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Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de Nîmes Métropole
La faiblesse du rythme de construction observée au cours
Entre 2013 et 2018, environ 1 000 logements par an
du deuxième PLH pose la question de la capacité du PLH
devraient être mis en chantier dans Nîmes Métropole,
2019-2024 à atteindre ses objectifs et donc la capacité
soit 62% de l’objectif du deuxième PLH. La période a
de Nîmes Métropole à maîtriser l’aménagement de son
été marquée par une crise économique et immobilière
territoire.
qui a fortement impacté le rythme de construction de
logements neufs, mais aussi plus localement par une Plusieurs outils et organismes pourraient être mobilisés
vague simultanée de révisions de nombreux PLU et PPRi pour renforcer l’opérationnalité du troisième PLH.
qui ont freiné l’activité immobilière. Un PLU intercommunal, par exemple, facilite l’articulation
C’est à Nîmes et dans les communes de deuxième entre urbanisme et transport, l’instruction des permis de
couronne que les objectifs sont le plus proche d’être construire et permet de dimensionner le développement
atteints, tandis que la couronne Sud de Nîmes et les urbain à travers un seul document d’urbanisme.
communes de première couronne ont connu un rythme De manière plus générale, la prise en charge d’une
de construction inférieur de moitié à l’objectif PLH. compétence " urbanisme opérationnel ", à travers des ZAC
communautaires adossées à une politique foncière, est un
moyen efficace d’améliorer la qualité des espaces publics
En matière de formes urbaines, bien que le logement
des nouveaux quartiers. Elle permet aussi de maîtriser
individuel représente plus du quart de la construction
les produits de logements de chaque secteur aménagé et
neuve pour un objectif de 17%, les équilibres du PLH
d’assurer ainsi un rythme de production de logements qui
sont globalement respectés, hormis un léger déficit
permette d’accompagner le développement économique
de logements individuels groupés, dont la part est en
du territoire et de répondre aux besoins de tous.
progression.
Ce bilan fait émerger un autre enjeu : celui d'une poursuite
Avec 25% de logements sociaux et 15% de logements du rééquilibrage territorial des produits de logements afin
abordables, la construction répond aux objectifs du PLH de renforcer la mixité sociale à l'échelle communautaire.
au regard de la répartition des produits de logements. Il s'agit, entre autres, de maintenir les familles sur
Une amorce de rééquilibrage territorial de l’offre de Nîmes grâce à des produits en accession adaptés, ou
logements sociaux est perceptible avec 60% de la encore de développer les petits logements locatifs dans
production qui s’est faite hors Nîmes et Saint-Gilles. les communes périurbaines pour faciliter les parcours
résidentiels, en particulier en première couronne.
FEVRIER 2018
Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Construction neuve de Nîmes Métropole
Une situation de sous-production mais une reprise depuis 2016
Objectifs du PLH et production estimée de logements
Saint-Chaptes
Gardonnenque
La Calmette
Dions Sainte-Anastasie
Poulx Cabrières Sernhac
Nîmes
Lédenon
Saint-Gervasy Bezouce
Vaunage
Caveirac
Clarensac
Saint-Côme-et- Marguerittes
Maruéjols
Garrigues
Saint-Dionisy Langlade
Rodilhan
Milhaud Est-Costières
Vistre- Redessan
Bouillargues
Costières Caissargues
Générac
Bernis
Manduel
Garons
Légende
Saint-Gilles
Camargue
500 Objectif du PLH
100 Production estimée
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
Les causes de la sous-production
1. La crise économique et très récemment, après 2015. puisque le rôle d'amortisseur
financière a pesé sur l'activité Or, un PLU est en général révisé de la puissance publique
immobilière nationale puis lorsque les capacités foncières n'existe pas.
locale dès le second semestre ont été consommées. La phase
4. La plus grande prise en compte
2011, ainsi que sur la capacité de révision est souvent une
des enjeux écologiques et des
financière des ménages avec période de faible activité de la
risques naturels a ralenti la
notamment des conditions de construction.
mise en œuvre de nombreux
prêt plus strictes.
3. La faiblesse de la maîtrise projets. On peut citer la révision
2. Le temps moyen et le nombre foncière publique et de la de plusieurs PPRi (Vistre,
élevé de PLU en révision. La production de logements en Gardon aval, Nîmes, Saint-
durée moyenne d'une révision " secteurs aménagés ", avec la Gilles) et la mise en œuvre des
de PLU est de 6 ans et demi volonté d'accorder aux acteurs lois Grenelle avec notamment
dans l'agglomération. Ainsi, sur privés une grande latitude dans le renforcement des études
20 PLU en révision au 1er janvier la construction neuve. Ceci d'impact et des enquêtes
2013, 7 sont encore en cours expose le territoire à de fortes publiques ou l'instauration de
et 9 n'ont été approuvés que fluctuations de la construction, la RT 2012 au 1er janvier 2013.
2 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Construction neuve de Nîmes Métropole
Nombre de logements mis enProduction
chantier de logements Chiffres clés
900
833
800 738
724 Nîmes Métropole
700
62%
610
Nombre de logements
600
510
500 de l'objectif
408 476
400 370 373 PLH atteint
326
1 000
300 353
296
200
100 logts construits
par an
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nîmes Nîmes Métropole hors Nîmes
Mise en chantier Mise en chantier Nîmes
Estimation Estimation
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, 72%
de l'objectif
observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
PLH atteint
Une nouvelle dynamique en cours pour le troisième PLH 575
logts construits
par an
Après deux années de production est déjà souvent mandatée et les
avec une moyenne de 700 mises études préalables engagées.
en chantier en 2014 et 2015, Nîmes Métropole
on constate une reprise de la Tout ceci constitue autant de hors Nîmes
construction depuis 2016 avec près signaux positifs pour le troisième
de 1 000 logements produits par
an.
PLH de Nîmes Métropole
qui devrait bénéficier d'une
52%
de l'objectif
conjoncture plus favorable et PLH atteint
Cette reprise, qui concerne Nîmes
comme le périurbain, devrait se
d'un rythme de construction de
logements qui répondra mieux 425
logts construits
poursuivre et s'amplifier en 2018 et aux besoins du territoire, liés à la par an
plus généralement dans les années croissance démographique et à la
à venir, pour plusieurs raisons. baisse de la taille des ménages.
D'une part, 1 800 logements ont vu
leur permis de construire autorisés
en 2017, dont 1 200 à Nîmes. Ces
données sont confirmées par
le dynamisme des ventes dans
l'ancien et la baisse des délais de
commercialisation dans le neuf.
A Nîmes, la promotion immobilière
connaît d'ores et déjà une reprise
significative de son activité.
D'autre part, les trois quarts des
communes disposent d'un PLU
récemment approuvé qui prévoit
une ou plusieurs zones à urbaniser
qui seront aménagées sous la
forme d'opérations d'ensemble
d'ici 2025.
Dans ces secteurs, la Société
Publique Locale (SPL) Agate, créée Projet de requalification en cours de l'îlot Menguy à Nîmes, avec la réalisation de la
en 2012 par les collectivités locales, résidence Porte Auguste sur le boulevard Gambetta.
Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018
3
Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Construction neuve de Nîmes Métropole
L'essentiel Objectifs du PLH et construction neuve par secteur géographique
hh Nîmes est plus proche 800
800
100%
de l'objectif PLH que les 700
86% 90%
communes périurbaines. 80%
Nombre de logements
600 575
Atteinte des objectifs
72%
70% 71%
72% de l'objectif PLH 64%
70%
500
60%
hh La 1ère couronne et 400 47% 50%
notamment les "pôles 42% 39%
40%
300 280
relais" ont connu un 30%
rythme de production 200 180
20%
116
très faible. 100
110 110
64
90 100
10%
46 43 50 47
45% de l'objectif PLH 0 0%
Camargue Est- Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre-
Costières Costières
hh La Gardonnenque et la Construction neuve Objectif PLH Atteinte de l'objectif PLH
2ème couronne atteignent
leurs objectifs. Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2,
observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
A Nîmes, des fluctuations importantes avec une construction laissée à l'initiative privée
Avec 575 logements produits ayant produit le plus de logements. le Domaine Mont Duplan ou
par an, Nîmes est plus proche de Toutefois, avec des prix situés Dhuoda République et le retour
l'objectif PLH que le reste de la autour de 3 200 €/m² et une de promoteurs nationaux tels que
Communauté d'agglomération. majorité de logements vendus à Cogedim ou Bouygues Immobilier.
des investisseurs, la promotion
La ville-centre a connu une n'est pas suffisamment encadrée Par ailleurs, plusieurs opérations
profonde crise immobilière entre pour proposer des logements à d'ensemble se concrétisent : Petit
2011 et 2015, avec 440 logements des prix et avec des prestations Védelin, Mas de Védelin, Mas
mis en chantier par an. Au-delà de adaptées aux jeunes ménages Lombard, Puits de Roulle, Hoche
la crise immobilière qui a touché souhaitant accéder à la propriété : Université (phase 2).
l'agglomération nîmoise comme des T4 et plus avec de grandes Ils permettront de développer
le reste du territoire national, le terrasses par exemple. une offre diversifiée d'individuels
PPRi de Nîmes, approuvé en février groupés et de petits collectifs
2012, a marqué un coup d'arrêt Aujourd'hui, la ville-centre connaît plus adaptés aux attentes des
et a été perçu comme un signal une reprise solide avec des propriétaires occupants.
négatif par les acteurs locaux. programmes d'envergure comme
Malgré la crise, la promotion
immobilière a tout de même
représenté 70% de la construction
mais aussi 40% des nouveaux
logements sociaux, en Vente en
Etat Futur d'Achèvement (VEFA).
Son activité s'est située
essentiellement en renouvellement
urbain, notamment dans les zones
IIIUB, VUB et IIIUC du PLU, sur des
opportunités foncières ponctuelles
mais relativement peu en secteurs
aménagés. L'écoquartier Hoche
Université et la ZAC du Triangle de
la Gare étant les deux opérations La résidence " Porte Romaine " située place des Carmes et livrée en 2015.
Un programme de 57 logements de standing dessiné par l'architecte Norman Foster.
4 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Construction neuve de Nîmes Métropole
Une production faible dans le périurbain, mais plus soutenue en deuxième couronne
Dans le périurbain, ce sont 425 Construction neuve et périurbanisation
logements par an qui devraient être
600 575 8
construits, soit 52% de l'objectif,
une période difficile puisque le 7
500 6,8
rythme de construction était de
Mises en chantier annuelles
700 logements entre 2007 et 2012. 6
Indice de construction
(logt / an / 1 000 hab.)
400
5
Avec des capacités foncières
limitées dans leurs documents 300 3,9 4
3,8
3,7
d'urbanisme et des procédures de 3,4 223
3
révision de PLU qui n'ont abouti 200
157
qu'à partir de 2016, voire sont 2
toujours en cours dans certaines 100
46 1
communes, la couronne Sud de
Nîmes2 a connu une production 0 0
Nîmes Saint-Gilles 1ère couronne 2ème couronne
très limitée et assez éloignée de
l'objectif PLH. Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2,
observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole , exploitation A'U.
En effet, cette couronne Sud où
se situent de nombreux projets
d'envergure métropolitaine tels De manière générale, les ferrées) ou les zones protégées et
que la gare TGV " Nîmes-Pont communes de deuxième couronne inconstructibles de la commune
du Gard " et Magna Porta, sont celles qui ont le mieux résisté (Natura 2000, zones inondables ou
l'extension des zones d'activités à la crise immobilière et ont su soumises au risque d'incendie de
Mitra et Grézan ou encore le pôle pour la plupart atteindre leur forêt).
aéroportuaire Nîmes-Garons, a objectif, portées par une offre Leur production est de plus en
connu un rythme de construction de lots à bâtir dont l'attractivité plus portée par des promoteurs
annuel de 200 logements pour un ne s'est jamais démentie. C'est et aménageurs, et se tourne
objectif de près de 500. le cas de Sernhac, Lédenon et vers l'individuel groupé et le
Seules les communes de Manduel Cabrières dans les Garrigues, ainsi petit collectif, à un rythme de
et Milhaud ont su se rapprocher de que Clarensac, Saint-Dionisy et construction pour l'instant limité.
leurs objectifs, notamment grâce Langlade en Vaunage.
à une production significative Le constat est donc celui d'une
de logements locatifs sociaux. Dans ces deux secteurs où les poursuite du phénomène de
Toutefois, les communes de la deux tiers de l'objectif PLH ont été périurbanisation au cours
couronne Sud devraient connaître atteints, les pôles-relais que sont du deuxième PLH avec une
un accroissement de leur rythme Marguerittes et Caveirac n'ont construction plus soutenue dans
de production dans les années à atteint respectivement que 30% et les communes de deuxième
venir, avec de nombreuses ZAC en 42% de l'objectif PLH. couronne, qui accroît le
phase de création. phénomène de saturation des axes
A l'image des communes de l'Est routiers aux entrées de Nîmes.
A l'inverse, la Gardonnenque est le des Costières, ces communes Toutefois, comparativement
seul secteur à quasiment atteindre s'adaptent progressivement à au reste de la Communauté
ses objectifs. Cet espace bénéficie un changement d'ère dans leur d'agglomération, le dynamisme
de prix attractifs et d'importantes manière de produire des logements. relatif de Nîmes a permis la
disponibilités foncières, avec Elle ont des disponibilités foncières construction de 57% des nouveaux
30% des nouveaux logements plus limitées, liées à une enveloppe logements dans la ville-centre,
construits par des particuliers, hors urbaine qui a atteint les limites à proximité des transports en
opérations d'ensemble. anthropiques (routes, voies commun, services, commerces et
principaux équipements publics.
2
La couronne Sud de Nîmes regroupe les secteurs Est Costières, Vistre-Costières et Camargue.
Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018
5Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole
Une majorité de logements collectifs dans la construction neuve
Production estimée et objectifs du PLH par forme urbaine
80%
77%
70%
60% 61%
59%
57%
50% 44%
48%
46% 46%
40%
40%
36% 37%
33% 33% 30%
30% 30% 26%
27% 27%
20% 21% 21%
18% 17%
16% 15% 16%
10% 11%
8%
0%
Camargue Est-Costières Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre-Costières Nîmes Nîmes
Métropole Métropole
Individuel Intermédiaire Collectif hors Nîmes
Construction Construction Construction
Objectif Objectif Objectif
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
Des formes urbaines très différentes d'un secteur à l'autre et d'une commune à l'autre
L'analyse des formes urbaines A Saint-Gilles, de nombreux Le choix de cette forme urbaine se
porte sur les 1000 logements qui lotissements (comme Combe de justifie d'une part par un manque
devraient être produits chaque la Belle, Portes de Camargue ou de foncier disponible dans ces
année durant le deuxième PLH et encore les Bruyères) ont orienté communes et d'autre part à
non sur l'objectif de 1600. la production vers de l'individuel. travers la présence de nombreuses
Du point de vue des formes Néanmoins, le PLU arrêté et communes SRU ayant produit
urbaines produites, quatre profils notamment la ZAC des Vergers beaucoup de logements sociaux.
se détachent : devraient permettre de diversifier Or, la construction de logements
la construction neuve au cours du collectifs est essentiellement
1. Une majorité de logements
3ème PLH. portée par les logements sociaux
individuels dans les secteurs
En Gardonnenque, la part dans le périurbain. Cette situation
Camargue, Gardonnenque et
conséquente de l'individuel dans souligne l'enjeu de diversification
Garrigues.
la construction neuve vient en des formes urbaines dans le
2. Une répartition équilibrée logement social.
partie de la disponibilité du foncier
entre collectif et individuel
dans les documents d'urbanisme.
mais peu d'intermédiaire dans
La production de logements En Vaunage, la répartition
les secteurs Est-Costières et
intermédiaires et collectifs est équilibrée des formes urbaines est
Vistre-Costières.
portée par La Calmette où deux liée à la présence dans le secteur
3. Un équilibre des formes lotissements (les Coloquintes et de communes aux profils de
urbaines en Vaunage. les Terrasses du Moulin) proposant construction très variés.
4. Une construction constituée des parcelles de 150 à 700 m² et
Ces profils vont d'une production
aux trois quarts de logements des programmes collectifs ont
essentiellement individuelle à
collectifs à Nîmes. permis une production diversifiée
une majorité de collectifs comme
de logements.
En Camargue et en Gardonnenque à Caveirac, en passant par une
60% des logements produits entre Près d'un logement sur deux est commune comme Clarensac qui
2013 et 2018 sont des maisons réalisé en collectif dans les secteurs se distingue par une majorité de
individuelles. Est-Costières et Vistre-Costières. logements intermédiaires.
6 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole
Une densité croissante en s'approchant de Nîmes L'essentiel
La proximité de la ville-centre La deuxième couronne a construit hh La production de
impacte fortement les formes quasiment deux fois plus de logements individuels,
urbaines produites. logements individuels que
l'objectif fixé dans le PLH. Dans ces
particulièrement
communes, 54% de la construction soutenue en deuxième
A Nîmes, plus des trois quarts de
neuve est constituée de logements couronne, atteint
la production sont constitués de
logements collectifs construits
individuels. En intégrant Saint- l'objectif du PLH.
Gilles, la part de l'individuel est
par la promotion immobilière.
de 60% des nouveaux logements.
hh La construction de
Le quart restant est constitué logements collectifs,
Tandis que le collectif y est
majoritairement de logements
quasiment absent, représentant concentrée à Nîmes,
individuels.
16% des nouveaux logements. représente 57% des
La ville-centre concentre ainsi
77% des logements collectifs nouveaux logements.
construits dans la Communauté Sans surprise, et même si 58% de l'objectif PLH
d'agglomération. la tendance s'infléchit très
légèrement, plus on s'éloigne de hh La construction de
Nîmes, plus la part de l'individuel logements collectifs
Les communes de première est prépondérante et celle du est fortement liée au
couronne ont une construction collectif est faible. Ce qui entraîne
neuve diversifiée avec un tiers de logement social dans le
dans ces communes une forte
logements individuels, un quart de consommation foncière et un
périubain.
logements intermédiaires et 40% déficit de petites typologies (du hh La production
de logements collectifs. studio ou T1 au T3). de logements
intermédiaires est
insuffisante.
43% de l'objectif PLH
Le programme de logement social "Les jardins de Valfons" réalisé par la Semiga à La Calmette.
Un ensemble de 32 maisons individuelles groupées livrées en 2015.
Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018
7Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Formes urbaines et densité de Nîmes Métropole
Chiffres clés Les opérations d'ensemble assurent des formes urbaines variées
Quatre profils de communes se Les communes comptant une part
Logements détachent en fonction des formes importante de logements neufs
individuels urbaines qu'elles ont produites : en opérations d'ensemble ont une
27%
de la construction 1. Des communes n'ayant produit
production diversifiée de formes
urbaines, intégrant :
neuve aucun logement collectif, voire hh Des petits lots en individuel
uniquement des logements groupé destinés à une accession
60%
des nouveaux logts
individuels. abordable ou à du locatif social.
en 2ème couronne hh Des terrains à bâtir de plus
(Saint-Gilles compris) 2. Des communes ayant construit
grande taille en individuel pur
une part équivalente de
destinés à l'accession libre.
logements intermédiaires
Logements et collectifs (20% chacun en hh Des logements en petit collectif
intermédiaires moyenne) avec une dominante (R+2 ou R+3) destinés au
marché libre (défiscalisation
16%
de la construction
de logements individuels.
notamment) ou à un bailleur
neuve 3. Des communes offrant social.
une diversité de formes
37%
construits en
urbaines avec une dominante
intermédiaire comme La
Toutefois, au-delà de ces aspects
positifs, des points d'amélioration
1ère couronne Calmette, Marguerittes ou sont identifiés pour ces opérations
Clarensac. d'ensemble qui prennent le plus
souvent la forme de lotissements :
Logements 4. Des communes ayant construit
collectifs hh Un traitement plus qualitatif
une majorité de logements des espaces publics et une
57%
de la construction
collectifs comme la ville-
centre mais également de
mixité fonctionnelle renforcée.
hh Des modes doux mieux pris
neuve nombreux " pôles relais " tels
en compte et un réseau
que Caissargues, Caveirac,
77%
construits à
Bouillargues, Garons ou
viaire mieux connecté à son
environnement.
Milhaud, qui sont également
Nîmes hh Le choix plus fréquent de sites
des communes SRU.
en renouvellement urbain.
Formes urbaines dominantes dans la construction neuve
Individuel et absence
de collectif
Rodilhan Dions
Sainte-Anastasie
Bernis
Saint-Dionisy
Saint-Chaptes Sernhac Caissargues
Clarensac Poulx Nîmes
Ledenon Redessan
Cabrières Bouillargues
Marguerittes Langlade
Milhaud
Saint-Gilles
Garons
Bezouce
Manduel Caveirac
La Calmette
Générac Saint-Côme-
Saint-Gervasy et-Maruéjols
Intermédiaire Individuel Collectif
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
8 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Produits de logements de Nîmes Métropole
Une construction diversifiée de produits de logements répondant
aux objectifs
Production estimée et objectifs du PLH par produits de logements
Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod. Prod.
neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj. neuve Obj.
9% 10% 7% 10% 10% 10% 10%
22%
10% 10%
20% 15% 10%
29% 31% 23% 26%
32%
23%
28%
61% 60% 64% 61%
77% 68% 38% 60% 60%
60% 64% 37%
61%
45% 37%
58%
57%
50%
39% 37%
30% 30% 24% 26% 31% 29% 30% 30% 25% 26% 29%
16% 22%
13%
Camargue Est- Gardonnenque Garrigues Nîmes Vaunage Vistre- Nîmes NM
Costières Costières Métropole hors Nîmes
Locatif social Privé Abordable
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2, observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
Une dominante de logements privés en défiscalisation à Nîmes, de logements sociaux en
première couronne et une part importante de logements abordables en deuxième couronne
Si elle n'a pas répondu par le privé en accession libre du PLH qui était de 29% de la
quantitativement aux objectifs, la (77%), dont une grande partie en construction neuve.
construction neuve a proposé une investissement locatif défiscalisé.
diversité de produits de logements Les logements sociaux constituent
qui répond aux objectifs du PLH. Dans Nîmes Métropole hors même plus de la moitié des
Avec 25% de logements sociaux et Nîmes, la part plus importante nouveaux logements dans l'Est des
15% de logements abordables, on de terrains à bâtir implique une Costières et à Milhaud où se situe
observe une offre diversifiée, avec proportion nettement plus élevée la plupart des communes soumises
toutefois de profondes disparités de logements abordables, qui à la loi SRU.
selon les secteurs. représente 26% des nouveaux
logements pour un objectif de 10%. De fait, hors Nîmes, l'offre privée
Nîmes a un taux de logement social dite libre regroupe 37% de l'offre
stable depuis 2013 et répond en ce Ce sont les secteurs de la nouvelle pour un objectif d'environ
sens aux attentes du PLH. Toutefois, Gardonnenque, des Garrigues 60%.
ce bilan est notamment permis par et de la Camargue où la part de
du rachat et du conventionnement logements abordables est la plus Ces éléments sont le signe positif
de patrimoine car la construction élevée, représentant près du tiers d'une prise en compte accrue,
neuve de logements sociaux des nouveaux logements, en lien de la part des acteurs locaux,
familiaux ne représente qu'environ avec une production soutenue (aménageurs, lotisseurs) du besoin
15% de la construction. de lots à bâtir à destination des de solvabilisation des ménages
De même, le logement abordable3 classes moyennes. accédants mais aussi de production
ne représente que 7% des Avec 37% de logements sociaux, les de logements sociaux pour les plus
logements mis en chantier dans la communes de Nîmes Métropole fragiles, a fortiori en période de
ville-centre où l'offre est dominée hors Nîmes dépassent l'objectif crise immobilière.
3
Le logement abordable regroupe tous les logements neufs construits et acquis avec l'intermédiaire d'un dispositif d'aide finanicère. Il s'agit des Prêts Sociaux Location Accession
(PSLA) construits par les bailleurs sociaux, des Prêts à Taux Zéro (PTZ) accordés par l'Etat aux ménages sous plafonds de ressources et des prêts bonifiés de Nîmes Métropole.
Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018
9Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Produits de logements de Nîmes Métropole
L'impact significatif de la loi SRU dans la production de logements sociaux
Avant l'exemption accordée à Part de logement social dans la construction neuve
Saint-Gilles au titre du décret du
60% 80%
28 décembre 2017, 12 communes 78%
Part de logements sociaux dans la construction neuve
de Nîmes Métropole4 étaient 70%
50%
51% 67%
impactées par l'obligation 61%
Niveau d'atteinte de l'objectif PLH
60%
d'atteindre un taux de 20% de 40% 51%
logements sociaux en 2025, au 50%
vu d'une population supérieure à 30% 40%
3 500 habitants5.
25% 30%
20% 22%
Des objectifs triennaux de 18% 20%
16%
production de logements sociaux 10% 13%
10%
sont attribués à ces communes sur
la base des objectifs du PLH. 0% 0%
Si ces objectifs ne sont pas Nîmes Saint-Gilles Communes Autres Nîmes
SRU communes Métropole
atteints, le prélèvement SRU de
ces communes est majoré et leur Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire, SDES - Sit@del2,
observatoire des sites et projets de Nîmes Métropole, exploitation A'U.
droit de préemption est transféré
par l'Etat à l'Établissement Public
Foncier (EPF) Occitanie.
On constate ainsi une amorce de
A l'issue de la période triennale
rééquilibrage territorial de l'offre
L'essentiel
2011-2013, c'était la situation
des communes de Marguerittes,
de logements sociaux, qui est hh Une diversité de la
l'un des objectifs affichés par le production de logements
Générac, Milhaud, Poulx et
deuxième PLH. conforme aux objectifs
Bouillargues.
Désormais et depuis le bilan
En effet, les autres communes de du PLH.
triennal 2014-2016, les communes
carencées sont Marguerittes,
Nîmes Métropole non impactées hh Une production privée
par la loi SRU ont également concentrée à Nîmes, à
Garons, Générac et Redessan.
construit des logements sociaux
travers des programmes
et atteignent 67% de l'objectif
L'objectif de production de
PLH, avec une part de logements en défiscalisation.
logements sociaux était de 26%
de la construction dans Nîmes
sociaux de 22% de la construction hh Un rééquilibrage
neuve, supérieure à Nîmes et à territorial de la
Métropole, il devrait être de 25,5%.
Saint-Gilles.
Il n'est pas atteint à Nîmes et Saint- production de logements
On peut citer notamment
Gilles mais dépassé en moyenne sociaux, située en
les communes de Sernhac,
dans les autres communes. majorité dans les
Saint-Gervasy, Saint-Côme, La
Malgré un contexte de crise qui les
Calmette ou encore Cabrières communes SRU.
qui ont dépassé leurs objectifs de
a particulièrement impactées, les
production de logements sociaux.
hh Des dispositifs d'aides à
communes SRU hors Saint-Gilles la primo-accession qui
devraient mettre en chantier 125
Au total, 61% des logements sociaux atteignent les objectifs
logements sociaux par an, soit la
moitié de leur construction. Ce
familiaux mis en chantier sont du PLH.
situés en dehors des communes de
rythme leur permet de répondre
Nîmes et de Saint-Gilles. Ces deux
à 78% de l'objectif PLH mais
communes, qui concentraient 90%
surtout de produire la moitié des
de l'offre de logements sociaux en
nouveaux logements sociaux de
2011, en regroupent 86% en 2017.
l'agglomération.
4
Ces communes sont identifiées sur la carte située en dernière page de ce document.
5
Conformément à l'article L302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.
10 Nîmes Métropole - Programme Local de l’Habitat 2019-2024Bilan territorialisé
du PLH 2013-2018
Produits de logements de Nîmes Métropole
Des dispositifs d'aide à la primo-accession plébiscités, en particulier en 2ème couronne
Au moment de la définition des Les deux tiers des logements
objectifs du PLH 2013-2018, la abordables sont constitués de
Chiffres clés
notion de logement abordable Prêts à Taux Zéro (PTZ) et le tiers Logements sociaux
renvoyait : restant de prêts bonifiés de Nîmes
hh au dispositif de prêt bonifié mis
Métropole.
255
mises en chantier
en place en 2013 ;
Face à l'engouement pour le PTZ annuelles
hh aux Prêts Sociaux Location dans le neuf depuis 2015 (250
Accession (PSLA) ; prêts annuels), la part du logement 25,5%
de la construction
hh à l'ambition de développer abordable dans la construction
neuve
une offre en accession à prix neuve, située autour de 15%,
maîtrisé à travers un dispositif
d'aides à la pierre.
dépasse l'objectif PLH. Et l'objectif
quantitatif de 160 logements par an
60%
construits hors
C'est pourquoi l'objectif se situait est également quasiment atteint. Nîmes et St-Gilles
autour de 10% de la construction
neuve. Ce succès des dispositifs d'aide
à l'accession témoigne d'un Logements abordables
Les données analysées ici sont besoin de régulation du marché
le résultat des acquisitions ou
constructions de logements neufs
immobilier par la puissance
publique dans un territoire où le
150
mises en chantier
ayant bénéficié du dispositif de revenu médian est inférieur de plus annuelles
prêt bonifié de Nîmes Métropole de 20% à la moyenne nationale et
mais aussi et surtout du Prêt à où les prix du foncier ont connu 15%
de la construction
Taux Zéro (PTZ) de l'Etat qui a une hausse considérable ces 15
neuve
connu une montée en puissance dernières années.
dès 2015 et constitue aujourd'hui
une aide financière beaucoup plus Ce sont les logements en accession 33%
construits en
importante que le prêt bonifié pour privée à la propriété qui, avec 600 2ème couronne
les ménages primo-accédants. mises en chantier annuelles, ont
connu le rythme de production le
Le PSLA n'a quant à lui pas plus éloigné de l'objectif PLH de Logements privés
fonctionné avec seulement 25 1 000 logements par an.
logements réalisés. 595
mises en chantier
annuelles
59,5%
de la construction
neuve
73%
construits à
Nîmes
Le lotissement de l'Enclos de l'Olivier à Clarensac. Des maisons mitoyennes dont une
partie des acquéreurs a bénéficié d'un dispositif d'aide à la primo-accession.
Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne - Février 2018
11Bilan territorialisé
Méthode et sources des données du PLH 2013-2018
de Nîmes Métropole
Le bilan des objectifs territorialisés du Polarités, couronnes périurbaines, communes SRU et secteurs du PLH
PLH 2013-2018 s'appuie sur :
.
N
hh Les données Sit@del2 en date
réelle, construites par le Service de Gardonnenque
St-
la Donnée et des Études Statistiques Chaptes
(SDES), pour la période 2013-2016. Garrigues
hh L'estimation du nombre de mises en Ste-Anastasie
chantiers issue de l'observatoire des La
Dions
sites et projets, actualisé en 2016 en Calmette Poulx
Lédenon
Sernhac
Cabrières
partenariat entre Nîmes Métropole
et l'agence d'urbanisme, pour les
années 2017 et 2018. St- Bezouce
Gervasy
Marguerittes
Le critère retenu est une mise en
Nîmes
chantier du logement entre le 1er janvier
2013 et le 31 décembre 2018. St-Côme Clarensac Caveirac Rodilhan
Redessan
et-Maruéjols
La source principale de ce document St-Dionisy Langlade Bouillargues
Manduel
est l'Observatoire des Sites et Projets Vaunage Caissargues
(OSP), en particulier pour les analyses Milhaud Est-
Bernis
plus fines. L'OSP permet en effet de Garons Costières
bénéficier d'une information bien plus
détaillée sur les produits de logements Vistre-
et les maîtres d'ouvrage que la base de Costières Générac
données Sit@del2.
Pôle relais
Les chiffres du logement abordable
sont issus du cumul : Commune à dominante
résidentielle Saint-Gilles
hh Des données transmises par l'ADIL
du Gard sur les PTZ accordés pour Commune SRU
l'acquisition ou la construction Camargue
de logements neufs entre 2013 Pôle urbain majeur
et 2016, avec une projection des
Pôle secondaire
chiffres pour 2017 et 2018.
hh Des données issues du service Première couronne
habitat de Nîmes Métropole sur les
Deuxième couronne
prêts bonifiés accordés aux ménages
pour l'acquisition ou la construction
0 3 6
d'un logement neuf entre 2013 km
et 2016, avec une projection des
chiffres pour 2017 et 2018.
hh Des données issues du service
habitat de Nîmes Métropole sur les
PSLA financés auprès des bailleurs
sociaux entre 2013 et 2017 qui
devraient donner lieu à une mise en
chantier d'ici fin 2018.
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