Contrat de Ville 2015-2020 - Agglomération de Dunkerque Déclinaison Commune de Saint-Pol-sur-Mer - Collège Robespierre Saint Pol ...
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Contrat de Ville Agglomération de Dunkerque Déclinaison Commune de Saint-Pol-sur-Mer 2015-2020 Mai 2015 / Service Politique de la Ville Saint-Pol-sur-Mer / Commune de Saint-Pol-sur-Mer
Sommaire Préambule …………………………………………………………………………………………….………………………………………… 2 Du CUCS au Contrat de Ville 2015-2020 ……………………………………………………………………………………….. 3 Une nouvelle géographie prioritaire ……………………………………………………………………………………..….…… 6 Pilier « Cohésion Sociale » ………………………………………………………………………… 11 Diagnostic social : une population en situation de vulnérabilité …………………………………………………. 12 Des dispositifs existants à poursuivre …………………………………………………………………………………………... 19 Pilier « Cadre de Vie et Renouvellement Urbain » ……………………………………. 24 Diagnostic urbain : une commune peu attractive …………………………………………………………………………. 25 Un projet urbain sur les quartiers Nord-Ouest de Saint-Pol-sur-Mer ………………………………………….. 32 Pilier « Développement Économique et Emploi » …………………………………….. 43 Diagnostic : un contexte économique éprouvé …………………………………………………………………………….. 44 Des initiatives au bilan positif ……………………………………………………………………………………………………….. 48 Déclinaison des objectifs généraux par axe du PTCSU …………………………….. 50 Stimuler le développement économique et l’accès à l’emploi des publics les plus en difficultés .. 51 Agir sur l’attractivité des quartiers et l’accès au logement digne pour tous ……………………………….. 52 Développer le territoire en associant pleinement ses habitants ………………………………………………….. 54 Dynamiser le volet éducatif pour donner des perspectives aux jeunes ………………………………………. 55 Privilégier une approche globale de la santé des populations ……………………………………………………… 56 Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations ………………………………………… 57 Mutualiser les moyens, coordonner les dispositifs ……………………………………………………………………….. 58 Conduite du Contrat de Ville à l’échelle communale ………………………………… 59 1
Préambule Le Contrat de Ville 2015-2020, déclinaison Saint-Pol-sur-Mer, est élaboré par la Commune de Saint-Pol-sur-Mer en relation étroite avec l’Agglomération, à partir d’observations et de données mobilisables sur le territoire par les services de la Ville et l’ensemble des partenaires. Il synthétise toutes les démarches territoriales et les documents-ressources dont dispose l’équipe Politique de la Ville de Saint-Pol-sur-Mer pour appréhender le territoire saint-polois dans ses dimensions urbaines, sociales, éducatives, économiques. Ces dimensions sont déclinées sous les trois piliers de la Politique de la Ville : - la cohésion sociale ; - le cadre de vie et le renouvellement urbain ; - le développement économique et l’emploi. A ce titre, et pour chacun de ces piliers, ce document propose d'abord d'établir un diagnostic dynamique de l'évolution du territoire sur ces dernières années, et de tirer le bilan des dispositifs thématiques déjà en place. Les objectifs généraux du Contrat de Ville, déclinaison Saint-Pol-sur-Mer, sont déclinés dans une partie spécifique, en raison de leur caractère transversal. Ces objectifs généraux s’inscrivent dans les sept axes d’intervention du Projet Territorial de Cohésion Sociale et Urbaine (PTCSU) de l’Agglomération : - Stimuler le développement économique et l’accès à l’emploi des publics les plus en difficultés ; - Agir sur l’attractivité des quartiers et l’accès au logement digne pour tous ; - Développer le territoire en associant pleinement ses habitants ; - Dynamiser le volet éducatif pour donner des perspectives aux jeunes ; - Privilégier une approche globale de la santé des populations ; - Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations ; - Mutualiser les moyens, coordonner les dispositifs. La dernière partie du document s'attache à décrire le dispositif de pilotage et de coordination du Contrat de Ville, en veillant à l'emboîtement des différentes échelles d'intervention (agglomération / commune / quartiers). Une ambition majeure à Saint-Pol-sur-Mer : une synergie forte entre les aspects urbains et sociaux Parmi tous les axes d’intervention du Contrat de Ville, déclinaison Saint-Pol-sur-Mer, l’accent est mis sur le volet Renouvellement Urbain du fait du classement au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers Nord-Ouest au titre du critère national et du secteur Est, en liaison avec Dunkerque, au titre du critère régional. Des efforts sont aussi ciblés prioritairement sur les conditions de développement favorable des enfants et des jeunes pour leur garantir un avenir citoyen et une place dans la société. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la rénovation du service public de proximité afin de rétablir le lien de proximité entre les habitants et les institutions. En effet, à l’ère de la dématérialisation, les problématiques complexes des habitants en situation de vulnérabilité ne peuvent plus être appréhendées totalement sans une humanisation des relations et des rapports. Les six années à venir seront déterminantes pour réduire les inégalités sociales et territoriales par la mobilisation, la vigilance et l’innovation de tous les partenaires dans un contexte extrêmement tendu. « Changer la ville pour changer la vie » Christian HUTIN, Député Maire de Saint-Pol-sur-Mer 2
Du CUCS au Contrat de Ville 2015-2020 Du Contrat Urbain de Cohésion Sociale … Diagnostic et territoires prioritaires Le diagnostic établi à l'occasion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2012, prolongé jusque fin 2014, a rappelé la situation urbaine et sociale qui caractérise la Commune de Saint-Pol-sur-Mer. D'un point de vue urbain, la commune est enclavée par des infrastructures routières et ferroviaires lourdes, et n'offre quasiment plus de disponibilités foncières si ce n'est en renouvellement urbain. D'autre part, la population saint-poloise fait partie des populations les plus précarisées de l'agglomération ; tous les indicateurs significatifs témoignaient de cette situation : 55% des ménages bénéficiant de l'APL, 29% vivant de minimas sociaux, un taux de chômage de 24% dont la moitié de longue durée, une activité délinquante élevée, … Pourtant, des disparités existent au sein de la commune et s'expliquent notamment par le processus d'urbanisation et la composition sociale des différents quartiers. L'est de la commune, composé en majorité d'habitat individuel de centre-bourg ou de lotissements, connaissait relativement peu de problèmes sociaux et urbains, en dehors du quartier Carnot / Dolet sur lequel une opération OPAH RU s’est achevée en août 2014. L'ouest de la commune dont l'urbanisation s'est faite par le biais de grandes opérations d'urbanisme autour de la cité vieillissante des Cheminots, pose davantage de problèmes urbains et sociaux. Ce secteur, intégralement en Zone Urbaine Sensible, comprenait le quartier Jean Bart / Guynemer (priorité 1), la ZAC Jardins (priorité 1), la Cité des Cheminots (priorité 1), la Cité Liberté (priorité 2) et la Plaine Bayard (priorité 3). Malgré l'effort important des collectivités, le cadre de vie des quartiers du secteur ouest reste dégradé et une grande partie des résidents connaissent des situations sociales précaires. Un indicateur parmi d'autres témoignait de cette fragilité : 65% des ménages de Jean Bart / Guynemer avaient des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM et, pour 20% des ménages, inférieurs à 20% des plafonds HLM. Un des objectifs majeurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale résidait dans la réduction des écarts entre les quartiers de la Commune d’une part et le rattrapage au niveau communautaire d’autre part. Malheureusement, la crise de 2008 a déstabilisé encore plus violemment les composantes des quartiers prioritaires. De plus, la gestion séparée du volet urbain et du volet social de la Politique de la Ville a été un facteur aggravant au maintien des équilibres de la cohésion sociale. Champs thématiques prioritaires et leur déclinaison opérationnelle Pour tenter de rééquilibrer et d'améliorer cette situation, une stratégie d'intervention a été établie autour de grands axes sociaux et urbains. Pour chacun de ces axes, des objectifs opérationnels ont été établis. L'habitat et le cadre de vie Les actions d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie ont visé, d'une part à anticiper et accompagner le projet de renouvellement urbain de plusieurs quartiers saint-polois (Cité des Cheminots, Carnot / Dolet, ZAC Jardins, Jean Bart / Guynemer) par la conduite d'études de programmation, par la préemption de terrains stratégiques, par la mise en place d'une équipe OPAH RU, ou encore par la création d'un comité de suivi des relogements. D'autre part, d'autres interventions ont été menées comme la mise en place d'actions mémorielles ou d'actions collectives sur la Gestion Urbaine de Proximité ; elles visaient à répondre à un enjeu de sensibilisation des résidents à leur cadre de vie et de renforcement du lien social. 3
L'emploi, l'insertion et le développement économique Il s'agissait aussi bien d'intervenir sur l'offre et la création d'emploi en associant mieux les commerçants et entreprises au projet de territoire, mais aussi en développant l'activité économique dans le cadre notamment de la Zone Franche Urbaine, que de conduire des actions auprès des demandeurs d'emplois, en favorisant l'accès ou le retour à l'emploi (accompagnement des bénéficiaires du RMI par les référents généralistes de parcours, création de l'Antenne Maison de l'Emploi). La politique éducative et la jeunesse L'intervention en direction de la jeunesse s'est articulée autour de trois axes : - la réussite éducative par la coproduction du Projet de Réussite Educative avec les partenaires locaux et en plein accord avec le Conseil Général du Nord ; - la mise en place d’activités scolaires et périscolaires innovantes de qualité en direction des enfants et des jeunes ; - la relation parents-enfants, par le financement de référents familles et la mise en place d'activités associant les parents et les enfants. La promotion de la santé et l'accès aux soins Les actions dans le domaine de la santé ont principalement répondu à un objectif de renforcement de l'information dans l'ensemble des relais de proximité. En 2008, en intercommunalité avec la Ville de Grande-Synthe, a été élaboré un Atelier Santé Ville intercommunal cofinancé par l’Etat et les deux Villes. Cette coopération intercommunale, s’appuyant sur les préconisations de l’AFRESC lors de l’élaboration du Contrat Territorial de Santé à l’échelle d’agglomération, a produit un Plan Local de Santé spécifique aux quartiers prioritaires dont les objectifs initiaux sont : les personnes âgées, l’accès aux droits et aux soins, le bien-être / prévention de la souffrance psychique. La citoyenneté et la prévention de la délinquance Cette thématique s'est traduite par son inscription dans un certain nombre de dispositifs existants ou à créer : les éducateurs de Prévention Spécialisée, l'Ecole des Consommateurs, l'Atelier de Proximité Jean Bart / Guynemer et la mise en place de l'Espace Actif Jeunes en vue d'accompagner les jeunes de 13 à 25 ans. Actions transversales : accompagnement social, participation des habitants, ingénierie Plusieurs actions transversales d'accompagnement, de financement et d'ingénierie ont aussi été réalisées dans le cadre du CUCS : - le cofinancement de l'équipe MOUS par l’Etat ; - le Fonds de Participation des Habitants, le Fonds de Travaux Urbains pour des projets d'habitants visant à l'amélioration du cadre de vie collectif et le développement de l'Ecole des Consommateurs, grâce à l’appui technique et financier du Conseil Régional. Des investissements ont été engagés pour accompagner les actions au titre du CUCS. En exemple : - des travaux dans le cadre de l'OPAH RU (Cité des Cheminots, Carnot / Dolet) ; - des aménagements d'espaces publics (ZAC Jardins, place Jean Jaurès, aménagement paysager du boulevard de l'Aurore) ; - la construction de l'agence Habitat du Nord sur le quartier Jean Bart / Guynemer ; - l'aménagement de la zone Saint-Gobain afin d'y accueillir des PME ; - la réalisation d'une Maison de Quartier éclatée Est / Centre ; - l'ouverture d'une halte-garderie dans le quartier Jean Bart / Guynemer et l'augmentation des capacités d'accueil de la halte-garderie Marcel Broutin ; - l'équipement en informatique des sept écoles primaires de la commune et la création des cyber centres dans les Maisons de Quartier. Si l’on peut considérer que beaucoup d’énergie a été mobilisée et que de nombreuses réalisations sont effectives, il est nécessaire de poursuivre les efforts et d’intégrer le nouveau Contrat de Ville et le NPNRU comme véritables leviers de développement social et urbain pour enrayer le processus de dégradation sociale et urbaine des quartiers de la géographie prioritaire. 4
… au Contrat de Ville 2015-2020 Les efforts à poursuivre dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 devront prendre en compte les actions déjà conduites ; il s’agira soit de les consolider, soit de les renforcer, soit d’innover afin de trouver des réponses originales et adaptées pour produire, à terme, les grandes mutations attendues sur les plans urbain, social, culturel, institutionnel, économique et technologique. Parmi celles-ci, il s’agira de : Consolider le partenariat sur le territoire Le territoire de Saint-Pol-sur-Mer bénéfice d’une culture partenariale ancienne et de l’implication effective de tous les acteurs de la Politique de la Ville. Les institutions, les organisations et les associations sont réactives et coopèrent pour déterminer collectivement les capacités locales de transformation des problèmes et pour en élaborer les modalités d’action. La mobilisation des partenaires sur le territoire est incontournable mais ressemble plus à un « mode de survie » face à l’ampleur des problématiques rencontrées qu’à un mode de représentativité d’institutions, d’organisations ou du monde associatif. Innover sur la base des dispositifs existants de participation des habitants Les Cafés Santé consultatifs, le diagnostic en marchant sur le secteur Est avec les collégiens de Robespierre marquent des modalités de réponses nouvelles aux problématiques sociales actuelles ainsi que des nouveaux espaces de citoyenneté. Renforcer le soutien au service public municipal et à son évolution Cette orientation de participer à l’évolution du service public permet de développer des actions transversales et de travailler différemment la demande sociale des habitants. Renforcer la « vigilance » face à la nouvelle géographie prioritaire Dans le souci d’éviter la production de nouvelles fractures et d’exclusion, il est important de rester « vigilant » afin que les quartiers sortis de la géographie prioritaire le restent définitivement. Il est impératif de renforcer et de soutenir les actions menées et relayées par les Maisons de Quartier sur ces sites. Innover en matière de médiation sociale dans l’accompagnement au relogement Les dispositifs de médiation sociale, mis en place depuis deux ans, devront être repensés pour faire face à la complexité des situations de grande vulnérabilité et des mutations urbaines et sociales qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce Contrat. Il est nécessaire d’innover en apportant des réponses nouvelles et adaptées à des attentes sociales non satisfaites et de favoriser le progrès humain comme source d’espoir. 5
Une nouvelle géographie prioritaire La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine met en œuvre la réforme du cadre de la Politique de la Ville incluant : une redéfinition des quartiers prioritaires, entrée en vigueur au 1er janvier 2015 ; l’instauration d’un Contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale, contractualisé pour six ans ; l’inscription du principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : 1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales 2. Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics 3. Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles 4. Agir pour l’amélioration de l’habitat 5. Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins 6. Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance 7. Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 8. Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique 9. Reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers 10. Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée Au dernier trimestre 2014, en collaboration avec les Services de l’Etat, la nouvelle géographie prioritaire a été fixée. Par ailleurs, cette loi lance également le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le Conseil d’Administration de l’ANRU du 15 décembre 2014 a arrêté la liste des quartiers d’intérêt national et d’intérêt régional qui bénéficieront du NPNRU 2014-2024. Pour le territoire saint-polois, ont été retenus au titre de l’intérêt national le secteur Guynemer / Jean Bart / Cheminots / Liberté et au titre de l’intérêt régional le Plan d’Eau associé à l’Île Jeanty sur le territoire dunkerquois. La nouvelle géographie prioritaire à Saint-Pol-sur-Mer est la suivante : Quartiers prioritaires : « Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest » (QP059061) et secteur Est de Saint-Pol-sur-Mer Ces quartiers bénéficieront d’une mobilisation renforcée des moyens de droit commun ainsi que des crédits spécifiques de la Politique de la Ville de l’Etat et des collectivités locales. Le quartier prioritaire « Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest » (QP059061) abrite 4 200 habitants 1. Le secteur Est de Saint-Pol-sur-Mer est inclus dans le quartier de Dunkerque « Banc Vert - Ile Jeanty - Carré De La Vieille - Jeu De mail » (QP059062) qui compte 6 010 habitants 2. 1 Source RFL 2011 - CGET 2 Source RFL 2011 - CGET 6
Les données du diagnostic sont issues majoritairement du recensement de la population 2011 de l’INSEE et mobilisées sur les IRIS en intersection avec un quartier prioritaire de la manière suivante : Pour le quartier prioritaire « Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest » (QP059061), sont pris en compte les 3 IRIS Jean Bart Guynemer, Cheminots et Jardins qui représentent 26 % la population de Saint-Pol-sur-Mer Pour le secteur Est de Saint-Pol-sur-Mer inclus dans le quartier de Dunkerque « Banc Vert - Ile Jeanty - Carré De La Vieille - Jeu De mail » (QP059062), sont pris en compte les 2 IRIS Romain Roland et Carnot où réside 20% de la population saint-poloise Si on considère les revenus médians par unité de consommation 3, on constate une forte inégalité en défaveur des quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer : « Saint Pol Sur Mer Quartiers Ouest » : 8 500 € « Banc Vert - Ile Jeanty - Carré De La Vieille - Jeu De mail » : 9 900 € Seuil de bas revenu de l’Unité Urbaine : 11 000 € Dans le cadre de l’association de Communes, il est important de souligner la coopération avec la Commune de Dunkerque sur le secteur Est de Saint-Pol-sur-Mer et l’Île Jeanty à Dunkerque compte tenu de la continuité urbaine. En effet, même s'il subsiste un fort sentiment d'appartenance de la part des habitants à leurs communes respectives, leurs usages en matière d'accès aux commerces, aux services et aux équipements, sont communs. Compte tenu des préoccupations des deux communes, particulièrement sur les problématiques des enfants et des jeunes, il a été conjointement défini un axe de travail commun autour de cette thématique. La question du lien social sera également abordée dans cet espace collaboratif. Quartiers de veille active : Cheminots Nord, Iris Plaine Bayard, Jardins Est, Iris Carnot Ces quartiers bénéficieront d’une mobilisation renforcée des moyens de droit commun et, de manière subsidiaire, de crédits spécifiques de la Politique de la Ville. 3 Source RFL 2011 - CGET 7
Le reste du territoire, hors quartiers prioritaires et de veille active, constitue les quartiers vécus compte tenu de la présence d’équipements fréquentés par les habitants de la géographie prioritaire. Les équipements du territoire saint-polois sont représentés dans les cartes ci-après. 8
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1 Ecole maternelle Copernic 30 Conseil Général - UTPAS Dunkerque / 59 Jardins Familiaux Chemin vert 88 Foyer des Salines Wormhout 2 Ecole maternelle Joliot Curie 31 Prévention Spécialisée (AAE) 60 Jardins Familiaux Bourgogne 89 Bureau du Cottage Social des Flandres 3 Ecole maternelle Kergomard 32 CHRS AFEJI 61 Jardins Familiaux Centre aéré 90 LCR Plan d'Eau 4 Ecole maternelle Copernic - Annexe 33 Médiathèque 62 Jardins Familiaux Tornegat 91 Home Dunkerquois (AAE) Denis Papin 5 Ecole maternelle Vancauwenberghe 34 Complexe de la Ferme Marchand 63 Jardins Familiaux Jean Bart 92 Académie Municipale de Musique (équipement culturel) 6 Ecole maternelle Jules Verne 35 Complexe de la Ferme Marchand 64 Eglise Saint Jean l’Evangéliste (local 93 Académie Municipale des Beaux-Arts (équipement sportif) associatif la Saint-Poloise) 7 Ecole élémentaire Copernic 36 Gymnase Joliot Curie 65 Eglise Saint Benoît 94 Beffroi 8 Ecole élémentaire Jean Jaurès 37 Gymnase Christophe Thomas 66 Eglise Sacré-Cœur 95 Centre Romain Rolland (équipement culturel) 9 Ecole élémentaire Joliot Curie 38 Gymnase Pierre de Coubertin 67 Parc Jacobsen 96 Gymnase Anatole France 10 Ecole élémentaire Vancauwenberghe I 39 Gymnase Copernic 68 Parc Urbain de la Plaine Bayard 97 Gymnase Langevin 11 Ecole élémentaire Vancauwenberghe II 40 Gymnase Delaune 69 Centre commercial Intermarché 98 Centre Romain Rolland (équipement sportif) 12 Ecole élémentaire Jules Verne 41 Gymnase Pôle Administratif 70 Centre commercial St Pol Jardins 99 Stade Municipal Romain Rolland 13 Collège Jean Deconinck 42 Piscine Delaune 71 Bâtiment CHD (libre) 100 Halte-garderie Marcel Broutin 14 SEGPA Jean Deconinck 43 Complexe de Tennis Suzanne Langlen 72 Ecole maternelle Victor Hugo 101 Relais Assistantes Maternelles - Parents 15 Externat du Sacré Cœur 44 Centre aéré Vancauwenberghe 73 Ecole maternelle Paul Langevin 102 Service Aménagement Urbain 16 Collège du Sacré Cœur 45 Stade BP 74 Ecole élémentaire Anatole France 103 Centre Technique Municipal 17 Jardin d'Enfants du Sacré Cœur 46 Stade des Cheminots 75 Ecole élémentaire Paul Langevin 104 Commissariat de Police 18 CIO 47 Centre Aquatique 76 Collège Maximilien Robespierre 105 Syndicat d’Initiative 19 Antenne Maison de l'Emploi 48 Halte-garderie Copernic 77 Lycée professionnel Guynemer 106 Perception 20 ACL Proxi Pol (ACI) 49 Pôle Administratif 78 Centre médico-scolaire (vide depuis 3 107 CDIS ans) 21 Pôle tertiaire 50 Mairie Principale 79 Village d’Entreprises Naëls 108 Eglise Evangélique 22 Siège social villenvie 51 Restaurant Municipal 80 Ruche d'Entreprises 109 Restos du Cœur 23 MQ Mendès France 52 Service Politique de la Ville 81 Entreprise d'Insertion Le lien 110 Jardin Public Robert Prigent 24 Espace Bayard 53 Maison des Services aux Habitants et 82 Zone d'Activités de la Samaritaine 111 Centre Commercial "Les Arches aux Associations Bleues" (Babou, PicWic, Chaussea, Dya, Noz, Animal Prod, Good Stock, Pneus Auto Services) 25 MQ Jean Guéhenno 54 Centre socio culturel Jean Cocteau 83 Maison de Quartier Victor Hugo 112 Centre Commercial LIDL 26 Pause Parents 55 Service des Sports 84 Espace Langevin 113 Centre Commercial ALDI 27 Adoma (résidence sociale et CADA) 56 Home et Jardins Familiaux 85 Espace Carnot 114 Centre Commercial DIA 28 Agence Habitat du Nord 57 Jardins Familiaux Codron 86 CCAS - Mairie Annexe 29 Bureau ICF Nord Est 58 Jardins Familiaux Cheminots 87 Foyer Logement Ambroise Croizat 10
Pilier « Cohésion Sociale » 11
Diagnostic social : une population en situation de vulnérabilité Indicateurs socio-démographiques La population saint-poloise est de 21 323 habitants 4 dont près de la moitié réside dans les quartiers de la géographie prioritaire. 34,4 % de la population a moins de 25 ans Une population vieillissante (contre 35,1 % en 2010, 35,6 % en 2008 et 38,2 % en 1999) qui reste jeune 20,4 % de la population a 60 ans et + (contre 19,2 % en 2010, 17,9 % en 2008 et 15,6 % en 1999) Jean Bart / Guynemer-Cheminots-Jardins, un quartier un peu plus jeune que la moyenne Répartition de la population totale par âge 70,0% 59,3% 57,9% 57,5% 60,0% JB Guynemer- 50,0% Cheminots-Jardins 40,0% Iris Romain Roland- 29,1% 27,6% 28,2% Carnot 30,0% 20,0% 13,1% 14,3% Saint Pol sur Mer 13,0% 10,0% 0,0% 0-19 ans 20-64 ans 65 ans et + Source : INSEE RP 2011 Même si les quartiers prioritaires présentent une population un peu plus jeune que la moyenne saint-poloise, les répartitions par tranche d'âge restent plus ou moins identiques sur l'ensemble du territoire. Cependant, la jeunesse de ces quartiers est plus durement touchée par les inégalités éducatives, par le chômage ainsi que par une mobilité géographique réduite. Cependant, cette jeunesse doit être considérée comme une ressource et des efforts seront à engager pour développer ses capacités. Répartition de la population totale par sexe à Saint-Pol-sur-Mer et dans les La répartition homme-femme quartiers étudiés de la population est la même Hommes dans les quartiers prioritaires Femmes et dans la commune 48% 52% Source : INSEE RP 2011 4 Source : INSEE RP 2011 exploitation principale 12
Un taux de familles Taux de familles monoparentales 5 : 18,5 % monoparentales élevé 26,7 % sur Jean Bart Guynemer-Cheminots-Jardins sur la commune et plus 22,4 % sur Romain Roland-Carnot affirmé sur les quartiers prioritaires Le nombre de familles monoparentales est en constante augmentation sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer. Ces familles souffrent parfois d’isolement social. Toutefois, le Dispositif de Réussite Educative et les Référents Familles des Maisons de Quartier ont mis en lumière qu’une grande majorité des parents luttent pour élever leurs enfants avec dignité malgré leurs difficultés économiques et sociales. 5 793 familles 6 sont recensées sur la commune dont 3 285 avec des Un quart des familles enfants de moins de 25 ans parmi lesquelles : saint-poloises avec 40 % avec 1 enfant de moins de 25 ans 3 enfants et + 35 % avec 2 enfants de moins de 25 ans de moins de 25 ans 25 % avec 3 enfants et + de moins de 25 ans Le taux de ménages composés d'une personne 7 est de 33 % Un tiers de ménages Taux de ménages composés d'hommes seuls : 12 % composés d’une Taux de ménages composés de femmes seules : 21 % personne seule 33% des ménages de Saint-Pol-sur-Mer sont composés d’une personne seule. Ce taux est même plus important sur les quartiers prioritaires : 35 % sur Romain Roland-Carnot et 36 % sur Jean Bart Guynemer-Cheminots-Jardins Répartition des personnes vivant seules selon l'âge 60% JB Guynemer- 48% 50% 46% Cheminots- 42% Jardins 39% 40% Romain Roland- 35% 31% Carnot 30% 19% 19% 18% Saint Pol sur Mer 20% 18% 15% 13% 10% 3% 5% 4% 0% Pers seule 15 Pers seule 15- Pers seule 25- Pers seule 55- Pers seule 80 ans et + 24 ans 54 ans 79 ans ans et + Source : INSEE RP 2011 Sur la commune, parmi les personnes vivant seules, 64 % ont plus de 55 ans. Ce taux illustre une préoccupation assez récente : l’isolement des personnes âgées. Les personnes seules sont globalement plus jeunes à Jean Bart / Guynemer-Cheminots-Jardins, et plus âgées à Romain Roland-Carnot. 5 Source : INSEE RP 2011 exploitation complémentaire 6 Source : INSEE RP 2011 exploitation complémentaire 7 Source : INSEE RP 2011 exploitation complémentaire 13
Un taux de couverture des ménages par la CAF parmi les plus élevés du dunkerquois ainsi que du département du Nord Part des ménages allocataires CAF 70,0% 60,0% 57,4% 56,9% 56,0% 48,6% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Dunkerque Saint Pol sur Mer Romain Roland-Carnot JB Guynemer-Cheminots- Jardin Source : Caisse Nationale d'Allocations Familiales, 31/12/2013 S’il est à souligner que les prestations sociales contribuent par leur effet redistributif à réduire la pauvreté et les inégalités, il faut aussi insister sur le caractère singulier et particulièrement marquant du territoire saint-polois. Plus forte proportion d’allocataires CAF vivant seuls et de familles monoparentales dans les quartiers prioritaires que sur la commune Répartition des allocataires CAF selon la composition de leur ménage 100% 90% 80% 32% 38% 34% 32% 70% 60% 7% 8% 9% 8% 50% 17% 19% 19% 18% 40% 30% 20% 43% 36% 39% 40% 10% 0% Dunkerque Saint Pol sur Mer Romain Roland-Carnot JB Guynemer-Cheminots- Jardin En couple avec enfant En couple sans enfant Monoparentaux Isolés Source : Caisse Nationale d'Allocations Familiales, 31/12/2013 14
Part d'allocataires de minima sociaux (AAH + RSA socle) 40% 38% Forte 34% 35% proportion de 35% 31% bénéficiaires 30% Dunkerque de minima 25% Saint Pol sur Mer 22% sociaux (AAH 19% 20% Romain Roland-Carnot et RSA socle) 20% 15% 15% JB Guynemer-Cheminots- Jardin 10% 5% 0% Parmi l'ensemble des Parmi les allocataires CAF ménages (INSEE RP 2011) Source : Caisse Nationale d'Allocations Familiales, 31/12/2013 Forte dépendance financière des allocataires aux aides de la CAF Répartition des allocataires CAF selon le degré de dépendance de leurs revenus 40% 36% 37% 34% 35% 31% 30% 25% 22% 19% 20% 19% 20% 15% 10% 5% 0% Dunkerque Saint Pol sur Mer Romain Roland-Carnot JB Guynemer-Cheminots- Jardin > 50% 100% Source : Caisse Nationale d'Allocations Familiales, 31/12/2013 Les deux indicateurs ci-dessus montrent bien la dépendance d’une grande partie des résidents saint-polois aux prestations et minima sociaux. Faiblesse des revenus Foyers fiscaux 8 : 11 731 foyers fiscaux dont 7 332 non imposables des ménages soit 62,5 % de foyers non imposables Ménages non imposables à l’impôt sur le revenu pour les résidences principales 9 en 2001 : 61,12 % des ménages en 2009 : 71,83 % des ménages soit une évolution de +19,4 % entre 2001 et 2009 8 Source : DGI, Impôts sur le revenu 2011 (revenus de 2010) 9 Source : DGI / FILOCOM – 2001, 2009 15
La santé Les indicateurs démographiques et économiques de précarité cités précédemment impactent directement la question de la santé des habitants. 1 425 allocataires sont bénéficiaires de la Couverture Maladie Forte proportion de Universelle Complémentaire (CMUC) représentant 2 949 personnes (soit 15,6 % de la population couverte) dont : bénéficiaires de la CMUC dans les quartiers prioritaires 54,5 % sont des femmes 39,1 % ont moins de 18 ans 14,8 % ont de 18 ans à moins de 25 ans 9,9 % ont de 50 ans à moins de 60 ans Bénéficiaires de la CMUC en 2013 30% 25% 25% Dunkerque 19% 20% 16% 17% Saint-Pol-sur-Mer 15% 13% 13% 12% 10% 10% Romain Roland - Carnot 5% JB Guynemer- 0% Cheminots-Jardins Part des bénéficiaires de la Part de la population CMU parmi les allocataires bénéficiaire de la CMU sur la CNAM population couverte Source : Caisse Nationale d'Assurance Maladie 2013 Ce taux élevé de bénéficiaires de la CMUC témoigne d’une grande précarité financière de la population. Les préoccupations en matière de santé La commune et, plus particulièrement, les quartiers prioritaires affichent une faible densité en matière de démographie médicale et paramédicale, comme l’a mis en évidence l’étude de faisabilité, finalisée en 2010, pour la mise en place à Saint-Pol-sur-Mer d’une maison de santé pluridisciplinaire. La projection à cinq ans réalisée dans le cadre de cette étude avait montré, en outre, une importante diminution du nombre de médecins généralistes et spécialistes, ce qui s’est effectivement vérifié en 2015. Cette situation traduit l’urgence de la mise en œuvre du projet Maison de Santé – MédiCenter en cours d’élaboration sur les quartiers prioritaires de Saint-Pol-sur-Mer. Outre la diminution de l’offre de praticiens, des problématiques de santé mentale et de souffrance psychique se sont intensifiées sur les quartiers prioritaires. Ces situations de fragilité apparaissent de plus en plus en lien avec les situations d’isolement décrites plus haut, de mal-être et de dégradation des conditions de vie. Elles alourdissent considérablement la gestion des problématiques sociales et économiques sur les quartiers. Par ailleurs, la question de la santé des enfants et des jeunes est préoccupante. Différentes situations (insuffisance pondérale, asthme, hygiène corporelle, troubles d’apprentissage, …) sont régulièrement signalées par les professionnels et notamment à travers le Dispositif de Réussite Educative, l’Atelier Santé Ville (ASV) ou la Pause Parents. Un diagnostic plus étayé sur cette question est en cours et sera finalisé fin 2015. De plus, les trois principales affections recensées sur le territoire saint-polois sont le diabète, les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Malgré les différentes campagnes d’information et de prévention de droit commun, certains habitants n’arrivent pas à accéder à l’information, au dépistage pour des raisons multiples (culturelles, générationnelles, d’isolement, économiques, de non-accès aux droits, …). Pour lever cette difficulté, un projet Atelier Santé Ville (ASV) a été coproduit avec la Ville de Grande-Synthe et le Centre de Santé de Grande-Synthe. 16
Indicateurs scolaires Part des moins de 30 ans scolarisés selon l'âge Des taux de scolarisation sur les 100% 99% 100% 99% 94%95% quartiers prioritaires inférieurs à 90% 89% la Commune pour les 2-5 ans et 80% 79% 76% 80% les 18-24 ans 70% 60% 50% 40% 37% 34% 31% 30% 20% 10% 2% 2% 1% 0% % 2-5 ans % 6-10 ans % 11-14 % 15-17 % 18-24 % 25-29 ans ans ans Saint-Pol-sur-Mer Romain Roland-Carnot JB Guynemer-Cheminots-Jardins Source : INSEE RP 2011 Le taux de scolarisation atteint son maximum pendant la période de scolarité obligatoire (6-16 ans). Sur le quartier Jean Bart Guynemer-Cheminots-Jardins, il est à noter une baisse de 10 points entre la tranche des 11-14 ans et des 15-17 ans. Pour ceux qui poursuivent leurs études au-delà du BAC, une aide communale est mobilisable 10 : Répartition des étudiants percevant l'Aide Municipale aux Etudes par année scolaire 100% 80% 35,4% 40,6% 38,7% 48,8% Hors géographie 60% prioritaire 40% Géographie prioritaire 64,6% 59,4% 61,3% 20% 51,2% 0% 2010/2011 2011/2012 2013/2014 2014/2015 Âge des étudiants percevant l'Aide Municipale aux Etudes par année scolaire 27 min 32 31 25 18 max 18 17 18 2010/2011 2011/2012 2013/2014 2014/2015 10 Source : Commune de Saint-Pol-sur-Mer, Service Enseignement 17
81 % de la population sur Jean Bart Guynemer-Cheminots-Jardins Une part importante de a un niveau de diplôme inférieur au BAC la population non 75 % de la population sur Romain Roland-Carnot a un niveau de diplômée diplôme inférieur au BAC 100% 3% 3% 2% 5% 3% 6% 90% % Supérieur 13% 14% 15% 80% % BAC + 2 70% 27% 28% % BAC 60% 30% 50% 4% % CAP BEP 6% 11% 6% 40% % BEPC 12% 11% 30% % CEP 20% 39% 30% 28% % Sans 10% diplome 0% Saint-Pol-sur-Mer Romain Roland-Carnot JB Guynemer-Cheminots- Jardins Source : INSEE RP 2011 La sortie sans diplôme fragilise la population quant à l’accès à l’emploi ainsi que la construction d’une position professionnelle ou salariale. 18
Des dispositifs existants à poursuivre La santé Une particularité sur le territoire : le dispositif Atelier Santé Ville intercommunal Saint-Pol-sur-Mer / Grande-Synthe La Commune de Saint-Pol-sur-Mer mène depuis 2008 un travail pour un meilleur accès aux droits à la santé et aux soins des habitants les plus précaires dans le cadre du dispositif Atelier Santé Ville (ASV) intercommunal Saint-Pol-sur-Mer / Grande-Synthe. Ce dispositif de la Politique de la Ville est cofinancé par les deux Communes et l’Etat. Le dispositif ASV vise à mobiliser les habitants et les partenaires dans une dynamique intercommunale. Il est un relais entre les institutions et les quartiers prioritaires d’une part et un relais d’information auprès des professionnels de terrain et des habitants dans la proximité d’autre part. Le Plan Local de Santé se décline autour de trois enjeux majeurs de l’Atelier Santé Ville : accès aux droits et aux soins, personnes âgées, bien-être / prévention de la souffrance psychique. Diverses actions ont d’ores et déjà été développées, dont : - le lancement d’une complémentaire santé sociale ; - la mise en place d’une permanence d’accès aux droits et aux soins au CCAS de Saint-Pol-sur-Mer ; - la déclinaison des campagnes de prévention des cancers (par exemple : Octobre Rose) ; - la prévention du diabète et des maladies cardio-vasculaires avec le Diabétobus (1 000 personnes accueillies entre 2010 et 2015) ; - les Cafés Santé Consultatifs – espace participatif habitants, élus, techniciens – dont vont découler en 2015 plusieurs actions initiées par les habitants : ateliers dans la proximité sur l’alimentation et l’activité physique animés par l’association PREVAL, programmation de ballades organisées dans la commune, … La création des dispositifs de droit commun a pu régler une partie des problèmes relatifs au renoncement aux soins pour raisons financières, mais les professionnels restent préoccupés par les difficultés d’accès aux soins que rencontrent des personnes en situation de précarité. En effet, chez les personnes cumulant des problématiques de tous ordres, les dépenses de santé nécessitent parfois des arbitrages face aux dépenses liées au logement ou à l’alimentation. Le renoncement aux soins est lié à des facteurs socio-économiques, démographiques, culturels et/ou sociaux, à l’état de santé et au niveau de protection sociale de base, mais aussi à la capacité de souscrire à une complémentaire santé. Le renoncement aux soins pour raisons financières est un phénomène important. Une initiative originale : la complémentaire santé pour tous Lors d’une enquête réalisée par l’Atelier Santé Ville, 35% des habitants interrogés ont déclaré avoir des difficultés d’accès aux soins. En effet, le coût de la complémentaire santé, les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les restes à charge mais aussi l’avance de frais sont des freins. Le renoncement à la complémentaire santé est lié à la précarité de l’emploi ou à l’apparition des « travailleurs pauvres » pour qui le coût de la cotisation est trop important. C’est pour cela que les Villes de Grande-Synthe et de Saint-Pol-sur-Mer, dans le cadre de leur Atelier Santé Ville commun, ont souhaité mettre en place une complémentaire santé pour tous les habitants de leurs territoires. Il s’agit d’offrir une couverture complémentaire selon des critères éthiques d’accès aux soins pour tous, dans un esprit mutualiste. 19
Les deux Communes, à travers l’opérateur Centre de Santé de Grande-Synthe, ont lancé un appel à partenariat pour le choix de l’organisme de complémentaire santé sur la base des objectifs suivants : - Assurer l’accès pour les Grand-Synthois et les Saint-Polois ainsi qu’aux salariés des PME, TPE et organismes dont le siège est situé sur l’une des deux communes, à une complémentaire santé de qualité ; - Favoriser une mutualisation durable ; - Orienter, si nécessaire, le public vers les CCAS et la permanence d’accès aux droits à la santé afin de favoriser l’accès et le recours aux droits ; - Fédérer les acteurs et contribuer au développement de réponses concertées sur l’accès et le recours aux droits. De plus, grâce à un cofinancement de l’ARS, une expérimentation de la Politique de la Ville a été conduite pendant 18 mois consistant en la tenue d’une permanence dans la proximité. Elle a mis en lumière la multitude, la complexité et l’urgence des demandes. Par ailleurs, il faut noter que de nombreuses situations de précarité en matière de santé ne sont pas forcément liées aux indicateurs de précarité socio-économiques. Depuis mai 2014, le CCAS de Saint-Pol-sur-Mer a intégré dans le droit commun cette fonction de médiation d’accès aux droits pour l’accès aux soins qui va être décentralisée en 2015 sur l’ensemble des quartiers en fonction de leurs spécificités. L’éducation et l’accompagnement à la parentalité Le territoire bénéficie d’un ensemble d’actions et de dispositifs d’aide à la scolarité, de soutien éducatif et d’accompagnement à la parentalité. Dispositif de Réussite Educative 11 : 198 jeunes de 2 à 18 ans en parcours pour l’année 2014 dont 69,7 % issus des quartiers Politique de la Ville Dispositif de Réussite Educative 2/16 ans Sur l’année 2014, 165 jeunes ont été inscrits dans un parcours DRE dont 70,3 % issus de la géographie prioritaire (ZUS et CUCS) Pour le 1er trimestre 2015, ils sont 43 jeunes dont 88,4 % issus des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire Répartition géographique des 2-16 ans Répartition géographique des 2-16 ans en parcours DRE - Année 2014 en parcours DRE - 1er trimestre 2015 11,6% 9,3% 29,7% 79,1% 70,3% Quartier Prioritaire OUEST Géographie prioritaire Quartier Prioritaire EST ( ZUS + CUCS) Veille Active Hors Géographie Prioritaire Hors Géographie Prioritaire 11 Source : Service Politique de la Ville - DRE 20
Au cours de l’année 2014, l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien a identifié un ensemble d’indicateurs à partir des situations analysées et traitées dans le cadre du DRE. Ces indicateurs ont été reformulés permettant d’établir une grille de lecture pour les professionnels qui favorise d’une part le repérage et d’autre part la qualité de la réponse à apporter. Ce travail a été réalisé avec Pluralité Consultants : Indicateurs Le rapport au corps Le corps représente l’héritage premier et transmis par les parents. Le rapport au corps est identifié à partir des indicateurs cités ci-dessous et relevés lors des situations analysées. Néanmoins, ces indicateurs sont à contextualiser en fonction des enfants et des adolescents et la manière dont ces derniers habitent leur corps dans sa singularité. - Hygiène corporelle (acquisition de la propreté, se laver, les poux, …) - Alimentation (mauvaise et mal nutrition, …) - Habitudes de vie (vêtements non adaptés) - Médical (ortho, ophtalmo, …) Les troubles d’apprentissages, les troubles de comportement Ces troubles ont des répercussions sur la vie scolaire et sociale des enfants et d’adolescents. Ils peuvent provoquer un déséquilibre psychoaffectif. Ces troubles, quand ils ne sont pas identifiés et pris en charge, peuvent conduire vers des situations de rupture scolaire. - Hyperactivité - Retard de développement - Trouble de langage - Difficultés de socialisation (acquisition du métier d’élève) - Les Dys, … La notion du respect La notion du respect est souvent recherchée pour faire valoir ce sentiment de considération envers l’autre. Ce sentiment de respect peut s’apprendre, mais aussi évoluer en fonction de chacun dans sa vie intime, familiale et en fonction de son interaction avec l’environnement qui l’entoure. En sachant que le respect reste une notion essentielle pour se sentir en cohérence avec soi-même et les autres. - Non-respect des règles - Transgression de la loi - Dégradation du matériel - Porte atteinte à l’autre (physique et psychique) Les difficultés relevant de conflits psychiques Des difficultés relevant de conflits psychiques en lien avec les itinéraires difficiles, parfois douloureux des enfants et adolescents. Ces itinéraires peuvent générer une souffrance psychique reliée à des événements de leur histoire et/ou à leurs conditions d’existence actuelle. La carence éducative Le développement psychique de l’enfant et de l’adolescent peut être affecté par des troubles issus de sa relation à autrui ainsi que par les relations interpersonnelles fragiles. L’absence de surveillance, l’incohérence des attitudes éducatives, l’excès ou l’absence de rigueur dans l’éducation des enfants/adolescents peuvent interférer entre autres sur leur processus de socialisation. - Différentes formes de la tenue du cadre (laxiste, rigide, absence) - La composition de la structure familiale (monoparentale, …) - La position de l’enfant dans la famille et le rapport parents/enfants (enfant roi, enfant tyrannique, intolérance à la frustration, difficulté à poser un non structurant, …) - Parents éprouvant des addictions (alcool, drogue, ...) Le retard scolaire - Retard scolaire dans les matières principales dès la 6 ème (maths et français) - Décalage entre le niveau de l’élève et la classe - Mauvaise compréhension des consignes scolaires Le constat montre que certains élèves dont les situations ont été travaillées dans le cadre du DRE relèvent plus d’une prise en charge dans le cadre d’une structure telle que la SEGPA 21
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