DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION D'INTERET GENERAL - smabvgr

 
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION D'INTERET GENERAL - smabvgr
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A

                        DECLARATION D’INTERET GENERAL

        Programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation
                                                       2011 – 2015

                                     Sous bassins versant du Nizon-Galet

                                                                                                     Juin 2011

Dossier d’enquête publique   - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien   - Juin 2011   1
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION D'INTERET GENERAL - smabvgr
Sommaire

   A CONTEXTE ................................................................................................................................................. 3

   B MEMOIRE JUSTIFIANT L’INTERET GENERAL DE L’OPERATION ................................................ 6

   C OBJECTIFS, NATURE ET INCIDENCE DES TRAVAUX ................................................................... 15

   D MEMOIRE EXPLICATIF ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX .............................. 21

   E CARTOGRAPHIE ..................................................................................................................................... 35

   F ANNEXES .................................................................................................................................................. 37

Dossier d’enquête publique        - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien                       - juin 2011                       2
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A

                                                   CONTEXTE

Dossier d’enquête publique   - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien   - juin 2011   3
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1 / Présentation du maître d’ouvrage

1.1 Nom du maitre d’ouvrage

Nom: Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien (SMABVGR)
Nom et qualité du responsable : Patrick VACARIS, Président
Adresse : Mairie 30126 St Laurent des Arbres
E-mail : laurysohier@smabvgr.fr

1.2 Historique du SMABVGR

Suite aux inondations de septembre 2002, le préfet du Gard avait encouragé l’ensemble des
communes et des syndicats intercommunaux de gestion de cours d’eau à se fédérer dans un syndicat
de bassin versant. Après divers épisodes et discussions pour sa création, le Syndicat Mixte
d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien a été créé, selon l’arrêté préfectoral du
Gard n° 2005-346-24 en date du 12 décembre 2005.

1.3 Périmètre d’intervention
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Le SMABVGR intervient sur un territoire délimité par un bassin versant de 180km décomposé en 4
systèmes :
     • Le système du Nizon Galet
     • Le système de Islons-Truel
     • Le système des anciens étangs
     • Le système de la Chartreuse
Ce bassin versant englobe intégralement ou en partie le territoire 14 communes du Gard Rhodanien.
Les adhérents du SMABVGR sont des communes isolées (Pujaut, Sauveterre, St Genies de
Comolas, Laudun L’ardoise, Tavel, Domazan), la Communauté de Commune des Cotes du Rhône
gardoise (Lirac, St Laurent des Arbres, Roquemaure, Montfaucon), la communauté d’agglomération
du Grand Avignon (Saze, Rochefort du Gard, Villeneuve les Avignon, Les angles) et le Conseil
Général du Gard.

1.3 Compétences

L'objet du syndicat est la contribution à une gestion « amont-aval » des cours d’eau pour en assurer
au mieux la cohérence à l’échelle du bassin versant. Cet objet se décline suivant les items
mentionnés ci-après :
    • La prévention des inondations sur le territoire
    • L’amélioration de la qualité environnementale des cours d'eau
    • La sensibilisation et l'information du public sur le risque inondation et
    • La qualité environnementale des cours d'eau la gestion durable de la ressource en eau
Afin de satisfaire à son objet le syndicat :
    • Apporte un avis simple sur la manière avec laquelle est pris en compte le risque inondation
         dans tout projet d’aménagement du territoire et d’urbanisme menée sur son périmètre.
    • Programme des opérations liées à la prévention des inondations et la gestion des cours d’eau.
    • Mène des études et opérations de prévention ou de réduction du risque inondation, d’entretien
         et de restauration issus de plans pluriannuels de gestion de cours d’eau, relatives à la gestion
         équilibrée de la ressource en eau.

          2 / Programme pluri annuel et DIG

2.1 Le programme pluri annuel

L’activité dynamique des cours d’eau est importante sur les systèmes du Nizon-Galet. Les évolutions
constatées, sont étroitement liées aux conditions anthropiques et morpho structurales (topographie et
géologie) du système. La majorité des incisions ou érosions recensées sur le système Nizon-Galet
sont liées à des interventions humaines à l’origine de perturbations ponctuelles. La sensibilité à
l’érosion est renforcée par l’absence de végétation ripicole à la fois soumise à la pression de l’activité
agricole et aux conditions environnementales peu favorables (cours d’eau intermittents, berges
abruptes, nature des sols) pour l’installation et le développement d’un cordon ripicole dense et
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pluristratifié. Face à ce constat, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Bassins versants du Gard
Rhodanien (SMABVGR) s’est engagé dans la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’entretien
et de restauration de lit, de berge et de la végétation sur le système du Nizon-Galet afin de favoriser
un fonctionnement plus naturel des ruisseaux tout en tenant compte des enjeux présents.

2.2 L’objectif de la DIG

Afin de légitimer les travaux préconisés dans le programme pluri annuel, l’obtention d’arrêtés de
Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est nécessaire. Ainsi des DIG seront lancées :
    • Annuellement pour les travaux de réhabilitation et de restauration du lit et de berges
    • Pluri annuellement pour les travaux d’entretien et de restauration de la végétation existante
L’objet de cette enquête est le lancement d’une DIG pluri annuelle pour la réalisation des travaux
d’entretien et de restauration de la végétation existante sur le système du Nizon Galet

Selon l’article L.211-7 du code de l’environnement, hormis les actions sous maitrise d’ouvrage privée,
la réalisation des actions du programme pluriannuel sont soumises à un arrêté de DIG. Cette
déclaration est indispensable dès que les collectivités publiques souhaitent entreprendre des travaux,
actions ou ouvrages présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence visant (entre autres) :
    • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (…) ;
    • la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
    • la défense contre les inondations… ;
    • les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
    • l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants.

Les riverains gardent la propriété des terrains sur lesquels sont effectués les travaux et laissent un
droit de passage pour toutes les interventions.

2.3 Les étapes permettant d’aboutir à une DIG
La DIG est précédée d'une enquête publique dans les communes sur lesquelles s'étendent les
travaux. A l'issue de l'enquête publique en mairies, le dossier d'instruction accompagné du registre de
l'enquête, de l'avis du commissaire enquêteur, du mémoire en réponse du pétitionnaire sera transmis
au Préfet (service Police de l'Eau).
Un arrêté préfectoral, ou un arrêté conjoint des préfets intéressés lorsque les travaux s'étendent sur
plus d'un département, statue sur le caractère d'intérêt général.

          3 / Les Communes concernées par la DIG

Les Communes concernées par la DIG sont celles dont une partie du territoire s’inscrit dans le
système du Nizon Galet et adhérant au Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du
Gard Rhodanien à titre individuel ou par le biais d’une Communauté de Commune.
En l’occurrence, il s’agit des Communes de Lirac, St Laurent des Arbres, St genies de Comolas,
Montfaucon et Laudun L’ardoise

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B
         MEMOIRE JUSTIFIANT L’INTERET GENERAL
                   DE L’OPERATION

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1 / La notion d’intérêt général

La notion d'Intérêt Général est citée dans le Code de l'Environnement aux articles L.110-1 et L.210-1
relatif à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 :

Article L.110-1 du Code de l 'Environnement :
 « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces
animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du
patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en
état et leur gestion sont d'Intérêt Général ».

Article L.210-1 du Code de l 'Environnement :
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'Intérêt Général ».

          2 / Droits et devoirs des riverains

Propriétaires jusqu’au milieu du cours d’eau, les riverains disposent de droit et de devoirs. Plus
spécifiquement, on parle de droit de riveraineté, de restrictions à l’exercice du droit de riveraineté et de
restrictions visant à satisfaire l’intérêt général.

2.1 Les droits des riverains

Le droit de riveraineté regroupe :
    • le droit de propriété
    • le droit d’usage préférentiel

Le droit de propriété est réglementé par l’article L215-2 du code de l’environnement :

« Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives
appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une
ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. (…) chaque
riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en
extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en
exécuter le curage (…) »

Ces travaux sont susceptibles d’être contrôlés par le préfet selon l’article L215-7 à13 du code de
l’environnement.
La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d'eau non
domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles 556, 557, 559, 561 et 562 du code civil.
Tout propriétaire peut clôturer son terrain sous réserve de ne pas perturber l’écoulement naturel des eaux.
(art 647 Code Civil).

Le droit d’usage préférentiel est un droit enfermé dans des limites de plus en plus étroites liées aux
objectifs légaux de préservation des écosystèmes aquatiques.

Selon l’article 644 du code civil et L 215-1 du code de l’environnement, les propriétaires riverains peuvent
utiliser les eaux courantes pour un usage personnel (irrigation de propriété, usage domestiques, à des
fins récréatives) à la condition de la rendre à la sortie de ses fonds à son cours ordinaire.
« celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la
charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire »
Selon l’article R214-5 du code de l’environnement
 « En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à
1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le

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soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont
la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5. »
Les usages non domestiques sont soumis à autorisation selon l’art. 10 de la Loi sur l’Eau. Des pénalités
très fortes sont prévues par l’art. 23.
Les propriétaires riverains bénéficient également d'un droit de pêche qui s'exerce jusqu'au milieu du
cours d'eau, sauf droits contraires établis pour possession ou titres (article L.435-4 du Code de
l’Environnement).

2.1 Le devoir des riverains

Le devoir d’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux par les propriétaires riverains est définit
aux articles L 215.2 et L 215.14, le Code de l’Environnement

Selon l’article 215-14 du code de l’environnement
« le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de
maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de
contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par
enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la
végétation des rives. »
L’article R215-2 du CE précise la définition d’entretien régulier réalisé par le propriétaire riverain : « celui-
ci est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations cités ci-dessus et au faucardage
localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux* relatifs à l'entretien des milieux aquatiques (…)
et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant
procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur. »

Les interventions d’entretien doivent être réalisées dans le respect des milieux aquatiques et des mesures
réglementaires. Le non respect de ces obligations est répréhensible.
Certaines interventions, a priori plus lourdes, sont susceptibles d’être soumises à déclaration ou à
autorisation Loi sur l’eau, au titre de l’une des rubriques du titre III de la nomenclature (article R214-1 du
CE), en particulier :
    • La modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau
    • La protection de berges
    • La destruction de frayères

Le devoir de protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques

Selon l’article 432-1 du code de l’environnement ou l’article 232-1 du code rural:
« Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du
patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas
échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires
au maintien de la vie aquatique.
Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de
pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche
pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention. »

Servitudes de passage
Le riverain est tenu de respecter les servitudes décidées pour des raisons d'intérêt général ou d'utilité
publique. D’autres dispositions sont réglementées par le Code de l’Environnement, articles L.215.15 à
215.24.

          3 / L’intervention de la collectivité

Pour compenser l’abandon d’entretien des riverains sur les cours d’eau non domaniaux, l’application
combinée de l’article 31 de la loi sur l’Eau permet aux collectivités d’intervenir si elles le souhaitent.

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Ainsi, selon l’article L 211-7 du Code de l’Environnement et des articles L151.36 à 40 du Code Rural,:
« Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes (…) sont habilités à
(…) entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant
un caractère d'intérêt général ou d'urgence visant : (…) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau non
domanial, y compris les accès à ce cours d'eau; (…) la protection et la restauration des sites, des
écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (…) »

Puisqu'elle concerne en majorité des terrains privés, la prise en charge de l'entretien par les collectivités
publiques nécessite une procédure administrative obligatoire et préalable de Déclaration d'Intérêt Général
de l'opération.

Cette procédure est définie dans le décret d'application 93-1182 du 21 octobre 1993. Le projet est soumis
à une enquête publique effectuée dans les conditions prévues par les articles R. 11-4 à R. 11-14 du Code
de l'Expropriation.

Au terme de la procédure, un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général autorise la collectivité à
engager des fonds publics sur des propriétés privées et à pénétrer sur ces mêmes propriétés comme le
précise l'article L215.18 du Code de l’Environnement :

« Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les
fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins
mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de
six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et les jardins attenant
aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les
arbres et les plantations existants. »

Toutefois, dans un souci de concertation, une convention d’accès aux parcelles privées pour l’exécution
des travaux sera établie entre le SMABVGR et les propriétaires riverains. Elle précisera les modalités
d’application de la servitude de passage, la nature et la fréquence des travaux. (cf annexe 1 : modèle de
convention)

Rendu possible par l’article 5 du décret 93-1182, il ne sera demandé aucune participation financière aux
propriétaires riverains concernés par la DIG. Le financement des travaux sera assuré par le SMABVGR
qui sollicitera des subventions auprès des partenaires financiers.

          4 / La complémentarité avec le SDAGE et la Directive Européenne

4.1 Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification
décentralisé instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le territoire du grand bassin
hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral
méditerranéen.

Le SDAGE définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la
ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à
maintenir ou à atteindre dans le bassin. Son contenu a fait l’objet de 2 arrêtés ministériels en date du 17
mars 2006 et du 27 janvier 2009.

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Dans la pratique, le SDAGE formule des préconisations à destination des acteurs locaux du bassin. Il
oblige les programmes et les décisions administratives à respecter les principes de gestion équilibrée, de
protection ainsi que les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000.

Le SDAGE est opposable à l'administration dont les décisions et les programmes doivent lui être
compatibles. Il s'agit là d'assurer la cohérence des politiques de l'eau menées à l'intérieur des différents
bassins, les comités de bassin et l'État étant garants de cette cohérence.

Le SDAGE Rhône-Méditerranée traduit concrètement la directive cadre sur l’eau et détermine des
objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, …) que devront atteindre les « masses d’eau »
(rivières, lacs, eaux souterraines, …) d’ici à 2015. Il définit également les orientations fondamentales à
retenir pour atteindre ces objectifs et est accompagné d’un programme de mesures à mettre en œuvre
(2010-2015).
Adopté et approuvé en octobre 2009, le SDAGE a arrêté des objectifs clairs de reconquête et de
préservation des milieux aquatiques et de la réserve en eau. Il s'appuie sur 8 orientations fondamentales :

     -    Orientation fondamentale n°1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
          d’efficacité
     -    Orientation fondamentale n°2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation
          des milieux aquatiques
     -    Orientation fondamentale n°3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise
          en œuvre des objectifs environnementaux
     -    Orientation fondamentale n°4 : Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence
          entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
     -    Orientation fondamentale n°5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les
          pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
     -    Orientation fondamentale n°6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des
          bassins et des milieux aquatiques
     -    Orientation fondamentale n°7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la
          ressource en eau et en anticipant l’Avenir
     -    Orientation fondamentale n°8 : Gérer les risques d’inondations en tenant compte du
          fonctionnement naturel des cours d’eau

Plus précisément, l’orientation fondamentale n°6 du SDAGE préconise que « soient élaborés des plans
de gestion pluriannuels des boisements alluviaux, en s'attachant en particulier à :

     -    restaurer des corridors alluviaux sur des linéaires significatifs en assurant l’interconnexion entre
          les réservoirs biologiques et d’autres tronçons de cours d’eau ;
     -    mettre en œuvre des modalités de gestion de la végétation des berges adaptées aux
          caractéristiques propres à chaque rivière en s'appuyant sur les références techniques
          disponibles, notamment en faisant appel à des structures pérennes d'intervention sur le terrain;
     -    améliorer les capacités d'accueil pour la faune piscicole. »

Sur le système Nizon Galet, le SDAGE RM a identifié :
    • Une masse d’eau superficielle : « Le ruisseau du Nizon » sous le N° FRDR , compris dans le sous
        bassin versant N°AG14-10 : « affluents du Rhône entre la Cèze et le Gard »
    • Deux masses d’eaux souterraines :« calcaires urgoniens des Garrigues du Gard et du bas
        Vivarais dans les BV de la Cèze et de l’Ardèche » sous le N°FRDO129, pour la partie amont du
        bassin versant et «Formations tertiaires cotes du Rhône »sous le N°FRDO518
Les travaux préconisés sont conformes dans leurs principes au SDAGE RMC, ainsi qu’à la loi sur l’Eau du
3 janvier 1992 (à l’article 2 relatif à la gestion équilibrée de la ressource en eau).

4.2 La directive cadre Européenne

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La Directive 2000/60/CE, appelée également Directive Cadre sur l'Eau, a été adoptée le 23 octobre 2000.
Elle concerne les eaux de surface continentales (cours d'eau et lacs), les eaux de transition qui
correspondent aux estuaires, les eaux côtières et les eaux souterraines. Elle instaure pour ces différents
types d'eaux des objectifs environnementaux ambitieux :

     •    parvenir d'ici 2015 à atteindre le bon état écologique et chimique pour les eaux superficielles et le
          bon état chimique et quantitatif pour les eaux souterraines ;
     •    empêcher toute dégradation de l'état des eaux ;
     •    réduire les rejets des substances classées comme "prioritaires" et supprimer progressivement
          celles classées comme "dangereuses prioritaires" ;
     •    respecter les objectifs particuliers assignés aux zones protégées.

Pour parvenir à ces objectifs, la Directive Cadre a défini des "districts hydrographiques" qui doivent
permettre de gérer l'eau. Les limites de ces derniers doivent correspondre aux contours des grands
bassins-versants européens et non aux limites administratives (pays, régions…). Au sein de ces districts
hydrographiques, les milieux aquatiques sont désignés par des masses d'eau. La notion de masse d'eau
désigne une portion de cours d'eau ou de canal avec son bassin-versant associé, un compartiment
d'aquifère, une portion de plan d'eau ou de zone côtière. Ce sont des unités homogènes délimitées en
fonction de critères scientifiques pour en faciliter la caractérisation (définir leur état, les pressions qui
s'exercent…) et mettre en place des plans de mesures. Elle fixe comme principales échéances, dans
chacun de ces districts hydrographiques, l'élaboration :

     •    d'un état des lieux établi depuis fin 2004 ;
     •    d'un plan de gestion d'ici 2009, qui fixera notamment les objectifs à atteindre pour 2015. En
          France, le plan de gestion consistera en une révision du SDAGE (Schéma Directeur
          d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ;
     •    d'un programme de mesures à définir d'ici 2009 également.

4.2.1. L'état des lieux (2004)

Les pressions principales s’exerçant sur les milieux aquatiques sur le système Nizon-Galet sont
représentés par des prélèvements en eaux souterraines à usage industriel et pour l’alimentation en eau
potable.
Le risque de non atteinte du bon état en 2015 est à préciser pour le Rhône, il n’est pas indiqué pour le
Nizon. Les facteurs de risques de non atteinte des objectifs « de bon état » n’ont pas été établis pour le
Nizon dans le cadre de l’état des lieux. Seules les masses d’eaux souterraines sont renseignées.
A sa confluence avec le Nizon, le Rhône est considéré comme Masse d’Eau Fortement Modifiée.

4.2.2. Le SDAGE (2010-2015)

Quatre objectifs principaux sont visés par le SDAGE, conformément au texte de la directive cadre
européenne sur l'eau :

      1. assurer la non dégradation des milieux aquatiques,
      2. supprimer ou réduire à l'horizon 2020 les substances dangereuses prioritaires et les substances
         dangereuses, objectif traité dans l'orientation fondamentale n° 5-C "Lutter contre les substances
         dangereuses" ;
      3. assurer la préservation des zones protégées au titre de réglementations préexistantes, auxquelles
         sont déjà attachés des objectifs rappelés dans le registre des zones protégées, dont la version
         abrégée fait l'objet d'un document d'accompagnement du SDAGE ;
      4. atteindre le bon état des eaux.

Une des innovations majeures consiste à fixer des obligations de résultats pour tous les milieux
aquatiques : cours d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières… : atteindre le bon état en 2015, à

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l'échelle de la masse d'eau.Toutefois, la directive cadre sur l'eau admet aussi que tous les milieux ne
pourront pas atteindre le bon état en 2015. Des adaptations de délai sont possibles.

• l'objectif de bon état résulte, pour une masse d'eau donnée, de la prise en compte de l'échéance la
moins favorable retenue entre l'objectif d'état écologique (ou quantitatif pour les eaux souterraines) et
l'objectif d'état chimique (élaboré pour les eaux superficielles en application de la circulaire du
21 décembre 2006 relative à la définition du "bon état" pour les eaux souterraines) ;
• le bon état écologique a été fixé en fonction du type auquel appartient la masse d'eau, conformément à
la circulaire du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface ; pour certains cours
d'eau, l'évaluation future de cet objectif tiendra compte, non seulement des conditions de référence
propres à chacun des types mais aussi des caractéristiques spécifiques de leur fonctionnement (ex : fond
géochimique, charge solide, régime naturel d'assecs…) qui sont à l'origine de fortes variations inter
saisonnières ou interannuelles des paramètres biologiques notamment.

Pour le Nizon (masse d’eau superficielle FRDR 10221): l’objectif de bon état est fixé à 2027:. Les causes
de non atteinte sont la faisabilité technique pour les paramètres suivants : nutriments et/ou pesticides et
morphologie du cours d’eau.
En ce qui concerne les masses d’eaux souterraines et pour les raisons vues précédemment, l’objectif
global de bon état doit être atteint en 2015 pour la masse d’eau souterraine 129 et en 2021 (faisabilité
technique au regard des pesticides) pour la masse d’eau souterraine 518.
Le système du Nizon Galet est compris dans le "Territoires vallée du Rhône". Le programme de mesures
(2010-2015) approuvé le 16 octobre 2009, s’attache à rétablir la continuité biologique, restaurer le fleuve
et ses annexes et accentuer la lutte contre les substances dangereuses.
Les mesures intéressant plus particulièrement le Nizon concernent la restauration de la diversité
morphologique des milieux. Les actions de restauration restent à définir.

          5 / Enjeux écologiques et socio-économiques liés à la gestion de la ripysilve

5.1 Les enjeux écologiques

A l’interface entre milieux aquatique et terrestre, la ripisylve forme une mosaïque végétale présentant de
nombreuses fonctions :
     • Piégeage des sédiments et apports de matière organique : Proches du cours d’eau, les
          formations végétales arborées contrôlent la chaîne alimentaire aquatique à sa base en injectant
          dans le système des détritus organiques.
     • Epuration des eaux : Par leur système racinaire, les formations végétales agissent sur le cycle
          des nutriments en jouant le rôle filtration des nutriments et d'épuration des eaux (élimination des
          nitrates et fixation des phosphates).
     • Ombrage du cours d’eau :Par l’ombre qu’elle engendre, la ripisylve permet de limiter le
          développement de la végétation aquatique et donc de réguler l’eutrophisation. La régulation de la
          lumière qui pénètre dans le cours d’eau joue un rôle dans la prévention du réchauffement des
          eaux.
     • Protection des berges : La végétation présente une aptitude à stabiliser les berges. Elle permet la
          protection physique des sols grâce à la fixation rapide du sol par les réseaux racinaires
          particulièrement développés et efficaces chez certaines espèces.
     • Protection contre les crues : La végétation, en augmentant les forces de rugosité du lit, diminue
          les vitesses moyennes et la force d’érosion du courant et ralentit la propagation des crues. La
          strate arborée quand elle est suffisamment dense provoque le blocage des flottants par effet
          peigne.
     • Habitats aquatiques et terrestres :En influençant les conditions morphologiques et hydrologiques,
          la ripisylve (systèmes racinaires et débris ligneux) contribue à diversifier les habitats pour la faune
          aquatique. La forte biodiversité au sein des ripisylves est assurée par l’interface entre le milieu
          aquatique et terrestre : l’effet de lisière ripisylve /milieux alentours est à l’origine du maintien de
          nombreuses espèces. Par effet corridor, le déplacement de certaines espèces est favorisé par la
          ripisylve.

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Selon les enquêtes réalisée et l’observation de photographie aériennes ancienne, le ruisseau du Nizon
était bordé d’un cordon ripicole pluristratifié du Rhône jusqu’au village de Lirac. Certains tronçon
actuellement existant vers le moulin de l’aze, le château de Beauprès, et en amont de la 580 donnent un
aperçu de la composition de la ripisylve : Peupliers blancs et noir, aulne glutineux, saule, frêne. Cette
ripisilve bordait également le ruisseau du Gissac dans sa partie avale. Ces boisements inféodés aux
milieux aquatiques remplissaient les fonctions énoncées ci dessus
5.2 Les enjeux socio économiques

Parallèlement à ces enjeux écologiques, les rivières du bassin versant concentrent de nombreux enjeux
socio-économiques:
    • elles sont aménagées ponctuellement pour réduire les risques de crue ou d’inondation,
    • elles permettent l’alimentation en eau pour différents usages
    • récepteur des dispositifs d’assainissements,
    • elles participent à la qualité du cadre de vie des habitants
    • elles structurent le paysage et valorise le territoire

5.3 Conséquences et facteurs de dégradation de la rypisilve

5.3.1. Etat de la ripisylve
En 2009, à l’exception de quelques bosquets vieillissant, la ripislve a entièrement disparue et la végétation
en bord du linéaire se réparti entre une strate herbacée et la Canne de Provence. Les conséquences sont
graves :
     •    Erosion importante des berges (Perte important de terres arables pour les agriculteurs et menace
          d’enjeux urbains)
     •    Ruissellement plus important à la rivière
     •    Lessivage des terres agricoles et un apport de polluants à la rivière ;
     •    Diminution notable de toute potentialité piscicole (plus de poissons blanc dans le Nizon)
     •    Disparition de faune (oiseaux migrateurs, les petits mammifères)
Les ruisseaux du Nail et des Rats fonctionnent essentiellement à la faveur d’évènements météorologiques
importants et se trouvent ainsi à sec la plupart du temps. De ce fait, le développement d’une végétation se
réduit à quelques herbacées en touffes éparses et sporadiques ; il n’y a pas d’écosystèmes aquatiques
associés à ces cours d’eau.
Sur le ruisseau du Galet, le cordon rivulaire n’existe plus exceptée la ripisylve associée au Rhône borde le
Galet dans sa partie avale. Seule la canne de provenance colonise les berges qui se révèlent très fragile
face à l’érosion. An amont du bassin versant la végétation n’a pas trop évolué et reste constituée de
broussaille.

5.3.2. Les facteurs de dégradation

La dégradation du cordon ripicole pluristratifiée sur la partie avale du Nizon, de Lirac à la confluence sont
principalement liés:
     •    au contexte climatologique marqué par des périodes de sécheresse importantes au cours de ces
          10 dernières années;
     •    à l’exploitation des terres agricoles au plus près de la berge qui empêche l’extension latérale des
          boisements ou qui élimine les boisements par gain de surface et d’ensoleillement
     •    à l’urbanisation dense des berges allant jusqu’à l’artificialisation complète des berges par
          chenalisation (exemple du ruisseau de Nail et du ruisseau des Rats).
     •    aux anciennes politiques d’entretien des cours d’eau accès sur l’amélioration des écoulements
          sur tout le linéaire et privilégiant les coupes à blanc, le curage, le recalibrage et la formation de
          merlons.

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5.4 Les enjeux d’une meilleure gestion

La réhabilitation des ruisseaux ainsi que la restauration et l’entretien de la ripisylve existante est donc d’un
intérêt crucial pour les citoyens des communes, qu’ils soient riverains ou non. Pourtant, si l’ensemble des
populations est tributaire des milieux aquatiques, seuls les propriétaires riverains possèdent le droit (et le
devoir) de rétablir l’écoulement naturel des eaux et d’entretenir les berges et lits des rivières non
domaniales (cf. § 2.1).

Les carences d’entretien s’expliquent par le fait que :
    • les propriétaires sont rarement au fait de leurs devoirs d’entretien et certains propriétaires ne
        résident pas à proximité de leurs parcelles et ne les entretiennent donc pas,
    • l’entretien et la restauration des cours d’eau nécessitent des connaissances, des compétences et
        parfois des moyens que peu de citoyens possèdent.
    • Les notions d’entretien de chaque riverain diffèrent en fonction de l’idée qu’ils en ont, des enjeux
        présents sur leur parcelle, de l’image qu’ils ont de la rivière, des habitudes d’entretien menées ces
        dernières décennies.

Plusieurs dangers sont ainsi susceptibles d’heurter à court terme les populations locales, si les berges et
le lit ne sont pas réhabilitée, et si la ripisylve existante n’est pas restaurée et entretenue d’une manière
plus adaptée:
      • le risque de crue peut être augmenté sur certains secteurs à forts enjeux suite à la formation
          d’embâcles,
      • des érosions des berges et du lit peuvent endommager des enjeux forts en zone urbaines ou
          peuvent être favorisées par des interventions ponctuelles peu judicieuses,
      • certaines pollutions sont susceptibles de toucher dégrader l’état écologique (aggravation des
          phénomènes d’eutrophisation par manque de ripisylve),
      • la dégradation de certains habitats peut conduire à des pertes de diversité écologique.
      • L’image de la rivière chez les riverains et la population demeurera celle d’un simple fossé
          d’assainissement et non un milieu vivant offrant de nombreuses fonctionnalités

5.5 La nécessité d’un programme pluri annuel de restauration et d’entretien de la végétation

Le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation existante, complémentaire du
programme de réhabilitation des ruisseaux du Nizon et Galet doit permettre :
    • de rompre avec les pratiques de coupe drastique de la végétation
    • de compenser la défaillance des riverains en matière d'entretien
    • de proposer une gestion cohérente et globale du lit et des berges des ruisseaux.
    • de mener des actions adaptées de restauration et d’entretien sur la base d’objectifs concertés par
       tronçons homogène et non individuellement à la demande du riverain ou par le riverain lui-même.
    • de planifier et prioriser les interventions sur 5 ans en fonction des objectifs fixés, des tronçons
       identifiés, du type d’action et fréquences définies mais aussi en fonction de la planification des
       actions de réhabilitations

La prise en charge des travaux par le SMABVGR témoigne de la volonté forte à valoriser le patrimoine
naturel, notamment en assurant une gestion adaptée de la ripisylve qui permettra d'améliorer sa
fonctionnalité écologique, la qualité générale des eaux et de limiter les inondations et les érosions dans
les secteurs à enjeux forts.

Dossier d’enquête publique   - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien   - juin 2011   14
C

OBJECTIFS, NATURE ET INCIDENCE DES TRAVAUX

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1/ Orientations et Objectifs

1.1 Le programme global

Le programme pluri annuel de restauration et d’entretien des ruisseaux sur le bassin versant du Nizon
et Galet devra favoriser un fonctionnement plus naturel des ruisseaux tout en tenant compte
des enjeux présents. Il intègre à la fois:
     •     Un programme de réhabilitation des ruisseaux
     •     Un programme de restauration et d’entretien de la végétation faisant l’objet de l’actuel DIG
Pour ce faire, l’état des lieux et le diagnostic des ruisseaux restitué en comité de pilotage et en groupe
de travail a permis de définir 4 orientations principales. Ces orientations sont déclinées en objectifs qui
seront affectés aux différents tronçons homogènes des différents ruisseaux composant le réseau
hydrographique de bassin versant Nizon-Galet en fonction des enjeux présents.
Orientation et objectifs prennent en compte les préconisations du SDAGE, les réglementations en
vigueur et les politiques d’accompagnement des différents partenaires concernant la préservation et la
restauration des milieux aquatiques.

Finalité

F AVO RISER UN FO NCT IO NNEM ENT PL US NAT UREL ET PLUS ADEQ U AT
DES RUISSE AUX T OUT EN T EN ANT COMPT E DES ENJEUX PRESENT S

Orientations
     A
     A / Dim in u t io n d u ri s q u e in o n d at i o n d a n s le s z o n es à en j eu x h u ma in s
     B
     B / Am é l io rat io n d e l’ ét a t d e s b e rg es d ég r ad ée s au d ro it d ’ en j e u x f o rt s e t
     mo d ér é s
     C
     C / Am é l io rat io n d e l a q u a lit é é co lo g iq u e d e s ru is s ea u x
     D
     D / Dév elo p p e r l a co n sc i en c e et l e r e sp ect d e l a v a l eu r f o n ct io n n el l e d e s
     ru i s s eau x

Objectifs

           1 / Réduction des vitesses d’écoulements en lit mineur et majeur
           2 / Amélioration des écoulements dans les zones à enjeux forts

           3 / Restauration du lit mineur fortement incisé
           4 / Restauration des berges fortement dégradées

           5 / Diversification des milieux et reconstitution d’une ripisylve
           6 / Amélioration de l’intégration des ruisseaux en milieu urbain et périurbain

           7 / Sensibilisation et Information des populations et riverains sur la gestion des cours
           d’eau

1.2 Le programme pluri annuel de restauration et d’entretien de la végétation

Le programme pluri annuel de restauration et d’entretien de la végétation ripicole des ruisseaux du
sous bassin versant du Nizon-Galet intervient uniquement dans la gestion des boisements existants et

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du bois mort. Il répond à des orientations de réduction du risque inondation dans les zones à enjeu et
de l’amélioration de la qualité écologique des ruisseaux.

Pour cela 4 objectifs ont été définis puis déclinés en 9 actions présentées dans le tableau ci-joint :

            OBJECTIFS                         ACTIONS DE RESTAURATION                         ACTIONS D’ENTRETIEN

1 / Réduction des vitesses
                                                                                        E.1.1 / Entretien en « Non
d’écoulements en lit mineur et
                                                                                        intervention contrôlée »
majeur

                                                                                        E.2.1 / Entretien sélectif : améliorer
2 / Amélioration des                                                                    les écoulements
écoulements dans les zones à
enjeux forts                                                                            E.2.2 / Entretien sélectif : limiter la
                                                                                        production d’embâcles
                                                                                        E.2.3 / Enlever les embâcles

                                           E.5.1 / Restauration de la
                                           végétation : diversification et
5 / Diversification des milieux et         rajeunissement des boisements
reconstitution d’une ripisylve
                                           E.5.2 / Lutte contre la canne de
                                           Provence

                                                                                        E.6.1/ Entretien sélectif :
6 / Amélioration de l’intégration                                                       valorisation paysagère
des ruisseaux en milieu urbain
et périurbain                                                                           E.6.2 / Enlèvement des détritus et
                                                                                        déchets

Les actions de restauration de la végétation doit permettre de diversifier et rajeunir les milieux, de
favoriser la reconstitution d’une ripysilve équilibrée sur le Nizon et l’aval du Gissac. Pour cela la lutte
contre le développement de la Canne de Provence sera nécessaire après des actions de replantation
du programme de réhabilitation. et d’améliorer l’intégration des ruisseaux en milieu urbain et peri-
urbain sur le Nizon, le rat et le Galet.
La non intervention contrôlée permettra de favoriser un développement naturel de la végétation ou de
pérenniser des actions de réhabilitation. En rompant avec un débroussaillement systématique, la
végétation ripicole contribuera à réduire les vitesses d’écoulement en lit mineur et majeur.
Toutefois au droit des zones à enjeux et ponctuellement sur des ouvrages limitant, un entretien
sélectif et l’enlèvement d’embâcle sera nécessaire pour améliorer les écoulements, limiter les risques
de débordement et d’érosion.
Pour améliorer l’intégration des ruisseaux en milieu urbain et périurbain des actions entretien mettant
en valeur le paysage et l’enlèvement de tout déchet et détritus sont nécessaires.

          2/ Terminologie

Les interventions de restauration et d’entretien se rapportent à la végétation, vivante ou morte, située
dans le lit ou sur les rives du ruisseau. Elles doivent tenir compte de la diversité du milieu biologique
et physique du ruisseau, mais aussi de sa dynamique avec son environnement. La définition des
notions de restauration et d’entretien est importante à préciser.

2.1 La restauration

La restauration est une notion introduite dans le code rural par la loi n° 95-101 du 02 février 1995 sur
le renforcement de la protection de l’environnement. Elle vise :

     •    à restaurer (remettre en état) les fonctions de la ripisylve vers un état souhaité, en fonction
          des attentes et des objectifs actuels,
     •    à arrêter une dégradation,
     •    à retrouver un état de référence antérieur après une longue période sans intervention, ou ou
          après un évènement exceptionnel (tempête crue étiage prononcé).
     •    à améliorer l'état de la végétation rivulaire et des formations aquatiques en place.

Dossier d’enquête publique   - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien   - juin 2011              17
Les actions de restauration peuvent être relativement importantes à un moment donné et sont
obligatoirement suivi de travaux d’entretien.

2.2 L’entretien

L’entretien est une intervention visant :

     •    à maintenir la ripisylve dans un état donné lorsque cet état correspond à l’état souhaité.Les
          actions d’entretiens correspondent à l’ensemble des travaux légers, sélectifs et réguliers sur la
          végétation et le bois mort.

La restauration puis l'entretien de la végétation ripicole permettront de favoriser des boisements
riverains équilibrés, assurant pleinement leurs fonctions écologiques adaptées aux enjeux localisés et
s'inscrivant dans le long terme.

          3/ Nature des travaux

3.1 La restauration

Les travaux de restauration comprendront :

Les coupes sélectives et non systématique d'arbres et arbustes. Les coupes sélectives
comprendront l’abattage, l’élagage et le recepage et sont regroupées dan l’action E 5.1
   • L’abattage consistera à couper intégralement les sujets sélectionnés ; une priorité sera
      donnée aux sujets morts, dépérissant, déstabilisés ou indésirables. Elles seront réalisées en
      respectant la diversité et la densité des strates végétales ;
   • L’élagage consistera à couper les branches des arbres déséquilibrés et rétablir leur port mais
      aussi éclaircir la bande de végétation afin de stabiliser la berge, éviter les risques de chute sur
      d’éventuels enjeux et favoriser le développement de jeunes plants
   • Le recépage aura pour objectif de favoriser un meilleur éclairement de la lame d’eau mais
      aussi de favoriser la pluristratification des boisements ripicoles

La lutte contre la canne de Provence (action E5.2) se fera par un débroussaillement sélectif
seulement sur les tronçons aval du Nizon. Il sera donc spatialement limité pour répondre à des
objectifs de diversification de boisement. Les tronçons concernés sont ceux réunissant des conditions
pédologiques, climatiques et hydrologiques acceptables permettant le développement de jeunes
plants en rejet ou plantation. Cette action sera menée uniquement sur les tronçons ayant fait l’objet de
réhabilitation (plantation et végétalisation de berge) et devra limiter le développement de la canne
jusqu’à ce qu’une strate arborée et arbustive reprennent leur place.

3.2 L’entretien

On pourra distinguer 2 types d’entretien :

L’entretien régulier correspondant à des interventions fréquentes :
    • Le débroussaillement sélectif (et non l’éradication des arbustes, buissons, broussailles) sera
        spatialement limité pour répondre à des objectifs d’amélioration des écoulements, paysagers.
        Ils concerneront principalement les espèces indésirables ronciers, canne de Provence. Ainsi
        les jeunes plants préservés assureront le renouvellement des strates arbustive et
        arborescente. Il regroupe les actions E 2.1 et E 6.1
    • Des coupes ponctuelles ou l’élagage de branches basses ou de branches mortes risquant de
        retenir des éléments flottant ou former des embâcles au droit de zones à enjeu. (action E 2.2)
    • L’enlèvement d’embâcles, de détritus et de déchets accumulés dans le lit. (E 2.3 et E 6.2)

La « non intervention contrôlée » (action E 1.1) Les tronçons non concernés par un entretien
régulier ne seront pas débroussaillés pour maintenir volontairement arbustes et buissons favorable au
maintien écologique et au maintien de berge lorsque la ripisylve est peu développée. La non
intervention permettra de conserver le tronçon à l’état naturels ou pérenniser les actions de
réhabilitation (plantations, végétalisation de berge). Un minimum d’intervention permettra de favoriser
le retour vers un bon fonctionnement du milieu. Toutefois une surveillance régulière sera assurée pour
anticiper sur d’éventuels dysfonctionnement par et des interventions ponctuelles et exceptionnelles
(abattage ou façonnage d’arbre générant des risques d’érosion …
Dossier d’enquête publique   - Syndicat Mixte d’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien   - juin 2011   18
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