WORLD PROPERTY BUSINESS CLUB - fnaim du grand paris

 
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Numéro 149 - Septembre - Octobre 2018 - www.fnaim-grand-paris.fr

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WORLD PROPERTY BUSINESS
CLUB
ACTUALITÉ    PAGE 6
Les points de la loi Elan encadre-
ment des loyers, bail mobilité...

INFOS
PROFESSIONNELLES          PAGE 26
« Permis de louer » : Déclaration
et autorisation de mise en location

GRAND PARIS     PAGE 12
Financement de la Société
du Grand Paris : les pistes
de Gilles Carrez
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ÉDITO
                                                                                                             Michel Platero

                                                                                                       © Francine Bajande
                                                                                                             Président de la Chambre FNAIM du Grand Paris

                                                     © Valentin Geslin
Maison de l’immobilier
27 bis, avenue de Villiers
75 017 Paris
Tél. : 01 40 53 73 50
contact@fnaimgrandparis.com

Directeur de la publication
Michel Platero

Rédacteur en chef
Mélanie Cuquemelle
                                                                         UNE RENTRÉE À L’HEURE DE LA LOI ELAN
Comité de rédaction
Sandrine Auliac, Carole Besson,
Corine Bouchoucha, Emilie Brunet,                                        La rentrée s’annonce particulièrement              sécuriser « la dénomination d’agent
Mélanie Cuquemelle, Isabelle Dalmas
                                                                         chargée avec le projet de loi logement             immobilier afin de renforcer cette
                                                                         2018 ou loi Elan qui va modifier en                activité et la consacrer comme acteur
Réalisation
Agence Kaolin
                                                                         profondeur notre travail au quotidien              de terrain dans la mise en œuvre des
agencekaolin.com                                                         pour nous, professionnels de l’immo-               politiques publiques ayant trait au        3
09 67 19 43 04                                                           bilier. Parmi les grandes nouveautés               logement ».
Création graphique                                                       du projet de loi, il faut noter la mise en
Bénédicte Bruel                                                          place de la protection du statut d’agent           Cette mesure va dans le bon sens et
Mise en page                                                             immobilier.                                        j’ai toujours défendu cette vision qui
Arnaud Tomasso                                                                                                              permet à la fois de protéger et de
Secrétariat de rédaction                                                 Les sanctions seront ainsi renforcées              responsabiliser les professionnels. Je
Louise Dubois                                                            pour toute personne ne possédant                   ne manquerai pas de vous tenir au
                                                                         pas de carte professionnelle d’agent               courant de l’actualité liée à cette loi.
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                                                                         immobilier et exerçant cette activité.
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                                                                                                                            Très bonne rentrée à toutes et à
Impression                                                               Le texte permettra notamment de                    tous ! l
Chevillon, Sens (89)
ISSN 0991 – 3262
Dépôt légal L1 – 149

Crédit Photos
Mélanie Cuquemelle - Valentin Geslin
Elsa Lemonnier - Arlinda Mestre - iStock - Fotolia

  Imprimé
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SOMMAIRE
                   06     DEUX MOIS D’ACTU
                          Les points de la loi Elan encadrement des loyers,
                          bail mobilité...
                          Le budget régional 2018

                   12     GRAND PARIS
                          Financement de la Société du Grand Paris :
                          les pistes de Gilles Carrez

                   16     POINT DE VUE DE LA CHAMBRE
                          Les syndics de copropriété et leurs responsabilités
                          en matière de ressources humaines
                                                                                   © Fotolia

                                                                                                           18   WORLD PROPERTY BUSINESS CLUB
                                                                                                                Le World Property Business Club, pour le développement
                                                                                                                des agents immobiliers à l’international
                                                                                                                                                                                         5
                                                                                                                Lancement officiel du World Property Business Club
                                                                                                                Un partenariat collaboratif
          Mestre
       © Istock

                                                                                                                Les prochains rendez-vous 2018 du WPBC
© Arlinda

        26              INFOS PROFESSIONNELLES
                        « Permis de louer » : Déclaration et autorisation
                        de mise en location
                        Le règlement européen de protection des données

        30              ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE
                        Interview de Philippe Diet, Gérant de JCP Pierre Immo
                                                                                                                                              © Mélanie Cuquemelle

                        Les outils de communication de la FNAIM du Grand Paris
                                                                                                                                                                     © Michel Terrioux

        34              FNAIM INTERNATIONAL
                        L'attractivité de la France 2018
                        Le tourisme francilien se porte comme un charme

        36              DU CÔTÉ DE LA FNAIM
                        AirBnB : la FNAIM dénonce une distorsion
                        de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour
                                                                                              Cuquemelle

                        CLUB DES PARTENAIRES
                                                                                             Bajande

        38
                        Switfi signe un accord de partenariat avec
                                                                                     Mélanie
                                                                                  ©©Francine
                                                                                     DR

                        la FNAIM du Grand Paris
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DEUX MOIS D'ACTU

     LES POINTS DE LA LOI ELAN :                                                                                            LA RÉGION LANCE
     ENCADREMENT DES LOYERS, BAIL MOBILITÉ…                                                                                 UN APPEL À PROJETS POUR
     Adoptée le 12 juin 2018 par l'Assemblée Nationale
                                                                                                                            LA CRÉATION DE TIERS-LIEUX
                                                                                                                            Le Conseil régional d’Ile-de-France a
                                                                                                                            annoncé le lancement d’un appel à projets
     Vers une évolution du logement social                          le logement et l'emploi). Les charges
                                                                                                                            pour la création de tiers-lieux, espaces qui
     L'objectif du Gouvernement est clair :                         seront versées de façon forfaitaire. Le
                                                                                                                            regroupent différentes activités comme
     1 % du parc HLM, soit 40 000 logements                         locataire pourra résilier son bail à tout
                                                                                                                            du coworking ou des ateliers partagés.
     sociaux, devra être cédé chaque année.                         moment (avec un préavis d'un mois)
                                                                                                                            Aujourd’hui au nombre de 650 en Ile-
     L'idée serait de faciliter ainsi l'accession                   sans avoir à justifier sa décision. Enfin,
                                                                                                                            de-France, la moitié sont implantés dans
     à la propriété pour les locataires en                          aucune clause de solidarité ne pourra
                                                                                                                            la capitale et seulement 20 % en grande
     HLM (prioritaires pour l'achat) et de                          être exigée en cas de colocation.
                                                                                                                            couronne. Afin de permettre la diminution
     générer deux milliards d'euros pour les
                                                                                                                            de ces inégalités territoriales, la Région
     organismes HLM afin qu'ils puissent                            Conservation du principe d'encadre-
                                                                                                                            s’est fixée en 2016 l’objectif de disposer de
     rénover leur parc et investir dans la                          ment des loyers
                                                                                                                            1 000 tiers-lieux d’ici 5 ans, en doublant
     construction de nouveaux logements.                            Si l'encadrement des loyers est décidé,
                                                                                                                            prioritairement leur nombre en milieu rural.
6    Selon les projections du gouvernement,                         la loi prévoit un renforcement des
                                                                                                                            Doté d’un budget de 1,6 million d’euros, ce
     chaque logement vendu permettrait la                           sanctions envers les propriétaires qui
                                                                                                                            dispositif s’adresse aux collectivités locales,
     construction de deux ou trois logements                        ne le respecteraient pas. Une amende
                                                                                                                            associations, entreprises, établissements
     neufs ou la rénovation de trois ou quatre                      administrative pouvant aller jusqu'à
                                                                                                                            publics et établissements d’enseignement
     logements déjà construits.                                     15 000 € pourra être prononcée contre
                                                                                                                            supérieur et de recherche. l
     Pour faciliter la vente de logements, le                       le bailleur (article 49).
     prix de vente sera librement fixé par                          Par ailleurs, le projet de loi vise à généra-
     le bailleur et le droit de préemption                          liser la création d'Observatoires locaux
     des communes ainsi que l'obligation                            des loyers (OLL) afin de renforcer la
     d'une autorisation préfectorale seront                         transparence des données locatives.
     supprimés.                                                     Ces OLL seront obligatoires dans les
     La loi prévoit aussi le regroupement de                        zones tendues. l
     850 organismes d'HLM en entités d'au
     moins 15 000 logements.
                                                                                                                    © Fotolia

     Création d'un bail mobilité
     Il s'agira d'un contrat de location de
     meublés d'une durée d'un à dix mois,                                                                                   PÉRIPLE DANS LA MOBILITÉ
     non reconductible, destiné aux per-                                                                                    FRANCILIENNE DE DEMAIN
     sonnes « en formation professionnelle,
     en études supérieures, en contrat                                                                                                         Pour la sortie de son
     d'apprentissage, en stage ou en mission                                                                                                   nouveau cahier « La vie
     temporaire dans le cadre de leur acti-                                                                                                    mobile : se déplacer de-
                                                    © Mélanie Cuquemelle

     vité professionnelle ». Aucun dépôt de                                                                                                    main en Ile-de-France »,
     garantie ne pourra être réclamé par le                                                                                                    l’Institut d’aménagement
     bailleur et le locataire aura droit à béné-                                                                                               et d’urbanisme (IAU)
     ficier de la garantie VISALE (Visa pour                                                                                                   a proposé une balade
                                                                                                                                               à travers les lieux où se
                                                                                                                                               façonne la mutation des
                                                                                                                                               mobilités. l
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LES CHIFFRES
                                                                                                     DU MOIS
UNIVERSITÉ D’ÉTÉ 2018 DU MEDEF
                                                   Président, Geoffroy Roux de Bézieux, qui
                                                   a succédé à Pierre Gattaz le 3 juillet 2018
                                                                                                             38 %
                                                   pour 5 ans. Il a présenté et « esquissé sa         des Français préfèrent rembourser
                                                   vision » des trois thèmes choisis : le monde          un prêt que de payer un loyer
                                                   dans 20 ans, l’entreprise dans 20 ans et la        (proportion bien supérieure à celle
Le Medef a organisé son Université d’été           France dans 20 ans.                                         des autres pays).
les 28 et 29 août derniers. Cette 20e édi-         Michel Platero, Président de la FNAIM du
                                                                                                            Source : Cbanque.com
tion était placée sous l’égide du nouveau          Grand Paris, y a participé. l

                                                                                                                    7
LES CONSÉQUENCES DE LA LOI ELAN
SUR LES OPH EN ILE-DE-FRANCE
L’article 25 du projet Elan impose la fusion       sociaux de la région étaient gérés par des         C’est le nombre d’arrondissements
des OPH (Offices publics de l’habitat) ratta-      OPH au 1 er janvier 2017. Ces Offices,            parisiens dont le prix au mètre carré
chés à la même collectivité (Établissements        aujourd’hui au nombre de 44 en Ile-de-                    dépasse 10 500 euros.           7
publics de coopération intercommunale              France, sont regroupés pour la plupart
                                                                                                              Source : lepoint.fr
- EPCI ou Établissements publics territo-          en banlieue proche, notamment dans les
riaux - EPT), ainsi que le regroupement,           Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le
d’ici à 2021, des bailleurs sociaux dont le        Val-de-Marne. L’obligation de fusion des

                                                                                                                5%
parc locatif se situerait en-dessous d’un seuil    OPH d’un même EPT réduirait leur nombre
de 15 000 logements. 39 % des logements            de 26 à 11 sur le territoire de la Métropole. l

                                                                                                     Dans l’immobilier neuf, on note que
POLITIQUE DU LOGEMENT :                            LE LOGEMENT                                        plus de 9 200 ventes ont été enre-
LE PROJET DE LOI ÉLAN                              INTERMÉDIAIRE ET SES                              gistrées au cours des trois premiers
                                                                                                     mois de 2018, soit une augmentation
ADOPTÉ AU SÉNAT                                    ENJEUX EN ILE-DE-FRANCE                             de 5 % sur une période d’un an.
Le Sénat a adopté, le 25 juillet 2018, le projet   Il existe trois enjeux du logement intermé-
                                                                                                            Source : ADIL de Paris
de loi sur le logement. Selon le Gouverne-                             diaire en Ile-de-France :
ment, ce projet de loi ÉLAN (Évolution                                 un enjeu idéologique
du logement, de l'aménagement et du                                    (entre parc privé et parc

                                                                                                         85 000
numérique) doit « accompagner l'évolution                              social), un enjeu écono-
du secteur du logement social, développer                              mique (attractivité) et
une offre plus abondante de logements,                                 financier (coût très élevé
favoriser la mixité sociale et améliorer les                           du foncier) et enfin, un
                                                                                                     C’est le nombre d’acquisitions faites
rapports locatifs, et améliorer le cadre de vie    enjeu humain.
                                                                                                     par une personne seule en 2017, sur
des habitants et lutter contre les fractures       Retrouvez l’article de Michel Platero, Pré-
                                                                                                     l’ensemble de la région francilienne,
territoriales ».                                   sident de la FNAIM du Grand Paris, dans
                                                                                                            soit 4 logements sur 10.
Déjà voté à l'Assemblée Nationale, le texte        la revue Copropriété & travaux (Numéro 46
fera l'objet, après les vacances parlemen-         Été juin 2018) : www.fnaim-grand-paris.fr l          51 % ont été réalisées par des
taires, d'une commission mixte paritaire                                                              femmes et 49 % par des hommes.
chargée de trouver une version commune
                                                                                                        Source : www.paris.notaires.fr
aux deux chambres. l
                                                                                                                  04/07/2018
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DEUX MOIS D'ACTU

       ANALYSE DES VALEURS LOCATIVES DE BUREAUX À PARIS
       PAR STATION DE MÉTRO
       Pour la 4 e année consécutive,       Top 5 des valeurs locatives               Top 5 des valeurs locatives
       Cushman & Wakefield publie           par ligne                                 par station de métro
       sa carte des valeurs locatives de
                                             Ligne        Valeur moyenne               Station de métro                     Valeur moyenne
       bureaux calculées par station de
       métro à Paris et sa banlieue. Les         14       425 €/m²/an                  • Concorde (lignes 1, 8, 12)            590 €/m²/an
       valeurs affichées sur cette carte         1        420 €/m²/an                  • Assemblée nationale (ligne 12)        590 €/m²/an
       correspondent, pour chaque sta-           10       415 €/m²/an                  • Solférino (ligne 12)                  570 €/m²/an
       tion (302 au total), à la moyenne         9        400 €/m²/an                  • Rue du Bac (ligne 12)                 560 €/m²/an
       des valeurs locatives des surfaces        3        395 €/m²/an
       de bureaux vacants sur le marché                                                • Franklin Roosevelt (lignes 1, 9)
                                                                                       • Saint-Sulpice (ligne 4)
       mi-2018, soit 1 590 immeubles                                                   • Champs-Elysées Clémenceau             550 €/m²/an
       représentant 1,7 million de m². l                                               (lignes 1, 13)
                                                                                       • George V (ligne 1)

8

    LE BUDGET RÉGIONAL 2018
    Le budget régional 2018 est de 5,15               programme ambitieux d’investissement et           • Accélérer la transformation écologique
    milliards d’euros. Il s’inscrit « dans une        des pratiques saines de gestion de la dette ».    • Renforcer l’économie régionale
    maîtrise des charges de fonctionnement, un        Il se caractérise par trois axes forts :          • Lutter contre les fractures territoriales l
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DES COLLECTIVITÉS ONT SIGNÉ LE CONTRAT                                                                                         LANCEMENT DU 4e APPEL À
        ÉTAT - COLLECTIVITÉS                                                                                                           PROJETS
        Le Gouvernement a lancé en 2017 la mise                                  60 millions d’euros soient soumises à une
                                                                                                                                       « 10 000 LOGEMENTS HLM
        en place d’un contrat entre l’État et les                                limitation de leurs dépenses de fonctionne-           ACCOMPAGNÉS »
        collectivités. Cette contractualisation a pour                           ment de 1,2 % par an, inflation comprise.
                                                                                                                                       Le Ministère de la Cohésion des territoires
        objectif « la hausse maîtrisée des dépenses                              Trois grandes associations d'élus locaux -
                                                                                                                                       et l’Union sociale pour l’habitat lancent un
        de fonctionnement appliquée à l’ensemble                                 Régions de France, ADF (Assemblée des
                                                                                                                                       nouvel appel à projets « 10 000 logements
        des collectivités territoriales ».                                       départements de France), AMF (Asso-
                                                                                                                                       HLM accompagnés », qui s’inscrit dans les
        Au niveau national, sur les 322 collectivités                            ciation des Maires de France) - ont pris
                                                                                                                                       objectifs du plan « Logement d’abord »,
        concernées, 71 % d’entre elles se sont enga-                             position contre le dispositif qui va, selon
                                                                                                                                       visant à favoriser l’accès et le maintien
        gées, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin,                          elles, à l'encontre du principe de libre
                                                                                                                                       dans le logement de ménages cumulant des
        dans la contractualisation financière de                                 administration des collectivités. l
                                                                                                                                       difficultés économiques et sociales. l
        l’État. En Ile-de-France, 65 collectivités ter-
        ritoriales sont concernées : 41 collectivités
        ont signé le contrat.
        Ces contrats, d’une durée de trois ans,
        prévoient en effet que les 322 plus impor-                                                                                                                                          9
        tantes collectivités territoriales dont les
                                                            © Fotolia

        dépenses de fonctionnement dépassent les
                                                                                                                               © Fotolia

        LE BAIL MOBILITÉ APPROUVÉ                                            LA CONSTRUCTION DE
        PAR L'ASSEMBLÉE                                                      LOGEMENTS POURSUIT
        NATIONALE ET LE SÉNAT                                                SA HAUSSE AU 1er SEMESTRE                                     UN NOUVEAU PRÉSIDENT
        Le 25 Juillet 2018, le nouveau bail mobilité                         2018                                                          À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
        prévu par le projet de loi Elan a emporté
                                                                                                                                           Le Député breton, Richard Ferrand, fidèle
        l'approbation du Sénat après avoir obtenu
                                                                                                                                           du chef de l’État, a été élu Président de
        celle de l'Assemblée Nationale. Ce nouveau
                                                                                                                                           l’Assemblée Nationale le 12 septembre der-
        bail est destiné à la location temporaire de
                                                          © Mélanie Cuquemelle

                                                                                                                                           nier. Il succède à François de Rugy, nommé
        logements à des personnes en mobilité. Plus
                                                                                                                                           Ministre de la Transition écologique et soli-
        souple et plus court que les baux classiques,
                                                                                                                                           daire après la démission de Nicolas Hulot. l
        il devrait répondre à l'attente aussi bien des
        locataires que des propriétaires. l
                                                                             Publiée début août 2018, la dernière note
                                                                             de conjoncture trimestrielle de la Direc-                     PLAN ENERGIE-CLIMAT EN
                                                                             tion régionale et interdépartementale de                      ILE-DE-FRANCE : RÉDUIRE
                                                                             l'équipement et de l'aménagement (DRIEA)
                                                                             d’Ile-de-France rapporte que la dynamique
                                                                                                                                           LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
                                                                             de la construction constatée depuis le                        Un plan Energie-Climat a été voté au
                                                                             début de l’année se poursuit. Le nombre                       Conseil régional d'Ile-de-France. Pour réus-
                                                                             de logements autorisés de juillet 2017 à                      sir la transition énergétique et rattraper son
                                                                             juin 2018 dans la région s’élève à 97 300,                    retard, la Région Ile-de-France consacrera
                                                                             soit une hausse de 1,3 % par rapport à la                     150 millions d’euros d’ici à 2021 au dévelop-
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                                                                             période précédente. l                                         pement des énergies renouvelables. l
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DEUX MOIS D'ACTU

                                                                                                ILE-DE-
                                                                                                FRANCE

                                                                                                LANCEMENT DU SITE
                                                                                                VISITPARISREGION.COM
                                                                                                Ce site présente la Région comme une
                                                                                                Smart destination. Il permet de préparer
                                                                                                les voyages : catalogue de musées et
                                                                                                monuments, excursions, évènements … et
                                                                                                surtout une série de parcours thématiques
                                                                                                pour inciter les touristes à sortir des sentiers
                                                                                                battus.
10                                                                                              A terme, ce site deviendra un outil au service
                                                                                                des acteurs du tourisme francilien.
                                                                                                Source : Affiches Parisiennes n°53

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     LE VAL D’OISE                                  LA SCANDIBÉRIQUE                            LA SEINE RENDUE
     SE VOIT EN BASE ARRIÈRE                        Le 1er juin dernier, le Département a       AUX HABITANTS
                                                    inauguré son tronçon de la Scandibérique,
     Le Département n’accueillera pas d’épreuves,                                               Après sept ans de travaux, la Vallée Rive
                                                    piste cyclable traversant l’Europe, de la
     principalement en raison de l’absence de                                                   Gauche a été inaugurée. Cet espace de
                                                    Norvège à l’Espagne. Cette eurovéloroute
     structures en capacité de recevoir plus de                                                 promenade et de détente partagé entre
                                                    sera longue à terme de 5 000 km.
     5 000 spectateurs. Il lance une « démarche                                                 Issy, Meudon et Sèvres met en valeur les
     olympique et paralympique » pour recenser      Source : Seine-Saint-Denis, Le Magazine.    circulations douces et les piétons : pistes
     les acteurs et équipements susceptibles        Juillet-Août 2018                           cyclables et itinéraire piéton, doublés par
     d’être mis à contribution pour les JO de                                                   endroit d’un cheminement au bord de
     2024 et travaille à des formules packagées                                                 l’eau.
     « sport-tourisme » avec une offre culturelle
                                                                                                Source : www.issy.com
     complémentaire aux activités liées aux Jeux.
     Source : Les Échos ENTREPRISES &
     COLLECTIVITÉS – 20 juin 2018
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                                                                                                                        Le magazine de la
                                                                                                                       réussite économique
                                                                                                                           Créé en 1984, c’est le magazine de référence de
                                                                                                                          l’économie en croissance et des entrepreneurs ou
                                                                                                                          cadres dirigeants. Faites abonner votre entreprise
                                                                                                                            pour ne manquer aucun numéro (déductible des
                                                                                                                                       dépenses de formation).

                                                                                                                                                                                                                          Plus de
                                                                                                                                                                                                                   40%
                                                                                                                                                                                                                   de réduction
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                                                                                                                                                                L’inventeur de la presse entrepreneur en 1984
    Actuellement en kiosques ou sur abo : www.lafontpresse.fr
                                                                                                                                                                                                            Avec votre
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                                                                                                                                                                         règlement à Lafont presse, 53 rue du Chemin Vert
                                                                                                                                                                          - CS 20056 - 92772 Boulogne-Billancourt Cedex

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      de formation.
                                                                         Code postal .................. Ville ............................................................................................
      Ci-joint mon règlement à l'ordre                                   Téléphone .......................................... Date de naissance ...............................................
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                                                                                                  Tarifs DOM-TOM étranger : + 2 € par numéro servi
                          Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous
                          concernant, les rectifier et vous opposer à la transmission éventuelle de vos coordonnées en cochant la case ci-contre ❑ ou en adressant un courrier libre à Lafont presse – 53, rue du Chemin vert, 92 100 Boulogne Billancourt.
www.lafontpresse.fr
GRAND PARIS

        FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ DU
        PARIS : LES PISTES DE GILLES CAR
            Gilles Carrez, Député du Val-de-Marne, a remis son rapport sur le fin
            du Grand Paris. Ses conclusions, présentées le 6 septembre dernier, pe
            250 M€ supplémentaires par an.
12

                                     Voici les principales pistes de financement     Faire payer davantage les touristes
                                     suggérées :                                     La taxe de séjour, dont s’acquittent les
                                                                                     touristes, rapporte actuellement 100 M€
                                     Hausse de la taxe sur les surfaces de           par an en Ile-de-France. Gilles Carrez sou-
                                     bureaux                                         haite la relever afin qu’elle rapporte 30 M€
                                     Cette taxe, qui a rapporté 351 M€ à la          de plus par an, en ciblant prioritairement
                                     Société du Grand Paris (SGP) en 2017,           les meublés touristiques (Airbnb…) et les
                                     génère 150 M€ de plus. Il suggère que cette     hôtels de luxe.
                                     taxe s’applique également aux parkings liés
                                     à des activités commerciales.                « Gilles Carrez propose plusieurs pistes
                                                                                                        i nt é re s s ant e s qu i
                                     Hausse de la taxe                                                  répondent à la
                                                                    « Plusieurs pistes
     © DR

                                     « Grand Paris »                                                    préoccupation du
                                     La taxe spéciale               intéressantes qui                   Gouvernement de
            Gilles Carrez,           d’équipement, créée                 répondent à                    sécuriser le projet,
            Député du Val-de-Marne   spécifiquement pour
                                                                    la préoccupation                     d’en maîtriser les
                                     financer la SGP, n’a                                                coûts et d’assurer
                                     pas vu son produit            du gouvernement »                     qu’il sera livré dans
                                     évoluer depuis sa                                                   les temps », a réagi le
                                     création en 2011. Il propose donc de Premier Ministre, Edouard Philippe, avant
                                     l’indexer sur l’augmentation de l’inflation, de préciser : « Le Préfet de la région d’Ile-
                                     ce qui devrait permettre de générer 50 M€ de-France, Préfet de Paris, va engager sans
                                     de plus.                                     délai la concertation avec les collectivités
                                                                                  concernées ». l
PROJETS

 U GRAND                                           Les travaux de la ligne 18
                                                   reconnus d’utilité publique
RRE Z                                              Le décret du 28 mars 2017 déclarait
                                                   d’utilité publique et urgents les travaux
                                                                                               LA MÉTROPOLE AUX
                                                   de la ligne 18 du Grand Paris Express.
                                                   Le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs      MANETTES DE LA
                                                   communes et associations en vue de          TRANSITION NUMÉRIQUE
nancement de la Société                            l’annulation de ce décret pour excès        DU GRAND PARIS
                                                   de pouvoir, a rejeté ces requêtes dans
 ermettraient de générer                           une décision du 9 juillet 2018 et a ainsi   Avec son Schéma Métropolitain d’Amé-
                                                   reconnu l’utilité publique de ce projet.    nagement Numérique (SMAN), adopté le

                                                                      ◆                        28 juin 2018, la Métropole du Grand Paris
                                                                                               se fixe comme objectif de « favoriser la       13
                                                                                               transition numérique du territoire métro-
                                                   Nomination                                  politain ». l
                                                   Patrick Braouezec a été nommé, le
                                                   7 septembre dernier, Président du
                                                   Conseil de surveillance de la Société
    JOURNÉES EUROPÉENNES                           du Grand Paris, qui est en charge de la     2e ÉDITION DE L’APPEL
    DU PATRIMOINE                                  construction du nouveau métro.              À PROJETS « INVENTONS
                                                                     ◆                         LA MÉTROPOLE
                                                                                               DU GRAND PARIS »
                                                   Financement des travaux
                                                                                               Le deuxième appel à projets « Inventons la
                                                   Un accord de financement de 500 mil-
                                                                                               Métropole du Grand Paris » a été ouvert
                                                   lions d’euros a été signé le 28 septembre
                                                                                               avec 30 sites retenus. Après le succès de
                                                   entre la Société du Grand Paris et
                                                                                               la première édition, les communes ont de
                                                   la Banque européenne d'investisse-
                                                                                               nouveau souhaité mettre à disposition des
                                                   ment (BEI). Celui-ci sera dédié à la
                                                                                               terrains vacants et variés. D’après Patrick
                                                   construction de la future ligne 15 Sud
                                                                                               Ollier, Président de la Métropole du Grand
    A l’occasion du traditionnel week-end des      du Grand Paris Express qui reliera
                                                                                               Paris, leur ambition est de sélectionner des
    Journées européennes du patrimoine, les        Pont de Sèvres à Noisy-Champs.
                                                                                               projets de développement économique et
                                                                      ◆
    15 et 16 septembre dernier, la programma-
                                                                                               urbain dont l’ADN sera l’innovation. l
    tion des sites franciliens ouverts au public
    a laissé place à des visites d’un nouveau
    genre, autour notamment de la construc-
                                                   Ile-de-France Mobilités
    tion du Grand Paris express. l                 Ile-de-France Mobilités va acheter 53
                                                   rames pour 680 M€ dont 23 consa-
                                                   crées au tronçon commun aux lignes
                                                   16 et 17 Sud.
GRAND PARIS

        « MON RÊVE : DONNER ENVIE AUX HABITANTS DU GRAND PARIS D’Y RESTER »
                                  L’Architecte Roland     certain nombre de questions : c’est quoi une    P.I : Quelles seraient vos solutions pour
                                  Castro, spécialiste     Métropole mondiale aujourd’hui et en quoi       réduire la fracture sociale ?
                                  de la banlieue, a été   le Grand Paris peut être un modèle en la
                                  missionné mi-juin       matière ?                                       R.C. : Mon idée est de permettre la réali-
                                  par le Président de                                                     sation de la Métropole aux 3 000 villages.
                                  la République pour      Nous avons une Métropole avec des dispa-        L’objectif est de développer la mixité sociale
                                  donner du sens au       rités urbaines et sociales importantes, une     volontaire : arriver à ce que les gens aillent
                                  Grand Par i s d e       Métropole peu homogène, fracturée. La           volontairement s’installer dans les quartiers
     © DR

                                  demain. Il nous         question est : comment faire pour réduire       d’habitat social.
        Roland Castro,            livre ses premières     ces fractures ? Et comment faire pour que
        Architecte                pistes et ambitions.    les gens qui travaillent sur le territoire du   P.I. : Quelle est votre méthode de travail ?
                                                          Grand Paris trouvent aussi du plaisir à y
        Professions immobilières : Pouvez-vous            vivre ? Aujourd’hui, 70 % des gens veulent      R.C. : Je multiplie les rencontres avec le Pré-
14      nous en dire plus sur la mission que vous         en partir. Mon rêve est de donner envie         fet de région Ile-de-France, Michel Cadot, et
        a confié le Président de la République ?          aux habitants d’y rester car ils s’y sentent    les acteurs du Grand Paris, élus, institution-
                                                          bien. Le Grand Paris doit aussi être un         nels, entreprises… Nous travaillons sur un
        Roland Castro : Je suis là pour remettre          objet de désir pour les autres… Avec les        socle de réflexion à partir de cinq thèmes :
        un rapport. Dans ma lettre de mission, le         Jeux olympiques de 2024 comme horizon,          l’eau, le relief, les jardins, les belvédères, les
        Président me libère de l’aspect institutionnel    on peut en profiter pour montrer l’image        grands ensembles. Puis nous définissons des
        et c’est très bien. Je ne travaille pas sur des   d’une Métropole dans laquelle, quel que soit    grappes de communes sur les thèmes ad hoc,
        limites administratives mais sur l’ensemble       son lieu d’habitation, personne ne se sente     avec des intérêts communs. l
        de l’agglomération urbaine.                       un citoyen de seconde zone.
        Mon rôle est de tenter de répondre à un

        LE GRAND PARIS : UNE AUBAINE POUR LE PARC IMMOBILIER
                         La construction du Grand         un potentiel de 11 000 logements construits harmonieux, où il fait réellement bon vivre.
                         Paris Express (avec 68 nou-      dans un rayon de 800 mètres autour de ces Si ce projet du Grand Paris devait soutenir
                         velles gares et 2 millions de    nouvelles gares. On estime que 10 % du l’attractivité de la région capitale au cours des
                         voyageurs quotidiens) sera       parc immobilier francilien                                  deux prochaines décennies,
                         un véritable accélérateur de     sera renouvelé d’ici 2025,        « 10 % du parc            l’organisation des Jeux
     © DR

                         ce territoire et permettra       des immeubles situés à                                      Olympiques à Paris en 2024
        Eric Cosserat, de rattraper le retard pris        proximité de ce réseau
                                                                                               immobilier             va également contribuer à
        Président du en politique de transports           ferroviaire qui offriront francilien renouvelé renforcer l’attractivité de
        Groupe Perial en commun depuis les                d’indéniables opportunités           d’ici 2025 »           certaines villes au nord
                         années 2000. Le nouveau          d’investissement, tant en                                   de la capitale, comme Le
        réseau circulaire ferroviaire facilitera consi-   termes de valorisation que de rendement Bourget. PERIAL s’inscrit résolument dans
        dérablement les déplacements de banlieue          locatif. Au sein de ces nouveaux quartiers cette dynamique porteuse du Grand Paris
        à banlieue et allègera un réseau existant         en expansion, l’objectif d’une meilleure avec de nombreux investissements dans la
        complètement saturé.                              répartition entre immeubles de bureaux et Métropole parisienne, notamment au travers
                                                          logements résidentiels doit également per- de sa SCPI PF Grand Paris. l
        Mais le Grand Paris Express, c’est également      mettre de donner naissance à des territoires
LA SGP LANCE
UN PROGRAMME
EMTN 100 % VERT
La Société du Grand Paris a annoncé
mi-juillet avoir franchi une nouvelle étape
dans le déploiement de son modèle de
financement au service du Grand Paris
express, avec la mise en place d’un pro-
gramme « Green euro medium term note »
de cinq milliards d’euros. l
                                              © Mélanie Cuquemelle

                                                                     15
POINT DE VUE DE LA CHAMBRE SUR…

     LES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ E
     EN MATIÈRE DE RESSOURCES HU
     Employeurs de gardien(ne)s d’immeubles, les syndics ont une respon-
     sabilité juridique et humaine, et doivent être vigilants dans la gestion
     de ces personnes, notamment en cas de licenciement.
16
     QUELLES RESPONSABILITÉS                                                                           LICENCIEMENT D’UN
     DES SYNDICS DANS LA                                                                               EMPLOYÉ DU SYNDICAT
     PROTECTION DE L’IMMEUBLE ?                                                                        DES COPROPRIÉTAIRES
     Une question récurrente est de savoir que                                                         Le syndicat décide en Assemblée Générale
     faire dans une situation toujours com-                                                            du nombre et de la catégorie des emplois
     pliquée : à savoir un conflit avec le ou les                                                      dans la copropriété tandis que le syndic
     salariés - souvent un(e) gardien(ne) - sus-                                                       intervient auprès des employés pour les
     ceptible de déboucher sur un licenciement.                                                        engager, les congédier et fixer leurs condi-
     En 1 er lieu, en droit du licenciement, il                                                        tions de travail suivant les usages locaux et
     suffirait presque à l’acteur qui intervient                                                       les textes en vigueur.
     dans la prise de décision, de connaître
     un seul article du Code du travail dont la                                                        La Chambre sociale de la Cour de cassation
     méconnaissance débouche bien souvent sur                                                          confirme une nouvelle fois sa position sur
     des déconvenues judiciaires.                     Par cette contribution, il s’agit simplement     l’exclusion des dispositions du Code du
                                                      de rappeler qu’une copropriété est une col-      travail, relatives au licenciement en cas de
     Il est indispensable que tout acteur de la       lectivité où le facteur humain est important.    suppression de poste dans une copropriété.
     copropriété ait connaissance d’un para-          Ainsi, si l’on considère qu’en France, sur les   En l’espèce, après la suppression de son poste
     mètre incontournable et notamment dans           36 000 communes, plus de 25 000 com-             et son licenciement, une gardienne avait
     le dernier alinéa du Code de travail : « Si      portent moins de 900 habitants, ces chiffres,    assigné son employeur devant le Conseil des
     un doute subsiste, il profite au salarié ». Il   rapportés à une copropriété, démontrent          prud’hommes afin qu’il constate le défaut
     en découle qu’avant tout engagement de           combien l’enjeu humain est concentré au          de caractère réel et sérieux du licenciement.
     toute procédure de licenciement, le syndic       sein d’une copropriété. l                        La gardienne estimait que, dans le cadre
     se préoccupe de la réalité des griefs qui sont                                                    d’une suppression de poste, l’employeur
     avancés.                                          Retrouvez l'article de Michel Platero,          devait « justifier d'un motif économique et
     Bien évidemment, il ne s’agit surtout pas de      Président de la FNAIM du Grand Paris            rechercher les possibilités de reclassement
     faire l’apologie d’une politique disciplinaire    dans la revue Entreprendre juillet 2018 :       du salarié, à défaut le licenciement est sans
     sans nuances ou de livrer une martingale          www.fnaim-grand-paris.fr                        cause réelle et sérieuse ».
     infaillible, bien au contraire.
ET LEURS RESPONSABILITÉS
UMAINES

                                                          L'avis de l'expert
                                                                                                                                             17

                                                                                      « LES SYNDICS DE COPRO-
                                                                                      PRIÉTÉ EN CAS DE LICENCIE-
                                                                                      MENT »
                                                           © DR

                                                              Maître Gilles
                                                              Bouyssou,
                                                                                      Michel Platero, Président de la FNAIM
                                                              Avocat, spécialisé
                                                                                      du Grand Paris, donne la parole à Maître
 © iStock

                                                              en droit du travail,
                                                                                      Bouyssou, Avocat au Barreau de Paris sur
                                                              droit des affaires et
                                                                                      les syndics de copropriété en cas de licenciement.
                                                              droit Immobilier.
            La chambre sociale de la Cour de cassation,
            tout comme l’avait précédemment admis                                     Article L 1333 – 1 du Code du travail
            la Cour d’appel, rejette la demande de la                                 « En cas de litige, le Conseil des prud’hommes
            gardienne. Le syndicat des copropriétaires                                apprécie la régularité de la procédure suivie et
            ne constituant pas une entreprise au sens                                 si les faits reprochés au salarié sont de nature à
            de l'article L.1233-2 du Code du travail,                                 justifier une sanction. L'employeur fournit au
            la salariée ne pouvait pas se prévaloir de                                Conseil des prud’hommes les éléments retenus
            l'absence de reclassement ni de l'absence                                 pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments
            de motif économique du licenciement. l                                    et de ceux qui sont fournis par le salarié à l’appui
                                                                                      de ses allégations, le Conseil des prud’hommes
                                                                                      forme sa conviction après avoir ordonné, en cas
                                                                                      de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il
                                                                                      estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au
                                                                                      salarié ». l
DOSSIER

18
     © Georges Boutillier

                        SOMMAIRE
                        20   LE WORLD PROPERTY BUSINESS
                             CLUB, POUR LE DÉVELOPPEMENT
                             DES AGENTS IMMOBILIERS À
                                                            WORLD PROPE
                             L’INTERNATIONAL

                        21   LANCEMENT OFFICIEL DU WORLD    Depuis de nombreuses années, la FNAIM
                             PROPERTY BUSINESS CLUB
                                                            adhérents à l’étranger. Elle vient de passer
                        22   UN PARTENARIAT COLLABORATIF
                                                            offre l’opportunité aux agents immobiliers
                                                            rentrer des mandats exclusifs.
                        23 LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS 2018
                           DU WPBC
19

ERTY BUSINESS CLUB
M du Grand Paris noue des partenariats afin de faciliter le travail de ses
  à l’étape suivante en créant le « World Property Business Club », qui
 s, de diffuser leurs biens, de réaliser des transactions à l’étranger et de
DOSSIER

     LE WORLD PROPERTY BUSINESS CLUB,
     POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AGENTS
     IMMOBILIERS À L’INTERNATIONAL
     Plus que jamais, s’ouvrir à l’international devient incontournable
     pour les agences immobilières. LA FNAIM du Grand Paris
     les accompagnent en lançant un club professionnel accessible
     à tous les agents immobiliers (affiliés FNAIM ou non).
20

     En France, en 2017, 7 % des transactions im-         de formation et de soutien. Dans cette pers-       BtoC www.worldproperties.com,
     mobilières ont été effectuées par des acteurs        pective, le World Property Business Club           - Se former en e-learning sur les règles de
     étrangers, avec un montant moyen d’acqui-            (WPBC) apporte des solutions complètes.            l’intercabinet international et sur l’environ-
     sition de 303 000 euros.                             En adhérant au World Property Business             nement juridique et fiscal d’une vingtaine
     Les premiers investisseurs étrangers sont les        Club, les agents immobiliers saisissent l’op-      de pays différents, grâce au partenariat de la
     Britanniques, suivis des Belges et des Suisses.      portunité de se développer immédiatement           FNAIM du Grand Paris et de l’ESI,
     Cependant, les Chinois, les Brésiliens et les        sur la sphère internationale, et peuvent ainsi :   - Arborer le logo World Property Business
     Américains sont en constante augmentation            - Rejoindre PROXIO CONNECT, la toute               Club, afin de concrétiser plus de mandats de
     sur le territoire français, à Paris comme en         nouvelle plateforme BtoB qui regroupe près         vente,
     province. L’attractivité des prix et la qualité de   de 700 000 professionnels répartis sur la          - S’entraider entre professionnels selon les
     vie sont les premiers arguments qui motivent         planète,                                           demandes géographiques de leurs clients
     ces nouveaux propriétaires.                          - Publier leurs biens sur le site international    pour leur recherche de biens. l
     Parallèlement, depuis quelques années, in-
     vestir à l’étranger séduit de plus en plus de
     Français. Toujours en 2017, 300 000 Fran-
     çais ont choisi d’acquérir un bien à l’étranger :
     parmi les pays les plus recherchés, on note
     le Portugal, l’Espagne et bien entendu les
     Etats-Unis.
     La tendance n’est pas près de ralentir ! Les
     investisseurs français tendant à s’intéresser
     en premier lieu à l’accessibilité des prix, on
     constate depuis quelques mois une activité
     croissante pour des pays comme la Hongrie
     ou la Croatie.
     Toutes ces raisons amènent aujourd’hui la
     profession à se doter de nouveaux moyens
     d’échange et de communication, mais aussi
ILS L’ONT DIT

                   Michel Platero
                   Président de
                                                          LANCEMENT OFFICIEL
                   la FNAIM du
                   Grand Paris                            DU WORLD PROPERTY
                                                          BUSINESS CLUB
« Le marché immobilier s’internatio-
nalise de façon croissante et ne peut                     Le 19 septembre dernier, Michel Platero,
que progresser à Paris. Sachant que
seulement 7 % des transactions dans                       Président de la FNAIM du Grand Paris et
la capitale française sont réalisées par
des investisseurs étrangers contre 20 %                   Gilles Ricour de Bourgies, Past Président,
à New-York, l’international constitue
un potentiel important, notamment                         ont lancé le World Property Business
avec l’essor actuel et à venir du Grand
Paris ».                                                  Club à la Mairie du 17e arrondissement                                                        21

« Nous sommes très heureux de                             en présence de nombreux acteurs de
conclure un accord majeur entre la
Floride et la FNAIM du Grand Paris                        l’immobilier.
et développer ainsi nos relations com-
merciales ».
                                                                                                                    Regroupant 100 pays membres,
                                                                                                                    permettant à plus de 700 000
« La mondialisation est une évidence
                                                                                                                    agents de se rencontrer et sur-
et constitue de plus en plus une oppor-
                                                                                                                    tout de diffuser des annonces
tunité pour nos différents marchés ».
                                                                                                                    traduites instantanément dans
                                           © Arlinda Mestre

                                                                                                                    19 langues. Outre des packs
                                                                                                                    annonces super innovants, Janet
                                                                                                                    Case a présenté les nouvelles
                                                          Lors de la journée du lancement officiel du    possibilités pour une agence française de
                    Gilles Ricour de                      World Property Business Club (WPBC),           se créer un réseau d’agents partenaires par-
                    Bourgies                              une table ronde a été organisée autour de      tout dans le monde et de valoriser ainsi
                    Past President                        divers intervenants pour permettre aux         l’image et la performance des agences in-
                    de la FNAIM du                        agences présentes d’appréhender concrè-        tégrant le World Property Business Club.
                    Grand Paris                           tement les enjeux. Agents immobiliers          Tout le monde a ainsi compris l’efficacité
                                                          spécialisés sur des secteurs à l’internatio-   redoutable du WPBC pour une prise de
                                                          nal, avocats, promoteurs ont ainsi exposé      mandats exclusifs face à un concurrent ne
« Cet accord sera très bénéfique pour
                                                          le développement de leur activité grâce à      proposant qu’une diffusion nationale à son
nos agents immobiliers, et nous le fe-
                                                          leur ouverture à l’international.              client.
rons fructifier ».
                                                                                                         Le WPBC, en sus des services offerts,
                                                          L’outil PROXIO CONNECT, support in-            propose de nombreuses formations en
                                                          contournable et véritable vitrine de tous      partenariat avec l’ESI, afin d’appréhender
                                                          les biens proposés à l’international, a été    au mieux les transactions dans les pays vers
                                                          présenté par sa fondatrice américaine.         lesquels chacun souhaite se développer. l
DOSSIER

        UN PARTENARIAT COLLABORATIF
        C’est le premier partenariat signé par le WPBC après son
        lancement en septembre ! Il acte la volonté de mettre en place
        rapidement des collaborations interpays.

22
     © DR

        A l’occasion de la 2e édition de la Conférence   français : il n’est en effet pas nécessaire de   PROXIO CONNECT.
        de Paris à l'OCDE, organisée par le Forum        détenir un visa ou un permis pour exploi-        Ils ont compris aussi que de nombreuses
        économique des Amériques le 3 octobre, le        ter un bien (investissement locatif) et il n’y   demandes d’investisseurs américains étaient
        World Property Business Club, la FNAIM           existe pas d’impôt équivalent à notre IFI.       tout à fait éligibles et que les échanges entre
        du Grand Paris, la FNAIM d’Aix-Marseille-        On peut en outre encore profiter d’investis-     les membres français et étrangers au sein de
        Provence et l’Association FloridaRealtors        sements attractifs, comme une maison de          notre Club pouvaient générer un accroisse-
        (Association des agents immobiliers de           deux chambres en bord de mer à moins de          ment considérable de leur chiffre d’affaires.
        Floride), ont signé un partenariat de colla-     300 000 euros.
        boration réciproque pour 2018.                   Les professionnels présents ont pu ainsi         Ce n’est qu’une première étape. Les enjeux
        Ce partenariat va permettre de se rapprocher     nouer des contacts physiques avec des            sont importants et le WPBC sera présent
        de nos collègues américains car la Floride       partenaires américains qu’ils ne connais-        à toutes les manifestations de l’immobilier
        est une destination phare des investisseurs      saient jusqu’alors que grâce à la plateforme     international. l
LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS 2018
DU WPBC
                                            Du 28 au 30 octobre : Congrès REALTORS           Le WPBC est ouvert à tous les agents immo-
ON EN PARLE                                 de Miami                                         biliers et compte d’ores et déjà plus de 100
                                                                                             adhérents depuis son lancement en sep-
                                            Le 31 octobre : Signature du partenariat         tembre dernier.
A la TV
                                            de WPBC avec la FNAIM Grand Paris, la            Un succès qui s’explique par la nécessité de
                                            FNAIM Aix-Marseille-Provence et REAL-            se déployer à l’international, lorsque l’on sait
Marie Cœurderoy, Experte du marché
                                            TORS de Palm Beach                               qu’un retraité français sur 10 vit aujourd’hui
immobilier, revient sur le lancement du
                                                                                             à l’étranger et que bon nombre d’actifs envi-
World Property Business Club par la
                                            Les 2 et 3 novembre : Congrès The National       sagent d’investir hors de France pour leur
FNAIM du Grand Paris.
                                            Association of REALTORS à Boston                 projet de retraite…                                23
Ce tout nouvel outil d’internationali-
                                            Les 15 et 16 novembre : Voyage d’études en       Informations pratiques :
sation au service des professionnels de
                                            Espagne.                                         Pour toute information sur le World Property
l’immobilier a pour objectif d’aider les
                                                                                             Business Club : wpbc@fnaimgrandparis.com
agences dans leur stratégie de dévelop-
                                            Il reste encore beaucoup à faire en France,      Pour l’adhésion : http://fnaimgrandparis.
pement avec l’étranger.
                                            que ce soit à Paris ou en province, où les       cornelius-communication.com l
                                            biens d’exception (manoirs, châteaux) et cer-
Retrouvez la vidéo sur le site internet :
                                            tains secteurs géographiques (Alpes – Côte
https://www.fnaim-grand-paris.fr/
                                            d’Azur) continuent d’attirer les investisseurs
                                            étrangers.
Emission Le Club Immo sur BFM
Business, le 19 septembre 2018, présen-
tée par Guillaume Sommerer et Cédric
Decoeur.

Dans la presse

En Octobre 2018 l
2 1            >         2 2            N O V E M B R E                                   2 0 1 8
                    P A R I S
                             2 1          > P 2O 2R TNE O DV EE MV BE RR ES                              A I L L E S
                                                                                                           2 0 1 8
                             P A R I S              P O R T E                D E           V E R S A I L L E S

       2 5 A2N5SAD
                 N’SE D
                      X’PEEXRP TEIRSTEI S A
                                          E U
                                            A US E
                                                 S ERV
                                                     RVI IC
                                                          CEE D EE LLAA CCOO
                                                                           PRPO
                                                                              ROP RPI ÉRTIÉÉ T É

           S A•
       SALON  L OCNO•NCFO
                        ÉRNEF N
                              É RC
                                 ENE SC E•S F•OFROM
                                                  RMATAT
                                                       IOI ONNSS •• C
                                                                    COON
                                                                       NSSUULTAT
                                                                             LTATI OI O
                                                                                      N SND
                                                                                          S ’D
                                                                                             E X’ P
                                                                                                  EEXRPTES R T S

               6 CONFÉRENCES
         6 CONFÉRENCES        EXCLUSIVEMENT
                           EXCLUSIVEMENT                                                          FORMATIONS
               RÉSERVÉES                                                                           FORMATIONS
         RÉSERVÉES    AUXAUX  PROFESSIONNELS
                          PROFESSIONNELS
               DE L’IMMOBILIER
         DE L’IMMOBILIER                                                                      MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018
                                                                                               MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018
             MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018                                                        11h00-12h30 L’Assemblée Générale
 MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018                                                                    11h00-12h30 L’Assemblée Générale
          10h-11h15 RGDP : Quelles conséquences pour les syndics de copro ?                   15h30-16h45 Le conseil syndical en copropriété
10h-11h15   RGDP : Quelles    conséquences                                                    15h30-16h45 Le conseil syndical en copropriété
          11h30-12h15   Véhicules  électriquespour     les syndics
                                                  : Quelles  solutions de  copro ?et
                                                                       juridiques
          techniques ?                                                                        JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
11h30-12h15 Véhicules électriques : Quelles solutions juridiques et
techniques14h00-15h15
            ?           Syndic : Valoriser ses services et ses honoraires                      JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
                                                                                              11h30-12h30 Le règlement de copropriété
          15h30-16h45
14h00-15h15    Syndic Copropriétés
                       : Valoriser sesfragiles : Quelles
                                          services       compétences
                                                     et ses   honoraires? Quels moyens ?      11h30-12h30
                                                                                              14h00-15h15 LesLetravaux
                                                                                                                 règlement   de copropriété
                                                                                                                       en copropriété
          17h00-18h15   Loi Elan : quels  enjeux  pour les  syndics  ?
15h30-16h45 Copropriétés fragiles : Quelles compétences ? Quels moyens ?
                                                                                              14h00-15h15
                                                                                              15h30-16h45 LaLes travaux en
                                                                                                            comptabilité encopropriété
                                                                                                                            copropriété
          18h30-19h30
17h00-18h15    Loi ElanNumérique     : atouts
                         : quels enjeux       et opportunités
                                           pour   les syndics pour
                                                                 ? les syndics
                                                                                              15h30-16h45 La comptabilité en copropriété
18h30-19h30 Numérique : atouts et opportunités pour les syndics
CONFÉRENCES PLÉNIÈRES                                                                   UN SALON DE BUSINESS
         CONFÉRENCES PLÉNIÈRES
          ET THÉMATIQUES                                                                   UN SALON
                                                                                                  POURDE    BUSINESS
                                                                                                          LES  PROFESSIONNELS
         ET THÉMATIQUES                                                                    POURDE  LES  PROFESSIONNELS
                                                                                                      L’IMMOBILIER
  MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018                                                                DE L’IMMOBILIER
 MERCREDI   21 NOVEMBRE
 9h30-10h45 Juridique        2018 d’usage et de destination
                      : Changement                                                        > Près de 200 exposants (syndics, administrateurs de
9h30-10h45
 des lots Juridique : Changement d’usage et de destination
des lots
                                                                                        200 exposants
                                                                             > Près debiens,  entretien,(syndics,
                                                                                                          travaux,administrateurs de
                                                                                                                    équipement, …).
 9h30-10h45     Loi ELAN : quels changements pour la copropriété ?             biens, entretien, travaux, équipement, …).
9h30-10h45
 9h30-10h45  Loi Juridique
                  ELAN : quels:changements
                                Rénovation pour    la copropriété
                                             énergétique     quoi? de neuf ?        > 11 000 visiteurs (présidents et membres
9h30-10h45    Juridique   : Rénovation   énergétique   quoi de  neuf ?       > 11 000  devisiteurs
                                                                                          conseil (présidents
                                                                                                    syndicaux,etarchitectes,
                                                                                                                   membres avocats, …).
 11h00-12h30 Juridique : Les outils numériques de la copropriété
11h00-12h30    Juridique   : Les outils numériques: financement,
                                                     de la copropriété         de conseil syndicaux,  architectes, avocats, …).
 11h00-12h30       Rénovation     énergétique                                       > + de 53 contacts qualifiés / stand.
11h00-12h30
 diagnostic, etRénovation
                  valorisationénergétique : financement,                     > + de 53 contacts qualifiés / stand.
diagnostic, et valorisation                                                         > 80% des exposants ont recruté de nouveaux clients.
 11H00-12H30       : Logement social et copropriété                          > 80% des exposants ont recruté de nouveaux clients.
11H00-12H30     : Logement    social et copropriété                                 > 86% des exposants satisfaits de l’édition 2017.
                                                                             > 86% des exposants satisfaits de l’édition 2017.
 14h00-15h15       NOUVEAU      : Questions/Réponses       juridiques
14h00-15h15 NOUVEAU : Questions/Réponses juridiques
 14h00-15h15 Juridique : Assurance de l’immeuble et des                             > 30 conférences.
14h00-15h15     Juridique
 copropriétaires,           : Assurance
                     nouvelles   règles de l’immeuble et des                 > 30 conférences.
copropriétaires, nouvelles règles                                                   > 5 formations
 15h30-16h45 Juridique : Recouvrement des charges en
15h30-16h45     Juridique   : Recouvrement   des  charges   en               > 5 formations
 copropriété et vente forcée du lot du copropriétaire débiteur                      > Le Village FNAIM DU GRAND PARIS et ses conférences
copropriété et vente forcée du lot du copropriétaire débiteur                > Le Village FNAIM DU GRAND PARIS et ses conférences
 17h00-18h30 Quelle copropriété dans 25 ans ?                                          (Agora).
17h00-18h30 Quelle copropriété dans 25 ans ?                                   (Agora).
  JEUDI 22 NOVEMBRE 2018                                                                  > Des consultations personnalisées (avocats,
 JEUDI 22 NOVEMBRE 2018                                                          > Des consultations personnalisées (avocats,
                                                                                           architectes en copropriété, …).
                                                                                   architectes en copropriété, …).
  9h30-10h45 La sécurité dans les copropriétés
9h30-10h45 La sécurité dans les copropriétés
  9h30-10h45        Juridique                                                                  > UnAscenseurs,
                                                                                                      Village Ascenseurs,
                                                                                                                    un Villageun    Village Capeb.
9h30-10h45       Juridique     : Le:rôle
                                      Le rôle   du géomètre-expert,
                                           du géomètre-expert,                          > Un Village                             Capeb.
  du  mesurage      au  calcul
du mesurage au calcul des charges  des   charges
  9h30-11h15
9h30-11h15          Juridique
                 Juridique          : Jurisprudence
                               : Jurisprudence            et législation
                                                    et législation   année année
  2018: Comment
2018      : Comment      éviter
                      éviter       les pièges
                              les pièges    ? ?
  11h00-12h30
11h00-12h30           Juridique
                   Juridique          : Energie
                                 : Energie         et fluides
                                             et fluides         en copropriété
                                                         en copropriété
  (compteurs
(compteurs        individuels,
               individuels,        Linky,
                               Linky,       Colonnes
                                       Colonnes          montantes
                                                   montantes      EDF, EDF,
  compteurs
compteurs        électriques
              électriques    pourpour     véhicules…)
                                     véhicules…)
11h00-12h30
  11h00-12h30      LesLes  solutions
                       solutions          numériques
                                     numériques            pourcopropriété
                                                     pour une      une copropriété
transparente
  transparente
14h00-15h15
  14h00-15h15    Juridique
                    Juridique : La :location  de courte
                                     La location         durée durée
                                                    de courte    (genre (genre
                                                                        Air B&B)Air B&B)
14h00-15h15
  14h00-15h15      Juridique
                      Juridique  : Gestion   des conflits
                                      : Gestion              et médiation
                                                   des conflits     et médiation               Partenaire     du Salondu
                                                                                                        Partenaire        deSalon
                                                                                                                              la Copropriété,
                                                                                                                                     de la Copropriété,
14h00-15h15
  14h00-15h15      Charges
                      Charges  de copropriété
                                    de copropriété  : maitriser   les dépenses,
                                                          : maitriser    les dépenses,    la FNAIMla  DU
                                                                                                     FNAIM GRANDDU  PARIS
                                                                                                                    GRAND    organise
                                                                                                                                PARIS     égalementégalement
                                                                                                                                          organise
faire
  faireface
         faceaux  impayés
                aux  impayés                                                                     des conférences       sur  l’espace    Agora
                                                                                                          des conférences sur l’espace Agora
15h30-16h45
  15h30-16h45      Juridique
                      Juridique  : La:surélévation
                                        La surélévationde l’immeuble
                                                              de l’immeuble
                                                                                          Ces sessions  d’information
                                                                                                  Ces sessions        se tiendrontseletiendront
                                                                                                                  d’information        :          le :
15h30-16h45
  15h30-16h45     Petites  copropriétés
                     Petites     copropriétés horizontales     et verticales
                                                     horizontales             :
                                                                       et verticales  :
Quels
  Quelsmodes
           modes de de
                     gestion
                        gestion ? Quelles    spécificités
                                     ? Quelles             ?
                                                  spécificités     ?                      •  Mercredi
                                                                                                  •   21  novembre
                                                                                                     Mercredi    21   de  13h30
                                                                                                                    novembre      à
                                                                                                                                  de18h30
                                                                                                                                      13h30    à 18h30
15h30-16h45        Energies     en copropriété       :                                    • Jeudi•22Jeudi
                                                                                                      novembre    de 9h30 àde
                                                                                                             22 novembre       12h30
                                                                                                                                  9h30 à 12h30
  15h30-16h45         Energies       en copropriété        :
Nouveaux     équipements,       nouveaux
  Nouveaux équipements, nouveaux usages      usages                                       Programme   à venir, consultable  sur :
                                                                                                  Programme      à venir, consultable    sur :
                                                                                          www.saloncopropriete.com
                                                                                                  www.saloncopropriete.com
   INFOS
     INFOSPRATIQUES PRATIQUES                                                             et www.fnaim-grand-paris.fr
                                                                                                  et www.fnaim-grand-paris.fr
   Horaires
    Horaires: :                                                                     EXPOSANTS DU VILLAGE
                                                                                         EXPOSANTS       FNAIM DUFNAIM
                                                                                                      DU VILLAGE  GRANDDU
                                                                                                                       PARIS :
                                                                                                                          GRAND PARIS :
   • 21 novembre : 9h00 à 22h00 (nocturne)
    • 21 novembre : 9h00 à 22h00 (nocturne)                                         • CHAMBRE FNAIM             • GROUPE BATISANTÉ
   • 22 novembre : 9h00 à 18h00                                                              • CHAMBRE
                                                                                      DU GRAND   PARIS FNAIM               • GROUPE BATISANTÉ
    • 22 novembre : 9h00 à 18h00                                                               DU GRAND PARIS • LAVILLAUGOUET
   Pour
    Pourexposer
            exposer : Eric Le Douarin, Tél. 01 76 77 15 13
                       : Eric  Le Douarin, Tél. 01 76 77 15 13
                                                                                    • FEDERATION NATIONALE                 • LAVILLAUGOUET
                                                                                                                • MISTER BIN
                                                                                             • FEDERATION NATIONALE
   eric.ledouarin@comexposium.com                                                     DE L’IMMOBILIER                      • MISTER BIN
    eric.ledouarin@comexposium.com                                                             DE L’IMMOBILIER • MONTE PASCHI   BANQUE
                                                                                    • GERCOP -                             • MONTE PASCHI BANQUE
   Marie Filippucci, Tél. 01 76 77 14 44                                              CRYPTO • AC3 IMMO FACILE • NET IMMEUBLE   - GROUPE
    Marie Filippucci, Tél. 01 76 77 14 44                                                      GERCOP - CRYPTO PARIS PROPRETÉ
                                                                                                                           • NET IMMEUBLE - GROUPE
   marie.filippucci@comexposium.com                                                 • ATC FRANCE
    marie.filippucci@comexposium.com                                                         • ATC FRANCE                    PARIS PROPRETÉ
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                                  COMEXPOSIUM, 70 avenue du Général de Gaulle - 92058 Paris La Défense cedex - France - S.A.S. au capital de 60 000 000 € - 316 780
                                  519 RCS NANTERRE – N°TVA
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                                                                    Général  de Gaulle - 92058 Paris La Défense cedex - France - S.A.S. au capital de 60 000 000 € - 316 780
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