Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 - audrna
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Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de Nîmes Métropole La faiblesse du rythme de construction observée au cours Entre 2013 et 2018, environ 1 000 logements par an du deuxième PLH pose la question de la capacité du PLH devraient être mis en chantier dans Nîmes Métropole, 2019-2024 à atteindre ses objectifs et donc la capacité soit 62% de l’objectif du deuxième PLH. La période a de Nîmes Métropole à maîtriser l’aménagement de son été marquée par une crise économique et immobilière territoire. qui a fortement impacté le rythme de construction de logements neufs, mais aussi plus localement par une Plusieurs outils et organismes pourraient être mobilisés vague simultanée de révisions de nombreux PLU et PPRi pour renforcer l’opérationnalité du troisième PLH. qui ont freiné l’activité immobilière. Un PLU intercommunal, par exemple, facilite l’articulation C’est à Nîmes et dans les communes de deuxième entre urbanisme et transport, l’instruction des permis de couronne que les objectifs sont le plus proche d’être construire et permet de dimensionner le développement atteints, tandis que la couronne Sud de Nîmes et les urbain à travers un seul document d’urbanisme. communes de première couronne ont connu un rythme De manière plus générale, la prise en charge d’une de construction inférieur de moitié à l’objectif PLH. compétence " urbanisme opérationnel ", à travers des ZAC communautaires adossées à une politique foncière, est un moyen efficace d’améliorer la qualité des espaces publics En matière de formes urbaines, bien que le logement des nouveaux quartiers. Elle permet aussi de maîtriser individuel représente plus du quart de la construction les produits de logements de chaque secteur aménagé et neuve pour un objectif de 17%, les équilibres du PLH d’assurer ainsi un rythme de production de logements qui sont globalement respectés, hormis un léger déficit permette d’accompagner le développement économique de logements individuels groupés, dont la part est en du territoire et de répondre aux besoins de tous. progression. Ce bilan fait émerger un autre enjeu : celui d'une poursuite Avec 25% de logements sociaux et 15% de logements du rééquilibrage territorial des produits de logements afin abordables, la construction répond aux objectifs du PLH de renforcer la mixité sociale à l'échelle communautaire. au regard de la répartition des produits de logements. Il s'agit, entre autres, de maintenir les familles sur Une amorce de rééquilibrage territorial de l’offre de Nîmes grâce à des produits en accession adaptés, ou logements sociaux est perceptible avec 60% de la encore de développer les petits logements locatifs dans production qui s’est faite hors Nîmes et Saint-Gilles. les communes périurbaines pour faciliter les parcours résidentiels, en particulier en première couronne. FEVRIER 2018
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Construction neuve de Nîmes Métropole Une situation de sous-production mais une reprise depuis 2016 Objectifs du PLH et production estimée de logements Saint-Chaptes Gardonnenque La Calmette Dions Sainte-Anastasie Poulx Cabrières Sernhac Nîmes Lédenon Saint-Gervasy Bezouce Vaunage Caveirac Clarensac Saint-Côme-et- Marguerittes Maruéjols Garrigues Saint-Dionisy Langlade Rodilhan Milhaud Est-Costières Vistre- Redessan Bouillargues Costières Caissargues Générac Bernis Manduel Garons Légende Saint-Gilles Camargue 500 Objectif du PLH 100 Production estimée Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. Les causes de la sous-production 1. La crise économique et très récemment, après 2015. puisque le rôle d'amortisseur financière a pesé sur l'activité Or, un PLU est en général révisé de la puissance publique immobilière nationale puis lorsque les capacités foncières n'existe pas. locale dès le second semestre ont été consommées. La phase 4. La plus grande prise en compte 2011, ainsi que sur la capacité de révision est souvent une des enjeux écologiques et des financière des ménages avec période de faible activité de la risques naturels a ralenti la notamment des conditions de construction. mise en œuvre de nombreux prêt plus strictes. 3. La faiblesse de la maîtrise projets. On peut citer la révision 2. Le temps moyen et le nombre foncière publique et de la de plusieurs PPRi (Vistre, élevé de PLU en révision. La production de logements en Gardon aval, Nîmes, Saint- durée moyenne d'une révision " secteurs aménagés ", avec la Gilles) et la mise en œuvre des de PLU est de 6 ans et demi volonté d'accorder aux acteurs lois Grenelle avec notamment dans l'agglomération. Ainsi, sur privés une grande latitude dans le renforcement des études 20 PLU en révision au 1er janvier la construction neuve. Ceci d'impact et des enquêtes 2013, 7 sont encore en cours expose le territoire à de fortes publiques ou l'instauration de et 9 n'ont été approuvés que fluctuations de la construction, la RT 2012 au 1er janvier 2013. 2 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Construction neuve de Nîmes Métropole Nombre de logements mis enProduction chantier de logements Chiffres clés 900 833 800 738 724 Nîmes Métropole 700 62% 610 Nombre de logements 600 510 500 de l'objectif 408 476 400 370 373 PLH atteint 326 1 000 300 353 296 200 100 logts construits par an 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Nîmes Nîmes Métropole hors Nîmes Mise en chantier Mise en chantier Nîmes Estimation Estimation Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, 72% de l'objectif observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. PLH atteint Une nouvelle dynamique en cours pour le troisième PLH 575 logts construits par an Après deux années de production est déjà souvent mandatée et les avec une moyenne de 700 mises études préalables engagées. en chantier en 2014 et 2015, Nîmes Métropole on constate une reprise de la Tout ceci constitue autant de hors Nîmes construction depuis 2016 avec près signaux positifs pour le troisième de 1 000 logements produits par an. PLH de Nîmes Métropole qui devrait bénéficier d'une 52% de l'objectif conjoncture plus favorable et PLH atteint Cette reprise, qui concerne Nîmes comme le périurbain, devrait se d'un rythme de construction de logements qui répondra mieux 425 logts construits poursuivre et s'amplifier en 2018 et aux besoins du territoire, liés à la par an plus généralement dans les années croissance démographique et à la à venir, pour plusieurs raisons. baisse de la taille des ménages. D'une part, 1 800 logements ont vu leur permis de construire autorisés en 2017, dont 1 200 à Nîmes. Ces données sont confirmées par le dynamisme des ventes dans l'ancien et la baisse des délais de commercialisation dans le neuf. A Nîmes, la promotion immobilière connaît d'ores et déjà une reprise significative de son activité. D'autre part, les trois quarts des communes disposent d'un PLU récemment approuvé qui prévoit une ou plusieurs zones à urbaniser qui seront aménagées sous la forme d'opérations d'ensemble d'ici 2025. Dans ces secteurs, la Société Publique Locale (SPL) Agate, créée Projet de requalification en cours de l'îlot Menguy à Nîmes, avec la réalisation de la en 2012 par les collectivités locales, résidence Porte Auguste sur le boulevard Gambetta. Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018 3
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Construction neuve de Nîmes Métropole L'essentiel Objectifs du PLH et construction neuve par secteur géographique hh Nîmes est plus proche 800 800 100% de l'objectif PLH que les 700 86% 90% communes périurbaines. 80% Nombre de logements 600 575 Atteinte des objectifs 72% 70% 71% 72% de l'objectif PLH 64% 70% 500 60% hh La 1ère couronne et 400 47% 50% notamment les "pôles 42% 39% 40% 300 280 relais" ont connu un 30% rythme de production 200 180 20% 116 très faible. 100 110 110 64 90 100 10% 46 43 50 47 45% de l'objectif PLH 0 0% Camargue Est- Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre- Costières Costières hh La Gardonnenque et la Construction neuve Objectif PLH Atteinte de l'objectif PLH 2ème couronne atteignent leurs objectifs. Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. A Nîmes, des fluctuations importantes avec une construction laissée à l'initiative privée Avec 575 logements produits ayant produit le plus de logements. le Domaine Mont Duplan ou par an, Nîmes est plus proche de Toutefois, avec des prix situés Dhuoda République et le retour l'objectif PLH que le reste de la autour de 3 200 €/m² et une de promoteurs nationaux tels que Communauté d'agglomération. majorité de logements vendus à Cogedim ou Bouygues Immobilier. des investisseurs, la promotion La ville-centre a connu une n'est pas suffisamment encadrée Par ailleurs, plusieurs opérations profonde crise immobilière entre pour proposer des logements à d'ensemble se concrétisent : Petit 2011 et 2015, avec 440 logements des prix et avec des prestations Védelin, Mas de Védelin, Mas mis en chantier par an. Au-delà de adaptées aux jeunes ménages Lombard, Puits de Roulle, Hoche la crise immobilière qui a touché souhaitant accéder à la propriété : Université (phase 2). l'agglomération nîmoise comme des T4 et plus avec de grandes Ils permettront de développer le reste du territoire national, le terrasses par exemple. une offre diversifiée d'individuels PPRi de Nîmes, approuvé en février groupés et de petits collectifs 2012, a marqué un coup d'arrêt Aujourd'hui, la ville-centre connaît plus adaptés aux attentes des et a été perçu comme un signal une reprise solide avec des propriétaires occupants. négatif par les acteurs locaux. programmes d'envergure comme Malgré la crise, la promotion immobilière a tout de même représenté 70% de la construction mais aussi 40% des nouveaux logements sociaux, en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Son activité s'est située essentiellement en renouvellement urbain, notamment dans les zones IIIUB, VUB et IIIUC du PLU, sur des opportunités foncières ponctuelles mais relativement peu en secteurs aménagés. L'écoquartier Hoche Université et la ZAC du Triangle de la Gare étant les deux opérations La résidence " Porte Romaine " située place des Carmes et livrée en 2015. Un programme de 57 logements de standing dessiné par l'architecte Norman Foster. 4 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Construction neuve de Nîmes Métropole Une production faible dans le périurbain, mais plus soutenue en deuxième couronne Dans le périurbain, ce sont 425 Construction neuve et périurbanisation logements par an qui devraient être 600 575 8 construits, soit 52% de l'objectif, une période difficile puisque le 7 500 6,8 rythme de construction était de Mises en chantier annuelles 700 logements entre 2007 et 2012. 6 Indice de construction (logt / an / 1 000 hab.) 400 5 Avec des capacités foncières limitées dans leurs documents 300 3,9 4 3,8 3,7 d'urbanisme et des procédures de 3,4 223 3 révision de PLU qui n'ont abouti 200 157 qu'à partir de 2016, voire sont 2 toujours en cours dans certaines 100 46 1 communes, la couronne Sud de Nîmes2 a connu une production 0 0 Nîmes Saint-Gilles 1ère couronne 2ème couronne très limitée et assez éloignée de l'objectif PLH. Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole , exploitation A'U. En effet, cette couronne Sud où se situent de nombreux projets d'envergure métropolitaine tels De manière générale, les ferrées) ou les zones protégées et que la gare TGV " Nîmes-Pont communes de deuxième couronne inconstructibles de la commune du Gard " et Magna Porta, sont celles qui ont le mieux résisté (Natura 2000, zones inondables ou l'extension des zones d'activités à la crise immobilière et ont su soumises au risque d'incendie de Mitra et Grézan ou encore le pôle pour la plupart atteindre leur forêt). aéroportuaire Nîmes-Garons, a objectif, portées par une offre Leur production est de plus en connu un rythme de construction de lots à bâtir dont l'attractivité plus portée par des promoteurs annuel de 200 logements pour un ne s'est jamais démentie. C'est et aménageurs, et se tourne objectif de près de 500. le cas de Sernhac, Lédenon et vers l'individuel groupé et le Seules les communes de Manduel Cabrières dans les Garrigues, ainsi petit collectif, à un rythme de et Milhaud ont su se rapprocher de que Clarensac, Saint-Dionisy et construction pour l'instant limité. leurs objectifs, notamment grâce Langlade en Vaunage. à une production significative Le constat est donc celui d'une de logements locatifs sociaux. Dans ces deux secteurs où les poursuite du phénomène de Toutefois, les communes de la deux tiers de l'objectif PLH ont été périurbanisation au cours couronne Sud devraient connaître atteints, les pôles-relais que sont du deuxième PLH avec une un accroissement de leur rythme Marguerittes et Caveirac n'ont construction plus soutenue dans de production dans les années à atteint respectivement que 30% et les communes de deuxième venir, avec de nombreuses ZAC en 42% de l'objectif PLH. couronne, qui accroît le phase de création. phénomène de saturation des axes A l'image des communes de l'Est routiers aux entrées de Nîmes. A l'inverse, la Gardonnenque est le des Costières, ces communes Toutefois, comparativement seul secteur à quasiment atteindre s'adaptent progressivement à au reste de la Communauté ses objectifs. Cet espace bénéficie un changement d'ère dans leur d'agglomération, le dynamisme de prix attractifs et d'importantes manière de produire des logements. relatif de Nîmes a permis la disponibilités foncières, avec Elle ont des disponibilités foncières construction de 57% des nouveaux 30% des nouveaux logements plus limitées, liées à une enveloppe logements dans la ville-centre, construits par des particuliers, hors urbaine qui a atteint les limites à proximité des transports en opérations d'ensemble. anthropiques (routes, voies commun, services, commerces et principaux équipements publics. 2 La couronne Sud de Nîmes regroupe les secteurs Est Costières, Vistre-Costières et Camargue. Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018 5
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole Une majorité de logements collectifs dans la construction neuve Production estimée et objectifs du PLH par forme urbaine 80% 77% 70% 60% 61% 59% 57% 50% 44% 48% 46% 46% 40% 40% 36% 37% 33% 33% 30% 30% 30% 26% 27% 27% 20% 21% 21% 18% 17% 16% 15% 16% 10% 11% 8% 0% Camargue Est-Costières Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre-Costières Nîmes Nîmes Métropole Métropole Individuel Intermédiaire Collectif hors Nîmes Construction Construction Construction Objectif Objectif Objectif Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. Des formes urbaines très différentes d'un secteur à l'autre et d'une commune à l'autre L'analyse des formes urbaines A Saint-Gilles, de nombreux Le choix de cette forme urbaine se porte sur les 1000 logements qui lotissements (comme Combe de justifie d'une part par un manque devraient être produits chaque la Belle, Portes de Camargue ou de foncier disponible dans ces année durant le deuxième PLH et encore les Bruyères) ont orienté communes et d'autre part à non sur l'objectif de 1600. la production vers de l'individuel. travers la présence de nombreuses Du point de vue des formes Néanmoins, le PLU arrêté et communes SRU ayant produit urbaines produites, quatre profils notamment la ZAC des Vergers beaucoup de logements sociaux. se détachent : devraient permettre de diversifier Or, la construction de logements la construction neuve au cours du collectifs est essentiellement 1. Une majorité de logements 3ème PLH. portée par les logements sociaux individuels dans les secteurs En Gardonnenque, la part dans le périurbain. Cette situation Camargue, Gardonnenque et conséquente de l'individuel dans souligne l'enjeu de diversification Garrigues. la construction neuve vient en des formes urbaines dans le 2. Une répartition équilibrée logement social. partie de la disponibilité du foncier entre collectif et individuel dans les documents d'urbanisme. mais peu d'intermédiaire dans La production de logements En Vaunage, la répartition les secteurs Est-Costières et intermédiaires et collectifs est équilibrée des formes urbaines est Vistre-Costières. portée par La Calmette où deux liée à la présence dans le secteur 3. Un équilibre des formes lotissements (les Coloquintes et de communes aux profils de urbaines en Vaunage. les Terrasses du Moulin) proposant construction très variés. 4. Une construction constituée des parcelles de 150 à 700 m² et Ces profils vont d'une production aux trois quarts de logements des programmes collectifs ont essentiellement individuelle à collectifs à Nîmes. permis une production diversifiée une majorité de collectifs comme de logements. En Camargue et en Gardonnenque à Caveirac, en passant par une 60% des logements produits entre Près d'un logement sur deux est commune comme Clarensac qui 2013 et 2018 sont des maisons réalisé en collectif dans les secteurs se distingue par une majorité de individuelles. Est-Costières et Vistre-Costières. logements intermédiaires. 6 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole Une densité croissante en s'approchant de Nîmes L'essentiel La proximité de la ville-centre La deuxième couronne a construit hh La production de impacte fortement les formes quasiment deux fois plus de logements individuels, urbaines produites. logements individuels que l'objectif fixé dans le PLH. Dans ces particulièrement communes, 54% de la construction soutenue en deuxième A Nîmes, plus des trois quarts de neuve est constituée de logements couronne, atteint la production sont constitués de logements collectifs construits individuels. En intégrant Saint- l'objectif du PLH. Gilles, la part de l'individuel est par la promotion immobilière. de 60% des nouveaux logements. hh La construction de Le quart restant est constitué logements collectifs, Tandis que le collectif y est majoritairement de logements quasiment absent, représentant concentrée à Nîmes, individuels. 16% des nouveaux logements. représente 57% des La ville-centre concentre ainsi 77% des logements collectifs nouveaux logements. construits dans la Communauté Sans surprise, et même si 58% de l'objectif PLH d'agglomération. la tendance s'infléchit très légèrement, plus on s'éloigne de hh La construction de Nîmes, plus la part de l'individuel logements collectifs Les communes de première est prépondérante et celle du est fortement liée au couronne ont une construction collectif est faible. Ce qui entraîne neuve diversifiée avec un tiers de logement social dans le dans ces communes une forte logements individuels, un quart de consommation foncière et un périubain. logements intermédiaires et 40% déficit de petites typologies (du hh La production de logements collectifs. studio ou T1 au T3). de logements intermédiaires est insuffisante. 43% de l'objectif PLH Le programme de logement social "Les jardins de Valfons" réalisé par la Semiga à La Calmette. Un ensemble de 32 maisons individuelles groupées livrées en 2015. Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018 7
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole Chiffres clés Les opérations d'ensemble assurent des formes urbaines variées Quatre profils de communes se Les communes comptant une part Logements détachent en fonction des formes importante de logements neufs individuels urbaines qu'elles ont produites : en opérations d'ensemble ont une 27% de la construction 1. Des communes n'ayant produit production diversifiée de formes urbaines, intégrant : neuve aucun logement collectif, voire hh Des petits lots en individuel uniquement des logements groupé destinés à une accession 60% des nouveaux logts individuels. abordable ou à du locatif social. en 2ème couronne hh Des terrains à bâtir de plus (Saint-Gilles compris) 2. Des communes ayant construit grande taille en individuel pur une part équivalente de destinés à l'accession libre. logements intermédiaires Logements et collectifs (20% chacun en hh Des logements en petit collectif intermédiaires moyenne) avec une dominante (R+2 ou R+3) destinés au marché libre (défiscalisation 16% de la construction de logements individuels. notamment) ou à un bailleur neuve 3. Des communes offrant social. une diversité de formes 37% construits en urbaines avec une dominante intermédiaire comme La Toutefois, au-delà de ces aspects positifs, des points d'amélioration 1ère couronne Calmette, Marguerittes ou sont identifiés pour ces opérations Clarensac. d'ensemble qui prennent le plus souvent la forme de lotissements : Logements 4. Des communes ayant construit collectifs hh Un traitement plus qualitatif une majorité de logements des espaces publics et une 57% de la construction collectifs comme la ville- centre mais également de mixité fonctionnelle renforcée. hh Des modes doux mieux pris neuve nombreux " pôles relais " tels en compte et un réseau que Caissargues, Caveirac, 77% construits à Bouillargues, Garons ou viaire mieux connecté à son environnement. Milhaud, qui sont également Nîmes hh Le choix plus fréquent de sites des communes SRU. en renouvellement urbain. Formes urbaines dominantes dans la construction neuve Individuel et absence de collectif Rodilhan Dions Sainte-Anastasie Bernis Saint-Dionisy Saint-Chaptes Sernhac Caissargues Clarensac Poulx Nîmes Ledenon Redessan Cabrières Bouillargues Marguerittes Langlade Milhaud Saint-Gilles Garons Bezouce Manduel Caveirac La Calmette Générac Saint-Côme- Saint-Gervasy et-Maruéjols Intermédiaire Individuel Collectif Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. 8 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Produits de logements de Nîmes Métropole Une construction diversifiée de produits de logements répondant aux objectifs Production estimée et objectifs du PLH par produits de logements Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. 9% 10% 7% 10% 10% 10% 10% 22% 10% 10% 20% 15% 10% 29% 31% 23% 26% 32% 23% 28% 61% 60% 64% 61% 77% 68% 38% 60% 60% 60% 64% 37% 61% 45% 37% 58% 57% 50% 39% 37% 30% 30% 24% 26% 31% 29% 30% 30% 25% 26% 29% 16% 22% 13% Camargue Est- Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre- Nîmes NM Costières Costières Métropole hors Nîmes Locatif social Privé Abordable Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. Une dominante de logements privés en défiscalisation à Nîmes, de logements sociaux en première couronne et une part importante de logements abordables en deuxième couronne Si elle n'a pas répondu par le privé en accession libre du PLH qui était de 29% de la quantitativement aux objectifs, la (77%), dont une grande partie en construction neuve. construction neuve a proposé une investissement locatif défiscalisé. diversité de produits de logements Les logements sociaux constituent qui répond aux objectifs du PLH. Dans Nîmes Métropole hors même plus de la moitié des Avec 25% de logements sociaux et Nîmes, la part plus importante nouveaux logements dans l'Est des 15% de logements abordables, on de terrains à bâtir implique une Costières et à Milhaud où se situe observe une offre diversifiée, avec proportion nettement plus élevée la plupart des communes soumises toutefois de profondes disparités de logements abordables, qui à la loi SRU. selon les secteurs. représente 26% des nouveaux logements pour un objectif de 10%. De fait, hors Nîmes, l'offre privée Nîmes a un taux de logement social dite libre regroupe 37% de l'offre stable depuis 2013 et répond en ce Ce sont les secteurs de la nouvelle pour un objectif d'environ sens aux attentes du PLH. Toutefois, Gardonnenque, des Garrigues 60%. ce bilan est notamment permis par et de la Camargue où la part de du rachat et du conventionnement logements abordables est la plus Ces éléments sont le signe positif de patrimoine car la construction élevée, représentant près du tiers d'une prise en compte accrue, neuve de logements sociaux des nouveaux logements, en lien de la part des acteurs locaux, familiaux ne représente qu'environ avec une production soutenue (aménageurs, lotisseurs) du besoin 15% de la construction. de lots à bâtir à destination des de solvabilisation des ménages De même, le logement abordable3 classes moyennes. accédants mais aussi de production ne représente que 7% des Avec 37% de logements sociaux, les de logements sociaux pour les plus logements mis en chantier dans la communes de Nîmes Métropole fragiles, a fortiori en période de ville-centre où l'offre est dominée hors Nîmes dépassent l'objectif crise immobilière. 3 Le logement abordable regroupe tous les logements neufs construits et acquis avec l'intermédiaire d'un dispositif d'aide finanicère. Il s'agit des Prêts Sociaux Location Accession (PSLA) construits par les bailleurs sociaux, des Prêts à Taux Zéro (PTZ) accordés par l'Etat aux ménages sous plafonds de ressources et des prêts bonifiés de Nîmes Métropole. Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018 9
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Produits de logements de Nîmes Métropole L'impact significatif de la loi SRU dans la production de logements sociaux Avant l'exemption accordée à Part de logement social dans la construction neuve Saint-Gilles au titre du décret du 60% 80% 28 décembre 2017, 12 communes 78% Part de logements sociaux dans la construction neuve de Nîmes Métropole4 étaient 70% 50% 51% 67% impactées par l'obligation 61% Niveau d'atteinte de l'objectif PLH 60% d'atteindre un taux de 20% de 40% 51% logements sociaux en 2025, au 50% vu d'une population supérieure à 30% 40% 3 500 habitants5. 25% 30% 20% 22% Des objectifs triennaux de 18% 20% 16% production de logements sociaux 10% 13% 10% sont attribués à ces communes sur la base des objectifs du PLH. 0% 0% Si ces objectifs ne sont pas Nîmes Saint-Gilles Communes Autres Nîmes SRU communes Métropole atteints, le prélèvement SRU de ces communes est majoré et leur Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U. droit de préemption est transféré par l'Etat à l'Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie. On constate ainsi une amorce de A l'issue de la période triennale rééquilibrage territorial de l'offre L'essentiel 2011-2013, c'était la situation des communes de Marguerittes, de logements sociaux, qui est hh Une diversité de la l'un des objectifs affichés par le production de logements Générac, Milhaud, Poulx et deuxième PLH. conforme aux objectifs Bouillargues. Désormais et depuis le bilan En effet, les autres communes de du PLH. triennal 2014-2016, les communes carencées sont Marguerittes, Nîmes Métropole non impactées hh Une production privée par la loi SRU ont également concentrée à Nîmes, à Garons, Générac et Redessan. construit des logements sociaux travers des programmes et atteignent 67% de l'objectif L'objectif de production de PLH, avec une part de logements en défiscalisation. logements sociaux était de 26% de la construction dans Nîmes sociaux de 22% de la construction hh Un rééquilibrage neuve, supérieure à Nîmes et à territorial de la Métropole, il devrait être de 25,5%. Saint-Gilles. Il n'est pas atteint à Nîmes et Saint- production de logements On peut citer notamment Gilles mais dépassé en moyenne sociaux, située en les communes de Sernhac, dans les autres communes. majorité dans les Saint-Gervasy, Saint-Côme, La Malgré un contexte de crise qui les Calmette ou encore Cabrières communes SRU. qui ont dépassé leurs objectifs de a particulièrement impactées, les production de logements sociaux. hh Des dispositifs d'aides à communes SRU hors Saint-Gilles la primo-accession qui devraient mettre en chantier 125 Au total, 61% des logements sociaux atteignent les objectifs logements sociaux par an, soit la moitié de leur construction. Ce familiaux mis en chantier sont du PLH. situés en dehors des communes de rythme leur permet de répondre Nîmes et de Saint-Gilles. Ces deux à 78% de l'objectif PLH mais communes, qui concentraient 90% surtout de produire la moitié des de l'offre de logements sociaux en nouveaux logements sociaux de 2011, en regroupent 86% en 2017. l'agglomération. 4 Ces communes sont identifiées sur la carte située en dernière page de ce document. 5 Conformément à l'article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. 10 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé du PLH 2013-2018 Produits de logements de Nîmes Métropole Des dispositifs d'aide à la primo-accession plébiscités, en particulier en 2ème couronne Au moment de la définition des Les deux tiers des logements objectifs du PLH 2013-2018, la abordables sont constitués de Chiffres clés notion de logement abordable Prêts à Taux Zéro (PTZ) et le tiers Logements sociaux renvoyait : restant de prêts bonifiés de Nîmes hh au dispositif de prêt bonifié mis Métropole. 255 mises en chantier en place en 2013 ; Face à l'engouement pour le PTZ annuelles hh aux Prêts Sociaux Location dans le neuf depuis 2015 (250 Accession (PSLA) ; prêts annuels), la part du logement 25,5% de la construction hh à l'ambition de développer abordable dans la construction neuve une offre en accession à prix neuve, située autour de 15%, maîtrisé à travers un dispositif d'aides à la pierre. dépasse l'objectif PLH. Et l'objectif quantitatif de 160 logements par an 60% construits hors C'est pourquoi l'objectif se situait est également quasiment atteint. Nîmes et St-Gilles autour de 10% de la construction neuve. Ce succès des dispositifs d'aide à l'accession témoigne d'un Logements abordables Les données analysées ici sont besoin de régulation du marché le résultat des acquisitions ou constructions de logements neufs immobilier par la puissance publique dans un territoire où le 150 mises en chantier ayant bénéficié du dispositif de revenu médian est inférieur de plus annuelles prêt bonifié de Nîmes Métropole de 20% à la moyenne nationale et mais aussi et surtout du Prêt à où les prix du foncier ont connu 15% de la construction Taux Zéro (PTZ) de l'Etat qui a une hausse considérable ces 15 neuve connu une montée en puissance dernières années. dès 2015 et constitue aujourd'hui une aide financière beaucoup plus Ce sont les logements en accession 33% construits en importante que le prêt bonifié pour privée à la propriété qui, avec 600 2ème couronne les ménages primo-accédants. mises en chantier annuelles, ont connu le rythme de production le Le PSLA n'a quant à lui pas plus éloigné de l'objectif PLH de Logements privés fonctionné avec seulement 25 1 000 logements par an. logements réalisés. 595 mises en chantier annuelles 59,5% de la construction neuve 73% construits à Nîmes Le lotissement de l'Enclos de l'Olivier à Clarensac. Des maisons mitoyennes dont une partie des acquéreurs a bénéficié d'un dispositif d'aide à la primo-accession. Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018 11
Bilan territorialisé Méthode et sources des données du PLH 2013-2018 de Nîmes Métropole Le bilan des objectifs territorialisés du Polarités, couronnes périurbaines, communes SRU et secteurs du PLH PLH 2013-2018 s'appuie sur : . N hh Les données Sit@del2 en date réelle, construites par le Service de Gardonnenque St- la Donnée et des Études Statistiques Chaptes (SDES), pour la période 2013-2016. Garrigues hh L'estimation du nombre de mises en Ste-Anastasie chantiers issue de l'observatoire des La Dions sites et projets, actualisé en 2016 en Calmette Poulx Lédenon Sernhac Cabrières partenariat entre Nîmes Métropole et l'agence d'urbanisme, pour les années 2017 et 2018. St- Bezouce Gervasy Marguerittes Le critère retenu est une mise en Nîmes chantier du logement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. St-Côme Clarensac Caveirac Rodilhan Redessan et-Maruéjols La source principale de ce document St-Dionisy Langlade Bouillargues Manduel est l'Observatoire des Sites et Projets Vaunage Caissargues (OSP), en particulier pour les analyses Milhaud Est- Bernis plus fines. L'OSP permet en effet de Garons Costières bénéficier d'une information bien plus détaillée sur les produits de logements Vistre- et les maîtres d'ouvrage que la base de Costières Générac données Sit@del2. Pôle relais Les chiffres du logement abordable sont issus du cumul : Commune à dominante résidentielle Saint-Gilles hh Des données transmises par l'ADIL du Gard sur les PTZ accordés pour Commune SRU l'acquisition ou la construction Camargue de logements neufs entre 2013 Pôle urbain majeur et 2016, avec une projection des Pôle secondaire chiffres pour 2017 et 2018. hh Des données issues du service Première couronne habitat de Nîmes Métropole sur les Deuxième couronne prêts bonifiés accordés aux ménages pour l'acquisition ou la construction 0 3 6 d'un logement neuf entre 2013 km et 2016, avec une projection des chiffres pour 2017 et 2018. hh Des données issues du service habitat de Nîmes Métropole sur les PSLA financés auprès des bailleurs sociaux entre 2013 et 2017 qui devraient donner lieu à une mise en chantier d'ici fin 2018. Découvrez votre territoire Crédits / réalisation Didier GIRAUD - 04 66 29 10 37 A’U sauf mention contraire didier.giraud@nimes-metropole.fr www.audrna.com Emmanuel LICOUR - 04 66 02 55 47 emmanuel.licour@nimes-metropole.fr www.observatoire.audrna.com
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