COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN SEANCE DU 13 JUILLET 2020
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
SEANCE DU 13 JUILLET 2020
Étaient présents : Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE,
Mme Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER,
M. Patrice BOURGOIN, Mme Cécile COUTELLIER, M. Rémy DELFORGE, M. Jean-Paul
GALEYRAND, M. Nicolas GOBIN, M. Damien KOPYC, M. Michaël MARTINS, M. Bernard
RENAULT.
Absents représentés : M. Pascal LESEURRE représenté par Mme Stéphanie VIEUX, Mme
Elodie PEIREIRA représentée par Mme Patricia ANGER, M. Éric VIOLLEAU représenté par
M. Jean-Paul GALEYRAND, Mme Claudie JOULAUD représentée par M. Bernard
RENAULT.
L’an Deux Mil Vingt et le treize juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 07 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle
Germaine VERNILLET, sous la présidence de Mme Agnès AUDOUX, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Caroline AULIAC.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte de gestion 2019 de la commune ;
2. Approbation du compte administratif 2019 de la commune ;
3. Affectation du résultat 2019.
4. Vote des subventions 2020.
5. Vote du budget unique 2020 de la commune.
6. Acquisition de terrains
7. Création d’un 5ème poste d’adjoint et Election d’un 5ème Adjoint
8. Indemnités du Maire et des adjoints
9. Indemnités de fonction aux conseillers municipaux ayant une délégation
10. Affaires diverses.
Approbation du compte rendu du 9 juin 2020
Le compte rendu est approuvé.
Vote :
Pour :15 Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE, Mme
Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, M.
Patrice BOURGOIN, Mme Cécile COUTELLIER, M. Rémy DELFORGE, M. Nicolas
GOBIN, M. Damien KOPYC, M. Michaël MARTINS.
Contre : 0
Abstention : 4 M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD.
Approbation du compte rendu du 3 juillet 2020
Mme le Maire tiens à informer le conseil municipal d’une erreur matérielle dans le point n° 5
concernant l’indemnités du maire et des adjoints.
Il est noté dans le paragraphe 4 : - Maire : 50.6 % au lieu de 51.6 %.
Mme le Maire demande de modifier ce point.Mme Stéphanie VIEUX prend la parole est informe que M. Pascal LESEURRE aimerait que
sur ce compte rendu soit indiqué la question qu’il a posée. « Pourquoi n’a-t-il pas eu
connaissance des barèmes de revalorisation des indemnités de fonction des élus »
Mme le Maire informe que le secrétariat, envoie tous les jours les informations reçues aux Maire
et Adjoints. Notamment les informations Mairie Info de l’AMF, Association des Maires de
France. M. Pascal LESEURRE a demandé au service administratif de ne plus lui envoyer ces
mails depuis déjà plus de 8 mois au minimum, car il en recevait beaucoup trop. Elle précise
également qu’il n’y a aucune obligation de réviser les indemnités des élus.
Le compte rendu est approuvé.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
1. Approbation du compte de gestion 2019 de la commune
Mme le Maire, Agnès AUDOUX rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des
comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion de l’année 2019 dressé par notre trésorière Mme CHEMINEAU constate
un excédent d’exploitation de 1 405 313.91 €, dont un excédent de 515 355.18 € en section
d’investissement, et un excédent de 889 958.73 € en section de fonctionnement.
Mme le Maire a proposé l’approbation du compte de gestion de la commune dressé par Mme
CHEMINEAU qui est identique au compte administratif de la commune.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
2. Approbation du compte administratif 2019 de la commune
Afin de délibérer sur le Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par Mme le Maire,
Mme Agnès AUDOUX laisse la parole à Madame Caroline AULIAC et quitte la salle.
Mme Caroline AULIAC, Adjointe au Maire, propose l’approbation du Compte Administratif
au Conseil Municipal, qui constate un excédent d’exploitation de 1 405 313,91 €, dont un
excédent de 515 355.18 € en section d’investissement, et un excédent de 889 958.73 € en
section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le compte administratif 2019 de la
commune tel qu’il se présente.
Vote :
Pour :14
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
3. Affectation du résultat 2019
Mme Le Maire rappelle les résultats du Compte Administratif 2019 de la commune, approuvé
ce jour, qui constate un excédent d’exploitation de 1 405 313.91 €, dont un excédent de515 355.18 € en section d’investissement, et un excédent de 889 958.73 € en section de
fonctionnement.
Elle rappelle également les résultats du Compte Administratif 2019 du budget assainissement
approuvé le 28 janvier 2020 qui constate un excédent total de 467 320,06 €, dont un excédent
d’investissement de 221 096.44 € et un excédent de fonctionnement de 246 223.62 €. Suite au
transfert de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
les résultats du budget assainissement doivent maintenant être intégrés dans le budget de la
commune.
Soit un total pour les deux budgets en investissement de 736 451.62 € et en fonctionnement de
1 136 182.35 €.
Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement du budget communal en
dépenses de 796 100,00 il est proposé d’affecter les excédents d’exploitations 2019 au Budget
communal 2020, de la manière suivante :
Excédent Investissement : 736 451.62 €
736 451.62 € au compte 001 excédent antérieur reporté.
Excédent Fonctionnement :
59 648.38 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.
1 076 533.97 € au compte 002 excédent de résultat reporté.
Mme le Maire a proposé l’approbation de l’affectation des résultats
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
4. Vote des subventions
Aucun Président des associations n’est présent.
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :
LIBELLES 2020
C.C.A.S DE VILLIERS SUR MORIN 8 000,00
IMPUTATION 657362 TOTAL 8 000,00
Ecole Primaire Patrick THEMEREAU
1 500,00
Ecole Maternelle LA BOITE A GRANDIR
500,00
CLIC Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique
200,00
CERCLE ARTISTIQUE DE VILLIERS SUR MORIN
500,00
POMPIERS DE CRECY LA CHAPELLE
250,00
RESTAURANT ET RELAIS DU CŒUR
250,00CROIX ROUGE DE CRECY LA CHAPELLE
250,00
ASSOCIATION Amitié Brie/Benin
100,00
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CRECY ET SES ENVIRONS
200,00
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE CRECY
200,00
LE PETIT CHŒUR DU GRAND MORIN
300,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA POMME
100,00
AAPPMA
300,00
CAPTAINE CROCHE
300,00
VILLIERS ANIM'
500,00
IMPUTATION 6574 TOTAL 5 450,00
TOTAUX
13 450,00
M. Jean-Paul GALEYRAND demande pourquoi certaines associations n’apparaissent pas dans
ce tableau. Madame Le Maire rappelle que pour pouvoir avoir une subvention il faut faire une
demande auprès de la mairie et constituer un dossier. Les associations qui n’ont pas été
subventionnées cette année sont le comité des fêtes et jardins loisirs. Elles n’ont pas fait de
demande, et n’ont d’ailleurs réalisées aucune activité sur l’année 2019. Le comité des fêtes a
annulé sa brocante suite au mauvais temps. Mme le Maire rapporte qu’il a été dit sur la
commune que la municipalité ne voulait pas prêter de herses, elle précise que la commune est
équipée de barrières anti-bélier et qu’un dossier sécurité avait été préparé avec le policier
municipal et enregistré en sous-préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote les subventions ci-dessus au
titre de l’année 2020.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
5. Vote du budget unique 2020 de la commune
Mme le Maire laisse la parole à Mme Caroline AULIAC, Adjointe au Maire, qui présente le
Budget Unique 2020, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 380 705,97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 779 242,41 €
Le Budget Unique 2020 de la Commune est voté, par chapitre.
M. GALEYRAND souhaite que lors du vote des budgets des directives soient données afin que
la population puisse prendre connaissance des projets de la commune. Mme le Maire rappelle
que deux commissions internes ont été organisées au sein de la Maire. La commission desfinances qui recense l’ensemble des demandes. La commission plénière qui informe l’ensemble
des conseillers municipaux des projets prévus sur l’exercice. Elle précise également qu’avec la
crise sanitaire que nous venons de subir, les élections tardives et les obligations de voter le
budget avant le 31 juillet, ont laissé peu de manœuvre. Elle tient à remercier Madame AULIAC
et la secrétaire pour le travail réalisé en un temps record.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé et voté le Budget Unique 2020 de la
commune tel qu’il a été présenté.
Vote :
Pour :15 Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE, Mme
Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, M.
Patrice BOURGOIN, Mme Cécile COUTELLIER, M. Rémy DELFORGE, M. Nicolas
GOBIN, M. Damien KOPYC, M. Michaël MARTINS.
Contre : 0
Abstention : 4 M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD.
6. Acquisition de terrains
M. Vianney SUSCOSSE informe du courrier du 25 juin 2020, de la SCI MC2R, représenté par
M. Richard SARROUY, propriétaire des parcelles cadastrées AD 846 et 847 d’une superficie
de 128m², sises « 2 Sente du Pré Aubry » à 77580 VILLIERS SUR MORIN, dans lequel il
indique accepter de vendre à la commune les parcelles AD 846 et 847 d’une superficie de 128m²
environ, au prix de 6.500€.
Pour information, ces terrains font l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local
d’Urbanisme (PLU), et qu’un accord a été fait entre Mme le Maire, M. Pascal LESEURRE et
M. SARROUY.
Cet emplacement réservé n°1 prévoit un élargissement de voie, au bénéfice de la commune, sur
les parcelles AD 846 et 847, et pour une superficie d’environ 128m².
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent
l’acquisition de ces parcelles au prix indiqué dans le courrier de M. Richard SARROUY, pour
un montant de 6.500 € et de les incorporer dans la voie publique.
7. Création d’un 5ème poste d’adjoint et Election d’un 5ème Adjoint
Création d’un 5ème poste d’adjoint
Mme le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 5 adjoints.
Dans la délibération du 03 juillet dernier, le conseil municipal a voté pour 4 postes d’adjoint et
il est nécessaire de créer un poste de 5ème Adjoint, pour les affaires concernant la
communication, la culture et patrimoine. Les membres du conseil municipal approuvent et
votent la création du poste de 5ème adjoint.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
Election d’un 5ème adjoint
Mme le Maire demande qui propose sa candidature. Mme Stéphanie VIEUX se porte candidate.
Après vote, au scrutin secret, à la majorité absolue, Mme Stéphanie VIEUX est proclamée,
cinquième adjoint et immédiatement installée.8. Indemnités du Maire et des adjoints
Suite à la nomination d’un cinquième adjoint, Mme le Maire rappelle qu'il appartient au
conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions
versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au
budget municipal.
Elle a proposé les taux suivants qui ont été approuvé et voté par les membres du conseil
municipal :
- Maire : 51.6 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique soit 2006.94 € brut.
- Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique soit 641.75 € brut.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
9. Indemnités de fonction aux conseillers municipaux ayant une délégation
Mme le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux ayant reçu
une délégation de fonction, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget
municipal. Cette indemnité sera versée dès la date de leur désignation en tant que conseiller
municipal et en adéquation avec l’arrêté de délégation de fonction, et ce à compter du 15 juillet
2020. Il a été voté une indemnité de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vote :
Pour :15
Contre : 0
Abstention : 4 (M. Bernard RENAULT, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU,
Mme Claudie JOULAUD).
10. Affaires diverses
Mme le Maire informe que malheureusement il n’y aura pas de dépôt de pain sur la commune
cet été. Suite à la crise sanitaire que nous vivons toujours, l’association Villiers Anim’ et le bar-
tabac « Le Villiers » ne peuvent assurer ce service. Aucune autre proposition n’a été reçue en
mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h44.Vous pouvez aussi lire
