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Notaires Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire
LIMOUSIN
Juillet/Août 2021 no 73
SPÉCIAL
JEUX
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s’élancer sur les routes de France, elle Directeur de la publication
entraîne dans son sillage un large public François-Xavier DUNY
qui vient tout autant admirer le peloton que nos Rédacteur en chef
Christophe RAFFAILLAC
régions… Rédaction
Avec une déception cette année puisque le trajet N. DUNY - M-C MÉNOIRE
S. SWIKLINSKI
ne conduit pas les coureurs du Tour de France sur
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les routes limousines. S. ZILLI
Notre beau territoire, qui compte la Creuse, Maquette
la Corrèze et la Haute-Vienne, va cependant A. BOUCHAUD - E. LEVESQUE
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de ferme se prêtant à une belle restauration pour se transformer en confortable En aucun cas, les prix indiqués dans
les annonces et les surfaces ne valent
habitation. pollicitation. Ils ne sont donnés
qu’à titre indicatif.
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l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
Me Philippe HOGREL
Président de la Chambre Interdépartementale
des Notaires de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
3
12 16
N° 73 JUILLET/ AOÛT 2021
SOMMAIRE
14
FLASH INFO 5
MON PROJET
Primo-accédant, les coups de pouce
pour devenir propriétaire 8
CHECK LIST
Bien vendu aux enchères en ligne :
quelques minutes suffisent avec 36h-immo 10
HABITAT
Rénovation, obtenez les bonnes cotations ! 12
Résidence secondaire :
conseils pour investissement 100 % plaisir 14
SPÉCIAL JEUX
Comme un vent de liberté cet été pour vous amuser 16
3 QUESTIONS À MON NOTAIRE
Servitudes : faut-il passer son chemin ? 20
PATRIMOINE
Les chambres d’hôtes ou le plaisir de recevoir chez soi 22
Les annonces immobilières
de notaires partout à tout moment
ANNONCES IMMOBILIÈRES
Haute-Vienne 24
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28
des notaires
Creuse Disponible sur magazine-des-notaires.com
Sortie du prochain numéro le 8 septembre 2021
FLASH INFO
EURO 2021
Les footballeurs champions de l’immobilier
Avec les salaires des footballeurs, quoi La plus protégée. Elle est la propriété
de plus logique que de se laisser tenter de Ronaldo. Ce sont en réalité deux mai-
par les maisons les plus folles ou les plus sons sur une colline en hauteur de Turin.
originales. Les accès pour y aller sont privés, sur-
La plus originale. C’est sans doute la veillés et filmés en permanence. La seule
ENTREPRISE PAULY somptueuse maison de Lionel Messi se photo de la magnifique demeure est celle
trouvant à Castelldefels, dans la province de google maps.
Un savoir-faire unique La plus citadine. Ce n’est pas une mai-
dans le domaine de Barcelone. Ultra moderne et originale,
elle a été construite en forme de ballon et son pour notre MBappé national mais
de l’assainissement individuel plutôt un appartement. Situé dans le 16e
se trouve au milieu d’un terrain de football.
Fondée en 1989 par M. Francis PAULY, arrondissement, ce somptueux apparte-
La plus pratique. Neymar a acheté une
notre entreprise est principalement spé- ment de 600 m2 a vue sur la Tour Eiffel.
splendide demeure au Brésil, son pays
cialisée dans les filières d’assainissement. Il s’agit d’un duplex tout confort avec ter-
natal. Il y a carrément fait aménager un
En faisant évoluer sans cesse ses process rasse et jacuzzi. Le joueur du PSG est
quai pour pouvoir accoster directement
et en s’adaptant à l’évolution rapide des cependant toujours locataire.
devant la maison avec son yatch.
techniques d’épuration, l’entreprise est La ou les plus chères. Et le grand ga-
aujourd’hui en mesure de répondre à La plus classe. Il s’agit d’un petit château gnant est : David Beckham avec 45 mil-
toutes les contraintes techniques de vos dans le pur style londonien qui appartient lions d’euros. Située au cœur de Londres
chantiers. à David Beckam. Il est estimé aujourd’hui dans un quartier ultra select, elle abrite huit
Notre ambition est de vous proposer des à 14,6 millions d’euros. On le surnomme chambres, une salle de sport, un spa et un
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Le chiffories
23mo6is
du m
Durée moyenne des prêts en mai
2021. Plus concrètement, ceux de plus
de 25 ans représentent 0,2 %.
56,3 % ont une durée comprise entre
20 et 25 ans. Les prêts les plus courts
(15 ans et moins) ne représentent que
16 % du marché.
Source : Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels
Crédit Logement/CSA.
5
FLASH INFO
Composition de la Chambre interdépartementale des notaires
de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne - année 2021/2022
À l’issue de son assemblée générale, la Chambre interdépartementale des Notaires s’est dotée d’une nouvelle équipe
pour conduire sa destinée au cours de l’exercice 2021/2022.
À sa tête, Philippe HOGREL, notaire associé à Bellac, succède en tant que Président à Pascale CESSAC-MEYRIGNAC,
notaire à Treignac.
PRÉSIDENT : RAPPORTEURS (aides Syndics)
Me Philippe HOGREL, notaire associé à BELLAC
(Haute-Vienne)
. Me Béatrice FABRE, notaire à BRIVE-LA-GAILLARDE
(Corrèze)
VICE-PRÉSIDENTS . Me Laure MASMONTEIL-RODARO, notaire associée
. Me Vincent SAGEAUD, notaire à LAPLEAU à BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze)
(Corrèze)
. Me Alain BOURVELLEC, notaire à EVAUX TRÉSORIER
LES BAINS (Creuse) Me Cécile RIFFAUD, notaire associée à SAINT-JUNIEN
. Me François SALAGNAC, notaire associé (Haute-Vienne)
à LIMOGES (Haute-Vienne) SECRÉTAIRE
SYNDICS Me Marie FONTANILLAS, notaire associée au DORAT
. Me Romain MOLES, notaire associé à LARCHE (Haute-Vienne)
(Corrèze)
. Me Pierre-Henri PFEIFFER, notaire associé
à AUBUSSON (Creuse)
. Me Virginie de LAVAL de BLETTERIE,
notaire associée à LIMOGES (Haute-Vienne)
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ANNONCES IMMOBILIÈRES :
DES ARTISANS CERTIFIÉS ENRICHIES AU 1ER JUILLET
RGE PAR CHANTIER
Encouragés par le versement
d’aides fiscales et financières, les
travaux de rénovation nécessitent
de recourir à un professionnel titu-
laire du label RGE (Reconnu garant
pour l’environnement). Une expéri-
mentation vise à dispenser certains
artisans de cette mention avec le
dispositif « RGE chantier par chantier ». Jusqu’à fin 2022, les artisans et petites
entreprises de plus de 2 ans d’activité peuvent réaliser ce type de travaux dans Affichant déjà la classe énergie du
la limite de trois chantiers, sous certaines conditions cependant : bien, les annonces immobilières
• effectuer des travaux éligibles comme l’installation d’une VMC, l’isolation vont aussi dévoiler sa classe climat
thermique, la pose d’une chaudière très à compter du 1er juillet. Elle permet
haute performance énergétique, d’une Pour plus de renseignements, de prendre en compte la quantité de
pompe à chaleur ; vous pouvez contacter un conseil- gaz à effet de serre émise (étiquette
ler FAIRE par téléphone au carbone). Elle doit apparaître en
• obtenir une qualification auprès de Qua-
0 808 800 700 ou prendre rendez- majuscules dans une taille égale au
libat, Qualit’ENR ou Qualifelec.
vous dans votre agence locale. corps du texte.
6
Le chiffories
23mo6is
du m
Mon
Monprojet - Financement
projet - Financement
Primo-accédants
Les coups de pouce
pour devenir propriétaire
Des solutions existent pour accéder à la propriété dans les meilleures conditions.
Des prêts à taux avantageux, la contribution de votre employeur ou les aides de
l’État vont améliorer votre pouvoir d’achat immobilier !
par Marie-Christine Ménoire
Empruntez sans payer d’intérêts agricole employant plus de 10 salariés
peut demander à son employeur à bé-
Si vous n’avez jamais été propriétaire, le
néficier d’un Prêt Action Logement pour
prêt à taux zéro (PTZ) est fait pour vous.
la construction ou l’achat d’un logement.
Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie
C’est encore plus vrai aujourd’hui par le
pas d’intérêts sur les sommes octroyées)
biais de la nouvelle version de son prêt
permet l’acquisition d’un logement neuf ou
accession. D’un montant maximum de
ancien avec travaux. Accordé sous condi-
40 000 € (dans la limite de 40 % du coût
tions de ressources, il s’agit d’un prêt com-
total de l’opération), son taux d’intérêt est
plémentaire dont le montant dépendra de
de 0,5 % (hors assurance obligatoire).
la composition du ménage, la localisation
Accordé sans frais de dossier, ni garantie
du logement et la nature de l’opération.
ou caution, le prêt accession peut être de-
La durée de remboursement du prêt ne
mandé pour la construction, l’acquisition
VOUS AVEZ DIT peut excéder 25 ans. En fonction des res-
d’un bien immobilier à titre de résidence
PRIMO-ACCÉDANT ? sources du foyer, le remboursement peut
principale, neuf ou ancien, avec ou sans
être différé de 5, 10 ou 15 ans.
On appelle primo-accédants travaux. Ce prêt peut également être ac-
les personnes n’ayant jamais été cordé dans le cadre de l’accession sociale
propriétaires de leur résidence Débloquez votre épargne à la propriété (dont la vente HLM), de l’ac-
principale ou qui n’ont pas été logement cession en bail réel solidaire, de l’agran-
propriétaires de celle-ci durant dissement par le propriétaire d’un loge-
Le Plan d’épargne logement (PEL) et le ment par extension, surélévation ou la
les deux dernières années. Compte épargne logement (CEL) per- mise en état d’habitabilité de locaux pour
mettent de bénéficier d’un prêt à taux pri- un montant de 20 000 € maximum de tra-
vilégié afin d’acquérir ou de construire sa vaux. Outre des conditions de ressources,
résidence principale, que le logement soit l’emprunt doit être couvert par un contrat
neuf ou ancien. La détention d’un PEL sera d’assurance décès - perte totale et irréver-
un point supplémentaire lors de l’étude de sible d’autonomie - incapacité de travail.
votre dossier de demande de prêt. Cela
démontre votre capacité à épargner et
votre souci de constituer votre apport per- Prenez un PAS
sonnel en vue d’un projet immobilier. Gé- pour l’accession à la propriété
néralement, les établissements financiers Vos revenus ne seront pas un obsta-
demandent un apport d’au moins 10 % de cle pour accéder à la propriété grâce au
l’opération envisagée. Et il ne faut pas ou- Prêt d’accession sociale (PAS). Accordé,
blier la prime versée par l’État lors de la sous conditions de ressources, aux per-
souscription d’un crédit. sonnes aux revenus modestes, il leur per-
met d’acheter ou construire un logement,
Avec Action logement, bénéficiez d’acheter un logement ancien, d’effectuer
des travaux d’amélioration du logement
de l’aide de votre employeur ou des travaux d’économie d’énergie d’un
Tout salarié d’une entreprise privée non coût minimum de 4 000 €. Le PAS peut fi-
8
Mon projet - Financement
nancer la totalité de l’opération envisagée concrétiser ou non son projet d’acquisi-
(à l’exception des frais de notaire). Pour tion du logement.
bénéficier d’un PAS, les ressources de Si le locataire renonce à exercer son op-
l’emprunteur ne devront pas dépasser un tion, le vendeur conserve la partie cor-
certain plafond. Dans ce calcul, la banque respondant à la fraction locative.
tiendra aussi compte de la localisation du
bien et de la composition du ménage qui
occupera le logement. Frappez
à toutes les portes
En dehors des grands «classiques»
Le Prêt social de location- que sont le PTZ et le PEL notamment, il
accession pour acheter le existe de nombreuses aides auxquelles
logement que vous louez on ne pense pas toujours et qui pourtant
Le Prêt social de location-accession peuvent vous aider à boucler votre budget.
(PSLA) permet, sous certaines conditions, Certaines collectivités locales donnent un L’INCONTOURNABLE
aux locataires aux revenus modestes de coup de pouce financier à l’accession à la APPORT PERSONNEL
devenir propriétaires du logement qu’ils propriété. Plus votre apport personnel
occupent à des conditions particulière- Quelle qu’en soit la forme (subventions, est important et meilleures
ment avantageuses. Le mécanisme du prêt...), ces aides sont très souvent ac- seront les conditions consenties
PSLA est particulier puisqu’il se décom- cordées sous conditions de ressources et par les banques.
pose en deux étapes obligatoires : peuvent se cumuler notamment avec un
La loi ne fixe aucun montant
- une phase locative, d’une durée va- PTZ. Si vous achetez un logement ancien
minimal à ce sujet. En pratique,
riable (entre 1 et 5 ans), durant laquelle nécessitant de gros travaux de rénova-
tion, tournez-vous vers l’Anah (Agence
cependant, elle demandent
l’accédant qui occupe le logement verse généralement un apport mini-
à l’opérateur une redevance. Elle se nationale de l’Habitat). Cet organisme
pourra vous aider à financer une partie de mum de 10 % sur le montant de
compose de deux parties : l’une est due
leur coût. l’achat.
en compensation de la jouissance du lo-
gement, il s’agit donc d’un loyer. L’autre Mais pour mettre toutes les chances de
est la fraction acquisitive qui constitue votre côté lors des «négociations» avec
une épargne imputable sur le prix du lo- l’établissement prêteur, n’oubliez pas de
gement. Cette épargne participe à l’ap- peaufiner votre «profil» et d’avoir un mini-
port personnel ; mum d’apport personnel.
- une phase de levée d’option et d’ac- Ce sont des arguments qui pèseront dans
cession permettant au locataire de la balance.
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décision, mandaté par GE MONEYBANK 92063 LA DEFENSE Cedex, SYGMA banque 33696 MERIGNAC Cedex, CREATIS 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, CFCAL 67033 STRASBOURG (liste non exhaustive). Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut vous
être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un prêt « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » « Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour
renoncer à votre crédit » « La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement ». Toute réclamation devra être effectuée par écrit à l’adresse
du siège social, service qualité H&L. Médiateur désigné de l’IEAM www.ieam.eu Organisme de contrôle professionnel ACP www.abe-infoservice.fr.
9
Check list - Vente digitalisée
Bien vendu aux enchères
en ligne
Quelques minutes suffisent avec 36h-immo
Les vendeurs pressés, qui ne veulent pas tarder à négocier leur bien immobilier,
vont apprécier la formule 36h-immo. Une recette à base d’enchères en ligne
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l’eau à la bouche puisqu’elle permet de
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peut aisément être concoctée en suivant les
fet, ce principe de vente interactive résulte d’un
conseils du chef grâce au site 36h-immo.com.
concept imaginé et développé par les notaires
de France.
Une recette à base d’enchères
Pour donner un maximum de saveur à une «36h immo, une vente succulente
C’est l’écart transaction immobilière, il suffit d’introduire une qui se savoure au gré des enchères en
dose d’enchères. Un ingrédient qui aujourd’hui ligne qui font monter le prix du bien »
qui peut être permet de relever le prix de vente à souhait…
Tandis que le bien proposé à la vente profite Un beau succès à l’arrivée !
obtenu entre d’une expertise immobilière réalisée par le no-
Si 36h-immo laisse rarement sur sa faim, cela
taire, il se voit légèrement décoté pour être mis
la première offre sur le marché. Il en résulte une forte attractivité
provient de la grande souplesse laissée au ven-
deur. À l’issue des enchères en ligne, il choisit
auprès des acquéreurs qui en sont alléchés à
possible et le prix l’idée de devenir propriétaires !
l’acquéreur qui lui convient le mieux, que ce
soit par rapport au prix proposé ou bien selon le
final, sous l’effet des Pour la mise en bouche, la visite du bien s’ef-
fectue en groupe. Tous les acquéreurs intéres-
plan de financement présenté. Ainsi, le meilleur
offrant ne remporte pas nécessairement le bien,
enchères en ligne. sés se retrouvent sur les lieux à un instant T
et peuvent découvrir le bien et poser toutes
cela dépend aussi de la qualité de son plan de
financement. Dans de rares situations, si les en-
les questions souhaitées. Pour participer à la chères n’atteignent pas le « prix de réserve »,
vente, il suffit de présenter une pièce d’identité le vendeur peut refuser que la transaction se
et fournir une proposition de financement. Ainsi, concrétise. Dans tous les cas, les participants
ils peuvent être agréés par le notaire pour parti- sont informés du verdict final.
ciper aux enchères en ligne.
À cette garantie en termes de prix s’ajoutent
Cette vente provoque une forte émulation car tous les avantages de la négociation notariale
elle met en concurrence des acheteurs durant qui offre une grande sécurité juridique et une
CONTACT UTILE une période de 36 heures seulement. En ef- sérénité automatique. Le notaire s’assure que
fet, le compte à rebours permet aux candidats tous les diagnostics ont bien été réalisés, que
Pour vendre soigneusement sélectionnés par le notaire de les documents d’urbanisme sont en confor-
avec 36h-immo, porter leurs offres jusqu’à la dernière seconde. mité, les éventuelles autorisations de travaux
rapprochez-vous Compte tenu de l’appétence actuelle des Fran- délivrées… Dans ces conditions, le notaire
çais pour l’immobilier, les biens vendus avec prépare l’avant-contrat (promesse ou compro-
d’un conseiller en appelant 36h-immo profitent d’un beau succès. Pour les mis de vente) invitant vendeur et acheteur à
le 05 55 73 80 02 plus convoités, il n’est pas rare que le prix fi- signer l’acte définitif. Tout le succès de la re-
ou rendez-vous sur le site nal dépasse de 50 % le montant de la première cette repose sur sa rapidité de mise en œuvre
www.36h-immo.com offre possible. puisqu’une transaction se signe en moyenne
rubrique « vendeur ». Ces belles performances, elles se voient lar- en 30 jours, là où il en faut environ 90
gement favorisées par la technologie digi- avec une vente classique !
10Check list - Vente digitalisée
CHECK LIST
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR RÉUSSIR
LA VENTE DE MON BIEN AVEC 36H-IMMO
Pour de fortes sensations, il suffit de respecter les conseils suivants
qui permettent de savourer un accord décroché en toute sécurité et une vente
au prix du marché !
Étape INFORMATION
1 Je consulte mon notaire ou je clique sur le bouton « Vendeur » sur le site 36h-immo.com
pour proposer mon bien à la vente avec 36h-immo.
Étape NÉGOCIATION
2
Je rencontre mon notaire pour signer un mandat exclusif de courte durée afin d’assurer
une belle exposition de mon bien sur les supports de publicité.
Étape PRÉSENTATION
3 Je mets à disposition mon logement pour la visite groupée afin de bien déceler les motivations
des acquéreurs.
Étape VALIDATION
4 Je choisis le prix de la 1re offre possible pour démarrer les enchères en ligne, légèrement décoté
(environ 20 %), pour attirer les acheteurs.
Étape SENSATIONS
5 J’assiste aux offres en ligne émises durant 36 heures où les clics s’enchaînent et les prix défilent
sur le site 36h-immo.com jusqu’à la dernière minute !
Étape SÉLECTION
6 Je sélectionne l’acquéreur en fonction du prix atteint et de son plan de financement, il peut s’agir
du meilleur offrant ou du plus rassurant !
Étape CESSION
7 Le notaire prépare l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) invitant vendeur et acheteur
à s’engager afin de signer l’acte définitif.
Plus d’infos sur le site www.36h-immo.com, rubrique « vendeur ».
11Habitat - Immobilier
RÉNOVATION
Obtenez les bonnes cotations !
Une maison avec travaux nécessite de prendre les bonnes mesures !
Qu’il s’agisse de lui redonner un bel aspect ou de boucler son budget, il convient
de se référer à quelques valeurs clés pour aboutir à une belle rénovation.
par Christophe Raffaillac
Travaux
FAITES CHIFFRER !
Le charme de l’ancien auprès de nom-
breux acquéreurs ne se dément pas.
Surtout pour les vieilles pierres qui offrent
beaucoup de caractère et présentent un
beau potentiel en termes d’espace à vivre.
Des atouts qui ne doivent pas occulter des
profondes transformations pour remettre
la maison au goût du jour.
D’où la nécessité de recourir aux services
de professionnels qui sauront idéalement
tirer parti du bien. Qu’il s’agisse de réali-
ser des travaux de gros œuvre, de trans-
former les pièces intérieures, d’isoler pour
avoir la bonne chaleur, de relooker avec
de belles couleurs… il convient de faire
appel à des experts. Ils détermineront
V
avec précision le budget à consacrer à
u l’engouement des Français pour
cette rénovation.
l’immobilier, les maisons ne risquent
pas de tomber à l’abandon… Avec Architectes, maîtres-d’œuvre et construc-
1,08 million de transactions sur 12 mois, teurs apportent leur savoir-faire et pré-
à fin mars 2021 le marché immobilier pul- conisent les bonnes solutions. Tant au
vérise tous les records ! Une fluidité qui niveau de l’aménagement des pièces
conduit les biens à passer de main en que de la mise en œuvre des travaux, ils
main avec tous les travaux qu’il faut pour trouvent les meilleurs compromis. Et ils
les remettre à niveau. Transformation, iso- assurent le suivi des travaux pour une li-
lation, décoration… autant de chantiers vraison dans les délais prévus au contrat
qui viennent occuper les nouveaux pro- de maîtrise d’œuvre ou de construction.
priétaires. Des activités qui tombent à pic Précisons que les entreprises auxquelles
LE PLEIN D’AIDES puisque selon une enquête Cofidis, 54 % ils recourent pour réaliser les travaux dis-
POUR RÉDUIRE SON BUDGET des Français ont l’intention d’entreprendre posent de garanties décennales, assurant
une rénovation prochainement. ainsi toute prise en charge des malfaçons.
MaPrimeRénov’ est une aide à la
rénovation énergétique. Un projet qui arrive en deuxième après les
voyages !
Elle est calculée en fonction Subventions
D’où la nécessité de bien budgétiser une
de vos revenus et du gain
rénovation de maison qui s’accompagne DEMANDEZ DE L’AIDE
écologique des travaux.
de nombreuses dépenses mais aussi de Pour permettre au parc de logements an-
belles récompenses. ciens de se hisser au meilleur niveau en
12Habitat - Immobilier
termes de performances énergétiques, le travaux en faveur d’économies d’énergie,
dispositif « MaPrimeRenov’ » s’adresse à d’isolation thermique ou d’équipements de
LES FOURNISSEURS
tous les propriétaires depuis le 1er janvier. production d’énergie utilisant une source
D’ÉNERGIE
Une aide qui encourage les ménages à d’énergie renouvelable.
De son côté, le taux à 10 % concerne les
À CONTRIBUTION
réaliser des travaux de rénovation éner-
gétique dans leur logement. Son montant améliorations, transformations, aménage- Découlant d’une obligation
dépend des revenus des bénéficiaires se- ments ainsi que la fourniture de certains mise en place par les pouvoirs
lon quatre catégories, et des gains éner- équipements. Pour bénéficier de ces taux publics, les primes CEE (Certifi-
gétiques permis par les travaux. de TVA, il est impératif que les travaux et cats d’Économies d’Énergie) ont
équipements vous soient facturés par une pour objectif d’encourager les
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec
entreprise. Si les matériaux sont achetés particuliers à réaliser des travaux
les aides versées au titre des Certificats
par le propriétaire du bien, seule la pres- d’économies d’énergie dans leur
d’économies d’énergie (CEE), les aides
tation de pose effectuée par l’entreprise logement.
des collectivités locales et celles d’Action
pourra relever d’un taux réduit.
logement. Par ailleurs, ces travaux bénéfi- Tous les particuliers y sont
cient de la TVA à 5,5 %. éligibles quels que soiet leurs
Par exemple, pour un foyer fiscal de Financement revenus, sous conditions.
3 personnes, l’aide peut aller de 26 170 € Dans le cadre d’une obligation
(MaPrimeRénov’ bleu) à plus de 51 592 €
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encadrée par l’État, certaines
(MaPrimeRénov’ jaune). Assorti d’un prêt sans intérêts, l’éco-prêt
entreprises (fournisseurs de gaz
à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer
ou d’électricité, acteurs de la
des travaux de rénovation énergétique.
grande distribution ayant des
Fiscalité Le montant maximal est compris entre
7 000 et 30 000 € selon les travaux finan- stations essence, enseignes pé-
PROFITEZ DE LA TVA cés. Le logement doit avoir été construit trolières) proposent des primes,
À TAUX RÉDUIT avant le 1er janvier 1990. des prêts bonifiés
Au lieu du taux normal de 20 %, certains
ou des diagnostics gratuits
Le chantier doit être confié à une entre-
travaux peuvent bénéficier de taux de prise bénéficiant d’un signe de qualité Re-
pour vous aider à réaliser des
TVA réduits de 5,5 ou 10 % pour toute ré- connu garant de l’environnement (RGE), économies d’énergie.
novation. La TVA à 5,5 % s’applique aux comme pour MaPrimeRenov’.
Pour rénover sa maison, choisir SOCOBAC c’est choisir :
la qualité artisanale des entreprises locales, opter pour un interlocuteur
unique, préserver son budget, un accompagnement pour le dispositif
d’aide : MaPrimeRénov en offre globale, et la bonne solution pour une
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13Habitat - Immobilier
RÉSIDENCE SECONDAIRE
Conseils pour un investissement
100 % plaisir
En bord de mer, au pied des montagnes ou dans un coin de campagne, qui n’a pas rêvé
d’une résidence secondaire ? Synonyme de dépaysement et de vacances, ce havre de
paix sera également un placement pour l’avenir. Mais avant de succomber à la tentation,
posez-vous les bonnes questions.
par Marie-Christine Ménoire
dence aura plus de valeur (si vous en-
visagez de la vendre ou de la mettre en
location). Ciblez les zones dans un rayon
à moins de 2 heures de votre résidence
principale et proches des commodités.
Ces critères sont importants surtout si
vous envisagez d’y élire domicile à votre
retraite ;
- l’état. Portez de préférence votre choix
sur une résidence habitable en l’état.
Vous éviterez ainsi la galère des travaux
interminables ;
- la surface. Vous vous voyez déjà réunis-
sant, tous les étés, famille et amis. Mais
attention à ne pas voir trop grand ! Cela
risquerait d’engendrer des frais trop im-
portants à l’achat et ensuite en entretien.
Cela doit rester un plaisir et non devenir
une contrainte.
BIEN CHOISIR SA RÉSIDENCE N’OUBLIEZ PAS LES FRAIS
SECONDAIRE ANNEXES
Les raisons de succomber aux charmes Le budget consacré à la résidence secon-
d’une résidence secondaire sont nom- daire ne doit pas prendre le pas sur ce-
breuses et variées : se faire plaisir, se lui de votre résidence principale. Au prix
3,6 MILLIONS constituer un patrimoine immobilier, prépa- d’acquisition s’ajoutent un certain nombre
C’est le nombre de résidences rer sa retraite… Quelle que soit votre mo- de dépenses et frais que vous devrez pré-
secondaires comptabilisées en tivation, cet achat se prépare. Comme lors voir dès le départ :
France métropolitaine en 2020. de l’achat de votre résidence principale, - l’entretien et les travaux. Taille des
Soit 1 logement sur 10. prenez le temps de vous poser les bonnes haies et du gazon, entretien de la pis-
questions : cine... tout cela a un coût, surtout si vous
Source : Insee
- l’emplacement. Privilégiez la proximité. souhaitez vous en décharger et confier
Non seulement votre qualité de vie sera l’entretien régulier à une société de ser-
meilleure en vacances, mais votre rési- vices à la personne. Les résidences se-
14Habitat - Immobilier
condaires sont constituées, pour près de différents réseaux. Les impôts locaux
60 %, de maisons anciennes. Si vous figurent aussi au rang des dépenses in-
souhaitez maintenir votre pied-à-terre en compressibles. Comptez aussi les frais
bon état, il y aura des menues répara- de transport pour rallier votre lieu de vil-
tions à prévoir, plus ou moins fréquem- légiature.
ment selon la situation géographique du
bien notamment (en bord de mer, les vo-
lets devront être plus souvent repeints). LA LOUER POUR AMORTIR
Outre cet entretien courant, il peut arri- SON ACHAT
ver que lors de l’achat ou avec le temps, Pour éviter que les revenus fonciers is-
certains éléments se dégradent. Il faudra sus de la location ne soient taxés, il est VOS RÉGIONS PRÉFÉRÉES
alors envisager des travaux plus consé- conseillé d’opter pour le statut de Loueur • L’Occitanie pour sa qualité de
quents (changement de la chaudière…) ; en Meublé Non Professionnel (LMNP). vie et ses prix attractifs.
- l’assurance. Les résidences secon- Pour y prétendre, il ne faut pas que les re-
venus générés par cette activité excèdent • L’Auvergne-Rhône Alpes pour
daires sont la cible rêvée des cambrio-
leurs. C’est pourquoi, au même titre que 23 000 € par an ou qu’ils représentent ses paysages pittoresques à
pour votre résidence principale, il est in- 50 % des revenus globaux du propriétaire. couper le souffle.
dispensable de souscrire une assurance Les rentrées d’argent seront imposables • La Nouvelle-Aquitaine pour
qui vous garantira contre le vol. Elle sera au titre des bénéfices industriels et com- ses trésors architecturaux et
souvent plus chère, car la maison est merciaux (BIC) selon 2 régimes : gastronomiques. Idéale pour
inoccupée une grande partie de l’année. • le régime forfaitaire (ou micro BIC) qui les épicuriens.
L’assureur pourra vous demander la réclame seulement d’indiquer le mon- • L’Île-de-France pour sa proxi-
mise en place de dispositifs anti-intru- tant total des revenus, avec un abatte- mité avec Paris.
sions. Pensez également à vous couvrir ment de 50 % prévu pour les locations
contre les risques d’incendie, de dégâts • La Provence-Alpes Côte d’Azur
meublées classiques ne dépassant pas pour les amoureux
des eaux et autres réjouissances du 70 000 € ;
même ordre. Pour vous assurer contre de la « Grande bleue » en
ces désagréments, vous pourrez soit • le régime réel qui impose de tenir une quête de dépaysement.
demander une extension de votre assu- comptabilité où figure les loyers ainsi • La Normandie pour sa quié-
rance multirisque habitation (avec une que la déduction des charges pour obte- tude, ses prix abordables et sa
surprime), soit souscrire une assurance nir le montant réel. Un bilan, un compte proximité avec la capitale.
spécifique adaptée au lieu (par exemple, de résultat avec annexes seront né-
en haute montagne, il y a plus de risques cessaires chaque année. Contraignant,
d’avalanche que de feux de forêt) ; ce régime réel s’avère souvent plus
- les impôts et charges dites cou- intéressant fiscalement, dès lors que les
rantes. Il y a bien évidemment les frais charges et amortissements dépassent
de consommation et d’abonnement aux 50 % des recettes.
15SPÉCIAL JEUX
Comme un vent de liberté cet été
pour vous amuser
• SUDOKU • GRILLE N°516 • FACILE •
SUDOKU DU NOTAIRE
Direction les plages, la montagne ou la
campagne cet été pour se ressourcer 7 4 2 3
après avoir été quelque peu limités dans
6 7 2 9
vos trajets.
Sans oublier de vous divertir avec 3 9 4 7
quelques jeux immobiliers et juridiques 6 1 9 5
que le notaire vous propose de mettre
dans vos valises. 9 1 3 2
Par Christophe Raffaillac 8 4 7 6
2 8 6 5
6 9 3 1
3 7 9 6
Résultat du sudoku en dernière page
QUIZ IMMO CHARAD’ÉTÉ
• SOLUTION DE LA GRILLE N°516 •
Retrouvez les 2 critères immobiliers très prisés
QUE DEVIENT MON DÉPÔT DE des acquéreurs actuellement…
GARANTIE SI JE RENONCE À ACHETER :
7 9 - Mon
4 premier
2 5sert à1boire3 6 8
A. Une fois cette somme versée, elle ne peut
- Mon deuxième se fête le 1er janvier
en aucun cas être récupérée.
1 6 - Mon
5 troisième
7 3 signifie
8 « 2là » en4allemand
9
B. Si je me rétracte dans les 10 jours - Mon tout permet de se reposer !
qui suivent la signature du compromis, 8 3 2 9 6 4 1 7 5
je récupère mon dépôt de garantie. - Mon premier sert à construire une maison
2 4 6 3 1 9 5 8 7
- Mon deuxième est un animal de compagnie
C. C’est le notaire qui décide si le dépôt de
- Mon tout sert à cuire des aliments.
garantie peut m’être restitué. 9 1 7 6 8 5 4 3 2
RéponsE : B 3 5 8 4 7 2 6 9 1
Réponses : 1. Véranda (Verre - An - Da) 2. Plancha (Plan - Chat)
4 2 1 8 9 6 7 5 3
16 6 7 9 5 2 3 8 1 4ALLEZ-VOUS POUSSER LES PORTES
DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE… TEST
Pour allier un environnement dépaysant et un logement reposant, de nouvelles PSYC
formules de vacances voient le jour depuis la crise sanitaire. Les voyages
H’IMM
à destination d’une résidence secondaire séduisent de plus en plus de vacanciers
qui veulent disposer d’un pied-à-terre au bord de la mer ou pour se mettre au vert ! O
Êtes-vous prêt à franchir le pas pour acheter une maison de vacances ?
ENTOUREZ CI-DESSOUS VOTRE CHOIX PRÉFÉRÉ
1 POUR VOUS, UN LIEU DE 2 C’EST AGRÉABLE DE DISPOSER 3 C’EST MOTIVANT D’AVOIR UNE
VACANCES QUI VOUS RESSEMBLE, D’UN PIED-À-TERRE POUR BOUGER ACTIVITÉ DE LOUEUR EN MEUBLÉ
C’EST IMPORTANT : TOUTE L’ANNÉE : POUR GÉNÉRER DES REVENUS
a. Il faut le dépaysement total a. L’idée est séduisante a. Pas question de mêler loisir et travail
b. Cela m’est bien égal b. Il vaut mieux découvrir d’autres lieux b. Quel beau projet immobilier !
c. Cela permet de le personnaliser c. Pas question de partir souvent c. Pourquoi pas dans quelque temps…
d. Pourvu que le confort soit présent d. Quelle chance d’avoir cette liberté d. Cela entraîne des contraintes
4 QUEL BONHEUR DE SE RENDRE 5 C’EST TOUJOURS UN GRAND 6 C’EST PLUTÔT INTÉRESSANT
AUSSI SOUVENT QUE POSSIBLE PLAISIR DE PASSER LES VACANCES DE METTRE À PROFIT SON BUDGET
DANS LE MÊME LIEU DE VACANCES : EN FAMILLE OU ENTRE AMIS : VACANCES POUR CAPITALISER :
a. C’est mieux de bouger à chaque vacances a. C’est mieux d’être entouré des siens a. Il faut profiter avant tout
b. Que c’est lassant ! b. Pas de vacances sans amis ou proches b. Beau projet d’avoir un pied-à-terre
c. C’est essentiel à mon équilibre de vie c. Le bonheur, c’est plutôt en solo c. Il ne faut pas se compliquer la vie
d. Cela me tente bien d. Trop de contraintes la vie du groupe ! d. Essentiel d’investir dans la pierre !
7 SI VOUS ÉTIEZ MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, QUELLE MESURE PRENDRIEZ-VOUS :
a. Supprimer la plus-value sur la vente des maisons 2daires b. Taxer les propriétaires de résidences secondaires
c. Défiscaliser l’achat de la résidence secondaire d. Imposer davantage les revenus fonciers
REPORTEZ VOS RÉPONSES ET TOTALISEZ VOS POINTS… VOTRE SCORE De 3 à 7 points : réfléchissez…
Cette escapade dans une maison de
C’EST PEUT-ÊTRE LE MOMENT D’ACHETER !
De 14 à 21 points : signez ! campagne pour vous ressourcer vous
Aucun doute, le bonheur est dans le pré a fait un bien fou ! D’autant que le gîte
Rép Ques
1 2 3 4 5 6 7 au niveau immobilier ! Vous allez tomber
sous le charme de la résidence secondaire.
rural où vous avez résidé ne manquait
pas de caractère. Voilà un pied-à-terre à
ons tion
a es s 0 2 0 1 2 0 3 Consultez votre notaire pour retrouver les
biens à la vente.
envisager.
Moins de 3 points : abandonnez !
b 1 1 3 0 3 2 0 De 8 à 13 points : prospectez Trop isolée, compliquée à gérer… la rési-
Si l’idée d’acheter ne fait plus l’ombre d’un dence secondaire ne va pas vous apporter
c 3 3 2 3 0 1 2 doute, reste à définir la situation du projet le bonheur souhaité. Surtout que vous
immobilier. Entre plage, montagne ou préférez bouger et découvrir de nouveaux
d 2 3 1 2 1 3 1 campagne, votre cœur balance encore… horizons à chaque vacances. Un projet à
INDIQUEZ VOTRE SCORE : repenser dans quelques années.
HISTOIRE DEVINETTE
Le mariage pour tous date de :
2011 À combien s’élève la part des économies
réalisées sur son budget énergie après avoir
2012
isolé la toiture de son logement ?
2013 30 % 10 % 70 %
Réponse : 2013 Réponse : 30 %
17MOTS FLÉCHÉS JURIDIQUES
CERTAINS RECEVRA MESSE ANNI- VALEUR
RELAX SOUS-SOL
BAUX EN PARTAGE VERSAIRE VOIE REFUGE
TRÈS FAIS
TERRAIN OU GRAND CHÂTEAU MARITIME TENTAI MA
INÉGAL FEU
BÂTIMENT BLEU DE LA LOIRE CHANCE
CÉLÈBRE
ARCHITECTE
BELGE
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STORES QUATRE
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ARTISTE SOUS LES
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CABINET DE SUR LA
CRÉDIT
NOTAIRE JANTE
LOI POUR LE
ORIENT
LOGEMENT
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PASSÉE
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DE L’AN ON Y FAIT
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DE PRÊT 8
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AU MAROC
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COURS C’EST
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SATIONS 20% EST LÀ, ON
ÇA SPÉCIALISTE
FINANCIÈRES CARTE DE RESPIRE
SOULAGE
TÉLÉPHONE 3
DÉFENSEUR
FLEUVE
DU NORD
9
VIEILLES
TYPE DE VENTE IRIDIUM
HABITUDES
IMMOBILIÈRE AU LABO
CONIFÈRE
PENDUE
À
L’ENTRÉE
6
1 2 3 4 5 6 7 8 9
186 7 2 9
19 3 9 4 7
6 1 9 5
9 1 3 2
RÉSULTAT DES MOTS FLÉCHÉS
8
RÉSULTAT DU RIKUDO 4 7 6
2 8 6 5
E H O Z C O C
6 931 32 35 3 36 1 I M M E U B L E H O R T A
303 33 34 7
21 920 6 P E R S I E N N E S I V
C H R I S T O O N A G R E
29 25 24 23 22 19
Y T E N O T A I R E
28 26 6 14 17 18 O T E E P I N E L E S T
27 5 7 13 15 16 E T R E N N E S E N A
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19 22 Des cases pré-remplies et
consécutifs et voisins.
un chemin de nombres
33 de 1 à 36 pour former
Placez tous les numéros
36
RIKUDO3 QUESTIONS À…
MON NOTAIRE Par Stéphanie Swiklinski
Servitudes
Faut-il passer son chemin ?
Depuis toujours, les droits de passage sont à l’origine de conflits de voisinage. Que l’on soit déjà
propriétaire ou sur le point d’acquérir un bien avec une servitude de passage, Stéphanie Swiklinski,
diplômée notaire, nous donne quelques clés pour éviter de se fâcher avec les voisins.
1 Doit-on parler de droit de passage
ou de servitude de passage ?
tion de servitude. Il doit en effet être rédigé « sur-me-
sure » pour coller au plus près à la réalité du terrain.
Il va donc falloir le matérialiser sur un plan et prévoir
Il n’y a en réalité pas une grande différence entre les
ses modalités d’exercice : emplacement du passage,
Plus deux. Le droit de passage est une servitude. Il va
ainsi être donné à l’occupant d’un terrain pour qu’il
accès à pied et/ou en voiture, possibilité de stationner
ou pas... Il est donc possible de prévoir un droit au
puisse avoir accès à la voie publique. Les règles
d’INFOS stationnement si les propriétaires des fonds dominant
+
vont être différentes si la parcelle est enclavée ou
et servant sont d’accord.
si son accès est simplement difficile. La servitude,
Au contraire, le propriétaire du terrain utilisé pour le
quant à elle, est une contrainte qui va être imposée
droit de passage du voisin peut s’opposer au station-
Abonnez-vous au propriétaire d’un terrain (fond servant) au profit
nement de celui-ci, car même s’il est tenu de laisser le
à la newsletter d’un autre bien (fond dominant).
immonot et recevez passage libre, il conserve le droit d’utiliser sa propriété.
La servitude de passage est attachée au bien im-
chaque semaine mobilier et non pas à la personne, au propriétaire.
3
des articles sur l’immobilier, Quand on vend ou que l’on achète un bien avec une
le droit de la famille, servitude, cette dernière « suit » le bien. Quand on
des successions
et de l’entreprise.
est propriétaire d’un terrain enclavé, on peut donc Un portail peut-il être installé
demander la création d’un droit de passage sur une
des propriétés qui entourent afin d’accéder à la voie
à l’entrée du passage ?
Lorsque l’on constitue une servitude, on se trouve en
publique. Le passage se fera là où le trajet est le plus
présence d’un fonds servant (la parcelle qui supporte
court pour rejoindre la voie publique. Ce droit est
la servitude) et d’un fonds dominant (la parcelle qui en
obligatoirement accordé, à condition que la parcelle
bénéficie).
soit réellement enclavée et que le propriétaire ne soit
pas directement responsable de son enclavement Le propriétaire qui supporte la servitude peut continuer
(s’il a bâti à l’endroit qui permettait l’accès). Cet acte à utiliser son terrain comme il veut. Il ne doit cependant
de constitution de servitude se signe chez un notaire pas entreposer sur le passage d’objets qui pourraient
et fera l’objet d’une publicité foncière. le rendre inutilisable. Il aura donc le droit de fermer le
passage en mettant un portail à l’entrée. Attention toute-
fois à toujours veiller à ce que son voisin puisse l’utiliser
2 A-t-on le droit de stationner
quand il existe un droit de passage ?
Normalement, avoir un droit de passage n’implique
normalement en lui remettant les clés du portail ou la
télécommande.
Le propriétaire de la servitude est donc dans son droit,
à condition que ce portail ne rende pas la servitude plus
« incommode ou n’en diminue l’usage », précise la juris-
pas nécessairement un droit de stationnement. Tout prudence.
dépend de ce qui a été prévu dans l’acte de constitu-
20Vous pouvez aussi lire
