CAHIER D'AUTOFORMATION - Agent d'inscription - EC 50346-1 - Élections Canada
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TABLE DES MATIÈRES Comment utiliser le cahier d’autoformation........................ 2 L’essentiel d’une élection........................................................ 4 Termes importants.................................................................... 6 Fonctionnement du lieu de scrutin ....................................... 7 Qu’est-ce qui est important?................................................12 Se préparer..............................................................................16 La liste électorale alphabétique...........................................17 L’indicateur des sections de vote.........................................18 Servir les électeurs.................................................................19 Mise en pratique des acquis.................................................25 Dépouillement des bulletins de vote..................................42 Documents d’autoformation.................................................45
2 COMMENT UTILISER LE CAHIER D’AUTOFORMATION Ce cahier vous aidera à vous préparer pour vos fonctions en tant qu’agent d’inscription Pour faire les exercices du cahier, vous aurez besoin de : • EC 50357-1 Guide de l’agent d’inscription • EC 50102-1 Guide sur la COVID-19 pour les GUIDE fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin Le cahier fournit de l’information et des questions additionnelles, et propose des exercices pratiques. Vous pouvez faire les exercices du cahier sans accès à Internet. Cependant, si vous avez accès à Internet, des vidéos peuvent faciliter votre apprentissage. Vous pouvez les trouver dans la section d’emploi sur le site web d’Élections Canada à www.elections.ca Vous aurez probablement des questions à mesure que vous avancerez dans les exercices; prenez-les en note. Lorsque vous aurez terminé les exercices du cahier, informez votre préposé à la formation. Il vous appellera pour discuter de vos fonctions et de votre situation particulière, et pour répondre à vos questions.
3 Après avoir fait les exercices et d’avoir parlé avec votre préposé à la formation, vous pourrez : 1 Servir les électeurs correctement et efficacement 2 Avoir confiance en votre capacité de bien faire votre travail 3 Déterminer où obtenir de l’aide si vous en avez besoin QUIZ VRAI/FAUX Pour voter, une électeur doit présenter une pièce d’identité avec photo qui porte son nom et son adresse Lorsque vous constatez qu’un électeur a une déficience visuelle, vous devriez immédiatement aller le voir afin de le guider par le bras Vous aurez accès à des renseignements sur les électeurs, tels que leur nom, leur adresse et s’ils ont voté. Il vous est interdit de communiquer ces renseignements à quiconque, sauf dans les cas décrits dans votre guide Le préposé à l’information dirige tous les électeurs vers l’agent d’inscription. L’agent d’inscription est responsable de toutes les procédures spéciales Les réponses aux questions vous seront expliquées à mesure que vous avancerez dans le cahier RÉPONSES : 1. Faux 2. Faux 3. Faux 4. Vrai 5. Faux
4 L’ESSENTIEL D’UNE ÉLECTION Le Canada est divisé en 338 circonscriptions, qui comprennent entre 60 000 à 120 000 électeurs. Ces électeurs élisent un député pour leur circonscription Lors d’une élection générale, une élection a lieu dans les 338 circonscriptions en même temps. Entre deux élections générales, si une circonscription perd son député, une élection partielle aura lieu afin qu’un nouveau député soit élu
5 La personne qui dirige l’élection dans chaque circonscription est le directeur du scrutin (DS). Le DS divise sa circonscription en sections de vote ordinaires, qui sont des divisions géographiques. De 300 à 500 électeurs résident dans chaque section de vote. Ces électeurs ne peuvent voter qu’à un seul bureau de vote. Pour le vote par anticipation, les sections de vote sont regroupées en districts de vote par anticipation, qui sont des divisions géographiques plus grandes. Chaque district de vote par anticipation comprend plusieurs sections de vote ordinaires. Le DS détermine où les électeurs iront voter. Il trouve des lieux pour les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires qui sont faciles d’accès pour le plus grand nombre possible d’électeurs. Ces endroits sont appelés lieux de scrutin ou lieux de vote. Divers immeubles, dont des églises, des gymnases scolaires et des centres communautaires, en font partie. Dans bien des cas, le lieu de vote, c’est-à-dire l’immeuble, comprend plus d’un bureau de vote, qui est la table à laquelle votent les électeurs. Il est ainsi plus facile pour le DS d’organiser le personnel pour les jours de vote.
6 TERMES IMPORTANTS Associez les termes de gauche à la bonne définition de droite Circonscription Immeuble où les électeurs vont voter Division géographique qui Directeur du scrutin comprend plusieurs sections de vote ordinaires Division géographique Section de vote représentée par un député élu ordinaire par les résidents District de vote par Table à laquelle les électeurs anticipation reçoivent et déposent leur bulletin de vote Lieu de vote Personne qui dirige l’élection dans chaque circonscription Division géographique où Bureau de vote résident de 300 à 500 électeurs RÉPONSES : 1. 3 2. 5 3. 6 4. 2 5. 1 6.4
7 FONCTIONNEMENT DU LIEU DE SCRUTIN Le superviseur Le superviseur surveille le processus de vote. Il s’assure que les tables de vote et les bureaux d’inscription sont installés et que le vote se déroule adéquatement dans la simplicité et l’efficacité. Il encadre et aide les scrutateur et veille à ce que le bureau d’inscription fonctionne correctement. Le superviseur gère aussi le lieu de scrutin. En collaboration avec un ou plusieurs préposés à l’information, il s’assure que le lieu de scrutin est correctement installé et que l’aménagement est adéquat, que les électeurs peuvent accéder facilement à la salle de vote et que les représentants des candidats et les autres visiteurs sont bien servis et respectent les règles. Le superviseur garantit la mise en place de l’ensemble des mesures de santé et de sécurité en plus de prévenir les problèmes ou de les résoudre rapidement. Demandez l’appui de votre superviseur quand vous en avez besoin. Préparez- vous aussi à recevoir l’aide d’un superviseur pour s’assurer que vous effectuez toutes vos tâches correctement.
8 Le préposé à l’information Durant les heures d’ouverture, le préposé à l’information dirige les électeurs de l’entrée du bâtiment à la salle de vote. Le préposé à l’information participe à l’application des mesures de santé et de sécurité au lieu de vote. Il offre un masque et du désinfectant à toute personne qui arrive au lieu de scrutin. Il peut recueillir des renseignements pour la recherche de contacts, si les autorités locales l’exigent. Le préposé à l’information désinfecte régulièrement les surfaces dans la salle de vote et à l’extérieur. Quand un électeur arrive au lieu de scrutin, le préposé à l’information lui demande s’il a une pièce d’identité et une carte d’information de l’électeur et l’oriente vers le bureau de service approprié. Dans la salle de vote, le préposé à l’information collecte régulièrement certains documents produits aux tables de vote et les organise pour leur renvoi au bureau. Le jour de l’élection, le préposé à l’information donne les feuilles des numéros de séquence aux représentants des candidats. Le jour de l’élection, une fois le vote terminé, la plupart des préposés à l’information sont assignés à une table de vote pour aider le scrutateur à dépouiller les bulletins de vote.
9 L’agent d’inscription Chaque lieu de scrutin dispose d’un bureau d’inscription, et la plupart des lieux de scrutin ont un agent d’inscription qui y siège. Les plus grands lieux de scrutin en comptent plusieurs. L’agent d’inscription travaille au bureau d’inscription. Il éclaircit la situation des électeurs qui se présentent à son bureau et peut compter sur le soutien et les conseils du superviseur. En général, le préposé à l’information dirige vers le bureau d’inscription des électeurs qui n’ont pas apporté leur carte d’information de l’électeur et une pièce d’identité portant leur nom. L’agent d’inscription utilise un diagramme dans son guide ainsi que plusieurs outils du bureau d’inscription pour clarifier la situation de chaque électeur. Certains électeurs doivent simplement être dirigés vers la table de vote appropriée, alors que d’autres doivent entreprendre des procédures supplémentaires avant d’être prêts à voter. Quelques-unes de ces procédures peuvent être effectuées au bureau d’inscription. L’agent d’inscription peut se charger de l’inscription de l’électeur ou du recours à un répondant pour prouver son nom et son adresse. Il peut également remplir le Formulaire de l’accompagnateur. L’agent d’inscription peut commencer à corriger les renseignements d’un électeur sur la liste, sans toutefois mener cette procédure à son terme. Toute autre situation, même si elle a été observée au bureau d’inscription, nécessite des procédures qui relèvent du scrutateur à la table de vote. Le jour de l’élection, après les heures de scrutin, les agents d’inscription sont habituellement assignés à une table de vote pour aider le scrutateur à dépouiller les bulletins de vote. La bonne gestion d’un bureau d’inscription réduit le temps d’attente des électeurs et allège la pression sur le scrutateur.
10 Le scrutateur Chaque table de vote est gérée par un scrutateur. Le scrutateur administre le vote sous la direction du superviseur. Le scrutateur examine la situation de chaque électeur en consultant la liste électorale et en vérifiant ses pièces d’identité et tout autre document qu’il apporte à la table de vote. Dans certains cas, le scrutateur effectue des procédures supplémentaires et remplit des documents permettant à l’électeur d’être prêt à voter. À l’occasion, la situation de l’électeur peut nécessiter un formulaire ou un certificat supplémentaire. Certains d’entre eux peuvent avoir été remplis au bureau d’inscription, d’autres sont remplis par le scrutateur. Le jour de l’élection, après les heures de scrutin, le scrutateur trie les bulletins de vote, compte les votes pour chaque candidat et consigne le résultat obtenu à sa table de vote. Habituellement, le superviseur transmet les résultats au bureau par téléphone.
11 NOTES ET QUESTIONS:
12 QU’EST-CE QUI EST IMPORTANT? SANTÉ ET SÉCURITÉ La santé et la sécurité ont toujours été des priorités dans les lieux de scrutin. La pandémie implique qu’il y a davantage de choses à faire, mais les lieux de scrutin peuvent tout de même demeurer des endroits sains et sécuritaires pour les électeurs comme pour les employés. EXERCICE Lisez le guide COVID-19 pour plus d’informations sur la santé et la sécurité En général, si vous repérez un risque potentiel, intervenez pour l’atténuer. Peut- être serez-vous en mesure de résoudre le problème; sinon, avertissez quelqu’un qui pourra s’en charger. Glisser et trébucher constituent des dangers assez courants. Il est facile de les éliminer avant qu’une personne ne se blesse. Mais il existe d’autres risques moins courants que vous serez peut-être incapable de résoudre par vous-même. Faites une liste des choses que vous Faites une liste de ce que vous pouvez faire pour vous protéger et pouvez faire pour assurer la sécurité rester en bonne santé et la santé des autres
13 NEUTRALITÉ Il est important que le lieu de vote demeure un endroit neutre. Cela signifie que le lieu de vote ne devrait être associé à aucun candidat ou parti. Vous ne devriez pas non plus porter ou afficher des couleurs associées à un parti ou des messages politiques. Lorsque vous servez les électeurs, vous les aidez à voter, mais vous ne devriez jamais poser le moindre geste qui pourrait influencer leur vote. Les électeurs peuvent porter des couleurs ou des macarons, mais ils doivent autrement rester neutres. EXERCICE Examinez votre garde-robe. Choisissez une tenue neutre pour les jours de vote. ACCESSIBILITÉ Il est important que tous les citoyens puissent accéder au lieu de vote et obtenir les services qui y sont offerts. Certaines personnes pourraient avoir besoin d’aide. Il est important que vous fournissiez aux électeurs l’aide qu’il demande, mais vous devez en même temps suivre certaines règles du processus de vote. EXERCICE Prenez connaissance des diverses situations décrite sous la section « Aider les électeurs » dans leur guide.
14 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Il est important de protéger les renseignements personnels. Dans l’exercice de vos fonctions, vous utiliserez la liste électorale, qui contient les nom, adresse et année de naissance des électeurs. Les électeurs devront également vous montrer des pièces d’identité. EXERCICE Révisez les conseils fournis au début de la section Durant les heures de vote de votre guide. Quel conseil vous aidera à protéger les renseignements personnels? LE SECRET DU VOTE Il est important que seul l’électeur sache pour qui il a voté. Bon nombre des procédures comprennent des mesures visant à empêcher toute autre personne de savoir pour qui un électeur a voté. EXERCICE Les mesures visant à garantir le secret du vote sont prises par le scrutateur au bureau de vote. Si vous avez des questions concernant le secret du vote, écrivez-les ici et discutez-en avec votre prépsoé à la formation ou avec votre superviseur.
15 SERVICE BILINGUE Il est important de servir un électeur dans la langue officielle de son choix. Si vous êtes bilingue, exprimez-vous dans la langue utilisée par l’électeur. Si vous n’êtes pas bilingue, il y a quand même des choses que vous pouvez faire. EXERCICE Dans votre guide, trouvez la procédure intitulée L’électeur souhaite être servi en anglais. Notez toutes vos questions afin de les poser à votre préposé à la formation.
16 SE PRÉPARER NOTE IMPORTANTE En révisant le guide, vous verrez qu’il contient de nombreuses références aux documents et autres matériels que vous utiliserez. Seuls quelques-uns d’entre eux sont présentés dans ce cahier ou dans le guide. Si vous avez votre matériel de scrutin, vous pourrez y jeter un coup d’oeil une fois sur place. Cependant, prenez garde de ne rien perdre, et n’oubliez pas que vous avez la responsabilité de conserver le matériel en lieu sûr. Ne laissez personne d’autre y toucher. Préparez ce dont vous aurez besoin pour le prochain exercice : 1 Déchirez les certificats vierges des pages 53 à 60. Organisez-les de manière à pouvoir les retrouver facilement quand vous en avez besoin Détachez le feuillet Préparez vos 2 pièces d’identité, à la page 61, afin de pouvoir le consulter plus facilement Détachez la Liste électorale 3 alphabétique au pages 47 - 50 4 Détachez l’indicateur des sections de vote à la pages 51 EXERCISE Révisez les sections de votre guide intitulées : • Se préparer la veille • Installez le bureau d’inscription • Que devrais-je avoir sur mon bureau pour servir les électeurs?
17 LA LISTE ÉLECTORALE ALPHABÉTIQUE La Liste électorale alphabétique par lieu de scrutin est une liste de tous les électeurs qui sont inscrits pour voter à tous les bureaux de vote d’un lieu de vote. Utilisez la liste figurant aux pages 47 à 50 de ce cahier et la page de référence de votre guide pour examiner les éléments suivants : • les électeurs sont classés par ordre alphabétique de leur nom de famille • à côté du nom de chaque électeur, vous trouverez le numéro de la section de vote dans laquelle l’électeur vit et • leur numéro de séquence La liste indique si un électeur est inscrit et — s’il est inscrit — son numéro de section de vote. Cela vous indiquera à quel bureau de vote il doit voter. ACTIVITÉ Utilisez la liste alphabétique pour compléter le tableau ci-dessous Nom Adresse L’électeur Numéro de Numéro de est-il inscrit la section de séquence ? vote Jaqueline Boisvert 1589 St-Louis Daniel Cruz 12 Blais Marcel Colbert 17 Olida Kubad Betenchuk 428 Joseph- Galipeau 192 200-0 Oui 428 Joseph-Galipeau Kubad Betenchuk 186 201-0 Oui 17 Olida Marcel Colbert 372 202-0 Oui 12 Blais Daniel Cruz 356 201-0 Oui 1589 St-Louis Jaqueline Boisvert inscrit ? section de vote RÉPONSES Numéro de séquence L’électeur est-il Numéro de la Adresse Nom
18 L’INDICATEUR DES SECTIONS DE VOTE L’indicateur des sections de vote est une liste de toutes les adresses de toutes les sections de vote desservies par tous les bureaux de vote d’un lieu de vote. Il est utilisé lorsqu’un électeur ne figure pas sur la liste alphabétique pour trouver la section de vote et/ou le bureau de vote par anticipation d’un électeur, en fonction de son adresse. Les numéros de bureaux de vote par anticipation ne sont utilisés que dans les bureaux de vote par anticipation. Utilisez l’indicateur des sections de vote à la page 51 de ce cahier, et la page de référence de votre guide pour passer en revue ce qui suit : • Les rues dans la colonne de gauche sont classées par ordre alphabétique. • Les 4ème, 5ème et 6ème colonnes indiquent les numéros des maisons. Chaque ligne représente une section différente de la rue. • La 7e colonne indique la section de vote pour cette section de la rue. • La 8e colonne indique la bureau de vote par anticipation pour cette section de la rue. ACTIVITÉ Utilisez l’indicateur des sections de vote pour compléter le tableau ci-dessous Adresse Numéro de la section Numéro du bureau de vote de vote par anticipation A 515 Jacques Cartier B 39 René C 11 Smith D 29 Olida 606 201-0 29 Olida D 606 149-0 11 Smith C 606 201-0 39 René B 606 202-0 515 Jacques Cartier A par anticipation section de vote bureau de vote RÉPONSES Numéro de la Numéro du Adresse
19 SERVICES AUX ÉLECTEURS L’agent d’inscription sert les électeurs en deux étapes : 1. Déterminer la situation d’un électeur 2. Remplir les formulaires et les certificats. Seuls certains des formulaires et certificats peuvent être rempli par l’agent d’inscription ACTIVITÉ Reliez chaque procédure à l’étape correspondante : PROCÉDURE ÉTAPE A 1 Remplir un Formulaire sur l’habilité à voter Déterminer la situation d’un électeur B 2 Vérifier que la pièce Remplir les formulaires et d’identité de l’électeur les certificats est acceptable B.1 RÉPONSES : A.2
20 SERVICES AUX ÉLECTEURS : ÉTAPE 1 Pour cette activité, vous aurez besoin de la feuille Préparez vos pièces d’identité pour voter, de la Liste électorale alphabétique à la fin de ce cahier et de la section sur les pièces d’identité des électeurs aux pages 27 à 39. Les électeurs doivent être âgés de 18 ans le jour du scrutin et être citoyens canadiens. Toutefois, ils n’ont pas à prouver ces éléments lorsqu’ils votent. À l’étape 1, l’agent d’inscription détermine la situation de l’électeur en répondant à cinq questions : 1. L’électeur a-t-il une preuve de son nom et de son adresse? Pour connaître les trois preuves acceptées, consultez la feuille Préparez vos pièces d’identité pour voter. ACTIVITÉ En vous référant à la feuille, déterminez si chacun de ces électeurs présente une preuve valide de son nom et de son adresse¹ : a. Jaqueline Boisvert (p. 27) b. Gladys Adams (p. 29) c. Marie-Josée Brian (p. 37) d. Laura Allard (p. 39) Videz votre portefeuille. Combien de pièces d’identité acceptables contenait-il? • En utilisant l’option 1 ? • En utilisant l’option 2 ? N’oubliez pas : seules les pièces figurant sur la feuille Préparez vos pièces d’identité pour voter sont recevables. irrecevable, une deuxième pièce d’identité portant le nom est requise. ¹ 1a – option 1; 1b – option 2; 1c – option 3 (recours à un répondant); 1d – pièce d’identité
21 2. L’électeur est-il au bon lieu de scrutin? L’électeur doit voter au bureau de scrutin correspondant à la section de vote où il réside. L’agent d’inscription confirme quel est le bon bureau de vote en les trouvant sur leur liste ou en trouvant leur adresse sur l’indicateur des sections de vote Activité Supposons que votre lieu de scrutin comprend le bureau de vote 201, où les électeurs vivant dans la section de vote 201 peuvent voter, et le bureau de vote 202, où les électeurs vivant dans la section de vote 202 peuvent voter. a. Jaqueline Boisvert (p. 27) b. Denis Caron (p. 31) c. Laura Allard (p. 39) Remarque : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui permet à un électeur de voter à un bureau de scrutin différent. Si vous voyez un Certificat de transfert, demandez l’aide du superviseur. NOTES ET QUESTIONS: l’électeur habite dans la section de vote 202 et devrait voter au bureau de scrutin correspondant. ² 2a – oui, l’électeur est sur la liste; 2b – oui, le certificat indique le numéro de section 201; 2c – non,
22 3. L’électeur est-il inscrit? Si un électeur apparaît sur la Liste électorale, c’est qu’il est inscrit. S’il n’est pas sur la liste, il peut s’inscrire à votre bureau en présentant un Certificat d’inscription, à condition qu’il soit au bon bureau et ait en main une pièce d’identité acceptable. ACTIVITÉ Déterminez si chacun de ces électeurs est inscrit³ : a. Jaqueline Boisvert (p. 27) b. Denis Caron (p. 31) Remarque : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui, lorsque dûment rempli, confirme l’inscription d’un électeur à son bureau de scrutin. 4. L’électeur a-t-il déjà demandé un bulletin de vote? Si l’électeur a déjà demandé un bulletin de vote, son nom sera rayé de votre liste électorale, avec un code S ou X à gauche de la liste. Ces codes sont importants car certains électeurs seront également rayés de votre liste pour d’autres raisons. Si le code est S ou X, mais qu’ils disent qu’il doit s’agir d’une erreur, ils devront remplir un Certificat de statut de vote au bureau de vote (et non au bureau d’inscription). ACTIVITÉ 4 Déterminez si chacun de ces électeurs a déjà demandé un bulletin de vote : a. Jaqueline Boisvert (p. 27) b. Derek Belmont (p. 33) Remarque : Les électeurs rayés avec les codes M-, R- et T- ont tous été non inscrit”, et devra s’inscrire à nouveau. il devra remplir le Certificat à son bureau de vote. 4 4a – non, son nom n’est pas rayé; 4b – oui, son nom est rayé. S’il croit qu’il s’agit d’une erreur, dûment rempli et signé. ³ 3a – oui, l’électeur est sur la liste; 3b – oui, l’électeur présente un Certificat d’inscription
23 5. Le nom et l’adresse figurant sur la liste correspondent-ils à ceux indiqués sur la pièce d’identité? S’ils ne correspondent pas, il existe plusieurs possibilités basées sur ce qui ne correspond pas. Consultez le diagramme pour connaître la marche à suivre. Activité Comparez le nom et l’adresse des électeurs ci-dessous. S’il y a une différence, reportez- vous au diagramme pour savoir quoi faire5 : a. Jaqueline Boisvert (p. 27) b. Francine Benett (p. 35) Le diagramme de l’étape 1 (voir le guide) fait état de toutes les possibilités, de sorte que l’agent d’inscription puisse déterminer clairement la situation de l’électeur. NOTES ET QUESTIONS: le Formulaire de correction doit être rempli. 5 5a – la pièce d’identité correspond à la liste électorale; 5b – le nom est mal orthographié sur la liste,
24 SERVICES AUX ÉLECTEURS : ÉTAPE 2 C’est à l’étape 2 que sont remplis les formulaires et les certificats mentionnés à l’étape 1. Si vous devez prendre des mesures spéciales, référez-vous à la fin du guide; vous y trouverez des renseignements et des modèles des documents à utiliser. ACTIVITÉ • Prenez connaissance du diagramme à l’étape 2 dans le guide • Trouvez les exemples de formulaires ou certificats à la fin du guide • Utilisez le guide pour faire correspondre les déclarations du tableau ci- dessous SITUATION Étape 1 A Envoyez-le à son bureau de Denis Caron n’est pas sur la liste vote où il aura besoin d’un Certificat de statut de vote 2 Les pièces d’identité de B Pré-remplir un Formulaire de Marie-Josée Brian ne correction à partir de l’étape 2, sont pas acceptées puis l’envoyer à son bureau de vote pour compléter la procédure 3 Le nom de Derek C Demandez si quelqu’un peut Belmont est rayé avec le répondre de l’électeur. Si code S oui, effectuez la procédure de recours à un répondant à 4 l’étape 2, puis envoyez-les tous Francine Benett dit les deux à son bureau de vote que son nom est mal orthographié sur sa D Complétez le Certificat carte d’électeur d’inscription à l’étape 2 2C 3A 4B RÉPONSES : 1D
25 MISE EN PRATIQUE DES ACQUIS Dans cette section, vous devrez servir plusieurs électeurs. Pour chaque scénario, suivez les consignes du guide à partir du diagramme à l’étapes 1. Répétez les étapes comme si vous serviez réellement un électeur et consignez toute l’information requise. Vous aurez besoin des documents que vous avez découpés à la fin de ce cahier. Avant de commencer, organisez-les comme sur l’image de la section Que devrais-je avoir sur mon bureau pour servir les électeurs? dans le guide. Bon nombre des électeurs de cet exercice figuraient aussi dans les activités précédentes. Les documents fournis par chacun se trouvent à la première page, avec quelques renseignements supplémentaires qui pourraient s’avérer utiles. Référez-vous au guide pour déterminer comment procéder. Lorsque vous avez terminé de servir un électeur, tournez la page; la bonne marche à suivre sera expliquée en détail.
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27 JAQUELINE BOISVERT Jaqueline se présente avec un permis de conduire et une CIE. Votre circonscription : Dominion Accessibilité / Accessibility Your riding: Vimy Si vous avez besoin d'un interprète Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service, Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH. 003 201 École Saint-Gilles Place Youville École Saint-Gilles Youville Place If you need a language or sign language 220, rueOlida 20, rue Dauphin 220 Dauphin 20 Olida Street Street interpreter, or other assistance, call the Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\, 2FWREHU. Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access. Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options. Votre bureau d'Élections Canada Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m. 606 600 Centre de développement des compétences Place Youville Competency Youville PlaceDevelopment Centre 60, 20, rue Lahaie Olida 20 Lahaie 60 Olida Street Street Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Elections Édifice Canada Dessau Laval 1700, 18 Mainboulevard Street Laval, bureau 570 Laval QCDN Youville H7S J8T2G6 1C3 Carte d’information Voter Information Card ÉlectionsBuilding Dessau Canada de l’électeur Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria. Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval 18, rue MainBoulevard, Suite 570 Laval QCDN Youville H7SJ8T2G6 1C3 Autres façons de voterÉlection fédérale Other Federal ways toElection vote /HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778 Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m. Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address? Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit 9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD Pour voter, vous devez : visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or elections.ca must: call us. ATS / TTY 1-800-361-8935 &KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD • être citoyen canadien • be a Canadian citizen • avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on le jour de l’élection election day • prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur : votre adresse and address 6$,//
28 JAQUELINE BOISVERT : RÉSULTATS Après avoir servi Jacqueline, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Une pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1 L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit L’électeur est sur la liste. Le numéro du bureau de vote est le 201 ÉTAPE 1 L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin de vote au préalable Le nom et l’adresse figurant sur la carte d’identité correspondent au nom et à l’adresse figurant sur la liste Aucune procédure supplémentaire n’a été nécessaire ÉTAPE 2 Je l’ai dirigée vers le bureau de Jaquelin e vote 201 présente ne se g pas au b énéralement ur d’inscrip eau tion. Elle déjà “pr est ête à vo sera don t e r” et c préposé dirigée par le à directem l’information e bureau d nt vers le e vote 2 01 Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier l’erreur que vous avez commise.
29 29 GLADYS ADAMS Gladys se présente avec une carte d’assurance-maladie et une CIE. Votre circonscription : Dominion Accessibilité / Accessibility Your riding: Vimy Si vous avez besoin d'un interprète Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service, Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH. 003 201 École Saint-Gilles Place Youville École Saint-Gilles Youville Place If you need a language or sign language 220, rueOlida 20, rue Dauphin 220 Dauphin 20 Olida Street Street interpreter, or other assistance, call the Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\, 2FWREHU. Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access. Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options. Votre bureau d'Élections Canada Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m. 606 600 Centre de développement des compétences Place Youville Competency Youville PlaceDevelopment Centre 60, 20, rue Lahaie Olida 20 Lahaie 60 Olida Street Street Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Elections Édifice Canada Dessau Laval 1700, 18 Mainboulevard Street Laval, bureau 570 Laval QCDN Youville H7S J8T2G6 1C3 Carte d’information Voter Information Card ÉlectionsBuilding Dessau Canada de l’électeur Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria. Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval 18, rue MainBoulevard, Suite 570 Laval QCDN Youville H7SJ8T2G6 1C3 Autres façons de voterÉlection fédérale Other Federal ways toElection vote /HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778 Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m. Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address? Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit 9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD Pour voter, vous devez : visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or elections.ca must: call us. ATS / TTY 1-800-361-8935 &KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD • être citoyen canadien • be a Canadian citizen • avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on le jour de l’élection election day • prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur : votre adresse and address ADAMS, GLADYS SONIA 6$,//
30 GLADYS ADAMS : RÉSULTATS Après avoir servi Jacqueline, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Les pièces d’identité sont acceptable dans le cadre de l’option 2 L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit L’électeur est sur la liste. Le numéro du bureau de vote est le 201 ÉTAPE 1 L’électeur n’est pas frappé et n’a donc pas demandé de bulletin de vote au préalable Le nom et l’adresse figurant sur la pièce d’identité correspondent au nom et à l’adresse figurant sur la liste Aucune procédure supplémentaire n’a été nécessaire Gladys n es générale e présente ment pa ÉTAPE 2 Je l’ai dirigée vers le bureau bureau d s au ’inscriptio Elle est d n. éjà “prêt de vote 201 à voter” e et sera a donc dir igée par préposé le à l’inform directem ation ent vers bureau d le e vote 2 01 Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier l’erreur que vous avez commise.
31 DENIS CARON Denis se présente avec un permis de conduire L’adresse précédente de Denis était le 131 avenue Carlaw, Toronto, ON
32 DENIS CARON : RÉSULTATS Après avoir servi Denis, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Une pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1 L’électeur n’est pas sur la liste L’indicateur des sections de vote indique que l’adresse des ÉTAPE 1 électeurs se trouve dans la section de vote 201, qui est desservie par ce bureau de vote J’ai choisi un Certificat d’inscription J’ai rempli correctement le Certificat d’inscription. J’ai utilisé la page de référence pour le faire correctement ÉTAPE 2 Je l’ai dirigé vers le bureau de vote 201 Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier l’erreur que vous avez commise.
33 DEREK BELMONT Derek se présente avec un permis de conduire Derek dit qu’il n’a pas déjà reçu un bulletin de vote
34 DEREK BELMONT : RÉSULTATS Après avoir servi Derek, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Une pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1 L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit L’électeur est sur la liste. Le numéro du bureau de vote est le 201 ÉTAPE 1 L’électeur est rayé et peut donc avoir préalablement demandé un bulletin de vote Le nom et l’adresse figurant sur la pièce d’identité correspondent au nom et à l’adresse figurant sur la liste J’ai noté qu’il remplirait un Certificat de statut de vote à son ÉTAPE 2 bureau de vote Je l’ai dirigé vers le bureau de vote 201 Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier l’erreur que vous avez commise.
35 FRANCINE BENETT Francine se présente avec une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement provincial et avec une CIE. Francine vous dit que son nom est mal écrit sur sa CIE. Votre circonscription : Dominion Accessibilité / Accessibility Your riding: Vimy Si vous avez besoin d'un interprète Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service, Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH. 003 201 École Saint-Gilles Place Youville École Saint-Gilles Youville Place If you need a language or sign language 220, rueOlida 20, rue Dauphin 220 Dauphin 20 Olida Street Street interpreter, or other assistance, call the Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\, 2FWREHU. Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access. Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options. Votre bureau d'Élections Canada Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m. 606 600 Centre de développement des compétences Place Youville Competency Youville PlaceDevelopment Centre 60, 20, rue Lahaie Olida 20 Lahaie 60 Olida Street Street Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Elections Édifice Canada Dessau Laval 1700, 18 Mainboulevard Street Laval, bureau 570 Laval QCDN Youville H7S J8T2G6 1C3 Carte d’information Voter Information Card ÉlectionsBuilding Dessau Canada de l’électeur Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria. Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval 18, rue MainBoulevard, Suite 570 Laval QC H7S Youville DN J8T2G6 1C3 Autres façons de voterÉlection fédérale Other Federal ways toElection vote /HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778 Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m. Nom ou adresse incorrects? 1-866-725-0966Incorrect name or address? Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit 9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD Pour voter, vous devez : visitez elections.ca ou appelez-nous. To vote, you or elections.ca must: call us. ATS / TTY 1-800-361-8935 &KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD • être citoyen canadien • be a Canadian citizen • avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on le jour de l’élection election day • prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur : votre adresse and address BENNETT, FRANCINE 6$,//
36 FRANCINE BENETT : RÉSULTATS Après avoir servi Francine, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Une pièce d’identité est acceptable dans le cadre de l’option 1 L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit ÉTAPE 1 L’électeur est sur la liste. Le numéro du bureau de vote est le 201 L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin de vote au préalable Son nom de famille est mal orthographié sur la liste J’ai pré-rempli un Formulaire de correction mais je n’ai pas rempli le formulaire. J’ai utilisé la page de référence pour le remplir ÉTAPE 2 correctement Je l’ai dirigée vers le bureau de vote 201 Si vous n’avez obtenu aucun point pour l’une des étapes, essayez d’identifier l’erreur que vous avez commise.
37 MARIE-JOSÉE BRIAN Marie-Josée arrive avec un certificat de naissance et un passeport Marie-Josée Brian EC 10560 (04/2019) This elector came with elector 1. Her address Cette électrice est venu avec l'électrice EC 10560 1. Son (04/2019) is 1589 Saint-Louis Street adresse est le 1589, rue Saint-Louis 5a Cette électrice est venue avec Jaqueline Boisvert (p. 27) 5b Elles habitent toutes deux au 1589, rue Saint-Louis
38 MARIE-JOSÉE BRIAN : RÉSULTATS Après avoir servi Marie Josée, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point Une pièce d’identité n’est pas acceptée comme preuve de l’adresse J’ai déterminé que l’option de recours à un répondant est possible, en utilisant la page de référence du guide. (Jaqueline Boisvert peut être le répondant) ÉTAPE 1 J’ai choisi un Formulaire de recours à un répondant L’électeur est inscrit sur la liste et est donc déjà inscrit L’électeur est sur la liste. Le numéro du bureau de vote est le 201 L’électeur n’est pas rayé et n’a donc pas demandé de bulletin de vote au préalable J’ai rempli correctement le Formulaire de recours à un répondant. ÉTAPE 2 J’ai utilisé la page de référence pour le faire correctement J’ai dirigé l’électeur et le répondant vers le bureau de vote 201
39 LAURA ALLARD Laura se présente avec sa CIE. Votre circonscription : Dominion Accessibilité / Accessibility Your riding: Vimy Si vous avez besoin d'un interprète Jour de l’élection Bureau no Election day linguistique ou gestuel ou d'un autre service, Poll no. appelez au numéro ci-dessous avant 18 h, le Le lundi RFWREUH, 9 h 30 - 21 h 30 Monday, 2FWREHU , 9:30 a.m. - 9:30 p.m. PDUGLRFWREUH. 003 202 École Saint-Gilles Place Youville École Saint-Gilles Youville Place If you need a language or sign language 220, rueOlida 20, rue Dauphin 220 Dauphin 20 Olida Street Street interpreter, or other assistance, call the Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Laval number before 6:00 p.m. on 7XHVGD\, 2FWREHU. Ce lieu n’est pas accessible aux fauteuils roulants. This site has no wheelchair access. Appelez au 1-866-725-0966 pour des options. Call 1-866-725-0966 to discuss your options. Votre bureau d'Élections Canada Jours de vote par anticipation Bureau no Advance voting days Your Elections Canada office Poll no. Ouvert 7 jours sur 7 / open 7 days a week Les , , et RFWREUH, K - 2 h 2FWREHU , , and , DP - :00 p.m. 606 600 Centre de développement des compétences Place Youville Competency Youville PlaceDevelopment Centre 60, 20, rue Lahaie Olida 20 Lahaie 60 Olida Street Street Youville DN J8T 2G1 Laval Youville DN J8T 2G1 Elections Édifice Canada Dessau Laval 1700, 18 Mainboulevard Street Laval, bureau 570 Laval QCDN Youville H7S J8T2G6 1C3 Ce lieu répond à 15 critères d’accessibilité. This site meets 15 accessibility criteria. ÉlectionsBuilding Dessau Canada Visitez elections.ca pour obtenir des détails. Visit elections.ca for details. 1700 Laval 18, rue MainBoulevard, Suite 570 Laval QCDN Youville H7SJ8T2G6 1C3 Autres façons de voter Other ways to vote Par bulletin spécial, à un bureau d’Élections Canada By special ballot at an Elections Canada avant le mardi RFWREUH, 18 h. office before Tuesday, 2FWREHU , 6:00 p.m. 1-866-725-0966 Pour de l'information sur d'autres façons de voter, For informaton on more voting options visit visitez elections.ca ou appelez-nous. elections.ca or call us. ATS / TTY 1-800-361-8935 Carte d’information Voter Information Card de l’électeur Élection fédérale Federal Election /HOXQGLRFWREUH 0RQGD\2FWREHU 3122778 Nom ou adresse incorrects? Incorrect name or address? 9pUL¿H]YRWUHLQVFULSWLRQjHOHFWLRQVFD &KHFN\RXUUHJLVWUDWLRQDWHOHFWLRQVFD Pour voter, vous devez : To vote, you must: • être citoyen canadien • be a Canadian citizen • avoir au moins 18 ans • be at least 18 years old on le jour de l’élection election day • prouver votre identité et • prove your identity À l'électeur : votre adresse and address ALLARD, LAURA 6$,//
40 LAURA ALLARD : RÉSULTATS Après avoir servi Laura, donnez-vous une note pour chacun des énoncés ci-dessous : • Si vous avez raison ou avez bien exécuté l’étape, vous obtenez 1 point • Si vous vous êtes trompé, que vous avez mal exécuté l’étape ou que vous en avez sauté une, vous n’obtenez aucun point L’identification n’est pas acceptable. Une deuxième pièce d’identité indiquant le nom serait nécessaire pour l’option 2 Étape 1 L’électeur a une carte d’électeur et est inscrit sur une liste. Le numéro du bureau de vote est le 202 J’ai appelé mon superviseur à l’aide Si vous n’avez obtenu aucun point pour Le super v iseur dis l’une des étapes, essayez d’identifier cutera des pos l’erreur que vous avez commise. sibilités d’identifi cation e demand t era à l’éle de reven cteur ir avec u pièce d’i ne dentité acceptab le
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42 DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE Le soir de l’élection, vous jouerez un rôle important dans le dépouillement des bulletins de vote après la clôture du scrutin. (Dans les lieux de vote par anticipation, le dépouillement ne commence pas avant le jour de l’élection.) Pour le dépouillement, un superviseur de centre de scrutin (SCS) vous jumèlera à un scrutateur. Le SCS peut vous demander d’effectuer d’autres tâches en attendant, mais dès que le scrutateur est prêt pour le dépouillement, vous devez venir l’aider. Normalement, votre rôle consistera à tenir une feuille de décompte des votes pendant que le scrutateur passe en revue et trie chaque bulletin de vote rempli. La personne qui tient la feuille de décompte (probablement vous!) est appelée le « secrétaire ». Le dépouillement est généralement effectué par le scrutateur. Lisez les instructions relatives au dépouillement des bulletins de vote dans votre guide pour comprendre en quoi consiste cette activité. Préparatifs : Découpez la Feuille de décompte à la 1 page 63. Vous devrez l’utiliser pour vous entraîner à consigner les votes. 2 Trouvez un jeu de cartes normales complet. (54 cartes au total, jokers compris.) Demandez à quelqu’un d e vous aider pour l’ activité suivante!
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