Vadémécum pour un urbanisme durable - 21 fi ches pratiques - Aurm
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Dos carré collé VVpoaaurddunéeurm-bamniésmececuduumramble pour un urbanisme durable dans les Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes dans les Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes 21 fiches pratiques
Lede l’Agence mot du d’urbanisme président Atlantique & Pyrénées Jean-Pierre Voisin, adjoint au maire d’Anglet en charge de l’urbanisme Au lendemain de l’adoption de l’arsenal Conçu comme un aide-mémoire législatif du Grenelle de l’environne- technique du développement ment, chaque élu local doit se poser la durable, il se compose de 21 fiches qui question du « faire durable » dans son proposent des pistes d’actions et des territoire, quelle qu’en soit la taille. leviers opérationnels pour mettre en œuvre des solutions propres aux Pays Mais qu’entend-on par là ? Ma Basque, sud des Landes et Béarn. collectivité est-elle vraiment concernée ? Quel serait l’intérêt pour ma commune, Y sont reprises les préoccupations mes concitoyens ? Quelles actions du maire quant à l’attractivité et au puis-je entreprendre à mon niveau ?… développement de sa commune, Autant d’interrogations de bons sens au bien-être individuel et au bien- qui peuvent donner à penser à l’élu vivre ensemble. Sont également local que tout cela est bien compliqué abordés les thèmes du quotidien : le et finalement réservé aux spécialistes maire gestionnaire d’équipements, de l’urbanisme durable situés dans d’infrastructures, le maire aménageur ces grandes villes en mal de nature et soucieux d’associer les habitants au d’écologie. projet de ville, de centre-bourg… Or, le développement durable Chaque fiche est illustrée à partir est avant tout l’affaire de tous. d’exemples choisis dans notre territoire L’engouement généré par le Grenelle ou à proximité car les initiatives y de l’environnement est la preuve sont nombreuses et diversifiées : ces d’une prise de conscience collective et projets et actions exemplaires sont individuelle et il y a fort à parier que nos ainsi doublement à notre portée. concitoyens sauront nous le rappeler. En outre, je considère qu’il est du rôle C’est portée par cette idée, que l’Audap de l’Agence d’urbanisme d’assurer a proposé aux élus du territoire, tech- la promotion territoriale des projets niciens des collectivités et profession- innovants et d’ainsi encourager les nels concernés, de s’associer à une communes des Pyrénées-Atlantiques réflexion collective sur les conditions et du sud des Landes à adopter les d’un aménagement urbain durable valeurs du développement durable. des villes et des villages des Pyrénées- Atlantiques et du sud des Landes. Je forme le vœu que vous trouviez A travers un cycle de cinq conférences autant d’intérêt à découvrir ce vade thématiques organisées de juin 2008 mecum que l’équipe de l’Audap a à octobre 2009, des réponses ont été eu de plaisir à le rédiger, qu’il puisse esquissées, des actions présentées, susciter de nouvelles envies de faire, des témoignages entendus. qu’il vous soit simplement utile dans votre quotidien. L’intérêt manifesté, l’ambition d’aller plus loin, nous ont dirigés vers la rédac- Enfin je tiens à remercier l’ensemble tion d’un ouvrage que nous avons voulu des collaborateurs de l’agence pour concret et accessible, un guide pratique leur implication dans la conception de à garder à portée de main… un vade cet ouvrage. mecum pour cultiver les bons réflexes. Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 3
Introduction Le développement durable s’est de demain. Cette approche, si elle L’urbanisme durable : nouvelles aujourd’hui imposé comme un est intégrée en amont, n’est pas plus contraintes ou opportunités pour les courant de pensées et d’actions coûteuse et permet aux projets urbains collectivités ? incontournable du début du XXIème d’être « résilients », à savoir plus siècle. Le domaine de l’urbanisme ne souples aux aléas environnementaux, A travers les Grenelle 1 et 2, une fait pas exception : projets d’écoquar- sociaux ou économiques à venir. réglementation de plus en plus tiers, multiplication des démarches et exigeante vient encadrer les actions des concepts « éco » (écocité, écoci- Le vade-mecum s’adresse aux élus et publiques territoriales. Une des toyen, écoresponsabilité), nombreux techniciens des collectivités. Il traite orientations du Grenelle 1 vise, par ouvrages traitant du sujet… en particulier de l’urbanisme durable exemple, à ce que toute construction à l’échelle communale. C’est en effet à neuve soit à énergie positive à l’horizon En concevant ce vade-mecum, l’Audap cette échelle que le territoire est vécu 2020. Si elles paraissent, de premier a souhaité présenter l’urbanisme quotidiennement par les citoyens et abord, contraignantes, ces nouvelles durable, non pas comme une fin en que de nouvelles pratiques urbaines réglementations nous engagent, soi, mais comme un moyen. Celui de pourront impacter directement leur chacun à notre niveau de responsabilité dessiner des villes et des villages où qualité de vie. et d‘action : décideurs, concepteurs, il fait bon vivre et où l’aménagement aménageurs, constructeurs... à des d’aujourd’hui n’hypothèque pas celui évolutions indispensables. 2 13 1 15 8 17 21 4 16 19 10 5 12 11 14 6 18 7 9 3 20 4
Ainsi, face au nombre croissant de répondent aux aspirations parfois accueillir de nouveaux ? Comment ménages français en situation de contradictoires des citoyens : avoir encourager une vie de quartier ou de précarité énergétique (3 millions en un grand jardin et une vie de quartier, village ? Comment favoriser le bien-être 2008) qui augmente corollairement vivre à la campagne et en ville, garantir et la qualité de vie des habitants ?... C’est aux prix du gaz et de l’électricité, la sécurité de ses enfants et le libre dans les réponses proposées dans les 21 il faut amorcer dès aujourd’hui les usage de sa voiture, préserver son fiches pratiques qu’apparait la notion changements capables de nous intimité et faire partie de la société, d’urbanisme durable. Ces réponses ne protéger de l’irrégularité des prix des bien manger mais pour peu cher… sont ni exhaustives, ni dogmatiques. En matières premières en développant matière d’urbanisme, le contexte dans les énergies renouvelables. 21 fiches pratiques, 21 exemples lequel s’inscrit un projet doit prévaloir aux innovants de notre territoire recettes toute faites. Cette publication Plus que de présenter l’urbanisme présente donc des orientations, des durable comme une mode, une fatalité Afin de proposer des solutions choix possibles d’aménagement qu‘il ou une contrainte, ce vade-mecum a d’aménagement adéquates, ce vade- conviendra d‘adapter au regard des pour objectif de le révéler comme une mecum aborde le sujet par le biais de spécificités de chaque territoire. réelle opportunité, celle de dessiner questions courantes que peuvent se des villes et des villages aux cadres poser les élus. Comment maintenir Chacune des fiches thématiques est de vie qualitatifs et conviviaux qui les habitants dans la commune et en illustrée d’un exemple local. L’Audap souhaite, par ces exemples de mise en pratique, assurer une promotion 21 fiches pratiques, 21 exemples locaux territoriale des projets innovants et encourager les communes qui souhaiteraient se lancer à leur tour 1 Bayonne dans de tels projets. 2 Tarnos 3 Pau Une à une les communes du Pays 4 Morlanne Basque, du sud des Landes et du Béarn 5 Serres-Castet se lancent dans des projets d’avenir. 6 Sare A Lescar, les espaces verts sont gérés 7 Pau par des techniques de désherbage non polluantes. A Bayonne, l’évolution 8 Biarritz du matériel d’éclairage public, 9 Pau d’illumination et de feux tricolores 10 San Sebastián permet des économies d’énergie 11 San Sebastián spectaculaires. A Serres-Castet, la 12 Espelette création d’une place publique conviviale 13 Anglet où viennent s’organiser logements, 14 Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées commerces et services a redynamisé 15 Bayonne toute une partie de la commune… 16 Guéthary C’est à chacun, en répondant aux 17 Bayonne enjeux d’aujourd’hui et en anticipant 18 Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées ceux de demain, d’encourager les 19 Ascain projets locaux qui permettront la 20 Le département des Pyrénées Atlantiques mutation globale de notre territoire. 21 Bayonne Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 5
Comment maintenir ses habitants et en accueillir de nouveaux ? Comment encourager une vie de quartier ou de village ? Comment favoriser le bien-être et la qualité de vie des habitants ? Comment sortir du tout voiture ? Comment maitriser les dépenses de gestion et d’énergie ? Comment se prémunir des pollutions et des risques sur la santé ? Comment faire émerger des choix partagés entre élus et habitants ? 6
Sommaire p 9 1 Optimiser et anticiper les potentialités foncièrestant p 13 2 Ancrer les nouveaux aménagements dans l’exis diversifiés p 17 3 Développer une offre de logements adaptés et dans les cœurs de villes p 21 4 Maintenir et attirer les activités économiques p 25 5 Favoriser la mixité des usag es et des acti vités ité p 29 6 Offrir des espaces publics fédérateurs et de qual p 33 7 Réconcilier ville et nature p 37 8 Aménager des paysages de qualité culture de proximité p 41 9 Redonner une place aux jardins ouvriers et à l’agri re p 45 10 Proposer des déplacements alternatifs à la voitu p 49 11 Restreindre l’usage de l’auto mob ile p 53 12 Cohabiter dans l’espace public des énergies renouvelables p 57 13 Réduire la consommation d’énergie et utiliser p 61 14 Gérer les eaux pluviales de manière intég rée p 65 15 Modérer l’éclairage public p 69 16 Programmer l’assainissement p 73 17 Gérer les déchets de la collectivité p 77 18 Accompagner les événements naturels es p 81 19 Encourager et soutenir les dynamiques local nt durable p 85 20 Développer l’apprentissage du déve loppeme la commune p 89 21 Faire participer chacun à la vie et à l’avenir de Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 7
Comment maintenir ses habitants et en accueillir de nouveaux ? 1 Optimiser et anticiper les potentialités foncières L’intérêt Le foncier est une richesse épuisable Un excellent moyen de réduire qui doit être gérée au plus près des la consommation foncière d’une besoins d’une commune afin de ne commune consiste tout simplement pas hypothéquer son développement à reconstruire le tissu urbain déjà futur. Aménager de nouveaux espaces existant, c’est-à-dire à le renouveler. doit s’envisager de manière économe Zones industrielles désaffectées, zones et s’anticiper. commerciales délaissées, bâtiments insalubres ou vacants… qu’il s’agisse De nombreux terrains non bâtis sont de terrains ou de constructions, ces naturellement considérés comme espaces peuvent être reconquis en libres de toute occupation et désignés ayant recours aux différentes formes comme les plus propices à recevoir des décrites dans cette fiche. extensions d’urbanisation. Ainsi, les espaces naturels sont communément Le premier intérêt du renouvellement envisagés comme des réserves foncières urbain réside dans sa localisation qui facilement aménageables. L’absence est souvent proche des équipements, de constructions ne signifie pas pour des services, des espaces publics. autant que ces parcelles n’ont pas de Le second avantage est économique fonctions. Elles ne sont pas «du vide» puisqu’il permet à l’opération de et jouent souvent un rôle majeur dans bénéficier de la viabilité, réseaux d’eau la vie communale. De même, les terres potable, d’assainissement, d’électricité, agricoles ont un rôle économique, de gaz et d’une voirie déjà constituée social et environnemental. Supports pour la desservir. d’emplois, d’activités agro-alimentaires et de production locale par les circuits courts, elles contribuent à l’identité du territoire et du paysage. Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 9
Quelques réponses Renouveler Densifier Des parcelles faiblement bâties Les parcelles mutables dans un tissu Dans les zones urbanisées anciennes, urbain constitué sont souvent plus il est fréquent que l’occupation nombreuses qu’elles ne le paraissent d’une parcelle soit inférieure au de prime abord au sein même des maximum autorisé par la règle locale quartiers et bourgs anciens. Ainsi, au d’urbanisme. sein de la Communauté d’agglomération Il est alors possible, en remodelant le Bayonne-Anglet-Biarritz, une analyse bâti, d’atteindre la surface maximale fine a révélé environ 50 ha de terrains autorisée par densification de la susceptibles de muter (Audap 2009). parcelle. Pour recenser le potentiel de renouvel- Une solution consiste à diviser la Surélévation et division parcellaire lement urbain, il faut constituer un ré- parcelle pour créer un nouveau lot férentiel qui va définir les caractéristi- à bâtir. Une autre solution, dans la ques de la mutabilité. Communément mesure où les règles de hauteur sont considérés comme mutables : maximale ne sont pas atteintes, - les friches industrielles, militaires, se trouve dans la surélévation des ferroviaires… c’est-à-dire les zones bâtiments existants, méthode bien dont l’ancienne vocation est révolue, connue des constructeurs des siècles - les zones résidentielles, commercia- passés. les ou artisanales dont le taux de va- cance est très élevé, Optimiser - les secteurs déstructurés, - les îlots où le bâti est insalubre ou Tout d’abord, il est important de menace ruine, réduire la taille moyenne des parcelles une grande majorité de la population. - des «dents creuses», terrains non constructibles. Sont ainsi exclus du marché les construits dans le tissu urbain. Dans les années 70, un habitant du ménages aux moyens plus modestes. Pays Basque consommait 500 m² de La forme et l’occupation des parcelles D’autres biens auxquels on ne pense terrain. Aujourd’hui il consomme offrent aussi des potentialités d’opti- pas immédiatement offrent un poten- 625 m² (Audap 2008). misation du foncier. tiel rapide d’évolution et représentent Un parcellaire en lanières étroites et de véritables gisements pour le renou- Cette dé-densification provoque allongées peut permettre de réduire le vellement urbain. Il s’agit des terrains un étalement urbain croissant qui coût de la desserte en voirie et réseaux publics faiblement bâtis, des infrastruc- va à l’encontre d’un urbanisme divers. tures viaires aux dimensions dispropor- durable. Ce phénomène, associé au tionnées, des parkings sous-utilisés ou surenchérissement du foncier, rend De même, l’économie de foncier est encore des parcelles enclavées. ces lots financièrement inaccessibles à réalisable par l’implantation du bâti en Densité : 13,5 log./ha Densité : 75 log./ha Densité : 287 log./ha 1 cm = 50m 1 cm = 50m 1 cm = 50m Cos : 0,14 Cos : 0,59 Cos : 2,25 Anglet «Clos de l’Ermitage» Biarritz, «Cité Mimosa» Bayonne, «Les Cordeliers» 10
parcellaire. Des outils locaux d’anticipation Adopter de nouvelles formes et d’acquisition urbaines La densité d’un quartier participe à la L’Etablissement Public Foncier convivialité. Derrière le mot «densité» Local (EPFL) Pays Basque est un se cachent de multiples formes outil d’intervention qui apporte aux collectivités adhérentes une aide urbaines. L’urbanisme durable promeut juridique, technique et financière des habitations moins consommatrices pour l’acquisition et le portage des d’espace qui offrent cependant des biens immobiliers nécessaires à la espaces extérieurs intimistes pour mise en œuvre de leur stratégie chacun : habitat individuel groupé ou d’aménagement. mixte, habitat collectif avec entrée individuelle, toit-terrasse accessible ou Le Fonds d’Intervention Foncière est large balcon… un outil opérationnel d’acquisition de foncier, qui permet à la Communauté Anticiper les évolutions foncières d’agglomération Pau-Pyrénées de porter du foncier afin de réaliser des pour éviter les spéculations opérations mixtes d’habitat. Une partie du foncier acquis par le FIF Une stratégie d’aménagement et est ensuite revendue aux opérateurs une veille foncière visent à anticiper HLM. l’évolution du prix du foncier. Même densité pour un COS de 0,5 La mission de prospection foncière La collectivité locale a la connaissance de la CAPP est un outil d’anticipation limite de parcelle. précoce des projets d’aménagement. qui permet d’identifier des biens Sur rue, elle crée une continuité de Elle peut donc prévoir les impacts sur bâtis et non bâtis potentiellement façade soulignant ainsi le caractère le marché qu’auront des projets tels mobilisables pour la production de logements locatifs sociaux. « habité » du quartier. que le passage d’un bus en site propre. Implanté en limites séparatives, Cette avance sur les acteurs privés doit l’habitat individuel accolé non lui permettre de constituer des réser- seulement réduit la consommation ves foncières à des prix maîtrisés. foncière mais aussi celle d’énergie. aménagements prévus par l’article Pour ce faire, plusieurs modes L300-1 du code de l’urbanisme : La construction en limite de parcelle d’acquisition permettent à la collectivité l’achat à l’amiable, l’exercice du droit est également un moyen de rendre de se rendre propriétaire des biens de préemption, l’expropriation après possible à terme une éventuelle immobiliers nus ou bâtis pour réaliser déclaration d’utilité publique. redensification par un redécoupage des opérations d’intérêt général et Opération proche du centre, Poey-de-Lescar Nouveau quartier à Olette Maisons individuelles accolées, Morlanne Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 11
Ils l’ont fait ! Bayonne Une intégration en coeur de ville Une large typologie de logements a 45 600 habitants été programmée : 3 T1, 5 T2, 18 T3, 15 Un renouvellement urbain intégré L’opération se situe au centre du quar- T4 en duplex et 1 T5 en duplex. tier Saint-Esprit de Bayonne, proche des commerces et services, dans un Une réflexion sur la gestion des Localisation : Quartier Saint-Esprit secteur présentant un bâti dense de espaces tampons entre privé et Rue Aristide Briand / Rue du Tene centre-ville (immeubles en R+2, R+3). public a été menée notamment pour Opérateur l’entrée piétonne du bâtiment. Les Comité Ouvrier du Logement (COL) Une opération dense en cohérence stationnements s’organisent en sous- avec le contexte urbain sol. La résidence du Relais postal des Illustres est exemplaire à plusieurs Le réaménagement de cette parcelle L’opération est remarquable par sa titres : son intégration au site, sa en angle s’intègre au tissu existant et à densité résidentielle de 221 logements densité et la mixité sociale qu’elle la volumétrie générale en alignant ses à l’hectare. Cette forte densité s’expli- organise. façades sur la rue et son épannelage que par l’absence d’emprise de voirie sur les constructions voisines. au sein de la parcelle. Une mixité sociale planifiée Cette opération résidentielle de 45 logements en accession sociale à la propriété a été réalisée en 14 mois sur d’anciens locaux professionnels (société Garouste) et livrée en 2003. Ce renouvellement urbain est constitué d’immeubles de ville et de maisons en bande organisés autour d’une place intérieure. Indicateurs surfaces et densités Nombre de logements 42 Façade intégrée au linéaire existant Vue aérienne de la parcelle Surface de la parcelle 2035 m² Emprise bâtie au sol 71 % COS construit 1,98 Densité résidentielle 221 log./ha Emprise Espaces Verts 0,28 Emprise Voirie 0 Espace semi-public au coeur de l’îlot Pour en savoir plus : - Pour un Habitat dense individualisé, 20 - Faire ville avec les lotissements - Ambiances, densités urbaines & déve- formes urbaines diverses et contextuel- Ariella Masboungi, Frédérique de Grave- loppement durable les CERTU, juin 2009 laine, Le Moniteur, 2008 François Pélegrin, Elisabeth Pélegrin-Ge- nel, Broché, 2007 - Premier Plan n°17 - Habitat pluriel : - Habitat-Formes urbaines. Densités compa- densité,urbanité, intimité rées et tendances d’évolution en France, - Des villes durables pour une petite pla- PUCA, septembre-novembre 2008 FNAU, 2006 nète Richard Rogers, Le Moniteur, 2008 12
Comment maintenir ses habitants et en accueillir de nouveaux ? 2 Ancrer les nouveaux aménagements dans l’existant L’intérêt Dans les communes qui ne présentent Lier le nouvel aménagement à pas de potentialités de renouvellement l’existant permet ainsi de constituer urbain, le développement passe par un maillage perméable assurant une l’ouverture de nouvelles zones à cohésion urbaine. C’est aussi un moyen l’urbanisation. de réduire l’usage de la voiture et d’instaurer, au sein du quartier ou du Chaque nouvelle opération, afin de village, des liens de proximité. Enfin, respecter l’identité de la commune, c’est un gage d’économie : en réalisant doit s’insérer dans l’existant en prenant les nouvelles opérations en contact en considération les particularités qui avec l’existant on limite l’extension le caractérisent. coûteuse des voies et réseaux divers. La localisation du secteur à urbaniser est primordiale. Le nouvel habitant doit A chaque nouvel aménagement, la pouvoir, grâce à des distances courtes, forme de la ville ou du village change. se déplacer à pied et rejoindre tous Les franges urbaines doivent donc être les points d’intérêts communaux : repensées. Afin de ne pas se fermer aux transports en commun, commerces futures extensions, chaque opération et services, équipements scolaires, doit rester ouverte et ne pas tourner le sociaux et sportifs, parcs et espaces dos à son environnement. La commune naturels… Cet urbanisme de proximité doit aussi se fixer des limites claires et n’est possible que lorsque les nouvelles lisibles à l’urbanisation, cela allant de constructions sont implantées en pair avec un travail sur la qualité des continuité de la trame urbaine. entrées de village et de ville. Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 13
Quelques réponses Ouvrir des zones à urbaniser connectées au tissu existant Pour préserver les terres agricoles du mitage, éviter l’étalement urbain consommateur de réseaux et d’espaces naturels, les zones ouvertes à l’urbanisation doivent se situer dans la continuité de la ville ou du village. C’est entre autres dans le Plan Local d’Urbanisme -PLU- que se définit l’organisation générale du territoire communal. En limitant le nombre des zones AU aux terrains en continuité Lotissements en impasse Absence de trottoir dans un lotissement avec l’existant, la collectivité dessine un urbanisme de proximité. Créer des liens Greffer le nouveau maillage à la trame communale signifie travailler dans la continuité des voies existantes. Il est nécessaire de veiller à ce que le réseau viaire et l’espace public soient un élément de jonction entre les anciens et les nouveaux quartiers. Les systèmes d’impasse sont dans cet esprit à éviter. En plus de générer des surcoûts de fonctionnement Des liaisons entre les quartiers et les principaux équipements des services publics, ils participent à l’enclavement des zones résidentielles. Anticiper les connexions avec Les cheminements pour les piétons les aménagements futurs et les cyclistes doivent être planifiés pour relier les nouvelles habitations au L’opération nouvelle doit déjà prévoir centre (venelles, petites rues) ainsi qu’à les relations avec les futurs secteurs de l’environnement naturel limitrophe développement de la commune. (sentiers et chemins ruraux). Même si ces opérations restent Donner des repères et des potentielles, chaque nouveau projet perspectives doit prendre en compte l’extension possible du tissu urbain. La liaison de deux quartiers relève aussi de la perception visuelle. Cette anticipation se traduit par des connexions (rues, routes, sentiers) Des perspectives et des axes de vue entre le tissu bâti et l’environnement vers un repère communal symbolique, limitrophe, par des voiries dont le une place, une tour ou un clocher lient gabarit pourra éventuellement évoluer les espaces et facilitent les transitions. en cas de nouvelles opérations. Des cheminements doux liant les équipements, Ondres 14
Travailler les limites et les Une entrée de ville peu lisible entrées Il est important de pouvoir marquer des limites claires à l’urbanisation notamment dans l’objectif d’aménager des entrées de ville et de village attrayantes. L’étalement urbain et le développement fréquent de zones commerciales et artisanales aux portes des communes sont le résultat d’une planification qui a rejeté certaines activités à l’extérieur. Force est de constater que ces « sorties » sont aussi les entrées, la première image que l’on donne à voir au visiteur. Une entrée de ville marquée Les espaces naturels, les trames vertes et bleues constituent souvent des limites naturelles et historiques de l’espace urbanisé. La commune trouve avantage à s’appuyer sur ces tracés pour dessiner et ordonner l’organisation urbaine. La protection et la mise en valeur des espaces naturels sont au service de l’aménagement lorsqu’ils créent de vraies ruptures avec le bâti. Une ceinture verte par exemple accentue le sentiment d’entrer dans une zone habitée, induisant le changement de comportement routier. Pour marquer cette limite et la maintenir au fil du temps, le contact entre l’espace naturel et le tissu bâti doit faire l’objet d’un soin particulier. La limite des quartiers doit suivre et respecter la forme de l’espace naturel sans l’empiéter. Elle souligne ainsi la C’est aussi en évitant, à l’échelle de lisière de cet espace en le considérant l’îlot comme à l’échelle de la parcelle, comme une entité. Une distance entre que les façades tournent le dos à espace naturel et espace bâti sera l’espace public que la greffe d’un futur respectée et pourra faire l’objet d’un quartier sera possible. aménagement de type promenade. La portée du PLU, exemples de dispositions : - Limiter les zones à urbaniser aux espaces proches du centre-ville, - Prévoir des dispositions spécifiques aux zones AU de lisière : hauteur, marge de reculement de fond de parcelle, aspect extérieur des constructions - Interdire les voies en impasse et rendre obligatoire le principe d’intégration du nouveau maillage à la trame viaire existante et future. Une trame qui s’ouvre sur la nature, Tarnos Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 15
Ils l’ont fait ! Tarnos Parallèlement la commune s’engage sur la hauteur de l’Hôtel de ville réalisé 11 150 habitants dans la redynamisation de son centre- précédemment. Un nouveau quartier dense ville par des services, des commerces de proximité et des logements. Le L’opération maintient des perspectives En 2003, des terrains situés en centre- projet s’inscrit dans cette logique. visuelles sur l’espace boisé situé à l’Est ville et appartenant à l’origine au CRE- du programme, participant à l’équilibre RATP, d’une superficie de 3,2 ha, sont Un quartier en coeur de ville entre densité urbaine et nature. vendus en partie à un opérateur privé, Les espaces verts occupent d’ailleurs en partie à la commune. L’apport de population de ce projet est 22% de la superficie du programme. estimé entre 520 et 600 habitants. Après une période de concertation, Une école comme élément structurant la commune étant à l’époque sous Ce programme comprend 8 bâtiments Règlement National d’Urbanisme, collectifs abritant au total 230 En complément des logements l’opération est montée. Il s’agira d’un logements, soit 5 % de T1, 35 % de T2, en construction, une 5ème école ensemble d’immeubles et d’une école 35 % de T3 et 25 % de T4. élémentaire de 8 classes pour un élémentaire, le quartier de l’Airial. Un quart des appartements est réalisé effectif de 180 enfants a été édifiée sur en financement social. Une partie est le même terrain. Les concepts ayant dicté le projet destinée à l’accession à la propriété, le reste à la location en secteur libre. Cette école bénéficie d’une restauration La commune dotée d’un fort potentiel scolaire, d’un accueil préscolaire et économique et disposant d’un La SHON de l’opération a été plafonnée d’une salle d’évolution sportive ouverte environnement naturel de grande à 18 300 m2 représentant un COS aux associations. qualité, est attractive et subit une forte de 0,8 environ. La volumétrie des pression foncière. La forme urbaine bâtiments a été définie à partir de la Cet équipement participe aussi à choisie pour optimiser la densité est perception de ce programme depuis la l’intégration de l’opération dans la vie donc des petits immeubles collectifs RD810. Ainsi, la hauteur des bâtiments communale. avec balcons. respecte une ligne horizontale calquée Indicateurs surfaces et densités Nombre de logements 230 Surface de la parcelle 3,2 ha COS construit 0,8 Densité résidentielle 72 log./ha Densité de population 180 hab./ha Emprise Espaces Verts 22% Des espaces publics de qualité Pour en savoir plus : - Entrées de ville et article l.111-1-4 du - Entrées de ville - Repenser l’économie de la construction code de l’urbanisme Certu / Stéphanie Frobert, 1999 François Pellegrin, le moniteur, n°5366, Certu / Dafu, 1997 septembre 2006 - Les entrées de ville, une affaire de com- - Références pour les entrées de villes : Nî- merce ou d’hospitalité mes, Dijon, Antony, Chambray, Agde Article de Christophe Gibout, Echanges / Certu , 1996 Surfaces, Puca, n°78, décembre 1997 16
Comment maintenir ses habitants et en accueillir de nouveaux ? 3 Développer une offre de logements adaptés et diversifiés L’intérêt Le besoin des ménages en matière de - la réhabilitation et l’entretien du parc logement est de plus en plus diversifié existant pour le rendre décent, at- et varie selon l’âge, la composition tractif et réduire la vacance. familiale, le milieu social, le lieu d’emploi, les loisirs… Plusieurs objectifs, rendus obligatoires par des lois récentes, sont à prendre Chaque commune doit pouvoir en compte pour mener à bien ces deux accueillir sur son territoire la diversité types d’interventions. des situations des ménages : familles nombreuses et personnes seules, Le premier objectif pose le principe ménages à faibles et hauts revenus, de l’accès pour tous à un logement jeunes et seniors, à travers un parc de à un coût abordable. Il revient aux logements varié. Cette diversification collectivités de mettre en place des concerne la typologie des logements stratégies foncières et immobilières (collectif, individuel) mais également permettant la maîtrise des coûts. le type de produits (accession, locatif, locatif public, intermédiaire, Le second objectif est de rendre le hébergement…). logement accessible partout et d’éviter la ségrégation socio-spatiale (ghetto L’un des enjeux majeurs d’une politique de personnes défavorisées ou enclaves d’habitat est de permettre une «dorées»), la mixité sociale étant production de logements suffisante l’un des facteurs-clés de la cohésion pour offrir à tous l’accès à un logement sociale. décent. Les collectivités doivent aussi lutter Deux actions sont envisageables pour contre l’exclusion des publics précaires mettre en œuvre cette politique : qui ont des besoins spécifiques : jeunes, personnes âgées, personnes à - la construction qui permet l’augmen- mobilité réduite, gens du voyage… tation du parc immobilier, Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 17
Quelques réponses L’habitat et les enjeux urbains Adaptabilité du bâti au fil des ans L’articulation entre les enjeux urbains et ceux de l’habitat est de plus en plus L’évolution des modes de vie modifie organisée à l’échelle supra-communale. les besoins des habitants. Pour y La compatibilité du PLU avec le répondre un logement doit pouvoir Programme Local de l’Habitat (PLH), être agrandi, réduit, transformé, élaboré à l’échelle intercommunale, adapté au gré de ces usages. participe à cette articulation. Par exemple, des maisons ou Le PLH s’organise autour d’actions immeubles construits grâce à des détaillées et territorialisées et précise systèmes porteurs minimaux (peu de des objectifs quantifiés ainsi que la murs porteurs ou poteaux-poutres) localisation des nouveaux logements. permettent un aménagement plus libre de l’espace intérieur selon que L’objectif général affiché est de l’habitant préfère un plan libre ou conforter les pôles urbains autour de plusieurs pièces. l’offre de transport en commun et des centralités existantes. De même, l’habitant doit aussi pouvoir s’approprier certaines A l’échelle nationale, le Programme pièces selon ses besoins. Ainsi, National de Rénovation Urbaine si le concepteur prévoit des (PNRU) institué en 2003 travaille à la caractéristiques spécifiques pour la transformation des quartiers fragiles pièce annexe d’une maison (éclairage Réhabilitation en centre-ville de Bayonne classés en Zones Urbaines Sensibles naturel avec fenêtre et isolation), le propriétaire pourra choisir d’en faire (ZUS). un garage, un bureau, un atelier, une Le renouvellement urbain des buanderie ou même une nouvelle Cela se traduit par l’amélioration des quartiers anciens chambre. La construction d’un studio espaces urbains, le développement des autonome accolé ou séparé de la équipements publics, la réhabilitation Mettre en œuvre des politiques maison principale peut aussi offrir des et la résidentialisation de logements d’amélioration et de développement solutions pour loger un adolescent, locatifs sociaux, la démolition de de l’offre immobilière privée et initier un jeune adulte, une personne âgée. logements pour cause de vétusté la restructuration d’îlots dégradés ou pour une meilleure organisation urbaine. Les opérations programmées Dans les Pyrénées-Atlantiques, deux d’amélioration de l’habitat, de quartiers font l’objet d’un PNRU, l’un à renouvellement urbain ou de Bayonne, l’autre à Pau. renouvellement rural (OPAH) sont Indicateurs Certains indicateurs permettent de mesurer les besoins et l’impact des po- litiques d’habitat sur un territoire : - indicateurs socio-démographiques, - indicateurs de réhabilitation du parc (public, privé), - indicateurs de constructions neuves (publiques, privées), - indicateurs du marché immobilier Logements collectifs récents, Arcangues Logements individuels accolés, Oloron-Ste-Marie 18
des conventions passées entre logements inoccupés depuis au moins Les OPAH et les PIG, en plus de une commune, une communauté 5 ans. La taxe d’habitation frappant les permettre le renouvellement urbain, d’agglomération ou de communes, logements vacants (THLV) est instaurée sont aussi des outils opérationnels de l’État, la Région et l’Agence nationale par simple délibération du Conseil traitement de l’habitat indigne. de l’habitat en vue de rénover les Municipal. logements anciens dans un secteur Enfin, afin de lutter contre les situa- défini, voire d’aller jusqu’à la Le traitement de l’habitat tions de mal logement, une maîtrise requalification d’un quartier dégradé. indigne d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) L’objectif d’une OPAH est de créer des peut être mise en place par les com- conditions favorables pour que les La notion d’habitat indigne recouvre munes ou les bailleurs sociaux. Une propriétaires, bailleurs et occupants, l’ensemble des situations d’habitat qui équipe pluridisciplinaire autour de investissent dans le confort ou la sont un déni au droit au logement et l’action sociale et du logement assure réfection des logements. portent atteinte à la dignité humaine. alors l’interface entre les structures s’occupant des personnes défavorisées Un Périmètre de restauration Le repérage et les plans de résorption face au logement et les offreurs poten- immobilière -PRI- peut aussi être de l’habitat indigne sont introduits dans tiels de logements. instauré afin de remettre en état les actions des PLH et des programmes d’habitabilité un immeuble ou un départementaux d’action pour le ensemble d’immeubles dans un logement des personnes défavorisées périmètre défini. (PDALPD). La lutte contre l’habitat C’est dans ce périmètre que peut être indigne est une priorité des politiques lancée une Opération de Restauration nationales de l’habitat. Immobilière (ORI). Cette procédure d’aménagement est un outil à la fois incitatif offrant des aides pour réhabiliter ou vendre mais aussi coercitif, les travaux de remise en La portée du PLU état des immeubles étant déclarés d’utilité publique, les propriétaires Evaluer les besoins en logements et adapter la production et le potentiel foncier qui n’obtempèrent pas peuvent être ouvert à l’urbanisation en : dessaisis de leur bien. - Identifiant les potentiels fonciers en zones urbaines - Identifiant des secteurs de « déficit en logements sociaux » Inciter à la remise en location de - Engageant une maîtrise du foncier des sites stratégiques pouvant dégager suffi- logements vacants et à l’adaptabilité samment de SHON pour la construction d’habitat social des logements pour des besoins Inscrire l’objectif de production de logements locatifs sociaux du PLH en : spécifiques - Déclinant les objectifs du PLH selon les différentes typologies de logements so- ciaux (locatifs/accession, et PLAI, PLUS, PLS…) Un programme d’intérêt général - Déclinant dans les secteurs faisant l’objet de ces orientations les objectifs précités (PIG) permet d’intervenir sur des thématiques particulières comme le Inscrire un % de logements sociaux (en nombre ou en SHON) : logement des jeunes, le logement des - Dans certaines zones U et/ou AU (par exemple dans les « zones de déficit en lo- personnes âgées, l’insalubrité… ainsi gements sociaux ») introduire une servitude de mixité sociale. Dès lors, en cas de que sur la résorption de la vacance. Sous réalisation d’un programme de logements, un certain nombre doit être des loge- l’impulsion politique de la commune, ments sociaux. sur la base d’une contractualisation - Réserver un terrain ou un patrimoine bâti pour du logement social (ou pour un préalable avec l’Etat, l’objectif du PIG programme mixte logement social / logement privé). Pour être efficace, cet em- est de promouvoir des actions d’intérêt placement réservé doit s’appuyer sur le PLH qui permet de dégager une vision général en dehors d’une logique de territorialisée des objectifs de production. projet de quartier ou de territoire. Favoriser la réalisation d’une certaine densité urbaine en appliquant un sur-COS Une taxe sur les logements vacants pour les logements sociaux… La loi Engagement National pour le Logement prévoit peut également inciter les propriétaires pour les communes d’aller jusqu’à 50 % de dépassement du COS fixé par le PLU. à remettre sur le marché locatif des Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 19
Ils l’ont fait ! Pau Résidence « Eco-Laü » désolidarisation des structures 83 900 habitants des terrasses pour éviter les ponts Réhabilitation et construction La Béarnaise Habitat a réalisé la thermiques. De plus, chaque logement de logements sociaux résidence « Eco-Laü » située avenue peut profiter d’une terrasse loggia de Buros à Pau dans le cadre du individuelle dont les jardinières sont programme ORU du Hameau. irriguées à partir des eaux de pluie Opération André Labarrère récupérées. Cette résidence de 2 étages, livrée en Rue des Réparatrices dans un secteur 2008 est composée de 32 logements Le coût total de l’opération s’est élevé très recherché en plein cœur de Pau, locatifs sociaux et de 2 locaux à 3 345 000 € dont 290 000 € de voies l’Office Palois de l’Habitat, a procédé professionnels. et réseaux divers. à une opération d’acquisition- amélioration pour créer 8 logements En plus de constituer un front bâti sur (6 financés en PLUS et 2 en PLAI), qui rue permettant la création d’une image participe à la qualité urbaine du centre- urbaine dans ce secteur pavillonnaire, ville et à la mixité sociale du secteur. la résidence conforte une centralité commerciale secondaire. Etant donné la situation privilégiée de cet immeuble, le prix de l’acquisition Le bâtiment a reçu le label Habitat a engendré un surcoût financier. La et Environnement. L’accent a été mis CAPP a apporté une aide moyenne sur la réduction de la consommation de 26 455 € par logement. L’Office énergétique et l’utilisation d’énergies Palois a également fait appel au Fonds renouvelables : panneaux solaires, d’aménagement urbain (FAU), présidé toitures végétalisées, micro chaufferies par le Préfet de Région, qui a versé une collectives avec compteurs individuels, subvention de 86 200 € environ. fenêtre avec isolation renforcée, Une grande maison de ville réhabilitée Eco-Laü, nouvelle résidence de 32 logements locatifs sociaux Pour en savoir plus : - Sites internet : - Renouveler la ville - les nouveaux défis - Définition d’un système d’observation des professionnels de l’aménagement des expulsions locatives, de leur méca- www.anah.fr D.Bertrand, D.Vanoni, B.Depresle, nisme et de leur prévention www.lesopah.fr P.Joutard, Le Moniteur Editions, 2008 JP.Grunspan, Ministère de l’équipement, www.qualiteconstruction.fr des transports, de l’aménagement du www.foncier.org - Guide pénal « habitat indigne» territoire, du tourisme et de la mer, 2004 Chantal Bourglan, DGUHC, 2007 20
Comment encourager une vie de quartier ou de village ? 4 Maintenir et attirer les activités économiques dans les cœurs des villes et des villages L’intérêt L’économie est l’un des trois piliers du par les habitants, il l’est ensuite par développement durable. Sa présence les commercants et les entreprises est gage de dynamisme, d’attractivité, de service. La vacance des locaux, le de richesse et parfois même d’identité vieillissement des chefs d’entreprise… locale (le piment d’Espelette ou la laine n’encouragent pas alors l’accueil de des Pyrénées pour exemples). nouvelles activités. Le développement économique Cette fiche s’attache à donner des durable se traduit localement par une pistes de réflexion pour réussir la vitalité démographique qui favorise le redynamisation économique d’un maintien de services publics (école, cœur de ville ou de village. santé, poste, transport en commun). La redynamisation économique d’un territoire est particulièrement cruciale lorsqu’on se situe en cœur de ville ou de village puisqu’elle participe à la vie urbaine, renforce les liens sociaux et évite l’effet « dortoir ». Crédit photo : Marion Madoire Un cœur de ville ou de village peut être en perte de vitesse. Délaissé Va d e - m e c u m p o u r u n u r b a n i s m e d u ra b l e - A u d a p 21
Quelques réponses Renforcer l’attractivité commer- Pour éviter les voitures « ventouses » ciale autour du cœur urbain (dont les propriétaires sont souvent les habitants ou les commerçants) et De nombreuses collectivités ont faciliter la rotation, plusieurs solutions fait le choix de répondre à cette existent : création de zones bleues avec problématique en réaménageant leur mise à disposition de disques de sta- place centrale. Ce sont des opérations tionnement, surveillance, stationne- lourdes tant au plan urbain, que ment minute, recherche de « poches » financier ou social. Bien pensées, elles à proximité et réduction des places sur portent ensuite leurs fruits. la voirie… En plus de regrouper les commerces Enfin, on constate souvent une faibles- et les activités, ces opérations se dans la signalisation générale de la s’accompagnent d’une amélioration commune et tout particulièrement de de l’accessibilité au centre. Le plan de l’appareil commercial et des espaces de circulation est revu, les trottoirs élargis, stationnement. Il est utile de s’attacher des terrasses créées, le mobilier urbain à proposer une signalétique de qualité, rajeuni, la circulation des personnes à homogène et lisible tout en supprimant mobilité réduite rendue possible… progressivement la signalétique indivi- duelle des professionnels. La création d’espaces de rencontre et de vie incite au retour des habitants Adapter les services et commer- vers les commerces et les services de ces aux besoins des populations proximité. Cette opération demande un Place centrale et commerçante d’Ondres investissement fort de la collectivité. La nécessité de l’adéquation de l’offre et de la demande prend tout son sens Elle peut être amenée à soutenir les localement. Afin d’assurer une viabilité propriétaires privés des immeubles en économique de l’activité, une analyse façade, ceux-ci contribuant ainsi à la des habitudes de consommation de la qualité de l’espace public : opérations population et de l’aire de chalandise est Dynamiser le tissu économique de rénovation des logements, mise en indispensable. Si l’étude de marché est local valeur des façades... menée en règle générale par le porteur de projet, la collectivité peut mener de La collectivité peut encourager les Un juste milieu est à trouver entre un telles démarches afin d’identifier les professionnels à travailler ensemble. cœur de ville ou de village rendu plus besoins et susciter des implantations Artisans, commerçants et professions agréable par l’absence de véhicules (notamment pour le développement de libérales, s’associent afin de conduire motorisés et la possibilité de disposer commerces multiservices en milieu ru- des actions collectives : développer de places de stationnement à proximi- ral). Le regroupement des activités per- une communication collective (sous la té des commerces. met aussi une synergie. forme d’un annuaire des commerçants, d’un site Internet, d’un logo commun…), mener des opérations commerciales (braderie, chèques cadeaux…)… Le regroupement des professionnels, en association par exemple, permet également à la collectivité d’avoir un interlocuteur unique. De plus en plus, les collectivités recrutent des agents de développement économique chargés de conduire la stratégie économique et d’animer le L’identité d’Espelette repose sur le commerce de son piment Zone d’activité intégrée à Bidos tissu d’entreprises. 22
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