CERCLE D'ÉTHIQUE DES AFFAIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 21 JUIN 2018
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CERCLE D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 21 JUIN 2018 Thales, paris la défense LE CERCLE D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES ÉTHIQUE & CONFORMITÉ DES ENTREPRISES
Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 ORDRE DU JOUR Rapport moral 2017 Présentation du rapport moral de l’exercice 2017 Rapport d’activités juin 2017-juin 2018 Présentation des activités 2017/2018 Rapport financier 2017 Présentation du rapport financier 2017 par la Trésorière Vote sur les rapports Résolutions Élection du Conseil d’Administration Élection ou renouvellement des membres du Conseil d’administration sur présentation du Bureau 22
Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 RAPPORT MORAL 2017 Notre Association a poursuivi, au cours de l’annÉe 2017, les missions et les actions qui ont ÉtÉ engagÉes depuis plusieurs annÉes par son PrÉsident Yves Medina en s’appuyant sur son Bureau et sous le © Quentin Reytinas contrôle de son Conseil d’Administration. Cette démarche choisie par le Cercle d’Ethique des Affaires (CEA) s’inscrit dans sa vocation première qui est de jouer un rôle de think tank en faisant naître, par la rencontre des professionnels de l’éthique et de la conformité, de nouvelles pistes de réflexion pour les entreprises de demain. Parallèlement, le CEA se veut la maison des professionnels de l’éthique et de la conformité. L’échange, le partage des expériences et l’élaboration de solutions pragmatiques notamment, participent à l’identification et à la diffusion des meilleures pratiques de la profession. Une adéquation au nouveau contexte Toutefois notre Association est parfaitement consciente de l’importance des nouvelles responsabilités transférées aux acteurs économiques : la conformité et l’éthique s’inscrivent progressivement dans la stratégie des entreprises et appellent à de nouveaux modes de gouvernance. Les entreprises sont en effet confrontées aux considérables mutations qui marquent le nouveau millénaire, qu’elles soient d’ordre géopolitique, économique et technologique avec la transformation numérique. De plus face à une crise générale des institutions étatiques et des organisations multilatérales, une responsabilité croissante est dévolue aux entreprises pour participer à la gouvernance de la planète. Par ailleurs, elles ne sont pas seulement soumises à des obligations réglementaires et législatives de plus en plus restrictives qui fixent de façon minutieuse leur conduite mais également à des “standards éthiques” ou “soft law” qui se font de plus en plus impératifs. Au-delà des sanctions pénales et civiles s’ajoutent les atteintes critiques à l’image et à la notoriété des acteurs économiques. 33
RAPPORT MORAL 2017 Pour répondre à ces nouvelles exigences, le Cercle a lancé un groupe de travail, sous l’animation de Francine Ruellan, pour proposer des actions dont les conclusions ont été présentées au Conseil d’Administration du 3 avril 2017. Un remarquable travail a été fait pour rappeler le contexte dans lequel s’inscrivait le CEA et définir une stratégie d’avenir. Cette étude s’est appuyée sur un état des lieux global, identifiant les forces et faiblesses du Cercle mais aussi sur un benchmark exhaustif. Une série de propositions ont ainsi été élaborées pour permettre de renforcer le CEA et éventuellement de le transformer pour devenir l’association des professionnels. La mise en place d’une nouvelle gouvernance Ces travaux ont été élaborés au moment d’un important renouvellement des responsables du CEA, marqué particulièrement par la nomination d’un nouveau Président, pour répondre au souhait d’Yves de se dégager de ses fonctions. À cette occasion, un vibrant hommage est rendu à Yves Medina qui - de 2011 à 2017 - avec un très grand talent et un profond dévouement a assuré la présidence du Cercle, lui donnant une légitimité et une crédibilité incontestable aux niveaux français et international. Il est décidé à l’unanimité de lui accorder le titre de Président d’Honneur. Dominique Lamoureux est élu président au cours de l’Assemblée Générale du 21 juin 2017. Le conseil d’administration qui suit approuve la composition du Bureau de 10 membres soumis par le nouveau Président élu. Profitant du départ simultané de plusieurs “anciens”, dont il salue la contribution inestimable, D. Lamoureux indique qu’il souhait rajeunir le Bureau en y intégrant une “Garde Montante” représentée par Maxime Goualin, Cédric Duchatelle et Jean-Baptiste Siproudhis. Ce Bureau s’appuie pour le pilotage quotidien sur un triumvirat composé du Président, de la Trésorière Marie-Agnès Vieitez et de la Secrétaire Stéphanie Scouppe. Quatre grands chantiers sont animés par 4 vice-présidents : Club Pro : Conférences Prospectives : Xavier Guizot + Jean-Baptiste Siproudhis Ateliers pratiques : Stéphanie Souppe + Maxime Goualin Recherche : Geert Demuinjck et Cédric Duchatelle Transformation : Francine Ruellan et Marie-Agnès Vieitez Communication et Baromètre : Patrick Widloecher, Stéphanie Scouppe et Maxime Goualin Et 3 autres Membres apportent leur compétence pour : Librairie de l’Ethique : Alain Anquetil Partenariat : Corinne Lagache Autres Chantiers : Patrice Obert Maxime Goualin assiste Marie-Agnès Vieitez pour la contribution du CEA à l’EBEF. Le Président insiste pour une gouvernance la plus participative possible grâce à un management collectif, avec des réunions régulières du Bureau soit physiques soit en conférence téléphonique. | Assemblée Générale | 21 juin 2018 4
RAPPORT MORAL 2017 La réflexion sur le développement du CEA Sur proposition du Président, un séminaire réunit en octobre les nouveaux membres du Bureau pendant une journée à la Maison du Management sous l’animation de son fondateur Philippe Détrie afin de commencer à mettre en œuvre le “Rapport Ruellan” et définir les actions et priorités pour 2018. Les grands axes précisent l’importance de défendre une idée de la conformité au service de l’éthique et de l’éthique au service de la conformité afin de répondre à un authentique besoin. Il importe d’éclairer, de décrypter et d’orienter, face à la complexité des mutations du monde. Mais il est aussi essentiel de défendre des valeurs humanistes et promouvoir non pas la coercition et la menace, mais le partage des risques et des enjeux avec les salariés. Il est nécessaire de valoriser l’appropriation et la responsabilisation sans oublier de dénoncer les “marchands du Temple” et les opportunistes. Il est critique de défendre l’éthique de la profession. Les conclusions de ce séminaire cherchent à fixer des priorités adaptées aux moyens existants, en capitalisant sur ce qui marche mais parallèlement en identifiant les pistes qui pourraient répondre le mieux : aux attentes des membres, aux enjeux des métiers de l’éthique et de la conformité, au positionnement du Cercle d’Ethique des Affaires en cohérence avec ses valeurs. Une trentaine d’idées ont été proposées pour dynamiser l’association et 23 moyens pour la développer. Plus particulièrement, il est proposé de développer des partenariats avec d’autres institutions concernées par l’éthique des affaires, d’améliorer la communication et la visibilité afin d’attirer de nouveaux membres et de maintenir une relation étroite avec les chercheurs et les étudiants. La qualité de la réflexion, l’innovation des propositions et les contributions rigoureuses du CEA sont le gage de son développement. La poursuite des activités du CEA Au cours de l’année 2017, notre Association a poursuivi avec vigueur ses chantiers traditionnels. Dominique Lamoureux, Président du CEA | Assemblée Générale | 21 juin 2018 5
Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 MOUVEMENT DES ADHÉSIONS ENTREPRISES JUIN 2015 JUIN 2016 JUIN 2017 JUIN 2018 Arrivées : 8 Arrivées : 4 Arrivées : 7 Arrivées : 6 • Aéroports de Paris • Cie Ivoirienne d’Electricité • Atos • Adeo - Leroy-Merlin • Areva • Deloitte • CEA • Crédit Agricole • Carrefour • RATP • Eramet • Geodis • La Française des Jeux • Valrhona • Faurecia • Malakoff-Médéric • Hilti • GTRgaz • Raygroup • LBO France • Otis France/UTC • Somfy • Saur • Orance Bank • Schneider Electric Départs : 2 Départs : 3 Départs : 3 Départs : 4 • GSK • CGG • CHR France • Ingenico • Novartis • Hilti • DCNS • Saur • Keolis • Groupe AFD • SNCF Réseau • Valrhona Nouvelles adhésions juillet 2017-juin 2018 Adeo-Leroy Merlin, représenté par Didier Delplace, Responsable Compliance Crédit Agricole, représenté par Didier Duval, Responsable Prévention Fraudes Géodis, représenté par Damien Goy, Directeur Éthique et Compliance Malakoff-Médéric, représenté par Bruno Bacquart, Directeur Projets et Pilotage, Déontologue Raygroup, Représenté par Francesc Farras, Corporate Guidance, Risk Management & Compliance Officer Somfy, représenté par Séverine Dangel, Head of Group Internal Audit - Chief Ethics Officer 66
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 CROISSANCE DES ADHÉSIONS En nombre JUIN 2015 JUIN 2016 JUIN 2017 JUIN 2018 Entreprises 40 41 45 47 Nbre de professionnels 78 85 98 106 en exercice /110 adhérents /115 adhérents /131 adhérents /124 adhérents Associations/ 5 4 4 3 écoles-universités Experts 8 7 6 3 Chercheurs 23 19 23 13 Étudiants 1 4 4 2 ENTREPRISES ADHÉRENTES ADP ENEDIS ORANGE AG2R LA MONDIALE ENGIE ORANGE BANK AIRBUS ERAMET ORANO ATOS FAURECIA OTIS France GE RATP BANQUE DE FRANCE GEODIS RATP BNP PARIBAS GROUPE LA POSTE RENAULT CAPGEMINI GRTgaz SAFRAN CARREFOUR IKEA SCHNEIDER ELECTRIC CEA JANSSEN SNCF COMPAGNIE IVOIRIENNE D’ELECTRICITÉ SODEXO SA L’OREAL CRÉDIT AGRICOLE SOMFY LA FRANÇAISE DES JEUX DASSAULT SYSTEMES TECHNIPFMC LBO France DELOITTE & Associés THALES LEROY-MERLIN TOTAL S.A. EDF MALAKOFF MEDERIC VEOLIA ENVIRONNEMENT EGIS INTERNATIONAL MBDA | Assemblée Générale | 21 juin 2018 7
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 LES CONFÉRENCES PROSPECTIVES DU CLUB PRO 3 réunions, organisées et animées par Xavier Guizot, Carrefour, Jean-Baptiste Siproudhis, Atos et Stéphanie Scouppe, ADP 28 novembre Intervenants 2017 • Arnaud de Malaussene The Boson Project NOUVELLES • Alexandra Gran Directrice Stratégie et Gouvernance du GÉNÉRATIONS pôle Data-IA, Groupe La Poste EN QUÊTE • Barbara Leveel D’ÉTHIQUE Responsable De La Diversité Bnp Paribas 11 avril 2018 ENQUÊTES ÉTHIQUES ET COMPLIANCE, QUELS ENJEUX POUR NOS ENTREPRISES Intervenants • Antoine Garapon Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice • Antoinette Gutierrez-Crespin Partner, Corporate Integrity, Fraud investigation & Dispute Services, Ernst & Young • Géraldine Hivert de Grandi Directeur Juridique Groupe Séché Environnement • Astrid Mignon Colombet Avocate associée, Cabinet Soulez Larivière & associés Intervenants • Nicole-Marie Meyer Responsable de l’alerte éthique, Transparency • Sylvie Ramondou Secrétariat Général, le Défenseur des Droits • Virginie Rozière, Députée Européenne • Olivier Tesquet, Journaliste Télérama 19 mars 2018 LES LANCEURS D’ALERTE | Assemblée Générale | 21 juin 2018 8
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 LES ATELIERS PRATIQUES 3 ateliers pratiques, organisés et animées par Stéphanie Scouppe, ADP et Maxime Goualin, Schneider Electric LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE 6 avril 2018 En continuité de la Conférence Prospectives ayant pour thème « Les lanceurs d’alerte » MENER UNE ENQUÊTE INTERNE EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE 6 et 28 juin ET COMPLIANCE - Sessions 1 et 2 2018 En continuité de la Conférence Prospectives ayant pour thème « Enquêtes éthiques et compliance, quels enjeux pour nos entreprises » LA LIBRAIRIE DE L’ÉTHIQUE 7 . 2017 t. 201 6 déc 12 oc Pierre-Olivier Monteil Laëtitia Lopez « Éthique et philosophie du Management » « L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise » 8 8 r. 201 n 201 24 av 21 jui André Lacroix Sylvie Matelly « Former à l’éthique en organisation : « L’argent sale, une approche pragmatiste » à qui profite de crime ? » | Assemblée Générale | 21 juin 2018 9
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 AUTRES ÉVÉNEMENTS 12 oct. Cérémonie de remise du prix du CEA 2017 2017 au meilleur mémorialiste de la chaire de Droit et d’Éthique de l’Université de Cergy-Pontoise. REMISE Lauréate primée : Laura Manach DU PRIX Thème du mémoire : La gestion du fait DU CEA religieux dans les entreprises privées et 2017 publiques : un nouveau défi éthique. 13 octobre 2017 SÉMINAIRE BUREAU RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT DU CEA Objectifs • Mettre en oeuvre le “Rapport Ruellan-Vieitez” et définir des actions et priorités 2018. • Fixer les priorités et identifier les pistes pouvant répondre aux attentes des membres, aux enjeux des métiers de Présentation l’éthique et de la conformité, au positionnement du Cercle du Baromètre d’Ethique des Affaires en cohérence avec ses valeurs. du climat éthique Animation dans les grandes entreprises. • Philippe Détrie, la Maison du Management. Intervenants • Stéphane Marcel et Audrey Moal, Kantar TNS 12 janv. 2018 BAROMÈTRE CEA-LA POSTE | Assemblée Générale | 21 juin 2018 10
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 LE COLLOQUE EBEF 2016 2017 2018 BRUXELLES LONDRES AMSTERDAM 41 inscrits CEA 41 inscrits CEA 53 inscrits CEA sur sur sur 91 participants 118 participants 115 participants Intervenants Intervenants Intervenants Session 1 Session 1 Session 1 Ethics and Sustainability. Reflections from a Chairman. Reflections from a CEO: • Thomas Leysen • Richard Gillingwater CBE tone from the top. Chairman Umicore, Corelio Chairman, SSE plc • Jacques van den Broek and KBC CEO and Chairman of the Session 2 Executive Board Randstad Session 2 Autonomous Transport Systems, Holding nv Big Data, Larger Ethical an ethical challenge? • Dieuwke Visser Responsibilities. • Lambert Dopping-Hepenstal Senior Compliance Counsel • Dr Claudia Natanson FREng, CEng, FIET, FRAeS Randstad Holding nv Founder Security Practitioners • Jérôme Perrin Ltd. Session 2 VP Scientific Director, Renault Performance management in the Session 3 • Professor Tony Gillespie PhD context of ethics and compliance. Identifying Best Practice in FIET CEng FREng • Gabe Shawn Varges Speak-Up Arrangements. Senior Partner HCM Int. Session 3 • Dr Wim Vandekerckhov University of Greenwich Organisational Obstacles to Session 3 Ethical Decision Making Ethics and Compliance: two sides of • Celia Moore the same coin? Associate Professor, Dept of Management and Technology • Yvonne Hilst Bocconi University Compliance Officer, VEON 2019 30 janvier 1er fevrier PARIS | Assemblée Générale | 21 juin 2018 11
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017-2018 ACTIONS RÉALISÉES - PROJETS À L’ÉTUDE RÉALISÉ / EN COURS LA LETTRE D’ACTUALITÉ HEBDOMADAIRE À l’attention de tous les membres du CEA. LA NOUVELLE PLAQUETTE DU CEA Large diffusion en cours : prospects, universités partenaires ou potentiellement partenaires, presse, distribution lors de conférences, rencontres. À L’ÉTUDE MÉDIAS SOCIAUX Le CEA étudie l’opportunité de sa présence sur les réseaux sociaux Linkedin et Twitter. Un état des lieux de la communication du CEA a été demandé à COMEEN, développeurs de solutions numériques ainsi que des recommandations sur la communication du CEA via les médias sociaux. Une action de formation aux réseaux sociaux a été dispensée aux membres du Bureau le 25 mai 2018. APPLICATION SMARTPHONE De même, le CEA étudie les enjeux, les objectifs et les cibles d’une application Smartphone CEA. Pour ces deux projets, le CEA envisage de se rapprocher d’étudiants (alternants du Master 2 de Cergy -Pontoise) afin de voir avec eux quels seraient leurs besoins et d’identifier les services que le CEA pourrait développer. DÉVELOPPEMENT DE L’ACTUALITÉ SUR LE SITE INTERNET DU CEA “Le CEA s’exprime” pourrait être une nouvelle rubrique du site Internet pour annoncer et valoriser les interventions des membres lors de conférences attrayant à l’éthique ou la compliance. Un lien serait prévu pour orienter les membres vers ces événements. PARTENARIATS à l’étude avec : • l’APEC, Association des praticiens en éthique du Canada qui valorise le CEA sur leur site Internet ; • l’IFACI a renouvelé son intérêt pour contractualiser un partenariat avec le CEA et l’associer à sa conférence annuelle ; • Berufsverband der Compliance Manager, association de conformité allemande. Elle souhaite que le CEA participe et intervienne à leur conférence sur la conformité, qui aura lieu les 13 et 14 novembre 2018 e,t à l’issue, développer un partenariat avec le CEA si cela semble pertinent. | Assemblée Générale | 21 juin 2018 12
Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 RAPPORT FINANCIER 2017 COMPTES DE RÉSULTAT AU 31 DEC. 2017 CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES COMPTES DE RESULTAT - 31/12/2017 Réel 31/12/2017 Réel 31/12/2016 RUBRIQUES CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS Adhésions individuelles 450 1050 Adhésions entreprises 111 400 111 900 Adhésions Universitaires 630 480 Adhésions Ecoles 1800 1 800 Adhésions Etudiants 40 80 Prod.adhésions 114 320 0 115 310 Colloque international - Ebef 38 096 39 650 Prod.colloque 38 096 0 39 650 Produits divers de gestion 60 Reprise s/fds déd. à la recherche 0 Produits financiers & div. 670 746 Autres prod. 670 0 806 Site internet 2 700 2 377 Charg. Internet 2 700 2 377 Colloque international 27 226 30 049 Charg.colloque 27 226 30 049 Relations publiques 0 Manifestat.& activités / Club Pro-Librairie 12 807 15 435 Recherche/Honoraires 3 314 2 537 Focus 0 Manifestations et activités 16 121 17 972 Abonnement 2 766 1 719 Frais généraux 3 054 4 618 Loyer 15 890 15 850 Assurance 243 234 Télécommunications 1 576 2 270 Affranchissement 547 356 Transports et déplacements 3 866 2 237 Prest. de service 24 154 20 283 Honoraires 13 656 3 476 Cotisations 5 188 Assist. Domic. /Product. de doc; 2 141 1 825 Fr. bancaires/financ./Impots, taxes/Charg. s/op de gest. 231 186 Dot.aux amortissements 249 Prov. & charg. exceptionnelles 6 776 Charg.fonctionnement 68 124 65 368 TOTAUX 114 171 153 086 115 765 155 765 RESULTATS 38 915 40 000 CAPROGEC AUDIT 13 13 26-28 Rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS PERRET
CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES BILAN 31 DECEMBRE 2017 ACTIF 31/12/2017 31/12/2016 PASSIF 31/12/2017 31/12/2016 IMMOBILISATIONS FONDS PROPRES Marque déposée Report à nouveau 214 971 174 970 Matériel de bureau 2 970 2 970 Résultat de l'exercice 38 915 40 000 - Amortissements -2 970 -2 970 SOUS-TOTAL 253 885 214 970 RAPPORT FINANCIER 2017 Fonds dédiés à la Recherche 17 676 17 676 Dépots et cautionnements 3 947 3 947 IMMOBILISATIONS NETTES 3 947 3 947 ACTIF CIRCULANT DETTES A COURT TERME BILAN AU 31 DEC. 2017 Adhérents 3 000 3 600 Fournisseurs 8 524 6 284 | Assemblée Générale | 21 juin 2018 Forums 2015-2016-2017 12 825 22 975 Honoraires 3 000 3 288 Forum 2018 16 770 SOUS-TOTAL 11 524 9 572 TOTAL ACTIF CIRCULANT 32 595 26 575 VALEURS DISPONIBLES COMPTES DE REGULARISATION Plac, Livret A, Compte Ep. 198 183 197 513 Adhésions d'avance 2017 3 000 3 080 Banque 97 504 41 872 Abonnements à rembourser 3 000 0 Caisse 67 67 Forums 2017-2018 43 210 24 675 VALEURS DISPONIBLES 295 754 239 452 SOUS-TOTAL 49 210 27 755 TOTAL 332 295 269 973 TOTAL 332 295 269 973 14
RAPPORT FINANCIER 2017 COMPTES DE RÉSULTAT ET BILAN 2017 Cette année encore, nous vous présentons des comptes en bonne santé. Les fonds propres représentent un total de 253 885€ avec un résultat bénéficiaire de 38 915€, de même ordre de grandeur que l’année dernière. Nous n’avons pas d’engagement à long terme et nous avons une trésorerie qui nous permet de mettre en œuvre de nouvelles actions de développement : étendue de notre offre « services aux adhérents », actions de marketing pour recruter de nouveaux membres ou faire plus connaître le CEA dans son écosystème… On peut noter que nous avons un fonds dédié à la Recherche de 17 678 € qui doit faire l’objet d’une décision en fonction de ce qu’il sera décidé de l’avenir du Pôle Recherche. Sur les comptes de résultat de l’année : Nos revenus d’abord : ce sont les cotisations de nos membres et le produit du forum annuel EBEF. Les cotisations sont restées stables 114 320€ contre 115 310€ mais témoignent d’un solde « ins/outs » négatif d’où l’intérêt à définir une stratégie de recrutement et de rétention de nos membres, la principale source de nos revenues étant les cotisations d’adhésion. L’EBEF 2017 a généré 10 876€ de bénéfice ce qui correspond à un peu moins de 10 % de nos revenues (38 096 € d’inscription pour un coût de 27 220 €). S’agissant de nos dépenses : l’essentiel des dépenses sont des frais de gestions courants : • Organisation d’événements (anciennement « Club Pro », « Focus » et « Librairie ») que nous entendons renforcer ; • Prestations administratives d’Annick Lelégard qui assure l’essentiel de la gestion (20 554€ TTC) et que nous utilisons plus depuis la nouvelle mandature. • Parmi les opérations moins courantes, nous pouvons noter les honoraires Gootenberg pour une mise en relation presse (5 856 € non renouvelés) et la location de la Maison du Management pour le Séminaire Stratégique d’octobre dernier (4 800€, renouvelables annuellement). La ligne Abonnement va disparaître aussi (Lette A, non renouvelée). • Les comptes 2017 font encore état du loyer des locaux de la rue des Moines (pour un montant inchangé de 15 800 €) mais comme vous le savez nous avons quitté ces locaux au profit d’une domiciliation et d’un box d’archivage. Pour synthétiser, les comptes 2017 reflètent notre roadmap : nous voulons dépenser l’argent que nous avons de manière « utile » c’est-à-dire pour une production de services utiles à nos membres. Marie-Agnès VIEITEZ Trésorière du CEA | Assemblée Générale | 21 juin 2018 15
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Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 NOS RÉSOLUTIONS 1 ÈRE 2 ÈME 3 ÈME L’assemblée Générale L’assemblée générale, L’Assemblée générale, approuve le rapport après avoir entendu la sur proposition de moral et le compte-rendu présentation du rapport son Président, décide d’activités présentés financier sur les comptes d’affecter la totalité par le Président de 2017 faite par du résultat 2017, soit l’association. Marie-Agnès Vieitez, 38 915 euros en report à Trésorière de l’Association nouveau. et le rapport d’attestation de ces comptes émis par Monsieur Bertrand Miquel (Société Caprogec Audit), approuve ces comptes et donne quitus au Trésorier pour sa gestion. | Assemblée Générale | 21 juin 2018 19
Assemblée Générale Ordinaire 21 juin 2018 ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Candidats ¢ Claude Baland, Renault ¢ Catherine Coppo, Groupe La Poste ¢ Jean-Luc Dufournaud, SNCF ¢ Maxime Goualin, Schneider Electric ¢ Hilde Luystermans, Total ¢ Jean-Baptiste Siproudhis, Atos ¢ Patrick Widloecher, Expert ¢ Renouvellement ¢ Nouvel administrateur 20 20
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Claude Baland Lettre de motivation Monsieur le Président, chers collègues, Je sollicite auprès de vous le renouvellement de mon mandat au conseil d’administration du Cercle d’Éthique des Affaires. En effet, je me suis très bien inséré au sein de notre conseil d’administration où j’apprécie de travailler avec mes collègues. Je participe pratiquement à toutes les séances et réunions de travail car j’en retire de réels bienfaits : conseils de professionnels, échange de bonnes pratiques avec les collègues. Nos relations de travail ont ainsi évolué vers des relations de sympathie et d’estime. J’ai- merais donc prolonger cette belle opportunité de fertilisation croisée et de synergie effi- cace pour faire progresser, tous ensemble, la cause de l’Ethique. Ce sont ainsi les principales raisons pour lesquelles je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner ma candidature avec attention et avec bienveillance. Je vous en remercie beaucoup à l’avance. Claude, Pierre Baland Directeur de l’Ethique du Groupe RENAULT | Assemblée Générale | 21 juin 2018 21
Claude Baland Biographie Claude, Pierre BALAND Marié, 2 enfants Né le 12 août 1950 Mobiles : 06 71 95 81 99 06 20 73 60 83 Mail : claude.baland@renault.com FORMATION 1981 -1983 ENA, promotion « Solidarité » 1976 Agrégation de géographie, Maîtrise de géographie, Licence d’histoire PARCOURS PROFESSIONNEL 1er Avril 2015 Directeur de l’Ethique du Groupe Renault 2014 Préfet, Président du Conseil Supérieur de l’Administration Territoriale de l’Etat (CSATE), conseil en charge de l’évaluation des préfets et des sous-préfets au sein du Ministère de l’Intérieur 2012 Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) 2008 Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault 2007 Préfet de la Seine-Saint-Denis 2004 Préfet de la Meurthe-et-Moselle 2001 Directeur de l’Administration de la Police Nationale 1999 Préfet du Gers 1998 Préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Ouest (20 départements) 1994 Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au Ministère de l’Intérieur 1991 Sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) 1990 Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils 1989 Directeur de Cabinet du Directeur de l’Administration Territoriale et des affaires politiques 1987 Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes 1983 Chef des services de la formation et du recrutement des personnels de police Janv 79 Déc 80 Pré-ENA Sept 1976 Professeur agrégé d’histoire et de géographie au lycée de Cosne-sur-Loire (58) 1968 Instituteur | Assemblée Générale | 21 juin 2018 22
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Catherine Coppo Lettre de motivation ... /... | Assemblée Générale | 21 juin 2018 23
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur | Assemblée Générale | 21 juin 2018 24
Catherine Coppo Biographie Catherine COPPO Direction de l’Éthique et de la Déontologie 9 rue du Colonel Pierre Avia CP A 502 01 55 44 01 99 @ ______________________________________________________________________ Expérience professionnelle GROUPE LA POSTE – 2004/2018 Métiers du Colis-Courrier, de l’Express et de la Logistique, du Réseau, de la Banque Postale et du Numérique 260 000 personnes, 22 milliards de CA. Depuis avril 2018 : Déontologue du Groupe La Poste Basée à Paris auprès du Directeur Général Adjoint du Groupe La Poste. Définir la politique de déontologie du Groupe Développer et promouvoir l’éthique et la déontologie au sein du Groupe Mettre en place et assurer la conformité réglementaire de la Loi Sapin 2. 2008-2018 : Directrice des Affaires européennes Directrice du Bureau de Représentation Permanente du Groupe à Bruxelles Définir la politique d’influence du Groupe Défendre les intérêts du Groupe La Poste et de ses activités (Le Courrier-Colis, l’Express et la Logistique, la Banque Postale et le Numérique) auprès des institutions communautaires (parlementaires européens, cabinets et directions générales des commissaires, RP de la France auprès des institutions européennes à Bruxelles et du SGAE à Paris). Veille législative et réglementaire, définition de la politique d’influence, organisation des positions communes, lobbying et communication des enjeux au sein du Groupe. Initier et organiser les campagnes de défense des intérêts du Groupe. Représenter et coordonner la présence du Groupe au sein de PostEurop - organisation professionnelle regroupant 52 opérateurs postaux européens-, Présidence du Groupe de travail OMC Inventer et lancer le concours « Cachet d’Europe » pour valoriser les actions des établissements postaux à mieux servir les clients européens. 5 éditions depuis 2009. 2005-2008 : Directrice du projet de prospective La Poste 2020 Conduite d’un projet de prospective inter-métiers « La Poste 2020 » axé sur le Territoire et le Service destiné à renouveler les services de La Poste. Conduite et coordination d’un projet de prospective inter-métiers, composé de postiers et d’acteurs des territoires dans les régions, de consultants, de chercheurs et de cadres dirigeants pour une restitution devant le Président et son Comex. Résultats : création des directions régionales du Groupe, meilleure prise en compte des populations fragiles, offres aux TPE/PME. Reporting au DG en charge de la Stratégie, COMEX 2004-2005 : Déléguée aux affaires territoriales à la Direction du développement territorial et du Service Public Chargée des relations avec les Régions, avec l’Europe, et du dossier politique de la ville. ... /... | Assemblée Générale | 21 juin 2018 25
Catherine Coppo Biographie DIRECTRICE DE CABINET DE COLLECTIVITES TERRITORIALES - 1992 /2003 2000-2003 : Mairie de la ville d’ÉVRY (Essonne, 50 000 habitants) Directrice de cabinet de Manuel Valls, député-maire d’ÉVRY Direction de la campagne politique et de communication aux élections municipales de 2001. Création et direction du cabinet, mise en place du secrétariat du maire animation et coordination du travail de l’équipe municipale en lien avec la direction générale. Rédaction des discours et des courriers du maire. Création du service communication et des relations presse, recrutement, création d’un service des relations extérieures et des grands événements, suivi et coordination des équipes. Mise en place des priorités municipales et conduite des politiques publiques notamment de la sécurité publique en partenariat avec les pouvoirs publics. 1992-2000 Mairie de la ville des MUREAUX (Yvelines, 35 000 habitants) Directrice de cabinet d’Alain Etoré, maire des MUREAUX Direction du cabinet du maire, création de la direction de la communication et des relations presse et publiques. Direction de la campagne électorale du maire des Mureaux (1995). Création et animation d’un groupe de travail national avec les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle sur les problèmes médias et banlieues. Gestion des dossiers sécurité publique avec la création d’un groupe de travail avec le Ministère de l’Intérieur. Gestion des relations institutionnelles et de la négociation de dossiers stratégiques. Relation avec les exécutifs locaux et nationaux et les Ministères. Négociation avec l’Etat et l’Europe du dispositif Zone Franche (1996). Etude avec l’Aérospatiale et la CDC d’un projet « Port de l’Espace » sur la ville. JOURNALISTE ET CONCEPTRICE-REDACTRICE PUBLICITAIRE -1987/1992 Journaliste et Conceptrice-rédactrice publicitaire Correspondante STRATEGIES (médias et publicité) en Rhône-Alpes, animatrice de l’agenda culturel France 3, pigiste au magazine économique de la CCI de Grenoble, rédaction de plaquettes publicitaires et de magazine interne pour les entreprises. Formation et Langue Institut d’Études Politiques de Grenoble (1986) Cycle des hautes Etudes européennes (CHEE) ENA Promotion Jacques Delors (2008) Anglais professionnel Cours Chargée de cours à l’université Paris Est Créteil sur la communication de crise et les relations presse (2003- 2004) Réseaux Membres du Club des Grandes entreprises françaises à Bruxelles Animation des Anciens auditeurs du Cycle des hautes études européennes (CHEE) à Bruxelles | Assemblée Générale | 21 juin 2018 26
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Jean-Luc Dufournaud Lettre de motivation | Assemblée Générale | 21 juin 2018 27
Jean-Luc Dufournaud Biographie Présentation de Jean-Luc Dufournaud Jean-Luc DUFOURNAUD 61 ans Marié, deux enfants Chevalier de l’Ordre National du Mérite Juriste de formation (DEA de droit des affaires) et diplômé de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Jean-Luc Dufournaud est entré à la SNCF en 1979 au sein de la Direction Juridique en qualité de chargé de mission. En janvier 1990, il rejoint l’Association Française des Banques (AFB), organisme professionnel représentant les banques, en qualité de conseiller juridique où il s’occupe principalement des questions de concurrence, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection des données personnelles (Rédaction de 2 ouvrages techniques sur ces deux derniers sujets). En 2000, il réintègre la SNCF en tant que Directeur Juridique adjoint puis de Directeur Juridique Délégué. De 2010 à 1014, il assure parallèlement les fonctions de Correspondant Informatique et Libertés de SNCF En 2012, il est nommé Directeur de l’Ethique et de la Déontologie de SNCF, fonction qu’il exerce actuellement. Par ailleurs, Jean-Luc Dufournaud est : Président du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT), association de droit suisse qui œuvre dans le domaine du droit du transport ferroviaire international et regroupe 130 entreprises ferroviaires. Membre de la Commission de déontologie du système des transports ferroviaires, représentant de l’Union des transports publics et ferroviaires (arrêté du ministre des Transports du 7 avril 2016). Administrateur du cercle Ethique des Affaires. Chargé de cours à l’Université Panthéon/Assas en master II « Droit et Stratégies de la Sécurité ». | Assemblée Générale | 21 juin 2018 28
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Maxime Goualin Lettre de motivation Maxime Goualin Business Ethics & Human Rights Manager - Schneider Electric maxime.goualin@schneider-electric.com A l’attention des membres du Cercle d’Ethique des Affaires Chers Membres, Cela fait maintenant cinq années que je travaille chez Schneider Electric sur des sujets variés touchant à l’éthique et aux valeurs de l’entreprise, au sein de la Direction de la Stratégie. Dès 2014, j’ai œuvré pour que Schneider rejoigne le Cercle d’Ethique des Affaires, alors présidé par M. Médina, afin de renforcer le programme d’éthique et de compliance en bénéficiant des activités proposées par le Cercle et des partages d’expérience de ses membres. En juin 2015, vous avez accordé votre confiance à Magali Herbaut, Vice-Présidente Ethique et Politique, que j’ai remplacé à l’automne 2016 dans ses fonctions chez Schneider. C’est alors que j’ai rejoint le Conseil d’Administration du CEA, puis en juin 2017 le Bureau élargi de notre nouveau Président M. Lamoureux. Je suis très impliqué dans cette nouvelle dynamique pour poursuivre et accélérer le développement du Cercle, dans un environnement complexe où il nous faut renforcer nos offres et nos contenus afin de rester l’association de référence des professionnels de l’éthique et de la compliance. C’est dans cette optique que j’anime avec Stéphanie Scouppe (Groupe ADP) les « Ateliers Pratiques » depuis le début de l’année 2018, et que je contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie digitale de notre association. Si vous m’accordez votre confiance lors de notre prochaine Assemblée Générale en m’élisant administrateur, je m’engage à poursuivre ces activités et à participer avec énergie et enthousiasme aux initiatives que le Bureau souhaitera développer. Cordialement, Maxime Goualin | Assemblée Générale | 21 juin 2018 29
Maxime Goualin Biographie MAXIME GOUALIN 71 Boulevard Voltaire MAXIME GOUALIN 71 Boulevard Voltaire 75011 – Paris 75011 – Paris France France +33 (0)682171842 +33 (0)682171842 mgoualin@gmail.com mgoualin@gmail.com EDUCATION EDUCATION SCIENCES PO RENNES — MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION Rennes SCIENCES PO RENNES — MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION Rennes & Paris ‣ Economics and Finance department; specialization in human resources & Paris 2009 - 2013 ‣ Economics and Finance department; ‣ Thesis :specialization in human management « From high potentials resources to talent management: a strategic stake for2009 - 2013 the future of human ‣ Thesis : « From high potentialsresources management » to talent management: a strategic stake for the future of human resources » ‣ Bachelor of Business Administration in 2011 ‣ Bachelor of Business Administration in 2011 LYCEE V.H.BASCH — PREPARATORY SCHOOL IN ECONOMICS AND MANAGEMENT ENS CACHAN Rennes LYCEE V.H.BASCH — PREPARATORY LYCEE E.ZOLASCHOOL IN ECONOMICS — FRENCH NATIONALAND MANAGEMENT HIGH SCHOOL DIPLOMAENS CACHAN Rennes « ES » WITH HIGH HONORS 2007 - 2009 LYCEE E.ZOLA — FRENCH NATIONAL HIGH SCHOOL DIPLOMA « ES » WITH HIGH HONORS 2007 - 2009 PROFESSIONAL EXPERIENCES PROFESSIONAL EXPERIENCES SCHNEIDER ELECTRIC — BUSINESS ETHICS & HUMAN RIGHTS MANAGER Paris SCHNEIDER ELECTRIC — BUSINESS ETHICS Paris Oct. 2016 ‣ Develop ethics and & HUMAN RIGHTS compliance training MANAGER materials: design, develop and oversee implementation of short and ‣ Develop ethics and compliance training long materials: term training design, develop programs, includingand oversee online implementation and in-person of short and training. Oct. 2016 long term training programs, ‣ including online and Deliver training in-person for as necessary training. various targeted audiences. Supervise implementation of same. Strong ‣ Deliver training as necessary for various focus on twotargeted audiences. main topics: Supervise anti bribery and implementation corruption (focusofon same. FCPA Strong and UKBA); human rights (focus on focus on two main topics: anti French bribery Duty and corruption of Care Law (focus and on UKFCPA ModernandSlavery UKBA);Act).human rights (focus on French Duty of Care Law and‣ UK Modernand Implement Slavery lead Act). the Duty of Care Committee to comply with the United Nations Guiding Principles on ‣ Implement and lead the Duty of Care Committee Business & Human to comply Rights: with the project United Nations definition, Guiding risk mapping, Principles impact on assessment and local deployment. Business & Human Rights:‣ project Lead definition, risk mapping, the anti-corruption impact process certification assessment and territories, for risky local deployment. including Africa and Middle-East. ‣ Lead the anti-corruption certification ‣ process for risky territories, including Africa and Middle-East. Organize governance, processes and tools to manage the company global policies and directives, from ‣ Organize governance, processes and tools designing to manage the to deployment: Giftcompany global & Hospitality policiesHuman (leader), and directives, from Anti-corruption (contributor), Rights (leader), designing to deployment: Gift Internal & Hospitality Fraud(leader), FightingHuman Rights (leader), Anti-corruption (contributor), (contributor). Internal Fraud Fighting (contributor). ‣ Preparation and participation to the bi-annual Executive Ethics & Compliance Committee chaired by the ‣ Preparation and participation toCFOtheandbi-annual DeputyExecutive CEO. Ethics & Compliance Committee chaired by the CFO and Deputy CEO. ‣ Represent actively the company to external initiatives in the fields of ethics and compliance: UN Global ‣ Represent actively the company Compact; UN Forum on in to external initiatives the fields Business & of ethicsRights; Human and compliance: OECD Forum UN Global on Responsible Business; Cercle Ethique Compact; UN Forum on Business & Human des Affaires Rights; (Board OECD Forum Member); on Responsible Transparency Business; International; CIANCercle Ethique - Conseil Français des Investisseurs en des Affaires (Board Member); Afrique; TransparencyEuropean International; Business CIAN Ethics- Forum; ConseilWBCSD. Français des Investisseurs en Afrique; European Business Ethics Forum; WBCSD. SCHNEIDER ELECTRIC — ETHICS & RESPONSIBILITY COORDINATOR Paris SCHNEIDER ELECTRIC — ‣ ETHICS & RESPONSIBILITY Coordinate COORDINATOR the network of ethics ambassadors: 30 people in 15 countries Paris Oct. 2013-2016 ‣ Coordinate the network of ‣ethics ambassadors: Lead 30 people the organization in 15event of a global countries Oct. 2013-2016 dedicated to ethics and compliance in 35+ countries ‣ Lead the organization of a‣global event Lead dedicated training to ethics sessions and compliance for exposed functions -insales, 35+ countries purchasing, finance - including top management ‣ Lead training sessions for ‣exposed functionsof- asales, Development purchasing, new e-learning financededicated module - including to top the management code of conduct: included in the on-boarding ‣ Development of a new e-learning module program, dedicatedfor mandatory toall theemployees, code of conduct: included translated in the on-boarding in 8 languages program, mandatory for all‣ employees, translated Implementation and in 8 languages deployment of a policy management system: PolicyTech by Navex Global ‣ Implementation and deployment of a policy management system: PolicyTech by Navex Global CHANEL FRAGRANCES & BEAUTY — HUMAN RESOURCES ASSISTANT Paris CHANEL FRAGRANCES ‣& BEAUTY — HUMAN HR Business PartnerRESOURCES Assistant at theASSISTANT headquarters for : Marketing, PR, Finance, Supply Chain, Paris Customer 2012-2013 ‣ HR Business Partner Assistant at the Quality, Service, headquarters for : Marketing, Procurement PR, Finance, Supply Chain, Customer (300 people) 2012-2013 Service, Quality, Procurement ‣ (300 people) Collecting recruitment needs with managers, needs analysis, role profile editing, interviews and ‣ Collecting recruitment needs with managers, assessments, needs decisions analysis, making, role drafting contract profile editing, interviews and budget and ; relationship with external follow-up assessments, decisions making, contract recruitment drafting and budget follow-up ; relationship with external providers recruitment providers ‣ Providing support to the HR Manager on training and HR tools maintenance ‣ Providing support to the HR ‣ Manager on training HR Project and HR Management : tools maintenance ‣ HR Project Management : . Knowledge Management : creating and launching a corporate integration track . Knowledge Management : creating . GPECand launching a corporate communication integration / job mapping trackall the job descriptions : rewriting . GPEC communication / job mapping : rewriting all the job descriptions CEREPLAST INC. — MARKETING & COMMUNICATION PROJECT MANAGER ASSISTANT Los Angeles CEREPLAST INC. — MARKETING Leader&inCOMMUNICATION the manufacturing PROJECT MANAGER ASSISTANT of bioplastics Los Angeles 2011 Leader in the manufacturing of bioplastics 2011 HE2BE — CONSULTANT ASSISTANT Lausanne HE2BE — CONSULTANT ASSISTANT Lausanne 2010 Management consulting company specialized in post M&A situations in France, Switzerland and Germany Management consulting company specialized in post M&A situations in France, Switzerland and Germany 2010 SKILLS SKILLS ‣ Languages: French (mother tongue) ; English (fluent) ; Spanish (professional) ‣ Languages: French (mother ‣ tongue) Project;management English (fluent) ; Spanish (professional) in cross-cultural contexts ‣ Project management in cross-cultural ‣ contexts Team player ; results-oriented ; strong ability to network ; enthusiastic ‣ Team player ; results-oriented ; strong ability to network ; enthusiastic MISCELLANOUS MISCELLANOUS ‣ Practicing tennis and squash for 15+ years ‣ Practicing tennis and squash ‣ for 15+ years Passion for music, travels and new technologies ‣ Passion for music, travels and new technologies | Assemblée Générale | 21 juin 2018 30
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Hilde Luystermans Lettre de motivation | Assemblée Générale | 21 juin 2018 31
Hilde Luystermans Biographie Hilde LUYSTERMANS Présidente du Comité d’éthique de TOTAL S.A. | Assemblée Générale | 21 juin 2018 32
CEA - Candidature 2018 au poste d’Administrateur Jean-Baptiste SIPROUDHIS 49 rue Ampère 75017 Paris Jean-Baptiste Siproudhis Tel 0662284159 Jbcsip@yahoo.fr Paris, le 22 mai 2018 Candidature au poste d’administrateur du Cercle Ethique des Affaires Lettre de motivation Monsieur le Président, Chers collègues et amis du CEA, Plusieurs années de pratique en qualité de responsable puis de directeur éthique et conformité confortent l’idée qu’il s’agit d’un métier en constante évolution, et dont la richesse se nourrit d’expérience partagée et d’intelligence collective. Or ce sont les valeurs qui animent précisément l’action du Cercle Ethique des Affaires, au bénéfice de ses adhérents, et plus généralement de la défense des intérêts des praticiens français de l’éthique et de la conformité. En ce sens, rejoindre le Cercle Ethique des Affaires en qualité d’administrateur s’inscrit dans le prolongement naturel du métier de directeur éthique et conformité qui me passionne. C’est également une source de motivation ; celle en premier lieu de poursuivre de premières initiatives entreprises en 2017 à l’appui de la dynamique équipe du bureau du CEA, à travers l’organisation de petits déjeuners débats du Club Pro, la participation à des ateliers de partage de bonnes pratiques, et la contribution hebdomadaire à la veille du CEA en anglais. C’est aussi la motivation d’appuyer les nombreux projets du CEA qui restent à concrétiser. Car les défis ne manquent pas ! Et ils nécessiteront un effort collectif auquel je suis motivé de participer, qu’il s’agisse de faire reconnaître au public et défendre les spécificités de notre métier, ou encore de favoriser l’accès et les bénéfices de notre association aux praticiens issus d’entreprises disposant de moyens plus modestes et nécessitant un appui associatif solidaire. Pour l’ensemble de ces initiatives à l’appui du CEA et de ses adhérents, vous pouvez compter sur mon engagement et mon dévouement. Bien cordialement, | Assemblée Générale | 21 juin 2018 33
Jean-Baptiste Siproudhis Biographie Jean-Baptiste SIPROUDHIS Tel 0662284159 jbcsip@yahoo.fr Né le 11 septembre 1971 Marié, trois enfants. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Depuis Nov. 2016 ATOS, Bezons Directeur Ethique & Conformité Groupe, Directeur juridique adjoint Déc 2014 - Nov. 2016 EDF, Secrétariat Général, Paris Responsable Conformité Groupe Chargé de Mission auprès du Directeur des Affaires Publiques Nov. 2011-Nov 2014 EDF Inc., Washington Vice President, Compliance Officer, Juridique, Risques & Contrôle interne Jan. 08-Oct. 2011 EDF, Direction juridique, Paris Chef du Pôle Droit de la concurrence Jan. 06- Jan. 08 Directeur juridique adjoint, Service Juridique Commerce Nov.02 – Déc. 05 Conseiller juridique, Pôle Droit de la concurrence Juin 01 - Oct. 02 Herbert Smith, Société d'Avocats, Paris Avocat, Spécialisation en Droit de la concurrence, et Contentieux Janv. 98 - Mai 01 Rambaud Martel, Société d'Avocats, Paris Avocat, Spécialisation en Droit de la concurrence, et Contentieux Fev. 97 - Juin 97 Conseil de l'Union Européenne, Direction Justice Affaires Intérieures, Bruxelles Chargé de mission unité lutte contre la Drogue-Criminalité organisée Sept. 95 - Janv. 97 Représentation Permanente de la France auprès de l'UE, Bruxelles Appui Conseiller Presse et Conseiller Juridique FORMATION 2011 Cycle des Hautes Etudes Européennes, Ecole Nationale d’Administration (ENA) 1998 Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Ecole du Barreau de Paris (EFB) 1997 Doctorat de Droit des Affaires, Université d'Orléans 1995 Master Droit et Management des affaires internationales, Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP) 1994 DEA de Droit économique, Université d'Orléans 1993 Maîtrises de Droit des affaires & Droit international, Université de Paris I LANGUES Anglais : courant, Allemand : notions | Assemblée Générale | 21 juin 2018 34
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