La Roche de Rame - Parcours ludique pour enfants - N 69 - Juillet à Décembre 2018
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Lacs et Dur
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Parcours ludique pour enfants
Parc du château
La Roche de Rame N° 69 - Juillet à Décembre 2018
Le mot du Maire
Ce nouveau numéro d’entre Lacs et Durance démontre une mais également demander et obtenir les financements indis-
fois de plus le dynamisme de l’équipe municipale. Une équipe pensables en attendant de retrouver une capacité à emprunter
attachée à faire évoluer notre village, en préservant le difficile afin de ne pas exagérément alourdir une fiscalité pourtant
équilibre entre fiscalité, investissements et services. maîtrisée et que nous souhaitons contenir à des niveaux ac-
ceptables.
2018 restera une année importante par le volume d’investisse-
ments exceptionnels pour des travaux indispensables : route Le travail de l’année 2019 se profile, le premier et le plus
du Lauzet, isolation du bâtiment de la mairie, enfouissement important sera la création de la station d’épuration qui
des réseaux, rénovation de l’éclairage public à la traversée débutera au premier semestre 2019
du village et bien sûr la création de la place du village avec
extension du parc du château représentant un coût global de Ces travaux seront portés par la Communauté de Communes
plus de 1,1 million d’euros. du Pays des Écrins.
Nous avons eu la satisfaction d’accueillir la ministre des La restauration du four et de la forge de la Fare présente un
transports pour la sensibiliser aux problèmes liés à l’absence niveau de financements global remarquable qui permettra le
de déviation de notre village. début des travaux dès ce printemps.
C’est une première réussite qui ne préjuge en rien de la Pour 2019 nous souhaitons également porter un soin parti-
poursuite de notre combat et qui nous pousse au rassemble- culier à l’entretien des routes et à la propreté de notre village.
ment et à la vigilance.
La création de commerces sur la place, l’animation du village,
Désormais notre commune dispose d’un site internet, il vous l’avenir de « l’hôtel Fourrat », la réparation des fuites sur le
permettra de suivre l’actualité de notre village et d’y trouver réseau d’eau potable, la gestion de notre camping, les abords
bon nombre d’informations et de renseignements utiles à vos du lac, l’accueil d’un site de compostage des déchets verts sur
démarches administratives. la zone du Planet sont également en réflexion et étudiés.
Pour clore le chapitre 2019, le conseil municipal a récemment Le marché de Noël clôturera une saison riche en événe-
approuvé à l’unanimité une participation au transport ments, démontrant une fois de plus la palette très étendue
scolaire pour l’année 2018-2019 de 50 € par enfant ayant des activités et manifestations de notre village
acheté la carte à 110 €.
Vous, ses habitants, en constituez les forces vives et démontrez
Si nous pouvons nous réjouir du travail effectué au cours de une fois de plus votre dynamisme
cette année, d’autres défis restent à relever.
Soyez-en ici remerciés car grâce à vous le lien social n’est pas
Le premier d’entre eux est d’achever en 2019 l’étude de la un vain mot.
rénovation de notre école avec pour objectif une mise en
service avant 2024 Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin
d’année et une bonne et heureuse année 2019.
Ce délai semblera bien trop long pour certains, il est
cependant indispensable pour, à la fois achever les études,
Michel FRISON
VŒUX DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 4 janvier - 18h30 - Espace Château
État civil
Naissances Décès
ANDRÉ Louis, 12/12/2017
Monsieur Jean Léon Camille COIN, décédé le
BERTHIER Maud, 25/08/2018
15/11/2018 à BRIANCON
ANDRE Chloé, Alice, Cathlyn, 13/09/2018
VILLEMON Carline, Lou, Margot, 10/10/2018
VACHET Léo, Patrick, René, 26/11/2018
Mairie de la Roche de Rame - Le Clos - 05310 LA ROCHE DE RAME
Lacs et Dura
Ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 12h
tre e-mail : mairie.rochederame@orange.fr - Tél : 04 92 20 90 10
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2 www.larochederame.fr Commune de la Roche de Rame
Vie locale
SITE INTERNET
Il devenait impératif pour la municipalité de se doter d’un site internet, c’est chose faite. Depuis quelques
semaines, en complément de la page facebook, diverses informations sont accessibles au public sur le site
internet : www.larochederame.fr
Ce site a été créé par la commission communication, il est géré par celle-ci ainsi que par le secrétariat de
mairie. Cette solution permet d’être très réactif dans les publications et également de réduire les coûts de
fonctionnement, qui s’élèvent à 200 euros par an comprenant le nom de domaine.
Afin de faciliter vos démarches, administratives (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte grise…)
ou d’état civil (mariage, naissance, pacs…), des liens sont accessibles afin de vous rediriger vers les services
de l’État. Néanmoins le secrétariat reste bien évidemment à votre disposition pour toutes vos questions et saura
vous accompagner dans vos démarches.
Les associations rochones disposeront d’une page spécifique e t l es a nimations d iverses d u v illage seront
publiées dans la rubrique « Évènements », sous réserve qu’elles soient communiquées en temps voulu par les
associations.
Qu’ils soient municipaux ou communautaires, différents services offerts à la population sont d’ores et déjà sur
le site (La crèche, la Poste, la bibliothèque, les transports, le cinéma…), d’autres informations viendront le
compléter au fil du temps (idées de balade par exemple).
Enfin, u ne p age c ontact e st à v otre d isposition, n ’hésitez p as à l ’utiliser p our c ontacter l e s ecrétariat mais
également pour toutes vos remarques concernant ce site afin de nous aider à l’enrichir et l’améliorer.
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Vie locale
Conseil Municipal Jeunes
La première partie du mandat des jeunes élus a consisté à découvrir le travail effectué par les élus sortants.
Le 28 Juin dernier, le conseil communautaire de La Commu-
nauté de Communes du Pays des Écrins s’est déroulé à l’Espace
Château… L’occasion de découvrir un conseil intercommunal, les
jeunes ont été impressionnés par le sérieux de cette réunion et par
la teneur des débats.
Les élus ont demandé aux jeunes conseillers de leur faire découvrir
leur école, le 27 octobre avant un conseil municipal l’ensemble des
élus de la commune, adultes et jeunes, se sont retrouvés dans ces
locaux de l’enseignement. L’occasion idéale pour faire un point
sur cet établissement, les travaux, le fonctionnement, l’organisa-
tion des classes…
Le 31 octobre, a eu lieu la soirée Halloween, les jeunes élus ont participé à l’élaboration de la soirée halloween en partena-
riat avec le comité des fêtes, ils ont pu émettre leurs idées au cours des réunions, les aider à la préparation et c’est plus de
70 enfants qui ont participé à cette soirée.
Les élus du conseil municipal jeunes ont un rôle très représentatif de la commune, de la lecture du message de l’Ufac
(Union Française des Anciens Combattants) au 11 novembre, à l’inauguration de la nouvelle place du centre village. Leur
présence dynamise la vie du village, c’est avec plaisir qu’ils sont reçus par le conseil municipal « Adultes » à leur demande.
La boite à idées sera prochainement installée aux abords de l’école, elle est pour vous les enfants Rochons, n’hésitez pas à
nous faire part de vos idées, suggestions, remarques. En tant que porte paroles des jeunes, les élus ont participé au comité
de pilotage de l’école sur les prochaines activités périscolaires et à deux conseils de classe.
Mais, leur investissement pour les autres est tout autant important. A leur initiative, l’ensemble du conseil municipal jeunes
a tenu un stand pour appeler aux dons de jouets pour les « enfants sans noël ».
Alix, Alex, Souad, Line et Alyzéa tiennent à remercier toutes les
personnes qui ont participé en se présentant à leur stand ce jour-là.
L’ensemble des jouets a ensuite été remis au Secours Populaire,
l’occasion de visiter les lieux et de mieux connaître l’association.
Les jeunes élus sont fiers de savoir que grâce à leur action, ce sont
38 enfants qui vont bénéficier d’un cadeau grâce à eux.
Les projets en cours :
Les jeunes élus travaillent actuellement sur l’élaboration d’un flyer sur la faune et la flore autour du lac dans le but de sen-
sibiliser toutes les personnes qui s’y promènent et de l’importance de notre éco système qu’il faut protéger.
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Vie locale
AUTOUR DE LA PLACE DU VILLAGE
La livraison en juillet 2018 de la nouvelle place du Le conseil municipal a considéré que le scénario 1
village constitue dorénavant sa nouvelle centralité. correspondait le mieux aux objectifs fixés.
La commune disposant de terrains autour de cette place Le principe de la conciergerie rurale connectée consiste
réfléchit à la création d’activités permettant l à offrir des produits artisanaux et locaux,
l de répondre aux souhaits de la population exprimés l à permettre l’installation d’un bar, petite restauration
dans le cadre d’un questionnaire en 2017, sur place ou à emporter,
l de créer des espaces de convivialité, l à offrir des services qui seront définis ultérieurement
l d’améliorer le lien social entre les habitants. tels que livraisons, pressing, repassage, gaz, …
Dans le contexte d’une absence totale de commerces
permanents, qui est le nôtre, il convient notamment de
définir un concept marchand qui s’appuie :
l sur une analyse des potentiels du marché parmi l’en-
semble des activités de proximité susceptible de trouver
une place sur la commune,
l sur un repérage des segments à développement
potentiel,
l sur un calibrage de l’offre marchande en définissant
le concept qui aura un réel impact sur les consomma-
teurs tant permanents que touristiques.
Pour nous aider dans la décision à prendre, la commune
a fait le choix de confier à un bureau d’étude spécialisé Dans une deuxième phase le bureau d’étude est
le soin de nous faire des propositions sur 3 scenarii de missionné pour évaluer les charges d’exploitation et
concept marchand en définissant pour chacun d’eux les pour fournir un compte de résultat prévisionnel en
conditions de réussite. fonction du dimensionnement du projet. Il définira les
conditions du montage du projet en fonction des hypo-
Faisant suite à une réunion avec le responsable du thèses d’investissements, de rentabilité et du mode de
bureau d’étude LESTOUX et Associés au cours de gestion de l’établissement.
laquelle les 3 scénarii ont été présentés,
1 – conciergerie rurale connectée, Lacs et Dura
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2 – épicerie associative,
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3 – boulangerie et restauration rapide,
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Vie locale
LA RESTAURATION DE LA FORGE ET DU FOUR DE LA FARE
DÉBUTERA AU PRINTEMPS
Après deux années de recherche de financement, d’appel à la population pour y participer au travers de la souscrip-
tion de la fondation du Patrimoine (qui est toujours opérationnelle jusqu’à l’ouverture complète des deux bâtisses),
le déblaiement des décombres de la forge a été réalisé en octobre dernier. Ainsi, les travaux de restauration com-
menceront au printemps prochain pour se terminer en juin 2019.
A ce jour, la souscription a récolté la somme de 4225 €, ce qui confirme l’intérêt de la population pour sauver ce
patrimoine inédit. Cependant, l’aménagement intérieur nécessitera des travaux de mise en électricité et d’acqui-
sition de matériel pour que la forge soit effectivement utilisable. Votre don, dans le cadre de la souscription de la
Fondation du Patrimoine, sera à nouveau le bienvenu et vous permettra, si vous êtes imposable, de bénéficier d’un
crédit d’impôt de 66 % du montant du don.
La Roche de Rame sera ainsi dotée d’un four utilisable au cœur du village et d’une forge, témoin assez rare dans le
département d’une activité artisanale et économique où la débrouillardise témoignait du bon sens des anciens. Nous
avons retrouvé dans la maison d’Adolphe Queyras (acquise ensuite par l’association les Croquignards), un reçu de
Jean Louis Durand qui était le forgeron en 1903. Vous en trouverez ci joint la copie et, par commodité de lecture,
la retranscription ci-dessous :
Je soussigné, je déclare avoir reçu de Mr Queyras Joseph, entrepreneur à La Roche de Rame,
la somme de cent sept francs pour le compte de l’école de La Roche et pour notre travail à la
maison. J’ai reçu trente six francs pour le compte du magasin à la Bessée.
Pour tous solde à ce jour La Roche de Rame le 17 janvier 1903
Pour acquit
Durand Jean Louis Forgeron à la Fare
Lacs et Dura La rénovation de la forge et du four de la Fare, initiée par la municipalité, est un plus pour le village
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et ses habitants. Il vous appartient de faire vivre ses deux bâtisses qui font partie de notre patrimoine
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et venir les visiter lorsqu’elles seront ouvertes durant les activités estivales.
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Vie locale
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L’emprunt est conditionné, le cas échéant, par le retour
des livres et documents précédemment empruntés dans
La bibliothèque se situe quartier Les Queyras, près de la limite des délais impartis. Le lecteur ne pouvant se
l’église. déplacer aux heures d’ouverture de la bibliothèque a la
possibilité de déposer les ouvrages en mairie.
HORAIRES D’OUVERTURE Toutefois, l’accès à la bibliothèque et la consultation
- de 14 h à 17 h du 1er mercredi d’octobre jusqu’au sur place des ouvrages et documents sont libres et
dernier mercredi d’avril. ouverts à tous, adhérents ou non !
- de 15 h à 18 h du 1er mercredi de mai jusqu’au dernier
mercredi de septembre. ESPACE POUR ENFANTS
La bibliothèque dispose d’un espace pour les enfants.
De petits fauteuils et chaises les accueillent afin de
QUEL EST SON ROLE ? leur offrir un endroit pour consulter les
La bibliothèque municipale de La Roche de Rame est livres, dessiner et passer un moment de
un service public de prêt de livres et autres documents. loisirs tout en prenant goût à la lecture.
Pour cela, elle dispose d’un budget pour en acquérir Les bénévoles sont également à la dis-
et travaille en lien avec la Bibliothèque Départemen- position de la crèche et de l’école et les
tale de Prêt. De plus, elle peut contribuer aux loisirs, accueillent à des moments spécifiques.
à la culture, à l’information et à la documentation, et De plus, une activité « bébé lecteur » est animée par
favoriser le lien social entre la population. Elle peut l’une des bénévoles.
être amenée à participer à des animations, aux fêtes et
événements liés à la culture et aux loisirs. Son fonction- RENSEIGNEMENTS
nement est entièrement assuré par des bénévoles. Pour tout renseignement, il convient de s’adresser à la
bibliothèque lors des horaires d’ouverture ou au 04 92
La bibliothèque dispose de plus de 2000 ouvrages et de 20 97 71, à la mairie 04 92 20 90 10 ou après du respon-
quelques CD (lecture de livres adultes, CD musicaux et sable 06 10 40 78 32.
de contes pour les enfants).
Agréablement installée dans l’ancienne mairie, dans un
local récemment rénové, la bibliothèque accueille, dans
une ambiance chatoyante, ses lecteurs qui choisissent
leurs ouvrages classés par catégories.
BÉBÉS LECTEURS
EMPRUNT DES OUVRAGES BIBLIOTHÈQUE DE LA ROCHE DE RAME
L’emprunt de livres et documents est conditionné par
le versement d’une cotisation annuelle dont le montant 1 samedi par mois de 9h30 à 10h30
est fixé annuellement par le conseil municipal. Il existe
trois formules d’inscription : Enfants de 0 à 3 ans, accompagnés d’un adulte.
Ouvert aux adhérents de la bibliothèque de la
- L’inscription individuelle (10 € pour 2018) Roche de Rame (renseignements à la bibliothèque
le mercredi entre 14h et 17h)
- L’inscription par famille (parents et enfants mineurs,
12 € pour 2018) Les dates des séances bébélecteurs :
8 décembre 2018 - 12 janvier 2019
- L’inscription destinée au vacancier, présent pour une 16 février 2019 - 16 mars 2019
durée maximale de 2 mois. (4 € pour 2018) 13 avril 2019 - 4 mai 2019
DURÉE ET MODALITÉS DE L’EMPRUNT 15 juin 2019 tre
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La durée de prêt est de deux mois au maximum.
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Vie locale
PROJET D’ASSAINISSEMENT DE LA ROCHE DE RAME
La Communauté de Communes du Pays des
Écrins construira prochainnement une station
ve
d’épuration (STEP) sur la commune de la Roche
rs
de Rame. Cet ouvrage permettra de traiter les
L’
Arg
eaux usées de la commune exceptés ceux du
en
tiè
hameau de Pra Reboul, qui possède sa propre
re
station de traitement. Les travaux débuteront en
RN
2019.
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Cette STEP sera implantée sur les parcelles
C1942 et C1941, en bleu sur la vue aérienne
ve
rs
ainsi que deux postes de relevage sur le chemin
S
t-C
menant à la casse de M. LELIEVRE.
rép
Le projet respecte les prescriptions de l’arrêté
in
du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assai-
nissement collectif, entre autre l’implantation à
plus de 100 m des habitations. Il prend en compte
les contraintes d’inondation du site. En effet, suite présente aucun enjeu environnemental.
à une étude hydraulique et une simulation d’une Une attention toute particulière sera apportée à l’in-
crue centennale, tous les ouvrages électriques seront tégration paysagère et à l’esthétique des bâtiments
construits à une hauteur de 1m du terrain naturel. constituant cet ouvrage d’épuration de type compact
Une étude faune flore a été menée et cette zone ne qui devrait être mis en route au cours de l’année 2020.
PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Les Communautés de communes du Nord du département, labellisées « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » se
préoccupent depuis plusieurs années du traitement de leurs déchets verts, leurs boues de station d’épuration et leurs
déchets alimentaires.
Sans solution locale pour l’heure, le transport et le traitement de ces déchets représentent un coût d’environ 550
000 euros /an pour l’ensemble du territoire. Ils sont transportés dans les Alpes de Haute-Provence (180 km), dans le
Nord-Isère (280 km) et dans la Loire (400 km).
Devant la nécessité de réduire l’impact environnemental et les coûts de transport de ces déchets, les 4 EPCI (com-
munauté de communes du Briançonnais, du Pays des Écrins, du Guillestrois Queyras et de Serre-Ponçon) ont saisi
l’opportunité d’étudier la faisabilité de la création d’une plateforme de co-compostage sur le territoire, avec le
soutien financier de l’Ademe et de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur.
L’emprise foncière nécessaire pour réaliser un tel équipement est de 8000 à 10 000 m². Après avoir recensé les
différentes possibilités foncières qui soient centrales pour le territoire, il s’est avéré que la Zone du Planet pourrait
correspondre aux besoins de cette installation.
Le conseil municipal a donc été sollicité par les quatre communautés de communes pour voter et approuver une
délibération permettant de conduire une étude de faisabilité sur ce site industriel, à maîtrise d’ouvrage future com-
munautaire.
Après une réunion d’information des conseillers avec Pierre Leroy, président du PETR du Grand Briançonnais
et la chargée de mission du projet pour les 4 EPCIs, le conseil municipal s’est engagé a visiter une plateforme de
co-compostage pour en mesurer l’impact potentiel des nuisances (bruit, odeurs) avant de prendre une
tre
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a décision.
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8 …/…
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Le Maire et deux conseillers sont allés visiter le site du Gapeau (Var). Ils étaient accompagnés de la chargée de
mission du projet pour les 4 EPCIs. L’entreprise en charge du process a présenté l’équipement de traitement.
La plateforme de co-compostage du Gapeau met en œuvre le process technique qui pourrait être retenu dans l’étude.
Sans rentrer dans les détails tech-
niques du process, on peut décrire :
1) la zone sale dans laquelle on
trouve :
- Casiers de déchets verts broyés et
des boues
- Godet mélangeur pour réaliser la
« mixture » équilibrée entre déchets
verts (carbone) et boues (azote)
- 3 casiers de fermentation
2) et la zone propre,ou on trouve :
- 4 casiers de maturation
Plan de la plateforme de compostage du Gapeau (Var)
Le process est géré par 2 techniciens sur place. Les machines de paramétrage (suivi remplissage, température…)
sont reliées au siège social du constructeur, le pilotage à distance est possible et permet de réduire les coûts.
Avant d’accéder au site, les élus de La Roche de Rame se sont arrêtés dans le quartier le plus proche (environ 100
m), ils ont alors senti une très faible odeur d’humus, probablement liée au passage d’un camion chargé de compost
à ce même moment, sur la route à côté.
Ils ont relevé, dans l’enceinte même du site, des odeurs plus ou moins importantes selon la zone. La gêne concerne
donc essentiellement les personnes travaillant sur le site de compostage. De plus, ce site comporte également une
station d’épuration, ce qui ajoute des odeurs supplémentaires. Pour la visite les portes des bâtiments étaient restées
ouvertes, laissant les odeurs s’échapper, en temps normal elles ne s’ouvrent que pour le passage des engins, la dé-
sodorisation étant ainsi plus efficace. Globalement, les élus ont été agréablement surpris par le peu de nuisances
olfactives du site.
Le conseil municipal du 30 novembre s’est prononcé favorablement au lancement de l’étude de faisabilité environ-
nementale, technique, économique et juridique (et non sur le lancement des travaux qui constituera une seconde
étape) avec les exigences suivantes :
- une étude de dispersion d’odeur doit être réalisée avant et après la construction de l’ouvrage
- le site ne doit pas dépasser le seuil de 2 unités d’odeur à 200 mètres du site
- le site soit muni d’une unité de désodorisation
- la commune doit être associée au projet
- une étude de compensation pour la commune doit être étudiée par les 4 communautés de communes.
L’étude, portée par les 4 communautés de communes et conduite par un bureau d’études indépendant, démarrera en
2019 et sera financée par l’Ademe à hauteur de 70 %.
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Les réunions des élus
CONSEIL MUNICIPAL - 20 JUILLET 2018
Présents : Michel FRISON, Agnès ANTOINE, Elisabeth RICHARD, Olivier CHIENNO, Jean-Robert RICHARD,
Jean François ALBRAND, Gilbert AVERSA, Frédérique PASQUALI , Steeve PEYRON, Isabelle
CARRIER, Amandine FIOT, Olivier CHIENNO.
Procurations :
Nathalie MAUREL donne procuration à Elisabeth RICHARD
Aurélie ROUSSELOT donne procuration à Steeve PEYRON
Paul BASSA donne procuration à Michel FRISON
Secrétaire de séance : Frédérique PASQUALI (élue à l’unanimité)
1/ Compte Rendu du conseil municipal du 8 Juin 2018
Steeve Peyron fait part aux membres du Conseil Municipal que sa remarque sur l’aménagement d’un passage sur l’emprise
de la remise Queyras vers le parc du château pas été retransmise dans ce compte rendu.
Vote à l’unanimité
2/ Délibérations :
FIXATION DES LIMITES DE L’AGGLOMÉRATION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil conseillers qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique y compris sur la RN 94 à l’intérieur de
l’agglomération.
Il rappelle que l’accès au parking sud du lac est situé en dehors des limites de l’agglomération de même que l’accès à
l’entreprise CGA située en face du parking sud du lac.
Monsieur le Maire rappelle également les divers courriers adressés à la DIRMED sur la dangerosité potentielle de l’accès
au parking sud du lac en raison des vitesses de circulation quelquefois trop élevées ou non adaptées.
Il informe également les conseillers que la DIRMED conservera par convention la responsabilité des dommages pouvant
résulter des chutes de pierres ou de blocs au droit du lac sur la RN94.
Vu,
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par
la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983.ode Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2131-1, L.2131-2, 2°, L.2212-1, L.2112-2 et L.2213-2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25,
- l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêts subséquents,
- l’avis favorable du Chef de District des Alpes du Sud de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
(courrier du 7 juillet 2009),
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant que la fixation des limites de l’agglomération, en fixant dans cet espace la vitesse maximale des véhicules à 50
km/h, a pour objet d’assurer une meilleure protection des piétons, notamment des riverains,
Considérant la nécessaire sécurisation de l’entrée du parking sud du lac ainsi que l’accès à l’entreprise CGA.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- décident d’implanter les limites de l’agglomération de la Roche de Rame sur la route nationale
n°94 au sens de l’article R110-2 du Code de la Route.
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A droite :
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- le panneau d’entrée d’agglomération se situera au sommet « du ratelier » au Point de Repère 138
10 +294.- le panneau de sortie d’agglomération dont la position reste inchangée au point de repère 139 +480.
A gauche :
- le panneau de sortie d’agglomération se situera au sommet « du ratelier » au point de repère 138 +294
- le panneau d’entrée d’agglomération dont la position reste inchangée se situera au point de repère 139 + 480
ANNULATION D’UN MOIS DE LOYER A MADAME DIVRECHY VALERIE SUITE A UNE OBLIGATION DE
RELOGEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux d’isolation du bâtiment de la mairie.
Pendant la durée des travaux de réfection de la toiture et en raison du désamiantage, les locaux ne pourront pas être utilisés.
Il en est de même pour l’appartement loué à madame Valérie DIVRECHY situé au-dessus de la crèche. Celle-ci va devoir
se reloger pendant la durée des travaux.
Monsieur le Maire propose que pour pallier ces désagréments il lui soit accordé un mois de loyer et charges gratuites.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire
- Autorisent ce dernier à accorder à Madame DIVRECHY Valérie la gratuite du loyer et charges du mois d’aout 2018
soit 557.95 euros et 60 euros.
ACCORD DE RÉSILIATION DE BAIL DE LOCATION. ÉPICERIE CHEZ PILOU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu le 14 mai 2018
de monsieur REYNAUD Paul-Emile sollicitant la résiliation de son bail de location pour l’épicerie sur le Riou à compter
du 31 octobre 2018.
Il précise que cette activité ne lui permet pas de retirer des revenus suffisants pour en vivre et qu’il souhaite donc l’interrompre
plutôt que se retrouver dans une situation de cessation de paiement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- acceptent la résiliation du contrat de location du commerce sur le Riou de monsieur REYNAUD Paul-Emile.
ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission en tant que conseillère communautaire de
Madame RICHARD Elisabeth, deuxième adjointe au Maire le 29 juin 2018.
Il convient donc de la remplacer à ce poste. Dans l’ordre du tableau des adjoints, Monsieur Aversa Gilbert, troisième
adjoint qui doit la remplacer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire
- Désignent monsieur Gilbert AVERSA en tant que représentant de la commune de la Roche de Rame au Conseil
Communautaire du Pays des Écrins.
MOTION RELATIVE AU NOUVEAU REGLEMENT REGIONAL DES TRANSPORTS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :
Le Conseil Régional PACA a décidé d’adopter en mai 2018 un nouveau règlement des transports.
Ce dernier aura plusieurs impacts sur nos territoires ruraux de montagne notamment en raison de :
- L’augmentation de la participation des familles à l’abonnement annuel qui passe pour les Hautes Alpes de 15 € à
110 €. Cette augmentation sera difficilement supportable pour les foyers de notre territoire et conduira certainement
à l’impossibilité financière de nombreuses familles d’inscrire leurs enfants sur les services de transport scolaire.
- La distance école-domicile définissant les ayant-droits aux services de transports scolaires passe de 2 km à 3 km et
aura un impact certain sur l’organisation de nombreuses familles dans plusieurs hameaux de notre territoire.
Le transport scolaire est une nécessité pour notre territoire et ce nouveau règlement régional ne permet pas
des conditions d’accès à tous et devrait avoir un impact négatif sur la desserte de nombreux hameaux et un tre Lacs et Dura
fort impact sur l’organisation des familles de nos villages.
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Pour ces raisons, les membres du Conseil Municipal demandent à l’Assemblée Régionale de la Région
11Provence Alpes Côte d’Azur et à ses représentants, Monsieur Renaud MUSELIER, Président, Monsieur Philippe TABAROT,
Vice-Président délégué aux transports, Madame Chantal EYMEOUD, 2ème Vice-Présidente et Monsieur Roger DIDIER,
Vice-Président à l’aménagement du territoire, de revoir en concertation avec les territoires ces conditions précisées dans le
nouveau règlement régional des transports.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- Approuvent cette motion
- Demandent que cette motion soit adressée à Monsieur Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence
Alpes Côte d’Azur, à Monsieur Philippe TABAROT, Vice-Président délégué aux transports, à Madame Chantal
EYMEOUD, 2ème Vice-Présidente, Maire d’Embrun, et à Monsieur Roger DIDIER, Vice-Président à l’aménagement
du territoire, Maire de Gap.
3/ Compte rendu des commissions
- Etude Centre Village
Jean Robert RICHARD
Suite à la demande de devis pour l’étude du centre village, deux candidatures sont arrivées, la commission développement
économique et commerce a étudié et comparé les différentes propositions.
Etaient présents : A. Antoine, A. Fiot, S.Peyron, E.Richard, JR.Richard,
Etaient excusés : N. Maurel, I. Lamiche
L'essentiel de la réunion est consacré à l'analyse des offres faite à la suite de la publication du cahier des charges relatif
à l'aménagement économique et urbanistique de la nouvelle place du village. 2 cabinets ont répondu à notre appel. Le
groupement Alpicité/Lestoux et le cabinet Elan.
Après une revue des avantages de chacune des propositions, incluant l'aspect financier, il est proposé d'attendre la réunion
avec la communauté de communes pour déterminer notre position en insistant sur la nécessaire complémentarité qu'il doit
y avoir entre les programmations des études de la commune et de la CCPE .
Jean-Robert Richard est élu vice- président de la commission à l'unanimité des présents.
Michel Frison demande à ce que ce dossier avance rapidement, cette étude pourrait venir en complément de celle qui va
être menée par la Communauté de Communes. Elle doit pouvoir dire si un commerce est viable sur la commune sur les
cinq dernières années.
L’étude urbanistique aura pour but l’aménagement autour de la place du village, elle permettra de ne pas se tromper
d’activité lors de la vente de terrain autour de cette place.
Le déplacement du commerce sur la place permettra un stationnement plus facile qu’actuellement.
- Camping
Elisabeth Richard informe les membres du conseil que les gérants du camping liés par la délégation de services publics
signée il y a 3 ans souhaitent rompre le contrat qui les lient à la commune.
Un conseil a été demandé à notre avocat afin de connaître l’incidence financière pour la commune afin de préserver les
intérêts de la commune car il conviendrait de racheter les chalets bois non encore amortis.
La commune a également rencontré les deux délégataires du Micky Bar qui ont fait part de leurs difficultés personnelles à
poursuivre la délégation de service public.
Un point avec eux doit être fait à l’automne.
- Projet de création d’un site de compostage des déchets verts et boues d’épuration dans la ZA du Planet
Michel FRISON propose d’inviter le chargé de mission qui suit ce programme à venir présenter ce projet lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal. Amandine Fiot se charge de voir avec elle ses disponibilités.
- Transports scolaires
M Frison informe les membres du conseil que la communauté de communes du Pays des Écrins a voté une
Lacs et Dura délibération approuvant deux tarifs :
tre
- Maintien des 15 €uros pour la ligne Pra Reboul – École de La Roche de Rame
En
nce
12- 110 €uros comme la Région pour le transport scolaire vers le collège. Des discussions sont en cours avec
la Région au sujet de cette augmentation
- Travaux Mairie
M Frison informe les membres du conseil qu’ils démarrent le lundi 30 Juillet par le désamiantage de la toiture. L’Agence
postale et la Mairie seront fermées au public jusqu’au 13 aout mais répondra au téléphone et aux messages mail.
La crèche déménage dans les locaux de l’école puis à la crèche de l’Argentière-La Bessée.
- Parution du bulletin « Entre Lac et Durance »
La revue doit paraître fin Juillet, le Bon à Tirer est en cours de relecture.
Un Article sur Facebook paraitra au sujet de la modification des panneaux d’agglomération.
Suite à la résiliation du bail de location de l’épicerie, un article paraitra également sur Facebook.
- Etat des lieux pendant les congés de Géraldine pour les salles communales louées :
Elisabeth Richard : 4 et 5 Aout
Isabelle Carrier : 28 et 29 Juillet
Agnes Antoine : 13 Aout
- Les bacs à fleurs de la mairie seront installés sur la place du centre village
Les conseillers municipaux se sentent peu investis par la communauté de Communes du Pays des Écrins au vu des
documents qui leur sont transmis trop tardivement.
Monsieur Le Maire précise que les documents sont envoyés aux conseillers communautaires et non à la mairie. Il propose
de les partager plus rapidement afin que les conseillers en prennent connaissance le plus rapidement possible pour permettre
éventuellement un débat en réunion de commission ou en conseil communautaire.
CONSEIL MUNICIPAL - 3 SEPTEMBRE 2018
Présents : Michel FRISON, Elisabeth RICHARD, Jean François ALBRAND, Daniel ALLARD, Frédérique
PASQUALI BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Aurélie ROUSSELOT, Amandine FIOT, Nathalie
MAUREL.
Procurations :
Isabelle CARRIER donne procuration à Frédérique PASQUALI
Jean-Robert RICHARD donne procuration à Michel FRISON
Agnès ANTOINE donne procuration à Steeve PEYRON
Absents excusés :
Olivier CHIENNO, Gilbert AVERSA, Paul BASSA
Secrétaire de séance : Steeve PEYRON (élu à l’unanimité)
1/ Compte Rendu du conseil municipal du 20 juillet 2018 :
Vote à l’unanimité.
2/ Délibérations :
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision Lacs et Dura
modificative n° 1 pour l’année 2018 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures tre
En
nce
suivantes :
13Section de Fonctionnement
Dépenses
Comptes Objet Montant
6411 Personnel titulaire + 9 600
6455 Cotisation assurance personnel + 8 300
6458 Cotisation autres organismes + 2 100
sociaux
66 111 Intérêts + 5 000
6542 Créances admises en non valeur - 25 000
Total 0
Section d’investissement
Dépenses
Comptes Objet Montant
1641 Remboursement emprunts + 5 700
2318/1703 Réfection monument aux morts + 2 000
2318/1603 Isolation des bâtiments + 10 000
communaux
2318/1502 Réfection routes de montagne + 10 000
Intérêts
2031/1501 Enfouissement ligne RN94 - 10 000
2318/1506 Chutes blocs le batheoud - 17 700
Total 0
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget général de la commune pour 201
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET DE L EAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour
l’année 2018 au budget de l’eau.. Il propose de passer les écritures suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses
Comptes Objet Montant
6061 Fournitures non stockables + 15 000
6068 Autres matières et fournitures + 2 400
6262 Frais de télécommunications + 4 000
sociaux
Total + 21 400
Lacs et Dura
tre
En
nce
14Section d’exploitation
Recettes
Comptes Objet Montant
70111 Vente d’eau aux abonnés + 21 400
Total + 21 400
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget de l’eau pour 2018
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour
l’année 2018 au budget locations soumises à TVA. Il propose de passer les écritures suivantes :
Section d’exploitation
Dépenses
Comptes Objet Montant
654 Admissions en non valeur + 10 000
stockables
61521 Entretien bâtiments - 6 000
6226 honoraires - 4 000
Total 0
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de monsieur le Maire
- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget des locations soumises à tva pour 2018
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE- BUDGET DE L EAU-
BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Madame la Trésorière d’accepter en
admissions en non-valeur certaines créances dont le montant est devenu irrécouvrable pour la commune du fait de procédure
d’effacements de dettes après procédure de rétablissement personnel ou de liquidations judiciaires.
Le montant proposé en admissions en non-valeur les sommes suivantes :
Budget général de la commune
- Entreprise DEMIR M 819.79 euros
- Entreprise BECQ David et fils 38.51 euros
- CASH la roche de rame services 275.00 euros
TOTAL 1133.30 EUROS
Budget EAU
Lacs et Dura
- CASH la roche de rame services 248.38 euros tre
En
nce
TOTAL 248.38 EUROS
15Budget locations soumises à TVA
- Entreprise BECQ David et fils 3 469.42 euros
- CASH la roche de rame services 8 310.32 euros
TOTAL 11 779.74 EUROS
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire
- acceptent ces admissions en non valeur
- autorisent ce dernier à émettre un mandat au compte 654 admissions en non valeur des montants indiqués ci-dessus.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D AGENT DE MAÎTRISE ET SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction
de temps complet exprimée en heures (35/ 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article
3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire
d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une
durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 avril 2018 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise, ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet , à raison de 35 heures
hebdomadaires à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de
maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,
-
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
-
- Missions et travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des
entreprises ou exécutés en régie, encadrement des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emploi techniques de
catégorie C
- Participation à la direction et à la réalisation des travaux (notamment calques, plans, maquettes, cartes et dessins)
nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues
- Direction des activités des garages communaux, des ateliers, des chantiers et réalisation des travaux qui nécessitent
une pratique et une dextérité toutes particulières.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2019.
Lacs et Dura
tre Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
En
nce
16DÉCIDE
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise au grade d’agent de
maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents de maîtrise à raison de 35 heures
hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2019.
- De supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter de cette même date.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, mes membres du conseil municipal, à la majorité moins une abstention (JF.Albrand), acceptent
- la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet, à raison de 35 heures
hebdomadaires à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents
de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1er janvier 2019.
- la suppression d’ un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter de cette même date.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Objet : Convention de ligne de trésorerie à conclure avec le Crédit Agricole Alpes Provence.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie
pour l’année 2018.2019.
Après avoir entendu son rapport, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole Alpes Provence, et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a pris les décisions suivantes
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès
du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 400 000
Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes
de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de
dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le
droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès du
Crédit Agricole Alpes Provence sont les suivantes :
• Montant : 400 000 Euros
• Durée : 364 jours
• Taux d’intérêt applicable à un tirage EURIBOR 3 mois moyenné + 0.90 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une
année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle à terme échu
- Commission d’engagement : 0.20% du montant maximum soit 800 euros
- Commission de gestion : 0 Euro
- Commission de mouvement : 0 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période
- Commission de non-utilisation : 0
-Marge appliquée aux intérêts de retard 3.00% l’an
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit
du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans
mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Lacs et Dura
Article-2 tre
En
nce
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie du Crédit
Agricole. 17Vous pouvez aussi lire
