Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 30 AVRIL 2020
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ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Veille quotidienne du CIG petite couronne
30 AVRIL 2020
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RÉGLEMENTATION
Doc 1 : Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
et du RSA
Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l’allocation
aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=72F125C2D73CB1D4834E26A1A6F6FC7F.
tplgfr29s_3?cidTexte=JORFTEXT000041835211&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=
id&idJO=JORFCONT000041835077
« Le décret procède à une revalorisation de 0,3 % de l’allocation aux adultes handicapés en application de
l’article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. »
Article 1 : « Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L. 821-3-1 du
code de la sécurité sociale est porté à 902,70 euros. »
Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=72F125C2D73CB1D4834E26A1A6F6FC7F.tplg-
fr29s_3?cidTexte=JORFTEXT000041835196&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JOR-
FCONT000041835077
« Le décret procède à la revalorisation annuelle, au 1er avril 2020, du montant forfaitaire du revenu de
solidarité active en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles. Le coefficient
de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des
prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par
l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de
revalorisation. Ce coefficient est, pour 2020, fixé à + 0,9 %. »
Article 1 : « Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de
564,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020. »
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INFORMATIONS /
PRÉCONISATIONS /
RECOMMANDATIONS
Info 1 : #covid19 #réouverturedesécoles #procès #Maires :
La Gazette, 29/04/2020 : Réouverture des écoles : les maires sous la menace de procès
https://www.lagazettedescommunes.com/676790/reouverture-des-ecoles-les-maires-sous-la-
menace-de-proces/?abo=1
« Lors d’une visioconférence, le 29 avril, les associations d’élus locaux ont mis en garde le Premier ministre
contre le risque que des maires soient poursuivis par des parents d’enfants contaminés par le Covid-19.
Edouard Philippe a cherché à les rassurer. Les maires, a-t-il promis, bénéficieront d’une grande latitude
dans la réouverture des écoles. »
« A J-12 du déconfinement, le Gouvernement et les représentants d’associations d’élus locaux se sont re-
trouvés pour une visioconférence. L’occasion, pour le Premier ministre, de préciser un peu plus sa doctrine
sur la réouverture des écoles maternelles et primaires à partir du 11 mai. Son maître-mot ? La souplesse.
Les modalités du retour dans les classes seront arrêtées école par école, main dans la main entre les maires
et les représentants de l’Education nationale, a-t-il promis.
En clair, le seuil de 15 élèves par classe pourra être revu à la baisse dans les salles exigües et là où les couloirs
sont particulièrement étroits. Dans les grands établissements, où le système de demi-classe et de récréations
étalées tout au long de la journée ne suffira pas à assurer la distanciation sociale, les maires pourront aussi
réduire les effectifs d’enfants présents. Les communes auront, enfin, la main pour décider d’organiser ou
non la restauration scolaire. »
Info 2 : #covid19 #déconfinement #éluslocaux :
Localtis, 29/04/2020 : Déconfinement : les élus locaux saluent la logique choisie et attendent certaines
clarifications
https://www.banquedesterritoires.fr/deconfinement-les-elus-locaux-saluent-la-logique-choi-
sie-et-attendent-certaines-clarifications?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-04-
29&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
« Édouard Philippe et plusieurs ministres ont échangé ce mercredi matin avec les associations d’élus locaux
suite au plan de déconfinement présenté la veille à l’Assemblée. Un dialogue jugé constructif. Le choix d’un
« cadre national, souple, progressif, adapté aux spécificités des territoires » semble convenir aux élus. Leurs
attentes de précisions et leurs propositions ont notamment porté sur la forme du dialogue maire-préfet,
la responsabilité des maires, les masques, le retour à l’école, les transports, les « brigades » de traçage des
cas-contacts... et les moyens pour soutenir leurs actions. »
3Notre
info Info 3 : #covid19 #activité partielle #1erjuin
phare #activitééconomique :
Acteurs Publics, 29/04/2020 : Congés imposés : les possibilités offertes
aux employeurs territoriaux
https://www.acteurspublics.fr/evenement/le-brief-les-dernieres-initiatives-des-
administrations-face-a-la-crise-du-coronavirus
« L’Association des maires de France (AMF) a mis en ligne une note synthétisant les conditions dans les-
quelles les employeurs territoriaux ont la possibilité d’imposer des jours de congés et/ou de RTT à leurs
agents durant la période de crise sanitaire. Des possibilités ouvertes par l’ordonnance du 15 avril dernier
sur les congés pouvant être imposés dans la fonction publique d’État et la territoriale au titre de la période
d’urgence sanitaire. »
Pour consulter la note de l’AMF :
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=33ebcd370038fbf3889dac160b89bd03.pdf&id=40064
Info 4 : #covid19 #activité partielle #1erjuin #activitééconomique :
Localtis, 29/04/2020 : Le gouvernement ajustera l’activité partielle à la reprise de l’activité
économique
https://www.banquedesterritoires.fr/le-gouvernement-ajustera-lactivite-partielle-la-
reprise-de-lactivite-economique
« Le régime d’activité partielle est maintenu jusqu’au 1er juin, a annoncé le Premier ministre le 28 avril.
Ensuite, si le scénario de déconfinement se confirme, les conditions de prise en charge par l’État évolueront.
Une discussion est prévue sur ce sujet avec les partenaires sociaux. »
« C’est l’une des conséquences du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre, mardi 28 avril.
Le dispositif d’activité partielle sera « progressivement » adapté à partir du 1er juin afin d’accompagner la
reprise de l’activité, a déclaré Édouard Philippe. 11,3 millions de salariés et 890 000 entreprises sont couverts
à ce jour par ce régime, a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud mercredi 29 avril, sur France Inter.
Pour les salariés vulnérables ou en garde d’enfants – indemnisés à partir du 1er mai au titre du chômage partiel
et non plus sous le régime d’arrêt du travail –, le droit au chômage partiel reste complet jusqu’au 1er juin, que
ce soit pour les parents qui choisissent de garder leurs enfants ou dont l’école reste fermée. « Pendant cette
phase de transition (…), on ne change rien au régime d’activité partielle », a précisé à la presse le ministère
du Travail, mercredi. À ce jour, 1,7 million de parents sont indemnisés au titre de la garde d’enfants. »
4Info 5 : #covid19 #déconfinement #transportspublics :
Localtis, 29/04/2020 : Déconfinement : le casse-tête continue dans les transports publics
https://www.banquedesterritoires.fr/deconfinement-le-casse-tete-continue-dans-les-trans-
ports-publics?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-04-29&pk_source=Actua-
lit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
« Le déconfinement s’annonce particulièrement ardu pour les transports publics, qu’ils soient urbains ou
interrégionaux. Contraints d’appliquer de strictes règles de distanciation après le 11 mai, leur capacité risque
d’être fortement réduite au moment où la fréquentation devrait reprendre. La question des transports scolaires
est tout aussi complexe. Le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a donné quelques pré-
cisions sur la manière dont les mesures présentées le 28 avril par le Premier ministre devraient s’appliquer. »
« À quoi ressembleront les transports publics après le 11 mai ? Lors de la présentation de la « stratégie
nationale du plan de déconfinement » ce 28 avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé que le
port du masque serait obligatoire pour tous les voyageurs, au moins pour les trois semaines de période de
transition post-confinement envisagée jusqu’au 2 juin. La question du port du masque n’est pas une surprise
et faisait consensus dans le monde des transports. Mais contrairement à ce que demandaient les opérateurs
de transports - SNCF, RATP, Transdev, Keolis, les indépendants d’Agir et leur fédération, l’Union des transports
publics et ferroviaires (UTP) -, Édouard Philippe a suivi l’avis du Conseil scientifique : porter un masque ne
saurait affranchir du respect d’une distance d’un mètre au moins autour de chaque passager. »
Info 6 : #covid19 #FAQ #Ministèredel’ActionetdesComptespublics :
Ministère de l’Action et des Comptes publics, mise à jour au 23/04/2020 : Foire aux questions (FAQ)
portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19
Le lien pour accéder à la FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics :
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Covid%2019%20-%20FAQ%20VF%2023%2004%202020.pdf
L’info
Info en + : #covid19 #SauvetageSecourisme :
en plus Inrs, 29/04/2020, Sauvetage secourisme du travail et COVID-19 -
Les recommandations à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire
http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-sauvetage-secourisme-travail.html
« En matière de sauvetage-secourisme du travail, la pandémie de COVID-19 implique
certains ajustements dans la conduite à tenir face à un arrêt cardiorespiratoire. »
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