ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE - Sénat
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOTE DE SYNTHÈSE ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L’HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE Délégation à la prospective Rapport d’information de MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence Un « choc » climatique inévitable, auquel il faut se préparer plus activement █ Les manifestations du réchauffement faire face à une aggravation significative climatique sont déjà visibles en France des divers impacts du réchauffement déjà et vont continuer à s’amplifier. observables. Les températures moyennes ont fortement Même si ce rapport a pour objet les augmenté dans toutes les régions politiques d’adaptation aux changements françaises depuis trente ans. Les vagues climatiques à l’horizon 2050, il ne peut de chaleur sont plus fréquentes et plus ignorer complètement ce que pourraient fortes. Le niveau de la mer s’élève et, être les dérèglements climatiques à un avec lui, le risque de submersion de horizon de temps plus éloigné, car certaines zones littorales. Le régime des certaines décisions, en matière précipitations évolue, avec des effets sur d’aménagement public, de construction les cultures et les phénomènes d’infrastructures ou de plantation des d’inondation. Les glaciers fondent, la neige forêts par exemple, obligent dès est moins abondante, l’évapotranspiration maintenant à anticiper les évolutions s’accroît, accentuant les pressions sur les climatiques de la seconde partie du siècle. ressources hydriques et affectant aussi De telles prévisions sont cependant bien les activités agricoles ou touristiques incertaines, car le climat de la fin du siècle que la biodiversité et les milieux dépendra des efforts de la communauté aquatiques. internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le scénario optimiste de leur réduction forte et rapide, DIPED N° 8 (2018-2019) la situation climatique pourrait être maîtrisée. En revanche, dans le scénario d’une poursuite au rythme actuel, la France serait conduite dans une situation climatique alarmante vers 2080, dans un contexte de crise internationale difficile à anticiper aujourd’hui. █ Des risques naturels aggravés On anticipe, parmi les impacts du Le proche avenir climatique du pays, changement climatique, une aggravation d’ici à 2050, est pour l’essentiel déjà écrit. des événements de submersion Il correspond à un réchauffement de 2°C côtière, ainsi qu’une forte hausse du par rapport à l’ère préindustrielle. Qu’on risque d’incendie. Vers 2060, la majeure réduise fortement les émissions globales partie du pays sera soumise chaque 16 MAI 2019 de gaz à effet de serre ou que celles-ci se année, pendant plusieurs semaines, à un poursuivent au rythme actuel, il faudra risque d’incendie extrême qui, pour Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www.senat.fr
2 Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée l’heure, est limité au pourtour vectorielles, notamment en raison de méditerranéen. Un autre phénomène l’extension de l’aire de peuplement du alarmant auquel il faut se préparer est la moustique tigre, qui est le vecteur des survenue de vagues de chaleur plus virus du chikungunya, de la dengue et du fréquentes, plus longues et plus zika. La situation française pourrait sévères. ressembler bientôt à celle de pays déjà plus fortement exposés, comme la Grèce et l’Italie, qui sont confrontés par exemple à des épidémies du virus West Nile. █ Des projections inquiétantes concernant les ressources en eau Le rapport « Explore 70 » du BRGM livre des chiffres choc concernant le niveau des cours d’eau et le taux de charge des nappes phréatiques attendus à l'horizon 2046-2065. On doit s’attendre à une baisse significative de la recharge des nappes, une baisse du débit moyen annuel des cours d’eau et à des débits d’étiages plus sévères, plus longs et plus précoces, avec des débits estivaux réduits de 30 à 60 %. Cette raréfaction Enfin, principalement sous l’effet de des ressources hydriques se traduira par l’augmentation de l’évapotranspiration, il la détérioration des milieux aquatiques, faut redouter l’apparition de situations des contraintes accrues sur de sècheresse des sols sévères, qui l’approvisionnement en eau potable ou exerceront une contrainte très forte sur la encore des perturbations sévères pour production agricole, y compris l’élevage. des secteurs comme l’agriculture, le Sur la période 2021-2050, la durée de tourisme ou l’énergie. Dans les territoires sécheresse des sols en France devrait en situation de stress hydrique, les conflits passer de 2 mois en moyenne d’usages pourraient se multiplier. actuellement (de la mi-juillet à la mi- █ Des activités économiques septembre) à 4 mois (de la mi-juin à la mi- perturbées octobre), tout en devenant plus intense. Les secteurs économiques sont █ Les effets sanitaires du diversement affectés par les dérèglements réchauffement climatiques. Le plus directement touché Les vagues de chaleur sont à l’origine est l’agriculture. Le réchauffement est à d’une surmortalité significative. Ainsi, la l’origine d’une stagnation des rendements, canicule de 2003 a causé 15 000 morts ; d’une baisse de la qualité nutritive, d’une celle de 2015, plus de 1 700 et celle de altération de la qualité des semences, 2018, environ 1 600. La hausse des d’une modification de la phénologie de températures a également des effets cultures pérennes comme les arbres sanitaires indirects, à travers la hausse fruitiers et la vigne, de modifications dans des risques liés à la pollution de l’air, la qualité organoleptique de certains notamment à la pollution à l’ozone, la produits ou encore d’effets sur la santé hausse des risques allergiques ou encore végétale et animale liés la modification du la prolifération de certaines algues comportement et à la distribution (comme les cyanobactéries), avec des géographique des bioagresseurs et des risques de contamination de l’eau potable, pathogènes. Par ailleurs, les sécheresses des eaux récréatives, des poissons et agricoles, plus fréquentes et plus sévères, fruits de mer. pourront fortement altérer le potentiel de production agricole et créeront un besoin Enfin, le réchauffement climatique facilite accru d’irrigation alors même que les la propagation des maladies ressources hydriques seront plus rares.
Adapter la France aux déréglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée 3 État des lieux des politiques d’adaptation : des avancées importantes mais des freins restent à lever Les politiques d’adaptation visent à faire gestion intégrée du trait de côte a été face aux impacts des dérèglements initiée en 2012, tandis que les outils de climatiques. En France, elles ont déjà une prévention et de gestion des crises ont quinzaine d’années. Les grandes étapes profondément évolué dans le domaine du de leur mise en place sont la création de risque d'inondation. l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en Malgré ces acquis, ce rapport fait le 2001, la définition de la stratégie nationale constat que, au-delà de l’État, du monde d’adaptation en 2007, la mise en œuvre scientifique et de quelques collectivités du premier Plan national d’adaptation au territoriales ou acteurs économiques changement climatique (PNACC 1), suivie pionniers, la mobilisation sur les enjeux d’une période d’évaluation approfondie, et d’adaptation à l’échelle des acteurs de l’annonce en décembre 2018 du 2e Plan terrain et des filières économiques (PNACC 2). reste insuffisante. █ Des acquis significatifs, mais une █ Une légitimité à conforter déclinaison territoriale et économique Scientifiques, acteurs politiques et insuffisante associatifs ont longtemps mis l’accent Le PNACC 1 et les enseignements tirés exclusivement sur les enjeux d’atténuation des catastrophes climatiques des vingt (diminution des émissions de gaz à effet dernières années ont permis de poser de serre). C’était rationnel dès lors qu’une certains fondements règlementaires et mobilisation forte sur l’atténuation pouvait scientifiques nécessaires à dispenser d’un effort sur l’adaptation. Cela l’approfondissement ultérieur des traduisait également la crainte qu’une politiques d’adaptation. L’État s’est attaché politique favorable à l’adaptation se fasse à développer des outils et des méthodes au détriment des nécessaires efforts permettant aux acteurs de terrain de d’atténuation. diagnostiquer par eux-mêmes leurs Désormais, opposer ces deux politiques vulnérabilités et d’élaborer des réponses n’a plus de sens. L’adaptation est devenue pertinentes à leur échelle : incontournable. La canicule de 2003, la - les opérateurs scientifiques de l’État ont tempête Xynthia, le cyclone Irma de 2017, développé des capacités d’expertise pour la succession des sècheresses agricoles, mieux connaître les manifestations du notamment celle de 2018 : tous ces changement climatique et mieux cerner événements ont accéléré la maturation ses impacts. Un travail remarquable a été des esprits sur la nécessité de s’adapter. accompli notamment par Météo-France, le L’adaptation pourrait même devenir un BRGM ou encore l’INRA ; accélérateur des politiques - un effort a été réalisé pour améliorer la d’atténuation, car une partie des diffusion et la mise à disposition de cette solutions d’adaptation contribue à la expertise, par exemple à travers le portail réduction des émissions, comme la DRIAS de Météo-France ; rénovation thermique ou l’agroécologie. - les outils de planification ont progressé. Enfin, l’atténuation est parfois perçue Un volet « adaptation » a été intégré à de comme une politique « altruiste », nombreux documents stratégiques, qu’il reposant sur la mise entre parenthèses à s’agisse des SRADDET, des PCAET ou court terme de certains intérêts nationaux. encore des SDAGE. Le PNACC 2 insiste Ce n’est pas le cas des politiques sur cette déclinaison territoriale ; d’adaptation, qui établissent un lien direct et visible entre les investissements - enfin, dans le domaine des risques consentis par chaque pays dans climatiques, une stratégie nationale de l’adaptation et son retour sur
4 Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée investissement. On a donc intérêt à intégrée dans les investissements dynamiser les efforts d’atténuation en courants. Le chiffrage est donc ardu. Il s’appuyant sur la lisibilité et n’existe encore aucune méthodologie pour l’acceptabilité plus grandes des le réaliser. La seconde difficulté concerne politiques d’adaptation. les sources de financement à mobiliser. Les politiques d’adaptation prennent █ Le frein de la complexité parfois appui sur des politiques Si les collectivités se sont jusqu’à présent préexistantes, déjà dotées d’outils de peu saisies des enjeux d’adaptation au financement, notamment dans le domaine changement climatique, c’est également de l’eau ou des risques naturels. On peut parce que ce thème est perçu comme donc conforter ces dispositifs sectoriels et complexe à traiter. Il demande un les faire évoluer pour qu’ils intègrent des changement de paradigme profond objectifs nouveaux relatifs à l’adaptation. (penser les politiques publiques de façon Néanmoins, pour les aspects des transversale). Il nécessite de s’appuyer politiques d’adaptation qui ne peuvent se sur des diagnostics scientifiques et des rattacher à un dispositif de financement informations fines pour comprendre et préexistant, il faudra s’interroger sur la anticiper les effets du changement création de financements nouveaux. C’est climatique sur un territoire donné. Enfin, il le cas en particulier des dépenses liées à impose de se projeter dans des l’élaboration et à la mise en œuvre des temporalités longues. plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). █ La délicate question du financement Dans tous les cas, les outils de Le PNACC 2 ne comprend pas d’élément financement des politiques d’adaptation de chiffrage financier, ni même d’indication devront respecter quelques principes, méthodologique sur lesquels s’appuyer notamment : pour construire une estimation des besoins liés aux politiques d’adaptation. - un principe de contractualisation visant Plus largement, les travaux préparatoires à conditionner l’accès aux subventions à à ce rapport ont montré qu’aucun acteur la prise en compte de critères en matière n’est aujourd’hui en mesure de présenter d’adaptation ; une vision globale du financement des - un principe de solidarité entre les politiques d’adaptation. Ce sujet citoyens et entre les territoires ; fondamental pour la transition climatique reste donc largement ouvert. - un principe de cohérence entre les objectifs des politiques d’adaptation et La première question à résoudre est celle d’atténuation. de l’estimation des besoins. Une partie des coûts de l’adaptation est invisible, car Rapporteur Rapporteur Président de la Délégation Membre de la délégation Membre de la délégation Le rapport complet sera disponible prochainement sur le site du Sénat Roger Karoutchi Ronan Dantec (Loire- Jean-Yves Roux (Alpes de (Hauts-de-Seine, LR) Atlantique, RDSE-Ratt.) Haute-Provence, RDSE)
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