SORTIR DE L'IMPASSE RÉSUMÉ ANALYTIQUE - SÉRIE DE POLITIQUES ET D'ÉTUDES SUR OCHA RÉDUCTION DU DÉPLACEMENT INTERNE PROLONGÉ COMME RÉSULTAT COLLECTIF
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Série de politiques et d'études sur ocha
SORTIR DE
L'IMPASSE
RÉDUCTION DU DÉPLACEMENT INTERNE PROLONGÉ
COMME RÉSULTAT COLLECTIF
Walter Kälin et Hannah Entwisle Chapuisat
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
iSérie de politiques et d'études sur ocha
SORTIR DE
L’IMPASSE
RÉDUCTION DU DÉPLACEMENT INTERNE PROLONGÉ
COMME RÉSULTAT COLLECTIF
MESSAGES CLÉS
Message central de l’étude : Atteindre des résultats collectifs qui
visent à diminuer le déplacement interne prolongé et à empêcher
que les nouveaux déplacements ne deviennent prolongés.
1. Lors de situations de crises prolongées, le déplacement d’occupation et l’accès aux services de base pour les déplacés
interne est principalement une question de développement internes ainsi que les communautés d’accueil. Il est essentiel que
et de politique, nécessitant potentiellement une réponse les déplacés internes et leurs hôtes soient consultés et participent
sur la durée aux besoins humanitaires persistants des aux décisions qui les affectent, notamment en ce qui concerne la
communautés affectées par le déplacement. planification et la mise en œuvre des programmes les concernant.
2. L’importance de se libérer rapidement de l’aide humanitaire 5. Les gouvernements devraient diriger les efforts visant à
lors de situations de crises prolongées. Les personnes déplacées atteindre des résultats collectifs. Les gouvernements devraient
internes ne devraient pas devoir attendre qu’un conflit se résolve intégrer le déplacement interne dans leurs plans nationaux de
ou que tous les impacts d’un désastre aient cessé avant de pouvoir développement, adopter des cadres normatifs et institutionnels
reconstruire leur vie en accord avec les standards fondamentaux sur le déplacement interne, et s’assurer que les autorités
des droits humains et de la dignité. Afin de réduire la dépendance locales aient la capacité suffisante pour soutenir l’ensemble de
à l’aide humanitaire, des efforts particuliers devraient être fournis leur population, y compris les déplacés internes. En l’absence
pour un meilleur accès aux moyens de subsistance, à un logement d’initiative menée par l’Etat, le système des Nations Unies
convenable avec une sécurité d’occupation, et aux services de base. devrait se mettre d’accord sur des résultats collectifs à atteindre,
bien que nécessairement en consultation avec les autorités
3. L’importance de systématiser et renforcer la coopération pertinentes et les communautés affectées par le déplacement.
entre acteurs humanitaires, de développement et politiques
afin d’atteindre des résultats collectifs visant à réduire le 6. Assurer un financement pluriannuel et flexible qui
déplacement interne prolongé et à empêcher que les nouveaux transcende le clivage entre les secteurs humanitaire et de
déplacements ne deviennent prolongés.1 Les Etats, les partenaires développement. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux,
humanitaires et de développement, les donateurs, la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, devraient
le secteur privé et, selon les circonstances, les acteurs des droits orienter leurs financements pluriannuels et flexibles vers la
humains, de la paix et de la sécurité ou de la réduction des risques réalisation de résultats collectifs qui permettent une diminution
de catastrophes naturelles, devraient combiner leurs efforts afin du déplacement interne prolongé en s’attaquant à ses causes.
de i) analyser les besoins, les vulnérabilités et les capacités des
déplacés internes et de leurs hôtes, ii) identifier les raisons pour 7. Le Secrétaire Général des Nations Unies devrait organiser
lesquelles le déplacement est prolongé, et iii) s’accorder sur et une réunion à haut niveau en 2018 sur la nouvelle approche
mettre en œuvre des résultats collectifs clairs et quantifiables. orientée sur les résultats en matière de déplacement interne
prolongé, à l’occasion du 20ème anniversaire des Principes
4. La participation des personnes déplacées internes et de Directeurs sur le déplacement interne des Nations Unies. Cet
leurs communautés d’accueil. Les interventions devraient se évènement pourrait permettre de lancer des changements
concentrer sur les besoins spécifiques des déplacés internes institutionnels et opérationnels au sein des Nations Unies afin
ainsi que de leur communauté d’accueil. En particulier, les de renforcer des réponses au niveau du système, et d’obtenir
programmes devraient se focaliser sur un territoire donné, des engagements de la part de gouvernements, d’organisations,
donnant la priorité aux investissements permettant d’assurer les de donateurs, de la société civile et du secteur privé.
moyens de subsistance, un logement garantissant une sécurité
2RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Le nombre mondial de personnes déplacées à l’intérieur personnes déplacées sont laissées pour compte malgré les
de leur propre pays (PDI) a atteint un niveau jamais égalé, promesses des Objectifs du développement durable (ODD).
avec un nombre croissant de personnes restant déplacées
pendant des années ou même des décennies. En 2014, Les causes majeures des déplacements internes
plus de 50 pays faisaient état de personnes déplacées depuis prolongés, bien que hautement contextuelles, sont les
plus de 10 ans. Comme l’illustrent les cinq études de cas de conflits prolongés ; le manque de volonté politique
pays de ce rapport (Colombie, République démocratique du et l’inadéquation des cadres nationaux pour aborder
Congo (RDC), Philippines, Somalie et Ukraine)1, une crise de ces déplacements ; l’engagement limité des acteurs
déplacement interne rapidement résolue où les personnes internationaux à aller au-delà de la fourniture d’une
déplacées trouvent des solutions durables—retour durable, assistance humanitaire et le manque de ressources
intégration ou réinstallation locale—est devenue une financières spécialement consacrées à la prise en compte
exception rare. des déplacements prolongés ou à empêcher que les
nouveaux déplacements ne se prolongent. En Somalie,
Des dizaines de millions de personnes déplacées sont où le nombre de personnes déplacées avoisine quelque
dépendantes de l’assistance humanitaire ou vivent bien 1,5 million de personnes, soit 9 % de la population du
en-deçà de la ligne de pauvreté dans des logements pays, les causes des déplacements prolongés sont les
insalubres sans sécurité d'occupation et sans accès ou décennies de conflit, l’affaiblissement du rôle de l’État et des
seulement avec un accès limité à des services de base, à administrations locales dans la fourniture d’infrastructures
l’éducation et à des soins de santé. Ces personnes sont et de services de base, les menaces constantes d’expulsion
confrontées à des problèmes d’insécurité, à la discrimination des zones d’habitat et l’insuffisance de terres pour une
et à l’insécurité financière et elles luttent souvent pour réinstallation permanente.
maintenir une cohésion sociale entre elles et avec les
communautés d’accueil. Les femmes, les personnes âgées et Les déplacements internes prolongés n’ont pas seulement
les personnes handicapées sont particulièrement affectées un impact sur les personnes déplacées, ils peuvent aussi
et les jeunes se retrouvent avec peu de perspectives d'un affecter les communautés d’accueil et les administrations
avenir meilleur. À titre d’exemple, 1,1 million de personnes locales. La majorité des personnes déplacées restent auprès
déplacées en Somalie comptent pour 58 % du total de la des familles d’accueil ou s’installent dans des communautés
population confrontée à une insécurité alimentaire et elles urbaines ou péri-urbaines, en pesant socialement et
sont particulièrement vulnérables à la violence basée sur financièrement sur les communautés d’accueil et les autorités
le genre, aux expulsions forcées et à la marginalisation. locales et en risquant ainsi d’affaiblir leur propre résilience
Aux Philippines, les personnes peuvent être déplacées de avec le temps. En RDC, environ 80 % des personnes
nombreuses fois une même année pour éviter les opérations déplacées, estimées à 2,2 millions, vivent auprès de familles
militaires, la violence ou les catastrophes, détruisant ainsi d’accueil qui sont confrontées à des difficultés économiques
leurs moyens de subsistance et érodant leur résilience. et à des conditions de vie très à l’étroit pour les héberger.
Outre la pression sur les services locaux et les capacités
L’expression « déplacement prolongé » renvoie aux des gouvernements, les déplacements internes prolongés
personnes déplacées empêchées ou incapables de prendre peuvent avoir un impact négatif sur la capacité du pays à
des mesures durables pour réduire progressivement atteindre ses objectifs de développement. En fonction du
leur vulnérabilité, leur appauvrissement et trouver une contexte, ils peuvent aussi devenir une source de conflit ou
solution durable. Les solutions durables étant hors d’atteinte d’instabilité politique.
et étant confrontées à des obstacles à leur autonomie, les
3La prise en compte des déplacements internes n’est de sortir 500 000 personnes d’un état de vulnérabilité
pas une simple préoccupation humanitaire. L’approche d’ici 2018 est un exemple prometteur pouvant servir de
traditionnelle—priorisation des réponses aux besoins modèle à d’autres pays affectés par des déplacements.
humanitaires à court terme, comme l’aide alimentaire
immédiate, l’hygiène et des abris—a considérablement Cette approche reconnaît implicitement que les personnes
échoué à offrir des solutions durables au nombre toujours déplacées ne devraient pas attendre la résolution
croissant de personnes déplacées dans le monde. La complète d’un conflit ou la fin de toutes les conséquences
tendance croissante aux déplacements prolongés appelle d’une catastrophe pour reconstruire leur vie et redevenir
à aller au-delà des opérations de soins et de maintenance, autonomes conformément aux standards fondamentaux
pour inclure la reconstruction des vies, avec les acteurs de la dignité et des droits humains. À titre d’exemple,
humanitaires, du développement et, en fonction du si les personnes déplacées se trouvent dans une partie
contexte, des droits humains, de la paix et de la sécurité, sûre du pays, celles qui ne souhaitent pas revenir sur leur
de la réduction des risques de catastrophes à tous les lieu d’origine devraient être aidées à trouver des solutions
niveaux, chacun ayant un rôle distinct et essentiel à jouer. durables en s'intégrant localement ou en s'installant de
manière permanente ailleurs dans le pays. Pour d’autres
Cela nécessite des changements d’une grande personnes déplacées souhaitant retourner ultérieurement,
portée dans la manière dont les gouvernements et la des mesures peuvent être prises là où elles se trouvent pour
communauté internationale abordent les déplacements les aider redevenir autonomes et à améliorer leurs conditions
internes aujourd’hui. En mai 2016, au Sommet mondial de vie dans l’attente de solutions durables. Enfin, quand les
sur l’action humanitaire, les responsables des principales personnes déplacées vivent dans des zones de conflits en
agences de développement et humanitaires des Nations cours ou de catastrophes récurrentes et ont besoin d’une
Unies et la Banque mondiale se sont fermement engagées, assistance humanitaire continue, des mesures peuvent
dans la ligne du Programme d’action pour l’humanité du également être prises pour réduire leur vulnérabilité et leur
Secrétaire général, à mettre en œuvre une « Nouvelle appauvrissement en éliminant les obstacles qui empêchent
manière de travailler » en adoptant une approche de les personnes déplacées de renforcer leur capacité de
travail contextuelle, axée sur des résultats collectifs sur résilience.
plusieurs années et fondée sur les avantages comparatifs
respectifs d’un ensemble d’acteurs diversifié. L’atteinte de résultats collectifs en matière de
déplacements internes prolongés requiert sept éléments :
Dans le contexte des déplacements prolongés, les
résultats collectifs peuvent être compris comme étant
des résultats ou des impacts conjointement convenus, 1. Créer une base d’éléments probants : Identification
réduisant les besoins particuliers, les risques et les des impacts des déplacements internes prolongés
vulnérabilités des personnes déplacées et renforçant concernant les mesures humanitaires, relatives au
leur résilience à travers des cibles stratégiques, claires, développement, aux droits humains, à la paix et à la
quantifiables et mesurables et pouvant être atteintes sécurité et à la réduction des risques de catastrophes
par les efforts combinés des gouvernements aux niveaux et identification des causes sous-jacentes de la
national, infranational et local, des acteurs internationaux prolongation des déplacements. Les éléments probants
de l’humanitaire et du développement, des personnes doivent également aider à évaluer les capacités que
déplacées, des communautés locales, de la société civile possèdent les personnes déplacées et les communautés
et du secteur privé. Les résultats les plus durables sont à aborder et résoudre les déplacements prolongés.
atteints quand les gouvernements dirigent ou codirigent,
compte tenu de leur responsabilité première à l’égard des 2. Définir des résultats collectifs : S’accorder
personnes déplacées, mais différentes configurations peuvent sur des résultats stratégiques, clairs,
être nécessaires en fonction des contextes. Parmi les pays quantifiables, mesurables et réalisables.
ciblés pour cette étude, l’objectif du Gouvernement de la
Colombie, inscrit dans son Plan de développement national 3. S’assurer d’une vision stratégique par la formulation
4l’atteinte de ces résultats ne compromettrait pas, dans la
d’une déclaration commune des problèmes :
plupart des cas, les principes humanitaires d’humanité, de
Atteindre une compréhension commune des causes
neutralité, d’impartialité et d’indépendance.
sous-jacentes de la prolongation de chaque situation
de déplacement interne spécifique et des risques et À travers cette nouvelle approche, des millions de
obstacles qui en découlent et élaboration de stratégies personnes déplacées et les communautés d’accueil
de réponse aux déplacements prolongés en fonction pourraient avoir un meilleur accès à des moyens de
des informations résultant de cette analyse. subsistance, à des logements adéquats avec sécurité
d'occupation et des services de base. Cette approche
4. Intégrer des résultats collectifs dans des outils représenterait une étape importante dans l'objectif de
de planification pertinents : Utiliser des Plans de réduire les déplacements internes prolongés de manière
développement nationaux, infranationaux, locaux et sûre et digne d’ici 2030. Les personnes déplacées seraient
d’autres plans pertinents, avec en complément les outils en meilleure position pour réduire leur dépendance à
de planification des Nations Unies, tels que les Plans l’aide, s’extraire de l’extrême pauvreté, devenir autonomes
cadres des Nations Unies pour le développement (PNUAD) et contribuer au développement. Les gouvernements
et les Plans de réponse humanitaire (HRP), afin de fournir amélioreraient leur progression vers la réalisation des ODD.
une base solide pour la planification de résultats collectifs. Les capacités des acteurs locaux et les voix des personnes
déplacées dans les processus décisionnels des communautés
5. Promouvoir et créer des cadres normatifs et s’en trouveraient renforcées. L’investissement dans des
institutionnels propices à l’atteinte de résultats résultats collectifs inscrits des cadres pluriannuels permettrait
collectifs : S’assurer que les gouvernements soient aux donateurs et aux organisations humanitaires de consacrer
dotés de lois et de politiques adéquates et de la moins de ressources à la simple gestion des « dossiers à
capacité institutionnelle pour aborder le problème traiter » et à en réduire les coûts à terme ; les financements
des déplacements internes prolongés ou empêcher ainsi dégagés pourraient être réaffectés à d’autres urgences.
que les déplacements ne se prolongent, au niveau de
l’intégralité des ministères et des autorités concernés.
6. Mettre en œuvre des programmes et des projets
axés sur les résultats : Passer de projets isolés,
axés sur une tâche particulière à des interventions
collaboratives pluriannuelles abordant efficacement le
problème des déplacements prolongés ou empêchant
la prolongation de nouveaux déplacements.
7. Assurer un financement transversal : Assurer
que des ressources financières adéquates soient
affectées de manière à dépasser la division
humanitaire-développement afin de soutenir
plutôt que d’affaiblir les résultats collectifs.
Sous réserve que les résultats collectifs soient en accord avec
les garanties internationales en matière de droits humains et
compatibles avec les standards pertinents, notamment les
Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à
l’intérieur de leur propre pays et le Cadre conceptuel sur les
solutions durables du Comité permanent inter-organisations
(IASC), l’implication des acteurs humanitaires dans
5Recommandations prévenir la prolongation de déplacements récents, des
résultats collectifs peuvent être convenus au sein du système
Les recommandations formulées ci-après portent sur des Nations Unies, bien qu’incluant nécessairement une
les domaines clés dans lesquels les gouvernements, les consultation des autorités concernées et des communautés
organisations humanitaires et de développement, les affectées par les déplacements. Les organisations
institutions financières et les donateurs internationaux humanitaires et de développement internationales devraient,
devraient envisager une politique et des changements sur la base d’une analyse conjointe et en consultation avec
institutionnels et opérationnels éventuels et spécifiques au les personnes déplacées et les communautés d’accueil,
contexte pour atteindre les résultats collectifs à faveur des prioriser les mesures renforçant la résilience des personnes
personnes vivant en déplacement interne prolongé. déplacées et des communautés d’accueil, en particulier
en investissant dans des moyens de subsistance, des
Les gouvernements devraient être chefs de file des logements adéquats et stables et dans l’accès à des
efforts entrepris, chaque fois que possible, pour parvenir services de base. Elles devraient s’efforcer de renforcer les
à des résultats collectifs qui abordent le problème des capacités des gouvernements à tous les niveaux. Dans les
déplacements prolongés et qui empêchent que les zones urbaines, où se trouve actuellement près de la moitié
nouveaux déplacements ne deviennent des déplacements des personnes déplacées, les approches de planification
prolongés. Les gouvernements devraient entreprendre, urbaine intégrée devraient être favorisées et soutenues. Le
en priorité, et comme importante étape vers la réalisation rôle du Coordonnateur résident/Coordonnateur humanitaire
des ODD, des efforts concertés pour inverser la tendance (CR/CH) en matière de facilitation du dialogue multilatéral
à l’augmentation des déplacements internes et réduire visant à favoriser la réalisation de résultats collectifs devrait
substantiellement le nombre de personnes vivant de telles être précisé et renforcé. Les instruments de planification
situation de déplacements. Ils devraient prioriser les mesures des Nations Unies, comme les PNUAD et les HRP, et les
garantissant aux personnes déplacées et aux communautés Plans nationaux de développement devraient soit être
d’accueil des opportunités de subsistance, un logement alignés les uns sur les autres soit complémentaires et
adéquat, une sécurité d’occupation et des services de souligner la contribution des différents acteurs dans l’atteinte
base en suivant, le cas échéant, des approches visant un de résultats collectifs en matière de déplacements internes
territoire donné. prolongés.
Les gouvernements devraient définir, intégrer et prioriser des Les donateurs bilatéraux et multilatéraux et les
résultats collectifs qui prennent en compte les déplacements institutions financières internationales devraient
internes prolongés dans les Plans de développement orienter des financements flexibles et pluriannuels
nationaux et autres plans pertinents et adopter des vers des résultats collectifs qui inversent la tendance
cadres normatifs et institutionnels adéquats relatifs aux des déplacements prolongés en ciblant les causes des
déplacements internes. Avec l’appui d’acteurs internationaux, déplacements prolongés et non uniquement leurs impacts.
les gouvernements devraient s’efforcer de veiller à ce que Les donateurs devraient également insister pour que des
les municipalités aient une capacité adéquate pour traiter mécanismes de suivi et évaluation mesurent l’atteinte des
les déplacements internes, notamment par l’affectation des résultats collectifs. Les donateurs devraient fournir des
ressources sur la base de la population totale, y compris les financements plus moins rigides et à plus long terme,
personnes déplacées. réduire ou n’utiliser que des affectations « souples » et
permettre qu’une partie du financement humanitaire et du
Les organisations humanitaires et de développement développement soit directement affectée aux autorités
internationales devraient soutenir les efforts entrepris nationales. Les donateurs devraient affecter le financement
par les gouvernements face aux déplacements internes du développement, au niveau des pays, à des Fonds
prolongés en intégrant des résultats concrets et d’affectation spéciale (trust funds) multidonateurs ayant un
mesurables dans leur propre planification et leurs propres champ d'application programmatique étendu, incluant la
activités. En l’absence d’initiatives de l’État pour aborder prise en compte des déplacements internes prolongés. Les
le problème des déplacements internes prolongés ou gouvernements devraient envisager l’utilisation de
6prêts et autres instruments financiers, en plus des vue de la réalisation des résultats collectifs en matière de
subventions, pour la mise en œuvre des mesures déplacements internes prolongés. Elle devrait également
destinées à aborder le problème des déplacements assurer l’implication des groupes de donateurs des Nations
internes prolongés ou à prévenir la prolongation de récents Unies à trouver les moyens d’assurer un financement plus
déplacements. souple, plus prévisible et plus durable pour l’atteinte de
résultats collectifs en matière de déplacements internes
prolongés. En outre, l’organisation d’un événement de
Prochaines étapes haut niveau en 2018, convoqué par le Secrétaire général,
sur la nouvelle approche axée sur les résultats pour les
Pour s’assurer que le présent rapport soit suivi de mesures déplacements internes prolongés, à l’occasion du vingtième
concrètes, il est recommandé aux Nations Unies de prioriser anniversaire des Principes directeurs des Nations Unies
les étapes suivantes : relatifs aux déplacements internes, pourrait être envisagée.
Cet événement pourrait servir de plateforme à la promotion
Les CR/CH et les Équipes pays des Nations Unies devraient de changements institutionnels et opérationnels des Nations
entreprendre, avec l’appui du PNUD et d’OCHA et en Unies, destinés à renforcer les réponses à l’échelle du
collaboration avec les entités gouvernementales concernées, système aux déplacements internes prolongés et à assurer
des actions concrètes sur la base de résultats collectifs l’engagement des gouvernements, des organisations, des
identifiés qui réduiront les besoins, les risques et les donateurs, de la société civile et du secteur privé.
vulnérabilités des personnes déplacées de manière
prolongée dans trois à cinq pays sélectionnés, avec l’appui
de donateurs multilatéraux et bilatéraux.
Afin de soutenir les Équipes pays des Nations Unies et
les Équipes humanitaires pays/IASC, le PNUD et OCHA
devraient élaborer des directives claires sur la manière
d’utiliser les outils de planification existants établissant
des étapes spécifiques, mesurables et nécessaires pour
atteindre les résultats attendus sur les déplacements
internes prolongés et examiner si de nouveaux outils de
planification conjoints sont requis. Le PNUD et OCHA
devraient également établir des systèmes de suivi et
d’évaluation axés sur les impacts et les résultats enregistrés
dans la réalisation de résultats collectifs et permettant le
réajustement des programmes pour en améliorer l’efficacité
et la capacité de répondre à des circonstances imprévues.
Les Nations Unies devraient intégrer la nouvelle approche
au sein de la Décision n° 2011/20 du Secrétaire général des
Nations Unies sur les Solutions durables.
Enfin, dans le souci d’assurer un vigoureux leadership
global, une initiative sur les déplacements internes à
l'échelle du système devrait être initiée par le Secrétaire
général des Nations Unies et son adjoint, afin de mettre en
œuvre l'ensemble des diverses mesures susmentionnées.
Cette initiative devrait en outre inclure une révision du
rôle des acteurs des Nations Unies pour la paix et la
sécurité et des contributions qu’ils doivent effectuer en
7Notes de bas de page
1 Les études de cas de pays représentent chacune un contexte distinct, des défis spécifiques et elles ont été sélectionnées pour pouvoir procéder à une
analyse comparative. Collectivement, ces études de cas contribuent à une compréhension plus profonde de la manière dont les déplacements internes
prolongés peuvent être identifiés et pris en compte dans divers contextes, notamment les pays ayant divers niveaux de développement aussi bien que
dans des situations de conflit et de catastrophes.
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