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Paix et Sécurité en Afrique : Enjeux de stabilité & de développement durables DOSSIER DU PARTICIPANT 5ème édition DAKAR, 5 & 6 novembre 2018 Centre International de Conférences Abdou Diouf
ORGANISÉ PAR
République du Sénégal
AVEC LE SOUTIEN DE
République française Japon
Confédération République Populaire République de l’Inde État du Qatar
Suisse de Chine
Emirats arabes unis
Fondation Konrad Union Economique et
Adenauer Stiftung Monétaire Ouest Africaine
LES PARTENAIRES 2018
SOMMAIRE
Avant-propos par SEM Macky SALL, Président de la République du Sénégal 3
Édito de Mme Florence Parly, Ministre des Armées de la République française 5
Édito du Général de brigade Paul Ndiaye, Directeur général du CHEDS 6
Édito de M. Olivier Darrason , Président de CEIS 7
Présentation du Forum 9
Programme 11
1ÈRE DEMI-JOURNÉE
CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
PANEL DE HAUT NIVEAU (Chefs d'État)
2ÈME DEMI-JOURNÉE
Plénière 1 Droits, Justice et Libertés face aux enjeux sécuritaires 18
Conférence 1 Systèmes judiciaires et sécurité: Quelles coopérations régionales et internationales 20
Atelier 1 Résolutions des conflits en Afrique : rôle des acteurs humanitaires et respect des droits 22
Atelier 2 La protection des civils dans les situations de conflits 24
Atelier 3 Droits et libertés face à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent 26
3ÈME DEMI-JOURNÉE
Plénière 2 Enjeux de l'opérationnalisation du lien entre développement et sécurité durables 30
Conférence 2 Sécurité et développement en Afrique : quelles coopérations internationales 32
pour une paix durable
Atelier 4 Sécurité et développement des espaces frontaliers 34
Atelier 5 Jeunesse et éducation : leviers pour la paix et le développement durables en Afrique 36
Atelier 6 Contributions et attentes du secteur privé dans le continuum sécurité/développement 38
4ÈME DEMI-JOURNÉE
Plénière 3 Perspectives de coopérations internationales dans la lutte contre le terrorisme et 42
l 'extrémisme violent
Conférence 3 Réformes de l'UA et partenariats multilatéraux : comment faire évoluer les appuis aux 44
opérations de paix africaines ?
Atelier 7 Coopérations internationales : comment répondre efficacement aux besoins des FDS 46
a
fricaines ?
Atelier 8 Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent : quels nouveaux partenariats ? 48
Atelier 9 Cyberespace et prévention de l'extrémisme violent et de la criminalité organisée 50
Contributions aux débats 53
Editos des partenaires 69
Informations pratiques 77
Les organisateurs 81
3
4
AVANT-PROPOS
"Paix et sécurité en Afrique: enjeux de stabilité et de
développement durables".
En dépit des avancées remarquables réalisées dans la pacifi-
cation du continent africain et l’amélioration progressive des
conditions socio-économiques dans plusieurs pays, les défis et
menaces sécuritaires restent encore importants et continuent S.E.M Macky SALL,
d’avoir un impact négatif sur le développement et la stabilité Président de la République
de l’Afrique. du Sénégal
Dès lors, il est indispensable de poursuivre nos efforts coordonnés pour soutenir les dynamiques
positives et inverser les tendances négatives en mettant en commun l’autorité des décideurs
politiques, la réflexion des doctrinaires et l’expertise de ceux qui, quotidiennement, s
’investissent
dans la prévention des menaces, le maintien de la paix et de la sécurité.
C’est le sens du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, en tant que
plateforme d’idées, d’échanges et de formulation de propositions émanant de milieux divers:
éminentes personnalités, leaders d’opinion, experts civils et des Forces de défense et de
sécurités, membres de la société civile, etc.
Dans la continuité des éditions précédentes, le 5ème Forum de Dakar, dont le thème porte sur
Paix et sécurité en Afrique : enjeux de stabilité et de développement durables, offrira aux
participants une gamme variée de sujets en lien avec le contexte sécuritaire africain et mondial.
Cette année, un accent particulier sera mis sur les liens de causalité entre sécurité et
d éveloppement, avec une attention soutenue sur les questions afférentes aux droits humains,
à la liberté et à la justice face aux enjeux sécuritaires.
Les thématiques liées à la jeunesse et à la cyber sécurité occuperont également une place
centrale dans le débat ; tout comme la problématique relative à la coopération internationale
dans le domaine de la sécurité – puisque les menaces sont par essence transfrontalières – pour
une meilleure coordination des actions de prévention et de riposte.
Enfin, il convient de rappeler que le Forum de Dakar s’inscrit dans le cadre global des efforts que
déploie l’Union africaine dans la recherche de "solutions africaines aux défis africains", et dans
un esprit de coopération avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, comme en atteste la
présence régulière de pays amis, des Nations unies, de l’Union européenne et d’autres acteurs.
Ensemble, nous sommes interdépendants et complémentaires.
Bienvenue à tous au Forum de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique !
5
6
ÉDITO
5 ans, l’âge de la maturité.
Depuis 5 ans, le Forum de Dakar réunit les chefs d’État, les mi-
nistres, les think tanks, les associations et les ONG. Leur permet
de se rencontrer et d’échanger. Ces moments sont rares. Ils sont
précieux, surtout, car ils permettent à chacun de comprendre et
de trouver les meilleures voies pour agir pour la sécurité, la stabi-
lité et le développement de l’Afrique.
A l’initiative du Président Macky Sall, qui a porté ce projet d’un
grand forum pour l’Afrique dès la première seconde, le Forum de
Dakar est devenu un événement incontournable pour la paix sur
le continent africain.
Je souhaite saluer à nouveau l’engagement du Président Sall Florence PARLY
pour la réussite de ce forum, et bien plus largement pour sa Ministre des Armées
détermination inébranlable en faveur de la sécurité de l’Afrique. de la République française
Je souhaite saluer, aussi, mon collègue Sidiki Kaba, ministre des Affaires étrangères et des
Sénégalais de l’extérieur, dont je connais l’implication pour rendre ce projet possible.
Tous les acteurs de la paix en Afrique sont réunis, mus par la même ambition : favoriser sur le
continent la sérénité et la croissance à laquelle les peuples africains aspirent légitimement. Nous
avons toutes les cartes en main.
Nous avons ce continent, l’Afrique, riche de son histoire, de ses cultures, de ses peuples. Riche
d’une jeunesse bouillonnante, qui ne cesse de surprendre par son enthousiasme et son dyna-
misme.
Nous connaissons ces défis, aussi. Le défi de la sécurité notamment. La paix en Afrique passe
par la cohésion, par la coopération. Face à ceux qui se jouent des frontières, des États et croient
pouvoir asservir les populations, nous devons montrer un visage uni et déterminé.
Nous devons montrer, et c’est précisément le thème du Forum de Dakar cette année, que nous
cherchons non pas la réponse à une crise, mais la réponse aux crises, dans toute leur com-
plexité. Les initiatives doivent s’inscrire dans le temps long. Elles doivent faire agir de concert
développement et sécurité. Ils sont en réalité les deux faces d’une même pièce, les deux piliers
nécessaires et indispensables pour la paix et la sécurité durables que nous voulons bâtir.
Le Forum de Dakar est une fois de plus l’occasion de trouver des solutions et de prendre des
engagements concrets pour agir. Il ne doit laisser aucun thème, aucune question de côté. La
justice, le développement de l’État, la liberté de penser et d’agir, les droits de l’Homme, les
questions environnementales ne sont pas connexes à la question de la sécurité. Au contraire,
elles y sont intimement liées. C’est seulement en répondant à ces défis cruciaux pour les géné-
rations à venir, que l’Afrique pourra réunir les conditions d’une stabilité durable, assurer sa propre
protection et enfin, réussir la paix.
Comme chaque année, le Forum de Dakar croît. Plus de personnalités, plus de débats, des
échanges en Français, en Anglais en Portugais. Le Forum est désormais l’événement attendu
pour la paix de tout un continent : comme chaque année, profitons de cette chance et cultivons
l’esprit d’enthousiasme, d’action et d’optimisme qui naîtra, ici, à Dakar.
7
ÉDITO
"Le 21ème siècle sera le temps de l’Afrique qui gagne (...) si nous
acceptons d’être solidaires pour réussir l’indispensable transfor-
mation de nos pays".
Macky Sall, Président de la République du Sénégal
Depuis décembre 2014, le Forum international sur la Paix et la
Sécurité en Afrique offre l’opportunité de réfléchir à un n
iveau stra-
tégique sur les enjeux sécuritaires du continent. En effet, l’Afrique
continue à faire face à des menaces multidimensionnelles tels
que les conflits armés, la criminalité, le terrorisme, l’insécurité
dans les espaces numériques et f rontaliers. Ces menaces sont
liées notamment à des v ulnérabilités comme la pauvreté, la
gouvernance, les disparités sociales, le changement climatique
et au sous-emploi de sa jeunesse. En dépit des progrès réalisés Général de brigade Paul NDIAYE
Directeur général du CHEDS,
au plan politique et socio-économique, le citoyen africain vit en
Président de la Commission
insécurité dans certains de nos États. scientifique du Forum 2018
"Un État ne saurait être pourvoyeur de développement s’il n’est
pas pourvoyeur de sécurité".
Autrement dit, ces défis interpellent la capacité des décideurs
et des systèmes de sécurité à assurer la maîtrise des différents espaces physiques et vir-
tuels, apporter des réponses à l’extrémisme violent et à la criminalité organisée, en somme, à
prendre en charge les problèmes majeurs de sécurité, de développement du continent. C’est
pourquoi cette année, à travers le thème "Paix et Sécurité en Afrique : enjeux de développe-
ment et de stabilité durables", la 5ème édition de Dakar se p ropose d’explorer des solutions
aux problèmes de développement et de sécurité en mettant l’accent sur l’opérationnalisation
du lien existant entre ces deux concepts.
Le Forum 2018 s’ouvre également à une nouvelle dimension, celle des droits humains, en
décidant d’examiner la question sensible du respect des droits, des libertés et de la justice face
aux enjeux sécuritaires actuels. Dans la continuité des précédentes éditions, le Forum traitera
du rôle des acteurs humanitaires, de l’éducation de la jeunesse comme gage de sécurité et
de développement, de la place du c yber espace dans la prévention de l’extrémisme violent
et de la criminalité organisée. De même, les réformes de l’Union africaine notamment aux
plans institutionnel et financier ainsi que le renforcement de ses partenariats multilatéraux
seront abordés. Une fois de plus, l’importance de la place du secteur privé dans le continuum
sécurité/développement sera mise en exergue. Dans le même ordre d’idées, les perspectives
de coopération pour la paix et la sécurité au niveau régional et international seront au coeur des
débats des experts dont la diversité d’origine et de compétences est une des richesses de la
rencontre de Dakar.
Les 5 et 6 novembre 2018, le Forum international sur la Paix et la Sécurité en Afrique, rendez-vous
incontournable du calendrier international sera encore un moment privilégié d’échange d’ex-
périences et de réflexion prospective pour consolider la paix et la stabilité des États africains.
Bienvenue à tous et excellent Forum.
8
ÉDITO
Depuis maintenant 5 ans, le Forum International de Dakar
sur la Paix et la Sécurité en Afrique s’impose comme un
r endez-vous incontournable.
Dans un environnement marqué par la multiplication des
crises et une dégradation du contexte sécuritaire mondial,
le continent africain a besoin d’un multilatéralisme efficace
incarné par des institutions fortes. Afin de proposer des
réponses adaptées aux défis actuels, un investissement
international accru et soutenu est plus que jamais nécessaire.
Ainsi, le Forum de Dakar s’inscrit dans cette dynamique en
rassemblant annuellement de nombreux chefs d’États et de
gouvernements africains, des partenaires internationaux et Olivier DARRASON,
de multiples acteurs de la Paix et de la Sécurité, aussi que Président de la Compagnie
Européenne d’Intelligence
des représentants du secteur privé.
Stratégique (CEIS)
Lancé lors du Sommet de l’Elysée sur la Paix et la Sécurité
en Afrique en 2013, à Paris, organisé conjointement par la
France et le Sénégal et présidé par le Président sénégalais,
SEM Macky SALL, les quatre premières éditions du Forum ont
connu un succès international significatif.
Trois chefs d’États et plusieurs ministres de la Défense et des
Affaires Etrangères, ainsi que des dirigeants d ’organisations
internationales, ont participé à la quatrième édition, et assisté aux échanges autour du thème
: Défis sécuritaires actuels en Afrique : pour des solutions intégrées.
Cet effort collectif et les nombreux débats, ont contribué à mieux cerner les nouveaux
enjeux sécuritaires et stratégiques auxquels fait face le continent africain, et ont permis
de faire émerger de nouvelles approches dans les politiques de défense, de sécurité et de
développement.
Avec pour thème général : Paix et Sécurité en Afrique : enjeux de stabilité et de
éveloppement durables, la cinquième édition du Forum International de Dakar sur la Paix et
d
la Sécurité en Afrique s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes. Face aux évolu-
tions des défis stratégiques africains, un accent particulier sera mis cette année sur la prise
en compte des causes structurelles des problèmes sécuritaires, afin de mieux répondre aux
menaces émergentes.
A ce titre, une part importante de cette 5ème édition sera consacrée à l’importance de
politiques de développement adaptées aux nouveaux contextes sécuritaires africains.
La Déclaration conjointe du Président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki
9
Mahamat, et le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, en marge de la
soixante-treizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, met en exergue l’im-
portance d’approches plus intégrées englobant la sécurité, l’aide humanitaire, les droits de
l’homme et le développement durable, en vue de traiter les causes profondes des conflits.
Le Forum entend insister sur l’importance de ces thématiques, proposant de poursuivre les
réflexions sur la nécessité d’une coordination poussée entre le triptyque sécurité, dévelop-
pement et respect des droits et libertés.
Seront également abordés durant le Forum les enjeux et les perspectives des c oopérations
internationales dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
La multiplication des opérations de paix africaines (Mission de l’Union Africaine en Somalie
(AMISOM), Force Conjointe du G5 Sahel, et Force multinationale mixte (FMM) contre Boko Ha-
ram) témoigne de la volonté politique des États et de l’Union africaine, de prendre davantage
en charge eux-mêmes les problèmes de paix et de sécurité du continent.
Ainsi, une forme de transition stratégique impose la poursuite d’une c
oopération militaire
internationale novatrice et mieux adaptée aux menaces actuelles.
Dans cette perspective, la participation durant le Forum d’acteurs tels que l’Union euro-
péenne et les Nations unies permettra d ’approfondir la réflexion et renforcer le dialogue
entre acteurs internationaux et régionaux, mais aussi entre politiques, experts, militaires et
chercheurs du monde entier.
En tant que responsable de la conception et de l’organisation de ce Forum,le Ministre des
Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur S.E.M Sidiki KABA apporte un nouveau
souffle et une vision constructive auxquels la CEIS a, aux côtés du CHEDS, l’honneur et
la fierté de s’associer.
0
1PRÉSENTATION
DU FORUM
INTRODUCTION
La cinquième édition du Forum international de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique est
prévue au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD), les 5 et 6 n ovembre
2018, sur le thème : " Paix et Sécurité en Afrique : enjeux de développement et de
s
tabilité durables".
Ce rendez-vous annuel, informel, à Dakar, initié en 2013 par les Chefs d’État africains lors
du Sommet de l’Elysée, a pour objectif de contribuer au renforcement de la paix et de la
sécurité sur le continent.
Les quatre précédentes éditions ont permis d’évaluer les menaces, de partager des expé-
riences, d’échanger et de proposer des solutions adaptées dont l’intégration aboutirait à plus
d’efficacité dans l’action.
L’Afrique, comme le reste du monde, est confrontée à des défis sécuritaires dont l’am-
pleur et la complexité relèvent de leur caractère transnational et multidimensionnel, dans un
contexte de globalisation qui en démultiplie les impacts sociaux, politiques et économiques.
Plusieurs pays se trouvent dans une situation d’instabilité, non seulement en raison de
difficultés de gouvernance interne ou d’effets indirects des dynamiques de puissance et
d’influence, mais aussi à cause de la propagation de l’extrémisme violent qui modifie sensi-
blement la donne sécuritaire sur le continent.
Le caractère global de la question sécuritaire en Afrique appelle la participation diversifiée
d’acteurs régionaux et internationaux tels que l’Union africaine, les Nations unies et l’Union
européenne qui, ensemble, rechercheront des solutions tendant à conforter le lien entre
sécurité, paix et développement, dans un processus apte à les rendre plus durables.
Le Forum de Dakar 2018 s’interrogera sur le lien entre la sécurité et les impératifs de
justice, de respect des droits et libertés, pour une meilleure protection des civils dans les
situations de conflit et le rapport des questions sécuritaires au développement durable,
notamment une association plus efficace des leviers de développement que sont l’éducation
et la jeunesse ainsi que les contributions possibles du Secteur privé. Il insistera également
sur les perspectives de coopérations internationales dans la prévention et la lutte contre
l’extrémisme violent et la criminalité organisée.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
1. Montrer le lien entre la sécurité durable et le respect des droits et libertés;
2. Décliner les enjeux de l’opérationnalisation du lien entre la sécurité et le développement
durables, notamment dans les domaines de la gestion des espaces frontaliers, l’éducation
des jeunes et les contributions du Secteur privé à la sécurité;
3. Identifier des perspectives de coopération internationale dans une approche inclusive de
prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et la criminalité organisée;
114. Renforcer les échanges entre experts, autorités politiques, Forces de Défense et de Sécurité (FDS), et partenaires internationaux sur les questions de sécurité, paix et dévelop- pement durables. RESULTATS ATTENDUS 1. Le lien entre la sécurité durable et le respect des droits et libertés est clairement établi et des solutions sont proposées dans les domaines de : -- la protection des civils; -- l’action humanitaire; -- la lutte contre l’extrémisme violent. 2. Les enjeux majeurs de l’opérationnalisation du lien entre la sécurité et le développement durables sont déclinés et des solutions proposées dans : -- la gestion des espaces frontaliers ; -- l’éducation de la jeunesse ; -- les contributions du secteur privé à la sécurité. 3. Les perspectives de coopération internationale dans la prévention et la lutte contre l’ex- trémisme violent et la criminalité organisée sont identifiées à travers : -- de nouveaux partenariats potentiels; -- les actions préventives et répressives dans le cyberespace; -- l’analyse des besoins des Forces de Défense et de Sécurité africaines (FDS) dans la prévention et la lutte. 4. Le réseau informel d’échanges entre experts pour la sécurité, la paix et le développement durables en Afrique est renforcé. PARTICIPANTS Environ 450 participants, acteurs régionaux et internationaux au plus haut niveau (autorités politiques, Forces de Défense et de Sécurité (FDS), experts et universitaires, diplomates et représentants d’organisations internationales, de la Société civile, des communautés et collectivités locales, etc.) sont attendus à Dakar les 5 et 6 novembre 2018. ORGANISATEURS Le 5ème Forum International de Dakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique est organisé par le Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur (MAESE), sous la haute présidence du Chef de l’État Son Excellence Monsieur Macky SALL, en liaison avec plusieurs partenaires. Il bénéficiera des prestations, entre autres, du Centre des Hautes Etudes de Défense et de Sécurité (CHEDS) du Sénégal, de la Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique (CEIS) et de l’Institut d’Etudes de Sécurité (ISS). 12
5ème édition
DAKAR, 5 & 6 novembre 2018
CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES ABDOU DIOUF
PROGRAMME
3
1ACCUEIL Dimanche 4 novembre 2018
20h00 Cocktail d’accueil des participants
PREMIÈRE DEMI-JOURNÉE Lundi 5 novembre 2018
08h30
10h00 Cérémonie d’Ouverture
10h15
13h30 PANEL DES CHEFS D’ÉTAT
En présence de S.E.M. Macky SALL
13h45
15h00
Déjeuner
DEUXIÈME DEMI-JOURNÉE Lundi 5 novembre 2018
15h00 Plénière 1 • Droits, Justice et Libertés
16h00
face aux enjeux sécuritaires
Conférence 1 • Systèmes judiciaires et sécurité :
Quelles coopérations régionales et internationales ?
EN SIMULTANÉ
16h15
Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3
18h45 Résolution des conflits Droits et libertés
La protection des civils
en Afrique : rôle des dans les situations face à la lutte contre
acteurs humanitaires et de conflits le terrorisme et
respect des droits l’extrémisme violent
www.dakarforum.org
14PROGRAMME
TROISIÈME DEMI-JOURNÉE Mardi 6 novembre 2018
08h30 Plénière 2 • Enjeux de l’opérationnalisation du lien
09h45 entre développement et sécurité durables
Conférence 2 • Sécurité et développement en
Afrique : quelles coopérations internationales
EN SIMULTANÉ
pour une paix durable ?
10h15
12h45 Atelier 4 Atelier 5 Atelier 6
Jeunesse et éducation : Contributions et attentes
Sécurité et développement leviers pour la paix du secteur privé
des espaces frontaliers et le développement dans le continuum
durables en Afrique sécurité/développement
12h45
14h45
Déjeuner
QUATRIÈME DEMI-JOURNÉE Mardi 6 novembre 2018
15h00
Plénière 3 • Perspectives de coopérations
16h15 internationales dans la lutte contre le terrorisme
et l’extrémisme violent
Conférence 3 • Réformes de l’UA et partenariats
multilatéraux : comment faire évoluer les appuis
EN SIMULTANÉ
aux opérations de paix africaines ?
16h30
18h30 Atelier 7 Atelier 8 Atelier 9
Coopérations Cyberespace et
Lutte contre le
internationales : prévention de
terrorisme et l’extrémisme
comment répondre
violent : quels nouveaux l’extrémisme violent et
efficacement aux besoins de la criminalité
partenariats ?
des FDS africaines ? organisée
18h45 Cérémonie de clôture
155ème édition
DAKAR, 5 & 6 novembre 2018
CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES ABDOU DIOUF
PREMIÈRE DEMI-JOURNÉE
Lundi 5 novembre 2018
Cérémonie d'ouverture
Panel de haut niveau
(Chefs d'États et Hautes Personnalités)
1718
5ème édition
DAKAR, 5 & 6 novembre 2018
CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES ABDOU DIOUF
DEUXIÈME DEMI-JOURNÉE
Lundi 5 novembre 2018
19PLÉNIÈRE 1
Droits, Justice et Libertés face
aux enjeux sécuritaires
Le contexte sécuritaire en Afrique pose avec acuité le devoir des États d’assurer
leur mission régalienne de protection des populations.
Toutefois, le souci d’efficacité dans l’exercice de cette mission a révélé l’équilibre
précaire entre l’impératif sécuritaire et la nécessité du respect des droits et libertés.
En effet, pour répondre aux défis sécuritaires, les États sont de plus en plus amenés
à prendre des mesures juridiques et opérationnelles qui portent parfois préjudice aux
libertés publiques.
Dès lors, se pose la question de savoir comment concilier la responsabilité de p
rotéger
et la nécessité de garantir les libertés fondamentales?
Au-delà des États africains, divers acteurs parmi lesquels les humanitaires et la com-
munauté internationale, ont l‘obligation morale d’agir, voire la responsabilité de pro-
téger les civils.
Ainsi, la légitimité, la crédibilité et l’acceptabilité d’une politique de défense et de sé-
curité, au niveau des États et dans les cadres régionaux et sous-régionaux exigent en
permanence l’État de droit, des cadres législatifs équilibrés, des systèmes judiciaires
et des chaînes pénales adaptées auxquels devrait s’ajouter une coopération justice/
police/forces armées rénovée dans une approche globale et intégrée des processus
de réforme du système de la sécurité.
20Points de discussion :
1. Comment renforcer le rôle des acteurs humanitaires dans la résolution des
conflits en Afrique ?
2. Comment améliorer et renforcer les capacités des systèmes judiciaires africains
pour rendre plus efficace la protection des civils dans les situations de conflit et la
lutte contre l’impunité ?
3. Comment harmoniser dans les cadres nationaux et régionaux les coopérations
justice/police/forces armées et développer le volet justice dans les processus de
Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) ?
4. Comment garantir le respect des droits et libertés dans la prévention et la lutte
contre le terrorisme et l’extrémisme violent ?
21CONFÉRENCE 1
Systèmes judiciaires et sécurité:
Quelles coopérations régionales
et internationales ?
L’Acte constitutif de l’Union Africaine (UA) adopté le 11 juillet 2000, vise, entre
autres objectifs, à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Ce traité a
introduit des innovations majeures dont l’une des plus importantes est l’atténuation
du principe de non-ingérence qui présidait, jusque-là, aux relations entre États. Dès
lors, la non-intervention dans les affaires intérieures des États n’est plus opposable à
l’Organisation et aux États membres, lorsque les Droits de l’homme et la démocratie
sont en cause. Cela s’est traduit par l’adoption du principe d’intervention pour des
raisons humanitaires et pour le respect de l’État de droit.
Ainsi, dans le cadre global du renforcement de l’État de droit et du respect des instru-
ments juridiques internationaux en vigueur, la coopération internationale en matière
pénale est un volet indispensable de la lutte contre le terrorisme.
Dans un monde interdépendant et face à un terrorisme transnational, la coopération
judiciaire entre les États pour prévenir et réprimer, est devenue nécessaire. Dans ce
cadre, il est avant tout établi que l’instauration et le bon f onctionnement de systèmes
équitables et efficaces de justice pénale doivent être le fondement de toute stratégie
de lutte contre le terrorisme et la c riminalité transnationale organisée. Les systèmes
judiciaires africains sont, à cet égard, confrontés à d’importants défis.
Au plan international, les instruments juridiques universels constituent des o utils et
des mécanismes judiciaires essentiels, complétés par nombre d’accords b ilatéraux
et régionaux qui permettent de progresser sur les principaux volets du traitement
22judiciaire des infractions liées au terrorisme, aussi bien pour leur prévention que pour
leur répression.
Si, compte tenu de l’aggravation de la menace terroriste dans toutes ses dimensions,
des progrès ont été accomplis ces dernières années et des efforts significatifs ont
été déployés en Afrique, des lacunes sont encore constatées dans ce domaine.
En somme, nombreux sont les chantiers essentiels qui doivent progresser pour
améliorer et renforcer les systèmes judiciaires africains, ainsi que la coopération judi-
ciaire régionale et internationale pour une approche efficace de prévention et de lutte
contre l’extrémisme violent et le terrorisme.
Points de discussion :
1. Comment adapter les systèmes judiciaires nationaux aux nouveaux enjeux de
sécurité ?
2. Comment accélérer les processus d’harmonisation des systèmes judiciaires et
des législations liées aux infractions terroristes en Afrique ?
3. Comment structurer une démarche fondée sur la participation et la
collaboration actives de l’ensemble des États africains et des institutions
internationales et régionales pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace
terroriste (RES 2322(2016)CSNU) ?
23ATELIER 1
Résolution des conflits en Afrique :
rôle des acteurs humanitaires et
respect des droits
Le continent africain est le théâtre de nombreux conflits armés aux causes diverses
(revendications identitaires, politiques, gestion des ressources, extrémisme violent
et terrorisme). Ainsi, toute tentative de résolution durable des conflits nécessite une
approche multidimensionnelle qui intègre les acteurs humanitaires.
Intervenant aussi bien dans l’assistance et l’aide au développement que dans la dé-
fense des Droits de l’homme et l’application de mesures sécuritaires, ces acteurs
participent à la promotion du droit, qu’il soit commun, international ou humanitaire.
Fortement impliqués dans la gestion et le règlement des conflits en Afrique, ils as-
sistent les États en crise en offrant des opportunités favorables à l’application du
droit. La présence des humanitaires sur le terrain, à proximité des populations civiles,
leur octroie une place essentielle dans la protection de leur intégrité physique, de leur
dignité et de leurs droits fondamentaux.
Les acteurs humanitaires contribuent aussi à la promotion du droit auprès des groupes
armés et la question du soutien dont ils bénéficient est au coeur du débat dans la
résolution des conflits en Afrique. Eu égard à leur rôle dans la promotion du droit
humanitaire, leur influence s’étend au-delà des frontières des conflits et le regard
moral qu’ils portent sur les situations de crise impacte les conflits.
Dans un contexte d’évolution et de mutation des défis sécuritaires, les c onditions
d’intervention des acteurs humanitaires deviennent plus complexes et plus sensibles.
24Leur protection, garantie par les Conventions de Genève et les résolutions du Conseil
de sécurité et qui s’étend sur toutes les phases de la conflictualité, est un défi
pour les États africains en proie à des conflits asymétriques. L’exposition au risque
demeure et l’implication du personnel humanitaire est d’autant plus délicate qu’elle
se réalise aujourd’hui au plus près du centre névralgique des crises. En retour, leur
neutralité est essentielle pour garantir leur crédibilité.
Penser le travail de l’acteur humanitaire dans les conflits en Afrique est devenu une
nécessité dans le contexte du lien entre développement et sécurité. Favoriser sa
protection et garantir de bonnes conditions d’exercice de sa mission contribuent à
faciliter la résolution des conflits.
Points de discussion :
1. Comment les acteurs humanitaires font-ils face aux défis actuels dans l’exer-
cice de leur mission en Afrique ?
2. Quels mécanismes d’interaction entre les FDS et les acteurs humanitaires faut-il
renforcer pour concilier les principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité
avec la mission de protection ?
3. Comment améliorer la crédibilité internationale et interne des acteurs
h
umanitaires ?
25ATELIER 2
La protection des civils
dans les situations de conflits
De nos jours, les civils représentent 40% du total des pertes en vies humaines
résultant des conflits sur le continent africain. La Première Guerre m
ondiale, les conflits
des Balkans, le génocide au Rwanda, les guerres en Syrie et en Irak ont donné la me-
sure de la gravité du phénomène.
En Afrique, l’accroissement des nouvelles formes de violence armée a placé la
problématique de la protection des civils au coeur des préoccupations des acteurs
majeurs de la paix et de la sécurité tels que les Nations unies, l’Union africaine, les
Communautés économiques régionales, etc. Cette dimension est clairement d evenue
une priorité desdits acteurs qui ont chacun défini une d
émarche spécifique en f onction
des théâtres.
Toutefois, il faut reconnaître les limites des États et des forces de maintien de la
paix dans la protection des civils. En dépit de la multiplicité des politiques, des cadres
normatifs et des engagements juridiques, les résultats sont encore largement en
deçà des attentes et les constats d’échecs nombreux.
Les doctrines de la sécurité humaine ou de la responsabilité de protéger et les
efforts pour faire évoluer le droit international humanitaire se heurtent à de multiples
divergences politiques liées aux débats sur la souveraineté des États.
26La protection des civils occupe, aujourd’hui, une place centrale dans les m
andats des
opérations de maintien de la paix des Nations unies, en particulier en Afrique mais le
décalage entre les missions définies dans ces mandats, les capacités à les mettre en
euvre et les résultats obtenus sont devenus un sujet central des efforts de réformes
du maintien de la paix, notamment celles engagées par le Secrétaire général des
Nations unies, António GUTERRES.
Par conséquent, la protection des civils en situation de conflit mérite une a
nalyse plus
approfondie afin d’y apporter des solutions novatrices et efficientes.
Points de discussion :
1. Quel est l’état des lieux du dispositif juridique de protection des civils dans les
situations de conflit ?
2. Comment mieux prévenir et répondre aux dérives des Forces de Défense et de
Sécurité (FDS) - stratégies de la terreur contre les civils, les groupes terroristes,
les o
pérations "de nettoyage ethnique", les violences armées contre les civils - et
engager davantage la responsabilité des États et des missions de paix en Afrique ?
3. Comment renforcer la protection des victimes des violences sexuelles et rendre
plus efficace la lutte contre l’impunité ?
4. Comment redéfinir l’opérationnalisation des missions de protection des civils
dans les opérations de paix ?
27ATELIER 3
Droits et libertés
face à la lutte contre le terrorisme
et l'extrémisme violent
Le terrorisme est loin d’être une donnée nouvelle. Fléau des temps modernes, il se
distingue dans ses formes et manifestations actuelles par sa propension à mobiliser
des milliers de candidats au suicide pour des causes extrémistes et désorganiser les
stratégies de prévention les plus proactives.
La sécurité, étant un droit fondamental conditionnant l’exercice des libertés, il est du
devoir des États de l’assurer, ainsi que le rappelle la résolution 1373 du Conseil de
Sécurité des Nations unies (2001). Pour les pays africains, dont les systèmes de dé-
fense et de sécurité sont vulnérables, la menace terroriste est devenue un enjeu de
survie face aux risques de déconstruction de leur souveraineté.
À certains égards, la violation des Droits humains dans l’exercice des actions s
écuritaires
condense les frustrations et nourrit les insurrections sur lesquelles se greffe le
terrorisme pour prospérer. Ainsi, la limitation de la liberté d’expression se retrouve
au coeur d’enjeux démocratiques pour certains États africains où les incitations au
terrorisme peuvent être un révélateur des revendications politiques.
Par souci d’efficience dans la lutte contre le terrorisme, le droit a été durci et les liber-
tés restreintes; ce qui amène légitimement à craindre une remise en cause de l’État
de Droit. Entendue comme une victoire du terrorisme, elle pourrait ainsi atteindre son
objectif d’amener les démocraties à renier leurs propres valeurs.
En outre, les droits des auteurs d’actes terroristes doivent être pris en compte,
28même si, l’imprécision juridique quant au statut du "terroriste" ne participe pas à la
compréhension du droit applicable.
Ces droits traversent tout le prisme judiciaire rendant leur protection plus difficile,
que ce soit de l’enquête à l’arrestation, à la garde à vue, à la détention provisoire, aux
phases préparatoires au procès, à la peine et à la détention. On peut y ajouter le suivi
des mesures de réinsertion et, enfin, la protection familiale en cas de délocalisation
du procès et de la peine. Cette obligation aboutit parfois à la nécessité d’une réforme
du secteur de la justice.
Aussi, l’Organisation des Nations unies réitère l’impératif de fonder les efforts en
matière de lutte antiterroriste sur les Droits de l’homme et la garantie du principe
d’humanité qui découle directement des Conventions de Genève.
Le principe de complémentarité de la Cour Pénale Internationale (CPI) constitue, pour
les États africains, un élément de renforcement des capacités nationales utile à la
poursuite de certains de ces crimes.
Une attention particulière peut être portée à l’implication internationale dans le sys-
tème de justice, avec diverses mesures visant les droits et libertés face à la lutte
contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Points de discussion :
1. Comment clarifier les droits et le statut des victimes, d’actes terroristes et de
l’extrémisme violent ?
2. Comment garantir les droits et libertés des auteurs d’actes terroristes et l’État
de droit tout en étant efficace dans la lutte contre le terrorisme ?
3. Comment respecter la liberté d’expression dans la prévention et la lutte contre
le terrorisme ?
4. Comment favoriser la coopération internationale en matière pénale tout en ga-
rantissant le respect des droits des auteurs d’actes terroristes ?
2930
5ème édition
DAKAR, 5 & 6 novembre 2018
CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES ABDOU DIOUF
TROISIÈME DEMI-JOURNÉE
Mardi 6 novembre 2018
31PLÉNIÈRE 2
Enjeux de l'opérationnalisation
du lien entre développement et
sécurité durables
Les interactions entre sécurité et développement sont souvent décrites par la for-
mule "Il n’y a pas de sécurité sans développement, il n’y a pas de développement
sans sécurité". En effet, un consensus s’est dégagé sur la relation entre le diptyque
développement et sécurité.
La fragilité des États, l’insuffisance infrastructurelle, la rareté des ressources et le
faible niveau d’éducation et d’équipement approprié pour les Forces de Défense et de
Sécurité (FDS) exacerbent la menace sécuritaire en Afrique. De même, l’insécurité et
l’instabilité sont de réels handicaps au développement dans p lusieurs pays africains.
Partout sur le continent, les exigences de sécurité ont entrainé un accroissement
des dépenses militaires qui pèsent lourdement sur les budgets des États au grand
détriment des besoins d’investissement pour assurer le développement et prendre
en charge, de manière adéquate, le bien-être des populations, notamment dans les
domaines de la santé, de l’éducation, de l’énergie et des infrastructures.
Ainsi, se pose pour les États africains, le paradoxe d’une nécessaire conciliation entre
d'une part l’impératif sécuritaire dont dépend quelque fois l’existence même de la
structure étatique et, d'autre part, les indispensables efforts de développement pour
assurer l’essor du continent et améliorer les conditions de vie des populations.
Les initiatives sur le terrain démontrent la complexité du sujet et les difficultés
d’opérationnalisation du lien entre développement et sécurité durables pour la paix
en Afrique.
32En découle, les nombreux défis à relever pour l’adaptation nécessaire pour les Forces
de Défense et de Sécurité (FDS), les acteurs du développement et du secteur éco-
nomique, les autorités politiques ainsi que la communauté internationale.
Points de discussion :
1. Comment concilier les exigences de sécurité et les besoins de développement
pour faire face aux multiples défis en Afrique ?
2. Comment assurer la sécurité et le développement dans les zones frontalières ?
3. Quel rôle pour le Secteur privé dans l’opérationnalisation du lien entre
développement et sécurité durables ?
4. Quels axes de coopération internationale pour mieux opérationnaliser le lien
entre le développement et la sécurité en Afrique ?
33CONFÉRENCE 2
Sécurité et développement
en Afrique : quelles coopérations
internationales pour une paix durable ?
Il est admis, aujourd’hui, que "gagner la guerre ne suffit pas pour gagner la paix"
et que des politiques de développement adaptées aux nouveaux contextes sécuri-
taires africains dans les zones les plus fragiles et les plus menacées doivent désor-
mais être mises en oeuvre.
Sécurité et développement sont indissociablement liés, mais les réponses sécuritaires
et les actions de développement ne paraissent pas toujours efficientes.
En effet, les perspectives de réduction de la pauvreté et de maîtrise des défis
sécuritaires (terrorisme, criminalité organisée, conflits communautaires, rébellions
armées, prédation des richesses naturelles, etc.) restent incertaines en Afrique.
Un nouvel effort de conception et de réflexion sur cette problématique est désormais
engagé; celui-ci donne la mesure des difficultés à définir des solutions novatrices et
adaptées.
Comment accompagner les efforts sécuritaires par des actions de développement ?
Quel rôle pour les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), au-delà de leurs missions
traditionnelles ?
Quelles stratégies adaptées pour les acteurs du développement afin de mettre en
oeuvre, face aux risques sécuritaires, leurs opérations ?
34Des pistes de solutions existent mais elles font face à de nombreux obstacles, tels
que:
-- l’inclusion des acteurs locaux et le renforcement des capacités des États concer-
nés qui nécessitent des moyens importants;
-- la synergie des coopérations régionales et internationales qui est difficile à r éaliser;
-- la diversité des conditionnalités et des procédures des bailleurs ainsi que les
délais entre les promesses de financement et les versements, etc.
Tirant profit des leçons apprises et décidée à se forger un avenir meilleur, l’Afrique a
adopté l’Agenda 2063, tandis que la réflexion engagée au sein de l’Organisation des
Nations unies débouchait sur le Programme de développement à l’horizon 2030 et les
Objectifs de Développement Durable.
Points de discussion :
1. Comment sécuriser les zones sensibles prioritaires pour assurer le d
éploiement
des projets de développement en incluant les acteurs locaux et les partenaires
internationaux ?
2. Comment résoudre le problème de l’éparpillement des aides, des
conditionnalités, des procédures, des lenteurs des décaissements, etc ?
3. Quelles synergies construire pour mettre en oeuvre les cadres internationaux et
régionaux pour construire la sécurité et contribuer au d
éveloppement en Afrique ?
4. Quels sont les avantages des cadres de coopération transrégionale (Forum
Turquie-Afrique, Chine-Afrique, Japon-Afrique, etc.), à côté des cadres c
lassiques
(ONU-UA, UE- UA) ?
35ATELIER 4
Sécurité et développement
des espaces frontaliers
Assurer le développement économique et social des espaces frontaliers africains
constitue l’une des réponses aux défis de stabilisation et de sécurité durables sur le
continent, dans le respect strict du principe de l’intangibilité des frontières héritées
de la colonisation et adopté en 1964.
En effet, dans plusieurs régions, notamment la bande sahélo-saharienne, le Bas-
sin du lac Tchad ou la région des Grands lacs, la mise en oeuvre de projets de
développement, surtout dans les espaces frontaliers, s’avère complexe et comporte
des risques notables.
L’implication de plus en plus forte d’acteurs non étatiques dans ces zones a insi
que la porosité des frontières, au demeurant souvent mal délimitées, viennent
compliquer la gestion des espaces frontaliers. Ils sont particulièrement propices aux
actions terroristes, aux trafics illicites, à la criminalité organisée, aux flux migratoires
clandestins et aux trafics d’êtres humains.
Dans cet environnement, on peut s’interroger sur la prise en compte des risques et
des menaces par les acteurs internationaux, nationaux et locaux du développement
pour mettre en oeuvre leurs projets, ainsi que sur le renforcement de la coopéra-
tion transfrontalière, telle que préconisée par l’Union africaine dans le cadre de la
Convention de Niamey de 2014.
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