UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - Conférence de presse - Présentation du BP 2023
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UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION
DU TERRITOIRE
Conférence de presse - Présentation du BP 2023
Mardi 31 janvier 2023
1
CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
Le budget soumis au vote du Conseil métropolitain ce vendredi 3 février
sera le plus important jamais présenté pour la Métropole. Un budget
destiné à continuer à faire de notre territoire l’un des plus innovants
et attractifs de France.
Alors que les crises internationales et environnementales s’intensifient,
la Métropole poursuit ses missions pour adapter et transformer le grand
territoire grenoblois face aux impératifs environnementaux, tout en
assumant son rôle de bouclier social pour les plus fragiles.
Depuis plus de 6 ans, elle arrive à dégager chaque année une capacité
d’investissement toujours plus grande pour mener ses politiques publiques,
un engagement gagnant qui vivifie et dynamise le terreau économique local.
Ceci malgré un contexte de perte progressive d’autonomie financière
suite aux réformes engagées par l’Etat, face auquel la Métropole refuse
néanmoins d’augmenter les impôts pour les ménages, pour la 7e année
consécutive.
2
UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
COMMENT LE BUDGET EST FABRIQUÉ
1 - Une contrainte dominante : la perte d’autonomie financière
• Avec la suppression progressive des impôts • Le lien fiscal avec le territoire repose désor-
locaux, les collectivités locales perdent chaque mais principalement sur la Cotisation Foncière
année un peu plus d’autonomie financière. Un des Entreprises (CFE), sur les taxes foncières
mouvement à rebours de toutes les logiques sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties,
d’émancipation des territoires. qui ne concerne qu’une partie des habitants,
et sur la taxe d’habitation sur les résidences
• Suppression de la taxe d’habitation, suppression secondaires.
de la CVAE… A chaque fois qu’un impôt local
disparait, la collectivité perd en autonomie. En re- • Désormais, les habitants locataires de leur
tour elle reçoit une compensation, fixée par l’État. logement n’ont plus de lien fiscal avec les
collectivités qui assurent les services publics
• Cette perte d’autonomie entraine aussi la du quotidien.
perte du lien fiscal avec les acteurs locaux :
ménages, entreprises, … Et du sens donné aux
politiques publiques à l’échelle locale.
BON À SAVOIR
• L’année 2023 est marquée par une nouvelle
réduction de cette autonomie fiscale avec la
suppression de la Cotisation à la Valeur Ajoutée Tout ce qu’on aurait pu faire si…
des Entreprises (CVAE), après la suppression Si l’État n’avait pas baissé régulièrement sa
de la taxe d’habitation sur les résidences prin- contribution financière (Dotation globale de
cipales (THRP) et la réduction de moitié de la fonctionnement= DGF), la Métropole aurait
valeur locative des locaux industriels. pu réaliser beaucoup d’autres projets sur le
territoire. En raison de ce retrait progressif
• Ainsi, la part de l’impôt local dans les recettes
mais constant, elle a perdu 166 millions
de fonctionnement de la Métropole s’est
d’euros de DGF depuis 2014. Une somme qui
considérablement réduite (19 % aujourd’hui
représente l’équivalent de :
contre 46 % en 2020).
• 2 Chaufferies bois Biomax
• Parallèlement, les dotations de l’État ont gon- • 2,5 nouveaux Centres de tri des déchets
flé pour atteindre 60 % des recettes de fonc- • 15 Centre de sciences Cosmocité
tionnement de la Métropole en 2023 : elles ne • 680 km de Chronovélo
pesaient que pour un tiers seulement en 2020.
COMPARATIF 2020/2023 DE LA PART DES DOTATIONS DE L’ÉTAT ET
DE LA FISCALITÉ DANS LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA MÉTROPOLE
DOTATIONS DE L’ÉTAT FISCALITÉ LOCALE
VS
33% 60% 46% 25%
2020 2023 2020 2023
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CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
2 - Un principe renouvelé : le lien fort aux communes
• Parce que la Métropole souhaite garantir • Par ailleurs la Métropole crée un nouveau
la stabilité financière des communes qui la fonds de concours en faveur des transitions
composent et sécuriser leurs capacités d’action pour les communes, dotés de 2 M€ par an d’ici
dans un contexte d’incertitudes financières, à 2026, soit 8 M€ en tout.
elle a choisi de sanctuariser sa contribution
redistributive. • Un fonds métropolitain d’aide à la rénovation
énergétique des piscines est également en
• Le budget 2023 traduit une nouvelle fois ce cours de mise en place, doté d’au moins 2 M€.
principe, reflet d’un équilibre du couple com- Ces équipements vont en effet être indispen-
munes-métropole qui fonde la construction sables pour faire face aux conséquences du
métropolitaine. réchauffement.
• La Métropole et ses communes disposent • En tout, 26 % du budget de fonctionnement
dorénavant d’un Pacte financier et fiscal métropolitain sont reversées aux communes.
de solidarité dont les dispositifs se traduisent
dans les prévisions 2023 par de multiples • En 2023, 122,6 millions d’euros seront rever-
reversements aux communes, dont 23,5 M€ sés aux communes.
maintenus de Dotation de Solidarité
Communautaire et le reversement de la Taxe
d’aménagement.
• Il est aussi prévu un supplément de 2 M€ pour
travailler un dynamisme de cette dotation.
Cette enveloppe garantit également une prise
en compte des charges de centralités, en lien
avec la présence d’équipements structurants
sur les communes.
MONTANTS DES DOTATIONS (DSC) VERSEÉS
AUX COMMUNES EN € PAR HABITANTS (2021)
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE 52
DIJON 52
NANTES 51
SAINT-ÉTIENNE 37
GRAND NANCY 32
TOULOUSE 30
STRASBOURG 29
METZ 29
CLERMONT AUVERGNE 27
TOURS VAL DE LOIRE 22
ROUEN 21
ORLÉANS 13
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE 2
BREST 0,2
0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0
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UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
Plan Pluriannuel d’investissement MASSIF DE LA
CHARTEUSE
PAR CO M M U NE
QUAIX-EN-CHARTREUSE
PROVEYSIEUX
VEUREY-VOROIZE
SARCENAS
MONT-SAINT-MARTIN
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Isère
LE FONTANIL-CORNILLON ST-MARTIN-LE-VINOUX
B
SAINT-ÉGRÈVE
LA TRONCHE
NOYAREY
6 3 CORENC
SASSENAGE
MEYLAN
4
MASSIF DU
VERCORS 3 MASSIF DE
re
FONTAINE
BELLEDONNE
Isè
9
DOMÈNE
10 10
GRENOBLE
10 8 MURIANETTE
2
GIÈRES
SEYSSINET-PARISET
VENON
ÉCHIROLLES
7
ST-MARTIN-D’HÈRES
SEYSSINS 10
POISAT
BRESSON A
3 HERBEYS
LE PONT-DE-CLAIX
EYBENS
CLAIX
5
VAULNAVEYS-LE-HAUT
CHAMPAGNIER
1
VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET BRIÉ-ET-ANGONNES
C 3
10 an che
MONTCHABOUD
Rom VAULNAVEYS-LE-BAS
JARRIE
ST-PAUL-DE-VARCES
SÉCHILIENNE
VIF
NOTRE-DAME-DE-MÉSAGE VIZILLE
LE GUA
CHAMP-SUR-DRAC ST-BARTHÉLÉMY-DE-SÉCHILIENNE
ST-PIERRE-DE-MÉSAGE
Drac
MIRIBEL-LANCHÂTRE ST-GEORGES-DE-COMMIERS Légende
Transition Projets urbains Habitat
NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Espaces publics Mobilité douce Agriculture
N
Attractivité économique Voirie/entretien routes
NO
NE
O E
SE
SO
Axes Chronovélo
S Existant Travaux d’ici l’été 2023 En projet
5
CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
3 - Une volonté marquée : pas de hausse d’impôts pour
les ménages
Malgré l’alourdissement des charges, malgré la
perte d’autonomie financière imposée par l’État, et BON À SAVOIR
afin de ne pas faire peser les efforts d’investissement
sur les habitants, la Métropole fait le choix exigeant Où sont les recettes fiscales de la Métropole ?
et volontariste de conserver les mêmes taux d’impo-
Suite à la suppression de la CVAE, les recettes
sition depuis 2016 :
fiscales de la Métropole sont désormais essen-
tiellement composées pour les trois quarts du
• Taxe sur le Foncier bâti (FB) : 1,29 %
produit de Cotisation foncière des entreprises
• Taxe sur le Foncier non bâti (FNB) : 6,87 % (environ 58 M€) et pour 11 % du produit de la
• Taxe d’habitation des résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (9 M€).
(THRS) : 8,57 %
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
31,09 %
• Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) : 8,30 %
L’idée étant de ne pas précariser les ménages dans
un contexte inflationniste extrêmement fort.
DES TAUX D’IMPOSITION INCHANGÉS DEPUIS 2016
=
2016 2023
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UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
4 - Une ambition renforcée : la Métropole, 1er investisseur
public du territoire
• Depuis 2016, la Métropole renforce chaque • Le budget d’investissement 2023 de la Métro-
année son niveau d’investissement. En 2023, pole avec 265 M€ de dépenses d’équipement
la Métropole reste la première contributrice sur l’ensemble est en hausse de 19 M€ par
à l’activité locale avec 390 € investis par rapport à 2022.
habitant et par an (contre 363 € à Rouen par
exemple). • Ce niveau d’investissement reste donc très
soutenu, la Métropole assumant pleinement
• Investir dans et pour le territoire, c’est sa contribution au soutien de l’activité écono-
construire et aménager des infrastructures et mique locale et au soutien de l’emploi de notre
des équipements qui permettent de dévelop- territoire.
per le territoire. Pour rappel, les collectivités
locales assurent 75 % du montant total de
l’investissement public en France.
BON À SAVOIR BON À SAVOIR
Comparatif des dépenses d’investissement Des investissements qui profitent aux
des collectivités locales (budget principal) : entreprises locales
En 2021, la Métropole a acheté (fonctionne-
• Grenoble Alpes Métropole : 390 €/hbt/an
ment et investissement) pour environ 193 M€
• Département de l’Isère : 233 €/hbt/an
de travaux, fournitures et services.
• Région Auvergne-Rhône-Alpes : 174 €/hbt/an
Ces dépenses sont essentiellement adressées
à des entreprises locales, soit :
• 48 % à des entreprises situées sur Grenoble
Alpes Métropole
• 61 % à des entreprises situées en Isère
• 77 % à des entreprises situées en
UN BUDGET D’INVESTISSMENT Auvergne-Rhône-Alpes
RÉGULIÈREMENT EN HAUSSE DEPUIS 2016
En 2022, 62 % des marchés métropolitains
comportaient une dimension environnementale.
265 M€
En un an, depuis la mise en place de son
Spaser*, une feuille de route fixant de nou-
velles règles d’achat, la Métropole a progressé
161 M€ rapidement sur les dimensions environnemen-
tales et sociales de ses marchés publics : en
2022, 62% des marchés lancés possédaient
une dimension environnementale (contre 52%
l’année précédente) tandis que 31% compre-
naient une dimension sociale (clause sociale
ou marché réservé), contre 26% en 2021.
* Spaser : schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables
2016 2023
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CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
LE BUDGET EN CHIFFRES : 851 MILLIONS €
POUR LE TERRITOIRE
• Le budget se compose d’un Budget Principal • La Métropole confirme son effort d’investisse-
et de 12 budgets annexe (eau, assainissement, ment face à l’urgence climatique, malgré les
déchets, réseaux de chaleur, stationnement, très nombreuses incertitudes liées au contexte
photovoltaïque, Gemapi…). national et international.
• Il est la déclinaison concrète des priorités • Le budget 2023 s’élève ainsi à 851 M€ :
politiques définies dans la Feuille de route - 586 millions d’euros en fonctionnement
de l’Exécutif métropolitain. Les transitions (contre 551 M€ en 2022)
sociales et écologiques sont ainsi au cœur des - 265 millions d’euros en investissement
actions portées par la collectivité. (contre 246 M€ en 2022)
• Il porte par ailleurs la poursuite de la mise en
œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement
2021-2030, l’un des plus importants à l’échelle
d’une métropole française, à hauteur de
2,6 Md€ avec une prévision de 265 M€ pour
l’année 2023 en augmentation de 19 M€ par
rapport au Budget Primitif 2022.
QUAND LA MÉTROPOLE DÉPENSE 100 € EN INVESTISSEMENT :
Attractivité, insertion
et dynamisme économique
Changements climatiques :
atténuation et adaptation
Cohésion sociale
et territoriale
Montagne, agriculture
et forêts
Équipements culturels
et sportifs
7% 40% 0,2% 1% 3% 27,8% 10% 7% 4%
Ressources
métropolitaines
Politiques
de l’habitat
Planification, projets
urbains et paysagers
Mobilités inclusives
et espace public
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UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
10 ENGAGEMENTS FORTS POUR 2023
AIDES ET ACCOMPAGNEMENT
AU CHANGEMENT DE MOBILITÉ
Fonctionnement : 500 K€ / Investissement : 2,2 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
SOUTIEN À L’AGRICULTURE
DURABLE - INSTALLATION
D’AGRICULTEURS À LA
TAILLAT MEYLAN
Fonctionnement : 310 K€ / Investissement : 1,4 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
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CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
PROLONGATION DU
RÉSEAU CYCLABLE
SÉCURISÉ CHRONOVÉLO
Fonctionnement : 360 K€ / Investissement : 3,3 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
UN CENTRE D’ACCUEIL
POUR LES FEMMES
VICTIMES DE VIOLENCE
Fonctionnement : 25 K€ / Investissement : 100 K€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
10UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
OUVERTURE DU
NOUVEAU CENTRE
DE SCIENCES COSMOCITÉ
Investissement : 4,5 M€ / PPI 2021-26 : 11,4 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
OUVERTURE DU CENTRE
PÔLE R DÉDIÉ AU RÉEMPLOI
ET À LA RÉPARATION
Fonctionnement : 143 K€ / Investissement : 820 K€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
11CONFÉRENCE DE PRESSE - Mardi 31 janvier 2023
FIN DU CHANTIER DU
CENTRE DE TRI DES DÉCHETS
INTER-TERRITORIAL
Investissement : 25,5 M€ / PPI 2021-2030 : 63,5 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
DISPOSITIF MURMUR,
CONSEIL AUX MÉNAGES
ET AUX ENTREPRISES
AVEC L’ALEC…
Fonctionnement 2023 : 2 M€ / Investissement 2023 : 4,7 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
12UN BUDGET POUR LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE - 2023
LA MÉTROPOLE PARTICIPE
À L’EFFORT DE CONSTRUCTION
AVEC UN OBJECTIF DE 1 000
NOUVEAUX LOGEMENTS
SOCIAUX PAR AN
Aides Métropole 2023 : 7,8 M€ (contre 4,5 M€ en 2022)
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
SAUT DU MOINE, ALLIBERT…
LA MÉTROPOLE AMÉNAGE
DE NOUVELLES ZONES POUR
ACCUEILLIR DES ENTREPRISES
Investissement 2023 : 15,3 M€
UN BUDGET POUR
LA TRANSFORMATION DU TERRITOIRE
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