par le des affiliations ainsi qu’un nombre accru sonnel aux délégués, membres et militants maintien de leur pouvoir d’achat et de leur de fréquentations des INFO-CENTERs actifs sur le terrain. emploi. avec plus d’une centaine de salariés en moyenne chaque semaine, dont environ La période mandataire de 2014 à 2020 fut De 2014 à 2020, le LCGB a également mené 40 % ne sont même pas des membres LCGB. marquée par l’imprévisibilité croissante des de nombreuses actions syndicales au niveau Ces INFO-CENTERs se trouvent également rythmes conjoncturels, la digitalisation pro- national. Que ce soit pour dénoncer des en voie de modernisation, dont les dévelop- gressive et les changements structurels ou revendications patronales inacceptables au pements informatiques pour faciliter les dé- sociétaux, qui ont imposé une recherche moment du renouvellement de différentes marches et procédures font preuve. permanente de solutions aux aspirations conventions collectives, pour défendre les et besoins de tous les salariés, étudiants et principes démocratiques élémentaires lors Conscient de la situation sanitaire actuelle, le rentiers du Luxembourg et au-delà des fron- de la réforme du dialogue social au sein des 60e congrès national du LCGB, initialement tières. L’année 2020 et l’arrivée inopinée du entreprises, pour la protection des salariés prévu d’avoir lieu au Casino 2000 à Mon- COVID-19 au Luxembourg ont d’autant plus en maladie de longue durée, pour une ré- dorf en date du 14 mars 2020, a eu lieu le touché notre manière de vivre et de travail- forme de l’assurance dépendance digne de 27 mars 2021 de manière digitale. Ce ler tout en accélérant la digitalisation. ce nom ou bien pour protéger notre modèle congrès est ainsi d’autant plus un synonyme tripartite contre les attaques inadmissibles et du renouveau du syndicat. La prochaine pé- Dès le début de la crise sanitaire, le LCGB insensées du patronat. riode mandataire relèvera sans nul doute en- s’est engagé à tous les niveaux du dialogue core une accélération de la digitalisation et social que ce soit la tripartite nationale, des Et pour cause ! La tripartite a non seulement modernisation des services et méthodes de visioconférences, en home office ou avec son fait preuve depuis plus de quatre décennies, travail du LCGB. 6 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
RAPPORT D’ACTIVITÉ Nouveau départ pour le LCGB à travers la période mandataire 2014-2020 Le LCGB a dressé un rapport d’activités depuis 2014, Le LCGB est ainsi devenu une organisation syndicale ba- qui démontre que l’engagement de tous les délégués, sée sur son service, sa proximité et sa réactivité. L’enga- militants et membres de l’organisation syndicale n’a pas gement syndical s’est axé autour des intérêts des salariés été en vain. du secteur privé de notre économie. Les revendications du LCGB sont dictées par les besoins de ces salariés, que Tout au contraire, la période mandataire de 2014 à 2020 ce soit au niveau de leur pouvoir d’achat ou du main- représente un nouveau départ pour le LCGB, dont le tra- tien de leurs existences et de celles de leurs familles et vail, l’image et l’action ont changé de façon fondamentale. tendent vers une société basée sur la justice sociale et Téléchargez toute une égalité de traitement pour tous les salariés indépen- la documentation Le LCGB a ainsi réussi à proposer de nouveaux services damment de leur origine ou de leur lieu de résidence. du congrès, y inclus et prestations à ses membres et d’ouvrir de nouveaux bu- le rapport d’activité, reaux de consultation INFO-CENTER à Esch/Alzette et Pour compléter l’aperçu des activités syndicales, le LCGB la rétrospective Differdange. a également publié une « rétrospective COVID-19 » COVID-19, le pour l’année 2020, qui résume l’ensemble des décisions programme d’action Le LCGB a complètement revu son travail syndical sur le et mesures prises par le gouvernement, l’évolution des ainsi que la résolution terrain et est capable de proposer aujourd’hui aux salariés infections, mais aussi l’engagement du LCGB à travers finale du congrès via un encadrement au cœur des entreprises complémentaire cette crise sanitaire qui a permis de supporter au mieux www.lcgb.lu à son offre de services et de prestations. les personnes frappées. 8 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
1er mai 2021 digital du LCGB à partir de 10h00 sur www.lcgb.lu et Facebook Hier, aujourd’hui et demain. Déterminé pour éviter une crise sociale Soziale Fortschrëtt - 02/2021 9
Une maladie professionnelle est une maladie, qui a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle. Les pages suivantes vous donnent un aperçu des démarches à faire ainsi que les prestations qui peuvent jouer. Toutefois, il existe différents types de maladies profes- sionnelles reconnues repris dans un tableau et déterminé par un règlement grand-ducal. Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des mala- dies qui, d’après les connaissances médicales, sont cau- sées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particu- lièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré. Une maladie non désignée dans le tableau peut être re- connue comme maladie professionnelle, si l’assuré rap- porte la preuve de son origine professionnelle. Le tableau regroupe les pathologies en fonction de 5 ca- tégories d’agents nocifs, à savoir : • provoquées par les agents chimiques ; • provoquées par des agents physiques ; • infectieuses, parasitaires ou tropicales ; • provoquées par des poussières minérales ; • affections cutanées. PAGE 14 Témoignage Le Soziale Fortschrëtt a parlé avec une salariée tra- vaillant dans le secteur des soins, plus précisément dans un établissement pour personnes âgées. Le témoignage d’Isabelle (nom anonymisé par la ré- daction) donne une impression réelle du travail sur le terrain en temps de pandémie, d’une salariée engagée, qui a attrapé le virus sur son lieu de tra- vail sans jamais penser à le faire déclarer comme maladie professionnelle. Soziale Fortschrëtt - 02/2021 11
MALADIES PROFESSIONNELLES Une maladie professionnelle est une maladie, qui a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle Une maladie professionnelle est une maladie, naissance d’une maladie professionnelle dans • un diagnostic médical précis de la ma- qui a sa cause déterminante dans l’activité un délai d’un an. Ce délai débute à partir du ladie dont l’origine professionnelle est professionnelle, c’est-à-dire une maladie qui jour où l’assuré a eu connaissance de l’origine soupçonnée ; est une conséquence directe d’une expo- professionnelle de la maladie. Après l’expi- • le cas échéant le numéro de la maladie sition plus ou moins prolongée à un risque ration de ce délai de 1 an, la demande n’est telle que définie dans le tableau des ma- (physique, chimique ou biologique) ou à des recevable que si l’intéressé : ladies professionnelles ; conditions de travail spécifiques (bruit, vibra- • une indication des risques profession- tions, postures de travail, etc.) dans le cadre • prouve au niveau de la capacité de travail nels susceptibles d’être à l’origine de la de l’exercice habituel d’une profession. que les conséquences de la maladie n’ont maladie ; pu être constatées qu’ultérieurement ; • les pièces médicales qui établissent la Personnes concernées • était, contre sa volonté, dans l’impossi- maladie déclarée. bilité physique de formuler sa demande. Est reconnu atteint d’une maladie profession- Le médecin remet une copie de la déclaration nelle, tout assuré victime d’une maladie ayant : Démarche médicale à l’assuré. A noter que le médecin Il incombe au médecin traitant de l’assuré doit remplir une déclaration séparée pour • un lien direct avec une exposition à de faire la déclaration à l’Association d’assu- chaque maladie constatée. Après réception risque, ou rance accident (AAA) dès qu’il a des suspi- de la déclaration médicale, l’AAA envoie • des conditions de travail difficiles. cions fondées qu’une maladie a sa cause dé- une déclaration patronale à l’employeur afin terminante dans une activité professionnelle. d’obtenir plus de renseignements par rapport Reconnaissance Le médecin doit ainsi remplir le formulaire à l’activité professionnelle de l’assuré et l’ex- de déclaration médicale d’une maladie pro- position professionnelle à des risques. L’em- L’assuré doit présenter sa demande en recon- fessionnelle en indiquant : ployeur doit indiquer avec précision : 12 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
• le ou les postes de travail successive- Il faut donc que l’assuré prouve : ment occupés et les tâches y effectuées ; • les gestes et postures de travail relatifs • qu’il était exposé à son lieu de travail à un à chaque poste ainsi que les produits, certain risque, machines et outils y utilisés ; • qu’il souffre actuellement d’une maladie, et • la durée du temps de travail exposant • que cette maladie a sa cause détermi- le salarié aux différents gestes et pos- nante dans une activité professionnelle tures de travail ainsi qu’aux produits, assurée au Luxembourg. machines et outils en cause ; • les mesures de protection prises contre Prestations les risques professionnels et les équipe- ments de protection individuelle mis à Tout assuré peut bénéficier des prestations disposition. suivantes si la maladie professionnelle a été prise en charge par l’AAA : Décision de l’AAA L’AAA est liée à un avis médical du Contrôle • des prestations en nature, consistant médical de la sécurité sociale pour prendre sa dans la prise en charge des soins de san- décision concernant la prise en charge ou non té liés à une maladie professionnelle ; de la maladie professionnelle. Si l’assuré voit • des prestations en espèces en cas d’in- sa maladie reconnue comme étant d’origine capacité de travail totale pendant les 78 COVID-19 professionnelle, l’AAA l’informe par simple premières semaines, correspondant au = maladie professionnelle courrier. En cas de refus de prise en charge, remboursement du salaire et d’autres l’AAA émet une décision présidentielle moti- avantages pendant la période d’incapa- Puisqu’un nombre important de conta- vée à l’attention de l’assuré. Ce dernier peut cité de travail. minations ont lieu sur le lieu de travail et adresser une opposition dans un délai de 40 qu’une infection peut entraîner des sé- jours à partir de la date de notification au L’assuré peut également obtenir : quelles à long terme, la maladie COVID-19 conseil d’administration de l’AAA, qui devra est reconnue comme maladie profes- émettre une nouvelle décision, soit en confir- • une rente complète en cas d’incapacité sionnelle au Luxembourg. S’il est avéré mant le refus soit en réformant la décision par de travail totale, à défaut de droit à l’in- que l’assuré a contracté le COVID-19 sur la reconnaissance d’une maladie profession- demnité pécuniaire de maladie ou à l’ex- le lieu de travail, il doit consulter son mé- nelle. Toujours dans un délai de 40 jours, cette piration du droit à l’indemnité pécuniaire decin traitant afin que celui-ci remplisse 2e décision peut faire l’objet d’un recours au- de maladie ; une déclaration médicale d’une maladie près du Conseil arbitral de la Sécurité sociale • une rente partielle en cas d’incapacité professionnelle. et dont le jugement est susceptible d’appel partielle de travail avec perte de salaire ; devant le Conseil supérieur de la Sécurité • une rente professionnelle d’attente en Si l’assuré travaille comme personnel sociale. cas de reclassement professionnel ; soignant ou est particulièrement exposé • une indemnité pour préjudices extrapa- à des risques similaires de contagion, en Prouver l’origine professionnelle trimoniaux. raison de son activité professionnelle, il L’assuré doit prouver l’origine profession- bénéficie d’une présomption en sa faveur. nelle de la maladie. Pour engager la respon- Si l’assuré décède des suites d’une maladie sabilité de l’assurance accident, l’existence professionnelle reconnue, les ayants-droits Si l’assuré n’est pas particulièrement ex- d’une relation causale entre la maladie et peuvent demander à bénéficier des presta- posé à des risques similaires de conta- la profession exercée doit être établie, si- tions suivantes : gion, en raison de l’activité profession- non d’une façon irréfutable, du moins avec nelle, il lui revient de rapporter la preuve une probabilité approchant la certitude. La • allocation d’une rente de survie ; d’avoir contracté le COVID-19 sur le lieu simple possibilité d’une telle relation causale • allocation d’indemnités pour dommage du travail. est insuffisante. moral. Soziale Fortschrëtt - 02/2021 13
TÉMOIGNAGE Le Soziale Fortschrëtt a parlé avec une salariée travaillant dans le secteur des soins, plus précisément dans un établissement pour personnes âgées. Le témoignage d’Isabelle (nom anonymisé par la rédaction) donne une impression réelle du travail sur le terrain en temps de pandémie, d’une salariée engagée, qui a attrapé le virus sur son lieu de travail sans jamais penser à le faire déclarer comme maladie professionnelle. SF : Avant la pandémie, comment vous heures et on a travaillé plus en petits groupes. trée, beaucoup de personnes se trouvaient en vous êtes sentie au travail ? Donc toujours le même groupe sur place, le quarantaine… Isabelle : Je me suis toujours sentie bien au tra- même groupe en congé. A ce moment, on vail, je dois dire. Je suis aussi une personne, qui n’a pas vraiment remarqué ce manque de SF : Diriez-vous que vos conditions de est toujours présente, quelle que soit la situa- personnel, parce que bizarrement c’était la travail ont changé ? tion. Dans notre secteur, il y a un manque de période avec le moins de congés de maladies. Isabelle : Non, je ne vois pas de changement, personnel, on le ressent aussi chez nous, mais Mais après le 1er confinement, il y a un grand pas là où je travaille en tout cas. sinon je me suis toujours sentie bien. nombre de personnes absentes parce qu’on ne pouvait pas prendre congé pendant le SF : Est-ce que ce n’est pas devenu plus SF : Avec l’apparition du COVID-19, cela 1er confinement. Il a donc été reporté jusqu’en difficile comme vous travaillez avec des a certainement changé ? été et au lieu d’avoir 4 personnes en congé, personnes atteintes de démence ? Isabelle : Au premier confinement pas trop, le on avait 7 personnes en congé. Et c’est donc Isabelle : Ce qui était dur, c’était de respec- temps de travail journalier a été augmenté à 10 là qu’on l’a ressenti. Et plus tard, avec la ren- ter les mesures. On nous avait dit de mettre 14 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
les résidents 2 par 2. Au début cela a un peu un masque chirurgical normal, mais pour moi sentais. Jusqu’à ce que ma fille faisait le test, fonctionné mais après non. C’était jusqu’au c’était clair et net. Toute l’équipe a été testée, c’était horrible. C’était les 6 jours les plus longs 1er cas COVID-19. A partir de ce moment, mais pour moi c’était évident que mon test va de ma vie. Et après, c’était aussi les résidents c’était un effet domino, un après l’autre. On revenir positif. Et malheureusement je ne me chez qui j’ai été. J’ai une bonne mémoire, j’ai avait aussi fermé complètement pendant 6 ou suis pas trompée. fait un grand rapport à ma chef de la dernière 8 semaines, à cause de beaucoup de cas po- semaine que j’ai travaillé. J’avais décrit tous ce sitifs, aussi des employés. Moi-même, j’étais SF : Est-ce que cela a changé la façon que j’ai fait, du matin à l’après-midi, comment positive. Là de nouveau on avait un grand dont vous vous occupez des résidents ? j’avais travaillé. Mais oui, question psycholo- manque de personnel mais on avait beaucoup Isabelle : Non ça non, ça n’a pas eu d’impact. gique, c’était les résidents - est-ce que je l’ai de soutien de la direction. On a aussi regardé passé à quelqu’un d’autre - mes collègues de sur les autres étages, combien de personnel il SF : Quand vous avez appris que vous travail - j’aurais pu le passer aussi à quelqu’un y restait. Aussi au niveau des infirmières, on a avez attrapé le COVID-19 au travail, est- d’autre. Et si je l’ai passé à quelqu’un, je ne sais tout fait pour que les résidents aillent mieux, ce que vous avez entamé les démarches pas quel est l’impact que ça va donner chez mais aussi pour que le personnel se sente bien. pour le faire déclarer comme maladie l’autre personne. Ce côté psychologique, il Travailler toutes ces semaines en tenue… en professionnelle ? est très très dur. tout cas, c’était très dur, oui. Isabelle : Non, je ne savais pas que je pouvais le faire. SF : Vous êtes vaccinée ? SF : Comment est-ce que les résidents de Isabelle : Oui. l’établissement ont vécu cette période ? Isabelle : Comme on travaillait 10 heures par SF : Vous l’aviez fait sans hésiter ? jour pendant 4, 5 parfois même 6 jours par COVID-19 Isabelle : J’étais une des premières à dire que semaine, on était une grande famille. Pen- je voulais le faire. Je disais toujours « ah non, dant le 1er confinement, tout en respectant Le COVID-19 est considéré comme moi dès qu’il est là, je le fais. Je suis passée par les gestes barrières et en gardant les dis- maladie professionnelle, si l’infection a là, j’ai travaillé dans ça pendant huit semaines, tances entre chacun, nous avons mangé tous eu lieu sur le lieu de travail. Les salariés c’est quelque chose que je ne veux pas revivre ensemble à table, avec les résidents, et on des secteurs de la santé et des soins dans ma vie, donc dès que le vaccin est là, je faisait des activités avec les petits groupes sont particulièrement exposés à des le fais ». Finalement j’ai été la dernière à être sur l’étage. Après oui, c’était difficile à des risques de contamination. Après une vaccinée, tout le monde a eu une invitation moments. Pendant le 1er confinement, la fête déclaration officielle par le médecin avant moi, ils ont tous été vaccinés avant moi. de Pâques, on a fait de notre possible pour traitant, des frais médicaux généra- Je me suis dit « ce n’est pas possible, moi qui faire quand même une belle fête, on leur a lement non couverts peuvent par la voulais le faire, je suis la dernière ». Non, moi apporté quelque chose. suite être réclamés de la CNS. c’était sans hésitation, la question ne se posait même pas. SF : Vous avez eu le COVID-19. Est-ce que vous connaissez la source de l’infection ? SF : Vous avez un dernier message à par- Isabelle : Le travail, même en prenant toutes tager ? mes précautions au niveau professionnel et SF : Malheureusement, beaucoup de sa- Isabelle : A part les gestes barrières, il faudra privé. Je me faisais tester toutes les 2 semaines lariés l’ignorent… que les gens se motivent plus pour se faire et on ne sortait pas du tout appart du boulot, Isabelle : Oui, j’ai des collègues, qui ont en- vacciner, parce que c’est vrai qu’au niveau de la crèche et des courses. core aujourd’hui beaucoup de séquelles et qui des soignants, on n’a pas un pourcentage sont encore fréquemment en arrêt à cause du très élevé. Il faut se tenir aux règles, aux SF : Est-ce que cela a impacté votre sen- COVID-19. Il y a beaucoup de monde qui ne gestes barrières. Ce que je dis souvent, c’est timent de bien-être au travail ? le sait pas. quelqu’un qui n’a pas eu un ami proche ou Isabelle : Quand j’ai eu mon SMS que j’étais quelqu’un de la famille atteint de COVID-19, positive, j’étais très très remontée. Je l’ai un SF : Est-ce que le fait d’avoir eu COVID-19 qui n’a pas travaillé en COVID-19, beaucoup peu vu venir, j’avais un peu mis les personnes et de l’avoir attrapé sur votre lieu de de gens ne savent pas ce que c’est. Beau- en garde. Mais on m’a toujours dit « non travail avait des conséquences psycholo- coup de gens croient toujours que c’est un ce n’est pas ça, ce n’est pas ça ». Quand le giques pour vous ? truc à prendre à la légère, alors que ce n’est 1er résident a été testé positif, dans ma tête Isabelle : Ah oui. Le plus dur d’être positif, pas du tout à prendre à la légère. Moi, j’ai je me suis dit : ok, si ce résident est positif, c’était le psychologique. Je n’étais pas inquiète vu des patients dégrader en une heure et parce que j’étais avec lui pendant 4 jours, avec pour moi, parce que je savais comment je me demie ... Soziale Fortschrëtt - 02/2021 15
u a l i t é Ac t 16 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE JURIDIQUE DU LCGB Le règlement intérieur par rapport à l’assistance juri- dique fournie par le LCGB à ses membres et à la défense des intérêts des membres du LCGB en cas de litige sera modifié au 1er juillet 2021. Tout membre du LCGB peut bénéficier de l’assistance juridique, sans condition de stage. Pour chaque membre, qui n’est pas encore affilié au LCGB pendant au moins 12 mois au moment de la survenance du litige, une par- ticipation financière forfaitaire aux frais de justice à hau- teur de 400 € est désormais exigée (payable à la signa- ture du contrat d’assistance juridique). La caution appliquée auparavant a été abolie. Le membre s’engage toutefois à rester affilié au LCGB pendant toute la durée de la procédure, ainsi que durant les 24 mois qui suivent la clôture du dossier. Visualisez le règlement via www.lcgb.lu/assistance-au-travail/assistance- juridique-gratuite/ Toutes les actualités sur www.lcgb.lu Soziale Fortschrëtt - 02/2021 17
Pour le LCGB, le gouvernement doit créer un cadre légal pour éviter toute précarisation de l’emploi ! ECONOMIE DE PARTAGE Le LCGB met en garde contre les dérives qui pourront découler des nouvelles formes de travail Suite à l’adoption du projet de loi modifiant comme Uber par exemple, pourra fragiliser garanties d’existences. Il est contraint à ac- la législation sur les taxis avec une extension les conditions de travail des salariés. cumuler de nombreuses heures de travail sur les voitures de location avec chauffeur s’il désire s’assurer un revenu décent. (VLC), le LCGB met en garde contre les dé- Le LCGB demande ainsi au gouvernement rives qui pourront découler des nouvelles de créer un cadre légal pour éviter une pré- Le LCGB revendique finalement une régle- formes de travail à apparaître davantage au carisation de ces emplois et qui garantira mentation stricte du travail par plateformes sein de l’économie de partage. l’application des mêmes droits essentiels électroniques afin de garantir le respect des pour les chauffeurs tant des taxis tradition- dispositions du Code du Travail et du Code Afin d’éviter une multiplication de faux-in- nels que des VLC. Tout chauffeur devra de la Sécurité Sociale. dépendants et de garantir un maintien des avoir les mêmes conditions d’accès à une acquis sociaux des salariés, le LCGB reven- couverture sociale, notamment en termes Le gouvernement devra agir dans ce sens dique une mise en place urgente d’un cadre d’assurance maladie ou d’assurance chô- afin d’éviter que ce phénomène d’indivi- légal précis sur le travail presté par l’inter- mage. dualisation du travail, et ceci non seulement médiaire de plateformes électroniques. dans le secteur des taxis mais à travers Comparé à un chauffeur de taxi tradition- toute l’économie, ne va pas bouleverser le Bien que le gouvernement prévoie des nel et couvert par une convention collec- modèle social du pays respectivement ame- règles identiques pour les entreprises de tive, le chauffeur d’un VLC reste pourtant ner à une précarisation des emplois. VLC que celles applicables pour les taxis, complètement interchangeable, fait face à l’arrivée conséquente de leaders mondiaux, une concurrence rude et relève moins de 18 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
PRESTATIONS FAMILIALES Le LCGB salue le retour à l’indexation : mais la mesure est largement insuffisante ! Alors que l’annonce d’un retour à l’indexa- canisme aurait dû être appliqué au moment familiales, allocation de rentrée scolaire, tion des prestations familiales au 1er janvier de l’entrée en vigueur de la réforme des allocation spéciale supplémentaire et allo- 2022 constitue une bonne nouvelle, les gains prestations familiales au 1er août 2016. Or, le cation de naissance) et en nature (chèques immédiats et réels pour les familles sont très Gouvernement a refusé depuis des années, services). limités. Comme la prochaine tranche indi- et ceci sans arguments valables, de rétablir ciaire n’est actuellement pas prévue avant l’indexation des prestations familiales telle Les faits montrent que cette revendication du la mi-2022, le montant des prestations fa- que revendiquée par le LCGB. LCGB est plus que justifiée. Outre le fait que miliales restera jusque-là inchangé. Pire en- le pouvoir d’achat de nombreuses familles a core, ni la perte d’un quart de leur valeur Cette inactivité gouvernementale a eu pour été impacté négativement depuis mars 2020 subie depuis 2006, année de désindexation conséquence que les prestations familiales à cause du recours massif au chômage par- des prestations familiales, ni les pertes dues ont subi depuis 2016 une perte de 7,7 % tiel, la stagnation du montant des prestations au non-respect des engagements gouverne- soit environ 20 €. Étant donné que le mon- familiales lèse particulièrement les familles mentaux de 2014 seront compensées. tant unique introduit en 2016 n’a pas com- monoparentales. Elles sont les plus exposées pensé les pertes déjà encourues sur 10 ans au risque de pauvreté, qui a d’ailleurs rapi- En effet, le Gouvernement s’était enga- à cause de la désindexation, le LCGB insiste dement progressé au cours des dernières gé dans l’accord bipartite du 28 novembre à ce que le Gouvernement procède au plus années. En ce moment difficile de crise, le 2014, conclu avec les syndicats ayant la re- vite possible à une revalorisation du montant Gouvernement se doit de réagir rapidement présentativité nationale, de procéder à la des prestations familiales de 265 € à 285 €, et de manière appropriée pour donner un mise en place d’un mécanisme d’adaptation ensemble avec une indexation de toutes les soutien réel aux familles par des prestations régulière des prestations familiales. Ce mé- prestations familiales en espèces (allocations familiales revalorisées et réindexées ! Le 9 février 2021, Xavier BETTEL et Paulette LENERT ont échangé avec les partenaires sociaux au sujet de la stratégie de vaccination COVID-19. Soziale Fortschrëtt - 02/2021 19
TRIPARTITE SIDÉRURGIE Signature du nouvel accord LUX 2025 : Un avenir pour la sidérurgie luxembourgeoise En date du 25 janvier 2021, après 20 réunions du groupe nées 70, ce même dialogue social a permis d’éviter des de travail et 5 réunions tripartites sur une période de licenciements par le biais des accords tripartites. 4 mois, les parties sont finalement parvenues à aboutir à un accord tripartite final LUX 2025. Le LCGB, syndi- En vue de la conception de l’accord LUX 2025, qui sera cat majoritaire et porte-parole dans le dossier tripartite, d’ailleurs le 8e dans son genre, chaque partenaire a as- constate avec satisfaction mais prudence que l’accord, sumé son rôle afin de préserver l’emploi et surtout la établi sur une durée de 5 ans du 1er janvier 2021 au pérennité des sites luxembourgeois dans une ambiance 31 décembre 2025, a repris la majorité de ses revendica- jugée constructive et sans heurts et litiges syndicaux. tions, conditions et garanties. L’accompagnement constructif assuré par le gouverne- ment est également à apprécier en sachant que l’accord L’accord construit sur le solde d’un sureffectif estimé de va conserver une main d’œuvre très qualifiée et très 536 postes, dont 18 sans subvention par le fonds pour expérimentée avec beaucoup de savoir-faire au Luxem- l’emploi, garantit qu’aucun licenciement économique, bourg nécessaire pour la production de produits à haute Le LCGB a insisté plan social ou fermeture de site n’aura lieu. Dans ce valeur ajoutée au niveau de la sidérurgie mondiale. sur la mise en place contexte, le LCGB se montre satisfait que le modèle d’un suivi efficace social luxembourgeois reste vivant et fidèle à ces fonde- Toutefois, même en présence d’un résultat satisfai- de l’accord et de ses ments depuis de nombreuses années. En effet, depuis la sant au niveau des investissements, le LCGB reste conséquences. crise sidérurgique, qui a frappé le pays à travers les an- très prudent et ne bascule certainement pas dans 20 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
une euphorie aveuglante. II faudra que d’analyser la situation en vue d’éventuelles « promesse soit tenue ! » concernant les autres demandes futures au-delà de l’année engagements pris pour les projets clés qui de naissance 1964. de par leur combinaison permettront de pérenniser la sidérurgie luxembourgeoise. Cellule de reclassement (CDR 2021) A cette fin, le LCGB a insisté sur la mise en place d’un suivi efficace de l’accord et de ses Le LCGB salut également qu’une nouvelle conséquences. CDR 2021 fait partie intégrante de l’accord et permettra l’accompagnement du suref- L’accord prévoit les éléments suivants : fectif estimé à 280 salariés. Cette nouvelle CDR aura une mission de passage comme le Investissements sureffectif sera transité au fur et à mesure au travers de la CDR. Contrairement aux ac- Nouvelle collaboration Une garantie minimale de 165 M€ sur l’en- cords précédents, il ne s’agit donc plus d’une veloppe globale de 202,5 M€ à hauteur des entrée massive de 280 salariés en une fois. Les membres du LCGB pourront dé- accords précédents. Suite à l’insistance du La règle d’or exigée et obtenue par le LCGB sormais profiter gratuitement des ser- LCGB quant aux investissements stratégiques sera respectée : le personnel inscrit en suref- vices de la Patiente Vertriedung A.s.b.l., et vitaux pour l’avenir des sites Belval, Differ- fectif sera maintenu autant que possible dans association créée dans le but d’infor- dange, Rodange et Bissen, la direction en a l’emploi en fonction des différentes compo- mer et d’assister des patients ou béné- garanti une enveloppe de minimum 65 M€. santes de la CDR. ficiaires de soins : Les autres projets d’investissements issus du Plan SCORE sont maintenus et Arcelor- Avenir des sites de Dommeldange & • un centre de documentation sur les Mittal a confirmé son intention de conser- Bissen différentes techniques diagnostiques ver le siège social au Luxembourg avec la et thérapeutiques ; construction d’un nouveau bâtiment. Le LCGB avait clairement manifesté son • un service d’information qui renseigne regret sur la stratégie d’avenir très obscure le patient sur ses droits et devoirs ; Externalisations auquel le site de Dommeldange était voué. • un service d’assistance qui aide le Grâce à cette dénonciation, des garantis ont patient dans ses démarches adminis- Compromis trouvé sur base de la propo- pu être obtenues quant aux transferts des tratives et qui peut intervenir en cas sition du LCGB afin de réduire, autant que 3 activités à Belval, Differdange et Rodange de litige entre le patient et un presta- possible, les activités à être externalisées. En avec du personnel propre à l’entreprise. taire de soins et/ou de services. conséquence, 60 postes ont été suspendus Les activités résiduelles exclusivement sur de 132,5 postes initiaux, ce qui permettra machines-outils seront poursuivies et ga- Son action porte sur l’ensemble des une réorientation éventuelle des salariés en ranties sur le site de Dommeldange par problèmes administratifs, techniques, CDR, et ceci en stricte concertation avec les les salariés AM pour la durée de l’accord. médicaux et de soins dans le domaine partenaires sociaux. Dans ce cadre, le prêt Pour le site de Bissen, comme exigé par le de la Santé et de la Sécurité Sociale. La de main-d’œuvre sera l’outil privilégié, qui LCGB, des garanties supplémentaires en mission de l’association est de fournir au permettra de garantir le statut initial des sa- termes d’investissements normatifs et des patient des informations concernant un lariés concernés. clarifications plus techniques du projet de traitement, une maladie, ses droits et développement des fibres à haute valeur devoirs dans le domaine de la santé, de Préretraite ajoutée ainsi que du fil galvanisé ont pu la sécurité sociale et de l’assurance dé- être obtenues. Le site deviendra le centre pendance. De plus, elle aide le patient Départ en préretraite ajustement de ± 237 d’excellence pour la fabrication du produit dans ses démarches en cas de contes- salariés pour les classes d’âge allant jusqu’à phare des fibres collées et d’importantes tations ou litiges entre patients et pres- l’année de naissance 1964 avec une rééva- améliorations de qualité seront apportées tataires. luation annuelle de l’évolution de la CDR afin sur le fil galvanisé. Soziale Fortschrëtt - 02/2021 21
TÉLÉTRAVAIL La nouvelle convention sur le télétravail signée en date du 20 octobre 2020 par l’UEL, l’OGBL et le LCGB est désormais déclarée d’obligation générale Les principales dispositions du nouveau régime • la preuve écrite de l’accord volontaire • l’égalité de traitement des télétravailleurs du télétravail sont : peut soit se faire au niveau collectif ou du par rapport aux salariés en présentiel et contrat de travail ; la protection des données sont garanties • le principe du double volontariat em- • l’employeur est obligé de fournir les équi- par la convention. ployeur-salarié par accord bilatéral ; pements techniques et prendre en charge • le cadre réglementaire peut être complé- les coûts directement liés aux communi- Pour ce qui est des frontaliers en télétravail, la té et amélioré par un régime spécifique cations pour le télétravail régulier (des so- convention ne déroge toutefois pas aux règles facultatif de télétravail à négocier dans la lutions au cas par cas sont à prévoir pour applicables pour la fiscalité ou la sécurité so- convention collective ou un accord subor- le télétravail occasionnel) ; ciale. Pourtant, dans le cadre de la pandémie donné resp. dans le respect des compé- • le télétravailleur est en droit de demander du COVID-19, les seuils précités ont été mis tences de la délégation du personnel ; une visite d’inspection de l’ITM, du ser- en suspens depuis la mi-mars 2020 par voie de • le télétravail peut se faire de façon régu- vice de la santé au travail de l’entreprise dérogations négociées entre le Luxembourg et lière ou occasionnelle ; ou du délégué à la sécurité et à la santé ; ses pays voisins. CENTRES DE FORMATION PRIVÉS Le LCGB a signé le 1er avril 2021 un plan de maintien dans l’emploi sectoriel (PMES) pour les centres de formations privés Fortement impacté par la pandémie PMES afin d’éviter des licenciements et des COVID-19, le secteur était contraint de fer- fermetures d’établissements par les moyens mer partiellement en 2020 et les restrictions suivants : sanitaires ont restreint considérablement voire rendu impossible la tenue de formations • le travail à temps partiel volontaire ; en présentiel. • le chômage partiel, adapté au secteur ; • la préretraite-ajustement ; Le LCGB considère la formation profession- • le prêt temporaire de main-d’œuvre ; nelle et continue comme élément essentiel en • la formation professionnelle continue en vue d’acquérir de nouvelles compétences pour interne ou externe ou qualifiante recon- permettre la réintégration sur le marché du nue par l’Etat. travail ou de se réorienter vers une autre pro- fession ainsi que d’améliorer les connaissances Une commission de suivi aura pour mission pour garantir l’employabilité des salariés. de veiller périodiquement à l’évolution des mesures prises dans le cadre du PMES, qui Ainsi, le LCGB et la Fédération des centres aura une durée de validité du 1er mai 2021 au de formations privés (FCF) ont négocié un 30 septembre 2021. 22 Soziale Fortschrëtt - 02/2021
SECTEUR TRANSPORT Le Ministre continue à se cacher derrière le cadre légal ! Suite à l’engagement persistant du LCGB, une dans 2 pays différents sans qu’ils soient éjectés ment quelques jours avec les pays limitrophes. nouvelle entrevue a eu lieu avec le Ministre de de la sécurité sociale luxembourgeoise. Le LCGB se doit de constater une résignation la Sécurité sociale en date du 26 mars 2021, du Ministre, loin d’une politique sociale digne en vue de trouver une solution concernant la Force est cependant de constater que le Mi- de ce nom, et d’une indifférence totale envers désaffiliation de chauffeurs frontaliers par le nistre de la Sécurité sociale se résigne à des les salariés frontaliers concernés. Raison pour Centre Commun de la Sécurité Sociale. Tou- paroles vides en faisant part de ses sympathies laquelle le LCGB s’interroge aujourd’hui si le tefois, le LCGB, est consterné par l’attitude in- pour les personnes concernées. Bien qu’il sou- secteur du transport et de la logistique, consti- différente du Ministre, qui continue à se cacher ligne que les chauffeurs soient couverts par tue toujours aux yeux du gouvernement un derrière le cadre légal. l’assurance maladie pour 3 mois, ils n’auront secteur économiquement stratégique ? plus droit de toucher aux autres prestations Depuis avril 2020, le LCGB s’engage et lutte sociales (familiales, chômage, etc.). Comme ils En conclusion, le LCGB revendique des accords pour la défense des intérêts de ces chauffeurs ne pourront même pas travailler au Grand-Du- bilatéraux dans les plus brefs délais ainsi qu’une frontaliers, notamment par la revendication ché sans affiliation à une sécurité sociale, les couverture sociale complète pour les salariés d’accords bilatéraux à conclure avec les pays existences de ces chauffeurs sont entièrement concernés, et demande un réel engagement, voisins conformément à l’article 16 du règle- remises en question. ainsi qu’une véritable prise de conscience et res- ment européen 883/2004 sur la coordination ponsabilité politique. Que le Ministre passe enfin de la sécurité sociale. De tels accords permet- Le LCGB se permet de rappeler que les ac- aux actes au lieu de se cacher derrière le cadre tront de conserver les conditions de travail et cords sur le télétravail dans le cadre de la légal et des paroles vides ! salariales des chauffeurs exerçant leur métier pandémie, ont pourtant été négociés en seule- HEURES SECTEUR D’OUVERTURE FINANCIER - FRONT Le 6 avril 2021, une dernière réunion a eu lieu SYNDICAL EN PÉRIL afin de trouver une solution au sujet de la pres- tation des heures dominicales dans le secteur Suite à la décision du Ministre du Travail de du commerce. Le LCGB regrette toutefois que retirer la représentativité sectorielle à l’Aleba, même après son engagement pour trouver un l’OGBL et le LCGB SESF ont proposé d’éla- compromis, aucun accord n’a pu être trouvé. En borer un catalogue de revendications com- conclusion, le cadre légal doit être appliqué. Le mun. L’Aleba ayant accepté l’offre, plusieurs LCGB avait demandé : réunions de travail ont eu lieu pour échanger avec l’ABBL du 31 mars 2021 dans l’unique et discuter les catalogues. Or, concilier les dif- but de finaliser le catalogue et de faire front • la base du volontariat pour tout dépasse- férentes parties s’est avéré plus difficile que commun. Malheureusement la logique du ment des heures dominicales, qui restent prévu. Le principe de base, convenu entre les front commun ne semble pas être la priori- toutefois limitées à 8 heures. La déléga- 3 syndicats, de retourner vers les employeurs té de l’Aleba. Nous condamnons cette façon tion du personnel dispose d’un rôle-clé une fois le catalogue commun finalisé, a été d’agir et de faire à nouveau bande à part en pour le respect du volontariat ; rompu par l’Aleba du jour au lendemain. se présentant seul auprès de l’ABBL. Il est • l’instauration d’une commission de suivi tout aussi condamnable que l’ABBL accepte afin de veiller sur la bonne application de A plusieurs reprises, les syndicats nationaux de se réunir avec la seule Aleba tout en refu- l’accord en pratique. ont proposé à l’Aleba le report de la réunion sant une position syndicale commune ! Soziale Fortschrëtt - 02/2021 23
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