L'ACTUALITÉ Promulgation de la loi ÉLAN - SOCIAL - L'Union sociale pour l'habitat
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’ACTUALITÉ SOCIAL MAÎTRISE D’OUVRAGE
Promulgation Étude d’Aurore sur Des radiateurs
de la loi ÉLAN la santé mentale intelligents
N° 1090 / 30 NOVEMBRE 2018
ACTUALITÉS
Réhabilitation de la Pastorale (Opac de la Savoie)
disponibles
Données protégées Gratuit pour
et sécurisées les habitants
Fournisseur officiel de mieux vivre ensemble :
Smiile est le réseau social qui facilite les par-
tages entre voisins et locataires. Déjà adopté
par 400 000 utilisateurs et plus de 50 bailleurs,
il vous permet d’instaurer une véritable quali-
té de vie dans vos résidences et de faciliter
la mutualisation d’objets et de services ainsi
que la circulation de l’information.
CONTACTEZ-NOUS :
partenaire@smiile.com
09 67 38 49 49
www.smiile.city
Google play App Store Web Une offre de www.smiile.com
L’ÉDITO
Ce modèle que nos voisins
nous envient
L’année 2019 sera une année d’élec- Toujours outre-Rhin, 2,7 milliards d’euros
tions européennes et le Mouvement viendront financer un programme d’allo-
Hlm y prendra toute sa place pour la cations familiales d’aide à l’accession à la
défense du logement social, vérita- propriété. En France, l’État a décidé la fin
ble service d’intérêt économique de l’APL accession et une diminution de
général. Certains nous accusent de l’APL dans le locatif en faisant porter l’ef-
vivre repliés sur nous-mêmes, de fort sur les locataires et les bailleurs sociaux.
ne pas suivre le mouvement de Ce réinvestissement financier et opéra-
modernisation et de ne pas entendre tionnel de la puissance publique en Alle-
la colère, la peur et les frustrations de magne, dans la question du logement social
nos concitoyens. Nous sommes aux et de l’accession sociale à la propriété,
premières loges pour constater les contraint par la grande paupérisation qui
JEAN-LOUIS DUMONT, grandes évolutions de notre société touche une partie croissante de la popula-
Président de l’Union et tenter de remédier quotidienne- tion allemande, vient aussi marquer l’échec
sociale pour l’habitat ment aux problèmes rencontrés par de plusieurs décennies de « privatisation »
les plus modestes. de ce secteur.
Nous sommes attentifs à ce qui se passe À l’heure des échanges et des enseigne-
chez nos voisins européens. Le sommet du ments, c’est bien le modèle Hlm français qui
En Allemagne, logement de Berlin qui s’est tenu en sep-
tembre a acté un vaste plan pour la période
est aujourd’hui recherché par nos
voisins. À un moment où la France tend si
le réinvestissement 2018-2021. Cinq milliards d’euros seront
débloqués dont deux en aides financières à
facilement à porter sur elle-même une
vision pessimiste, il n’est pas trop tard
dans le logement la construction au moment où, en France, pour se dire que nous étions précurseurs et
l’État se désengagera totalement, en 2019, sur la bonne voie, ni pour revenir sur les
social marque l’échec du financement des aides à la pierre, laissant décisions qui nous ferons perdre des décen-
les bailleurs sociaux financer intégrale- nies et dont nous constatons déjà les effets
de décennies de ment le FNAP. négatifs.
« privatisation »
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 1
SOMMAIRE
ÉDITORIAL MAÎTRISE D’OUVRAGE
1 Édito de Jean-Louis Dumont. 23 Du logement-foyer à la résidence
plurielle (Opac de la Savoie). • 505
logements rénovés à Bischheim (CUS
L’ACTUALITÉ Habitat). • Du corps de ferme au
4 En bref. • Loi ÉLAN : feu vert du Conseil logement (Oise Habitat). • Partenariat
constitutionnel. • La Cour de justice rejette étroit avec l’association de locataires
le recours des bailleurs néerlandais. (Actis). • 100 logements plus économes
4 6 Campagnes Fondation Abbé Pierre et (Opac 38). • Une rénovation intégrant
La Cour de justice rejette le recours Les Compagnons Bâtisseurs. • Pierre- l’écologie (Toulouse Métropole Habitat).
des bailleurs néerlandais. Louis Faloci, Grand Prix national de 24 En bref. • Une solution à la précarité
l’architecture 2018. énergétique (Gironde Habitat).
7 Le chiffre. • Lancement du Plan BIM 2022. Nouvelles réalisations : Immobilière
3F, Bourg Habitat, Gironde Habitat,
mmH et mmH promotion.
EXPRESS
9 Des potelets peau de girafe (Opalys). •
Une entreprise où il fait bon vivre DROIT ET FISCALITÉ
(Logis Métropole). • Place au rugby… 26 Modification de la chose louée en
(13 Habitat)… Et tournoi de foot (SIP) • cours de bail.
Prévention des risques (Habitat Sud 27 Question/réponse.
Atlantic).
10
Deux prix spéciaux décernés au Prix de thèse
sur l’habitat social.
LE MOUVEMENT Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
10 Prix de thèse sur l’habitat social : deux 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habitat.org.
recherches mobilisables par les acteurs Directeur de publication: Marianne Louis. Rédac-
du logement social. trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: Diane
Valranges. Secrétaire de rédaction - maquette :
12 Fédération des ESH : une quatrième Véronique Simonnet. Collaboration : Juliette
convention pour développer l’emploi Furet, Catherine Hlusko, Victor Rainaldi. Concep-
des personnes handicapées. • Réseau tion graphique : Gavrinis. Composition : 62ave-
Procivis : il faut rétablir l’APL accession. nue. Impression : DEJALINK. Les articles peuvent
être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de
• Nouveau cursus de « Manager
la mention d’origine, avec l’accord de la rédac-
opérationnel du logement social ». tion. Commission paritaire n° 0523 G 83187. ISSN:
1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01
40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75
18
DIRECT HLM 50 08. Photo de couverture: rénovation d’une mai-
son de retraite en résidence plurielle de l’Opac de
13 Les stratégies, initiatives et projets des la Savoie à La Motte-Servolex - © L. Madelon, voir
Santé mentale : les enseignements organismes : Meurthe-et-Moselle article page 22. Publicité : pages 5, 14 et 15. Actua-
d’une équipe mobile. Habitat, Polylogis, Aquitanis, Les Chalets, lités Habitat est imprimé sur du papier issu de
Office 64 de l’Habitat, Eure Habitat, Orne forêts gérées durablement et recyclé.
Habitat, FSM, Plaine Commune Habitat. TARIFS 2019 (PRIX TTC)
Abonnement sur un an :
22 numéros + des suppléments
SOCIAL • Organismes adhérents
version papier
331 €
papier + web
361 €
18 Santé mentale : les enseignements de • Autres abonnés 459 € 489 €
• Etranger 545 € 575 €
l’équipe mobile d’Aurore.
Prix au numéro : 29 €.
19 Santé mentale : questions à Michèle Paiement sur facture uniquement.
Attar. • Convention Aorif/Agence Abonnement sur deux ans (papier + web) :
régionale de santé. • Organismes adhérents : 649 €
• Autres abonnés : 880 €
20 Quand un hôtel se mue en RHVS (Trois
Moulins Habitat).
21 21 Un centre intercalaire à Paris
Hébergement de familles et femmes isolées (Batigère). • 62 migrants accueillis à
à Paris. © Batigère Saint-Herblain (Harmonie Habitat).
2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018
REGARD
Stop aux mégots. Alors que
les pouvoirs publics envisagent
de créer une filière à
responsabilité élargie à défaut
de réels engagements chiffrés
des industriels du tabac, les
initiatives se multiplient pour
renforcer le civisme des
fumeurs. Haute-Savoie Habitat
a une nouvelle fois privilégié le
jeu en installant, à titre
expérimental, comme cela a été
fait dans les rues de Londres,
un cendrier nudge, au pied d’un
immeuble, sur la voie publique.
Car qui sait qu’un mégot met
douze ans à se détruire dans la
nature et peut contaminer
500 litres d’eau.
© Erilia
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 3
Le "cas néerlandais" connaît
une étape décisive pour les
L’ACTUALITÉ
bailleurs sociaux hollandais.
© N. Kharbache/Communication
CGET
EN BREF EUROPE
L’épargne réglementée dans le
rouge. En octobre, les Français
La Cour de justice
ont puisé massivement dans rejette le recours des bailleurs néerlandais
leur épargne. La décollecte des
livrets A et de développement Après seize ans de procédures Cour elle-même en la matière(1). tique d’attribution et, plus glo-
durable et solidaire s’est contentieuses qui ont généré à En résumé, la Cour considère balement, de son champ d’in-
accentuée pour atteindre Bruxelles un débat de fond sur que la Commission « n’ayant tervention adapté à l’évolution
2,52 Md€ dont 2,06 Md€ le logement social dans l’Union pas exigé une définition du SIEG des réels besoins en logements,
pour le Livret A contre - européenne, la Cour de justice fondée sur un plafonds de reve- puisque sur le papier et selon la
0,8 Md€ en septembre. Il faut européenne a, le 15 novembre, nus, n’a pas commis d’erreur Cour, la Commission n’a rien
remonter au mois d’octobre rejeté les recours des organismes de droit, ni abusé de ses com- imposé, rien négocié mais sim-
2015 pour avoir une décollecte néerlandais de logement social pétences, ni violé la décision plement accepté l’offre de
aussi forte. contre la décision de la Com- 2005/842 ». réforme des Pays-Bas ».
Sur les dix premiers mois de mission européenne liée à la Pour Laurent Ghékière, directeur Mais pour cela, il faudra atten-
l’année, la collecte cumulée réforme du logement social aux des affaires européennes de dre les résultats des élections
s’élève à + 10,21 Md€ contre Pays-Bas ; elle a rappelé le sens l’USH, « cette lecture formelle et européennes de mai 2019 et
11,99 Md€ fin octobre 2017. du contrôle d’absence d’erreur minimaliste du Dutch case (à l’installation d’une nouvelle
L’encours total des deux livrets manifeste en matière de SIEG l’origine du contentieux), a le Commission en septembre. F.X.
avec les intérêts capitalisés de logement social, ainsi que mérite de laisser ouverte l’hy- (1) Actualités Habitat reviendra dans un
atteint 386,2 Md€ à la fin le rôle respectif des États mem- pothèse d’une nouvelle réforme prochain numéro sur les enseignements de
octobre. bres de la Commission et de la du logement social, de sa poli- cette décision de la Cour de justice.
Vers un nouveau dispositif
fiscal pour l’ancien.
Dans le cadre du PLF 2019, LOI ÉLAN
Julien Denormandie a
présenté, le 13 novembre, au Feu vert du Conseil constitutionnel
nom du gouvernement, un
amendement sur la publicité, de l’article 76 relatif aux marchés privés
réhabilitation de l’habitat de bâtiment portant sur des travaux et prestations
ancien et dégradé en de service réalisés en cotraitance, de l’article 91 qui
centre-ville, sans annoncer prévoit une autorisation permanente d’accès de la
le chiffrage du dispositif. police nationale et de la gendarmerie nationale aux
Avec pour ambition de parties communes des immeubles des organismes
mobiliser l’investissement Hlm, de l’article 121 qui renforce les sanctions en
privé au service de la matière d’occupation des espaces communs des
revitalisation des territoires immeubles et permet la résolution du bail en cas de
et de la réduction de l’habitat condamnation du locataire pour trafic de stupéfiants,
insalubre. Seraient éligibles de l’article 123 qui permet aux huissiers de justice
les acquisitions de logements d’accéder aux boîtes à lettres dans les immeubles
La loi a été promulguée et est parue au Journal officiel
anciens, destinées à la location, du 24 novembre 2018.
d’habitation, de l’article 144 qui permet d’autoriser
faisant l’objet de travaux de manière permanente l’accès aux parties com-
d’amélioration représentant Saisi le 24 octobre par plus de soixante députés le munes des immeubles d’habitation des agents
au moins 25 % du coût total de Conseil constitutionnel a validé, le 15 novembre, la assermentés du service municipal ou départe-
l’opération dans les territoires loi ÉLAN. S’il a écarté les critiques formulées contre mental du logement, de l’article 155 qui prévoit une
connaissant une dégradation deux séries de mesures relatives aux règles de révision tous les cinq ans de la liste des charges récu-
importante de l’habitat ancien construction dans les zones littorales et aux normes pérables par le bailleur auprès de ses locataires…
et non en fonction des zonages. d’accessibilité en faveur des personnes handicapées « Ces mesures pourront être éventuellement réin-
Ces opérations ouvriraient le dans la construction des bâtiments d’habitation col- troduites et réétudiées à l’occasion d’un nouveau
droit à une réduction d’impôt lectifs, il a censuré, essentiellement, pour des rai- vecteur législatif. Et les décrets d’application néces-
pouvant représenter de 12 à sons de procédure, 19 articles de la loi déférée, au saires aux autres mesures sont en cours d’écriture,
21 % du coût de l’opération motif qu’ils constituent des cavaliers législatifs. Il en vue d’une prochaine concertation avec les
selon la durée de l’engagement s’agit notamment des articles 52 et 53 qui modifient acteurs concernés », a précisé le ministre du Loge-
locatif. les dispositions relatives aux règlements locaux de ment et de la Ville. F.X.
4 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018
Dégrèvement TFPB
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Notre service d’accompagnement permet aux bailleurs sociaux
de maximiser leur dégrèvement TFPB
« Économisez du temps :
prise en charge de l’ensemble de la démarche
et du montage du dossier.
« Optez pour un suivi de qualité :
contact permanent et régulier avec
les centres des impôts fonciers (CDIF).
FLEXIBILITÉ OPTIMISATION
• Possibilité de gérer l’ensemble ou une partie • Paiement au prorata du gain financier
du patrimoine. produit.
• Contrat modulable selon les volumes • Intérêt garanti d’optimiser au mieux tous
d’affaires et durée adaptée aux besoins. les volumes.
NOTRE EXPERTISE AU QUOTIDIEN
• Notre maîtrise des marchés publics et notre expertise en efficacité énergétique et CEE
nous permettent de détecter les travaux éligibles et d’optimiser les volumes financiers.
• Grâce à notre veille réglementaire constante, nous vous informons des dernières évolutions
réglementaires.
• Notre équipe dédiée est à votre disposition pour prendre en charge votre projet.
NOTRE EXPERTISE EN CHIFFRE
Document non contractuel - Crédit photos : Getty Images
opérateur français du dispositif
1er des CEE en volume (hors obligés)
million de dossiers de demande
1,9 de CEE traités
années d’expérience de traitement
12 de dossiers CEE
Contactez-nous
05 34 36 08 59
contactTFPB@promotelec-services.com
www.promotelec-services.com
L’ACTUALITÉ
EN BREF COMMUNICATION
Vente Hlm. L’appel à La Fondation Abbé Pierre veut lutter
manifestation d’intérêt de
l’Organisme national de vente
contre l’indifférence
Hlm (ONV) d’Action Lutter contre l’exclusion, cela commence par le plus simple des gestes : porter
Logement, lancé le 18 juillet son regard sur l’autre. Ce sont ces regards que la Fondation Abbé Pierre - grâce
dernier avec le ministre de la au travail de l’agence Altmann+Pacreau et sous l’objectif du photographe Denis
Cohésion des territoires, a Rouvre - a décidé d’afficher sur plus de 7 000 supports sur tout le territoire, durant
permis de recenser tout l’hiver, pour attirer l’attention du public sur le sort des exclus parmi les exclus
11 000 logements susceptibles et inviter à tendre la main.
d’être acquis par l’ONV, pour la Cette large campagne d’affichage est complétée par un dispositif numérique iné-
première tranche ciblée à un dit. En cliquant « regardez-moi.fondation-abbe-pierre.fr », une fausse publicité s’en-
milliard d’euros sur les quatre clenche. Le spectateur a alors le choix : ignorer la personne sans domicile qui s’af-
milliards du plan d’Action fiche à l’écran - comme on « ignore » les publicités sur les plateformes vidéos - ou
Logement. 71 bailleurs ont bien poursuivre son visionnage. Si le spectateur regarde la vidéo jusqu’au bout,
répondu à cet appel à La nouvelle campagne de la il découvrira le regard de cette personne et en sera remercié. S’il clique sur le bou-
manifestation dont 69 % Fondation Abbé Pierre. Toutes ton « ignorer », il sera alors invité à être moins indifférent la prochaine fois.
les affiches : contrelindifference.
d’ESH, 28 % d’OPH, 2 % de fondationabbepierre.org.
Cette campagne est aussi l’occasion de rappeler que les actions de la Fonda-
coopératives Hlm et 1 % de © Denis Rouvre / tion ne pourraient voir le jour sans la générosité du public et la mobilisation de
SEM. Altmann+Pacreau pour la FAP tous ses donateurs. F.X.
Les logements proposés se
situent à 24 % en Île-de-
France, 17 % en Auvergne - Les Compagnons Bâtisseurs lancent
Rhône- Alpes, 13 % en
Nouvelle-Aquitaine, entre 6 et
une campagne de dons
8 % en Centre-Val de Loire, Pour la première fois L’association connaît un
Bourgogne Franche-Comté, depuis 60 ans, Les Com- développement important
Grand-Est et Hauts-de-France, pagnons Bâtisseurs font depuis cinq ans, avec le
doublement de ses chantiers
entre 2 % et 5 % en Normandie, appel à la générosité du et de ses volontaires.
PACA, Pays de Loire et grand public à travers une © Compagnons Bâtisseurs
Bretagne. campagne de communi-
La création de l’ONV, inscrite cation destinée à collecter (Twitter, Facebook, You-
dans la convention 2018-2022 des dons. Avec pour signa- Tube...). Des affiches sont
conclue avec l’État, devrait ture « Restaurons des vies », également présentes dans
intervenir en début d’année elle met en avant le carac- les gares, une vidéo relayée
prochaine. tère social des missions de sur les réseaux sociaux et
l’association, face aux par les partenaires et un
Gens du voyage. La loi relative 4millions de mal-logés ou non logés et 3 millions de message radio diffusé sur RTL en décembre.
à l’accueil des gens du voyage personnes en précarité au sein de leur logement. Les fonds collectés serviront à la réhabilitation de
et à la lutte contre les Accessible jusqu’au 31 décembre sur un site dédié, logements (achat de matériaux, d’outils ou enca-
installations illicites a été https://don.compagnonsbatisseurs.eu, la cam- drement des chantiers par des techniciens
publiée au Journal officiel du pagne de collecte est principalement digitale professionnels). D.V.
8 novembre. Ce texte, qui
modifie la loi Besson II de PRIX
2000, entérine le transfert aux
EPCI de la compétence
d’accueil des gens du voyage,
Grand Prix national de l'architecture 2018
qui relevait du maire. Professeur d’architecture, d’urbanisme et paysage à l’École nationale
Elle attribue aux maires de supérieure d’architecture de Paris Belleville, Pierre-Louis Faloci a
nouveaux pouvoirs réalisé des bâtiments publics (récemment, la réhabilitation de l'an-
d’interdiction de station- cienne Halle aux sucres de Dunkerque) et des aménagements
nement et augmente de six urbains et paysagers pour lesquels il a reçu de nombreux prix.
mois à un an la peine L'une des caractéristiques principales de ses projets est qu'il réalise
d’emprisonnement en cas à la fois les bâtiments et les aménagements extérieurs comme un
© www.jepi-dunkerque.fr
d’installation illicite. tout.
6 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018
LE CHIFFRE EN BREF
38 quartiers
supplémentaires, nationaux et régionaux, validés par l’Anru, en octobre,
Rénovation énergétique : des aides méconnues. Près
de 80 % des Français ne sont pas capables de nommer
un dispositif d’aide à la rénovation énergétique et 62 %
sous-estiment la prise en charge de l’État, révèle un
dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme national de sondage OpinionWay (4e baromètre Monexpert-
renouvellement urbain, portant à 132 le nombre de dossiers validés renovation-energetique.fr). Seuls 3 % la chiffrent à son
depuis le lancement de la phase opérationnelle de ce programme. Cela niveau réel de 30 à 40 %. 50 % des personnes
représente 3,2 Md€ de travaux attendus, tous financeurs confondus. interrogées considèrent cependant nécessaires les
travaux de rénovation énergétique dans leur
logement, travaux pour lesquels ils se disent prêts à
dépenser un budget moyen de 1 758 € ; un montant
NUMERIQUE
en baisse de 435 € en un an. 43 % des répondants
Lancement du Plan BIM 2022 affirment également avoir froid dans leur logement
en hiver.
82 millions d’euros pour les CEE. Dix lauréats
viennent d’être sélectionnés par le ministère de la
Transition écologique et solidaire, dans le cadre de
l’appel à programmes portant sur la quatrième
période des certificats d’économie d’énergie (CEE)
pour 2018-2020. Ils représentent un volume de
16,4 TWhc de CEE, soit un financement de 82 M€, et
portent notamment sur la formation des copropriétés
aux travaux de rénovation, celle de la communauté
financière pour accompagner les projets d’économies
d’énergie dans l’industrie et sur l’éducation aux
économies d’énergie à l’école. Une deuxième sélection
de programmes sera annoncée au mois de décembre.
MGP : objectifs ambitieux de rénovation énergétique.
L’ensemble de la filière construction est cosignataire du Plan BIM 2022, y compris l’USH Le Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) a été
© D. Haffen/Contre-Jour pour Batiactu groupe. adopté définitivement à la majorité par les élus du
Grand Paris, le 12 novembre. Avec des objectifs
À l’occasion de la clôture des pre- tion, en accompagnant et en sécuri- ambitieux : mettre fin à la précarité énergétique de
mières Assises du logement, le sant les maîtres d’ouvrage pour défi- 425 000 ménages, réduire de 80 % les émissions de
15 novembre, Julien Denormandie, nir et encadrer leurs besoins ; déployer gaz à effet de serre de l’habitat et convertir 80 % du
ministre chargé de la Ville et du Loge- le BIM dans tous les territoires et parc tertiaire à la norme BBC d’ici 2030. La MGP
ment, a signé avec l’ensemble de la pour tous les acteurs, grâce aux outils entend massifier la rénovation du parc résidentiel,
filière de la construction, dont l’USH, adaptés (formation, grilles d’évalua- créer un fonds de rénovation et de sobriété
le Plan BIM 2022. Il fait suite à la tion de la maturité des acteurs en BIM, énergétique et construire un réseau de lanceurs
charte « Objectif BIM 2022 », signée constitution d’écosystèmes à l’éche- d’alerte sur les situations de précarité énergétique.
par l’État au Mondial du Bâtiment, en lon local).
novembre 2017. Son but : accélérer la Le plan prévoit dans ce cadre de Le poids de l’habitat privé dans les QPV. 36 % des
transformation numérique dans la développer la plateforme gratuite logements dans les QPV sont des logements privés,
construction. Kroqi.fr de travail collaboratif autour selon la 1ère étude nationale à l’échelle précise des
Préparé avec le Conseil supérieur de la maquette numérique, lancée quartiers, réalisée par le Cerema. 43 % sont occupés
de la construction et de l’efficacité en mars 2018 et destinée aux par leur propriétaire. Ce parc de logements est plutôt
énergétique (CSCEE), le Plan vise à TPE/PME, qui compte déjà 8 000 uti- âgé, 37 % ayant été construits avant 1949. Sur les 1 300
fournir aux professionnels des lisateurs. Un Observatoire du BIM QPV, 18 % sont à dominante privée (plus de 60 % des
méthodes nouvelles pour faciliter et dans la construction sera créé, qui per- logements), ils se trouvent dans le sillon Rhodanien, le
améliorer la construction des bâti- mettra de mettre en avant les bonnes pourtour méditerranéen et la région Occitanie. Quant
ments, à travers deux axes priori- pratiques des acteurs et de capitaliser au prix de ces logements, il est en moyenne très
taires : généraliser la commande en les savoir-faire. L’État mobilise 10 mil- inférieur à celui de l’unité urbaine environnante : au
BIM dans l’ensemble de la construc- lions d’euros pour ce plan. D.V. moins 30 % plus bas, dans 41 % des QPV.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 7
Vous cherchez un logement,
un espace commercial,
un parking, un terrain à bâtir…
Avec Bienvéo.fr,
vous avez toutes les clés en main !
PARKING
COMMERCES
Illustration : ©lychee – Conception et réalisation :
.çþÄôȩ°¼ÐÄüÄôɲȨÝÄñÝþ÷Îô°ãÀ¼ÐçÑĒÀɠçÍÍôÄ÷
ÀÄÝçÎÄâÄãü÷÷ç¼Ñ°þĒÄãÝÑÎãÄ
Rendez-vous sur www.bienveo.frEXPRESS
Place au rugby...
Respect, fair-play, cohésion du
groupe, goût de l’effort,
convivialité... autant de valeurs
que véhicule le rugby. Un sport
que 13 Habitat, en partenariat
avec le Rugby Club marseillais,
a choisi de mettre à l’honneur
pour la cinquième année
consécutive, en le faisant
découvrir à près de 300 enfants,
filles et garçons.
© Opaly
Des mini-terrains de sport ont été
installés, en pied d’immeuble des
© 13 Habitat
cités de la Soude et des Olives, à
Marseille, en octobre dernier,
Des potelets peau de girafe dans le cadre de l’opération
« Rugby, respect ».
Dans le cadre des animations proposées par Opalys durant
les vacances de la Toussaint, une soixantaine d’enfants des
centres de loisirs des villes d’Arcueil et de Gentilly, ont ...Et tournoi de foot
métamorphosé une soixantaine de potelets du quartier
intercommunal en renouvellement urbain du Chaperon vert.
Et ce, sous la houlette de l’artiste le Cyklop, réputé pour ses
interventions sur le mobilier urbain, en partenariat avec
l’association Des ricochets sur des pavés, qui promeut le
street art en banlieue.
© SIP
Une entreprise où il fait bon vivre
Logis Métropole a La SIP a, quant à elle, organisé, pour la troisième année consécutive,
obtenu la certifica- un tournoi de football en partenariat avec l’Olympique amiénois, le club
tion « Great place to historique de la ville, qui a réuni 220 jeunes et neuf clubs samariens.
work® », du nom de
l’Institut qui évalue
chaque année depuis
vingt ans les entre-
Prévention des risques
prises où il fait bon En partenariat avec
travailler. Dans un l’assureur SMACL, Habitat
communiqué, le Sud Atlantic (HSA) a élaboré
directeur général de un plan global de prévention
l’Institut salue « une des risques afin d’anticiper
culture d’entreprise la survenance de dommages
marquée par la convi- lourds sur son patrimoine et
vialité, l’altruisme et de diminuer le taux de
l’agilité qui perdure sinistralité et son impact
© Logis Métropole
depuis 1969 ». économique.
Véritable référence Une campagne d’affichage à
en matière de bien- destination des locataires,
être au travail, cette sur le thème du risque
certification repose incendie, a été lancée sur
sur une enquête de satisfaction menée auprès des salariés et l’ensemble du patrimoine.
sur l’évaluation des pratiques managériales, de recrutement et
d’intégration.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 9LE MOUVEMENT
PRIX DE THÈSE SUR L’HABITAT SOCIAL
Deux recherches mobilisables
par les acteurs du logement social
Le prix de thèse sur l’habitat social a été remis, le 10 octobre, au Congrès Hlm revalorisation des quartiers de la géographie
de Marseille. Les travaux primés aident à la compréhension des problématiques prioritaire. Sa thèse interroge notamment la
auxquelles sont confrontés les organismes Hlm et ouvrent des perspectives manière dont ces initiatives peuvent contri-
d’évolution. buer à revaloriser ces quartiers, transformer
leur image et leur redonner de l’attractivité.
« Les 16 thèses que nous avons analysées ginalité académique de ces deux thèses : Les visites à la fois architecturales, géogra-
sont toutes d’une qualité remarquable et elles « Élaborées dans un dialogue approfondi phiques et historiques, mais également les
traitent du logement social de façon com- avec les acteurs et avec la volonté de rendre rencontres avec les acteurs sociaux, culturels,
plémentaire, en abordant différentes pro- intelligibles les évolutions du logement économiques, associatifs qui habitent et/ou
blématiques telles que la production des loge- social, ces thèses sont rédigées dans un style travaillent dans ces quartiers, font évoluer les
ments sociaux ou leur attribution, le modèle très accessible et sont sans compromis sur la regards. Cependant, l’auteur n’élude pas les
économique du logement social, l’habitat robustesse scientifique de leur démarche. » controverses, par exemple, entre artistes et
des personnes âgées, l’habitat participatif, les habitants, sur les visions que chacun a de
copropriétés dégradées, les éco-quartiers, la UN NOUVEAU REGARD SUR LES CITÉS HLM l’image du quartier. Sa thèse expose en
rénovation urbaine... » C’est par ces mots que Tourisme militant, effet dans le détail les conditions de réussite
le président du jury, Jean-Luc Vidon, directeur pratiques artistiques de ces initiatives et les écueils à éviter afin
général d’ICF Habitat La Sablière et président et habitat social sont que « la découverte touristique et/ou l’in-
de l’AORIF-Union sociale pour l’habitat d’Île- au cœur de la thèse tervention artistique dans les quartiers de
de-France, a ouvert la cérémonie de remise de Yannick Hascoët. logements sociaux s’opèrent dans un
des prix de thèse 2018 sur l’habitat social(1). « Ces trois notions ne contexte d’entente et d’adhésion entre toutes
En outre, a-t-il poursuivi, « ces travaux met- se conjuguent pas les parties prenantes - habitants, promoteurs
tent en valeur la richesse des initiatives du s p o nt a n é m e nt » , de visites, acteurs de la culture et du loge-
Mouvement Hlm et des réponses qu’il apporte selon Pierre Laurent ; ment social. » Elle constitue presque « un
aux problématiques auxquelles il est pourtant, au-delà de document de référence » pour qui voudrait
confronté. » Dans la foulée, Pierre Laurent, la mission sociale développer de telles initiatives. Yannick Has-
responsable du développement de la direction qu’il remplit, l’habitat social peut présenter coët pose ainsi la question des grands ensem-
des prêts de la Banque des territoires et vice- une valeur architecturale, paysagère, histo- bles populaires comme laboratoires de pra-
président du jury, a rappelé la vocation du prix rique ou culturelle qu’il paraît important de tiques nouvelles appelant l’attention des
de thèse qui est de créer « des ponts entre valoriser voire de développer ». Les cités d’ha- acteurs du logement social.
le monde de la recherche et celui des acteurs bitat social sont, en outre, le lieu d’initiatives
afin que ces derniers, plongés dans leurs de tous ordres, portées par des acteurs qui PARTIR DES MANIÈRES D’HABITER
préoccupations quotidiennes, retrouvent la ont à dire au reste de la société. POUR ÉLABORER LES POLITIQUES
distanciation nécessaire à la qualité de leur « Ma thèse pose la question de la modifica- La thèse de Clémence
action et à l’identification des priorités. » tion de l’image de la cité d’habitat social, à Léobal porte sur la
partir du constat du développement de pra- ville de Saint-Laurent-
UN PRIX ET DEUX PRIX SPÉCIAUX tiques touristiques et artistiques en son du-Maroni. Situé en
Le prix de thèse sur l’habitat social a été remis sein et dans les marges métropolitaines. Guyane, à la frontière
à Matthieu Gimat pour son travail de référence C’est donc plus globalement l’hypothèse du Surinam, ce terri-
sur la transformation progressive du modèle d’une revalorisation, en cours ou en gestation, toire a été affranchi
de production et de financement du logement des lisières urbaines qui est l’objet de ce tra- du statut de colonie
social depuis le début des années 2000 vail », résume Yannick Hascoët. en 1946 pour être
(voir article dans Actualités Habitat du 15 Au travers de différentes initiatives qu’il a sui- placé sous admi-
octobre 2018). Les deux prix spéciaux ont été vies, dans la durée, dans les quartiers nord de nistration autonome
décernés à Yannick Hascoët(2) et à Clémence Marseille, à Lyon (Mermoz), en banlieue pari- jusqu’en 1969, date de sa véritable dépar-
Léobal(3). sienne - Ivry, La Courneuve, Aubervilliers - et tementalisation. La population locale bushi-
Directrice de recherche au CNRS et membre à Montréal, l’auteur revisite les grandes nenguée descend des esclaves déportés
du jury, Marie-Christine Jaillet a insisté sur l’ori- questions touchant aux voies possibles de la d’Afrique dès le XVIIe siècle. La ville, appelée
10 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018l’État local en partant du point de vue des locataires ou aux demandeurs, les acteurs du
gouvernés. Les démarches quotidiennes de logement, quelles que soient leur empathie
ces derniers, effectuées principalement par et leur bonne volonté, sont sans cesse ren-
des femmes, sont vécues comme des voyés à leur rôle institutionnel et tentés alors
« marches pour et vers le logement » et de penser par catégories normatives. Les tra-
témoignent de leur socialisation institution- vaux de recherche permettent de sortir de
nelle. Elles engagent une relation dialectique cette difficulté en rendant plus intelligibles
avec leurs interlocuteurs en se conformant les situations, en facilitant la compréhension
aux attendus administratifs tout en négociant du point de vue des habitants et en aidant à
des arrangements éloignés des idéaux déconstruire ces catégories. Ce travail peut
bureaucratiques. intéresser les acteurs, car il peut leur per-
Selon Jean-Luc Vidon, les travaux de Clé- mettre d’appréhender plus finement les
mence Léobal dépassent le cadre guyanais. situations. Cette mise en lumière et le dia-
Ils peuvent contribuer à aider les organismes logue entre acteurs et chercheurs sont faci-
Hlm métropolitains « confrontés en perma- lités par le fait que, chacun le vérifiera en
nence à la gestion d’interactions avec les loca- lisant ces thèses, « ces chercheurs n’adoptent
taires et à des modes d’habiter qui changent pas de posture surplombante, ne portent pas
sous l’effet des recompositions familiales, de de jugement mais ont la volonté d’éclairer des
la mobilité professionnelle et de la paupéri- réalités complexes en les décrivant, et notam-
sation. » Pour sa part, Pierre Laurent consi- ment du point de vue des habitants ».
dère que cette thèse contribue à éclairer
l’action des acteurs par la façon dont l’auteur (1) Ces prix sont décernés par l’Union sociale pour l’ha-
bitat, la Caisse des Dépôts et l’institut CDC pour la
« interroge les thèmes de la mixité, de
recherche avec le soutien du ministère de l’Enseignement
l’altérité, des procédés constructifs et du rôle supérieur de la recherche et de l’innovation, du Plan urba-
Les thèses primées et remarquées en 2018 sont en des collectivités locales dans la fabrique de nisme, construction, architecture (PUCA) et du Réseau
ligne sur le Centre de ressources de l’USH, accessible la ville ». français recherche, habitat-logement (REHAL).
depuis www.union-habitat.org. et un livret présente (2) Sa thèse est intitulée : Vers une modification de l’image
et résume les travaux. de la cité d’habitat social ? Lisières métropolitaines et
« COMME UN ROMAN ! » détours “récréa(r)tistes” (Marseille, Paris, Montréal).
Au cours des échanges qui ont suivi la remise (3) Sa thèse est intitulée : « “Osu”, “baraques” et “batiman” :
Soolan dans la langue locale, est passée en des prix, Marie-Christine Jaillet a indiqué Redessiner les frontières de l’urbain à Soolan (Saint-Lau-
trente ans de 6 000 à 50 000 habitants que ces thèses sont facilement appropriables rent du Maroni, Guyane) ».
sous l’effet de l’exode rural. Beaucoup de mai- par les acteurs car elles sont très bien rédi-
sons en bois, les “baraques”, y ont été gées. « Comme un roman pour certaines ! », CONTACT : Dominique Belargent, responsable
construites ; aujourd’hui insalubres, elles comme l’a souligné l’un des membres du jury. des partenariats institutionnels, Union sociale
sont vouées à la démolition. De nombreux Elle a également souligné un point commun pour l’habitat - courriel :
logements sociaux, que les locaux nomment aux deux travaux. Dans leurs rapports aux dominique.belargent@union-habitat.org
“batimans”, ont été créés pour les accueillir.
Les Bushinengués ont un mode d’habiter par-
ticulier. Leur résidence s’organise dans un
réseau de maisons reliées par des liens de
parenté - toujours en mouvement et parfois
en conflit - mais cimentés par des échanges Bios Express
de services. Dans ce contexte, écrit Clé-
mence Léobal, « mon hypothèse est que la Formé aux métiers du tourisme (BTS, licence professionnelle, Master 1), Yannick Hascoët a
ville se crée en interaction entre les profes- complété son cursus par un Master 2 recherches en études urbaines à l’Institut d’urbanisme de
sionnels du logement et de l’urbanisme qui Lyon. Il a ensuite intégré le laboratoire RIVES de l’École nationale des travaux publics de l’État
mettent en œuvre les politiques publiques et (ENTPE) pour préparer sa thèse soutenue à l’Université Lumière Lyon 2 le 12 décembre 2016.
les habitants qui se les réapproprient. » Cela Après une expérience à l’agence d’urbanisme de Saint-Nazaire, il est aujourd’hui maître de
peut permettre à ses yeux de renouveler conférences à l’université d’Avignon et des Pays du Vaucluse.
l’analyse des politiques de production et de Actuellement post-doctorante au Labex Tepsis de l’École des hautes études en sciences sociales
gestion de l’habitat social avec un ancrage à Paris, Clémence Léobal a commencé ses travaux en Guyane dès 2009, dans le cadre d’un projet
dans le vécu de leurs destinataires. de centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine à Saint-Laurent-du-Maroni. Pour sa
Cette thèse analyse également les rapports thèse, elle a appris la langue nenge tongo et a effectué une ethnographie en immersion aux côtés
des Bushinengés avec les représentants de de familles bushinenguées. Sa thèse a été soutenue le 8 juin 2017 à l’université Paris Descartes.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 11LE MOUVEMENT
FÉDÉRATION DES ESH
Une quatrième convention pour développer l’emploi
des personnes handicapées
Avec un taux d’emploi de per- signature de la quatrième conven- per le recrutement dans les ESH ;
sonnes en situation de handicap de tion, le 21 novembre. «La pyramide • développer le maintien dans l’em-
5,56%, alors que la moyenne natio- des âges des salariés des ESH fait ploi des collaborateurs handicapés
nale s’élève à 3,4 %, les ESH, qui du maintien dans l’emploi un enjeu et accompagner la réorientation
sont engagées depuis dix ans dans primordial. Une de nos ambitions professionnelle ;
une politique volontariste en faveur porte sur le développement de •accompagner, sensibiliser et former
de l’emploi et du recrutement des démarches proactives conjuguant dans les ESH ;
travailleurs handicapés, font figure gestion des RH et santé au travail, • partager et diffuser l’information
de bons élèves. Toutes les ESH sont notamment dans des secteurs repé- dans les ESH ;
aujourd’hui mobilisées et emploient rés “à risque” », relève Malika Bou- • inciter la coopération avec le sec-
au moins une personne en situation chehioua, présidente de l’Agefiph. teur adapté-protégé (EA/ESAT).
de handicap. Pourtant, « il y a Cette quatrième convention renou- La formation au métier de gardien
encore beaucoup à faire et nous velle, jusqu’en 2021 le partenariat d’immeubles, organisée par la Fédé-
sommes heureux de poursuivre et initié en 2008 entre les deux ration des ESH, en lien avec Pôle
consolider nos actions via ce nou- acteurs et l’enrichit avec un plan emploi, les réseaux des CAP Emploi,
veau partenariat avec l’Agefiph », Signature de la convention par les d’actions en cinq axes : l’Agefiph et Uniformation, qui a
présidentes de la Fédération des ESH,
souligne Valérie Fournier, prési- et de l’Agefiph.
• favoriser l’intégration des tra- démarré le 23 novembre à Paris, illus-
dente de la Fédération, lors de la vailleurs handicapés et dévelop- tre cette volonté d’aller plus loin. F.X.
FORMATION
RÉSEAU PROCIVIS
Nouveau cursus de « Manager
Il faut rétablir l’APL accession opérationnel du logement social »
Dans un communiqué de presse, en date du 20 L’accélération du changement certains modules. Il est certifié au
novembre, Yannick Borde, président du réseau dans le logement social est une RNCP en titre de niveau 1, éligi-
Procivis, regrette vivement que l’APL accession opportunité pour déployer les ble au Compte personnel de for-
n’ait pas été rétablie dans le cadre de la première ressources internes des bailleurs mation (CPF) de la branche des
lecture du PLF 2019, malgré des indicateurs de sociaux. C’est le postulat de l’IMSI ESH et accessible par la VAE.
construction dans le neuf à la baisse depuis le (Institut du management des ser- La pédagogie centrée sur la for-
début de l’année. « La corrélation entre le retour- vices immobiliers) du groupe mation-action développe des
nement constaté du marché neuf, notamment en IGS, qui créé un mastère profes- savoir-faire professionnels et des
construction de maisons individuelles, et la suppression des aides sionnel dédié à la complexité du savoir-être (réactivité, agilité,
publiques à l’accession sociale à la propriété, fait peu de doute. Cou- logement social. intelligence collective), en utili-
plé au coup de rabot donné au PTZ, c’est en 2018 le parcours résidentiel Ce parcours de manager opéra- sant des méthodes participatives.
de près de 20 000 ménages qui a été brutalement remis en cause par tionnel du logement social La finalité est d’outiller les mana-
la suppression au 1e janvier 2018 de l’APL accession », écrit-il. Sans comp- accueillera, à partir de mars 2019, gers sur les enjeux humains et
ter que « la suppression de l’APL accession bloque dans le parc social les salariés du secteur et tout organisationnels et d'élargir les
de potentiels accédants limitant, par voie de conséquence, l’accès des professionnel souhaitant s’enga- champs de compétences pour
familles modestes au logement et pèse sur l’activité des entreprises ger dans l’évolution en marche. La piloter des projets complexes.
de construction, singulièrement sur les territoires détendus. promotion suivra un cursus de 16 Les acteurs de l’immobilier sont
Yannick Borde regrette aussi « que le gouvernement soit passé à côté mois, soit 315 heures de cours, à invités à challenger les partici-
de la question essentielle du financement des propriétaires pauvres raison de trois jours par mois les pants sur des études de cas trans-
devant réaliser des travaux de rénovation dans des logements insa- mercredi, jeudi et vendredi. versales.
lubres ou encore des copropriétés fragiles ou en difficulté qui consti- Le mastère, alliant l’expertise
tuent souvent de véritables passoires énergétiques ». Le réseau Pro- immobilière avec les spécificités CONTACT : Délia Querbouët, respon-
civis, partenaire du plan « Initiative Copropriétés », entend de nouveau du logement social, est compati- sable du cycle pour l’IMSI ; Mél. :
attirer l’attention du gouvernement pour que ces allocations soient ble avec la vie professionnelle en delia.querbouet@gmail.com; Tél. : 06
rétablies dans le PLF d’ici la fin de la discussion budgétaire. F.X. suivant l’intégralité du cursus ou 47 86 39 52.
12 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018DIRECT HLM
RESSOURCES HUMAINES NOMINATIONS
Un projet d’entreprise co-réalisé avec les salariés Aquitanis
Jean-Luc
salariés qui ne participaient pas Gorce, qui
aux groupes de travail. occupait
Le projet a débuté par une phase depuis trois
de diagnostic, qui a permis d’iden- ans la
© R.Escher
tifier les orientations stratégiques fonction de
avec l’ensemble des managers, en DG adjoint et
matière d’habitat, de service, de directeur
performances et d’enjeux de déve- Habitats & Clientèles, a été
loppement RH. Elles ont été décli- nommé à la direction générale
nées en quatre axes et 17 théma- de l’OPH. Il succède ainsi à
tiques prioritaires : le premier axe, Bernard Blanc qui occupait ce
« acteur global de l’habitat » veut poste depuis 2008 et qui a
développer une offre de service souhaité lui-même engager
La co-réalisation du projet d’entreprise avec les salariés permet à mmH d’inscrire la
responsabilité sociétale de l’entreprise au cœur de sa stratégie. © mmH adaptée aux besoins sociétaux et cette transition.
contribuer au développement Bernard Blanc est quant à lui
Le projet d’entreprise de du logement social, mmH a durable des territoires ; le second, nommé directeur délégué aux
Meurthe & Moselle Habitat, pour conduit une démarche innovante « Qualité de service 3.0 » a pour Transitions & à l’Innovation et
la période 2018-2023, a été pré- et collaborative pour élaborer, en objectif d’adapter la relation client président du LOCI* (Lieu ouvert
senté lors de la 14e édition de la douze mois, ce projet avec aux nouveaux usages ; « Une orga- à la coopération pour
convention des salariés, à Pont- 150 salariés volontaires (sur 200), nisation tournée vers l’avenir », l’innovation) jusqu’à son départ
à-Mousson, le 2 octobre. Les qui ont participé à des groupes de troisième axe, vise à répondre en retraite fin 2019.
échanges ont été nombreux avec travail animés par neuf référents. aux enjeux de la performance
les équipes pendant cette assem- L’organisation des échanges a eu économique, sociale et environ-
blée, au cours de laquelle le nom lieu en partie via une application nementale ; le dernier axe straté- Les Chalets
du projet a été dévoilé, « Viva- collaborative dédiée, sur les- gique a pour but de « fédérer les À compter du
cité », ainsi que sa signature : quelles les différents sujets ont été équipes, développer le collabora- 1er janvier
« Donnons vie à nos projets ! ». partagés et les contributions tif et favoriser la qualité de vie au 2019, Pierre
Dans le contexte actuel de réforme recueillies, y compris celles des travail ». D.V. Marchal
succède à
© A venir
Jean-Paul
MÉCÉNAT
Coltat, qui a
Polylogis s’engage pour le reboisement fait valoir
ses droits à la retraite. Âgé de
Polylogis et l’association Recherche Qualité Envi- forte réduction de l’impact écologique sur le 42 ans, diplômé de l’École
ronnement (RQE) ont signé, le 10 octobre, une chantier. spéciale des travaux publics de
convention de mécénat dans le but d’accompa- Coût pour Polylogis 17 850 € TTC. 11 550 € seront Paris et de Toulouse Business
gner le financement du projet Kolorano qui pré- consacrés à la plantation de 9 600 pieds de gré- school, il a intégré le groupe
voit le reboisement à Madagascar. villéas, d’acacias et d’eucalyptus. Les 6 300 euros des Chalets en 2006, après une
Cette opération s’inscrit dans le cadre du premier correspondent au suivi du dossier/chantier et au expérience dans la promotion
chantier « Zéro Carbone » dans le logement social, bilan carbone en 2018 et 2019 (Calcul des émissions privée, afin de créer le service
mené par le Groupe à Rosny-sous-Bois, et per- de CO2, Mise en place de mesures spécifiques). Développement & Aménage-
mettra d’équilibrer la partie incompressible Les deux autres partenaires financiers de l’opé- ment. Il a participé à la création
d’émissions de carbone sur le chantier. Le chan- ration sont Le Grand Lyon et l’Agence de l’eau du GIE Garonne Développe-
tier initié, en juin 2017 par LogiRep, filiale du Rhône-Méditerranée-Corse. F.X. ment, dont il est aujourd'hui
groupe Polylogis, porte sur la rénovation DGA.
des 121 logements de la résidence des Depuis 2017, il est également
Chardonnerets à Rosny-sous-Bois. Il DG de la SCIC de la Haute-
devrait s’achever fin décembre et a voca- Garonne qui assure le pilotage
tion à être dupliqué. Le chantier com- des opérations d’accession à la
prend des travaux de désamiantage propriété, leurs commercialisa-
et de ravalement des façades ainsi tions et la fonction de syndic au
que des mesures spécifiques pour une sein du Groupe.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1090 / 30 NOVEMBRE 2018 / 13Vous pouvez aussi lire
