TOURCOING plan local d'urbanisme - Métropole européenne de Lille
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plan local
d’urbanisme
Enquête Publique Unique
CAHIER COMMUNAL
TOURCOING
Projets de modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
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plan local
d’urbanisme
Enquête Publique Unique
CAHIER COMMUNAL
INTRODUCTION AU CAHIER COMMUNAL
Projets de modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Introduction au cahier communal
Le territoire de la commune est concerné par plusieurs évolutions du PLU dé- Ces évolutions peuvent concerner plusieurs pièces du
crites dans le dossier de la modification : PLU et notamment :
• Des évolutions qui concernent l’ensemble des 85 communes du PLU intercom- • La carte de destination générale des sols. Cette carte
munal. Elles portent sur le règlement et les Orientations d’Aménagement et délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et na-
de Programmation (OAP) thématiques du PLU en vigueur. Elles sont présen- turelles du territoire. Elle permet d’identifier les zonages
tées dans la première partie du dossier. dont les règles vont s’appliquer ainsi que la localisation
d’outils règlementaires tels que les emplacements réser-
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. vés, les protections paysagères et environnementales, les
Il s’applique à tous les projets d’aménagement et de construction. Il contient rez de chaussée réservés aux commerces, etc.). Les effets
des règles générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire et des règles de ces outils sont précisés dans les dispositions générales
spécifiques aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles. Les Orien- du règlement.
tations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques précisent la
stratégie métropolitaine et donnent des prescriptions qui s’imposent aux pro- • Le plan des hauteurs. Ce plan précise et localise les règles
jets d’aménagement et de construction. Elles sont au nombre de huit dans le de hauteur maximale applicables sur le territoire. Ainsi,
soit il fixe un couple de hauteur maximale de façade /
plan local
d’urbanisme
PLU en vigueur : aménagement, habitat, accueil et habitat des gens du voyage,
PLAN LOCAL D’URBANISME // ATLAS CARTOGRAPHIQUE //
mobilité, trame verte et bleue, hémicycles, santé et risques, changement hauteur maximale absolue à respecter, soit il renvoie à RÈGLEMENT
climatique et transition énergétique (NB : ces deux OAP sont fusionnées sous une règle précisée dans le règlement ou les OAP (Orien- PLAN DES HAUTEURS
tation d’Aménagement et de Programmation). Dans cer-
Modifié n du
ératio
par délib r 2021
le timbre de l’OAP « Climat, air, énergie, risques et santé » dans le cadre de la
19 févrie
Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé au Conseil métropolitain du 12 décembre 2019
présente modification du PLU). tains cas, la hauteur maximale n’est pas réglementée, il
est alors indiqué « NR » sur le plan.
• Des évolutions qui concernent directement une commune du territoire mé-
tropolitain. 74 communes sont ainsi concernées par un (ou plusieurs) sujet(s) • Le plan de stationnement. Il précise la catégorie de règles
particulier(s) dans cette modification. de stationnement applicables pour un secteur du terri- PLAN LOCAL D’URBANISME // ATLAS CARTOGRAPHIQUE //
plan local
d’urbanisme
toire. Les règles propres à chaque secteur (ou catégorie)
NB : Afin de mettre en exergue l’adéquation de ces évolutions avec le projet de sont précisées soit dans les dispositions générales du rè-
RÈGLEMENT
territoire, l’ensemble des sujets communaux sont présentés de manière synthé- glement (livre I) pour les secteurs S0 à S4, soit au sein du
PLAN DE STATIONNEMENT
Modifié
ération
du
tique, et regroupés par thème et axe du Projet d’Aménagement et de Dévelop-
par délib er 2021
19 févri
règlement de la zone concernée pour les secteurs S5 à S6.
Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé au Conseil métropolitain du 12 décembre 2019
pement Durables (PADD) dans la partie du dossier traitant des modifications
territorialisées.
Ce cahier communal présente les évolutions proposées plus particulièrement
sur le territoire de la commune. Il décrit les sujets et reprend les extraits
du PLU « avant-après modification ». Les légendes des différents plans sont Eléments cliquables
reprises à la fin du présent document.
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d’urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation • L’Inventaire du Patrimoine Ecologique et Naturel (IPEN). plan local
d’urbanisme
(OAP) – Projets Urbains. Les OAP projets urbains pré- plan local
d’urbanisme
Il permet notamment la préservation d’éléments ponc- PLAN LOCAL D’URBANISME
Règlement
cisent et complètent le règlement sur un secteur donné. tuels qui par leurs caractéristiques peuvent participer à la
Elles permettent de traduire précisément les intentions
LIVRE II.
LES ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT fonctionnalité écologique du territoire, et dans certains INVENTAIRE DU
PATRIMOINE
d’aménagement, comme par exemple les conditions
ET DE PROGRAMMATION
(OAP) « PROJETS URBAINS »
cas présenter un caractère de régulation de la chaleur METROPOLITAIN
d’aménagement du site, la programmation des construc- en ville et de limitation du phénomène d’îlots de chaleur
INVENTAIRE DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE
ET NATUREL (IPEN)
tions, les prescriptions architecturales, urbaines et pay- (parcs et jardins en milieu urbain, canal, arbres, etc.).
Plan Local d’urbanisme intercommunal approuvé au conseil métropolitain du 12 décembre 2019
sagères et les objectifs environnementaux. Ces OAP s’im-
• L’Inventaire des Bâtiments susceptibles de changer de
posent aux projets d’aménagement et de construction.
destination en zone agricole et naturelle (IBAN). Cet plan local
d’urbanisme
• Le livre des Emplacements Réservés (ER). Il reprend par inventaire permet l’évolution des usages des bâtiments PLAN LOCAL D’URBANISME
commune la liste des emplacements réservés par type
Règlement
repérés dans les zones naturelles et agricoles. La qualité
d’emplacement réservé (infrastructure, superstructure, patrimoniale des constructions est un critère de sélection INVENTAIRE
DES BÂTIMENTS
SUSCEPTIBLES
logement). L’inscription d’un emplacement réservé dans pour pouvoir rejoindre cet inventaire. DE CHANGER DE
DESTINATION EN ZONES
le PLU permet de planifier la localisation d’équipements AGRICOLE ET NATURELLE
(IBAN)
ou d’aménagements d’intérêt général, d’en identifier le
Plan Local d’urbanisme intercommunal approuvé au conseil métropolitain du 12 décembre 2019
bénéficiaire et d’en préserver la localisation. Un projet
d’aménagement ou de construction incompatible avec
l’objet de l’emplacement réservé ne peut être autorisé.
• L’Inventaire du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (IPAP). Cet inventaire s’inscrit en complément plan local
d’urbanisme
des protections nationales type « monuments histo- PLAN LOCAL D’URBANISME
riques » afin de préserver des éléments du patrimoine
Règlement
qui concourent à l’identité et la qualité du cadre de vie INVENTAIRE DU
PATRIMOINE
du territoire. METROPOLITAIN
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
ARCHITECTURAL,
URBAIN ET PAYSAGER (IPAP)
Plan Local d’urbanisme intercommunal approuvé au conseil métropolitain du 12 décembre 2019
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d’urbanisme 4 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >
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d’urbanisme
Enquête Publique Unique
CAHIER COMMUNAL
QUELLES SONT LES MODIFICATIONS DU PLU
QUI CONCERNENT LA COMMUNE ?
Projets de modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Quelles sont les modifications du PLU qui concernent la commune ? Point 1 - Rue Testelin et rue d’Austerlitz - Protection de la qualité paysagère par Point 10 - Rue du Halot, secteur « Ma Campagne » - Ajustement des règles pour l’inscription de Secteurs Paysagers Arborés (SPA) de type « renforcés ». favoriser la construction de logements à proximité du tramway. Point 2 - Rue de Paris, rue d’Amsterdam - Suppression des Orientations d’Aména- Point 11 - Rue du Pont de Neuville - Changement de zonage pour favoriser le re- gement et de Programmation (OAP n° 61) nouvellement urbain du site. Point 3 - Quartier de La Bourgogne - Permettre la mise en œuvre du projet de re- Point 12 - Adaptation des règles de retrait et d’implantation sur les secteurs clas- nouvellement urbain. sés en UCA1 et UCA2 de la commune. Point 4 - Secteur de l’Union - Augmentation des hauteurs autorisées sur une partie Point 13 - ZAC de l’Union - Réalisation d’une voirie au nord du parc urbain, dans la du projet. zone UPZ37.5. Point 5 - Rue du Brun Pain, Contour Sainte Anne et rue de la Cloche - Inscription de linéaires commerciaux afin de renforcer l’attractivité commerciale. Point 6 - Quai du Havre, place de la Victoire - Adaptation du périmètre du Secteur Paysager Arboré (SPA) de type « renforcé ». Point 7 - Avenue Alfred Lefrançois - Suppression d’un emplacement réservé suite à la réalisation des travaux de voirie. Point 8 - Rue du Virolois, site « Alema » - Changement de zonage pour permettre la reconversion du site. Point 9 - Suppression de l’emplacement réservé F17 suite à l’abandon du pro- jet de liaison ferroviaire ou de transport collectif au raccordement sud à la ligne Lille-Mouscron. plan local d’urbanisme 6 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing
Sources : MEL / IGN (fond de plan et limites administratives)
Projets de modification des Plans Locaux d’Urbanisme métropolitain (PLU) - Enquête publique unique - Décision du conseil métropolitain du 23 avril 2021
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d’urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 1 - Rue Testelin et rue d’Austerlitz
- Protection de la qualité paysagère par
l’inscription de Secteurs Paysagers Arborés (SPA)
de type « renforcés »
◻ CONTEXTE
La commune comporte déjà de nombreux Secteurs Paysagers Arborés (SPA) sur
son territoire. Cet outil est adapté à la préservation et la valorisation d’une pré-
sence végétale et arborée reconnue au sein d’un tissu urbain souvent peu dense
(pavillonnaire à caractère paysager, îlot bâti avec cœur végétal…).
Deux secteurs de la commune ont été identifiés comme présentant également Rue d’Austerlitz
une qualité paysagère et une présence arborée intéressantes à protéger. Il s’agit
d’emprises occupées par des plantations majeures et remarquables :
• l’arrière de l’immeuble situé au 91 rue d’Austerlitz et donnant sur la rue du
Sergent Bobillot,
• le cœur de l’ilot composé par les rues Lamartine, de Rennes et Testelin.
A noter d’ailleurs que le secteur identifié rue d’Austerlitz est repéré au titre du
Site Patrimonial Remarquable (ex-ZPPAUP) comme végétation privée débordante
sur l’espace public remarquable.
RueTestelin
plan local
d’urbanisme 8 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
Le développement de dispositifs favorisant la place du végétal dans les zones Il est proposé d’inscrire sur l’arrière de l’immeuble situé au 91 rue d’Austerlitz
urbaines comme le Secteur Paysager Arboré (SPA) concourt à préserver et déve- et en cœur de l’îlot composé par les rues Lamartine, de Rennes et Testelin, deux
lopper les espaces de nature existants. Les SPA sont de trois types selon la nature SPA de type renforcé.
de la protection souhaitée, du moins protecteur au plus protecteur : le « SPA
simple », le « SPA normal » et le « SPA renforcé ». Sur ces deux sites, c’est ce der- Les changements suivants sont proposés dans la modification :
nier niveau de protection qui est retenu (SPA renforcé), au regard de la qualité et
de la densité des boisements existants qui, certes limités, constituent néanmoins • Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Parties nord
un enjeu important de continuité écologique et de préservation du cadre de vie. et sud : Sur le fond de jardin de l’immeuble situé 91 rue d’Austerlitz et sur l’îlot
Lamartine, Rennes et Testelin, créer un secteur paysager et/ou arboré de type
Dans ces secteurs paysagers et/ou arborés, à préserver renforcés, la constructi-
renforcé.
bilité est limitée aux seules constructions légères (maximum 10 m²). Les abattages
d’arbres y sont par ailleurs encadrés : sécurité des biens et des personnes com-
promise, maladie de l’arbre, impossibilité technique d’évitement ou nécessité liée
à une autre législation et nécessitent une compensation à raison de deux sujets
replantés pour un abattu (voir dispositions générales du règlement du PLU).
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) de préserver et faire réapparaître la nature
en ville. Cet objectif concourt à la fois à la qualité paysagère des villes et villages,
à la protection de la biodiversité du territoire, et à l’adaptation du territoire au
changement climatique.
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 9 / 63 plan local
d’urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°1
Rue d’Austerlitz : Carte générale de destination des sols, sur le fond de jardin de
l’immeuble situé 91 rue d’Austerlitz, créer un secteur paysager et/ou arboré de type Projets de modification des Plans Locaux
renforcé. d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 10 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°1
Rue Testelin : Carte générale de destination des sols, sur l’îlot Lamartine,
Rennes et Testelin, créer un secteur paysager et/ou arboré de type renforcé. Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfin
dudu présent
présent dossier
dossier
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 11 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 2 - Rue de Paris, rue d’Amsterdam -
Suppression des Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP n° 61)
◻ CONTEXTE
Les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le site «
Masurel » rue de Paris à Tourcoing couvrent une superficie d’environ 4 ha. Elles
cadrent une double ambition :
• une vocation économique au nord de la zone,
• une vocation mixte à dominante habitat sur la partie sud, le long de la rue de
Paris.
Une grande partie du site a fait l’objet de démolitions. Cette phase de démo-
lition, ainsi que la procédure de cessation d’activité en cours, ont conduit à une
réinterrogation sur les orientations d’aménagement du site.
plan local
d’urbanisme 12 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
L’objectif est de favoriser la requalification du site Masurel à Tourcoing en per- Les changements suivants sont proposés dans la modification :
mettant plus de variété dans les aménagements. Les zonages actuels permettent
de cadrer les vocations attendues sur le site et leurs règles apparaissent suffi-
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing - Partie nord :
santes pour répondre aux objectifs de requalification du site, tant en matière d’or-
supprimer l’OAP n° 61 rue de Paris et rue d’Amsterdam,
ganisation urbaine et que de vocation future. Dans le même temps, le cadrage
supplémentaire apporté par l’OAP en vigueur, ne répond plus aux ambitions pour
le site. • Livre des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « Projet
urbain » : supprimer du livre OAP projet urbain, l’OAP n° 61 concernant le site
Ce point de modification répond à la volonté du Projet d’Aménagement et rue de Paris et rue d’Amsterdam à Tourcoing.
de Développement Durables (PADD) de favoriser la mobilisation du foncier en
renouvellement urbain. Il s’agit également de rechercher une qualité optimale
d’insertion des futures constructions et aménagements au sein des tissus urbains • Règlement : modification des règles d’implantation par rapport aux voies et
existants afin de développer un cadre de vie adapté au site et aux usages. aux limites séparatives du règlement de la zone UCA2.1.2 (cette évolution est
présentée dans le point 12 du présent cahier communal), et retrait de la men-
Il est ainsi proposé de supprimer l’OAP n° 61 du Plan Local d’Urbanisme de tion de l’existence d’une OAP.
Tourcoing qui acte la réalisation du projet à vocation économique sur près de la
moitié du site, et qui permettra de mieux mobiliser le reste du foncier pour la
requalification du secteur. Afin d’optimiser l’insertion urbaine et paysagère des
futures constructions, une adaptation du règlement de la zone UCA 2.1.2, propre
au site Masurel, est par ailleurs prévue dans la modification afin de moduler l’im-
plantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives. (Voir
point 12 du présent cahier communal de Tourcoing). A noter que les changements
sur les limites séparatives sont proposés sur l’ensemble des zonages 1, 2 et 3 du
PLU métropolitain.
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 13 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°2
Rue de Paris, rue d’Amsterdam : Carte générale de destination des sols,
supprimer l’OAP n° 61 rue de Paris et rue d’Amsterdam, Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendesdes
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesen
enfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 14 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°2
Livre des OAP de projet urbain : supprimer l’OAP n° 61 du livre des OAP projet
urbain. Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
OAP n°61
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 3 - Quartier de La Bourgogne - Permettre
la mise en œuvre du projet de renouvellement
urbain.
◻ CONTEXTE
Situé au nord de la commune de Tourcoing, en limite de la Belgique, le quartier
de La Bourgogne est un quartier habité, densément urbanisé où cependant les
espaces verts sont encore bien présents avec notamment des jardins ouvriers. Si
le quartier est bien desservi par les transports en commun, il reste enclavé, bordé
par des axes structurants mais qui ne le traversent pas. L’habitat social constitue
l’essentiel du parc des logements sous la forme de barres d’immeubles très lon-
gues et de maisons individuelles groupées. Des équipements scolaires, culturels
et sportifs ainsi que quelques commerces de proximité sont également présents
sur le quartier.
Le quartier bénéficie d’une série d’actions publiques visant à réduire les diffi-
cultés urbaines, sociales et économiques de son territoire qui s’inscrivent dans le
cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU). Au PLU en vigueur,
la totalité du quartier est reprise en zone urbaine à dominante résidentielle.
Les règles actuelles du PLU visent plutôt une préservation des tissus existants.
Elles ont été choisies de manière à pouvoir gérer les constructions existantes dans
l’attente du NPNRU. Aujourd’hui que les projets NPNRU sont établis, cet objectif
de préservation est contraire aux ambitions définies pour ces quartier. Dès lors, il
est nécessaire de faire évoluer les règles d’urbanisme pour favoriser la réalisation
des projets.
plan local
d’urbanisme 16 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
L’objectif est de permettre la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine Il est proposé de créer pour le quartier de La Bourgogne un nouveau zonage
en favorisant une diversité de formes urbaines et de typologies du bâti. La créa- UCA7.1.2, et son règlement adapté, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets
tion d’une centralité urbaine concentrant un certain nombre de fonction : équi- de renouvellement urbain. Ce règlement introduit des règles spécifiques notam-
pements, logements, services nécessite par ailleurs de renforcer le commerce sur ment en matière d’implantation des futures constructions, et en matière de de
le secteur. vocation en y autorisant la création de commerces de détail jusqu’à 1.500 m² de
surface de plancher (au lieu des 400 m² autorisés à ce jour).
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) de réduire les inégalités socio-spatiales du Les changements suivants sont proposés dans la modification :
territoire en accompagnant les projets urbains des quartiers en politique de la
ville, et plus particulièrement en permettant la mise en œuvre des projets de re-
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Partie nord
nouvellement urbain inscrits dans des dispositifs nationaux et en accompagnant
: Créer sur le secteur du quartier de La Bourgogne un zonage spécifique lié au
le renouvellement de l’offre de logements dans les NPRU.
projet NPRU (UCA7.1.2),
• Règlement (Livre III – Titre 2 – Zones urbaines mixtes) : Créer un règlement
spécifique (UCA7.1.2) pour le projet NPRU du quartier de La Bourgogne à
Tourcoing,
• Plan des hauteurs : Passage à un couple de hauteur de façade / hauteur abso-
lue : Non réglementé ( NR) / 25 Mètres sur le site Lepoutre et à un couple NR
/ 22 mètres pour le reste de la zone
• Plan de stationnement : Passage à des règles de stationnement définies dans
les dispositions Générales du règlement à un secteur S1 sur le secteur Le-
poutre et à un secteur S2 sur le reste du projet NPRU.
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 17 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°3
Quartier de La Bourgogne : Carte générale de destination des sols, créer sur le
secteur du quartier de La Bourgogne un zonage spécifique lié au projet NPRU Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
(UCA7.1.2), Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendesdes
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesen
enfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 18 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°3
Quartier de La Bourgogne : Règlement (Livre III – Titre 2 – Zones urbaines
mixtes), Créer un règlement spécifique (UCA7.1.2) pour le projet NPRU du Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
quartier de La Bourgogne à Tourcoing. Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Règlement
Livre III – Titre 2
Zones urbaines mixtes UCA
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 19 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°3
Quartier de La Bourgogne : Plan des hauteurs : Passage à un couple de
hauteur de façade / hauteur absolue : Non réglementé ( NR) / 25 Mètres sur le Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
site Lepoutre et à un couple NR / 22 mètres pour le reste de la zone. Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendesdes
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesen
enfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 20 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°3
Quartier de La Bourgogne : Plan de stationnement, Passage à des règles de
stationnement définies dans les dispositions Générales du règlement à un secteur S1 Projets de modification des Plans Locaux
sur le secteur Lepoutre et à un secteur S2 sur le reste du projet NPRU d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfin
dudu présent
présent dossier
dossier
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 21 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 4 - Secteur de l’Union - Augmentation des
hauteurs autorisées sur une partie du projet.
◻ CONTEXTE
Le projet d’éco-quartier de l’Union est un vaste ensemble foncier intra-urbain
de 80 hectares environ, situé sur un ancien ensemble industriel dense et autre-
fois habité par les ouvriers qui y travaillaient. Il est devenu friche industrielle et
urbaine dans les années 1990-2000, à la suite de la triple crise du charbon, de la
métallurgie et du textile.
Ce site fait actuellement l’objet d’un projet ambitieux de de renouvellement
urbain durable, combinant les pôles d’excellences métropolitains et régionaux
(CETI et Plaine Images) avec une volonté de mixités sociales et fonctionnelles.
Il bénéficie d’une situation privilégiée par sa desserte (TC et VRU), sa proximité
des centres de Roubaix et Tourcoing et par le paysage du canal de Roubaix qui
traverse la zone d’est en ouest. C’est un territoire d’excellence caractérisé par des
ambitions environnementales fortes et deux pôles économiques «image» et «ma-
tériaux et textiles avancés».
Le projet de l’Union est mené sur le plan opérationnel au travers d’une zone
d’aménagement concerté (ZAC) traduite au plan local d’urbanisme dans des rè-
glements spécifiques (zonage UZ 37).
La zone UZ37 est divisée en sous zonages pour tenir compte des différentes
ambitions. La zone UZ37.3 est dédiée à des développements urbains mixtes. Elle
est affectée principalement à des bureaux, des logements, des activités, des équi-
pements, des commerces de proximité, et des services. Ce règlement limite au-
jourd’hui dans le Plu en vigueur la hauteur des futures constructions à 21m.
plan local
d’urbanisme 22 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
La limite de 21 mètres inscrite aujourd’hui au PLU dans le règlement de la zone Afin de permettre l’évolution du secteur, il est donc souhaité de modifier le rè-
UZ37.3 ne permet pas d’atteindre les possibilités de densification du secteur au glement de zone à l’article 4 - B, passant la hauteur la maximale des constructions
regard de son contexte. L’objectif est de pouvoir traduire l’ambiance urbaine pro- de 21 mètres à 36 mètres, sur le secteur UZ37.3 de la ZAC de l’Union.
duite par les constructions récentes et les projets à venir sur le secteur en autori-
sant une hauteur absolue de 36 mètres au lieu des 21 mètres. Les changements suivants sont proposés dans la modification :
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du Projet d’Aménagement
• Règlement (livre IV – Titre 2 – zones UZAC) : Modification du règlement de la zone
et de Développement Durables (PADD) de soutenir un développement urbain
UZ37.3 pour autoriser une hauteur absolue de 36 mètres au lieu de 21 mètres
optimisé limitant la consommation foncière et l’étalement urbain en intensifiant
Ce règlement est également concerné par d’autres évolutions, notamment dans
l’utilisation du foncier en renouvellement urbain en fonction de la morphologie
le livre 1 relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones. Ces
existante et de façon contextualisée.
évolutions sont présentées dans la première partie du dossier de la modification.
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 23 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°4
Règlement (livre IV – Titre 2 – zones UZAC) : Modification du règlement de la
zone UZ37.3 pour autoriser une hauteur absolue de 36 mètres au lieu de 21 Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
mètres Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Règlement
Livre IV – Titre 2
Zones UZAC
plan local
d’urbanisme 24 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 5 - Rue du Brun Pain, Contour Sainte
Anne et rue de la Cloche - Inscription de linéaires
commerciaux afin de renforcer l’attractivité
commerciale.
◻ CONTEXTE
Plusieurs linéaires commerciaux sont inscrits sur le territoire de la commune
de Tourcoing. Les linéaires commerciaux sont des outils complémentaires des
zonages du PLU qui permettent de préserver les commerces existants dans les
centralités. Ces linéaires sont identifiés à la carte de destination des sols et le
règlement prévoit que les constructions des linéaires identifiés ne pourront faire
l’objet de travaux ou de changement de destination que sous certaines condi- Rue du Brun Pain, Contour Sainte Anne
tions.
Cet outil permet d’apporter une réponse aux problématiques rencontrées par
certaines villes, de disparition des commerces entre centre-ville au profit de lo-
gements, et d’uniformisation des activités présentes dans certains quartiers (du
commerce vers de l’activité de service). Cette uniformisation ne prenant pas la
même forme selon le territoire concerné et n’étant pas due aux mêmes causes, le
règlement prévoit plusieurs linéaires différents permettant une réponse adaptée.
Rue de la Cloche
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
Afin de répondre aux besoins de dynamique commerciale sur la commune de Il est proposé de modifier les linéaires commerciaux « toute activité » sur les
Tourcoing, il convient aujourd’hui de compléter les linéaires inscrits au PLU sur les sites précités.
secteurs :
Les changements suivants sont proposés dans la modification :
• de la rue du Brun Pain et du contour Sainte Anne,
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Partie nord :
inscrire des linéaires commerciaux « toute activité » sur les secteurs de la rue
• rue de la Cloche, de la rue Alexandre Ribot à la rue Desurmont (façade com- du Brun Pain et de la rue de la Cloche.
merciale de la Place Miss Cavell).
Il s’agit ici de définir des linéaires commerciaux dits « toute activité » qui n’au-
torisent, sur les rez-de-chaussée des linéaires concernés, que des affectations
liées à l’artisanat et au commerce de détail, aux activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle, au bureau, et aux équipements d’intérêt collectif et ser-
vices publics.
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) de promouvoir une offre commerciale équi-
librée et de qualité sur le territoire en confortant les centralités commerciales
urbaines.
plan local
d’urbanisme 26 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°5
Rue du Brun Pain, Contour Sainte Anne : Carte générale de destination des
sols, inscrire des linéaires commerciaux « toute activité » Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfin
dudu présent
présent dossier
dossier
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 27 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°5
Rue de la Cloche : Carte générale de destination des sols, inscrire des linéaires
commerciaux « toute activité » Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendesdes
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesen
enfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 28 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 6 - Quai du Havre, place de la Victoire -
Adaptation du périmètre du Secteur Paysager
Arboré (SPA) de type « renforcé ».
◻ CONTEXTE
Les Secteurs Paysagers Arborés (SPA) renforcés visent la préservation et la va-
lorisation d’une présence végétale et arborée reconnue au sein d’un tissu urbain
souvent peu dense (pavillonnaire à caractère paysager, îlot bâti avec cœur vé-
gétal…). L’un de ces SPA est implanté sur le parking de la clinique de la Victoire,
quai du Havre. S’agissant d’un parking imperméabilisé et ne présentant pas de ca-
ractère paysager, il apparaît que l’inscription d’un SPA sur le site n’est pas oppor-
tune. Par contre, les fonds de jardins des immeubles situés place de la Victoire qui
jouxtent le parking de la clinique, sont intéressants d’un point de vue paysager.
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
Afin d’être cohérent avec la réalité du terrain et de rechercher une effectivité Il est proposé de déplacer le SPA de type renforcé inscrit aujourd’hui sur le
et une continuité de la protection environnementale sur le secteur, il convient parking de la clinique de la Victoire pour le relocaliser sur les masses boisées des
d’ajuster le périmètre du SPA pour enlever de son périmètre le parking de la cli- parcelles adjacentes (arrières des parcelles donnant place de la Victoire).
nique de la Victoire et y ajouter les masses boisées des arrières de parcelles de la
place de la Victoire. Les changements suivants sont proposés dans la modification :
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du Projet d’Amé-
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Partie sud :
nagement et de Développement Durables (PADD) de préserver et
modification du périmètre du Secteur Paysager et/ou Arboré renforcé sur le
faire réapparaître la nature en ville. Cet objectif concourt à la fois à la
secteur de la place de la Victoire.
qualité paysagère des villes et villages, à la protection de la biodiversité du terri-
toire, et à l’adaptation du territoire au changement climatique.
plan local
d’urbanisme 30 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°6
Quai du Havre, place de la Victoire : Carte générale de destination des sols,
modification du périmètre du Secteur Paysager et/ou Arboré renforcé sur le Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
secteur de la place de la Victoire. Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfin
dudu présent
présent dossier
dossier
Retour à la liste des communes > Cahier Communal de Tourcoing 31 / 63 plan local
d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 7 - Avenue Alfred Lefrançois - Suppression
d’un emplacement réservé suite à la réalisation
des travaux de voirie.
◻ CONTEXTE
L’emplacement réservé d’infrastructure F8, situé avenue Alfred Lefrançois est
repris, au PLU en vigueur, au bénéfice de la MEL pour la création du boulevard
urbain de Tourcoing.
Aujourd’hui, les travaux de voirie concernés ont été réalisés ; l’emplacement
réservé n’a donc plus lieu d’être maintenu.
plan local
d’urbanisme 32 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
Il est ainsi proposé de supprimer l’emplacement réservé d’infrastructure F8 à Les changements suivants sont proposés dans la modification :
Tourcoing suite à la réalisation des travaux de voirie sur le site.
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Partie sud :
Suppression de l’emplacement réservé d’infrastructure F8 de l’avenue Alfred
Lefrançois,
• Livre des emplacements réservés, commune de Tourcoing : Suppression de
l’emplacement réservé d’infrastructure F8, au bénéfice de la MEL.
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°7
Avenue Alfred Lefrançois : Carte générale de destination des sols, suppression
de l’emplacement réservé d’infrastructure F8. Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendesdes
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesen
enfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 34 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°7
Avenue Alfred Lefrançois : Livre des emplacements réservés, Suppression de
l’emplacement réservé d’infrastructure F8, au bénéfice de la MEL. Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
AVANT
TOURCOING
Type N° Description Bénéficiaire Superficie Adresse
(en Ha)
Emplacement réservé d'infrastructure (ERI : F +N°...)
ERI F8 Boulevard urbain de Tourcoing MEL 0.24 Avenue Alfred Lefrançois
APRES
TOURCOING
Type N° Description Bénéficiaire Superficie Adresse
(en Ha)
Emplacement réservé d'infrastructure (ERI : F +N°...)
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Point 8 - Rue du Virolois, site « Alema » -
Changement de zonage pour permettre la
reconversion du site.
◻ CONTEXTE
Le quartier du Virolois comprend de nombreuses friches industrielles dont la
reconversion représente un enjeu important pour le renouvellement urbain de la
ville de Tourcoing.
Le site Alema, situé rue du Virolois, est actuellement en friche et classé en zone
UE.1 (zone économique). Le bâtiment principal qui le compose est repéré au titre
du Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’enjeu principal de la requalification du
site porte sur la reconversion de cet ancien site industriel en définissant une pro-
grammation mixte (habitat, services…).
plan local
d’urbanisme 36 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
◻ OBJECTIF ◻ LES ÉVOLUTIONS DU PLU DANS LA MODIFICATION
Ce point de modification s’inscrit dans la volonté du PADD de favoriser le re- Il est proposé de modifier le zonage inscrit sur le site « Alema » et ses abords
nouvellement urbain, c’est à dire la reconversion de terrains déjà urbanisés afin immédiats de UE.1 (zone économique) en UCA2.1.3 (zonage des tissus mixtes
de limiter la consommation des terres agricoles et naturelles. Il s’agit ainsi d’adop- denses).
ter des règles favorisant davantage le renouvellement urbain sur le secteur.
La mémoire de la pollution sera identifiée au PLU par l’inscription d’un indice «
Il s’inscrit également dans la volonté de dynamiser la production de logements n » sur le site « Alema » ayant accueilli des activités potentiellement polluantes.
et promouvoir la qualité d’habiter pour tous en :
Les changements suivants sont proposés dans la modification :
• encourageant la construction neuve et l’évolution du parc existant,
• Carte générale de destination des sols, commune de Tourcoing – Partie nord :
Modifier le zonage UE.1 en vigueur rue du Virolois par un zonage UCA2.1.3 et
• favorisant une offre de logements digne, confortable et adaptée à tous. créer sur le site de la friche industrielle « Aléma » un indice « n »,
S’agissant d’un site ayant accueilli des activités potentiellement polluantes,
même si des mesures de gestion de la pollution spécifiques seront prises dans le • Plan de stationnement : passage des règles de stationnement définies dans les
cadre du projet, il est important de pouvoir garder la mémoire de cette pollution dispositions générales du règlement d’un secteur S4 à un secteur S1
dans le document d’urbanisme. Il convient donc d’inscrire un indice « n » sur le
site concerné, indiquant que le pétitionnaire de « tout projet de construction ou
• Règlement (Livre III – Titre 2 – Zones urbaines mixtes) : création d’un règle-
installation doit faire la preuve que le type d’occupation des sols prévu est com-
ment pour le nouveau zonage UCA2.1.3 ((cette évolution est présentée dans le
patible avec la pollution résiduelle du sol ». En cas d’un projet de logements sur
point 12 du présent cahier communal).
le site, le porteur de projet devra ainsi donner des garanties que la question de la
pollution des sols a bien été prise en compte.
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d’urbanismeENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°8
Rue du Virolois, site « Alema » : Carte générale de destination des sols, modifier le
zonage UE.1 en vigueur rue du Virolois par un zonage UCA2.1.3 et créer sur le site Projets de modification des Plans Locaux
de la friche industrielle « Aléma » un indice « n ». d’Urbanisme métropolitains (PLU)
Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfinduduprésent
présent dossier
dossier
plan local
d’urbanisme 38 / 63 Cahier Communal de Tourcoing Retour à la liste des communes >ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Tourcoing – Point n°8
Rue du Virolois, site « Alema » : Plan de stationnement, passage des règles de
stationnement définies dans les dispositions générales du règlement d’un Projets de modification des Plans Locaux
d’Urbanisme métropolitains (PLU)
secteur S4 à un secteur S1 Enquête publique unique
Décision du Conseil métropolitain du 23 avril 2021
Source cartographiques : MEL / DGFIP
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d’autres modifications que celles reprises en objet, ces modifications sont issues d’autres points du projet de modification des PLU.
Les
Leslégendes
légendes des
des cartographies sontdisponibles
cartographies sont disponiblesenenfinfin
dudu présent
présent dossier
dossier
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