Descriptif d'intégration pour maisons d'édition - ProLitteris
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OWEN
Descriptif d’intégration pour maisons
d’édition
Version: 09 décembre 2020
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OWEN
Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
Relevé des modifications
État Modification Responsable
13.08.2020 Chapitre 2.4.2: Franz B. Nößler
variante d’installation PDF/EPUB (avec balise
d’encadrement) a été biffée
04.12.2020 Chapitre 1, 3, 4.6.3, 4.6.4: Andreas Kohlweiss
possibilités de déclarations pour les auteurs
d’image
Chapitre 2.4.5:
la balise de référence doit être spécifiée
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OWEN
Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
Sommaire
1 INTRODUCTION 5
1.1 CONDITIONS PRÉALABLES À L’INDEMNISATION D’ŒUVRES 5
1.2 MONTANT DE L’INDEMNISATION (EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE RÉPARTITION, CHIFFRE 16) 6
1.3 VUE D’ENSEMBLE / DÉROULEMENT 6
1.4 BASES TECHNIQUES 7
1.5 RÈGLEMENT DE RÉPARTITION 7
2 COMPTAGE DES CONSULTATIONS 8
2.1 À PROPOS DES FICHIERS STATISTIQUES 8
2.1.1 FICHIERS STATISTIQUES DE PROLITTERIS 8
2.1.2 UTILISATION DE CLÉS INTERNES COMME FICHIERS STATISTIQUES 8
2.1.3 GÉNÉRALITÉS 8
2.1.4 DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES 9
2.2 DÉROULEMENT 10
2.3 COMMANDE DE FICHIERS STATISTIQUES 10
2.3.1 COMMANDE PAR LE BIAIS DE MASQUES DANS LE SYSTÈME DE DÉCLARATION 11
2.3.2 COMMANDE PAR LE BIAIS DE SERVICE WEB 12
2.4 INTÉGRATION D’UN FICHIER STATISTIQUE 12
2.4.1 POUR LES TEXTES HTML 12
2.4.2 POUR LES DOCUMENTS (FICHIERS PDF OU EPUB) 13
2.4.3 COMPTAGE DES OFFRES PAYANTES 13
2.4.4 COMPTAGE DE TEXTES SUR PAGES CRYPTÉES (HTTPS) 14
2.4.5 SOURCE POTENTIELLE D’ERREURS: LES BALISES META REFERRER 14
2.5 VÉRIFICATION DES DÉCOMPTES 15
2.5.1 AFFICHAGE / TÉLÉCHARGEMENT DANS L’APPLICATION 15
2.5.2 CONSULTATION PAR LE BIAIS DE SERVICE WEB 16
3 DÉCLARATION 17
3.1 INDICATIONS DES AUTEURS / DÉCLARATION DES AUTEURS 17
3.1.1 INDICATION DU PRÉNOM, DU NOM ET DU NUMÉRO DE MEMBRE PROLITTERIS 17
3.1.2 INDICATION DU PRÉNOM ET DU NOM 18
3.1.3 INDICATION DU PRÉNOM, DU NOM ET DU NUMÉRO INTERNE À L’ÉDITEUR 18
3.2 MASQUE DE DÉCLARATION 19
3.3 RECHERCHE DE DÉCLARATION 21
3.4 LISTE DES ŒUVRES 22
3.5 DÉCLARATIONS REJETÉES 23
3.6 RESTRICTIONS D’ACCÈS 24
3.7 TABLEAU DE BORD ÉDITEUR 25
3.8 RECHERCHER DES PARTIES PRENANTES 26
3.9 COMPLÉTER L’IDENTIFIANT 27
3.10 SERVICE WEB 27
4 PROCÉDURE TECHNIQUE 28
4.1 AUTHENTIFICATION 28
4.1.1 EXEMPLE 28
4.1.2 ERREUR D’AUTORISATION / D’AUTHENTIFICATION 28
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OWEN
Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
4.2 SÉCURITÉ DES DONNÉES 28
4.3 VERSIONNEMENT 28
4.4 MESSAGES / DÉROULEMENT 28
4.5 SYSTÈME TEST 29
4.6 SERVICES WEB 29
4.6.1 COMMANDE DE FICHIERS STATISTIQUES 29
4.6.2 RECHERCHE DE FICHIERS STATISTIQUES 31
4.6.3 ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION 36
4.6.4 RECHERCHE DE DÉCLARATION 41
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
1 Introduction
ProLitteris, société de gestion de droits d’auteurs, offre un système avec portail en ligne permettant aux
éditeurs de déclarer leurs œuvres publiées en ligne. ProLitteris répartit les indemnités dues pour la
reproduction autorisée de ces œuvres.
Les auteurs qui ne sont pas en même temps propriétaires de leur site Internet doivent s’adresser à leur maison
d’édition pour participer au processus de comptage, de déclaration et de répartition. La participation au
processus de comptage nécessite au préalable un contrat de mandat ou de membre (en tant que maison
d’édition) avec ProLitteris. Les auteurs propriétaires de leur propre site Internet sont considérés comme des
éditeurs.
Pour des raisons techniques, le système d’indemnisation des œuvres en lignes est parfois abrégé en «OWEN»
(«Onlinewerke entschädigen»).
Ce document est un descriptif à l’attention des maisons d’édition (propriétaires de sites Internet ayant une
responsabilité rédactionnelle) souhaitant participer au projet OWEN. Il décrit la procédure générale, mais
comporte aussi un descriptif technique des interfaces utilisées.
Afin de pouvoir participer au système OWEN, il vous faut disposer d’un login d’accès au système
de déclaration en ligne (OMS - Online-Meldesystem) de ProLitteris. Le login qui permet d’accéder
au système OMS peut aussi être utilisé pour OWEN. Pour accéder au système OMS:
https://prolitteris.ch/login/
1.1 Conditions préalables à l’indemnisation d’œuvres
Le système OWEN permet d’indemniser la reproduction des œuvres en ligne, en particulier dans les
entreprises et les établissements d’enseignement (c’est-à-dire les copies réalisées dans les entreprises et les
établissements d’enseignement à partir des textes et images mis à disposition sur Internet). En sont donc
exclues les œuvres comportant un dispositif technique anti-copie (dite «protection dure anti-copie»)
ProLitteris n’indemnise que les copies de textes et d’images.
Afin d’indemniser une œuvre en ligne, il est nécessaire de savoir combien de fois cette œuvre a été copiée.
Pour des raisons de limitations techniques, il est difficile d’établir précisément le nombre de copies réalisées
par les lecteurs. On a donc recours à un décompte des consultations du texte. On suppose que les œuvres
fréquemment lues sont également fréquemment copiées. De ce fait, les œuvres doivent faire l’objet d’un
comptage individuel dans le cadre d’une procédure de comptage.
Pour la répartition des indemnités, on prend en compte les textes en lignes atteignant un nombre minimal de
consultations déterminé. Le nombre de consultations minimum est déterminé par ProLitteris. À l’heure
actuelle, les textes doivent être consultés au moins 1000 fois par an. Dans le cas des accès payants, le nombre
de consultations est multiplié par le facteur 4. De ce fait, un texte en accès payant ne doit être consulté que
250 fois par an. Le règlement de répartition de ProLitteris, applicable à partir du 13 juin 2019
(https://prolitteris.ch/fr/ documents/, partie «Règlements») est déterminant.
L’indemnisation se fait en fonction d’un autre critère qui est la longueur du texte. Les textes doivent avoir une
longueur minimale (minimum de signes) de 2000 signes (espaces incluses).
Récapitulatif des critères:
- L’œuvre doit être protégée par le droit d’auteur et publiée sur Internet.
- Les textes et les images donnent lieu à indemnisation.
- Ils ne doivent pas être dotés d’une protection anti-copie (DRM; copie non immédiatement possible).
- Le texte doit avoir une longueur minimale de 2000 signes.
- Le minimum de consultations de 1000 visites (les consultations payantes comptent pour 4) doit être
atteint.
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
1.2 Montant de l’indemnisation (extrait du règlement de répartition, chiffre 16)
Les redevances du secteur de répartition NW II sont réparties sur la base du comptage et des déclarations des
ayants droit lors de l’année précédente.
Sont ayants droit:
- Les éditeurs (soit les propriétaires de sites Internet qui assument la responsabilité éditoriale des œuvres
publiées en ligne) du moment qu’ils indiquent, dans le cadre du système de comptage et de déclaration de
ProLitteris, correctement (c’est-à-dire avec exactitude, de manière exhaustive, clairement et en temps voulu)
toutes les données et informations et fournissent les justificatifs, notamment quant aux œuvres et aux ayants
droit, de sorte que les auteures et auteurs concernés puissent également être indemnisés;
- Les auteures et auteurs qui détiennent des droits sur l’œuvre protégée, pour autant que l’éditeur utilise
correctement le système de comptage et de déclaration employé par ProLitteris et que les auteurs concernés,
respectivement auteures concernées indiquent correctement toutes les données et informations et
fournissent les justificatifs.
Conditions d’indemnisation et montant des indemnités:
L’indemnité par œuvre résulte de la multiplication des consultations annuelles (accès depuis la Suisse) et le
nombre de caractères (espaces compris), dès 1000 consultations et 2000 caractères (conditions minimales)
avec un plafond à 10 mios de consultations et 2 mios de caractères (valeurs maximales), corrigée du facteur 4
pour des accès payants (facteur numérique) et en appliquant au final la racine carrée.
La formule suivante est déterminante:
Nombre de points = √ (nombre de caractères · nombre de consultations), sachant que nombre de
consultations = consultations · facteur numérique.
Si les conditions sont remplies, obtiennent des indemnités pour une œuvre en ligne:
- l’éditeur 50%,
- les auteur(e)s à parts égales 50%.
Un droit à indemnité en dehors de cette règlementation est exclu.
ProLitteris peut publier le nom et le site des éditeurs participants.
Le règlement de répartition (https://prolitteris.ch/fr/ documents/, partie «Règlements») est déterminant.
1.3 Vue d’ensemble / déroulement
Afin d’obtenir une indemnisation, trois étapes seulement sont nécessaires pour chaque texte (ci-après précisé
avec ou sans image):
1.) Comptage des consultations
2.) Transmission correcte de la déclaration (exacte, complète, claire et dans les délais impartis)
3.) Obtention de l’indemnité
La rémunération est fixée en fonction du nombre de consultations. Il est donc très important de commencer le
comptage le plus rapidement et de la manière la plus complète possible (cf. chapitre «2 Comptage des
consultations»). En cas de déclaration ultérieure, le fichier statistique fourni doit être associé en interne
avec le texte. Chacun des textes doit être doté d’un fichier statistique séparé.
La deuxième étape consiste à transmettre la déclaration (cf. chapitre «3 Déclaration»). Il convient ici de
déclarer à ProLitteris le texte ainsi que toutes les métadonnées nécessaires à l’indemnisation. Pour
l’indemnisation, seules peuvent être prises en compte les déclarations reçues dans les délais impartis.
Actuellement, la date limite de déclaration est fixée au 31 mars de l’année suivant le comptage des
consultations. La déclaration doit être faite une seule fois par texte. Si un texte atteint plusieurs années
d’affilée le minimum de consultations requis, il ne doit être déclaré qu’une seule fois.
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Après l’établissement de la déclaration, ProLitteris la vérifie et demande des renseignements
complémentaires si nécessaire. On sait alors pour chaque texte s’il remplit bien les conditions de
rémunération. Si c’est le cas, ProLitteris procède automatiquement à la répartition de la rémunération.
1.4 Bases techniques
Chacune de ces étapes peut être réalisée individuellement par le biais de masques de saisie ou de manière
automatisée par le biais d’interfaces de services web (via REST). La variante manuelle est recommandée aux
maisons d’édition de petite taille (jusqu’à environ 100 textes/an). Pour les autres, on conseille d’opter pour
l’intégration automatique de la procédure grâce aux interfaces.
1.5 Règlement de répartition
La répartition des indemnités à partir de 2019 figure dans le règlement de répartition de ProLitteris
(https://prolitteris.ch/fr/ documents/, partie «Règlements»).
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2 Comptage des consultations
Le système de comptage des consultations est inspiré de celui qui est utilisé avec succès depuis 2007 dans la
société allemande de gestion de droits VG WORT.
Le comptage des consultations est réalisé par la société Kantar Media, qui est spécialisée dans ce domaine
depuis plusieurs années, et qui propose notamment ce système au secteur de la publicité (netmetrix). Pour
cela, une image invisible de la taille d’un pixel est intégrée à la page où le comptage doit être effectué (d’où
l’appellation également utilisée de pixel espion). Ce pixel espion est associé à une identification univoque (ci-
après appelée «fichier statistique») pour que les comptages puissent être attribués aux œuvres.
Le comptage des consultations conditionne toute éventuelle indemnisation. Il faut donc veiller à compter le
maximum de textes susceptibles de donner lieu à indemnisation.
De nombreux articles connaissent un pic de consultation le jour de leur parution. Il faut donc
impérativement que les articles soient dotés d’un fichier statistique dès leur publication. À défaut,
il est possible qu’ils n’atteignent pas le minimum de consultations requis.
2.1 À propos des fichiers statistiques
2.1.1 Fichiers statistiques de ProLitteris
Chaque fichier statistique est unique dans le monde entier. Il est généré par OWEN pour un éditeur ou un
auteur, et attribué définitivement à celui-ci. Seul cet éditeur pourra ensuite établir une déclaration pour ce
fichier statistique. Le fichier statistique est fourni au format suivant:
plzm..
Le fichier statistique doit être intégré dans la page HTML correspondante (cf. chapitre 2.4 Intégration d’un
fichier statistique). Par la suite, le même fichier statistique sera utilisé pour la déclaration du texte. Le fichier
statistique doit donc être associé à votre article dans votre système CMS.
2.1.2 Utilisation de clés internes comme fichiers statistiques
Dans les maisons d’édition, les articles sont souvent dotés de clés internes univoques. Ces clés internes
peuvent aussi être utilisées comme fichiers statistiques.
Il faut ici considérer les points suivants:
- Une clé interne à la maison d’édition se compose du préfixe «vzm.-» et d’une
clé quelconque. Le champ doit être remplacé par le numéro de membre
ProLitteris de la maison d’édition.
- La clé ne peut contenir aucun caractère spécial (donc seulement [a-z][A-Z][0-9] ainsi que le tiret).
- La clé doit être univoque au sein de la maison d’édition.
- Il est également possible d’utiliser des DOI (http://www.doi.org) comme clés internes. Le slash "/"
après le code éditeur doit être remplacé par un tiret ("-»). Le DOI ne doit contenir aucun autre slash ou
caractère spécial.
Exemple: vzm.970-123456789
Avant d’utiliser des clés internes comme fichiers statistiques, il est impératif de contacter
ProLitteris (par courriel à support@prolitteris.ch). Vous recevrez alors un domaine de comptage,
nécessaire pour insérer le fichier statistique, et votre accès sera validé pour des comptages de
consultations à l’aide de clés internes. Sans cette procédure, il n’est PAS possible de compter les
consultations à l’aide de clés internes.
2.1.3 Généralités
Il convient tout d’abord de mettre en place le comptage des consultations et ensuite seulement la déclaration
(cf. chapitre 3).
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Au moment du comptage, il n’est pas nécessaire de disposer encore de toutes les informations
concernant le texte (ex.: informations sur l’auteur). Dans tous les cas, il est possible de lancer le
décompte des consultations avant même de disposer de ces informations.
Disponibilité du système (extrait des conditions d’utilisation)
ProLitteris ne garantit pas la disponibilité permanente de ses systèmes et des systèmes de tiers qu’elle utilise
pour le déroulement de ses processus opérationnels et le traitement des données.
Les utilisateurs sont conscients du fait que des données erronées enregistrées pour des raisons techniques ou
erreurs de manipulation peuvent conduire à un décompte incomplet ou incorrect. Après que le décompte
concerné est intervenu, des recours ou extournes de la part de l’utilisateur du portail en ligne sont exclus.
ProLitteris consacre tous ses efforts au fonctionnement de ses systèmes et à l’exactitude des traitement de
données et des répartitions. Toute garantie ou responsabilité est restreinte aux cas de faute intentionnelle ou
négligence grave et exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Les conditions d’utilisation en vigueur de ProLitteris, disponibles à l’adresse https://prolitteris.ch/fr/
documents, sont déterminantes.
2.1.4 Déclaration relative à la protection des données
Des cookies et éventuellement des appels JavaScript sont utilisés dans le cadre du comptage des
consultations. Il convient donc d’ajouter les éléments de texte suivants à la déclaration relative à la protection
des données de la page Internet de l’éditeur dans laquelle les fichiers statistiques sont insérés.
Cookies et déclarations du nombre de consultations
Nous utilisons des «cookies de session» de ProLitteris, Zurich, pour mesurer le nombre de consultations des
textes et évaluer la probabilité de copies des œuvres. Les cookies de session sont de petites unités
informatives enregistrées dans la mémoire de travail de l’ordinateur du visiteur. Un cookie de session contient
un numéro d’identification généré de manière aléatoire. Il est également appelé ID de session. Un cookie
contient aussi l’indication de son origine et son délai de conservation. Les cookies de session ne peuvent
contenir aucune autre donnée. Les mesures sont effectuées par la société Kantar Media
(www.kantarmedia.com/de) selon la Méthode de mesure centrale évolutive (SZM). Elles aident à déterminer
la probabilité qu’un texte soit copié afin de définir la rémunération des prétentions légales des auteurs et des
éditeurs. Les cookies n’enregistrent aucune donnée relative à la personne.
Nos pages peuvent comporter des scripts JavaScript qui nous permettent de transmettre à la société de
gestion ProLitteris le nombre de consultations. Ceci permet à nos auteur(e)s de participer à l’indemnisation
garantie par les dispositions légales sur l’usage privé d’œuvres protégées par le droit d’auteur (loi sur le droit
d’auteur, art. 19, al. 1 et art. 20).
Nos offres peuvent aussi être utilisées sans cookies. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter
automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l’installation de cookies ou paramétrer votre
navigateur pour qu’il vous signale l’installation de cookies.
Déclaration relative à la protection des données en vue de l’utilisation de la Méthode de mesure centrale
évolutive (SZM)
Offres web
Notre site Internet et notre offre web mobile utilisent la «Méthode de mesure centrale évolutive» (SZM) de la
société Kantar Media (www.kantarmedia.com/de) pour enregistrer les statistiques permettant de définir la
probabilité qu’un texte soit copié.
Cette méthode consiste à effectuer des mesures anonymes. Le dispositif de mesure du nombre de visites
utilise, pour reconnaître le système informatique, soit un cookie de session, soit une signature créée à partir de
différentes informations transmises automatiquement par votre navigateur. Les adresses IP ne sont traitées
que sous une forme anonymisée.
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
Cette procédure a été élaborée dans le respect de la protection des données. L’unique objectif de cette
procédure est de déterminer la probabilité qu’un texte soit copié.
À aucun moment il n’est question d’identifier personnellement des utilisateurs. Votre identité reste protégée.
Aucune publicité ne vous sera transmise par le biais de ce système.
2.2 Déroulement
Illustration 1: Déroulement Comptage des consultations / Déclaration
Démarche:
1. Un fichier statistique est requis.
a. Soit l’éditeur commande un fichier statistique (ou plusieurs fichiers statistiques d’avance) sur
le portail de ProLitteris,
b. soit l’éditeur crée lui-même un fichier statistique selon un format prédéterminé. Ce «fichier
statistique interne» doit se composer du numéro de membre de ProLitteris ainsi que d’un
code unique attribué par l’éditeur. L’éditeur garantit que ce code est attribué uniquement et
sans confusion possible à cette œuvre. Grâce au numéro de membre qui fait partie
intégrante du fichier statistique, celui-ci est unique dans le monde entier.
2. Le pixel espion est inséré dans la page souhaitée avec le fichier statistique.
3. La déclaration est effectuée par l’éditeur sur le portail de ProLitteris. Pour ce faire, on peut utiliser le
masque de saisie proposé, ou procéder de manière entièrement automatisée via l’interface REST.
4. La déclaration est présentée à l’auteur(e) pour vérification. Si l’éditeur a fourni des indications non
univoques sur l’auteur(e), l’auteur(e) doit s’identifier sur la déclaration de l’éditeur.
2.3 Commande de fichiers statistiques
Les éditeurs ont besoin de commander de grandes quantités de fichiers statistiques d’un coup pour en
conserver un stock d’avance dans leurs systèmes CMS internes. Pour cela, deux variantes sont possibles. La
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
première consiste à commander directement sur le portail les fichiers statistiques. L’autre variante consiste à
passer par une interface REST, et peut être entièrement automatisée.
Jusqu’à 10 000 fichiers statistiques par an peuvent être commandés. Si une maison d’édition a besoin d’une
quantité supérieure de fichiers statistiques, elle peut s’adresser par courriel à support@prolitteris.ch pour que
les capacités nécessaires soient mises à sa disposition.
Il est conseillé d’avoir toujours un stock de fichiers statistiques pour au moins une semaine afin de
ne pas dépendre de la disponibilité d’OWEN.
En cas d’utilisation de clés internes comme fichiers statistiques, il est inutile de commander des
fichiers statistiques ProLitteris.
2.3.1 Commande par le biais de masques dans le système de déclaration
Illustration 2: Commande de fichiers statistiques
La partie supérieure du masque donne des informations sur le statut des fichiers statistiques de l’utilisateur
connecté. Sont indiqués: le nombre de fichiers statistiques commandés, le nombre de fichiers statistiques
total pouvant être commandés, le total des fichiers statistiques et les fichiers statistiques comptés. Figurent
aussi ici la date de la dernière importation de fichiers statistiques ainsi que le domaine de comptage attribué à
l’utilisateur.
Dans le champ «Commande de fichiers statistiques» figurent les boutons permettant de commander. Le
champ de saisie et le bouton «Commander» permettent de commander une quantité individuelle de fichiers
statistiques (comprise entre 1 et 100). Les «raccourcis» qui se trouvent à côté permettent de commander le
nombre de fichiers statistiques indiqué (20, 50 ou 100) avec dialogue de confirmation.
En dessous figurent les dernières commandes. Le symbole de téléchargement permet de télécharger un
fichier CSV comportant les identificateurs des fichiers statistiques de chaque commande. En cliquant sur la
quantité indiquée des fichiers statistiques commandés, les identificateurs des fichiers statistiques s’affichent
dans la zone de droite, avec d’autres informations, notamment l’exemple d’insertion «HTML Image Tag», qui
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
peut être copié avec l’icône «Copy». Si on choisit un identificateur de fichier statistique, un dialogue s’ouvre
(Illustration 3) avec différents exemples d’insertion pouvant être copiés pour être ensuite utilisés.
Illustration 3: Dialogue avec exemples d’insertion
2.3.2 Commande par le biais de service web
La description de l’interface REST figure au chapitre 4.6.1 Commande de fichiers statistiques.
2.4 Intégration d’un fichier statistique
2.4.1 Pour les textes HTML
Le fichier statistique est une image transparente (invisible) de la taille de 1x1 pixel. Il n’affecte aucunement la
durée de téléchargement de la page, les images étant téléchargées séparément du texte par les navigateurs.
L’image invisible n’affecte pas non plus l’aspect de la page.
Exemple d’intégration d’un fichier statistique ProLitteris dans un texte HTML (quelque part entre et
):
Exemple d’intégration d’une clé interne à l’éditeur dans un texte HTML (quelque part entre et
):
Exemple d’intégration d’un fichier statistique ProLitteris dans un texte XHTML (quelque part entre et
):
Exemple d’intégration d’une clé interne à l’éditeur dans un texte XHTML (quelque part entre et
):
- “http://domain.owen.prolitteris.ch”
Le domaine de comptage. Il doit être remplacé par le domaine de comptage reçu lors de la
commande des fichiers statistiques.
- “/na/”
Partie intégrante du fichier statistique. Ne pas l’oublier.
- “plzm.79c9e1ac-96f1-11e5-85a6-000c29f1f6c4”
Le fichier statistique généré par ProLitteris
- “vzm.1234-123456789”
La clé interne à l’éditeur, correctement formatée, du texte à compter.
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2.4.2 Pour les documents (fichiers PDF ou EPUB)
Un fichier statistique ne peut pas être inséré directement dans l’un de ces fichiers. Il doit donc être inséré dans
la page HTML contenant le lien vers le document. Les liens provenant d’autres pages ne peuvent être pris en
compte. Étant donné qu'une redirection du serveur de comptage vers des fichiers externes ne peut être
proposée pour des raisons de sécurité, JavaScript s’avère nécessaire pour compter les accès à un document.
Pour cette variante, le pixel espion (image invisible) est inséré par JavaScript dans la page HTML dès que le
document est appelé (le lien vers le document reste inchangé).
Exemple d’insertion HTML (fichier statistique ProLitteris):
function plPixelCall() {
document.getElementById("div_plpixel").innerHTML="";
}
LINK-Name
- “http://domain.owen.prolitteris.ch”
Le domaine de comptage. Il doit être remplacé par le domaine de comptage reçu lors de la
commande des fichiers statistiques.
- “/na/”
Partie intégrante du fichier statistique. Ne pas l’oublier.
- “plzm.79c9e1ac-96f1-11e5-85a6-000c29f1f6c4”
Le fichier statistique généré par ProLitteris
- “http://www.priorit-services.com/beispiel.epub”
Le lien vers le document à compter.
- Nom du lien
Nom du lien.
Dan cette variante d’insertion aussi, il est possible d’utiliser des clés internes à l’éditeur. Dans ce cas, la clé
interne correctement formatée est utilisée à la place du fichier statistique ProLitteris. Nous ne donnons pas ici
d’exemple d’insertion séparé.
2.4.3 Comptage des offres payantes
Les consultations des textes pour lesquels l’utilisateur doit payer sont multipliées par un facteur fixé dans le
règlement de répartition. Ce facteur a un impact sur le montant de la rémunération correspondant au texte
concerné.
La revalorisation des décomptes correspondant à ces offres se fait au moyen d’un comptage séparé. Pour ce
faire, l’éditeur doit modifier l’insertion du fichier statistique. Il doit remplacer l’espace réservé («na») entre le
domaine de comptage et le fichier statistique par «pw». Ce marquage ne peut être utilisé que pour les accès
payants. Si le contenu est accessible gratuitement, le fichier statistique est inséré comme auparavant (sans
préfixe). Le marquage permet de distinguer si l’utilisateur doit payer pour un texte ou non.
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Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
Afin de pouvoir déclarer les contenus payants, vous devez au préalable créer un accès gratuit à
ces contenus pour ProLitteris. Cela peut se faire par la saisie de données d’accès ou par
l’activation d’adresses IP (toujours dans OWEN).
Exemples d’insertion
Fichier statistique ProLitteris pour accès payant dans page HTML:
Clé interne de l’éditeur pour fichier EPUB (consultation payante):
LINK-Name
Fichier statistique ProLitteris (offre payante) comme appel JavaScript:
function plPixelCall() {
document.getElementById("div_plpixel").innerHTML="";
}
LINK-Name
2.4.4 Comptage de textes sur pages cryptées (https)
Lors de l’insertion de fichiers statistiques dans des pages https, le fichier statistique doit être inséré par lien
https.
2.4.5 Source potentielle d’erreurs: les balises meta referrer
En raison de certains paramètres du code source, il arrive que les comptages ne puissent pas être attribués
lorsque les déclarations arrivent. On a alors l’impression que les comptages ont été mal effectués pour un
texte (par exemple seulement via une page d’accueil sans le texte à proprement parler, ou même sans URL
cohérente). Il peut alors arriver que ces comptages soient supprimés et que le texte n’atteigne plus le
minimum de consultations requis. Pour éviter de tels problèmes, il faut veiller à ce que la balise meta referrer
soit correctement paramétrée dans le code source de la page.
Avec la ligne , par exemple, la page
https://www.exemple.ch/mon_texte.html n’enverra que https://www.exemple.ch. Il sera dès lors impossible
d’attribuer les consultations à la page correcte.
Avec d’autres paramètres, l’envoi des données est entièrement supprimé. Là encore, il peut arriver que les
comptages ne soient pas reconnus si d’autres facteurs indiquent que les décomptes pourraient ne pas être
corrects.
Pour être sûr à 100%, dans les pages comptabilisées, qu’aucune déclaration ne soit rejetée à cause d’un
comptage incohérent, il faut impérativement utiliser les paramètresOWEN
Descriptif d’intégration pour maisons d’édition
2.5 Vérification des décomptes
2.5.1 Affichage / téléchargement dans l’application
Le masque du portail «Rechercher des fichiers statistiques» (menu Fichiers statistiques ->Rechercher des
fichiers statistiques) permet de vérifier quels fichiers statistiques font déjà l’objet d’un comptage. Cela permet
de vérifier si l’intégration de ces fichiers statistiques est correcte.
Illustration 4: Recherche de fichiers statistiques
La zone «Critères de recherche» permet de définir les modalités de la recherche. Si l’utilisateur cherche un
identificateur de fichiers statistiques, tous les autres critères de recherche sont ignorés. Par ailleurs, on peut
rechercher des fichiers statistiques ayant atteint le nombre minimal de consultations pour une année donnée
(critère «Nombre minimal de consultations»), pour lesquels le comptage a démarré (critère «Comptage
effectué»), et pour lesquels il existe il existe une déclaration (critère «Déclaration existante»).
Le résultat de recherche s’affiche dans la zone du dessous. La date «réalisé le» indique le jour auquel le fichier
statistique a été commandé. Dans la colonne «Déclaration existante», une icône indique s’il existe déjà une
déclaration correspondant au fichier statistique concerné. Le titre de la déclaration s’affiche sous forme
d’infobulle, et en cliquant sur l’icône, l’utilisateur est redirigé vers les détails de la déclaration.
Le lancement du comptage est affiché avec un décalage d’environ 4 jours. C’est-à-dire que si un
fichier statistique est inséré aujourd’hui, il n’apparaîtra dans les statistiques que dans environ
4 jours.
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Il est conseillé, à titre de test, de commencer par insérer quelques fichiers statistiques afin de
vérifier si le comptage démarre correctement, et ensuite seulement d’installer des fichiers
statistiques dans l’ensemble de l’offre Internet.
2.5.2 Consultation par le biais de service web
Il est possible de consulter des listes de fichiers statistiques à l’aide de l’interface REST. La description de
l’interface REST figure au chapitre 4.6.2 Recherche de fichiers statistiques.
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3 Déclaration
Une fois qu’un fichier statistique a été commandé et inséré, on peut procéder à la déclaration correspondant
au texte concerné. Une déclaration doit être faite dès lors que le texte de l’article déclaré ne subit plus de
changements substantiels. En effet, ProLitteris compare le texte déclaré avec le texte figurant effectivement
sur Internet à l’aide de mécanismes de vérification qui lui appartiennent.
La date limite de déclaration d’un texte est la date dite de clôture des déclarations. Pour plus d’informations,
veuillez vous référer au règlement de répartition de ProLitteris (https://prolitteris.ch/fr/ documents/, partie
«Règlements»). La prochaine date de clôture des déclarations est fixée au 31 mars 2021.
Il incombe à l’éditeur de fournir les informations, justificatifs et renseignements requis de manière à ce que
l’éditeur comme l’auteur(e) concerné(e) puissent être indemnisés. Les informations suivantes doivent être
fournies dans le cadre de la déclaration:
• Fichier statistique
• Titre (intitulé)
• Texte
• Tous les auteurs ayant participé au texte: auteurs de textes, traducteurs, auteurs d’image
correctement indiqués
• Éditeur publiant le texte (c’est-à-dire le propriétaire du dite Internet assurant la responsabilité
éditoriale)
Dans tous les cas, les indications concernant les auteurs sont obligatoires. Si les auteurs ne sont
pas indemnisés, ProLitteris ne peut pas verser non plus d’indemnités aux éditeurs.
L’identifiant du fichier statistique sert à associer le texte déclaré aux décomptes de consultations.
L’indication du titre (intitulé) facilite la correspondance entre ProLitteris et l’éditeur. Le titre est utilisé par
exemple dans les demandes de renseignements.
Le texte est nécessaire pour pouvoir calculer correctement l’indemnisation et pour vérifier si le texte ouvre
droit à indemnisation. Le texte peut être transmis soit sous forme de texte sans mise en forme (plain text), soit
de fichier au format PDF ou epub.
Les ayants droit (éditeur et auteurs) reçoivent l’indemnité due l’année suivante dans le cadre de la répartition.
Ils doivent donc être mentionnés dans la déclaration transmise à ProLitteris. La déclaration étant toujours faite
par un éditeur, l’éditeur participant est automatiquement le déclarant. Si l’éditeur est un auteur (ex.: site web
privé, blog), il doit conclure deux contrats avec ProLitteris (l’un en tant qu’éditeur, l’autre en tant qu’auteur).
Dans le cadre de la déclaration, il doit indiquer s’il participe lui-même au texte en tant qu’auteur;
indépendamment de cette information, il doit citer tous les autres auteurs de l’œuvre.
Les indications suivantes sont prévues pour les auteurs:
- Prénom (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Numéro de membre (identifiant) de ProLitteris (facultatif)
- Numéro de l’auteur interne à l’éditeur (facultatif)
3.1 Indications des auteurs / déclaration des auteurs
En fonction des indications fournies par l’éditeur quant à l’auteur, la suite des opérations nécessaires à
l’indemnisation des auteurs dépend ensuite de l’éditeur.
3.1.1 Indication du prénom, du nom et du numéro de membre ProLitteris
Dans ce cas, un auteur peut être associé de manière univoque à une œuvre déclarée. L’auteur étant membre, il
est correctement identifié chez ProLitteris. L’auteur voit automatiquement la déclaration de l’éditeur dans la
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liste des œuvres et peut encore en vérifier le contenu. S’il ne conteste pas les indications données par l’éditeur,
l’indemnisation est automatiquement versée à l’auteur et à l’éditeur lors de la répartition suivante.
L’identification et l’indemnisation de l’auteur étant assurées dans ce cas, l’éditeur est lui aussi
automatiquement indemnisé. Dans les cas décrits ci-dessous, l’éditeur est tributaire de la collaboration des
auteurs pour recevoir une indemnisation.
3.1.2 Indication du prénom et du nom
Dans ce cas, l’association de l’auteur ayant droit au texte ne peut pas être faite par ProLitteris, puisqu’il
manque une clé univoque. En effet, il est possible que plusieurs auteurs portent le même nom, ou que l’auteur
ne soit pas membre de ProLitteris.
L’auteur a la possibilité de faire une recherche dans les œuvres déclarées par l’éditeur et de s’associer lui-
même à une œuvre. Il reçoit une possibilité de recherche et peut chercher dans celle-ci les déclarations de
différents domaines. Il peut aussi indiquer les identifiants des fichiers statistiques si l’éditeur les lui a
communiqués. Afin d’éviter les abus, seules sont affichées les déclarations dans lesquelles le nom de l’auteur
coïncide avec les orthographes du nom et les pseudonymes connus de ProLitteris. S’il trouve au moyen du
nom indiqué et des critères de recherche entrés une œuvre dont il est l’auteur, il peut déclarer avoir participé à
cette œuvre et recevoir pour cela une indemnisation dans le cadre de la répartition suivante.
Si l’auteur n’effectue pas l’association à l’œuvre, ni l’auteur, ni l’éditeur ne peuvent être
indemnisés. La modalité recommandée de déclaration est donc la suivante: «Prénom, nom et
numéro de membre ProLitteris».
3.1.3 Indication du prénom, du nom et du numéro interne à l’éditeur
L’éditeur transmet à ProLitteris le prénom et le nom, mais aussi une clé interne à l’éditeur sous laquelle il est
identifié. Cette clé n’étant pas connue de ProLitteris, la procédure est identique à celle décrite au chapitre
3.1.2. Cependant, dès que l’auteur a identifié la déclaration comme étant la «sienne», ProLitteris enregistre la
paire de clés correspondantes, c’est-à-dire le numéro interne à l’éditeur et le numéro de membre ProLitteris. À
partir de ce moment, l’auteur peut être automatiquement identifié au moyen de ce numéro de membre.
La procédure de déclaration pour les auteurs est décrite dans le document «Instructions pour les
autrices et les auteurs.
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3.2 Masque de déclaration
On accède au masque de déclaration par le menu «Déclarations ->Saisir une déclaration». Les données
requises peuvent être saisies à l’aide du formulaire.
Illustration 5: Saisir une déclaration
Dans ce masque, il est possible d’indiquer directement un identificateur de fichier statistique si le fichier
statistique correspondant a déjà été commandé et inséré. Si aucun identificateur n’est indiqué, le système en
génère automatiquement un pour la nouvelle déclaration. Il convient d’indiquer également un titre et un bref
descriptif, ainsi qu’un texte d’une longueur suffisante. Cela peut se faire sous la forme de texte pur entré dans
le champ «Texte» ou par téléchargement d’un fichier PDF ou EPUB.
Enfin, il est nécessaire d’indiquer au moins une partie prenante, la mention de l’identifiant de membre ou d’un
identifiant interne à l’éditeur étant une option. Pour simplifier, il est aussi possible d’afficher les parties
prenantes récemment ajoutées, d’en sélectionner une ou plusieurs dans cette liste et de les ajouter à la
déclaration. Dans le cas où un utilisateur assume à la fois le rôle d’éditeur et celui d’auteur d’un texte, il peut
s’ajouter lui-même comme partie prenante via le lien «Je participe en tant qu’auteur». Dans ce cas, la colonne
correspondante du tableau apparaît grisée, et les détails de cette participation ne peuvent être modifiés. Il
reste toutefois possible de supprimer cette participation.
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Illustration 6: Parties prenantes récemment ajoutées
Illustration 7: Saisir une déclaration – Déclaration remplie
La déclaration peut alors être envoyée par le biais du bouton «Saisir la déclaration». Une fois que tous les
critères mentionnés ont été remplis, les utilisateurs sont redirigés vers le masque des détails de la déclaration
où sont de nouveau listées toutes les informations relatives à la déclaration. Dans ce masque, il est également
possible de saisir directement une autre déclaration. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton «Saisir une
autre déclaration».
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Illustration 8: Saisir une déclaration – Déclaration saisie avec succès
3.3 Recherche de déclaration
Par la biais du masque «Rechercher des déclarations», il est possible de rechercher des déclarations déjà
envoyées et de consulter leur détail. Il faut ici tenir compte du fait que les déclarations rejetées n’apparaissent
pas dans ce masque. Ce masque peut être consulté depuis la rubrique «Déclarations -> Rechercher des
déclarations».
Illustration 9: Recherche de déclaration
Les résultats de recherche peuvent être limités en indiquant un titre ou un descriptif succinct, ou en définissant
une période de déclaration. Ensuite, en cliquant sur un titre de déclaration, on peut consulter le masque
«Détails de la déclaration» où figurent toutes les informations sur la déclaration correspondante.
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Illustration 10: Recherche de déclaration – Détails de la déclaration
3.4 Liste des œuvres
Illustration 11: Liste des œuvres
Le masque «Liste des œuvres» permet d’afficher les déclarations devant être prises en compte pour les
indemnisations de l’année en cours et auxquelles un auteur au moins a été associé avec son identifiant. Les
champs figurant dans la section «Critères de recherche» permettent de restreindre la sélection de
déclarations. En cliquant sur le titre d’une déclaration, l’utilisateur est redirigé vers le détail de la déclaration.
Il est par ailleurs possible d’obtenir une liste d’œuvres sous forme de fichier PDF pour l’année précédente
clôturée.
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3.5 Déclarations rejetées
Le masque «Rechercher les déclarations rejetées» permet d’afficher les déclarations de la maison d’édition
ayant été rejetées. On accède à ce masque par la rubrique «Déclarations -> Rechercher les déclarations
rejetées».
Illustration 12: Rechercher les déclarations rejetées
On peut restreindre les résultats de recherche en indiquant un titre ou un descriptif succinct ou en définissant
une période de déclaration. Le motif de rejet d’une déclaration apparaît dans la colonne «Motif du rejet».
Pour afficher les détails d’une déclaration, il suffit de cliquer sur le titre de la déclaration. L’utilisateur est
ensuite redirigé vers le masque «Détails de la déclaration».
Illustration 13: Rechercher les déclarations rejetées – Détails de la déclaration
Le masque «Détails de la déclaration» présente toutes les informations concernant la déclaration choisie. Il est
aussi possible de corriger la déclaration en cliquant sur le bouton «Corriger la déclaration», qui redirige
l’utilisateur vers le masque «Corriger la déclaration».
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Illustration 14: Rechercher des déclarations rejetées – Corriger la déclaration
Le masque «Corriger la déclaration» permet de modifier tous les détails d’une déclaration, à l’exception du
fichier statistique, comme dans le masque «Saisir une déclaration». En cliquant sur le bouton «Corriger la
déclaration», la déclaration modifiée est de nouveau transmise, et disparaît de la liste des déclarations
rejetées.
3.6 Restrictions d’accès
Lorsqu’il s’agit de contenus payants accessibles uniquement à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, un
droit d’accès à ces contenus doit être accordé à ProLitteris. À défaut, il n’est pas possible de vérifier ces
déclarations, ce qui entraîne leur rejet.
L’identifiant et le mot de passe peuvent être indiqués dans le masque «Restrictions d’accès». Ce masque est
accessible via la rubrique «Restrictions d’accès».
Illustration 15: Restrictions d’accès
Il est possible d’entrer les identifiants d’accès d’un compte utilisateur déterminé, mais aussi d’indiquer que
l’adresse IP de ProLitteris est validée pour l’accès aux données de paiement concernées. L’adresse IP de
ProLitteris figure dans le masque «Restrictions d’accès», dans le champ «Adresse IP de ProLitteris».
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3.7 Tableau de bord éditeur
Illustration 16: Tableau de bord éditeur
Ce masque offre une vue d’ensemble de la situation actuelle des décomptes pour l’année sélectionnée, avec
fichiers statistiques et déclarations, et affiche notamment les indemnités potentielles que recèlent les
déclarations incomplètes au moment de la consultation.
L’année à afficher doit être sélectionnée dans la section «Affichage», champ «Année du décompte». Seules les
années n’ayant pas encore donné lieu à indemnisation peuvent être sélectionnées.
Selon que pour l’année sélectionnée, la date de clôture des déclarations est dépassée ou pas, le statut est
modifié. Si cette date n’a pas encore été atteinte, la mention «En cours» s’affiche en vert. Dans le cas inverse,
la mention «Clôturé» s’affiche en rouge.
La section «Fichiers statistiques» ne prend en compte que les fichiers statistiques ayant atteint le minimum de
consultations pour l’année choisie. Par ailleurs, dans les cas du type «Sans déclaration», le nombre de fichiers
statistiques est associé à une recherche préremplie de fichiers statistiques (voir chapitre 2.5.1)
Les sections «Déclarations ayant un potentiel d’indemnisation» et «Indemnisation potentielle» ne prennent en
compte que les déclarations ouvrant potentiellement droit à indemnisation. Les montants des indemnités sont
par ailleurs liés à d’autres masques:
• Déclarations complètes
Ici figure le montant prévisionnel des indemnités qui seraient réparties en fonction des données dont
on dispose à cette date. Ce montant peut encore évoluer en fonction des rejets ou acceptations. Si un
utilisateur clique sur le montant auquel est associé un lien, il est redirigé vers le masque «Liste des
œuvres» (voir chapitre 3.4).
• Déclarations incomplètes
Il s’agit ici du montant théorique des indemnités qui pourraient être versées si les identifiants
manquants dans les déclarations concernées étaient complétés. Si un utilisateur clique sur le montant
auquel est associé un lien, il est redirigé vers le masque «Rechercher des parties prenantes» (voir
chapitre 3.8).
• Déclarations rejetées
Le montant qui figure ici est calculé à partir des déclarations rejetées. Il est fourni à titre informatif
pour que l’utilisateur sache combien de potentiel il pourrait dégager en corrigeant les déclarations
rejetées. Si un utilisateur clique sur le montant auquel est associé un lien, il est redirigé vers le masque
«Déclarations rejetées» (voir chapitre 3.5).
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