Tour d'horizon des principaux chantiers en gestion des matières résiduelles - Sophie Taillefer, Chef d'équipe matières organiques, secteur ...
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1er octobre
2021
Tour d’horizon des principaux
chantiers en gestion des
matières résiduelles
Sophie Taillefer, Chef d’équipe matières organiques, secteur municipal et GES
Francis Vermette, Directeur Opérations
Mission de RECYC-QUÉBEC
Amener le Québec à réduire,
réutiliser, recycler et valoriser
les matières résiduelles dans
une perspective d’économie
circulaire et de lutte contre les
changements climatiques.
2
Objectifs visés d’ici 2023
Quantité de matières résiduelles éliminées au Québec
(en kg/par habitant) en 2015 et en 2019
711 kg
688 kg
+3 %
depuis 2015
5
Quantité de matières utilisées en recouvrement ou autres
usages dans les lieux d’enfouissement au Québec (en
tonnes) en 2015 et en 2019
2 659 000
2 222 000
HAUSSE DE 20 %
depuis 2015
6
Composition des matières éliminées au Québec
provenant des secteurs municipal, ICI et CRD 2019-2020
4,9 %
1,2 %
5,9 %
25,2 %
Papier et carton 11,3 %
28,3 % Verre 1,6 %
Métal 2,9 %
30,1 % Plastique 9,5 %
4,4 %
7
Investissements : 33 millions $ 4 actions rattachées
Action 1 Réviser les rôles et responsabilités des entreprises et des municipalités afin d’optimiser le système de collecte sélective et le système de consignation et d’améliorer la qualité des matières récupérées, triées et recyclées Pour s’informer : site web RECYC-QUÉBEC et celui du MELCC
Initiatives réalisées
➢ Présentation du projet de loi 65 le 24 septembre 2020 et adoption le 11
mars 2021
➢ Travaux de concertation :
• Collecte sélective : Comité aviseur + 4 groupes de travail portant sur
les centres de tri, les contrats municipaux, l’adéquation entre les
matières mises en marché et les débouchés, les éléments législatifs
et réglementaires
• Consigne : Accompagnement de l’industrie, réalisation de projets
pilotes et comité réglementationProchaines étapes
➢ Déploiement des projets pilotes consigne à l’été 2021
➢ Élaboration du projet de règlement et prépublication avec période de
consultations à l’automne 2021
➢ Édiction du règlement
➢ Collecte sélective : période transitoire de 3 ans (2022-2024)
➢ Consigne : entrée en vigueur à l’automne 2022Différences avec le système actuel
REP-partenariat
• Un seul OGD
• Signature d’ententes cadre (perfo)
• Octroi de contrats TC
• Obj. de récupération, recyclage et valorisation et
pénalités
• responsable d’élaborer, de mettre en œuvre et de
financer la collecte sélective
• Uniformisation des matières acceptées
Organismes municipaux:
• Octroi des contrats de CT
• Remboursement des coûts réels vs compensation
13Pratiques recommandées
Découlant de la Loi
• Durée (31 déc. 2024)
• Options de termes et de renouvellement
Pratiques recommandées (11)
• Optimisation des territoires de collecte
• AO distincts (CT-TC) et exclusifs
• Matières acheminées vers CDT (Tri en 5
catégories min.)
• Caractérisations à l’entrée
• Conserver l’intégrité de la matière
14Action 2 Moderniser les centres de tri et assurer une meilleure uniformisation de leurs pratiques pour favoriser le développement de débouchés locaux et améliorer la traçabilité des matières vendues SOUTIEN À DES PROJETS 9,73 M$ Modernisation et développement des centres de tri de la collecte sélective et de résidus de construction, rénovation et démolition Programme de reconnaissance des centres de tri de résidus CRD
Action 3
Développer de nouveaux marchés et diversifier les débouchés pour les
matières récupérées et triées en encourageant au maximum l’innovation et
l’économie circulaire
SOUTIEN À DES PROJETS SOUTIEN À DES PROJETS
9,64 M$ 8 M$
Développement des débouchés Développement du réemploi et du
et d’innovations technologiques recyclage de contenants de boissons
au Québec
Relance avec nouveau
budget – fin juin 2021
14 M$ octroyés à 42 projets : communiquéAction 4 Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens ainsi que tous les acteurs du milieu quant à l’efficacité des systèmes de gestion des matières recyclables et à l’importance de continuer de poser de bons gestes ➢ Déploiement d’une campagne de sensibilisation prévue, de même que le développement d’outils d’information et de sensibilisation ➢ Objectif premier : maintenir et développer la confiance dans les systèmes en place (consigne, collecte sélective, CRD) ➢ Faire valoir les bons coups et les performances pour inciter les gens à s’informer et à participer activement ➢ Étude comportementale citoyenne réalisée en 2021 – résultats à venir
Investissements : 20 millions $ 4 actions rattachées
Actions prévues ACTIONS 5 - Élaborer et mettre en œuvre une stratégie gouvernementale visant à réduire l’utilisation des plastiques et des produits à usage unique 6 - Favoriser l’intégration de contenu recyclé dans les produits et l’écoconception 7 - Diminuer le recours aux produits jetables à usage unique et favoriser les pratiques d’acquisitions écoresponsables 8 - Augmenter la récupération des matières recyclables hors foyer
Initiatives réalisées SOUTIEN À DES PROJETS
0,8 M$
Visant la promotion de la
réduction et l’utilisation et du rejet
de plastique à usage unique
10 projets annoncés
début février 2021À surveiller! Action 6 - Favoriser l’intégration de contenu recyclé dans les produits et l’écoconception Action 7 - Diminuer le recours aux produits jetables à usage unique et favoriser les pratiques d’acquisitions écoresponsables Deux appels de propositions ont été élaborés et leur lancement est prévu d’ici l’été. Un troisième appel de propositions visera également les matières non ciblées par des systèmes ou programmes de récupération structurés (Action 17).
Investissements : 10 millions $ 3 actions rattachées
Actions prévues ACTIONS 9 - Améliorer la desserte, la disponibilité et l’efficacité des installations de recyclage pour les matières organiques dans tous les secteurs 10 - Contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire 11 - Soutenir le développement des débouchés pour les composts, digestats et autres matières résiduelles fertilisantes
Initiatives en cours
Initiatives en cours ➢ Étude de quantification du gaspillage alimentaire – automne 2021 ➢ Programmes d’aide financière (ACDC et PTMOBC) ➢ Stratégie de valorisation de la matière organique ➢ Appel de propositions pour soutenir des projets visant la réduction, la récupération et le recyclage des matières organiques du secteur des ICI – annonce des projets retenus à venir
Objectifs de la Stratégie de valorisation ➢ Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025 ➢ Gérer la matière organique dans 100% des industries, commerces et institutions d’ici 2025 ➢ Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030 ➢ Réduire de 270 000 t éq de CO2 les émissions de gaz à effet de serre en 2030
Soutien pour la mise en œuvre de la stratégie ➢ Plus de 1,2 G$ en aide financière par des nouveaux programmes ou renouvelés, dont 450,1 M$ disponible dès 2020-2021. ➢ Incluant 5 M$ pour une campagne d’information, sensibilisation et éducation coordonnée par RECYC-QUÉBEC pour accompagner les clientèles.
Les leviers
Augmenter le coût de l’élimination au Québec pour :
➢ Rendre plus compétitives les options de recyclage
et de valorisation
➢ Assurer un financement des mesures visant
l’atteinte des objectifsRépartition des sommes perçues
Hausse des redevances en 2023 à
30 $/tonne (+ 2 $/t par an)
Redistribution aux
62 % municipalités
Mesures et programmes
8% visant à soutenir les ICI
Autres mesures visant
30 % l’atteinte des objectifs
Redevances partielles pour de la PQGMR
matériaux de recouvrement
journalier (tiers des redevances $)Incitatifs et leviers financiers
Municipalités Industries, commerces Résidus de CRD
et institutions
• Incitatif pour les • Surcharge sur les
municipalités par • Obligation résidus de CRD
l’entremise de la règlementaire de éliminés qui
redistribution des détenir un service de n’auraient pas été
redevances (critères collecte pour tous les acheminés à un
de desserte des ICI centre de tri
matières organiques) reconnu par le
programme de
reconnaissance des
centres de triInvestissements : 23,5 millions $ 11 actions rattachées
Actions prévues ACTIONS 12 - Assurer l’exemplarité de l’État en matière d’approvisionnement et au regard de la gestion des matières résiduelles 13 - Contribuer au déploiement de l’économie circulaire au Québec, notamment par la consolidation des symbioses territoriales 14 - Encourager l’optimisation des écocentres par l’élargissement des bonnes pratiques et une accessibilité accrue 15 - Faire évoluer le cadre actuel de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et assujettir de nouvelles matières
Initiatives réalisées et en cours
➢ Rapport sur l’indice de circularité de
l’économie du Québec avec Circle
Economy et Assises québécoises 26-27
mai 2021
➢ Projet villes et régions circulaires en
partenariat avec FCM, CNZD et RCA SOUTIEN À DES PROJETS
➢ Reconnaissance de GoRecycle Canada 2,86 M$
Pour la transition vers
inc. pour le programme de REP pour l’économie circulaire
les appareils ménagers et de 15 projets retenus
climatisationProgramme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois ➢ Objectif : optimiser le réseau d’écocentres au Québec par l’amélioration de leur accessibilité et l’élargissement des bonnes pratiques en favorisant le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières qui y sont récupérées ➢ S’adresse aux organismes municipaux et à toute organisation propriétaire ou gestionnaire d'un écocentre ou d'un réseau d'écocentres ou voulant en implanter un ➢ Budget total de 14,32 M$ ➢ Deux dates de dépôt des demandes sont prévues pour 2021 : le 21 juin et le 1er novembre. ➢ Cadre normatif et documents pertinents sur le site web
Actions prévues ACTIONS 16 - Contrer l’obsolescence programmée et favoriser le prolongement de la durée de vie des produits, notamment par la réparation 17 - Accroître la performance de récupération et les débouchés pour les matières non visées par les programmes actuels 18 - Mettre en place les outils appropriés pour avoir une traçabilité des matières et mieux suivre la performance de la gestion des matières résiduelles (GMR) au Québec 19 - Contribuer à l’amélioration de la conception et de la gestion en fin de vie des bâtiments et des infrastructures
Initiatives en cours ➢ Indice de réparabilité avec Protégez- vous ➢ Documentation des enjeux, besoins et pistes de solutions pour les textiles et les matelas ➢ Mise à jour des listes d’installation et des questionnaires pour le Bilan 2021 (enquêtes à lancer au début 2022)
Actions prévues ACTIONS 20 - Optimiser la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des pneus hors d’usage 21 - Assurer le développement d’innovations technologiques pour de nouvelles approches de recyclage ou de nouveaux débouchés 22 - Favoriser l’émergence d’approches complémentaires pour détourner des matières de l’élimination
Initiatives en cours Mise en œuvre d’un plan d’action relatif au programme de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 ➢ Projet pilote transport électrique ➢ Recherche et développement pour débouchés innovants ➢ Publication des résultats de l’étude sur la performance des pneus remoulés avec Protégez-vous
Investissements : 20 millions $ 1 action rattachée
Actions prévues ACTIONS 23 - Appuyer les communautés isolées ayant des besoins ou problématiques spécifiques
Initiatives en cours ➢ Comités de travail et soutien financier – Îles-de-la-Madeleine, Administration régionale de Kativik (ARK) et Anticosti ➢ Entente avec la Société du Plan Nord et le MERN pour réaliser une étude de flux et d’opportunités en économie circulaire pour des communautés nordiques ➢ Programme de soutien financier en développement
Orientations et perspectives pour RECYC-QUÉBEC
➢ Poursuite des travaux pour consolider et enrichir les rôles et
responsabilités de RECYC-QUÉBEC
• Arrimage entre les différents programmes de REP
• Suivi de la performance et traçabilité des matières résiduelles
• Gestion des matériaux de la transition énergétique
• Déploiement des stratégies d’économie circulaire
➢ Prochain Plan stratégique 2022-2025Révision des PGMR La majorité des MRC du Québec devront réviser leurs PGMR au cours des deux prochaines années
La révision du PGMR implique...
de déterminer des orientations et objectifs
adaptés à la réalité régionale et qui favoriseront
l’atteinte des objectifs de la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles,
de son plan d’action quinquennal (PA) et de la
Stratégie de valorisation de la matière
organique (SVMO).
46Outils pour la révision du PGMR
• Guide d’accompagnement de révision des PGMR à
l’intention des organismes municipaux – Version 2
• Aide-mémoire - Adaptation à la réalité régionale des
objectifs du PGMR
• Exemples de mesures par thématique
• Autres documents pertinents dans la boîte à outils
• Et une équipe dédiée pour vous accompagner! Écrivez à
pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca
47MERCI! Questions?
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