Bilan des points atypiques 2017 - Comité National de Dialogue de l'ANFR du 12 décembre 2018
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Bilan des
points atypiques
2017
Comité National de Dialogue de l’ANFR
du 12 décembre 2018
Texte réglementaire
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes
électromagnétiques
«…
Article 1 II.-G.- Les points atypiques sont définis comme les lieux où le niveau
d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement
celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères
déterminés par l'Agence nationale des fréquences et révisés régulièrement en
fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués.
Un recensement national des points atypiques du territoire est établi chaque année
par l'Agence nationale des fréquences.
…
Les bénéficiaires des accords ou des avis mentionnés au cinquième alinéa du I de
l'article L. 43 impliqués prennent, dans un délai de six mois, sous réserve de
faisabilité technique, des mesures permettant de réduire le niveau de champs
émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des
services rendus.
…»
Publication du 1er recensement annuel des points atypiques le 28 décembre
2017
2
Définition
- Résulte des mesures d’exposition COFRAC
- Le niveau global d’exposition est ≥ 6 V/m (sonde large bande)
- Dans les lieux éligibles au financement par le fonds de mesure (Int. et Ext.)
Pourquoi 6 V/m :
- Niveau retenu pour déclencher un cas B
- Exposition maximale typique de la téléphonie mobile pour l’OMS
- Ce niveau dépasse substantiellement la moyenne à l’échelle nationale
3
15 points atypiques en 2017 (1/2)
Valeur Contributeur Mesures de
Adresse Commune Environnement Eléments de suivi
globale (V/m) principal contrôle (V/m)
4 Allée des Celtes QUIMPER Logement, extérieur 11.3 TM Extinction du secteur 1.3
2 Allée des Celtes QUIMPER Logement, intérieur 10.5 TM Extinction du secteur 2.2
345 Avenue de
MONTPELLIER Lieu public 10.3 TM Baisse de puissance 3.3
Heidelberg
52 Boulevard de
PARIS-15E Logement, intérieur 9.7 TM Baisse de puissance 5.7
Vaugirard
86 Route de
LYON-3E Logement, intérieur 6.9 TM Extinction techno. 5.5
Genas
88 Avenue
TOURCOING Logement, intérieur 6.6 TM Extinction techno. 5.6
Kennedy
66 rue
PARIS-18E Logement, intérieur 6.6 TM Baisse de puissance 5.8
Vauvenargues
6 Rue des Portes
PARIS-18E Logement, intérieur 6.4 TM Baisse de puissance 5.5
Blanches
157 bis Rue De CHARENTON-LE-
Logement, intérieur 6.0 TM Baisse de puissance 4.6
Paris PONT
TM : Téléphonie Mobile FM-RNT : Radiodiffusion Sonore TV : Réseau TNT
4
15 points atypiques en 2017 (2/2)
Valeur
Contributeu Mesures de
Adresse Commune Environnement globale Eléments de suivi
r principal contrôle (V/m)
(V/m)
PARAY-VIEILLE-
Aéroport ORLY Lieu public 8.9 TM Baisse de puissance 6.1
POSTE
Baisse de puissance
1 Allée de Malmoë RENNES Logement, intérieur 6.8 TM 6.7
Ré-azimutage
216 Rue de la
PARIS-15E Logement, extérieur 6.4 TM Ré-azimutage 6.3
Convention
74 Rue Gambetta ARRAS Logement, intérieur 7.9 TM Maintenu en l'état 6.7
Gare Aiguille du CHAMONIX-MONT-
Lieu public 6.9 TV Maintenu en l'état
Midi BLANC
11 Rue Marcel
SAINT-QUENTIN Logement, intérieur 6.6 FM-RNT Maintenu en l'état
Lenglet
TM : Téléphonie Mobile FM-RNT : Radiodiffusion Sonore TV : Réseau TNT
5
Points atypiques Quimper
Valeur Contributeur Mesures de
Adresse Commune Environnement Elements de suivi
globale (V/m) principal contrôle (V/m)
4 Allée des Celtes QUIMPER Logement, extérieur 11.3 TM Extinction du secteur 1.3
2 Allée des Celtes QUIMPER Logement, intérieur 10.5 TM Extinction du secteur 2.2
6
Point atypique 75015 - 52 Boulevard de Vaugirard
Mesures de
Valeur Contributeur
Adresse Commune Environnement Eléments de suivi contrôle
globale (V/m) principal
(V/m)
52 Boulevard de Vaugirard PARIS-15E Logement, intérieur 9.7 TM Baisse de puissance 5.7
7Bilan et suivi des points atypiques
Bilan 2017
Total 15
Résolus 9
Travaux en cours 3
Maintenus en l’état 3
Contributeur
Téléphonie Mobile 13
FM-RNT 1
TV 1
Actions entreprises
Baisses de puissance 7
Extinctions d’une techno/secteur 4
Ré-azimutages 2
8Agence nationale des fréquences
78, avenue du Général de Gaulle +33 (0)1 45 18 72 72
94704 MAISONS-ALFORT CEDEX www.anfr.fr
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