UNE RETRAITE POUR TOUS - CONTRIBUTION DE L'UNION DES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES AU DÉBAT NATIONAL SUR L'AVENIR DES RETRAITES, 17 JUIN 2011 ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
UNE RETRAITE
POUR TOUS
CONTRIBUTION DE L’UNION
DES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES
AU DéBAT NATIONAL SUR L’AVENIR
DES RETRAITES, 17 JUIN 2011
www.uel.luUNE RETRAITE uel
POUR TOUS
UNE RETRAITE
POUR TOUS
CONTRIBUTION DE L’UNION DES ENTREPRISES LUXEMBOURGEOISES
AU DéBAT NATIONAL SUR L’AVENIR DES RETRAITES, 17 JUIN 2011
page 3UEL
S
sommaire
sommaire
AVANT-PROPOS04
1 - Quelles sont les caractéristiques du système de pension luxembourgeois ? 06
1.1 Des prestations de pensions extrêmement généreuses 08
1.2 Un modèle de financement qui préserve actuellement la compétitivité 12
de l’économie luxembourgeoise
2 - Quels sont les risques qui pèsent sur le système de pension ? 14
2.1 Une évolution démographique atypique 15
2.2 L’impact financier de l’augmentation des dépenses consacrées aux pensions 18
3 - Que va-t-il se passer si rien ne change ? 20
3.1 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 3.2% par an ? 24
3.2 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 3.0% par an ? 28
3.3 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 2.0% par an ? 30
3.4 Conclusions de l’étude de sensibilité 33
4 - Quels principes devront guider la réforme du système de pension ? 34
5 - Quelles sont les options envisageables ? 36
5.1 Vers une augmentation des prélèvements ? 37
5.2 Vers une réduction de la masse des prestations ? 38
5.2.1 Supprimer l’ajustement des pensions à l’évolution réelle des salaires 38
5.2.2 Abaisser le plafond cotisable à 4 X SSM 41
5.2.3 Augmenter la durée de la carrière cotisable 42
5.2.4 Encourager le recours aux mécanismes de pension complémentaire 48
6 - A quel moment agir ? 50
6.1 Définir ensemble un seuil d’action objectif 52
6.2 Introduire un coefficient de durabilité pour garantir l’équité intergénérationnelle 54
7 - CONCLUSION 56
ANNEXE58
BIBLIOGRAPHIE60
L'UEL EN BREF 64
page 5UEL UNE RETRAITE POUR TOUS
AVANT-PROPOS
AVANT-PROPOS
M. Michel WURTH,
Président de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
L’UEL et avec elle toutes les entreprises repré- En parallèle à toute réforme, il est tout aussi
sentées au sein de ses organisations membres nécessaire et primordial d’agir pour améliorer
s’engagent pour une économie luxembour- la compétitivité du Luxembourg. Seule une
geoise prospère, offrant du travail au plus économie compétitive est capable d’accroître
grand nombre et donnant des revenus attractifs l’activité des entreprises luxembourgeoises,
sous forme de salaires, de prestations sociales et ce d’autant plus que le Luxembourg est
et de profits à tous ceux qui contribuent ou ont une petite économie fortement orientée vers
contribué à la richesse de notre pays. C’est l’extérieur. Seule une activité économique forte
dans cet esprit et avec une vue de durabilité permettra de maintenir un taux de création
que l’UEL exprime au moyen de ce document d’emplois vigoureux. Et sans croissance de
ses propositions pour une réforme des pen- l’emploi et accroissement de la masse coti-
sions réaliste et de bon sens. sable, les équilibres macroéconomiques de
la sécurité sociale ne peuvent, même par une
L’UEL est d’avis qu’il est nécessaire d’agir
réforme de taille, être maintenus.
et d’agir dès maintenant en vue de réaliser
une réforme du régime général des pensions Voilà pourquoi une hausse des cotisations
qui soit de nature à tenir compte des réalités sociales, voire une fiscalisation accrue du finan-
économiques et démographiques présentes et cement de la sécurité sociale en général et du
surtout futures. régime des pensions n’est pas une solution. De
telles propositions signifieraient une ponction
Il est du devoir des responsables politiques et
supplémentaire sur l’appareil productif - seul
des partenaires sociaux d’œuvrer dans cette
créateur de richesse économique – et réduiront
direction afin de maintenir un système de
in fine notre capacité de croissance et donc la
pensions généreux qui puisse non seulement
soutenabilité de notre modèle social. C’est pour
protéger les personnes profitant de la retraite
cette raison que l’UEL se bat systématiquement
actuellement mais également les générations
contre toute hausse des cotisations sociales et
futures. Les jeunes qui entrent sur le marché
a obtenu tant dans l’accord tripartite de 2006
du travail aujourd’hui ne bénéficieront pas de la
que dans l’accord bipartite de 2010 l’enga-
retraite avant une quarantaine d’années. Il faut
gement de ne pas augmenter les cotisations
donc que les pouvoirs politiques mettent sur
sociales. De même, la fiscalisation à outrance
pied un système de pension doté d’une vision
de la sécurité sociale n’est pas une solution car,
qui va au-delà de simples projections de 10 à
dans notre pays, plus de 35% des charges so-
20 ans.
ciales sont d’ores et déjà financés par l’impôt.
Il est clair que cet objectif ne peut unique-
Une réforme digne de ce nom s’appuyant
ment être atteint par une réforme de fond, une
sur une économie compétitive est donc la
réforme courageuse et ambitieuse. Ceux qui ne
condition sine qua non pour limiter les consé-
voient pas la nécessité d’une réforme profonde
quences futures qu’engendrera l’inéluctable
du système de pension prônent et encou-
évolution démographique de la population
ragent, que ce soit de manière consciente
actuelle (active ou non) du Luxembourg, voire
ou non une pyramide « de Ponzi ». Ils devront
pour œuvrer vers un système de pensions
endosser la responsabilité de leur immobilisme
soutenable et cohérent qui puisse assurer un
dont les conséquences seront désastreuses
avenir aux générations futures.
pour les générations futures.
page 701
Quelles sont les caractéristiques du système de pension
Quelles sont
luxembourgeois ?
les caractéristiques
du système de pension
luxembourgeois ? Le Luxembourg est confronté à un paradoxe- Pourtant, le Luxembourg fait face à un para-
qui peut prêter à confusion: derrière une très doxe : à court terme, le régime général de
grande générosité et malgré de « plantureuses » pension se porte très bien. Malgré la crise
réserves, le système de pension luxembour- financière et économique mondiale que vient
geois n’est tout simplement pas financièrement de traverser le Luxembourg, le régime de pen-
soutenable à terme. sion présente un excédent annuel de l’ordre de
800 millions EUR par an au cours des années
Dans un avenir rapproché, la sécurité sociale
2007 à 2010. Selon les prévisions de la 12ème
dans son ensemble sera soumise aux effets
actualisation du programme de stabilité et de
du vieillissement de la population. Ce déficit
croissance du Grand-Duché de Luxembourg
démographique ayant jusqu’à présent pu être
pour la période 2011-2014, cet excédent
pallié par l’afflux massif d’immigrés et de jeunes
devrait continuer à osciller autour de 1.5% du
frontaliers, deviendra un facteur générateur de
01
PIB tous les ans. Ces excédents récurrents
déficits publics qui sera difficilement gérable
ont permis d’accumuler une réserve dépassant
pour les générations futures. De plus, cette
les 10,5 milliards d’euros fin 2010, réserve qui
évolution exponentielle de la population active
correspond à 3,7 fois le montant annuel des
et du nombre total de résidents aura des
prestations et 25% du PIB nominal. En compa-
conséquences très importantes sur de nom-
raison avec les autres pays européens, aucun
breux domaines tels que les infrastructures, le
régime de pension public faisant application du
coût du logement, la nature et le « mal vivre »
système de financement par répartition ne peut
inhérent à une société toujours plus dichoto-
se targuer d’une telle performance.
mique dans laquelle nos concitoyens ont de
plus en plus de mal à se reconnaître. Mais si rien ne change, si le système actuel
devait perdurer, avec le niveau de cotisation et
Aussi bien le FMI, que l’OCDE, le Conseil
la formule de calcul des prestations afférente,
européen, la Commission européenne ou le
un « cash drain » formidable surviendra.
Bureau international du travail (BIT) ont sou-
Il absorbera les réserves dans un laps de
ligné le caractère insoutenable à long terme
temps restreint, alors que le nombre de bénéfi-
du système de pension luxembourgeois. Tous
ciaires de pensions progressera fortement par
les experts étrangers concluent à l’impérieuse
rapport au nombre de cotisants.
nécessité d’une réforme. Au niveau national,
ces analyses sont relayées par de nombreuses
institutions renommées comme la Banque
centrale du Luxembourg-Eurosystème, l’IGSS,
le STATEC, la CNAP, l’UEL et même par le
Premier Ministre qui a consacré la notion de
« Rentenmauer ».
page 9UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
01
Quelles sont les caractéristiques du système de pension
luxembourgeois ?
1.1 Des prestations de pensions
extrêmement généreuses
Taux de remplacement brut moyen au Luxembourg, dans les pays voisins et moyenne de l’OCDE (en % du salaire)
100%
1.1 Des prestations de pensions Par conséquent, le régime général d’assurance
extrêmement généreuses pension au Luxembourg présente plusieurs 80%
particularités : des prestations fortes, des pré-
Le régime de pension offre un niveau de pres-
lèvements faibles et un âge effectif de départ à 60%
tation inégalé en Europe :
la retraite faible. La corrélation de ces éléments
’âge de départ en retraite anticipée sans
L permet de conclure que le système luxembour-
40%
réduction actuarielle du montant de la geois de pensions est extrêmement généreux.
pension (57 ans) est parmi les plus faibles Il s’agit à la fois d’un système extrêmement
d’Europe ; généreux en comparaison internationale et 20%
d’un système dont le financement est favorisé à
e taux de remplacement semi-net de la
L 1
l’heure actuelle par la compétitivité des entre- 0%
pension de vieillesse après 40 ans de coti-
prises luxembourgeoises et par l’attractivité
sations est en moyenne supérieur à 85%
des salaires. Belgique allemagne france ocde luxembourg
du revenu moyen cotisable (revalorisé) de
la carrière d’assurance et peut atteindre
Source : OCDE
106% pour une carrière d’assurance
L’objectif de l’UEL est de garantir la viabilité
basée sur le salaire social minimum ;
du régime de pensions tout en préservant
e taux de réversion de la pension de
L un système performant et son impact positif
survie du conjoint est supérieur à 75% de sur la compétitivité.
Selon l’OCDE2 , le taux de remplacement Le graphique ci-dessus illustre le niveau
la pension du défunt (sans application des
brut moyen3 au Luxembourg est de 87.40% particulièrement généreux des prestations
dispositions anti-cumul) ;
en 2010. Ce taux n’est que de 57.30% en de pensions au Luxembourg alors même que
La générosité du système luxembourgeois de moyenne dans les pays de l’OCDE. L’écart est les rémunérations au Luxembourg sont déjà
es pensions bénéficient de l’indexation
L
pension est parfaitement illustrée par le taux de particulièrement sensible avec les trois pays beaucoup plus importantes que dans les pays
automatique à l’échelle mobile des salaires
remplacement brut moyen et par l’âge effectif voisins : en France, ce taux de remplacement limitrophes.
pour éviter la perte du pouvoir d’achat
de départ à la retraite. Le premier figure parmi brut moyen n’est que de 49.10%, en Belgique
due à l’inflation et bénéficient en outre de
les plus élevés de l’ensemble des pays déve- et en Allemagne il atteint seulement 42%.
l’ajustement au niveau réel des salaires
loppés. Le second est parmi les plus faibles de
et bénéficie ainsi de l’augmentation de la
l’ensemble des pays développés.
productivité de la population active.
Les bénéficiaires du système luxembour-
geois des pensions profitent non seulement
de prestations plus élevées que leurs voisins
limitrophes et européens mais en profitent
également beaucoup plus tôt.
2 OCDE, Indicateurs de l’OCDE sur les pensions, dernière
mise à jour le 28 janvier 2011, disponible à l’adresse
suivante : http://www.oecd.org/document/14/0,3746,
fr_2649_37411_45565646_1_1_1_37411,00.html
3 le taux de remplacement brut correspond au montent de la
notes 1 Après déduction des cotisations pour assurance pension notes pension perçue au titre de la retraite par rapport au salaire
page 10 www.uel.lu page 11UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
01
Quelles sont les caractéristiques du système de pension
luxembourgeois ?
1.1 Des prestations de pensions
extrêmement généreuses
âge effectif moyen et âge officiel moyen de départ à la retraite au Luxembourg,
dans les pays voisins et moyenne OCDE pour les hommes au cours de la période 2004-2009
En plus du fait que les prestations sont Les graphiques ci-contre comparent la 66
extrêmement généreuses au Luxembourg, moyenne de l’âge effectif et de l’âge officiel 64
l’âge effectif de départ à la retraite au Luxem- de départ à la retraite pour les hommes et les 62
bourg est l’un des plus faibles de l’OCDE 4 . femmes au Luxembourg, dans les pays voisins
Tandis que l’âge officiel de départ à la retraite et la moyenne des pays de l’OCDE entre 2004 60
est de 65 ans, l’âge effectif moyen n’est que et 2009. 58
de 57,3 ans pour les hommes et de 58 ans 56
pour les femmes 5 . A titre de comparaison,
en moyenne dans les pays de l’OCDE, cet 54
âge effectif moyen est de 63,9 ans pour les 52
hommes et de 62,5 ans pour les femmes.
luxembourg Belgique france allemagne ocde
Source : OCDE Âge effectif de départ à la retraite
Âge officiel de départ à la retraite
âge effectif moyen et âge officiel moyen de départ à la retraite au Luxembourg,
dans les pays voisins et moyenne OCDE pour les femmes au cours de la période 2004-2009
66
64
62
60
58
56
54
luxembourg Belgique france allemagne ocde
Source : OCDE Âge effectif de départ à la retraite
Âge officiel de départ à la retraite
4 OCDE, « Statistiques sur l’âge effectif moyen et officiel de
la retraite dans les pays de l’OCDE », disponible à l’adresse
suivante : http://www.oecd.org/document/54/0,3746,
fr_2649_37411_39374006_1_1_1_37411,00.html
5 Entre 2004 et 2009. Pour l'année 2010, d’après les données
les plus récentes de l’IGSS, l’âge de départ effectif à la retraite
notes serait de 59 ans.
page 12 www.uel.lu page 13UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
01
Quelles sont les caractéristiques du système de pension
luxembourgeois ?
1.2 Un modèle de financement qui préserve
actuellement la compétitivité
de l’économie luxembourgeoise
Le taux de prélèvements sur salaires destinés à financer le régime des pensions dans les pays de l’OCDE en 2009
pologne
italie
1.2 Un modèle de financement qui préserve ’accroître l’attractivité du Luxembourg :
d rép.tchèque
pays-bas
actuellement la compétitivité de l’attractivité des salaires constitue un espagne
l’économie luxembourgeoise des piliers du modèle de développe- hongrie
ment luxembourgeois. Sans des salaires france
Le régime général d’assurance pension se rép. slovaque
attractifs, l’économie luxembourgeoise ne
caractérise par un taux de cotisations relati- autriche
parviendra plus à attirer les compétences ocde
vement faible en comparaison internationale.
nécessaires à son développement (travail- finlande
Comme l’indique le graphique ci-contre, le taux
leurs immigrés ou travailleurs frontaliers) grèce
de cotisation au Luxembourg correspond à turquie
et ne sera plus capable de préserver la
16% 6 du salaire brut (8% à charge des salariés allemagne
qualité de vie de ses habitants ; suède
et 8% à charge des employeurs). Ce taux est belgique
bien inférieur à celui de la plupart des pays de ’accroître le pouvoir d’achat des salariés :
d luxembourg
l’OCDE (la moyenne OCDE est de 21%). des cotisations de pension relativement japon
etat-unis
faibles permettent d’offrir aux salariés, à coût
Ce taux est bien inférieur à celui des principaux suisse
du travail constant, une rémunération très canada
pays voisins : en France ce taux de prélèvement
attractive en comparaison internationale. corée
sur salaires est de 24%, en Allemagne il est de
19.5%. 0 5 10 15 20 25 30 35 40
Le taux de prélèvement sur salaires destinés Tout relèvement des cotisations sociales Source : OCDE
à financer le régime des pensions constitue pour financer le régime général d’assurance
un avantage compétitif très important pour le pension constituerait un très mauvais signal
Luxembourg. Il permet à la fois : pour les entreprises et les investisseurs
e préserver la compétitivité-coût des
d étrangers. Cela signifie que toute dérive du
Reconnaissant le bien-fondé de cette
entreprises luxembourgeoises : des coti- régime général d’assurance pension serait
approche, le Gouvernement s’est défendu
sations de pension relativement faibles compensée par une augmentation du coût
de relever les cotisations sociales pendant
en comparaison internationale permettent du travail et donc une réduction de la com-
de la période législative en cours et en
de maintenir le coût du travail à un niveau pétitivité-coût des entreprises implantées
particulier dans le cadre de la réforme de
compétitif par rapport aux principaux pays au Luxembourg ou désirant s’y implanter.
l’assurance pension envisagée.
voisins ; Les taux de cotisation actuels doivent
demeurer inchangés étant donné qu’il s’agit
du principal avantage compétitif du Luxem-
bourg.
6
Notons que l’assiette de cotisation (les revenus allant jusque 5x
SSM) au Luxembourg est plus grande que celle de la majorité
des pays de l’OCDE et qu’il y a une partcipation de l’Etat
notes lluxembourgeois à hauteur de 8% (total de 24%)
page 14 www.uel.lu page 1502
Quels sont les risques qui pèsent sur le système
Quels sont
de pension ?
2.1 Une évolution démographique atypique
les risques qui pèsent
sur le système
de pension ?
Population du Luxembourg et personnes protégées au titre du régime de sécurité sociale par sexe et par âge en 2008
hommes + de 85 femmes
80-84
75-79
70-74
65-69
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
02
15-19
10-14
5-9
0-4
40 35 30 25 20 15 10 5 0 âge 0 5 10 15 20 25 30 35 40
milliers milliers
Source : IGSS et OCDE Personnes protégées par le système de sécurité sociale au Luxembourg
Population du Luxembourg
L’épée de Damoclès qui pèse sur le système 2.1 Une évolution démographique atypique
luxembourgeois de pension trouve son origine
La situation démographique est préoccupante.
dans la structure démographique de notre pays
A l’heure actuelle, la structure de la population
et dans l’augmentation massive du nombre de
et la situation du marché du travail (notamment
cotisants du fait à la fois de l’immigration et de
du fait de l’afflux massif de travailleurs fron-
l’afflux de travailleurs frontaliers. Cette situation
taliers) permettent au régime de pension de
fait peser des risques insoutenables sur les
fonctionner de manière apparemment opti-
finances publiques du Luxembourg.
male. Au regard du graphique ci-dessus, les
personnes actuellement actives sur le marché
du travail permettent de financier abondam-
ment les pensions des personnes actuellement
retraitées.
page 17UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
02
Quels sont les risques qui pèsent sur le système
de pension ?
2.1 Une évolution démographique atypique
Évolution du nombre de cotisants pour garantir la soutenabilité financière du régime des pensions entre 2011 et 2100
(avec un taux de croissance de l’emploi de 3.4%, constant sur toute la période)
Avec le temps, le nombre de personnes ayant 8.000.000
En revanche, ce que les analystes et les
droit à une retraite supportée par le régime
décideurs ignorent, c’est l’évolution future
général d’assurance pension va croître de 7.000.000
du nombre de cotisants. Cette évolution
manière substantielle sans pour autant qu’il
dépendra de la capacité de l’économie
soit envisageable que la croissance de l’emploi 6.000.000
luxembourgeoise de rester compétitive et
(et notamment de l’emploi frontalier) suive
de créer des emplois supplémentaires,
forcément la même tendance que celle de ces 5.000.000
mais également de sa capacité d’attirer des
dernières années.
travailleurs étrangers (immigrants ou fronta-
4.000.000
Comme le rappelle l’OCDE dans son évalua- liers) au Luxembourg.
tion de la situation économique datant de mai
Cette évolution dépendra également de 3.000.000
2010 :
la possibilité pratique du Luxembourg de
« Dans l’immédiat, il y a peu de pressions sur pouvoir accueillir tous ces emplois en ce 2.000.000
la viabilité budgétaire. Toutefois, la situation compris de supporter le coût des infrastruc-
budgétaire à long terme est beaucoup plus fra- tures, le coût du logement et l’impact sur la 1.000.000
gile, en raison de l’ampleur des engagements nature.
futurs de retraite. Si la croissance potentielle 0
2010
2014
2018
2022
2026
2030
2034
2038
2042
2046
2050
2054
2058
2062
2066
2070
2074
2078
2082
2086
2090
2094
2098
devait ralentir nettement à la suite de la crise,
cela accentuerait les tensions budgétaires. Pour les optimistes qui pensent que l’évolution
Le financement à court terme du système de des vingt-cinq dernières années va se pour-
retraite repose actuellement sur un faible taux suivre à l’avenir, on peut calculer qu’avec une
de dépendance des personnes âgées ainsi Source : Statec et prévisions IGSS
croissance annuelle de l’emploi de 3.4% par
que sur les cotisations acquittées par des an 8 , on réussira à maintenir l’équilibre financier
travailleurs frontaliers relativement jeunes. À du système de pension. Mais cet équilibre
l’avenir, ces deux facteurs s’inverseront et l’on financier s’accompagnera d’une croissance
prévoit une hausse considérable du coût des exponentielle de l’emploi intérieur : l’emploi Quelle société voulons-nous laisser à
retraites. » 7 intérieur qui est de 357 200 en 2010 attein- nos enfants ? Sommes-nous condamnés
drait 1 360 000 emplois en 2050 (7 240 000 à faire de notre pays une mégalopole
emplois en 2100). où les tours pousseraient comme des
En matière de pensions, il n’existe qu’une champignons ? Le pays est-il capable
seule certitude : au cours des quarante Ceci signifie concrètement que pour un jeune
de faire face à une telle explosion de
prochaines années, à politique constante, assuré qui a vingt ans en 2011, la condition
la population ? Saura-t-il prévoir suffi-
le système luxembourgeois de pensions qu’il pourra toucher à 60 ans (en 2051), la pen-
samment d'infrastructures : autoroutes
sera confronté à une augmentation massive sion promise par la législation actuelle sera un
supplémentaires, logements, gardes
de ses dépenses, lorsque les nombreux nombre de cotisants de 1 400 000 en 2051.
d'enfants, écoles toute la journée etc.
cotisants supplémentaires de ces dernières Et la condition de continuer de bénéficier de
tout en tenant compte de l'environne-
décennies se transformeront en bénéfi- cette pension jusqu’à l’âge de 80 ans sera de
ment ?
ciaires de pension. 2 000 000 de cotisants en 2071.
OCDE, « Etudes économiques de l’OCDE – Luxembourg »,
7
Synthèse, Mai 2010, pp. 4-5.
8
Ce taux de 3.4% correspond à la moyenne historique de
notes croissance de l’emploi des dernières années.
page 18 www.uel.lu page 19UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
02
Quels sont les risques qui pèsent sur le système
de pension ?
2.2 L’impact financier de l’augmentation
des dépenses consacrées aux pensions
Part des dépenses publiques de retraite dans le PIB en 2010 et en 2060 (en % du PIB)
année 2060 part des dépenses publiques de retraite dans le PIB
2.2 L’impact financier de l’augmentation %
Les réserves substantielles du régime
des dépenses consacrées aux pensions 30
général d’assurance pension, même à sup-
Les dépenses consacrées au paiement des poser qu’elles revêtent un caractère liquide,
25
pensions augmenteront de manière très forte ne suffiront pas pour garantir la viabilité du lux grc
au cours des prochaines années 9 . En 2009, système à moyen et long terme.
20
les dépenses courantes du régime de pensions
Les prestations de retraite sont très élevées
s’élevaient à 2,865 milliards EUR, soit 7.5% du 15
bel fra
au regard de la moyenne de l’OCDE et le esp
hun
PIB. Les dépenses courantes ont augmenté fin prt aut ita
régime ne peut pas être maintenu durable- nld deu
en moyenne de l’ordre de 5% par an au cours 10 irl cze
svk
ment sans une réforme de fond. swe
des 10 dernières années (1999-2009). Cette gbr dnk pol
augmentation devrait continuer de croître à un D’ailleurs, le Luxembourg est l’un des très 5
rythme très soutenu. Ce rythme devrait être rares pays de l’OCDE à n’avoir pas entre-
largement supérieur à la création de richesse. pris de réformes majeures. 0
Selon les estimations de l’OCDE illustrées par 5 10 15 20 25 30
le graphique ci-contre, les dépenses publiques %
consacrées aux retraites devraient atteindre année 2010
24% du PIB en 2060.
Source : Commission européenne10 et OCDE11
L'impact financier des dépenses consa-
crées aux pensions place le Luxembourg
comme étant le pays le plus à risque de
l’Union européenne : c’est en effet au
Luxembourg que le coût du vieillisse-
ment augmentera le plus au cours des
prochaines décennies.
9 Cette affirmation repose sur des projections de croissance
du PIB telle que l'OCDE et la Commission européenne l'ont
estimée. Contrairement à la section précédente, ces estimations 10
EUROPEAN COMMISSION (2009), « Sustainability Report2009 »,
ne reposent pas sur une croissance annuelle de l'emploi de European Economy, Issue 9, Brussels.
notes 3.4% par an. notes 11 OCDE, Les pensions dans les pays de l’OCDE 2009
page 20 www.uel.lu page 2103
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
Que va-t-il
se passer si rien
ne change ?
Le régime général d’assurance pension repose Les recettes et dépenses courantes sont
sur le principe de la répartition des charges et reproduites à l’exclusion des charges d’intérêt
ainsi sur un contrat entre générations. Dans un ou produits du patrimoine. Les dépenses cou-
tel système, les cotisations qui sont prélevées rantes en proportion du PIB sont estimées par
auprès des actifs à un moment donné servent à la Commission européenne12 .
financer les pensions de ceux qui sont retraités
Cette section va s’attacher à montrer, pour
au même moment. Ensemble avec le niveau
différents scénarios de croissance du PIB réel,
des cotisations et prestations, le rapport entre
les dates clés suivantes :
les deux types de personnes mentionnés
ci-dessus détermine largement le caractère ate à partir de laquelle les dépenses
D
pérenne ou non d’un système de pension. Il courantes annuelles du régime général
importe partant de surveiller l’évolution de ces d’assurance pension seront supérieures
03
différents agrégats pour pouvoir procéder, le aux recettes courantes annuelles
cas échéant, aux ajustements nécessaires afin
ate à partir de laquelle les réserves
D
de maintenir durablement le régime général
commenceront à diminuer pour compenser
d’assurance pension et ses prestations perfor-
le déficit courant annuel du régime général
mantes.
d’assurance pension, autrement dit la date
Dans le régime général des pensions, les à partir de laquelle les revenus financiers
recettes courantes générées par les cotisa- générés par les réserves du système géné-
tions doivent pouvoir faire face à l’ensemble ral des pensions ne seront plus suffisants
des dépenses courantes afin d’assurer les pour compenser le déficit courant annuel
prestations promises au titre de pension. De du régime général d’assurance pension
la soustraction des dépenses courantes des
ate à partir de laquelle les réserves
D
recettes courantes résulte le résultat/déficit
seront épuisées et le déficit annuel devra
courant annuel.
être financé par une autre source, proba-
blement de l’endettement public.
12
EUROPEAN COMMISSION (2009), « Sustainability Report2009 »,
notes European Economy, Issue 9, Brussels.
page 23UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
L’analyse de ces différents scénarios va per-
Hypothèses de simulation (2015-2050) Allongement de la durée de la vie
mettre de mettre en lumière la sensibilité du
système général d’assurance pension au taux Taux d’inflation : 2% par an en moyenne Les différentes projections tiennent compte
de croissance du PIB réel. De fait, le taux de (IPCH) du vieilissement de la population résidente
croissance du PIB réel est la seule donnée au Luxembourg. En effet, la durée de vie
qui varie lors des différents scénarios. Les Croissance de la productivité : 1.7% par an
de la population active au Luxembourg
variations des différents scénarios sont donc en moyenne
s’allonge progressivement de l’ordre de
uniquement déterminées par les effets directs Taux d’intérêt réel : 3% par an en moyenne 1 mois par an. Dans le cadre de ses pro-
et indirects (notamment en termes de créations jections, l’UEL prend comme hypothèse
d’emploi) qu’engendre un niveau de PIB réel Elasticité des recettes par rapport à
que l’allongement de la durée de vie serait
donné. l’emploi : 2,6
constant au cours de la période 2011-2050.
Projections démographiques : stabilisation Ceci implique qu’en 2050 les hommes au-
Les hypothèses suivantes sont constantes
du solde migratoire autour de 2 800 per- ront une espérence de vie de l’ordre de 85
pour chaque scénario.
sonnes par année (population de 570 000 ans (contre 81 actuellement) et les femmes
habitants en 2030 et de 619 000 habitants auront une espérance de vie de l’ordre de
en 2050) 88 ans (contre 84 actuellement). Selon le
Statec, entre 2010 et 2060, le nombre de
Attention : Les hypothèses retenues
personnes à la retraite pourrait passer de
pour la période 2011-2014 sont celles
70 046 personnes en 2010 à 197 354 en
présentées par la 12ème actualisation du
2060, soit une augmentation de 181.7%.
Programme de Stabilité et de Croissance
du Grand-Duché du Luxembourg pour la Cette situation aura pour conséquence une
période 2011-201413 : dégradation du rapport entre le nombre
d’actifs et le nombre de retraités qui est
taux de croissance du PIB réel est
actuellement de 2,5 actifs pour un retraité.
estimé à 3.2% en 2011, 3.5% en 2012,
3.7 en 2013 et 4.0% en 2014 ;
taux d’inflation (IPCH) est estimée
à 3.6% en 2011, 2.1 % en 2012,
1.7% en 2013 et 1.8% en 2014 ;
taux de création d’emploi est estimée
à 1.9% en 2011, 1.9% en 2012,
2.4 en 2013 et 2.5% en 2014.
13 La 12ème actualisation du « Programme de Stabilité et
de Croissance du Grand-Duché du Luxembourg pour la
période 2011-2014 » a été présentée le 29 avril 2011 et est
disponible à l’adresse suivante : http://www.Gouvernement.
lu/salle_presse/actualite/2011/04-avril/29-frieden-krecke/
notes PSC_12_FINAL.pdf
page 24 www.uel.lu page 25UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
3.1 Que va-t-il se passer si la croissance
du PIB réel est de 3.2% par an ?
Résultat courant Résultat financier Résultat total
de l’exercice de l’exercice de l’exercice
2017 + + +
3.1 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 3.2% par an ?
2018 - + +
Ce scénario se base sur un taux de croissance du PIB réel de 3.2% et taux de création d’em- 2022 - + -
ploi de 1.5% au cours de la période 2015-2050, soit le taux de croissance du PIB réel estimé
2030 - - -
par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) et servant de base de calculs pour la
réforme de l’assurance pension de 2011.
A politique inchangée, et avec un taux de croissance du PIB réel de 3.2% au cours de la
période 2015-2050, l’UEL estime que le régime général d’assurance pension devrait évoluer
de la manière suivante :
En 2018 : les dépenses courantes annuelles du régime général d’assurance pension seront
supérieures aux recettes courantes annuelles.
Entre 2019 et 2021 : les revenus financiers provenant des réserves compenseront le déficit
courant annuel du régime général d’assurance pension.
En 2022 : les réserves commenceront à diminuer pour compenser le déficit courant annuel du
régime général d’assurance pension.
En 2030 : les réserves seront épuisées et le déficit annuel devra être financé par une autre
source, probablement de l’endettement public.
En 2050 : le déficit cumulé pourrait atteindre (au moins) 111.7% du PIB.
page 26 www.uel.lu page 27UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
3.1 Que va-t-il se passer si la croissance
du PIB réel est de 3.2% par an ?
Dépenses courantes, recettes courantes et déficit/excédent courant annuel (en % du PIB)
avec un taux de croissance du PIB réel à 3.2%
Comme le montre le graphique ci-contre, compensent ce déficit courant. Cependant, le 15 %
l’équilibre courant est assuré jusqu’en 2018. déficit courant augmente tellement vite que les
A partir de 2019, les recettes courantes sont recettes financières ne parviennent à le com- 10 %
insuffisantes pour assurer les dépenses cou- penser que jusqu’en 2021. En conséquence,
rantes de sorte qu’il se crée un déficit courant à partir de 2022, il s’installe un déficit total an- 5%
annuel récurrent qui ne cesse de croître pour nuel récurrent qui croît chaque année de plus
dépasser la barre des 10 milliards à partir de en plus pour atteindre 9.4% du PIB en 2050. 0%
2036. Entre 2022 et 2030, la réserve sert à financer
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
ce déficit total annuel. Il est remarquable de -5 %
Il est évident que la source du problème
noter qu’en l’espace de seulement 8 ans, la
provient d’une croissance sans aucun contrôle
réserve sera totalement épuisée alors que la -10 %
des dépenses courantes dont un des cataly-
réserve pourrait atteindre plus de 20 milliards
seurs principal est l’évolution démographique.
EUR au cours de la période 2020-2022.
Les réserves en 2010 sont estimées à 10 600 Dépenses courantes totales (en % du PIB)
Sources : IGSS, calculs UEL
A l’horizon 2050, le déficit cumulé du régime Recettes courantes totales (en % du PIB)
millions EUR et génèrent donc des recettes
général d’assurance pension atteindrait 111.7% Déficit/excédent courant annuel (en % du PIB)
financières considérables dans les premières
du PIB.
années de sorte que, même s’il existe un déficit
courant annuel à partir de 2019, les recettes
financières provenant de cette réserve (capital) Évolution des réserves entre 2011 et 2050 (en % du PIB) avec un taux de croissance du PIB réel à 3.2%
40 %
20 %
0%
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
-20 %
-40 %
-60 %
-80 %
-100 %
-120 %
Sources : IGSS, calculs UEL
page 28 www.uel.lu page 29UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
3.2 Que va-t-il se passer si la croissance
du PIB réel est de 3.0% par an ?
Dépenses courantes, recettes courantes et déficit/excédent courant annuel
(en % du PIB) avec un taux de croissance du PIB réel à 3.0%
3.2 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 3.0% par an ? 18 %
A politique inchangée, et avec un taux de croissance du PIB réel de 3.0% et un taux de créa-
13 %
tion d’emplois de 1.5% au cours de la période 2015-2050, l’UEL estime que le régime général
d’assurance pension devrait évoluer de la manière suivante : 8%
En 2018 : les dépenses courantes annuelles du régime général d’assurance pension seront
supérieures aux recettes courantes annuelles. 3%
Entre 2019 et 2021 : les revenus financiers provenant des réserves compenseront le déficit -2 %
courant annuel du régime général d’assurance pension.
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
-7 %
En 2022 : les réserves commenceront à diminuer pour compenser le déficit courant annuel du
régime général d’assurance pension.
-12 %
En 2030 : les réserves seront épuisées et le déficit annuel devra être financé par une autre
source, probablement de l’endettement public.
En 2050 : le déficit cumulé pourrait atteindre 119.8% du PIB. Source : Statec et prévisions IGSS Dépenses courantes totales (en % du PIB)
Recettes courantes totales (en % du PIB)
Il n’y aurait donc pas de modifications des dates clés du régime général d’assurance pension Déficit/excédent courant annuel (en % du PIB)
mais une amplification des déficits à l’horizon 2050 : déficit courant annuel total (en % du PIB)
de 10.2% et déficit cumulé (en % du PIB) de 119.8%.
Évolution des réserves entre 2011 et 2050 (en % du PIB) avec un taux de croissance du PIB réel à 3.0%
30 %
10 %
Résultat courant Résultat financier Résultat total
de l’exercice de l’exercice de l’exercice -10 %
2017 + + +
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
2018 - + + -30 %
2022 - + -
-50 %
2030 - - -
-70 %
-90 %
L’IGSS se base sur une croissance écono- un déficit cumulé de 120% causé par la dérive
mique réelle de l’ordre de 3.2% par an pendant su système de pension. Il est supposé que la
-110 %
les prochaines soixante années. Avec une baisse de l’activité économique n’implique pas
croissance seulement légèrement inférieure de variation du taux de création d’emploi qui
-130 %
à 3.0% par an, l’UEL estime que l’Etat luxem- reste donc inchangé à 1.5% par an.
bourgeois devrait supporter à l’horizon 2050
Source : IGSS, calculs UEL
page 30 www.uel.lu page 31UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
3.3 Que va-t-il se passer si la croissance
du PIB réel est de 2.0% par an ?
Dépenses courantes, recettes courantes et déficit/excédent courant annuel (en % du PIB)
avec un taux de croissance du PIB réel à 2.0%
3.3 Que va-t-il se passer si la croissance du PIB réel est de 2.0% par an ? 30 %
A politique inchangée, et avec un taux de croissance du PIB réel de 2.0% et un taux de créa-
tion d’emplois de 1% au cours de la période 2015-2050, l’UEL estime que le régime général 20 %
d’assurance pension devrait évoluer de la manière suivante :
10 %
En 2017 : les dépenses courantes annuelles du régime général d’assurance pension seront
supérieures aux recettes courantes annuelles. 0%
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
Entre 2018 et 2019 : les revenus financiers provenant des réserves compenseront le déficit
-10 %
courant annuel du régime général d’assurance pension.
En 2020 : les réserves commenceront à diminuer pour compenser le déficit courant annuel du -20 %
régime général d’assurance pension.
En 2028 : les réserves seront épuisées et le déficit annuel devra être financé par une autre Dépenses courantes totales (en % du PIB)
Source : IGSS, calculs UEL
source, probablement de l’endettement public. Recettes courantes totales (en % du PIB)
Déficit/excédent courant annuel (en % du PIB)
En 2050 : le déficit cumulé pourrait atteindre 222.6% du PIB.
Évolution des réserves entre 2011 et 2050 (en % du PIB) avec un taux de croissance du PIB réel à 2.0%
50 %
0%
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
2037
2039
2041
2043
2045
2047
2049
-50 %
-100 %
-150 %
-200 %
-250 %
Source : IGSS, calculs UEL
page 32 www.uel.lu page 33UNE RETRAITE
POUR TOUS
uel
03
Que va-t-il se passer si rien ne change ?
3.3 Que va-t-il se passer si la croissance 3.4 Conclusions de l’étude de sensibilité
du PIB réel est de 2.0% par an ?
Un taux de croissance du PIB réel à 2% par an Si on s’appuie sur une hypothèse de crois-
en moyenne sur la période 2015-2050 impli- sance sensiblement inférieure, soit à 2.0% par
querait un rapprochement sensible des dates an, on arrive à des résultats encore plus alar- En conclusion, en s’appuyant sur les hypothèses optimistes du Ministère de la Sécurité
clés du régime général d’assurance pensions. mants : à l’horizon 2050, le déficit cumulé du sociale, le Luxembourg sera en 2050 dans la situation suivante :
En effet, la régime général d’assurance pension atteindrait le déficit courant du régime général d’assurance pension serait de l’ordre de 10% du
plus de 220% du PIB (222.6%). PIB en 2050 ;
ate à partir de laquelle les dépenses
d
courantes annuelles du régime général Il est à noter qu’avec une économie se le déficit cumulé du régime général d’assurance pension serait de l’ordre de 110%
d’assurance pension seront supérieures développant moins rapidement, le nombre du PIB en 2050.
aux recettes courantes annuelles se rap- d’emplois nécessaires pour faire fonctionner
procherait d’1 an ; le système économique et partant le taux de Enfin, l’horizon de projection est confiné à 2050. Or, c’est surtout à la fin de la période de
création d’emploi sont nettement inférieurs. Il projection que la situation budgétaire deviendra préoccupante. Une simple prolongation
date à partir de laquelle les réserves com- des courbes relatives aux dépenses et recettes donnerait lieu à un déficit cumulé de
est supposé ici un taux de création d’emploi de
menceront à diminuer pour compenser le l’ordre de 150% du PIB en 2060.
1% alors que les simulations précédentes se
déficit courant annuel du régime général
basaient sur un taux de création d’emplois de L’UEL souligne que les différents scenarios de croissance impliquent une croissance
d’assurance pension se rapprocherait de
1.5% par an. substantielle de l’emploi d’ici 2050. Sans création nette d’emplois, la situation du régime
2 ans ;
de pension serait encore plus dramatique que celle décrite dans l’étude de sensibilité
ate à partir de laquelle les réserves seront
d réalisée ci-dessus. De ce point de vue, le Luxembourg est non seulement tenu d’avoir
épuisées et le déficit annuel devra être une croissance économique élevée au cours des prochaines décennies, mais également
financé par une autre source, probable- une croissance de l’emploi très soutenue. Pour limiter les risques que font peser sur le
ment de l’endettement public, se rappro- Luxembourg un éventuel ralentissement des créations d’emploi, il conviendra d’amélio-
cherait de 2 ans ; rer substantiellement la productivité du travail.
Résultat courant Résultat financier Résultat total
de l’exercice de l’exercice de l’exercice Croissance du PIB Croissance du PIB Croissance du PIB
réel de 3.2% réel de 3.0% réel de 2.0%
2016 + + +
Période à partir de laquelle
2017 - + + le résultat courant annuel 2018 2018 2017
sera négatif
2020 - + -
Période à partir de laquelle le résultat
2028 - - - annuel (y compris les prélèvements 2022 2022 2020
sur les réserves) sera négatif
Période à partir de laquelle 2030 2030 2027
la réserve sera épuisée
Déficit annuel total 10.6% 11.3% 20.1%
en % du PIB en 2050
Déficit cumulé 111.7% 119.8% 222.6%
en % du PIB en 2050
page 34 www.uel.lu page 3504
Quels principes devront guider la réforme
Quels principes
du système de pension ?
devront guider la
réforme du système
de pension ?
Un taux de croissance du PIB réel à 2% par an de 1% alors que les simulations précédentes L’UEL estime que toute réforme du régime Principe 4 – Veiller à ce que toute prestation
en moyenne sur la période 2015-2050 impli- se basaient sur un taux de création d’emplois général d’assurance pension doit nécessaire- soit générée par une cotisation :
querait un rapprochement sensible des dates de 1.5% par an. ment répondre aux principes suivants :
L’UEL est d’avis que toute prestation devrait
clés du régime général d’assurance pensions.
Principe 1 – Maintenir la compétitivité de l’éco- reposer sur des cotisations préalables (prin-
En effet, la
nomie luxembourgeoise : cipe « prestations si cotisations »), le tout dans
ate à partir de laquelle les dépenses
d la perspective d’une plus grande neutralité
Un premier grand principe est que le défi du
courantes annuelles du régime général actuarielle.
financement ne peut être résolu sur le versant
d’assurance pension seront supérieures
des recettes. Toute hausse du taux des cotisa- Principe 5 – Assurer la soutenabilité à terme
aux recettes courantes annuelles se rap-
tions de pension, qui représente actuellement du système et le respect de l’équité intergéné-
procherait d’1 an ;
24% de la masse cotisable, serait en effet de rationnelle :
date à partir de laquelle les réserves com- nature à affecter gravement la compétitivité
Le troisième grand principe, abordé ci-dessus,
04
menceront à diminuer pour compenser le de nos entreprises, l’évolution des finances
se rapportait à l’équité appréhendée au sein
déficit courant annuel du régime général publiques et le pouvoir d’achat des salariés.
de la population existante de pensionnés. Il
d’assurance pension se rapprocherait 2 Il en résulterait un cercle vicieux qui réduirait la
importe également de veiller à une répartition
ans ; croissance économique du Luxembourg et qui
équitable des charges et des prestations entre
in fine accélérerait le caractère déficitaire du
ate à partir de laquelle les réserves seront
d les générations actuelles et futures de béné-
système.
épuisées et le déficit annuel devra être ficiaires et d’assurés. Il serait éminemment
financé par une autre source, probable- Principe 2 – Déterminer les prestations en critiquable de verser des pensions excessi-
ment de l’endettement public se rappro- fonction des ressources financières dispo- vement élevées aux générations actuelles au
cherait de 2 ans ; nibles : détriment des générations futures. En d’autres
termes, la soutenabilité du régime de pension
Il importe par conséquent de bien mieux
doit être garantie : il s’agit-là du cinquième
encadrer les prestations de pension, qui sont
grand principe.
déjà extrêmement généreuses en comparai-
Si on s’appuie sur une hypothèse de crois- son internationale, second grand principe que
sance sensiblement inférieure, soit à 2,0% par l’UEL entend promouvoir. L’allongement de la
an, on arrive à des résultats encore plus alar- durée effective du travail paraît incontournable
mants : à l’horizon 2050, le déficit cumulé du de ce point de vue.
régime général d’assurance pension atteindrait
Principe 3 – Sauvegarder, voire renforcer le
plus de 220% du PIB (222.6%).
caractère social du régime :
Il est à noter qu’avec une économie se
L’UEL formule dans le présent rapport des
développant moins rapidement, le nombre
propositions concrètes visant à limiter les
d’emplois nécessaires pour faire fonctionner
prestations de pension, toujours en veillant à
le système économique et partant le taux de
un degré élevé d’acceptation par la masse des
création d’emploi sont nettement inférieurs. Il
bénéficiaires et cotisants et à la préservation
est supposé ici un taux de création d’emplois
des titulaires de petites pensions. Ce dernier
aspect est d’ailleurs le troisième grand principe
qui inspire l’UEL.
page 37Vous pouvez aussi lire
