En eaux mouvementées - Fraternité des policiers et policières ...
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VOLUME 77, NO 1, HIVER 2021 FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE MONTRÉAL
En eaux mouvementées
Problème personnel ?
Problème familial ?
Problème professionnel ?
Parlez-en !
Laissez vos coordonnées, un collègue vous rappellera
aussi rapidement que discrètement.
Président
Yves Francoeur
Vice-président exécutif
André Gendron Sommaire
Vice-président au Secrétariat
et à la trésorerie Les actualités 4
Johnny Primiani
Vice-président Paroles de président 6
aux Relations de travail
En eaux mouvementées
Jean-François Potvin
Vice-président à la Prévention Relations de travail 8
et aux relations avec les membres
Éric Vermette La relève
Vice-président à la Recherche
et aux communications Services aux membres 12
Mario Lanoie Assurance voyage en temps de pandémie
Prévention et relations avec les membres 16
COVID-19 et CNESST
Éditeur
Mario Lanoie Chronique juridique 18
Rédacteur en chef Survol des recours constitutionnels
Martin Desrochers
Révision Des nouvelles de la Caisse Desjardins 22
Cristina Chiurtu des policiers et policières
Josée Senécal
Conception graphique Symphonie vocale 24
Quatre-Quarts
Imprimerie
Au musée de la police 26
Imprimerie R. M. Hébert Vie spirituelle 32
La revue « La Flûte » est publiée
trois (3) fois par année par Décès 34
la Fraternité des policiers
et policières de Montréal inc. Nouvelles de l’APPRM 36
(tirage : 8 925 exemplaires)
480, rue Gilford, bureau 300
Montréal (Québec) H2J 1N3
Téléphone : 514 527-4161
Télécopieur : 514 527-7830
www.fppm.qc.ca
Tous droits réservés.
La reproduction totale ou
partielle d’articles, clichés,
dessins, annonces ou toute
autre matière apparaissant dans
cette revue est strictement
interdite sans l’autorisation
expresse de la Fraternité
des policiers et policières
de Montréal inc.
Dépôt légal :
Bibliothèque nationale du Québec
ISSN 0703-4725
Numéro de convention
de Poste-publications :
40011308
Actualités
Être policière :
une passion qui
se transmet !
Le 3 février dernier, Annie-Pier
Morin, policière au PDQ 21, a
patrouillé avec sa mère Diane
Van der Tol, AQSR au PDQ 16.
À l’aube de la retraite, Diane donne
à sa fille le conseil suivant : sois
prudente et amuse-toi, c’est le plus
beau métier au monde ! Diane est
devenue policière le 3 février 1992
alors qu’Annie-Pier commençait
au PDQ 21… le 3 février 2020 !
Procès de la loi 24 À la suite de l’annonce
du départ à la retraite
de M. Normand Prévost,
Du 1er au 12 février a eu lieu en Cour supérieure M. Marc Bédard à été
l’audition du recours judiciaire relatif à l’invalidité nommé à la direction
constitutionnelle de la Loi concernant le régime de générale de la Caisse
négociation des conventions collectives et de rè- Desjardins des policiers
glement des différends dans le secteur municipal et policières.
(Loi 24). Rappelons qu’en septembre 2018, votre
Fraternité déposait (avec la FPMQ et le SPQ) un Nous souhaitons à monsieur
recours judiciaire pour faire invalider cette loi Prévost la meilleure des
inique. Les plaidoiries auront lieu en avril. retraites et à monsieur
Bédard la meilleure des
Plus de détails sur nos recours constitutionnels chances dans ses nouvelles
en page 18. fonctions !
4 > HIVER 2021
Actualités
Succès de
la collecte
de sang malgré
la pandémie
L’objectif de 75 donneurs
dépassé
La Fraternité organise annuellement
deux collectes de sang mais compte
tenu de la pandémie, il n’a pas été
possible de tenir celle du mois d’avril.
La collecte du mois de novembre a
néanmoins pu être tenue et 77 per-
sonnes ont été en mesure de faire un
don ! Pour l’occasion, le personnel et
les bénévoles étaient sous la supervi-
sion de Héma-Québec alors que la
Fraternité avait la responsabilité de
l’accueil et de l’inscription sous la
direction d’Alain Bernier, le responsable
des activités sociales de la Fraternité,
secondé par Ronald Ladouceur, un
habitué, et de Marguerite Beaudoin,
une policière retraitée. Soulignons au
passage la présence d’un donneur
assidu, M. Robert Giroux, policier
retraité qui en était à un 123e don ! M. Robert Giroux
Jeux mondiaux des policiers et pompiers
reportés en 2022
Les Jeux mondiaux des policiers et pompiers qui devaient avoir lieu à Rotterdam cet été ont été
reportés d’un an et auront plutôt lieu du 22 au 31 juillet 2022. Ce n’est donc que partie remise !
HIVER 2021 > 5
Paroles de président
En eaux mouvementées
Avez-vous l’impression que depuis quelques années nous sommes souvent au
centre de l’attention ? Je connais votre réponse et vous ne rêvez pas... Entre le
mouvement woke, les accusations de profilage et de racisme systémique lancées
au tort et à travers, les demandes de définancement venant de groupes de
pression non-représentatifs de l’opinion publique, les projets de réforme, les
multiples rapports, le manque d’effectifs, l’augmentation des fusillades et le fait
que certains fassent fallacieusement de la politique sur le dos de la police, il y a
un constat : nous traversons des eaux mouvementées.
Nous avons l’habitude de nous faire de-
mander une chose et son contraire par les
gérants d’estrade qui aiment poser dans
les médias. Nous avons aussi l’habitude de
nous faire critiquer par des ignorants qui
nous abreuvent d’insultes sur les médias
sociaux et d’être souvent filmés dans l’es-
poir qu’un clip isolé de quelques secondes
puisse nous faire mal paraître. Il y a aussi
ceux et celles qui crient à l’impunité poli-
cière alors que nous assumons les tâches
parmi les plus dangereuses, exposées,
commentées, surveillées et jugées de notre
société. Des instances prennent des années
à analyser des décisions que nous avons
dû prendre en une fraction de seconde…
il faut vraiment avoir de l’imagination
pour y voir de l’impunité.
6 > HIVER 2021
Président Yves Francoeur
Un miroir déformant Des fusillades et des morts
Je vous invite néanmoins à vous rappeler La mairesse Plante veut agir contre les
que sondage après sondage, trois personnes armes à feu (avec raison) alors que cet été
sur quatre estiment que nous faisons un bon elle ouvrait la porte au définancement de la
ou un très bon travail ou ont une opinion police en même temps qu’elle disait vouloir
favorable ou très favorable des policiers et des caméras personnelles le plus rapidement
policières. Il est important de se rappeller possible. Le projet pilote démontrait pour-
ce fait qui en dit beaucoup sur l’appréciation tant clairement l’impossibilité d’implanter
réelle qu’on nous porte et qui se trouve à les caméras sans augmenter le budget et
mille lieues de l’impression laissée par cer- les effectifs du SPVM.
taines manchettes, qui représentent un
Mais la réalité commence à rattraper les
miroir déformant la réalité.
idéologues. Les groupes communautaires,
les travailleurs de rue, le développement
Lancer des pierres
urbain inclusif, le travail en amont sur les
Lancer des pierres sur les policiers et poli- familles et le tissu social de la jeunesse de
cières pour essayer de gagner des votes certains quartiers, nous croyons en effet
n’a rien de noble et nous avons malheureu- que tout cela fasse partie de la solution.
sement l’impression que certains se prêtent Par contre, dans un avenir immédiat, ce n’est
à ce jeu de façon irresponsable. Il est facile pas ce qui va stopper l’augmentation de la
de dire qu’on ne fait que poser des questions violence urbaine. Ça, vous et moi, nous le
mais quand les questions sont posées sur savions déjà. Ce qui est nouveau, c’est qu’il
un ton accusateur ou très émotif, elles sont semble que l’administration municipale l’ait
perçues comme une condamnation. Et sou- enfin compris… ce n’est pas trop tôt…
vent, c’est le but. Condamner tout en disant
Deux escouades spécialisées ont été crées.
qu’on a le droit de poser des questions.
L’équipe consacrée à la lutte contre le trafic
Ce stratagème est déplorable et participe
des armes (ELTA) s’ajoute à l’équipe QUIÉ-
à ce que les autorités craignent pourtant :
TUDE, ce qui est une bonne nouvelle. Il n’est
le désengagement.
pas normal que des citoyennes et citoyens,
jeunes et plus vieux, aient peur de marcher
dans la rue de certains secteurs de Montréal.
C’est le cauchemar de toute métropole et
nous ne pouvons pas laisser l’insécurité
gagner encore davantage de terrain.
HIVER 2021 > 7
Nous avions d’ailleurs souligné à l’adminis-
tration municipale que la science criminolo-
gique tendait à prédire qu’une situation telle OPPOSITION DE LA FRATERNITÉ
une pandémie, qui met à mal le tissu social AU PROJET DE LOI 59
et l’économie, représenterait un terrain
fertile pour certains types de criminalité. Ce projet de loi vise à modifier
Nous avions également souligné qu’il était la Loi sur les accidents de travail
à craindre que le vent de violence urbaine et les maladies professionnelles,
venant de l’ouest se rende à Montréal. et ce, au désavantage des sala-
Plusieurs étaient toutefois trop occupés à riés. En effet, le gouvernement
gérer les estrades pour écouter… mais on veut la modifier de manière à
dirait que les oreilles s’ouvrent enfin. rendre plus difficile d’être indem-
nisé. Nous y sommes évidemment
Les effectifs doivent opposés et l’avons signifié au
être renforcés gouvernement par le biais d’un
mémoire conjoint avec la Fédé-
À plusieurs reprises j’ai entendu la mairesse ration des policiers et policières
parler de 5000 policiers et policières à municipaux du Québec. Vous
Montréal. C’est environs 500 de plus que trouverez le mémoire sur le site
la réalité. Était-ce un souhait ? Une erreur ? web de la Fraternité dans
Une approximation ? Dans tous les cas, il Lettres et mémoires.
apparaît de plus en plus évident qu’il est
nécessaire de renforcer les effectifs. D’ail-
leurs, si nous étions vraiment 5000, ce
paragraphe n’existerait pas…
Conclusion…
Il va continuer de venter un certain temps,
c’est écrit dans le ciel. Car en plus de ce qui
précède, la pandémie amplifie les troubles
de santé mentale, ce qui se traduira vraisem-
blablement par une complexification de la
tâche policière.
Mais nous avons l’habitude de la houle et
nous passerons à travers. Car en eaux mou-
vementées comme en eaux calmes, notre
solidarité ne sombre jamais.
8 > HIVER 2021
Relations de travail
Vice-président aux Relations de travail Jean-François Potvin
La relève
Devenir policier n’est pas une mince affaire. À pleine vapeur !
Peu importe les bonnes intentions des
CEGEPS et de l’École nationale de police Comme pour plusieurs secteurs d’activités,
du Québec, ce sont souvent les premiers le début de l’année 2020 a été hors du com-
mois suivant l’assermentation qui révèlent mun pour la Fraternité. Plusieurs dossiers,
la vérité. comités et rencontres ont d’abord été placés
sur la touche pour se concentrer sur la pan-
Le nouveau policier profite de douze mois
démie et tout ce qui l’entourait.
de probation pour confirmer s’il a trouvé
sa vocation et s’il est naturellement constitué Tout en travaillant à un horaire adapté à la
pour exercer cette profession pendant les réalité pandémique, au dossier des équipe-
trente prochaines années. Nous sommes ments de protection individuels et à tout ce
tous passés par là et nous savons que cette qui était relatif à la COVID-19, la Fraternité a
période est vécue, pour chacun, de manière ajusté ses façons de faire afin de continuer
différente. de progresser dans les dossiers de relations
de travail.
Nous observons depuis quelques temps
une augmentation de cas où la recrue, en Nous avons aménagé dans la salle Jean-
12 mois, n’a pas pu démontrer de façon satis- Paul-Lapointe une immense salle d’arbitrage
faisante sa capacité à demeurer policier au qui nous permet de recevoir les parties
SPVM. De ce fait, l’employeur demande dans en respectant les mesures sanitaires et les
bien des cas une prolongation de probation. directives de la conférence des arbitres.
Cela nous a permis de tenir 24 arbitrages
Il serait souhaitable que les recrues qui
de grief, 12 arbitrages de différend en 2020
manifestent certaines difficultés soient pla-
et 8 audiences à ce jour en 2021.
cées en position d’améliorer leurs compé-
tences et de compléter leur probation dans
un délai régulier.
HIVER 2021 > 9
Relations de travail
De plus, une réorganisation de nos outils Le commissaire à la déontologie a aussi
technologiques nous permettra très bientôt demandé à ses enquêteurs de rencontrer
de procéder à distance lorsque nécessaire. autant que possible les témoins policiers
Nous sommes donc en mesure de vous en visioconférence. Nous avons vécu
confirmer que les arbitrages de griefs quelques témoignages depuis et avons fait
procèdent maintenant au même rythme appel aux avocats pour nous assurer que
qu’avant la COVID-19. cette façon de procéder soit correcte.
Jusqu’à présent, rien ne nous permet de
Les comités de relations professionnelles
croire que cette façon de procéder n’amène
et de conciliation de griefs procèdent en
un résultat différent.
visioconférence depuis le mois d’avril 2020
et la fréquence de ces comités a été mainte- Quant aux autres rencontres et comités
nue de façon statutaire. Quant au comité internes, les visioconférences aident à
aviseur qui suit les demandes d’assistance maximiser le temps de tous et permet de
judiciaire, les rencontres ont été tenues en poursuivre les activités de façon normale.
partie en présentiel et en visioconférence.
Les activités de ce comité ont aussi repris
leur rythme habituel.
En matière disciplinaire, il est difficile de
procéder en visioconférence. C’est pourquoi
les affaires internes ont aménagé une salle
où la distanciation est possible. Les rencon-
tres se tiennent lorsque nécessaire et le
retard occasionné par la pandémie a
complètement été rattrapé.
10 > HIVER 2021MESURES DE PROTECTION ET DÉONTOLOGIE :
RAPPEL IMPORTANT DE LA PART DU COMMISSAIRE
À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
VOICI UN EXTRAIT DE LA COMMUNICATION RÉCENTE DU COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE
QUI MÉRITE TOUTE VOTRE ATTENTION :
Le gouvernement du Québec a imposé le port du Le Commissaire incite, à nouveau, les policiers
couvre-visage dans les transports collectifs et les à s’assurer de respecter en tout temps une dis-
lieux publics fermés. À part certaines exceptions tance de deux mètres lorsqu’ils interviennent
énoncées aux décrets, ces obligations s’appli- avec un citoyen. Le policier doit être conscient
quent à toute la population. de l’impact de sa conduite, particulièrement
lorsque les gens sont captifs de leur véhicule,
Ainsi, aucune dérogation ne semble concerner les
sans possibilité de se distancer eux-mêmes du
policiers ou autres agents de la paix visés par la
policier. Lors d’une intervention qui pourrait
Loi sur la police. Par conséquent, le Commissaire
ne pas permettre de garder une distance de
s’attend à ce que ces derniers respectent l’obli-
2 mètres, ou qui doit être effectuée à moins
gation de porter un couvre-visage lorsqu’ils sont
de 2 mètres, le Commissaire s’attend à ce
dans un lieu visé par ces décrets.
que le policier porte un masque médical
Nous sommes conscients que l’urgence d’une si- (de procédure) de qualité, et ce, peu importe
tuation ou la particularité d’une intervention peu- la durée de l’intervention.
vent parfois rendre impossible le port du masque
Dans la même perspective, si une personne ex-
ou retarder le moment où le policier le revêtira.
pose une situation personnelle qui la rend plus
Dans l’analyse d’une plainte concernant l’une de
vulnérable au virus (âge, situation de santé, etc.)
ces situations, le Commissaire examinera l’inter-
et qu’elle demande à recevoir son constat d’in-
vention en prenant en considération le contexte
fraction par la poste, plutôt que de main à main,
justifiant le fait de ne pas avoir porté le masque
il pourrait s’agir d’une alternative qui démontre
et le fait que le policier s’est conformé à son obli-
que les craintes légitimes du citoyen sont prises
gation dès que cela a été possible de le faire.
en considération. Le Commissaire invite les poli-
Par ailleurs, le port du couvre-visage ou du ciers et policières, de même que les organisa-
masque par un policier rend encore plus perti- tions policières, à faire preuve de compréhension
nente l’obligation déontologique du policier de et d’ouverture à ce sujet.
s’identifier clairement lorsqu’un citoyen lui en
fait la demande.
(…)
HIVER 2021 > 11Services aux membres
Avant de planifier
votre destination voyage…
Nous vous recommandons fortement de En cas d’annulation de votre voyage, vous
vous conformer aux avertissements du gou- devez tenir compte des situations suivantes
vernement fédéral. Le gouvernement émet applicables depuis le 1er octobre 2020 :
des avertissements pour les destinations
1) Si l’avis du gouvernement concernant
voyages selon les 4 niveaux suivants :
votre destination passe au niveau 3 avant
Niveau 1 – prendre les précautions votre départ alors qu’il était au niveau 1
sanitaires habituelles en voyage ou 2 lors de l’achat, vous pouvez annuler
votre voyage. Vous serez couvert par
Niveau 2 – prendre des précautions
l’assistance voyage tant et aussi long-
sanitaires spéciales
temps que le niveau d’avertissement
Niveau 3 – éviter tout voyage non essentiel ne passe pas au niveau 4.
Niveau 4 – éviter tout voyage 2) Si l’avis du gouvernement concernant
votre destination passe au niveau 4 avant
Le niveau d’avertissement de chaque
votre départ alors qu’il était au niveau
destination est disponible en temps réel
1, 2 ou 3 lors de l’achat, il vous est possi-
sur le site Internet suivant :
ble et recommandé d’annuler votre
https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements
voyage, à défaut de quoi vous ne serez
Pour les gens voulant planifier une croisière, plus couvert par l’assistance voyage.
notez que vous n’êtes pas couverts pour les
Pour toute annulation de voyage avant
frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés
votre départ dû à un avis du gouvernement
à la COVID-19 tant et aussi longtemps que
aux voyageurs, vous devez communiquer
le gouvernement canadien maintiendra son
avec le service d’assistance voyage de SSQ
avertissement de niveau 4, soit d’éviter tout
afin de connaitre la procédure à suivre, et ce,
voyage à bord d’un navire de croisière.
72 heures avant la date prévue de votre dé-
part ou un prochain dépôt exigé par votre
agence de voyages.
12 > HIVER 2021Vice-président au Secrétariat et à la trésorerie Johnny Primiani
Vous devez savoir que si votre agence de dans une période maximale de 14 jours sui-
voyages ou votre compagnie aérienne vous vant cet avertissement ou encore de conti-
offre un crédit voyage en guise de rembour- nuer votre séjour tout en restant couvert
sement, pour SSQ Assurance, un crédit par votre protection d’assistance voyage
voyage équivaut à un remboursement. (incluant la COVID-19). Toutefois, advenant le
Donc, que vous acceptiez le crédit ou non, cas où votre destination passerait du niveau
ce montant sera déduit de votre rembourse- 1, 2 ou 3 au niveau 4, vous devez interrompre
ment. Si le crédit correspond au montant votre séjour et revenir au Canada dans un
total de votre voyage, SSQ Assurance n’ef- délai maximal de 14 jours suivant l’avis, à
fectuera aucun remboursement. Si vous défaut de quoi vous perdrez votre protection
n’obtenez pas le remboursement complet d’assistance voyage.
ou un crédit pour l’annulation de votre
Veuillez noter que les frais pour les tests de
voyage, SSQ Assurance vous remboursera
dépistage de la COVID-19 effectués à la de-
les frais admissibles selon votre contrat.
mande d’une autorité gouvernementale,
Dans le cas où l’agence de voyages ou la
pour le retour au Canada, ne sont pas
compagnie aérienne vous impose des frais
couverts par l’assurance voyage.
supplémentaires afin d’obtenir un crédit
voyage, votre assurance couvrira ces frais Les frais supplémentaires occasionnés par
puisque votre couverture comprend l’assu- l’attente d’un résultat au test de dépistage
rance annulation voyage. de la COVID-19, effectué à la demande d’une
autorité gouvernementale, ne sont pas cou-
Advenant le cas où vous seriez mis en
verts (par exemple, les frais pour un nouveau
quarantaine avant votre départ, il vous est
billet d’avion ou le changement de date de
toujours possible d’annuler votre voyage
retour du billet existant, les frais d’héberge-
puisque c’est une raison valable en vertu
ment ou de subsistance, etc.)
de votre contrat d’assurance.
Si un résultat est positif au test de dépistage
Lorsque vous êtes en voyage et que l’aver-
de la COVID-19, la police d’assurance couvre
tissement du gouvernement émis pour votre
cette maladie, les frais suivants seront ad-
destination passe du niveau 1 ou 2 à 3, il
missibles selon le montant maximum prévu
vous est possible d’interrompre votre voyage
au contrat : 1 000 000 $.
HIVER 2021 > 13Services aux membres
Les frais médicaux Évitez le papier
et soyez payés plus vite
Les frais supplémentaires engagés pour l’achat
d’un billet de retour, ou les frais de modification du Toujours à la recherche de
billet existant, selon les caractéristiques suivantes : nouvelles façons de bonifier
> Billet simple en classe économique son service à la clientèle,
> Vol effectué par un transporteur public l’équipe des assurances de la
à horaire fixe Fraternité souhaite accélérer
les paiements en suscitant
> Trajet le plus direct vers la destination
votre collaboration. Afin de
initialement prévue.
réduire les délais et diminuer
(Vous êtes couvert selon le montant maximum l’utilisation du papier, nous vous
prévu au contrat pour les frais supplémentaires recommandons de nous faire
du billet de retour vers le Canada si la date de parvenir vos réclamations
retour est retardée à cause de celle-ci). d’assurance électroniquement.
Si vous contractez la COVID-19 lors de votre À ce jour, plus de 40 % des ré-
séjour à l’étranger, vous devez contacter le clamations nous sont envoyées
service d’assistance de SSQ afin d’être dirigé par la poste ou par courrier
vers un professionnel de la santé. interne. Lorsqu’une réclamation
est envoyée par la poste, il faut
Cependant, vous n’êtes pas couvert pour
tenir compte des délais supplé-
les frais d’hébergement et supplémentaires
mentaires avant le traitement
engagés dus au déplacement de la date
de votre réclamation, soit le
de votre retour au Canada.
délai postal et le délai pour la
Il est important de vérifier sur le site de la SSQ saisie informatique de vos récla-
assurance pour tout changement avant, pendant mations. Lorsque vos réclama-
et en quarantaine lors de votre voyage. Il peut y tions sont soumises via la
avoir des changements à la suite des annonces plateforme GSC sur notre site
du gouvernement : Intranet ou par l’application
mobile FPPM Assurances,
ssq.ca/fr/coronavirus/voyage
celles-ci sont généralement
Si vous partez en voyage
traitées en 24 à 48 heures.
ssq.ca/fr/coronavirus/actuellement-en-voyage Vous pouvez également nous
Si vous êtes en voyage les soumettre en les numérisant
et en les envoyant à l’adresse
ssq.ca/fr/coronavirus/quarantaine
courriel des assurances, soit
Si vous êtes en quarantaine en voyage
assurances@fppm.qc.ca.
14 > HIVER 2021Prévention et relations avec les membres
Atteint de la Covid ?
L’importance de faire une réclamation à la CNESST
Nous savons que vous êtes tannés de vous faire rappeler les consignes mais ça
fait partie de notre travail. Au moment d’écrire ces lignes, le nombre de policiers
et policières de Montréal atteints de la COVID-19 demeure régulier et alimente le
total de membres atteints depuis le début de la pandémie, total qui s’approche
de 200 policiers et policières.
Impact potentiel sur
votre portefeuille Pour éviter une perte financière, voici
un rappel de la procédure que nous vous
Bien entendu, il peut arriver que malgré demandons de suivre dans le cadre d’une
toutes vos précautions et votre bonne RÉCLAMATION À LA CNESST, le tout dans
volonté, le virus vous atteigne. Les chiffres l’éventualité où vous seriez testé positif
le montrent bien. En un tel cas, il est impor- à la COVID-19.
tant de suivre le processus que nous vous
avons exposé par infolettre pour faire une Le plus tôt possible après un test positif
réclamation à la CNESST. C’est d’autant plus à la COVID-19, vous devrez déclarer votre
important que c’est la différence entre 100 % situation à l’employeur afin que votre
de votre salaire pendant votre maladie superviseur remplisse le formulaire de
plutôt que 80 %. Sans oublier que les effets Signalement d’un accident de travail.
à long terme de la COVID-19 sont inconnus Une fois que ce sera fait, écrivez à la
et que votre réclamation pourrait être très Fraternité, plus précisément au signataire
utile si des problèmes de santé survenaient de ces lignes, à ericv@fppm.qc.ca.
dans un futur rapproché ou lointain et que Je vais vous rappeler pour vous aider
c’était relié au virus… avec la suite.
16 > HIVER 2021Vice-président à la Prévention et aux relations avec les membres Éric Vermette
Ensuite, AUX FRAIS DE LA FRATERNITÉ,
si vous avez été PRÉALABLEMENT TESTÉ
POSITIF À LA COVID-19, à moins que vous Évitons les réactions
ne préfériez passer par votre médecin de en chaîne !
famille, vous entrerez en contact avec un
En plus du potentiel dévastateur
médecin privé pour une consultation vidéo
pour votre santé, un cas positif a
en ligne de 15 minutes afin d’obtenir un
un impact majeur sur les équipes de
diagnostic et le formulaire prescrit par
travail, provoquant des quarantaines
la CNESST.
et des complications pour vos col-
Les coordonnées web pour cette visio lègues, et des conséquences pour la
consultation vous seront remises par la santé de votre famille et ses milieux.
clinique avec laquelle la Fraternité vous En effet, vous pourriez aussi provo-
mettra en contact. quer une quarantaine non seulement
pour votre conjoint ou conjointe,
À la fin de cette consultation, si le médecin
mais aussi pour certains de ses col-
pose comme diagnostic que vous êtes
lègues, ou encore pour votre enfant
atteint de la COVID-19, il vous enverra par
ou sa classe s’il est en âge scolaire.
courriel une attestation médicale ou un
Bref, on se connait les policiers et
rapport médical CNESST qui l’indique.
policières, nous sommes braves mais
Vous devrez ensuite communiquer l’attes- il ne faut pas oublier que ça n’impres-
tation ou le rapport médical CNESST au sionne pas le virus. Et surtout, il ne
Bureau de santé de la Ville de Montréal à faut pas oublier que la meilleure
bureaudesante@ville.montreal.qc.ca. façon de ne pas transmettre le virus,
c’est de ne pas l’attraper.
Par la suite, vous devrez produire vous-
même votre réclamation sur le site de la
CNESST et la Fraternité vous indiquera
où aller pour ce faire.
Au besoin, un avocat attitré par la
Fraternité sera disponible en temps réel
pour vous assister dans la rédaction de
votre réclamation en ligne à la CNESST.
HIVER 2021 > 17Chronique juridique
Survol des recours
constitutionnels
Au courant des dernières années, les membres de la Fraternité des policiers
et policières de Montréal ont subi une attaque en règle du gouvernement
du Québec relativement à leurs conditions de travail, mais également aux
lois du travail les régissant. En effet, le gouvernement a adopté, entre 2014
et 2017, trois (3) lois visant les conditions de travail des policiers municipaux
du Québec. Ces lois sont non seulement contraires aux intérêts des policiers
et policières de Montréal, mais en plus, elles portent considérablement atteinte
à leurs droits et libertés fondamentaux.
La première de ces lois, la Loi favorisant la Loi obligeant le port de l’uniforme par les
santé financière et la pérennité des régimes policiers et les constables spéciaux dans
de retraite à prestations déterminées du l’exercice de leurs fonctions et sur l’exclusi-
secteur municipal (ci-après : « Loi 15 »), vité de fonction des policiers occupant un
s’est attaquée à l’une des composantes poste d’encadrement (ci-après : « Loi 20 »),
principales des conditions de travail dans s’est attaquée à l’un des moyens de pres-
le secteur municipal, soit les régimes de sion principal auquel les policiers ont
retraite. La deuxième, la Loi concernant le recours dans leurs revendications, soit
régime de négociation des conventions le port de l’uniforme.
collectives et de règlement des différends
Ces lois ont toutes entraîné des contesta-
dans le secteur municipal (ci-après : « Loi
tions devant les tribunaux parce qu’elles
24 »), s’en est prise au processus de négo-
constituent des atteintes injustifiées aux
ciation des conditions de travail des
droits et libertés fondamentaux des poli-
employés municipaux. La troisième, la
ciers municipaux.
18 > HIVER 2021Me Jean-François P. Raymond, et Me Jean-Paul Romero, Roy Bélanger avocats
LOI 24
Concrètement, cette loi est venue changer Par conséquent, les policiers et policières
considérablement la manière de négocier de Montréal pourraient voir leurs conditions
les conventions collectives en instaurant de travail décidées par trois (3) membres de
d’une part, un mécanisme de règlement ce conseil, ayant été choisis par le gouver-
des différends obligatoire et, d’autre part, nement, sans aucune forme d’approbation
un Conseil de règlement des différends per- de la Fraternité. Plus encore, ces personnes
manent dont les membres sont désignés n’ont aucune expérience pertinente, alors
sans consultation des parties. Cela a pour qu’ils n’ont jamais tranché de différends re-
conséquence que, lorsque la négociation lativement aux conditions de travail dans le
visant le renouvellement d’une convention domaine policier. Souvent, ils n’ont même
collective n’aboutit pas à une entente, c’est aucune expérience comme arbitre de griefs
un conseil dont les membres sont nommés dans les affaires de la Fraternité ou auprès
par le gouvernement qui ultimement rend d’autres syndicats de policiers.
une sentence arbitrale tenant lieu de
Nous nous retrouvons donc avec des gens
convention collective pour une durée mini-
sans expérience, nommés par le gouverne-
male de cinq (5) ans. Sous l’ancien régime,
ment, sans que ces candidatures soit jugées
les parties choisissaient d’un commun ac-
acceptables par la Fraternité.
cord un arbitre de différend qui édicterait
les conditions de travail à venir. Ces éléments constituent une atteinte
substantielle à la liberté d’association et de
Les conventions collectives dans le domaine
négociation des policiers municipaux, pro-
policier comportent des caractéristiques
tégée par les chartes. D’autant plus, faut-il
spécifiques, complexes et spécialisées.
le rappeler, que ces derniers n’ont pas le
Pourtant, le gouvernement ne tient pas
droit de faire la grève. Conséquemment,
compte de ces éléments pour choisir les
ce processus de négociation imposé est
personnes siégeant sur le Conseil de règle-
loin de constituer un substitut adéquat au
ment des différends.
droit de faire la grève, tel que le commande
la jurisprudence.
HIVER 2021 > 19Chronique juridique
LOI 20
La Fraternité a donc tout mis en œuvre
Le gouvernement venait donc, avec la
pour défendre les droits fondamentaux des
Loi 15, de s’attaquer aux conditions de travail.
policiers et policières de Montréal, mais éga-
Il poursuivait en modifiant les mécanismes
lement le droit à des conditions de travail
d’arbitrage en cas de conflit. Il ne lui restait
justes et équitables. C’est dans cette optique
plus qu’à tenter de museler les policiers et
que les trois (3) lois ont fait l’objet de contes-
policières en limitant leur liberté d’expression.
tations devant les tribunaux. Il faut se rappe-
Pour cela, il a adopté la Loi 20.
ler qu’un droit fondamental a été retiré aux
Effectivement, la Loi 20 interdit complète- policiers, soit celui de faire la grève. Nous
ment aux policiers et aux constables spé- constatons ainsi que les substituts à ce droit
ciaux, dans l’exercice de leurs fonctions, sont aujourd’hui inadéquats et que les modi-
de modifier leurs vêtements de travail, sous fications législatives constituent des atteintes
peine de se voir imposer des mesures disci- sérieuses et graves à vos droits.
plinaires. C’est donc dire qu’il n’est plus possi-
ble d’utiliser l’uniforme policier comme outil
pour exprimer leur désaccord quant aux
conditions de travail. Il s’agit d’un revirement
complet de situation alors que depuis plus
de 40 ans, les policiers avaient recours à ce
moyen de pression.
Les arguments soulevés par le gouvernement
pour expliquer cette restriction sont injustifiés.
Le fait de ne pas porter l’uniforme policier
dans son intégralité n’a jamais constitué une
problématique au point de vue de la sécurité
du public. Au contraire, il s’agit d’une pratique
solidement implantée dans l’histoire collective
du Québec qui a toujours permis aux citoyens
de mieux connaître les revendications poli-
cières. C’est donc un moyen de pression qui
a acquis, par la force du temps et par la re-
connaissance légale et morale qu’on lui a
attribuée, une valeur fondamentale intrinsè-
quement liée aux libertés d’expression et
d’association des policiers et policières
de Montréal.
20 > HIVER 2021ATTENTION ATTENTION
Visiter notre Site internet
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Symphonie vocale
Report et non annulation
Comme je l’ai écrit dans La Flûte d’automne Notre concert biennal prévu pour 2020 et
2020, le concert biennal de la Symphonie 2021 n’est pas annulé mais bien reporté en
vocale qui devait avoir lieu en avril 2020 avait 2022. Il m’est impossible de préciser les dates
été repoussé à avril 2021 avec l’espoir que la immédiatement car j’attends une confirma-
santé publique se porte mieux. C’était un vœu tion officielle de la Ville de Saint-Léonard.
pieux ! Aujourd’hui, on peut constater que À la suite de discussions téléphoniques, il
tout n’est pas rétabli. Oui, la vaccination a dé- semble presqu’assuré que notre concert aura
buté mais nous sommes loin de la coupe aux lieu à la fin avril 2022. Pourquoi ce délai de
lèvres. Étant un groupe-cible, nous devons confirmation ? C’est que la Ville de Saint-
être très prudents et vigilants quant à nos Léonard ne réserve jamais plus d’une année
sorties. Donc, la décision a été prise de repor- à l’avance, mais elle pourrait faire une excep-
ter le concert biennal prévu en avril 2022. tion pour nous.
24 > HIVER 2021Yvan Côté, président
Il est très important pour la chorale et ses Vous pourrez être informés de la situation en
membres de présenter notre spectacle à consultant le site Facebook de la Symphonie
nos supporteurs, notre public. Les cho- vocale de la Fraternité des policiers et poli-
ristes et nos professionnels travaillent cières de Montréal. N’oubliez pas que nous
fort à monter, préparer et mettre en place, sommes toujours très intéressés à accueillir
une prestation biennale et lorsque la pan- d’autres choristes parmi votre belle Sympho-
démie nous est tombée sur la tête, nous nie. La pérennité de ce groupe ne tient
étions prêts à performer. qu’à vous. Actifs ou retraités, hommes ou
femmes, la porte est toute grande ouverte
Je rassure tous les détenteurs de billets de
et nul besoin d’être diplômé en chant, en
spectacle, si vous désirez être remboursés,
musique ou autre, juste d’avoir le goût de
vous n’avez qu’à communiquer avec votre
chanter ! Si vous désirez des informations,
vendeur et en retour de vos billets, vous
appelez-moi : Yvan Côté, 514 258-0475.
serez remboursés. Sinon, les mêmes billets
seront utilisés en avril 2022, même heure, Yvan Côté,
même endroit. Président, SVFPPM
La Symphonie vocale est complètement
arrêtée jusqu’au début septembre 2021.
Aucune pratique, funérailles, concert,
messe et activité n’aura lieu. La santé de
notre personnel est primordiale et je peux
vous dire que, dans l’ensemble, tout va
bien. Aucun choriste n’a été infecté et tout
le monde est discipliné.
Au moment d’écrire ces lignes, la Journée
de golf de la Symphonie vocale prévue
pour le 27 mai 2021 à l’Épiphanie est tou-
jours en place. Si la situation ne le permet
pas, notre événement sera tout simple-
ment reporté à mai 2022.
HIVER 2021 > 25Société du musée de la police
Saviez-vous que… finalement les empreintes digitales
IL Y A 100 ANS, EN 1921, le Direc-
comme le moyen privilégié d’iden-
tification positive d’un criminel. teur de la Sûreté, M. Gaudet, ap-
C’EST EN 1892 que le SPM, sous
porte certains changements au
la direction du chef Hughes, em-
bureau de la Sûreté. En vue de
bauchait le premier photographe LE 2 AVRIL 1914, sur la recomman- mieux coordonner et superviser
officiel du Service de police de dation du surintendant de police, le travail, une recommandation
Montréal. Dès le début, on procé- Mesdames Charron et MacDonald ayant été faite en ce sens par le
dait à la photographie de chaque sont nommées matrones de la Bureau de recherche municipal
personne accusée d’une offense police, au salaire annuel de 750 $, de New-York, M. Gaudet divise les
criminelle car, à cette époque, les chacune. détectives en groupe de dix à 12
autorités policières s’en remet- hommes et il forme des équipes
taient uniquement aux photogra- *Extrait du procès-verbal d’une
spéciales pour les meurtres, les
phies et aux descriptions comme assemblée du Bureau des Com-
vols à main armée et les autres
moyens d’identification. missaires, tenue le 2 avril 1914.
délits d’importance.
*À noter qu’en décembre 1959,
De plus, la coordination du travail
EN 1898, le système Bertillon vient
le Service ne comptait que cinq
d’enquête effectué dans les dis-
se rattacher aux moyens d’identifi- matrones travaillant 40 heures
tricts par les constables spéciaux
cation des criminels et fut em- par semaine et plus sur les quarts
est confiée à la Sûreté.
ployé jusqu’en 1910, alors que de travail pour s’occuper d’une
les cours de justice acceptaient moyenne hebdomadaire de 60
hommes et femmes en détresse. AUSSI, EN AVRIL 1921, en accord
avec M. Gaudet et la Commission
administrative, le chef Pierre Bé-
langer établit des relèves de huit
heures au lieu de six heures. Après
sept mois d’essai le chef revient
au système de six heures, celui-ci
permettant, selon lui, une plus
grande distribution d’hommes
en devoir.
EN 1922, l’escouade d’agents cy-
clistes passe de 18 à 48 hommes.
26 > HIVER 2021Jean-Marc De Nobile, Communicateur – Musée de la Police de Montréal
Les commis aux renseignements
C’EST EN 1964 que l’on crée la Cen- de cette section sont tous des
trale d’information policière. Cette employés civils.
section a pour mandat de recevoir
et retransmettre de l’information
policière (personnes recherchées, C’EST À COMPTER DE 1966 que le
disparues, en libération condition- personnel civil opère le canal radio
nelle, véhicules volés, etc.). Les pour transmettre de l’information
informations sont reçues et trans- aux patrouilleurs et ce, sur toutes
mises par un réseau privé de télé- les relèves. Lors d’un manque de
phone de la ville nommé PAX disponibilité du personnel, les
(Private Automatic Exchange). opérateurs de téléphone et télé-
scripteur les remplacent.
EN 1994, la Patrouille à vélo
compte 89 policiers cyclistes.
EN 1949, le capitaine Pelletier,
responsable du Service de la pré-
vention de la criminalité juvénile
(ancêtre de Police Jeunesse)
depuis sa création en 1936, déclare
aux médias que les femmes poli-
cières embauchées en 1947 et 1948
l’avaient été à sa demande parce
qu’il considérait qu’elles seraient
mieux placées que des hommes
pour régler certains cas où de
jeunes enfants et des jeunes filles
étaient impliqués. Le capitaine
Pelletier mentionne aussi que son
bureau avait un personnel de 67
personnes, dont 20 policières,
les seules du corps de police de
Montréal et qu’il arrivait parfois
que celles-ci soient prêtées à
d’autres escouades.
HIVER 2021 > 27Société du musée de la police
EN 1989 deux canaux sont reliés C’EST À L’AUTOMNE 1994 que
à la section Information policière. débuta l’Opération COBRA per-
Tous les policiers utilisent ces ca- mettant à tout le personnel de
naux pour obtenir de l’information soutien et aux cadres policiers
(enquêter une plaque d’auto, le et civils d’exécuter, une fois l’an,
nom d’une personne, etc.). On quatre journées consécutives de
pouvait aussi obtenir ces rensei- patrouille (jeudi au dimanche)
gnements par radio mobile, télé- sur la 3e relève.
phone ou en se présentant
directement à la CIP.
C’EST EN DÉCEMBRE 1995 qu’est
constitué le Comité de développe-
ment et d’implantation de la police
de quartier qui, comme son nom
l’indique, fut responsable d’élabo-
rer ce qui constituera l’un des plus
importants changements ayant af-
fectés le Service depuis la création
du SPCUM en 1972, affectant non
seulement sa structure mais aussi
la quasi-totalité du personnel civil
et policier.
EN 1991, la patrouille nautique
renaît après une brève existence
à la drogue), un robot téléguidé
dans le milieu des années 1960. DÈS LE MOIS DE MARS 1996, les
créé pour servir les besoins de la
Une douzaine de patrouilleurs ont Section de la prévention des toxi- 32 aspirants-commandants retenus
à leur disposition deux bateaux comanies auprès des jeunes d’âge après un concours de sélection
rapides de type « Zodiac » fournis scolaire. Ce robot téléguidé était des commandants de PDQ sont
par différents partenaires, dont muni de lentilles de caméras au déjà en formation au Centre de
l’Ambulance St-Jean, et deux mo- niveau des yeux, d’haut-parleurs formation intensive en administra-
tomarines louées pour la saison. dissimulés sous les bras ainsi tion ainsi que les 15 aspirants-
qu’un écran télé devant sa cage commandants des centres opéra-
thoracique et il répondait aux tionnels (enquêtes, analyse, sou-
EN AOÛT 1994, M. Jacques tien et interventions) sélectionnés.
questions posées par les jeunes
Duchesneau, récemment promu
tout émerveillés par sa prestance, *Le Centre de formation intensive
directeur du SPCUM profite de la
en projetant des images. Il fut mis en administration est situé au
tenue du 89e congrès annuel de
au rancart quelques années plus
l’Association canadienne des chefs 2e étage du 105 rue Ontario Est
tard, faute de budget et il fait
de police à Montréal, afin de pré- (ancien Poste 4 ou District 33)
maintenant partie de la famille du
senter l’agent D.I.N.A.D (Dites non
Musée de la police de Montréal.
28 > HIVER 2021Faits marquants
EN MAI 1996, après de nombreuses Accréditation syndicale
et quelques données
analyses, le Comité a déjà identifié Cols blancs 570 pour l’année 2001
les besoins en ressources hu- Cols bleus 49
maines requises ainsi que les Professionnels 14 > Les attentats terroristes perpé-
bassins disponibles pour les muta- Cadres 66 trés aux États-Unis d’Amérique
tions. Les préparatifs pour la for- Brigadiers scolaires 521 le 11 septembre 2001 sont, sans
mation des agents et superviseurs
contredit, ce qui a le plus marqué
de quartier, avec comme ligne
Embauches / policiers 176 l’année 2001, forçant le SPCUM à
directrice « la résolution de pro-
Femmes 77 focaliser toutes ses énergies pour
blèmes », sont déjà amorcés.
Hommes 99 être prêt et adéquatement outillé
afin de parer à toute éventualité
CLIN D’ŒIL À L’ANNÉE 2001 en matière terroriste.
Départ à la retraite / policiers 134
ALORS QUE LE DIRECTEUR DU
> Le 16 mai, le quartier général dé-
SPCUM ÉTAIT MICHEL SARRAZIN
Démissions 20 ménage du 750 Bonsecours au
1441 rue St-Urbain, après y avoir
Effectif policier 4183 œuvré depuis 1913 *Entre 1913 et
Radiations / congédiements 6
Femmes 990 (23,7 %) 1954 le bâtiment principal était
Hommes 3 193 (76,3 %) le 775 Gosford. La partie 750
Bonsecours fut rajoutée en 1954.
Par grade
Agent 2 983
Sergent 453
Sergent-détective 516
Lieutenant 39
Lieutenant-détective 59
Capitaine 1
Capitaine-détective 2
Commandant 95
Inspecteur 16
Inspecteur-chef 9
Assistant-directeur 7
Directeur-adjoint 2
Directeur 1
Effectif civil 1 220
HIVER 2021 > 29Vous pouvez aussi lire
