STRATÉGIE SÉCURITAIRE DU CANTON DE GENÈVE - VISION 2030 TOME 2 : ÉTAT DES LIEUX ET ACTEURS - Swissintell
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STRATÉGIE
SÉCURITAIRE
DU CANTON DE GENÈVE
VISION 2030
TOME 2 :
ÉTAT DES LIEUX
ET ACTEURS
Adoptée par le Conseil d’Etat, le 19 décembre 2018
STRATÉGIE SÉCURITAIRE DU CANTON DE GENÈVE
VISION 2030
Les conditions-cadres pour la sécurité et la prospérité de Genève, ainsi que de l’ensemble
de sa population, sont garanties au quotidien. Le canton de Genève dispose des moyens,
des infrastructures, de la formation et des personnels de haut niveau, interopérables,
capables conjointement de maîtriser des incidents ou des événements ponctuels.
Des conditions favorables permettent de faire face à des circonstances ou défis extraordinaires.
Le canton de Genève collabore activement avec les communes, les autres cantons,
la Confédération et ses partenaires français afin d’anticiper, de gérer et de résorber des crises
ou des événements exceptionnels.
PRINCIPES D’ACTION
Responsabilité et résilience Compétences et coopération
DÉMARCHE
Prospective et anticipation Unité d’action et de conduite
AXES ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES
INTENSIFIER LA COOPÉRATION, PRIVILÉGIER LA PRÉVENTION
PROMOUVOIR L’INTEROPÉRA- ET LA DISSUASION, GARANTIR
BILITÉ ET METTRE EN COMMUN LA PROTECTION ET ASSURER
LES COMPÉTENCES. LA RÉPRESSION.
Objectif 1.1 : Renforcer et promouvoir Objectif 2.1 : Renforcer la cohésion sociale
la coopération avec tous les acteurs publics et réduire le sentiment d’insécurité par
de la sécurité. la prévention et la proximité.
Objectif 1.2 : Stimuler le dialogue avec Objectif 2.2 : Appliquer la politique de
les acteurs académiques et économiques, migration suisse au moyen d’un Programme
la société civile, les citoyens et les résidents. d’intégration cantonal (PIC) favorisant une
intégration respectant à la fois l’ouverture
Objectif 1.3 : Développer et valoriser historique et les valeurs traditionnelles de
une culture et des compétences dans Genève en développant les collaborations
le domaine du renseignement. avec le bureau de l’intégration des étrangers,
Objectif 1.4 : Renforcer la cybersécurité dans le cadre du PIC notamment.
en collaboration avec les secteurs privés Objectif 2.3 : Prévenir l’extrémisme violent
et académiques. et la radicalisation.
Objectif 1.5 : Assurer la réglementation Objectif 2.4 : Garantir une disponibilité,
et renforcer la coopération avec une qualité et une visibilité de prestations
les compagnies de sécurité privées. plus élevées, particulièrement dans
le domaine policier.
Objectif 2.5 : Adapter les capacités
pénitentiaires aux besoins et accroître
la qualité de détention.
2
Efficience et efficacité Respect et rigueur
Evaluation et optimisation
GARANTIR LA SÉCURITÉ, AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
LA PÉRENNITÉ ET LE RAYONNE- DES MISSIONS DE PROTECTION
MENT DE LA GENÈVE ÉCONOMIQUE, DE LA POPULATION.
INTERNATIONALE ET TOURISTIQUE. Objectif 4.1 : Constituer un Etat-major
Objectif 3.1 : Renforcer les actions assurant cantonal de conduite (EMCC) et une
la sécurité, l’attractivité et la prospérité organisation en cas de catastrophes
du secteur économique. (ORCA).
Objectif 3.2 : Développer une cellule Objectif 4.2 : Développer des plans
de stratégie prospective et d’intelligence d’action en cas de catastrophe ou
économique, ainsi qu’une culture de situation exceptionnelle ; entraîner
et des compétences dans le domaine et exercer les acteurs de la sécurité sur
de la sécurité de l’information. des scénarios réalistes, collaboratifs
et exigeants.
Objectif 3.3 : Soutenir et renforcer la sécurité
de la Genève internationale, de ses acteurs, Objectif 4.3 : Garantir la protection
de ses structures, ainsi que des nombreuses et la résilience des infrastructures critiques
conférences internationales selon l’évolution en coopération avec les partenaires publics
de la menace. et privés.
Objectif 3.4 : Assurer la sûreté et la sécurité Objectif 4.4 : Réformer et renforcer les
du transport aérien, en particulier à l’Aéroport moyens et les structures de la protection
international de Genève. de la population, y compris la protection
civile, les moyens de lutte contre le feu
Objectif 3.5 : Assurer la maintenance, et contre les menaces NRBC.
le renouvellement et l’amélioration
des capacités sécuritaires. Objectif 4.5 : Créer et développer un centre de
compétences dans le domaine du sauvetage
au rayonnement national et international.
3
AVANT-PROPOS
Le premier tome de la Stratégie Le second tome, qui paraît un an Afin de surmonter la complexité
Sécuritaire du canton de Genève : plus tard, propose un état des lieux et les délais de nature organisation-
Vision 2030 est paru officiellement et permet de mesurer les progrès, nelle ou politique, il est essentiel
le 15 mars 2017, après environ de fixer ou de préciser les priorités. de pouvoir anticiper l’évolution
70 consultations, sa discussion Plus opérationnel et axé sur la mise de la société, par exemple
puis son approbation par le Conseil en œuvre, il présente les différents en participant étroitement à la
d’Etat genevois. Ce document acteurs et mesure leurs capacités. réflexion interdépartementale
collaboratif a permis de fixer Ce document a donc vocation sur Genève 2050.
les grands axes et les objectifs à être remis à jour périodiquement.
des nombreux acteurs de la sécurité La recherche stratégique dans
sur le plan local et régional. La présentation des organisations les domaines police et protection
et acteurs de la sécurité, ainsi de la population s’appuie sur
Les constats et les conditions- que leurs rôles respectifs et les de grandes tendances sociétales.
cadres présentés dans le tome modalités de leur collaboration Celles-ci ont été organisées
premier restent valables et méritent (interopérabilité) est un objectif en postulats, sur lesquels se
d’être rappelés succinctement. essentiel de ce document. base la Stratégie sécuritaire :
Vision 2030.
Alors que les moyens financiers
stagnent, le nombre et la
complexité des interventions,
les exigences de la population,
augmentent sensiblement.
4ÉVOLUTIONS ET TENDANCES SOCIÉTALES
Accroissement Évolution de l’immigration Attractivité de Genève
de la complexité et du multiculturalisme pour la délinquance
et de l’interdépendance
des problématiques
Augmentation de la Augmentation des flux Intensification
demande de sécurité transfrontaliers de la violence et déve-
individuelle et collective loppement de nouvelles
formes de criminalité
Creusement des écarts Société de l’information Menaces terroristes
sociaux
Creusement des écarts Augmentation des cyber Responsabilités
générationnels risques liées aux spécificités
de Genève
Ces grandes tendances ont été déterminés dans le cadre de la
réorganisation et de la nouvelle loi sur le police (LPol) et ont été repris
en tant que postulats dans le tome 1 de la Stratégie sécuritaire.
Genève : quelques chiffres clés
4-5 km de frontière commune avec le canton de Vaud.
105 km de frontière commune avec la France.
500 000 habitants.
42 000 étrangers au bénéfice de cartes de légitimation
(diplomates, organisations internationales).
80 000 frontaliers.
5RÉTROSPECTIVE 2016-2017
01.17 Dispositif sécuritaire pour le World Economic Forum à Davos (ALPA ECO)
Dispositif sécuritaire pour Opération APHRODITE
(pourparlers de paix sur Chypre)
Dispositif sécuritaire pour Opération Panda (visite de Xi Jinping)
02.17 Lancement de l'Opération PAPYRUS
Début des différentes formations de l’EMCC GE et 1er exercice EMCC
(ex GIVAUDAN – thème : explosion chimique)
03.17 Stratégie sécuritaire cantonale 2030, tome 1
Prestation de serment de la première école de police genevoise
formée à l’Académie de police de Savatan
Prestation de serment de 35 nouveaux policiers
Statistique policière de la criminalité 2016
Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’organisation des
établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP)
Démarrage du recrutement continu de la Police cantonale
04.17 Priorisation par le Conseil d’Etat du projet de construction
d’un nouveau bâtiment pour le pouvoir judiciaire (réalisation 2028)
Campagne de sensibilisation contre le travail au noir
Pose de la première pierre de la caserne de Meyrin-Mategnin
05.17 Premier bilan annuel de l’organe de médiation de la police (OMP)
2e exercice EMCC (ex GLOBUS – thème : tuerie de masse)
06.17 Dispositif sécuritaire pour plusieurs conférences sur la Syrie
Dispositif sécuritaire pour la Coupe de monde de football
40 ans de la prison de Champ-Dollon
Validation par l’ACG du nouveau dispositif intercommunal
professionnel de secours et de lutte contre le feu
Campagne de prévention de la police cantonale
(GE_veille sur mon vélo)
Diagnostic local de sécurité 2016 (DLS)
6Crédit d’investissement destiné à l’adaptation des moyens
de protection et de l’armement de la Police cantonale
Exercice sécuritaire et feu à Curabilis
Projet pilote « Gardezlelien » contre la radicalisation
07.17 Convention renforcée entre l’Etat de Genève et la police
des transports
Elargissement de l’organe de médiation de la police (OMP)
aux agents de police municipale
08.17 Dispositif sécuritaire pour les Fêtes de Genève
Adoption des lois de financement pour la réalisation des nouvelles
infrastructures sur les sites d’Aire-la-Ville (centre de logistique)
et d’Epeisses (bâtiment d’instruction et de logement de troupe)
09.17 Dispositif sécuritaire pour la Saga des Géants
Entrée en vigueur de la LRens (Confédération)
Renouvellement du Contral local de sécurité entre l’Etat de Genève
et la Ville de Genève
Conférence internationale « Countering Drones » à Genève
10.17 Convention entre le DS et l’UNIGE pour le lancement du MAS/CAS en
sécurité globale et résolution des conflits
Campagne de prévention contre les cambriolages
(Suisse romande)
11.17 Etats généraux de la détention et de la probation (EGDP)
Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l’office
cantonal de la détention (OCD)
Exercice de conduite stratégique de la Confédération (ECS17)
en collaboration avec le canton de Genève
Prestation de serment de 35 nouveaux policiers
12.17 Mise en service de la centrale de la régulation du trafic (CRT)
avec le DETA et l’Ofrou
Vision du Conseil d’Etat en matière de drones
Adoption par le Conseil d’Etat du règlement relatif au nouveau
dispositif ORCA GE
Entrainement du nouveau groupe équestre de la Police cantonale
à Bruxelles
7Premier bilan du projet pilote « Gardezlelien » contre la radicalisation
Geneva Digital Talks
01.18 Lancement à l’Université de Genève du MAS/CAS en sécurité globale
et résolution des conflits
Présentation des projets pour les futurs bâtiments de la police
internationale et du centre fédéral pour requérants d'asile
02.18 Contrat local de sécurité entre l’Etat de Genève et la commune
de Thônex
Opération PAPYRUS - Evaluation à mi-parcours
03.18 Semaine genevoise contre le racisme
Campagne cybersécurité #GE_cybersecurité
Nouveau contrat local de sécurité entre l’Etat de Genève
et la commune de Vernier
04.18 Adoption de la loi sur la laïcité de l’Etat
Lancement de la brigade équestre de la police genevoise
Campagne de sensibilisation au règlement général sur la protection
des données (RGPD)
05.18 Genève est désignée comme une des six villes européennes pilotes
pour une étude européenne de faisabilité sur les drones taxis
Exercice transfrontalier CONFINE DUE
06.18 Lancement du chantier du futur centre de logistique civile et militaire
d’Aire-la-Ville
Campagne de prévention cyclistes et angles morts des poids lourds
Dispositif sécuritaire pour la visite du Pape à Genève
Validation de la participation de Genève à l’Académie de police
de Savatan
Rapport annuel et journée technique du Service sanitaire coordonné
08.18 Campagne de prévention routière – rentrée scolaire
Conférence EMERGENCY 2018 sur la protection des infrastructures
critiques (PIC)
09.18 Conférence ICON 2018 - Vers la confiance numérique
10.18 Politique criminelle commune 2018-2020
Création d’un groupe de travail interdépartemental « drones »
8TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction 2
Avant-propos 4
Rétrospective 2016-2017 6
Table des matières 9
Préface du Conseiller d’Etat 10
Information sur les acteurs
2. Etat des lieux 11 1. Cadre légal – institutionnel
Bilan – statistiques 11 2. Missions
3. Priorités
Thèmes spécifiques 28 4. Moyens
5. Formation(s)
3. Acteurs 31 6. Coopérations
Canton 31 7. Exercices
Plateformes de coopération 46
9PRÉFACE
DU CONSEILLER D’ÉTAT
Entre 2015 et 2017, une concentration et une densité urbaine fortes font
plusieurs évènements que l’ensemble des risques et menaces détaillées
ont conduit notre dans le Rapport du Conseil fédéral sur la Politique
société à une véritable de sécurité s’appliquent pleinement à cette portion
prise de conscience de territoire.
des risques et dangers,
tantôt anciens comme Il est utile de rappeler que la réalisation d’une vision
la criminalité organisée stratégique (Tome I) et d’états des lieux réguliers
ou le terrorisme mais (Tome II) est la première du genre à Genève et dans
aussi de menaces la région. Ce travail nécessite d’être régulièrement
nouvelles, à l’instar mis à jour. Il permet de mesurer les progrès et d’en-
de la multiplication courager les acteurs vers un effort et des objectifs
des attaques informatiques ou cybernétiques. communs.
Ces risques nous rappellent que la sécurité ne s’ac-
quiert pas une fois pour toutes. Elle se construit jour Le résultat est au rendez-vous. Comme vous
après jour. Elle s’adapte aux questions d’aujourd’hui le constaterez dans ces pages, les chiffres montrent
et doit apporter des réponses aux enjeux de demain. une amélioration de la sécurité et un renforcement
de la résilience.
La réalisation d’une Stratégie sécuritaire –
Vision 2030 a été un exercice fructueux. Ce document sensibilise le public à l’étendue
Les nombreuses consultations et recherches ont et aux investissements consentis dans le domaine
permis d’affiner nos instruments de mesure mais de la sécurité. Mais l’étude vise aussi un public plus
également de rapprocher les acteurs de la sécurité. restreint et spécialisé : celui des acteurs, professionnels,
Cette démarche a débouché sur des réformes volontaires ou miliciens, qui s’intègrent en un véritable
en profondeur, qui peuvent se résumer ainsi : réseau national de sécurité au profit des autres et au
une meilleure coopération grâce à une intéropérabilité bénéfice de tous. Ils s’entraînent, se forment, sacrifient
toujours plus étroite et des exercices communs parfois de leur temps, mais doivent être assurés
et réguliers, d’une part ; une architecture et une de la reconnaissance des autorités et de la commu-
organisation axées sur l’engagement des moyens nauté pour leurs efforts, pour leur disponibilité
et l’efficacité des prestations, d’autre part. et pour leur responsabilité exemplaire.
Nous avons mené, avec l’ensemble des partenaires Des dizaines d’engagements ont lieu chaque jour
de la sécurité genevois et transfrontaliers, mais à Genève, en temps normal déjà. Le nombre
également ceux des cantons voisins et ceux d’exercices et l’offre de formations se renforce,
de la Confédération, des transformations majeures : les équipements également. Ceci doit permettre,
nouvelle loi sur la Police et nouvelles structures dans des circonstances et face à des évènements
de celle-ci, intégration de nouvelles technologies exceptionnels, de créer les conditions cadres
et de nouveaux moyens ; réorganisation du plan de sécurité et de liberté propices aux échanges,
cantonal de lutte contre l’incendie, réorganisation à l’emploi, à la mobilité, à l’éducation,
progressive de la protection civile, développement au développement.
et construction de nouvelles infrastructures militaires
et civiles, constructions et innovations dans le domaine La sécurité est l’affaire de toutes et de tous.
carcéral et de la réinsertion, création d’un état-major
cantonal de conduite et d’une nouvelle structure
d’organisation en cas de catastrophes. Tous ces déve-
loppements portent désormais leurs fruits, au bénéfice
de la sécurité et de la protection de la population
genevoise, de nos hôtes, de nos infrastructures, de
notre économie et de notre rayonnement international.
Genève est un cas particulier en matière de
sécurité. Par sa nature internationale et multicultu- Pierre Maudet
relle, sa géographie physique, sa valeur symbolique Conseiller d’Etat
et sa renommée, la forte dépendance envers les Genève, le 1er décembre 2018
nouvelles technologies de l’information et de la com-
munication, la présence d’un aéroport international,
102. ÉTAT DES LIEUX
2.1. BILAN – Evolution des principaux types - 20% baisse du nombre
STATISTIQUES de vols à Genève : de menaces en 2017.
- 49% baisse des cambriolages - 12% baisse du nombre de
95% sentiment général entre 2011 et 2017. Pour trouver violences domestiques en 2017.
de sécurité en Suisse selon des valeurs équivalentes, il faut
l’étude Sicherheit 2018 du Center revenir à 1985. Répression du trafic de rue
for Security Studies de l’ETHZ. - 52% brigandages à Genève de stupéfiants au Centre Ville
89% des Suisses disent se sentir entre 2011 et 2017.
en sécurité en se promenant seuls - 54% vols à la tire à Genève 1611 individus interpellés en 2017
la nuit dans leur quartier selon entre 2011 et 2017. (1551 en 2016)
l’étude Sicherheit 2018 du Center - 31% vols simples à Genève 387 mis à disposition du Ministère
for Security Studies de l’ETHZ. entre 2011 et 2017. Public en 2017 (587 en 2016)
- 58% vols à l’astuce à Genève 218 déclarés en contravention en
Evolution des infractions entre 2011 et 2017. 2017 (373 en 2015)
au Code pénal - 54% vols par effraction 16kg de cocaïne saisis en 2017
de véhicule entre 2011 et 2017. 17kg d’héroïne saisis en 2017
- 3% baisse du nombre - 58% vols sur/dans un véhicule 204 000 CHF et 58 000 Euros
d’infractions au Code pénal à Genève entre 2011 et 2017. saisis en 2017.
en 2017.
- 31% baisse du nombre d’infrac- Violences Loi fédérale sur les étrangers
tions au Code pénal depuis 2011,
soit 61 infractions de moins chaque + 300% augmentation du nombre 8% augmentation des infractions
jour. d’armes à feu et de munitions à la loi sur les étrangers en 2017.
- 31% baisse du volume de saisies en 2017, avec une aug- Le volume 2017 reste en-dessous
la petite et moyenne criminalité mentation exceptionnelle liées des volumes enregistrés entre
depuis 2008. à deux affaires particulièrement 2013 et 2015.
- 37% de délits contre le patri- importantes.
moine entre 2011 et 2017.
10 000 9 455 Evolution
Vols des principaux types
simples
9 469
de vols à Genève
Cambriolages
8 000
7 637 Vols à la tire
10 000 9 455 6 554 Vols simples
6 000 Vols par effraction de véhicule
9 469
4 874
Cambriolages
8 000 4 687 Vols sur/dans un véhicule
4 000 7 637 Vols à la tire
3 089
3
6 494
554 Vols à l’astuce
6 000 Vols par effraction de véhicule
2 176
2 000 4 874
Vols sur/dans un véhicule
4 860
1 687 1 294
4 000 776
3 494 Vols à l’astuce
0 3 089
2 176
2 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
1 860 1 294
776
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution des infractions
80 000 au Code pénal
72 821
70 000 63 905 66 423
61 910
60 000 60 381 59 170 58 800
51 938
50 000 52 244 50 322
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Sources : Center for Security Studies, Sicherheit 2018, ETHZ ; Police Cantonale de Genève, Statistique policière de la criminalité, 2017 ;
Police Cantonale de Genève, Rapport d'activité de la police cantonale genevoise, 2017
112017 Variations Variations
2017/2016 2017/2011
Infractions au code 50 322 -3% -31%
pénal (CP)
Brigandages 271 -15% -52%
Atteintes à la vie et 1 964 -6% -13%
à l’intégrité corporelle
Homicides et tentatives 38 -38% 31%
…dont homicides avec 6 -67% -14%
arme à feu
…dont homicides avec 16 -48% -11%
arme tranchante
…avec violence 9 200% 800%
physique
Violences domestiques 1 509 -12% 8%
Violences ou menaces 254 26% 84%
contre des fonctionnaires
Menaces 826 -20% -3%
Contraintes sexuelles 75 0% 6%
Lésions corporelles 1 018 -10% -16%
simples
Lésions corporelles 31 48% 9%
graves
Viols 40 25% 14%
2017 Variations Variations
2017/2016 2017/2011
Vols de véhicules 4 826 4% 1%
Blanchiment d’argent 64 113% 146%
Infraction à la Loi 7 687 -11% -36%
sur les stupéfiants
Criminalité informatique 999 -4% 80%
Accidents avec 1 127 4%
dommages corporels
…dont accidents mortels 11 0%
Blessés graves 317 -5%
sur la route
12Activités de la police 9% augmentation du volume
d’interventions sur appel
87% taux d’élucidation au 117 en 2017.
des affaires d’atteintes à l’intégrité 14% augmentation du nombre de
corporelle en 2017. manifestations nécessitant la mise
13% taux d’élucidation en place d’un dispositif de police
des affaires pour les infractions en 2017.
au patrimoine en 2017.
2017 Variations Variations
2017/2016 2017/2011
Nombre de réquisitions 79 870 9% -13%
…dont réquisitions pour 14 009 -3% -6%
affaires de circulation
…dont réquisitions 9 041 6% 5%
pour conflit
…dont réquisitions 5 829 -1% -8%
pour bruit
Nombre de contrôles 35 731 -14% 34%
Nombre de mises 5 655 8% 32%
à disposition du
Ministère public/
Tribunal des mineurs
13Politique criminelle commune (PCC) Le tableau ci-après met en évidence explosifs et autorisations - SAEA),
l’évolution des axes prioritaires ainsi qu’avec l’Office cantonal
La PCC, élaborée entre le Procureur sur les trois PCC à ce jour. de l’inspection et des relations
général et le Conseil d’Etat, a été de travail (OCIRT) a permis de
reconduite le 14 septembre 2016. Le bilan sur l’axe 1 met en évidence renforcer les contrôles des établis-
que les violences physiques sont sements publics et de leur
La quatrième édition, signée le stables entre 2011 et 2017. personnel de sécurité. Sur le plan
12 septembre 2018, déploie ses de la violence domestique,
effets jusqu’en 2020. Les fins de semaine et de nuit, le Bureau de la promotion de
notamment aux alentours des lieux l’égalité entre femmes et hommes
Elle vise à renforcer la collabora- et contextes festifs demeurent et de prévention des violences
tion et la coordination entre les dif- des moments sensibles. domestiques (BPEV) a mis
férents acteurs de la chaîne en œuvre plusieurs campagnes
sécuritaire. Cet objectif est atteint L’étroite collaboration entre la Police de prévention et d’information
en tenant compte et en anticipant de proximité, la Brigade des Armes, à destination des professionnels.
les variations de charge entre les de la Sécurité Privée et des Explosifs
différents services. (BASPE - ex-Service des armes,
Axes Libellés 2012- 2014- 2016- 2018- Libellés Axes
2014 2016 2018 2020
1 Lutte contre
les violences • • • • Lutte contre
les violences
1
2 Sécurité de l’espace
public • • •
3 Lutte contre les
cambriolages • •
• • Sécurité de la mobilité 3
4 Lutte contre le trafic
de stupéfiants • •
5 Lutte contre
l’implantation de toute
forme de crime organisé
• • • • Lutte contre
la délinquance
financière
4
6 Conformité de la place
financière • • • •
7 Lutte contre la migration
illégale et le travail
au noir
• • • • Lutte contre la traite
des êtres humains,
la migration illégale
5
et le travail au noir
8 Lutte contre
les comportements
agressifs visant
• • • • Lutte contre
les comportements
agressifs visant
6
les policiers et autres les policiers et autres
agents publics dans agents publics dans
l’exercice de leurs l’exercice de leurs
fonctions fonctions
9 Criminalité informatique
• • • Lutte contre
la cybercriminalité
2
• Mise en œuvre
effective des sanctions
et coordination
7
des forces de police
14La sécurité de l’espace public La sécurité de la mobilité était La lutte contre la délinquance
comporte trois thématiques un nouvel axe introduit dans financière s’est concrétisée,
principales. La première concerne la PCC 2016-2018. Les infractions notamment dans le développe-
les vols dits de voie publique. à la LCR ont fortement augmenté ment de la Brigade financière
Ces derniers reculent fortement entre 2011 et 2016. Depuis, elles en tant que pôle de compétence,
depuis 2011, rejoignant le constat refluent tout en restant au niveau ainsi que par le développement
fait il y a deux ans en matière élevé de 2015. Les opérations de nombreux partenariats.
de cambriolages. Autre thématique, de la Police routière augmentent Ces derniers doivent encore être
la mendicité : elle paraît à la fois également, ainsi que le nombre affermis, afin de mieux détecter
installée tout en étant contenue, de véhicules contrôlés par les les phénomènes criminels et de
que ce soit par les contrôles, radars. Les mesures prises par consolider les moyens d’enquête.
les contraventions ou par l’éva- la Direction générale des véhicules La lutte contre les escroqueries
cuation des campements de fortune. (DGV), soit les avertissements, doit être poursuivie et renforcée
Ce dispositif opérationnel va les retraits de permis et les inter- (escroqueries aux assurances
perdurer. Une attention particu- dictions de circuler, visant les sociales, aux assurances maladie
lière sera portée aux aspects détenteurs de permis de conduire par exemple).
d’exploitation de la force de travail. étrangers, essentiellement français,
ont augmenté jusqu’en 2015. L’axe 5 porte sur la lutte contre
Dernière thématique, la lutte Presque stables en 2016, la traite des êtres humains,
contre la vente et le trafic de elles marquent un repli en 2017. la migration illégale et le travail
stupéfiants, en particulier le deal Genève reste cependant l’un au noir. La mise en œuvre de cet
de rue. Le marché de la drogue des cantons les plus actifs en axe illustre parfaitement la colla-
ne semble pas avoir connu d’évo- la matière. boration interservices voulue par
lution majeure, même si l’appré- la PCC. Outre la Police, en particu-
ciation reste délicate sur la seule Les objectifs posés en 2016 lier la Brigade de lutte contre la traite
base des données policières. demeurent : sécuriser les axes d’êtres humains et la prostitution
Les résultats de plusieurs études et voies de circulation ; renforcer illicite (BTPI), l’OCIRT et l’Office
universitaires sont attendus avec les actions visant au respect des cantonal de la population et des
intérêt, afin d’avoir une meilleure règles et au respect réciproque migrations (OCPM) ont agi dans
connaissance des produits entre les différents usagers et ce domaine. On relèvera la mise
consommés, notamment sur la oursuivre le développement
p en œuvre de l’expulsion judiciaire
base de l’analyse des eaux usées. de la prévention, notamment au 1er octobre 2016 subséquente
Le bilan HYDRA, soit la lutte contre en partenariat. à l’initiative sur le renvoi des
le trafic d’héroïne, est positif. Outre étrangers criminels. Par ailleurs,
l’approche de sécurité publique, les dénonciations concernant
la lutte contre les réseaux d’appro- le travail illégal sont en hausse.
visionnement et de distribution Le nombre d’inspecteurs du travail
doit encore être renforcée. à l’OCIRT a par ailleurs été sensi-
blement augmenté.
15La lutte contre la cybercriminalité Le projet romand PIXSEL permet Enfin, l’axe 7 concerne la lutte
constitue l’axe 6. Les infractions de développer une approche contre les comportements agressifs
liées à la criminalité informatique régionale à la fois en matière d’en- visant les policiers et autres agents
progressent sur le moyen et quêtes, d’échanges d’informations publics dans l’exercice de leurs
le long terme, sans doute pas et de connaissance des phéno- fonctions. Les violences contre
dans la proportion pressentie. mènes, la collaboration au-delà les fonctionnaires, mesurées par
La majorité de ces infractions des frontières cantonales étant les affaires, progressent au-delà
concerne le patrimoine. Dans incontournable. de certaines fluctuations annuelles.
ce domaine, la reportabilité reste Grâce à la loi d’investissement
faible. Les infractions recensées En matière de prévention, plusieurs destinée à l’adaptation des moyens
par la Police restent en effet très événements à destination des de p rotection et de l’armement de
en deçà de diverses estimations. PME ont eu lieu sur l’impulsion la Police (L12040), la protection
Il demeure difficile de trouver du DS. Un formulaire de signale- personnelle et l’armement pourront
des indicateurs fiables ou ment de Cyber Incident a été mis être renouvelés et améliorés. Les
documentés. en ligne au début mars 2018, dans procédures d’achat sont en cours.
le but de rendre les phénomènes
L’augmentation de l’effectif de et autres « attaques » plus visibles. S’inspirant de l’expérience neu-
la Brigade de criminalité informa- Ce sont très majoritairement des châteloise, la Police genevoise
tique (BCI) suit la planification. particuliers qui l’ont utilisé. a développé un outil technique
La loi d’investissement pour pour détecter les « personnes
la lutte contre la criminalité infor- à risques » de sorte que la Centrale
matique et la cybercriminalité d’engagement de coordination
(L11788) a permis notamment et d’alarme (CECAL) puisse
de renouveler l’infrastructure informer les intervenants. Il peut
de la BCI et de déployer l’outil être amélioré, de même que le
de gestion des traces, partagé processus de détection doit être
avec le Ministère public (MP). construit sur une large base.
162.2 AXES ET OBJECTIFS Contrats locaux de sécurité (CLS) 17 communes sont dotées d’une
STRATÉGIQUES • Avec les communes de Carouge, police municipale
Ville de Genève, Vernier, Meyrin, 360 agents de police municipaux
La Stratégie sécuritaire genevoise Plan-les-Ouates, Lancy, Thônex. à Genève en 2017 contre 197 en
de 2017 a défini vingt objectifs Ces contrats favorisent une 2010.
répartis selon quatre axes. meilleure collaboration entre 6 039 appels à la centrale d’enga-
Après une année, il s’agit ici la police cantonale et les polices gement de la police cantonale ont
de présenter les actions et municipales permettant ainsi été pris en charge par les agents
opérations mises en place pour la mise en œuvre de la politique de police municipaux en 2017,
atteindre les objectifs fixés par de sécurité de proximité. soit 26 614 depuis 2013.
le gouvernement.
CLS entre l’Etat et la Ville CCPD
Intensifier la coopération, de Genève • Le Centre de coopération
promouvoir l’interopérabilité Le CLS renouvelé en 2017 policière et douanière franco-
et mettre en commun les vise trois axes de collaboration suisse a traité 21 904 demandes
compétences. prioritaire : en 2017, soit une augmentation
• la lutte contre la délinquance de 8,8% depuis 2016. Genève
Objectif 1.1 : Renforcer de rue, la vente de stupéfiants est à l’origine de 54% des
et promouvoir la coopération et les incivilités ; demandes dans un contexte
avec tous les acteurs publics • la lutte contre les nuisances de menaces terroristes élevées
de la sécurité. sonores ; et de contrôles d’accréditation
• la lutte contre la délinquance en hausse.
Campagnes de prévention routière.
et d’action communes BOM
• Entre les polices cantonales CLS entre l’Etat de Genève • La brigade opérationnelle mixte
genevoise et vaudoise, et la commune de Thônex (BOM), stationnée à Annemasse,
les forces de l’ordre de France Le CLS 2018-2019 vise trois axes a poursuivi son activité tant
voisine, les gardes-frontière, de collaboration prioritaires : au profit de la Suisse que
la police des transports et • la lutte contre les troubles de la France. Elle a notamment
les polices municipales visant à la salubrité et à la tranquillité participé à 30 arrestations au
les cambriolages, les pick- publiques ; profit de la Suisse et 36 au profit
pockets et l’ébriété au volant. • la lutte contre les cambriolages de la France, et à des opérations
et les vols sur l’espace public ; (61 CH, 80 F). Elle a également
Convention entre l’Etat • la lutte contre les infractions collecté et diffusé des rensei-
de Genève et la police à la loi sur la circulation routière. gnements (209 CH, 187 F),
des transports : et procédé à des contrôles
• Renforcement de la collabora- CLS entre l’Etat de Genève d’hôtels (540 CH, 64 F). Avant
tion afin de développer l’intero- et la commune de Vernier même la mise en exploitation
pérabilité et de nouvelles • Après cinq années de collabo- du Léman Express, cette structure
synergies, optimiser les flux ration fructueuse, le CLS franco-suisse a déjà prouvé
d’informations, partager des pré- est renouvelé et adapté aux sa pertinence et sa nécessité.
rogatives sur les réseaux nouveaux besoins identifiés
de transports publics genevois dans le diagnostic local de
et se préparer au lancement sécurité 2016. Ce nouveau
du Léman Express. contrat accorde une attention
particulière aux territoires
ou populations à risque
d’exclusion, en particulier
les personnes âgées.
17Objectif 1.2 : Stimuler le dialogue où les données sont présentes afin de permettre aux entreprises
avec les acteurs académiques en masse, les flux d’informations de mieux comprendre les enjeux
et économiques, la société civile, sont instantanés et la complexité du numérique, de se former
les citoyens et les résidents. des enjeux est la conséquence et de s’informer de ses dangers.
de leurs interrelations. Du matériel de prévention a été
CAS/MAS en Sécurité globale • Le développement de compé- mis à la disposition des PME
et résolution des conflits tences et d’une culture de gestion genevoises pour inciter au
• Le DS, l’UNIGE et la Formation et d’analyse de l’information se fait dialogue et se prémunir des
supérieure des cadres de l’armée en lien avec l’objectif 3.2 : Déve- dangers liés à la cybercriminalité.
(FSCA) ont signé une convention lopper une cellule de stratégie
pour lancer un programme prospective et d’intelligence Formulaire cyberincident
de formation continue dans économique, ainsi qu’une culture • Mise à disposition par la police
le domaine sécuritaire qui a et des compétences dans d’un formulaire permettant
débuté en janvier 2018. le domaine de la sécurité de signaler un cyberincident
Le programme vise notamment de l’information. et permettant à la police de :
à former des experts à une -- répondre aux requêtes
vision stratégique de la sécurité Objectif 1.4 : Renforcer et questions du public
globale et à une conception pros- la cybersécurité en collaboration dans une perspective
pective des enjeux sécuritaires. avec les secteurs privés de prévention ;
et académiques. -- orienter le public et le rediriger
Conseil consultatif de sécurité vers les services ad hoc pour
2 séances en 2017 ont porté Criminalité informatique les éventuelles dénonciations
sur la protection de la population • Voir encart thématique page 28. ou suites pénales à donner ;
et la gestion de crise. 999 infractions à Genève en 2017. -- effectuer une veille sur les
2 séances de 2018 ont porté Cela correspond à une augmenta- phénomènes en cours via
sur la sécurité des organisations tion de 80% par rapport à 2011. la récolte des témoignages ;
internationales et de l’aéroport. Ces chiffres sont probablement -- créer un réseau de
• Participation de plusieurs hauts inférieurs à la réalité, car ces partenaires et instaurer
responsables du DS, de la Police infractions étant relativement un échange d’informations.
Cantonale, ainsi que de l’écono- peu rapportées à la police.
mie dans plusieurs évènements 1,2 millions de francs crédit E-learning
sécuritaires comme les journées d’investissement voté par • Mise en place par l’Institut
sécuritaires thématiques de le Grand Conseil en 2016 visant Suisse de Police (ISP) d’un
Savatan (sécurité nationale, à renforcer les moyens techniques module e-learning à destination
sécurité internationale, gestion de la brigade de criminalité de 22 000 agents de police,
de crise) et les différents informatique (BCI). analystes et personnels admi-
séminaires du Réseau National nistratifs visant la prévention
de Sécurité, du DDPS. Effectifs policiers dévolus à la et la sensibilisation envers la
(CYD-Cyber souveraineté, etc.). lutte contre la cybercriminalité : cybercriminalité. Ce cours
• Des échanges ont aussi lieu Le renforcement se poursuit : permet le partage d’une même
cette année entre le SRC • 13 policiers, dont trois nouveaux unité de doctrine, de connais-
et certaines entreprises gene- en 2018 et 3 administratifs, dont sances et de compétences
voises (campagne d’enquêtes 2 nouveaux en 2018. homogène pour une collabora-
récentes). tion facilitée entre les polices
Campagne de sensibilisation cantonales. Celle-ci peut être
Objectif 1.3 : Développer #GE_cybersecurite suivie d’un CAS en investigation
et valoriser une culture • Campagne auprès des particu- numérique.
et des compétences dans liers et des entreprises menée
le domaine du renseignement. également en lien avec le
règlement général sur la protec-
• Cet objectif s’inscrit dans tion des données (RGPD - GDPR).
une démarche d’adaptation En février et mars 2018, l’Etat
des capacités d’analyse de de Genève a rassemblé des PME
l’information dans un monde et des experts en cybersécurité
18Objectif 1.5 : Assurer la réglemen- 76% taux de personnes jugeant -7% baisse du taux d’exposition
tation et renforcer la coopération la qualité de vie bonne. de la population à des attitudes
avec les compagnies de sécurité 48% taux de personnes estimant irrespectueuse de groupes
privées. la cohésion sociale ni forte, ni faible de jeunes par rapport à 2013.
en 2016 et 34% des sondés -9% baisse du taux d’exposition
3 867 agents de sécurité privés la trouve faible. La tendance de la population à de la vente ou
recensés en 2016. est positive depuis 2007. de la consommation de drogues
112 agences de sécurité privées par rapport à 2013.
recensées en 2016. L’insécurité n’est plus 53% taux de personnes
2 500 agents de sécurité la principale préoccupation qui pensent que la police devrait
travaillant pour 3 grandes de la population genevoise s’occuper en priorité de la crimina-
entreprises. 6,7/10 note accordée par les lité. Viennent ensuite la lutte contre
habitants à la sécurité à Genève la drogue (20%), la poursuite
Prérogatives (1 - très mauvais et 10 - très bon) des infractions routières (9%)
• Ne peut pas procéder à des contre 5,8 en 2013 et 6,00 en 2010. et la délinquance juvénile (7%).
contrôles d
’identités sur la voie 2x moins de résidents considèrent • Les interventions rapides
publique, peut uniquement l’insécurité comme un problème et la présence visible sont
appréhender une personne préoccupant « d’une manière toujours privilégiées par
en cas de flagrant délit. générale » en 2016 les habitants. Le modèle
qu’en 2004-2010. de police de proximité est
Privilégier la prévention et la 14% taux de personnes qui place largement apprécié.
dissuasion, garantir la protection l’insécurité comme principale
et assurer la répression. préoccupation. C’est le taux Police de proximité,
le plus bas depuis 2004 (45%). depuis 2016 :
Objectif 2.1 : Renforcer -31% variation du taux d’habitants • Déploiement de nouvelles
la cohésion sociale et réduire se sentant en insécurité dans compétences légales pour les
le sentiment d’insécurité par les espaces publics le soir entre agents de la police municipale.
la prévention et la proximité. 2013 (49,9%) et 2016 (34,3%). • Coordination opérationnelle en
70% taux de personnes qui pensent cours de renforcement entre les
Diagnostic local de sécurité que la police fait un assez bon polices cantonales et municipales.
• DLS propose une série ou un très bon travail. L’image de • Formation de base commune.
d’indicateurs du niveau et la police, cantonale et municipale • Interopérabilité accrue.
de l’évolution de la criminalité, s’élève année après année. • Echanges d’informations.
ainsi que du sentiment de sécurité En 2004, la police recevait 54% • Contrats locaux de sécurité.
des résidents. Ce diagnostic d’avis positifs.
est mené tous les trois ans depuis 89% taux de personnes considé-
2004 au niveau cantonal et en rant que la police fait du bon travail
collaboration avec certaines en 2016 (en ne considérant que
communes. les personnes ayant un avis sur
le sujet).
4/5 victimes se déclarent satis-
faites du traitement de leur plainte
par la police cantonale.
60% des sondés estiment que
la police traite équitablement
les personnes. En 2007, ils étaient
seulement 40%.
22% taux de résidents affirmant
en 2016 avoir été victime d’un
cambriolage (tentative ou avéré)
durant les 5 dernières années
contre 31% en 2013.
1973 sollicitations et 58 dossiers ont
été ouverts en 2016 par l’organe Loi sur la laïcité
de médiation de la police (OMP). • Adoptée en avril 2016 et fruit d’un long processus de concerta-
Plusieurs cas ont pu être clos tion, la loi sur la laïcité de l’Etat – qui prolonge et matérialise
et son élargissement aux polices l’article 3 de la constitution genevoise – donne aux autorités
municipales a été convenu. cantonale et communales une définition claire au principe
L’OMP use de son pouvoir juridique de la laïcité, ainsi que les moyens nécessaires
de recommandations pour faire au maintien de la liberté et de la paix religieuses à Genève,
remonter à l’état-major de notamment :
la police des mécontentements -- en garantissant la neutralité de l’Etat dans les affaires reli-
externes et internes qui appa- gieuses, par exemple en fixant le cadre aux relations
raissent avec une fréquence possibles avec les organisations religieuses ;
régulière. -- en offrant au public une information pertinente et neutre sur
85% des personnes lésées se les questions religieuses, par exemple dans le cadre de la
rendant dans un poste de police lutte contre les dérives sectaires et l’extrémisme religieux ;
se sont montrées satisfaites par -- en promouvant le dialogue interreligieux et les démarches
la qualité de la prestation offerte favorisant une meilleure compréhension commune ;
par la police en automne 2017. -- en apportant aux élèves de l’Ecole publique obligatoire
un enseignement objectif et neutre du fait religieux dans
Brigade équestre sa diversité ;
• Lancement de la nouvelle -- en permettant aux organisations religieuses respectueuses
brigade équestre de la police de la primauté de l’ordre juridique d’exercer librement leur
formée par la police fédérale culte et de contribuer à la cohésion sociale.
belge dans le cadre des activités
de la police de proximité. Dans
une vision de prévention et de
dissuasion, les neuf policiers
de la brigade, dont huit femmes,
sillonnent la campagne genevoise
et les zones frontières, secteurs
qui bénéficiaient jusqu’alors
d’une présence proactive
réduite de la police.
20Objectif 2.2 : Appliquer la politique OCPM Lutte contre la traite des êtres
de migration suisse au moyen • En 2017, l’office cantonal de humains, la migration illégale
d’un Programme d’intégration la population et des migrations et le travail au noir
cantonal (PIC) favorisant une (OCPM) a traité de nombreux • Est assuré par la nouvelle brigade
intégration respectant à la fois dossiers allant de la mise en de lutte contre la traite des êtres
l’ouverture historique et les valeurs œuvre de l’expulsion judiciaire, humains et la prostitution illicite
traditionnelles de Genève en la perspective de l’entrée en (BTPI) créée en 2016. Elle agit
développant les collaborations vigueur du nouveau droit fédéral en collaboration avec la police
avec le bureau de l’intégration sur la nationalité suisse au bilan de proximité, l’office cantonal
des étrangers, dans le cadre du premier programme d’inté- de l’inspection et des relations
du PIC notamment. gration cantonal (PIC I). Au total, du travail (OCIRT) et l’OCPM.
ce sont plus de 800 projets, En 2017, l’action de la BTPI a
pour un montant de près de été concentrée sur des secteurs
Opération PAPYRUS 25 millions de francs qui ont été économiques précis, soit les
• Rendue publique le menés sur le terrain dans le cadre entreprises de déménagement
21 février 2017 : vise à du PIC I. Le bureau de l’intégra- et de la construction, ainsi que
régulariser les sans-papiers tion des étrangers (BIE) du sur la restauration asiatique.
bien intégrés qui vivent Département de la cohésion
et travaillent à Genève sociale (DCS) élabore aujourd’hui Unité de lutte contre la fraude
depuis de nombreuses le deuxième programme d’inté- • L’OCPM est amené à diriger
années. Depuis le gration cantonal (PIC II) une nouvelle unité d’enquêteurs
lancement de l’opération en collaboration avec l’OCPM, dédiée à la lutte contre la fraude
PAPYRUS en février 2017, les partenaires institutionnels, aux prestations sociales, la fraude
1093 personnes ont régu- notamment le Secrétariat fiscale et la domiciliation fictive.
larisé leur situation et ont d’Etat aux migrations (SEM) Dès 2017, un renforcement des
pu sortir de la précarité et les communes, ainsi que échanges d’informations au sein
liée à l’absence de statut les acteurs associatifs. des services de l’administration
de séjour. 244 familles permettra de lutter efficacement
ont obtenus un titre de contre les fraudes, dont les
séjour dont 374 adultes conséquences économiques
et 412 enfants, 8 couples et sociales sont lourdes pour
sans enfants et 291 céliba- la société.
taires. Le bilan tiré de cette 489 cas genevois de rapatriements
opération tant sur les plans de ressortissants étrangers ayant
humain qu’économique est commis des délits sur le territoire
tout à fait positif. en 2017, soit une hausse de 31%
depuis 2011.
Rapatriements de ressortissants étrangers
ayant commis des délits sur le territoire suisse.
2 500
2 500
2 054 2 090
2 054 2 090 1 848
2 000 1 844
1 848
2 000 1 693 1 644 1 715 1 844 1 690
1 693 1 644 1 715 1 690
1 332
1 500 1 231 1 332
1 500 1 166
1 231
1 166
1 000 795
758
1 000 795
758
492 514
436
337 364 492 514
500 436
337 364
500
0
0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Rapatriements effectués par la police
Rapatriements effectués par la police
Mises en détention administrative
Mises en détention administrative
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