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Autoconsommation
Décryptage : Power Purchase Agreement
Une opportunité à saisir ?
Mots clés : Power Purchase Agreement,
Consommation énergétique, Producteur,
Consommateur, Fournisseur énergétique,
Electricité, Energies Renouvelables, Garanties
d’origine, Autoconsommation.
Un Power Purchase Agreement est un contrat d’achat privé d’électricité, librement
négocié entre un producteur d’électricité et un acheteur d’électricité pour une livraison
sur une période donnée à un prix négocié à la date du contrat.
Ce qu’il faut retenir …
✓ Déjà largement répandus aux Etats-Unis et en Europe du Nord, les PPA commencent à se
développer sur le marché électrique français.
✓ Les possibilités sont multiples, et un PPA peut prendre diverses formes en fonction des
besoins et de la volonté du consommateur : local, intégré ou encore financier.
✓ Le PPA renouvelable permet au consommateur de s’assurer de l’origine renouvelable de sa
consommation électrique, et de communiquer son engagement aux diverses parties
prenantes.
✓ Le PPA s’inscrit dans un contexte de verdissement des réseaux poussé au niveau national
et européen par diverses lois et règlements (programmation pluriannuelle de l’énergie,
réglementation environnementale 2020, taxonomie européenne).
✓ Enfin, le PPA renouvelable peut être valorisé dans le reporting extra-financier de l’entreprise
(GRESB, etc.).
Sommaire
• Introduction .……………………………………………………………………………………………………..…….……PAGE 2
• Quel intérêt et quelles perspectives ? ..…………………………………………………….….……..…PAGE 3
• Le corporate PPA, qu’est-ce que c’est ? …………………………………………………………….PAGE 4
• Les différents types de PPA
o Le PPA local …………………………………………………………………………………………………..PAGE 5
o Le PPA intégré ……………………………………………………………………………………………….PAGE 5
o Le PPA financier …………………………………………………………………………………………….PAGE 6
• Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………..PAGE 7
• Ressources ……………………………………………………………………………………..………………………….PAGE 7
• Remerciements …………………………………………………………………………………………………………..PAGE 7
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OID – 2020
Penser l’immobilier responsable
Autoconsommation
Introduction
En 2019, les corporate PPA (Power Purchase Agreement) visant à établir des contrats d’achat
privé d’énergie renouvelable ont augmenté de 40%, atteignant un total de 19,5GW pour plus de
100 sociétés dans 23 pays différents. Cette tendance est nettement à la hausse : en 2018, les
PPA d’énergie renouvelable représentaient un total de 13,6GW, soit moitié plus qu’en 20171. La
majorité de ces PPA sont signés aux Etats-Unis.
En Europe, bien que la plupart des PPA concernent des entreprises des pays nordiques, la
pratique semble peu à peu s’étendre au reste des Etats. L’Espagne, la Pologne, l’Italie ou encore
la France commencent à signer des contrats PPA énergie renouvelable de long-terme. Dans le
contexte de la baisse des prix des appels d’offres pour les énergies renouvelables et la sortie
des tarifs d’achat en France, les corporate PPAs peuvent être amenés à émerger aux yeux des
producteurs comme un nouvel outil de sécurisation des investissements pour les installations de
production2.
En 2019, plusieurs entreprises ont sauté le pas
et ont contracté des PPA en France. Parmi
elles, Métro, qui a signé un PPA en mars 2019
avec le producteur éolien Eurowatt et
l’agrégateur Agregio pour un volume compris
entre 23 et 30 MW, ou encore Boulanger et
la SNCF qui ont toutes deux signé des PPA
long-terme avec Voltalia pour des volumes
respectifs de 5MW et 143MW. En février
2020, c’est le groupe ADP qui a contracté un
PPA (voir encadré ci-dessous).
Source : BloombergNEF 2020.
Le Groupe ADP a signé un
PPA de 21 ans avec le
fournisseur français de gaz et
En Septembre 2019, le géant de la d’électricité GazelEnergie et le
technologie a annoncé la signature du développeur de projets solaires
Power Purchase Agreement le plus grand Urbasolar pour l’alimentation de
en date, pour 1,6GW. ses trois aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
Cet achat comprend 18 nouveaux contrats Orly et Le Bourget. L’électricité sera fournie par
d'énergie et fera passer le portefeuille trois nouvelles centrales solaires qu’Urbasolar
d'énergie renouvelable de l'entreprise de est en train de construire. Avec une production
quelque 3,8GW à près de 5,5GW, une annuelle totale attendue de 47GWh, les trois
quantité qui, selon l'entreprise, dépasse la installations couvriront 10 % des besoins
capacité d'énergie renouvelable de pays tels d’électricité des trois aéroports parisiens.
que la Lituanie et l'Uruguay.
1
BloombergNEF 2020, 1H 2020 Corporate Energy Market Outlook
2
OFATE 2018, Corporate Power Purchase Agreements (PPA) dans le domaine des énergies
renouvelables en France et en Allemagne
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OID – 2020
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Autoconsommation
Quel intérêt et quelles perspectives ?
Le corporate PPA représente une opportunité pour les entreprises de réduire leur impact
environnemental, d’autant plus pour le secteur du bâtiment, responsable à lui seul de plus de
44% de la consommation énergétique et 28% des émissions de GES en France (source MTES).
Le corporate PPA offre les avantages suivants au consommateur :
- Visibilité du prix d’achat d’électricité sur le long terme ;
- Protection contre la volatilité des prix de l’électricité sur le marché ;
- Valorisation de l'origine verte de l'électricité auprès des parties prenantes et engagements
RSE ;
- Anticipation des évolutions réglementaires françaises (PPE, RE2020) ainsi
qu’européennes ;
- Valorisation auprès des organismes de reporting internationaux (GRESB, CDP, etc.).
En effet, le PPA s’inscrit de manière tout à fait logique dans les évolutions réglementaires
nationales, telles que la RE2020 et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. La PPE prévoit
une augmentation de la part de l’électricité dans l’énergie finale à horizon 2028. Cette électricité
devrait de plus en plus reposer sur des unités de production renouvelables (voir graphiques ci-
dessous). De plus, elle prévoit une augmentation des projets d’autoconsommation, notamment
collective, qui pourraient passer par la contraction d’un Power Purchase Agreement.
L’augmentation progressive du prix de l’électricité ainsi que sa volatilité devraient également inciter
les entreprises à mettre en place des systèmes de sécurisation des coûts, afin d’avoir plus de
visibilité sur le long terme.
Dans la logique de la PPE, la RE2020, encore en cours d’élaboration et prévue pour une
application à partir de 2021, devrait favoriser l’électricité, notamment en matière de chauffage,
à travers l’importante réduction du facteur d’émissions de CO2 de l’électricité utilisée par le
chauffage, ainsi que la réduction du coefficient de conversion en énergie finale de l’électricité de
2,58 à 2,3 (en savoir plus).
Enfin, au niveau européen, le nouveau règlement portant sur la taxonomie « verte » valorise
l’intégration d’énergie renouvelable dans l’énergie consommée, à la fois dans le cadre de la
construction, mais aussi dans le cadre des activités de rénovations individuelles (en savoir plus).
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OID – 2020
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Autoconsommation
Le corporate PPA (CPPA), qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’achat privé d’électricité, communément appelé PPA est un contrat librement négocié
entre un producteur d’électricité et un acheteur d’électricité pour une livraison sur une période
donnée à un prix négocié à la date du contrat. Un corporate PPA (CPPA) engage directement
un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, sans opération de sourcing sur
les marchés de l’énergie.
La durée du contrat est souvent fonction du niveau de maturité des unités de production en
question. Si celles-ci sont déjà amorties, la durée du contrat sera plutôt courte (inférieure à 7
ans). Si le CPPA porte sur des projets à développer, il s’étalera sur une période plus longue, de
7 à 25 ans. La structure tarifaire peut prendre diverses formes, et est déterminée en fonction
des besoins du projet. Le prix du MWh peut être fixe ou variable, suivant les termes du contrat.
Un prix variable peut par exemple être déterminé en pourcentage du prix de marché, avec
éventuellement des prix plancher et plafond permettant de limiter le risque. Le contrat prévoit en
général la vente ou le transfert des garanties d’origine émises par l’unité de production au
consommateur, afin que ce dernier puisse attester de l’origine renouvelable de l’électricité qu’il
consomme. Enfin, il est nécessaire de préciser que le transfert de la propriété de l’électricité
vendue se fait au point d’injection de l’électricité sur le réseau électrique public et non au point
de livraison du site de consommation.
La rédaction d’un PPA est une tâche fastidieuse, et les contrats comportent chacun des
spécificités, ce qui en accroit la complexité. Néanmoins, certains organismes, comme notamment
la European Federation of Energy Traders (Fédération Européenne des opérateurs du secteur
de l’énergie), dont sont membres notamment EDF et Engie, proposent un contrat-type permettant
d’en faciliter l’élaboration.
Le principal risque affectant les corporate PPAs d’électricité renouvelable est déterminé par la
nature intermittente de la production des installations. La déviation de la production à terme par
rapport aux volumes de livraison prévisionnels entraîne un risque de variabilité : ce risque doit
soit être pris en charge par, soit être géré grâce à un accès au marché pour vendre ou acheter
les volumes en trop ou manquants par rapport aux volumes prévisionnels et aux besoins du
consommateur. Plusieurs types de contrats peuvent être envisagés :
- Pay-as-produced (ou take and pay) : dans ce schéma, l’acheteur s’engage à prendre
en charge 100% des volumes produits par l’actif au prix défini, même si la production
réelle s’écarte significativement, à la baisse ou à la hausse, du prévisionnel de production.
Dans cette option, ce sont, a priori, l’acheteur et son fournisseur pour la partie de sa
consommation non couverte par le CPPA qui supportent techniquement et
financièrement les conséquences de l’intermittence.
Il peut être fait mention d’une garantie de disponibilité de la part du producteur qui
s’engage alors à assurer la disponibilité de sa centrale (pourcentage de disponibilité,
nombre de turbines, etc.).
- Engagement de production : le producteur s’engage sur un volume de production
(puissance constante, profil horaire etc.), et devra, par l’intermédiaire d’un
agrégateur/fournisseur, vendre sur le marché l’excédent d’électricité produite ou au
contraire faire livrer au consommateur les volumes d’électricité manquants par rapport à
ses engagements de production contractuels. Dans un tel schéma c’est ainsi le
producteur et l’agrégateur/fournisseur qui supportent techniquement et financièrement les
conséquences de l’intermittence.
D’autres contrats PPA existent, comme le Take-or-Pay, mais semblent moins pertinents dans le
cadre d’un Corporate PPA, car trop risqués.
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OID – 2020
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Les différents types de CPPA
Bien qu’il ne s’agisse pas de contrats standards, il est possible d’identifier trois structures de
CPPA : les CPPA locaux (on-site), intégrés (sleeved) ou virtuels (financiers).
• PPA locaux
Les PPA locaux font référence aux contrats d’achat d’une électricité produite directement sur le
site du consommateur, au moyen d’un raccordement par une ligne directe des sites de
production et de consommation.
Le cas spécifique du PPA local peut être assimilé à l’installation d’une ou plusieurs unités de
production d’électricité renouvelable par un tiers investisseur avec un contrat d’obligation d’achat,
ainsi qu’une autoconsommation sur site plutôt qu’une diffusion sur les réseaux publics de
l’électricité produite.
• PPA intégrés
Il est question de PPA intégré lorsque les sites de production et de consommation de l’électricité
ne sont pas directement raccordés, et nécessitent donc l’intervention d’un intermédiaire, souvent
un fournisseur, alors appelé intégrateur, agrégateur ou sleever. Celui-ci fournit un service
d’équilibrage d’injection et soutirage puis compense les fluctuations au niveau de la production
et de la consommation. Le consommateur final conservera généralement pour sa consommation
résiduelle un contrat de fourniture classique avec un fournisseur d’électricité, appelé ici contrat
de fourniture complémentaire, afin de couvrir sa consommation d’électricité excédant le volume
d’électricité acheté dans le cadre du CPPA.
Plus difficiles à mettre en place, les PPA intégrés ont un impact sur la structuration et le prix
des contrats de fourniture complémentaire, qui doivent répondre à l’aléa de l’intermittence de la
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OID – 2020
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production. La gestion de cet aléa peut par conséquent avoir des répercussions sur le prix du
contrat de fourniture complémentaires.
• PPA virtuels
Les CPPA financiers sont dits virtuels car leur objet ne consiste pas en la vente d’énergie, mais
en un complément de rémunération égal à la différence entre prix de référence et prix de marché.
Ces CPPA prennent la forme de contrat de différence par lequel le consommateur s’engage à
payer la différence entre un prix de référence négocié (strike price ou prix d’exercice) et, en
général, un prix de marché, spot (coté sur Epex en France) le plus souvent, pour chaque MWh
produit et vendu sur le marché. Ils s’apparentent à des produits dérivés de couverture (swaps
ou hedge).
L’intérêt du PPA financier réside dans la flexibilité qu’il permet. Celui-ci peut avoir un intérêt
écologique pertinent dès lors qu’il va permettre à une entreprise, bien que située dans une région
pauvre en unités de production d’énergie renouvelable, de soutenir le déploiement des énergies
renouvelables sur le marché électrique. Dans un contrat basé sur la création d’unités de
production nouvelles, cela va permettre au producteur de se positionner à un endroit optimal en
fonction de la source d’énergie utilisée. Le PPA financier permet à l’entreprise contractante
d’obtenir les garanties d’origine et de soutenir la production d’une électricité renouvelable. De fait,
plutôt qu’un outil permettant de consommer une électricité renouvelable, le PPA financier permet
de contribuer au verdissement du réseau global pour tous les consommateurs.
Conclusion
Au cours des dernières années, les PPAs verts se sont développés sur les marchés électriques,
principalement aux Etats-Unis et dans certains pays européens (Royaume-Uni, Europe du Nord,
Pologne etc.). Ils sont toutefois encore peu considérés par les entreprises françaises. Pourtant,
les contrats de gré à gré entre producteurs d’électricité et entreprises présentent de nombreux
avantages pour les entreprises, en termes de sécurisation des coûts, de visibilité et de valorisation
auprès des parties prenantes. Les évolutions réglementaires françaises récentes semblent
favoriser le mécanisme de PPA, en renforçant l’électricité dans le mix énergétique français et les
énergies renouvelables dans le mix électrique, alors que les prix de l’électricité devraient
s’accroitre progressivement et les coûts d’installation d’unités de production d’électricité à partir
d’énergie solaire diminuer. Pour les entreprises immobilières, au centre des questions de transition
énergétique, la contraction d’un PPA peut être une solution permettant de s’engager dans la
transition énergétique ou de faciliter la mise en place un projet d’autoconsommation, tant
collective qu’individuelle.
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OID – 2020
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Sources et documents utiles :
- BloombergNEF (2020), 1H 2020 Corporate Energy Market Outlook.
- Enervis (2020), Panel erwartet großen Aufschwung für PPA.
- Site de l’Observatoire de l’Industrie Electrique
- OFATE (2018), Corporate Power Purchase Agreements (corporate PPAs) dans le
domaine des énergies renouvelables en France et en Allemagne.
- Plateforme Verte (2019), Guide de rédaction et de négociation d’un corporate
Purchase Agreement.
- Programmation Pluriannuelle de l’Energie (2020), consultable ici.
Remerciements :
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OID – 2020
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