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Votre premier engagement ? Cet e-book vous est offert par Fiscaleo Tout ce qu’il faut savoir et faire VOUS ÊTES COÛTS SALARIAUX ET AVANT D’ENGAGER ENGAGEMENT TRAVAIL BIEN CHEZ COÛTS DU PERSONNEL DU PERSONNEL SECUREX
TABLE DES MATIÈRES COÛTS SALARIAUX COÛT SALARIAL ET COÛTS DU 3 OPTIMISATION DU COÛT SALARIAL PERSONNEL Félicitations ! Vous avez des projets ambitieux : vous PROFIL DE FONCTION AVANT SALARIÉ OU INDÉPENDANT souhaitez engager du D’ENGAGER 9 STATUTS DES TRAVAILLEURS personnel. DU PERSONNEL OFFRE D’EMPLOI ENTRETIEN D’EMBAUCHE Mais avant que votre personnel ne passe réellement à l’action, vous devez respecter toutes sortes d’obligations. Rédiger un profil, déterminer OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT le salaire et l’optimisation salariale, choisir le ENGAGEMENT 15 DE COLLABORATEURS statut des travailleurs, établir un règlement de travail, etc. ACCUEIL Tout ceci est plutôt complexe, n’est-ce pas ? BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Dans cet e-book, nous vous présentons toutes les étapes de manière claire ! TRAVAIL 21 ENTRETIEN D’ÉVALUATION OBLIGATIONS LORS DE L’ENTRÉE EN SERVICE VOUS ÊTES BIEN DES EXPERTS POUR VOUS CHEZ SECUREX 26 ACCOMPAGNER
COÛTS COÛTS SALARIAUX ET SALARIAUX ET COÛTS DU COÛTS DU PERSONNEL PERSONNEL Le salaire que vous devez payer AVANT COÛT SALARIAL dépend principalement: D’ENGAGER DU PERSONNEL du nombre d’heures de Employer un travailleur, de l’expérience et/ou de l’âge travail (temps combien ça coûte ? plein ou temps partiel) ENGAGEMENT Les principaux coûts comprennent le salaire (brut) et les cotisations sociales patronales. Tenez également compte des frais supplé- mentaires comme le pécule de vacances, TRAVAIL l’octroi d’un bonus et l’assurance accidents du travail. du statut (salarié/ du secteur Déterminez le salaire brut indépendant) VOUS ÊTES BIEN CHEZ Pour ce faire, basez-vous sur les salaires SECUREX minimums de votre secteur (commission paritaire). Tenez également compte de l’âge de, l’expérience et de l’expertise de votre salarié. Ces facteurs peuvent entraîner de la fonction un salaire plus élevé. Découvrez, dans ce (du niveau) schéma, quelques éléments qui déter- minent le salaire. 3
COÛT SALARIAL COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL Tenez compte des cotisations de Étudiez bien les coûts sécurité sociale supplémentaires liés aux AVANT obligations légales Sur chaque salaire, vous payez des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci comprennent : N’oubliez pas vos obligations légales. Celles-ci € D’ENGAGER DU PERSONNEL • Les cotisations patronales entraînent des coûts supplémentaires. Les plus À savoir les cotisations versées par l’em- courants sont le pécule de vacances et/ou la ployeur que vous devez payer en plus du sa- prime de fin d’année. laire brut. Votre catégorie professionnelle et € le statut du travailleur déterminent le pour- Mais avez-vous également pensé aux coûts € ENGAGEMENT centage de ces cotisations. suivants ? • Les cotisations personnelles du salarié • la prime pour votre assurance accidents du Des cotisations s’élevant à 13,07 % sont re- travail tenues sur son salaire brut. • les frais d’affiliation et de gestion du Employer un secrétariat social travailleur, TRAVAIL • les coûts de la prévention et de la protection combien ça coûte ? Pensez au précompte obligatoires au travail professionnel •… Cet impôt est prélevé sur le salaire du salarié par l’employeur. Son montant exact dépend de VOUS la situation familiale et du salaire du travail- Pour en savoir plus, consultez vite le ÊTES BIEN CHEZ leur. chapitre « Engagement ». SECUREX N’oubliez pas les accessoires spécifiques Votre travailleur a-t-il besoin de vêtements spéciaux, de chaussures ou de matériel de €€€ bureau pour travailler chez vous ? Assurez-vous de tenir compte de ces coûts. 4
OPTIMISATION DU COÛT SALARIAL COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU Pouvez-vous optimiser PERSONNEL le coût salarial ? Absolument ! Cette optimisation signifie plus de AVANT net pour votre travailleur, mais aussi moins de D’ENGAGER DU brut pour vous ! Bénéficiez d’aides à l’embauche PERSONNEL Envie de réduire votre coût salarial ? Plusieurs mesures de soutien rendent le Suivez les mesures suivantes : recrutement de personnel plus avan- tageux. Tout comme les avantages ENGAGEMENT extralégaux. Vous rémunérez et • les réductions structurelles : ces réductions motivez vos collaborateurs tout générales des cotisations patronales con- en profitant d’un avantage fiscal cernent tous les employeurs du secteur et social. privé. Elles ne s’appliquent toutefois qu’aux travailleurs relevant de l’ensemble des branches de la sécurité sociale ; TRAVAIL • les réductions groupes-cibles : il s’agit de réductions ONSS (Office national de sécurité sociale) liées au recrutement d’un certain groupe-cible (ex. : premières VOUS embauches, travailleurs plus âgés, ÊTES BIEN CHEZ Voulez-vous également une etc.). SECUREX augmentation salariale supérieure pour un coût salarial brut plus bas ? Nos spécialistes vous aident à opti- miser votre coût salarial. Décou- vrez ici tous les détails sur Grâce au tax shift, il est l’optimisation salariale. particulièrement avantageux de recruter vos six premiers collaborateurs. Calculez ici le coût salarial de votre premier salarié. 5
Connaissez-vous les principaux avantages extralégaux ? Cet infographique vous les OPTIMISATION DU COÛT SALARIAL 10 présente en images. COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU Les PERSONNEL avantages extralégaux les plus populaires AVANT D’ENGAGER DU 5. Remboursement PERSONNEL 9. Possibilité de 1. Titres-repas des déplacements télétravai AVANTA G domicile-lieu de LE PLU E POPUL S AIRE travail • A cette catégorie appar- • Plutôt une faveur qu’un tiennent également les • Seule catégorie d’avantage avantage financier indemnités pour les frais de repas extralégal dont le • Le télétravail devient de Des avantages pour et l’offre d’un restaurant d’entreprise pourcentage n’a pas augmenté plus en plus populaire ENGAGEMENT proposant des repas à prix réduit ces dernières années • Aide à résoudre les problèmes vous et pour votre des bouchons salarié. Optez pour les avantages extralégaux ! 2. Assurance 6. Gsm + € 10. Note de frais Comment octroyer des extras à hospitalisation abonnement vos travailleurs tout en limitant TRAVAIL • Surtout populaire dans de • Pour rembourser certains • Avantage très répandu parmi les coûts pour vous ? De nom- grandes entreprises frais, liés au travail les vendeurs et les consultants breuses possibilités existent ! 3. Assurance groupe 7. Ordinateur Et encore… VOUS portable Il existe encore de ÊTES BIEN CHEZ • Surtout offerte dans des nombreuses autres formes • Cet avantage est très SECUREX grandes entreprises d’avantages extralégaux. populaire • Un moyen de vous constituer, L’abonnement à Internet entre autres, une pension appartient à cette complémentaire catégorie, de même que l’abonnement pour les transports en commun. Et 8. Voiture de à côté des fameux éco- 4. Les éco-chèques société avec chèques, il existe aussi carte d’essence d’autres types de chèques • Pour acheter des produits et/ • Ceci reste un des avantages comme les chèques sport ou services écologiques, allant extralégaux favoris et culture. d’e-bikes et de lampes à économie d’énergie à des produits biologiques source : Jobat 6
Connaissez-vous les avantages extralégaux les moins connus ? Cet infographique vous OPTIMISATION DU COÛT SALARIAL les présente en images. COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL Les 5 avantages extralégaux les plus populaires AVANT D’ENGAGER DU PERSONNEL 1. Warrants 3. Bonus salarial 5. Prime à l’innovation ENGAGEMENT Saviez-vous que plus Ou bien : transposition du bonus Terminologie officielle : avantages Terminologie officielle : prime de 7 employés sur 10 veu- non récurrents liés aux résultats en warrants unique à l’innovation lent une rémunération flexi- • Déductible pour l’employeur • Déductible pour l’employeur • Déductible pour l’employeur • Exonération pour l’employé ble ? • Exonération partielle pour le jusqu’à maximum 2.830 € • Exonération pour l’employé collaborateur (précompte profes- Un souhait que vous ne pouvez pas sionnel toutefois à payer) (jusqu’à 3.313€ exonérés de TRAVAIL • Plus d’infos ici cotisations de sécurité sociale négliger si vous voulez attirer et gar- normales) der des talents. 2. Budget mobilité 4. Partage des bénéfices Terminologie officielle : participa- VOUS • Le travailleur détermine le mon- tion des travailleurs aux bénéfices ÊTES BIEN CHEZ tant du budget • Actuellement uniquement en de l’entreprise SECUREX remplacement d’une voiture de • Non déductible pour l’employeur société • Prélèvement de 15 % ou 25 % pour le travailleur Aimeriez-vous également optimiser votre coût salarial ? Faites-vous accompagner par nos spécialistes et optez pour le coût salarial brut le plus bas et la rémunération 7 nette la plus élevée. Contactez-nous pour plus d’informations.
OPTIMISATION DU COÛT SALARIAL COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU € PERSONNEL BONUS CHÈQUES- DÉDUCTIBILITÉ DES ÉCOCHÈQUES AVANT SALARIAL REPAS COÛTS DE DÉPLACEMENT Ces chèques sont D’ENGAGER DU Si votre entreprise Cette indemnisation DOMICILE-TRAVAIL également exonérés PERSONNEL atteint les objectifs n’est pas considérée Le trajet entre le domicile et le de charges sociales et Analysez préalablement fixés et comme une rémunéra- lieu de travail est, en principe, fiscales, sous certaines vos options mesurables, vous pou- tion et est, selon un déplacement privé dont les conditions. Quels sont les avan- vez octroyer un bonus certaines conditions, frais sont assumés par le col- aux collaborateurs exonérée d’impôts et laborateur. Vous pouvez cepen- ENGAGEMENT tages extralégaux les plus intéressants pour d’une certaine catégo- de cotisations de dant les couvrir partiellement vous ? Pour le savoir, ana- rie selon un système sécurité sociale. ou totalement. Votre collabora- lysez tout d’abord vos coûts avantageux sur le teur en tire un avantage et vous salariaux futurs. Si vous plan fiscal. bénéficiez d’une exonération éprouvez des difficultés, nous fiscale. TRAVAIL sommes là pour vous aider. Nous dressons un aperçu pour vous et nous vous épargnons ainsi le stress lié au choix. VOUS ASSURANCE PRIMES DE PLAN ÊTES BIEN CHEZ Mais ce n’est pas HOSPITALISATION NAISSANCE ET CAFÉTÉRIA SECUREX tout : Cette assurance protège DE MARIAGE Il permet à votre le travailleur contre La prime de naissance est collaborateur de d’importants frais mé- exonérée de cotisations choisir lui-même ses dicaux et est en outre de sécurité sociale pour avantages extralégaux. exonérée de cotisations maximum 50 euros par Il lui offre en quel- de sécurité sociale enfant. Le même régime que sorte un package et d’impôts. s’applique à la prime de salarial flexible sur mariage, à condition qu’elle mesure. ne dépasse pas 200 euros Découvrez ici d’autres ma- par collaborateur. nières de gérer vos 8 coûts salariaux !
COÛTS AVANT D’ENGAGER SALARIAUX ET COÛTS DU DU PERSONNEL PERSONNEL AVANT D’ENGAGER DU PERSONNEL Comment recruter des collaborateurs ? ENGAGEMENT Trouver le ou les collaborateurs idéaux n’est pas une sinécure, surtout pour une jeune entreprise. Vous n’avez pas le temps ou vous ne savez pas vraiment par où com- mencer ? C’est normal ! Le recrutement est cependant essentiel au bon fonctionne- TRAVAIL ment de votre entreprise. Un personnel de qualité en détermine sa force. Découvrez notre plan par étapes et laissez-nous vous guider. VOUS ÊTES BIEN CHEZ 1 SECUREX La bonne personne au bon moment Qu’en est-il de la santé financière de votre entreprise ? Est-elle en super forme et peut- elle croître ? Avant d’engager quelqu’un, évaluez bien la situation et ne prenez pas de décisions trop hâtives. 9
PROFIL DE FONCTION COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU 2 PERSONNEL L’oiseau rare : la recherche du profil idéal Concrètement, indiquez : La deuxième étape de votre recherche consiste à rédiger la description de fonction. Veillez à y mentionner tout ce AVANT que vous attendez du candidat. D’ENGAGER DU PERSONNEL Reprenez donc toutes les tâches qu’il effectuera et les attitudes, compétences et connaissances nécessai- les tâches liées l’expérience res pour bien les réaliser. à la fonction professionnelle minimale ENGAGEMENT TRAVAIL les compétences et les capacités les responsabilités nécessaires VOUS € ÊTES BIEN CHEZ SECUREX la formation requise les conditions de travail CONSEILS Définissez les caractéristiques indispen- Si vous demandez parfois de l’aide à un consultant, à des intérimaires ou à sables et les « atouts sup- un travailleur free-lance, tentez de dresser la liste des bonnes et des mauvaises plémentaires ». Soyez réaliste... expériences. Pensez également à l’avenir et à l’évolution potentielle du profil. Le candidat doit être qualifié, mais 10 personne n’est parfait.
SALARIÉ OU INDÉPENDANT COÛTS SALARIAUX ET 3 COÛTS DU PERSONNEL Un salarié ou un travailleur externe : choisir ou partager. Avez-vous déjà pris votre décision d’engager AVANT un travailleur ? Ou hésitez-vous encore entre D’ENGAGER DU un collaborateur interne ou externe ? Cet PERSONNEL aperçu vous aidera peut-être à y répondre. SALARIÉ TRAVAILLEUR ENGAGEMENT EXTERNE pas sous l’autorité de relation sous la direction de l’employeur l’employeur Suivez de près ce que vous ! TRAVAIL convenez avec vos collabora- accord contrat de travail relation commerciale teurs. Si le salarié travaille en réalité comme un indépendant prix convenu pour vous, il peut être considéré remboursement salaire (par mission ou par délai) comme un « faux » indépendant. VOUS Cela signifie que l’ONSS peut exiger doit s’affilier à une caisse d’as- ÊTES BIEN CHEZ des arriérés de cotisations sociales per- prélèvement des cotisations de surances sociales et payer cotisations SECUREX sonnelles et patronales, et ce, pendant sécurité sociale sur le des cotisations sociales sociales trois ans. salaire et cotisations à l’ONSS trimestrielles De plus, le faux indépendant peut vous précompte retenue du précompte précompte professionnel demander des arriérés de pécule de vacances, professionnel professionnel non retenu de prime de fin d’année, etc. Si vous résiliez le contrat, il peut demander que vous lui versiez une indemnité de départ compensatoire. Vous risquez également des sanctions pénales ou administratives. Réfléchissez donc bien avant de vous lancer ! 11
STATUTS DES TRAVAILLEURS Flexi-jobs externes. Il s’agit souvent de mis- de l’expérience professionnelle COÛTS sions en rapport avec la sécurité, pendant leurs études. La matière SALARIAUX ET Vous travaillez dans l’horeca ? Vous le nettoyage, le parc automobile, du stage doit évidemment corres- COÛTS DU pouvez compter sur le système des l’administration des salaires et/ou pondre à leurs études et vous devez PERSONNEL flexi-jobs. Flexi-quoi ? Les travail- le marketing. désigner un accompagnateur. leurs flexi-jobs sont des travailleurs qui ont un emploi fixe et un ou plusieurs emplois supplémentaires. Travailleurs Jobs étudiants Vous pouvez choisir entre un tra- free-lance AVANT 4 vailleur flexi-job ou un intérimaire Les free-lances sont des experts Les jobs étudiants offrent depuis D’ENGAGER DU flexi-job. Vous pouvez ainsi faire longtemps une manière simple et PERSONNEL qui travaillent en tant qu’indé- Les statuts des appel à des travailleurs supplémen- pendants dans des domaines économique d’engager du person- taires en toute flexibilité. nel supplémentaire, par exemple travailleurs en bref tels que le marketing, la vente, l’informatique ou la consultance pendant les périodes de vacances, Vrai ou faux : je suis immédiate- Bonne nouvelle pour le secteur de les week-ends ou les soirées. générale. Un free-lance réalise une la distribution ! Depuis le 1er janvier Ils représentent également une ment lié à un nouveau travailleur prestation pour vous sans contrat 2018, il peut également compter solution pratique pour couvrir les de travail. Vous le payez par projet, ENGAGEMENT et les coûts de son recrutement sont sur les travailleurs flexi-jobs. périodes d’affluence en dehors de à l’heure ou à la journée. Une solu- très élevés. tion intelligente pour des projets ces périodes. Depuis janvier 2017, temporaires. les étudiants peuvent travailler Travailleurs 475 heures par an, au lieu de 50 C’est faux ! Les idées reçues sont légion temporaires jours. Une option intéressante pour en matière d’embauche et nous sommes eux, mais aussi pour vous ! Votre charge de travail augmente Contrats ravis de les démonter. Saviez-vous, par de manière inattendue ? Un tra- TRAVAIL d’apprentissage exemple, que la Belgique dispose de vailleur temporaire représente la Pensionnés meilleure solution. Ce dernier peut Vous êtes boulanger, garagiste ou plus de 30 statuts pour ses travail- coiffeur ? Vous pouvez envisager de vous aider pendant les périodes leurs ? Vous connaissez bien les d’affluence. Vous pouvez égale- travailler avec des contrats d’appren- Vous ne pensez sans doute pas plus courants : ceux d’ouvriers et ment commencer par engager tissage. Vous engagez des jeunes immédiatement à faire appel à des de 15 à 18 ans, qui acquièrent de pensionnés. Ces derniers sou- d’employés - qui relèvent désor- un travailleur temporaire. Vous VOUS pourrez ainsi déterminer si vous l’expérience pratique pendant leur haitent pourtant souvent arrondir mais du statut unique. Il existe formation. Le coût salarial est consi- leurs fins de mois. Naturellement, ÊTES BIEN CHEZ avez réellement besoin d’engager toutefois d’autres solutions, quelqu’un de manière fixe. Dans ce dérablement plus faible que celui certaines restrictions s’imposent. SECUREX peut-être mieux adaptées cas, optez pour un contrat à durée d’un salarié ordinaire. Veillez cepen- Leur âge, leurs années de carrière déterminée. dant à tenir compte de plusieurs et le type de pension dont ils à votre cas. conditions. Vous devez introduire disposent déterminent combien ils une demande de reconnaissance et peuvent gagner en plus. Outsourcing désigner un mentor. Si vous ne souhaitez pas enga- Stagiaires ger quelqu’un tout de suite, mais préférez sous-traiter certaines Comme vous tâches, l’outsourcing est fait pour Une aide bon marché, voire gratuite le constatez, vous vous. Il vous permet de confier cer- pendant une période déterminée ? pouvez compter sur taines tâches ou certains projets C’est possible, grâce aux stagiaires ! Ces derniers acquièrent ainsi une aide supplémen- à des prestataires ou fournisseurs 12 taire de plusieurs façons.
OFFRE D’EMPLOI COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL AVANT D’ENGAGER DU PERSONNEL ENGAGEMENT 5 6 Qui, quoi, où ? Répandez l’information : TRAVAIL Rédigez une offre combinez les canaux de Maintenant que vous savez de quel profil vous recrutement avez besoin et avec quel statut de travailleur Il est temps d’être vu ! Publiez votre annonce vous souhaitez travailler, vous pouvez rédiger sur votre site, sur les réseaux sociaux et sur des VOUS une offre d’emploi. Expliquez ce que vous at- sites d’offres d’emploi généralistes ou spéciali- ÊTES BIEN CHEZ tendez de votre futur collaborateur et quelles sés. Manifestez-vous dans votre réseau profes- SECUREX tâches il effectuera. Soyez cependant réaliste sionnel et vérifiez si une candidature sponta- et utilisez un style simple. Décrivez votre en- née pourrait correspondre au profil recherché. treprise et l’environnement de travail de ma- Si vous disposez d’un certain budget, vous pou- nière concise et réaliste. vez, sans obligation, faire appel à une agence de recrutement. CONSEIL Consultez les offres de vos concurrents. Répondez à la demande du marché et vous vous démarquerez ainsi plus 13 facilement.
ENTRETIEN D’EMBAUCHE COÛTS Souhaitez-vous SALARIAUX ET 7 connaître les COÛTS DU erreurs à ne surtout PERSONNEL Les entretiens d’embauche : pas commettre lors d’un recrutement ? Lisez l’article une structure avant tout « Évitez les erreurs com- Une procédure de sélection sans accroc nécessite un mises lors de la pre- AVANT screening structuré. Tentez donc de conserver une bonne mière embauche » D’ENGAGER DU vue d’ensemble de la situation. Grâce à ces conseils pra- sur notre blog ! PERSONNEL tiques, vous engagerez la bonne personne au bon poste. ENGAGEMENT ? TRAVAIL VOUS ÊTES BIEN CHEZ Choisissez une seule Séparez le bon grain Lors d’un screening télé- Le candidat comprend-il Si vos conclusions SECUREX personne de contact. de l’ivraie sur la base phonique, vous pouvez bien la fonction ? Po- sont bonnes, un test de des principaux critères déjà vérifier si le candidat sez-lui suffisamment de personnalité, un test de mentionnés dans votre répond aux principales questions. Vous saurez logique ou un contrôle annonce. exigences. Réalisez, par ainsi s’il convient à la des références peuvent exemple, un test de culture d’entreprise. vous aider à prendre langue ou testez ses une décision. connaissances du sec- teur. Vous pouvez égale- ment l’interroger sur ses attentes en matière de 14 rémunération.
COÛTS SALARIAUX ET ENGAGEMENT COÛTS DU PERSONNEL Rédigez un contrat de travail AVANT OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT D’ENGAGER DU DE COLLABORATEURS Etablissez un règlement de travail PERSONNEL Affiliez-vous à l’ONSS De quelles obligations devez-vous tenir compte ENGAGEMENT lors de l’engagement de Assurance accidents du travail collaborateurs ? Déclaration Dimona L’engagement d’un collaborateur s’accom- pagne de plusieurs obligations. Rédiger et TRAVAIL compléter des documents, s’affilier à Choisissez une caisse d’allocations familiales certaines institutions, etc. Voici un petit aide-mémoire pour vous y retrouver. Un service externe de prévention et de protection VOUS ÊTES BIEN CHEZ Vous préférez SECUREX bénéficier d’une Affiliez-vous à une caisse de vacances aide pour ces formali- (pour les ouvriers) tés ? Nous vous accompa- gnons bien volontiers ! N’hésitez pas à nous En option (non obligatoire) : contacter. des assurances 15
OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT DE COLLABORATEURS COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL RÈGLE Indispensable : Entre les lignes : établissez ME DE TR A NT VA I L rédigez un contrat un règlement de travail • La durée des vacances AVANT annuelles, la manière de travail Chaque employeur se doit de rédiger un dont les congés sont D’ENGAGER DU Définissez la relation profes- règlement de travail dès qu’il emploie • Le temps de travail et octroyés ou la référence PERSONNEL un salarié, et ce, peu importe l’activité les horaires de travail au texte de loi qui les sionnelle noir sur blanc dans définit. Veuillez votre contrat de travail. Ce- (industrie, commerce, agriculture, secteur • Les vacances annuelles mentionner les dates lui-ci mentionne, entre autres, non marchand, etc.) ou la forme juridique des éventuels congés (personne physique, ASBL, SA, etc.). • Les critères de collectifs le type de travail (ouvrier ou définition du salaire ENGAGEMENT employé), le régime de travail Ce point s’applique également aux • Les noms des (temps plein ou temps partiel), employeurs étrangers qui emploient • Les délais de préavis membres du comité l’éventuelle période d’essai et du personnel en Belgique, même s’ils et les motifs graves d’entreprise (CE, du co- justifiant la résiliation mité de prévention le salaire. Il existe plusieurs n’ont pas de filiale sur notre territoire. du contrat de travail et de protection au formes de contrat (contrat sans préavis ni travail (CPPT) et des de travail ordinaire, contrat Évitez tout conflit avec votre ou vos indemnités délégués syndicaux TRAVAIL de représentant commercial, travailleurs et fournissez un document • Les droits et obligations • L’adresse des services contrat de domestique, etc.). clair et complet. Voici les principales du personnel de d’inspection qui sur- Trouvez celui dont vous avez dispositions légales à prendre en compte. surveillance veillent l’application besoin. des dispositions légales • Les coordonnées et et réglementaires disponibilités de la concernant la protec- VOUS personne chargée de tion des travailleurs ÊTES BIEN CHEZ prodiguer les premiers SECUREX secours. • La mention des conventions collectives • Les noms des médecins de travail (CCT) et/ou - désignés par l’em- des accords collectifs ployeur - auxquels le conclus au sein de l’en- salarié peut s’adresser treprise et qui régissent en cas d’accident du les conditions de travail travail ! Attention ! Tous les éléments du règlement de travail sont contraignants. 16
OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT DE COLLABORATEURS COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU La rédaction du contrat entraîne-t-elle automatiquement son entrée en vigueur ? PERSONNEL Non, vous devez suivre une procédure spéciale à cet effet. Disposez-vous d’un conseil d’entreprise ? Si oui, c’est lui qui détermine la procédure à suivre. Le schéma suivant en présente les différentes étapes. AVANT D’ENGAGER DU Vous avez un conseil PERSONNEL d’entreprise (CE) ? Vous devez conserver le règlement de travail dans tous les lieux de travail (même temporai- res) des travailleurs. OUI NON ENGAGEMENT N’oubliez pas : • d’afficher le règlement de travail à un endroit 1 Le CE rédige et modifie le règlement de 1 L’employeur rédige le projet de visible et accessible ; travail. règlement de travail et l’affiche. • de remettre un exemplaire à chaque salarié et d’en garder un reçu ; 2 Le règlement entre en vigueur 15 jours 2 Pendant 15 jours à partir de l’affichage, les • d’envoyer un exemplaire au Contrôle des lois TRAVAIL après la date de l’accord. salariés peuvent formuler des remarques dans un registre mis à leur disposition ou sociales. 3 En l’absence d’accord au sein du CE, envoyer directement ces remarques au le président du CE informe le fonctionnaire chargé du Contrôle des lois fonctionnaire chargé du Contrôle des lois sociales, qui tente de sociales. ! concilier les points de vue dans 3 L’employeur remet ensuite le projet de VOUS un délai de 30 jours. règlement de travail et le registre com- Attention ! Si vous ne respectez pas les règles ÊTES BIEN CHEZ prenant les remarques au fonctionnaire SECUREX 4 Si aucun accord n’est trouvé, le chargé du Contrôle des lois sociales. prescrites pour la rédaction du règlement de président du CE porte le différend devant travail et sa remise à chaque salarié, le rè- la commission paritaire 4 S’il y a des remarques, le fonctionnaire glement de travail ne peut être appliqué au compétente. tente de concilier les points de vue dans salarié. En d’autres termes, cela signifie que les 30 jours. le contenu du règlement de travail ne peut 5 Si le fonctionnaire chargé du Contrôle des pas être imposé au travailleur. Ce dernier peut lois sociales ne parvient pas à concilier les même invoquer les dispositions du règlement différents points de vue, il envoie immé- diatement une copie du procès-verbal de contre vous ! non-conciliation au président de la commission paritaire. En outre, vous risquez des amendes pénales et administratives. 17
OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT DE COLLABORATEURS COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU Déclaration Dimona : tout sauf un démon PERSONNEL Avant qu’un salarié n’entre en fonction, construction, vous devez entrer des données vous devez soumettre une déclaration Di- supplémentaires. mona (déclaration immédiate de l’emploi) à AVANT l’ONSS. Celle-ci comprend des données sur Lors du départ d’un salarié, vous devez intro- D’ENGAGER DU l’employeur (numéro d’inscription auprès de duire une déclaration Dimona au plus tard le PERSONNEL l’ONSS, numéro de votre commission pari- premier jour ouvrable suivant la fin de la re- Affiliez-vous à taire) et sur le salarié (entre autres, numéro lation de travail. l’ONSS d’identification du salarié auprès de l’ONSS L’ONSS est l’office national ou de l’INSS). Grâce à la déclaration Dimona, toutes les ins- chargé des cotisations tances publiques qui doivent disposer des ENGAGEMENT de sécurité sociale. Vous Si vous engagez des étudiants ou des in- données relatives à l’emploi sont informées êtes obligé de vous y affilier. térimaires ou si vous avez une société de de votre recrutement. Pratique, n’est-ce pas ? Déroulement d’une déclaration Dimona TRAVAIL 1 Pour commencer, indiquez si la déclaration porte sur le recrutement ou le départ d’un salarié. 2 Dès que l’ONSS reçoit la déclaration Dimona, il vous envoie un accusé Assurance accidents du travail : de réception avec un code Dimona (code DIE). VOUS misez sur la sécurité ÊTES BIEN CHEZ 3 Au plus tard dans les 10 jours après la réception de la déclaration, SECUREX Vous êtes obligé de souscrire une assurance l’ONSS vous envoie un courrier ou le soumet à votre secrétariat social. contre les accidents de travail, et ce, peu importe Ce courrier comporte le code DIE et les données enregistrées. la durée des prestations de travail. En tant qu’em- ployeur, vous êtes responsable de chaque accident 4 Si vous constatez des erreurs, veuillez les corriger au maximum dans survenant sur le chemin du travail et au travail, et ce, les 5 jours. Dans le cas contraire, la déclaration sera définitive. peu importe que l’accident ait été causé par un tiers ou un collègue. Veillez donc à souscrire une assurance acci- dents du travail. Sinon, vous risquez une amende et de très lourdes conséquences financières en cas d’accident du travail. ! Attention ! Conservez les courriers de l’ONSS pendant au moins six mois après 18 leur réception.
OBLIGATIONS QUANT À L’ENGAGEMENT DE COLLABORATEURS COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL AVANT D’ENGAGER DU PERSONNEL Choisir une caisse d’allocations familiales : un jeu d’enfants ENGAGEMENT Après l’engagement, vous disposez de 90 jours pour vous affilier à une caisse Un service externe d’allocations familiales. Il s’agit d’une de prévention et de caisse auprès de laquelle votre colla- protection : un choix borateur peut demander ses primes de sensé Affiliation à une naissance et ses allocations familiales. caisse de vacances TRAVAIL Optez également pour un ser- Si vous ne choisissez pas de caisse, vice externe de prévention (pour les ouvriers) : vous serez automatiquement affilié à et de protection, car celui-ci n’attendez pas la FAMIFED (Agence fédérale pour les allocations familiales) . Dans certains s’avère indispensable, sauf si dernière minute En option* : assurances vous n’employez que des do- secteurs, vous ne pourrez pas choisir Si vous engagez des ouvriers, Un litige juridique avec un col- VOUS mestiques et du personnel de ÊTES BIEN CHEZ librement. vous devez vous affilier à une laborateur peut arriver. Aussi, maison. SECUREX caisse de vacances annuelles. optez pour notre assurance A partir du 01/01/2019, le travailleur Cette affiliation se fait via l’ins- protection juridique. décide toutefois lui-même d’une affi- cription auprès de l’ONSS. Nor- liation à sa Caisse d’allocations fami- malement, vous êtes affilié à Une assurance contrôle fiscal liales. l’Office national des vacances vous protège contre les coûts annuelles (ONVA), mais cer- découlant d’un contrôle fiscal, tains secteurs (alimentation, y compris vos frais de comp- construction, métal, etc.) dis- table. posent de leur propre caisse de vacances. 19 * non obligatoire
COÛTS SALARIAUX ET TRAVAIL 1 Réglez tous les détails pratiques à l’avance : tenue COÛTS DU PERSONNEL de travail, badge, adresse e-mail… Informez votre équipe de l’arrivée du nouveau AVANT ACCUEIL 2 collaborateur. D’ENGAGER DU PERSONNEL 3 Désignez un parrain ou une marraine pour guider le nouveau salarié. Vous avez trouvé le collaborateur idéal ! Que faire ? ENGAGEMENT 4 Organisez un programme d’accueil. Faites une bonne première impres- sion : assurez-vous d’avoir un plan 5 Faites visiter l’entreprise au nouveau collaborateur et présentez-lui le d’accueil et un trajet de plus de collègues possible. formation clairs TRAVAIL Si vous souhaitez que vos travailleurs 6 Parcourez le contrat de travail et le règlement de travail en détail. se sentent immédiatement bien au sein de votre entreprise, veillez à les accueillir de manière Abordez immédiatement tous les détails pratiques, comme l’utilisation du parking, 7 chaleureuse. Suivez ces 10 la demande de congés et le calcul du temps de travail. VOUS conseils pour faire la ÊTES BIEN CHEZ SECUREX différence dès leur Remettez des brochures et de la documentation sur votre entreprise au nouveau entrée en service. 8 collègue. 9 Abordez le plus vite possible les programmes de formation et d’évolution que vous envisagez pour votre nouveau travailleur. 10 Vérifiez souvent si le nouveau collaborateur se sent bien dans votre entreprise et tentez d’améliorer la situation si ce n’est pas le cas. 20
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL Elles doivent cependant au moins com- DE prendre les points suivants : AVANT Veillez au bien-être au travail PLA N TRE D’ENGAGER DU -Ê • les données du service interne/externe de prévention BI EN PERSONNEL Vous souhaitez naturellement que vos collabora- • l’organisation des premiers secours (coordonnées du teurs soient motivés et en bonne santé. Cela va secouriste ou du responsable de la boîte de premiers secours) de soi ! Pouvez-vous contribuer à cette situation ? Bien sûr. L’employabilité de vos salariés dépend • les instructions à suivre en cas d’incendie largement de la manière dont ils se sentent dans • la procédure à suivre en cas de harcèlement ou de harcèlement sexuel ENGAGEMENT leur environnement de travail et dans leur fonc- tion. Établissez donc un plan de bien-être. Il vous sera également bénéfique ! Lors de son entrée en service, vous devez fournir toutes les informations et instructions en rap- TRAVAIL port avec le bien-être au travail à votre nouveau collaborateur. La nature de ces instructions dé- pend de votre entreprise. Si vous utilisez des machines dans votre entre- VOUS prise, vous devez expliquer les consignes de sé- ÊTES BIEN CHEZ curité spécifiques pour leur utilisation. SECUREX ! Attention ! Il ne suffit pas de remettre un plan de bien-être au sala- rié et de lui dire que toutes les instructions s’y trouvent. Vous devez prendre le temps de lui expliquer ces instructions. Ensuite, vous signez une déclaration indiquant que vous l’avez bien fait. Cette déclaration doit être remise au conseiller en prévention interne afin d’être conser- 21 vée par ses soins.
ENTRETIEN D’ÉVALUATION COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL Gardez la situation à l’œil : organisez un entretien d’évaluation AVANT D’ENGAGER DU Vous vous demandez certainement pourquoi il votre entreprise et expliquez-lui ce que cela signifie PERSONNEL convient d’organiser un entretien de fonctionne- pour lui. ment. Eh bien, parce qu’il s’agit souvent du moment idéal pour garder un suivi de la situation de vos Le plus important lors d’un entretien d’évaluation collaborateurs. Ce type d’entretien permet de savoir est de s’écouter mutuellement. Le collaborateur et comment votre collaborateur fonctionne dans sa vous-même devez exprimer votre avis et vos envies. ENGAGEMENT fonction et de déceler les améliorations possibles. Vous êtes des interlocuteurs égaux. Vous êtes tous Vous pouvez lui demander si certaines choses in- deux responsables de votre participation et du bon fluencent son fonctionnement de manière positive déroulement de l’entretien. ou négative. Vous pouvez l’interroger sur l’ambiance entre collègues et sur son envie de suivre une for- Ce faisant, vous vous assurerez que vos salariés se mation. Pendant cet en- sentent impliqués. Ils se sentiront ainsi bien dans TRAVAIL tretien, donnez égale- leur peau, prendront plus de plaisir à travailler et ment à votre salarié vous offriront de meilleures prestations. des informations sur l’évolution de Organisez au moins un entretien d’évaluation par an. VOUS ÊTES BIEN CHEZ SECUREX Le plus important lors d’un entretien d’évaluation est de s’écouter mutuellement. Le collaborateur et vous-même devez exprimer votre avis et vos envies. 22
COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU Vous employez des collaborateurs . PERSONNEL Quelles formalités devez-vous respecter ? AVANT OBLIGATIONS LORS DE L’ENTRÉE EN D’ENGAGER DU SERVICE PERSONNEL Payez vos travailleurs à l’aide Si vous employez des collaborateurs étran- Rédigez des fiches fiscales et d’une fiche de salaire gers, vous devez uniquement mentionner les des relevés récapitulatifs Vous devez fournir un décompte à vos sala- prestations de travail en Belgique. Les fiches individuelles et les relevés récapi- ENGAGEMENT riés pour tout paiement du salaire. Il s’agit tulatifs sont des documents fiscaux impor- d’une fiche de salaire. Le salarié connaît ain- Que faire du compte individuel ? tants. Il existe une fiche individuelle et un si les détails et les modalités de calcul de • Vous remettez une copie de ce compte relevé récapitulatif pour chaque type de re- son salaire. individuel à votre salarié dans les deux venu. La fiche individuelle (281) est princi- mois après son entrée en service. palement destinée au salarié et mentionne Gardez un compte individuel • Avant le 1er mars de l’année suivante, toutes les rémunérations versées pendant TRAVAIL vous lui en remettez une copie reprenant l’année civile précédente. Le relevé récapi- Vous êtes obligé de conserver un compte toutes les données de l’année écoulée. tulatif (325) est un résumé des fiches indi- individuel par année civile pour chaque sa- viduelles de tous les travailleurs de l’entre- larié. prise. Vous devez remettre ce document à VOUS l’administration fiscale. ÊTES BIEN CHEZ SECUREX Que contient ce compte ? Lorsque vous travaillez • l’identification de l’employeur avec un secrétariat social, PTE COM UEL • l’identification du salarié (fonction, qualification professionnelle, celui-ci se charge de régler V ID I NDI lieu de travail, salaire, etc.) toutes les formalités de l’entrée en • les prestations de travail du salarié service de votre collaborateur. Vous • les sommes payées ou dues au salarié (la période de paiement, le pouvez, dès lors, vous consacrer à vos nombre de jours de travail prestés, les jours tâches principales ! • d’interruption de travail, les composantes du salaire, etc.) 23
OBLIGATIONS LORS DE L’ENTRÉE EN SERVICE COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL AVANT D’ENGAGER DU Quelles informations figurent sur les fiches individuelles (281) ? PERSONNEL Le tableau suivant reprend les principales Le délai d’envoi des fiches et des relevés • commissions, frais de courtage, fiches fiscales individuelles par type de au fisc diffère d’année en année. Remettez honoraires, avantages de toute nature revenu. les fiches à l’administration fiscale par voie électronique via Belcotax On Web. ENGAGEMENT • rémunérations, pensions, rentes ou indemnités versées aux membres Fiches fiscales Revenus du personnel individuelles Si vous êtes affilié au Secrétariat Social • compensations forfaitaires Fiches 281.10 Rémunérations Securex, vous ne devez pas vous charger constituant le remboursement de ces formalités. Nous nous chargeons des coûts (réels) spécifiques à Fiches 281.11 Pensions de transmettre tous les documents néces- l’employeur Fiches 281.13 Allocations de chômage TRAVAIL saires (sur la base des informations que Allocations de chômage avec vous nous fournissez) à l’administration Fiches 281.17 complément d’entreprise fiscale. Nous vous remettons en outre les (ancienne prépension) fiches individuelles pour vos travailleurs Fiches 281.18 Revenus de remplacement au moment opportun. VOUS Rémunérations des dirigeants ÊTES BIEN CHEZ Fiches 281.20 d’entreprise SECUREX Jetons de présence, prix, Fiches 281.30 subsides, rentes alimentaires, E etc. FICH 28 1 Commissions, courtages, ristournes, vacances, honoraires, Fiches 281.50 gratifications, rétributions ou avantages de toute nature 24
COÛTS VOUS ÊTES BIEN SALARIAUX ET COÛTS DU Grâce à Securex, vous pouvez : CHEZ SECUREX PERSONNEL DES EXPERTS POUR VOUS AVANT ACCOMPAGNER D’ENGAGER DU PERSONNEL Le processus d’engagement vous semble-t-il compliqué ? engager du personnel organiser, gérer et Confiez-nous-en sans souci rémunérer votre personnel sans souci ENGAGEMENT la responsabilité ! Nous espérons que cet e-book vous a permis d’y voir plus clair. Si certains points restent obscurs ou si vous n’avez pas le temps d’inclure l’engage- TRAVAIL ment de personnel dans vos responsa- bilités professionnelles, nous sommes là pour vous. La gestion du personnel et des salaires demande de nombreuses mesures et miser davantage sur vous protéger vous- le bien-être au travail même, ainsi que votre VOUS les obligations légales en font un métier spé- entreprise et votre cialisé. Grâce au Secrétariat Social Securex, votre ÊTES BIEN CHEZ personnel gestion du personnel et des salaires se déroule SECUREX sans souci afin que votre personnel puisse travailler de manière optimale et rester motivé. Nos clients apprécient surtout que nous proposions tous les Notre vaste gamme de services correspond parfaitement aspects d’une politique du personnel optimale, que nous aux PME. Cette solution RH totale vous aide facilement répondions à leurs préoccupations avec des solutions adaptées au secteur et que nous les informions dans un langage clair. dans toutes les facettes de la gestion du personnel et des salaires. En collaborant avec nous, vous disposez d’une per- sonne de contact permanente, qui connaît parfaitement les RH de votre secteur. Une équipe d’experts l’aide dans son travail. 25
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DES EXPERTS POUR VOUS ACCOMPAGNER COÛTS SALARIAUX ET COÛTS DU PERSONNEL AVANT D’ENGAGER DU PERSONNEL Informations pratiques ENGAGEMENT Pour vous affilier au Secrétariat Social Pour modifier vos données auprès de la Securex, vous devez présenter : Banque-Carrefour des Entreprises : TRAVAIL 0123.456.789 une copie de votre une copie des votre numéro d’entreprise des preuves de compétence carte d’identité statuts de la professionnelle (connaissances VOUS personne morale de base en gestion d’entreprise) ÊTES BIEN CHEZ SECUREX votre carte de banque pour l’adresse de chaque payer les frais d’affiliation et établissement une liste des activités les garanties légales commerciales que vous effectuez 27
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