2022 L'imprimeur du Notariat - DEPIESSE
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catalogue
2022
L’imprimeur du Notariat
edito 1896 - 2021
L’imprimerie Depiesse a, cette année, l’immense privilège de souffler les bougies de
son 125ème anniversaire.
Très tôt, Depiesse s’est focalisée sur le secteur du Notariat pour devenir l’une des
rares imprimeries françaises spécialisées dans ce domaine. Durant toute cette période,
notre vocation est restée intacte, celle de vous apporter écoute, professionnalisme,
qualité et expertise.
Entre tradition et modernité, expérience et innovations, nous n’avons jamais cessé de
privilégier la recherche de la qualité sous toutes ses formes, relationnelle, produits,
environnementale, ce qui nous a permis de nouer des relations à long terme avec
vous, vos pères, voire vos grands-pères pour certains...
Merci infiniment à toutes et tous pour votre confiance et votre fidélité sans failles.
Jérôme MORAND
Président
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Afin de mieux vous servir et vous informer,
nos produits et nos prix sont accessibles
en permanence sur :
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nous concevons et réalisons
toute votre communication
Depiesse
• Créations graphiques & Associés
• Logos
Notaires
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• Fiches techniques
OFFICE NOTARIAL
• Flyers
1er étage gauche
• Invitations
• Changement d’adresse
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• Etc ...
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Office de Saint-Michel-sur-Orge
16 rue Denis Papin
9 1 2 4 0 S A I N T- M I C H E L - S U R - O R G E
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4
Sommaire
CRÉATION / NOMINATION
• Pack créateur (les indispensables pour l’installation) 6 et 7
signalétique
• Plaques professionnelles 8 et 9
• Enseigne - Caisson métal ou lumineux 9
• Panonceaux - Panneaux négociation et macarons 10
• Vitrophanies 11
papeterie
• Cartes de visite - Cartes de correspondance 12
• Modèles de Marianne - Cartes de rendez-vous
Lettres envoi reçu, envoi de pièces, courrier rapide 13
• Cartes de vœux - Papier à lettre 14
• Blocs et blocs message - Ramettes de papier 15
• Enveloppes et testament - Boîtes testament - Pochettes matrices - Enveloppes 16
• Enveloppes, pochettes ou sacs 17
• Chemises dossiers - Chemises 3 volets - Chemises et sangles 18
chemises et dossiers
• Copies authentiques, exécutoires & expéditions - Dossier 160 gr - Dossier 224 gr 19
• Minutes - Dossier 160 gr - Dossier 224 gr 20
• Color-minutes et « Duocolor » - Supplément pour chemises et minutes 21
• Chemises de présentation 22
• Chemises à pan coupé - Pochettes plastifiées 23
• Dossiers vente, succession, actes courants standards - Chemises boîte 24
• Dossiers vente, succession, donation personnalisés 25
sceaux et cachets
•S ceau officiel - Cachets Trodat printy auto-encré - Cachets bois - Cachets cire 26
• Modèles d’empreintes 27
• Presses à sceau sec - Système de reliure de sécurité (ruban + adhésif or / Safety) 28
RELIEUR unicover system
• Le relieur premium UniBinder 8.2 - Reliures Unicover 29
COMPTABILITÉ ET FORMALITÉS
• Comptabilité générale - Pièces de saisie 30
• Reçus de sommes et de valeurs 31
• Registres de formalités 32 et 33
• Registres de législation du travail 34
• Documents administratifs - Etiquettes adhésives 35
Autres fournitureS
•S tylos et clés USB avec marquage personnalisé 36
• Compteur-Décompteur - Horloge-chrono - Timbres personnalisés
Sous-main et calendriers 37
• Catalogue fournitures - Ecriture et correction 38
• Surligneur, colles, élastiques, agrafage, perforateurs - Classement, archivage 39
5
CRÉATION / NOMINATION
Nous vous proposons un pack créateur incluant
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1500e HT
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à feuille
sécurisé non photoco
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MONNAIE
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La somme de MONNAIE
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69 46 69
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0 69 53 32 - 01 69 46 62
32 REF.
COMPTE CRE MONTANT
La somme de DITE MONNAIE
CAUSE DU VERSEME
NT
SOMMES
DEPIESSE
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DEPIESSE 01 69 46 69
0 69 53 62 53
32 - 01 69 46 62
32
COMPTE CRE
DITE
CAUSE DU VERSEME
NT
SOMMES
DIVORCE
et
PHOTO
SANS VA COPIE
LEUR LÉ
PHOTO GALE Signature
N o CHEQUE
COPIE
DATE
SANS VA
MODE DE VERS NT
ETABL NT TIRE
n TOTAL
LEUR LÉ
Signature
GALE N o CHEQUE
Reçu délivré sous réserve DATE MODE DE VERS NT
d’encaissement des ETABL
NT
chèques remis. TIRE
TOTAL
n
TOTAL
n
vos faire-parts
Reçu délivré sous réserve
d’encaissement des
chèques remis.
DECRET DU
9
indirectement DECEMBRE 945 modifié.
soit, des prêts : ... 5 De recevoir ou conserve « Art. 3. - Il est
o
8 o De consentirà la négociation desquels
ils
r des fonds
aucun emprunt avec leurs deniers personneauraient participé , comme
interdit aux notaires,
à charge d’en soit par eux-mêm
servir l’intérêt es, soit par personne
TOTAL
n
; 6 o De se constitue s interposées,
en vue de son par souscription de billet ls des prêts
qui ne seraient
aussi de ceux
dont r garants soit directem
reconnaissances placement par sous
prêt, si celui-ci seing privé ». « Art. 4 - pas constatés les actes seraient dressés ou cautions, à quelque ent, soit
sous seings ne doit pas Il est par acte authentiq par eux ou avec titre que ce
ou reconnais privés et de être constaté également interdit aux ue ; 9 o leur participa
GARANTIE DES
sances ; 5 o (Complét
q REÇU N s’immisce
o r de quelque par acte authentiq notaires : ... 3 o De contracter pour leur tion ; ...
De recevoir ou propre
DE PO�TS. DECRETé D. n. 67-978,e 3 manière que ue ; 4 o De négocier conserver aucune compte
et valeurs quelconq
ues reçus…≠≠≠ DU 20 MAI 955.nov. 967). De négocier ce soit dans , de
fonctions. Elle ≠≠≠≠ « …≠≠≠ Art. 2. - Cette des prêts autres la négociation, l’établisserédiger, de faire signer somme
s’étend aux par les notaires à l’occasio ≠≠≠≠ garantie s’appliqu qu’en la forme ment ou la prorogati des billets ou
fonctions à
raison de leur conséquences n des ≠≠≠≠ ≠œ e au rembours authentique on de tels billets
ement des sommeset qu’assortis d’une sûreté
de la responsa leur ministère≠≠≠≠
pécuniaires actes de
pas les pertes fait, de leur
ne fera qu’une subies à raison de l’insuffisa faute ou de ≠≠≠≠≠≠≠≠ d’argent, à la
ou des opération réelle
leur bilité civile s dont ils ≤ restitution desCette ».
seule et même nce des gagesnégligence, ou du fait encourue par
les notaires
sont chargés
en
titrespièce réservée au service
chose avec ». Nota : Tout de la faute raison est sans valeur
dans les mains intérieur
REÇU N o
la quittance. reçu ne concerna ou de la négligenc dans l’exercice normal de leurs d’un tiers
q nt pas les frais e de leur de leurs
e d’actes, délivré personnel. Elle ne couvre
…≠≠≠≠≠≠≠ seulemen t « pour ordre
…≠≠≠ ≠≠≠≠≠≠≠≠ »
≠œ ≠≠≠≠≠≠≠≠
≠≠≠≠≤ Cette pièce
réservée au
est sans valeur service
dans les mains intérieur
GRATUITS*
d’un tiers
N° Dossier
N° Archivages
RENTRÉ LE
VENDEUR N° cpte
N° fiche
ACQUÉREUR N° cpte
N° fiche
PROMESSE DE VENTE
Notariés - SSP - date : ACTE DE VENTE
Enregistrée le :
VENDEUR
RV de signature :
Si prêt, date limite de l’accord
:
Date d’expiration :
Prorogation du :
Date de signature :
PIÈCES A DEMANDER
F Demandé le Rappel R PURGE DU DROIT
DIA
- Réf. 188.00
Actes Etat Civil Vendeur DE PRÉEMPTION R
Faite le
Actes Etat Civil Acquéreur D.P.U. au sol
depiesse 01 69 46 62 32
Casier judiciaire habitable
Titre de Propriété oui - non
Règlement de copropriété
ZAD oui - non
Modificatifs règl. coprop.
Garantie superficie (LOI CARREZ) SAFER oui - non
Origine trentenaire
LOCATAIRE oui - non
Etat Hypothécaire
ACQUÉREUR
Syndic INDIVISAIRE oui - non
02/07/2020 09:04
Extrait Cadastral
URB LR Préfectoral AMIANTE : PP
PC BOZ-DUBEDOUT_COPIE EXECUTOIRE-CATA P6.pdf 1 22/06/2021 16:50
URB LR Communal
Certificat alignement PLOMB
Certificat non péril insalubrité TERMITES
Attestation antiparasitaire
Certificat carrières PACS :
Acq.
Vend.
Conservez soigneusement cette
COPIE EXÉCUTOIRE
COPIE EXÉCUTOIRE
Si construction Certif. Urb.
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours
Si division C.U. L 111-5 DPE d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
BOZ-DUBEDOUT_COPIE-AUTHENTIQUE-CATA P6.pdf 1 22/06/2021 16:49
d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
Si division C.U. R 315-54 toute force exécutoire.
GAZ Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
Permis de construire détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une
ordonnance de justice.
Déclaration d’achèvement ÉLECTRICITÉ Jusqu’à complète exécution des charges et conditions
stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation.
Certificat de conformité
D.I.U.O.
CLERC
(Dossier Intervention Ultérieure
sur Ouvrage) Acompte versé
Contrôle assainissement
Assurance Dommage/ouvr
Accord reprise prêt
age Frais annoncés : COPIE AUTHENTIQUE
Provision reçue :
N° DOSSIER
Remb. prêts vendeur lettre
de situation de la Banque
- Juin 2016
Dossier prêt Acquéreur
Justifications SRU
- Réf. 185.15
Mainlevée par
Demande procur. + chèque
Régularisée le
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Notaire en 1er - en 2e
Agence
AVIS I M P O R TA N T
SOUS PEINE DE DÉCHÉANCE, L’INSCRIPTION
18/02/2020 09:35 est à renouveler avant le
Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
cette formalité et de se renseigner à l’Étude trois mois au moins à l’avance.
cv_pack.pdf 1 05/07/2021 13:46
Virginie DEPIESSE
Diplôme d’aptitude aux fonctions de Notaire Me Alexandre DEPIESSE
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16 rue Denis Papin - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Me Alexandre DEPIESSE
16, rue Denis PAPIN - 91240 SAINT-MICHEL-sur-ORGE
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Email : depiesse@depiesse.fr 16 rue Denis Papin - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
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CRÉATION / NOMINATION
les indispensables pour votre installation :
• Tampons
- 1 Sceau officiel Trodat Printy 4642 auto encré 40 mm (OBLIGATOIRE)
- 1 Cachet Etude Trodat Printy 44045/44055 auto encré 45 x 30 mm/55 x 35 mm
- 1 Cachet « Certification » Trodat Printy 4914 (4 lignes)
- 1 Cachet « Annexé » Trodat Printy 4912 (3 lignes)
- 1 Cachet « Droits d’enregistrement » Trodat Printy 4912 (2 lignes)
• Signalétique
- 2 Panonceaux déesse sans bandeau notaire 490 x 350 mm (OBLIGATOIRE)
- 1 Triangle de fixation + rallonge (longueur total 530 mm)
- 1 Plaque plexiglass, aluminium ou laiton 300 x 200 mm, gravure Marianne + 1 ligne, vis + cabochon
• Registres (OBLIGATOIRES)
- 1 Registre de la délégation du personnel et CSE
- 1 Registre inspection du travail
- 1 Registre contrôle de sécurité
- 1 Registre contrôle médical
- 1 Registre unique du personnel
• Comptabilité
- 1000 Reçus de sommes Laser A4, 2 feuillets (OBLIGATOIRE)
- 1 Carnet de reçus de valeurs, 50 liasses (OBLIGATOIRE)
- 1 Journal de Bord Informatique
- 1 Journal Centralisateur 15 pages
- 1 Panneau affichage obligatoire
- 200 Copies authentiques PERSONNALISEES, impression recto noir 224 gr, format 310 x 440 mm ouvert, fenêtre
- 100 Copies exécutoires PERSONNALISEES, impression recto noir 160 gr, format 310 x 440 mm ouvert, fenêtre
- 200 Cartes de visite, 85 x 55 mm ou 82 x 128 mm, impression noir Recto sur bristol blanc, 320 gr
- 100 Dossiers Vente 185.15, impression R°/V° avec rabat (STANDARD), 224 gr, format 320 x 590 mm ouvert
- 100 Dossiers Succession 183.00, impression R°/V° avec rabat (STANDARD), 224 gr, format 320 x 590 mm ouvert
- 100 Dossiers Divorce 188.00, impression R°/V° sans rabat (STANDARD), 224 gr, format 320 x 490 mm ouvert
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nous avons le plaisir de vous offrir :
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• Installation par adhésif ou vis directement sur votre mur.
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Office NOtarial
DePieSSe & associés
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi
9h00 à 12h30
14h00 à 18h00
le samedi sur rendez-vous
tél. : 01 69 46 62 32 - Mail : depiesse@depiesse.fr
Site : depiesse.fr
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Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 - sollicitor-depiesse@notaires.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00-18h00
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Le samedi sur rendez-vous de 9h00 à 13h00
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François ROUX
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Notaire Associé
Successeur de Jean VIRTUAL
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Création sur mesure Prix nous consulter
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3 Panonceau feuilles de chêne Réf. 110056.00 190,00 e
350 x 430 mm
4 Triangle de fixation pour 2 panonceaux Réf. 110001.00 70,00 e
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Notaire
OFFICE NOTARIAL
Tél. 01 69 46 62 32 Alexandre DEPIESSE
Fax 01 69 51 33 17 16 rue Denis Papin
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2 Une couleur au choix 46 e 25 e
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Notaires associés
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Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17
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• Impression recto noir sur papier blanc 90 gr
11 12
500 ex 1000 ex
11 Format : 105 x 150 mm 100,00 e 150,00 e
12 Format : 105 x 210 mm 110,00 e 160,00 e
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CARTES DE VŒUX
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Notre catalogue CARTE DE VœUX 2022 paraîtra en octobre 2021
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• Format : 21 x 29,7 cm • Impression noire • PRIX AU MILLE
THREDER BOURGOIN MELESSE & ASSOCIÉS Imprimeur Papetier
Fournitures Générales
Société Civile Professionnelle d’Avocats pour Officiers Publics et Ministériels
181, RUE DE LA LOMPE 75116 PARIS - TÉL. 01 47 27 00 60 - FAX 01 45 53 61 13
Jean THREDER (1924-1992)
Christian BOURGOIN
bourgoIn@tlbm-avocats.com
Serge MELESSE
meLesse@tlbm-avocats.com
Valérie GUILLON
guillon@tlbm-avocats.com
Charlotte BALLET
charlotte.ballet@tlbm-avocats.com
Olivier PIQUANT
piquant@tlbm-avocats.com
Avocats Associés
Katia YVER
katia.yver@tlbm-avocats.com
Anne-Cécile BENOIT
ac.benoit@tlbm-avocats.com
Catherine KALOPISSIS
ckalopissis@tlbm-avocats.com
Olga ZAKHAROVA-RENAUD
olga.renaud@tlbm-avocats.com
Avocats
16, rue Denis Papin - Z.A. des Montatons - 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17
E-mail : depiesse@depiesse.fr
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MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGRÉÉE. LE RÈGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHÈQUE EST ACCEPTÉ. Seuls les produits identifiés comme tels
S.A.S. au Capital de 50.000 € - R.C.S. Évry 513 546 754 - Siret 513 546 754 00013 - N° TVA Intracommunautaire FR 41 513 546 754 sur ce document sont certifiés FSC®ou PEFC.
1000 ex 2000 ex 5000 ex 10000 ex
• Extra Strong filigrané 80 g Réf. 5050.00 152,00 e 98,00 e 68,00 e 49,00 e
• Manager 80 g Réf. 5052.00 165,00 e 110,00 e 80,00 e 62,00 e
• Manager 100 g (laser) Réf. 5055.00 170,00 e 130,00 e 85,00 e 70,00 e
• Opale de Rives 100 g (laser) Réf. 5060.00 175,00 e 135,00 e 90,00 e 70,00 e
• Conquéror Blanc/Ivoire/Gris Réf. 5065.00 200,00 e 155,00 e 105,00 e 82,00 e
Supplément à ajouter au prix du mille 1000 ex 2000 ex 5000 ex 10000 ex
• Couleur autre que noir Réf. 6.00 31,00 e 17,00 e 9,00 e 6,00 e
• Couleur supplémentaire Réf. 23.00 80,00 e 50,00 e 30,00 e 15,00 e
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blocs et blocs message
• Prix par 50 ex mini
13
N O T A I R E S
DEPIESSE & ASSOCIES
DEPIESSE & aSSocIéS Office Notarial du G ardon
16 rue Denis Papin - 91260 ST MIcHEL SUR oRGE
16 rue Denis Papin
Tél.: 01 69 46 62 32 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. : 01 69 46 62 32
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Impression une couleur
14 Blocs « En votre absence » - 105 x 150 mm - Impression noire - Le paquet de 10 ex Réf. 170030.00 20,00 e
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15 Blocs personnalisés - 100 x 100 x 100 mm - Impression du nom en noire Réf. 170035.00 10,00 e
Prix du bloc par 20 ex vos produits
ramettes de papier
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• Format : 21 x 29,7 cm
• Prix par ramette
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papier
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infalsifiable
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Prix sur demande, dégressif selon quantité
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• Papier photocopie
(différentes qualités, différents grammages)
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original photocopie
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• Papier infalsifiable Vendu par 1000 ex Réf. 1587.02 100,00 e
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enveloppes et testament
• Avec patte adhésive siliconée
• PRIX AU CENT
16 17
Modèle horizontal
Modèle vertical
16 Kraft 176 x 120 mm (horizontal ou vertical) Réf. 1931.00 17,00 e
17 Blond 229 x 162 mm (horizontal ou vertical) Réf. 11301.88 25,00 e
Boîtes testament
• Produits uniques fabriqués à la main
• PRIX À L’UNITÉ
• Grande boîte testament Larg. 180 x Prof. 400 x H. 250 mm Réf. EDI 100 BT 80,00 e
• Petite boîte testament Larg. 135 x Prof. 255 x H. 225 mm Réf. EDI 200 BT 75,00 e
• Jeu d’ intercalaires pour petite boîte 120 x 175 mm Réf. EDI 400 37,00 e
• Jeu d’ intercalaires pour grande boîte 228 x 162 mm Réf. EDI 500 37,00 e
pochettes matrices
•P RIX AU 100 EX
• Boîtes de 250 ex
• Kraft blanc 310 x 220 mm 120 gr sans gommage Réf. 1347.50 14,50 e
• Kraft blanc 310 x 230 mm 120 gr sans gommage Réf. 3223.50 14,50 e
Enveloppes
• PRIX AU MILLE
Format 114 x 162 mm - PRIX AU MILLE
• Bulle 72 gr, patte gommée (env T ou retour...) Réf. 1063.50 27,50 e
• Bleue 72 gr, patte gommée (env T ou retour...) Réf. 1143.50 27,50 e
• Blanc surfin, patte adhésive Réf. 2080.50 27,50 e
18
Format 110 x 220 mm - PRIX AU MILLE
• Blanc surfin 90 gr, patte adhésive Réf. 2081.50 30,50 e
18 Blanc surfin 90 gr, patte adhésive, fenêtre 35 x 100 Réf. 2082.50 30,50 e
• Blanc surfin 90 gr, patte adhésive, fenêtre 45 x 100 Réf. 2083.50 30,50 e
• Bulle fenêtre gommée Réf. 2043.00 30,50 e
Supplément impression noire - PRIX AU MILLE 1000 ex 2000 ex 5000 ex 10000 ex
• Réf. 17.00 110 x 220 mm ou 114 x 162 mm / Env T ou retour 38,00 e 30,00 e 25,00 e 19,00 e
16 _ 01 69 46 62 32 / à depiesse@depiesse.fr / < www.depiesse.frPAPETERIE
enveloppes, pochettes ou sacs
• PRIX AU CENT
19 20 21
Format 229 x 162 mm - PRIX AU CENT
• Blond 90 gr - Boîte de 500 ex Réf. 4152.50 7,00 e
• Kraft blanc 90 gr - Boîte de 500 ex Réf. 2466.50 7,00 e
• Blanc avec fenêtre haute 90 gr - Boîte de 500 ex Réf. 22719.50 7,00 e
19 Blond avec fenêtre 120 gr - Boîte de 500 ex Réf. 18148.50 8,00 e
Format 324 x 229 mm - PRIX AU CENT
• Blond 90 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4154.25 8,50 e
• Kraft blanc 90 gr - Boîte de 250 ex Réf. 24268.50 8,50 e
20 Blanc avec fenêtre 90 gr - Boîte de 250 ex Réf. 24300.25 10,75 e
• Blond 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4155.25 12,00 e
21 Blond avec fenêtre 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 18151.25 12,00 e
• Blond soufflets 3 cm 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4921.25 20,00 e
• Blond soufflets 3 cm avec fenêtre 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4922.25 29,00 e
• Blanc soufflets 3 cm 120 gr - Boîte de 100 ex Réf. 2133.10 30,00 e
• Blond armé 130 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4194.25 27,50 e
• Blond armé soufflets 3 cm 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4927.25 38,00 e
• Kraft armé soufflets 5 cm - Boîte de 250 ex Réf. 4929.25 63,00 e
Format 330 x 260 mm - PRIX AU CENT
• Blond 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4157.25 13,50 e
• Kraft blanc 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4229.25 14,50 e
• Blond armé soufflets 3 cm 130 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4983.25 48,00 e
• Kraft armé 130 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4239.25 34,00 e
• Kraft soufflets 3 cm 120 gr - Boîte de 250 ex Réf. 4955.25 20,00 e
• Kraft armé soufflets 5 cm - Boîte de 100 ex Réf. 4954.10 80,00 e
Format 400 x 280 mm - PRIX AU CENT
• Kraft - Boîte de 250 ex Réf. 4159.25 30,00 e
Format 280 x 365 mm - PRIX AU CENT
• Kraft soufflets 8 cm 120 gr - Boîte de 50 ex Réf. 641083 64,00 e
Supplément impression noire - PRIX AU CENT par : 500 ex 1000 ex 2000 ex
• Réf. 2300.00 18,00 e 10,75 e 7,50 e
tous nos produits
Fabrication spéciale : nous consulter
sont de qualité
éprouvée
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Chemises dossiers
COULEURS DE PAPIER
DONNÉES À TITRE INDICATIF
Sous-chemises Bulle
• Sous-chemises 80 gr - Paquet de 250 ex Réf. 901. 21,25 e Blanc Natural Saumon Saumon
220 x 310 mm pliées (1)(2)(3) (2)(3) (2)(3) (1)(2)(3)
Rouge
Abricot Canari Orange Rose
Côtes de plaidoirie (1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3)
Turc
(1)(2)(3)
• Format fermé A4 - 80 gr laser couleur Réf. 810.00 17,50 e (1)(2)(3)
Ramette de 250 ex
Vert Vert Vert Vert
Parme Lilas Clair Olive Emeraude Vif
(1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3) (1)(2)(3) (2)(3)
Dossiers 160 gr et 224 gr - PRIX AU CENT
• Dossiers 160 gr - 220 x 310 mm pliés Réf. 101.00 17,50 e
• Dossiers 160 gr - 245 x 320 mm pliés Réf. 102.00 18,50 e Bleu Bleu Bleu Gris
Gris Chiné Bleuté
Azur Lazulite Foncé
• Dossiers 224 gr - 220 x 310 mm pliés Réf. 103.00 22,00 e (2)(3)
(1)(2)(3) (1)(2)(3) (2)(3) (2)(3)
• Dossiers 224 gr - 245 x 320 mm pliés Réf. 104.00 22,50 e
Existe en : 80 gr (1) - 160 gr (2)- 224 gr (3)
Suppléments - PRIX AU CENT 500 ex 1000 ex
• Découpe fenêtre Réf. 165.DF 9,50 e 9,50 e
• Impression noire recto Réf. SC.IM 22,00 e 15,00 e
• Couvertures, Plats de dessus/dessous Nous consulter
Chemises 3 volets
• Dossiers 224 gr - 240 x 320 mm pliés (rabat de 120 mm) Réf. 113. 35,00 e • Sans impression
• Autre formats Nous consulter • PRIX AU CENT
Chemises & sangles
• Conditionnement par 10 ex
22 23
0,8 m 1m 1,5 m
• Sangles fortes Réf. 60005.00 (4,3) 3,70 E 4,20 E 4,70 E
• Sangles rayures Réf. 60003.LS (2,1) 2,60 E 3,10 E 3,70 E
22 Chemises extensibles à sangle 52 LS mastic Réf. 60051.LS 8,00 E l’unité
• Chemises deux sangles avec rabat Réf. 60060.00 (54 LS MASTIC) 18,00 E l’unité
23 Reliure client à vis apparentes, dos 7cm Réf. 60064.00 16,50 E l’unité
demandez notre catalogue de fournitures de bureau
18 _ 01 69 46 62 32 / à depiesse@depiesse.fr / < www.depiesse.frCHEMISES ET DOSSIERS
copies authentiques, exécutoires & expéditions
• Dossiers haute rigidité « indéchirable » - Prix au cent
• Deux qualités : 160 g et 224 g - Dimensions : 310 x 220 mm ou 310 x 230 mm (pliés)
• 20 Couleurs de papier au choix, données à titre indicatif :
Bulle
Blanc Natural Saumon Abricot Canari Orange Rouge Turc Rose Parme
Saumon
Vert Bleu Gris Chiné
Lilas Vert Clair Vert Olive Vert Vif Bleu Azur Bleu Foncé Gris
Emeraude Lazulite Bleuté
dossier 160 gr - Impression noire
• Prix au cent
Copie authentique : Réf. 150.00 - Copie exécutoire : Réf. 160.00
Chemises simples 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 88,00 E 53,00 E 42,00 E 32,00 E 25,00 E 24,00 E 21,00 E 20,00 E
• Recto/verso (formalités) 107,00 E 64,00 E 50,00 E 38,00 E 32,00 E 28,00 E 25,50 E 24,50 E
dossier 224 gr - Impression noire
• Prix au cent
Copie authentique : Réf. 151.00 - Copie exécutoire : Réf. 161.00
Chemises simples 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 91,00 E 57,00 E 45,00 E 34,00 E 29,00 E 26,50 E 25,50 E 23,50 E
• Recto/verso (formalités) 110,00 E 67,00 E 53,00 E 42,00 E 35,00 E 33,00 E 31,00 E 28,00 E
Chemises à soufflets 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 170,00 E 102,00 E 78,00 E 58,00 E 49,00 E 45,00 E 40,00 E 35,50 E
• Recto/verso (formalités) 220,00 E 128,00 E 100,00 E 74,00 E 60,00 E 54,00 E 46,00 E 42,50 E
Impression couleurs : nous consulter
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vos produits
OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L’ORGE
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SELARL
DEPIESSE & BILLEUDE
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Emma DEPIESSE-VIRTUAL Notaires Associés
Notaires Associés
16 rue Denis Papin - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 SELARL Alexandre DEPIESSE
Mail : depiesse@depiesse.fr
OFFICE NOTARIAL DU CŒUR D’ESSONNE
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DEPIESSE 01 69 46 62 32
Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 16 rue denis papin - 91240 sAiNT-MiCHeL-sUR-ORGe
Tél. 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 ww.depiesse.fr
Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17 - Mail : depiesse@depiesse.fr
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BRUERA_COPIE-EXECUTOIRE CATA P16.pdf 1 28/06/2021 15:40
Conservez soigneusement cette
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse
AVIS IMPORTANT Conservez soigneusement cette
COPIE EXÉCUTOIRE
CO P IE E XÉ CUT OIRE
permet à son porteur d’exercer toutes poursuites sans le
Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
secours d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours
résulter d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
de toute force exécutoire. Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre
ou à être détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu
sa responsabilité. Il lui est recommandé de ne pas attendre
toute force exécutoire.
Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
Conservez soigneusement cette
COPIE ExéCutOIrE
EXPÉDITION :
l’échéance ci-dessus pour accomplir cette formalité et de se détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une
d’une ordonnance de justice. ordonnance de justice.
renseigner à l’Étude trois mois au moins à l’avance. Le titre que constitue la Copie Exécutoire ci-incluse permet à
Jusqu’à complète exécution des charges et conditions Jusqu’à complète exécution des charges et conditions son porteur d’exercer toutes poursuites sans le secours
stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation. stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation. d’aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter
d’un acte sous signatures privées, lequel est dénué de
toute force exécutoire.
Mais cette Copie Exécutoire si elle venait à se perdre ou à être
détruite, ne pourrait être remplacée qu’en vertu d’une
ordonnance de justice.
Ma ître
COPIE EXÉCUTOIRE
Jusqu’à complète exécution des charges et conditions
stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation.
Florence DEPIESSE
N O TA I R E
AVIS I M P O R TA N T
SOUS PEINE DE DÉCHÉANCE, L’INSCRIPTION
est à renouveler avant le
COPIE
Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
cette formalité et de se renseigner à l’Étude trois mois au moins à l’avance.
AUTHENTIQUE OF F I C E N OTA RI A L S U D E S S ONNE
avis i m p o r ta n t
sous peine de déchéance, l’inscription
est à renouveler avant le
Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité.
Frédéric BEUCHET Il lui est recommandé de ne pas attendre l’échéance ci-dessus pour accomplir
cette formalité et de se renseigner à l’étude trois mois au moins à l’avance.
Christian BILLEUDE
Alexia VIRTUAL
Tél. : 01 69 46 62 32
Fax : 01 69 51 33 17
NOTAIRES
Mail : depiesse@depiesse.fr SELARL DEPIESSE
Julien DEPIESSE - Jean-Charles VIRTUAL
16 rue Denis Papin
91700 St-Michel-sur-Orge
Alain DEPIESSE Notaires Associés
16 rue Denis Papin S E L A R L
depiesse 01 69 46 62 32
16 rue Denis Papin
DEPIESSE 01.69.46.62.32
16 rue Denis Papin 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE DEPIESSE & Associés
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91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
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_ 01 69 46 62 32 / à depiesse@depiesse.fr / < www.depiesse.fr 19CHEMISES ET DOSSIERS
Minutes
• Dossiers haute rigidité « indéchirable » - Prix au cent
• Deux qualités : 160 g et 224 g - Dimensions : 310 x 220 mm ou 310 x 230 mm (pliés)
• 20 Couleurs de papier au choix, données à titre indicatif :
Bulle
Blanc Natural Saumon Abricot Canari Orange Rouge Turc Rose Parme
Saumon
Vert Bleu Gris Chiné
Lilas Vert Clair Vert Olive Vert Vif Bleu Azur Bleu Foncé Gris
Emeraude Lazulite Bleuté
dossier 160 gr - Impression noire
• Prix au cent
Minutes : Réf. 105.00
Chemises simples 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 88,00 E 53,00 E 42,00 E 32,00 E 25,00 E 24,00 E 21,00 E 20,00 E
• Recto/verso (formalités) 107,00 E 64,00 E 50,00 E 38,00 E 32,00 E 28,00 E 25,50 E 24,50 E
dossier 224 gr - Impression noire
• Prix au cent
Minutes : Réf. 107.00
Chemises simples 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 91,00 E 57,00 E 45,00 E 34,00 E 29,00 E 26,50 E 25,50 E 23,50 E
• Recto/verso (formalités) 110,00 E 67,00 E 53,00 E 42,00 E 35,00 E 33,00 E 31,00 E 28,00 E
Chemises à soufflets 100 ex 200 ex 300 ex 500 ex 800 ex 1000 ex 2000 ex +3000 ex
• Impression noire recto 170,00 E 102,00 E 78,00 E 58,00 E 49,00 E 45,00 E 40,00 E 35,50 E
• Recto/verso (formalités) 220,00 E 128,00 E 100,00 E 74,00 E 60,00 E 54,00 E 46,00 E 42,50 E
Impression couleurs : nous consulter
Dossiers-minutes-imprimerie-depiesse-05 P16.pdf 1 20/07/2020 10:41 Dossiers-minutes-imprimerie-depiesse-05 P16.pdf 1 20/07/2020 10:44 Dossiers-minutes-imprimerie-depiesse-05 P16.pdf 1 20/07/2020 10:44
personnalisez
vos produits
JANVIER
JANVIER
Référence du Clerc : Remis aux formalités le :
FoRmAliTés
_____________________________________________________________________________
FoRmAliTés
_____________________________________________________________________________
Notaire en 2e % Visa : Taxe : V
féVRIER
féVRIER
Rép. N° Taxe N°
FORMALITÉS Réf. Compte Vendeur R
A REMPLIR REMPLIES A REMPLIR REMPLIES
À REMPLIR : Timbre Répertoire N° Compte Acquéreur R
Copie exécutoire à ordre
MARS
Copie exécutoire à ordre
MARS
Droit
20
Copie exécutoire pour _________________________________ ______________________________________________________
Copie exécutoire pour _________________________________ ______________________________________________________ Copie Exécutoire nominative T.V.A. Copie Exécutoire nominative
Du Copie authentique pour ________________________________
Copie pour publier ____________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
Copie sur libre
Taxes
Copie sur libre
Expédition Expédition
AVRIL
AVRIL
Extrait pour M ________________________________________ ______________________________________________________
TOTAL TRÉSOR
______________________________________________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________ Publication
Extrait Extrait
Bordereaux P.V.P.P.D. et H.C. c/ _________________________ ______________________________________________________
Copie pour Publier Inscription Copie pour Publier
Bordereaux P.V.P.P.D. et H.C. c/ _________________________ ______________________________________________________
MAI
MAI
______________________________________________________ ______________________________________________________ États
______________________________________________________ ______________________________________________________
Publicité Foncière Fichier Publicité Foncière
Inscription de P.V.P.P.D. et H.C. à _______________________ ______________________________________________________
______________________jusqu’au ________________________ ______________________________________________________ Cadastre
JUIN
JUIN
Inscription de P.V.P.P.D. et H.C. à _______________________ ______________________________________________________ Bordereaux Bordereaux
R.C.R.M.
______________________jusqu’au ________________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________ Greffe
Publication à _________________________________________ ______________________________________________________ inscription inscription
JUILLET
Divers JUILLET
______________________________________________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________
état TOTAL DÉBOURS état
R.S.U. sur formalité complet contre ______________________ ______________________________________________________
______________________________________________________ ______________________________________________________ Extrait d’acte ÉMOLUMENTS Extrait d’acte
______________________________________________________
AoûT
______________________________________________________
AoûT
Assurance Proportionnel Assurance
États greffe ___________________________________________ ______________________________________________________ Notification Notification
Mention ______________________________________________ ______________________________________________________ syndic Proportionnel syndic
Radiation aux hypothèques _____________________________ ______________________________________________________ Acte de mariage à demander le Acte de mariage à demander le
SEpTEMbRE
SEpTEMbRE
Fixe
Subrogation __________________________________________ ______________________________________________________
Attestation Attestation
Opposition assurance _________________________________ ______________________________________________________ Formalités
Dépôt au greffe _______________________________________ ______________________________________________________ Certificat Art. 46 l 1965 Certificat Art. 46 l 1965
M Sylvie DEPIESSE
e Insertions ____________________________________________ ______________________________________________________
Nouvelle adresse de l’ACQ (à compter du
TOTAL ÉMOLUM.
) Nouvelle adresse de l’ACQ (à compter du )
oCTobRE
Demandes actes état civil_______________________________ ______________________________________________________
oCTobRE
Émoluments de négociation
Certificat d’urbanisme __________________________________ ______________________________________________________
ZA des Montatons
16 rue Denis Papin
Immatriculation au registre de commerce ________________ ______________________________________________________ Honoraire article
OFFICE NOTARIAL D’ESSONNE
Radiation au régime de commerce ______________________ ______________________________________________________
Notification ZIF - ZAD - SAFER - locataire ________________ ______________________________________________________ TOTAL GÉNÉRAL Bernard LELIEVRE
NoVEMbRE
NoVEMbRE
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Notification syndic ____________________________________ Enregistrement _______________________________________
T.V.A. S / Émolum.
NOTAIRE
Attestation ___________________________________________ Dispensé d’enregistrement _____________________________
Tél. : 01 69 46 62 32 Fiches
16 rue Denis Papin – 91240 ST-MICHEL-SUR-ORGE
Fiches
Extrait de cascastre N° _________________________________ Droit d’enregistrement sur état __________________________
T.V.A. S / Honoraires
Email : depiesse@depiesse.fr ______________________________________________________ Formalité unique ______________________________________
déCEMbRE
déCEMbRE
Fiches au nom de _____________________________________ Double formalité ______________________________________ TOTAL T.T.C.
JANV. féV. MARS AVRIL
Rép. N° : eNRegisTRemeNT ¨
jaNvieR
foRmaliTé uNique ¨ Rép. N° Taxe N°
Formalités postérieures Répertoire N° Dossier N°
Taxe N° : dRoiTs suR éTaT ¨
Rép. N° ______________________________ Taxe N° _______________________________________
févRieR
Taxe N° Télé@cte
plus values ¨
A faire fait le A faire fait le
Tva ¨ avant le avant le
SYNDIC COPIE
2022
NoTaiRe eN 2nd ¨
maRs
Avis de paiement Art. 20 Authentique
Avis de mutation Art. 6
20
Libre non signée
ASSURANCE : opposition
Libre avec signature
avRil
NOTIFICATION
Mairie Pour publicité foncière
MAI
2022
Exécutoire
mai
Nominative
INSERTION A ordre
0 1 2 34 5 67 8 9
JUIN
MAINLEVÉE Bordereau PV, PPD ou HC
juiN
Effet jusqu’au
Principal
2022
Accessoires
Mention de radiation
20
0 1 2 34 5 67 8 9
Effet jusqu’au
Principal
Accessoires
juilleT
JUILL. AoûT SEPT. oCT.
mention de publicité
Publié au Bureau des Hyp. de le vol. n°
aoûT
Publié au Bureau des Hyp. de le vol. n°
Inscrit au Bureau des Hyp. de le vol. n°
sepTembRe
Inscrit au Bureau des Hyp. de le vol. n°
Etude de Me Christine BEUCHET
ocTobRe NovembRe décembRe
observations diverses
NOTAIRE
L&D Raphaëlle BEUCHET
16 rue denis papin
Bruno DEPIESSE à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Héloise DEPIESSE
NoV. DéC.
Société Civile Professionnelle
DEPIESSE 01 69 46 62 32
depiesse 01 69 46 62 32
depiesse : 01 69 46 62 32
91240 saiNT-micHel-suR-oRge
16 rue Denis Papin - 91240 ST-MICHEL-SUR-ORGE
DEPIESSE 01 69 46 62 32
Tél. : 01 69 46 62 32 - fax : 01 69 51 33 17 Tél. : 01 69 46 62 32 - Fax : 01 69 51 33 17
email : depiesse@depiesse.fr
20 _ 01 69 46 62 32 / à depiesse@depiesse.fr / < www.depiesse.frVous pouvez aussi lire
