France - Vietnam Revue trimestrielle de l'Association d'Amitié Franco-Vietnamienne - Association d'amitié Franco-Vietnamienne
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France - Vietnam
117
JUIN 2021 – 4 €
Revue trimestrielle de l’Association d’Amitié Franco-Vietnamienne
Dossier
Sommaire PERSPECTIVES
FRANCE-VIETNAM
P3 Éditorial Actualités
P 26 Vietnam – Polynésie – Revue trimestrielle
Dossier Nouvelle Calédonie : un espace
P4 Le procès de Tran To Nga géopolitique francophone en ISSN : 1769-8863
Association d’Amitié Franco-
Indo-Pacifique sud ?
Vietnamienne
Solidarité P 28 La restauration du fonds
P 15 Devenir Parrain, Marraine au vietnamien du musée Cernuschi 2021 – 4 €
Vietnam P 29 Simon Bolivar et le Vietnam Commission paritaire :
P 19 Les lieux de la Solidarité : P 31 «La jeune milicienne», une N° 0424G82984
districts de Phong To et Than magnifique photo de Nguyen 44, rue Alexis Lepère – 93100 Montreuil
Uyen, province de Lai Chau Dinh Uu en 1960 Tél. : 01 42 87 44 34
P 20 France-Vietnam : une amitié en francovietnamienne.a@free.fr
développement
P 21 Le Têt 2021 par l’Association Directeur de la publication :
9316 kilomètres : une réponse Gérard Daviot
solidaire aux défis de la crise Rédacteur en chef :
sanitaire Jean-Pierre Archambault
Acutalités Comité de rédaction :
P 23 Invitation de l’AAFV par Jean-Pierre Archambault, Nicolas
Nguyen Thiep, Ambassadeur Bouroumeau, Patrice Cosaert, Bernard
de la République Socialiste du Doray, Michel Dreux, Alain Dussarps,
Vietnam en France, pour la fin Dominique Foulon, Thuy Tien
de son mandat Ho, Louis Reymondon, Élizabeth
L’Ambassadeur du Vietnam en Rodrigues, Annick Weiner.
France, Nguyên Thiêp, a été Régie publicitaire :
nommé Commandeur de la HSP – 01 55 69 31 00
Légion d’honneur
P 24 Rencontre à l’ambassade du Mise en page : La Fourmi & Epsilon
Vietnam de VCL France Impression : LNI
Décès de Roland Weyl le 20 Tran To Nga à la conférence de presse
du 11 mai 2021
avril 2021 à l’âge de 102 ans
En 1re de couverture, Tran To Nga,
à la conférence de presse du 11 mai
2021, une photo de Gérard Memmi
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BULLETIN D’ADHÉSION À L’AAFV ET/OU D’ABONNEMENT
À PERSPECTIVES FRANCE-VIETNAM POUR L’ANNÉE 2021
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Seine Saint Denis.
2 Perspectives France - Vietnam • N° 117 • Juin 2021
Actualités
L’ÉDITO
Un déni de justice
w Et la plus grande guerre des États-Unis d’Amérique ne soient
chimique de l’Histoire ? pas oubliés, pour que l’ensemble de la
communauté internationale se mobi-
Le Tribunal a rendu un jugement sur la lise contre les écocides et les génocides ».
forme et rien sur le fond. Ce jugement
w«
Déjà une victoire »
suscite tristesse et colère. Il constitue un
véritable déni de justice. Exit en effet la Le combat continue. Il a déjà porté ses
plus grande guerre chimique de l’His- fruits. Il ne date pas d’hier. La solidarité
toire que fut la Guerre du Vietnam, une avec les souffrances de l’héroïque peuple
catastrophe humanitaire, sanitaire et en- vietnamien dans ses luttes victorieuses
vironnementale. L’utilisation de l’Agent pour son indépendance nationale, sa
orange-dioxine a signifié souffrances in- réunification et sa liberté est ancienne.
finies infligées à des millions de victimes, Exemple parmi tant d’autres, en 1966,
destruction irrémédiable d’une partie en France, l’AAFV attire l’attention sur la
des écosystèmes, un écocide. guerre chimique avec une réunion pu-
blique à Paris le 4 juin.
Près de 80 millions de litres d’herbicides On ne compte plus les manifestations, les
L e 10 mai dernier, le Tribunal judi-
ciaire d’Évry a rendu son jugement
dans le procès intenté par Tran To Nga
ont été déversés et plus de 2 500 000 hec-
tares touchés. Ces épandages ont conta-
miné près de 4 millions de personnes
réunions, les démarches, les conférences
de presse, les rencontres, les dédicaces
de son livre Ma terre empoisonnée par
contre les firmes chimiques améri- (cancers, malformations), détruit 20 % Tran To Nga. Établissant le lien du passé
caines, dont Monsanto, qui ont fourni des forêts du Sud-Vietnam et pollué avec les enjeux environnementaux d’au-
l’Agent Orange-dioxine à l’armée des 400 000 hectares de terres agricoles. S’y jourd’hui, le dérèglement climatique et
États-Unis d’Amérique pour ses épan- sont ajoutées la destruction de plus d’1 la montée des eaux, toutes ces dernières
dages criminels pendant la Guerre du million d’hectares de forêt tropicale et la années, l’AAFV a organisé des confé-
Vietnam. disparition d’une faune abondante. rences intitulées « De l’Agent Orange aux
Le Tribunal a déclaré irrecevables les OGM (ou au glyphosate) Monsanto tou-
demandes de Tran To Nga. On ne peut Et 45 ans après la fin de la guerre, l’Agent jours ! ». Une lettre de soutien au combat
que s’étonner que le Tribunal considère Orange-dioxine tue encore. Plus de 3 mil- de Nga fait l’objet d’une campagne de si-
que les entreprises concernées auraient lions de personnes en subissent toujours gnature qui est en cours. De nombreux
agi sous la contrainte du gouvernement les conséquences. De l’ordre de 150 000 citoyens l’ont signée ainsi que des syndi-
américain alors qu’elles ont répondu à un enfants, sur quatre générations depuis cats et des associations (dont CGT, FSU,
appel d’offres, ce qu’elles étaient libres de 1975, sont nés difformes et lourdement UNEF, SOS Racisme, Ligue des Droits
faire ou pas. De plus, il existe, depuis le handicapés (absence de membres, cécité, de l’Homme, etc.), des anciens ministres,
procès de Nuremberg, le principe de re- surdité, tumeur externe…). des sénateurs et sénatrices, des députées
fus d’obéissance si l’ordre donné est cri- et députés, des maires, des conseillers
minel et illégal. Les victimes vietnamiennes ne sont ni régionaux ou départementaux, des per-
Alors que rien ne les y obligeait, les firmes reconnues, ni indemnisées par les res- sonnalités (artistes, chercheurs, écri-
ont délibérément choisi un procédé de ponsables de cette guerre chimique, vains, enseignants, journalistes, juristes,
fabrication rapide des pesticides géné- le gouvernement des États-Unis et les médecins, universitaires, etc.), des res-
rant la présence en très grande quantité firmes chimiques se murant dans le déni ponsables politiques et d’associations (1).
de dioxine dans le produit fini, l’objectif le plus complet. On ne peut qu’approuver L’espoir demeure. Tran To Nga dé-
étant d’augmenter les profits. les adjectifs que l’ambassadeur Tran Duc clare : « Je suis déçue mais je ne suis
Les firmes savaient pertinemment la Mau, chef de la Mission permanente du pas triste. Être arrivée jusqu’à la déci-
dangerosité de leur produit. Des mes- Vietnam auprès de l’ASEAN, utilise pour sion du 10 mai est déjà une victoire. Je
sages internes aux firmes, échangés dès le qualifier ce jugement : cynique, lâche, tiens à remercier toutes les personnes
début des années 60, en témoignent. Ils irresponsable et inacceptable. Et approu- qui me soutiennent. »
prouvent, qu’en toute connaissance pré- ver Tran To Nga qui, parlant de son pro- En effet, nous avons sorti de l’oubli les
coce de cause, elles ont fourni à l’armée cès, son « dernier combat » comme elle crimes perpétrés par les Américains pen-
américaine un produit ultra-toxique ex- l’appelle, nous dit : « J’agis pour que les dant la Guerre du Vietnam. Nous avons
trêmement profitable, un poison. crimes de guerre et contre l’humanité porté à la connaissance de plein de gens
(1)Voir https://www.aafv.org/lagent-orange/premiere-liste-de-signataires-de-la-lettre-de-soutien-a-tran-to-nga/
https://www.aafv.org/lagent-orange/liste-de-signataires-de-la-lettre-de-soutien-a-tran-to-nga-2/
Perspectives France - Vietnam • N° 117 • Juin 2021 3
Dossier
les souffrances des victimes vietnamiennes procès historique. Tran To Nga a donné enfin rendue. Justice a également été de-
et l’ écocide, conséquences des épandages immédiatement instruction à ses avocats mandée pour les victimes du scandale du
de dioxine par l’armée américaine. d’interjeter appel de la décision rendue. chlordécone en Martinique et en Guade-
Justice et éthique doivent faire bon mé- Nous serons à ses côtés, et lui souhai- loupe.
nage. Le procès de Nga connaît un grand tons toute la force pour pouvoir mener On se référera dans ce numéro de Pers-
retentissement en France, au Vietnam et son combat jusqu’au bout, comme nous pectives à l’excellent dossier sur le procès
dans d’autres pays. La couverture média- l’avons fait depuis des décennies. Le com- de Tran To Nga de Francis Gendreau que
tique (presse, radios et télévisions, réseaux bat continue. Lors de la Marche contre nous remercions chaleureusement (2). Et
sociaux) témoigne d’un fort et chaleureux Monsanto de Paris le 15 mai dernier, la so- au communiqué de presse du Bureau Na-
soutien de l’opinion au courageux et juste lidarité avec Tran To Nga et, à travers elle, tional de l’AAFV (3)
combat de Nga. avec toutes les victimes vietnamiennes de
Il s’agit bien d’une importante victoire sur l’Agent Orange-dioxine, était au cœur de Jean-Pierre Archambault
laquelle s’appuyer pour que Nga gagne son la manifestation. Pour que justice leur soit Rédacteur en chef de Perspectives
(2) voir pages 4 à 14.
(3) Procès de Tran To Nga, un jugement inique, le combat continue ! Un communiqué de presse du Bureau National de l’AAFV.
https://www.aafv.org/lagent-orange/proces-de-tran-to-nga-un-jugement-inique-le-combat-continue-un-communique-de-presse-du-bureau-national-de-laafv/
Procès de l’agent orange, médias et
mobilisation
Tran To Nga déboutée, le combat
continue !
Par Francis Gendreau1
Le procès intenté par Mme Tran To Nga
contre les firmes étatsuniennes ayant fa-
briqué l’agent orange pendant la guerre
du Vietnam est un événement important,
objet de ces articles. La séance des plai-
doiries s’est tenue le lundi 25 janvier et la
décision des juges a été annoncée le 10
mai. Ce jugement déclare irrecevables les
demandes de Tran To Nga qui a immé-
diatement fait appel.
Grâce à l’action du Comité de soutien
à Tran To Nga (que nous appellerons
ci-dessous par son prénom «Nga»)2, les
Tran To Nga et une victime de l’agent orange-dioxine
médias lui ont consacré de nombreux ar-
ticles que nous utiliserons3.
Pour faciliter la lecture de ce dossier, affaire et l’historique du procès. Le se- plaidoiries du 25 janvier4. Et le troisième
nous traiterons le sujet en trois articles. cond examine les arguments avancés analyse le contenu du jugement rendu le
Le premier rappelle le contexte de cette par les deux parties lors de la séance de 10 mai.
1 Avec la collaboration de trois relecteurs attentifs, Tran To Nga, Thuy Tien Ho et Jean-Pierre Archambault, que je remercie.
2 Le Comité de soutien à Tran To Nga, fondé en 2017, est composé des associations suivantes : AAFV (Association d’Amitié Franco-Vietnamienne), AFAPE
(Association française pour l’expertise de l’agent orange et des perturbateurs endocriniens), ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants), Cap
Vietnam, CID Vietnam (Centre d’Information et de Documentation sur le Vietnam contemporain), Collectif Vietnam Dioxine, FaAOD (Fonds d’alerte contre
l’Agent Orange/Dioxine), Le Mouvement de la Paix, Le Village de l’Amitié de Van Canh, Orange DiHoxyn, Sông Viêt, UGVF (Union Générale des Vietnamiens
de France), VNED (Vietnam les Enfants de la Dioxine).
3 Nous utiliserons ici les médias français, même si des médias d’autres pays ont traité cet événement, au Vietnam bien sûr, mais aussi en Allemagne, Espagne,
Italie, Canada, etc. En France, parmi les journaux, nous mentionnerons en particulier Le Monde, Libération, Politis, L’Humanité, Le Parisien, Le Point, Le
Dauphiné Libéré et Charlie Hebdo. Mais nous n’oublierons pas les radios et télévisions (RFI, France Inter, etc.) et les sites Internet (Mediapart, etc.).
4 Ces deux premiers articles reprennent l’essentiel de l’article publié sur le site de l’AAFV le 24 mars.
4 Perspectives France - Vietnam • N° 117 • Juin 2021
Dossier
I. Contexte général
Les articles publiés par les médias ont le B. le procès
plus souvent commencé par situer l’évé-
nement en ce qui concerne d’une part la 1. La plainte
guerre du Vietnam, d’autre part le par- En 2014, Nga assigne donc en justice
cours de Tran To Nga, deux points que devant le tribunal judiciaire d’Évry dans
nous traitons rapidement avant d’en ve- l’Essonne, son département de résidence,
nir à l’historique et au contexte du pro- les sociétés étatsuniennes (Monsanto,
cès. Dow Chemical, Hercules...) accusées
d’avoir fabriqué et fourni à l’armée état-
A. le contexte sunienne l’agent orange. La plainte est
déposée en civil (et non en pénal).
1. L’agent orange et la guerre du Viet- C’est en 2009, à l’occasion du tribunal
nam5 d’opinion en soutien aux victimes viet-
Rappelons que, durant la guerre du namiennes des défoliants qui se réunit
Vietnam, l’armée étatsunienne procède à Paris, que Nga, avec l’appui d’André
à des épandages massifs de défoliants Épandages d'Agent Orange-dioxine Bouny, artiste et militant contre la guerre
sur le Vietnam afin de raser le couvert du Vietnam et l’agent orange, envisage de
végétal pour empêcher les résistants du mener cette action en justice. Mais il lui
Front national de libération du Sud-Viêt 2. Le parcours de Nga faut alors attendre la loi de 2013 autori-
Nam de s’y camoufler, et de détruire les Les articles de la presse s’appuient sur des sant une victime de nationalité française
récoltes et le milieu de vie (chasse et interviews de Nga ainsi que sur sa pas- à saisir la justice française pour un tort
cueillette) pour affamer les populations sionnante autobiographie écrite en 2016 commis par un tiers étranger à l’étranger.
villageoises et les empêcher d’accueillir avec Philippe Broussard6. Cette «fille du Il faut aussi se rappeler que le gouver-
et de nourrir les combattants. Comme Mékong» s’est engagée d’abord contre le nement fédéral étatsunien s’est mis lui-
le rappelle Charlie Hebdo (31/01), c’est colonialisme français puis contre l’im- même juridiquement hors de cause en
le président Kennedy (avec McNamara périalisme américain. Pendant la guerre décrétant son immunité pour tout acte
comme secrétaire à la Défense) qui lance du Vietnam, elle était correspondante commis en temps de guerre. D’où la seule
cette opération (baptisée «Ranch Hand») de guerre de l’Agence Giai Phong. Elle possibilité : attaquer les firmes.
qui va durer jusqu’en 1971. a vécu et travaillé de 1966 à 1972 dans Il ne s’agit pas pour elle de toucher un dé-
De nombreux produits sont employés des régions touchées par l’agent orange dommagement, mais que justice soit faite
pour ces épandages, dont l’agent orange, (Cu Chi, Long Binh et le long de la piste au nom de toutes les victimes et pour
le plus utilisé, contenait une substance Ho Chi Minh). Fin 1966, elle subit un dit-elle « ouvrir le chemin pour d’autres
extrêmement toxique : la dioxine. C’est épandage d’agent orange. Elle met au victimes. J’agis pour que les crimes de
un produit particulièrement stable, ne monde trois enfants, dont l’un meurt guerre et contre l’humanité des États-
se dégradant que lentement et s’inté- d’une affectation cardiaque (la tétralo- Unis d’Amérique ne soient pas oubliés.»
grant dans la chaîne alimentaire. Sa gie de Falot) à 17 mois et le second est «Ce n’est pas pour moi que je me bats,
puissance toxique, «absolument phéno- atteint d’alpha-thalassémie. Elle souffre mais pour mes enfants et ces millions de
ménale, est 13 fois plus importante que elle-même de nombreuses maladies. Il victimes.»
celle des herbicides comme le glyphosate lui a fallu des années pour comprendre «C’est un procès historique, car la prio-
par exemple», rappelle Valérie Cabanes, que l’agent orange était la cause de toutes rité est d’obtenir une décision de justice
juriste en droit international, experte ces pathologies. qui reconnaisse pour la première fois la
auprès de la Stop Ecocide Foundation et Nga, Franco-Vietnamienne, aujourd’hui responsabilité des sociétés américaines
Présidente d’honneur de Notre Affaire à âgée de 79 ans, entame au soir de sa vie à l’égard des victimes. Si nous rempor-
Tous. un nouveau combat, celui pour la justice. tons cette manche, cela pourrait créer un
C’est à ce propos que le terme «écocide» Elle le mène non pas pour elle, mais pour précédent juridique sur lequel d’autres
est utilisé pour la première fois en 1970 toutes les victimes vietnamiennes de ce victimes pourraient s’appuyer pour ini-
par le biologiste étatsunien Arthur W. poison. Comme l’écrit Politis (21/01), tier d’autres procédures, en France ou
Galston. Mais l’histoire a jusqu’à pré- «L’indépendance, la liberté, la justice : ailleurs», détaille Me Amélie Lefebvre
sent occulté le scandale de cette guerre toute sa vie, Tran To Nga a été guidée par (Politis, 21/01).
chimique, pourtant la plus importante ces valeurs» et «La ténacité, la patience et
de l’histoire de l’humanité. Comme le dit la douceur de Tran To Nga sont devenues 2. Un combat pour la justice, pour l’his-
le PCF du Littoral (25/01), «lorsqu’on est des armes redoutables contre les multi- toire et contre l’écocide
la puissance mondiale incontestable le nationales de l’agrochimie se pensant in- Nga est défendue dans ce procès par trois
crime est impuni». touchables.» avocats qui font ce travail gracieuse-
5 Pour plus de détails, voir : Bouny André, 2010, Agent orange. Apocalypse Viêt Nam, éditions Demi-Lune, Paris, 416 p. ; AAFV, 2005, L’agent orange au
Vietnam. Crime d’hier, tragédie d’aujourd’hui, Tirésias, Paris, 162 p.; Stellman (J. M.), Stellman (S. D.), Christian (R.), Weber (T.), Tomasallo (C.), 2003, The
extent and patterns of usage of Agent Orange and other herbicides in Vietnam, Nature, Vol. 422, p. 681-687.
6 Tran To Nga et Broussard Philippe, 2016, Ma terre empoisonnée. Vietnam, France, mes combats, Stock, Paris, 303 p.
Perspectives France - Vietnam • N° 117 • Juin 2021 5
Dossier
tien et la conférence de presse.
Élaborée en octobre 2020, une lettre de
soutien au combat de Nga a fait l’objet
d’une campagne de signature menée par
les bénévoles des associations membres7.
Cette campagne a connu un succès cer-
tain puisqu’en 3 mois, près de 200 signa-
tures ont été obtenues, parmi lesquelles
celles de syndicats et d’associations (dont
CGT, FSU, UNEF, SOS Racisme, Ligue
des Droits de l’Homme, etc.), d’anciens
ministres, de sénateurs/trices, de dépu-
té.e.s, de maires, de conseillers régionaux
ou départementaux, de personnalités
(artistes, chercheurs, écrivains, ensei-
gnants, journalistes, juristes, médecins,
universitaires, etc.), de responsables po-
litiques et d’associations.
Par ailleurs, pour sensibiliser les médias
à ce procès, une conférence de presse s’est
tenue le 21 janvier au siège de l’UGVF.
Cette sensibilisation a porté ses fruits
puisque certains journalistes étaient
à nouveau présents le 25 au Tribunal
d’Evry, et que la couverture médiatique
(presse, radios et télévisions, sites Inter-
net, réseaux sociaux) qui s’en est suivie
témoigne d’un fort et chaleureux soutien
de l’opinion publique au courageux et
juste combat de Nga.
Sans possibilité d’être exhaustif, citons :
pour la presse, Libération, Le Monde,
L’Humanité, Le Parisien, Charlie Heb-
do, Le Point, l’Obs, Politis ; pour la ra-
dio, Radio Classique, France Info, France
Inter, France Culture ; pour la télévi-
ment : Mes William Bourdon, Bertrand tuent un crime contre l’humanité, mais sion, France 3, France 5, M6, Arte, TV5
Repolt et Amélie Lefebvre. Pour William également un écocide. Marie Toussaint, Monde ; pour les sites Internet, Média-
Bourdon, «l’enjeu de ce procès est consi- députée d’Europe Écologie-Les Verts et part, La Relève et la Peste, Mademoizelle,
dérable, sur les plans judiciaire, symbo- co-fondatrice de Notre Affaire à Tous, Causette.
lique et historique.» (L’Humanite, 25/01). met l’accent sur la légitimité de ce com- Les médias étrangers s’y sont également
Comme le dit Nga, ce procès est «un pro- bat : «C’est un procès contre l’écocide, un intéressés, au Vietnam bien sûr, mais
cès pour savoir si la vie des humains et de procès contre de grandes firmes multi- aussi en Allemagne, en Italie, en Es-
la nature est supérieure ou non aux profits nationales qui détruisent impunément la pagne, au Canada, au Japon, aux États-
des multinationales, un procès pour dire planète et empoisonnent les populations.» Unis, en Russie.
quelles sont nos valeurs.» «Souvent on me
demande ce que j’attends de ce procès. 3. Le Comité de soutien à Nga 4. Les débuts du bras de fer de «David
Si notre but était de gagner une grosse Le Comité de soutien à Tran To Nga, contre Goliath»
somme d’argent, ce serait peut-être une coordonné avec efficacité par Thuy Tien Après la plainte déposée le 11 juin 2014
défaite. Mais si c’est de faire connaître le Ho, s’est beaucoup mobilisé, en particu- et l’ouverture du procès le 16 avril 2015, il
drame de l’agent orange dans le monde lier depuis l’automne 2020. Toutes les faut attendre l’audience du 15 décembre
entier, alors avec ce procès pédagogique, associations membres ont participé acti- 2016 pour que le dossier commence à
unique, politique, historique, on peut vement à cette mobilisation, notamment être traité sur le fond. L’audience prévue
avancer.» (Le Monde, 19/01). l’AAFV, le Collectif Vietnam Dioxine et le 1er juillet 2019 est ensuite reportée au 4
De plus, à travers ce procès historique, l’UGVF. novembre, puis au 16 décembre. La date
elle entend participer à la reconnaissance Nous évoquerons ici deux des princi- des plaidoiries est fixée au 12 octobre
internationale du crime «d’écocide». Car pales actions de ce Comité de soutien 2020, puis au 25 janvier 2021. Il aura
les épandages d’agent orange consti- dans la période récente : la lettre de sou- donc fallu pour y parvenir six ans et dix-
7 Voir le texte et la liste des signataires sur
6 Perspectives France - Vietnam • N° 117 • Juin 2021
Dossier
neuf reports d’audience et «une kyrielle
d’obstructions soulevées par la partie ad-
verse» comme le dit Nga !
Pendant six ans, les avocats des parties
s’affrontent dans la phase très procé-
durale de «mise en l’état», consistant à
échanger les arguments par écrit, à sou-
lever toutes les questions préliminaires
essentielles avant que le dossier ne soit
jugé sur le fond. «Ainsi, des 26 sociétés
ciblées, il n’en reste que 14 aujourd’hui,
certaines ayant apporté les preuves
qu’elles ne fabriquaient pas l’agent orange
à l’époque, d’autres s’étant évaporées au fil
des années (défaillance, absorption par
d’autres entreprises...).» (Politis, 21/01).
Au cours de toutes ces audiences, les avo-
cats des sociétés étatsuniennes ont adop-
té une tactique classique en demandant
de multiples documents pour ralentir la
procédure, pour que l’action de Nga soit Rassemblement Place du Trocadéro, Paris, le 30 janvier 2021
jugée irrecevable. Par exemple, elles ont
réclamé la preuve que Nga était bien em- (contrat de travail, bulletins de salaire, même considéré qu’il était déraisonnable
ployée de l’agence Giai Phong et qu’elle ordres de mission, rapports d’activité), de les exiger compte tenu de la situation
était présente dans les zones d’épandages documents dont le tribunal a tout de de guerre…
II. La séance des plaidoiries du 25 janvier 2021
A. Vue d’ensemble virulente que la présidente du tribunal
donne la parole à Nga à la fin de l’au- 1. Les firmes ne se considèrent pas res-
Au début de la séance, une difficulté dience, arguant «qu’elle avait déjà trop ponsables et contestent la compétence
particulière apparaît, relative aux pièces parlé dans la presse…» des tribunaux français
du procès, concernant les pièces 19 à 27 Signalons enfin que, si tous les articles «A l’audience, les conseils des multina-
(parmi les 82 pièces) : la numérotation dont nous avons eu connaissance ont tionales mises en cause ont plaidé l’in-
n’est pas bonne. La présidente insiste par rendu compte fidèlement et sereinement compétence du tribunal d’Évry pour
3 fois sur cet incident. Pour le cabinet de cette séance de plaidoiries, il y en a eu traiter de ce dossier. Arguant que ces
Bourdon, il ne s’agit que d’un problème un (Le Point, 25/01) dont l’auteur n’a visi- sociétés agissaient sur l’ordre d’un État et
de conception du dossier de plaidoirie. blement rien voulu comprendre au com- pour son compte, le conseil de Monsan-
La salle est suspendue à ces échanges bat de Nga en écrivant qu’elle «réclame to, Me Jean-Daniel Bretzner, a fait valoir
techniques, la crainte planant que la des dizaines de milliers d’euros de dom- à l’AFP que la juridiction française n’était
séance soit à nouveau reportée. Les juges mages et intérêts». Vouloir faire croire pas compétente à juger de l’action d’un
se retirent une dizaine de minutes. A leur que Nga se bat pour l’argent démontre État étranger souverain dans le cadre
retour, la présidente rappelle qu’il s’agit une grande ignorance de sa personnalité «d’une politique de défense en temps
d’une procédure écrite et insiste auprès et est une insulte à son égard. de guerre.» (L’Obs, 25/01). «Votre tri-
de la partie adverse pour vérifier que cet bunal ne peut contrôler l’acte d’un État
incident ne pose pas de problèmes. Ce B. Les arguments des firmes souverain étranger, surenchérit Laurent
à quoi il est répondu que tout est bon Martinet, défendant Dow Chemical, in-
et qu’il ne s’agit que d’une erreur et non Les avocats des entreprises étatsuniennes citant la présidente du tribunal à ne pas
d’un stratagème. Les plaidoiries peuvent «nient toute forme de responsabilité» commettre ce que la Cour de cassation
enfin commencer. (RFI, 25/01) et ont une ligne de défense nomme un excès de pouvoir» (Le Point,
La séance se limite à une journée, le 25 qui repose sur trois piliers : d’abord, ils 25/01).
janvier. Les trois avocats de Nga plaident contestent la compétence des tribunaux L’avocate d’Occidental Chemical Cor-
en premier et n’ont que 90 minutes pour français et demandent l’immunité de ju- poration, Me Brigitte Daille-Duclos,
défendre son dossier. ridiction car les entreprises n’auraient fait insiste : «Si nous l’avions voulu, nous
La quinzaine d’avocats des quatorze so- qu’obéir aux ordres de l’État américain en n’aurions pas pu stopper sa production
ciétés qui restent assignées dans cette temps de guerre, puis ils affirment que en raison d’une loi américaine qui oblige
affaire bénéficient de plus de quatre la toxicité de l’agent orange n’était pas les entreprises privées à participer à l’ef-
heures réparties entre la fin de matinée connue à l’époque de sa fabrication, enfin fort de guerre sous peine de sanctions
et toute l’après-midi. Il n’y a pas de débat. ils remettent en cause la qualité de «vic- pénales» (Charlie Hebdo, 3/02). Et Me
Les avocats des firmes refusent de façon time de l’agent orange» de la plaignante. Rosenfeld, conseil de l’entreprise Her-
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cules, interroge le tribunal : «Votre tribu- balayé la maladie de sa fille, morte dans leur capacité de production, ont répon-
nal a-t-il autorité de dire qu’il ne fallait la jungle des suites d’une malforma- du à un appel d’offres, et non aux ordres
pas protéger les troupes américaines face tion cardiaque : «Cette maladie est due de l’État américain.» (Rfi, 25/01). C’est ce
aux assauts vietcongs ?» (Politis, 27/01). à la malnutrition», assène Me Brigitte qu’a mis en avant Me Bertrand Repolt,
Les entreprises ne se considèrent donc Daille-Duclos, avocate d’Occidental insistant sur la totale souveraineté des
pas responsables et estiment n’avoir fait Chemical Corporation. La même égrène entreprises dans le processus de fabri-
qu’obéir aux exigences impérieuses du chacune des maladies dont souffre Nga cation de l’agent orange et se référant à
gouvernement américain (RFI, 25/01). et estime que le lien avec l’agent orange un document d’époque de la société Her-
Bayer (Monsanto) explique ainsi que n’est pas établi. «Ce sont des maladies cules parlant «d’appel d’offre». (Politis,
l’agent orange a été fabriqué sous la seule dues à sa vieillesse», déclare-t-elle (Char- 27/01).
direction du gouvernement américain à lie Hebdo, 3/02) Finalement, comme le conclut Me Bour-
des fins exclusivement militaires et que Ils sont enfin allés jusqu’à dire que, lors- don, les fabricants n’ont fait qu’obéir à
c’est donc lui qui est responsable de son qu’elle a reçu les examens de sa prise de une logique marchande : «Il n’y a pas eu
utilisation. sang indiquant la présence de dioxine, de réquisition militaire mais un appel
«elle a pleuré de joie». Mais, de façon d’offre, et ils y sont allés en meute, en
2. Selon les firmes, la toxicité de l’agent contradictoire, ils ont indiqué que Nga bande organisée.» (Politis, 27/01).
orange n’était pas connue à l’époque de «n’a pas plus de dioxine dans le sang que
sa fabrication vous et moi»… 2. La toxicité de l’agent orange était
Les sociétés assurent ainsi qu’à l’époque, connue
personne ne connaissait la très haute C. Les arguments des avocats Les conseils de la plaignante arguent que
toxicité de ces produits (RFI, 25/01). Cer- de Nga l’État américain a été dupé par ces firmes
tains des avocats apportent des nuances à sur la toxicité de l’agent orange.
cette affirmation. 1. Les tribunaux français sont compé- Me Amélie Lefebvre s’est attachée à dé-
Par exemple, Politis (27/01) rapporte tents montrer que les firmes de l’agrochimie
que, selon Me Martinet, conseil de Dow En réponse aux nombreuses fins de étaient parfaitement conscientes de la
Chemical, le gouvernement américain non-recevoir avancées par les entreprises toxicité du produit pour la santé hu-
était parfaitement informé des consé- étatsuniennes, argument classique, Wil- maine. Elle cite un document daté de
quences sanitaires connues, à savoir la liam Bourdon a dit : «Nous nous y op- 1965, dans lequel Monsanto évoque ce
chloracné. Son client aurait tout mis en posons fermement en nous appuyant sur produit comme cancérigène puissant.
œuvre, dès les années 1960 et l’incident des dispositions de droit national, euro- (Politis, 27/01). «Selon elle, les firmes
dans son usine qui a contaminé les sala- péen et international. Il y a de nombreux n’ont pas cessé la commercialisation du
riés, pour corriger la méthode de fabri- exemples dans l’histoire où des multi- produit ultratoxique, car il était extrême-
cation, jusqu’à atteindre une «politique nationales ont tenté d’imposer le fait du ment profitable avec un acheteur : l’État
zéro dioxine» avant la livraison du pre- prince ou la force majeure, considérant américain.» (Le Point, 25/01). Surtout
mier lot d’agent orange pour le Vietnam qu’elles devaient être irresponsables au qu’à partir de 1967, le gouvernement
en 1965. De son côté, Me Rosenfeld, motif qu’elles ne faisaient qu’obéir à un américain ayant décidé d’intensifier les
conseil de l’entreprise Hercules, conteste ordre politique. Nous sommes plutôt épandages et donc la production, «les
la mise en cause du mode de fabrication, confiants puisque le droit a plutôt évolué soupçons de non-respect des précautions
le «subterfuge du vice de fabrication», at- en faveur d’une responsabilisation accrue de fabrication pour accélérer le rende-
testant qu’en 1967, Hercules est passé de des acteurs privés y compris lorsqu’ils ment pèsent lourdement sur les entre-
deux à trois cuves et n’a pas accéléré sa prétendent avoir agi sous l’impulsion du prises.» (Politis, 27/01).
cadence, ni la température pouvant ren- pouvoir exécutif.» (Vnexplorer, 26/01). Le site Aube digitale (27/01) insiste sur
forcer la toxicité du produit. «Ce commandement de l’autorité légi- ce point : “Lorsque nous avons lancé le
time n’est pas exonératoire, a jugé Me programme d’herbicide dans les années
3. Enfin, les firmes remettent en cause Bourdon, citant le principe de refus 1960, nous étions conscients des dom-
la qualité de «victime de l’agent orange» d’obéissance à un gouvernement si l’ordre mages potentiels dus à la contamination
de la plaignante donné est criminel et illégal, principe éri- de l’herbicide par la dioxine”, a admis
Les avocats des firmes chimiques ont été gé depuis Nuremberg» (Le Point, 25/01). plus tard le Dr James R. Clary, ancien
cyniques, voire odieux, proférant des ac- «Les temps ont changé. Il faut que vous scientifique principal de la branche des
cusations cruelles et mensongères à l’en- mettiez fin à la culture de l’impunité, que armes chimiques du laboratoire de dé-
contre de Nga. Ils ont nié avec aplomb vous reconnaissez l’écocide causé par veloppement des armements de l’armée
que les maladies dont elle souffre étaient l’agent orange», a martelé William Bour- de l’air américaine. “Nous étions même
dues à la dioxine alors qu’elles figurent don (Rfi, 25/01). conscients que la formule militaire avait
sur la liste reconnue au plan internatio- Les firmes ne peuvent pas affirmer une concentration en dioxine plus élevée
nal, et ont soutenu que le lien de causa- qu’elles n’auraient fait qu’obéir à une que la version civile en raison du coût
lité entre ses pathologies et l’exposition à commande de leur gouvernement en et de la rapidité de fabrication moins
l’agent orange n’était pas établi (Huffing- temps de guerre. Ceci est doublement élevés”, a ajouté M. Clary. “Cependant,
tonpost, Le Point, 26/01). faux puisqu’elles ont répondu à un appel comme le matériau devait être utilisé sur
Les avocats des entreprises étatsuniennes d’offres et que les États-Unis n’ont jamais l’ennemi, aucun d’entre nous n’était trop
n’ont reculé devant rien pour discré- officiellement déclaré la guerre. En effet, préoccupé”.
diter la parole de la plaignante. Ils ont «ces multinationales, souveraines dans
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3. La plaignante est bien victime de des sociétés défenderesses à lui verser la aussi de Marie Toussaint et de Valérie
l’agent orange somme de 100 000 euros au titre de son Cabanes, qui a réuni plus de 300 per-
Les avocats de Nga ont rappelé que toutes préjudice moral. sonnes, dont des représentants du Parti
ses maladies (ainsi que celles de ses filles Le tribunal d’Évry a annoncé qu’il ren- communiste français, d’Europe Écologie
et petits-enfants) sont sur la liste des drait sa décision le 10 mai 2021. Tous les Verts et de la France Insoumise, ain-
pathologies liées à l’exposition à l’agent les amis de Nga et tous les militants des si que des maires de plusieurs villes, des
orange, établie en 1996 par l’Académie victimes de l’agent orange attendaient syndicats, des associations comme Zéro
nationale des sciences des États-Unis. cette date avec espoir et impatience. Chlordécone-zéro poison dont le combat
Bien sûr, comme c’est un procès au civil, Nga indique ainsi : «Ce que je souhaite et le procès qu’elle intente ressemblent à
tout repose sur la charge de la preuve, et vraiment, c’est que des millions de vic- celui de Nga.
il est très difficile de démontrer «les liens times aient un espoir après ce procès». À la suite de ce rassemblement, la presse,
de causalité entre ces pathologies et la (Mediapart, 23/01). Mais elle confie avec surtout étrangère, a continué à parler du
dioxine contenue dans l’agent orange» lucidité : «Je sais qu’après les plaidoiries procès. En particulier, l’interview de Nga
(Politis, 21/01). Conscients de cette dif- il risque d’y avoir des demandes d’exper- par Associated Press au Trocadéro a été
ficulté, les avocats de Nga «ont demandé tises médicales, des contre-expertises, reprise en anglais au Japon, aux États-
que la justice tranche pour une expertise éventuellement des appels... Nous avons Unis, en Russie, en Australie, à Hong
afin d’établir le préjudice physique et mo- encore des batailles à mener et je m’y pré- Kong, etc.
ral.» (Politis, 27/01). pare». (Politis, 21/01). Pour conclure cet article, nous nous
Surtout que, quelle que soit l’issue de contenterons de trois citations :
D. après la séance, en attendant l’audience, il y aura forcément un ap- «Le combat ne fait que commencer. J’ai
la décision des juges pel : «Soit des firmes chimiques, qui besoin de soutien moral pour avoir la pa-
ne peuvent pas se permettre de perdre. tience et le courage d’aller jusqu’au bout.»
Soit de Tran To Nga, qui n’a plus rien à (déclaration de Nga, Reporterre, 25/01).
Nga a demandé au tribunal la désigna- perdre.» (Reporterre, 25/01). «Est-ce si scandaleux d’espérer que la
tion d’un médecin expert judiciaire aux En attendant le 10 mai, la mobilisation morale et la justice fassent bon mé-
fins de déterminer et chiffrer les pré- des amis de Nga et des victimes de l’agent nage ?»(Politis, 27/01).
judices subis du fait de son exposition orange s’est poursuivie, notamment avec «La justice va-t-elle passer Monsanto au
à l’agent orange, ainsi que le versement le rassemblement du 30 janvier organisé défoliant ?» (Charlie Hebdo, 3/02).
d’une indemnité provisionnelle à hau- Place du Trocadéro par le Collectif Viet-
teur de 200 000 euros et la condamnation nam-Dioxine en présence de Nga, mais
III. La décision des juges
A. Vue d’ensemble avec Monsanto), Et le jugement s’en tient là. «En retenant
w e nfin la décision déclarant irrecevables l’irrecevabilité, le tribunal n’a pas exami-
Ce jugement se présente dans un docu- les demandes de Nga vis-à-vis des 13 né les arguments sur le fond» (La Tri-
ment de 29 pages, que l’on peut décrire autres sociétés, la partie la plus impor- bune, 11/05).
de la façon suivante : tante du jugement. Pourtant Nga, par sa plainte, soulevait
w une introduction comprenant essen-
tiellement la liste des 14 sociétés qui
font l’objet du jugement, et un exposé
du litige,
w une explication du passage des 26 socié-
tés assignées par Nga aux 14 retenues
pour le jugement suite aux évolutions
(disparitions, fusions, acquisitions) de
ces entreprises,
w une synthèse des demandes de Nga,
w l’exposé synthétique de la défense des
sociétés ; cet exposé est fait socié-
té par société (parfois pour un petit
groupe de sociétés), comporte donc
de nombreuses répétitions, et occupe
beaucoup de place (en tout environ 12
pages, contre 5 pour les demandes de
Nga),
w la décision déclarant irrecevable la de-
mande de Nga vis-à-vis de la société
Pharmacia & Upjohn LLC (créée seule-
ment en 1995 et ayant fusionné en 2000 Marche conre Monsanto, Paris le 15 mai 2021
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des problèmes extrêmement importants, gera nécessaires ou utiles dans l’intérêt Comme l’écrit L’Humanité (10/05), «on
notamment la faute commise par les so- de la défense nationale.» appréciera la notion de «défense» alors
ciétés défenderesses dans la fabrication Par contre, le jugement ne cite pas l’ac- même que le Vietnam n’a jamais initié le
et la fourniture de l’agent orange à l’ar- cord sur la cessation de la guerre et le combat contre les États-Unis»…
mée américaine, engageant leur respon- rétablissement de la paix au Vietnam Monsanto, sollicité par l’AFP, s’est dit
sabilité civile et les obligeant à réparer signé à Paris le 27 janvier 1973 entre les d’accord avec la décision du tribunal en
intégralement les préjudices qu’elle a su- États-Unis d’Amérique et la République réaffirmant que ces entreprises «ne sont
bis. En effet, comme les avocats de Nga démocratique du Vietnam, sur lequel pas responsables des dommages allé-
l’ont rappelé, les sociétés défenderesses s’appuyaient certaines sociétés pour dire gués associés à l’utilisation par le gou-
ne peuvent se prévaloir d’aucune cause que ce procès n’avait pas lieu d’être, toutes vernement d’un tel produit en temps de
d’exonération de leur responsabilité fon- les conséquences de la guerre ayant été guerre» (France 24, 10/05).
dée sur le commandement d’une autorité réglées par cet accord. En réaction, William Bourdon a déclaré
légitime, les préjudices subis résultant Enfin, le jugement s’appuie sur l’article que le tribunal appliquait une définition
d’une faute qui leur est propre. Et ces so- 6-1 de la Convention de sauvegarde des obsolète du principe d’immunité de ju-
ciétés, qui connaissaient la toxicité et de droits de l’homme et des libertés fonda- ridiction qui contredisait les principes
la dangerosité du produit en raison de mentales (Conseil de l’Europe, Rome, 4 modernes du droit international et na-
la présence de dioxine, n’ont pas partagé novembre 1950). Le jugement reconnaît tional, et a déclaré qu’il était «étonnant»
cette information avec l’armée étatsu- certes que, d’après ce texte, «toute per- que le tribunal ait soutenu l’affirmation
nienne ou les autorités sanitaires étatsu- sonne a droit à ce que sa cause soit en- des entreprises selon laquelle elles agis-
niennes et n’ont pris aucune mesure pour tendue équitablement, publiquement et saient sur ordre en répondant à des ap-
corriger leur production d’agent orange. dans un délai raisonnable, par un tribu- pels d’offres pour des contrats, «qu’elles
La décision d’irrecevabilité permet au nal indépendant et impartial, établi par étaient libres de faire ou non», avant
jugement de «botter en touche» et de ne la loi, qui décidera, soit des contestations d’ajouter : «Les préconisations posées par
pas traiter les problèmes de fond. sur ses droits et obligations de caractère l’administration américaine n’imposaient
civil, soit du bien-fondé de toute accu- pas de fabriquer un produit comportant
B. Les arguments de la décision sation en matière pénale dirigée contre un taux de dioxine aussi élevé que celui
d’irrecevabilité elle.» Cependant, il avance aussitôt une de l’agent orange. Ceci n’a résulté que
limite à ce droit, arguant que ce texte «ne d’une initiative souveraine et libre des
Comme l’avaient argumenté les socié- consacre pas un droit d’accès absolu à entreprises concernées.» (Politis, 11/05).
tés, le jugement s’appuie sur le «principe un tribunal. En effet, l’accès à un tribu- Le jugement ne tient donc aucun compte
d’immunité juridictionnelle des États» nal peut faire l’objet d’une limitation, dès des arguments développés par les avo-
(article 5 de la Convention des Nations lors que cette limitation est consacrée cats de Nga : les sociétés défenderesses,
Unies sur les immunités juridictionnelles par le droit international et ne s’inscrit qui ont fixé de manière discrétionnaire et
des États et de leurs biens, du 2 décembre pas au-delà des règles généralement re- autonome les modalités et conditions de
2004, ratifiée en 2011 par la France) : connues en la matière.» Finalement, si fabrication de l’agent orange, selon une
«Un État jouit, pour lui-même et pour le jugement reconnaît le droit de saisir logique de rentabilité, n’étaient pas appe-
ses biens, de l’immunité de juridiction la justice, il met en avant le pouvoir de lées à assurer une quelconque représen-
devant les tribunaux d’un autre État, sous ladite justice de ne pas en tenir compte ! tation de l’État américain ni à exercer un
réserve des dispositions de la présente Tout se passe comme si le jugement di- acte de puissance publique. Or l’immu-
Convention.» sait : «La plainte de Nga est irrecevable nité de juridiction ne s’applique qu’aux
Il s’appuie aussi, toujours en suivant les et la justice française n’est pas concernée États souverains, à leurs composantes
arguments des sociétés, sur le «Defense par le problème des victimes de l’agent politiques ou émanations, dès lors que
Production Act» des États-Unis de 1950 orange. Qu’elles se débrouillent !». l’entité en cause est habilitée à accom-
(loi fédérale sur la production de la dé- plir des actes dans l’exercice de l’autorité
fense du 08 septembre 1950, sections 101 C. Analyse du jugement : souveraine de l’État, ce qui n’est pas le cas
et 103) stipulant que «Le Président est en immunité ou impunité ? des sociétés défenderesses. Car celles-
droit (1) d’exiger l’exécution de contrats ci étaient simplement les fournisseurs
ou commandes (autres que des contrats Le tribunal donne donc raison aux 14 privilégiés d’agent orange et exécutaient
de travail), qu’il considère comme né- sociétés, estimant qu’elles étaient «bien une commande en étant guidées par une
cessaires ou utiles à l’accroissement de fondées à se prévaloir de l’immunité seule logique de profit et de rentabilité.
la défense nationale, soient prioritaires de juridiction», celles-ci ayant agi «sur Elles «ont répondu à un appel d’offre» et
par rapport à l’exécution de tout autre ordre et pour le compte de l’État amé- n’ont donc pas agi sous la contrainte du
contrat ou commande, et afin de s’assurer ricain, dans l’accomplissement d’un acte gouvernement américain, affirment les
de cette exécution prioritaire, ordonner de souveraineté.» (Le Monde, 10/05). avocats de Tran To Nga dans un commu-
l’acceptation et l’exécution de ces contrats Cette décision donne raison à l’avocat niqué, réagissant à la décision. En outre,
ou commandes par toute personne qu’il de Monsanto-Bayer, Me Jean-Daniel «les préconisations posées par l’adminis-
considère capable de les exécuter, prio- Bretzner, qui faisait valoir qu’un tribunal tration américaine n’imposaient pas de
ritairement à d’autres contrats ou com- français n’était pas compétent pour juger fabriquer un produit comportant un taux
mandes, et (2) de répartir les ressources, l’action d’un État étranger souverain dans de dioxine aussi élevé que celui de l’agent
services et installations de la façon, dans le cadre d’une «politique de défense» orange» (France 24, 10/05). Finalement,
les conditions et dans la mesure qu’il ju- en temps de guerre (Le Monde, 10/05). comme l’écrit Charlie Hebdo (11/05),
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