ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE - Sénat

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ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE - Sénat
R É P U B L I Q U E                      F R A N Ç A I S E
NOTE DE SYNTHÈSE

                                      ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À
                                              L’HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE
                                                                     Délégation à la prospective
                                       Rapport d’information de MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et
                                                 Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence

                                   Un « choc » climatique inévitable, auquel il faut se préparer plus
                                   activement

                                  █ Les manifestations du réchauffement                       faire face à une aggravation significative
                                  climatique sont déjà visibles en France                     des divers impacts du réchauffement déjà
                                  et vont continuer à s’amplifier.                            observables.
                                  Les températures moyennes ont fortement                     Même si ce rapport a pour objet les
                                  augmenté dans toutes les régions                            politiques d’adaptation aux changements
                                  françaises depuis trente ans. Les vagues                    climatiques à l’horizon 2050, il ne peut
                                  de chaleur sont plus fréquentes et plus                     ignorer complètement ce que pourraient
                                  fortes. Le niveau de la mer s’élève et,                     être les dérèglements climatiques à un
                                  avec lui, le risque de submersion de                        horizon de temps plus éloigné, car
                                  certaines zones littorales. Le régime des                   certaines      décisions,     en      matière
                                  précipitations évolue, avec des effets sur                  d’aménagement public, de construction
                                  les    cultures    et   les    phénomènes                   d’infrastructures ou de plantation des
                                  d’inondation. Les glaciers fondent, la neige                forêts par exemple, obligent dès
                                  est moins abondante, l’évapotranspiration                   maintenant à anticiper les évolutions
                                  s’accroît, accentuant les pressions sur les                 climatiques de la seconde partie du siècle.
                                  ressources hydriques et affectant aussi                     De telles prévisions sont cependant
                                  bien les activités agricoles ou touristiques                incertaines, car le climat de la fin du siècle
                                  que la biodiversité et les milieux                          dépendra des efforts de la communauté
                                  aquatiques.                                                 internationale pour réduire les émissions
                                                                                              de gaz à effet de serre. Dans le scénario
                                                                                              optimiste de leur réduction forte et rapide,
         DIPED N° 8 (2018-2019)

                                                                                              la situation climatique pourrait être
                                                                                              maîtrisée. En revanche, dans le scénario
                                                                                              d’une poursuite au rythme actuel, la
                                                                                              France serait conduite dans une situation
                                                                                              climatique alarmante vers 2080, dans un
                                                                                              contexte de crise internationale difficile à
                                                                                              anticiper aujourd’hui.
                                                                                              █ Des risques naturels aggravés

                                                                                              On anticipe, parmi les impacts du
                                  Le proche avenir climatique du pays,                        changement climatique, une aggravation
                                  d’ici à 2050, est pour l’essentiel déjà écrit.              des    événements     de    submersion
                                  Il correspond à un réchauffement de 2°C                     côtière, ainsi qu’une forte hausse du
                                  par rapport à l’ère préindustrielle. Qu’on                  risque d’incendie. Vers 2060, la majeure
                                  réduise fortement les émissions globales                    partie du pays sera soumise chaque
         16 MAI 2019

                                  de gaz à effet de serre ou que celles-ci se                 année, pendant plusieurs semaines, à un
                                  poursuivent au rythme actuel, il faudra                     risque d’incendie extrême qui, pour

                                                         Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www.senat.fr
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2   Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée

l’heure,   est    limité   au    pourtour         vectorielles, notamment en raison de
méditerranéen. Un autre phénomène                 l’extension de l’aire de peuplement du
alarmant auquel il faut se préparer est la        moustique tigre, qui est le vecteur des
survenue de vagues de chaleur plus                virus du chikungunya, de la dengue et du
fréquentes, plus longues et plus                  zika. La situation française pourrait
sévères.                                          ressembler bientôt à celle de pays déjà
                                                  plus fortement exposés, comme la Grèce
                                                  et l’Italie, qui sont confrontés par exemple
                                                  à des épidémies du virus West Nile.
                                                  █   Des     projections   inquiétantes
                                                  concernant les ressources en eau
                                                  Le rapport « Explore 70 » du BRGM livre
                                                  des chiffres choc concernant le niveau des
                                                  cours d’eau et le taux de charge des
                                                  nappes phréatiques attendus à l'horizon
                                                  2046-2065. On doit s’attendre à une
                                                  baisse significative de la recharge des
                                                  nappes, une baisse du débit moyen
                                                  annuel des cours d’eau et à des débits
                                                  d’étiages plus sévères, plus longs et plus
                                                  précoces, avec des débits estivaux
                                                  réduits de 30 à 60 %. Cette raréfaction
Enfin, principalement sous l’effet de             des ressources hydriques se traduira par
l’augmentation de l’évapotranspiration, il        la détérioration des milieux aquatiques,
faut redouter l’apparition de situations          des       contraintes     accrues       sur
de sècheresse des sols sévères, qui               l’approvisionnement en eau potable ou
exerceront une contrainte très forte sur la       encore des perturbations sévères pour
production agricole, y compris l’élevage.         des secteurs comme l’agriculture, le
Sur la période 2021-2050, la durée de             tourisme ou l’énergie. Dans les territoires
sécheresse des sols en France devrait             en situation de stress hydrique, les conflits
passer de 2 mois en moyenne                       d’usages pourraient se multiplier.
actuellement (de la mi-juillet à la mi-
                                                  █    Des       activités     économiques
septembre) à 4 mois (de la mi-juin à la mi-
                                                  perturbées
octobre), tout en devenant plus intense.
                                                  Les       secteurs     économiques      sont
█    Les    effets        sanitaires     du
                                                  diversement affectés par les dérèglements
réchauffement
                                                  climatiques. Le plus directement touché
Les vagues de chaleur sont à l’origine            est l’agriculture. Le réchauffement est à
d’une surmortalité significative. Ainsi, la       l’origine d’une stagnation des rendements,
canicule de 2003 a causé 15 000 morts ;           d’une baisse de la qualité nutritive, d’une
celle de 2015, plus de 1 700 et celle de          altération de la qualité des semences,
2018, environ 1 600. La hausse des                d’une modification de la phénologie de
températures a également des effets               cultures pérennes comme les arbres
sanitaires indirects, à travers la hausse         fruitiers et la vigne, de modifications dans
des risques liés à la pollution de l’air,         la qualité organoleptique de certains
notamment à la pollution à l’ozone, la            produits ou encore d’effets sur la santé
hausse des risques allergiques ou encore          végétale et animale liés la modification du
la prolifération de certaines algues              comportement et à la distribution
(comme les cyanobactéries), avec des              géographique des bioagresseurs et des
risques de contamination de l’eau potable,        pathogènes. Par ailleurs, les sécheresses
des eaux récréatives, des poissons et             agricoles, plus fréquentes et plus sévères,
fruits de mer.                                    pourront fortement altérer le potentiel de
                                                  production agricole et créeront un besoin
Enfin, le réchauffement climatique facilite       accru d’irrigation alors même que les
la     propagation     des      maladies          ressources hydriques seront plus rares.
ADAPTER LA FRANCE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050 : URGENCE DÉCLARÉE - Sénat
Adapter la France aux déréglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée      3

 État des lieux des politiques d’adaptation : des avancées importantes
 mais des freins restent à lever
Les politiques d’adaptation visent à faire      gestion intégrée du trait de côte a été
face aux impacts des dérèglements               initiée en 2012, tandis que les outils de
climatiques. En France, elles ont déjà une      prévention et de gestion des crises ont
quinzaine d’années. Les grandes étapes          profondément évolué dans le domaine du
de leur mise en place sont la création de       risque d'inondation.
l’Observatoire national sur les effets du
réchauffement climatique (ONERC) en             Malgré ces acquis, ce rapport fait le
2001, la définition de la stratégie nationale   constat que, au-delà de l’État, du monde
d’adaptation en 2007, la mise en œuvre          scientifique et de quelques collectivités
du premier Plan national d’adaptation au        territoriales ou acteurs économiques
changement climatique (PNACC 1), suivie         pionniers, la mobilisation sur les enjeux
d’une période d’évaluation approfondie, et      d’adaptation à l’échelle des acteurs de
l’annonce en décembre 2018 du 2e Plan           terrain et des filières économiques
(PNACC 2).                                      reste insuffisante.

█ Des acquis significatifs, mais une            █ Une légitimité à conforter
déclinaison territoriale et économique          Scientifiques,    acteurs     politiques   et
insuffisante                                    associatifs ont longtemps mis l’accent
Le PNACC 1 et les enseignements tirés           exclusivement sur les enjeux d’atténuation
des catastrophes climatiques des vingt          (diminution des émissions de gaz à effet
dernières années ont permis de poser            de serre). C’était rationnel dès lors qu’une
certains fondements règlementaires et           mobilisation forte sur l’atténuation pouvait
scientifiques          nécessaires          à   dispenser d’un effort sur l’adaptation. Cela
l’approfondissement        ultérieur      des   traduisait également la crainte qu’une
politiques d’adaptation. L’État s’est attaché   politique favorable à l’adaptation se fasse
à développer des outils et des méthodes         au détriment des nécessaires efforts
permettant aux acteurs de terrain de            d’atténuation.
diagnostiquer par eux-mêmes leurs               Désormais, opposer ces deux politiques
vulnérabilités et d’élaborer des réponses       n’a plus de sens. L’adaptation est devenue
pertinentes à leur échelle :                    incontournable. La canicule de 2003, la
- les opérateurs scientifiques de l’État ont    tempête Xynthia, le cyclone Irma de 2017,
développé des capacités d’expertise pour        la succession des sècheresses agricoles,
mieux connaître les manifestations du           notamment celle de 2018 : tous ces
changement climatique et mieux cerner           événements ont accéléré la maturation
ses impacts. Un travail remarquable a été       des esprits sur la nécessité de s’adapter.
accompli notamment par Météo-France, le         L’adaptation pourrait même devenir un
BRGM ou encore l’INRA ;                         accélérateur        des        politiques
- un effort a été réalisé pour améliorer la     d’atténuation, car une partie des
diffusion et la mise à disposition de cette     solutions d’adaptation contribue à la
expertise, par exemple à travers le portail     réduction des émissions, comme la
DRIAS de Météo-France ;                         rénovation thermique ou l’agroécologie.

- les outils de planification ont progressé.    Enfin, l’atténuation est parfois perçue
Un volet « adaptation » a été intégré à de      comme       une    politique   « altruiste »,
nombreux documents stratégiques, qu’il          reposant sur la mise entre parenthèses à
s’agisse des SRADDET, des PCAET ou              court terme de certains intérêts nationaux.
encore des SDAGE. Le PNACC 2 insiste            Ce n’est pas le cas des politiques
sur cette déclinaison territoriale ;            d’adaptation, qui établissent un lien direct
                                                et visible entre les investissements
- enfin, dans le domaine des risques            consentis par chaque pays dans
climatiques, une stratégie nationale de         l’adaptation    et     son    retour     sur
4    Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée

investissement. On a donc intérêt à                   intégrée     dans     les    investissements
dynamiser les efforts d’atténuation en                courants. Le chiffrage est donc ardu. Il
s’appuyant      sur    la  lisibilité  et             n’existe encore aucune méthodologie pour
l’acceptabilité     plus  grandes     des             le réaliser. La seconde difficulté concerne
politiques d’adaptation.                              les sources de financement à mobiliser.
                                                      Les politiques d’adaptation prennent
█ Le frein de la complexité                           parfois     appui    sur    des     politiques
Si les collectivités se sont jusqu’à présent          préexistantes, déjà dotées d’outils de
peu saisies des enjeux d’adaptation au                financement, notamment dans le domaine
changement climatique, c’est également                de l’eau ou des risques naturels. On peut
parce que ce thème est perçu comme                    donc conforter ces dispositifs sectoriels et
complexe à traiter. Il demande un                     les faire évoluer pour qu’ils intègrent des
changement de paradigme profond                       objectifs nouveaux relatifs à l’adaptation.
(penser les politiques publiques de façon             Néanmoins, pour les aspects des
transversale). Il nécessite de s’appuyer              politiques d’adaptation qui ne peuvent se
sur des diagnostics scientifiques et des              rattacher à un dispositif de financement
informations fines pour comprendre et                 préexistant, il faudra s’interroger sur la
anticiper les effets du changement                    création de financements nouveaux. C’est
climatique sur un territoire donné. Enfin, il         le cas en particulier des dépenses liées à
impose de se projeter dans des                        l’élaboration et à la mise en œuvre des
temporalités longues.                                 plans      climat-air-énergie     territoriaux
                                                      (PCAET).
█ La délicate question du financement
                                                      Dans tous les cas, les outils de
Le PNACC 2 ne comprend pas d’élément                  financement des politiques d’adaptation
de chiffrage financier, ni même d’indication          devront respecter quelques principes,
méthodologique sur lesquels s’appuyer                 notamment :
pour construire une estimation des
besoins liés aux politiques d’adaptation.             - un principe de contractualisation visant
Plus largement, les travaux préparatoires             à conditionner l’accès aux subventions à
à ce rapport ont montré qu’aucun acteur               la prise en compte de critères en matière
n’est aujourd’hui en mesure de présenter              d’adaptation ;
une vision globale du financement des                 - un principe de solidarité entre les
politiques     d’adaptation.   Ce      sujet          citoyens et entre les territoires ;
fondamental pour la transition climatique
reste donc largement ouvert.                          - un principe de cohérence entre les
                                                      objectifs des politiques d’adaptation et
La première question à résoudre est celle             d’atténuation.
de l’estimation des besoins. Une partie
des coûts de l’adaptation est invisible, car

                                                        Rapporteur                 Rapporteur
                      Président de la Délégation   Membre de la délégation    Membre de la délégation

   Le rapport
   complet sera
   disponible
   prochainement
   sur le site du
   Sénat

                            Roger Karoutchi         Ronan Dantec (Loire-     Jean-Yves Roux (Alpes de
                          (Hauts-de-Seine, LR)     Atlantique, RDSE-Ratt.)    Haute-Provence, RDSE)
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