THEMES DE FORMATION CONTINUE LOI ALUR DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

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THEMES DE FORMATION CONTINUE

                                                       LOI ALUR

DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

   SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
           Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Ø Rappel du contexte

Ce décret est pris en application de l’article 24 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) qui modifie la Loi HOGUET n°70-
9. Les Professionnels de l’immobilier ont une obligation de formation continue, leur carte
professionnelle (valable pour 3 ans) ne peut être renouvelée s’ils ne justifient pas avoir rempli
cette obligation.

Ø Qui est concerné ?

• Les titulaires de la carte professionnelle T (Transaction), G (Gestion), S (Syndic) ou s’il s’agit
  d’une personne morale, son représentant légale et statutaire.
• Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence
  ou d’un bureau
• Les personnes salariées ou non (agent commercial) habilitées par le titulaire de la carte
  professionnelles à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Ø Quelle est la durée de la formation ?

•   14 heures par an

    OU

•   42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice dont 2 heures relatives à la Déontologie.

            SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                    Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
SOMMAIRE
THEMES DE FORMATION

  q MAITRISER LES BASES DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

  q LES BAUX D’HABITATION ET LEUR IMPACT SUR LES TRANSACTIONS

  q LES SPECIFICITES DE LA VENTE SUR PLAN: VEFA, CCMI ET CONTRAT DE

      MAITRISE D’OEUVRE

  q MANAGER LES COLLABORATEURS D’UNE AGENCE IMMOBILIERE

  q ORGANISER EFFICACEMENT SA PROSPECTION

  q PIGE ET PROSPECTION TELEPHONIQUE

  q L’ESTIMATION

  q LES EFFETS DU MANDAT DE VENTE

  q PREPARER LE VENDEUR A LA VENTE

  q LE CREDIT IMMOBILIER: UN ARGUMENT INCONTOURNABLE

  q LA REDACTION DE L’AVANT CONTRAT

  q LES SPECIFICITES DE LA VENTE D’UN TERRAIN A CONSTRUIRE

  q DEONTOLOGIE DE L’AGENT IMMOBILIER

     SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
             Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
MAITRISER LES BASES DE LA FISCALITE IMMOBILIERE

Ø Objectifs
1.      Etre à l'aise dans le domaine de la fiscalité immobilière
2.      Elargir son champ de compétences et de clientèle
3.      Savoir conseiller efficacement et avec pédagogie un client sur les conséquences
        fiscales de son acquisition ou vente d'un bien immobilier

 Ø Thèmes abordés
 Jour 1 :
        •   Les grands principes de l'impôt sur le revenu
        •   Les revenus fonciers
        •   Le déficit foncier
        •   L’impôt sur la plus-value immobilière
 Jour 2 :
        •   Les revenus des locations meublées
        •   Spécificités des SCI
        •   Les lois de défiscalisation
        •   L’impôt sue la Fortune Immobilière

 Ø Outils pédagogiques
 •      Etudes de cas
 •      Exercices de calcul
 •      Support de formation

                                                 *
     14h00
                                 700 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
                                  TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                            Retour Sommaire

            SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                    Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LES BAUX D’HABITATION ET LEUR IMPACT SUR LES TRANSACTIONS

Ø Objectifs
1.     Connaître les différents baux d’habitation
2.     Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation
3.     Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats
4.     L’impact de la Loi ALUR
5.     Focus sur la loi ELAN

 Ø Thèmes abordés
 1.    « La location nue » :
       •   Les différentes Durées
       •   Les congés pour vente et reprise
       •   Les préavis
       •   Réparations & charges locatives
 2.    « La location meublée »
       •   Les critères fixés par la loi
       •   A usage d’habitation principale
       •   Loi ELAN : Le bail mobilité
       •   Le meublé de tourisme

 Ø Outils pédagogiques
 •     Baux d’habitation
 •     Cas pratiques à partir de situations rencontrées par les participants
 •     Support de formation

                                                *
                                350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                 TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                           Retour Sommaire

           SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                   Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LES SPECIFICITES DE LA VENTE SUR PLAN:
                   VEFA, CCMI ET CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Ø Objectifs
1.     Maîtriser les spécificités de la vente sur plan
2.     Maîtriser les étapes de la vente : du contrat de réservation à l’acte authentique
3.     Appréhender et connaître les clauses du CCMI et du Contra de Maîtrise d’Oeuvre
4.     Aborder Les dispositifs fiscaux facilitant le financement des biens neufs

 Ø Thèmes abordés
 1.    Le contrat
 2.    Le paiement du prix
 3.    La mise en œuvre des garanties
 4.    Les documents annexes
 5.    Les dispositifs légaux de défiscalisation

 Ø Outils pédagogiques
 •     Modèles de Contrats
 •     Cas pratiques à partir de situations rencontrées par les participants
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
MANAGER LES COLLABORATEURS D’UNE AGENCE IMMOBILIERE

Ø Objectifs
1.     Connaître les différents statuts des conseillers en immobilier
2.     Connaître les incidences sur la gestion de l’agence immobilière
3.     Maîtriser l’organisation commerciale de l’agence immobilière

 Ø Thèmes abordés
 1.    Etude Les différents statuts des collaborateurs en immobilier
 2.    Les fondamentaux de la gestion d’équipe et les leviers de motivation
 3.    La gestion des conflits
 4.    Les outils d’évaluation

 Ø Outils pédagogiques
 •     Mises en situation : comment aborder ses collaborateurs
 •     Cas pratiques
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
ORGANISER EFFICACEMENT SA PROSPECTION

Ø Objectifs
1.     Créer son réseau, identifier les sources d’informations
2.     Obtenir des informations et les traiter
3.     Connaître parfaitement son secteur

 Ø Thèmes abordés
 1.    Les principes de la prospection : pourquoi prospecter, où prospecter quels biens
       prospecter, à qui s’adresser
 2.    Les types de prospection : les méthodes actives (physiques, téléphoniques, la pige,
       mailings, réseaux sociaux) et les méthodes passives (panneaux, vitrine, relationnel)
 3.    La constitution des îlots
 4.    Les choix de l’argumentaire

 Ø Outils pédagogiques
 •     Mises en situation : comment aborder l’interlocuteur
 •     Cas pratiques
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
PIGE ET PROSPECTION TELEPHONIQUE

Ø Objectifs
1.     Maîtriser l’outil téléphonique
2.     Gérer ses actions dans le temps et les mesurer
3.     Obtenir un RDV

 Ø Thèmes abordés
 1.    La préparation des entretiens téléphoniques, appliquée à la « pige »
 2.    Obtenir le RDV en vue de la prise de mandat
 3.    Traitement des objections

 Ø Outils pédagogiques
 •     Mises en situation
 •     Trame téléphonique
 •     Cas pratiques à partir de situations rencontrées par les participants
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
L’ESTIMATION
        Établir un rapport de confiance avec le futur vendeur

Ø Objectifs
1.     Connaître les Méthodes d’estimation
2.     Savoir utiliser les connaissances du Marché de l’immobilier
3.     Présenter une estimation avec conviction au propriétaire

 Ø Thèmes abordés
 1.    Les méthodes d’estimation : par comparaison, par la surface, par la valeur locative par
       la valeur antérieure, par la valeur à neuf.
 2.    Les critères de variation du prix
 3.    Le comportement du vendeur
 4.    Opter la bonne attitude face au vendeur
 5.    Les étapes du rendez-vous estimation

 Ø Outils pédagogiques
 •     Présentation d’un dossier d’estimation
 •     Mises en situation
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LES EFFETS DU MANDAT DE VENTE

Ø Objectifs
1.     Maîtriser les clauses contractuelles du Mandat
2.     Savoir rédiger un Mandat et défendre un mandat de vente
3.     Connaître l’étendue de la responsabilité du mandant

 Ø Thèmes abordés
 1.    Rappel de la loi Hoguet
 2.    Les différents Mandats
 3.    Critères de choix
 4.    Obligations des parties engagées par un Mandat
 5.    Mandat exclusif : ses particularités
 6.    La prise de Mandat (rédaction)
 7.    Utiliser les bons arguments pour convaincre le client
 8.    Appréhender les objections

 Ø Outils pédagogiques
 •     Support de formation : Mandats vierges
 •     Cas pratiques
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
PREPARER LE VENDEUR A LA VENTE

Ø Objectifs
1.     Recueillir les documents nécessaires à la mise en vente
2.     Savoir anticiper les conséquences de la vente du bien
3.     Recueillir les documents nécessaires à la mise en vente
4.     Savoir anticiper les conséquences de la vente du bien

 Ø Thèmes abordés
 1.    Recueillir les documents obligatoires pour la mise en vente : dans le cas d’une maison
       individuelle, un terrain, un lot de copropriété ;
 2.    Approche de la fiscalité : impôt sur la plus-value, remboursement de TVA, dans le cadre
       de l’accession aidée ;
 3.    Le coût lié à la vente du bien : diagnostiques, documents du syndic….
 4.    La mise en valeur du bien, mettre en confiance le vendeur pour les visites (en confiant
       des clés par exemple), lui indiquer l’attitude à adopter lors des visites ;
 5.    Le cas particulier des biens mis en vente avec un bail en cours.

 Ø Outils pédagogiques
 •     Exemple de documents à joindre au dossier de vente
 •     Mises en situation : sketchs
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LE CREDIT IMMOBILIER: UN ARGUMENT INCONTOURNABLE

Ø Objectifs
1.     Connaitre la réglementation du crédit immobilier et des assurances emprunteurs
2.     Savoir utiliser les leviers du crédit immobilier comme argument pour favoriser une
       vente

 Ø Thèmes abordés
 1.    Les lois fondatrices
 2.    La notion de taux et les différents types de taux
 3.    Les garanties
 4.    L’assurance emprunteur
 5.    Cas particulier du crédit court terme ou « crédit relais »
 6.    Déchiffrer une simulation

 Ø Outils pédagogiques
 •     Exemples de proposition de financement
 •     Exercices de calcul
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LA REDACTION DE L’AVANT CONTRAT

Ø Objectifs
1.     Connaitre les clauses contractuelles du compromis de vente
2.     Appréhender la notion de contrat et adapter ce dernier à chaque transaction :
       distinguer les clauses obligatoires et celles « modulables »
3.     Mesurer les enjeux de l’avant-contrat

 Ø Thèmes abordés
 1.    Découverte des clauses du compromis et leur signification
 2.    La condition suspensive d’obtention du prêt
 3.    Les conditions particulières
 4.    Les annexes

 Ø Outils pédagogiques
 •     Compromis de vente vierge
 •     Analyse des situations rencontrées par les participants
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
LES SPECIFICITES DE LA VENTE D’UN TERRAIN A CONSTRUIRE

Ø Objectifs
1.     Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des terrains constructibles
2.     Maîtriser la vente de terrains constructibles en lotissement et hors lotissement
3.     Connaître les coûts annexes et la fiscalité propre à la vente de terrain constructible

 Ø Thèmes abordés
 1.    Vente d’un terrain en lotissement
 2.    Vente d’un terrain Hors lotissement
 3.    Viabilisation et coût
 4.    Le Bornage
 5.    La division d’une parcelle
 6.    Les taxes

 Ø Outils pédagogiques
 •     Utilisation de fiches découverte
 •     Mises en situation
 •     Support de formation

                                               *
                               350 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      7h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
DEONTOLOGIE DE L’AGENT IMMOBILIER

Ø Objectifs
1.     Connaître les règles de la Lutte Anti Blanchiment
2.     Mettre en place la procédure demandée par l’ACPR
3.     Mesurer la responsabilité de l’Agent immobilier
4.     Respecter l’obligation du secret professionnel
5.     Respecter la réglementation en matière de publicité professionnelle

 Ø Thèmes abordés
 1.    L’environnement légal et réglementaire de la LAB
 2.    Les principales obligations
 3.    Les responsabilités des professionnels de l’immobilier

 Ø Outils pédagogiques
 •     Mises en situation : comment aborder l’interlocuteur
 •     Cas pratiques
 •     Support de formation

                                               *
                               100 €                               Toute personne travaillant dans l’immobilier et /ou
      2h00
                                TTC                                       détenteur de la carte professionnelle

* TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
                                                                                                                                          Retour Sommaire

          SAS I.L.R. au capital de 1000 € - Siège Social 20 Chemin de la Varenne - 44390 Nort-Sur-Erdre – RCS Nantes 828 756 759 – N° Orias : 17003855
                  Enregistré sous le n° 53351012635 auprès du Préfet de Région de Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
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