DENSIFICATION DE LA Z5 VOS RÉPONSES NOUVELLES RÈGLES CONCERTATION, OÙ EN EST-ON ? PLAN LUMIÈRE LA NUIT EST BELLE ! - Association pour la ...
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DENSIFICATION DE LA Z5
• VOS RÉPONSES
• NOUVELLES RÈGLES
CONCERTATION,
OÙ EN EST-ON ?
PLAN LUMIÈRE
LA NUIT EST BELLE !
no 132 - Mars 2021
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IMPRESSUM
SOMMAIRE
Association pour la propriété
individuelle et DOSSIER Retour sur le questionnaire Pic-Vert sur la zone villas 6
pour un habitat durable
Pic‑Vert Assprop Genève
Densification de la zone villas : Levée du moratoire et nouvelles règles 9
10, place des Philosophes Dégel de la zone villas : Les nouvelles règles dans le détail 11
1205 Genève TERRITOIRE La concertation est dans une impasse 14
CCP 01-29971-8
La concertation, un outil d’assistance aux opérations urbanistiques peu pris
COMITÉ GENÈVE en considération par les autorités cantonales 16
Michel Schmidt, Président
Alain Burri, Vice-Président QUALITÉ DE VIE Il est temps de rallumer les étoiles 18
Frédéric Berney, Trésorier JARDIN Pleine terre et pleine conscience 20
Lauren Baddeley
Sauve qui pique ! 22
Andreas Fabjan
Alain Gaumann À VOTRE SERVICE Comment bien tondre son gazon 24
Marielena Gautrot
Christian Gottschall
MAISON DESIGN Le carrelage, alternative au bois 26
Paul Hanna LA PLUME EST A VOUS
Christina Meissner 50 ans d’activités au service de la population 28
Jean‑Claude Michellod
Claude Miffon
Lutte contre les nuisances 30
Christophe Ogi ENERGIE Pompe à chaleur (PAC): Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les travaux 32
André Pfeffer
ASSURANCE Piscine: Quelle assurance pour quels dommages 34
SECRÉTARIAT
Coralie Gallay FISCALITÉ
Organigramme complet : Nouvelle Ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés :
geneve.assprop.ch Quel impact fiscal pour le propriétaire foncier ? 36
SECTION VAUD VOTRE ASSOCIATION
et autres cantons Assemblée générale Pic-Vert 38
Assprop Vaud
Le «casse» de l’UBS 38
65, Grand’Rue – 1296 Coppet
Message à notre ami Michel Gutknecht 38
vaud.assprop.ch
Parrainage 38
COMITÉ
Pierre Ricq, Président
Michel Schmidt, Vice‑Président PIC-VERT ASSPROP
Badr Berbar, Trésorier 10, place des Philosophes ‑ 1205 Genève
Emmanuel La Roche
Yannis Eggert Administration et secrétariat : le matin de 8h30 à 12h30 (sauf le vendredi)
Christophe Ricq ✆ 022 810 33 20
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ACTUALITE
ÉDITORIAL
Michel Schmidt
Président Pic-Vert
Assprop Genève
En ce début d’année, nous souhai- assemblée générale au mois d’oc- Il nous apparaît toutefois impor- Le Canton nous a garanti que la
tons vous communiquer un certain tobre prochain. Les convocations y tant de vous rappeler, à titre intro- seule contrainte imposée aux com-
nombre d’informations. relatives vous seront adressées pro- ductif, que cette réforme s’est munes, dans le cadre de leurs pré-
chainement. orientée sur trois axes, à savoir la rogatives, est le respect des orien-
Tout d’abord, c’est avec une modification de cette base légale, tations d’aménagement du plan
très grande tristesse que nous Nous vous informons également l’amélioration du plan guide « les directeur cantonal actuellement en
avons appris le décès de Michel que la permanence médiation a nouveaux quartiers-jardins du vigueur. Dit autrement, le pouvoir
Gutknecht, qui a été un membre décidé de mettre fin à notre col- XXIème siècle » et enfin la création d’appréciation des communes en
actif de l’association, siégeant au laboration, n’ayant ouvert aucun d’un groupe de suivi appelé à ana- la matière concernera la zone vil-
Comité pendant de nombreuses dossier de médiation, ce qui est lyser l’efficacité de ces nouvelles las appelée à le rester selon le plan
années. Son expérience en matière surprenant. Cette permanence sort mesures. directeur cantonal précité.
de communication a été très donc des prestations offertes à nos
appréciée par l’association qui a membres. Le nouvel article de loi est entré Il n’en demeure pas moins que
donc fait part aux membres de sa en vigueur le 28 novembre der- les 27 communes qui contiennent
famille de ses plus sincères condo- Comme vous le savez, l’actualité nier. La modification essentielle encore de la zone villas sur le terri-
léances. est marquée, dans la zone villas, consiste à donner un pouvoir toire genevois se voient ainsi accor-
par la modification de l’article 59 aux communes pour d’une part der une compétence importante.
Ensuite, étant donné que la al. 4 de la Loi sur les constructions définir dans leurs plans directeurs Il est donc fondamental qu’elles
COVID-19 est malheureusement et les installations diverses (LCI) et communaux les périmètres pou- saisissent cette opportunité pour
toujours parmi nous, prolongeant la nouvelle marche à suivre adop- vant accueillir une densification organiser des séances de consulta-
la période d’incertitude sur les tée par le Canton. accrue de la zone villas et d’autre tion de la population et surtout des
mesures ordonnées par les autori- part définir des critères à respec- propriétaires concernés pour l’éla-
tés, le Comité a pris la décision de Ce sujet est largement traité dans ter par les projets de construction boration de leurs plans directeurs
reporter sa première assemblée des le présent numéro, avec différents dans ces zones de densification communaux dans un processus
délégués au début de l’été et son articles explicatifs. accrue. démocratique.
Route des Jeunes 41 — 1227 Carouge — geneve@gindraux.ch — 022 555 26 40 gindraux.ch
4 - Pic Vert no 132 - mars 2021
A cet égard, il est important de rap- De plus, la révision du plan guide imposées par la nouvelle base Sur la base de ces éléments, Pic-
peler que le Conseil municipal des a fait l’objet d’une publication à la légale et cette marche à suivre Vert considère que ces nouvelles
communes devra valider les modi- mi-janvier 2021 d’une marche à pour être autorisé. mesures amélioreront la situation
fications du plan directeur commu- suivre venant le remplacer. connue jusqu’à présent, mais à la
nal élaboré par son Conseil admi- Nous avons d’ores et déjà commu- condition que les communes assu-
nistratif avant qu’il soit accepté par Cette marche à suivre a pour objec- niqué au Département des proposi- ment pleinement leurs nouvelles
le Canton. Nous vous invitons en tif de simplifier son application avec tions d’amélioration de cette marche prérogatives.
conséquence à vous adresser d’ores des critères à prendre en compte par à suivre, notamment en prenant
et déjà aux Conseils administratifs les projets de construction déposés en considération le retour de nos Notre association adressera d’ail-
de vos communes, respectivement dans les zones pouvant accueillir membres à travers le questionnaire leurs à l’ensemble des 27 com-
à vos Conseillers municipaux pour une densification accrue selon les qu’ils ont rempli qui fait l’objet d’un munes concernées un courrier pour
vous enquérir de l’état d’avance- plans directeurs communaux. article dans le présent numéro. Nous attirer leur attention sur ce point,
ment de leurs travaux en cours vous informons dès lors que notre tout en proposant le cas échéant
pour peser, le plus possible, dans ce La modification principale que association est toujours en discus- son audition avant la finalisation de
processus. nous notons est une obligation sion avec le Département à ce sujet. la révision de leurs plans directeurs
pour les personnes déposant des communaux.
Il s’agit ici d’un moment très projets de construction de motiver Enfin, j’ai le plaisir de vous informer
important pour l’avenir de la zone le respect des conditions reprises qu’un groupe de suivi sera créé par Cette introduction étant faite, je
villas et nous ne pouvons que vous dans cette marche à suivre. le Département dans lequel Pic- vous renvoie pour le surplus aux
encourager à y occuper une part En d’autres termes, ils devront Vert occupera une place impor- articles du présent numéro qui vous
très active, en communiquant avec démontrer que le projet en ques- tante pour juger de la portée de apporteront des informations com-
vos représentants communaux. tion remplit toutes les conditions cette réforme. plémentaires. n
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mars 2021 - Pic Vert no 132 - 5
DOSSIER
Retour sur le questionnaire Pic-Vert
sur la zone villas
Christophe Ogi
Architecte HES, ECO-BIO
Membre du comité Pic-Vert
© AdobeStock_slavun
Assprop Genève
Vous avez été plus de 280 membres
à répondre à ce questionnaire rela-
tif à la densification en zone villas
(Z5) et nous vous en remercions. La réponse est clairement OUI al. 4 LCI, et en particulier de ceux les propositions de positionnement
En effet, comme certains d’entre avec 73%, 23% de non et 4% de la Commune et de la Commis- de cette densité sont visiblement
vous l’avez relevé à juste titre, le d’abstentions. sion d’architecture, s’agissant du déconnectées de cette intention.
sujet reste complexe, même pour respect des conditions posées par
des citoyens avertis ou pour des 2. Afin de préserver la qualité de cette disposition, et ce sous l’angle Ainsi, pour le front de rue, on
professionnels. Le traitement des l’ensemble de la Z5, faut-il empê- des différentes échelles (parcelle, relève une égalité parfaite (avec
réponses n’a pas été une sinécure. cher la densification des petites groupe de parcelles et commune) ? 39% de oui, 39% de non et 22%
parcelles (ce qui aurait aussi pour d’abstentions.). La position en
Avec 280 réponses traitées, on peut conséquence de restreindre les La proposition est TRÈS nettement milieu de parcelle, qui n’est généra-
parler d’une participation honorable droits à bâtir de petits proprié- approuvée avec 85% de OUI, 5% lement pas heureuse en terme d’es-
même si cela ne représente qu’en- taires) ? de non et 11% d’abstentions. paces résiduels, est rejetée d’une
viron 10% de nos membres. Sans courte majorité (avec 42% de non,
doute s’agit-il des plus actifs ou des C’est net avec 68% de OUI, 24% 5. Est-il préférable d’étaler une 37% de oui et 21% d’abstentions).
plus au fait de l’actualité en Z5. de non et 9% d’abstentions. construction sur la surface pour Bref, on peut dire que nos membres
qu’elle reste basse ? se soucient moins du «comment»
Si le traitement des réponses statis- 3. Considérez-vous que le Canton que du principe général de main-
tiques est une chose, l’analyse et la devrait encourager un accord des C’est un Oui mitigé avec 43%, 38% tenir un maximum de végétation.
synthèse des commentaires en sont propriétaires voisins, notamment de non et 18% d’abstentions mais
une autre, encore plus complexe. sur les aménagements extérieurs, par rapport à la question suivante qui 8-9. Êtes-vous d’accord avec le
Nous pouvons néanmoins en tirer avant d’accepter une autorisation est liée, on constate que la préserva- principe général d’accorder une
un certain nombre de conclusions. de construire basée sur l’applica- tion du sol naturel l’emporte. dérogation pour densifier la Z5
tion de l’art. 59 al. 4 LCI ? proche de nœuds de communi-
Les réponses au questionnaire 6-7. Est-il préférable d’ajouter un cations ou des centralités villa-
Réponse TRÈS nette avec 82% de niveau pour réduire l’emprise au geoises ? Si oui alors :
1. Est-il pertinent de densifier de OUI, 12% de non et 6% d’absten- sol et préserver le sol naturel et – de déclasser ces zones en Z4 avec
manière différenciée la zone villas tions. vivant ? les règles qui s’appliquent à cette
(Z5) ? C’est-à-dire déterminer des – en front de rue ? zone
zones où aucune dérogation ne 4. Considérez-vous que le Can- – au milieu de la parcelle ? – de les laisser en zone villas et de
peut être appliquée et des zones ton devrait exiger une motivation leur appliquer les règles de densifi-
où on peut densifier de manière complète et détaillée des préavis Ici les réponses manquent de cohé- cation de l’art 59 al 4 LCI ?
nuancée en respectant des critères de la part de tous les offices et rence. Le principe général semble
de qualité prédéfinis (dans le plan services invités à se prononcer au approuvé avec 63% de OUI, 26% C’est NON à 50%, 39% de oui et
directeur communal). sujet de l’application de l’art. 59 de non et 11% d’abstentions mais 11% d’abstentions.
6 - Pic Vert no 132 - mars 2021
Toutefois, avec une vison d’archi- – Côté maisons voisines ? C’est
tecte ou d’urbaniste, cela ne fait l’option privilégiée avec 72%
aucun sens de densifier en pleine de OUI, 12% de non et 15%
campagne, loin des réseaux de d’abstentions.
communication... Peut-être que la – De tous les côtés ? C’est 65%
compréhension de la question s’est de OUI, 15% de non et 20%
focalisée sur l’accord de la déro- d’abstentions.
gation. En tous les cas, ce résultat
appelle à la prudence. 11. Êtes-vous conscient que les
thuyas et les laurelles ne sont
– Le déclassement en Z4 n’a pas pas des essences locales et n’ont
la cote : il est rejeté avec 59% aucun intérêt pour la biodiver-
de NON, 20% de oui et 21% sité ?
d’abstentions.
La réponse est écrasante avec
© C. Ogi
– Le système actuel (Art 59) 84% de OUI, 13% de non et
l’emporte nettement avec 3% d’abstentions. Nos membres
62% de OUI, 20% de non sont donc avertis et sensibles aux
et 18% d’abstentions. La questions environnementales.
question se pose donc avec Les thèmes qui ressortent ici sont – Prendre en considération l’avis
plus d’insistance auprès des 12. Seriez-vous prêt à rempla- ceux que Pic-Vert reprend régu- des communes et des asso-
communes ; quels sont les cer vos laurelles/thuyas par des lièrement dans ses communica- ciations de quartier (préavis
quartiers où la densité au espèces locales ? tions. contraignant).
sens de l’Art 59 est permise ?
Une réponse au cas par cas Nettement OUI avec 68%, 22% C) Sans commentaire ou hors sujet Priorité stratégique :
est attendue au cours des de non et 10% d’abstentions. C’est par rapport à l’angle du dévelop-
deux prochaines années (voir encourageant ! pement de la Z5 : – Revoir la politique migratoire
articles suivants). avec pour conséquence une
Avez-vous un bref commentaire à Un certain nombre de remarques densification minimale de la Z5
D’une manière générale, là faire sur la densification de la zone concerne le remplacement des et de la ville en général. La qua-
encore les réponses incitent à la villas ? haies. Il s’agit généralement de pré- lité plutôt que la quantité.
prudence. En effet, c’est plus vrai- cisions relatives à la questions 11.
semblablement l’idée d’une den- Pour nous dépatouiller avec ces très – Construire la ville en ville ;
sification minimale qui semble pri- nombreux retours qui vont un peu D) Propositions constructives prioriser le rehaussement des
mer sur la qualité urbaine effec- dans tous le sens (tous les partici- pour améliorer la situation en Z5 : constructions actuelles plutôt
tive... pants ont quelque chose à dire...), 48 commentaires. que l’étalement des bâtiments.
nous avons classé les réponses en
10. En cas de densification, faut-il quatre catégories: En voici les principales thématiques – Insister sur la possibilité de
augmenter la distance aux limites par thèmes et par ordre de récur- transformation de surfaces
(7.5 m au lieu de 5 m) pour préser- A) Globalement satisfaits avec rence : commerciales en logements.
ver le voisinage ? la pratique actuelle : 5 commen-
taires. Politique de concertation : – N’autoriser la dérogation de
Cette question est plébiscitée avec densité, voire toute nouvelle
89% de OUI, 8% de non et 3% Ça ne fait donc pas l’unanimité... – Avant de construire, consulter construction, que si le bâti-
d’abstentions. C’est la réponse la Font également partie de cette les voisins ou les habitants du ment projeté est exemplaire
plus significative de notre question- catégorie les propositions déjà quartier. Information obliga- au niveau écologique (perfor-
naire. prises en compte dans l’élaboration toire des voisins lors du dépôt mance énergétique, énergie
Pour le détail cela donne : de la nouvelle pratique. d’une demande d’autorisation grise, impact environnemen-
de construire (concertation tal).
– Côté jardin ? C’est 58% de OUI, B) Bilan négatif, constat d’échec et réfléchie obligatoire avec accord
20% de non et 22% d’absten- critique de la Z5 actuelle : 59 com- nécessaire pour l’obtention d’un
tions. mentaires. permis). u
mars 2021 - Pic Vert no 132 - 7
DOSSIER
Patrimoine naturel et culturel :
– Maintenir une zone villas peu
dense pour préserver la faune et
la flore.
– Conservation accrue du patri-
moine bâti et naturel ; renouer
avec une architecture plus tradi-
tionnelle qui s’intègre mieux au
bâti existant et notamment avec
l’usage de toits à pans pour
diminuer l’impact visuel du der-
nier niveau habitable et mieux
s’intégrer dans l’environnement
existant.
– Limiter l’habitat groupé à
4 logements (par exemple) au
© C. Ogi
maximum de sorte que les bâti-
ments s’apparentent davantage Cube gris parachuté dans un chemin de villas sans soucis d’insertion harmonieuse.
à des maisons de village plutôt
qu’à de petits immeubles.
Pic-Vert peut donc se féliciter de pour les professionnels. Nous par notre journal. Enfin, cet exer-
– Densité progressive des gaba- l’enthousiasme et de la sagacité de constatons avec satisfaction que cice a une fois encore été l’occasion
rits de sorte qu’un immeuble de ses lecteurs fidèles qui ont pris de nos membres ont bien cerné la de mesurer, s’il le fallait, la maturité
9 étages ne jouxte pas directe- leur temps pour donner leur avis problématique actuelle de la densi- d’une population à décider par elle-
ment un quartier de villas. sur ces thématiques qui restent fication de la Z5. Cela confirme la même de ce qui est le mieux pour
éminemment complexes, même pertinence de l’information donnée défendre ses intérêts... n
– Dès la planification des déclas-
sements, prendre davantage
en considération les masques
solaires (ombre portée sur les
bâtiments existants) lors de
l’établissement des PLQ. Haie de laurelles, de thuyas ou d’espèces locales ?
– Les jardins devraient avoir une En réponse aux interrogations formulées sur la pertinence de choisir des espèces locales pour les haies
surface minimum.
A part le houx (qui pique), l’if (qui
– Augmenter la hauteur des haies est cher) et le charme, le choix des
de séparation entre voisins, per- arbustes garantissant une certaine inti-
mettre la plantation de grands mité toute l’année est limité. Il n’est
arbres sur une limite de pro- donc pas étonnant que les espèces
priété. exotiques aient rencontré un tel suc-
cès. Au final, même si la haie n’est pas
Conclusion à cent pourcent indigène, l’important
est qu’elle ne soit pas composée d’une
Le message de Pic-Vert est bien seule espèce mais de plusieurs, cela
assimilé on retrouve dans les propo- amènera déjà une certaine biodiversité
© AdobeStock_Anney
sitions (utilisables) les pistes qui ont dans votre jardin.
déjà été relevées à plusieurs reprises.
En particulier le besoin de concerta- Beaucoup ont souligné que leurs haies
tion et d’information des riverains, de laurelles et thuyas abritaient des
la non-densification de la Z5 pour oiseaux et des hérissons. C’est vrai mais cette faune sauvage apprécierait encore plus d’avoir non seulement
bâtir la ville en ville. Et surtout, la un abri, mais aussi de la nourriture. Or les feuilles de laurelles/thuyas se décomposent extrêmement mal car
préservation accrue du patrimoine elles sont trop coriaces pour les vers et autres décomposeurs dont se nourrit le hérisson, pour ne citer que cet
bâti et naturel que constitue encore exemple.
la zone villas actuelle.
8 - Pic Vert no 132 - mars 2021
Densification de la zone villas :
Levée du moratoire et nouvelles règles
tefois pas quelle proportion doit
être préservée.
Enfin, une taxe d’équipement
sera désormais prélevée aux fins
de participer au financement des
coûts de réalisation, de modifica-
tion ou d’adaptation des infras-
tructures publiques induites par la
Andreas Fabjan densification (route, chemin, trot-
Avocat toir, éclairage).
Membre du Pic-Vert
Assprop Genève La fin du moratoire
Conformément aux dispositions
transitoires prévues par la nou-
© C. Meissner
Les nouvelles exigences légales velle loi, celle-ci s’applique aux
demandes d’autorisation déposées
Comme nous vous en informions après son entrée en vigueur, soit à Zone villas de Veyrier 2019.
dans la précédente édition de ce toutes les requêtes en autorisation
journal, le Grand Conseil a adopté de construire déposées à compter
en date du 1er octobre 2020 une du 28 novembre 2020.
loi qui modifie l’art. 59 LCI, soit la exposé ci-dessous. Cette approche Le traitement des nouvelles autori-
disposition qui régit le régime des Le Département du territoire a est dans tous les cas discutable sations de construire
constructions en zone villas. Elle est annoncé, par communiqué de s’agissant des demandes déposées
entrée en vigueur le 28 novembre presse du 19 janvier 2021, la fin après l’annonce du moratoire, dès Toutes les demandes d’autorisa-
2020. Cette modification a pour du moratoire concernant les déro- lors que celui-ci visait à mettre un tion de construire, y compris celles
objectif de palier les impacts néga- gations en zone villas, qui était terme à une situation insatisfai- qui ne sollicitent pas de déroga-
tifs induits par la densification et de en vigueur depuis fin 2019. Il a sante. Or, toutes ces requêtes ne tion, doivent désormais démonter
répondre aux critiques relatives à simultanément précisé comment seront pas examinées à l’aune de la qu’un espace de pleine terre est
l’absence de qualités urbanistique les modalités prévues par la nou- nouvelle loi et ne devront pas res- préservé. Une valeur cible de 40%
et architecturale des réalisations en velle loi seraient mises en œuvre pecter ses exigences. de pleine terre doit être recherchée.
zone villas bénéficiant d’une déro- dans une marche à suivre. Eton- La pleine terre constitue l’une des
gation en matière de densité. namment, le Département indique La marche à suivre composantes de l’Indice de ver-
que ces modalités sont applicables dure (IVER), qui a pour objectif de
La principale nouveauté consiste à à compter de la date du commu- Le Département a adopté un quantifier les effets induits de la
limiter l’application du régime de niqué de presse, alors qu’elles document intitulé « Marche construction sur les éléments natu-
densité dérogatoire, soit l’octroi devraient logiquement s’appliquer à suivre – Densification de la rels suivants : la pleine terre, la stra-
d’un indice de construction supé- à toutes les requêtes en autorisa- zone 5 – modalités d’application tégie végétale et l’eau. Par ailleurs,
rieur à l’indice ordinaire, aux « péri- tion de construire qui seront ins- du nouvel article 59 LCI », qui les demandes qui sollicitent une
mètres de densification accrue » truites selon les nouvelles disposi- décrit la manière dont les dossiers dérogation de la densité doivent en
qui devront être déterminés par les tions, soit celles qui sont déposées de demandes d’autorisation de outre fournir une notice explicative
communes dans leur plan directeur dès l’entrée en vigueur de la nou- construire, avec et sans déroga- qui a pour objectif de démontrer
communal. velle loi en date du 28 novembre tion de densité, seront instruits. que l’exigence légale selon laquelle
2020. Ce document remplace le guide l’octroi de la dérogation est « com-
La nouvelle loi prévoit également « Les nouveaux quartiers jardins du patible avec le caractère, l’harmo-
qu’une surface en pleine terre, à A contrario, les requêtes déposées XXIème siècle » qui avait été adopté nie et l’aménagement du quartier »
savoir dénuée de toute construc- avant l’entrée en vigueur de la en 2017. La marche à suivre vise est respectée.
tion en surface ou en sous-sol et nouvelle loi sont examinées selon également à préciser les exigences
non revêtue, devra être préservée l’ancien régime, sous réserve de de contenu et de forme à respecter
sur la ou les parcelles concernées l’obligation d’obtenir un préa- pour les nouveaux plans directeurs
par le projet. La loi ne précise tou- vis communal favorable, comme communaux. u
mars 2021 - Pic Vert no 132 - 9
DOSSIER
Cette notice explicative doit concernent des aménagements Il conviendra toutefois d’être atten- indéterminées, si bien que les auto-
contenir une partie analytique et tels que l’élargissement ou la tif à la mise en œuvre des procé- rités, notamment le Département,
une partie de présentation du pro- création de voies ou de chemins dures et des mesures qui ont été les communes ainsi que les com-
jet. L’analyse du contexte a pour pour piétons ou vélos. définies. Celles-ci sont en effet missions spécialisées, particulière-
objectif d’identifier la situation souvent peu contraignantes et ment la commission d’architecture,
initiale en vue de mesurer l’impact Régime transitoire contiennent de nombreuses pres- disposeront d’un large pouvoir
du projet. La présentation du pro- criptions d’intention et des notions d’appréciation. n
jet doit traiter des thématiques Jusqu’à l’adoption des nouveaux
suivantes : gabarit et implanta- plans directeurs communaux,
tion, patrimoine paysager du site, mais au plus tard le 31 décembre MESURES D’AMÉN
domaine public et voirie ainsi que 2022, un préavis favorable de
MESURES D’AMÉNAGEMENT
gestion rationnelle de l’espace la commune est nécessaire pour Pour toute information, consulter la page dédiée du
QUARTIER DU PLATEAU DE BEL-AIR
site de l’Etat de
dédié à la voiture. Cette présen- toute demande d’autorisation de Genève :
tation constitue un argumentaire construire sollicitant une QUARTIER
déroga-DU PLATEAU DE BEL-AIR MESURES D’AMÉNAGEMENT 8B
visant à justifier l’octroi de la déro- tion. Il est précisé que, selon les https://www.ge.ch/document/marche-suivre-densification-zone-5
gation. dispositionsQUARTIER
transitoires adoptées
DU PLATEAU DE BEL-AIR 8B
MESURES D’AMÉNAGEMENT
avec la nouvelle loi, cette exigence
Les nouveaux plans directeurs est en principe requise non seule- QUARTIER DU PLATEAU DE BEL-AIR 8B
communaux ment pour les demandes d’auto-
risation de construire déposées à
Les communes disposent d’un compter de l’entrée en vigueur
délai au 31 décembre 2022 pour de la nouvelle loi, mais égale-
adapter leur Plan directeur qui ment à toutes les demandes qui
devra prévoir une stratégie de sont pendantes, soit celles qui
densification de la zone villas, et ont été déposées auparavant.
notamment identifier les péri- Dès qu’un plan directeur commu-
mètres de densification accrue. nal est approuvé, les demandes
La marche à suivre ne prévoit pas d’autorisation sont instruites selon
de proportion minimale des péri- la marche à suivre édictée par le
mètres de densification accrue Département.
par rapport à la totalité de la sur-
face de zone villas de la commune Par ailleurs, à partir du 1 er janvier
concernée. Il sera intéressant de 2023, le canton pourra entrer
constater comment le Départe- en matière pour des demandes
ment va appréhender le cas de d’autorisation lorsqu’un plan
communes qui ne prévoiraient directeur communal n’a pas
aucun secteur, ou que des secteurs encore été approuvé. En d’autres
très restreints, de densification termes, un préavis favorable de
accrue. la commune ne sera plus exigé.
La demande d’autorisation sera
Le plan directeur communal défi- examinée à l’aune de la marche
nit des lignes directrices d’amé- à suivre. 0 0 0
250250
NN
25
nagement. En ce qui concerne Densité élevée
Densité élevée
Densité modérée
Densité modérée
dérogation possible selon art. 59 al. 4 LCI dans le cadre d’uneDensité
Densité faible
faible
pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCI Densité faible
Densité élevée
pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCI en dehors d’une stratégie Densité modérée
les périmètres de densification Conclusion dans(c.f.lefiches
pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCIconcertée de densification
en dehors
pas (c.f. fiches
d’une stratégie
de dérogation selon de mesures
art. 59 8A enetdehors
dérogation
al. 4 LCI 8B par quartier)
possible
d’une selon stratégie
art. 59 de
stratégie al.densification
dansdelequalité
4 LCI dérogationcadre d’une selon art. 59 pas
possible al. 4de dérogation
LCI cadredeart.
selon mesures
59 al.8A4et
d’une LCI8B par quartier)
pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCI
IUS ≥ 0.5 (valeur indicative) (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier) (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier)
concertée de densification (c.f. fiches de mesures 8A
concertée deetdensification
8B par quartier) (c.f. fichesstratégie
de mesures de densification
8A et 8B par de qualité
quartier) stratégie de densification de qualité (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier)
IUS ≥ 0.5 (valeur indicative) (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier)(c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier) Site bâti à proximité des cours d’eau
IUS ≥ 0.5 (valeur
Secteurindicative)
à enjeux d’aménagement Site bâti : renouvellement à encadrer Maintien de l’espace minimal des cours d’eau
accrue, les lignes directrices Secteur à enjeux d’aménagementSecteur
Planification localisée ou image
Planification localisée ou image directrice
Groupement
directrice
à enjeux
Planification
Diversification
de parcellesd’aménagement
localisée
des formes
Site bâti : renouvellement
bâtiesou image
Cohérence des projets avec le site à garantir
à encadrer
directricedes projets avec le site à garantir
Cohérence
Site bâtià: renforcer/constituer
Trame urbaine-paysagère renouvellement à encadrer
Site bâti à
Maintien
proximité des cours d’eau
Valorisation de la ripisylve
Accessibilité aux bergesdes
de l’espace minimal
Site bâti à proximité des cours d’ea
cours d’eau
à garantir Maintien de l’espace minimal de
Groupement de parcelles Cohérence des projets avecValorisation de la ripisylve
le site à garantir Valorisation de la ripisylve
doivent renseigner sur les carac-
Réserve foncière
Le nouveau régime applicable en Groupement
Diversification des formes bâties Diversification des formes bâties
Réserve foncière
0
de parcelles 250
Trame urbaine-paysagère à renforcer/constituer
N Accessibilité
Trame urbaine-paysagère à renforcer/constituer aux berges
Site bâti dans à garantir
un voisinage patrimonial de qualité
Maintien d’espaces libres de construction
Patrimoine arboré à préserver
Accessibilité aux berges à garan
Réserve foncière Site bâti dans un voisinage patrimonial de qualité
téristiques et les contraintes à zone villasDensité
constitue incontesta- Trame urbaine et paysagère
Site bâti dans un voisinage patrimo
Maintien d’espaces libres de construction
Traitement des seuils
Maintien d’espaces libres de co
Limite « public-privé » : perméabilité visuelle Parcelle communale en zone 5
élevée Densité modérée Conditions impératives
Densité faible Patrimoine arboré à préserver
Lieu porteur de la vie de quartier Voisinage d’équipements publics / activités Patrimoine arboré à préserver
prendre en considération pour blement un progrès par rapport au
pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCI en dehors d’une stratégie dérogation possible selon art. 59 al. 4 LCI dans le cadre d’une pas de dérogation selon art. 59 al. 4 LCI Parcelle non bâtie
Trame urbaine et paysagère Traitement des seuils
Equipement de proximité (écopoints)
Trame urbaine et paysagère
concertée de densification (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier) stratégie de densification de qualité Traitement
Limite « public-privé » : perméabilité visuelle
Espace public de proximité des seuils Maillage(c.f.
vertfiches de mesures 8A et 8B par quartier) Espace agricole
Parcelle communale en/ parc
zone/ forêt
5
Conditions impératives
IUS ≥ 0.5 (valeur indicative) (c.f. fiches de mesures 8A et 8B par quartier) Limite « public-privé » : perméabilité visuelle
Avenue paysagère Parcelle communale en zone
Lieu porteur de la vie Conditions
de quartier impératives Voisinage d’équipements publics / activités Equipement public
définir les modalités de mise en régime préexistant qui ne prévoyait Site bâti à proximité des cours d’eau Parcelle non bâtie
Liaison de mobilités douces à créer (c.f. PDCP) Patrimoine arboré à préserver / à constituer
Voisinage d’équipements publics / activités
Secteur à enjeux d’aménagement Lieu porteur de la vie de quartier
Equipement de proximité (écopoints) Parcelle non bâtie
Site bâti : renouvellement à encadrer
Inscription de servitudes / cession Maintien de l’espace minimal des cours d’eau Plan de site
Planification localisée ou image directrice
Espace public de proximité Equipement de proximité Maillage vert
(écopoints)
Aménagement de nouveaux tronçons Conditions dispositives Espace agricole / parc / forêt
Cohérence des projets avec le site à garantir MaillageValorisation
vert de la ripisylve Espace agricole / parc / forêt Secteur d’activités / nouveau quartier mixte
Espace public de proximité Avenue paysagère Frange urbaine
œuvre de la densification dans les que peu, ou pas, de règles permet-
Groupement de parcelles Trame urbaine-paysagère à renforcer/constituer Equipement public
Accessibilité
Avenue
Patrimoine arboré à préserver / à constituer
Surface inconstructible : 30 m (LEaux) aux berges à garantir
paysagère Transition avec les espaces agricoles ou verts
Diversification des formes Liaison de mobilités douces à créer (c.f. PDCP)
bâties Equipement public
Epaisseur des cordons boisés
Patrimoine arboré à préserver / à constituer
Réserve foncière Liaison de mobilités douces à créer (c.f. PDCP)
Inscription de servitudes / cession Patrimoine arboré structurant à préserver
Plan de site
Site bâti dans un voisinage patrimonial de qualité
secteurs concernés. La commune tant de déterminer quels périmètres
Conditions dispositives
Extrait de
Aménagement de nouveaux tronçons
la stratégie
Aménagement deurbaine
Inscription de servitudes / cession
Frange
de nouveaux tronçons
Transition
densification
avec les
du
Maintien
Conditions dispositives
espaces agricoles ou
nouveau
Patrimoine
verts
d’espaces libres de plan
Frange urbaine arboré à préserver
directeur
Parcelle à enjeux paysager
construction com- Plan de site
207 Secteur d’activités / nouveau quartier mixte
Secteur d’activités / nouveau
Surface inconstructible : 30 m (LEaux)
peut en outre prévoir, pour des de la zone villas
Trame urbainese etprêtaient
paysagère à une munal de Thônex,
Surface inconstructible
Traitement des seuils : 30 m approuvé par
Epaisseur des cordons boisés
(LEaux)
le Conseil
Patrimoine arboré structurant à préserver
Limite « public-privé » : perméabilité
d’Etat
Epaisseur des cordons boisés en
Parcelle communale en zone 5
mai
Transition avec les espaces agricoles ou verts
2020. Ce der-
Conditions impératives Parcellevisuelle
à enjeux paysager Patrimoine arboré structurant à préserver 207
groupes de parcelles, des images densification. DeLieufait, Equipementles déroga-
porteur de la vie de quartier
de proximité (écopoints) nier est Voisinage en cours de mise à jour, pourParcelle
d’équipements publics / activités
être
Parcelle conforme
non paysager
à enjeux bâtie aux nouvelles dis-
Espace public de proximité Maillage vert Espace agricole / parc / forêt
directrices aux fins de préciser ses tions étaient accordées quasi systé-
Liaison de mobilités douces à créer (c.f. PDCP)
positions législatives (LCI).
Avenue paysagère
Patrimoine arboré à préserver / à constituer
Equipement public
intentions, notamment en ce qui matiquement. Inscription de servitudes / cession
Aménagement de nouveaux tronçons Conditions dispositives
Plan de site
Secteur d’activités / nouveau quartier mixte
Frange urbaine
Surface inconstructible : 30 m (LEaux) Transition avec les espaces agricoles ou verts
Epaisseur des cordons boisés
Patrimoine arboré structurant à préserver
10 - Pic Vert n 132 - mars 2021
o Parcelle à enjeux paysager 207Dégel de la zone villas :
Les nouvelles règles dans le détail
Christophe Ogi
Architecte HES, ECO-BIO
Membre du comité Pic-Vert
Assprop Genève
Comme pour faire écho aux jours
qui se rallongent, le « dégel » des
autorisations de construire en
zone villas est maintenant effec-
© AdobeStock_Anjelika Gretskaia
tif. Qu’est ce qui a changé dans la
République ?
A la suite de nombreux échos
négatifs quant à la densification
accrue de la zone villas, le Conseil-
ler d’Etat en charge des construc- Les nouvelles règles protègent davantage les arbres, la pleine terre et les qualités paysagères.
tions, M. Antonio Hodgers, a
décidé, il y a presque une année, de
stopper temporairement l’octroi de
dérogations à l’art 59, alinéa 4 LCI.
(Loi sur les constructions et installa- Concrètement, depuis la mi-janvier elle. Sur ce point, la commune reste permettra cependant pas de régler
tions diverses). 2021, la teneur de l’art 59 a changé donc maîtresse du jeu, en tout cas si tous les coûts.
et de nouvelles règles s’appliquent elle est pro-active et remplit le rôle
L’objectif était de prendre du désormais avec pour objectif que le canton attend d’elle. Cette En particulier cette taxe n’aura
recul sur la pratique établie et de d’améliorer surtout la qualité, et, logique de secteurs est notamment aucune incidence sur l’altération des
décider de mesures appropriées à terme, de sauver en zone villas un des éléments défendus par Pic- infrastructures privées lors d’un chan-
pour corriger le tir pendant qu’il ce qui peut encore l’être. Ainsi, les Vert depuis longtemps. L’idée est de tier par exemple. En effet, durant
en était encore temps. En effet, principales mesures concernent les voir les constructions plus denses un chantier, de nombreux camions
depuis quelques années main- aspects suivants : regroupées et d’éviter un « mitage » défoncent la chaussée d’un chemin
tenant, cet article permettait de de la zone villas à plus faible densité. d’accès, bien souvent privé, et c’est
densifier les constructions en Z5 Plans directeurs communaux à l’ensemble des copropriétaires de
et de nombreux promoteurs ont Acquittement d’une taxe d’équipe- régler la note. Les propriétaires des
profité de cette possibilité légale Les communes ont maintenant ment au profit des communes villas pré-existantes se voient alors
pour faire rimer densité avec ren- deux ans pour définir leur straté- désavantagés par rapport aux nou-
tabilité, le plus souvent au détri- gie de densification en désignant Cette taxe porte sur l’ensemble de veaux arrivants, plus nombreux.
ment de la rime avec qualité... les périmètres où la dérogation de la surface d’un projet en dérogation
Avec l’apparition de projets dont densité peut être accordée. Une et permettra aux communes de Comme ce problème relève du droit
la surface végétale se résumait à fois ce délai passé, si la commune supporter plus facilement la charge privé, il convient de s’organiser en
la portion congrue, il était temps n’a pas établi son Plan Directeur que représente la densification de amont d’un projet avec le promo-
de tirer la sonnette d’alarme. Et Communal (PDCom), le canton leur territoire. Possiblement de teur (qu’il demande une dérogation
maintenant ? reprendra la main et décidera pour CHF 77.-/ par m2 habitable, elle ne u
mars 2021 - Pic Vert no 132 - 11DOSSIER
ou non) pour prendre ces charges
en considération et, au besoin,
d’établir une charte de répartition
des coûts au prorata des habitants
futurs et non des mètres carrés...
Une meilleure intégration dans le
site
Il s’agit notamment de mieux dis-
cerner l’interface entre l’échelle
de la parcelle et celle du quartier.
Ainsi, une analyse circonstanciée du
«groupe de parcelles» est deman-
dée au requérant. Cette disposi-
tion devrait théoriquement éviter
© C. Ogi
l’implantation d’une « barre para-
chutée de nulle part » ou d’une Barre parachutée.
« bande erratique de cubes de béton
gris » au beau milieu d’un quartier
de petites maisons aux jardins ver- La question que le projeteur est Jusqu’à présent, un plan d’abattage mais nullement des aspects qualita-
doyants, sans se soucier le moins du invité à se poser est davantage d’arbres, un plan d’installation de tifs du patrimoine végétal projeté.
monde du tissu urbanistique exis- celle de la densité pertinente que chantier et un plan de compen-
tant. Cependant, seule la pratique peut supporter une parcelle plutôt sation (plantation de nouveaux Avec le plan d’aménagement paysa-
nous montrera l’efficacité de cette que sa densité théorique maximale arbres) étaient demandés, mais ces ger dorénavant demandé, l’idée est
mesure à moyen et long termes. obtenue avec la calculatrice d’un éléments n’étaient que quantitatifs. de mieux faire apparaître la qualité
bétonneur avide de profit. Signifier Cette approche ne permettait que générale de l’aménagement et les
Protection du patrimoine végétal clairement cette approche devrait de juger de la conformité légale usages prévus par le projet. La stra-
réduire aussi le nombre de projets
Autre cheval de bataille de Pic- de « bourrage » que certains pro-
Vert, la protection des arbres moteurs s’étonnent de se voir refu-
et une portion significative de ser par la CA...
végétalisation de qualité. Avec la
fixation dans la loi de la notion Déposer une demande avec des
de « pleine terre », l’État dispose pièces complémentaires
maintenant d’un outil contrai-
gnant pour refuser un projet qui Une notice explicative, document
ne répondrait pas à ce critère. Si expliquant le projet, son parti archi-
certains critiquent le fait que la tectural, son insertion dans le site
loi ne fixe pas un pourcentage de et son adaptation au quartier est
végétalisation, cette disposition demandé au requérant. Les services
permet en revanche de favoriser la et les commissions de l’État doivent
qualité. Par le crible de la Commis- pouvoir mesurer les enjeux effectifs
sion d’Architecture (CA) un projet d’un projet et s’assurer que l’ana-
excédentaire en terme de surface lyse du site a été convenablement
bâtie mais dont l’espace végétal menée. Cette disposition donnera
est jugé de qualité, pourrait obte- plus de poids à un architecte vis-
nir la dérogation. A l’inverse, la CA à-vis de son maître d’ouvrage. Elle
pourrait toujours refuser un projet devrait permettre, in fine, de favo-
médiocre dont le coefficient légal riser la qualité plutôt que la quan-
serait strictement atteint. L’ordre tité et la rentabilité maximale.
de grandeur de l’indice de pleine
terre se situe néanmoins autour Les questions à résoudre portent
des 50% de pleine terre. Cepen- principalement sur les aspects
dant, un excellent projet qui n’of- qualitatifs : Quelle organisation de
frirait qu’une surface de pleine l’espace, quels éléments préservés, Dessin pour l’élaboration d’un « Plan d’aménagement paysager » faisant
terre de 40% bénéficierait tout de pourquoi ? Quelle analyse paysa- partie de la notice explicative et extrait du projet de logements groupés à
même de la dérogation au nom de gère en relation avec l’insertion du Confignon, établi par l’atelier quatre architecture territoire (DD 113822)
la qualité du projet. projet ?
12 - Pic Vert no 132 - mars 2021Vous pouvez aussi lire
