La semaine du logement social - Orfeor
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Edition 2019
Semaine du 12 avril 2019
e-hebdo GEFILS
La semaine du logement social
EDITO SOMMAIRE
POLITIQUE - p. 3
L’heure de vérité a sonné
Politique du logement : Economies budgétaires: gou-
L’histoire de France n’est pas vraiment coutumière des grands débats. Ces consultations vernement et HLM cherchent le «chemin de crête» /
grandeur nature d’un peuple réputé versatile ont toujours inquiété les gouvernants. Le Gouvernement prêt à un revirement sur le dossier
Avec une certaine raison si l’on se réfère à l’histoire révolutionnaire! des HLM ?
Mission : Le Gouvernement missionne un député sur
C’est à Louis IX que revient la première initiative de ce genre. Le Saint Roi, se préparant
la question du foncier
pour la Croisade et voulant, sans doute en prévision de son absence, sentir le pouls de
son royaume, organisa une vaste consultation en 1247. Il ne fut pas déçu mais plutôt CDC Habitat : La Caisse des dépôts prévoit de cons-
truire 40.000 logements sociaux d’ici à 2029
surpris par un peuple qui profita de l’occasion pour se plaindre et dénoncer les abus de
pouvoirs des officiers royaux, c’est à dire de la fonction publique d’Etat. Appel : Le groupe Alila lance un appel aux maires bâ-
tisseurs
Deux siècles plus tard, c’est au tour d’Anne de Beaujeu, fille du défunt Louis XI. Régente Politique de la ville : L’ANRU passe la barre des 5
de France contestée, souhaitant affirmer son rôle à l’égard de la minorité de son frère Mds€ pour engager les chantiers de transformation
Charles VIII et ses prérogatives à l’approche des États Généraux de Tours, qui se tenaient des quartiers / La liste des 200 communes éligibles à
en 1487, elle organisa une grande consultation nationale. Effet inattendu, il en ressortit la dotation politique de la ville est publiée
que la légitimité de la régence était une chose, mais que la baisse des impôts était la Point de vue : L’encadrement des loyers va encore ré-
préoccupation majeure du peuple. duire l’offre de logements
Il faudra ensuite attendre les fameux Cahiers de Doléances de 1789, prélude aux États Rencontres nationales : La concertation de chantier
Généraux réunis à Versailles pour que soit mis fin à deux siècles d’absence de grand : un défi pour les collectivités et leurs opérateurs de
débat national, et à un ancien régime. Quelle fin !! travaux publics
Aujourd’hui, un peu plus de deux siècles à nouveau après le grand chambardement ré- Grand débat national : Édouard Philippe donne sa
volutionnaire, la première phase du grand débat national touche à sa fin. Les cahiers de lecture du débat et ouvre le temps de la décision /Le
doléances relookés en «cahiers citoyens» regorgent de contributions, de réponses, de Grand débat en chiffres / La politique du logement,
propositions, d’observations, de remarques. Ils ont fait l’objet de travaux scientifiques source d’économies ?
d’analyse et de synthèse. Le matériau recueilli dans ces cahiers, dans les contributions DROIT – Législation, Réglementation, Justice - p.9
en ligne, dans les réunions publiques est colossal. Deux millions de contributions en Règlementation : Conditions d’octroi de l’éco-prêt à taux
ligne dont 1,4 millions de contributions aux questions posées et 570.000 propositions zéro / Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et
ouvertes. 16.300 réunions locales dans plus du tiers des collectivités locales, mobilisant de ressources des locataires pour les dispositifs d’incita-
plus d’un demi-million de personnes. 630.000 pages de texte dactylographié traitées par tion fiscale à l’investissement immobilier locatif / Le code
la Mission grand débat et ses prestataires de de services. C’est vraiment impressionnant de la commande publique est arrivé
et assez colossal! Jurisprudence : Amiante : la Cour de cassation ouvre la
Force m’est de constater que contrairement aux craintes exprimées dans l’éditorial du réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs
17 janvier dernier, le grand débat n’a pas pour l’instant tourné à la débâcle. La pre- Eclairage juridique : Permis de construire : l’architecte
mière phase d’expression et de collecte de l’opinion s’est achevée sur un réel succès. Et doit signer toutes les pièces
pourtant les circonstances et les motivations qui avaient entouré le lancement du grand Parlement : Le Sénat adopte la proposition de loi pour
débat avaient de quoi inquiéter. On se souvient que la lettre de cadrage du Président sécuriser l’actionnariat des EPL
Macron avait suscité beaucoup d’émoi. Même s’il avait posé le principe que ce grand
ECONOMIE / FINANCES - p.11
débat avait pour but de proposer à une France qui doute, de définir les voies et moyens
d’une plus grande prospérité et d’une meilleure justice sociale, il avait précisé vouloir Immobilier : L’immobilier affiche une performance
rester fidèle aux grandes orientations de sa politique sur lesquelles sa détermination globale de 6,6 % en 2018 / Prêts immobiliers : les
restait inchangée. banques resserrent les boulons
PTZ : Plus de 30.000 de Prêt à Taux Zéro en moins en 2018
Et puis il y avait eu le cortège des doutes et critiques sur la façon dont le grand débat
Loyers : L’encadrement des loyers a-t-il eu un effet en
national avait été posé. Le cafouillage de la mise en place de la Commission Nationale du
France ?
débat public avec le pas de côté de Chantal Jouanno. Le nombre limité de sujets mis en
OCDE : Assurance vie, Livret A, succession : Ses pistes
débat. Sujets vastes peut être par leur périmètre respectif, mais contraints voire fermés.
pour un big bang fiscal
Tout cela ne sentait pas la sincérité et la transparence.
Taxe GAFA : L’Assemblée nationale vote l’instauration
de cette taxe
Rapport : Les retards et délais de paiement sont restés
stables en 2018
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
℮-hebdo – La semaine du logement social I N° 818 – 12 avril 2019
≥
2 Retour au SOMMAIRE Bien au contraire, d'autant que les gilets jaunes refusaient le débat, restant arc boutés
sur leurs slogans dégagistes et continuant semaine après semaine à pointer du doigt le
mépris hautain et la condescendance des élites et de la classe politique au pouvoir à
leur égard.
DEVELOPPEMENT DURABLE – p 13
On a le sentiment aujourd'hui avec un recul de quelques semaines, qu'une fois le débat
Transition écologique : Les territoires signent un pro-
réellement engagé, le Président Macron et les ténors de la majorité, excepté peut être
tocole d’alliance avec l’ADEME au service de la Transi-
monsieur Castaner (mais c'est son job), se sont rendu compte de l'ampleur de la frac-
tion écologique et énergétique / Création d’un centre
de ressources en ligne consacré à la transition écolo- ture de la société réelle divisant le pays et de la monstrueuse erreur d'appréciation qui
gique par le Conseil national de l’Ordre des architectes avait conduit à mettre les corps intermédiaires sous le boisseau.
/ Rapport : Le financement de la transi-tion écologique La manne des dix milliards lâchés en pâture aux gilets jaunes par un Président pris à
: quand ? Où ? Comment ? la gorge n'y a pas suffi. Tous les interlocuteurs patentés du peuple ont, espérons-le,
CEE : Les Certificats d’économies d’énergie prolongés compris qu'il fallait vraiment écouter, dialoguer, comprendre, se mettre à la portée.
au-delà de 2020 Au fond ils ont compris les choses les plus simples de la vie sociale qui ne leur avaient
CTE : Signature du premier contrat de transition écolo- jamais été enseignées sur les bancs des prestigieuses écoles qu'ils avaient fréquentées
gique en outre-mer et qui n'avaient pas pénétré les cocons dans lesquels ils sont habitués à vivre. Deux
Appel à projets : Investissements d’avenir : un nouvel petits signaux venus du Premier ministre suffiront à illustrer ce changement d'attitude.
appel à projets innovants lancé par l’Ademe Le premier a clignoté sur le bord des routes nationales où il a reconnu être allé trop vite
à 80 km/h. Le second signal a été perçu par les représentants de l'USH lorsqu'ils sont
ECHOS LOCAUX – p 15
allés discuter de la clause de revoyure. On leur a demandé de "faire des propositions".
Ile de France : Paris 14ᵉ : ICF Habitat La Sablière inau- Du jamais vu depuis que les pouvoirs publics ont pris la sale habitude de faire les poches
gure la rénovation d’une résidence de 300 logements du mouvement HLM.
sociaux rue Gergovie / Diversité des volumes et des
matières pour 71 logements sociaux à La Courneuve Nous sommes aujourd'hui au milieu du gué. Les souhaits des français sont sur la table.
/ Seine-Saint-Denis : Julien Denor-mandie veut «indus- Ils se sont exprimés sur la fiscalité par un rejet massif du trop d'impôts et de taxes,
trialiser» la lutte contre les mar-chands de sommeil souhaitant que la charge fiscale soit mieux répartie, que la fraude soit mieux réprimée
Normandie : CDC Habitat apporte son soutien fi- et punie, et que dans le même temps la dépense publique soit fortement contrainte
nan-cier pour rénover le parc social de la SA HLM de en pesant par priorité sur La Défense et le Logement, mais en sanctuarisant la Santé.
la région d’Elbeuf Ils se sont exprimés sur l'organisation de l'Etat et des services publics pour réclamer un
Bretagne : Habitat social : « La Bretagne reste un ter- rééquilibrage des territoires entre métropoles et villes moyennes, pour demander un
ritoire tendu » redéploiement des transports publics et une meilleure couverture des besoins par des
Occitanie : 1 Md€ d’engagement financier pour la ré- services publics de proximité. Ils ont également souhaité que l'Etat s'engage délibéré-
novation urbaine de la métropole toulousaine / Enca- ment dans une politique de clarification du millefeuille administratif. Ils se sont pronon-
drement des loyers : Jean-Luc Moudenc se dit prêt à cé pour plus de démocratie locale et de prise en compte de la proximité en souhaitant
étudier une expérimentation à Toulouse une véritable décentralisation des pouvoirs. Ils ont affirmé leur conscience de l'urgence
Outre-Mer : 120 familles ont reçu les clés de leur loge- écologique par la promotion des circuits courts, l'interdiction des pesticides, le dévelop-
ment à Pirae en Polynésie Française pement du tri des déchets et des transports collectifs.
Il ne s'agit pas dans ces quelques lignes d'avoir la prétention de synthétiser les de-
EUROPE / INTERNATIONAL – p.21
mandes des français, mais il s'agit de prendre conscience que le débat a nourri beau-
Europe : Brexit : les dirigeants européens acceptent un coup d'espoirs de changement. Ils savent que tout ne pourra pas être métamorphosé
report jusqu’au 31 octobre 2019
par un coup de baguette magique. Ils ont sans doute gardé en mémoire le thème de
Italie : 25’000 Roms dans des bidonvilles campagne d'un précédent quinquennat : "le changement, c'est maintenant". Mais écar-
Allemagne : Manifestations pour contester «la folie tant la foutaise pusillanime de ce type de slogan, il faudra bien que le pouvoir en place
des loyers» se positionne, et très vite, sur les réponses qu'il compte apporter. Sur ce qu'il fera et ne
Algérie : Oran : 600 logements ruraux, bientôt réali-sés fera pas. Sur l'ordre et la méthode qu'il adoptera.
à Boutlélis
Le Premier ministre l'a dit très clairement: il a ressenti un besoin de changement radi-
Mali : Les logements sociaux se font désirer : La pres-
cal. Il serait absurde de croire qu'il est le seul à le penser et que celui dont il tient ses
sion des autorités sur l’OMH en cause
pouvoirs n'est pas en phase avec lui. Et lorsqu'il ajoute qu'il faudra une volonté forte
Burkina Faso : Programme National de Construction
pour aller plus vite et plus fort, on imagine qu'il parle à l'unisson d'un Président qui
de Logements (PNCL) : L’entreprise immobilière LO-
partage également la conviction qu'hésiter en la circonstance, serait pire qu'une erreur,
GIQ-SA livre 200 villas à Bassinko
une faute.
ZAPPING – p.23 Comment éviter cette faute qui en d'autre temps mena Louis XVI jusqu'à l'échafaud
Innovation : Le projet de logements sociaux construit ? C'est évidemment le dilemme auquel est confronté Emmanuel Macron. A défaut
en impression 3D se concrétise d'échafaud, s'il veut échapper au suicide politique, il doit comme le dit très bien Franck
Visite : Clichy-sous-Bois : « Il faut construire plus de Escoubès (*) retrouver les racines du vivre ensemble et redonner une nouvelle âme à la
logements, sauf qu’on n’a plus de place » citoyenneté par plus d'implication démocratique, un nouvel élan à la solidarité par plus
Congrès : Dernières infos… de protection, un nouveau ressort à la proximité par plus de local.
Etude : Les achats dans le secteur HLM, plus qu’un le- Qu'il choisisse une intervention solennelle télévisée, une conférence de presse à l'Ely-
vier d’optimisation financière ? sée ou une réunion du Congrès à Versailles, pour annoncer les conclusions qu'il tire de
Conférences-débats : La Maison de l’architecture IDF ce grand débat, Emmanuel Macron est invité au banc de l'histoire de France pour son
lance les Réveils Matin, cycle de conférences-débats heure de vérité. Elle a sonné.
qui interroge la fabrique de la ville
(*) Responsable de l'Agence Bluenove, prestataire de la Mission Grand Débat.
Evènement : Festival international du logement social
REIZEL
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
℮-hebdo – La semaine du logement social I N° 818 – 12 avril 2019
POLITIQUE
POLITIQUE DU LOGEMENT Le Gouvernement prêt à un revire-
ment sur le dossier des HLM ?
Economies budgétaires: gouvernement et HLM cherchent
D’après une information parue dans Le Monde, le
le «chemin de crête»
chef de l’État serait prêt à revoir la mise en œuvre
Peut-on réduire les importantes économies demandées aux HLM ? En pleine négocia- du dispositif visant à faire faire des économies mas-
tion, le gouvernement cherche l’équilibre entre discipline budgétaire et évitement d’un sives aux bailleurs sociaux. Détails.
déclin durable de la construction. «C’est la première fois [que le président de la Ré-
«Entre notre position et celle du gouvernement, il nous faut chercher un chemin de pu-blique] dit qu’il n’y aura pas de deuxième phase
crête», résumait début avril par écrit Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale de baisse des APL.» C’est François Rebsamen, maire
pour l’habi-tat (USH), confédération du monde HLM. Depuis le début du quinquennat de Dijon, qui l’observe, cité par Le Monde. En effet,
d’Emmanuel Macron, les bailleurs sociaux se voient demander d’importantes écono- d’après le quotidien du soir, Emmanuel Macron se-
mies. D’abord, ils doivent diminuer leurs loyers pour compenser une baisse des aides au rait prêt à revoir sa copie sur la nouvelle étape de
logement (APL). Cette mesure, qui doit représenter 1,5 Md€ par an à partir de 2020, est baisse des APL, représentant une économie forcée
introduite progressivement: elle a atteint l’an der-nier à 900 M€, certes plus que prévu. de 1,5 Md€ pour les bailleurs. La colère des acteurs
Deuxièmement, les avantages des bailleurs sociaux en matière de TVA ont été réduits, du secteur et l’inquiétude des élus locaux aurait bien
représentant pour eux un surcoût de 800 M€ en 2018. Ce n’est théoriquement prévu sûr pesé dans la balance, après que l’organisation
que jusqu’à fin 2019, mais le maintien fait peu de doutes dans l’univers HLM. France urbaine -réunissant des élus, dont François
Rebsamen - ait été reçue ce 9 avril 2019 à l’Élysée.
Longtemps, ces mesures ont braqué le secteur: le ministre du Logement, Julien De-
normandie, alors secrétaire d’Etat, avait été hué fin 2017 au congrès annuel des HLM. La réforme des APL ira-t-elle jusqu’au bout ?
Depuis, le ton s’est adouci des deux côtés: déjà sensible lors du congrès suivant fin Pour sa part, Nathalie Appéré, maire de Rennes
2018, l’inflexion s’est accentuée après une rencontre fin mars à Matignon, l’USH jugeant et présidente de l’Agence nationale de l’habitat
l’écoute du gouvernement sans précédent. Désormais, «(nous sommes) prêts à sacrifier (Anah), affirme sur les réseaux sociaux que le chef
un peu de visibilité», résume M. Dumont, alors que les discussions doivent se conclure de l’État se montre «ouvert à une nouvelle étape de
en début de semaine prochaine. Selon une partie prenante, celles-ci s’orientent vers une décentralisa-tion et à des adaptations des réformes
réduction des loyers représentant 1,2 ou 1,3 Md€ par an. Quant au volet TVA, il est impro- imposées aux bailleurs sociaux». Auprès du Monde,
bable que le gouvernement revienne dessus, mais des ajustements sont possibles dans le elle envisage également que «la réforme des APL
détail des opérations concernées. [n’aille] pas jusqu’au bout».
L’exécutif doit réconcilier deux considérations. D’un côté, il défend son sérieux bud- Comme on le sait, cette réunion a lieu alors que
gé-taire, en plein suspense sur les mesures qui sortiront du «grand débat» consécutif au le Gouvernement et les bailleurs sociaux sont en
mouvement social des gilets jaunes. Lundi, faisant un premier bilan, le Premier ministre, pleine négociation pour trouver une solution de
M. Philippe, promettait d’abord de «baisser plus vite les impôts». De l’autre, la construc- compromis. L’issue devrait être connue dans les
tion de logements, certes élevée depuis plusieurs années, s’est repliée l’an dernier et jours à venir. «Si les mesures budgétaires prévues
continue début 2019, alors que M. Macron avait comme objectif un «choc d’offre». pour 2020 venaient à être appliquées, c’est toute la
«Le problème du fric» chaîne du logement qui serait impactée, alors même
que nous constatons, collectivement, des signes
C’est l’argument central du monde HLM: les économies finiront par drastiquement ré-
de ralentisse-ment de la production et de la réno-
duire la construction de logements sociaux, même si le bilan n’en est actuellement qu’à
vation, une aug-mentation du nombre de deman-
une petite diminution des agréments l’an dernier. «L’impact ne s’est pas réellement fait
deurs en attente d’un logement social», assurait il y
sentir en 2018: c’était un atermoiement. Là on arrive à l’impact réel», avance auprès
a quelques jours Jean-Louis Dumont, président de
de l’AFP Marcel Rogemont, président de la Fédération des offices publics (FOPH), les
l’Union sociale pour l’habitat (USH). (Batiactu)
bailleurs dépendant des collectivités locales.
Plusieurs observateurs - la Caisse des dépôts, bras financier de l’Etat et principal financeur
du secteur via l’argent du Livret A, et l’agence de notation S&P - prévoient de fait un net MISSION
recul à terme de la construction de HLM dans le contexte budgétaire actuellement prévu.
L’argument est d’autant plus puissant pour le secteur qu’il ne concerne pas que lui: vu Le Gouvernement mis-
les quotas demandés aux communes en matière de HLM, un promoteur privé doit en sionne un député sur
prévoir une part importante lorsqu’il lance un projet. C’est aussi une porte de sortie la question du foncier
pour le gouvernement. En échange de l’acceptation d’une diminution des économies,
Dans un décret du 4 avril 2019, le
il devrait demander au monde HLM de s’engager à des objectifs de construction. «Un
Premier ministre Edouard Philippe a officiellement
niveau de production lambda ne peut pas être atteint sans fixer le problème du fric»,
nommé le député Modem de Haute-Garonne Jean-
prévient M. Rogemont. «Si le gouvernement veut quelque chose, il faut qu’il paie.»
Luc Lagleize pour une mission temporaire sur la
Parallèlement, l’exécutif promeut toutefois des dispositifs indolores pour les finances thématique du foncier. «La mobilisation du foncier
publiques: des facilités de prêts du côté de la Caisse des Dépôts, ainsi que l’incitation à constitue un levier essen-tiel de la réussite de la stra-
la vente de HLM à leurs locataires. «Il faut que les acteurs du logement social essaient de tégie logement adoptée par le Gouvernement», ex-
se remettre en marche autour de solutions alternatives», estime auprès de l’AFP Thomas plique l’hôte de Matignon dans un courrier adressé
de Saint Léger, directeur de PERL, filiale du géant Nexity et spécialiste de la vente en au parlementaire. […]’’Sur la base de ces constats,
«démembrement». Ce concept consiste à céder à terme des logements sociaux à des ≤
acteurs privés, qui les récupèrent après plusieurs années d’usage comme HLM, mais il
n’est autorisé que pour le neuf.
«On n’est pas condamnés à une seule solution: le financement public du logement so- 3 Retour au SOMMAIRE
cial», conclut M. Saint-Léger. (BusinessImmo/Challenges)
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
℮-hebdo – La semaine du logement social I N° 818 – 12 avril 2019
CDC HABITAT
4 Retour au SOMMAIRE
La Caisse des dépôts prévoit
de construire 40.000 logements sociaux d’ici à 2029
≥ Pour rappel, créée officiellement le 1er janvier dernier dans le cadre de la réorgani-
Le Gouvernement missionne (Suite) sation de CDC Habitat, CDC Habitat social est doté du statut d’ESH (entreprise sociale
pour l’habi-tat), et regroupe désormais en une seule entité les treize anciennes ESH du
il vous appartiendra de proposer toute mesure de
groupe Caisse des Dépôts, «afin d’optimiser ses actions au plus près des territoires». Elle
nature opérationnelle, législative ou réglementaire qui
gère un parc de 191.000 logements sociaux.
permettrait aux collectivités de maîtriser les prix des
terrains et de lutter contre la spéculation foncière.» CDC Habitat social est donc une composante du Groupe CDC Habitat, filiale immobilière
d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 495.000
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre rap-
lo-gements gérés et près d’un million de personnes logées. Sa création «répond à une
pelle que «dans certaines zones tendues, la part
logique de centralisation des moyens et compétences fonctionnels et support que le
du foncier dans les opérations de construction de
groupe CDC Habitat, premier bailleur social de France, consacre au logement social et
loge-ment atteint couramment la moitié du coût
aux territoires».
d’un projet». Il invite notamment le député à exa-
miner «les prérogatives mises à la disposition des La Caisse des dépôts compte faire construire 40.000 logements sociaux d’ici à 2029 via
collectivi-tés locales pour mettre en œuvre leur stra- sa filiale spécialisée, a-t-elle annoncé, alors que le monde HLM est en cours de négocia-
tégie d’intervention foncière, comme les secteurs de tions pour réduire les économies que l’Etat, dont elle est un bras financier, lui impose.
mixité sociale, les zones d’aménagement différé, le « CDC Habitat social a pour objectif de produire 40.000 logements sociaux d’ici 2029 »,
droit de priorité et le droit de préemption». […] Sur a annoncé dans un communiqué la Caisse. « La montée en puissance est déjà en cours :
la base de ces constats, il vous appartiendra de pro- 3.850 logements sociaux ont été livrés en 2018, et plus de 4.000 ont été mis en chantier.»
poser toute mesure de nature opérationnelle, légis- Premier bailleur HLM du pays avec près de 500.000 logements, CDC Habitat est la filiale
lative ou réglementaire qui permettrait aux collec- spécialisée dans le logement social au sein de la Caisse, qui joue par ailleurs un rôle plus
tivités de maîtriser les prix des terrains et de lutter large de financement du monde HLM à partir notamment de l’argent du Livret A.
contre la spéculation foncière.»
L’institution fait cette annonce au moment où les bailleurs sociaux sont engagés dans
L’analyse portera en particulier «sur les conditions des négociations avec le gouvernement pour alléger les économies demandées au sec-
de son utilisation et les moyens de contournement, teur depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron.
comme par exemple, la contestation des prix ou le
recours au bail emphytéotique avec clause de vente Le monde HLM estime son manque à gagner à 1,7 milliard d’euros par an à cause, princi-
in fine». Il conviendra également d’identifier les pa-lement, d’une réduction imposée des loyers, pour compenser une baisse des APL, et
freins au développement des offices fonciers so- d’un taux de TVA moins favorable qu’à l’habitude pour certaines activités du secteur. Les
li-daires (OFS), dont neuf ont été agréés à la fin de bail-leurs sociaux mettent en garde contre une forte baisse à venir de la construction de
2018, tandis qu’une vingtaine sont en projet. HLM, qui a déjà un peu décliné l’an dernier.
Jean-Luc Lagleize, ancien responsable du projet de Dans ce contexte, où le gouvernement demande aussi aux plus petits bailleurs sociaux
loi Elan au sein du groupe Modem lors de son exa- de se regrouper, CDC Habitat a ainsi récemment fusionné ses différentes structures
men au Parlement, sera secondé dans sa mission consa-crées aux HLM et a doté la nouvelle entité CDC Habitat social d’un conseil de
par Philippe Grall, ingénieur-en-chef des ponts, des surveillance accueillant des représentants de collectivités locales dont, par exemple, le
eaux et des forêts, récemment nommé chef de pro- maire de Tou-louse, Jean-Luc Moudenc (Vice-Président).
jet sur la mobilisation du foncier privé à la Direction Pour André Yché, président du directoire de CDC Habitat, «deux questions de fond ont
de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages. émergé clairement des premiers échanges. Tout d’abord, un large consensus s’est dé-
Dans la présentation de sa mission sur son site gagé quant à la nécessaire adaptation du modèle traditionnel du logement social, pro-
internet, Jean-Luc Lagleize précise qu’il souhaite fondément affecté par le nouveau cadre législatif et budgétaire qui le régit et le finance.
mettre en avant les bonnes pratiques existantes et Logement intermédiaire, accession différée et réversible, démembrement de propriété
créer de nouveaux outils à disposition des collec- ont été évoqués parmi les réponses éventuelles à la crise qui vient. Les grandes lignes de
tivités terri-toriales, «qui pourraient aboutir via la la réponse à cette question essentielle seront examinées lors des prochaines séances».
rédaction d’une proposition de loi ou des évolutions Parmi les solutions évoquées par M. Yché, figurent le développement du logement in-
réglementaires». ter-médiaire, qui met à contribution des investisseurs privés plutôt que purement so-
Le parlementaire précise vouloir s’inspirer de la ciaux, et le démembrement, qui permet à un acquéreur potentiel d’acheter un bien à
politique du logement et des pratiques urbanis- terme à condition d’en laisser l’usage à un bailleur plusieurs années.
tiques en vigueur au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou Le conseil de surveillance a également évoqué «la question des copropriétés dégradées
encore en Suède ; des pays où il existe un type de [qui] revêt aux yeux de tous, une importance primordiale». Aussi la prochaine réunion
propriété spécifique, dissociant le foncier et le bâti. du conseil de surveillance sera-t-elle l’occasion d’»une revue des projets retenus et du
Dans le cadre de ses travaux, Jean-Luc Lagleize sera stade d’avancement de chaque opération», ainsi que de l’examen de «la programma-
amené à auditionner des professionnels et spé- tion détaillée des investissements à réaliser, soit directement, soit à travers le refinance-
cia-listes du secteur, et coordonnera ses actions ment par la Banque des Territoires d’opérateurs partenaires».
avec Julien Denormandie, ministre de la Ville et du De façon plus large, au-delà de CDC Habitat social, le conseil de surveillance est reve-
Logement. La mission du député doit durer jusqu’au nu sur la question de la programmation à cinq ans des quatre milliards d’euros que le
mois de juillet 2019. (Localtis) Groupe CDC Habitat prévoit d’investir chaque année. Pour André Yché, il est «urgent
de définir les enve-loppes susceptibles d’être affectées, sur l’ensemble de la gamme des
produits, à chaque espace métropolitain, soit directement sur des opérations conduites
dans le périmètre du Groupe, soit par le biais de refinancement en fond propres d’orga-
nisations partenaires, EPL et offices HLM notamment». (cBanque/Localtis)
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
℮-hebdo – La semaine du logement social I N° 818 – 12 avril 2019
GRAND DEBAT NATIONAL
APPEL
Édouard Philippe donne sa lecture
du débat et ouvre le temps de la décision Le groupe Alila lance
La restitution du Grand Débat national par le gouvernement a eu lieu ce 8 avril à Paris, un appel aux maires bâtisseurs
en présence de quelque 500 personnes. Après la présentation des travaux d’analyse des À 365 jours des prochaines élections municipales,
pres-tataires, le Premier ministre a donné sa propre lecture des attentes qui se déga- et alors que la Fondation Abbé Pierre rappelait il y
geaient à l’issue de cette concertation. Avant d’esquisser les contours de quatre chan- a peu que 4 millions de Français sont toujours mal
tiers pour la suite, qui ont trait à la baisse de la fiscalité, au renforcement de la «proxi- logés, le groupe Alila, promoteur privé spécialiste
mité» et au «réé-quilibrage» entre métropoles et petites et moyennes communes, à la du logement conventionné et intermédiaire, publie
réponse à la «dé-fiance» sur le terrain de la «lisibilité» et de la «démocratie délibéra- une lettre ouverte « aux maires bâtisseurs ».
tive» et, enfin, à l’»urgence climatique».
En parallèle, parce qu’elles estiment que la question
Comme cela avait été annoncé, cette restitution a eu vocation à rendre compte du ca- du logement est un combat qui doit être mené au
rac-tère «foisonnant» de la démarche de concertation lancée par le président de la Ré- niveau local, chaque direction régionale du groupe
publique le 15 janvier dernier, suite au mouvement de contestation des gilets jaunes. Des Alila a envoyé aux maires de son territoire cette lettre
présenta-tions rapides, des multiples analyses réalisées par les prestataires se sont enchaî- ouverte. Ainsi ce sont plus de 3 000 maires qui rece-
nées sur chacun des quatre thèmes définis initialement ainsi que sur quatre thèmes ayant vront dans quelques jours un courrier personnalisé.
égale-ment émergé, alternant avec des témoignages de personnes ayant à divers titres
Par la voix de son président-fondateur, Hervé Legros,
- élus, citoyens, médiateurs… - et dans différents contextes et territoires - conférences ci-
le groupe Alila rappelle «l’urgence de construire plus
toyennes, stands mobiles, outre-mer et pays étrangers… - pris part à la démarche.
de logements et avance des solutions concrètes,
«Il n’y a pas de lecture officielle du Grand Débat», a insisté Édouard Philippe, répondant adaptées à toutes les spécificités locales et capables
à de nombreuses réserves exprimées - récemment mais également depuis le lancement de résoudre cette crise du logement. » «Engagé en
de l’initiative - quant à la possibilité d’une restitution sincère et relativement neutre faveur du logement pour tous, le groupe Alila refuse
des résultats par le gouvernement. Le Premier ministre a mis en avant une «méthode la fatalité en matière de logement et réaffirme qu’un
inno-vante, sans doute perfectible, mais honnête», tout en faisant valoir le «regard scru- seul objectif compte : apporter à nos concitoyens
puleux, exigeant» des cinq garants. l’habitat qu’ils attendent », avance la société.
Pour les garants : l’»hypermédiatisation» du président comme limite, la «transpa- Dans un contexte de ralentissement global de la
rence» comme élément de réussite production de logements neufs en 2018, le nombre
Ces derniers, qui remettront tout prochainement leur rapport, s’étaient exprimés plus de logements réservés en constante progression du
tôt dans la matinée. Par la voix notamment de Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la groupe Alila démontre selon lui que « le modèle de
Ligue de l’enseignement, ils ont exprimé sur la démarche deux «réserves» qu’ils avaient la VEFA constitue un modèle agile et performant
déjà mises en avant : la «formulation excessivement binaire» des questions fermées pour la construction de logements conventionnés,
formulées sur chacun des quatre thèmes et la forte «implication personnelle du pré- intermédiaires et libres. Mais surtout, la Vefa est un
sident de la Répu-blique». «Son hypermédiatisation a pu nourrir le doute» et «polariser outil flexible au service des besoins des collectivités,
l’attention» en occul-tant la richesse des échanges qui avaient lieu parallèlement, ont des élus et des bailleurs sociaux. »
regretté les garants. Pour Hervé Legros : « Depuis près de 15 ans, les
Ces derniers ont à l’inverse salué deux aspects en particulier du Grand Débat. D’une excellentes performances du groupe Alila - dont le
part, les «efforts» réalisés par une diversité d’acteurs pour toucher un large public et y chiffre d’affaires a connu un bond de 48 % entre
compris les personnes les plus éloignées de la participation. D’autre part, la «transpa- 2017 et 2018 – sont autant de preuves concrètes que
rence» de la démarche, gage de «crédibilité», a été présentée comme un élément de la Vefa est une des solutions les plus efficaces pour
réussite, avec notamment le choix de l’open data qui a suivi une recommandation du faire face à la crise du logement. Engagés pour le
collège de garants. loge-ment pour tous, nous continuerons à construire
«Un immense besoin de justice et d’équité» des logements pour les gens, et pas pour les inves-
tisseurs. Il est urgent que nous apportions ensemble
Après de longs remerciements, notamment aux «maires de France sans qui ce débat
des ré-ponses concrètes, adaptées à l’ensemble des
n’au-raient eu de grand que le nom», le chef du gouvernement a donné sa propre lec-
besoins et des territoires. » (BusinessImmo)
ture du Grand Débat. «Je retiens pour ma part un immense besoin de justice et d’équi-
té», a-t-il posé en préambule, avant de décliner «quatre grands axes, quatre exigences».
La concertation aurait permis pour certains chantiers bien connus de «confirmer un RENCONTRES NATIONALES
certain nombre d’orien-tations» et pour d’autres exigences «plus nouvelles» de mettre
à jour la nécessité de «chan-ger d’approche, de changer de méthode et peut-être même La concertation de chantier : un
de changer d’échelle». défi pour les collectivités et leurs
Sans surprise, le premier chantier a trait à l’»immense exaspération fiscale». «Les dé- opérateurs de travaux publics
bats, je le crois, nous indiquent clairement la direction à prendre : nous devons baisser
La communication de chantier est bien connue des
et baisser plus vite les impôts», a interprété Édouard Philippe. Avant de considérer que
maîtres d’ouvrage d’ouvrage et des entreprises de
les Français avaient «compris avec beaucoup de maturité» que cette baisse allait de pair
travaux publics. Dans un contexte de moindre ac-
avec une baisse de la dépense publique.
cep-tation par les habitants des nouveaux projets et
Le rééquilibrage entre métropoles et petites et moyennes communes, «c’est possible» des nuisances subies, des collectivités cherchent ac-
Deuxième axe mis en avant : une «exigence de fraternité, de proximité, de lien quoti- tuel-lement à mettre en œuvre une approche plus
dien». Évoquant le sentiment d’abandon d’une partie de la population et la fermeture de glo-bale de la participation du citoyen à l’occasion
services publics, le chef du gouvernement a estimé que «la réponse à ce profond malaise d’un chantier : concertation en amont, ≤
consiste probablement à rétablir l’équilibre entre les métropoles et les communes qui
se trouvent à l’extérieur des logiques métropolitaines». «La bonne nouvelle c’est que je Retour au SOMMAIRE
crois que c’est possible», a-t-il poursuivi. Après avoir relevé le défi du rééquilibrage entre
5
Paris-province qui se posait «il y a 20 ans, 30 ans» et favorisé la création de «puissantes
≤
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
℮-hebdo – La semaine du logement social I N° 818 – 12 avril 2019
≥
Retour au SOMMAIRE Édouard Philippe donne sa lecture du débat (Suite)
6
métropoles qui rayonnent en Europe», l’heure serait désormais au «rééquilibrage entre
ces métropoles et les communes petites ou moyennes».
≥
Parmi les solutions évoquées : la lutte contre l’étalement urbain via une évolution des
La concertation de chantier (Suite) règles d’urbanisme, des investissements au profit des «transports du quotidien», un
amélioration des processus d'information et d'ac- retour à des services publics «de contact, pas uniquement numériques, humains», le
compagnement des riverains, exigences nouvelles développe-ment d’une «culture de la simplicité». Il s’agira de viser «une production
vis-à-vis des entreprises. Ces évolutions ont été beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions, où
abordées à la mi-mars à Grenoble, à l'occasion des le service aux usagers doit primer», a formulé Édouard Philippe en se tournant vers
Rencontres nationales de la participation. les directeurs d’administra-tion centrale conviés pour l’occasion. «C’est assez facile à
Comment les collectivités locales et leurs opéra- formuler, c’est assez délicat à accomplir», a-t-il reconnu.
teurs de travaux publics associent-ils aujourd'hui les Plus de lisibilité sur le «qui fait quoi» et de nouveaux «outils d’une démocratie plus
citoyens à la phase de chantier? Est-il possible de déli-bérative»
bien informer les habitants concernés en dépit des Abordant le troisième chantier relatif à l’»exigence démocratique», le Premier ministre
aléas de toute opération ? Au-delà de la communi- a évoqué, prenant l’exemple des 80 km/h, la difficulté à «gouverner» dans un contexte-
cation, comment les nuisances et incidents sont-ils de défiance permanente. Avant d’interpréter plusieurs attentes des Français : la néces-
gérés et quels outils peuvent être mis à la disposi- sité de «mieux identifier qui fait quoi dans le millefeuille actuel», la construction d’»ou-
tion des riverains ? Autant de questions qui ont été tils d’une démocratie plus délibérative». Considérant que cette démocratie délibérative
exami-nées à Grenoble le 12 mars 2019, à l'occasion se dévelop-pait au niveau local mais restait encore «largement à inventer au niveau de
des Rencontres nationales de la participation orga- l’État», Édouard Philippe a jugé que «des structures qui étaient prévues à cet effet n’ont
nisées par Décider ensemble et ses partenaires, pas permis d’orga-niser le Grand Débat et qu’il a donc fallu en imaginer d’autres» – réfé-
dont la Banque des Territoires et la Fédération na- rence laissant planer un certain doute sur l’avenir de la Commission nationale du débat
tionale des travaux publics (FNTP). public qui, en l’occur-rence, n’était pas «prévue» pour organiser une telle démarche de
"Embarquer les gens dans le projet" concertation jamais menée auparavant. «Le Grand Débat se termine mais l’exigence de
"Il faut qu'on embarque les gens avec nous dans participation demeure», a-t-il continué. Restant flou sur les modalités qui pourraient
notre projet", a estimé Nathalie Nieson, maire de être renforcées, le chef du gouvernement a toutefois considéré que les Français souhai-
Bourg-de-Péage (Drôme). L'implication des rive- taient avant tout «une démocratie plus représentative, plus transparente, plus efficace
rains doit selon elle démarrer bien avant le moment et une exemplarité encore renforcée».
des travaux, dès la définition du projet. Lors d'une Dernier axe : celui de l’»urgence climatique». «Les Français, à la différence de nom-
réu-nion publique, les riverains ont ainsi l'occasion breux autres peuples, ne sont pas climato-sceptiques», a salué Édouard Philippe. «En
de faire remonter leurs besoins, par exemple en revanche, ils ne veulent plus que des taxes leur dictent ce qu’ils doivent faire et dans
termes de stationnement ou de trottoir. "Le projet les cas où ils peu-vent l’envisager, ils veulent que leurs produits financent des dispositifs
peut être transformé pendant la réunion", a expli- d’accompagne-ment», a-t-il simplement évoqué.
qué celle qui dirige cette commune de 10.000 habi- Quid de la restitution du Grand Débat qui a eu lieu entre le chef de l’État et les élus
tants, égale-ment vice-présidente de la communau- locaux ?
té d'agglomération de Valence Romans.
Repassant la main à la «démocratie représentative», le Premier ministre a estimé qu’il
Pendant le chantier, la ville demande à l'opéra- s’agissait désormais de transformer «ces éléments de consensus» en «compromis dé-
teur un contact, un numéro de téléphone que les mocra-tiques pour atteindre ces objectifs».
habi-tants peuvent joindre en cas de difficulté no-
On retiendra des annonces du Premier ministre que le mot «décentralisation» n’a pas
tam-ment d'accessibilité. En cas de contestation, il
été prononcé et que les enjeux des collectivités ont été évoqués à travers les deux «exi-
s'agit de "continuer la concertation", de procéder si
gences» de proximité et de démocratie. Autre point à noter : le «Grand Débat national
besoin à quelques ajustements du projet sans pour
des élus locaux», qui a eu lieu à travers de multiples rencontres avec le chef de l’État,
autant "tout remettre en cause". Pour Nathalie Nie-
n’a ce jour pas fait l’objet d’une restitution en tant que telle. Auditionné le 4 avril au Sé-
son, il importe enfin de "valoriser" la réalisation une
nat avec l’autre «animatrice» du Grand Débat Emmanuelle Wargon, le ministre Sébas-
fois les travaux achevés, par exemple avec "un repas
tien Lecornu avait garanti que tous ces échanges avaient fait l’objet d’un suivi précis et
de quartier, en guise d'inauguration".
étaient repris dans le cadre d’un groupe de travail interministériel dédié. Mais, au titre
"Une bonne information demande du temps" de la «lisibilité» souhaitée pour l’avenir, il aurait pu être intéressant que la restitution
"Le panneau de chantier ne suffit plus mais il est destinée aux Français fasse également état de ces heures de débat pendant lesquelles
déjà très important", a embrayé Brigitte Desveaux, les élus locaux ont évoqué leurs préoccupations. (Localtis)
vice-présidente de l’agglomération de La Rochelle.
Dans le cas de gros et longs chantiers, les habitants La politique du logement, source d’économies ?
doivent pouvoir connaître les différentes étapes, Alors qu’étaient présentés les résultats des contribu-tions au Grand débat national, les
notamment les moments où il y aura le plus de bruit Français qui se sont exprimés ont estimé que la baisse des dépenses publiques pouvait
ou les périodes de travaux de nuit, a appuyé Éric notamment passer par les poli-tiques du logement, qui arrivent en deuxième position
André du groupe Rouge vif, qui a accompagné la ré- après la Défense.
novation du stade Roland-Garros à Paris.
Dès le lancement, le 15 janvier dernier, du Grand débat national, les acteurs du loge-
Les riverains ont en effet besoin de connaître le ca- ment, de l’immobi-lier et du bâtiment s’offusquaient de voir qu’une si petite place ait
lendrier, pour anticiper par exemple les coupures été accordée au sujet de l’habitat. La restitution des contributions présentée le 8 avril
d'eau ou d'électricité programmées. Mais il est éga- 2019 a prouvé que le logement avait bien été abor-dé, mais dans le sens de la baisse
lement nécessaire de leur "expliquer pourquoi cela des dépenses pu-bliques.
peut parfois être fait de façon non programmée", a
Orienté autour de quatre grandes thématiques, le Grand débat aura obtenu près de 2
insisté Jean-Christophe Louvet, président de la di-
millions de contributions en ligne, et 720.000 sur d’autres formats : ≤
rec-tion développement durable de la FNTP. ≤
L’E-Hebdo est une revue de presse documentaire hebdomadaire commentée. Il est réservé à un usage privé, merci de ne pas le diffuser.
Vos réactions et commentaires sont bienvenus. N’hésitez pas : pascaline@gefils.fr
GEFILS 30 rue Saint-Marc – 75002 Paris – 01 47 03 46 99 – Outils Internet de productivité pour les décideurs du logement social.
Vous pouvez aussi lire
