Spécial énergie LE GRAND DOSSIER LINKY, LE COMPTEUR QUI FAIT DÉBAT - Débat participatif Linky
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N° 12 - HIVER 2019
www.cahiersvilleresponsable.fr
N° CPPAP : 0413 T 91309
Spécial énergie
LE GRAND DOSSIER
LINKY, LE COMPTEUR QUI FAIT DÉBAT
AU SOMMAIRE ÉGALEMENT
LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE
ACCEPTABILITÉ DES PROJETS ÉOLIENS : OÙ EN EST-ON ?
ENEDIS À L’HEURE DES SMART GRIDS
ILS PRODUISENT LEUR ÉNERGIE
LE PLEIN
04. AGENDA : Les rendez-vous de la ville responsable
D’ÉNERGIE
07. Z OOM : EDF, Enedis, RTE, Engie, autres distributeurs… Pour son numéro 12, notre magazine a choisi de vous parler « énergie ».
Dans la famille Énergie, qui fait quoi ? Les villes n’occupent que 2 % de la surface du globe, mais elles
09. Sacrée CRE ! consomment 75 % de l’énergie produite. Le sujet les intéresse donc de
10. Trois questions à Julien Dive, député de la 2e circonscription de l’Aisne, près, en particulier les plus responsables d’entre elles qui veulent réduire leur consommation
président de la Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique et limiter leur dépendance. Il intéresse d’ailleurs tous les Français, du choix de leur fournisseur
au suivi de leurs factures en passant par leur regard de citoyens sur les politiques, les acteurs,
les projets, les outils.
11. LE GRAND DOSSIER : Linky, le compteur qui fait débat
Depuis quelque temps déjà, l’installation des compteurs Linky, par Enedis, fait partie de ces
12. Compteurs Linky : demandez le programme !
dossiers qui ont aiguillonné l’opinion. A priori, il s’agissait seulement de remplacer d’anciens
14. Entretien avec Hervé Champenois, directeur du programme Linky
appareils par des nouveaux, plus performants. L’affaire ne s’est pas révélée aussi simple,
15. Un débat participatif pour une information objective
soulevant polémiques et oppositions.
17. Entretien avec Michel Chevalet, président du Comité national du débat participatif Linky
18. Entretien avec Aude Danieli, membre du Comité national du débat participatif Aux Cahiers de la Ville Responsable, nous nous sommes alors interrogés : pourquoi Linky crée-
19. Linky en douze questions t-il autant de surtensions ? Qu’en pensent vraiment ses détracteurs, ses défenseurs, mais
25. Le bilan du débat, quand les Français parlent à Enedis aussi monsieur et madame Tout-le-monde ? Et surtout, pourquoi ne pas organiser un grand
26. Un débat utile, éclairant et opérant débat participatif national, encadré par un comité d’experts, pour faire un tour exhaustif des
28. Les chiffres clés du débat participatif
• Rédactrice en chef : Hélène Herzog Stasi • Rédacteurs : Domitille Arrivet - Pascal Beaumard - Sabine Demare -
Les Cahiers de la Ville Responsable • Édition Etat d’Esprit-Stratis • 35 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris
questions, des problèmes, des inquiétudes… et y répondre ?
• Tél. : 01 45 260 260 • cahiersvilleresponsable@etat-desprit.fr • Directeur de la publication : Grégoire Milot
Passionné par les projets publics autant que par les démarches participatives, notre magazine
31. LE PORTFOLIO d’Emmanuelle Emont a proposé ce défi à Enedis, qui l’a accepté. Le débat participatif Linky s’est donc tenu du
• Direction artistique : Emmanuelle Emont, Laurent Beausoleil • Copyright : Etat d’Esprit, Fotolia
1er octobre au 30 novembre derniers. Nous le racontons dans les pages qui suivent.
Des pages où il est aussi question de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),
37. UNE VILLE DURABLE : Plus de renouvelable, moins de nucléaire
des projets éoliens terrestres, de la Commission de régulation de l’énergie, des collectivités
38. Une PPE concertée qui n’a pas évité la crise des Gilets jaunes
devenues productrices, du développement des smart grids…
40. Acceptabilité des projets éoliens terrestres, où en est-on ?
42. Enedis à l’heure des smart grids Pour l’inspiration, une chose est sûre : l’énergie est une matière inépuisable.
43. Ils produisent leur énergie
45. Les collectivités locales se pressent vers la production d’énergie
Kyvan Farzami - Camille Radiguet - Hélène Herzog Stasi
Hélène Herzog Stasi
• Couverture : Emmanuelle Emont
3
Agenda Les rendez-vous de la ville responsable
EVÉNEMENTS RENCONTRES
Conférence sur les villes au cœur Le biogaz dans l’économie Quatrièmes rencontres
de la transition énergétique circulaire : impacts sur les nationales de la
13 mars 2019, La Défense, Paris, ministère communes et l’agriculture recherche sur les sites
de la Transition écologique et solidaire Paris, La Défense, 4 avril 2019 et sols pollués
Les bio-énergies apparaissent comme la technologie la plus Du 26 au 27 novembre 2019,
polyvalente dans le domaine des énergies renouvelables. Beffroi de Montrouge, Portes de Paris
Ajustables, elles peuvent fournir de l’électricité, de la chaleur
Forum national des éco-entreprises et du gaz. Par ailleurs, les matières résiduelles et les Organisé par l’ADEME, riche en contenus et débats,
déchets peuvent être transformés en énergie, ce qui réduit cet événement s’adresse à tous les acteurs du domaine
4 avril 2019, Centre Pierre Mendès-France des sites et sols pollués et de l’économie circulaire.
les émissions de méthane. Au niveau local, la filière du
du ministère des Finances, Bercy, Paris biogaz est source d’emplois et renforce la chaîne de valeur. Objectif : s’informer sur les avancées et les faits marquants
Organisée par PEXE, le réseau des éco-entreprises de la recherche des cinq dernières années, et débattre
Afin d’échanger vos expériences et d’encourager des questions de gestion des sols, qu’ils soient urbains,
de France, et l’ADEME, cette rencontre est destinée la discussion, les questions débattues seront les suivantes :
aux éco-PME innovantes, aux acteurs territoriaux industriels ou agricoles.
quel est le cadre réglementaire de la production de biogaz
et aux industriels en recherche de solutions en Allemagne et en France ? Quels sont les impacts Pour les chercheurs, gestionnaires de sites, sociétés
environnementales. Le programme général de ce Forum, écologiques, économiques et sociaux des unités d’études, d’aménagement, de travaux, élus, associatifs,
10e du genre, se divise en plusieurs événements de méthanisation pour les communes et l’agriculture ? acteurs de la santé publique et services de l’État,
concomitants : des conférences sur une journée durant Comment développer la filière du biogaz ? c’est également l’occasion de partager des expériences
laquelle des grands témoins feront le point sur les tendances et de confronter les points de vue.
et les opportunités de marché dans les éco-industries, Cette rencontre organisée par l’OFATE (Office franco-
allemand pour la transition énergétique) cible tous les La troisième édition en 2014 a réuni plus de
des conventions d’affaires intégrant plus de mille rendez- 570 participants autour de 170 résultats de recherche.
Cette rencontre s’adresse aux acteurs du secteur vous en B to B, des ateliers, des vitrines de l’innovation pour acteurs du secteur des énergies renouvelables en Allemagne
énergétique en France et en Allemagne, particulièrement et en France et aura lieu en français et en allemand par Six thèmes sont proposés cette année : la caractérisation
préparer son pitch devant des grands comptes et concourir
les collectivités territoriales, les acteurs énergétiques, traduction simultanée. et l’interprétation des résultats ; la compréhension des
au Trophée de l’éco-entreprise innovante 2019.
scientifiques, institutionnels et la presse. Pour plus d’infos : Lena Muller-Lohse mécanismes et transferts de polluants ; l’exposition et les
Plus de 500 participants, entreprises, donneurs d’ordre, impacts vers le vivant ; les techniques de dépollution ; les
En France et en Allemagne, les bâtiments sont le premier pôles de compétitivité, clusters, investisseurs, instituts Téléphone : +33 1 40 81 93 15
modalités de gestion et travaux ; les villes et territoires
secteur de consommation énergétique. Les communes de recherche, financeurs étaient présents aux dernières durables.
peuvent intervenir activement pour diminuer cette éditions. Pour plus d’infos : www.ademe.fr/actualites/
consommation et développer la chaleur renouvelable. Plus d’infos : ecoentreprises-france.fr
Elles sont en effet à la fois consommatrices d’énergie, manifestations/4e-rencontres-nationales-recherche-sites-
planificatrices, urbanistes et propriétaires des réseaux sols-pollues
de distribution. Elles peuvent inciter à la rénovation
énergétique de leurs quartiers ou au développement
de réseaux de chaleur renouvelable. De part et d’autre
du Rhin, plusieurs villes avancent sur ces sujets,
par exemple avec leurs régies communales ou leurs
plateformes d’accompagnement de la rénovation énergétique. Congrès des Maires 2019
L’OFATE (Office franco-allemand pour la transition énergétique) vous propose d’échanger sur ces expériences
et d’aborder plusieurs problématiques : sous quelles formes organisationnelles les villes peuvent-elles soutenir Paris, Porte de Versailles, du 18 au 21 novembre
la rénovation énergétique et la décarbonisation de la chaleur ? Quels sont les dispositifs de financement
et d’accompagnement local pour l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable en France et en Allemagne ?
AGENDA
Quelles sont les synergies possibles entre efficacité énergétique et développement de la chaleur renouvelable ?
Plus d’infos : energie-fr-de.eu/fr/accueil.html
4 5
AU CŒUR DE L’ACTUALITÉ
Le Grand Débat National pour la tenue des débats et des stands. Une assemblée
Du 15 janvier au 15 mars 2019 sur l’ensemble
du territoire national
délibérante de citoyens, tirés au sort, se tient également
dans chaque région pour échanger sur les analyses et
propositions recueillies.
EDF, ENEDIS, RTE, ENGIE, AUTRES
Décidée à la suite de la mobilisation des Gilets jaunes,
la grande concertation nationale, annoncée par Emmanuel
Cette consultation à grande échelle, au format inédit,
est à suivre de très près, car elle « n’est ni une élection
ni un référendum », comme Emmanuel Macron l’a écrit dans
DISTRIBUTEURS… DANS LA FAMILLE
ÉNERGIE, QUI FAIT QUOI ?
Macron le 10 décembre 2018, se positionne comme
un levier « pour nous permettre de parler vrai », selon sa lettre. C’est lui-même qui rendra compte du débat dans
les termes employés par le Président de la République le mois suivant sa clôture. Les propositions des Français
lors de ses vœux. seront prises en considération ; elles « permettront de bâtir
La phase introductive de ce débat national, qui a duré un nouveau contrat pour la nation, de structurer l’action
du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions
Multiplication des acteurs, diversifications, fusions, changements de noms… Difficile de s’y retrouver
jusqu’à la mi-janvier, avait déjà permis de collecter
de la France aux niveaux européen et international ». dans la grande famille de l’énergie. Les Cahiers de la Ville Responsable vous fournissent une carte et
les premières données spontanées des citoyens, recueillies
et portées par les maires vers la présidence. Des cahiers une boussole.
de doléances avaient d’ailleurs été mis à disposition
à cet effet par certaines mairies. DEUX GRANDS ACTEURS
La phase opérationnelle, en cours jusqu’au 15 mars,
se décline à travers des débats multiformes organisés HISTORIQUES
au sein des communes. Quatre grands thèmes ont été
out commence en avril 1946 avec la nationalisa-
annoncés par Emmanuel Macron dans sa lettre
du 13 janvier dernier : fiscalité et dépenses publiques, T tion, par l’État français, des biens des sociétés
privées spécialisées dans la production, la distri-
organisation des services publics de l’État, transition
écologique, démocratie et citoyenneté, sans pour autant bution et le transport de gaz naturel et d’électricité. Les
exclure les discussions sur d’autres sujets. deux principaux acteurs de cette nationalisation appa-
Le Président a officiellement lancé le débat national le Les Assises des Libertés locales raissent : EDF et GDF. Distincts juridiquement, ils partagent
15 janvier dans la commune du Grand Bourgtheroulde, néanmoins des pôles de direction. Ils demeurent les uniques
dans l’Eure, devant 600 maires et élus de Normandie. Sur tout le territoire national jusqu’à la fin acteurs sur le marché français pendant près de 45 ans.
Ses déplacements, nombreux depuis, ont pour but d’inciter du premier trimestre 2019
les Français à saisir l’opportunité du dialogue. À la suite de l’appel de Marseille proclamé le 26 septembre
Le duo gouvernemental formé par Sébastien Lecornu, 2018, les trois niveaux de collectivités que sont Régions UN MARCHÉ RÉCEMMENT OUVERT
ministre des Collectivités territoriales (en lien avec les de France, l’Assemblée des départements de France (ADF)
maires) et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès et l’Association des maires de France (AMF) ont lancé À LA CONCURRENCE la liberté d’établissement, et aux utilisateurs l’accès non
du ministre de la Transition écologique (en lien avec les « Assises des libertés locales ». Autour du mouvement discriminatoire et transparent aux réseaux de transport et
les représentants de la société civile) assure l’animation #TerritoiresUnis, ils souhaitent construire en commun À partir de 1990, le marché français évolue et s’ouvre à de distribution d’énergie.
du débat pour maintenir la mobilisation de l’administration le socle d’une gouvernance publique efficace entre l’État la concurrence. Une première directive européenne est
et de l’ensemble des interlocuteurs. et les collectivités territoriales qui assurent la gestion adoptée en 1996 pour l’électricité, suivie en 1998 d’une
Par ailleurs, cinq garants (Isabelle Falque-Pierrotin, Jean- et le développement des territoires. deuxième pour le gaz. Ces directives imposent une sépa- DEUX CONCURRENTS MAJEURS…
Paul Bailly, Guy Canivet, Nadia Bellaoui et Pascal Perrineau)
sont chargés d’assurer l’indépendance du débat. Ils
Face à cet objectif, des rencontres participatives entre élus
permettent aux collectivités territoriales d’échanger depuis
ration des métiers de production, d’acheminement et de
commercialisation. Deux gestionnaires des réseaux de
ET D’AUTRES
veillent « à la régularité de la méthode et à celle des travaux octobre 2018. Les parties prenantes sur les territoires distribution sont alors créés : EDF Réseau Distribution, qui EDF, fournisseur historique de l’électricité, propose des
d’analyse et de synthèse des contributions recueillies ». Ils sont ainsi amenées à réfléchir et à proposer des solutions
formulent les recommandations nécessaires « pour satisfaire
devient ERDF en 2008, puis Enedis en 2016, et Gaz de tarifs réglementés (le calcul du prix du kWh d’électricité
sur des thématiques telles que l’autonomie des collectivités
aux exigences de transparence et d’impartialité », locales, les compétences et les moyens des collectivités, France Réseau Distribution, renommé GrDF en 2008. La est encadré). Même logique pour Engie, anciennement
comme exprimé par le cabinet du Premier ministre. les rapports avec l’État. Une rencontre est prévue dans même année, GDF fusionne avec la société Suez et devient GDF Suez, qui est le fournisseur historique de gaz naturel.
Une plate-forme numérique (https://granddebat.fr) chacune des treize régions métropolitaines et d’outre-mer. GDF Suez, puis Engie en 2016. Ses tarifs sont réglementés sur cette énergie. Tous deux
offre la possibilité aux initiateurs de s’inscrire Un site participatif* a par ailleurs été mis en ligne pour Les dernières directives, en date du 13 juillet 2009, fournissent aujourd’hui à la fois de l’électricité et du gaz.
pour organiser des débats, et aux citoyens de connaître recueillir les contributions. Par la suite, un manifeste imposent des règles communes à toute l’Union euro- Et depuis 2014, les tarifs du gaz et de l’électricité sont soit
les lieux des réunions ou encore de déposer des sera rédigé pour nourrir les débats sur la révision péenne pour construire « un marché intérieur à l’énergie ». réglementés, soit libres. Pour le gaz, ils ont vocation à être
contributions en ligne. Par ailleurs, des kits d’organisation constitutionnelle à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Applicables à l’électricité et au gaz naturel, elles impliquent totalement déréglementés d’ici à 2021. Pour l’électricité,
*www.territoiresunis.fr/les-assises-des-libertes-locales
ZOOM
et des présentations des thématiques sont disponibles un seul marché européen intégré, apportant aux consom- la loi NOTRe a confirmé que le prix du KWh réglementé
mateurs le libre choix de leur fournisseur, aux producteurs continuera de cohabiter avec les tarifs libres.
6 7Depuis 2007, le marché énergétique français s’est tota-
lement ouvert à la concurrence. Il n’est donc pas toujours
aisé de s’y retrouver dans un marché plus complexe, où
Total, après le rachat de Direct Énergie en avril 2018, est
devenu le troisième producteur français de gaz et d’électricité.
En ce qui concerne le gaz, la situation est bien différente.
SACRÉE CRE !
les métiers sont aussi plus spécialisés. Car il existe trois Il est majoritairement importé depuis les gisements souter- « CRE », comme Commission de régulation de l’énergie. Cette autorité administrative indépendante est
strates principales qui correspondent à trois métiers diffé- rains étrangers de gaz naturel, puis transporté par gazoduc née en 2000 lors de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. Son rôle : concourir au « bon
rents : producteur, fournisseur et transporteur/distributeur. ou bateau méthanier. En 2016, la presque totalité du gaz fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals
consommé en France était importée de Norvège (43 %), et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique ». Depuis sa création, ses missions ne
MÉTIER : PRODUCTEUR de Russie (21 %), des Pays-Bas (11 %) et d’Algérie (10 %).
La production française, réduite à 2 % de la consommation,
cessent de se développer. Tour d’horizon.
D’ÉLECTRICITÉ ET… est limitée à Lacq (dans le Sud-Ouest) et en Lorraine. Le
IMPORTATEUR DE GAZ gaz et l’électricité sont, par la suite, vendus en gros par les MISSION PRIORITAIRE, RÉGULER avec les pouvoirs publics et dialogue avec les membres du
producteurs aux fournisseurs. Parlement et leurs commissions, apportant son expertise
La France est partagée entre trois principaux producteurs LES RÉSEAUX GAZ ET ÉLECTRICITÉ notamment en matière d’énergies renouvelables : elle aide
d’électricité. EDF répartit sa production entre l’énergie a CRE veille à ce que les opérateurs et les consom- à mesurer l’impact financier lié à des décisions de soutien.
d’origine nucléaire (89,13 %), l’hydraulique (4,51 %), le gaz FOURNISSEUR VEND L mateurs puissent accéder de manière transparente
(2,58 %), le charbon (1,44 %), le fioul (1,32 %) et les autres ÉNERGIE À CONSOMMATEUR et équitable aux réseaux d’électricité et de gaz
énergies renouvelables (1,02 %). EDF possède la double naturel, ouvrages et installations, et contribue à leur sûreté DE CONCERT AVEC LES AUTRES
casquette de producteur et de fournisseur historique.
Engie est le deuxième producteur mondial spécialisé dans la
Le fournisseur est le seul à être en contact avec le consom-
mateur final. Il achète l’énergie au producteur puis l’achemine
et à leur fiabilité. Elle s’assure de l’efficacité énergétique des
réseaux et de l’intégration de la production d’énergie d’ori-
AUTORITÉS DE RÉGULATION
production de gaz naturel. Il détient aussi un quart du parc via un réseau de transport et un réseau de distribution. gine renouvelable. Elle contrôle les contrats conclus entre La CRE, en tant qu’autorité de régulation, travaille en coordi-
de production hydraulique français. Il cherche à se désen- Le nombre de fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité gestionnaires ou opérateurs et utilisateurs sur les protocoles nation avec l’Autorité de la concurrence (ADLC). Le président
gager de la production d’électricité à partir de charbon, mais s’est beaucoup développé depuis l’ouverture du marché d’accès aux réseaux d’électricité, aux ouvrages de transport de la CRE peut saisir l’ADLC pour avis ou pour entrave au
possède encore de multiples lieux de production en Europe énergétique à la concurrence : Direct Énergie, Total Spring, et de distribution de gaz naturel et aux installations de gaz libre exercice de la concurrence. Réciproquement, l’ADLC se
et dans le monde. Planète Oui, Eni, C Discount, Sowee… liquéfié. Elle fixe les tarifs d’utilisation de ces deux réseaux rapproche de la CRE pour les saisines pouvant faire l’objet
publics et approuve leurs budgets annuels d’investisse- d’observations. Les deux autorités peuvent être saisies sur
ments. Garante de l’indépendance des gestionnaires de un même décret autour de missions imbriquées (cohérence
réseaux, la CRE approuve les règles comptables de sépara- des prix côté CRE et contrôle des pratiques anti-concur-
tion des diverses activités (production, transport et distribu- rentielles côté ADLC). En lien étroit avec l’Autorité des
QUAND LES SIGLES FONT LA DIFFÉRENCE tion, stockage et exploitation du naturel liquéfié). Elle assure marchés financiers (AMF) sur la surveillance des marchés,
enfin l’instruction des appels d’offres en matière d’installa- elle partage informations et expertise à propos des quotas
EDF ou Enedis ? RTE ou RT Gaz ?
tion d’outils de production d’énergie renouvelable : panneaux d’émission de C02. Sur le sujet transversal des smart grids,
EDF est producteur et fournisseur historique d’élec- Les deux ! C’est RTE (Réseau de transport d’électricité)
solaires et champs éoliens. elle collabore avec la Commission nationale informatique et
tricité chargé de la commercialisation de l’énergie. qui est chargé du transport de l’électricité en France,
libertés (CNIL) et l’Agence de sécurité des systèmes d’infor-
Enedis (ex-ERDF) est un gestionnaire de réseau public tandis que RT Gaz s’occupe de l’acheminement du
de distribution de l’électricité en France. Enedis gère, gaz. Leur monopole est régulé par la Commission de SURVEILLER LES TRANSACTIONS mation (ANSSI) pour la protection des données personnelles
et la cybersécurité des réseaux intelligents.
entretient et développe la majeure partie du réseau régulation de l’énergie (CRE). À l’exception d’environ
d’électricité en France. 5 % du territoire où le monopole de la distribution et
SUR LES MARCHÉS DE GROS La CRE travaille aussi avec l’Autorité de régulation des
de la vente est exercé – pour des raisons historiques – ET DE DÉTAIL communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le
thème du haut débit. Elle œuvre avec l’Autorité de régulation
Engie ou GRDF ? par des Entreprises locales de distribution (ELD). Une
Depuis 2006, la CRE contrôle les transactions effectuées sur des activités ferroviaires (ARAFER) en lien avec l’ouverture
GRDF et Engie n’assurent pas les mêmes fonctions. exception qui date de 1946, lorsque ces entités locales
les marchés de gros de l’électricité et du gaz – et du C02 du marché ferroviaire.
Engie s’occupe de la commercialisation du gaz, tandis ont refusé l’intégration à EDF-GDF.
depuis 2010 – et vérifie leur bonne cohérence par la collecte
que GRDF est dédié à sa distribution, au raccordement
des compteurs et aux dépannages. GRDF raccorde Eni, Total Spring ou autre ?
régulière de données. Sur le marché de détail, elle s’assure
de la cohérence et de la transparence des transactions et
UN PRINCIPE DE TRANSPARENCE
ainsi toute la population au gaz mais chacun peut Jusqu’en 2007, EDF et GDG Suez (devenu Engie) dispo-
des offres (dont les offres tarifaires réglementées). Le caractère structurant de certaines délibérations de la CRE
choisir son fournisseur. saient d’un monopole sur l’électricité et le gaz en France.
nécessite d’organiser des consultations publiques auprès de
Depuis l’ouverture du marché en 2007, le consommateur
ses acteurs : 16 ont été menées en 2017. Un principe de
Enedis ou GRDF ? peut librement choisir son fournisseur. Eni et Total Spring
Enedis assure les mêmes fonctions pour l’électricité sont deux fournisseurs alternatifs, mais ils ne sont pas
INFORMER LES CONSOMMATEURS, transparence inscrit à son règlement intérieur qui entraîne
que GRDF pour le gaz, gestion, entretien et dévelop- les seuls. En clair, le consommateur a le choix… Encore ÉCLAIRER LES POUVOIRS PUBLICS également la publication de rapports annuels.
pement du réseau. doit-il être en mesure de comparer efficacement les
Un site internet partagé avec le Médiateur national de
caractéristiques et performances de chacun.
l’énergie, Energie-Info, informe les consommateurs et
ZOOM
intègre des fiches pratiques pour comprendre l’ouverture
des marchés de l’énergie. La CRE est en relation constante
8 9JULIEN DIVE
3 QUESTIONS À
Député de la 2e circonscription de l’Aisne,
Président de la Mission d’information relative
aux freins à la transition énergétique
Depuis le mois de juillet 2018, vingt-neuf députés enchaînent
les auditions, les tables rondes et les visites. Leur mission ?
11
Identifier les raisons qui font que la transition énergétique prend
du temps en France, trop de temps. Julien Dive préside ce groupe
de travail parlementaire. LINKY, LE COMPTEUR
Les Cahiers de la Ville Responsable : CVR : À mi-parcours, quels freins avez-vous
QUI FAIT DÉBAT
LE GRAND DOSSIER
Comment est née cette mission
d’information ?
déjà identifiés ?
Julien Dive : Beaucoup de freins réglemen-
Après les compteurs bleus et blancs électroniques,
Julien Dive : L’initiative vient de mon collègue taires. Par exemple, il faut simplifier les aides Linky est la nouvelle génération de compteurs électriques
Bruno Duvergé, député du Pas-de-Calais. Il est
venu chez moi, dans l’Aisne, visiter l’entreprise
et mieux informer les particuliers sur leur
existence, pour qu’elles jouent leur rôle incitatif
installés par Enedis. Communicant, il permet la relève
Tereos qui produit du sucre et de l’éthanol. Une à plein. L’incorporation des biocarburants dans automatique, à distance, de la consommation d’électricité.
discussion autour des biocarburants lui a ins-
piré cette mission. Il m’a proposé de la présider
les carburants d’origine fossile est aussi un
point sur lequel je pense que la réglementation
Linky remplace progressivement l’ensemble des compteurs
et d’en être, lui-même, le rapporteur. doit absolument évoluer. Un autre frein est le d’électricité sur le territoire français depuis 2015.
coût pour les usagers, car la transition est liée
CVR : Comment votre travail s’organise-t-il ?
au pouvoir d’achat des ménages, l’actualité
nous le démontre tous les jours. Nous avons
Mais Linky ne fait pas l’unanimité.
Julien Dive : Nous avons d’abord identifié trois également mis en évidence un frein plus diffus : Accusé d’émettre des ondes, d’empiéter sur la vie privée,
types de freins, ceux liés à la fiscalité, aux
techniques et aux usages. Puis nous avons
la capacité de tout un chacun à changer ses
habitudes. Mais nous n’avons pas encore fait
ou encore de faire flamber les factures,
listé les domaines d’application présentant le tour du sujet. Notre rapport, signé par Bruno il se heurte à des réticences, voire à des refus
les enjeux les plus importants de notre point
de vue : les transports, l’habitat, l’énergie, les
Duvergé, est prévu pour le mois de juin. Nous
le remettrons aux deux ministres directement
catégoriques d’installation de la part de particuliers
métiers de demain et les collectivités. À partir concernés, Sébastien Lecornu et François de et de collectivités.
de là, nous avons lancé nos auditions et reçu Rugy.
des fédérations professionnelles, des grands
groupes industriels, des entreprises, des Notre dossier revient sur tous ces points :
établissements scolaires, des associations… pourquoi Linky ?
Notre programme comporte aussi quelques
visites de terrain. Le spectre est large car les Pourquoi ce plan de déploiement massif ?
freins à la transition énergétique se nichent un Où en est-il et quelles sont les oppositions ?
peu partout. Et donc les leviers à débusquer
aussi.
Vous saurez tout, aussi, du grand débat participatif
qui s’est tenu aux mois d’octobre
et novembre derniers.
Car Linky est un compteur intelligent
qui veut désormais être transparent.
10COMPTEURS LINKY, CE QUE LINKY FAIT… ET NE FAIT PAS
Oui, le compteur Linky conserve, cinq mois Oui, le compteur Linky est transparent.
DEMANDEZ LE PROGRAMME ! en local, en matière de données :
• la consommation journalière du foyer
en kilowattheures (kWh)
Les données qu’il récupère, transmises à Enedis,
sont visualisables dès le lendemain sur chaque espace
client sécurisé.
Qui n’a pas déjà entendu parler de Linky, le compteur électrique intelligent nouvelle génération développé • la puissance maximale atteinte dans la journée
par Enedis ? Son déploiement, bien engagé, concerne déjà quelque 15 millions de foyers à fin 2018 sur • la courbe de consommation horaire ou semi-horaire Non, le compteur Linky ne connaît pas :
les 35 millions prévus d’ici à 2021. Pourquoi Linky, comment fonctionne-t-il et quels sont ses apports pour • les données de production – éventuellement • les usages de la maison
mieux gérer le réseau électrique de demain ? Les points clés d’un compteur qui peut beaucoup. • des informations liées au contrat du client (puissance • les données personnelles (adresses, noms…)
souscrite) et à son tarif (les offres tarifaires gérées
sont plus complexes) Non, le compteur Linky n’a pas :
e compteur communicant Linky, pour quoi ? Linky (ou smart grids), équipés de capteurs, représentent donc • la courbe de consommation semi-horaire • de caméra espion cachée en son sein !
L entend constituer une réponse au besoin de
modernisation des réseaux d’électricité en
l’avenir du réseau électrique français. La bonne évolution
de ce dernier est intrinsèquement liée au compteur Linky,
(uniquement sur accord du client)
• toutes ses données sont données au client
France. Pour maintenir le niveau d’exigence de son ser- qui répond à cette logique de réseaux intelligents. Le s’il le souhaite
vice, Enedis, distributeur d’électricité, doit remplacer les nombre d’informations engrangées en temps réel permet
anciens compteurs, des équipements devenus obsolètes de faire évoluer le réseau électrique, en le rendant plus
et qui, dans certains cas, peuvent avoir été installés il y a fiable. Linky se positionne également comme véritable souvent situé dans le poste de distribution. Linky com- détecter les pannes plus facilement et intervenir au plus vite,
plus de 40 ans. Enedis souhaite, en effet, accompagner accompagnateur de l’intégration des énergies renouve- munique avec le concentrateur lors de l’envoi du relevé pour identifier d’éventuelles surtensions et, d’une manière
l’essor des énergies renouvelables, le développement de la lables, de la transition énergétique et écologique et des journalier d’index de consommation globale du foyer en générale, améliorer la qualité de l’électricité fournie.
mobilité électrique et l’évolution des modes de consom- évolutions des modes de consommation. kilowattheures (et non appareil par appareil). Ces données
mation, tout en garantissant une plus grande fiabilité du Linky va permettre au gestionnaire du réseau de globales sont récupérées une fois par jour par Enedis et,
réseau électrique. connaître les besoins des consommateurs, mais aussi à la demande explicite du client, celui-ci peut disposer de UN VÉRITABLE PROCESSUS
les niveaux de production des éoliennes ou des panneaux
photovoltaïques.
sa courbe de consommation quotidienne, avec un enregis-
trement toutes les trente minutes.
DE DÉPLOIEMENT INDUSTRIEL
LE MAILLON FORT L’enregistrement des données de consommation fines Lancé en 2015, le déploiement des compteurs Linky est
DES SMART GRIDS LE CHOIX DANS LA TRANSMISSION
se fait automatiquement toutes les trente ou soixante
minutes, uniquement sur accord de l’usager. Elles sont
un projet de grande ampleur. Le nombre de compteurs
posés atteindra 35 millions de foyers français en 2021,
Les évolutions réglementaires nationales (décrets
n° 2010-1 022 du 31 août 2010) et européennes (directive
DES DONNÉES conservées en local, dans le compteur, pendant cinq mois,
avant d’être transmises à Enedis. Après accord égale-
ce qui correspond à la totalité des compteurs du territoire
et nécessite un rythme journalier de pose de 30 000
2009/72/CE) ont engendré la modernisation des réseaux Pour le compteur communicant Linky, Enedis utilise ment, elles peuvent être par la suite communiquées à un compteurs. Pas moins de 3 000 poseurs sont embau-
d’électricité en France qui deviennent plus complexes, le courant porteur en ligne (CPL), qui est un mode de fournisseur ou à un tiers de confiance. chés par des dizaines d’entreprises sous-traitantes, qui
horizontaux et multidirectionnels. Ils répondent à l’évo- communication existant depuis les années 1960. Il circule Ces différentes options sont désactivables à partir de leur délivrent une formation « technicien Linky » de sept
lution d’un marché plus intermittent, parce qu’il intègre dans les câbles électriques basse tension et envoie des l’espace sécurisé Enedis. semaines, contrôlée a posteriori lors de leur travail.
les énergies renouvelables et parce que la demande n’est informations sous forme de signal électrique codé, dans Linky communique, en outre, avec le concentrateur de
plus aussi prévisible, à l’instar de celle liée aux véhicules une gamme de fréquence entre 35,9 et 90,6 kHz. Ces manière périodique afin de connaître l’état du réseau, pour
électriques. Ce n’est plus la demande qui commande câbles sont reliés au concentrateur, un boîtier le plus DES AVANCÉES CONCRÈTES
directement l’offre de manière horizontale et prévisible,
mais l’offre et la demande qui se répondent mutuellement
LINKY EN CHIFFRES POUR LE PARTICULIER
dans une gestion en temps réel. Les réseaux intelligents Plus de 20 millions de personnes en France Avec le compteur Linky, l’utilisateur sort gagnant sur plu-
bénéficient du nouveau compteur communicant. sieurs aspects : son emménagement est simplifié par une
30 000 compteurs sont posés chaque jour, mise en service très rapide de son électricité ; les pannes
mobilisant 3 500 techniciens, femmes et hommes. sont plus vite détectées ; le relevé de sa consommation se
fait à distance, sans dérangement et « au réel », donc sans
Moins de 24 heures : c’est le temps pour la mise
erreur possible. Grâce à cette technique, les trop-perçus
LE GRAND DOSSIER
en service de l’électricité avec Linky.
disparaissent et le suivi de la consommation, plus pointu,
15 millions de compteurs ont été installés à fin 2018. est propre à être optimisé pour impacter positivement les
35 millions de compteurs auront été installés factures. L’autoproduction d’électricité est facilitée en
en France d’ici à 2021. rendant possible la revente ou la réinjection de surplus
dans le réseau. Enfin, l’évolution liée à Linky va permettre
35 millions d’anciens compteurs seront de ce
aux fournisseurs de proposer des offres attractives et
fait totalement recyclés en France, dont une part
importante par des entreprises du secteur protégé. personnalisées. Mais si Linky peut beaucoup, Linky doit
encore convaincre.
12 13HERVÉ CHAMPENOIS UN DÉBAT PARTICIPATIF
Directeur du programme Linky
Hervé Champenois est aux commandes du programme Linky chez Enedis.
POUR UNE INFORMATION OBJECTIVE
Un vaste programme, devrait-on dire, puisque 35 millions de nouveaux compteurs
doivent être installés d’ici à 2021. « Il me donne des maux de tête », « Il sait ce que tu fais chez toi », « T’as vu qu’un installateur avait frappé
une pauvre grand-mère ? », « J’ai entendu dire qu’un compteur avait explosé »… Sujet de conversation
ENTRETIEN
de votre dernier repas dominical, thème d’un reportage télévisé ou dossier spécial dans la presse, Linky
Les Cahiers de la Ville Responsable : CVR : Quel planning de déploiement est prévu
s’invite dans la vie de tous les jours. Face aux réactions – parfois très hostiles – au programme national
Comment résumeriez-vous votre mission et quels sont les premiers résultats, alors que plus
de déploiement des compteurs d’Enedis, Les Cahiers de la Ville Responsable ont proposé au distributeur
et vos objectifs ? de 15 millions de compteurs sont déjà posés ?
La mission d’Enedis est de réaliser le remplacement des L’enjeu du déploiement est de toujours progresser de mener un débat participatif national pour mieux comprendre ces questions, inquiétudes voire opposi-
compteurs électriques sur 95 % du territoire en France pour bien accompagner l’arrivée du nouveau compteur tions afin de mettre en face des informations objectives. Zoom sur le dispositif mis en place.
afin que tous les clients bénéficient, d’ici à 2021, des auprès des élus et des clients dans les communes. Pour
nouveaux services et avantages permis par le compteur cela, nous nous appuyons sur notre maillage territorial.
Linky. C’est une mission de service public qui s’inscrit Le remplacement des compteurs a débuté en 2015, UN DÉBAT SOUHAITÉ PAR UN COMITÉ NATIONAL D’EXPERTS
dans le cadre de la transition énergétique, pour les avec pour objectif d’installer 35 millions de compteurs
acteurs de l’énergie et en particulier les fournisseurs d’ici à 2021. Cette opération est réalisée de manière LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION Indépendant, diversifié et agissant comme un groupe de
d’électricité. C’est pourquoi, il est important d’apporter progressive, équitable, dans toutes les régions. Dans ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE personnes qualifiées référentes, le Comité national du
toutes les informations nécessaires sur l’intérêt collectif la grande majorité des cas, le déploiement se passe débat participatif Linky est le premier maillon du dispositif
et individuel de ce compteur. Les démarches de concer- très bien. Nous observons déjà les premiers bénéfices avorable au compteur Linky pour lequel il marque qui a été établi. Présidé par Michel Chevalet et fort d’une
tation comme le débat participatif sont donc pour nous
essentielles afin d’être à l’écoute de nos clients et de
concrets du comptage dit « communicant », comme à
Bordeaux où un projet d’autoconsommation collective
F l’entrée dans la transition énergétique, le minis-
tère de la Transition écologique et solidaire avait
dizaine de membres issus du monde de l’énergie mais
également d’autres sphères institutionnelles, ce comité
notre environnement. est en cours de réalisation. exprimé le souhait, fin juin 2018, que le programme de national s’est réuni à trois reprises. Il a eu toute latitude
déploiement d’Enedis soit bien compris des Français. pour formuler des attentes sur les thématiques à aborder
L’initiative du débat participatif s’en est trouvée renforcée dans le cadre du débat et, plus largement, donner son
CVR : Quel rôle ont les collectivités dans la réussite CVR : Rencontrez-vous des problèmes actuellement ? autour de ses quatre objectifs centraux : avis sur la démarche participative, son déroulement, les
du projet Linky ? L’installation des compteurs se passe dans de très • dresser un bilan d’étape sur le déploiement mené à ce inflexions nécessaires.
Nous sommes depuis toujours aux côtés des collecti- bonnes conditions : chaque jour, près de 30 000 clients jour ;
vités, auprès desquelles nous assurons notre mission en bénéficient. Certains expriment des interroga- • informer, écouter et rassurer les utilisateurs actuels et Outre les thématiques relatives à la relation client, ou aux
d’exploitation et d’entretien du réseau électrique. tions quant aux bienfaits du nouveau compteur. Nous futurs de compteurs Linky ; risques liés au compteur (qui font régulièrement les grands
Les collectivités mènent des politiques énergétiques répondons en apportant des informations précises • émettre des propositions à Enedis concernant les moda- titres de l’actualité), le comité national a insisté pour que
concrètes sur le terrain. Ce sont des relais très impor- et complémentaires et nous trouvons, pour quelques lités de déploiement des compteurs ; la question de la transition énergétique et écologique soit
tants vers la population pour expliquer l’intérêt collectif situations exceptionnelles, des mesures adaptées si • rendre concrets les usages et services en lien avec discutée en profondeur dans le cadre du débat participatif.
du nouveau compteur. Elles vont aussi bénéficier de besoin. Certains clients ne perçoivent pas spontané- Linky.
meilleurs services. Par exemple, le suivi de consom- ment tous les avantages. Nous les accompagnons pour
mation plus précis et régulier permettra de mieux qu’ils appréhendent mieux l’intérêt collectif et individuel
ILS COMPOSENT LE COMITÉ NATIONAL
accompagner les politiques territoriales, d’urbanisme, du nouveau compteur.
D’EXPERTS
d’habitat et de lutte contre la précarité.
• Michel Chevalet, président du comité national
CVR : Quels bénéfices Enedis et ses clients pourront du débat participatif Linky
• A ude Danieli, chercheuse au Laboratoire
CVR : Comment le projet est-il financé ? tirer de ce nouveau compteur ? Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS)
Le client n’a rien à payer. Le projet est financé en Le nouveau compteur permet de suivre précisément sa • Marion Roth, directrice du thinktank Décider ensemble
intégralité par Enedis. Les pouvoirs publics ont souhaité consommation électrique et offre la possibilité de béné- • Agnès Popelin et Frédéric Manon, administrateurs
LE GRAND DOSSIER
en effet que les clients n’aient pas à subir de hausse ficier de nouvelles offres de la part des fournisseurs de France Nature Environnement
de leur facture pour financer le projet. C’est ainsi que d’électricité, avec des tarifs intéressants. Le compteur • Christine Goubet-Milhaud, présidente de l’Union
Française de l’électricité
la Commission de régulation de l’énergie a conçu un permet également l’autoconsommation individuelle et • Joseph Sola, président du Groupe Énergie
mécanisme adapté : Enedis finance cet investissement collective. Enfin, il permet de gérer le réseau électrique de l’Association des ingénieurs des Arts et Métiers
et les économies qui seront réalisées grâce au nouveau avec plus de précisions et de mieux diagnostiquer son • Jean-Benoît Agnani, responsable du département
compteur permettront de générer un coût nul sur la état, pour améliorer encore la qualité d’alimentation d’études de l’exposition du public aux ondes
facture des clients. électrique des clients. électromagnétiques, Agence nationale
des fréquences (ANFR)
14 15DES CONFÉRENCES DE CITOYENS
AU CŒUR DU DISPOSITIF
CE QUE DIT LE MINISTÈRE DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MICHEL CHEVALET
Travailler en profondeur sur les grandes questions liées « Linky est la première brique des réseaux intelligents
Président du Comité national du débat participatif Linky
au programme national de déploiement n’était pas sans et connectés, qui doivent nous faire entrer pleine-
ment dans la transition énergétique, au plus près Pour présider le Comité national du débat participatif Linky,
risques : il s’agissait à la fois d’avoir un avis citoyen
des consommateurs. Il est important que ce grand Les Cahiers de la Ville Responsable ont naturellement pensé
libre sur ces problématiques et de veiller à ne pas offrir
programme se déploie dans les meilleures conditions à Michel Chevalet. Le journaliste scientifique est resté dans toutes
une tribune disproportionnée aux opposants à Linky.
opérationnelles et économiques et soit bien compris les mémoires pour ses chroniques télévisées aussi limpides qu’enlevées.
C’est pourquoi Les Cahiers de la Ville Responsable ont des Français, qui doivent être rassurés sur la qualité Il est passionné de nouveautés technologiques et n’aime rien tant
décidé de mettre en place des conférences de citoyens. et la transparence du travail mené par tous les acteurs que les décortiquer et en débattre. Nous l’avons rencontré.
Organisées dans trois régions (Normandie, Ile-de-France pour offrir un service performant et sûr à tous. »
et Occitanie), ces dernières étaient constituées d’un
panel représentatif de soixante personnes. Réunies trois
fois chacune en deux mois, elles ont permis d’échanger
ENTRETIEN
et de formuler des pistes d’actions sur de grands thèmes Les Cahiers de la Ville Responsable : CVR : Quel regard portez-vous
comme l’information autour de Linky, la relation client, la énergétique par le grand public et, d’autre part, de sou- Pourquoi avoir accepté cette proposition sur ce débat public ?
compréhension des usages du compteur communicant, ligner le poids du « on-dit ». Les controverses sur Linky des Cahiers de la Ville Responsable Je trouve l’initiative très intéressante. Elle
ainsi que la notion de transition énergétique et écologique se nourrissent, en effet, abondamment de ce qu’« on » et d’Enedis ? a permis de replacer le sujet au bon niveau
(lire page 25 et suivantes). a entendu lors d’un reportage, ce qu’« on » tient d’un Comprendre les sujets complexes, c’est toute et de répondre, enfin, aux questions « À quoi
proche…, autrement dit, d’informations n’émanant pas ma vie. Respecter la rigueur scientifique en se sert Linky ? » et « Comment ça marche ? ».
directement du porteur du projet, Enedis. plaçant du point de vue du grand public, c’est Qu’observe-t-on, en effet, après trois mois de
UNE ENQUÊTE VIDÉO POUR la définition de mon métier. C’est la raison pour débat ? On voit que les oppositions ne sont pas
RECUEILLIR L’AVIS DES FRANÇAIS UN SITE INTERNET DÉDIÉ
laquelle j’ai été enthousiasmé de prendre la tête
de ce groupe d’experts, de professionnels et de
si nombreuses que cela, et que Linky n’est pas
l’épouvantail qu’on pouvait imaginer. Ensuite,
Pour amorcer et alimenter les discussions, une vidéo était
diffusée en ouverture des conférences de citoyens. Les
AU DÉBAT responsables associatifs pour faire avancer le
débat autour de Linky. Nous avons permis aux
je retiens l’ampleur de la démarche, qui est
assez inédite. Habituellement, les concertations
participants pouvaient ainsi voir et entendre cent cin- Dernière pièce du dispositif, un site internet dédié au deux parties de se rencontrer et de dialoguer : concernent une cible réduite, les usagers d’un
quante Français issus de neuf villes (Paris, Évry, Amiens, débat participatif Linky (www.debatparticipatiflinky.fr). les citoyens qui se posent légitimement, et service local, les riverains d’un projet… Avec
Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Le Havre, Avignon) Fréquenté par près de six mille internautes, il a permis même parfois excessivement, des questions Linky, l’ensemble des Français était concerné
s’exprimer sur Linky autour de cinq grands thèmes : ses au grand public de s’informer sur les thèmes en débat, de sur le compteur, et Enedis qui doit leur répondre et sollicité, ce qui situe le débat à une tout autre
aspects économiques, la relation client, la préservation de retrouver les vidéos thématisées de l’enquête participative, clairement pour éviter de faire trop de place aux échelle.
la vie privée, le volet sanitaire et les risques. mais également de poser des questions et de témoigner « on-dit ».
sur le programme national de déploiement.
Cette enquête vidéo s’est avérée très instructive sur Ce dispositif numérique était accompagné d’une campagne
plusieurs plans : elle a permis, d’une part, de mettre en sur les réseaux sociaux, au travers de pages Facebook, CVR : Quel a été votre rôle à la tête
avant un manque global d’appropriation de la question Twitter et LinkedIn, ainsi que d’une chaîne YouTube. du comité national ?
Mon rôle a été d’animer trois réunions, au
démarrage, à mi-parcours et à la fin du débat,
c’est-à-dire au fur et à mesure que remontaient
les réactions du public et les thèmes qu’il
L’ENQUÊTE VIDÉO, C’EST… souhaitait aborder. En tant qu’animateur mais
aussi garant, j’ai veillé à ce que chacun des
150 personnes interrogées, dont 51 % détentrices d’un compteur Linky.
34 % d’opinions négatives sur Linky, mais 51 % des personnes interrogées sans opinion ou avec une opinion mitigée. vingt membres puisse s’exprimer librement,
26 % de questions, avis et contributions sur la relation. apporter son regard particulier, différent,
complémentaire. Ma ligne a été de préserver
LE GRAND DOSSIER
LE SITE DÉDIÉ AU DÉBAT, C’EST… l’indépendance totale du comité, y compris
pour la rédaction des recommandations finales
5 800 connexions à Enedis pour poursuivre le projet.
12 000 pages consultées
170 questions, avis et contributions postés
65 % de contributions négatives sur Linky
19 % de questions, avis et contributions sur le programme national de déploiement
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