Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP

 
CONTINUER À LIRE
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Une dynamique
puissante et unitaire
DOSSIER                  ACTUALITÉ                                              NOTRE ASSOCIATION
                         > UN SEUL OBJECTIF, LA BAISSE DES PENSIONS             > MANIFESTE DU 21 NOVEMBRE
LA FUTURE RÉFORME
                         > HÔPITAL, UN PLAN D’URGENCE POUR NE RIEN CHANGER      > LES RETRAITÉ.ES CONCERNÉ.ES PAR
DES RETRAITES            > LA CASSE DE L’ISF, POUR QUELLE POLITIQUE             LA FUTURE RÉFORME DES RETRAITES

                                                                                                                  230
                                                                             72e ANNÉE • MENSUEL DÉCEMBRE 2019 • N°
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
N° 230 DÉCEMBRE 2019

Sommaire
3. ÉDITORIAL
Une dynamique puissante et unitaire

4 - 7. ACTUALITÉ
Vendredi noir
Un seul objectif « non durable » :
la baisse des pensions
Hôpital, un plan d’urgence
pour ne rien changer  !
La casse de l’ISF, pour quelle politique ?

8 - 9. NOTRE ASSOCIATION
Manifeste des retraité.es réuni.es
La future loi retraite à points

10 - 11. DOSSIER
Le rapport Delevoye... suite

12 - 13. MAGAZINE
Le chocolat
Médicaments génériques :
mode d'emploi

14. LU POUR VOUS
       EN CHIFFRES

15. RÉGIONS / COURRIERS
Réunions
régionales
Courrier
des lecteurs
                        JOYEUSES
                         FÊTES
ENCART FRANCE ABONNEMENTS
Revue de la Fédération générale des retraités de la
Fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière,   Qui peut adhérer à la FGR-FP ?
des établissements industriels de l’État et de leurs         Les retraité(e)s (ainsi que les veufs ou veuves) des trois
ayants cause.                                                fonctions publiques, État, hospitalière, territoriale.
Directeur de la publication : Marc Le Disert
                                                             Comment adhérer à la FGR-FP ?
Rédacteurs : Marc Le Disert, Jean-Pierre Laurent,
Jean-Pierre Lançon, Jacques Fogliarini, Marc Veyrat
                                                             • soit en maintenant son adhésion à l’un des syndicats ou
Abonnement annuel 2019 au Courrier du retraité :
                                                             associations (ARFEN, ANRENCT, Guadeloupe) de fonctionnaires affiliés
6 numéros = 30 euros                                         • soit comme adhérent direct auprès de la section départementale
Rédaction et administration                                  de votre lieu de résidence.
20 rue Vignon 75009 Paris                                    Pour tous renseignements concernant l’adhésion à la FGR-FP ou
01 47 42 80 13                                               l’abonnement au Courrier du retraité appelez le secrétariat de la
Courriel : secretariat@fgrfp.org
Internet : http://www.fgrfp.org
                                                             FGR-FP au 01.47.42.80.13
                                                             En tant qu'adhérent direct, par notre intermédiaire, vous êtes susceptible de recevoir des
Réalisation : Studio graph / v.roure (Sèvres)                informations ou des propositions d’autres organismes ou sociétés.
Impresssion IPS, Route de Paris 27120 Pacy-sur-Eure          Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case         et renvoyer ce talon au siège
Dépôt légal : à parution                                     national (FGR-FP 20 rue Vignon 75009 Paris) avec vos coordonnées. Elles seront alors
ISSN : 0152-4224                                             réservées à l’usage exclusif de la FGR-FP.
N° Commission paritaire : 0322G06323

 2    LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
Éditorial         Marc LE DISERT, secrétaire général

    Une dynamique puissante
    et unitaire
    À
             la veille de la journée de             le gouvernement avait envisagé de
             mobilisation du 5 décembre, une        proposer aux organisations syndicales
             dynamique puissante et unitaire        dans l’espoir de briser la solidarité entre
    se met en place. De plus, celle­-ci s’inscrit   actif/ve.s et retraité.es. Confronté aux
    dans un contexte de multiplication des          résistances qui s’élargissent, Il a même
    mobilisations sur de nombreux secteurs          demandé au COR de revoir sa copie
    ­— hôpital public, urgentistes, pompiers,       du mois de juin dernier afin de pouvoir
     impôts… Ce qui est tout sauf le fruit          justifier une nouvelle régression avant
     du hasard. En effet, le recul du pouvoir       2025. Le gouvernement peine de plus en
     d’achat des retraité.es et la baisse           plus à convaincre du bien-fondé de sa
     de leur niveau de vie se poursuivent.          réforme des retraites à points. Il promet
                                                    équité, universalité, progrès pour toutes
                                                    et tous et surtout justice à l’égard de
                                                    tous les malmenés du système actuel,
      La colère gronde                              les salarié.es aux carrières hachées, les

et la volonté de ne pas                             contrats précaires, les petits salaires…
                                                    Et comme ce régime devrait mettre fin
reculer s’amplifie                                  aux régimes spéciaux, tout le monde
                                                    est réputé se retrouver dans la même
                                                    maison. Mais l’universalité vantée est
    L’affaiblissement de la Sécurité sociale est    bien maigre. D’une part, car il faudra du
    organisé. Nombre de retraité.es souffrent       temps avant d’y avoir accès. Le Premier
    de la crise sanitaire qui va s’étendre si les   ministre a déjà prévenu les Français qu’il
    puissants mouvements des personnels             faudra travailler plus longtemps… De
    de santé soutenus par l’opinion ne sont         plus, avec le principe que le montant
    pas entendus. Les services publics              des pensions ne dépasse pas 14 % du
    sont toujours dans le viseur avec les           PIB, l’universalité sera bien maigre.
    premières applications de la loi Fonction       Si les libéraux sont à la peine, c’est
    publique votée cet été. Partout où le           que passent par là les mouvements
    Président et son gouvernement mettent           sociaux dont font pleinement partie les
    en œuvre leur politique libérale au service     retraité.es. Les initiatives du « groupe
    d’une minorité de privilégié.es, la colère      des neuf » pèsent, elles montrent que
    gronde et la volonté de ne pas reculer          la justice sociale pousse à améliorer le
    s’amplifie. Ainsi, du côté du pouvoir,          système et pas à le démolir ! Les retraité.
    tout entier attaché à sa politique de           es continueront de se faire entendre.
    destruction des solidarités sociales,
    l’inquiétude gagne. La preuve parmi               Paris, le 3 décembre 2019.
    d’autres étant donné par le lamentable
    piège dit « clause du grand-père » que

                                                           LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230   3
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
V I T E D I T. . . B I E N D I T. . .

    En bref...                                    Billet d'humeur
    L’appel
    du 26 septembre
                                                  Vendredi noir
    C’était en 1985, déjà 34 ans.
    Coluche lançait sur Europe 1 un appel         J   e supporte mal les anglicismes, aussi je pense que vous aurez compris
                                                      à la lecture du titre l’objet de mon courroux. Tout d’abord parce qu’on
                                                  utilise un vocable anglais, même si, comme on me dit, c’est plus « porteur »
    à la générosité pour aider les Français
    qui n’arrivaient pas à manger. L’idée         que « vendredi noir ». Pourquoi ? Il faut un titre porteur pour amener les gens
    des Restos du cœur était née. En              à consommer toujours plus, à « surconsommer » ? Car il s’agit bien là de
    2017-2018, 860 000 personnes ont              favoriser la surconsommation. Non ? Alors pourquoi autant de « moins x pour
    été accueillies par 72 000 bénévoles          cent » ? Je trouve cela révoltant. Pour commencer, on ne peut pas dire que
    dans 2027 centres et antennes.                cela s’inscrive dans une démarche volontariste de défense de l’environne-
    De quoi être désespéré et se dire             ment, car qui dit surconsommation dit surproduction, ce qui n’est pas génial
    comme dans le refrain de « Jean               pour la planète. Ensuite parce qu’il me semble parfaitement insupportable
    Misère », chanson écrite en 1880
                                                  qu’à côté de cette opération commerciale sans vergogne, qui ne se limite
    par Eugène Pottier à la suite de la
    commune de Paris : « Ah mais ! Ah
                                                  pas à un seul jour, mais se prolonge sur le samedi et le dimanche (bientôt
    mais ! ça ne finira donc jamais. »            pourquoi pas « semaine noire » ou même « mois noir », faut pas se gêner !), ait
                                                  lieu le lancement de la campagne des « Restos du cœur » et des « Banques
    Joyeuses fêtes                                alimentaires. »
                                                  Ainsi donc va notre société : d’un côté « des » qui peuvent se permettre de
    prudentes                                     surconsommer, qu’on encourage même à le faire, et de l’autre côté « des » qui
    Selon une étude de l’association              pour ne pas crever de faim sont obligés d’avoir recours à l’aide alimentaire.
    Attitude Prévention, les accidents            Vraiment, comme entendu dans nos manifs : « De cet’société-là, on n’en veut
    domestiques engendrent près de
                                                  pas ! » JEAN-PIERRE LAURENT
    20 000 morts par an en France,
    principalement chez les enfants
    et les personnes âgées. Les fêtes
    de fin d’année sont des périodes
    particulièrement à risque à cause
                                                                    LES ÉTIQUETTES DE VIN
    d’un élément présent sur nos tables :             Pour qu'un vin soit considéré comme respectant
    les bouteilles de champagne, et
    plus précisément les bouchons,
                                                       la réglementation, il doit obligatoirement faire
    premier risque de cécité accidentel.                 apparaître ces mentions sur son étiquette
    Une bouteille de champagne de
    750 ml contient en moyenne 4 litres
    de dioxyde de carbone, soit une                 LA CATÉGORIE
    pression totale de 6,2 bars. Un                 RÉGLEMENTAIRE                                                  LE NUMÉRO
    bouchon sera ainsi envoyé dans                  DU VIN                                                             DE LOT
    un œil à une vitesse de 40 km/h.                                                                            Toujours précédé
                                                    Type de vin (vin pétillant,...),
                                                                                                             d’un « L». Indication
                                                    appellation ou indication
    L’arobase                                       géographique protégées.
                                                                                                            de la quantité de vin
                      Au VIIe siècle,                                                                      produit et conditionné
                      l’arobase permettait                                                                   dans des conditions
                      aux moines qui                LE MESSAGE                                                         similaires.
                      rédigeaient des               SANITAIRE
                      manuscrits de tracer          (BOISSONS >                                              LA PROVENANCE
                      le mot latin « ad »           1,2% D’ALCOOL)
                      signifiant vers, à,           Message ou
                      chez, d’un seul
                                                    pictogramme                                                LA PRÉSENCE
                      trait de plume.
    Au XVIe siècle, dans les registres des
                                                    déconseillant la                                             D’ADDITIFS
    marchands, il sert à désigner des               consommation                                             OU ALLERGÈNES
                                                    d’alcoolpour les
                                                                                                                                     Source : economie.gouv.fr : Bercy Info

    amphores transportées par bateau.
    Il devient l’abréviation d’une unité de         femmes enceintes.
    mesure, l’arroba, valant environ 12 kg.
    En 1971, Ray Tomlinson, un ingénieur            LE TITRE
    américain travaillant sur ARPAnet,              ALCOOMÉTRIQUE                      LES INFORMATIONS             LE VOLUME
    l’ancêtre d’internet, devait trouver            VOLUMIQUE                               RELATIVES                 NOMINAL
    un symbole pour séparer le nom                  ACQUIS (TAVA)                      À L’EMBOUTEILLEUR       Volume de liquide
    de l’émetteur d’un message de                   Pourcentage d’alcool                                      censé être présent
    celui de serveur de réception.                  (en unités ou demi-unités).                                dans le contenant
    L’adresse e-mail était née !

4   LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
ACTUALITÉ

FONCTION PUBLIQUE

Un seul objectif « non durable » :
la baisse des pensions
Pour les pistes concrètes,
il faudrait encore attendre.
Au bout de dix-huit mois
de concertation, il y aurait
encore des questions
sur la stratégie et les
arbitrages. Le « Rassurez-
vous, rien n’est décidé »
n’est pas une réponse.

                                                                                                                                   © Alexander Raths - AdobeStock
L
      e constat que fait une majorité
      de la population aujourd’hui, en
      France, c’est bien celui que la
réforme des retraites dite « à points »
entraînera une baisse généralisée des
retraites et des pensions pour toutes
et tous ! Ils l’ont dit haut et fort lors              Aucune nécessité de réduire de nouveau
des manifestations du 5 décembre.                 les retraites futures ni de retarder davantage
APPEL À LA RESCOUSSE DU COR                          encore l’âge de départ en retraite.
Après son rapport annuel en
juin 2019, suite à une commande             Donc, aucune nécessité de réduire        sociales d’espérance de vie. Ce pré-
ministérielle « Perspectives des            de nouveau les retraites futures, ni     tendu principe de justice ne revient
retraites en France à l’horizon 2030 »,     de retarder davantage encore, l’âge      en fait qu’à conforter les inégalités.
le Conseil d’orientation des retraites      de départ en retraite !                  Pour le système de financement de
(COR) produit, cinq mois plus tard,                                                  cette réforme, le gouvernement pro-
un nouveau rapport qui conclut qu’il        UNIVERSALITÉ INÉQUITABLE                 pose un taux global de cotisation de
n’y a pas réellement de problème de         Le gouvernement actuel se targue         28 % jusqu’à 120 000 euros de salaire
financement du système de retraites         d’un principe de justice : « un euro     annuel, ensuite à 2,8 % ! Par rapport
à l’horizon 2030.                           cotisé donne droit à un euro de          au système actuel, c’est une énorme
Si le déficit des retraites devrait         retraite, quel que soit le régime et     baisse de cotisation pour les salaires
s’accroître un peu d’ici 2030 c’est         quel que soit le niveau de salaire. »    entre 120 000 et 250 000 euros.
parce que la part des recettes dans         Si on appliquait de manière absolue      Avec ce nouveau cadeau aux plus
le PIB devrait diminuer. C’est un           ce « un euro de retraite pour un euro    riches, entre la suppression de l’ISF
effet, d’une part des exonérations          cotisé », les disparités salariales      et l’instauration de la flat tax sur les
de cotisations sociales non com-            accentueraient fortement les dispa-      dividendes et les intérêts, 6 milliards
pensées par l’État décidées par le          rités entre les pensions respectives.    de perdus par an, 30 milliards sur le
gouvernement, notamment sur les             Il y a certes des bonifications pour     quinquennat ! Difficile après d’être
heures supplémentaires et, d’autre          les interruptions de carrière et un      crédible quand on parle de justice
part, la quasi-totalité du déficit pro-     petit geste sur la retraite minimale     sociale. Autant de raisons qui font
vient de l’austérité salariale et de la     à 85 % du SMIC. Le gouvernement          que la FGR-FP appuie toute action
baisse des effectifs publics. C’est la      prétend y rajouter de la solidarité en   qui visera à garantir la pérennité du
double peine : les salaires stagnent,       y consacrant un quart du budget,         système de retraite par répartition, à
les effectifs publics décroissent. Bel      comme dans le régime précédent,          prestations définies.
argument pour baisser les retraites !       sans prise en compte des inégalités                        JEAN-PIERRE LANÇON

                                                                                     LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230                                    5
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
ACTUALITÉ

    PROTECTION SOCIALE

    Hôpital, un plan d’urgence
    pour ne rien changer  !
    Les mobilisations massives                                                                                                    aides-soignants qui exercent auprès
                                                                                                                                  des personnes âgées. S’agissant des
    des personnels de l’hôpital                                                                                                   médecins, ils pourront bénéficier de
    public ont contraint le                                                                                                       la prime d’exercice territoriale qui les
    gouvernement à présenter                                                                                                      encourage à exercer dans plusieurs
                                                                                                                                  établissements. Les fins de carrière
    un plan d’urgence qui est                                                                                                     de l’ensemble des aides-soignants
    loin d’avoir convaincu les                                                                                                    seront améliorées.
    syndicats et les collectifs
                                                                                                                                  POUR NE RIEN CHANGER
    de soignants.

                                                                                             © WavebreakMediaMicro - AdobeStock
                                                                                                                                  Mais, ces manœuvres dérisoires de

    U
            ne enquête BVA, réalisée pour                                                                                         division des personnels n’ont pas
            France Assos Santé et publiée                                                                                         convaincu : « Le Premier ministre
            le 17 novembre, au sujet des                                                                                          n’a pas répondu à la gravité de la
    difficultés d’accès aux soins rencon-                                                                                         situation », ont déclaré, dans un com-
    trées par des millions de Français fait                                                                                       muniqué commun, les collectifs Inter-
    ressortir que :                                                                                                               Urgences, Inter-Blocs, Inter-Hôpitaux,
    • 49 % des répondants déclarent                                                                                               plusieurs associations de soignants
    avoir dû renoncer ou reporter des                                                                                             et syndicats (notamment CGT, SUD,
    soins en raison du manque de méde-                       Il faut toujours                                                     CFDT, CFTC) qui demandent à être
    cins disponibles ;                                 faire plus et mieux                                                        reçus par le Premier ministre et le
    • 45 % font part de difficultés finan-                                                                                        président. Orianne Plumet, vice-pré-
    cières (impossibilité d’avancer les frais           avec moins.                                                               sidente du collectif Inter-Urgences
    ou restes à charge trop élevés) entraî-                                                                                       déclare : « Ce qu’on revendique, c’est
    nant des renoncements aux soins qui           2. supprimer les blocages de l’hôpital                                          d’arriver à une augmentation de plus
    touchent en particulier les malades           public ;                                                                        de 4 %. Pour l’Ondam hospitalier ce
    chroniques (67 %) et les personnes en         3. réinvestir dans l’hôpital.                                                   qui serait proche de la progression
    situation de handicap (77 %) ;                De plus, l’État va reprendre dix mil-                                           " tendantielle " des dépenses, de
    • un report fréquent vers des services        liards d’euros de dette des hôpitaux                                            4,4 % ». « Pour l’an prochain, nous
    d’urgences déjà surchargés faute de           français sur trois ans à partir de 2020                                         aurons pour embaucher, pour reva-
    médecin disponible et des temps               et le budget des hôpitaux va bénéfi-                                            loriser les salaires, trois cents millions
    d’attente de plus en plus longs pour          cier d’un coup de pouce budgétaire                                              d’euros, alors que nous demandons
    obtenir un rendez-vous chez un spé-           d’un milliard cinq cent mille euros sur                                         quatre milliards », ajoute Christophe
    cialiste, même en cas d’apparition ou         trois ans, dont trois cents millions dès                                        Prudhomme, également délégué CGT.
    d’aggravation des symptômes.                  2020. Ainsi, l’ONDAM hospitalier va                                             En fait, les mesures annoncées
                                                  passer de 2,1 à 2,4 % pour les trois                                            s’inscrivent toujours dans le verbiage
    UN PLAN D’URGENCE                             années à venir. Enfin, concernant le                                            macronien : faire plus et mieux avec
    C’est dans ce contexte dramatique             personnel hospitalier, une prime an-                                            moins. En réalité, le but du gou-
    pour l’accès aux soins que la mobi-           nuelle de 800 euros net sera attribuée                                          vernement n’est pas de « sauver »
    lisation des personnels hospitaliers          de manière « pérenne » au 1er janvier                                           l’hôpital public : le but réel est de
    se développe depuis plusieurs mois.           2020 à quelque 40 000 infirmiers et                                             permettre au secteur privé de se
    Pour y répondre, Édouard Philippe et          aides-soignants franciliens gagnant                                             développer au détriment du secteur
    Agnès Buzyn ont présenté le 20 no-            moins de 1950 euros par mois.                                                   public mis volontairement, années
    vembre dernier un « plan d’urgence »          En outre, une prime annuelle de                                                 après années, dans l’incapacité de
    pour l’hôpital public, soi-disant fi-         300 euros, dont le montant variera                                              remplir ses missions ! Le secteur
    nancé par de nouvelles ressources. Il         en fonction des établissements,                                                 public hospitalier ainsi que l’accès
    comprend trois axes :                         pourra concerner jusqu’à 600 000                                                aux soins pour toutes et tous sont
    1. renforcer l’attractivité des métiers       professionnels. Une prime de cent                                               un bien national. Faisons tout pour
    et fidéliser les soignants ;                  euros net mensuels sera versée aux                                              le préserver ! JACQUES FOGLIARINI

6   LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
ACTUALITÉ

                                                                                                                                    © Castigatio - AdobeStock
FISCALITÉ

La casse de l’ISF,
pour quelle politique ?
L’Insee vient de publier une étude sur les conséquences de la suppression de
l’impôt sur la fortune et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière,
l'IFI. Cette suppression, vantée pour alléger la « pression fiscale » sur les plus
riches afin de favoriser leurs investissements dans les entreprises et diminuer
le nombre d’exilés fiscaux, a surtout profité à une poignée de privilégiés.

L
      a suppression de l’ISF était l’une   fois prélèvements sociaux et impôt         remplacer pour partie, seulement
      des promesses du candidat            sur le revenu. L’objectif affiché étant    1,3 milliard d’euros en 2018. Dans
      Macron, mais ce dernier a été        de simplifier et d’alléger la fiscalité    sa dernière étude, l’INSEE relève
poussé à la réaliser dès le 1er janvier    de l’épargne.                              que les 10 % des Français les plus
2018 par un certain nombre de ses          Le taux de la flat tax s’élève à 30 % et   riches sont les grands gagnants de
soutiens de campagne, financiers et        s’applique à la majorité des produits      cette réforme.
autres grands patrons, après les ren-      financiers. Ce prélèvement comprend
contres économiques d’Aix-en-Pro-          l’impôt sur le revenu au taux forfai-      ET LES GAGNANTS SONT…
vence en 2017 et plusieurs réunions        taire de 12,8 % et les prélèvements
secrètes à l’Élysée (selon les révéla-                                                La suppression de l’ISF au profit
                                           sociaux au taux de 17,2 %. Il s’agit
tions de journalistes d’investigations                                                de l’IFI a bénéficié à 350 000 foyers
                                           d’un taux forfaitaire, ce qui signifie
de France Info). Cela confirme que                                                    concernés avec un gain de l’ordre
                                           qu’il ne dépend pas de la tranche
les intérêts du CAC 40 sont bien plus                                                 de 10 000 euros par foyer toutefois,
                                           d’imposition du contribuable ni de
précieux, pour Emmanuel Macron et                                                     quelques perdants, environ 10 000
                                           son revenu fiscal de référence : ce
son gouvernement, que ceux des                                                        ménages assujettis à l’ISF ne pour-
                                           taux de 30 % s’appliquera quel que
plus précaires. En effet, sans remettre                                               ront plus bénéficier de la réduction
                                           soit le cas. Le contribuable garde la
à plat les niches fiscales ne profitant                                               d’impôt liée à leurs investissements
                                           possibilité d’opter pour le barème
qu’aux plus aisés, ils vont en même        de l’impôt sur le revenu si c’est plus     dans les PME… Un comité d’experts
temps baisser les APL, augmenter           intéressant pour lui. Le président de      et France Stratégie précisent que
la CSG pour les retraité.es, désin-        la République a justifié cet abandon       pour certains contribuables assujettis
dexer les retraites de l’inflation et en   pour alléger la « pression fiscale »       à l’IFI, l’impôt acquitté a été divisé
fait alourdir la fiscalité pour les plus   sur les plus riches afin de favori-        par trois.
défavorisé.es etc.                         ser leurs investissements dans les         La Flat Tax profite aux plus riches
                                           entreprises et diminuer le nombre          puisque cela a conduit à une hausse
IMPÔT SUR LA FORTUNE                       d’exilés fiscaux. À ce jour, toutefois,    globale du revenu des ménages
                                           les investissements ou apports dans        concernés supérieure à 1,3 milliard
IMMOBILIÈRE ET FLAT TAX                                                               d’euros, bénéficiant à 4,5 millions de
                                           les entreprises ne paraissent pas
C’est ainsi que la loi de finances pour    évidents mais on constate, au titre de     ménages. Les gains fiscaux seraient
2018 a détricoté l’ISF en le rempla-       l’année 2018, un rendement de la flat      concentrés sur 15 % des ménages
çant par l’impôt sur la fortune immo-      tax plus important que celui attendu,      les plus aisés et plus importants
bilière — qui conserve le barème de        car il correspond à des distributions      encore pour le tiers supérieur.
l’ISF sur le patrimoine immobilier         de dividendes beaucoup plus élevés         Cette réforme ne profite qu’aux
— et a refondu la fiscalité applicable     qu’en 2017… L’ISF a rapporté à l’État      riches, sans véritable contrepartie
aux revenus de capitaux mobiliers en       un montant supérieur à cinq mil-           avérée, entraînant toujours plus
instaurant un prélèvement forfaitaire      liards d’euros en 2017 et l’IFI (impôt     d’inégalités.
unique (PFU ou flat tax) incluant à la     sur la fortune immobilière) censé le                                  MARC VEYRAT

                                                                                      LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230                               7
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
ACTUALITÉ

          MANIFESTE DES RETRAITÉ.ES RÉUNI.ES
               À PARIS LE 21 NOVEMBRE
         Les délégué.es des collectifs de retraité.es départementaux de nos neuf organisations, réuni.es à la Bourse
         du travail de Paris le 21 novembre, adressent un appel solennel au gouvernement et aux élus de la nation.
         Le président de la République, Emmanuel Macron, affirmait lors de son débat à Rodez concernant les
         retraité.es que « le niveau de vie ne doit pas être dégradé, il doit être le même et continuer à progresser ».
         C’était la reprise d’une de ses promesses électorales dans sa lettre aux retraité.es.
         Les délégué.es réuni.es ce jour à Paris, constatent que non seulement cette promesse n’a pas été tenue
         mais que leur niveau de vie s’est fortement dégradé ces dernières années : gel des pensions puis sous-
         indexation, hausse de la CSG qui a diminué la pension, maintien du 1 % maladie sur les complémentaires,
         diminution des APL et ce, alors que les dépenses contraintes augmentent.
         Malgré quelques reculs imposés par les mobilisations sociales et syndicales, notamment celles des Gilets
         jaunes et des retraité.es à de nombreuses reprises ces dernières années, le PLFSS pour 2020 maintient
         la sous-indexation des pensions avec une hausse limitée à 0,3 % au-delà de 2 014 € par mois, le refus
         de compenser les pertes subies ces dernières années. Les pertes de pouvoir d’achat et le décrochage
         persistant du niveau de vie des retraité.es par rapport aux actif.ves sont reconnus par tous les organismes
         officiels (COR, INSEE…) et la « réforme » des retraites veut soumettre les dépenses de retraites aux équi-
         libres budgétaires via une enveloppe fermée de 13,8 % du PIB.
         Prétendre que les retraité.es seraient « nantis » avec 2 000 € de pension est intolérable alors que les profits
         des actionnaires sont indécents, que les inégalités s’accroissent en faveur des plus riches avec les mesures
         prises en début de quinquennat. La paupérisation de l’ensemble des retraité.es se poursuit. Des millions
         de retraité.es ont de plus en plus de difficultés à « boucler » leur fin de mois, à se soigner, à se loger et à
         accéder à quelques loisirs. La fermeture de nombreux hôpitaux de proximité accentue les inégalités terri-
         toriales. Et la pauvreté ne les épargne pas : ils sont plus d’un million et particulièrement des femmes, selon
         les statistiques officielles.
         Pour ceux qui subissent une perte d’autonomie ou un handicap, les restes à charge sont insupportables,
         les conditions d’accueil et de soins dans les établissements indignes de notre pays, du fait notamment du
         manque criant de personnels.
         Les délégué.es des départements s’adressent au gouvernement, aux élus qu’ils s’engagent à aller sollici-
         ter. Le PLFSS est examiné à l’Assemblée nationale ; il le sera au Sénat dans quelques jours. Vous avez la
         possibilité de revenir sur les choix retenus dans ce projet et de voter des mesures sauvegardant la dignité
         des personnes âgées.
         La retraite n’est pas un privilège. Elle est le salaire continué d’années de travail et de cotisations, nous
         demandons :
         • L’indexation des pensions sur l’évolution des salaires, le maintien des pensions de réversion ;
         • Le rattrapage des années de gel et de sous indexation ;
         • Un plan pour la perte d’autonomie à la hauteur des enjeux en termes de créations d’emploi et qui permet
             une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale ;
         • Des services publics de proximité en nombre suffisant et la réduction de la fracture numérique ;
         • Des soins de qualités accessibles à tous, sans dépassement d’honoraire et le maintien et le dévelop-
             pement de structures de proximité (hôpitaux, maisons médicales, centres de soins…).

8   LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
LES PERSONNES DÉJÀ EN RETRAITE SONT CONCERNÉES PAR LA FUTURE LOI RETRAITE À POINTS
Le gouvernement envisage, après les élections municipales de                part plus faible pour chacun ! Aujourd’hui, la pen­sion moyenne
mars 2020, le vote d’une loi qui remplacerait tous les régimes              est égale à 64,4 % du salaire moyen, en 2050 elle dimi­nue­rait à
actuels de retraite par un seul régime, à points. Nos neuf orga-            50,9 %, selon le Con­seil d’Orien­ta­tion des Retraites.
nisations de personnes déjà en retraite prennent acte des                   Imaginons la même disposition pour les enfants scolarisés :
différentes positions sur le contenu de cette future loi, portées           les dépenses d’éducation devraient rester stables alors que le
par les « confédérations » syndicales dont font partie certaines            nombre d’enfants augmenterait, donc on diminuerait les heures
d’entre nous. Néanmoins, en tant que retraité.es, nous portons              d’enseignement !
ensemble des revendications et des inquiétudes.
                                                                            NOUS CRAIGNONS UN PROLONGEMENT DU GEL DES PENSIONS
NOUS REVENDIQUONS UNE REVALORISATION DES PENSIONS                           Le rapport de Jean-Paul Delevoye incite à de rapides économies
AU MÊME RYTHME QUE L’AUGMENTATION DES SALAIRES                              sur les « dépenses » de pension. En effet, il précise que « le projet
Le rapport remis par Jean-Paul Delevoye au gouvernement le                  devra être enrichi pour proposer… l’équilibre financier en 2025 »,
16 juillet 2019, reconnaît que « l’indexation sur l’inflation conduit       car le « système devra être à l’équilibre en 2025 au moment de
à déprécier la valeur des droits à la retraite. Ceux-ci évoluent en         la mise en place du nouveau système », alors qu’il est prévu un
effet à un rythme inférieur à celui des salaires au fil de la carrière ».   déficit du système actuel de retraite « entre 0,3 et 0,6 % du PIB
Son graphique montre que la pension a perdu 0,8 % par an, par               à horizon 2 025 ».
rapport au salaire, et la perte s’avère bien supérieure lorsque la          Comment réaliser l’équilibre ?
pension est gelée. Mais le même rapport propose « que la règle              Ce ne sera pas par une augmentation des cotisations, le rap-
d’indexation des retraites reste… l’inflation », puis reconnaît             port fige la cotisation au niveau actuel, 28,12 %, soit quasiment la
ensuite que cela ne représente pas une « répartition équitable              somme actuelle des cotisations de base et des complémentaires
des efforts entre les générations ».                                        obligatoires du privé.
                                                                            L’équilibre se ferait par une faible revalorisation des pensions,
                                                                            inférieure à l’inflation, voire par un gel des pensions : c’est la
                                                                            méthode appliquée en ce moment, qui sera allégée brièvement
                                                                            en 2020, année d’élections municipales, et encore, pas pour tout
                                                                            le monde car une partie des personnes en retraites subissent une
                                                                            indexation discriminatoire par tranche de revenus.
                                                                            Nous pouvons craindre que les gouvernements poursuivent le
                                                                            gel des pensions ou une faible revalorisation, ou distinguent
                                                                            entre les retraites inférieures et supérieures à 2 000 euros, les
                                                                            premières étant plus ou moins indexées sur l’évolution des prix et
                                                                            les secondes en étant fortement décrochées. Nous revendiquons
                                                                            une indexation de toutes les pensions, sur les salaires.

                                                                            NOUS CRAIGNONS UN APPAUVRISSEMENT DES FEMMES
Cette revalorisation selon l’inflation ne nous convient pas.                VEUVES
La solidarité entre les générations, le maintien du pouvoir d’achat         Lorsqu’une femme perd son mari (cas le plus fréquent), elle
des retraité.es, exigent une augmentation des pensions au même              bénéficie aujourd’hui d’une pension de réversion à partir de 55
rythme que les salaires.                                                    ans, c’est-à-dire qu’elle perçoit une partie de la pension du défunt
                                                                            (50 ou 60 % selon le régime). Le rapport Delevoye envisage de
NOUS CRAIGNONS UNE ACCÉLÉRATION DE LA BAISSE DES                            ne l’attribuer qu’à 62 ans, ce qui peut être dramatique pour une
PENSIONS DES RETRAITÉ.ES PAR RAPPORT AU NIVEAU DE                           femme, en général plus jeune que l’homme (l’écart moyen dépasse
VIE DES ACTIF.VES                                                           les deux ans).
Le système à points prévoit une augmentation de l’ensemble                  Comment vivra-t-elle si son mari meurt avant de partir en retraite,
des pensions au même rythme que celle du PIB, un maintien de                ou peu de temps après sa retraite ? Et si elle ne travaille pas ?
la part des retraites dans le PIB (actuellement 13,8 %)… alors              Par ailleurs, pour la réversion, le rapport Delevoye prévoit la fin des
que le nombre de personnes en retraite augmente chaque année.               règles actuelles d’attribution. Son mode de calcul unique serait
La même part de gâteau pour davantage de monde, c’est une                   défavorable à une partie des retraité.es.

     NOS ORGANISATIONS TIENNENT À REVENDIQUER UNE AUGMENTATION DES PENSIONS AU MÊME RYTHME
      QUE LES SALAIRES ET À FAIRE PART DE LEURS CRAINTES SUR LE MONTANT DES PENSIONS À CAUSE
       DU BLOCAGE DE LA PART DES RETRAITES DANS LE PIB, DE LA VOLONTÉ D’ÉQUILIBRE DES COMPTES
              D’ICI 2025, DE L’ATTRIBUTION DE LA RÉVERSION SEULEMENT À PARTIR DE 62 ANS.

                                                                                                      LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230     9
Une dynamique puissante et unitaire - FGR-FP
DOSSIER

     RETRAITE

     Le rapport Delevoye
     Suite des épisodes — 10 à 17 — du décryptage
     du rapport de Jean-Paul Delevoye.

     ÉPISODE 10 : RECUL DE L’ÂGE                   ÉPISODE 12 : POURQUOI                     tèmes de retraite était de maintenir
     DE LA RÉVERSION                               CHANGER DE SYSTÈME                        le niveau de vie lors du départ à la
                                                                                             retraite avec un taux de remplace-
     « Le droit à une pension de réversion         « C’est donc à une véritable refon-
                                                                                             ment de 75 % du salaire de référence.
     sera ouvert à compter de 62 ans… »            dation de notre système de retraite
                                                                                             Avec la réforme à venir, l’objectif affi-
     (Rapport Delevoye page 75)                    qu’il faut procéder. »
                                                                                             ché de « niveau de vie satisfaisant »
                                                   (Rapport Delevoye page 6)
     Alors qu’actuellement l’âge de per-                                                     qui abandonne toute référence au
     ception de la pension de réversion            Pourquoi changer fondamentalement         salaire, nous sommes dans une
     est 55 ans dans le régime général et          le système de retraite alors qu’il est    logique de prestation sociale.
     qu’il n’existe aucune condition d’âge         un des plus efficace au monde, alors
     pour les fonctionnaires. Alors que,           qu’avec ce système la France a le         ÉPISODE 14 : LE DÉVOIEMENT
     pour les femmes, le travail à temps           plus faible taux de pauvreté chez les     DE LA RÉPARTITION
     partiel contraint n’a jamais été autant       retraité.es, alors qu’il offre un des     « Le nouveau système sera obliga-
     développé, qu’au-delà de 55 ans               meilleurs taux de remplacement,           toire, public et par répartition . »
     trouver un travail s’avère particuliè-        alors qu’il permet de lutter contre       (Rapport Delevoye page 14)
     rement difficile, en cas de veuvage           les inégalités en offrant un taux de
     comment pourront-elles survivre en            remplacement meilleur pour les bas        En réalité, c’est le principe de la
     attendant les 62 ans ?                        salaires, alors qu’il est aujourd’hui à   répartition qui est remis en cause.
                                                   l’équilibre avec un déficit prévu en      Les principaux régimes de retraite
     ÉPISODE 11 : RECUL DE L’ÂGE                   2022 de seulement 10 milliards sur        actuels reposent sur la répartition.
     DU TAUX PLEIN                                 un total de 300 milliards soit à peine    Chaque salarié s’ouvre des droits à
                                                   plus de 3 % ?                             retraite en versant une cotisation qui
     « L’âge du taux plein sera un levier
                                                                                             finance les pensions des retraités
     de pilotage du système de retraite.
                                                                                             actuels. Aujourd’hui ce n’est pas la
     Son évolution devra tenir compte de
     l’évolution de l’espérance de vie. »                   L'asertion répétée               valeur de la cotisation elle-même qui
                                                                                             détermine le niveau de la retraite mais
     (Rapport Delevoye page 47)                        ad nauseam "On vit                    les 25 meilleures années de salaires
     Cette proposition s’appuie sur l’as-               plus longtemps,                      (les 6 derniers mois dans la Fonction
     sertion répétée ad nauseam : « On vit                il faut travailler                 publique et assimilés) ainsi que la
     plus longtemps, il faut donc travailler                                                 durée de cotisation garantissant,
     plus longtemps ». Sauf qu’il s’agit                plus longtemps"                      pour une carrière complète, la préser-
     d’un contresens historique. Depuis                est un contre-sens                    vation du niveau de vie au moment
     le développement de l’industrie au                                                      du départ à la retraite. Le contrat
     milieu du XIXe siècle, les salariés
                                                         hisrorique.                         intergénérationnel est là pour garantir
     ont vu constamment leur temps de                                                        un niveau de retraite lié aux salaires.
     travail baisser : passage à la journée                                                  Dans le nouveau système préconisé
     de 8 heures, semaine de travail à
                                                   ÉPISODE 13 : DU SALAIRE
                                                                                             le contrat intergénérationnel, avec la
     39 heures puis 35 heures, congés
                                                   CONTINUÉ À LA PRESTATION
                                                                                             variabilité de la valeur de service du
     payés 15 jours puis 5 semaines au-
                                                   SOCIALE
                                                                                             point, n’offre plus aucune garantie
     jourd’hui, instauration de la retraite        « Un objectif de niveau de vie            quant au niveau de la pension.
     à 65 ans puis à 60 ans… tout cela             satisfaisant pour les retraités et de
     s’appuyant sur l’augmentation de la           lutte contre la pauvreté des plus         ÉPISODE 15 : UNE VISION
     productivité du travail.                      modestes d’entre eux. »                   INDIVIDUALISTE
                                                   (Rapport Delevoye page 110)
     Il n’existe, aujourd’hui, aucune rai-                                                   « Un euro cotisé vaut les mêmes
     son pour que l’histoire fasse marche          Dans le système actuel, jusque dans       droits quelle que soit son activité
     arrière !                                     les années 1980, l’objectif des sys-      professionnelle » et « Chaque euro

10   LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
© Luciano - AdobeStock
cotisé conduira à l’acquisition            Et pourtant, dans le passé, afin            ÉPISODE 17 : L’EXEMPLE
du même nombre de points pour              de faire face à l’augmentation du           SUÉDOIS
tous. »                                    nombre de retraité.es, c’est bien en
(Rapport Delevoye pages 12 et 17)          augmentant le taux de cotisation que        « La comptabilisation en points per-
                                           l’on a adapté les recettes aux dé-          mettra de valoriser l’ensemble des
Sous une apparence d’égalité et                                                        périodes d’activité des assurés. »
                                           penses de retraite. De 1967 à 1989 le
d’universalité le système aboutit à                                                    (Rapport Delevoye page 17)
                                           taux global de cotisation est passé de
une logique individualiste. Il s’agit de
                                           8,5 % à 18 % (salarié + employeur).         En 1995 la Suède mettait en œuvre
laisser croire à chaque salarié qu’il
                                           Depuis trente ans, les taux de cotisa-      une réforme de ce type avec le calcul
récupère sa propre mise comme si
                                           tion n’ont pratiquement pas augmen-         de la retraite en points cumulés sur la
la cotisation était une épargne. C’est
                                           té, les gouvernements successifs            carrière. Après plus de 20 ans la noci-
un contresens économique. Dans un
                                           ayant toujours refusé. Les réformes         vité de ce système apparaît au grand
système par répartition les pensions
                                           paramétriques récentes ont fait évo-        jour. La Suède compte aujourd’hui
versées aux retraités ne peuvent
                                           luer soit l’âge de départ, soit le nombre   14,7 % de retraité.es pauvres alors
être que la résultante d’un partage
                                           d’annuités, soit le nombre d’années         qu’ils ne sont que 7,5 % en France.
des richesses créées par les actif.
                                           de référence, soit l’évolution des          Dans ce système à points, sans
ves à l’instant de leur versement. Ce
                                           pensions liquidées dégradant ainsi          garantie de niveau de pension, en
nouveau système impose une vision
                                           le niveau des pensions et le pouvoir        cas d’insuffisance de recettes, on
individualiste du monde social, déve-
                                           d’achat de l’ensemble des retraité.es.      fait varier le niveau des pensions dis-
loppant un esprit d’accumulation
                                           En refusant toujours d’augmenter            tribuées. C’est ainsi que les retraité.
personnelle et favorisant le dévelop-
                                           les taux de cotisation, alors que           es suédois.es ont vu leur pension
pement d’un système complémen-
                                           le nombre de retraité.es continue           baisser de 3 % en 2010, de 4,3 % en
taire par capitalisation.
                                           d’augmenter, on s’achemine vers de          2011 et de 2,7 % en 2014.
                                           nouvelles dégradations.                                           MICHEL SALINGUE
ÉPISODE 16 : DU NIVEAU
DE COTISATIONS
« Le niveau de cotisations sera équi-
valent à la situation actuelle, afin de
préserver les recettes du système. »                       Vous trouverez la totalité des épisodes
(Rapport Delevoye page 112)
                                                                       en vous connectant :
À aucun moment le rapport n’en-
visage une augmentation des                          https://reformeretraiteparpoints.blogspot.com/
cotisations pour faire face à l’aug-
mentation du nombre de retraité.es.

                                                                                       LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230                            11
MAGA ZINE

     CONSOMMATION

     Le chocolat

                                                                                                                                   © beats - AdobeStock
     Parenthèse gourmande,
     le chocolat reste le produit
     sucré préféré des Français.
     Pour ne pas vous tromper,
     lisez bien les étiquettes !

     LA CONSOMMATION
     DE CHOCOLAT EN FRANCE
     La consommation de chocolat par
     habitant est restée à peu près stable
     en 2017 (environ 7,3 kg par habi-
     tant), ce qui place les Français au
                                                   saveurs distinctives (tels que fruits     exclusivement du cacao et de pro-
     cinquième rang européen.
                                                   secs, caramel, café, praliné, écorces     duits laitiers.
     L’an dernier, 378 500 tonnes de pro-          d’orange, etc.).
     duits de chocolat et de cacao ont été                                                   EMPLOI DE MATIÈRES
                                                   Les principales catégories de cho-
     commercialisées, les tablettes repré-                                                   GRASSES VÉGÉTALES :
                                                   colat définies par ce décret sont :
     sentant environ 36 % des ventes et
                                                   le chocolat, le chocolat au lait, le      QUEL ÉTIQUETAGE ?
     les barres chocolatées 15 %. Une
                                                   chocolat blanc, le chocolat fourré et     L’addition de matières grasses végé-
     proportion non négligeable de ces
                                                   le bonbon de chocolat.                    tales, autres que le beurre de cacao,
     ventes est réalisée à l’occasion de
     Noël (10 %) et de Pâques (4 à 5 %).                                                     est limitée aux seules matières
                                                                                             grasses suivantes : illipé, huile de
     La grande distribution totalise envi-                  Pour le chocolat,                palme, sal, karité, kokum gurgi,
     ron 80 % des achats, les 20 % res-
     tants revenant aux chocolateries et              le critère de référence                noyaux de mangue. Elles peuvent
     magasins spécialisés.                           est, bien évidemment,                   être ajoutées, seules ou en mélange,
                                                                                             à hauteur de 5 % au maximum (teneur
     Les Français ont une préférence                  la teneur minimale en                  calculée sur la seule partie chocolat,
     marquée pour le chocolat noir, au
     goût amer et très riche en cacao (qui             cacao, qui influe sur                 après déduction des ingrédients
                                                                                             ajoutés) sans que soit réduite la
     représente 30 % de la consommation              l’intensité de la saveur
     adulte, contre 5 % en moyenne pour                                                      teneur minimale en beurre de cacao
     le reste de l’Europe). Ils prisent de
                                                         chocolatée.                         ou en matière sèche totale de cacao.
     plus en plus les sélections d’origines                                                  La réglementation européenne exige
     qui confèrent aux différents produits         Pour le chocolat, le critère de réfé-     l’inscription de la mention « Contient
     des arômes recherchés. Les choco-             rence est, bien évidemment, la teneur     des matières grasses végétales en
     latiers ont entrepris de développer           minimale en cacao, qui influe sur         plus du beurre de cacao » sur les
     une filière durable afin de mieux             l’intensité de la saveur chocolatée.      emballages de ces produits. Cette
     répondre à la demande écorespon-              À l’exception des bonbons de cho-         mention doit être clairement lisible,
     sable de nos concitoyens.                     colat, cette information doit figurer     apparaître dans le même champ vi-
                                                   sur les étiquetages, au moyen de la       suel que la liste des ingrédients, mais
     COMPOSITION ET ÉTIQUETAGE                     mention « cacao : x % minimum »,          de manière bien distincte par rapport
     À l’échelon national, la composition          cette mention ne se rapportant qu’à       à cette liste, et figurer en caractère
     des produits de chocolat est définie          la seule partie chocolat du produit.      gras au moins aussi grands que
     par un décret du 13 juillet 1976 trans-       L’appellation « truffes » ne peut s’ap-   ceux de la dénomination de vente et
     posant une directive communautaire.           pliquer qu’à un bonbon de chocolat,       à proximité de celle-ci.
     Les chocolats sont essentiellement            produit de la taille d’une bouchée,       Dossier complet sur le site de la Direc-
     composés de cacao, de beurre de               dans lequel le chocolat représente au     tion générale de la concurrence, de la
     cacao, de sucre, de lait et d’ingré-          moins 25 % du poids total du produit      consommation et de la répression des
     dients destinés à lui conférer des            et les matières grasses proviennent       fraudes — DGCCRF.

12   LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230
MAGA ZINE

                                                                                En savoir plus...
PRATIQUE                                                                        Maires
Médicaments                                                                     et retraité.es. :
                                                                                plus de 40 %
génériques :                                                                    Les élus locaux ont en moyenne
                                                                                62 ans, 83% sont des hommes.
                                                                                L’âge moyen des maires est

mode d'emploi
                                                                                supérieur à 62 ans dans les plus
                                                                                petites communes, de 59,2 ans
                                                                                pour les villes de 10 000 à 30 000
                                                                                habitants et de 57,4 ans en moyenne
                                                                                pour celles de 30 000 à 50 000
                                                                                habitants (Association des maires de
Pour promouvoir l’usage de médicaments                                          France, Mairie Info, 14 janvier 2019).
génériques, au prix inférieur en moyenne de                                     Dans les 34 970 communes, plus de
                                                                                40 % des maires sont des retraité.es
30 % à celui des médicaments originaux, et ainsi                                (collectivites-locales.gouv.fr.)
permettre à l’assurance maladie de réaliser des                                 En 2020, en sera-t-il toujours
                                                                                de même ?
économies, les conditions de prescription des
médicaments originaux se durcissent pour les                                    Plouf ! Plouf !
médecins à compter du 1er janvier 2020.                                         Et replouf !
                                                                                Jamais deux sans trois !

L
                                                                                Incroyable mais vrai !
     es nouvelles règles ont été précisées au J.O. du 19 novembre 2019 : afin
                                                                                Faire acte de correction ne sera
     de limiter cette pratique auprès du pharmacien, le médecin prescripteur    jamais faire acte de contrition…
     devra justifier de la mention « NON SUBSTITUABLE — NS » qu’il inscrit      Dans Le Courrier du retraité n° 229,
jusqu’à présent sur l’ordonnance.                                               il faut à nouveau corriger le sigle
                                                                                de l’organisme chargé du contrôle
                                                                                de la sécurité des sites nucléaires
NOUVEAUTÉ AU 1ER JANVIER 2020                                                   et son signifiant : l’ASN, c’est
À compter du 1er janvier 2020, le médecin prescripteur devra justifier          l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
                                                                                De quoi penser à organiser un
clairement des raisons pour lesquelles il refuse la substitution par le
                                                                                concours : « Chercher l’erreur dans
générique sur son ordonnance.
                                                                                Le Courrier du Retraité » valant droit
                                                                                à un abonnement gratuit pendant un
EXCEPTIONS                                                                      an pour la personne de son choix !
• Les médicaments à « marge thérapeutique étroite » (MTE) pour lesquels
le générique peut entraîner des complications graves par une variation de       Le téléphone
concentration dans l’organisme. Il s’agit des antiépileptiques, immunodé-
presseurs, hormones thyroïdiennes, des antinéoplasiques inhibiteurs de
                                                                                sonne…
protéines kinases, de traitements utilisés dans la dépendance aux opioïdes.     stop !
Dans ces cas, le médecin indiquera « Non substituable MTE ».
                                                                                Pas une journée sans appels
                                                                                téléphoniques incongrus. Entre
• Pour les enfants de moins de six ans, la mention est maintenue dans           août 2018 et août 2019, 1 770
le cas où il n’existe pas d’équivalent générique ayant le même aspect           plaintes de consommateurs ont
que le médicament original disponible. Dans ce cas, le médecin indiquera        été recensées sur le secteur
« Non substituable EFG ».                                                       de la rénovation énergétique
                                                                                par la Direction générale de la
• Pour la prise en compte des excipients notoires, la mention est mainte-       concurrence, de la consommation
nue dans le cas où un patient présente une contre-indication formelle et        et de la répression des fraudes
démontrée à un excipient présent dans tous les médicaments génériques           (DGCCRF). Ce chiffre est en hausse
disponibles, lorsque le médicament de référence ne comporte pas cet             de 20 % par rapport à l’année
                                                                                précédente. Le gouvernement
excipient. Dans ce cas, le médecin inscrira sur l’ordonnance « Non subs-
                                                                                envisagerait l’interdiction pure et
tituable CIF ».
                                                                                simple du démarchage téléphonique
                                                                                sur la rénovation énergétique qu’il
> Réf : J.O. du 19 novembre 2019.                                               a initiée. En attendant de voir !

                                                                                LE COURRIER DU RETRAITÉ DÉCEMBRE 2019 N°230   13
Vous pouvez aussi lire