ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 JUIN 2016 - CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE FRANÇAISE & - Boulangerie.org
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CONFÉDÉRATION NATIONALE
DE LA BOULANGERIE
&
DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE FRANÇAISE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
27 JUIN 2016
27, avenue d’Eylau – 75782 PARIS CEDEX 16RAPPORT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE,
FISCALE ET SOCIALE
Président Christian MARTIN
Depuis un an, la Commission Economique Fiscale et Sociale s’est réunie le
3 novembre 2015 et le 4 mai 2016.
En matière économique, la commission a été informée de l’évolution du
marché de la farine qui se traduit par une légère baisse de -1,3% des
quantités de farine utilisées par les artisans boulangers qui s’est réalisée,
en partie, au profit du secteur industriel.
Ces difficultés semblent plus accrues en zone rurale qu’en zone urbaine.
Cette différence peut notamment s’expliquer par l’érosion du portage qui
est de moins en moins pratiqué en raison d’un manque de rentabilité
économique de celui-ci.
Le contexte économique actuel fragilise nos entreprises. Celles-ci doivent,
en effet, faire face à de multiples difficultés parmi lesquelles : la baisse du
pouvoir d’achat des consommateurs, l’augmentation des matières
premières et des charges, les relations avec les établissements bancaires,
l’absence de repreneurs suffisamment préparés aux obligations incombant
à des chefs d’entreprises, la concurrence accrue des GMS et des terminaux
de cuisson, les difficultés rencontrées avec le Régime Social des
Indépendants (R.S.I.), et plus généralement une inflation d’obligations
législatives et réglementaires qui peuvent être décourageante (Pénibilité,
Information des consommateurs sur les allergènes, …).
Les prix de vente des produits fabriqués et vendus dans nos entreprises ont
du mal à être réajustés. C’est l’une des raisons pour lesquelles les chiffres
d’affaires stagnent, voire baissent dans certains cas, et les marges se
pincent en raison, notamment, de l’augmentation constante des matières
premières et des charges.
Les chefs d’entreprise, au-delà de leurs compétences professionnelles,
doivent être également « managers », et disposer de connaissance fiscales,
sociales, ...
Page 2 sur 59La concurrence des GMS et des terminaux de cuisson s’accroit et incite
indirectement les artisans à réaliser des offres promotionnelles à leur
image, ce qui n’est pas toujours économiquement viable et
commercialement heureux.
Il en résulte une situation économique difficile qui se traduit pour nos
entreprises par un développement des procédures de redressement, voire
de liquidation judiciaire.
C’est la raison pour laquelle il nous faut développer, plus encore, notre
savoir-faire qui est d’ailleurs, parfois, singé par les industriels et, donc, faire
la promotion de la fabrication « maison » par le biais, notamment, des
affiches mises à disposition des groupements professionnels.
Il fut rappelé, à ce titre, la mise en place du Certificat de Qualification
Professionnelle « Tourier » (Avenant n°103 à la Convention Collective
Nationale du 11 juin 2012) dont la vocation est de développer et promouvoir
l’appellation « viennoiserie maison ».
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est nécessaire de créer un
Observatoire économique qui mettrait à la disposition de la profession des
informations économiques et sociales afin de lui permettre de répondre de
manière pertinente tant aux différents tiers qui la sollicitent (Pouvoirs
publics, Journalistes, ...) que pour mener à bien les discussions paritaires.
Cet Observatoire pourra, d’une part, collecter des informations recueillies
auprès des Centres de Gestion de la profession, voire de cabinets
comptables traitant une clientèle « boulangère » importante, et d’autre
part, recueillir le « ressenti » économique d’un panel d’entreprises de
boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Afin de disposer d’une image représentative de l’ensemble de la
boulangerie, ce panel prendra en compte certaines distinctions entre
entreprises afin de faciliter le traitement et l’analyse des informations
recueillies. Ainsi, des critères relatifs au nombre de salariés, au montant du
chiffre d’affaires, aux embauches, aux licenciements, à la trésorerie, aux
investissements, ... pourront permettre de connaître les tendances par le
biais d’indicateurs « météo ».
A cet effet, un panel d’entreprises sera sectorisé en fonction de zones
géographiques (urbaines, péri-urbaines, rurales) afin de respecter une
certaine représentativité.
Aussi, plusieurs responsables de Centres de Gestion Agrées seront réunis
prochainement afin qu’ils recensent et listent les informations disponibles
et qui pourront utilement être transmises à cet Observatoire.
Page 3 sur 59En matière sociale, l’activité a, cette année encore, été importante (10
réunions paritaires et 6 nouveaux avenants à la C.C.N.) et a connu les
évolutions suivantes :
En l’absence d’accord spécifique relatif au « Pacte de responsabilité »
au sein de notre profession, un accord pour le développement des
compétences et de l’emploi dans la filière alimentaire a été signé le
29 mai 2015. Celui-ci a été signé par notre profession et est
l’équivalent du « Pacte de responsabilité » qui était jusqu’alors
négocié au sein de la branche.
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (CPNEFP) s’est réunie le 30 avril 2015 pour valider la
liste des CFA paritaires du champ de la boulangerie-pâtisserie
susceptibles d’être éligibles à un soutien financier par OPCALIM dans
le cadre de la fongibilité 2015.
La CPNEFP prit également connaissance du projet d’accord
multibranches sur la reconnaissance et l’inscription au Registre
National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.) de Certificats
de Qualification Professionnelle (C.Q.P.) transversaux du secteur
alimentaire. Ce dernier fut signé le 29 mai 2015.
L’avenant n°111 du 11 juin 2015 relatif à la création des Commissions
Paritaires Régionales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie (Cf.
Circulaire n°58 du 28 septembre 2015).
Suite à la loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen », instituant des
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles propres aux
TPE afin de représenter les salariés et employeurs d’entreprises de
moins de 11 salariés relevant de certains branches non couvertes par
une commission paritaire, les partenaires sociaux de la profession,
considérant qu’il était essentiel que ce dialogue social puisse
demeurer propre et spécifique à la boulangerie et boulangerie-
pâtisserie.
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 publié
au Journal Officiel du 16 avril 2016.
Ces Commissions doivent être mises en place à compter du 1er juillet
2017.
Page 4 sur 59 L’avenant n°112 du 21 octobre 2015 relatif à la fusion de la cotisation
due au titre du fonds de péréquation (0,30%) et au titre du Fonds
d’Action Professionnel et Social (FAPS) (0,07%) qui est donc de
0,37%. Cet avenant élargit, par ailleurs, la prise en charge de
l’indemnité de précarité due en cas de remplacement par un CDD d’un
salarié absent au remplacement d’un non salarié (chef d’entreprise ou
son conjoint collaborateur).
L’avenant n°1 à l’avenant n°97 du 21 octobre 2015 dont l’objet est
de mettre en conformité la portabilité dont bénéficie le personnel
d’encadrement à la loi en la portant de 9 à 12 mois.
Les négociations relatives au salaire horaire minimum professionnel
ont abouti à l’avenant n°113 du 7 janvier 2016 qui a été diffusé par
Circulaire n°3 du 12 janvier 2016.
Cet avenant s’applique à compter du 1er janvier 2016 et correspond à
une augmentation du salaire horaire minimum en résultant de 1%
pour les coefficients 155 à 240, ainsi que pour les deux catégories
« Cadres », par rapport à janvier 2015.
Cet avenant a été étendu par arrêté du 3 mai 2016 publié au Journal
Officiel du 19 mai 2016.
La cotisation due au titre du régime de frais de soins de santé a été
maintenue, pour 2016, à 1,36% du PMSS pour les salariés relevant
du régime général et à 0,94% pour les salariés relevant du régime
Alsace Moselle, est appelée selon les mêmes pourcentages que pour
l’année 2015, en vertu de l’avenant n°19 du 7 janvier 2016 à
l’avenant n°83.
(Valeur du PMSS au 01/01/2016 : 3218 €).
Sur les différents contentieux engagés par AG2R à l’encontre des
quelques entreprises qui n’ont pas encore affilié leurs salariés au
régime de frais de soins de santé, conformément à la Convention
Collective Nationale, les décisions rendues à ce jour ont conforté le
régime dans son caractère obligatoire mais également solidaire.
Ainsi, les entreprises ont été condamnées sous astreinte à régulariser
leur situation et à affilier leur personnel.
Il convient de rappeler, à ce titre, que toutes les juridictions
suprêmes, c’est-à-dire celles dont les décisions ne peuvent plus faire
l’objet d’un recours (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour de Justice
de l’Union Européenne) se sont prononcées en faveur de la validité de
l’avenant n°83 à notre Convention Collective Nationale.
Page 5 sur 59 Dans le cadre du recours en excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté
ministériel du 23 décembre 2011 portant extension de l’avenant
n°100 du 27 mai 2011 qui a, notamment, pour objet de désigner
AG2R comme organisme assureur du régime de frais de soins de
santé, le Conseil d’Etat, par une décision en date du 30 décembre
2013, a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de la
Communauté Européenne (CJUE) relative au respect d’une obligation
de transparence préalable à la signature dudit avenant.
Les organisations syndicales de salariés et la Confédération ont
défendu leur position commune devant la CJUE.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son arrêt le 17
décembre 2015 dans lequel elle considère que l’obligation de
transparence qui incombe à l’Etat, et non aux partenaires sociaux,
justifie une publicité adéquate qui doit permettre à tout opérateur de
proposer une offre concurrente, avant de publier l’arrêté d’extension.
Celui-ci donne un caractère obligatoire aux avenants à la Convention
Collective Nationale, celle-ci bénéficiant, dès lors, d’un caractère
règlementaire.
Par ailleurs, compte tenu de l’obligation de mise en place d’une
complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés issue de la loi
n°2013-504 du 14 juin 2013, de nombreux démarchages du monde
de l’assurance (assurance, mutuelle, institution de prévoyance)
invitent les employeurs à changer d’organisme assureur pour leur
complémentaire santé. Aussi, la Circulaire n°68 du 3 novembre 2015
a eu pour objet de rappeler le niveau qualité/prix de notre régime qui
est d’un niveau remarquable, et le fait qu’il soit caractérisé par un
haut degré de solidarité se matérialisant notamment par :
- Une cotisation unique (quel que soit l’état de santé, l’âge du
salarié, ...),
- Des droits sans cotisation (par exemple la couverture
gratuite pour les ayants droit du salarié décédé pendant un
an, pour le salarié demeurant en arrêt de travail après six
mois d’arrêt),
- Une politique de prévention exemplaire (par exemple des
visites gratuites auprès de chirurgiens-dentistes pour réduire
le risque de caries liées au sucre, une campagne de
prévention et de dépistage du diabète de type II, une
campagne de prévention sur l’hypertension artérielle),
- La création d’une action sociale en faveur des plus démunis,
- Une solidarité intergénérationnelle puisque les salariés
retraités de la profession continuent à bénéficier du régime
en contrepartie d’une cotisation équivalente à 115 de la
cotisation des actifs (alors que la loi prévoit que cette
cotisation peut atteindre 150).
Page 6 sur 59En outre, en application de la loi n°2013 du 14 janvier 2013, et l’article
L911-7 du Code de la Sécurité Sociale, la condition d’ancienneté d’un mois
dans la même entreprise afin de pouvoir bénéficier du régime de frais de
soin de santé n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2016 (Cf. Circulaire
n°78 du 10 décembre 2015).
Les dernières campagnes de prévention réalisées dans le cadre du
régime de frais de soins de santé, à savoir :
Reconduction d’une nouvelle campagne de prévention de
la « carie du boulanger-pâtissier » menée par l’Union
Française pour la Santé Bucco Dentaire (UFSBD) auprès
de chaque Centre de Formation d’Apprentis volontaire.
Son objet est de réaliser des séances d’éducation et de
sensibilisation à l’importance d’une bonne santé bucco-
dentaire, suivies de séances de dépistage exécutées sur
place par un chirurgien-dentiste.
La précédente campagne a permis, notamment, de s’assurer du
suivi des bonnes pratiques par les apprentis.
Le Programme Coaching REspiratoires (CARE) afin de suivre les
salariés de la profession dépistés dans le cadre de la première
campagne (affectés par une rhinite majeure ou un asthme) et
dont l’objet est :
D’améliorer la santé et la qualité de vie et participer au
maintien dans l'emploi des boulangers touchés par des
allergies respiratoires à la farine.
De promouvoir la lutte contre les allergies respiratoires
professionnelles
De fédérer une communauté d'intérêt autour d'une
pathologie professionnelle prioritaire.
Cette action de prévention a remporté le 24 novembre 2015 le Trophée des
Argus de l’Innovation mutualiste et paritaire dans la catégorie « Prévention
des risques ».
Ce trophée a pour objectif de récompenser les acteurs du secteur mutualiste
et paritaire en mettant à l’honneur leurs démarches exemplaires
entreprises.
La catégorie « Prévention des risques » récompense une initiative
innovante en matière d’éducation, de prévention santé, des accidents
domestiques, d’accompagnement du vieillissement...dont l’appréciation
repose sur l’évaluation des risques, l’évolution des comportements et la
baisse de la sinistralité.
Page 7 sur 59Cette action a permis, à près d’un millier de personnes disséminé sur
l’ensemble du territoire national, de bénéficier, par le biais d’entretiens
téléphoniques semi-directifs réalisés par des infirmiers conseil, outre
l’acquisition des connaissances clés en santé respiratoire et gestion du
souffle, d’aborder d’autres aspects clés de la vie des professionnels pour
améliorer la qualité avec la maladie tels que la nutrition, l’activité physique
et l’environnement intérieur domestique et professionnel.
La nouvelle campagne sur l’Hyper Tension Artérielle
Ces actions de prévention, comme les précédentes, n’ont pu être réalisées
que grâce à une mutualisation forte résultant des clauses de désignation et
de migration de la complémentaire santé de notre profession, qui permet
un haut degré de solidarité.
L’avenant n°114 du 1er juin 2016 dont l’objet est de reconduire pour
une nouvelle période quinquennale (du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2020) les organismes gestionnaires de nos régimes de
Prévoyance et de frais de soins de santé.
Le principe même de la désignation étant intégré au sein du corps de
la Convention Collective Nationale, ces dispositions continuent de
produire leurs effets jusqu’à une éventuelle dénonciation par les
partenaires sociaux de la branche.
La Confédération poursuit ses négociations avec :
- AG2R - ISICA ;
- Et le Régime Social des Indépendants (RSI).
dans le but de conclure des conventions visant à aider les amicales
d’anciens boulangers à travers l’association du Cercle des Seniors de
la Boulangerie.
Il faut rappeler que le RSI consacre à l’action sociale pour ses actifs ou ses
retraités un budget annuel d’un peu plus de 100 millions d’euros.
Parallèlement, le Cercle des Seniors de la Boulangerie, dont l’objet est de
fédérer l’ensemble des amicales d’anciens boulangers de France, a signé le
15 janvier 2016 une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-
Vacances (ANCV) pour proposer le programme seniors de cette agence
auxdites amicales.
Page 8 sur 59Par ailleurs, il semble nécessaire d’avoir une réflexion sur le fait religieux
en entreprise.
L’expression religieuse des salariés dans l’entreprise peut, parfois, s’illustrer
au travers des exemples suivants :
- Un salarié refuse la visite médicale au motif que sa religion lui interdit
de se dévêtir devant une personne du sexe opposé,
- Un salarié travaillant dans un magasin alimentaire refuse d’être en
contact avec de la viande de porc ; refuse de toucher des bouteilles
d’alcool ; refuse d’être sous l’autorité d’une femme dans le cadre de
son travail au nom de ses convictions religieuses, ...
Quelle attitude le chef d’entreprise peut-il adopter face à ces
comportements ?
Les salariés disposent de droits à ce titre mais doivent, bien évidemment,
respecter leurs obligations professionnelles. La liberté religieuse doit se
concilier avec les nécessités du travail, c’est-à-dire le déroulement normal
de l’activité et la bonne exécution du contrat de travail.
Il est donc essentiel de rappeler que la liberté de manifester ses convictions
peut faire l’objet de certaines limitations non-discriminatoires, qui doivent
être justifiées et proportionnées au but recherché.
Les limites ne peuvent, donc, être générales et absolues, s’appliquant à
tous les salariés, sans distinction de professions ou de missions.
La Commission Économique, Fiscale et Sociale a également été informée :
Des obligations issues de la loi de finances pour 2016 qui instaure
l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres
professionnels assujettis à la TVA, qui utilisent une caisse
enregistreuse, de l’équiper d’un logiciel de comptabilité ou d’un
système de caisse sécurisés et certifiés.
Cette obligation a pour objet de rendre impossible la fraude qui
consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse
pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la
comptabilité.
Page 9 sur 59 Des obligations relatives à l’entretien professionnel qui devaient être
conduits pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 (Cf. Circulaire °9
du 3 mars 2016 qui diffuse, par la même occasion, un modèle
d’entretien professionnel et son mode d’emploi réalisés par
OPCALIM).
De la possibilité de réaliser prochainement par internet la déclaration
concernant les alcools utilisés dans les produits alimentaires afin qu’ils
soient exonérés de fiscalité.
Des obligations relatives à la médiation de la consommation dont
l’objet est de créer une alternative à l’action judiciaire. Cette
médiation est obligatoire pour le professionnel qui doit permettre aux
consommateurs d’y avoir recours.
Du projet de loi relatif à l’économie numérique.
Du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de
recouvrement de petites créances
De la synthèse du rapport sur l’économie collaborative dont la mission
a été confiée à M. Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche
Du dossier relatif aux facteurs de pénibilité qui pourraient concernés
notre profession, à savoir : le bruit et la chaleur.
A cet effet, une étude est en cours par la société SOVERIAL dans trois
entreprises de chaque Région administrative afin de mesurer les
températures ambiantes dans les locaux de fabrication et d’effectuer
des mesures sonores en utilisant un sonomètre.
De l’impact négatif de l’affaire « CAZENAVE » sur le dossier de la
fermeture hebdomadaire et la récupération politique dont elle a fait
l’objet qui a malheureusement incité quelques professionnels à tenter
de suivre cet exemple.
Pour autant, il faut rappeler que les réfractaires ne peuvent remettre
en cause le principe d’une majorité indiscutable au sein du
département en faveur de la fermeture hebdomadaire des points de
vente de pain. Dans ces conditions, les arrêtés préfectoraux doivent
être scrupuleusement respectés.
Néanmoins les distributeurs à baguettes ne peuvent être contraints
de respecter cette règlementation (sous réserve qu’il n’y ait pas une
tentative manifeste de contourner la règlementation – par exemple
en faisant fonctionner ce distributeur le seul jour de fermeture
hebdomadaire du professionnel).
Page 10 sur 59 De la réforme liée à la représentativité des organisations
professionnelles patronales et aux critères qui ont été déterminées
par le législateur. Il en résulte qu’il est indispensable de connaître,
non seulement le nombre d’adhérents à chaque groupement
professionnel départemental, mais également, le nombre de salariés
employés par chaque adhérent, la part de cotisations dans le budget
global du groupement, …
Il faut, à ce titre, évoqué la Circulaire n°14 du 24 mars 2016 dont
l’objet est de souligner l’importance de transmettre à la Confédération
avant le 30 juin prochain les informations suivantes :
1) La liste des adhérents en 2015 (à jour de cotisation 2015, versée
au plus tard le 31 mars 2016),
2) Nombre de salariés employés par les adhérents tel qu’il figure sur
la DADS 2014,
3) La ou les délibérations définissant les règles applicables en matière
de cotisations fixées par le groupement professionnel
départemental (délibérations d’AG, C.A., Bureau, …).
Enfin, s’est poursuivi le travail de veille réglementaire concernant le
social qui a, notamment, fait l’objet de Circulaires et d’articles dans «
Les Nouvelles de la Boulangerie Pâtisserie » et la lettre d’information
électronique de la boulangerie.
Page 11 sur 59RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA QUALITÉ,
DE LA FORMATION ET DE L’INNOVATION
Président Yannick MAZETTE
Depuis la dernière Assemblée Générale, la Commission de la Qualité, de la
Formation et de l’Innovation s’est réunie le 27 octobre 2015 à la Maison de
la Boulangerie, à Paris et le 20 avril 2016 au Baking Center Lesaffre à
Marcq-en-Barœul dans le Nord.
DIPLÔMES, EXAMENS ET TITRES :
Projet de formation supérieure en boulangerie :
La 7ème CPC Alimentation (Commission Professionnelle Consultative de
l’Education Nationale) s’est réunie le 20 janvier dernier.
Monsieur Laurent SERRE s’est vu confirmer un principe d’ouverture à l’accès
aux certifications de niveau supérieur au niveau III pour la branche
alimentaire.
La Confédération a donc adressé un courrier de saisine à l’éducation pour
une demande de mise en place d’un BTS filière blé, farine, pain.
Un premier rendez-vous de travail doit être organisé à l’Education Nationale
pour examiner les faisabilité du projet.
FORMATION DES COLLABORATEURS DES GROUPEMENTS
PROFESSIONNELS 17 ET 18 DECEMBRE 2015 :
6 items ont été développés au titre de la formation professionnelle continue
pour un temps total de 10h.
• GESTION D’ENTREPRISE
Financer la création, la reprise ou le développement de son entreprise 2h
Page 12 sur 59Intervenants :
• Jacques GIRON (Bred Banque populaire - Directeur des partenariats
professionnels)
• Marie-Line VINCENT (Banque populaire - Secrétaire Générale de la
Fédération Nationale des SOCAMA Responsable des partenariats
professionnels Direction du développement Banque populaire)
• REGLEMENTATION
HYGIENE, ETIQUETAGE, SECURITE
Retours d’entreprises : les principaux points inspectés par les services de
contrôle 2h
Intervenante : Anne LAURIDSEN (Chargée de Mission Pôle Innovation de
l’INBP - Intervenante INBP en hygiène et réglementation)
• DROIT
DROIT SOCIAL ET DROIT DES BAUX COMMERCIAUX
Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires et leur
impact dans la profession de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1h30
Intervenants : Jean-Louis MACK (Directeur juridique CNBF) et Xavier
CASALINI (Juriste CNBF)
• MARKETING
Comment faire face à l’arrivée d’un nouveau concurrent ? 1h30
Intervenant : Jean-François ASTIER (Directeur Général INBP)
• COMMUNICATION
Réussir sa communication locale en élaborant un outil : le communiqué de
presse 1h15
Intervenante : Catherine STEPHAN (Directrice de communication INBP)
• RESSOURCES HUMAINES
Les outils de fidélisation des salariés 1h15
Intervenante : Célia LAMONTRE (Service juridique et Ressources Humaines
- Fédération des boulangers de la Moselle)
L’ensemble de la formation a été évaluée sous la forme d’un QCM individuel
(30 mn)
3 items ont été développés hors temps de formation pour un temps total
d’une heure :
Page 13 sur 59 Le Guide de l’Entreprise (Cécile Tracol, Christian Martin et Xavier
Casalini qui a participé à son élaboration)
Le Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France
(Sylvie Nicoulaud, Geneviève Clerc)
La représentativité Patronale et la fin de la clause de désignation au
31/12/2016 (Philippe Maupu, Jean-Louis Mack et Xavier Casalini)
La formation a réuni :
34 collaborateurs de Groupement Professionnels
(29 départements représentés)
5 permanents CNBF/SOTAL
Régions non représentées : Alsace, Languedoc-Roussillon, Limousin,
Nord-Pas-de-Calais
Rappel :
2014 : 38 collaborateurs de Groupement Professionnels
(31 départements représentés)
4 permanents CNBF/SOTAL (JL. Mack et X. Casalini présents
en qualité d’intervenants)
Régions non représentées : Alsace, IdF (78, 91, 95),
Languedoc- Roussillon, Nord-Pas-de-Calais
2013 : 38 collaborateurs (31 départements)
8 CNBF/SOTAL
Régions non représentées : Alsace, Picardie.
2012 : 54 collaborateurs (42 départements)
8 CNBF/SOTAL
Régions non représentées : Alsace, Languedoc Roussillon,
Picardie.
2011 : 52 collaborateurs (40 départements)
5 CNBF/SOTAL
Régions non représentées : Languedoc Roussillon, Nord Pas de
Calais, Picardie, Auvergne.
La participation est encore en baisse par rapport à l’année 2014 et toujours
insuffisante.
Il faut noter qu’après les événements du 13 novembre, certaines secrétaires
n’ont pas voulu se rendre à Paris.
EVALUATION : Résultats d’après 36 questionnaires recueillis
Page 14 sur 59LE CONTENU DU PROGRAMME
•> L’ensemble du programme de formation vous a paru :
peu satisfaisant = 5% satisfaisant = 56% très satisfaisant = 39%
•> Sur 10, vous attribuez la note de : 7,5/10 > soit 15/20
Note la plus attribuée : 8/10
ACTIVITE FORMATION SALARIE : OPCALIM
Le document en annexe présente le bilan 2015 du plan de formation, de la
professionnalisation.
Evolution 2015/2014
Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés :
Les engagements ont progressé de + 304 % (+20,5 % en 2014)
Le nombre de stagiaires a progressé de + 176 % (+11,4 % en 2014)
Le nombre d’heures a augmenté de + 142 % (+55 % en 2014)
En 2015, les entreprises de moins de 10 salariés (tous secteurs confondus)
ont bénéficié d’une situation exceptionnelle de financement de leurs actions
de formation.
En effet, à une collecte de 8,8 M€ se sont ajoutés des financements issus
de reports à nouveau ainsi que du Fonds Paritaire de Sécurisation des
Parcours Professionnels (FPSPP) permettant ainsi de disposer au total
d’environ 32 millions d’Euros.
C’est dans ce cadre qu’en 2015, nos entreprises de moins de 10 salariés
ont pu bénéficier d’un accès à la formation à hauteur de 5 000 € par
entreprise.
Malgré tout, les engagements ont dû être stoppés avant la fin de l’exercice
2015.
A titre indicatif les engagements du plan « moins de 10 » de l’alimentation
en détail représentent 78 % des engagements globaux (AD+COOP+IA).
Plan de formation des entreprises de 10 à 49 salariés :
Les engagements ont progressé de + 11 % (+18 % en 2014)
Le nombre de stagiaires a progressé de + 13 % (+22 % en 2014)
Le nombre d’heures a diminué de -10 % (+44 % en 2014)
Page 15 sur 59Période de professionnalisation :
Les engagements ont baissé de 61 % (-49 % en 2014)
Le nombre de stagiaires a baissé de 40 % (+122 % en 2014)
Le nombre d’heures a augmenté de + 10 % (+26 % en 2014)
Contrat de professionnalisation :
Les engagements ont légèrement baissé de 2 % (-11 % en 2014)
Le nombre de stagiaires a baissé de 9 % (-14 % en 2014)
Le nombre d’heures est en légère augmentation à 3 % (-14 % en
2014)
Compte Personnel de Formation :
30 dossiers CPF ont été pris en charge en 2015 pour le secteur boulangerie-
pâtisserie pour un coût moyen de 12 502 € et 971 heures de formation.
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la
Formation). Le CPF peine à se mettre en place par manque de
communication.
A titre de comparaison, en 2014, le DIF a mobilisé 835 stagiaires issus de
549 entreprises.
ACTIVITE FORMATION TNS : FAF CEA 2015
Budget
58 663 480 € collectés selon le détail suivant :
54 000 000 € collectés auprès des Chefs d’entreprises
artisanales, collecte plafonnée par l’Etat,
4 663 480 € collectés auprès des AE au titre de l’exercice 2014
(perçus en juin 2015)
Montant collecté auprès de l’artisan : 64,66 € en 2015,
Assiette de la contribution des AE : 0,3 % du chiffre d’affaires de
l’exercice.
Affectation du budget :
87 % du budget affecté à la formation soit 51 037 227 €,
16 % (+1 pt /2014) des dépenses de formation engagées ont été
affectées au secteur Alimentation,
9 % (+1 pt / 2014) des stagiaires financés relèvent du secteur
Alimentation.
Page 16 sur 59Activité du FAFCEA :
114 924 stagiaires => -15 % de stagiaires financés / à 2014 (baisse
du dispositif Feebat) ;
80 623 entreprises concernées ;
2 049 598 heures de stage financées ;
99 % des actions financées concernent les chefs d’entreprises ;
95 % des formations financées sont des formations techniques ;
63 % des formations ont été individuelles contre 37 % de demandes
collectivisées ;
profil « type » de la formation financée tous secteurs : 441 € pour 18
heures (25 €/heure).
Focus sur le secteur Alimentation :
7 199 entreprises financées (+2,5 % / 2014) ;
10 631 stagiaires accompagnés (+2,6 % / 2014) :
o 98 % de formations techniques,
o 0,2 % de formations diplômantes,
o 2 % de formation gestion/informatique,
o 0 % de formation culture générale ;
59 % des formations financées correspondent à des demandes
individuelles ;
170 539 heures de formations financées (+2 % / 2014) ;
8 326 432 € de dépenses de formation (+17 % / 2014) ;
profil « type » de la formation financée pour le secteur : 783 € pour
16 heures (49 €/heure).
Zoom sur l’activité Boulangerie :
4 277 stagiaires financés (soit 40 % de l’activité du secteur
Alimentation c/ 39 % en 2014) ;
74 856 heures de formations financées (+3 %) ;
3 828 068 € de dépenses de formation (46 % des dépenses du
secteur) ;
profil « type » de la formation financée pour le secteur : 895 € pour
18 heures (50 €/heure).
Perspectives 2016 (au 13 06 2016) :
2 827 stagiaires agréés pour l’activité Boulangerie ;
80 872 heures de formation agréées pour l’activité Boulangerie ;
2 665 163 € de dépenses de formation agréées pour l’activité
Boulangerie.
Page 17 sur 59CONCOURS
SEMAINE DE L’EXCELLENCE GENERATION BOULANGERIE 2015:
Les concours « 6ème Trophée des Talents du Conseil et de la Vente en
boulangerie-pâtisserie » et « 35ème Concours des Meilleurs Jeunes
Boulangers » de France se sont déroulés, dans le cadre de la Semaine de
l’Excellence, au CFA André Fargier de Lanas, dans le département de
l’Ardèche, du 23 au 27 novembre 2015.
Les résultats du 6ème Trophée des Talents du Conseil et de la vente en
Boulangerie-Pâtisserie :
1er Elodie ROY ROCHEFORT DU GARD (30) PACA-Corse
2ème Amélie BRIZARD LE MANS (72) Pays de la Loire
3ème Océane DAUBY AIGLEMONT (08) Champagne Ardenne
4èmes ex-aequo
Samantha LEVAVASSEUR LE CHEVAIN (72) Basse Normandie
Angélique POLLET LILLEBONNE (76) Haute Normandie
Les résultats du 35ème MJB :
1er Jérémy GIRARDEAU NIEUL LE DOLENT (85) Pays de la Loire
2ème Marie SCHALCK-TAICLET STRASBOURG (67) Alsace
3ème Florian GRAMOND TEILHEDE (63) Auvergne
4èmes ex-aequo
Conrad GRANAT GAILLAC (81) Midi-Pyrénées
Laurence GRONDIN LE TAMPON (974) La Réunion
Clément MOULIN MONTIGNY/AVRE (28) Centre
Aurégan TIRARD CONCARNEAU (29) Bretagne
Au-delà de la parfaite organisation soulignée lors des discours de
proclamation des résultats, il faut souligner la bonne médiatisation du
concours MJB, tout particulièrement.
France5 a, en effet, suivi la préparation et les épreuves dans le cadre de
l’émission « La Quotidienne ». Le reportage a été diffusé sous forme de
feuilleton la première semaine de février, à 13 heures.
Une équipe de production a également réalisé un reportage qui devrait faire
l’objet d’une diffusion sur TF1.
Les retombées presse ont été nombreuses : un quarantaine d’article dans
la presse régionale,
Il est également rappelé que les 2 premiers « MJB » et la première
« Trophée » étaient présents sur scène le lundi 14 mars dernier dans le
cadre de la soirée des « RABELAIS DES JEUNES TALENTS ».
Page 18 sur 59SEMAINE DE L’EXCELLENCE GENERATION BOULANGERIE 2016 :
La prochaine édition de la Semaine de l’Excellence se tiendra sur la semaine
du 22 au 24 novembre 2016.
La Région Normandie accueillera les deux concours MJB et Trophée des
Talents du Conseil et de la Vente à l’INBP de Rouen. Le thème du Pain
décoré a été arrêté par le Président Jean-Paul MARTIN :
« La Pomme au Cœur du Terroir Normand »
Le changement de l’organisation des Régions Boulangères impose une
modification du nombre de candidats éligibles par Région.
Le Bureau confédéral du mardi 23 février dernier a entériné les dispositions
suivantes relatives au nombre de candidats éligibles par Région :
Pour les régions comptant 8 départements et plus : 2 candidats
Pour les régions comptant moins de 8 départements : 1 candidat
Les finales nationales de nos deux concours accueilleront donc à Rouen
20 candidats sélectionnés comme suit :
Nord-Pas de Calais-Picardie : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-
Calais (62), Somme (80) : 5 départements, soit 1 candidat.
Normandie : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-
Maritime (76) : 5 départements, soit 1 candidat.
Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne
(91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-
d'Oise (95) : 8 départements, soit 2 candidats.
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine : Ardennes (08,), Aube (10),
Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55),
Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) : 10
départements, soit 2 candidats.
Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35),
Morbihan (56) : 4 départements, soit 1 candidat.
Pays de la Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne
(53) Sarthe (72), Vendée (85): 5 départements, soit 1 candidat.
Centre Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-
Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) : 6 départements, soit 1
candidat.
Page 19 sur 59Bourgogne Franche Comté : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39),
Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire
de Belfort (90) : 8 départements, soit 2 candidats.
Aquitaine Limousin Poitou Charentes : Charente (16), Charente-
Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33),
Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres
(79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) :12 départements, soit 2 candidats.
Auvergne Rhône-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15),
Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63),
Rhône (69D), Métropole de Lyon (69M), Savoie (73), Haute-Savoie (74) :
13 départements, soit 2 candidats.
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées : Ariège (09), Aude (11), Aveyron
(12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46),
Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81),
Tarn-et-Garonne (82) :13 départements, soit 2 candidats.
PACA Corse : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-
Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Haute
Corse (2B), Corse du Sud (2A) : 8 départements, soit 2 candidats.
Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte (+ 6
collectivités et 1 Territoire) : 5 départements, soit 1 candidat.
Concours International des Jeunes Boulangers :
La 45ème édition du Concours International des Jeunes Boulangers s’est
tenue à Weinheim, en Allemagne, du 30 janvier au 3 février dernier.
Seulement 6 pays participaient à la compétition :
Danemark,
Allemagne,
Hollande,
Suède,
Suisse,
France.
L’équipe française était composée de :
Baptiste GUERY et Antoine LENAFF, arrivés respectivement 1er et 2ème
du MJB 2014 de Sainte Luce sur Loire.
Jean-Yves GAUTIER, en qualité de membre du jury.
Page 20 sur 59Le faible nombre de pays participants s’explique par le changement du
règlement effectué à la dernière minute et de façon unilatérale par
l’organisation : raccourcissement de la durée générale des épreuves et
introduction de nouvelles fabrications. De fait, plusieurs pays dont la
Belgique, l’Espagne et le Portugal ont refusé de participer, arguant très
légitimement du manque de respect du processus démocratique dans les
prises de décisions de modification du règlement.
Les résultats du concours sont les suivants :
1er : Allemagne,
2ème : Suisse,
3ème : Suisse.
Le prochain concours se tiendra dans le cadre du SIRHA 2017.
Page 21 sur 59CONCOURS NATIONAL DE LA MEILLEURE BAGUETTE DE TRADITION
FRANCAISE 23, 24 et 25 mai 2016 – Parvis de Notre Dame de Paris
Région Candidat Boulangerie-Pâtisserie Ville
Alsace Junko MIYAJIMA Boulangerie Durrenberger MERTZWILLER
Aquitaine Jérémy COTTE SARL FMRI JURANÇON
Auvergne Joseph DESSEAUVES BoulangerieTriboulet HURIEL
Basse Normandie Cyrille BRANTHONNE La Pannetière du Marais CARENTAN
Bourgogne Romain BOUDIN Aux Délices de Surgy SURGY
Bretagne Ludovic BEAUMONT La Fournée à Brest BREST
Centre Romain DAGOT O'Délices de Pailloux NEUVY PAILLOUX
Champagne Ardenne Arnaud MIGNEAUX Boulangerie Migneaux AY
Franche Comté Patrice MAZURE La Vague Gourmande CHAMPAGNOLE
Haute Normandie Anaïs GOUSSET Boulangerie Osmont LE PETIT
QUEVILLY
Ile de France Benoît LABORIE Maison Laborie GIF S/YVETTE
Limousin Bryan BOCLET Boulangerie Boclet OBJAT
Lorraine David LEBLANC La Tradition de Mon Grand-Père SARREGUEMINES
Midi Pyrénées Clément LAMPLE Boulangerie Lasjaunias SAUZET
Paris Amandine THOMANN Aux Délices d’Amandine LES LILAS
Pays de la Loire Anthony GABORIAU Boulangerie Gaboriau ANGERS
Picardie Ismaël EL ALLAM Aux Délices de Gwen COURMELLES
Poitou-Charentes Frédéric HAENNEL Boulangerie Victor 1er CHATEAUBERNARD
PACA Corse Yannick BLANCHARD Anatheaz LA CIOTAT
Rhône-Alpes Emmanuel CHAMPEAUD Pains et Gourmandises CHAPONNAY
Régions absentes : Languedoc-Roussillon et Nord Pas-de-Calais
Les 6 finalistes en lice le 25 mai :
Alsace : Junko MIYAJIMA
Basse Normandie : Cyrille BRANTHONNE
Bretagne : Ludovic BEAUMONT
Centre : Romain DAGOT
Haute Normandie : Anaïs GOUSSET
Pays de la Loire : Anthony GABORIAU
Le gagnant : Ludovic BEAUMONT (Bretagne)
Ludovic BEAUMONT rêvait d’être boulanger depuis l’âge de 5 ans.
Aujourd’hui à 36 ans, il est titulaire d’un certificat d'aptitude professionnelle
(CAP) boulangerie, d’un brevet d'études professionnelles (BEP) boulangerie,
d’un brevet technique des métiers (BTM) pâtissier et d’un brevet de maîtrise
(BM) pâtissier. A l’issue de sa formation, il a été gérant d’une boulangerie
à Paris pendant 2 ans, puis il s’est installé dans le Loiret pour 8 ans avant
de devenir technicien en minoterie durant 2 ans. En octobre 2013, il décide
de reprendre la boulangerie « La Fournée à Brest » avec un objectif : faire
du 100 % fait-maison. A ce jour, il emploie 12 salariés.
Page 22 sur 59Compétiteur, Ludovic BEAUMONT a déjà été 2 fois lauréat du meilleur
croissant du Finistère (2014 et 2015) et lauréat de la meilleure galette des
rois (2015).
Jury permanent (lundi 23, mardi 24 et mercredi 25 mai)
Pascal BARILLON, Président du jury
Stéphanie DUBREUCQ
Jorge COSTA, finaliste 2015
Denis JOURDAIN
Gérard LOUBET
Messieurs Jean-Louis MIERGER et Jean-Yves GAUTIER ont encadré les
candidats durant toute la durée des épreuves.
Jurés complémentaires présents pour la finale :
Carlos MARSAL, Chef de cuisine du Préfet de Police de Paris,
Pierre GRANGE, Chef de cuisine, Cabinet du Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Foret,
Stéphane LACROIX, Directeur Commercial LESAFFRE FRANCE
Il faut également souligner la présence de Madame Luana BELMONDO,
animatrice et blogueuse culinaire qui s’est mesurée aux 6 finalistes en
produisant également 40 baguettes dans le temps imparti et assurant ainsi
une belle animation relayée par les médias.
La cérémonie de proclamation des résultats s’est déroulée en présence de
Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de
l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire, de
Monsieur Jean-Pierre CROUZET, Président de la CNBF et de Monsieur
Dominique ANRACT, Président du Syndicat Patronal des Boulangers du
Grand Paris.
Il faut souligner l’efficacité du partenariat avec le groupe LESAFFRE qui, au-
delà de son soutien financier, a assuré une belle présence tout au long de
la semaine.
Ont également apporté leur soutien au concours :
Les Salines de Guérande (fourniture du sel)
Bragard (fourniture des tenues des candidats)
Page 23 sur 59Olympiades des Métiers :
En France, le COFOM – WorldSkills France a toute liberté quant au choix
des métiers en compétition, des sélections régionales aux finales nationales.
Ainsi, 50 métiers sont déjà représentés au niveau national.
En revanche, au niveau mondial l’engagement minimum de 12 nations
est requis pour que puisse se dérouler la compétition.
C’est ainsi qu’il y a quelques années, en raison du nombre insuffisant de
pays inscrits, le métier « Boulangerie » n’était plus présent au niveau
international.
En 2015, le soutien actif du pays hôte, le Brésil, a permis au métier de
réapparaître en démonstration lors de la Worldskills Competition São Paulo
2015 avec 11 pays présents :
Corée-Brésil-Danemark-Taïwan-Autriche-Australie-Suisse-Italie - Etats-
Unis- Espagne- Russie
Afin de soutenir cette initiative et d’inscrire le métier de Boulanger en
Compétition Officielle pour la Worldskills Competition Abu Dhabi 2017, le
COFOM – WorldSkills France a pris l’initiative de s’engager dans ce
métier pour 2017 et devient ainsi le 12ème pays en compétition.
Pour chaque métier, le COFOM – WorldSkills France s’appuie sur un réseau
de bénévoles appelés les « experts ».
En septembre 2015, un appel à candidature pour le poste d’Expert en
Boulangerie avait été lancé auprès des membres de l’association (UPA,
APCMA, Compagnons, etc.).
La seule candidature reçue, celle de Thibaud FERARD, fut alors retenue.
Il parait important, pour la réussite du métier aux Olympiades, d’avoir le
soutien et l’implication des acteurs nationaux de la Boulangerie en France.
Une « équipe métier » doit donc se constituer autour de l’expert.
Rappel du calendrier :
Janvier-octobre 2016 : Sélections Régionales. Elles sont prises en
charge intégralement par les Conseils Régionaux,
9-11 mars 2017 : Finale Nationale à Bordeaux
Octobre 2017 : Compétition Internationale à Abu Dhabi (Emirats
Arabes Unis).
Page 24 sur 59C’est tout naturellement que le COFOM – WorldSkills France s’est
rapproché de la Confédération Nationale afin de travailler
conjointement à :
L’organisation des Finales Nationales (tous les 2 ans)
- Assistance pour la recherche de fours et autres équipements
La communication auprès des jeunes boulangers en âge de concourir (- de
23 ans)
- La période d’inscription pour cette édition est close et ré-ouvrira au 3ème
trimestre 2017 pour les 45èmes Olympiades des Métiers
La préparation du vainqueur des Finales Nationales pour la Worldskills
Competition.
Les objectifs de cette coopération sont :
D’utiliser les Olympiades des Métiers comme une vitrine supplémentaire de
valorisation et de promotion du métier de Boulanger, notamment auprès du
jeune public en recherche d’orientation professionnelle.
D’être compétitifs lors des compétitions internationales Worldskills et
remporter ainsi des médailles.
Il n’est demandé aucune participation financière à la Confédération
Nationale dans ce projet de coopération.
Le COFOM – WorldSkills France propose également à la Confédération
Nationale de devenir, si elle le souhaite, membre associé de l’association
(article 7.4 des statuts) avec :
Participation aux Assemblées générales
Participation aux autres évènements organisés à destination
des membres : réunions communication, invitations lors des
Finales Nationales, etc.
Une première réunion de travail se tient demain mardi 28 juin dans les
locaux du COFOM.
Autres Concours :
Coupe du Monde de la Boulangerie :
Pays candidats :
Japon Canada Etats-Unis Turquie
Taïwan Corée du Sud Pays-Bas Russie
Chine Brésil Ile Maurice France
Page 25 sur 59Podium :
1er : Corée du Sud
2ème : Taïwan
3ème : France
Coupe de France des Ecoles :
En 2016 les gagnants ont été :
Catégorie « Espoirs » (boulangerie – viennoiserie – pâtisserie)
1er : CFA des Compagnons du Devoir de Strasbourg (67) avec Raphael
CALMELS, Lucas GOOSSENS et Sophierika MEHUL
Formateurs : François MARTIN (Boulanger) et Caroline FRANCOIS
(Pâtissière).
2ème : CFA BPF de Rouen (76) avec Germain COZIC BOP, Marie DAVID et
Lorenzo RENOU
Formateurs Pascal GOUSSET (Boulanger) et Patrice GUILLARD (Pâtissier).
3ème : Lycée des Métiers de Concarneau (29) avec Victor LEROUGE, Alicia
LEROY et Ema REUNGOAT
Formateurs Dominique JEGOUSSE (Boulanger) et Pierre ROGER (Pâtissier).
Catégorie « Excellence » (boulangerie – viennoiserie – pâtisserie –
traiteur)
1er : CIFAM de Sainte Luce sur Loire (44) avec Manuela FERRE, Bryan
GALLEE et Clément MASSICOT
Formateurs : Bruno GREAUD (Boulanger) et Sébastien BOURE (Pâtissier)
2ème : CFA CM CCI de Bourges (18) avec Marine DESROCHES, Yoann
MILLERIOUX et Marc MOREL
Formateurs : Jean-Baptiste TREILLES (Boulanger) et Philippe BARDIN
(Pâtissier)
3ème : CFA des Métiers de l’Indre de Châteauroux (36) avec Louis CHAUVY,
Océane JUDALET et Alexandre MICOURAUD
Formateurs : Francis BARBAUD (Boulanger) et Philippe BARDIN (Pâtissier)
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