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DOCUMENT DE TRAVAIL - NE PAS DIFFUSER
Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Pôle culture, médias, audiovisuel
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Déclaration de principes
• Après une décennie de fossilisation et de marginalisation, il s’agit de redonner au ministère de la
Culture et de la Communication une vision, un poids politique et les moyens de son action
• La révolution numérique a bouleversé et est sur le point de bouleverser de nombreux
équilibres de l’écosystème créatif. Le rôle d’accompagnement, législatif, réglementaire et fiscal de
la puissance publique dans cette transition constituera un axe fort de notre projet politique
• Mais cette dimension ne sera pas l’arbre cachant la forêt, et du spectacle vivant à la
décentralisation culturelle en passant par les politiques du patrimoine et d’éducation artistique,
le ministère aura a coeur de redonner une impulsion essentielle à des politiques aujourd’hui
insuffisamment soutenues
• L’audiovisuel, première pratique culturelle des français, fera l’objet d’une attention spécifique et
d’une nouvelle régulation visant à le préparer aux évolutions majeures qui attendent le secteur
• La fin de la RGPP et l’annonce d’un projet cohérent et ambitieux pour le ministère seront des
éléments essentiels pour remobiliser les effectifs de l’administration.
• Un objectif présidera à toutes les décisions: relancer la démocratisation culturelle, abandonné
depuis 2002
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Cinq priorités
Paquet législatif fondant l’acte II de
l’exception culturelle
Lancement d’un plan national
Paquet législatif sur l’indépendance des
d’éducation artistique et de
médias, de l’audiovisuel et de la presse
développement des pratiques amateurs
Réforme des politiques de patrimoine
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel
de la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la
Culture
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de
l’exception culturelle:
l’exception 1ère phase
culturelle
Objectifs
Adapter l’exception culturelle à la révolution numérique
Accompagner les créateurs dans la transition numérique
Retrouver un équilibre entre démocratisation culturelle et
protection de l'écosystème de la création
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
Cinéma
audiovisuel - François Hollande 2012 Musique
Livre
Diplomatie culturelle Paquet législatif fondant l’acte II de
l’exception culturelle: 1ère phase
Théâtre et spectacle
Éducation artistique vivant
Abrogation d’Hadopi
Presse
Patrimoine
Renforcement des moyens de
Mesures apportant un Création de nouvelles sources de Audiovisuel
lutte contre la contrefaçon
gain net financement commerciale
Mesures ayant un coût
net
Loi pour le renforcement de
Refonte de la copie l’offre légale en ligne
privée Aménagement de
la durée des droits
patrimoniaux
Taxation des FAI ou
contribution créative
Adaptation de la Renégociation des accords
Développement d’obligations de internationaux et
chronologie des médias. diffusion selon des quotas nationaux, propositions de
Taxe Taxe européens et de diversité culturelle réglementation européenne
Google Amazon
Gestion collective
Participation accrue des Facilitation des procédures
obligatoire
Création d’une autorité chargée plateformes en ligne au judiciaires contre la violation
du contrôle de la collecte des préfinancement du droit moral et de la
fonds, de l’analyse des réseaux contrefaçon commerciale
et des consommations Portail numérique
numériques public Renforcement des
Création de fonds et Accélération et
aides et accélération
d’aides à l’innovation facilitation de la lutte
des plans de
numérique contre le streaming illégal
numérisation
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de
l’exception culturelle:
l’exception 2e phase
culturelle
Objectifs
Renforcer la diversité de la création culturelle et permettre
la reconnaissance de nouvelles formes de production
artistique
Viabiliser le modèle de l’exception culturelle et l’action
culturelle décentralisée
Redynamiser les politiques culturelles en faveur du
spectacle vivant et du livre
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Paquet législatif fondant l’acte II de
Cinéma l’exception culturelle: 2ème phase
Musique
Adoption au niveau européen du
Livre principe d’exception culturelle
Théâtre et spectacle Consolidation économique et juridique du Loi de régulation de la
vivant statut de l’intermittent.
décentralisation culturelle
Réformes
Réforme du CNC, de la commission d’agrément, des
structurelles aides automatiques, du label art et essais et des
Presse Simplification des dispositifs légaux et réglementaires
conditions d’exploitation en salle en faveur d’une plus
grande diversité
Développement du Création de schémas de
Audiovisuel Renforcement des Remise à niveau des aides au
CNM et réorientation Réflexion sur la développement culturel au
règles de spectacle vivant et à l’action
vers le soutien à la création d’un statut sein d’instances regroupant
transparence culturelle attribués via les
diversité de la d’entrepreneur les collectivités territoriales
concernant les DRAC
production et de la culturel et les instances étatiques
Éducation artistique sociétés d’auteur
distribution
Patrimoine
Plan de soutien aux librairies Loi d’orientation et de
indépendantes (fond de
Réforme du soutien à partir de la taxe
programmation sur le spectacle
Diplomatie culturelle
Nouvelle CNL Amazon; aides foncières et vivant
réforme des CMP,
politique de encadrement des loyers..)
Mesures apportant un
gain net
soutien au Loi d’orientation et de
Création de pépinières
artistiques destinées à
livre Retour sur la TVA à 5,5% sur programmation sur le soutenir les créations
Mesures ayant un coût Création d’un les livres et la billetterie et spectacle vivant libres et les
net médiateur du livre rétablissement d’un tarif entrepreneurs culturels
postal préférentiel
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Paquet législatif sur l’indépendance des
Paquet législatif sur l’indépendance des
médias, de l’audiovisuel et de la presse
médias et de la presse
1er groupe de mesures
Objectifs
Garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse et de
l’information
Faire du CSA une véritable autorité en charge du respect
des équilibres économiques et qualitatifs du secteur
S’assurer du respect réel des obligations des chaines
publiques comme privées
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Mesures apportant un
gain net
Mesures ayant un coût
net
Paquet législatif sur l’indépendance des
médias, de l’audiovisuel et de la presse
Cinéma 1er groupe de mesures
Musique
Nouvelle politique
Livre d’aide à la presse Attribution d’une
personnalité juridique Nouvelle loi sur la
aux rédactions protection des sources
Théâtre et spectacle Création d’un fond Fin du taux super-réduit et
vivant unique des aides de réduction des aides à la
la presse presse récréative
Systématisation des déclarations
Préservation de d’intérêt et des charges
Presse
l’indépendance de l’AFP déontologiques au sein des
Création de nouvelles rédactions
limitations et renforcement
des plafonds anti-
Audiovisuel concentration
Indépendance de l’information
Éducation artistique
Patrimoine
Renforcement Création d’une
Réforme du Renforcement
des cahiers des instance
Diplomatie culturelle CSA mode de
nomination de
ses membres
charges de
l’audiovisuel
de ses
capacités de
sanction
d’études
commune avec
public et privé l’ARCEP
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Paquet législatif sur l’indépendance des
médias, de l’audiovisuel et de la presse
2ème groupe de mesures
Objectifs
Redonner une visibilité financière et une indépendance accrues à
l’audiovisuel public
Réorienter France Télévision en direction d’un mieux-disant culturel,
d’une plus large représentation de la diversité (de la création comme
de la société) et d’une plus grande audace éditoriale
Redéfinition des critères et obligations de financement de la création
par l’audiovisuel
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Mesures apportant un
gain net
Mesures ayant un coût Paquet législatif sur l’indépendance des
net
Réforme
médias, de
dul’audiovisuel
paysage audiovisuel
et de la français
presse
2ème groupe de mesures
Cinéma
Audiovisuel public Audiovisuel privé
Musique
Livre
Préservation de
Théâtre et spectacle Nomination des Présidents Bilan et
l’indépendance
vivant de l’audiovisuel public par rééquilibrage de la
rédactionnelle de RFI,
rattachement de France 24 un Conseil d’administration réforme de France
à FTV et retour sur la réformé Télévision
Presse création de l’AEF Réforme des obligations
pesant sur la TNT et sur les
conditions d’attribution des
concessions des chaînes
Audiovisuel
Extension de la
Création d’une chaîne Renégociation des
redevance aux
jeunesse sans publicité décrets Tasca
résidences
sur France 4
Éducation artistique secondaires Réglementation de la
participation des grands
groupes vivant de la commande
Patrimoine publique aux groupes
audiovisuels et limitation de la
concentration
Audit des relations avec les Constitution d’un
Diplomatie culturelle producteurs et mise en
Plan de développement patrimoine par
place de règles strictes l’internalisation
numérique
limitant les conflits des productions
d’intérêt
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Lancement d’un plan national d’éducation
Lancement d’un plan national d’éducation
artistique et de développement des
artistique
pratiques amateurs
Objectifs
Relancer le chantier de la démocratisation culturelle en en
faisant un axe prioritaire de la politique éducative
Créer de véritables synergies entre les ministères
Donner aux citoyens les moyens de décrypter la société de
l’image
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
Mesures apportant un
gain net
Mesures ayant un coût Lancement d’un plan national d’éducation
net
artistique et de développement des
pratiques amateurs
Cinéma
Musique
Livre
Création d’un
délégué Développement
interministériel à de l’éducation à
Théâtre et spectacle
l’éducation l’image
vivant
artistique
Presse
Mise en place d’obligations Inscription d’un
Création de pôles
éducatives pour les module culture
interdisciplinaires
institutions culturelles obligatoire dans la
Audiovisuel de création au sein
financées publiquement et formation des
des PRES
création de jumelages enseignants
Éducation artistique
Généralisation du Création de
Patrimoine
principe de résidences d’artistes
classes à horaires au sein des
aménagés instances éducatives
Diplomatie culturelle
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Réforme des politiques de patrimoine
Objectifs
Sécuriser les budgets de restauration et entamer une
réflexion sur les politiques de classement
Accroître la dynamique de circulation des oeuvres entre les
différentes instances culturelles
Faciliter l’accès aux archives pour le plus grand nombre,
sous la tutelle du ministère
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
Mesures apportant un
audiovisuel - audiovisuel
François Hollande 2012
gain net
Mesures ayant un coût
net
Réforme des politiques de patrimoine
Cinéma
Musique
Maintien des Développement
archives sous la d’une stratégie de
Livre tutelle du ministère numérisation des
et réforme des archives globale
modalités de pilotée par le
gestion et d’accès ministère
Théâtre et spectacle
vivant
Ouverture régulée
des collections des Réaffirmation du
musées nationaux principe
Presse aux Musées de d’inaliénabilité des
France par le biais collections des
de dispositifs musées de France
Audiovisuel d’itinérance
Réorientation du
Éducation artistique projet de la Maison
de l’Histoire de
France
Patrimoine
Sécurisation des
Réforme des modalités
budgets nécessaires Mise en place de dispositifs
de classement des sites
aux opérations de nationaux d’agrément de
Diplomatie culturelle patrimoniaux et de leur
restauration des mécénat
gestion
monuments publics
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de
la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le Ministère de la
culture
Objectifs
Donner au ministère une emprise sur les orientations de la
politique extérieure culturelle
Mettre en cohérence politique culturelle intérieure et
extérieure
Renforcer le réseau culturel français dans le monde
samedi 17 mars 2012Mesures apportant un
Programme Culture, médias,
gain net
Mesures ayant un coût
audiovisuel - François Hollande 2012
net
Cinéma
Redressement de la diplomatie culturelle et du rayonnement culturel de Musique
la France à l’étranger
Réinvestissement de la diplomatie culturelle par le ministère de la
Livre
Culture
Théâtre et spectacle
vivant
Presse
Co-tutelle sur l’Institut français par le
Ministère de la culture Audiovisuel
Éducation artistique
Intégration définitive du réseau culturel au
sein de l’institut Patrimoine
Diplomatie culturelle
Création d’un visa culturel
samedi 17 mars 2012Programme Culture, médias,
audiovisuel - François Hollande 2012
Conclusion
Un ministère au budget sanctuarisé
Plusieurs chiffrages détaillés ont été élaborés afin de prendre en compte les différents scénarios.
Les regroupements sont ici proposés afin de donner un ordre de grandeur
samedi 17 mars 2012Mesures au coût inférieur à Mesures au coût compris entre 1 et
1 millions d’euros/an 10 millions d’euros/an
Préservation de
Création d’une autorité
l’indépendance
Inscription d’un module chargée du contrôle de la
rédactionnelle de RFI,
Réflexion sur la Création d’un culture obligatoire dans la collecte des fonds, de
rattachement de France 24 l’analyse des réseaux et des
création d’un statut délégué formation des enseignants
à FTV et retour sur la consommations numériques
d’entrepreneur interministériel à création de l’AEF
culturel l’éducation artistique
Création d’une chaîne Plan de développement Renforcement des aides et
jeunesse sans publicité numérique de FTV accélération des plans de
Création d’un Portail numérique sur France 4 (réallocations) numérisation
médiateur du livre public
Création de pépinières
artistiques destinées à
soutenir les créations
libres et les
entrepreneurs culturels
Mesures au coût compris
entre 10 et 100 millions Mesures au coût Retour sur la TVA à 5,5% sur
d’euros/an
les livres et la billetterie et
supérieur à 100 millions rétablissement d’un tarif
postal préférentiel
Développement
d’une stratégie de
Développement du
CNM et réorientation
d’euros/an Sécurisation des
budgets nécessaires
Création de fonds et
vers le soutien à la aux opérations de
numérisation d’aides à l’innovation Remise à niveau des aides au spectacle
diversité de la restauration des
globale pilotée numérique vivant et à l’action culturelle attribués via
production et de la monuments publics
par le Ministère les DRAC
distribution
Généralisation du
Création de Création de pôles
Dépenses nouvelles
résidences d’artistes interdisciplinaires de
principe de classes à
au sein des création au sein des Nota bene: un certain nombre de mesures, en particulier concernant
horaires aménagés
instances éducatives PRES l’éducation artistique, n’ont pas vocation à être prises en charge par le
ministère.
samedi 17 mars 2012Mesures apportant un gain net
compris entre 10 et 100 millions
d’euros Recettes nouvelles
Réforme des obligations
Mesures apportant un gain net
Participation accrue des
pesant sur la TNT et sur les
plateformes en ligne au inférieur à 10 millions d’euros
conditions d’attribution des
préfinancement
concessions des chaînes
Consolidation économique et Renforcement des Réorientation du
juridique du statut de règles de projet de la Maison
l’intermittent transparence de l’Histoire de
concernant les France
sociétés d’auteur
Abrogation Taxe Google
Taxe Amazon
d’Hadopi
Refonte de la copie
privée Audit des relations
avec les producteurs Constitution d’un
et mise en place de patrimoine par
règles strictes l’internalisation des
Mesures apportant un gain net limitant les conflits productions
d’intérêt
supérieur à 100 millions d’euros
Fin du taux super-réduit et réduction Contribution créative et /ou taxation
des aides à la presse récréative des FAI
Extension de la
redevance aux
résidences secondaires
JB/Pôle culture/médias/audiovisuel/mars 2012
samedi 17 mars 2012Pôle culture, médias, audiovisuel
Les propositions sont données à titre indicatif. Le document a été établi afin de servir de
base de discussion et n’engage en rien le candidat.
samedi 17 mars 2012Annexe 1
Liste des personnes auditionnées par le pôle au 7 mars 2012
Emmanuel Hoog PDG de l'AFP Alain Weill Président du groupe de médias NextRadioTV
Eric Garandeau Président du CNC Jean-Luc Hees Président de Radio France
Président du Rmn-Grand Palais, ancien président de Radio
Jean-Paul Cluzel Jean-Christophe Tortora Président de la Tribune
France
Régine Hatchondo Directrice générale d'Unifrance Nonce Paolini PDG de TF1
DG du Groupe Amaury (Le Parisien/Aujourdʼhui
Emmanuel Constant Vice-Président du Conseil Général 93, chargé de la culture Philippe Carli
en France, LʼEquipe)
Agnes Saal Directrice générale du Centre Georges Pompidou Antoine Gallimard Directeur des éditions Gallimard
Pierre Hanotaux Directeur délégué de l'AEF Maxime Lombardini Directeur général d'Iliad
Olivier Poivre-D'Arvor Directeur de France culture Marc Taieb Président de Bolloré Télécom
Didier Selles Chargé de la mission de préfiguration du CNM Pierre Lescure Fondateur de Canal +
Guilherme d'Oliveira Martins Secrétaire d'état à la culture du Portugal Bertrand Méheut Président de Canal +
Haden Guest Directeur de la cinémathèque de la Harvard University Rodolphe Belmer Directeur général adjoint de Canal +
Patrick Porte Conservateur général du patrimoine Sophie Auster Musicienne
Hugues Tonnet de Parrel
Vincent Monadé Directeur du MOTIF Musicien
(Logo)
Jacques Renard Haut fonctionnaire Thomas Desnoyers Musicien
Emmanuel Ethis Président de l'université d'Avignon Christian Petzold Cinéaste
Jean Picq Président de la 3e Chambre de la Cour des Comptes Yasmina Reza Auteur
William Fischer Directeur du Berkman Center de la Harvard University Vincent Lindon Acteur
Alain Surrans Directeur de l'Opéra de Rennes Christine Angot Romancière
Pascal Nègre Président d'Universal Music France Bertrand Tavernier Réalisateur
Rémy Pfimlin Président de France Télévision Laurent Heynemann Réalisateur
Alexandre Bompard PDG de la FNAC Pierre Jolivet Réalisateur
Marc Feuillée Président du SPQN et DG du groupe Le Figaro Jacques Fansten Réalisateur
Francis Morel PDG du groupe Les Echos Bertrand Van Effenterre Réalisateur
Louis Dreyfus PDG du groupe Le Monde Jean-Baptiste de Laubier Musicien (Paraone)
Philippe Nicolas Co-Président de Libération
samedi 17 mars 2012Jean-Paul Salomé Cinéaste Bruno Boutleux Délégué général de l'ADAMI
Djamel Bensalah Cinéaste Florence Gastaud Déléguée générale de l'ARP
Philippe Lioret Cinéaste Jean Voirin, Secrétaire général CGT Spectacle
Alexis Mittal Auteur, programme de traduction européen Jean-François Pujol Secrétaire général adjoint CGT Spectacle
Bernard Stiegler Philosophe Claude Ichel Secrétaire général adjoint CGT Spectacle
Dyonisios Dervis-Bournias Chef d'orchestre Christine de Mazières Déléguée générale du SNE
Jean-Michel Ribes Directeur du Théâtre du Rond-Point Marie Masmonteil Présidente du SPI
Vladimir Léon Acteur/Producteur Alain Rocca Fondateur du SPI
Fabienne Servan-Schreiber Producteur audiovisuel Juliette Prissard Déléguée générale du SPI
Jacques Clément Producteur audiovisuel Patrick Brouiller Président de l'association française des cinémas d'art et d'essai
Marc du Pontavice Producteur audiovisuel Alain Nouaille Vice-président de l'association française des cinémas d'art et d'essai
Jean-Pierre Guérin Producteur audiovisuel Alain Bouffartigue Vice-président de l'association française des cinémas d'art et d'essai
Vincent Giesberg Producteur audiovisuel Malika Aït Gherbi Déléguée générale de lʼAssociation française des cinémas dʼart et dʼessai
Stéphane Le Bars Producteur audiovisuel Matthieu de Montchalin Président du Syndicat de la librairie française
Sophie Goupil Producteur audiovisuel Guillaume Husson Délégué général du SLF
David Bensoussan Producteur audiovisuel Didier Alaime Secrétaire Général CGT Culture
Philippe Alessandri Producteur audiovisuel Pascal Wagner Président de l'ABF (Association des bibliothécaires de France)
Samka Fabrice Bonanno Producteur audiovisuel Olivia de la Panneterie Déléguée générale de l'ABF
Bénédicte Lesage Producteur Dominique Pradalié Secrétaire générale du SNJ
Jérôme Caza Producteur Violaine Fenestre Directrice exécutive du SYNAVI
Antoine Rein Producteur Dominique Lahary Président de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation)
Christophe Nick Producteur Annick Guinery Administratrice de l'ABF chargée des relations internationales
Cyril Smet Producteur Marie-Dominique Heusse vice-présidente de l'IABD
Frédéric Junqua Producteur Michèle Battisti vice-présidente de l'IABD
Paulo Branco Producteur Françoise Navaro Administratrice de l'ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques
René Bonnell Producteur Mélanie Villenet-Hamel départementales
Administratrice dede prêt)
l'ADBDP
Jean-Pierre Ramsay Levy Producteur Dominique Wolf Présidente de l'ADBU (directeurs des bibliothèques universitaires et de la
Anne-Marie Couderc Présidente du CA de Presstalis Guillaume Gronier documentation)
Directeur délégué de ACCES
François le Pillouër Président du Syndeac Jean Marc Souami Président de l'association France Télé Diversité
Irène Basilis Directrice du Syndeac Laurent Gervereau Président du Réseau des musées de l'Europe
Jean-Xavier de Lestrade Président de la SCAM Aurélien Pozzana SEVN
Hervé de Rony Directeur général de la SCAM Patrick Sobelman Membre du bureau long métrage du SPI et président sortant
Bernard Miyet Président sortant de la SACEM Jean de Lambertye Président de la Demeure Historique
Sophie Deschamps Président de la SACD Eric Petrotto Président de CD1D
Pascal Rogard Directeur général de la SACD Rémy Bovis SYNAVI
Guillaume Prieur Directeur des relations publiques de la SACD Serge Islinger SYNAVI
Jean-Noel Tronc Président élu de la SACEM Martine Dantin Libraire ( lʼAtelier Paris 19)
Jean-Paul Bazin Président de la SPEDIDAM Georges Marc Habib Libraire (L'arbre à lettre)
Denis Ladegaillerie Président du SNEP Ariane Tapinos Libraire (Comptines à Bordeaux)
David El Sayegh Directeur général du SNEP Jean-Marie Ozanne Libraire (Folie d'encres à Montreuil)
Philippe Ogouz Président de l'ADAMI François Gèze Editeur
samedi 17 mars 2012Paul Otchakovsky-Laurens Editeur Jean-Pierre Paoli Directeur des relations internationales de TF1 Jean-Michel Counillon Secrétaire général de TF1 Manuel Alduy Directeur cinéma de Canal + Jean-Pierre Cottet Directeur des programme France 3 Marc Tessier Ancien Président de France TV Alexandra Laferriere Directeur général des relations institutionnelles de Google Olivier Esper Conseiller stratégique de Google David Kessler Directeur de la publication des Inrockuptibles Jim Griffin Fondateur de Choruss Philippe Aigrain Fondateur de La Quadrature du Net Claude Patriat Professeur, Université de Bourgogne Philippe Bailly Fondateur du cabinet NPA Conseil Robert Zarader Fondateur de l'agence Equancy & Co Anita Perez Les monteurs associés Edouard Barreiro UFC Que Choisir Roei Amit Responsable des médias et du numérique à la RMN Frédérique Bredin Ancienne ministre, inspectrice générale des Finances Jean-Louis Blenet Conseil académique des langues régionales J-P Bigot Expert près de la Cour d'Appel de Versailles Serge Moati Journaliste et réalisateur samedi 17 mars 2012
Annexe 2 Lettre François Hollande à la SACD
13 février
Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur Général,
j'ai bien reçu votre courrier et je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écrire afin de Je suis en effet inquiet des évolutions actuelles dans le secteur de l'audiovisuel,
demander un certain nombre de précisions suite au discours de Nantes du 20 janvier contributeur essentiel au financement de la création, et notamment en ce qui concerne le
2011. marché de la TNT dont la contribution au financement de la création est pour le moins
problématique. Plus généralement, la recomposition du marché « traditionnel », et
Comme vous le savez, je suis profondément attaché au modèle de l'exception culturelle notamment les évolutions de Canal +, l'apparition de nouveaux entrants comme Al
française ainsi qu'à la nécessité impérieuse de défendre le droit d'auteur, et une de ses Jazeera au dépends des acteurs historiques, pose de véritables questions auxquelles
composantes fondamentales, le droit moral. Le rôle que joue la SACD, et plus largement cette concertation devra répondre.
l'ensemble des sociétés d'auteurs, dans le système actuel me semble à ce titre
indispensable et me renforce dans la conviction d'entamer un dialogue serein et privilégié Encore une fois, je tiens à souligner l'importance qu'aura le dialogue avec l'ensemble des
avec vous. instances représentatives du secteur au moment de l'élaboration de ce nouvel acte. Si
nous ne souhaitons préempter les résultats de ceux-ci, l'État jouera un rôle déterminant
J'ai été sensible à la tribune publiée dans le Journal du dimanche le lundi 15 janvier dans la médiation entre les différents acteurs et la fixation des grandes lignes que nous
2012, et dont votre organisation était co-signataire. J'ai compris les préoccupations que adopterons.
vous énonciez dans celle-ci. Je l'ai d'autant plus compris que les difficultés que vous
avez pu éprouver dans votre dialogue avec le Parti socialiste au cours des dernières En ce qui concerne vos inquiétudes vis-à-vis de notre position autour de la réponse
années m'ont particulièrement affecté. Je ne souhaite pas que nous retrouvions cette graduée, qui vient s'ajouter aux dispositifs pénaux existant précédemment et notamment
situation. Le lien que notre formation et la création ont tissé au cours des dernières ceux mis en place dans le cadre de la loi DADVSI, je souhaite préciser ma pensée. Son
décennies est trop précieux pour que l'on puisse tolérer qu'il se défasse brutalement, du abrogation, que j'ai annoncée, se fera dans le cadre de cette concertation. Elle ira
fait d'une incapacité à répondre aux nouveaux enjeux de la révolution numérique. accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants-droits dans le
cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres
L'acte deux de l'exception culturelle française que j'ai annoncé se fera dans la plus légales en ligne. Celui-ci passera par des dispositifs réglementaires, mais aussi la
grande concertation, et j'attends à ce titre de votre part avec impatience les propositions création de fonds d'aides qui permettront progressivement aux plateformes de devenir
qui nous permettrons d'avancer ensemble. De la gestion collective des droits au enfin compétitives et capables d'abonder à la fois les créateurs et les acteurs industriels
renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, en passant par l'adaptation de la création. Encore une fois, sur ce sujet comme sur les autres, la concertation
de la chronologie des médias et de la rémunération pour copie privée à l'arrivée de primera et je souhaite qu'elle commence dès à présent, avant même les élections.
nouveaux acteurs industriels, je souhaite que nous menions un grand chantier qui Aurélie Filippetti, à qui j'ai proposé d'être chargée de la culture et de l'audiovisuel, veillera
permette à notre modèle actuel de s'adapter progressivement, dans la prolongation du à ce que toutes les voix soient entendues et à élaborer une série de propositions qui
système actuel. Je sais l'insatisfaction qu'a ressenti votre organisation sur un certain formeront le point de départ, au lendemain de la victoire de la gauche, de notre dialogue.
nombre de mesures prises par le pouvoir actuel, et qui ont certes trouvé moins d'échos
que la loi internet et création. Je pense notamment aux négociations sur l'adaptation de Avec l'assurance de mon plus profond respect,
la chronologie des médias, dont je partage l'insatisfaction que vous avez ressenti.
François Hollande
Si je cite cette négociation interprofessionnelle qui peut sembler à certains mineure, c'est
que je sais l'importance qu'elle a pour le secteur à l'heure où les acteurs traditionnels de
la chronologie sont tentés de basculer sur de nouveaux modèles. Je refuse le simplisme
qui voudrait que la Hadopi ou la licence globale soient des solutions toutes prêtes
permettant de répondre à l'ensemble des nouveaux enjeux qui menacent notre modèle.
Mon objectif est clair: trouver de nouvelles ressources pour assurer la pérennité du
financement, non seulement des créateurs, mais des industries culturelles dans leur
ensemble, et stabiliser le système actuel, notamment le préfinancement et la chronologie
des médias, en y faisant entrer progressivement de nouveaux acteurs. Cela impose
d'ouvrir ce nouvel acte de l'exception culturelle à d'autres secteurs.
samedi 17 mars 2012Annexe 2
Tribune F. Hollande dans Le Monde (2 mars 2012)
au combat, toujours d'actualité, pour que soient
La gauche a une histoire. Elle a aussi des valeurs la connectée demain, le rôle des fournisseurs d'accès, la
maintenus les dispositifs nationaux d'aide à la création,
vérité et la justice notamment. Elle veille à ce que la loi place des hébergeurs, le développement du stockage
il s'est poursuivi sans relâche depuis au moins vingt
fixe des règles qui corrigent les inégalités et protègent de données numériques "dans les nuages", autant
ans, et Lionel Jospin y a largement pris sa part.
ceux qu'un libéralisme excessif laisse démunis face aux d'enjeux industriels et culturels majeurs qui
plus forts. constitueront nos priorités si la gauche vient aux
Pourquoi, aujourd'hui, la gauche manquerait-elle à cette
responsabilités.
tradition dont elle s'honore, alors qu'elle sait que les
S'il me semble bon de rappeler ici ces principes
forces culturelles sont des forces de progrès,
essentiels, c'est parce que je veille à ce qu'ils guident Ces rappels sont indispensables pour aborder
d'ouverture au monde et de liberté ? Elle reste fidèle à
toute mon action. Il nous faut aussi nous y référer sereinement la loi Hadopi, tant controversée. Elle a
ses valeurs : la gauche soutient le droit des auteurs,
pouraborder la question de la loi Hadopi qui fait débat. coûté cher sans permettre la transition des industries
tant moral que patrimonial, aujourd'hui comme hier.
Internet accompagne désormais la vie de tous les créatives vers le numérique. Elle n'a pas non plus
C'est, dans la lignée de Beaumarchais, frondeur et
Français et transforme nos activités professionnelles, financé de manière probante la création. Et, je l'ai déjà
auteur contestataire,notre philosophie. Elle n'en
économiques, mais aussi notre accès à l'information, à dit, je ne pense pas que la seule répression soit la
changera pas. Disant que la jeunesse est aujourd'hui
la culture, à la connaissance. A l'heure où de nouvelles réponse au problème posé, ni que le système imaginé,
ma priorité, j'ai parlé d'une "génération création". Je
industries culturelles se développent sans cesse, il est par sa complexité et les questions qu'il soulève en
veux être cohérent avec ce choix.
temps de mettre en œuvre une politique cohérente et matière de protection de la vie privée, soit le bon. Je ne
juste, qui fasse de la révolution numérique un vecteur pense pas non plus qu'il faille opposer, comme l'actuel
C'est une formidable chance pour notre pays que de
d'émancipation individuelle et collective, un modèle de gouvernement le fait depuis cinq ans, les créateurs et
pouvoir produire et diffuser le travail de nos artistes et
développement économique et une opportunité pour la leur public. Au contraire, par principe et par vocation,
de nos créateurs - qu'il s'agisse de la musique, du
culture.La gauche a toujours soutenu la création internet est leur espace commun. Mais que les choses
cinéma, du livre, de la création numérique et des autres
artistique et les créateurs. Toute son histoire le rappelle. soient bien claires : pour moi, la protection des auteurs
arts. Je soutiendrai tous les dispositifs qui nous
C'est à l'issue de la Révolution Française que est également prioritaire. Nous ne considérons pas le
permettent de défendre notre culture, mais aussi notre
l'indépendance des créateurs à l'égard des puissances piratage comme un problème mineur. Nous
économie : soutien à la production et à la création,
d'argent a été conquise. C'est à l'époque du Front soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions
gestion collective des droits, adaptation et protection de
Populaire que la première ébauche du Centre National judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale
la chronologie des médias, lutte contre les contrefaçons,
du Cinéma a été mise en place. C'est avec François des œuvres protégées. Nous combattrons ces
rémunération pour copie privée, défense des
Mitterrand que le compte de soutien audiovisuel et la plateformes délocalisées et incontrôlables qui déversent
plateformes numériques innovantes. Nous aurons
taxation du chiffre d'affaires des télévisions pour des contenus culturels sur le réseau sans jamais
besoin d'entreprises performantes, de réseaux
financer la production audiovisuelle nationale, le prix participer à leur financement. De la même manière
puissants, de sociétés actives et vivantes pour défendre
unique du livre et la copie privée ont été décidées. C'est qu'on ne peut plus laisser prospérer un marché financier
nos auteurs et les rémunérer justement. Nous avons
encore lui qui a conduit avec succès la bataille pour dérégulé, on ne peut pas non plus accepter un marché
besoin d'adapter notre législation pourprendre en
l'exception culturelle en 1993, laquelle a préservé les numérique sans maîtrise, dont toutes les parties,
compte les évolutions technologiques, si rapides que
biens culturels de la libéralisation des marchés. Quant créateurs comme usagers, seraient finalement lésées.
toute nouvelle loi est très vite obsolète. La télévision
samedi 17 mars 2012Alors, quelle est la solution ? Faut-il privilégier les internautes ? Les ayants-droits ?
L'innovation ? Il faut d'abord retrouver le chemin du dialogue. Il faut mettre tous les
acteurs autour d'une table - ce que le gouvernement sortant n'a jamais fait. Je crois au D'abord, pour mettre en place les moyens capables d'amener ceux qui utilisent les
dialogue, à la concertation, aux compromis. Qui ne sont, ni pour les uns, ni pour les contenus sans accepter de les payer à contribuer à leur financement. Ensuite, pour
autres, des compromissions. Il n'y a pas de solution simple, ni de réponse unique, il y a mettre en place des dispositifs juridiques fermes et qui ne livrent pas, sans armes, les
un modèle économique à inventer qui combinera plusieurs solutions et agrégera plus faibles aux plus forts. La France proposera à ses partenaires d'organiser des
plusieurs types de financements. De ce dialogue naîtra ce que j'appelle l'acte II de Assises européennes des industries culturelles sur internet. Ne nous trompons pas
l'exception culturelle. d'adversaire. Dans ce domaine, comme dans d'autres, le libéralisme cache de puissants
intérêts financiers. Les créateurs sont fragiles. Leur action dans notre société à la
Je cherche à rassembler les Français pour être plus forts, ensemble, face à la pression recherche de sens est primordiale ; elle n'est pas incompatible avec la présence
et aux difficultés de l'Europe et du monde. Les nouvelles industries créatives sont d'industriescréatives puissantes et de jeunes entreprises numériques innovantes, parfois
décisives pour notre avenir. Les pratiques culturelles évoluent chaque jour avec l'ère du fragiles, elles aussi. Tous forment le socle sur lequel nous devons bâtir une France dont
numérique. Elles se démocratisent, se diffusent à des publics nouveaux et deviennent le la culture continuera de rayonner à travers le monde. Je souhaite que la France retrouve
lieu de nouvelles socialisations. la pleine expression de son rayonnement culturel et je salue comme un bel exemple le
Par le dialogue et la concertation, par la gestion collective, par le soutien financier et talent et le succès des créateurs du film The Artist. C'est un enjeu politique crucial, dont
juridique au développement de services en ligne légaux, par une adaptation des je mesure tout le prix et dont je me ferai le garant.
financements conduisant notamment à faire participer les acteurs internationaux qui
bénéficient de la circulation des œuvres de l'esprit, par la mise en place d'un cadre François Hollande, candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche à l'élection
présidentielle
juridique adapté à la lutte contre les services ou intermédiaires illégaux, ce nouvel acte
que je propose tiendra compte des évolutions technologiques en restant fidèle aux
principes qui permettent de soutenir les créateurs.
Bien entendu, la France ne devra pas mener cette politique seule. Il faudra tenircompte
de l'évolution du cadre européen et prendre des initiatives, en particulier à Bruxelles.
samedi 17 mars 2012Annexe 2
Texte d’A. Filippetti Au-delà d’Hadopi (février 2012)
Impatience en est du déphasage de la Hadopi, impuissante face au streaming. Nous
Les questions culturelles sont au cœur de la campagne présidentielle, pour la souhaitons protéger nos créateurs et industries culturelles. Nous sommes
première fois peut-être de l'histoire de notre pays. La raison ? Une révolution déterminés à le faire. Mais nous le ferons intelligemment, en ciblant ceux qui
numérique qui remet en cause l'ensemble des équilibres savamment construits font commerce d'oeuvres qui ne leur appartiennent pas, et non pas en nous
au sein des secteurs de la culture, mais aussi des politiques publiques. Les attaquant à ceux qui ne font que les recevoir, sans parfois savoir ce qui relève
dispositifs de répression et de tolérance hier fonctionnels deviennent caducs en du légal ou de l'illégal.
quelques années. Les nouvelles lois tombent en désuétude avant même d'être Cela ne suffira pas. La fermeture de Megaupload arrive une décennie après
appliquées. Ainsi la DADVSI, votée près d'une décennie après l'adoption de celle de Napster. Entre temps, de Kazaa a Morpheus en passant par
l'accord international dont elle était dérivée. Ainsi la Hadopi, expérimentation Audiogalaxy et Limewire, des dizaines de plateformes ont fait l'objet de
à grande échelle d'un rééquilibrage par la répression très droitier. procédures, sans que jamais la consommation non-marchande ne baisse. La
Soyons clairs : la gauche n'arbitrera pas entre la jeunesse et la création, par raison ? La lenteur des procédures judiciaires, mais surtout l'absence d'offres
électoralisme ou peur des lobbys. A rebours des vaines tentatives légales attractives.
d'instrumentalisation de ces débats par la droite, nous chercherons la Sur le premier comme sur le second point, la gauche apportera des
réconciliation. Cela passe par une grande ambition, celle d'un acte deux de propositions. Gestion collective obligatoire, renégociation de la chronologie des
l'exception culturelle qui a déjà été annoncé, mais aussi par des propositions médias, création d'un portail public recensant l'ensemble des offres légales et
très précises. accélération de la numérisation des œuvres de patrimoine, création d'un fonds
Nous abrogerons Hadopi. Assumé plusieurs fois par notre candidat, cet d'aide : un véritable plan d'appui à l'offre légale en ligne, soutenu par une
engagement sera tenu pour une raison simple : ce dispositif, qui a opposé les service public de la culture numérique, sera mis en place pour donner toute sa
créateurs à leur public, a démontré son inefficacité. Il faut démonter le mythe chance à ce marché. Dans le même temps, de la création de chambres
d'une autorité qui n'aurait eu d'objectif que pédagogique. Sans la double spécialisées sur le numérique au sein des tribunaux existants au renforcement
censure du Conseil constitutionnel des dispositions les plus répressives de de la coopération avec les instances judiciaires étrangères en passant par une
l'autorité, celle-ci aurait aujourd'hui coupé la connexion internet a des milliers renégociation des accords internationaux et européens, nous lancerons une
de familles sans intervention du juge et sans prise en compte de leurs grande offensive afin d'aider les créateurs à faire respecter leurs droits face
conditions sociales. Purement réactionnaire, elle s'inscrit dans la droite ligne aux plateformes illégales. Loin de nous contenter de la posture défensive de la
de la stratégie sarkozyste, aussi spectaculaire qu'inutile. Il est d'ailleurs Hadopi, nous régulerons le marché de façon à lui donner, enfin !, toutes ses
attendu que lors des premières procédures judiciaires, fautes de labelisation chances d'émerger, au plus grand bénéfice de la démocratisation culturelle.
des moyens de sécurisation, l'imbroglio juridique soit tel que le tout finisse Finalement, et parce que toute révolution industrielle passe par une
dans un grand pataquès, au grand dam des ayants-droits. L'effet fragilisation dangereuse de l'environnement économique de ses acteurs, nous
« pédagogique » serait alors inversé de façon désastreuse, dans la droite ligne accompagnerons cette transition en inaugurant un nouveau partage de la
des échecs répétés qu'avait subit la loi avant son adoption, au parlement valeur ajoutée du secteur en faveur de la culture. Cela passera par des
comme devant les diverses instances de l'État. obligations de financement et de pré-financement pour les grands acteurs du
Il est temps d'arrêter les frais. Nous réorienterons les efforts jusqu'ici menés numérique, une remise à plat de la rémunération pour copie privée et de son
pour pister illusoirement des dizaines de millions de ménages vers la lutte assiette et la création de ressources dédiées pour la musique et le spectacle
contre la contrefaçon commerciale, en amont. Pour des raisons d'éthique, mais vivant.
aussi simplement d'efficacité : s'il est illusoire de changer du jour au Depuis dix ans, la gauche se prépare à une alternance qui est devenue, sur ces
lendemain les comportements de millions de personnes par des simples questions comme sur d'autres, urgente. L'impatience de l'ensemble des acteurs
mesures répressives, fermer les quelques sites internet responsables de la de cette révolution est devenue palpable, jusqu'à susciter des tensions et des
grande majorité de la circulation des œuvres protégées l'est beaucoup moins. sur-interprétations, dans un sens ou dans l'autre. C'est pourquoi il faudra
Nous nous concentrerons sur les grandes plateformes localisées au avancer avec prudence sur l'ensemble des sujets qui viennent d'être cités, dans
Luxembourg et aux Seychelles qui déversent les contenus culturels sur les un esprit de large concertation annoncé par François Hollande, mais avec une
réseaux sans ne jamais participer à leur financement. Sur celles qui véritable détermination : ce n'est qu'en combinant une réelle ambition
alimentent les réseaux de copies camcordées de mauvaise qualité qui brisent la réconciliatrice à des propositions précises et équilibrées que nous pourrons
chronologie des médias et mettent en danger le financement de la création. sortir de l'impasse dans laquelle nous a mis la politique de la droite menée
C'est pourquoi nous avons applaudi la fermeture de Megaupload, symbole s'il depuis 2002.
samedi 17 mars 2012Vous pouvez aussi lire
