Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...

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Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                                   N° 1096 | 15 mars 2019

                  Le logement,
          une responsabilité collective
L’actualité Les 12 propositions du Mouvement Hlm pour un pacte productif | Le Mouvement Élections des locataires :
la tendance des précédents scrutins se confirme | Droit et fiscalité Commande publique: la réforme entre en vigueur
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
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Crédit photo : Jack Frog-shutterstock.com

                                            NF Habitat est la certification de référence
                                            en construction, en exploitation et en rénovation,
                                            délivrée par CERQUAL Qualitel Certification.
                                            Choisir NF Habitat, c’est travailler dans un cadre d’exigences
                                            structurées et évaluées pour plus de confiance et de reconnaissance.
                                            C’est pouvoir bénéficier d’une démarche qui intègre un système
                                            de management responsable pour s’inscrire dans un processus
                                            d’amélioration continue.
                                            C’est offrir aux habitants qualité de vie, sécurité, confort et maîtrise
                                            des dépenses.

                                            Pour plus d’information : nf-habitat.fr

                                                                   La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel
                                                                            Certification pour le logement collectif et individuel,
                                                                              organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

                                Le logement social :
                                un enjeu européen

                                L
                                         e 26 mai prochain, nos                     Souvent pointé du doigt et attaqué
                                         concitoyens seront appelés              par la Commission européenne ces
                                         aux urnes dans le cadre des             dernières années, notre secteur a
                                         élections européennes. Dans             récemment fait l’objet d’analyses
                                le contexte social et économique que             plus positives rappelant son rôle
                                connaît notre pays, ce scrutin doit              fondamental dans la cohésion sociale
                                permettre à chacun d’exprimer sa                 et l’aide aux plus fragiles. Les décisions
                                vision de l’Europe et ses attentes.              prises par certains de nos voisins,
                                   L’emploi, la santé, l’économie                parmi les plus influents, de réinvestir
                                     seront au cœur des débats. L’USH            massivement en faveur du logement
                                      a souhaité faire du logement               abordable ne doivent pas y être
                                      social un des enjeux de ces                étrangères, tout comme le travail de
                                      élections en publiant un                   pédagogie que l’USH mène depuis des
                                      manifeste qui va être adressé à            années aux côtés de ses partenaires
                                     toutes les têtes de listes des              européens au sein de Housing Europe.
                                    groupes politiques et aux députés               Le plan proposé par l’USH est
                                  européens sortants.                            justifié par un constat unanime de
                                Il propose aux candidats de soutenir             crise du logement abordable dans
                                le projet de « Plan d’action logement            l’UE et de la nécessité de relancer le
     JEAN-LOUIS DUMONT
     Président de l’Union
                                abordable Union européenne » en                  financement du logement social en
     sociale pour l’habitat     cinq mesures concrètes, notamment                qualité d’investissements
                                celles consistant à créer un fond                stratégiques pour l’UE. L’Europe doit
                                européen d’investissement dédié au               nous aider à agir de manière
                                logement abordable et de tenir                   universelle au service
                                chaque année un sommet européen                  de tous ceux de nos concitoyens
                                du logement.                                     qui en ont besoin. ●

                                                            L’USH va adresser un manifeste
                                                                    aux groupes politiques
                                                         et aux députés européens sortants
                                                                                  /////////////////////////////////////////////////

                                                                                        Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 01
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                 #12

 #07                                                                                                             #20
  Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
                                                          01 ÉDITORIAL                                          19 MAÎTRISE D’OUVRAGE
  par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
                                                            Édito de Jean-Louis Dumont                            • Nouvelles réalisations (Batigère, Opac de
  08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.                                                              l’Oise, Logiseine, Opac de la Savoie)
  Directeur de publication: Marianne Louis. Rédac-        04 L’ACTUALITÉ                                          • Performances énergétiques optimisées
  trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: Diane        • Le Grand débat : 12 propositions du                 (Erilia)
  Valranges. Secrétaire de rédaction - maquette :           Mouvement Hlm pour un pacte productif                 • En bref
  Véronique Simonnet. Conception : Gavrinis. Com-           • Mobilité résidentielle : les écarts se creusent     • EnergieSprong : Néotoa livre quatre
  position : 62avenue. Impression : DEJALINK. Les           • Secteur du BTP : où sont les femmes ?               maisons pilotes
  articles peuvent être reproduits, en tout ou partie,      • En bref                                             • Coopération en faveur de la mixité
  sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord       • Le chiffre                                          (Mayenne Habitat/Coop Logis)
  de la rédaction. Commission paritaire n° 0523
                                                            • Textes en discussion au Parlement                   • Déconstruction : 95 % des déchets
  G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom -
  Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie
                                                            • L’accession sociale sécurisée à la propriété        recyclés (Lille Métropole Habitat)
  publicitaire: 01 40 75 50 08. Photos du sommaire:                                                               • Toute la lumière sur le Square
  © Shutterstock, Erilia. Publicité : pages 14 et 15.     10 EXPRESS                                              Dufourmantelle (Valophis)
  Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu         • Batigère, un patrimoine, des histoires
  de forêts gérées durablement et recyclé.                  • Sponsoring (Office 64 de l’Habitat)               25 DROIT ET FISCALITÉ
                                                            • Le BRS s’expose à Toulouse (Les Chalets)            • Commande publique : 2019, la réforme
  TARIFS 2019 (PRIX TTC)                                    • Un festival pour changer le regard sur le 93        entre en vigueur
  Abonnement sur un an :
                                                            (AORIF)                                               • Questions/Réponses
  22 numéros + des suppléments
                            version papier papier + web   11 FOCUS
  • Organismes adhérents        331 €         361 €         • Rapport : l’énergie représente 8,8 % du
  • Autres abonnés              459 €         489 €         budget des ménages
  • Etranger                    545 €         575 €
  Prix au numéro : 29 €.                                  12 LE MOUVEMENT
  Paiement sur facture uniquement.                          • Élections des locataires : la tendance des
  Abonnement sur deux ans (papier + web) :                  précédents scrutins se confirme
  • Organismes adhérents : 649 €                            • Agenda
  • Autres abonnés : 880 €
                                                          13 DIRECT HLM
                                                            Les stratégies, initiatives et projets des
                                                            organismes : Hérault Habitat, inter-
                                                            bailleurs, Coallia Habitat, AB-Habitat,
                                                            Plurial Novilia, Alliade Habitat, Habitat 70,
                                                            Seine-Saint-Denis Habitat, Opac 38, Var
                                                            Habitat, Finistère Habitat, Paris Habitat

02 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

Le Petit chaperon rouge.
Dans le cadre de la mise en
lumière du Square
Dufourmantelle, ensemble
architectural des années 1930
                                                                                                                                         © Agence Timothé Toury

à Maisons-Alfort (94), confiée
par Valophis à l’agence Timothé
Toury, la sculpture en granit de
Maurice Saulo (Grand Prix de
Rome), au centre du jardin, a
pris les couleurs du conte de
Perrault (voir article page 23).

                                                                                       Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 03
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                               Lors de la conférence de presse du 20 février dernier,
                                                               l’USH et de nombreux acteurs du logement avaient exprimé
                                                               leur inquiétude sur la crise que traverse ce secteur d’activité,
                                                               sans que le logement social, fragilisé par la loi de Finances
                                                               2018, ne puisse jouer le rôle contra-cyclique qu’il a pu jouer
                                                               dans le passé(1). Dans le prolongement de cet événement,
                                                               le Mouvement Hlm, dans sa globalité (USH et Fédérations),
                                                               a, le 25 février, adressé au Premier ministre ses propositions
                                                               pour un pacte productif.

GRAND DÉBAT

12 propositions
du Mouvement Hlm
pour un pacte productif

A
             dressées quinze jours avant la réu-     • Inverser progressivement la trajectoire bud-   fixés au niveau du loyer plafond APL destinés
             nion programmée avec le Premier         gétaire pour revenir progressivement sur la      aux ménages très modestes.
             ministre, dans le cadre de la clause    baisse des APL et la RLS (800 M€ en 2020,        • Alléger les normes générant des surcoûts
             de “revoyure’’, «ces douze proposi-     400 M€ en 2021 et retour à des APL complètes     sur les organismes en termes de construction
             tions largement financées, répondent    en 2022) et maintenir dans la période de         neuve, qui pèsent sur les charges des locataires.
à l’urgence de porter une ambition forte pour le     transition un niveau suffisant de prêts de       Telle une obligation d’installation d’ascenseur
logement social à même de permettre aux orga-        haut de bilan bonifiés par Action Logement,      sans nombre minimum de logements.
nismes Hlm d’être des acteurs mobilisés de l’offre   voire de subventions et                                                    • Rendre l’accès au fon-
de logement», affirme le Mouvement Hlm. «Ces         de prêts à taux fixes.                                                     cier plus économique,
propositions réunies inscriront la production de     • Augmenter les aides      Des mesures qui                                 notamment dans les
logements sociaux, en locatif comme en accession,    budgétaires à la pierre                                                    zones tendues, en limi-
dans un objectif de 150000 nouveaux logements        du FNAP par un retour      inscriront la production                        tant les effets de la
par an, essentiels pour répondre aux deux millions
de demandeurs enregistrés, garantir un haut
                                                     de l’État dans leur finan-
                                                     cement en prenant appui
                                                                                de logements sociaux                            concurrence inflation-
                                                                                                                                niste entre acteurs
niveau d’emploi dans le secteur du bâtiment          sur les 500 millions de    dans un objectif de                             publics et privés, en
et accompagner les territoires dans leurs projets    résultat annuel des fonds                                                  fixant des prix pla-
de développement et de reconquête républicaine       d’épargne, actuellement    150 000 nouveaux                                fonds par type de loge-
et accélérer la transition énergétique des           prélevés par l’État et non                                                 ments dans des chartes
4,5 millions de logements Hlm ».                     réutilisés, de manière à   logements par an.                               locales, en taxant plus
                                                     améliorer les équilibres                                                   fortement les plus-
Un ensemble cohérent                                 d’opération et le déve-    ////////////////////////////////////////        values des ventes de
de mesures…                                          loppement de la produc-                                                    foncier et en dévelop-
• Reconnaître le logement social comme un            tion. Des marges de manœuvre peuvent éga-        pant la cession du foncier public à des prix
bien de première nécessité et appliquer un           lement être trouvées par un meilleur contrôle    permettant des opérations mixtes.
taux de TVA réduit (5,5%) à la construction et       des dispositifs de défiscalisation.              • Mobiliser, en partenariat avec la Banque
à toutes les opérations réalisées dans le cadre      • Revoir le taux de commissionnement ban-        des territoires, des prêts à taux fixes et garantis
d’un projet de rénovation urbaine signé avec         caire sur le Livret A et réaffecter les 200 M€   pour accroître la rénovation thermique.
l’Anru (démolitions, réhabilitations, construc-      annuels rendus disponibles à la production       • Soutenir l’accession sociale à la propriété par
tions et résidentialisations).                       de 20 000 « super PLAI » par an, aux loyers      le maintien du Prêt à taux zéro avec une même

04 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
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         quotité de 40% pour rétablir l’égalité entre les
         primo-accédants, quels que soient les territoires;

                                                                     Pour une politique
                                                                                                                                                                                            PUBLICITÉ
         par le rétablissement de l’APL accession ; par
         le développement du bail réel solidaire et des
         organismes de foncier solidaire.

                                                                       du logement
         • Soutenir et simplifier le prêt social loca-
         tion-accession, qui a permis, depuis sa création
         en 2004, l’accès à la propriété de 5 000 à
         7 000 ménages par an.
         • Faciliter l’implication des organismes Hlm
         dans les politiques de revitalisation des
         bourgs-centres par la mise en place des outils
                                                                             AMBITIEUSE !
         juridiques et fiscaux nécessaires et pour pro-
         longer les effets attendus du Denormandie
         dans l’ancien.
         • Mettre un terme à la sur-transposition de             Qualité de vie, pouvoir d’achat, transport,                   Les conséquences de ces décisions, purement
                                                                                                                               budgétaires, se font d’ores et déjà sentir sur toute la
         textes européens et à l’instrumentalisation             équilibre des territoires, accès à l’emploi,                  chaîne du logement : recul des mises en chantier (-4 %)
         des règles européennes par l’Ancols pour ins-           éducation, santé : le logement façonne nos                    et ralentissement de la rénovation notamment thermique
                                                                 vies, nos villes, nos quartiers, nos campagnes.               (-3 % au dernier trimestre 2018), hausse du nombre
         tituer un nouveau prélèvement sur les orga-                                                                           de demandeurs de logements sociaux (2 millions).
         nismes Hlm.                                             Bien de première nécessité, il impose une intervention        L’équation mise en place peut avoir des conséquences
                                                                 publique pour offrir à chacune et à chacun la possibilité      catastrophiques et durables : à terme, la production de
         • Supprimer la taxe sur les salaires pour les           de réaliser un parcours résidentiel en rapport avec ses       logements sociaux neufs pourrait baisser de moitié, et la
         gardiens et tous les salariés en charge de              besoins, et en particulier pour permettre aux familles        réhabilitation des logements existants pourrait elle aussi
                                                                 aux revenus modestes ou les plus exclues d’accéder            connaître une baisse sensible.
         l’accompagnement des locataires pour en                 à un logement de qualité. La France a besoin de
         augmenter le nombre et faire baisser les                produire plus de logements, de rénover massivement            Or le logement est un droit essentiel. Il ne peut
                                                                 les logements existants pour répondre à des besoins           dépendre des seules lois du marché. Et notre société
         coûts de fonctionnement.                                qui ne se démentent pas.                                      ne peut se satisfaire de l’exclusion des plus pauvres
                                                                                                                               du droit à un logement de qualité et constater le
                                                                                                                               développement de formes d’habitat dégradé ou
         … Et une déclaration commune                         « La politique du                                                éloignées de tout, et notamment des pôles d’emploi.
         Dans une tribune commune, publiée dans le
         Monde du 12 mars (voir ci-contre), l’Union           logement ne peut pas                                             Pour peu qu’on leur en donne ou qu’on leur en laisse les
                                                                                                                               moyens, les acteurs du logement sont prêts à relever le
         sociale pour l’habitat et ses Fédérations, la                                                                         défi d’une véritable ambition en matière de production,

         Fédération française du bâtiment (FFB), la Fon-
                                                              être uniquement guidée                                           de rénovation et de développement d’une offre de
                                                                                                                               logements répondant aux besoins de nos concitoyens.
         dation Abbé Pierre, l’Association des Maires         par le souci d’économies                                         Car, face à l’urgence sociale, économique,
         de France et des présidents d'intercommunalité
         (AMF), l’Assemblée des Communautés de France         de court terme »                                                 un pacte productif pour le logement s’impose.

                                                                                                                               Nous, acteurs du monde du logement, nous appelons
         (AdCF), l’Assemblée des départements de France          Si la loi Elan a apporté quelques avancées bienvenues,        les pouvoirs publics à avoir une vision stratégique,
         (ADF), l’Association Force Ouvrière Consom-             plusieurs décisions récentes (réduction de 5 euros pour       ambitieuse. Une politique tournée vers l’investissement,
                                                                 tous les bénéficiaires des aides personnelles au logement,     l’emploi. Une politique mise au service de la population
         mateurs (AFOC), l’Association des Maires de             baisse des aides à l’accession, réduction massive et          et de son pouvoir d’achat, et non pas uniquement
         France Ville & Banlieue, l’Association des Petites      brutale de la capacité d’investissement des organismes        guidée par le souci d’économies de court terme.
                                                                 Hlm, affaiblissement des moyens d’ajustement des
         Villes de France (APVF), la Confédération syn-          collectivités locales…) pèsent lourdement sur l’ambition      Nous y sommes prêts,
         dicale des familles (CSF), la Fédération des            pour le logement que nos concitoyens méritent.
                                                                                                                               dans l’intérêt de la France.
                                                                 Le coût de la seule Réduction de Loyer de Solidarité,
         associations et des acteurs pour la promotion           mise en place par le Gouvernement pour contrebalancer
         et l'insertion par le logement (FAPIL), la Fédé-        la baisse des APL pour les locataires du parc social, a été
                                                                 de 800 millions d’euros en 2018. Il sera de 900 millions
         ration des acteurs de solidarité (FAS), France          d’euros en 2019, et atteindra 1,5 milliard d’euros en 2020
         urbaine, l’Union nationale des associations             selon la trajectoire fixée par le Gouvernement. S’ajoutant
                                                                 à d’autres mécanismes, ce sont ainsi près de 6 milliards
         familiales (UNAF), l’Union professionnelle du           d’euros qui seront prélevés, entre 2018 et 2020, sur les
         logement accompagné (UNAFO), la Fédération              organismes Hlm.
         Solidaires pour l’habitat (SOLIHA) et Villes de
         France appellent le Gouvernement et les pou-
         voirs publics à être plus ambitieux en matière
         de politique du logement. Les 22 acteurs du
         logement rappellent que le logement est un
         bien de première nécessité qui impose une
         intervention publique et que la politique du                                                                                                                     FÉDÉRATION

         logement ne peut être guidée par un souci
         d’économie de court terme. ● F.X.

         (1) Lire Actualités Habitat du 28 février, page 4

                                                                                                                                       Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 05
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

        En Bref                                      Rapport

                                                                                                                                                                               © Paris Habitat
        Précarité énergétique. La France
        se classe au 10e rang des pays de
                                                     MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE :
        l’Union européenne, selon l’Indice           LES ÉCARTS SE CREUSENT
        européen de la précarité énergétique

                                                      S
        publié le 20 février par le Think Tank              eul un peu plus d’un Fran-        quatre fois plus d’habitants
        Open Exp. Celui-ci explique cette                   çais sur dix change de loge-      par an qu’au début des
        précarité par « la mauvaise isolation               ment chaque année, mais           années 1970), les Pays de
        thermique », ainsi que la « trop              ce taux de mobilité est de deux         la Loire et la Bretagne (trois
        grande humidité » des logements               points plus élevé que la moyenne        fois plus), l’Occitanie (deux
        français. 80millions d’européens en           européenne, constate le rapport         fois plus). Parcours inverse
        souffrent, davantage dans les pays de         2018 de l’Observatoire des Terri-       en PACA, avec huit fois
        l’Est que dans les pays nordiques.            toires sur les mobilités résiden-       moins d’habitants chaque
        Suède, Finlande et Danemark arrivent          tielles en France(1). S’ils déména-     année qu’il y a 50 ans, ainsi
        en tête du classement, tandis que             gent davantage, les Français            qu’en Île-de-France, qui
        Bulgarie, Hongrie et Slovaquie                restent majoritairement dans            perd chaque année 51 000
        tiennent la queue du peloton.                 un périmètre de proximité : plus        habitants malgré une                    En 2014, 14 % des ouvriers, des
                                                      des deux tiers restent dans le          attractivité maintenue pour les        employés et des cadres ont
        239 M€ pour les économies                     même département, tendance              jeunes et les cadres.                  déménagé, mais 20 à 25 % des
        d’énergie. Six nouveaux                       confirmée depuis les années                 L’Observatoire constate que        premiers ont changé de
        programmes d’économies d’énergie              2000 par une baisse des démé-           « ces effets migratoires creusent      département à cette occasion,
        viennent d’être sélectionnés par              nagements de longue distance,           les écarts sociodémographiques         contre 41 % des cadres. En somme,
        François de Rugy, qui s’ajoutent aux          un Français sur deux étant ori-         au sein des territoires. Les indivi-   moins on est diplômé, moins on
        28 précédents retenus en novembre             ginaire du département dans             dus ont tendance à s’installer là      déménage loin.
        2018 et janvier 2019, pour un                 lequel il vit. Ce sont en particulier   où leur groupe social est déjà très
        montant total de 239 M€. Ils                  les 40-55 ans, les personnes peu        présent, et quittent les espaces       parités, et invite l’État à agir pour
        clôturent ainsi l’appel à programmes          diplômées, les ouvriers et les          où leur groupe est le moins nom-       « lutter contre ces effets ségrégatifs
        lancé au printemps 2018, portant              employés qui restent dans un            breux. Ainsi, les ouvriers et les      qui, notamment, alimentent le
        sur la quatrième période des CEE              périmètre de proximité. À l’in-         employés se regroupent plutôt          sentiment de mise à l’écart de
        pour 2018-2020.                               verse, les cadres, les jeunes, les      dans les communes périurbaines         certaines catégories de la popu-
        L’un des programmes concerne la               plus diplômés parcourent de plus        et rurales, tandis que les cadres      lation ». ● D.V.
        massification de la rénovation                longues distances, ce qui accroît       augmentent dans les territoires
        énergétique par plusieurs actions sur         les disparités de dynamisme éco-        limitrophes des métropoles où ils      (1) « Les mobilités résidentielles en
        le territoire, incluant les petites           nomique et démographique                sont concentrés ». L’Observatoire      France, tendances et impacts
        communes. Deux nouveaux appels à              dans les territoires.                   des Territoires alerte sur le          territoriaux », Observatoire des
        programmes seront lancés ce mois-                 Les régions bénéficiaires de        « risque pour la cohésion sociale      Territoires/Commissariat général
        ci, dont l’un visera à accélérer les          cette migration sont surtout la         et territoriale du pays », généré      à l’égalité des territoires, 22 février
        économies d’énergie Outre-mer.                Nouvelle-Aquitaine (qui gagne           par l’accroissement de ces dis-        2019.

                                                 Parité femmes-hommes

                                                 SECTEUR DU BTP : OÙ SONT LES FEMMES ?

                                                 S
                                                       i la Journée internationale des droits des             ment. De même, en formation initiale, plus le niveau
                                                       femmes a eu lieu, comme chaque année, le               est élevé, plus le nombre de femmes augmente.
                                                       8 mars, ces dernières sont encore peu présentes           Aujourd’hui, elles ont toutes leur place dans le
                                                 à la tête d'entreprises(1) ou dans le secteur du BTP.        Bâtiment ; grâce à la mécanisation, aux engins de
                                                 Selon la Fédération française du bâtiment (FFB),             levage, aux matériels plus légers, les conditions de
                                                 12,3 % de femmes figurent parmi les salariés de ce           travail se sont nettement améliorées, et ce, au béné-
                                                 secteur. C’est peu, mais la situation évolue dans le         fice de l’ensemble des salariés. Les femmes sont
                                                 bon sens puisque la part des femmes était de 8,6 %           présentes dans les 32 métiers du bâtiment, à tous
                                                 en 2000. C’est dans la catégorie des cadres que la           les niveaux de responsabilité. ● V.S.
                                                 proportion des femmes progresse le plus rapide-
                                                                                                              (1) Selon l'Insee, en 2018, 39 % des entreprises
                                                  Visuel créé par la FFB pour la Journée                     individuelles ont été créées par des femmes dont 2 %
© FFB

                                                   internationale des droits des femmes.                      dans le secteur de la construction.

        06 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
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         Quartiers

         PREMIER BILAN                             2019, dans le cadre des « Mois
                                                   dans les quartiers » ;                                                                        - 4,6% DE MISES
         DU PAQTE                                • 1 000 jeunes de Seine-Saint-Denis
                                                   ont été coachés dans leur                                                                     EN CHANTIER
         L

                                                                                                                                © Shutterstock
               e 11 juillet 2018, le ministère     recherche de contrat d’alternance                                                             Les chiffres publiés le
               de la Cohésion des territoires      au cours de six sessions de job-                                                              27février, par le Service de
               signait avec trois entreprises      datings. Une quinzaine de nou-                                                                la donnée et des études
         pionnières un PAQTE (Pacte avec           velles sessions auront lieu cette                                                             statistiques du ministère de
         les quartiers pour toutes les entre-      année, qui toucheront 2 000          Un des axes du PAQTE : permettre                        la Cohésion des territoires et
         prises) en quatre axes, pour per-         jeunes ;                              au recruteur d’améliorer ses                            des Relations avec les
         mettre aux jeunes des 1 500 QPV         • plusieurs forums ont été orga-        pratiques RH afin d’éviter les biais                    collectivités territoriales
         d’être formés au monde de l’en-           nisés, réunissant une centaine        discriminants à l’embauche.                             attestent d’une baisse
         treprise et développer l’emploi dans      d’acheteurs de grandes entre-                                                                 significative du nombre de
         les quartiers. Un premier bilan de        prises et des entreprises des       nationale pour les habitants des                          mises en chantier. Ce sont
         cette opération a été dressé par          quartiers, afin de leur permettre   quartiers, lancée par le gouver-                          417 100 logements qui ont
         Julien Denormandie, le 20 février :       d‘acheter de manière respon-        nement, et du plan de mobilisa-                           été lancés ces douze derniers
         • 7 500 offres de stage de troisième      sable et inclusive.                 tion des entreprises, piloté par                          mois, soit une régression de
           ont été proposées et déposées         65 entreprises – FFB, SNCF, Air       le ministère du Travail. L’opération                      4,6%, et un recul prononcé
           sur la plateforme www.monsta-         France, Engie, L’Oréal, Michelin,     sera amplifiée cette année et                             des permis de construire
           gedetroisième.fr ;                    Schneider Electric, Icade... – sont   déclinée dans chaque territoire.                          délivrés, avec 459 400
         • 100 000 entrepreneurs sont allés      aujourd’hui engagées dans la          ● D.V.                                                    autorisés, correspondant à
           à la rencontre de 8 000 élèves        démarche, qui s’inscrit à la fois                                                               une baisse de 6,4%.
           entre novembre 2018 et janvier        dans le cadre de la mobilisation      Pour en savoir plus : www.paqte.fr

         Au Parlement

         TEXTES EN DISCUSSION                                            Loi ÉLAN                                    des immeubles d’habitation, disposition visant

         T
              rois propositions et projets                                    Suite à la censure par le Conseil      à autoriser de manière permanente l’accès
              de loi, impactant le sec-                                         constitutionnel d’un certain         aux parties communes des immeubles d’ha-
              teur du logement, sont                                             nombre d’articles de la loi         bitation aux agents assermentés du service
         actuellement en discussion                                               ÉLAN, au motif qu’il s’agis-       municipal ou départemental du logement.
         au Parlement.                                                             sait de cavaliers législatifs         Cette proposition de loi a été transmise à
                                                                                   dont l’article 91, relatif à      la Commission des affaires économiques de
         Projet de loi PACTE                                                       l’autorisation permanente         l’Assemblée nationale. Son examen n’est pas
         Suite à l’échec de la Com-                                                d’accès des forces de l’ordre     encore fixé dans l’agenda.
         mission mixte paritaire pour                                             aux parties communes des
         élaborer un texte commun                                                immeubles des organismes            Lutte contre l'habitat insalubre ou
         Assemblée nationale/Sénat, le                                         Hlm, et le 121, relatif au ren-       dangereux
         projet de loi relatif à la croissance                               forcement des sanctions en cas          La proposition de loi sénatoriale prévoit de
         et la transformation des entreprises                            d’occupation des halls d’immeubles          renforcer les moyens de lutte et durcit les
         est examiné en nouvelle lecture au sein de             et à la résiliation du bail en cas de condam-        sanctions à l'égard des marchands de sommeil.
         la commission spéciale pour un débat en              nation du locataire pour trafic de drogue,             Adopté en Commission des affaires écono-
         séance publique à partir de la mi-mars. Les          Sophie Primas, présidente de la commission             miques, les sénateurs ont, en séance publique
         dispositions visent notamment à assouplir            des affaires économiques du Sénat, a déposé            du 5 mars, renvoyé en cette même Commis-
         et simplifier un certain nombre de formalités        une proposition de loi visant à reprendre              sion, la proposition de loi du sénateur (LR)
         incombant aux PME (modification de certains          le contenu des dispositions de ces deux                Bruno Gilles sur l'habitat insalubre. La rap-
         seuils sociaux et fiscaux, comme la suppression      articles.                                              porteur Dominique Estrosi-Sassone et les
         de la participation à l’effort de construction          Le texte, adopté en séance publique, com-           membres de la commission ont jugé impor-
         via Action Logement pour les entreprises de          porte des articles additionnels qui reprennent         tant de procéder à quelques auditions sup-
         20 à 50 salariés), à moderniser la gouvernance       d’autres articles de la loi ÉLAN censurés par          plémentaires et d'approfondir ainsi leur
         de la Caisse des dépôts pour améliorer ses           le Conseil constitutionnel au même motif :             réflexion sur cette proposition de loi. ●
         actions en faveur des territoires, ainsi que         disposition relative à la permission donnée
         des dispositions relatives à la représentation       aux huissiers de justice d’accéder aux boîtes
         et formation des administrateurs, salariés           aux lettres dans les immeubles d’habitation,           œ Contact : Francine Albert, conseillère
         dans les organes d'administration des grandes        disposition autorisant un accès des services           pour les relations avec le Parlement –
         entreprises.                                         statistiques publics aux parties communes              Mél. : francine.albert@union-habitat.org

                                                                                                                      Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 07
Le logement, une responsabilité collective - L'Union sociale ...
l’actualité ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

CONJONCTURE
L’accession sociale sécurisée à la propriété
330 organismes Hlm sont garantis par la Société de garantie de l’accession des organismes Hlm (SGAHLM).
Active depuis le 1er juillet 2003, cette société apporte la garantie que tout organisme doit obligatoirement
souscrire s’il souhaite développer une activité d’accession à la propriété dans le neuf,
que ce soit en VEFA, PSLA ou BRS. Pour en savoir plus : www.sgaccession.org

A
      u 31 décembre 2018, les organismes          en phase « locative » PSLA), dont 12 050 en            Au cours du 4e trimestre 2018, 160 opéra-
      Hlm ont déclaré 34 982 logements en         VEFA et 22 931 en location-accession. Ils se        tions totalisant 2 091 logements ont été
      cours, c’est-à-dire en cours de construc-   répartissent en 21 % en zone A, 43 % en zone        lancées en construction par les organismes
tion ou achevés (soit non commercialisés ou       B1, 19 % en zone B2 et 17 % en zone C.              Hlm, 54 % de ces logements étant déclarés en
                                                      À cette date, 1 388 logements étaient           PSLA. Sur quatre trimestres glissants, ce sont
                                                  achevés invendus. Parmi eux, 979 étaient            5 088 logements qui ont été mis en chantier.
                                                  achevés depuis plus de six mois, soit 70 % des      Sur un an, les lancements d’opérations se con-
                                                  logements en stock. Il s’agit majoritairement       tractent de 19,3 % en nombre de logements.
                                                  de logements destinés à la location-accession.

                                                  La production en accession sociale sécurisée au 31 décembre 2018
                                                                   Opérations       Logements en VEFA             Logements PSLA            Total
                                                    COOP Hlm             1 346                      6 543                  10 757          17 300
                                                    ESH                    790                      4 176                   8 321          12 497
                                                    Offices                400                      1 332                   3 853           5 185
                                                    Total                2 536                     12 050                  22 931          34 982

                                                  Les mises en chantier du trimestre (en nombre) au 31 décembre 2018
                                                    Total opérations                                                                          160
                                                    Logements en VEFA                                                                         954
                                                    Logements PSLA                                                                          1 137
                                                    Total logements                                                                         2 091

L’activité commerciale du 4e trimestre 2018
Sur le 4e trimestre, les réservations diminuent de 14 % par rapport au même trimestre 2017 et les ventes (ventes VEFA notariées et levées
d’option PSLA) se contractent de 15 %.
   L’année 2018 aura été une année difficile : 6 969 logements neufs auront été réservés (réservations VEFA + contrats de location-accession
signés), soit une baisse de 13,5 % par rapport à 2017 (8 054 réservations). La part des PSLA s’est nettement renforcée puisque ce produit représente
68 % des réservations contre 63 % en 2017 et 56 % en 2016.
   Concernant les ventes, 6 918 logements neufs ont été vendus (VEFA notariées + levées d’option PSLA), soit une chute de 18,6 % par rapport à
2017 (8 500 ventes). Le PSLA représente 49 % des ventes en 2017, en progression également. ●

La commercialisation en accession sécurisée au 31 mars 2018 (en nombre)

                                                    2017                              2018                                             Total sur
                                                  Trim.4            Trim.1       Trim.2      Trim.3      Trim.4       les 4 derniers trimestres

 Réservations en VEFA                                919               557          515         444         702                            2 218
 Contrats de location-accession PSLA               1 476             1 103        1 141       1 157       1 350                            4 751
 Total des réservations                            2 395             1 660        1 656       1 601       2 052                            6 969

 Contrats de ventes en VEFA                        1 391               977          805         670       1 091                            3 543
 Levée d'option PSLA                               1 086               752          792         823       1 008                            3 375
 Total des ventes                                  2 477             1 729        1 597       1 493       2 099                            6 918

08 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
habitat
Actualités

                    LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM

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                   Plus de renseignements :
                www.union-habitat.org/magazines
                              Contact : Amélie LECLERE
                      01 40 75 52 64 - abonnements@h-prom.fr
express //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    Batigère,                                                     SPONSORING
    un patrimoine,
                                                                  L’
                                                                          Office 64 de
    des histoires                                                         l’Habitat a choisi de
                                                                          sponsoriser deux
                                                                  jeunes Bayonnais qui ont
                                                                  pris le départ du 4L Trophy
                                                                  2019. Un raid automobile
                                                                  solidaire créé en 1997,
                                                                  exclusivement réservé aux
                                                                  Renault 4, qui rassemble
                                                                  chaque année 2500 jeunes        denrées alimentaires non          l’équipage de la 4L, aux
                                                                  de 18 à 28 ans, et a relié      périssables, distribuées aux      couleurs du logo du bailleur
                                                                  Biarritz à Marrakech du 21      populations les plus              et des sponsors, est venu à
                                                                  février au 1er mars.            déshéritées du Maroc via          la rencontre des
                                                                     Dans les coffres, les        les associations Les enfants      collaborateurs de l’OPH et
                                                                  équipiers ont embarqué des      du désert et la Croix rouge       de leurs enfants. ●
                                                                  fournitures scolaires et des    française. Avant le départ,

                                                             Le BRS s’expose à Toulouse

   P                                                                                                                      D
         résent depuis 2006 à                                                                                                    u 15 au 17 février 2019, l’équipe
         Mulhouse, Batigère, qui loge                                                                                            commerciale de Chalets Acces-
         aujourd’hui plus de 3 600                                                                                               sion, devenue société coopérative
   personnes, s’est engagé dans une                                                                                       d’intérêt collectif en janvier 2018, était
   dynamique de revalorisation                                                                                            présente au Salon du logement neuf qui
   urbaine avec la ville. Au travers de                                                                                   a regroupé une trentaine d’exposants
   ce guide de 84 pages, l’ESH invite à                                                                                   au Stade toulousain.
   une véritable plongée dans                                                                                                 Une occasion de présenter la
   l’histoire de la ville via une                                                                                         trentaine de programmes (maisons,
   analyse pointilleuse et des clichés                                                                                    appartements, terrains à bâtir) de son
                                                                                                                          portefeuille et de faire découvrir, en
                                                  © Les Chalets

   de qualité de son patrimoine
   mulhousien : bâtiments                                                                                                 avant-première, la toute première opéra-
   historiques, patrimoine industriel,                                                                                    tion proposée en Bail réel solidaire
   cités ouvrières... Un petit bijou. ●                                                                                   (BRS) en Occitanie. ●

   Un festival pour changer le regard sur le 93
   L
         e premier festival               entre les quartiers populaires du                 jeux de piste, son et lumière…
         « RegardNeuf3 », qui se          département et le reste du                            D’ores et déjà, l’identité
         tiendra du 5 au 14 juin          territoire francilien.                            visuelle du festival a été choisie
   prochain sur vingt-cinq sites             La programmation éclectique,                   suite à un concours d’artistes
   emblématiques de Seine-Saint-          portée par 18 organismes Hlm du                   lancé sur les réseaux sociaux du
   Denis, veut bousculer les codes et     département qui gèrent 78 % du                    site In Seine-Saint-Denis,
   mettre la création artistique au       parc locatif social et coordonnée                 partenaire du festival. Remportée
   cœur des quartiers populaires.         par l’Aorif, fera le pont entre                   par quatre artistes résidents du
   Avec pour ambition de faire            danse acrobatique sur façade,                     6B (lieu de création
   évoluer le regard du grand public      concerts, fanfares sur les toits,                 et de diffusion) à Saint-Denis, elle
   sur ce département et ses              expositions d’art contemporain,                   repose sur des installations en
   habitants trop souvent                 cinéma en plein air, performances                 anamorphose, au cœur des sites
   stigmatisés, véhiculer une image       de street art, déambulations                      investis, qui baliseront le parcours
   positive et créer du brassage          architecturales, cirque de rue,                   de ce festival. À suivre… ●

10 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Focus

                        RAPPORT
                        L’énergie représente 8,5 % du budget des ménages
                        Publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD),                                              La plus mauvaise nouvelle du rapport du
                                                                                                                                     CGDD réside dans le rebond des émissions de
                        le bilan énergétique de la France pour 2017 révèle une augmentation de                                       gaz à effet de serre, qui repartent à la hausse
                        0,2 point du coût de l’énergie dans le budget des ménages. La facture                                        en 2017 (+3,6%) du fait de la combustion d’éner-
                        énergétique de la France augmente de 22,6 %, à près de 39 Md€, du fait                                       gie, particulièrement celle des produits pétroliers
                                                                                                                                     (57 % des émissions). Le secteur résidentiel-
                        de la hausse du prix du pétrole. La consommation d’énergie primaire                                          tertiaire représente 23 % des émissions de CO2,
                        reste, quant à elle, quasiment stable, en données constantes.                                                assez loin derrière celui des transports (39 %).
                                                                                                                                     En revanche, depuis 1990, les émissions directes
                                                                                                                                     ont été réduites de 18 % sous l’impulsion « du

                        E
                              n 2017, la France a produit moins d’énergie   Factures en baisse dans le logement                      remplacement progressif des produits pétroliers
                              que l’année précédente, mais en a             Le climat, plus doux en 2017, a permis de stabi-         par l’électricité et le gaz naturel, l’amélioration
                              consommé davantage. Cette production          liser la consommation d’énergie résidentielle            de l’efficacité énergétique dans les bâtiments
                        en baisse à 132,1 Mtep (- 1,2%) entraîne une        à 40,7 Mtep (- 1,7 %), mais corrigée des variations      jouant également un rôle », souligne le rapport.
                        plus grande importation d’énergie (+ 2,7 %),        saisonnières, elle augmente en réalité de 1,5 %          Rappelons que l’objectif inscrit depuis 2005
                        pour pallier le double repli de la production       à 41,9 Mtep. De ce fait, après une baisse consé-         dans la loi de programmation fixant les orien-
                        nucléaire (- 8,9 % par rapport à 2015) et de la     cutive de trois ans, la facture moyenne d’énergie        tations de la politique énergétique, confirmé
                        production hydraulique (- 18 % en un an). En        des ménages augmente de 4,4 %, à 2 906 € en              dans la loi Grenelle 1 en 2009 et dans la loi de
                        conséquence, le taux d’indépendance énergé-         moyenne, répartis entre le logement (52 %) et            Transition énergétique pour la croissance verte
                        tique de la France recule de 0,5 point par          l’achat de carburants (48 %). En augmentation            en 2015, prévoit une diminution des émissions
                        rapport à 2016, à 53 %.                             de 9,7 %, cette dernière dépense explique qua-           de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Mais cet
                            La baisse de la production hydraulique, due     siment à elle seule l’augmentation de la facture         objectif pourrait bien être revu prochainement
                        à une faible pluviométrie l’an dernier, impacte     énergétique des ménages. Le coup de chaud                à la baisse (lire encadré). ● D.V.
                        également la production d’énergie issue de          sur la facture est cependant à nuancer en fonc-
                        sources renouvelables, qui s’établit à 25,9 Mtep,   tion de l’énergie utilisée : + 11 % pour les produits
                        en recul de 1,1 % pour la première fois en trois    pétroliers, - 1,2% et - 3,1 % pour l’électricité et le
                        ans. Les énergies renouvelables les plus pro-       gaz naturel, + 0,1 % pour le bois. La baisse des
                        duites sont le bois-énergie (39 %), l’hydraulique   factures de gaz et d’électricité compense la
                        (17 %), les biocarburants (10 %), les pompes à      forte augmentation des produits pétroliers.
                        chaleur (9 %, avec un marché qui poursuit son            L’électricité reste l’énergie la plus utilisée
                        essor en 2017) et l’éolien (8 %), qui connaît une   dans le secteur résidentiel. Elle correspond à un               Avis défavorable
                        hausse de 15,1 % en 2017. L’énergie solaire pho-    tiers de la consommation totale (14 Mtep) et                    du CESE
                        tovoltaïque ne compte encore que pour 3 % de        plus de la moitié de la dépense, suivie par le gaz
                        la production nationale d’énergie renouvelable,     (11,8 Mtep), les énergies renouvelables thermiques              Le Conseil économique, social et
                        en dépit d’une forte augmentation (+ 10,6 %).       et les déchets (11, 8 Mtep). Dans son rapport, le               environnemental, saisi par le
                                                                                                   CGEDD souligne que « le                  gouvernement sur l’article 1er du projet
                                                                                                   bouquet énergétique du sec-              de loi Énergie, a rendu un avis critique
                                                                                                   teur tend à se décarboner,               le 20 février. Celui-ci vise notamment le
                                                                                                   l’électricité, les énergies              souhait du gouvernement de
                                                                                                   renouvelables et la chaleur              remplacer l’objectif de division par
                                                                                                   commercialisée progressant,              quatre des émissions de gaz à effet de
                                                                                                   à l’inverse du gaz et des pro-           serre d’ici 2050 (le « facteur quatre »)
                                                                                                   duits pétroliers ».                      par la « neutralité carbone ». Le CESE
                                                                                                        Au final, la dépense                souligne que « l’objectif de neutralité
                                                                                                   globale du secteur rési-                 carbone doit être atteint pour l’essentiel à
                                                                                                   dentiel s’élève à 44,9 Md€,              travers une réduction supplémentaire des
                                                                                                   un chiffre en baisse de                  émissions de gaz à effet de serre ». Il
                                                                                                   0,7 % après deux années                  rappelle que « le projet de Stratégie
© Alain Van den Hende

                                                                                                   consécutives de hausse                   nationale bas carbone prévoit une baisse
                                                                                                   (+2,5€ en moyenne).                      de ces émissions de 83 % entre 2015 et
                                                                                                                                            2050. Le CESE demande donc que cet
                                                                                                   Ferme solaire de 6 MW                   objectif soit repris explicitement dans
                                                                                                    sur un terrain dans la                  l’article 1er du projet de loi, afin de
                                                                                                    Drôme, en France.                       clarifier les intentions du gouvernement ».

                                                                                                                                      Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 11
le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Agenda                                            Élections des locataires
Positionnement de la DSI à
l’heure de la transformation
numérique et des coopérations
                                                  La tendance des précédents scrutins
entre organismes
• 4 avril 2019, à Paris
                                                  se confirme
  Cette journée du Club Habsis                                                                                         des suffrages exprimés et 86 %
  s’interroge sur l’évolution digitale qui                                                                             des sièges. La hiérarchie entre les
  nécessite de nouvelles compétences                                                                                   associations membres de la CNC
  au sein des Directions des Systèmes                                                                                  ne connaît pas d’évolution.
  d’Information (DSI) ainsi que de                                                                                        Concernant les associations
  nouvelles missions et de nouvelles                                                                                   hors CNC, le nombre de voix expri-
  méthodes. Quelle démarche de type                                                                                    mées en leur faveur et de sièges
  « Agile » et quelle organisation doit                                                                                obtenus sont en baisse. Toute com-
  adopter la DSI pour accompagner                                                                                      paraison précise dans le temps
  cette évolution ?                                                                                                    est cependant rendue impossible
  Information et inscription :                                                                                         pour cette catégorie, du fait des
  contact@habsis.org                                                                                                   évolutions induites par la loi évo-
                                                                                                                       quée plus haut.
La préfabrication au service

                                                  L
de l’excellence E+C-.                                   es élections des locataires au conseil d’ad-      Les résultats sont arrêtés au 21 février
Chaîne de valeur financière et                          ministration ou de surveillance des ESH           2019(1) (voir tableau ci-dessous) :
environnementale pour la                                et des OPH ont eu lieu entre le 15 novembre       • Nombre d’inscrits : 4 164 724(2014 : 3 976 222)
maîtrise d’ouvrage                                et le 15 décembre 2018. Ce scrutin s’est déroulé        • Nombre de votants : 663 512 (2014 : 791 748)
• 16 avril 2019, à Arras                          suivant des modalités réglementaires renou-             • Taux de participation : 15,93 % (2014 : 19,91 %)
  La société Rector et H’Prom, filiale de         velées par la loi Égalité et Citoyenneté (parité        • Nombre d’administrateurs : 1 551 (dont 962
  l’USH, propose un partage                       des listes, affiliation des associations candidates       dans les OPH et 549 dans les ESH). (2014 :
  d’expériences spécial bailleurs. La             à une organisation siégeant à la Commission               1 663). ö
  pertinence de la préfabrication réside          nationale de concertation, au Conseil national
  dans l’implication, dès le début du             de la consommation ou au Conseil national               (1) Le recueil des résultats a été réalisé par la
  projet, de tous les acteurs associés :          de l’habitat) et dans un contexte de fusion             Fédération des ESH et la Fédération des OPH.
  bureaux d’études, architectes,                  d’un certain nombre d’organismes depuis les             Une vingtaine d’organismes ne sont pas intégrés :
  entreprises générales.                          dernières élections.                                    constats de carence, reports d’élections pour
  Retour d’expériences Groupe                         Ce scrutin a été marqué par un nouveau              cause de fusion ou de recours.
  Valophis : le projet d’Épinay-sur-Orge,         recul de la participation (-4 points par rapport
  incarnation de la chaîne de valeur de           à 2014). Les cinq associations membres de la            œ Contact : Catherine Hluszko, Cheffe de
  la préfabrication dans un objectif E+C-.        Commission nationale de concertation (CNC)                mission partenariats et innovation, USH –
  Information et inscription :                    demeurent majoritaires. Elles obtiennent 82,4 %           Mél. : catherine.hluszko@union-habitat.org
  info@h-prom.fr

Festival international
du logement social                                                        Nombre              Pourcentage             Nombre de        Pourcentage de
• 4 au 8 juin 2019, à Lyon                                            d’administrateurs    d’administrateurs      suffrages exprimés suffrages exprimés
  L’Aura-Hlm, l’USH, La Métropole de              ADEIC                        6                 0,4 %                    2 252                0,4 %
  Lyon et Housing Europe, organisent la           AFOC                       176                 11,6 %                  70 614               11,4 %
  2e édition de ce festival auquel                CGL                        108                  7,1 %                  50 545                8,2 %
  s’associent plusieurs pays européens ;
                                                  CLCV                       326                 21,6 %                 130 881               21,1 %
  l’événement vise à imaginer des
  réponses concrètes aux enjeux                   CNL                        546                 36,1 %                 191 766               31,0 %
  émergents et à venir.                           CSF                        143                 9,5 %                   66 753               10,8 %
  Durant ces cinq jours, les partenaires          DAL                         28                  1,9 %                  22 463                3,6 %
  privés et publics et les bailleurs              Familles de France          53                  3,5 %                  18 434                3,0 %
  sociaux témoigneront de leurs                   Familles rurales             9                 0,6 %                    5 274               0,6 %
  innovations pour préserver la planète,
                                                  Indecosa CGT                89                 5,9 %                  39 768                 6,4 %
  agir comme catalyseur social dans la
  ville, et favoriser la production de            UFC Que choisir             18                  1,2 %                  14 736                2,4 %
  logements sociaux abordables.                   Autres(1)                   9                  0,6 %                   6 053                 1,0 %
  Information :
   www.ishf2019.com ö                             (1) Dont CFDT Asseco, Fnafal...

12 _ Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// direct hlm

Vie des organismes                                                                                                                Nomination
HÉRAULT HABITAT : DU NOUVEAU

                                        D
                                               epuis le 1er mars 2019,

                                                                                                        © E. Jondreville
                                               Thierry Besançon a
                                               pris les fonctions de

                                                                                                                                                              © Coallia Habitat
                                        directeur général. Il succède
                                        à Jean-Pierre Pugens, DG
                                        depuis 1998. Thierry Besan-
                                        çon occupait précédemment
                                        le même poste chez Chau-           quartier du petit Bard, à Mont-
                                        mont Habitat.                      pellier. Effectif enrichi par                          Coallia Habitat. Emmanuelle
                                            Le passage de témoin s’est     l’installation des structures                          Cosse, ancienne ministre du
                                        fait à l’occasion de l’inaugu-     départementales (Hérault                               Logement, a été élue à la présidence
                                        ration du nouveau siège social     Aménagement et Territoire                              de l’ESH Coallia Habitat par le conseil
                                        d’Hérault Habitat. En effet,       34) qui développent l’offre de                         d’administration, le 20février. Elle
                                        après trente ans d’utilisation,    service du Département en                              succède à Jean-François Carenco, qui
                                        le siège a été entièrement         matière d’aménagement du                               conserve la présidence de Coallia dont
                                        repensé et livré en seulement      territoire.                                            il a assuré le redressement.
                                        19 mois (démolition comprise).         Il s’agit d’un bâtiment                                 Fondée en 2009 afin d’assurer la
                                        Quelque 127 collaborateurs se      BEPOS qui fait rentrer l’OPH                           maîtrise d’ouvrage de l’activité
                                        sont installés au cœur du          dans l’ère du BIM (maquette                            « hébergement social » et « logement
                                                                           numérique en 3D, partagée                              accompagné », l’ESH a livré, entre 2011
                                       La composition, sobre et           sur une plateforme collabo-                            et 2017, 6 754 logements. Elle est en
                                        dynamique, met en scène une        rative, permettant de suivre                           cours d’adossement avec le groupe
                                        association de 3 volumes           toutes les phases de la vie du                         Batigère qui en deviendra, d’ici juin
                                        identiques semblant « flotter »    bâtiment, de la conception à                           2019, l’actionnaire majoritaire(1). ●
                                        au-dessus d’un socle massif ;      l’exploitation et la mainte-
                                        arch. : AMG-Architectes.           nance). Coût de construction :                         (1) Voir notre article dans le n° 1095
                                        © Hérault Habitat                  7,8 M€ HT. ● V.S.                                      du 28 février 2019.

UNE SAC EN PRÉPARATION EN CHARENTE ET CHARENTE-MARITIME                                                                           NOUVELLE IDENTITÉ
                                                                                                                                  VISUELLE POUR AB-HABITAT
D
       epuis plus d’un an, Rochefort Habitat        les quatre bailleurs, en concertation avec leurs
       Océan, l’Office public de l’Habitat de       collectivités de rattachement, vont s’atteler à
       l’Angoumois, l’Office public de l’habitat    préparer un protocole d’accord entre les associés
de l’Agglomération de La Rochelle et la SEMIS       - qui sera une préfiguration des statuts -, à
de Saintes, qui totalisent à eux quatre 18 988      rédiger les statuts et pactes d’actionnaires et à
logements et comptent 331 col-                                     constituer la demande d’agré-
laborateurs, sont engagés dans                                     ment à déposer auprès des ser-
une démarche de rapprochement,                                     vices de l’État.

                                                                                                                                  P
en lien avec leurs collectivités de                                La coopération souhaitée entre                                        our accompagner sa stratégie
rattachement, afin de transformer                                  ces organismes portera sur l’éla-                                     de développement et de moder-
la contrainte réglementaire de                                     boration d’un cadre stratégique                                       nisation, la coopérative d’Argen-
regroupement, née de la loi ÉLAN,                                  patrimonial et d’un cadre straté-                              teuil et de Bezons se dote de nouveaux
en véritable opportunité straté-                                   gique d’utilité sociale, la définition                         outils de communication. Une nou-
gique et d’offrir aux collectivités                                de la politique technique des asso-                            velle identité graphique vient d’être
un outil fort face à la concurrence,                               ciés, la mise en œuvre d’une poli-                             mise en place ; plus moderne et plus
de manière à pouvoir répondre                                      tique d’achat hors investissement                              dynamique, elle entend s’ancrer dans
aux enjeux de tous les territoires.                                immobilier, le développement                                   les valeurs des coopératives.
Objectif : créer une SAC, sous                                     d’une unité identitaire, l’organi-                                 Le nouveau site Internet est conçu
forme coopérative, avant la fin                                    sation de la mise à disposition                                avec les dernières normes techniques,
de l’année 2019.                                    des ressources disponibles et la garantie de la                               ergonomiques et légales, et propose
    Avec l’appui du groupement de bureaux           soutenabilité financière du groupe, le contrôle                               une navigation simple et intuitive.
d’avocats ou de consultants, retenu en février      de gestion des membres et la consolidation de                                 Les réseaux sociaux sont accessibles
(les trois cabinets Mazars, Cellance et Earth),     leurs comptes annuels. ● F.X.                                                 depuis la page d’accueil. ● V.S.

                                                                                                                           Actualités Habitat / N°1096 / 15 mars 2019 _ 13
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