REGLEMENT INTERIEUR Lycée Professionnel Funay Hélène Boucher Le Mans - (CA 29.06.2017)
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(CA 29.06.2017)
ANN
Lycée Professionnel
Funay Hélène Boucher Le Mans
REGLEMENT INTERIEUR
Lycée Professionnel
Funay-Hélène Boucher
Le Mans
Académie de Nantes
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 1SOMMAIRE
Titre I – Organisation et fonctionnement de l'établissement
1.1 Horaires et présence des élèves
1.2 Accès et usage des locaux
1.2.1 Circulation
1.2.2 Stationnement
1.3 Mouvements des élèves pendant le temps de classe
1.3.1 Au sein du lycée
• Règle générale
• Service médico-social
• Service de l’orientation
1.3.2 Récréations et inter classes
1.3.3 Déplacements vers l'extérieur
1.4 Contrôle de l'aptitude, organisation des soins et des urgences
1.4.1 Contrôle de l'aptitude et admission dans l'établissement
1.4.2 Organisation des soins
1.4.3 Organisation des urgences
1.5 Usage des matériels mis à disposition et de certains biens personnels
1.5.1 Matériels mis à disposition
1.5.2 Usage de certains biens personnels
1.6 La sécurité
1.6.1 Règles générales
1.6.2 Règles particulières aux ateliers, laboratoires, salles spécialisées et installations sportives
1.6.3 Précautions contre les vols
1.6.4 Tabac / Alcool / Toxicomanie
1.7 Assurances
1.7.1 Activités scolaires obligatoires
1.7.2 Activités complémentaires organisées par l'établissement
1.7.3 Activités dans le cadre de l'UNSS et des associations de l'établissement
Titre II Organisation de la vie scolaire et des études
2.1 Régime des sorties
2.2 Exercice des droits et obligations des élèves
2.2.1 Modalités d'exercice des droits
2.2.2 Obligations
• L'obligation d'assiduité
• Modalités de contrôle des connaissances
• Respect d'autrui et du cadre de vie
• Droit à l'image
• Le devoir de n'user d'aucune violence
• Contrôles et devoirs
• Téléphones portables
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 22.3 Absences et retards : gestion de contrôle
2.3.1 Absences
2.3.2 Retards
2.3.3 Inaptitude à la pratique de l'Education Physique et Sportive et aux activités d'atelier.
2.3.4 Modalités de contrôle des absences et retards.
2.4 Informations et relations avec la famille
2.4.1 Carnet de correspondance
2.4.2 Evaluation de l'élève
2.4.3 Orientation/Conseils de classe
2.4.4 Discipline
2.4.5 Modifications et changements de situation
2.4.6 Contacts
2.5 Condition d'accès et fonctionnement du CDI
2.6 Les associations de l’établissement
Titre III Discipline : prévention (mesures positives d’encouragement) / punitions et sanctions
3.1 Les principes
3.2 Prévention/réparation/accompagnement
3.3 Les punitions et les sanctions
3.4 Le conseil de discipline
3.5 Le dossier scolaire de l'élève
3.6 La garantie de la continuité des apprentissages
TITRE IV Service annexe d’hébergement / bourses nationales / fonds sociaux /
Stages et Périodes de formations en milieu professionnel (PFMP)
4.1 Pension ou internat
4.2 Demi pension
4.3 Externat
4.4. Informations aux élèves et aux familles
4.5. Remises de principe
4.6. Bourses nationales
4.7. Fonds sociaux
4.8. Stages et Périodes de formations en milieu professionnel (PFMP)
Annexes
Annexe 1 Horaires des cours
Annexe 2 Règlement intérieur du CDI
Annexe 3.1 Charte d’utilisation de l’informatique dans l’établissement
Annexe 3.2 Charte d'utilisation de l'ENT
Annexe 4 Règlement de vie à l’internat
Annexe 5 Règlement intérieur de l’IFAS
Annexe 6 Règlement intérieur du CFA
Annexe 7 Règlement intérieur de la commission des Fonds Sociaux et modalités d’octroi des fonds sociaux élèves/apprentis
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 3PREAMBULE
Vu la délibération n° 1 du conseil d’administration du 1er Juillet 2015
Conformément à la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le pré-
sent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et les obligations de cha-
cun des membres de la communauté éducative. Il précise également les conditions dans lesquelles est assuré le respect des
droits et des devoirs de chacun des acteurs de l’établissement.
Le respect de ses termes doit permettre l'éducation à la citoyenneté et créer les conditions de la réussite scolaire et
de l'épanouissement personnel de chacun.
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres de la communauté éducative et des usagers, notam-
ment aux élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs, quelque soit leur régime (internat, externat, demi pension).
Toute personne extérieure qui est autorisée à pénétrer dans l'établissement doit se conformer au règlement intérieur.
Le règlement intérieur du LP Funay Hélène Boucher s'inscrit dans le cadre des principes et valeurs qui régissent le
service public d’éducation, que chacun se doit de respecter dans l’établissement :
La gratuité de l’enseignement,
La neutralité et la laïcité,
Le travail,
L’assiduité et la ponctualité,
Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en
découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie
collective.
Les adultes, par leurs actions collectives et individuelles, ont la responsabilité de mettre en œuvre le règlement inté-
rieur. A ce titre, ils se doivent d’intervenir avec discernement et justesse lorsqu’ils sont témoins de situations conflictuelles
impliquant des membres de la communauté éducative. Tout fait constaté devra être signalé le jour même à un membre de la
Direction.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des élèves et de leurs parents lors de l’inscription et de
l’ensemble des membres de la communauté éducative en début d’année scolaire.
Il est à disposition de chacun des membres de la communauté éducative sur l’espace numérique de travail de
l’établissement.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 4Titre I – Organisation et fonctionnement de l'établissement
1.1 Les Horaires et présence des élèves Cf Annexe 1
L'accueil des élèves est assuré du lundi matin à 7h15, au vendredi soir à 18h30.
Les cours seront planifiés entre le lundi 8h et le vendredi 17h30 ainsi que le soir dans le respect des horaires prévus par la légi-
slation du travail.
Sauf autorisation, les élèves doivent être présents pendant toute la durée du temps scolaire qui recouvre, selon leur régime :
- la demi-journée du matin et de l'après-midi pour les externes,
- la journée pour les demi-pensionnaires,
- de la première heure de cours à la dernière heure de cours de la semaine pour les internes.
L'Etablissement ne garde pas les élèves pendant le week-end.
1.2 Les Accès et usage des locaux
L’accès aux locaux est réglementé et ne peut se faire que par les accès prévus, toute personne étrangère à l’établissement doit
se signaler à l’accueil et solliciter l’autorisation de pénétrer dans le lycée.
Toute intrusion constatée doit être immédiatement et systématiquement signalée.
1.2.1 Circulation
Le code de la route s’applique dans l’enceinte du lycée.
La circulation des véhicules à l'intérieur de l’établissement est rigoureusement interdite à toute personne étrangère à l'établis-
sement n’y ayant pas été autorisée au préalable.
Les élèves et les personnels sont priés de respecter le plan de circulation et de stationnement de l'établissement et de ne pas en-
traver l’action des véhicules de secours.
1.2.2 Stationnement
Les vélos et véhicules deux roues motorisés sont stationnés dans les garages prévus à cet effet.
Les élèves doivent poser pied à terre dès l’entrée dans l’établissement et après les barrières.
Les utilisateurs d’un véhicule doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Le stationnement des voitures se fait uniquement sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules des élèves internes sont prioritaires pour l'accès à ces parcs.
Seuls les personnels de l’établissement et les personnes autorisées par les agents d’accueil, peuvent accéder aux parkings situés
après les barrières levantes. Pour chaque personnel, un macaron mentionnant le numéro de plaque minéralogique du véhicule
est remis par l’agent d’accueil ; ce macaron doit être visible derrière le pare-brise.
Les aires de stationnement, les allées et pelouses attenantes aux logements de fonction sont strictement réservées aux résidents.
1.3 Mouvements des élèves pendant le temps de classe
1.3.1 Au sein du lycée
Règle générale
Tout déplacement pendant une séquence d’enseignement est exceptionnel et doit être autorisé par l’enseignant.
Le retour en classe est soumis à la présentation d’un billet d’admission délivré par le bureau de la vie scolaire.
• Le service médico-social
Le service médico-social comprend le médecin scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale.
Pour les passages à l'infirmerie, il convient si possible, d'attendre la fin de la séquence d'enseignement. Dans le cas où le
professeur autorise le départ de l'élève à l'infirmerie, il le fait accompagner (l'élève accompagnateur doit ensuite retourner en
classe). Si l'infirmière décide du retour en classe de l'élève, elle note son passage sur le carnet de correspondance et la vie sco-
laire lui délivre un billet d'admission que l'élève présentera au professeur. Dans le cas du maintien de l'élève à l'infirmerie,
l'infirmière informe la vie scolaire des décisions prises.
Rendez-vous avec l'Assistante Sociale :
L'élève s‘adresse directement à celle-ci ou à la vie scolaire. Après le rendez-vous, l'assistante sociale délivre un billet d'admis-
sion en classe à l'élève qui le fait viser par la vie scolaire.
• Le service de l’orientation
Les rendez-vous avec les conseillers d’orientation psychologue sont pris auprès de la vie scolaire qui autorise le déplacement.
A son retour, l'élève se présente à la vie scolaire qui délivre un billet de retour en classe.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 51.3.2 Récréations et inter classes
Pendant les interclasses ou les récréations, la règle générale reste l'interdiction de stationnement dans les locaux : couloirs,
ateliers, gymnase, etc.
Pour les cours qui commencent à M1 et Sl, les élèves attendent à l'entrée des bâtiments que les professeurs leur demandent de
rejoindre leur salle de cours ;
Dans les locaux, les circulations s’effectuent dans le calme.
1.3.3 Déplacements vers l'extérieur
Règle générale : tous les déplacements entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire (visite d'entreprise, sorties sco-
laires et voyages pédagogiques..) ou hors de l'établissement pour les besoins d'une activité scolaire font l'objet d’un projet
construit par les enseignants et soumis à l’autorisation du chef d'établissement (cf Plan de sortie).
Les élèves mineurs ne peuvent pas se rendre par eux-mêmes sur le lieu d’une activité. Les élèves majeurs peuvent se rendre
seuls dès lors qu’une autorisation leur a été délivrée par le chef d’établissement (Cf Plan de sortie).
1.4 Contrôle de l’aptitude, organisation des soins et des urgences
1.4.1 Contrôle de l’aptitude et admission dans l’établissement
L’admission d’un élève dans l’établissement n’est définitive que si le médecin scolaire ou l’infirmière de l’établissement a pu
constater que les vaccinations obligatoires ont été effectuées (ou que l’élève en est dispensé pour raison médicale).
L’aptitude à l’utilisation des machines dangereuses et au travail en hauteur pour les élèves mineurs, devra être constatée à
chaque rentrée par le médecin scolaire de l’établissement. Toute inaptitude doit être signalée au Proviseur qui prendra les
mesures en conséquence.
1.4.2 Organisation des soins
Les élèves malades ou victimes d'un accident, même bénin, doivent le signaler à leur professeur ou à la vie scolaire pour être
conduits à l‘infirmerie accompagnés d'un autre élève (qui doit ensuite retourner en classe).
Les soins donnés à l'infirmerie ne peuvent avoir qu'un caractère temporaire. Un élève malade sera remis à son responsable lé-
gal dès que possible (l’avis du médecin de l’établissement pourra être requis). L'élève mineur malade est raccompagné par
son responsable légal. L’élève majeur, après information près de la famille, et si son état le permet pourra quitter
l’établissement.
Un élève ne peut quitter l’établissement pour des raisons médicales sans l’accord de l’infirmière et information de la Vie Sco-
laire.
• Traitements médicamenteux
Pour des raisons évidentes de sécurité, tous les médicaments accompagnés de l'ordonnance qui les prescrit, doivent être dé-
posés à l'infirmerie et être pris sous le contrôle de l'infirmière après avis du médecin de l‘établissement. Dans des cas très
particuliers, pour que des élèves puissent s’administrer eux-mêmes les traitements exigés par leur état de santé, des proto-
coles pourront être établis entre la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire, l’infirmière et l’établissement. Le suivi
d’un tel protocole est assuré par l’infirmière de l’établissement.
• Contrôles et examens de santé
Un élève ne peut se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à son intention.
• Maladie contagieuse
Le retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse n’est autorisé que sur production d’un certificat médi-
cal attestant la guérison et présenté à l’infirmière qui autorise le retour en classe.
• Régime alimentaire
Aucun élève astreint à un régime alimentaire permanent ne peut être admis à l'internat ou à la demi-pension sans qu’un pro-
tocole soit établi entre la famille, le médecin scolaire, l’infirmière, le médecin traitant et l’établissement. Le suivi d’un tel
protocole est assuré par l’infirmière de l’établissement.
1.4.3 Organisation des urgences
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur1 et à la convention2 signée entre l'Inspecteur d'Académie, Direc-
teur des services départementaux de la Sarthe et le Directeur du centre hospitalier du Mans, un protocole a été arrêté.
En cas d'accident ou face à une situation d’urgence, le SAMU est contacté afin de prendre en charge l’élève et le transférer
vers un service de soins. Parallèlement, le responsable légal est contacté et informé.
Dans les autres situations, le responsable légal est contacté afin que celui-ci prenne en charge l’élève et le conduise vers un
service de soins.
Sortie de l’hôpital et retour dans l’établissement : L’élève mineur doit être pris en charge par son responsable légal.
1
BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000 relatif à l'organisation des soins et urgences en milieu scolaire
2
Convention en date du 8 janvier 2008 entre l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de la Sarthe et le Directeur du centre hospitalier du
Mans
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 61.5 Usage des matériels mis à disposition et de certains biens personnels
1.5.1 Matériels mis à disposition
Il est rappelé aux élèves et à leur famille que les biens mis à leur disposition "sont destinés à l'utilité publique" et "appar-
tiennent à une personne publique". Tout acte de vandalisme conduisant à la destruction, dégradation ou détérioration est pu-
ni par le code pénal (article 322-2). Selon le degré de gravité du dommage causé, l'élève auteur d'un acte de vandalisme
pourra être sanctionné.
Il est rappelé aux responsables et aux parents qu'ils sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires com-
mises par leurs enfants mineurs. Pour les élèves majeurs, leurs responsabilités pénale, civile et financière sont engagées au
même titre.
1.5.2 Usage de certains biens personnels (téléphones mobiles, baladeur, …)
Les téléphones mobiles, baladeurs ainsi que les matériels pouvant utiliser la wifi peuvent générer gêne et dérangements ;
leur usage est interdit dans les locaux d’enseignement, au CDI, restaurant scolaire, couloirs, toilettes, ateliers et infirmerie.
Ces appareils ne peuvent pas remplacer un matériel scolaire usuel.
Remarque : la règle ne s’applique pas aux personnels chargés de missions de sécurité et d’encadrement.
1.6 La sécurité
1.6.1 Règles générales
L’introduction de tout objet à caractère dangereux, notamment les armes, est interdite et pourra être sanctionné par une ex-
clusion temporaire.
Si l'objet dangereux est assimilé à une arme, l’élève pourra être cité à comparaître devant le conseil de discipline. Un signa-
lement sera fait auprès du Procureur de la République.
Les élèves et les personnels doivent prendre connaissance des consignes de sécurité (internat et externat). Ils doivent partici-
per aux exercices de sécurité organisés par l’établissement.
1.6.2 Règles particulières aux ateliers, laboratoires, salles spécialisées et installations sportives
• L’atelier est une salle de cours. Seuls sont admis les élèves concernés, accompagnés par leur professeur. Les
règles particulières, propres à l’utilisation des machines dangereuses doivent être respectées. Elles sont affichées sur le lieu
de travail de manière permanente sous la responsabilité du chef de travaux. A l'atelier, les élèves doivent avoir une tenue
conforme aux règles de sécurité (cf. code du travail), aux consignes vestimentaires données par les enseignants et aux exi-
gences bien comprises de la formation préparée.
• Les salles informatiques et les laboratoires seront utilisés par les élèves conformément aux règles définies par
l’équipe pédagogique et affichées de manière permanente.
• Les infrastructures sportives extérieures peuvent être mises à la disposition des élèves, à leur demande, pour des
activités de détente ou de loisirs. Cette mise à disposition ne peut se faire qu'avec l'autorisation de la vie scolaire qui précise-
ra les règles propres à l'activité et les consignes de sécurité à respecter.
1.6.3 Précautions contre les vols
Le Lycée n'est pas assuré contre les vols des biens des élèves. Ces biens sont personnels, l'élève en est responsable, c'est à
lui de les garantir, notamment par le biais d'une assurance appropriée. Il utilise pour protéger ses biens les moyens mis à sa
disposition par l'Etablissement. Afin de minimiser les risques de vols, les élèves ne doivent pas apporter dans l'établissement
des objets de valeur. Il leur est recommandé de n'avoir sur eux que des sommes d’argent minimes, de prendre soin de leurs
affaires (marquées à leur nom) et de ne jamais laisser papiers d’identité, argent, objets de valeur dans un vêtement lorsqu'il
est hors de vue de son propriétaire.
Le respect de l’interdiction faite aux élèves d'être présents dans les locaux en dehors des moments de travail est une précau-
tion contre les vols.
1.6.4 Tabac / Alcool / Toxicomanie
Conformément aux dispositions réglementaires, la consommation de tabac, d’alcool et de drogues est interdite dans
l’enceinte de l’établissement.
Celle-ci est délimitée par les portails d’accès extérieur du lycée (et non pas par la barrière d’accès aux parkings). Au nom
du principe de précaution, cette interdiction est étendue à la cigarette électronique.
L’introduction d’alcool et de drogues dans l’établissement est strictement interdite.
D’une manière générale, chaque membre de la communauté scolaire doit participer à l’information et la sensibilisation au-
près des élèves sur les dangers que représente la consommation de tabac, de drogues et d’alcool.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 71.7Assurances
1.7.1 Activités scolaires obligatoires (cours, EPS, formations en entreprise, etc.),
Les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail.
Néanmoins, il est recommandé aux familles de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires (responsabilité civile).
1.7.2 Activités complémentaires organisées par l'établissement (sorties scolaires, voyages etc.).
Une assurance sera exigée. Elle devra couvrir les dommages subis et ceux causés par les élèves.
1.7.3 Activités dans le cadre de l'UNSS et des associations de l'établissement.
L'assurance garantissant les dommages corporels subis est obligatoire pour l'UNSS et les activités des associa-
tions.
Titre II Organisation de la vie scolaire et des études
2.1 Régime des sorties
Principe général :
Les sorties régulières sont régies par la fiche d'autorisations remplie par le responsable légal de l’élève mineur et/ou par
l’élève majeur en début d'année scolaire.
Elles sont accomplies sous l'entière responsabilité des responsables légaux et/ou de l’élève majeur car elles ont lieu à leur
demande.
En cas d’absence inopinée d’un professeur, les élèves non autorisés à sortir doivent se présenter à la vie scolaire pour être
pris en charge. Seuls les élèves munis d’une autorisation peuvent sortir de l’établissement.
Les élèves internes sont tenus d'avoir un correspondant susceptible de remplacer le responsable légal lorsque le lieu de rési-
dence est éloigné. Un numéro de téléphone auquel le responsable légal peut être joint à toute heure, est indispensable. Les
sorties des élèves internes sont effectuées sous l'entière responsabilité des responsables légaux et/ ou de l’élève majeur dans
la mesure où elles ont lieu à leur demande. Il appartient aux familles de vérifier si elles sont couvertes par une assurance
responsabilité civile.
2.2 Exercice des droits et obligations des élèves
2.2.1 Modalités d'exercice des droits
Au sein de l’établissement, les élèves peuvent s’exprimer par l’intermédiaire de leurs délégués au sein de différentes ins-
tances : conseil pour la vie lycéenne, conseil d’administration, commission permanente, commission d’hygiène et de sécuri-
té.
Les représentants élus des élèves constituent des interlocuteurs privilégiés entre les adultes et l’ensemble des élèves.
• Le droit de publication
Les élèves peuvent, sous leur responsabilité rédiger et diffuser des publications dans l’établissement, aux conditions
suivantes :
- Le proviseur doit être informé et peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.
- Les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ; ils ne peuvent ni être injurieux, ni
diffamatoires, ni discriminatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
- Le droit de réponse doit être assuré.
- Les publications ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement.
La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs ou de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs est pleine-
ment engagée par tous leurs écrits.
• Le droit de réunion
Il s’exerce en dehors des heures de cours des participants selon les modalités suivantes :
- Le proviseur est avisé.
- La réunion n’a pas de caractère publicitaire et commercial et s’interdit tout acte de propagande ou de prosély-
tisme.
- La participation éventuelle de personnes extérieures à l’établissement est soumise à l’accord préalable du proviseur.
• Le droit d’association
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, composées d’élèves, est soumis à autorisa-
tion du conseil d’administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts et sous réserve que leur objet et
leur activité soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 8• Le droit d’affichage
Des lieux d’affichage peuvent être mis à la disposition des délégués des élèves pour l’information de leurs cama-
rades.
Tout autre affichage n’est autorisé qu’en des lieux spécifiques et après apposition du cachet de l’établissement,
donc autorisation du chef d’établissement.
2.2.2 Obligations
Le devoir de tolérance et le respect de la personnalité et des convictions d’autrui s’imposent à l’ensemble de la commu-
nauté scolaire.
Tout élève doit se présenter dans une tenue et avec un comportement approprié à la pratique de l’activité scolaire. Ainsi
par exemple, les couvre-chefs et les capuches sont interdits à l'intérieur des bâtiments.
• L'obligation d'assiduité
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi
que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
Les élèves doivent être présents à tous les cours ou études indiqués sur leur emploi du temps remis en début
d'année scolaire ainsi qu'à toutes les activités ponctuelles organisées par l'établissement en cours d'année et correspondant
à leur scolarité (ex : rattrapage de cours, journées portes ouvertes, stages et périodes de formations en milieu profession-
nel).
• Modalités de contrôle des connaissances
Les modalités de contrôle des connaissances sont portées à la connaissance des élèves et expliquées par les en-
seignants.
L'élève doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques dans la forme et dans les délais demandés par les en-
seignants.
Les élèves peuvent consulter leurs résultats ainsi que les travaux demandés par les enseignants dans l’espace
numérique de travail du lycée.
• Respect d'autrui et du cadre de vie
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit.
L’hygiène est un devoir pour tous. Les principes et les pratiques de l’hygiène doivent être respectés afin de pré-
server la santé individuelle et collective. Des douches sont mises à disposition des élèves afin qu’ils puissent prendre soin
d’eux, notamment après les activités sportives, les travaux pratiques et les activités professionnelles.
Les crachats sont interdits (source de microbes contagieux responsables notamment de la tuberculose).
Par mesure d’hygiène, il est interdit de consommer de la nourriture et des boissons en classe.
Afin de préserver le cadre de l’établissement, il est vivement recommandé de respecter l’environnement (par-
terres de fleurs, arbres, plantations). Il est demandé à chacun d'utiliser les poubelles pour y déposer les détritus (gobelets,
bouteilles plastiques, papiers...).
• Droit à l'image
Le droit à l’image comporte deux attributs : le droit d’autoriser ou non un tiers à fixer son image et le droit
d’autoriser ou non un tiers à utiliser, à diffuser et à reproduire cette image.
La fixation et la diffusion de l’image d’une personne sont deux actes différents qui doivent tous deux être autori-
sés par la personne concernée ou les deux titulaires de l’autorité parentale, si elle est exercée en commun, s’agissant de
mineurs, dans la mesure où une autorisation de prise de vue ne vaut pas autorisation de diffusion.
L'autorisation de prise de vues et de diffusion doit être écrite et strictement définie quant à son usage et dans le
temps.
• Le devoir de n'user d'aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les vio-
lences physiques, le bizutage (loi du 17 juin 1998), le racket constituent des comportements qui, selon les cas, peuvent
faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
• Contrôles et devoirs
Les contrôles et devoirs font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves.
Dans le cas d'absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée.
L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence
sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Lorsqu'un professeur estimera le nombre de contrôles effectués par un élève insuffisant pour pouvoir calculer
une moyenne significative, il inscrira sous la rubrique moyenne "non noté" et son appréciation comportera la mention
"trop souvent absent pour être évalué".
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 9Les enseignants veilleront à ce que le nombre d’évaluations proposées dans le trimestre permette de dégager
une vision objective des acquis.
• Téléphones portables
L’utilisation pendant les activités d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur est interdite
sauf si le professeur l’utilise à des fins pédagogiques.
Le non respect de cette règle peut conduire un personnel à confisquer le téléphone.
L’appareil est alors placé sous sa responsabilité ; la confiscation ne peut pas excéder la durée d’une journée sco-
laire.
Il est rappelé que le chargement des téléphones portables en cours est interdit.
2.3 Absences et retards : gestion et contrôle
Principe général : Les élèves ont obligation d’assiduité et de ponctualité : ils doivent donc être présents, et à l’heure à tous
les cours prévus à l’emploi du temps ainsi qu’à toutes les activités ponctuelles organisées par l’établissement dans le cadre
de leurs études.
2.3.1 Absences
Une absence doit toujours être justifiée par écrit et pour un motif recevable et sincère. Le chef d'établissement apprécie la
valeur des motifs invoqués.
Sauf cas de force majeure, les rendez-vous médicaux, les rendez-vous pour apprentissage de la conduite, etc… ne doivent
pas être pris sur les heures de cours.
• Absences prévisibles
Le responsable légal et/ ou l’élève majeur informe à l’avance la vie scolaire de cette absence. Le motif de
l’absence est apprécié par la vie scolaire qui le considère comme recevable ou non.
En cas d’irrecevabilité, la famille est informée du motif.
Si le motif est recevable, les professeurs concernés sont informés.
Au retour, le carnet de correspondance dûment rempli par les responsables légaux est visé par la vie scolaire.
• Absences imprévues
La famille prévient par téléphone (02 43 50 12 30 / 02 43 50 23 60) avant la première heure de cours manquée.
Le carnet de correspondance devra être dûment rempli par les responsables légaux et présenté à la vie scolaire au
retour.
Le carnet de correspondance sera présenté à chaque professeur concerné par l’absence.
• L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procé-
dure disciplinaire. Il est susceptible d'entraîner un signalement à l'Inspection Académique qui pourra engager des pour-
suites judiciaires. Des punitions ou des sanctions disciplinaires hiérarchisées, pouvant aller jusqu'à la comparution devant
le Conseil de Discipline, peuvent être prises par l'Établissement.
Au préalable, seront mises en place des mesures préventives instaurant un dialogue avec l'élève et sa famille et
visant à analyser la situation.
Ces mesures, qui ont pour but d'enrayer l'absentéisme, peuvent prendre plusieurs formes :
- Convocation de l'élève par le CPE
- Entretien avec l'élève, sa famille, le CPE, le chef des travaux, le Professeur Principal et le Proviseur
- Réunion de la cellule de veille
2.3.2 Retards
Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire. Il n’est admis en classe que sur présentation d’un billet d’entrée. Un
retard doit toujours être justifié par un motif sincère et recevable. Dans le cas contraire, le responsable légal est informé.
2.3.3 Inaptitude à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive et aux activités d'atelier.
La fréquentation des cours d'Éducation Physique et Sportive est obligatoire ainsi que ceux dispensés en atelier. Elle fait partie
intégrante de la formation choisie par l’élève.
Une dispense d'Éducation Physique ou d'Atelier signifie que l'élève est dispensé de participer à l'activité mais non d'assister
au cours. Le professeur précisera à l'élève s'il doit ou non être présent au cours. L'élève dispensé d'assister au cours devra pré-
senter son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire qui prendra toute disposition.
Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical qui devra mentionner une inaptitude totale ou
partielle. Le certificat médical sera présenté à l’infirmerie puis au professeur et au bureau de la vie scolaire.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 102.3.4 Modalités de contrôle des absences et retards
Les enseignants effectuent à chaque début de cours un constat des absences. Le service de la vie scolaire valide ce constat.
2.4 Informations et relations avec la famille
Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopéra-
tion avec les familles, notamment par les informations qu’il apporte sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation
de contacts avec l’équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants.
Il est recommandé aux parents d'avoir des contacts fréquents avec l'administration et les professeurs, notamment le professeur
principal.
2.4.1 Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance remis en début d’année à l’élève permet d’informer régulièrement les familles. C’est un outil
privilégié d’échanges entre la famille et l’équipe éducative. Chaque élève doit avoir sur lui en permanence son carnet de cor-
respondance. Une partie en est réservée à la correspondance avec le responsable légal (autorisation préalable d'absence, de-
mande de rendez-vous à un professeur).
2.4.2 Evaluation de l'élève
Le responsable légal de l’élève est régulièrement informé du travail de l'élève, notamment par un bulletin trimestriel ou se-
mestriel portant les appréciations des professeurs et du chef d’établissement. Les relevés de notes, les observations des pro-
fesseurs ainsi que les modifications ponctuelles d’emploi du temps sont portés dans le carnet de correspondance.
Sur la demande conjointe de l'élève majeur et des parents ou de son tuteur, le bulletin trimestriel ou semestriel peut lui être
remis.
En cas de séparation et après accord du parent titulaire de l’autorité parentale, le parent qui ne dispose pas de l’autorité paren-
tale peut être destinataire du bulletin trimestriel ou semestriel de son enfant.
2.4.3 Orientation / Conseils de classes
Les décisions ou avis de fin de trimestre ou d'année sont prises par le chef d’établissement après dialogue avec le responsable
sur les propositions du Conseil de Classe. En cas de séparation des parents et d’exercice conjoint de l’autorité parentale, s’il y
a désaccord des deux parents sur l’orientation de leur enfant, le chef d’établissement décide d’appliquer les préconisations du
conseil de classe.
Les représentants des parents et des élèves assistent au Conseil de Classe dès le début de la séance pour examiner le bilan sco-
laire du trimestre de la classe et de chaque élève. En cours de séance, des situations particulières peuvent être évoquées avec
précautions et réserves pour apporter un éclairage particulier sur le bilan scolaire de certains élèves.
L’examen précis et détaillé de ces situations est du ressort de l’équipe éducative. A cet effet, sur proposition du professeur
principal, le chef d’établissement peut décider d'anticiper la réunion du conseil de classe par la réunion de l’équipe éducative
en dehors de la présence des parents d’élèves et des élèves.
Chaque année, une réunion d'information est organisée permettant aux familles de rencontrer les enseignants pour le suivi du
travail scolaire et l’orientation de leurs enfants. Ainsi, au cours du cycle de formation (3ème, CAP, BEP ou BAC), les familles
auront bénéficié au moins de deux rencontres avec les membres de la communauté éducative.
Les familles peuvent demander à rencontrer le professeur principal pour le dialogue qui doit préparer les décisions
d’orientation.
2.4.4 Discipline
Les familles seront informées des fautes commises par les élèves et des sanctions qui en découlent. Elles sont associées à la
recherche et à la mise en œuvre des mesures éducatives concernant leur enfant.
2.4.5 Modifications et changements de situation
Les changements de situation et de coordonnées ne seront pris en compte que sur demande écrite du responsable légal et sur
présentations des pièces justificatives, déposées auprès du secrétariat de la scolarité.
2.4.6 Contacts
Les personnels de direction, d'administration, d'enseignement et d'éducation peuvent les recevoir sur rendez-vous.
Toute correspondance doit être adressée, à :
Lycée Professionnel Funay Hélène Boucher
157 Rue Henri Champion
BP 23320
72003 Le Mans cedex 1
Elle doit préciser les Noms, Prénoms et Classe de l'élève, ne traiter qu’un seul sujet par feuille et comporter une enveloppe
timbrée pour la réponse.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 112.5 Condition d'accès et fonctionnement du CDI (cf annexe 2)
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de lecture et de travail. La fréquentation du CDI est conforme à son
règlement intérieur joint en annexe.
2.6 Les associations
Toute association de l'établissement doit voir ses statuts approuvés par le conseil d'administration.
L’adhésion des élèves y est facultative.
Les associations de l'établissement sont le Foyer socio éducatif, l’association sportive, l’association Sel Poivre.
Titre III la discipline : prévention (mesures positives d’encouragement) / punitions et sanctions
3.1 Les principes
Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement : elle est expliquée à l’élève concerné, à qui la
possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister, est offerte.
Ses raisons et arguments sont entendus.
Avant toute décision à caractère disciplinaire, un dialogue doit être instauré avec l’élève et sa famille.
• Principe du contradictoire
Le ou les représentants légaux de l’élève mineur concerné sont informés de cette procédure
et sont également entendus s’ils le souhaitent.
Toute sanction est motivée et expliquée.
• Principe de la proportionnalité de la sanction
La sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de
s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
• Principe de l’individualisation des sanctions
Toute sanction, toute punition est individuelle et ne peut être collective.
3.2 Prévention / réparation / accompagnement
La prévention est à la base de l'acte éducatif.
Le Proviseur pourra prendre toute mesure visant à prévenir un acte répréhensible (exemple : la confiscation d'un objet dan-
gereux).
Des mesures alternatives à la sanction disciplinaire ou à la punition pourront être proposées à l'élève (par exemple : devoir
de réflexion, travail d'intérêt général, réparation de la dégradation).
L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, sera recueilli au préalable. En cas de refus, l’autorité disciplinaire
prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.
Une commission éducative est instaurée. Elle est présidée par le Chef d'établissement. Sa composition est fixée par le CA
3.3 Les punitions et les sanctions
Les punitions scolaires sont à distinguer des sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires, peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les en-
seignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par
les personnels de direction et d’éducation.
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de
la classe ou de l’établissement et peuvent être les suivantes :
- inscription sur le carnet de correspondance
- Excuse écrite ou orale
- Travail supplémentaire assorti ou non d'une retenue
- Exclusion ponctuelle de cours
- Retenue au lycée
- Travail d'intérêt général
• Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline et concernent les at-
teintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Le chef d’établissement peut prononcer, seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de blâme, de
l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Règlement intérieur modifié CA du 29.06.2017- 12Les sanctions peuvent être les suivantes :
- avertissement,
- blâme,
- exclusion temporaire de la classe (maximum huit jours) avec accueil dans l'établissement,
- exclusion temporaire de l’établissement ou de l'un des services annexes (maximum huit jours)
Lorsque le conseil de discipline est saisi, il peut se prononcer sur une exclusion définitive ou temporaire de l'établissement
ou d'un de ses services annexes (maximum huit jours), ou sur tout autre action.
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du
sursis, en cas de sursis partiel.
Mesure de responsabilisation : une mesure de responsabilisation, d'une durée maximum de 20 heures, peut être proposée
comme alternative aux sanctions prononcées : elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activi-
tés de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
• Procédure d’appel
Les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à huit jours ou d’exclusion définitive peuvent être déférées, dans un délai
de huit jours, devant le recteur d’académie, soit par la famille ou l’élève s’il est majeur, soit par le chef d’établissement.
3.4 Le conseil de discipline
Celui-ci se compose de membres de droit et de membres élus (administration - représentants des collectivités locales, des
différents personnels de l'établissement, des parents d'élèves et des élèves). Il peut prononcer toute sanction prévue au rè-
glement intérieur.
Remarque concernant l'internat et la demi pension
L'internat et la demi-pension constituent un service rendu aux élèves. Tout élève qui n'en observe pas les règles, risque l'ex-
clusion temporaire prononcée par le chef d'établissement ou définitive prononcée par le conseil de discipline. Un règlement
de la vie à l'internat est annexé au présent règlement.
3.5 Le dossier scolaire de l’élève
Toute sanction disciplinaire est versée au dossier scolaire de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par
l’élève ou par ses parents s’il est mineur. L'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacés à l'issue de
l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées à la date anniversaire de un an. L'élève (ou
sa famille) peut demander l'effacement des sanctions de son dossier scolaire lorsqu'il change d'établissement.
3.6 La garantie de la continuité des apprentissages
La période transitoire d’interruption de la scolarité ne doit pas consister, pour l’élève, en un temps de désoeuvrement. Des
mesures d’accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une sanction d’exclusion de la classe ou de
l’établissement ou à l’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire, doivent être prévues.
TITRE IV Service annexe d’hébergement / Remises de principes / bourses nationales /
fonds sociaux / Stages et Périodes de formations en milieu professionnel (PFMP)
Un service d’internat et de restauration est à la disposition des élèves : c’est le Service Annexe d’Hébergement.
Le règlement intérieur de l’Etablissement s’applique au Service Annexe d’Hébergement. En cas de non respect du règle-
ment, l’élève peut être exclu de ce service.
Il est interdit de consommer, ou d’introduire dans le restaurant scolaire, tout produit alimentaire provenant de l’extérieur.
L’élève choisit au moment de son inscription l’un des régimes proposés :
-pensionnaire (ou interne),
-demi pensionnaire,
-externe.
L’élève ne peut changer de régime qu’à compter d’un début de trimestre (1er jour d'un trimestre).
Les trimestres comptables sont les suivants :
1er trimestre : Début de l’année scolaire au 31 décembre
2ème trimestre : 1er janvier au 31 mars
3ème trimestre : 1er avril à la fin de l’année scolaire.
« Carte d’accès au self » et « Compte restauration »
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