Rendez-vous à Montpellier - Congrès Hlm du 22 au 24 sept. 2015 - LE MOUVEMENT - L'Union sociale pour l'habitat
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LE MOUVEMENT SEMAINE HLM QUALITÉ DE SERVICE
Le projet ESH 2020 : 500 événements pour la L’appui solidaire pour les
une boussole troisième édition situations complexes
N° 1016 / 15 JUILLET 2015
ACTUALITÉS
Rendez-vous
à Montpellier
Congrès Hlm
du 22 au 24 sept. 2015
L’ÉDITO
NPNRU : Réunir les
conditions de la réussite
L’adoption de la loi Ville a confirmé NPNRU sans que l’Anru ne se soit dotée de
la nécessité d’engager un nouveau modalités de financement qui rendent pos-
PNRU pour solidifier, compléter sibles des projets tournés vers l’intérêt de
certains projets engagés et venir ces quartiers et leur intégration dans la ville.
appuyer de nouveaux quartiers. Le Les organismes Hlm sont pressés d’agir. Ils
Mouvement Hlm s’est engagé, dans ont développé des compétences et une
toutes ses composantes, à être ingénierie de haut niveau pour mener à
mobilisé pour la réussite de ce bien le NPNRU dans des territoires très
NPNRU. C’est sa responsabilité. Il divers. Ils en ont l’expérience et savent la
est engagé auprès des habitants et dynamique que peut initier un projet dans
des collectivités locales pour lutter un quartier, la mobilisation positive des
contre la création de ces ghettos locataires qui peut en naître. Ils ne trahiront
JEAN-LOUIS DUMONT, urbains qui mettent à mal le pacte pas ces aspirations.
Président de l’Union républicain. Nous sommes attendus sur la réussite.
sociale pour l’habitat Mais le Mouvement Hlm ne pourra
bien sûr agir seul, et comme nous
l’avons dit à plusieurs reprises, les quar-
tiers ont besoin de services publics, de
transports en commun, de réels dispositifs
d’accès à l’emploi et de réussite éducative.
Il ne pourra pas non plus agir dans n’im-
porte quelles conditions financières. Aux 5
milliards de subventions ou d’équivalent
subventions prévus par la loi, vont répon-
Nous ne nous dre 12 milliards d’investissement des orga-
nismes. C’est un engagement important.
engagerons pas Le prochain conseil d’administration de
l’Anru se tiendra dans quelques jours. C’est
dans la une étape. Nous avons fait savoir à nos par-
tenaires que ne nous engagerons pas dans
précipitation la précipitation dans le lancement du
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 1
SOMMAIRE
L’ÉDITO TERRITOIRES
1 Édito de Jean-Louis Dumont : 20 Île-de-France : point d’étape sur la
NPNRU, réunir les conditions de la réforme territoriale.
réussite. 21 Les Hlm franciliens, acteurs
incontournables des contrats de
ville.
L’ACTUALITÉ
© C. Bruneau
4 Note de conjoncture au 2 juillet
5 2015. DROIT ET FISCALITÉ
5 En bref. • Le chiffre. • Foncier public : 22 Travail illégal : la lutte contre la
60 cessions de foncier public attendues. vers 60 cessions pour 2015 ? concurrence déloyale.
24 Fax juridique.
EXPRESS
6 Le logement social s’expose à Lille. •
Soirée cinéma au jardin. • Petite
révolution à Versailles. • Impros et
débats autour d’une inauguration. •
Cité Balzac, un exemple pour
l’Europe ?
© Thiant
8
Luc Ferry à L’AG des ESH. LE MOUVEMENT
7 Un congrès en cache un autre !
8 Assemblée générale : le projet ESH
2020, une boussole.
10 Semaine nationale des HLM : 500
événements ont fait découvrir les
vies actives en Hlm.
14 Traitement des situations Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
complexes : l’appui solidaire qualité par l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-
de service. Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;
www.union-habitat.org. Directeur de publica-
16 Contrats de ville & qualité de
tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : Soraya
service : les bailleurs sociaux antillais Méhiri. Rédactrice en chef adjointe : Frédérique
20
se mobilisent. • Concours : Grand Xélot. Rédactrice : Pascale Baret. Secrétaire de
La réforme territoriale et ses conséquences Prix FNCCR des CEE. • Nouveau club rédaction - maquette : Véronique Simonnet.
en Île-de-France. Hlm : l’Association des fichiers Conception graphique : Gavrinis. Composition :
Biceps Sarl. Impression : DEJALINK. Les articles
partagés. • Fédération des OPH : une peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous
solution pour les gardiens logés. réserve de la mention d’origine, avec l’accord de
la rédaction. Commission paritaire n° 0518 G
83187. Dépôt légal : 3e trimestre 2015. ISSN : 1766-
6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01 40
DIRECT HLM 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75 50
08. Tarifs 2015 : 22 numéros par an, plus des sup-
17 Nominations. • Fresque pléments. Organismes adhérents : 280 € TTC ;
photographique à Hérouville-Saint- autres abonnés France : 442 € TTC ; étranger :
Clair. 475 € ; le numéro : 25 € TTC.
Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu
18 Oxalia passe à la vitesse supérieure. • de forêts gérées durablement et recyclé.
Nouvelle identité visuelle pour Le
Foyer Rémois. • « Ma maison dans
22
l’Aisne » de l’Opal.
Dispositif de lutte contre la concurrence 19 Activité soutenue pour l’Opievoy. •
déloyale. Le siège de Dom’aulim relooké.
2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015
REGARD
Fresque mettant
en scène les jeunes
du quartier
du Grand Parc,
en rénovation
urbaine, à
Hérouville-Saint-
Clair ; voir article
page 17.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 3
L’ACTUALITÉ
CONJONCTURE AU 2 JUILLET 2015
L’INDICATEUR DU MOIS : LE COÛT DE LA CONSTRUCTION LES INDICES ET INDICATEURS
RÉCENTS
IPC(1) – Indice des prix à la
consommation en mai 2015:
• + 0,2 % comparé à avril 2015 ;
• + 0,3 % comparé à mai 2014.
IRL(1) – Indice de référence
des loyers au 1er trim. 2015 :
• – 0,08 % comparé
au 4e trimestre 2014 ;
• + 0,15 % comparé
au 1er trimestre 2014.
À fin mai 2015 :
• 362 000 permis de construire(2)
délivrés (en baisse de – 6,1 %
comparé à mai 2014) ;
• 346 800 mises en chantier(2)
Source : Insee.
(en baisse de – 6,1 % comparé
L’indice du coût de la construction du premier trimestre 2015 se situe en baisse de - 1 % à mai 2014).
comparé au même trimestre 2014. La volatilité de cet indice est marquée tout au long des
quinze dernières années. Son passage en territoire négatif est par contre moins fréquent et Encours des dépôts sur Livret A
traduit un contexte macroéconomique difficile pour le secteur du bâtiment. et LDD à fin mai 2015(3) :
• 362,5 Md€ ;
Comparé au quatrième trimestre 2014, l’indice se situe en croissance de + 0,4 % au premier • En baisse de – 0,6 Md€
trimestre 2015, laissant présager une probable hausse dans les prochains mois en glissement comparé à fin avril 2015 ;
annuel, comme peut également le suggérer le retour d’une inflation en territoire positif en • En baisse de – 2,6 Md€
avril puis mai. depuis le début de l’année 2015 ;
• En baisse de – 8,7 Md€
comparé à fin mai 2014.
LE SUIVI DE LA FORMATION DU TAUX DU LIVRET A (BANQUE DE FRANCE)
CONTACT: DEEF, USH; Tél.: 01 40 75 70 27
Source : Banque de France et USH.
Le taux calculé du Livret A est obtenu en application de la formule prenant en compte les taux (1) Source Insee.
d’intérêt, l’inflation et sa valeur minimale (inflation + 0,25 points), et arrondi au quart de point (2) Source SOeS, Ministère.
le plus proche. (3) Source CDC.
4 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015
FONCIER PUBLIC EN BREF
Les prêts structurés encadrés. Le décret n° 2015-699 du
19 juin n’interdit pas le recours à des emprunts à taux
variables mais encadre le recours aux emprunts
structurés et produits dérivés, plus communément
nommés « emprunts toxiques » souscrits par les
organismes Hlm et leurs filiales, à compter du 1er juiIlet
2015. Il précise les conditions de souscription de ces
emprunts et de ces contrats structurés, prévoit
notamment les indices sur lesquels peuvent être
indexés ces produits et spécifie que le taux d’intérêt,
durant la vie de l’emprunt à taux variable, ne peut être
supérieur au double de celui le plus bas constaté dans
les trois premières années de la vie de l’emprunt.
L’Observatoire régional du foncier en Île-de-France met
La caserne de Reuilly à Paris, un des terrains mobilisés par Paris Habitat. © C. Bruneau en place de nouveaux outils d’analyse des marchés
fonciers et conduit en 2015 deux nouvelles études : l’une
Vers 60 cessions pour 2015 ? sur les pistes pour réduire les coûts, l’autre sur les
potentiels fonciers pour la production des 70 000
Les pouvoirs publics veulent « met- logements notamment dans les logements. Par ailleurs, Dominique Figeat a été réélu
tre le turbo » sur la mobilisation du communes en déficit de logements président pour deux ans.
foncier public d’ici la fin 2015. Lors sociaux ; des inflexions législatives et
d’une réunion interministérielle réglementaires sont attendues dans Aide aux maires bâtisseurs. Annoncée en novembre
avec le Premier ministre et huit le cadre de la loi de finances 2016. Et dernier, cette nouvelle aide d’un montant de 2 000 € par
ministres concernés par la libération notamment, l’ouverture de la décote logement construit au-delà du taux de croissance
du foncier public dont ils sont pro- aux réhabilitations des casernes et normal du parc existant (1 %) sera versée aux
priétaires, « le président de la Répu- des cités douanières qui ne nécessi- communes dès le second semestre 2015, sur la base des
blique a annoncé l’objectif de mobi- tent pas de restructuration. Une permis de construire accordés au premier semestre, aux
liser une soixantaine de terrains dizaine d’opérations de ce type sont termes du décret du 24 juin. 1 200 communes, situées en
pour réaliser 6 000 logements, avec d’ores et déjà identifiées. Par ailleurs, zones tendues (zones A, A bis et B1) dans lesquelles le
un ratio de 50 % de logements précise Thierry Repentin, « les ces- potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 €
sociaux », a indiqué Thierry Repen- sions de gré à gré pour les orga- par mois, y sont éligibles. L’Île-de-France et l’Outre-mer
tin, président de la Commission nismes Hlm devraient être facili- devraient recevoir la moitié des crédits, devant les
nationale de l’aménagement de l’ur- tées, ce qui permettrait de gagner du régions PACA et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon.
banisme et du foncier. À cet effet, temps dans les négociations ». Les communes carencées, au titre de la loi SRU, sont
une circulaire a été adressée aux Pour l’heure, depuis deux ans, seuls exclues du dispositif.
préfets – seuls habilités à négocier une vingtaine de terrains corres-
avec les collectivités locales sur le pondant à 5 000 logements ont été Fonds européens. Dans le cadre de la programmation
sujet – pour recenser de façon la plus cédés dans le cadre du dispositif de européenne 2014-2020, la Région Île-de-France
exhaustive le foncier où pourraient décote, qui a oscillé entre 34 et 84 % (désormais autorité de gestion) a réservé 20 % de son
être engagées des opérations de selon les cas. enveloppe FEDER et FSE, soit 97,6 M€, au
développement urbain intégré dans les démarches de la
politique de la ville dans une perspective de
LE CHIFFRE développement durable et solidaire et de rééquilibrage
territorial. Les 12 intercommunalités sélectionnées (Ville
440 M€ : de Paris, San de Sénart, l’Epamsa, les Communautés
d’agglomération de Clichy-Montfermeil, de Seine
Amont, de Sud de Seine, de Cergy-Pontoise, d’Est
tel est le montant de la nouvelle décollecte du Livret A en mai dernier. Ensemble, de Val d’Orge, de Val-de-France, de Plaine
Sur les cinq premiers mois, la décollecte cumulée atteint 2,32 Md€. Le Commune) recevront une enveloppe minimale de 5 M€
LDD est sur la même tendance, avec une décollecte de 190 M€ sur ce chacune.
même mois et de 300 M€ en cumulé. L’encours global de ces deux
produits d’épargne réglementée atteint 362,5 Md€ au 31 mai, soit moins
que celui de décembre 2013.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 5
EXPRESS
L’exposition a pour titre : « Un peu plus loin
vers les maisons ». © V. Leroux - TempsMachine
Soirée cinéma Impros et débats autour
au jardin d’une inauguration
Le 12 juin dernier, les habitants de
La Baraudière à Saint-Herblain (44) Pour rompre avec le traditionnel coupé de cor-
ont été conviés à voir Qu’est-ce don, le groupe LB Habitat a organisé pour les nou-
qu’on a fait au Bon Dieu?, le film veaux résidents des Jardins du Manoir à Plou-
phénomène de Philippe de zané (29) une inauguration particulière avec
Chauvron, dans le jardin, en pied représentation de théâtre et forum. Les saynètes
d’immeuble. Une initiative portée ont été suivies d’une table ronde pour décrypter
Le logement social par deux habitantes relais de la le concept d’accession sociale à la propriété et
s’expose à Lille résidence – lesquelles ont suscité la
création d’un collectif d’habitants –
revenir sur les missions essentielles et les valeurs
des « bâtisseurs-hébergeurs » qui ne se limitent
À l’affiche de la Maison de la photographie de Lille, et qui s’inscrit dans un programme pas à la remise des clés… Le groupe LB Habitat a
du 18 juin au 26 juillet 2015, une exposition de de rencontres et de convivialité qui mis cette démarche au cœur de ses réflexions
photographies inédites sur le thème du logement vont ponctuer le second semestre depuis déjà plusieurs années et expérimenté la
social en région Normandie-Nord-Pas-de-Calais 2015, pour favoriser le bien vivre mise en place d’événements atypiques, comme
est proposée par Habitat en Région. ensemble. Initiative soutenue par l’art pour désamorcer les conflits d’usage ou la
La manifestation s’inscrit dans une démarche cul- la Ville, le Centre socio-culturel du mise en place de jardins partagés.
turelle en coproduction avec le collectif de pho- Sillon de Bretagne et le bailleur,
tographes TempsMachine qui porte un regard sin- Aiguillon. Avant la séance, les
gulier sur le logement social, loin des préjugés et habitants, qui devaient s’inscrire,
des lieux communs : portraits d’habitants, de sala- ont partagé un repas de l’amitié.
riés, vues architecturales et paysages. Il s’agit de
Spectacle «Home sweet home»,
valoriser le métier de bailleur social, la diversité de par la compagnie Casus Délires:
ses compétences, son rôle dans la Cité. saynètes poétiques humoristiques
inspirées de réflexions
recueillies par les
acteurs auprès de
résidents et de profes–
sionnels de l’habitat.
Cité Balzac, un exemple
pour l’Europe ?
Après le ministre suédois du Logement, de la Rénovation urbaine et
des Nouvelles technologies, Memhet Kaplan, en mai dernier (photo),
guidé par la Secrétaire d’État chargée de la politique de
la ville, Myriam El Khomri, c’est au tour de Gunther
Adler, secrétaire d’État allemand à l’environne-
ment et à la construction, de visiter la cité
Balzac de l’OPH de Vitry-sur-Seine.
Des jardins, des potagers de culture thaïlandaise, du Laos, du Maghreb, du Portugal… Les deux visites ont été émaillées de ren-
contres et dialogues avec les habitants, les
Petite révolution à Versailles élus et les acteurs locaux comme Moha-
med Benali, le directeur du centre social
A l’instar du parc du château du pas moins de 80 parcelles de Balzac.
Roi-Soleil, les jardins familiaux 100 m2 sont cultivées sans Le quartier a fait l’objet d’une importante
de Jussieu, à proximité immé- aucun produit phytosanitaire. opération de renouvellement urbain
diate des Hlm de Versailles Ce classement prestigieux a (1 logement détruit pour 2 reconstruits)
Habitat, ont été labellisés Jar- des contraintes : l’ouverture au qui a démarré en 2007 et aura nécessité
din remarquable par le minis- public au minimum 50 jours une décennie puisque les derniers loge-
tère de la Culture. Avec ceux de par an et l’obligation d’éditer ments seront achevés en 2017. Pour
Reims, ils sont les deuxièmes à une plaquette pour laquelle Myriam El Khomri, le quartier représente
obtenir ce label en France. l’association va recevoir le sou- un « modèle de renouvellement urbain
Dans ces jardins, centenaires, tien de Versailles Habitat. et de mixité sociale ».
6 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015
LE MOUVEMENT
CONGRÈS HLM
Un congrès en cache un autre !
regroupant les professionnels du Le Prochain Congrès aura lieu les 22, 23 et
Bâtiment, de l’Énergie, des ser- 24 septembre 2015 à Montpellier :
vices associés, les organismes, les Inscriptions rubrique Congrès www.union-
partenaires institutionnels, les habitat.org
établissements financiers…, une
collaboration étroite avec les col-
lectivités locales et les puissances
accueillantes, le Congrès est un
prétexte pour échanger, promou-
voir, informer, rassembler, inciter Repères
et donner un rythme.
Réussir ce rendez-vous impose 15 000 participants.
une approche projet multi-acteurs 30 000 m² de halls.
et une coordination sans faille :
300 exposants.
La venue de personnalités politiques, comme en 2014, trois ministres, relations internes, relations par-
nécessite une importante logistique liée à la sécurité. © D. Thierry tenaires, recherche de sponsors, 10 000 décideurs publics/privés.
collectivités, financements, inter- 70 intervenants.
Une année de préparation et même plus, venants, animation, supports, programmes,
puisque l’annonce de l’édition du Congrès politiques, exposants, prestataires, profes- 3 000 personnes en plénière.
Hlm suivant se concocte bien en amont. Le sionnels de l’habitat, sécurité, transports, 90 journalistes.
Congrès 2016 sera annoncé à Montpellier… hôtellerie, restauration, accueils, gestion des
5 000 personnes/jour accueillies dans les
Pour réunir une profession, et mettre en inscriptions, contenu web, scénographie et
restaurants.
place l’un des plus grands congrès itinérants aspects techniques…
de France, le Service congrès se confronte à Les domaines d’intervention sont nombreux 50 événements organisés sur trois jours, en
l’exercice de rassembler, dans une même et leur assemblage doit être garanti le Jour J : marge du programme officiel.
unité de lieu et de temps, tous les profes- le Service congrès s’y attache, souvent dans 8 000 nuitées d’hôtel réparties sur la
sionnels du logement social. Tous n’ont pas la l’ombre, en rendant cette multitude de détails région.
même attente vis-à-vis de l’événement. invisible pour chaque participant et participe
Une plénière avec des sessions politiques et à la cohérence et à l’union du Mouvement 150 prestataires coordonnés pour la
préparation du congrès.
des débats prospectifs, une zone exposition autour de ses missions d’organisation.
45 navettes mises à disposition des
congressistes.
Fréquentation et répartition des visiteurs La vue en 3D du prochain Forum
du congrès de Montpellier.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 7
LE MOUVEMENT
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le projet ESH 2020 : une boussole
L’assemblée des ESH, qui s’est tenue le 4 ter 50 hôtels pour dégager les moyens d’un d’un observatoire de la performance ainsi
juin dernier, a porté sur les fonds accompagnement social adapté pour les qu’un observatoire des charges ou encore
baptismaux le projet ESH 2020, voté à plus démunis ou à préférer à « la cartogra- le développement de démarches conven-
l’unanimité. Elle a également été phie du parc, proposée par les pouvoirs tionnelles sur les territoires. « La territoria-
marquée par la remise des prix de la publics pour rendre compte de la mixité qui lisation de la politique de l’habitat doit
première édition des Trophées RSE. ne prend en compte que la situation éco- être l’occasion de construire une contrac-
nomique des locataires, le diagnostic d’oc- tualisation large avec les partenaires impli-
Il y a tout juste un an, Christian Baffy, nou- cupation sociale qui s’appuie sur l’attracti- qués dans le logement, dans l’esprit d’un
vellement élu président de la Fédération des vité réelle de résidences ». guichet unique, tel que pratiqué dans les
ESH, affichait la volonté de doter la Fédéra- • Deuxième valeur : le collectif, la volonté de opérations de renouvellement urbain »,
tion d’un projet stratégique. «L’enjeu du collaborer, de coopérer. Cela passe par des indique Christian Baffy qui attire l’attention
projet était triple: dégager des objectifs com- dispositifs partagés, tels la mise en place sur la situation des DOM-TOM et plaide
muns, intégrer nos différences et prendre
toute la mesure des contraintes qui pèsent sur
nos organismes», rappelle le président.
Ce projet, fruit d’une démarche participa-
tive, a mobilisé, une année durant, de nom- Le projet des ESH 2020, en bref
breux dirigeants et collaborateurs de socié-
tés qui ont échangé et travaillé activement Pour répondre à la précarisation de la société française et offrir un
sur les évolutions qu’ils constataient, anti- logement à tous (publics précaires, familles, salariés en mobilité),
© THIANT
cipaient ou appréhendaient au sein de les ESH prennent des engagements précis et chiffrés en termes de
neuf commissions créées à cet effet. Les pro- production, de rénovation thermique, de mixité sociale sur la
positions qui en sont issues ont été enrichies base des règles juridiques, budgétaires et fiscales actuelles.
des expériences locales à l’occasion des Produire, rénover et innover
nombreuses rencontres régionales organi- À l’horizon 2020 :
sées pour présenter le projet. Et c’est ce pro- • produire 70 000 logements locatifs par an, en priorité en zones tendues, mais pas
jet « ESH 2020 : 20 propositions pour faire du exclusivement, soit 20 % de plus qu’aujourd’hui en développant la contractualisation avec les
logement social une réussite collective », qui collectivités ;
a été adopté à l’unanimité lors de l’assem- • consacrer 10 % de cette production pour les démunis ;
blée générale. « Ce projet – la boussole des • racheter 50 hôtels et créer de nouveaux produits de type hôteliers pour l’hébergement ;
ESH – veut mettre l’agilité, la performance • maîtriser le prix des logements, en expérimentant de nouveaux modes opératoires et des
et les compétences du privé au service de techniques innovantes en locatif et en accession, en lien avec les partenaires, pour réduire de
l’intérêt général des locataires, » résume 20 % le prix de revient ;
Christian Baffy. • innover dans des opérations pilotes : accession progressive par démembrement,
Ce projet devra être réinterrogé au fur et à coopération inter-organismes sur le foncier, création d’organismes fonciers solidaires,
mesure de sa mise en œuvre, pour s’adap- logement intermédiaire ;
ter à toutes les évolutions significatives de • rénover thermiquement 50 000 logements par an.
l’environnement, aussi bien sur les priori- Assurer la mixité et les parcours résidentiels
tés à accorder aux différents sujets que sur • Assurer le travail inter-bailleurs pour trouver des solutions à l’échelle de l’agglomération et
les objectifs chiffrés. du département ;
• établir un ratio d’indicateur de refus d’attribution pour revenus insuffisants ;
L’ESPRIT DU PROJET • généraliser les diagnostics d’occupation sociale pour adapter les attributions ;
« Notre équation, c’est de produire plus et • généraliser les entretiens de mobilité et développer les mutations ;
mieux, mais avec moins de moyens, et je le • passer du droit au maintien dans les lieux à une logique de droit au maintien dans le parc, en
crains, pour bien des années encore », pour- fonction de l’évolution des revenus (ou en cas de dépassements des plafonds) ;
suit le président qui a choisi d’illustrer le pro- • développer l’accession sociale et la vente Hlm et établir une charte de la vente Hlm
jet à travers quelques chantiers prioritaires responsable.
et les valeurs qui rassemblent les ESH. Garantir la qualité de service et la performance économique
• Première valeur : le pragmatisme qui • Aller vers la certification ou la labellisation des ESH ;
conduit la Fédération à proposer de rache- • appuyer la mise en place des démarches RSE pour les ESH.
8 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015pour la mise en place d’un cadre stable et qu’est l’État, mais c’est aussi un
simplifié pour l’instruction des dossiers de enjeu inhérent à notre modèle
financement. économique », poursuit Chris-
• Troisième valeur : l’engagement dans la tian Baffy qui interpelle la minis-
durée au service des locataires. Et de citer tre du Logement. «Nous ne com-
la nécessité de dynamiser le parcours rési- prenons pas que le taux actuel
dentiel, de bâtir une charte de vente Hlm du Livret A reste à 1 % alors que
responsable, d’élaborer un dispositif mutua- ses modalités de calcul le posi-
© THIANT
lisé de prévention des impayés et d’aller vers tionnent à 0,25 %. De plus, les
la certification ou la labellisation de 100 % modalités de financement du
des ESH à l’horizon 2020. NPNRU tardent à être définies,
• Quatrième valeur : l’innovation, levier ce qui bloque nos projets d’investissement. Première édition des trophées RSE. Organisée en
essentiel pour mieux saisir les opportunités. Nous ne demandons ni plus ni moins que de partenariat avec la Fédération Housing Europe et
l’Institut de la RSE, cette première édition des
« Les ESH doivent inventer de nouvelles la stabilité et de la prévisibilité. » Trophées RSE a reçu un bel accueil auprès des sociétés
offres, des méthodes et des process origi- appelées à concourir dans six catégories: communauté
naux, tant en matière de foncier, de mon- PRIORITÉS DES POUVOIRS PUBLICS et développement local; environnement; loyauté des
pratiques; relations-conditions de travail-droits de
tages financiers, techniques, matériaux et « Vos orientations rejoignent les priorités de l’homme; questions relatives aux consommateurs;
process de construction, de rénovation, de mon ministère », reconnaît Sylvia Pinel qui gouvernance. 40 sociétés ont répondu, certaines
méthodes d’attribution de logements, de salue l’engagement des ESH à produire présentant plusieurs dossiers. 56 dossiers ont été
gestion du parc ou de relations avec les 70 000 logements par an et à en rénover examinés par un jury indépendant, présidé par Alain-
Charles Martinet, professeur émérite à l’université Jean
clients. Sans oublier le numérique. Nous 50000, en tenant compte des réalités des ter- Moulin à Lyon, composé des différentes parties
devons nous y préparer, car ces mutations ritoires et à racheter des hôtels. Elle les invite prenantes et experts de la RSE, qui a attribué sept
affecteront toutes nos activités », affirme à travailler étroitement avec les préfets et trophées (deux sociétés ex-aequo) et deux coups de
cœur. Un numéro Hors-série d’Actualités Habitat, à
Christian Baffy, rejoignant en cela Luc Ferry, avec la Délégation interministérielle de paraître le 30 août, présentera cette initiative.
auteur d’un ouvrage L’innovation destruc- mixité sociale dans l’habitat, rappelant
trice, qui est intervenu lors de cette assem- qu’une instruction allait être envoyée aux mieux le fonds d’État pour l’investisse-
blé générale. Selon le philosophe, « ce qui va préfets pour les inviter à signer avec les villes ment intermédiaire.
nous sauver, ce n’est pas la décroissance, carencées des contrats de mixité sociale. Enfin, Sylvia Pinel demande que la réorga-
mais l’innovation. Il est temps de se faire une Concernant la révision de la politique des nisation d’Action Logement ne retarde pas
idée claire des raisons pour lesquelles le capi- loyers, elle indique qu’en attendant la loi l’application de la convention quinquennale
talisme, comme l’avait déjà compris l’un des Égalité et Citoyenneté, elle souhaite qu’un et que les conditions de mise en œuvre du
plus grands économistes du XXe siècle, groupe de bailleurs sociaux tente une expé- NPNRU – financé par le 1 % – ne soient pas
Joseph Schumpeter, nous voue de manière rimentation. En matière d’attribution, elle déséquilibrées entre les différentes familles
inéluctable à la logique perpétuelle de l’in- encourage les ESH à aller au-delà des seuls de bailleurs.
novation pour l’innovation et, par là même critères économiques, comme le propose le
à celle de la rupture ». Projet à condition « que nous ne perdions LE BILAN DU FIS
• Cinquième valeur, la rigueur, « qui permet pas l’objectif de créer un système d’attri- La démarche du Fonds d’innovation sociale,
de dégager les moyens nécessaires à la bution éclairé » ; la ministre précise que ce institué en 2007, s’inscrit en parfaite cohé-
poursuite de nos innovations, sans transi- mécanisme sera couplé à une politique rence avec le Projet. « C’est un beau projet
ger sur la valeur de nos prestations, et à intercommunale fondée sur des critères collectif de la Fédération qui démontre
investir dans la formation. C’est pourquoi, communs entre les différents réservataires, que les ESH ont compris la nécessité de l’in-
nous nous sommes engagés à comparer nos tout en spécifiant «que si la stratégie est défi- novation sociale pour répondre aux défis
principaux indicateurs de performance et de nie au niveau intercommunal, l’attribu- posés par la nouvelle donne économique et
qualité, à travers la création d’un indicateur tion se fera au niveau local. Le bailleur res- sociale et qu’elles sont des acteurs de la
de plus-value sociale », explique le président tant celui qui attribue le logement ». Et République », souligne Valérie Fournier qui
Baffy. d’inviter les ESH à participer au groupe de a rendu public le rapport d’activité du FIS
« Les ESH sont prêtes à aller de l’avant, avec travail du ministère avec les EPCI volon- pour l’exercice 2014-2015(1) : 25 projets asso-
leurs partenaires, avec leurs actionnaires, taires pour préparer la nouvelle politique ciatifs innovants, soutenus par 33 bailleurs
mais nos projets, nos engagements, nos des attributions. En matière d’accession, elle sociaux, ont été sélectionnés, portant ainsi
efforts ne servent à rien si notre environne- se dit prête à réfléchir à d’autres formes d’ac- à 203 le nombre de projets lauréats finan-
ment réglementaire, budgétaire et fiscal cession progressive à la propriété, en arti- cés depuis sa création. F.X.
est sans cesse remis en cause. C’est non seu- culant PTZ, démembrement ou dissociation
lement une question de principe, de morale, du foncier bâti. Quant au logement inter- (1) Un prochain Actualités Habitat reviendra sur les
de confiance en notre principal partenaire médiaire, les ESH sont invitées à utiliser au grandes lignes de ce rapport.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 9SEMAINE HLM
SEMAINE NATIONALE DES HLM : 3e ÉDITION
500 événements ont fait découvrir
les vies actives en Hlm
La 3e édition de la Semaine nationale des Hlm a réussi son pari
d’intéresser le public à une facette méconnue des Hlm : leur
soutien aux « vies actives », thème de l’année 2015. Aperçu de
quelques initiatives.
Du 13 au 21 juin, les bailleurs sociaux et les Associations régionales
de l’habitat social ont réuni, partout en France, habitants, élus, asso-
ciations, professionnels du logement social pour exprimer, à tra-
vers 500 animations, expositions, visites ou conférences, le dyna-
misme du vivre ensemble en Hlm, mais aussi ses défis et les solutions
mises en place en faveur de l’emploi, de l’insertion, de l’entrepre-
nariat, de l’implication des habitants dans leur cadre de vie…
« La forte participation du grand public et des professionnels aux
© A. Mellon
nombreux événements organisés pendant cette semaine conforte
le Mouvement Hlm dans sa vision : la cohésion sociale doit être por-
tée par une exigence de volontarisme, d’action et de solidarités effec-
tives », souligne Jean-Louis Dumont, président de l’USH. F.X. et S.M.
Logirem. Les nouveaux jardins familiaux de Font Vert à
>
Marseille comportent 40 parcelles individuelles et des
espaces collectifs. Un animateur intervient auprès du collectif
Dialoge. La Ville du Havre et > de jardiniers. Aux côtés du Conseil général, de la Région et de
l’ESH ont mis en place un éco- la CAF, l’ESH a mis à disposition les terrains et participe à
jardin, véritable support de hauteur de 20% au financement du budget d’investissement.
création de lien social dans le Une subvention de 6500 € pour le fonctionnement du jardin
quartier du Bois au Coq. Outre le leur a également été attribuée. Pour l’inauguration, la Maison
jardinage, les habitants sont des familles et des associations a, pour l’occasion, offert un
invités à participer à des ateliers verre d’amitié et les familles ont organisé un repas, sur fond
de cuisine, de menuiserie, de de musique traditionnelle, exposition de photos et ateliers de
santé, qui auront lieu dans un dessins. La résidence artistique des Pas perdus, soutenue par
appartement mis à disposition la Fondation Logirem a été lancée.
par le bailleur. L’initiative
bénéficie d’un accompagnement
de 18 mois.
< Sodineuf. À Dieppe, des
9-10 ans ont participé à un
concours de dessin. Les 20
meilleurs ont été conviés à un
atelier initiation animé par un
professionnel.
Néolia. À Montbéliard (25), >
présentation aux locataires de la
Néo’Box, espace mobile aménagé
en habitat pédagogique itinérant,
avec affichage informatif sur les
éco-gestes, la précarité
énergétique, les actions durables.
La Néo’Box est animée par une
éco’médiatrice, embauchée en
octobre 2014 pour trois ans, en
emploi d’avenir.
10 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015< Efidis. Présentation du métier de
gardien aux équipes d’Emmaüs en
charge de l’insertion, et signature
d’une convention avec Emmaüs Défi.
Efidis met ses équipes RH à
disposition de l’association pour
aider les bénéficiaires, notamment
pour leurs entretiens de
recrutement, et peut aller jusqu’à
l’embauche de personnes sur des
postes de gardiens. La société
s’engage également à mobiliser 10
à 15 logements par an.
Autre action dans le cadre de la
Semaine Hlm: la remise du titre de
manager de proximité à 26
collaborateurs d’Efidis.
Logidôme. Pour faire >
découvrir au grand public
l’univers Hlm (sa production,
son poids économique, ses
hommes), l’OPH a ouvert les
portes d’une résidence
emblématique, la résidence
Barbecot qui mixte logements Habitat Réuni. Pour faire tomber les
>
locatifs, structure multi-accueil préjugés sur les métiers Hlm et susciter des
et locaux commerciaux, en vocations, 9 associés du groupement
centre-ville de Clermont- d’organismes (Colomiers Habitat, Habitat 62/59
Ferrand. Des visites guidées Picardie, Le Cottage Social des Flandres, Habitat
par les chargés d’opération et du Nord, Logis Métropole, Domnis, Logis-
les chargés de clientèles. Transports, Essonne Habitat, IRP) ont mené une
action collective auprès des jeunes (collégiens,
lycéens et post-bac). Des salariés volontaires
ont reçu 130 jeunes durant une journée de
< Vilogia. Atelier travail pour leur faire découvrir la diversité des
pédagogique métiers et les compétences du monde Hlm.
«Découvrir
l’architecture en
s’amusant» avec la
Maison régionale
d’architecture des
Pays de Loire.
© Vilogia
Terre de Loire. >
«Bienvenue chez
moi», un concours
photo qui bouscule les
clichés, lancé dans le
cadre des 60 ans de
l’ESH, dans le but de Bretagne Sud Habitat. Cinéma et barbecue pour les
>
mettre en avant les 40 ans de la cité de Kerfréhour, à Lanester, en rénovation
locataires et leur urbaine. 300 habitants se sont rendus au barbecue offert
logement, et témoigner par le bailleur et ont ensuite visionné trois courts métrages
du bien vivre en Hlm. de fiction, réalisés par la CSF, dans lesquels interviennent
Quatre prix ont été 80 locataires. À Auray, la fête de la musique était
© A. Savigny
décernés pendant la intergénérationnelle. À Pontivy, dans la résidence Château-
Semaine HLM. Gaillard, les locataires ont participé au fleurissement des
immeubles. Et à Vannes, avec les cuisiniers solidaires, les
locataires ont appris à accommoder les restes.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 11SEMAINE HLM
OPH du Cher. Trois >
événements étaient
organisés. À Saint-
Florent-sur-Cher, visite
d’un chantier et pose
de la première pierre
de 23 pavillons; à
Bourges, participation
au «Carrefour du lien
social» dans le
quartier du val d’Auron
(photo).
Absise. Rencontre des bailleurs sociaux de l’Isère (Absise) sur le
>
thème de la lutte contre les discriminations. Afin de favoriser l’égalité de
traitement pour les demandeurs de logement social de l’Isère, une
«charte de déontologie et de bonnes pratiques», initiée en 2010,
affiche aujourd’hui de nouvelles ambitions – comme la location active et
la cotation de la demande – qui sont en cours de signature par
l’ensemble des partenaires: bailleurs, État, Département, EPCI de l’Isère. LMH. À Lille, journée festive à l’Accorderie,
>
système d’échange de services entre les habitants
du quartier, avec comme monnaie d’échange le
Oise Habitat. «Regards > temps, qui vise à lutter contre la pauvreté et
croisés autour d’un chantier l’exclusion tout en renforçant les solidarités entre les
d’insertion» à Mouy, une personnes d’âge, d’origine et de sexe différents. Les
exposition de photos réalisées habitants étaient conviés à un repas sous forme
par Bruno Cohen, dans le d’auberge espagnole, agrémenté d’animations (jeu
cadre d’un chantier d’insertion découverte du quartier, foire aux services, tournoi de
de Oise Habitat, avec jeu de quilles finlandais).
l’association Recherches
Emplois Bury: portraits de 18
jeunes en quête de
réinsertion; regards des
encadrants; paroles du bailleur
social. Vingt panneaux
illustrant les nouvelles
missions de Oise Habitat.
< Méduane Habitat. Inauguration
du parterre aromatique, à Louverné
(53), avec François Zoccheto,
sénateur-maire de Laval, et les
enfants du quartier ainsi que de la
© LMH
résidence des Roselières.
< Alcéane. Sauver
des vies, créer la vie:
c’est le nom de la
formation d’une
demi-journée
proposée aux
locataires et animée
par le SAMU sur les
gestes de premier
secours (Arcole
formation SAMU 12).
12 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015Auvergne. L’Association >
régionale, le Foyer Vellave, Dynacité. «5 minutes pour
Logivelay et l’Opac 43 ont convaincre: Dynacité, Fabrique de
organisé deux tables rondes vies actives»: rencontre au cours
avec l’ensemble des élus de laquelle le président et le
(député, sénateurs, conseil directeur général ont présenté un
départemental) et acteurs de bilan de l’entreprise. Quatre invités
l’habitat en Haute-Loire sur avaient 5 minutes pour convaincre
les thèmes: «Hlm, créateurs que Dynacité soutient les parcours
de valeur sur les territoires» de vie professionnels: un chargé
et «L’innovation au cœur des d’entretien; une référente Qualité
métiers au service des élus et Sécurité; le chef du service
et des habitants». Les Points Info Emploi de l’agglo; le
organismes régionaux ont président de Fib 01 sur l’accord
quant à eux organisés cadre inter-bailleurs piloté par
18 événements. Dynacité pour promouvoir la filière
bois en Rhône-Alpes.
>
< Immobilière 3F. L’ESH et
l’Association pour le droit à
l’initiative économique se mobilisent
pour soutenir la création
d’entreprises dans les quartiers et
ont à cet effet invité, le 18 juin, les
locataires d’Aulnay-sous-Bois
(quartier du Gros saule) et de Clichy-
Montfermeil (quartier du Plateau)
aux cafés de la création d’entreprise.
Au programme de cette matinée:
rencontre et échanges avec les
représentants de l’ADIE pour
présenter leur projet.
< Sarthe Habitat.
Animation sur les
énergies renouvelables
proposée dans le
quartier Montreux à
Sablé-sur-Sarthe.
Habitat 76. Découverte par les locataires des
>
métiers au travers d’une exposition et d’un quizz.
Foyer Stéphanais. >
Atelier maquillage dans
le cadre de rencontres
autour du bien-vivre
ensemble.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1016 / 15 JUILLET 2015 / 13LE MOUVEMENT
TRAITEMENT DES SITUATIONS COMPLEXES
L’appui solidaire qualité de service
Depuis 2012, qualité de gager un travail collectif sur la
service, gestion urbaine de base de constats partagés.
proximité et tranquillité/
sécurité sont au cœur de TROUVER DES LEVIERS
missions d’appui solidaire et CONCRETS D’AMELIORATION
de conseil opérationnel L’appui solidaire qualité de ser-
apportés aux organismes par vice a permis d’élaborer une
l’USH et HTC. Visant à feuille de route autour de quatre
renforcer le traitement des axes, avec les bailleurs partici-
situations complexes, l’appui pants :
solidaire qualité de service, • réactiver la culture qualité au
préfigure un dispositif plus sein de l’organisme afin de fixer
vaste expérimenté par des de nouvelles exigences aux
premiers bailleurs équipes ;
volontaires. Site de Langellier-Bellevue à Fort-de-France (Ozanam). Un quartier perturbé par • réinterroger les dispositifs
l’occupation intensive des espaces publics et des problématiques de tranquillité organisationnels (contours des
résidentielle.
Trois dimensions permettent métiers, responsabilités de ges-
d’analyser la qualité d’un site. bles, de visites de site et de ren- bres de peuplement (nombre tion et processus) ;
• Les modes de gestion, qui contres avec les habitants. Le d’enfants dans une cage d’esca- • approfondir la question mana-
recouvrent la gestion classique but de l’exercice est d’objectiver liers, par exemple). Mais les sites gériale, le pilotage de la qualité,
comme l’ensemble des actes les éléments de la qualité du site ne sont pas seulement consti- l’animation des équipes sur des
concourant à la prise en charge et de constituer un consensus sur tués d’unités d’habitations, ils sites compliqués où s’installe
du territoire, évalués à partir les points d’amélioration à traiter. sont parsemés d’associations, parfois une certaine démotiva-
d’une analyse organisationnelle. de commerces, d’institutions tion, rechercher des solutions
• L’occupation sociale, ses carac- COPRODUIRE LA QUALITÉ scolaires, d’équipements spor- innovantes face à des situations
téristiques et ses usages, les AVEC LES PARTENAIRES tifs, qui participent au bien-être. bloquées ;
modes d’habiter des locataires, L’amélioration de la qualité d’un Les organismes de logements • renforcer la coopération avec
la dynamique résidentielle à site ne dépend pas que des bail- sociaux sont responsables de la les acteurs locaux nécessite
l’œuvre, objectivée via un diag- leurs sociaux mais également stratégie patrimoniale qu’ils d’élaborer une stratégie pour
nostic socio-résidentiel du site. des acteurs locaux. En matière mettent en œuvre, dans le cadre les interpeller et les intéresser.
• Enfin, la localisation et la d’entretien et de maintenance du gros entretien, des opéra- Dans certains cas, les évolutions
conception du site renvoient des sites, les bailleurs se parta- tions de réhabilitation. Cepen- proposées ont vocation à être
aux atouts et fragilités du site en gent avec la ville et les autres dant, ces sites s’inscrivent dans étendues à l’ensemble de l’or-
termes d’inscription dans son échelons locaux les responsabi- des espaces qui ont leur propre ganisme, après une phase de
environnement, de qualité archi- lités de gestion, selon des moda- dynamique en fonction des test. Sur d’autres sujets (qualifi-
tecturale et patrimoniale et lités assez différentes, en fonc- choix opérés par les acteurs cation des équipes, mise en
requiert une analyse urbaine du tion des limites de propriété, locaux, en matière de trame place de tutorat, diagnostic en
territoire. des conventions passées, parfois urbaine, de transports. marchant avec les locataires),
La qualité perçue d’un site est même des habitudes prises. Or, Prendre en compte l’ensemble l’objectif est d’apporter une
ainsi le produit de ces dimen- les locataires n’ont pas en tête ce des dimensions de la qualité réponse très spécifique à la rési-
sions, sur lesquelles le bailleur est découpage de leur territoire de d’un site est essentiel pour iden- dence, bien qu’elle puisse
partiellement en mesure d’in- vie et tendent à interpeller en tifier les leviers d’amélioration ensuite être réactivée dans des
tervenir et qui permettent surtout priorité leur bailleur pour tout relevant du bailleur et ceux sur cas similaires.
d’identifier les marges de pro- élément de non-qualité visible lesquels la coopération avec les
gression. Les sites de l’expéri- sur le site. acteurs locaux est indispensable. UNE DÉMARCHE SOURCE
mentation ont tous fait l’objet Les dynamiques résidentielles Les diagnostics qualité des pre- D’INNOVATION
d’un diagnostic sur ces diffé- sont en partie fonction de la mières démarches expérimen- L’appui solidaire qualité de ser-
rentes dimensions, au travers capacité du bailleur à réguler la tales ont permis de préciser les vice, à partir de l’examen appro-
d’entretiens avec les équipes, vie collective, à éviter autant responsabilités des bailleurs et fondi d’un site, permet de révé-
d’analyse des données disponi- que faire se peut les déséquili- celles des partenaires afin d’en- ler de nouveaux leviers pour la
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