CLIMAT : ADAPTONS NOS TERRITOIRES ! - ADCF
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Septembre 2018 • N° 232 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E
DOSSIER P.12
Climat :
adaptons nos territoires !
DANS L’ACTU P.3
• L'ÉTAT VEUT REFONDER SON ORGANISATION
TERRITORIALE
FOCUS P.6
• DEAUVILLE, TERRITOIRE D'ACCUEIL
DU 29e CONGRÈS DE L’ADCF
DROIT P.24
• FUSIONS : HARMONISER LES COMPÉTENCES
À PARTIR D’HÉRITAGES DIFFÉRENTS
RESSOURCES HUMAINES P.26
• INTERVIEW : MARC BOURHIS,
© IStock/Getty Images
DGS DE LA COMMUNAUTÉ CŒUR CÔTE FLEURIE
FINANCES P.28
• LES DOSSIERS FINANCIERS DE LA RENTRÉE
Ceci est un terrain de foot,
avant c’était un terrain vague.
1er partenaire des collectivités locales
et des associations*.
*Sources : Données encours et nombre de clients Caisse d’Epargne au 31 décembre 2016/déclaration Banque de France. Banque de France 2015.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 157 697 890 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris n° 493 455 042 - ALTMANN + PACREAU - Crédit Photo : Hervé Plumet.
DANS L’ACTU 3
© Lionel Pagès
ÉDITORIAL
Jean-Luc Rigaut
L’État veut refonder son
organisation territoriale
© Getty Images
président de l’AdCF
Organiser la résilience de nos territoires
Même s’il reste encore un quarteron de
« climato-sceptiques », les dérèglements En juillet dernier, le Premier ministre a présenté trois chantiers de transformation
majeurs et accélérés que connaît notre planète de l’organisation territoriale des services publics. Objectifs : tirer toutes les
sont désormais dans tous les esprits. Les
semaines caniculaires que nous venons de
conséquences de la décentralisation et revenir à un fonctionnement à l’échelle
connaître en France, comme les incendies départementale.
monstres qui ont ravagé la Californie, la
L
Grèce ou la Suède, ne peuvent que nous ors de la Conférence nationale de l’administra- compétences d’ingénierie sur le terrain. Le Premier
inviter à changer de lunettes et de modèle. tion territoriale de l’État (Cnate) qui s’est tenue le ministre a indiqué que son périmètre d’intervention
Au delà des modèles prédictifs fournis par 25 juillet, le Premier ministre a présenté les grands et les modalités d'articulation entre services de l’État
la communauté scientifique pour mesurer axes de la transformation de l’organisation territoriale seront « prochainement précisés ».
le réchauffement planétaire, des questions des services publics. Au menu : répartition des missions,
considérables se posent à l’échelle de autonomisation des territoires et accessibilité des services Donner plus de pouvoir aux acteurs locaux
nos territoires. L’élévation de deux degrés publics. Édouard Philippe a précisé que ce travail se fera Le chantier de la clarification des missions doit reposer
de la moyenne des températures à une dès la rentrée « en étroite collaboration avec les agents dès la rentrée « sur une concertation étroite avec les
échelle mondiale ne signifie aucunement et leurs représentants ». représentants des collectivités ». L’effort de mise en cohé-
un réchauffement homogène dans toutes les rence devra aussi être conduit avec les opérateurs de
parties du globe et à toute période de l’année. Trois principes d’action l’État dont les missions sont parfois enchevêtrées avec
C’est surtout à l’intensification des épisodes Selon le Premier ministre, ce chantier du programme celles des services déconcentrés, par exemple dans les
extrêmes, la perturbation des saisons, la Action publique 2022 « vise à tirer toutes les conséquences champs du social ou de l’environnement.
transformation des écosystèmes… à laquelle de la décentralisation en respectant les compétences Le second chantier vise à donner davantage de marge de
il faut s’attendre. des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs
locaux en déconcentrant les décisions à leur niveau, en
Les communautés et leur permettant de moduler leur organisation ou de
mutualiser leurs moyens. Les coopérations départemen-
métropoles ont commencé Les missions s’exerceront tales seront développées afin d’optimiser la gestion des
à s’approprier la question prioritairement au niveau moyens et des structures au sein des différents réseaux.
départemental
du changement climatique Repenser les services publics de proximité
Le gouvernement plaide pour faire de l’accessibilité un
efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à « enjeu majeur » de la réorganisation territoriale. Ce
Au travers des plans climat-air-énergie redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent ». troisième chantier vise à déployer des guichets multiser-
territoriaux qu’elles élaborent depuis déjà plus En partant des attentes des habitants, « l’État déconcentré vices et polyvalents communs à l’État, aux collectivités
de dix ans, les communautés et métropoles doit être entièrement tourné vers leurs besoins concrets et aux opérateurs, permettant aux usagers de réaliser,
ont commencé à s’approprier la question
et quotidiens », affirme-t-il. Autre principe affirmé : se en un même lieu, les démarches les plus utiles et les
du changement climatique. Les chantiers
positionner au plus près du terrain pour répondre au plus demandées. S’inspirant des maisons de services
ouverts par la nouvelle compétence Gemapi
besoin de proximité et d’accompagnement. D'où un aux publics (MASP), que le gouvernement juge « mal
entrent également en résonance avec ce sujet,
fonctionnement privilégiant le niveau départemental et connues du grand public et au contenu de services trop
tant la prévention des inondations conduit
infradépartemental, et cela avec l’affectation des moyens hétérogène », ces guichets de proximité devront offrir un
à prendre en compte les transformations
budgétaires nécessaires, soit un changement de cap des « service public à visage humain ». Cela passera notam-
du cycle de l’eau mais aussi la qualité des
politiques de l’État menées depuis plus de dix ans et ment par un accompagnement personnalisé pour les
sols et l’évolution de la végétation.
C’est la « résilience » de nos territoires qui concentrant les moyens au niveau régional. Troisième usagers éloignés du numérique.
doit s’organiser dès maintenant dans nos principe : encourager la différenciation en permettant
politiques d’urbanisme, la conception de aux services déconcentrés de s’adapter aux spécificités
de chaque territoire.
nos réseaux techniques, la qualité du bâti, Des guichets de proximité
la protection de la biodiversité, nos modes
de production… Nous sommes encore Se renforcer sur les missions « cœur de cible » pour offrir un service public à
en phase d’apprentissage sur ces sujets. Réaffirmant le rôle de l’État dans les domaines de la visage humain
C’est indiscutable. Mais il faut apprendre vite. sécurité, du contrôle, de la prévention et de la gestion de
crise, Édouard Philippe a demandé aux administrations
de clarifier les missions qu’elles exercent au niveau local. Pour le calendrier de ces différents chantiers, les préfets
L’objectif : s’appuyer sur les collectivités pour que chaque de région présenteront des propositions avant fin octobre
mission soit assurée dans les meilleures conditions, sans et les décisions devraient être prises « d'ici la fin de
redondance, et permettre ainsi une présence accrue de l'année 2018 ». En parallèle, chaque ministère devra
l’État dans ses missions régaliennes. Le gouvernement cite établir un état des conséquences de ces évolutions sur le
également le besoin d’une intervention accrue de l’État fonctionnement et l’organisation de ses administrations
en matière d’ingénierie territoriale. La future Agence centrales et régionales.
nationale de cohésion des territoires aura besoin de Philippe Pottiée-Sperry
www.adcf.org • N° 232 • SEPTEMBRE 2018
4 DANS L’ACTU
30 000 nouvelles places de crèche
En bref prévues d’ici 2022
A
gnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de les enfants et leurs parents et 150 nouveaux postes de
Feuille de route du gouvernement la santé, a signé avec la Caisse nationale des médiateurs familiaux, tout en continuant à développer
Le séminaire Gouvernemental, qui s’est tenu le
allocations familiales (Cnaf), le 19 juillet, la les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement
5 septembre, s’est penché sur plusieurs grands
chantiers dont le plan « pauvreté » qui doit convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie la des parents (REAPP).
entrer en application début 2019. Au chapitre branche famille de la Sécurité sociale à l’État pour Parmi les réactions, l’AMF se dit « inquiète » de
social également, un projet de loi sur la dépendance sera les cinq prochaines années (2018-2022). Parmi ses la capacité des communes à mettre en œuvre les
présenté l’année prochaine. Le service national universel fera priorités, elle prévoit une augmentation du Fonds orientations de la COG 2018-2022 compte tenu « de
l’objet de « grandes concertations » cet automne, a annoncé national d’action sociale (Fnas) de plus de 10 % sur moyens financiers de plus en plus contraints ». Elle
le Premier ministre. Concernant la poursuite de l’examen par- cinq ans pour atteindre 6,38 milliards d’euros en 2022. regrette que les « objectifs fixés sans concertation
lementaire de la réforme des institutions, elle devra attendre Un effort réel mais qui reste modéré en période de étroite ne prennent pas en compte les difficultés des
le début 2019.
réduction des dépenses publiques. En effet, entre 2013 communes et intercommunalités à maintenir les
et 2017, le Fnas avait augmenté en moyenne de 4,3 % structures existantes et à en développer de nouvelles ».
Mobilités : le projet de loi Philippe Pottiée-Sperry
au Parlement en 2019
Le projet de loi d’orientation des mobilités a
été transmis au Conseil d’État fin août. Au som-
Une hausse de 10 % du
maire : organisation territoriale des transports, Fnas sur cinq ans pour atteindre
partage des données, mobilités « actives »… Non soumis au
Parlement avant 2019 pour cause d’encombrement parlemen-
6,38 milliards d’euros
taire, le texte donnera une compétence « d’autorité organisa-
trice de la mobilité » à tous les niveaux d’intercommunalité, y
par an contre 2 % dans la nouvelle COG.
compris les communautés de communes (CC) « après transfert
par les communes membres ». Il s’agit d’une vraie nouveauté Celle-ci prévoit de développer l’offre d’accueil des
destinée à lutter contre les « zones blanches de la mobilité ». jeunes enfants avec 30 000 places supplémentaires
en crèche et 500 000 places d’accueil de loisirs sup-
plémentaires dans le cadre du plan « mercredi »
Report partiel du transfert eau (accompagnement des parcours éducatifs des
et assainissement enfants). La convention vise aussi à soutenir les
La loi Ferrand-Fesneau du 3 août (JO du 5 août) jeunes dans leur accès à l’autonomie avec la création
permet le report du transfert obligatoire des d’une nouvelle prestation de service national pour
compétences eau et assainissement aux com- financer 1 000 espaces jeunes destinés à accueillir
munautés de communes (CC) jusqu’au 1er janvier 2026. En
90 000 adolescents.
revanche, la date-butoir du 1er janvier 2020 est maintenue pour
les communautés d’agglomération (CA). La loi impose aussi la
gestion des eaux pluviales comme une compétence obligatoire Soutien à la parentalité
des CA à compter du 1er janvier 2020 mais elle demeure facul- Par ailleurs, pour donner un coup de pouce à l’implan-
tative pour les CC. Une instruction du ministère de l’Intérieur tation de crèches dans les quartiers prioritaires de la
du 28 août décrypte les évolutions et les conséquences de la politique de la ville, il sera mis en place un bonus de
nouvelle loi. 1 000 euros par place et par an. Une autre priorité de
la COG vise à renforcer le soutien à la parentalité avec L'implantation de crèches dans les quartiers prioritaires est
l'un des objectifs de la COG. / © IStock/Getty Images
le financement de 500 nouveaux lieux d’accueil pour
Coup de pouce aux écoles rurales
Le ministère de l’Éducation nationale a lancé le
programme « Écoles numériques innovantes et
ruralité » doté de 20 millions d’euros. Objectif :
permettre à 3 000 écoles de bénéficier d’équi-
pements numériques pour favoriser les apprentissages. Les
écoles rurales seront aussi prioritaires dans l'appel à projets
Un plan de rénovation des
(2,5 millions d’euros) pour rénover les bibliothèques scolaires.
Le ministère veut aussi signer « une dizaine de nouvelles
conventions ruralité ».
réseaux d’eau et d’assainissement
L
e 29 août, après plusieurs mois de concertation l’eau se rapprocheront des régions pour mieux utiliser
Il l’a dit... avec les élus locaux dans le cadre du premier volet
des Assises de l’eau, le Premier ministre a annoncé
les fonds européens. S’y ajoutera 1,5 milliard d’euros
de subventions pour les collectivités moyennes dans
une série de mesures, centrées sur la rénovation des le cadre de « contrats de progrès » afin d’accompagner
services d’eau et d’assainissement. Un diagnostic mené 1 000 services d’eau et d’assainissement. Pour leur part,
© Mustafa Yalcin / Anadolu Agency / AFP
en préalable a révélé l’ampleur du chantier : un litre les agences de l’eau engageront un milliard d’euros
sur cinq se perd dans les réseaux avec de très forts
contrastes selon les services. De plus 64 % des élus
demandent un accompagnement de l’État concernant
l’ingénierie technique et juridique.
Les aides seront
Dans ce contexte, les 17 mesures présentées visent mobilisées en priorité
à mobiliser les acteurs publics (agences de l’eau, col- vers les territoires ruraux
lectivités, Caisse des dépôts) et privés (entreprises,
banques) afin de « relancer l’investissement dans les
territoires pour réduire les fuites d’eau et améliorer pour les autres travaux en maximisant l’effet levier sur
la gestion des réseaux ». En priorisant les territoires les investissements. Leurs aides aux territoires ruraux
« Grâce à la bonification de la prestation versée
aux organisateurs d’accueil de loisirs périscolaires, ruraux, l’objectif est d’accélérer le renouvellement des seront doublées. Par ailleurs, les 22 168 communes
les communes volontaires pourront proposer installations d’eau en divisant par deux la durée du et intercommunalités compétentes en matière d’eau
des activités de qualité le mercredi et ainsi mieux cycle de renouvellement des canalisations. potable et d’assainissement devront désormais élabo-
articuler les temps de l’enfant. Pour conforter les rer systématiquement un schéma directeur, sachant
personnels dans leurs missions, une gestion des Cinq milliards d’euros supplémentaires qu’aujourd’hui seul un état des lieux est imposé.
ressources humaines de proximité est déployée, Les investissements (usines d’eau potable ou d’assainis- Le gouvernement doit lancer prochainement le
le recrutement et la formation des professeurs sement, canalisations…) passeront ainsi à 41 milliards second volet des Assises de l’eau, consacré au sujet
seront améliorés et l’organisation territoriale
d’euros sur la période 2019-2024 (contre 36 milliards « Changement climatique et ressource en eau : comment
de l’Éducation nationale évoluera »
prévus avant les Assises). La Caisse des dépôts propo- les territoires et les acteurs vont-ils s’adapter ? ».
Jean-Michel Blanquer,
communication au Conseil des ministres du 31 août sera de nouveaux emprunts spécifiques et consacrera Philippe Pottiée-Sperry
2 milliards d’euros de prêts sur cinq ans. Les agences de
SEPTEMBRE 2018 • N° 232 • www.adcf.org
9
10
octobre
2018
#AssisesAir
Le Beffroi #QualitéAir
de Montrouge
Portes de Paris Organisées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’ADEME,
les 4es assises nationales de la qualité de l’air se dérouleront au Beffroi de Montrouge,
portes de Paris les 9 et 10 octobre 2018.
Tous acteurs : Pour cette édition, les actions innovantes et collaboratives seront à l’honneur avec la mise
en œuvre d’un forum des initiatives, d’un forum des rencontres et de 2 ateliers participatifs.
la démonstration Objectif : mobiliser et faire monter en compétences l’ensemble des acteurs.
Au programme : échanger, valoriser et partager les retours d’expériences, mieux connaître
les outils mobilisables, et comprendre ensemble quelles sont les bonnes pratiques pour
par l’exemple changer les comportements en faveur de la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans
Maquette & illustration
tous les secteurs d’activité.
Élus, représentants de collectivités en charge de l’environnement, de la santé et du climat,
de l’urbanisme, de la mobilité, de la petite enfance et de l’éducation, acteurs économiques,
entreprises et bureaux, associations, universitaires, représentants de l’État...
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6 FOCUS 29e CONGRÈS DE L'ADCF
Deauville, territoire d'accueil
du 29e congrès de l’AdCF
Pour la seconde fois dans l’histoire de l’association, Deauville accueillera les 3, 4 et
5 octobre le 29e congrès de l’Assemblée des communautés de France. 1 800 élus et cadres
communautaires sont attendus pour débattre des grands enjeux des territoires, identifiés
cette année autour du thème « Agir ensemble ».
Territoire à l’identité forte et attractive, la communauté Cœur Côte Fleurie constitue
également un espace fortement marqué par sa structuration intercommunale et ses
réalisations collectives. Ce focus part à sa découverte. Analyse de la place de la communauté
dans son système régional, zoom sur des politiques et actions emblématiques, témoignages
de Philippe Augier, président de la communauté, de Jean-Léonce Dupont, président
© Getty Images
du département du Calvados, et d'Hervé Morin, président de la région Normandie…
Intercommunalités s’installe le temps de quelques pages sur les planches de Deauville.
Cœur Côte Fleurie, le maillon fort
D’un lieu d’accueil touristique et de séjour balnéaire pour les habitants de la capitale à un pôle économique en cours de diversification,
maillon fort d’un espace normand beaucoup plus large : telle est la trajectoire suivie par le territoire de Deauville. Elle est ici analysée par
Lionel Rougé, chercheur au CNRS et maître de conférences en géographie et aménagement à l’université de Caen-Normandie.
F
orte d’une relation singulière avec place pour penser la station balnéaire et L’acquisition d’une telle maturité n’est pas et culturelles où s’emboîtent la région pari-
Paris, la Normandie devient, au le tourisme du XXIe siècle et développer sans conséquence dans l’évolution des rela- sienne, la Normandie et le monde.
XIXe siècle, un haut lieu d’invention l’attractivité du territoire : société publique tions avec son voisinage et dans l’amorce
du tourisme. Chaque port de pêche ou locale, marque de territoire inDeauville… d’une articulation entre un système ter-
modeste village se transforme, par la mode ritorial normand naissant et un Grand Cœur Côte Fleurie
des bains, en une station élégante et confor- Paris émergent. Depuis l’ouverture du
joue pleinement son rôle
table dans laquelle s’érigent hôtels, villas de L’espace estuarien pont de Normandie, les mutations se sont
bord de mer et charmantes maisons sur la accélérées, les flux se sont complexifiés. d’interface entre des
pente des coteaux. Deauville est le fruit le s’est formalisé, en 2016, L’espace estuarien s’est consolidé : les habi-
scènes locale, régionale
plus abouti de ce dispositif relationnel, au autour du pôle tants des deux rives de la Seine se l'étant
point d’en être presque la caricature et ce, approprié par leurs pratiques et usages, il et nationale
malgré les efforts des élus pour lui donner métropolitain est devenu territoire et s’est formalisé, en
un ancrage local. Estuaire de la Seine 2016, dans un projet commun autour du L’innovation territoriale passera par la
L’audace et la pugnacité des élus contempo- pôle métropolitain Estuaire de la Seine. compréhension de ces dimensions et des
rains vont, dès 1976, participer à dessiner Dans le même temps, les injonctions Le développement continu des mobilités aspirations citoyennes qui en découlent
un autre territoire 1 et faciliter l’éclosion législatives à plus de mixité sociale et au et des échanges tend aujourd’hui à élargir – aussi contradictoires soient-elles – ! Ce
d’un système productif local combinant développement durable sont prises à bras- les contours de la réflexion : vers Caen et sont les flux, les échanges, la disponibilité à
villégiature, tourisme, congrès, événements le-corps et sont l’occasion d’une refonte Rouen, voire vers Paris et le reste de la l’accueil, le sentiment d’appartenance et les
culturels, et manifestations sportives. des cadres urbanistiques : préservation des Normandie. Les oppositions, les stigma- imaginaires communs qui fondent le ter-
patrimoines bâtis et naturels remarquables, tisations, les dépendances sont en train ritoire. Les acteurs locaux ont le devoir de
Un territoire structuré initiatives partagées entre citoyens et élus2, d’être dépassées et les incertitudes en passe les orchestrer, d’en réguler les égoïsmes et
Ce cluster touristique – fort aujourd’hui déploiement d’une offre de logements diver- de devenir des atouts. d’en activer les solidarités, pour en définir
de 12 000 emplois – fonctionne à l’année sifiée et sociale3 , amélioration des espaces ensuite l’habillage juridique et fiscal. Dans
et irrigue le territoire et ses environs. publics et protection du trait de côte… Une communauté « go-between » un écosystème régional et interrégional,
En 2001, la création de la communauté Dans cette géopolitique régionale en la 4CF est un acteur majeur de ces com-
de communes Cœur Côte Fleurie (4CF) L’âge de la maturité territoriale mouvement, la communauté Cœur Côte plémentarités : un EPCI « go-between ».
permet une nouvelle impulsion. Les Hier un peu prisonnier de sa position d’an- Fleurie joue pleinement son rôle d’interface Lionel Rougé, université
élus élaborent un diagnostic et un projet nexe parisienne ou de « club de vacances » entre une scène locale (dans le cadre du de Caen Normandie
des élites mondialisées, le pôle métropolitain), une scène régionale
territoire deauvillois s’est (dans un souci de renforcement du dia-
1. Création, sous le mandat de Michel
Hier un peu prisonnier de émancipé de ces clichés. La logue avec les communautés voisines, la d’Ornano, d’un document d’urbanisme
4CF a compris la nécessité communauté urbaine de Caen la Mer et intercommunal
sa position d’annexe parisienne, de s’ouvrir davantage et a Rouen Métropole), et une scène nationale 2. Concours international d’idées
le territoire deauvillois s’est su faire de ses ressources voire internationale par ses relations privi- d’aménagement durable UP à Trouville,
locales un terreau propice à légiées avec des relais économiques et poli- accompagnement par SoyHuCe à la mise en
émancipé de ces clichés l’innovation. Certes, des fra- tiques. Loin de l’image d’Épinal, et malgré œuvre d’outils de démocratie participative…
gilités subsistent, mais il y a là sa taille modeste, la 4CF apparaît comme 3. Près de 20 % de logements sociaux dans la
4CF, plus de 30 % à Deauville ou à Touques
partagé bien avant la mise en œuvre des quelques signes d’une maturité territoriale un maillon fort d’un espace d’interactions
outils actuels. Des initiatives sont mises qui gagnent à être regardés avec attention. administratives, migratoires, économiques
SEPTEMBRE 2018 • N° 232 • www.adcf.org
FOCUS 7
Philippe Augier
view président de la communauté Cœur Côte Fleurie
« Notre défi principal est
© Béatrice Augier
celui de la diversification »
Philippe Augier, président de la communauté Cœur Côte Fleurie et maire de Deauville, explique comment des communes aux ressources
très inégales mutualisent harmonieusement leurs compétences et bénéficient de la renommée internationale de la ville-centre.
Avec un défi majeur : diversifier l’activité économique du territoire, largement dominée par le tourisme.
Qu’est-ce qui a motivé votre décision Avec la création du district de Deauville-
d’accueillir la 29e édition de la Trouville en 1974, nous avons com- La prise de risque peut s'avérer payante
convention de l’AdCF ? mencé à mutualiser des infrastructures
Les responsabilités que Philippe Augier a exercées dans le secteur privé l’ont
Notre territoire a connu une des premières notamment pour l’eau et l’assainissement particulièrement sensibilisé à la prise de risque et à l’anticipation. « Quand la ville
formes d’intercommunalité avec la création puis, plus tard, nous avons partagé des et la communauté ont investi dans des équipements sportifs et culturels de niveau
d’un district dès 1974 et la mise en place compétences plus identitaires comme international le succès n’était pas garanti. Mais si nous ne l’avions pas fait, nous
d’un régime de fiscalité propre dès 1976. l’urbanisme et enfin l’habitat, l’environ- serions aujourd’hui distancés par d’autres destinations touristiques et surtout
nement, le tourisme et la culture. À la nos hôtels, restaurants et commerces ne vivraient pas toute l’année. » Les deux
mutualisation des compétences et des terrains de football en pelouse synthétique, par exemple, ont certes coûté deux
À la mutualisation moyens comme facteur d’intégration millions d’euros, mais ils accueillent régulièrement le Paris-Saint-Germain et d’autres
équipes de Ligue 1. La Croatie, finaliste de la dernière Coupe du monde de football,
s’ajoute la solidarité. Les communes de
des compétences et des Cœur Côte Fleurie ne disposent pas du en avait fait sa base arrière lors de l’Euro 2016. Quant au Pôle international du
moyens comme facteur tout des mêmes moyens pour conduire cheval, dont la création à mobilisé 14 millions d’euros, il accueille environ 80 jours
de compétitions hippiques par an et de nombreuses équipes de haut niveau viennent
les politiques publiques. Ces différences
d’intégration s’ajoute la sont lissées par la communauté grâce aux s’y entraîner. « À mes yeux, la prise de risque est indispensable au développement
des collectivités, souvent freiné par des oppositions politiques stériles. Elle n’est
solidarité fonds de concours et aux investissements
cependant pas un saut dans l’inconnu, il faut évaluer les risques avec lucidité en
communautaires dans les communes. En s’entourant de très bons experts. Toute l’histoire de ce territoire est jalonnée de
Au fil des ans, nous avons renforcé nos outre, l’intercommunalité permet aux prises de risque par les élus et des investisseurs, parfois contre l’avis général mais
aptitudes à coopérer, à partager de plus en petites communes de réaliser des éco- qui ont permis un développement économique pérenne. »
plus de compétences. Aujourd’hui, la quasi- nomies importantes, par exemple sur la
totalité des délibérations sont prises par collecte des ordures ménagères (OM).
le conseil communautaire à l’unanimité. Ce cheminement effectué sur quelques
Nous nous sentons donc en phase avec le décennies a conduit chaque commune à cependant à développer parce qu’il est aussi inDeauville qui vise à faire bénéficier
thème de la convention : « Agir ensemble ». mieux mesurer les avantages de travailler un formidable levier d’attractivité et de la totalité du territoire de la notoriété
Ensuite, la communauté a une vocation ensemble. développement. Nous n’oublions pas que de Deauville.
d’organisation des grands événements et les grâce au tourisme nous comptons sur le
infrastructures adéquates existent pour les Quel grand défi doit relever la territoire 1,5 emploi pour un actif et qu’à Sur quels autres leviers agissez-vous
accueillir. Enfin, je crois beaucoup aux blocs communauté dans la perspective Deauville intra-muros nous en comptons pour diversifier votre développement
communes-intercommunalité, départe- de poursuivre son développement même 4,3 emplois pour un actif. économique ?
ments-région, État-Europe. Pour toutes ces économique ? Nous avons par exemple inauguré une
raisons c’est un honneur d’accueillir pour Notre défi principal est celui de la diversi- La diversification économique du résidence de startups f léchées sur la
la deuxième fois depuis 2006 la convention fication. À ce jour, environ 90 % de l’acti- territoire peut-elle s’appuyer sur sa culture, le sport et le tourisme, et déve-
de l’AdCF. vité économique du territoire est liée au seule attractivité touristique ? loppé les nouvelles technologies avec
tourisme, qui n’offre pas suffisamment Non évidemment, mais le tourisme l’installation de la fibre FTTH qui arrive
À vous entendre, ce serait facile de de métiers attractifs pour nos jeunes les reste très important en termes d ’at- jusqu’au domicile de l’abonné pour la
travailler ensemble au sein d’une mieux formés. Ils partent ailleurs cher- tractivité et je voudrais faire un petit totalité des communes et de leurs habi-
intercommunalité ? cher meilleure fortune, or nous voulons les rappel de ce qui a été fait ces trente der- tants. Pour séduire les entrepreneurs,
C’est plus facile quand on apprend à le garder et par ailleurs, être moins dépen- nières années. La création par la ville il faut aussi permettre aux habitants de
faire progressivement au fil des années. dants du tourisme, que nous continuons de son palais des congrès en 1992 et rester proches des zones d’activité malgré
le développement d’une infrastructure le prix du foncier très élevé sur le terri-
hôtelière diversifiée – Deauville et la toire. Nous avons donc une action volon-
communauté ne comptent pas que des tariste concernant le logement social,
palaces mais aussi des hôtels
très accessibles – ont jeté les
bases d’un tourisme culturel Pour séduire les
et d’affaires actif tout au long
de l’année. En complément, entrepreneurs, il faut permettre
nous avons construit notam- aux habitants de rester malgré le
ment le Pôle Omni'Sports pour
les sports de salle (POM’S), le prix du foncier
Pôle international du cheval, et
nous avons développé les infrastructures dont la part est passée à environ 30 %
sportives et maritimes pour la plaisance. dans les quatre principales communes
Ces initiatives nous permettent d’orga- (lire page 11). Par ailleurs, un nouveau
niser des événements du 1er janvier au quartier est en train de voir le jour en face
31 décembre. Une autre action décisive de la gare SNCF de Deauville-Trouville
mise en place au tout début des années avec plusieurs types de logements. La
2000 a consisté à assurer la protection construction de bureaux et l’activité com-
architecturale de Deauville pour pré- merciale sont aussi au cœur de nos préoc-
server le front de mer. Près de 1 000 cupations. C’est en agissant de manière
bâtiments sont aujourd’hui en zone de coordonnée sur l’ensemble de ces leviers
protection du patrimoine. Nous avons que nous développons l’attractivité du
créé une SPL tourisme (lire page 10), qui territoire, avec l’objectif de diversifier
assure la promotion nationale et inter- son activité économique.
nationale des activités touristiques de Propos recueillis par Victor Rainaldi
Le Pôle international du cheval contribue à enrichir l'offre événementielle du territoire. / © Sandrine toutes les communes. Dans ce but, nous
Boyer Engel
venons aussi de créer la marque-chapeau
www.adcf.org • N° 232 • SEPTEMBRE 2018
8 FOCUS 29e CONGRÈS DE L'ADCF
Jean-Léonce Dupont
view président du conseil départemental du Calvados
« Le Calvados est en mouvement »
© Thierry Houyel
Président du conseil départemental du Calvados, Jean-Léonce Dupont dresse un bilan des recompositions territoriales
en cours et des grands défis auxquels fait face sa collectivité.
Le Calvados apporte son soutien Quel regard portez-vous, deux ans départementale. Si l’État souhaite trans- et le projet doit être fermement soutenu par
à la 29e Convention nationale de après sa promulgation sur la loi NOTRe férer les routes nationales, cela doit s’opé- tous les Normands. Par ailleurs, je crois
l’AdCF. Quel regard portez-vous, et la redistribution des compétences rer au profit des départements, qui ont beaucoup à la continuité entre la mer, les
en tant que président du conseil qu’elle opère entre collectivités ? naturellement la culture et la compétence fleuves (Seine et Orne) et la terre. Nous
départemental, sur l’évolution de On a considéré, dans un premier temps, les opérationnelle requises. Le numérique avec sommes en train de définir une politique
l’intercommunalité ? régions et les intercommunalités comme le très haut débit est évidemment un enjeu, littorale et portuaire qui devra faire de tout
Un regard positif. Les intercommunalités les grands bénéficiaires de cette redistribu- sur lequel le Calvados s’est très tôt engagé. le Calvados l’hinterland dynamique de son
sont aujourd'hui bien installées dans le tion et peut-être trop rapidement placé les Le dossier de la donnée (data) ou celui de littoral, avec une dimension résolument
paysage institutionnel français et sont départements dans un rôle second. C'était transversale. Autre enjeu d'importance, le
l’ingénierie territoriale sont sur la table, en
devenues de grands interlocuteurs de sans compter sur leur force et leur capa- lien justement avec les intercommunalités. soutien indéfectible qu'apporte le dépar-
l’État, des régions et des départements. cité à être le pivot entre les communes tement du Calvados
À l’exception des trois ou quatre vraies et les intercommunalités. Les départe- à son aggloméra-
métropoles de dimension internationale ments allient solidité et innovation tout Je plaide pour un grand axe Seine tion-capitale, Caen,
due à leur spécificité, les intercommunali- en garantissant la proximité, mais surtout englobant toute la baie de Seine, du pour être le moteur
tés françaises forment un ensemble cohé- une réelle équité entre tous les territoires ; du développement
rent, même si la taille XXL de certaines me ils sont le niveau intermédiaire pertinent Mont-Saint-Michel au Tréport de cette grande
laisse toujours un peu dubitatif. Toutefois, de péréquation et de mutualisation. C'est Normandie.
la revendiquant pour moi-même, je res- bien en cela qu'ils sont d'une étonnante En ces domaines comme dans d’autres, à Sur toutes ces questions, le Calvados est
pecte particulièrement l’autonomie locale modernité et resteront dans le nouveau la fracture territoriale, réelle ou redoutée, en mouvement, et je le crois reconnu
et comme toujours, c’est bien la qualité des logiciel territorial, comme fédérateur et doit répondre logiquement la solidarité comme tel, précisément dans son agilité
projets et des hommes qui apporteront la facilitateur des énergies locales. territoriale des départements. à se mouvoir au sein des environnements
seule réponse qui vaille. Les départements, Sur des sujets plus normands, il y a bien d'avenir.
garants de la solidarité territoriale sont, Selon vous, à quels grands enjeux en sûr l’axe Seine, assurément stratégique. Propos recueillis par la rédaction
quant à eux, bien là pour accompagner, matière d’aménagement le Calvados Je plaide pour un grand axe Seine englo-
en proximité, les intercommunalités et est-il soumis ? bant toute la baie de Seine, du Mont-Saint-
contribuer à faire jaillir l'intelligence qui Certains enjeux rejoignent des pré- Michel au Tréport. Sur le long terme, la
se trouve au cœur des territoires. occupations nationales. Les routes ligne nouvelle Paris-Normandie est une
sont un domaine fort de compétence composante première de ce grand axe Seine
Hervé Morin
© E. Biernacki - région Normandie
view président du conseil régional de Normandie
« La région est en mesure
d’impulser des dynamiques »
Complémentarités entre espaces urbains et ruraux, développement économique, très haut débit, infrastructures ferroviaires,
énergies renouvelables : tour d’horizon des enjeux des politiques régionales normandes.
À quels grands défis en matière priorité : le très haut débit (THD). La région nouveau cadre de contractualisation avec la nouvelle Normandie. L’ambition de la
d’aménagement du territoire doit accompagne financièrement les territoires, les EPCI sur lequel est fondée la politique région est donc moins de présenter une
répondre la Normandie ? avec pour objectif que 60 % des Normands régionale d’intervention en faveur des ter- somme de connaissances et d’objectifs,
Notre région dispose d’un maillage urbain bénéficient du THD d’ici 2020, et 100 % ritoires. Près de 30 contrats ont d’ores et que de permettre de se donner collecti-
contrasté et étendu. Elle doit donc faciliter d’ici 2025. déjà été signés en près de 18 mois. vement les moyens de s’inscrire positi-
les relations entre les espaces ruraux et Enfin, nous avons souhaité proposer aux vement dans le changement en donnant
urbains, qui sont encore aujourd’hui consi- Dans quels domaines en particulier EPCI des outils ambitieux pour réussir toute leur place à l’expérimentation et à
dérés par certains comme deux parties attendez-vous une implication forte le pari de la transition énergétique. Nous l’innovation.
distinctes du territoire. Des nouvelles des intercommunalités ? leur avons ainsi proposé une démarche Pour y parvenir, la région a fait le choix
politiques ont donc été impulsées pour Le premier domaine de coopération natu- « territoire 100 % énergie renouvelable » à d’une réelle coconstruction du document
assurer le développement de l’ensemble relle entre région et intercommunalités horizon 2040. En contrepartie de cet enga- avec les partenaires concernés, mais éga-
du territoire : politique ambitieuse de est évidemment le développement écono- gement chaque territoire bénéficie d’aides lement les habitants, lors d’ateliers de
revitalisation des centres-bourgs, appel mique. La clarification des compétences spécifiques de la région. 10 territoires ont concertation et de rencontres répartis
à projets innovants autour auprès de 19 introduite par la loi NOTRe, avec la dis- été sélectionnés. sur tout le territoire. Ce qui est apparu
villes normandes reconstruites après la parition de la compétence économique très clairement lors de cette concertation,
Seconde Guerre mondiale… des départements, a renforcé ce couple. Vous avez récemment lancé une c’est la légitimité évidente de la région à
Ainsi, nous avons sou- vaste concertation sur le Sraddet traiter de tous ces sujets. Pas seulement
haité déléguer aux EPCI normand. Quel regard portez-vous parce que la loi le prévoit, mais bien parce
La région a défini fin 2016 un l’instruction d’un dis- sur l’élaboration de ce document que l’échelle régionale est pertinente
stratégique ? et que la collectivité régionale est en
nouveau cadre de contractualisation positif d’aide dédié aux
artisans et commerçants L’élaboration des plans et schémas régio- mesure d’impulser un certain nombre
avec les EPCI qui veulent passer à l’ère naux constitue une opportunité et non de dynamiques tout en accompagnant
du 4.0 en se dotant d’une une fin en soi. C’est particulièrement vrai les acteurs locaux dans la mise en œuvre
La Normandie s’est par ailleurs lancée dans stratégie de développement numérique du Sraddet, qui est le premier schéma des objectifs définis collectivement.
un vaste plan de modernisation de ces et en investissant dans les équipements à intégrer de nombreux sujets dans un Propos recueillis par la rédaction
infrastructures, notamment ferroviaires, nécessaires. même document et à les traiter de manière
via le plan Normandie Trains 2020. Autre Par ailleurs, la région a défini fin 2016 un transversale et systémique à l’échelle de
SEPTEMBRE 2018 • N° 232 • www.adcf.org
08/2018 – Édité par Crédit Agricole S.A., agréé en tant qu’établissement de crédit – Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex – Capital social : 8 599 311 468 € – 784 608 416 RCS Nanterre. Crédit photo : Getty Images.
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10 FOCUS 29e CONGRÈS DE L'ADCF
Une société publique locale booste le tourisme
sur le territoire
Fer de lance de l’activité économique du territoire, le tourisme bénéficie désormais de la « puissance de feu » d’une société publique locale
(SPL) pour assurer son développement. La création d’une marque territoriale, le lancement de produits dérivés et la mutualisation de la
promotion augmentent largement la visibilité des plus petites communes, qui peuvent ainsi pleinement bénéficier de la notoriété de Deauville.
L
es élus de la communauté de com- petite, Saint-Pierre-Azif (168 habitants), de
munes Cœur Côte Fleurie avaient bénéficier de l’attractivité et de la renom-
engagé une réflexion sur la meilleure mée de la ville-centre. Sans la proximité
manière de promouvoir le tourisme sur de Deauville, les chambres d’hôtes du
leur territoire avant que la loi NOTRe village, son Éco-Domaine et son église
impose le transfert de la compétence aux du XIIe siècle avec ses tableaux de l’école
communautés. « À ce stade, nous étions flamande seraient sans doute bien moins
déjà en train d’envisager la création d’une visités. « inDeauville a été conçue comme
structure commune en étudiant diverses une marque territoriale qui doit servir la
possibilités. Nous avons tranché pour une totalité des communes en élargissant l’offre
société publique locale (SPL) qui a vu le touristique », précise le maire de Villers-
jour en 2017 », explique Jean-Paul Durand, sur-Mer. Un coup d’œil sur le site internet
son vice-président et maire de Villers-sur- indeauville.fr où apparaissent toutes les
Mer (2 700 habitants). L’idée de départ destinations et animations du territoire
était que chaque commune conserve son suffit à s’en convaincre.
identité et ses spécificités tout en béné-
ficiant de la puissance de feu de la SPL
de développement local et touristique du
territoire de Deauville et de la notoriété de Coeur Côte Fleurie accueille des compétitions de tennis, facteurs d'attractivité
La SPL a également
la ville-centre. « Il ne faut pas faire preuve
et de rayonnement. / © Sandrine Boyer-Engel
permis de mettre en
de susceptibilité mal placée, poursuit le place une stratégie de
maire de Villers-sur-Mer. Qui connaît et assume les déficits éventuels. Villerville exemple, la SPL a pris en charge l’ensei-
ma commune dans le Sud de la France ? a ainsi transféré à la SPL son animation gnement du tennis pour le compte de la produits dérivés
Peu de gens. Et à l’étranger ? Encore moins. principale, la Fête de la mer. Villers-sur- ville de Deauville.
Avec Deauville nous profitons d’une bien Mer lui a remis la gestion de son cinéma Onze communes sur les douze que compte « La SPL a également permis de mettre en
meilleure visibilité. » et du Paléospace - L'Odyssée, un musée la communauté Cœur Côte Fleurie ont place une stratégie de produits dérivés que
consacré à la paléontologie et au méridien adhéré à la SPL. Seule Trouville-sur-Mer, nos communes prises isolément n’auraient
Des missions « à la carte » de Greenwich qui traverse la commune. la ville la plus peuplée de la communauté jamais pu se permettre », ajoute Jean-Paul
Pour mener à bien ses missions la SPL Ce musée qui connaît un succès grandis- avec 4 700 habitants, a préféré garder son Durand. Vendus notamment par les bureaux
s’est structurée en trois pôles : la promo- sant a accueilli 58 000 visiteurs en 2017. office du tourisme pour des raisons qui d’information touristiques et l’office du tou-
tion du tourisme, le marketing territo- « Le cinéma comme le musée occupent des lui sont propres. « Cela n’entrave en rien risme, ils assurent des recettes complémen-
rial – une plateforme de réservation en bâtiments communaux (pour moitié pour le fonctionnement de la SPL ni celui de la taires à la SPL. Enfin, la promotion a été
ligne qui lui est rattachée est communauté », assure Jean-Paul Durand. mutualisée. La lettre Ma semaine à Deauville
en cours d’installation – et un est devenue intercommunale pour assurer la
pôle sport, animation, culture Création d’une marque présentation de la totalité des événements et
et loisirs. Ses 45 collaborateurs
Les 45 collaborateurs de la territoriale inDeauville animations du territoire. Ce gros travail de
sont issus des anciens offices SPL sont issus des anciens offices La création de la SPL de développement mutualisation des moyens ne s’est heurté à
du tourisme communaux, qui
sont eux-mêmes devenus des
du tourisme communaux local et touristique a contribué à amélio-
rer la professionnalisation des équipes, à
aucune difficulté majeure. Selon Jean-Paul
Durand « les personnels transférés au sein de
bureaux d’information touris- harmoniser et diversifier l’offre touristique la SPL ont vite trouvé leur marques et leurs
tique (BIT) reliés à l’office du tourisme le musée car l’intercommunalité est pro- du territoire et à mieux la faire connaître inquiétudes, assez naturelles dans ce type
central de Deauville. Chaque commune priétaire de l’autre moitié) et la SPL nous sur une plus large échelle. La création de de changement, se sont d’autant plus vite
décide volontairement de confier ou non ses paie un loyer, précise le maire de Villers- la marque-chapeau inDeauville est emblé- évaporées que nous avons une réelle volonté
équipements et ses animations à la SPL. Elle sur-Mer. Nous continuons cependant à matique de ces évolutions. Elle permet à politique de travailler ensemble. »
lui fournit les financements correspondants verser une subvention au musée. » Autre toutes les communes, y compris la plus Victor Rainaldi
Une politique au service des commerces
Les commerces de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie bénéficient des attraits naturels du territoire et d’une
politique événementielle active qui attire des visiteurs pendant les douze mois de l’année. Mais ce succès génère des tarifs
de location très élevés. Comment Deauville et les autres communes surmontent-elles cette contrainte forte du marché ?
Explications.
L
a communauté de communes Cœur surfaces (alimentaire, électroménager, travaillent à l’année avec seulement un locaux commerciaux pour les louer aux
Côte Fleurie ne connaît pas les dif- bricolage…) sont principalement localisées creux en janvier ». commerçants indépendants à des tarifs
ficultés que rencontrent d’autres à Touques. Quant à Deauville, plus de 400 accessibles, souligne Philippe Augier le
territoires pour faire prospérer ses com- commerces – enseignes de marques et Une politique foncière au service maire de Deauville. Nous pouvons ainsi
merces. « L’intercommunalité a la chance commerçants indépendants – permettent du commerce y installer des commerces nécessaires aux
de compter plusieurs villes-centres », confie de répondre aux besoins des habitants et Mais avec un territoire dynamique 11 mois habitants et séduisants pour les visiteurs ».
son directeur général des services Marc pas seulement des touristes. Selon Pierre- sur 12 et un développement des courts La ville détient désormais une cinquan-
Bourhis. Si les restaurants sont nom- Alain Duplais, maire adjoint en charge du séjours de trois/quatre jours des birési- taine de locaux dont une douzaine sur les
breux à Trouville-sur-Mer, on y trouve commerce, « la mise en œuvre d’une poli- dents grâce à la fibre optique, les prix du fameuses planches de sa promenade. Point
également une bonne variété de com- tique événementielle qui s’appuie notam- foncier se sont envolés. « Afin de conserver fort de cette action de la ville sur le foncier,
merces de bouche et d’habillement. Idem ment sur le sport et la culture a largement les commerces indépendants pénalisés par les commerçants bénéficient de prix de
à Villers-sur-Mer qui connaît une belle contribué à la dynamique commerciale des tarifs élevés, la ville a une politique location inférieurs en moyenne de 30 à
dynamique commerciale. Les grandes de la ville et du territoire. Les commerces foncière consistant à acquérir les murs des 40 % à ceux du privé.
SEPTEMBRE 2018 • N° 232 • www.adcf.orgVous pouvez aussi lire
