ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE - SNAC
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ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE Bulletin 145 – avril 2021
J’ai fait un rêve, par Bessora
Chers auteurs, chers compositeurs, Grip, Sirinelli), le plan Artistes Auteurs est
J’ai fait un rêve… dévoilé.
L’Urssaf, la Caf, et Pôle Emploi me répon- Soutien économique aux auteurs poursui-
daient au téléphone. vis (combien, pour qui, combien de
Chaque fois, la personne que j’avais au temps ?). Délégation aux politiques profes-
bout du fil, et qui s’appelait sionnelles et sociales en dé-
« Référent » de son prénom, ploiement (jusqu’à où ?). Créa-
« Artistes Auteurs » de son nom tion d’un observatoire statis-
de famille, avait la bonne ré- tique annuel. Meilleur accès
ponse à mes questions. aux droits sociaux et, promis,
Crédit : Jean-Hugues Berrou
« Référent » connaissait sur réouverture des négociations
le bout des doigts toutes les collectives (livre, audiovisuel,
règles sociales et fiscales qui cinéma). Etc.
s’appliquent à nous. Encore des mots, toujours des
ASS, RSA, BNC, TS et autres mots, les mêmes mots, dirait
projets de loi de finance- Dalida.
ment de la Sécurité sociale Certes.
n’avaient pour lui aucun Considérons tout de même
secret ! qu’ils sont encourageants et
Et figurez-vous que « Servicepublic.fr » qu’ils inaugurent un long cycle de travail
ne disait plus autre chose que dans lequel le Snac prend déjà sa part.
« Impôts.gouv.fr. ». Devant les assemblées, dans les réunions
Et puis je me suis réveillée. de concertation ou lors de nos rendez-vous
Donc… avec les représentants de l’État, nous plai-
Après moult rapports (Racine, Bois – Le dons, et plaiderons, la cause des auteurs et
SOMMAIRE
P 1 ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE d’édition coercitive
P 3 BANDE DESSINÉE / LETTRES : entretiens avec P 14 THÉÂTRE/DANSE/SCÉNOGRAPHIE : entretiens
Gaëlle Hersent / Emmanuel de Rengervé / Une avec Thibault Sinay / Vincent Dheygre et
procédure … d’arrêt de commercialisation d’un Dominique Paquet / Tribune libre de Ludmila Volf
livre / Baromètre relations Auteurs-Editeurs / P 19 INFOS GÉNÉRALES : Tribunes libres de Maurice
Baromètre usages livre numérique et audio / Cury / Mesures de prise en charge de
P 9 MUSIQUES : MLC : les enjeux, par Wally Badarou / cotisations … / Plan Auteurs … / Artistes auteurs
Entretiens avec Wally Badarou et Caroline Bouteillé à l’Afdas / Situation ex-assujettis Agessa
/ Laurent Juillet / Enquête sur les pratiques
des compositeurs. Conditions de création. naires sur des sujets aussi divers que les
Extension des accords obtenus. Harmoni- relations auteurs-éditeurs, les conditions de
sation des règles qui nous concernent, dis- la création musicale, et bien d’autres sujets
persées dans différents droits, codes, circu- en maturation.
laires… Pourquoi, d’ailleurs, ne pas nous pencher
Et notre organisme de Sécurité sociale ? prochainement sur la question des assigna-
me direz-vous. Juré, craché, il sera recom- tions identitaires ?
posé après une enquête de représentativi- Et la négociation collective ? me direz-vous.
té. Comment va-t-elle ? Eh bien oui, elle pour-
Piste figurant dans le rapport Racine, où rait mieux se porter.
nos représentants sont issus… En musique, le code des usages et des
(…) des organisations jugées représentatives à bonnes pratiques doit encore être étendu
l’issue d’élections ou bien d’autres acteurs recon- dans le CPI.
nus de longue date (en particulier des associa- Dans le livre, les renégociations des ac-
tions telles que la Société des gens de lettres, cords de 2014, espérées depuis 2019, et
forte de sa longue histoire et du nombre de ses les discussions sur le partage de la valeur,
adhérents, ou la Maison des Artistes, etc.) (…) semblent se profiler. Minimum garanti non
Bref, entre des élections dont l’objet (repré- remboursable et non amortissable, c’est notre
sentativité à quoi ?) et les credo (un genre de prime
modalités questionnent « La parole des auteurs est de commande ou d’inédit).
encore (suffrage censi- plurielle au Snac et le Le temps de travail étant
taire, que d’aucuns sou- débat est notre moteur. décorrélé de son résultat,
haitent réserver aux seuls Nous le pratiquons de les œuvres, où situer la va-
syndicats) et une enquête longue date et restons ce leur ? Peut-être dans l’exclu-
(courante chez les indé- syndicat qui rassemble sivité de la cession, sa du-
pendants et ouverte à tout tous ceux qui font métier rée, l’immobilisation de
type d’organisation), notre d’écrire, d’illustrer ou l’œuvre. Parce que le
ministre a tranché. temps… comment le comp-
de composer. »
Que notre représentation ter sans jugement de valeur
affiche la diversité de nos secteurs, pra- ou aberration ?
tiques, et métiers paraît sain. Aberration aussi que la polarisation obser-
Car l’auteur type n’existe pas. Une diète vable sur maints réseaux, dits sociaux, où
unique pour des métabolismes différents le Snac, ses représentants, et d’autres per-
est rarement efficace. sonnes ou organisations sont attaqués,
Nés en 1946 (notre papa s’appelle Henri voire diffamés, pour délit de liberté (de ton,
Jeanson, nos mamans René Fauchois et d’expression, de contradiction).
Georges de Wissant, et Jean Cocteau, je La parole des auteurs est plurielle au Snac
crois, fut l’un de nos tauliers) nous sommes et le débat est notre moteur. Nous le prati-
bien placés pour le savoir : les cases, cages quons de longue date et restons ce syndi-
et autres formatages ne siéent pas toujours cat qui rassemble tous ceux qui font métier
aux auteurs. Car c’est bien souvent pour d’écrire, d’illustrer ou de composer.
ne pas être enfermés dans des boîtes que Indépendance et liberté, sans sectarisme,
nous avons choisi la création. dogmatisme ou invective.
Réjouissons-nous aussi de la créativité de Telles sont les valeurs que nous défen-
nos groupements, qui nous concoctent des dons, et que nous réaffirmerons aussi sou-
publications, séminaires et autres webi- vent que nécessaire.
2
BANDE DESSINÉE / LETTRES
Quand il y a des dérives comportementales dans les
relations auteurs / éditeurs.
Un entretien avec Gaëlle Hersent (dessinatrice Bande dessinée)
Bulletin des Auteurs – Qu’entendons- contrat d’édition n’encadrait pas du
nous par « dérives comportementales » ? tout la relation de travail mais unique-
Gaëlle Hersent – D’après Muriel ment l’exploitation de l’œuvre. Je me
Trichet, psychologue clinicienne, les dé- suis interrogée s’il serait possible d’in-
rives comportementales correspondent clure certaines dispositions du Code du
à toutes les conduites inappropriées is- travail dans le contrat d’édition, mais
sues des dégradations dans les situa- comment les articuler dans un contrat
tions de travail (dissensions, rapports d’édition et surtout faire en sorte que
de forces, déséquilibres dans la relation ce soit accepté par l’autre partie ?
professionnelle), qui tra- Cette voie ne me paraissait pas la
duisent l’échec à main- bonne à ce moment-là.
Crédit : Gaëlle Hersent
tenir des relations au Christelle Pécout m’a
travail satisfaisantes. orientée vers Muriel
Trichet, psychologue clini-
cienne, spécialiste dans
B. A. – Comment est la prévention des risques
née l’idée d’une en- psychosociaux. Muriel
quête ? Trichet m’a fourni de la
G. H. – Différents évé- documentation à but
nements, dont j’ai pu en- d’exemple, mais qui
tendre parler, que j’ai pu traite du salariat. Or les
directement remarquer, auteurs.trices ne sont
et vivre parfois, depuis pas des salarié.e.s. Nous
quelques années, dans le n’avons pas de lien clair
milieu de la Bande Dessi- de subordination avec les
née, et dans l’édition, des éditrices.teurs.
situations compliquées J’ai échangé avec les
entre autrices.teurs et membres du groupement
éditeurs.trices, dont cer- BD, pour trouver com-
taines ont pu contribuer à des états de ment cette réflexion pouvait prendre
stress et à des états mentaux assez forme et chercher ce qu’il manquait
graves, ont amené cette réflexion. dans notre domaine pour pallier de
telles dérives. J’ai écrit et partagé une
B. A. – Comment s’est-elle organisée ? première mouture de ce projet, que j’ai
aussi présenté à Emmanuel de
G. H. – Nous avons suivi plusieurs
Rengervé. La question s’est posée de
étapes. L’an dernier, en mars, je suis sensibiliser les éditeurs à notre dé-
d’abord allée me renseigner du côté du marche. Emmanuel m’a suggéré que
Code du travail, pour voir la définition des notes soient établies, afin que le
du harcèlement moral, et ce qui existe milieu puisse se rendre compte du
pour le prévenir ou même le sanction- manque qui existe dans le contrat
ner. Assez vite, il m’est apparu que le d’édition, qui encadre l’exploitation de
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l’œuvre, mais pas le moment de la G. H. – À la suite de la publication et de
création, le travail lui-même. Or, c’est la lecture de ces notes, dans un pre-
dans cet espace que peuvent se mani- mier temps une dizaine de témoi-
fester des dérives comportementales. À gnages, bien sûr strictement confiden-
partir d’octobre 2020 nous avons tiels et anonymisés, pourraient être re-
constitué un groupe de travail sur ce cueillis, sous la forme d’entretiens
sujet. oraux avec Muriel Trichet, qui en a l’ex-
périence, afin que les personnes té-
B. A. – Cinq notes ont été rédigées. moins se sentent le plus en sécurité
G. H. – Nous avons fait appel à des per- possible. La synthèse de Muriel nous
sonnes qualifiées pour présenter la offrirait une base pour construire une
question sous des angles différents. brochure qui reprendrait aussi les cinq
Muriel Trichet a écrit la note psycho-so- notes, et serait un outil de prévention,
ciale. Pierre Nocérino, qui est post-doc- qui permettrait de reconnaître des si-
torant, a écrit la note sociologique. tuations problématiques, et de savoir
Maïa Bensimon, responsable juridique comment arriver à les gérer, en propo-
de la SGDL, a rédigé la note juridique. sant des entrées comme : vous êtes té-
Jessica Kohn, enseignante agrégée, la moin d’une telle situation. Que faire ?
note historique. Enfin, Olivia Guillon, ou : vous êtes victime de ce genre de
maître de confé- situation. Que faire
rence en économie, « … des notes soient établies, afin aussi ? Nous aime-
la note écono- que le milieu puisse se rendre rions apporter une
mique, qui inter- compte du manque qui existe dans aide, via cette bro-
roge le rapport au le contrat d’édition, qui encadre chure, à toute per-
temps, à l’autono- l’exploitation de l’œuvre, mais pas sonne qui pourrait
mie, à l’indépen- le moment de la création, le travail se retrouver seule
dance, mis en ten- face à ce genre de
lui-même. »
sion dans la relation situation. Une étape
économique avec l’éditeur. supplémentaire serait de demander, au
La publication de ces notes, en pdf, CNL ou aux instances ministérielles,
constituera un premier stade, qui lan- que soit créée une cellule de média-
cera la réflexion. Elles seront illustrées tion, qui soit ouverte à la résolution
par des autrices.teurs BD, et adressées d’une situation qui est identifiée
aux adhérent.e.s du Snac, ainsi qu’à comme une dérive comportementale,
l’ensemble des acteurs du milieu, y où intervienne une personne tierce et
compris les éditeurs, afin de sensibili- neutre qui écoute auteur.trice et édi-
ser tout un chacun. Nous commence- trice.teur, afin que soit évité au pos-
rons par les notes psycho-sociale et so- sible un blocage, générateur de stress,
ciologique, puis juridique, historique et de mal-être, voire de désespoir, et qui
économique. Leur diffusion sera accom- vous empêche de continuer à créer, ce
pagnée de webinaires ou de tables qui est extrêmement dur à vivre.
rondes, afin d’échanger entre auteurs.-
trices, avec les éditrices.teurs et les B. A. – Vous envisagez l’écriture d’une
institutions. Dès que la crise sera pas- charte.
sée, ces notes pourront être imprimées G. H. – Oui, ce serait un projet sur le
pour être distribuées dans les festivals. long terme, suivant la façon dont se-
B. A. – Des témoignages seront ensuite ront reçues les notes. Il faudrait que ce
collectés. soit différents acteurs du milieu qui se
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réunissent autour d’une table afin de l’éditeur en tant que personne morale
pouvoir identifier clairement les situa- et l’éditrice.teur en tant que personne
tions et ce qui peut être envisagé afin physique. L’éditeur.trice, la / le direc-
de prévenir, une sorte de code déonto- trice.teur de collection, qui est parfois
logique, qui soit accepté par tous. Cela auteur lui-même, peut se retrouver
peut paraître un peu utopique. entre le marteau et l’enclume, entre
des injonctions managériales ou com-
B. A. – Votre démarche inclut les édi- merciales ou économiques venant de la
teurs. maison d’édition et la réalité de l’au-
G. H. – Oui. Nous devrions éviter la po- teur.trice. Nous ne pourrons progresser
larisation du débat. Il faut différencier sur le sujet que grâce à une prise de
conscience des deux côtés.
Les négociations CPE / SNE –
Un entretien avec Emmanuel de Rengervé (délégué général)
Bulletin des Auteurs – Où en sont les pation des évolutions induites par les
négociations ? technologies numériques, l’adaptation
Emmanuel de Rengervé – Rappelons aux évolutions des usages profession-
que c’est à l’issue de longues discus- nels ou pour régler toutes difficultés
sions et négociations qu’un accord nées de l’application de cet accord, les
avait été trouvé entre le CPE et le SNE parties signataires engagent une dis-
en 2014. cussion sur sa révision sous l’égide du
ministère chargé de la Culture, tous les
À l’époque de cette négociation, toutes 5 ans, à compter de sa signature.
les organisations existantes du secteur
du livre : associations, syndi- L’accord ayant été signé en 2014, une
cats ou sociétés de gestion négociation aurait dû inter-
collectives étaient présentes venir fin 2019. Dès l’été
et ont négocié avec le syndi- 2019, les associations
cat de l’édition les termes membres du CPE -dont le
de cet accord qui a été intro- Snac- ont saisi le ministère
duit dans le Code de la pro- de la Culture afin que
priété intellectuelle au soient initiées sous son
moyen d’une ordonnance du égide de nouvelles discus-
12 novembre 2014, laquelle sions pour faire évoluer
a modifié de façon impor- certains points et égale-
tante les dispositions du ment pour aborder des
Code de la propriété intellectuelle rela- points qui n’avaient pas pu être discu-
tives au contrat d’édition dans le sec- tés et négociés en 2014 comme, en
teur du livre imprimé ou numérique. particulier, la question du partage de
valeurs.
Le texte de l’accord prévoit explicite-
ment qu’il est conclu pour une durée Le ministère n’a vraiment ni réagi, ni
indéterminée à compter de sa signa- agi...
ture par le Syndicat national de l’édi-
tion et le Conseil permanent des écri- De graves dissentions sont apparues en
vains, mais que pour permettre l’antici- 2019 entre certaines organisations
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d’auteurs autour de l’analyse, de l’in- être soumis ou proposé par le ministère
terprétation ou des suites à donner aux à d’autres structures qui ne sont pas
recommandations figurant dans le rap- dans le CPE (ou dans le SNE) sera de la
port Racine ; puis la crise sanitaire est responsabilité du ministère.
arrivée ; un changement de ministre
est intervenu ; la seconde vague de la Un sujet essentiel ne figurant pas dans
crise sanitaire ; la troisième ; le plan ar- l’accord de 2014 et n’ayant pas fait
tistes-auteurs, … bref, à ce jour, le mi- l’objet de discussions à l’issue des États
nistère n’a pas annoncé de façon claire généraux du livre, tome II organisés par
ses intentions, en dehors d’indiquer le CPE, c’est le partage de la valeur,
que le professeur Sirinelli serait chargé notamment la question du 10 % mini-
de mettre en place un processus de mum de droits d’auteur. Cette question
discussions autour de l’accord de 2014. demeure pertinente et doit appeler des
réponses juridiques, compte tenu des
Le CPE a tenté d’échanger avec le SNE constats rappelés par le rapport
pour anticiper et essayer de parvenir à Racine.
définir un ordre du jour des discussions
à venir. Même si, dans la pratique, certains édi-
teurs pour certains secteurs ont mis en
Le résultat de ces entretiens n’est pas vigueur un taux de base de 10 %, ce
particulièrement prometteur. Il ne n’est pas le cas chez tous les éditeurs
semble pas que le SNE soit enclin à une et du moins dans tous les secteurs.
évolution souhaitable des dispositions Il est nécessaire d’en discuter et de
de l’accord de 2014 selon l’apprécia- trouver un accord.
tion des organisations d’auteurs.
À la date de cette publication, on ne
Le ministère s’est longuement interro- sait pas quel sera le périmètre de la
gé sur qui devait négocier au nom des mission confiée au professeur Sirinelli.
auteurs dans le cadre de la renégocia- Nous attendons avec impatience de
tion et ce, au motif que certaines orga- connaître la lettre de mission et de par-
nisations ont quitté le CPE comme par ticiper à la discussion avec les éditeurs.
exemple, la Charte des auteurs qui
était membre du CPE au moment de la En conclusion et pour être franc ... la si-
signature en 2014. Rappelons que la tuation actuelle est plutôt favorable
LAP (Ligue des auteurs professionnels) aux éditeurs. Les dissentions entre or-
n’était, quant à elle, pas encore née en ganisations d’auteurs et le temps qui
2014. passe font que l’équilibre contractuel
dans le secteur du livre ne s’améliore
Selon les termes mêmes de l’accord de pas.
2014, en bonne logique, ce sont les or-
ganisations signataires de l’accord de Si une volonté de l’ensemble des orga-
2014 qui doivent avoir à en rediscuter. nisations professionnelles ne se mani-
feste pas, les éditeurs essaieront sans
Que le CPE soit aujourd’hui partielle- doute de soutenir, comme cela a été le
ment constitué différemment ne de- cas à certains moments : « Mettez-vous
vrait rien changer. d’accord entre vous, nous verrons en-
suite si nous pouvons discuter et de
Qu’un nouvel accord CPE / SNE puisse quoi ? »
6
Une procédure pratique permettant d’obtenir l’arrêt de
commercialisation d’un livre en cas de résiliation du contrat
d’édition
Dans la continuité de l’accord relatif au pendant deux années consécutives, les
contrat d’édition signé par le CPE et le auteurs ayant recouvré leurs droits,
SNE en 2014, transposé dans le Code mais constatant que leurs ouvrages
de la propriété intellectuelle, le continuent d'être commercialisés, pour-
Conseil permanent des écrivains (CPE), ront solliciter les organisations d’au-
la SGDL, le Syndicat national de l’édition teurs.
(SNE) et la société Dilicom ont signé, le Les demandes seront instruites par le
26 mars 2021, une convention formali- service juridique de la SGDL qui, après
sant une procédure pour assurer aux avoir vérifié la régularité de la procé-
auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de dure de résiliation du contrat et après
commercialisation de leurs livres. vérifications auprès de l’éditeur, de-
Conformément aux dispositions légales mandera à la société Dilicom de placer
relatives à la résiliation de plein droit les ouvrages concernés en « arrêt de
du contrat d’édition, pour défaut de commercialisation pour motif juridique
reddition des comptes, défaut du paie- » dans son Fichier Exhaustif du Livre
ment des droits ou absence de droits (FEL).
Salon du Livre
Le salon du « Livre Paris » initialement prévu en mars a d’abord été reporté en
mai, à Paris Expo Porte de Versailles, avant d’être finalement annulé pour la
deuxième année consécutive. Le prochain rendez-vous sera donc en 2022.
Le Baromètre des relations Auteurs / Éditeurs
La Société civile des auteurs multimé- teurs interrogés en 2020 ont sollicité
dias (Scam), avec le concours un avis extérieur. En littéra-
de la SGDL, a publié son hui- ture générale, la majorité des
tième baromètre des relations contrats
Auteurs / Éditeurs. 32 % des (52 %) prévoit un taux de
auteurs estiment que la qualité droits d’auteur de 10 à 15 %.
de la relation avec les édi- Mais 11 % des auteurs per-
teurs s’est détériorée au çoivent moins de 5 %, notam-
Crédit : SGDL
cours des trois dernières ment en livre jeunesse. 34 %
années. La situation finan- perçoivent de 5 % à 10 %, no-
cière des autrices et au- tamment en Bande Dessinée.
teurs s’est détériorée pour Pour l’exploitation numérique,
52 % d’entre eux. Pour lire les taux sont parfois inférieurs
et étudier leur contrat, 40 % des au- à 5 %. Un tiers des auteurs déclare ne
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percevoir aucun à-valoir. Un pourcen- aucun de leurs éditeurs. 59 % des au-
tage conséquent d’éditeurs n’informent teurs disent avoir déjà écrit à leur édi-
pas leurs auteurs de l’exploitation de teur pour réclamer le paiement de leurs
leurs œuvres. 16 % des autrices et au- droits. 14 % des auteurs ont utilisé le
teurs ont eu connaissance de traduc- mécanisme de la mise en demeure en
tions de leurs livres sans en avoir été cas de manquement par l’éditeur à ses
informé.e.s par leur éditeur. Pour 50 % obligations. Dans 59 % des cas ces
des auteurs, les redditions de comptes mises en demeure ont abouti à une ré-
ne sont ni claires ni complètes, chez siliation du contrat.
Festival d’Angoulême
L’organisation du Festival international de la Bande Dessinée d’Angoulême a pris
la décision d’annuler son édition reportée en juin 2021, et donne à tous rendez-
vous fin janvier 2022.
Le Baromètre des usages du livre numérique et audio
La Sofia, le SNE et la SGDL ont publié le également depuis un an très largement
onzième baromètre sur les usages des aussi pour la lecture de livres numé-
livres numériques et audio. riques.
Début 2021, plus d’un Français sur Le Smartphone est le support le plus
quatre (26 %) a déjà lu un livre numé- utilisé pour lire (42 % des lecteurs) ou
rique. Près d’un Français sur cinq écouter (52 % des auditeurs) des livres
(19 %) a déjà écouté un livre audio numériques. La liseuse reste toutefois
physique ou numérique. largement utilisée par les lecteurs de
26 % des lecteurs de livres audio nu- livres numériques. Parmi les autres
mériques le sont depuis moins d’un an équipements, c’est l’ordinateur por-
(21 % pour le livre table qui, quel que
audio physique et soit le support,
Crédit : La Sofia
15 % pour le livre connaît la crois-
numérique). sance d’usage la
L’évolution des plus importante.
pratiques de lec- 91 % des Français
ture, quel que soit ont déjà acheté un
le support, est en livre imprimé, 25 %
hausse significative chez les 15 / 24 un livre numérique, 13 % un livre audio
ans, dont un sur deux a déjà lu un livre physique et 11 % un livre audio numé-
numérique et près d’un sur cinq déjà rique.
écouté un livre audio. Les douze derniers mois traduisent une
Sur l’ensemble des Français, 59 % sont forte hausse de l’achat de livres au dé-
des lecteurs exclusifs de livres impri- triment des acquisitions gratuites. Le
més alors que 33 % ont déjà lu sur un nombre de lecteurs qui achètent plus
autre support (numérique ou audio), et de dix livres par an a lui aussi augmen-
8 % ne lisent aucun type de livre. té, tous supports confondus.
Le domicile, les vacances ou les loisirs, L’emprunt numérique en bibliothèque
le soir au coucher ne sont plus seule- est en hausse et concerne 29 % des
ment les lieux et moments privilégiés lecteurs de livres numériques et 34 %
pour la lecture de livres imprimés, mais des auditeurs de livres audio numériques.
8
Bessora nommée au CA du CNL
La présidente du Snac, Bessora, par conseil d’administration du Centre na-
ailleurs présidente du Conseil perma- tional du Livre (CNL), comme l’une des
nent des écrivains (CPE), a été nom- représentantes des professions et acti-
mée, par arrêté du ministère de la vités littéraires.
Culture du 13 mars 2021, membre du
MUSIQUES ( actuelles - à l’image - contemporaines)
MLC : les enjeux – par Wally Badarou (compositeur)
Chères amies, chers amis, vier 2023…
Conformément à la loi MMA (Music Mo- Toujours conformément à la loi, la MLC
dernisation Act) adoptée par les États- a dû mettre à disposition du public un
Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, portail permettant de consulter sa do-
la MLC (Mechanical Licensing Collective), cumentation, autrement dit les œuvres
qu'elle a identifiées.
pour collecter et répartir les droits mé-
En voici le lien : https://portal.themlc.-
caniques sur le online aux USA.
com/search
Autrement dit, des sommes impor-
Il n'est absolument pas nécessaire
tantes dues par les plateformes
d'adhérer à la MLC pour la consulter.
s'étaient accumulées jusqu'à présent
Les œuvres non identi-
dans leur trésorerie
fiées devraient faire l'ob-
Crédit : Geneviève Badarou
depuis leur nais-
jet d'une autre liste pré-
sance, en attente de
vue pour la fin de l'an-
quelqu'un pour les
née 2021.
collecter et répartir…
Qu'est-ce que tout ceci
De ces sommes, les
veut dire pour quiconque
plateformes ont révé-
d'entre nous a créé des
lé qu'une part impor-
œuvres susceptibles
tante (avoisinant le
d'une exploitation aux
milliard de dollars,
USA ? Simple : c'est de
voire plus) était af-
notre argent qu'il s'agit, et il serait in-
fectée à des œuvres non identifiées,
sensé de ne pas utiliser ce portail (ob-
d'origine étrangère aux USA pour la
tenu de longue lutte par vos représen-
grande majorité.
tants dont votre serviteur) pour vérifier
Officiellement opérationnelle à partir
que votre catalogue s'y trouve bien do-
du 1er janvier 2020, la MLC tente de
cumenté, en appui à votre éventuel
procéder à une première identification
éditeur et à la Sacem bien naturelle-
d'œuvres portant sur 424 millions de
ment.
dollars à partir de ce mois d'avril 2021.
En cas d'irrégularité constatée sur
Toujours conformément à la loi MMA,
cette documentation, trois cas de fi-
les sommes non réparties au bout de
gures :
deux ans seront distribuées à tous les
1/ S'il y a un éditeur, la lui signaler afin
ayants droit d'œuvres identifiées au
qu'il fasse les démarches auprès de son
prorata de leur chiffre d'affaires. En
sous-éditeur aux USA qui, à son tour et
clair, elles seront récupérées par les
en tant que membre de la MLC, pourra
majors dans deux ans, à partir de jan-
9
la corriger. ger l'autre à corriger.
2/ Sinon, si on est membre de la Sa- 3/ Sinon (si ni édité, ni Sacem), il faut
cem, c'est à cette dernière de faire le tenter de corriger par soi-même, en
nécessaire, avec un succès relatif ce- contactant la MLC : https://portal.-
pendant : selon les règles Cisac, les themlc.com/contact-us et s'armer de
OGC étant souverains sur leur docu- patience et de courage.
mentation propre, aucun ne peut obli- À bon entendeur…
Retours de Bruxelles – Un entretien avec Wally Badarou
(compositeur, représentant de l’Unac dans le réseau Ecsa) et Caroline
Bouteillé (responsable de la communication du Snac)
Bulletin des Auteurs – L’Ecsa a tenu W. B. – L’usage imposé de l’anglais est
son assemblée générale au mois de fé- en effet une distorsion de démocratie.
vrier. Seuls les anglophones pourront ré-
Wally Badarou – Nous avons parlé de pondre. Cela ne pose pas problème aux
l’état de la transposition de la directive organisations, mais les individus ne
européenne sur les droits d’auteur dans sont pas égaux devant cet usage.
chacun des pays d’Europe. La consultation sera ouverte aux mil-
Dix d’entre eux n’ont pas en- lions potentiels de créateurs
core démarré cette transpo- européens, pour peu qu’ils
sition. Les Pays-Bas sont le soient membres d’une socié-
seul pays à l’avoir déjà té de gestion collective. Les
transposée dans son intégra- points de vue scandinaves,
lité. La date limite pour le par exemple, seront beau-
faire est le 7 juin 2021. coup mieux documentés,
La Commission européenne parce que les Scandinaves
va lancer, dès le mois d’avril sont bien plus anglophones
2021 et durant plusieurs que nous. Quand le
mois, une consultation euro- Royaume-Uni faisait partie
péenne, en ligne sur le site de l’Europe, les Britanniques
de la Commission, et en an- avaient une voix prépondé-
glais, à propos de la directive rante. Nous ne pouvons dé-
de 2014 sur les sociétés de fendre nos points de vue
gestion collective, afin de sonder le avec la même pertinence. Heureuse-
sentiment des ayants droit vis-à-vis de ment, dans toute l’Europe, c’est le droit
cette directive, car il est question d’en d’auteur qui prévaut, et non le Copy-
ouvrir une nouvelle. Cette consultation right. Grosso modo, c’est donc à la
peut découvrir des points à améliorer. marge que ce biais peut jouer.
À nous de nous mobiliser, individus Et si les consultations européennes
comme organisations, lesquelles étaient proposées dans toutes les
peuvent aussi répondre en tant qu’or- langues d’Europe, leur budget serait
ganisations. tellement pharaonique que ne pourrait
être conduit le dixième des consulta-
Caroline Bouteillé – L’usage de l’an- tions auxquelles il est procédé, dans
glais peut-il apporter un biais à l’ana- tous les domaines.
lyse ?
B. A. – Quels autres sujets ont été
10abordés ? être instaurée, quel qu’en soit le coût,
W. B. – Nous avons débattu du lives- d’autres considèrent que le principe est
tream, c’est-à-dire les concerts donnés louable du point de vue de la transpa-
en ligne, auxquels on peut assister en rence, en matière de granularité de la
streaming, pour cause de Covid : ce mo- collecte et de la répartition, mais que le
dèle est-il économiquement viable ? peu que nous rapporte le streaming ne
Non, assurément. Jouer devant un pu- vaut pas ce que coûterait une telle
blic virtuel est-il possible ? Cela n’a rien mise en place.
à voir avec un concert donné en pré- Autre sujet que nous avons abordé : la
sence physique. Nous avons examiné gouvernance, dont Ecsa se doit de de-
les solutions élues dans chaque pays. meurer un modèle. Aussi nous re-
La Sacem, par exemple, rémunère le voyons sans cesse nos règles de gou-
livestream, même si c’est de manière vernance, les élections, les représenta-
symbolique. Dans certains pays, il faut tions, les comités.
payer pour pouvoir faire du livestream.
Nous avons parlé de l’User Centric, un B. A. – Vous représentez l’Unac à l’Ec-
mode de rémunération du sa.
streaming qui, au lieu de ré- « Autre sujet … : la W. B. – Oui, nos trois organi-
partir le gain au prorata du gouvernance, dont sations professionnelles
chiffre d’affaires des uns et Ecsa se doit de d’auteurs ayant été ame-
des autres, est basé sur la nées à s’entendre sur la dé-
demeurer un modèle.
manière dont chacun signation des trois représen-
Aussi nous revoyons
consomme : quand mon- tants de la France, confor-
sans cesse nos
sieur X. prend un abonne- mément aux règles d’Ecsa.
ment chez tel serveur,
règles de gouver-
Je suis aussi élu parmi les
l’abonnement qu’il paye nance, les élections, neuf membres qui com-
est réparti au prorata du les représentations, posent le Bureau d’Ecsa.
chiffre d’affaires des ar- les comités. » J’appartiens au comité Ap-
tistes qui ont été écoutés. Il coe, des Musiques popu-
ne va pas nécessairement aux artistes laires. Auparavant, je représentais le
que monsieur X. aura lui-même écou- Snac au comité ECF, Musiques contem-
tés. Si Bruce Springsteen ou Lady Gaga poraines. À ce propos : dans ce do-
sont les plus écoutés, ils vont toucher maine comme dans celui de la Mu-
une partie de ce que Monsieur X aura siques à l’image, les commandes sont
payé, quand bien même celui-ci n’aura tarifées, le compositeur reçoit une
jamais écouté Lady Gaga ou Bruce prime à la commande. Un compositeur
Springsteen. L’User Centric rémunère à ou un auteur de chansons, lui, ne reçoit
l’écoute. Chaque artiste écouté perçoit. pas de prime. Il travaille gratuitement.
C’est un énorme sujet, qui pose des Ne faudrait-il pas envisager une sorte
questions de coût, pour sa mise en de tarif minimal ? Il n’y a pas encore de
place, de faisabilité technique, et sur- position officielle d’Ecsa sur le sujet.
tout de souveraineté : qui collecte, qui
répartit ? Y a-t-il encore besoin des so- C. B. – Est-ce que la prime de com-
ciétés de gestion collective pour le faire mande peut créer une subordination ?
? Ecsa travaille à trouver une position
W. B. – La prime de commande oblige
commune, qui n’est pas simple à obte-
le compositeur à créer pour l’œuvre
nir, en l’absence d’un consensus. Cer-
dans laquelle son travail va être incor-
tains pensent que cette répartition doit
poré. Il peut être notifié au compositeur
11ce que la production attend précisé- écrire une musique destinée à Miles
ment de lui. La notoriété du composi- Davis. Mais pour la chanson, en Mu-
teur peut cependant lui octroyer une siques actuelles (ou populaires), donc,
certaine liberté. Une « carte blanche » il n’y a pas de prime de commande.
se négocie de gré à gré. Si Pascal Obis- Nous devons y songer. Le rôle d’Ecsa,
po demande une chanson à Wally outre le lobbying, est aussi d’insuffler
Badarou, le producteur d’Obispo va me des idées aux parlementaires et aux
passer commande, et je ne vais pas commissaires européens.
À la Sacem, la déclaration d’œuvres évolue
La déclaration des œuvres auprès de la sique symphonique, conte musical, pa-
Sacem évolue à compter du 1er mars rodie, œuvre de plus de quinze mi-
2021. nutes. Les textes de doublage et de
Les œuvres provisoires doivent obliga- sous-titrage doivent être déclarés à
toirement être déclarées en ligne dans l’aide du formulaire 713. Les réalisa-
votre espace membre. tions audiovisuelles doivent être décla-
Les œuvres non éditées doivent égale- rées avec les formulaires habituels.
ment être déclarées en ligne dans votre Les œuvres éditées doivent être décla-
espace membre. La déclaration au for- rées en ligne de préférence. La déclara-
mat papier à l’aide du formulaire 726 tion au format papier à l’aide du formu-
du (+ éventuelle annexe) reste possible laire 725 ou 711 reste possible.
pour les genres suivants : musique de Les formulaires sont téléchargeables
film, série, publicité, arrangement, dans la rubrique « Documents et Bro-
adaptation, œuvre avec auteur et / ou chures » sur https://www.sacem.fr/
compositeur du domaine public, mu-
Unac, UCMF et Snac travaillent main dans la main -
Un entretien avec Laurent Juillet, (président de l’Union nationale
des auteurs et compositeurs)
Bulletin des Au- B. A. – L’action commune la plus mar-
teurs – De nom- quante a été, en 2017, la signature du
breuses personnes « Code des usages et des bonnes pra-
sont à la fois tiques de l’édition des œuvres musi-
membres de cales ».
l’Unac et du Snac. L. J. – Qui doit être étendu dans la loi.
Laurent Juillet – Nous venons de relancer le ministère
À commencer par de la Culture, dans la suite des 15 me-
Crédit : M.M.
moi. Le Snac a un sures prises par le gouvernement pour
périmètre plus améliorer les conditions de création des
large que l’Unac auteurs. Nous aurons prochainement
puisqu’il réunit rendez-vous pour que soit mise en
d’autres métiers, œuvre son extension.
notamment du livre, mais dans le do-
maine de la musique nous avons effec- B. A. – Votre action est également très
tivement des membres en commun, soucieuse de la crise sanitaire et éco-
tout comme avec l’UCMF. nomique.
12L. J. – Crise aussi sociale, car ce que dispositifs d’aides en faveur des au-
vivent les auteurs est très difficile. Ma teurs au sein des différents centres na-
crainte, au-delà de ce qui nous touche tionaux. Cette aide sera effective à la
directement au présent, c’est aussi fin du premier semestre.
l’impact futur de la non-exploitation de
nos œuvres, et de nos œuvres non B. A. – Les Grands Prix de l’Unac se
créées, quand notre rémunération vient tiendront en 2021.
principalement de la diffusion de ces L. J. – Nous souhaiterions une cérémo-
œuvres. Même quand la crise s’arrête- nie en présentiel, mais il est difficile de
ra, cela ne signifiera pas pour autant se projeter tant les choses évoluent
que nos rémunérations retrouveront vite. Nous avons constitué un groupe
leur niveau d’avant, puisqu’il n’y aura de travail qui veut mettre sur pied une
pas eu d’exploitation, et que le chemin manifestation à la fin de l’année 2021,
du droit d’auteur met un certain temps en premier pour remettre les prix qui
à s’accomplir. Il est compliqué d’antici- ont été décernés en 2020.
per finement l’impact à venir. L’impact
présent est très réel, nous avons beau- B. A. – Unac, UCMF et Snac signent
coup d’artistes auteurs qui n’ont plus souvent des communiqués communs.
de travail, tout simplement. Qui conti-
L. J. – Chacune des trois organisations
nuent à créer, parce que c’est dans nos
a ses spécificités, le Snac est un syndi-
gènes, toutefois il faut que ces œuvres
cat, qui peut ester en justice, l’UCMF
trouvent le chemin de la diffusion et de
est davantage tournée vers les compo-
l’exploitation.
siteurs de musique de films, l’Unac se
situe plus sur l’axe Musique / Audiovi-
B. A. – Les mesures de soutien sont-
suel, depuis les auteurs réalisateurs
elles reconduites ? jusqu’aux auteurs de doublage / sous-
L. J. – Elles le sont, heureusement, am- titrage, en passant par les auteurs de
plifiées d’un deuxième volet fléché vers l’humour, et bien entendu les auteurs
les artistes auteurs qui n’auraient pas et les compositeurs. Nous travaillons
réussi à émarger au Fonds de solidari- main dans la main. Nous échangeons
té. Vient d’être créée, indépendam- constamment entre nous, nous œu-
ment de la crise, de manière expéri- vrons tous pour la défense des artistes-
mentale mais que nous voulons pé- auteurs, dans leur grande diversité. Les
renne, une bourse d’aide à l’écriture et sensibilités des uns et des autres
à la composition des œuvres, attribuée peuvent se retrouver sur cette grande
directement par le Centre national de la ligne commune, que nous avons initiée
musique aux auteurs compositeurs, en depuis longtemps et que nous mainte-
phase avec la volonté du ministère de nons, car elle va dans le sens de l’inté-
la Culture (mesure n°7) d’améliorer les rêt collectif.
Enquête auprès des compositeurs sur les pratiques d’édition
coercitive dans l’audiovisuel
De nombreux compositeurs sont musique et ce, sans aucune contrepar-
confrontés à des producteurs-éditeurs, tie. On peut dans un cas de ce genre
des diffuseurs-éditeurs ou des éditions parler d’accaparement de la part édito-
en lien avec les producteurs audiovi- riale, surtout si cela devient une pra-
suels qui leur imposent l’édition de leur tique systématique.
13Une enquête a été lancée par l’UCMF, Les conclusions seront publiées dans
l’Unac et le Snac auprès des composi- quelques semaines, entre autres sur le
teurs du secteur. site du Snac
Lalo, c’est fini
Le Bulletin des auteurs n° 129, en avril 2017, avait parlé de l’association « Les Au-
teurs et Leurs Œuvres / Lalo » qui offrait aux auteurs et compositeurs la possibilité
de faire circuler sur Internet, en toute sécurité, les paroles et les partitions des
chansons. Lalo, hélas, a dû mettre fin à ses activités.
THÉÂTRE / DANSE / SCÉNOGRAPHIE
Le métier de scénographe – Un entretien avec Thibault Sinay
(président de l’Union des scénographes)
Bulletin des Auteurs – En quoi consiste trop souvent oubliés, notamment en ce
le métier de scénographe ? qui concerne la tournée du spectacle
Thibault Sinay – Notre métier consiste que nous avons contribué à créer. Grâce
à concevoir des décors pour le spectacle au travail de l’UDS et du Snac, le métier
vivant, les décors et le parcours de l’ex- de scénographe a récemment été inté-
position, ainsi que l’équipement scé- gré à la Maison des Artistes (MdA). À
nique quand on construit un théâtre. présent notre combat est d’inscrire le
L’UDS est la seule organi- métier de scénographe,
sation professionnelle na- en tant qu’artiste dans le
tionale qui rassemble les Code du travail, (où nous
scénographes de spec- sommes actuellement
tacle, d’exposition et classés comme techni-
d’équipement. Nous ac- ciens) et le Code de la
cueillons aussi de plus en propriété intellectuelle.
plus de créateurs cos- L’objectif est de clarifier la
tumes. situation et notre statut
d’artiste auteur, notam-
ment au sein même du ré-
B.A. – Quelle est la nature
gime de l’intermittence.
de votre rémunération ?
Nous devrions dépendre
T. S. – Elle est variable se- de l’annexe 10 et non de l’annexe 8,
lon les champs d’intervention. Dans le c’est ce que préconisait déjà le rapport
spectacle vivant, la rémunération se Archambault en 2015. Les metteurs en
partage entre un contrat CDD, qui nous scène, les chorégraphes ou les réalisa-
donne droit, en tant que technicien, au teurs de cinéma sont ainsi salariés en
statut d’intermittent du spectacle, et tant qu’artistes.
des droits d’auteur en qualité d’auteur
de la scénographie sur le spectacle et sa B.A. – Selon quelles règles vous sont
tournée.
payés les droits d’auteur ?
L’UDS a signé une charte avec le
T. S. – Aucune convention n’a été si-
théâtre privé et l’Opéra qui nous permet
de percevoir ses droits, mais dans le gnée, qui encadre les rémunérations et
théâtre subventionné, ses droits sont les droits d’auteurs des scénographes.
La charte signée avec les théâtres pri-
14vés les invite à verser des droits d’au- Les heures effectuées ne sont pas re-
teur, mais n’indique pas de tarifs recom- connues en France.
mandés. Elle préconise seulement un Aucune aide spécifique ne vient aider
pourcentage. Ces droits d’auteur les scénographes. Celles de la SACD ne
peuvent être payés en pourcentage de les concernent pas car cette institution
la recette ou par un forfait, par exemple ne reconnaît toujours pas aux scéno-
par représentation. Les droits d’auteurs graphes leur statut d’artiste auteur. La
sont en complément du salaire et ne SACD n’accueille que les « artistes » du
doivent pas s’y substituer. Nous ne pou- spectacle vivant, c’est-à-dire les met-
vons toucher de droits d’auteur que si teurs en scène et les chorégraphes. Si
nous avons, à la base, un contrat de tra- les scénographes étaient classés
vail en CDD en tant que techniciens, ou comme « artistes » dans le Code du tra-
bientôt, nous l’espérons, en tant qu’ar- vail, nous pourrions être aidés par la
tistes. SACD.
B.A. – Quelles sont les difficultés ac- B.A. – L’UDS, en tant que personne mo-
tuelles de votre profession ? rale, est membre du Snac.
T. S. – À sa demande, l’UDS a été enten- T. S. – Grâce au soutien du Snac, le mé-
due par la mission ministérielle sur l’art tier de scénographe est entré dans le
lyrique en France pour faire état des champ d’application de la sécurité so-
difficultés que ciale des artistes au-
nous rencontrons « … Grâce au soutien du Snac, le teurs à la Maison des
dans le domaine métier de scénographe est entré Artistes.
subventionné, où dans le champ d’application de Mais nous souhaite-
les villes pro- la sécurité sociale des rions avoir plus de re-
cèdent à des artistes-auteurs à la Maison tour et de relais à pro-
coupes budgé- des Artistes.» pos des débats dans
taires sur les mai- les réunions ministé-
sons d’opéra. rielles, notamment au Conseil national
Dans un contexte d’éco-conception, de des professions du spectacle (CNPS), où
réflexion sur les nouveaux matériaux, le Snac nous représente, auxquelles
d’augmentation des charges salariales, nous ne participons pas directement
le coût des décors augmente quand les alors que nous sommes un syndicat.
budgets qui leur sont alloués sont en Marcel Freydefont y avait porté notre
baisse. Nous avons également beau- voix sous l’égide du Snac. Nous pour-
coup de mal à intégrer aujourd’hui les rions être mieux associés à la prépara-
jeunes scénographes. Les prendre tion de ces réunions. Nous ne sommes
comme assistants n’est pas budgétisé. entendus directement que par la Direc-
Face à la crise économique générée par tion générale de la création artistique
la pandémie, les scénographes bénéfi- (DGCA).
cient des aides apportées aux intermit-
tents du spectacle et / ou aux artistes B.A. – Quels sont les chantiers à venir
auteurs membres de la MdA par le de l’UDS ?
Fonds national de solidarité, dont les T. S. – Concernant l’exposition, le métier
conditions d’octroi sont très contrai- de scénographe n’est absolument pas
gnantes. Beaucoup de scénographes reconnu. Nous avons créé une Fédéra-
travaillent à l’étranger, dans des pays tion des concepteurs d’expositions. Ces
où le statut d’intermittent n’existe pas. métiers fonctionnent par appels d’offre,
15très contraints en ce moment. Le Code L’UDS travaille avec le ministère à ce
des marchés publics, qui stipule que la que nous soyons de nouveau présents,
maquette présentée, même si elle ne en 2023, à la prochaine quadriennale de
remporte pas l’appel, doit être rémuné- Prague, qui est la grande manifestation
rée, n’est pas toujours respecté par les internationale de la scénographie. Le
musées. Cette disposition est pourtant ministère aimerait également nous aider
bien actée en architecture dans le Code à faire rayonner et comprendre nos mé-
des marchés publics. Nous travaillons à tiers en France, dans le cadre du Centre
convaincre le ministère que soit créé un national du costume de scène (CNCS), à
Centre national des expositions (CNE), Moulins, dans l’Allier, qui va ouvrir un
comme il existe un CNC ou un CNM, qui département consacré à la scénogra-
puisse assurer la promotion et la dé- phie, au processus de la création du scé-
fense des métiers liés à la conception nographe, aux archives des théâtres ou
des expositions. des opéras concernant nos métiers.
Enfin une charte pour la rémunération des auteurs
dramatiques ! - Un entretien avec Vincent Dheygre (président
des EAT) et Dominique Paquet (vice-présidente des EAT et membre
du Comité de pilotage des EGEET
Bulletin des Auteurs – Les EGEET et la presse, qu’ils seraient partie pre-
les E.A.T proposent trois chartes. nante dans la diffusion et l’évolution
Dominique Paquet – L’association des trois chartes, notamment la charte
« Les États Généraux des Écrivains et Rémunération. Les E.A.T, qui existent
Écrivaines de Théâtre » depuis plus de vingt ans, sont à même
(EGEET) s’est créée en réac- de porter la diffusion et la
tion à un dossier paru dans communication des
le journal « Libération » en chartes. Nombre d’au-
janvier 2018, qui s’interro- trices et auteurs au sein
geait sur la place de l’auteur des EGEET sont aussi des
dans le théâtre contempo- adhérent.e.s des E.A.T. Le
rain. Nous nous sommes lien entre les deux as-
Crédit : MF Pee-Martin
structurés en plusieurs com- sociations a été initié
missions, dont le travail a et s’est affermi via la
été présenté le lundi 7 jan- charte Rémunération.
vier 2019 au Théâtre de la
Colline. En juillet 2019, à La B. A. – Quel est le
Chartreuse de Villeneuve-lès- champ de la charte
Avignon, trois journées de Rémunération ?
travail ont abouti à la rédac- D. P. – Le travail de
tion de 54 préconisations. De ces pré- l’auteur dramatique recouvre des acti-
conisations sont nées trois chartes : la vités différentes, qui se sont multipliées
charte Égalité Autrices, la charte Rému- depuis les années 2000. Les com-
nération et la charte Action artistique et mandes doivent respecter un tarif mini-
culturelle. mum selon la durée de la future pièce,
Vincent Dheygre – Les E.A.T (Écrivains indexé sur l’importance de la structure.
associés du Théâtre) ont déclaré, lors Nous prenons en compte l’écriture au
de la présentation des préconisations à plateau, qui est une façon nouvelle
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