HABITAT DÉGRADÉ : LES STRATÉGIES TERRITORIALES - Le CNFPT
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LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – N° 36 – Avril 2019
PAGE 8
TERRITORIALES
LES STRATÉGIES
HABITAT DÉGRADÉ :
2 CARTES DE VISITE SOMMAIRE 3
ELLES E T I LS T ÉMO IGN E N T DAN S CE N UM É RO
5
OUVERTURE P.5
GARDEZ LEUR CONTACT NOTRE INVITÉ P.6
ET RESTEZ EN RELATION Julian Alvarez, expert en ludo-pédagogie
LE GRAND FORMAT P.8
HABITAT DÉGRADÉ : LES
STRATÉGIES TERRITORIALES
Service public
territorial
N° 36 – Avril 2019
Bimestriel publié
par le CNFPT
JULIAN ALVAREZ (P. 6) Service public territorial
Enseignant chercheur à Lille 80, rue de Reuilly
ja.ludoscience@gmail.com 75012 Paris
VÉRONIQUE VANCOILLIE
(P. 10)
(P. 12) Directeur de la
MÉLANIE BARCHINO publication :
Chargée de mission service
réhabilitation mairie de Bastia Chef de projet Rennes Centre Ancien François Deluga
vvancoillie@bastia.corsica melanie.barchino@territoires-rennes.fr
Co-directeur
de la publication :
Laurent Trijoulet
Rédactrice en chef :
Alexandra Weinstein
MOHAMED MENNI (P. 13)
Responsable Foncier à la fabrique des
Rédaction : 15
quartiers Hugues Boulet,
mmenni@lafabriquedesquartiers.fr Yann Cabaret,
Natacha Ermeneux, OUVERTURE P.15
Virginie Fauvel, Actualité législative, juridique et territoriale
Valérie Lachenaud
ÇA FAIT DÉBAT P.16
(P. 18)
Crédits photo : Safe City : Sécurité urbaine ou
(P. 17) NATHALIE ALLEGRET Philippe Breard/Ville
LAURENT MUCCIELLI société du contrôle ?
Directrice Marché Villes et territoires du Havre,
Directeur de recherche au CNRS connectés, ENGIE Inéo
mucchielli@mmsh.univ-aix.fr Virginie Salot/Ville de ON ANTICIPE P.20
nathalie.allegret@engie.com
EMMANUEL WALLE
(P. 19)
La Courneuve, Les nouveaux accueils du public
Avocat chez Lexing Alain Bensoussan Divergence-images :
emmanuel-walle@alain-bensoussan. Matthieu Colin,
com
Patrick Gherdoussi,
23
ACTIONS
Thomas Louapre,
Robert Terzian,
Xavier Testelin
M.Y.O.P,
(P. 27) Tendance Floue OUVERTURE P.23
LAURENCE LE LOUTRE I-stock, Getty Les enjeux des transferts de compétences
Cuisinière, Tourlaville
Illustration : SUR LE TERRAIN P.24
Stereographic
Les agents de Pantin sensibilisés
Mise en page : à la laïcité et à la neutralité
studio graphique
(P. 28) du CNFPT PANORAMA P.26
ANASTASIE BAHIER
NATHALIE PARIZOT
(P. 29)
Abonnements : Pour une restauration collective durable
Responsable pôle diététique
de la ville d’Évreux Responsable de l’accueil de loisirs 01 55 27 41 36, ELLE TÉMOIGNE P.30
abahier@evreux.fr Jura-Nord de Dammartin corinne.coitou@cnfpt.fr
alshdammartin-marpain@jura-nord. L’escape game favorise l’esprit d’équipe
(P. 30)
com CORINNE DESILES Impression :
Formatrice pour le CNFPT Léonce Deprez
desiles.corinne@gmail.com Imprimerie
ISSN 2118-0083
Tirage :
25 000 exemplaires.
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 2019
4 SUR LE WEB 5
VO S LI ENS VER S LES TE N DAN CES ACTUE L L ES
EMPLOI
Vendredi 22 février, Place de l’emploi public, le nouveau site internet
d’emploi commun à toute la fonction publique, a été lancé. Cet espace
numérique recense les offres de création et vacances de postes
dans les trois versants.
emploipublic.fr
Dématérialisation
La dématérialisation est à la fois « un levier extraordinaire », mais aussi « un risque de
La lutte contre l’habitat indigne
rupture d’égalité » face aux services publics. Ce risque de rupture est important pour les
personnes en difficulté et celles en situation de handicap.
twitter.com/Defenseurdroits
STARTUP
La France compte 109 startup appartenant au domaine de
l’intelligence artificielle (IA), et se classe au 7e rang mondial. Elle est la
« Le CNFPT, le service
public du service public »
Le 27 mars dernier, le gouvernement a présenté un
projet de loi relatif à la fonction publique. Ce projet
entre dans sa phase parlementaire. Son adoption
première nation continentale européenne et Paris la première ville définitive pourrait intervenir d’ici à la fin du mois
européenne en termes d’attractivité des startup IA. de juillet.
https://www.facebook.com/lagazette.fr/ Nous entrons donc dans une période où il est
important de rappeler le sens et les valeurs du
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
service public. Les agents qui l’exercent ne sauraient
être caricaturés ni en nombre ni en qualité.
Chaque fois que nous touchons à la sphère publique,
Organisées par le CNFPT et l’Association des Ingénieurs il faut se garder de céder à toute facilité de langage.
Territoriaux de France (AITF), les RNIT sont l’événement majeur « La nuance est l’expression d’une intelligence
de l’ingénierie technique et publique avec plus de 800 participants éclairée » écrivait Albert Camus.
attendus. Elles auront lieu les 13 et 14 juin prochains à Dunkerque. ÉDITO Le CNFPT est le service public du service public.
Nous formons plus d’un million d’agents territoriaux
Le thème retenu cette année ? « Les collectivités face aux FRANÇOIS DELUGA par an dans près de 14 000 lieux différents. Aller au
enjeux de l’économie circulaire ». Inscrivez-vous ! Président du CNFPT, Maire du Teich plus près des agents, des employeurs territoriaux et
linkedin.com/company/cnfpt/ des populations qu’ils servent est une préoccupation
@Francoisdeluga centrale pour moi.
Aussi, dans la période qui s’ouvre, je serai
ÉVOLUTIONS SOCIALES particulièrement attentif à l’évolution du projet de
loi afin de préserver le statut et le modèle du CNFPT.
Travail des femmes, recul du couple, renforcement de l’homogamie de revenus : Si des évolutions et améliorations sont possibles et
quels sont les effets des évolutions sociales de ces vingt dernières années en France souhaitables, elles ne sauraient se faire au détriment
sur les inégalités ? Dans cette vidéo, France Stratégie analyse les effets, sur les inégalités, du service public de la formation des collectivités
de la progression du travail des femmes et des changements intervenus dans et de leurs agents.
le couple et les structures familiales.
https://www.youtube.com
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 2019
6 IDÉES.NOTRE INVITÉ 7
JULIAN
ALVAREZ
empare. En effet, un même jeu peut
s’utiliser de différentes manières et
permet, selon les scénarios
pédagogiques, de faire travailler
différentes habilités.
« LA LUDO-PÉDAGOGIE Quels sont les atouts de
la ludo-pédagogie ?
J.A. : D’une manière générale, on peut
SUSCITE DAVANTAGE
dire qu’une séquence ludo-pédagogique
suscite la motivation chez les apprenants.
Dans certains cas, il est beaucoup plus
intéressant de vivre ce type de séquence
que d’avoir un mode uniquement
LA MOTIVATION »
transmissif, comme par exemple la
présentation d’un power point. Mobiliser
autour du jeu a un impact sur la
mémorisation, car vous êtes sans arrêt en
train d’accomplir des tâches, des défis,
des missions...
Comment la ludo-pédagogie est-elle
« acceptée » par les organisations ?
J.A. : Dans ses écrits, le philosophe
Alain écartait l’idée que le jeu puisse être
JULIAN ALVAREZ
Enseignant-chercheur à
Apprendre par le jeu est une
méthode en plein développement
vidéo servent à contextualiser des
notions abstraites ou à s’entraîner, « Pour les formations bénéfique à la formation car contraire
au productivisme. Pour lui, si on est dans
l’Université polytechnique
des Hauts-de-France et
à l’ESPE de Lille
dans la formation professionnelle
pour adultes. Hybridation entre le
les jeux de rôle travaillent sur la mise en
place d’une fonction-métier complexe, utilisant des serious le jeu, on est dans l’oisiveté. Mais depuis
le milieu des années 1950, il y a eu
Julian Alvarez,
jeu et le scénario pédagogique,
cette modalité possède de solides
certains jeux de société ou de cartes
favorisent les interactions sociales
games, il faut à changement de mentalité. Le mouvement
est venu des États-Unis. La France a
48 ans, est enseignant-
chercheur à l’Université atouts. Pour Julian Alvarez,
chercheur à l’ESPE de Lille, son
ou travaillent sur les notions de
management… Le serious game consiste,
présent passer du été plutôt suiveuse, avec de premières
initiatives dans les années 1980.
stade de l’opération
polytechnique des
Hauts-de-France et à usage a vocation à se développer quant à lui, à faire un dispositif qui porte Si une grosse levée de boucliers a eu lieu
l’École supérieure du
professorat et de
l’éducation (ESPE) de
à condition de respecter
certains principes.
à la fois le jeu et le scénario pédagogique.
Cependant, même dans le cas du serious de communication dans les années 1990 et 2000, la ludo-
pédagogie est désormais mieux acceptée
Lille. Il est coresponsable
du DIU (diplôme Qu’est-ce que la ludo-pédagogie ?
game, il convient de privilégier de
l’utiliser dans le cadre d’une séquence exceptionnelle à une sur le fond dans notre pays. Mais sur la
forme, les choses sont plus compliquées.
interuniversitaire)
« Apprendre par le jeu ».
J.A. : C’est l’idée d’utiliser n’importe quel
dispositif convoquant du jeu dans une
ludo-pédagogique au cours de laquelle
sont prévus une introduction, une
véritable démarche Ce qui manque, c’est une refonte des
systèmes organisationnels qui
Il est l’auteur de trois
livres, « La production de
serious games » (2012),
séquence pédagogique. Dans un système
formel, avec un objectif clair, vous avez
animation et un debriefing. Ce procédé
permet de maximiser les chances
pérenne. » permettrait d’accueillir réellement le
jeu pour pouvoir en tirer des bénéfices.
« Apprendre avec les un scénario qui vous demande d’amener d’atteindre l’objectif pédagogique visé de Julian Alvarez Il faut une transformation des pratiques
serious games » (2016) les apprenants d’un point A à un point B, manière beaucoup plus efficiente que si pédagogiques, former les formateurs et
et « Approche atomique
du jeu vidéo » (2018). les jeux étant utilisés comme des outils les joueurs étaient livrés à eux-mêmes. formatrices, transformer les espaces pour
pédagogiques permettant d’atteindre pérenniser les dispositifs. Pour l’instant,
l’objectif visé. Le jeu intervient Tout jeu n’est-il pas pédagogique ? les formations avec des serious games
ponctuellement pour une partie du J.A. : En effet, tout jeu recèle un potentiel sont des opérations ponctuelles.
scénario pédagogique. N’importe quel utilitaire pour travailler, selon les cas, des À présent, il faut passer du stade
jeu peut convenir, tout dépend de habilités fonctionnelles, langagières, de l’opération de communication
l’objectif à atteindre : certains escape socio-affectives, sensorimotrices… Mais Découvrez page 30 de ce magazine exceptionnelle à une véritable démarche
games peuvent apprendre des notions l’intérêt pédagogique du jeu réside dans comment l’escape game favorise pérenne et massifiée pour pouvoir toucher
d’entraide entre collaborateurs, les jeux la manière dont un enseignant s’en l’esprit d’équipe un maximum de gens.
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H ab itat dégradé
Habitat dégradé
LES STRATÉGIES
TERRITORIALES
En octobre dernier, le gouvernement annonçait le plan
Initiatives Copropriétés pour rénover ou détruire 56 000
logements insalubres sur dix ans. Un plan pour tenter de
répondre au problème que la dégradation des immeubles
fait encourir à ceux qui y habitent et qui cible 26 collectivités.
Un plan, aussi, qui prend la mesure du rôle majeur que
jouent les collectivités dans la résorption des copropriétés
dégradées et qui s’appuie sur les acteurs locaux pour
identifier les immeubles à risques et élaborer, copropriété
L’OFFRE DU CNFPT SUR LA par copropriété, un scénario de redressement. Car les
QUESTION DE L’HABITAT collectivités n’ont pas attendu Initiatives Copropriétés pour
La question de la lutte contre tous les champs d’action propose 3 formations dédiées à
s’emparer du problème et ont exploré, ce dossier en atteste,
l’habitat indigne et insalubre de ces métiers qu’ils soient la lutte contre l’habitat indigne différentes stratégies pour repérer les immeubles à risques,
impacte les métiers des agents juridiques, urbanistiques, et insalubre. Il s’agit
responsables de l’habitat mais environnementaux et sociaux. notamment de donner les clés remettre sur pied les copropriétés grâce à un soutien
aussi ceux des agents en
charge de l’urbanisme, de
Dans l’itinéraire de formation
« L’accès au logement des
pour la mise en place d’actions
communes habitat/social pour
financier, technique, juridique et à un accompagnement
l’action sociale et des services personnes en situation de lutter contre le mal logement. rapproché. La tragédie de Marseille — l’effondrement, le
communaux d’hygiène et de précarité », le bloc de
santé. C’est pourquoi le CNFPT compétences « Intervenir 5 novembre 2018, de deux immeubles insalubres au 63 et 65
propose une offre qui couvre dans l’habitat insalubre » rue d’Aubagne qui a causé la mort de huit habitants —
renforce aujourd’hui leur détermination et leur vigilance.
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H ab itat dégradé
Bastia (20) Creil Sud Oise (60)
La longue « traque » des Le théâtre forum
Fiche projet
Contexte :
• La CA de Creil Sud Oise
copropriétaires disparus remobilise les (ACSO), qui réunit 11
communes, compte 495
copropriétés, qui vont de
Façades colorées, bâti rénové… Le vieux Bastia a copropriétaires deux logements, à 999
logements pour la plus
importante. Toutes ne
aujourd’hui fière allure. Il n’en a pas toujours été ainsi. bénéficient pas d’une
gestion efficace par un
En 2005, une explosion au gaz fait office d’électrochoc. En 2016, un décret impose aux copropriétés syndic, ce qui rend plus
« Nous avons pu à cette occasion entrer dans les de s’immatriculer sur un registre national. compliqué le vote des
travaux et le maintien d’un
immeubles et découvrir l’ampleur du problème : des À la communauté d’agglomération de Creil Sud Oise habitat et d’un cadre de vie
logements insalubres, minuscules, des caves reconverties (ACSO), cette nouvelle obligation et les études réalisées de qualité.
en logement, etc. », témoigne Véronique Vancoillie, jouent le rôle de déclic. « Nous nous sommes aperçus Initiative :
chargée de mission au service réhabilitation du centre que, pour différentes raisons, 40 % des copropriétés • Deux expériences de
théâtre forum, ont été
ancien de la ville de Bastia. Les aides de l’OPAH(1), n’avaient pas entrepris cette démarche », explique réalisées en 2017 et 2018,
initiées dans les années 90, n’avaient pas eu d’effet sur Morad Charrouf, responsable habitat à la ACSO. avec la compagnie Naje,
la sociologue Sylvaine
les copropriétés très dégradées, qui cumulaient des «Pour préserver un habitat de qualité et résorber Le Garrec puis, pour
difficultés juridiques et foncières. La ville de Bastia notamment les îlots dégradés, le plus important est de la deuxième édition,
Manon Leroy, chargée
mobilise ses équipes sur le terrain pour repérer les parvenir à mobiliser les copropriétaires pour qu’ils de mission auprès des
immeubles en difficulté, retrouver les propriétaires si votent les travaux. Mais s’il n’y a pas de syndic, ou alors collectivités locales
dans le cadre d’actions
besoin et clarifier les répartitions tantièmes au sein des si sa gestion laisse à désirer, cela devient impossible ! », d’accompagnement de
groupes de copropriétaires.
immeubles, un prérequis au vote de futurs travaux. poursuit-il. La ACSO cherche alors un moyen original
Deux conventions signées pour cinq ans avec l’Anah(2) de toucher les copropriétaires, pour favoriser cette
et la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) permettent mobilisation et créer du « collectif » quand celui-ci vient
d’accélérer le mouvement : une OPAH Renouvellement à manquer. Morad Charrouf fait appel à l’association
urbain sur l’ensemble du périmètre du centre ancien des responsables de copropriétés (ARC) qui a mis au MORAD CHARROUF
et une OPAH Copropriétés Dégradées. Soit un total point, avec à la compagnie théâtrale Naje et la Responsable habitat à la
communauté d’agglomération
de 15,8 M€ de subventions réparties entre l’Anah, la Fondation Abbé Pierre une expérience de théâtre de Creil Sud Oise
ville, la CTC et l’État. forum autour de ces questions. Le principe ? Des
saynettes se rapportant à des situations-types de la vie « Le théâtre
(1) Opération programmée d’amélioration de l’habitat en copropriété (parties communes, conseil syndical) forum est un
(2) Agence nationale de l’habitat sont produites devant un public de copropriétaires bon outil pour
volontaires, invités à réagir et à jouer à leur tour dans remobiliser les
les scènes. Initiée pour la première fois le 4 février 2017, copropriétaires
sur la ville de Montataire, cette expérience a été réitérée
Fiche projet le 2 septembre 2018, avec un deuxième forum de la
et favoriser
Contexte :
copropriété, sous une autre modalité : les copropriétaires leur participation
• Forte présence de
copropriétés dégradées étaient cette fois-ci invités à découvrir les vidéos- à l’amélioration
dans le centre ancien,
témoignages de copropriétaires européens filmés par de leur
avec des difficultés
juridiques et foncières Manon Leroy, responsable de la structure immeuble »
particulièrement intenses.
« échappéedescopros » qu’elle a créée, à l’occasion d’un
Initiatives : VÉRONIQUE VANCOILLIE tour d’Europe à vélo (« l’échappée des copropriétés en
• Première OPAH
copropriétés dégradées
Chargée de mission au service réhabilitation du centre ancien de Bastia roue libre »), pour réfléchir ensemble sur les questions
(OPAH CP), entre 2008 et du lien et du partage en copropriété.
2013, la seconde pour la « À Bastia, les problématiques monde du fait de la diaspora
période de 2015-2020 de copropriété sont souvent corse. C’est un vrai casse-tête !
• Abondement des
plus compliquées qu’ailleurs. Une bonne partie de notre
aides de l’OPAH par la Sous Napoléon, les arrêtés Miot travail consiste à mener
ville de Bastia pour les ont exonéré les propriétaires l’enquête pour clarifier tout
copropriétaires occupants de droits de succession. Il en cela. Nous suivons certaines
• Accompagnement résulte d’importantes difficultés copropriétés depuis quinze ans,
des copropriétés pour juridiques. Les successions sachant qu’il faudra peut-être
renforcer leur implication n’ont pas été faites en bonne encore quinze autres années
dans la réalisation de
travaux et due forme. pour voir les travaux s’achever.
Certains biens sont déclarés C’est un travail à long terme et
• Résorption de l’habitat au nom de personnes décédées il ne faut rien lâcher ! »
insalubre entre 2007 et
2012 avec la démolition il y a plusieurs décennies ou
de 10 immeubles sont en indivision entre une
cinquantaine d’ayants droit
répartis aux quatre coins du
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Rennes (35) Fiche projet
Contexte :
La mobilisation a payé • En 2011, un rapport
indique que 660
copropriétés du centre
Métropole
ancien de Rennes,
En 2011, la ville de Rennes s’attaque à l’habitat constitué d’immeubles
insalubre. Un diagnostic de l’habitat réalisé après un médiévaux et de l’époque
classique, sont dégradées,
gros incendie vient de révéler que sur les 1 600
immeubles du centre historique médiéval et classique,
dont 300 présentent une
réelle menace.
européenne
660 sont dégradés et 300 présentent un réel danger.
En cas d’effondrement d’un bâtiment, des îlots entiers
Initiative :
• Création du programme
de deux OPAH-RU, entre
de Lille (59)
La fabrique des quartiers
menacent de s’écrouler. La ville prend la mesure du 2011 et 2016 et 2016 et
danger et lance une première opération programmée 2023 qui permettent de
réhabiliter immeubles et
s’attaque au problème
d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain logements en traitant la
structure du bâti.
(OPAH RU), de 2011 à 2016, confiée à l’aménageur
Territoires Publics, qui permet de traiter 78 immeubles
et près de 800 logements. En 2016, une seconde En 2010, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et
OPAH-RU est lancée avec l’Anah pour en traiter les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing se sont dotées
150 autres jusqu’à 2023. MÉLANIE BARCHINO d’un bel outil pour réhabiliter les quartiers d’habitat
Un travail de fond qui passe aussi, parfois, par l’audit Chef de projet Rennes
ancien dégradé : la fabrique des quartiers, une Société
du syndic, la remise à niveau du conseil syndical, Centre Ancien à la société publique locale d’aménagement (SPLA) dédiée à
locale d’aménagement
la refonte du règlement de copropriété et de l’état Territoires Publics. l’habitat dégradé diffus. « L’idée était d’avoir un outil
descriptif des divisions. « C’est un problème très pour pouvoir intervenir immeuble par immeuble, de
fréquent : les biens peuvent avoir bougé, des greniers « Avant 2007, la ville devait manière chirurgicale, et non pas dans le cadre d’une
devenant des logements, mais les états descriptifs des prendre chaque année grande opération de renouvellement urbain
environ 25 arrêtés
divisions sont restés inchangés. Résultat : on ne peut d’évacuation des immeubles, transformant tout un quartier », explique Mohamed
voter les travaux, car on n’a pas les bons tantièmes », suite à un effondrement Menni, responsable foncier à la MEL. Intérêt du
explique Mélanie Barchino. partiel de structures, de dispositif ? Cela permet de garder le patrimoine de la
souches de cheminées, etc. ville et ses particularités architecturales. « On s’attache
C’est devenu exceptionnel,
car nous sommes parvenus
toujours à conserver les immeubles du mieux que l’on
à anticiper ces situations. peut », note Mohamed Menni. Le principe étant toujours
Nous faisons chaque année le même : d’abord contacter les propriétaires pour les
20 visites systématiques inciter à engager des travaux de remise aux normes,
d’îlots, pour détecter les en leur apportant tout le soutien nécessaire, et si cette
fragilités. Et nous utilisons
des outils incitatifs telles que Fiche projet démarche ne peut aboutir, racheter l’immeuble, dans
aides et subventions mais Contexte : le cadre d’une déclaration d’utilité publique.
aussi coercitifs, pour amener • La métropole Dans un premier temps, la fabrique des quartiers s’est
européenne de Lille s’est
les copropriétaires à faire des dotée d’un outil, la fabrique concentrée sur les mono-propriétés, majoritaires sur
travaux. Dans certains cas, des quartiers, capable
les pathologies sont si graves d’identifier sur le terrain la métropole (60 % des logements). « Mais aujourd’hui,
que les travaux coûtent deux les immeubles présentant nous nous apercevons qu’il y a, malgré tout, beaucoup
des dysfonctionnements.
fois la valeur du bien. Une trentaine de de petites copropriétés de 10 à 15 lots, d’une surface
Les copropriétaires ne sont personnes y travaillent. moyenne de 25 m2, fragilisées parce qu’elles n’ont pas
donc pas toujours très Après s’être concentrée
sur les mono-propriétés, toujours de syndic structuré, ce qui ne facilite pas le vote
motivés pour les engager et majoritaires sur la ville,
l’on doit parfois engager une elle s’attaque depuis la
des travaux », précise Mohamed Menni. À la fin 2018,
expropriation pour pouvoir fin 2018 à la question des la fabrique des quartiers a envoyé des équipes sur le
copropriétés.
mener à bien ces travaux. terrain, dans les quartiers de Wazemmes et Moulins,
Ce qui débloque le plus Initiative : à Lille, pour repérer les copropriétés fragiles. L’idée
souvent les situations.
56 immeubles sont
• Travail de repérage, à étant de réaliser ensuite, immeuble par immeuble un
la fin de l’année 2018, des
actuellement sous le coup d’une copropriétés fragilisées. diagnostic multicritères (état de l’immeuble, situation
procédure d’expropriation, Dossier de candidature
déposé à l’ANRU pour
financière, sociale, etc.) pour décider le type d’actions de
seulement deux sont mener des actions prévention ou de redressement à mener. La fabrique des
expropriés ». auprès des copropriétés quartiers vient de constituer un dossier de candidature
dégradées.
auprès de l’ agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) pour développer ce type d’actions.
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H ab itat dégradé
Fiche projet
Contexte :
• Il y a quelques années,
la métropole de Toulouse
fait le constat d’un nombre
persistant de copropriétés
fragiles, malgré des efforts
importants consacrés à ce
Ici et maintenant, l’essentiel du
sujet. Elle se met en quête
d’actions plus ciblées vis-à- service public en action
vis de cette population.
Initiatives :
• Lancement en
2015 du dispositif
d’accompagnement
des copropriétés fragiles
« Ma copro bouge ».
ÉCOLE
Cités éducatives
Toulouse (31) Une soixantaine de sites pour
« Ma Copro bouge » remet de l’huile
des cités éducatives
bénéficieront d’une ingénierie
et d’un soutien financier de
dans les rouages AT T R A C T I V I T É l’État. Le projet, piloté
localement, a pour but de
Intelligence conforter le rôle de l’école et de
la réussite scolaire, tout en
Parfois, il ne faut pas grand-chose pour remettre sur lancer des travaux de rénovation énergétique ou
artificielle impliquant tous les acteurs du
territoire. Les trois champs clés
pied une copropriété qui commence à se fragiliser. des prestataires extérieurs, pour recréer du lien Les intervenants à la journée sont d’ores et déjà identifiés : LABEL
Il suffit de redéfinir les rôles du duo syndic-conseil entre les habitants et de la convivialité, par du « Al France Summit », « conforter le rôle de l’école et
syndical, de mettre en place des règles simples pour exemple par l’instauration d’un repas de quartier. organisée à Bercy le mardi
19 février, ont identifié
de la réussite scolaire », grâce
notamment à la structuration
Innovation
résoudre le problème des impayés, et de recréer le lien
entre les copropriétaires, pour qu’ils se mobilisent
Au bout d’un an, un jury évalue le travail réalisé et
délivre le label « Ma Copro bouge » s’il estime que les
l’intelligence artificielle (IA)
comme étant une réelle
des réseaux, aux innovations sociale
pédagogiques ou au soutien
et améliorent leur cadre de vie. C’est ce constat qui a objectifs initiaux ont été atteints (comme par exemple opportunité pour l’attractivité scolaire ; « assurer la continuité Trois régions, quatre
poussé la direction habitat de Toulouse Métropole, la diminution des impayés). Si ce n’est pas le cas, des territoires et l’augmentation éducative dans le temps métropoles, douze
de la qualité de vie. périscolaire », en développant, groupements de communes
sur proposition de l’association départementale pour le dispositif est reconduit pour un an. En effet, l’IA permet des usages ou d’intercos et le comité
par exemple, une offre
l’information sur le logement, ADIL 31, et en partenariat innovants qui apportent des éducative personnalisée de olympique Paris 2024 forment
avec l’Espace info énergie (EIE), à mettre en œuvre en réponses à des défis locaux sport, culture ou loisirs ; les premiers territoires
2015 le dispositif d’accompagnement des copropriétés nouveaux, dans des champs et « ouvrir le champ des labellisés French Impact.
variés : mobilité, transition possibles », en impliquant tous Ce label, bannière nationale
« Ma Copro bouge ». Chaque année, quatre à cinq énergétique, gestion de crise. qui fédère l’écosystème de
les acteurs du territoire (lieux
copropriétés « fragiles » (des constructions des Par ailleurs, en terme d’emploi, culturels, entreprises, etc.). l’innovation sociale et
années 1960-1970 en général), bénéficient d’un l’IA peut contribuer à attirer des environnementale, a vocation
accompagnement individualisé. Un état des lieux est firmes technologiques et à valoriser et renforcer les
systématiquement dressé pour identifier les points développer une expertise sur synergies entre les acteurs,
Consultez en ligne l’ensemble une thématique qui, à son tour, pour favoriser l’émergence, le
de faiblesse de la copro et les partenaires de l’opération de nos dossiers sur attirera des startup pour développement et l’essaimage
à solliciter. L’ADIL 31 peut intervenir sur les questions cnfpt.fr/la médiathèque développer des services des innovations sociales sur
juridiques et les problèmes d’impayés, l’EIE, pour complémentaires. le territoire français.
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 2019
16 T E N D A N C E S . Ç A F A I T D É B AT 17
SAFE CITY
SÉCURITÉ URBAINE
OU SOCIÉTÉ 3 500
LAURENT MUCCIELLI
Directeur de recherche au CNRS
« Nous sommes dans le intègre la technologie dans sa
DU CONTRÔLE ?
mythe du progrès et l’idée que préparation. Enfin elle n’a
la technologie est forcément jamais permis d’éviter un
communes équipées de bonne. Cela dépend en réalité attentat. Les coûts réels de la
caméras de vidéoprotection(1) de ce qu’on en fait. Il faut donc mise en œuvre de ces
aller voir en détail. Et du point technologies sont par ailleurs
de vue de l’évaluation des largement sous-estimés dans
politiques publiques, il faut le marketing des industriels
comparer les résultats et souvent aussi dans la
La mise à contribution des technologies de l’information obtenus rapportés à l’argent communication des élues
et de la communication dans l’amélioration de la sécurité des Demain, une police investi au détriment d’autres
investissements. En l’occur-
et élus. Malgré tout cela, la
vidéo s’installe progressive-
territoires fait l’objet d’expérimentations dans plusieurs villes. prédictive ? rence, la vidéosurveillance ment partout. Son succès
Ces projets de Safe City participent à la construction de villes ou vidéoprotection ne s’avère
guère efficace. Elle contribue
tient au mélange de ce
marketing, de cette commu-
Aujourd’hui, les caméras de
plus intelligentes (Smart City) mais soulèvent des craintes vidéoprotection se contentent le plus peu à l’élucidation, elle nication et de cet imaginaire
déplace la petite délinquance collectif qui nous rendent
quant au respect des libertés individuelles. souvent de capter et parfois enregistrer et elle ne nous protège pas de assez crédules. »
les images. Demain, dans les villes la criminalité organisée qui
hyper-connectées, la vidéosurveillance
intelligente (VSI) sera capable de repèrer
les comportements dits « anormaux » ou
suspects par le biais d’une analyse
algorithmique des images. Des centres
de surveillance urbains équipés pour
sonder quantités de bases de données
issues des services publics ou VILLE SOUS VIDÉO-SURVEILLANCE
d’entreprises privées, pouront surveiller
en temps réel l’espace public urbain et
ce qui se dit sur les réseaux sociaux…
En alertant les opérateurs en cas de
risque, la VSI pourrait rendre la vidéo-
protection plus utile dans l’élucidation
(scène de violence, mouvements de
foule…) mais aussi dans la prévention
(colis suspect, émotion sur les visages,
projets de rassemblement à risques…).
La sécurité deviendra ainsi plus réactive
et participative, plus apte à détecter
les signaux faibles et à s’améliorer
en continu.
150 000
caméras installées sur la voie publique(1)
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 2019
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Un pilier !
de la smart city
1,5 M
Au-delà de cette capacité réelle ou non
de police « prédictive », ces dispositifs de
vidéosurveillance intelligente se trouvent
au cœur des projets de Smart City, ces villes
de caméras dans les lieux et les
qui utilisent les technologies de l’information établissements ouverts au public.(1)
et de la communication (TIC) et l’Internet
des objets pour optimiser la gestion des
services municipaux. Les caméras
intelligentes sont ainsi déjà utilisées pour
repérer les voitures en stationnement non
autorisé. La vidéo-verbalisation n’est qu’un
exemple d’application de ces équipements
qui, en apportant une vision instantanée du
territoire, se trouvent au cœur de la gestion
de l’espace urbain.
NATHALIE ALLEGRET
Quelle menace sur nos
libertés individuelles ?
Directrice Marché Villes et territoires connectés, ENGIE Inéo
« La sécurité urbaine sécurité mais pas
dépend de la bonne gestion seulement. Ces solutions Caméras-piétons, vidéo « intelligente »,
de multiples domaines sont à co-contruire avec dispositifs de suivi et de reconnaissance
(éclairage public, mobilité, les villes pour introduire d’individus à l’aide de données
stationnement, contrôle progressivement, en
des accès…) et les alimente. fonction de leurs priorités biométriques, reconnaissance faciale…
80 %
L’objectif de la ville et de leurs budgets, plus Le déploiement de telles expérimentations
connectée est de permettre d’intelligence dans la pose la question de la protection des
aux métiers de se parler gestion de chaque service données et du respect des libertés
pour améliorer l’offre de dans une logique ouverte. »
des communes situées en zone services, en matière de
individuelles. L’exploitation à grande
urbaines sont vidéosurveillées(1) échelle de données personnelles – dont
certaines sensibles comme les données
biométriques - en vue d’analyser et de
prédire les comportements individuels MAÎTRE EMMANUEL WALLE
(le profilage) pourrait, à tort, conduire Avocat chez Lexing Alain Bensoussan spécialiste droit du travail
à discriminer et prendre des décisions et fonction publique numérique
REC défavorables aux personnes. « Ces expérimentations intégrateurs et éditeurs qui
La CNIL appelle à un débat démocratique renforcent le besoin de doivent prendre en compte
1à3%
SUPERMARCHÉ
pour que soient définis la législation et le transparence sur les la protection des données
cadre réglementaire garants d’un juste caractéristiques des dès la conception d’un
équilibre entre les impératifs de matériels utilisés et leurs matériel ou d’un service
finalités. Les finalités sont (privacy by design) ;
le pourcentage d’enquête dans lesquelles sécurisation, notamment des espaces prévues par le code de les élues et élus qui ont une
les images de vidéosurveillance se sont publics, et la préservation des droits et sécurité intérieure, et le responsabilité particulière
avérées utiles(1) libertés de chacun. règlement européen RGPD en tant que responsables
du 25 mai 2018 pose les du traitement des données.
principes généraux de Ces derniers doivent
protection des données. désigner un délégué à la
+ de 742
Il renforce l’obligation de protection des données
transparence et d’information personnelles (DPO/DPD)
de tous les acteurs concernés qui sera garant de la
par le déploiement et la conformité réglementaire
notifications de violations de données gestion d’un système. C’est des traitements des données
personnelles(2) une responsabilité partagée mais aussi des options et
par tous : les constructeurs, choix des prestataires. »
(1) Source : Vous êtes filmés ! Armand Colin, mars 2018, Laurent Mucchielli
(2) Source : "https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-personnelles-1er-
bilan-apres-lentree-en-application-du-rgpd
CNIL/ Bilan : 4 mois de RGPD en chiffres - Notification de violation des
données
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 201920 TENDANCES.ON ANTICIPE 21
S’ajuster aux besoins
de l’usager
Pour favoriser l’accès
aux services publics, les
services d’État civil, les
piscines et de plus en
plus de bibliothèques
ont progressivement
revu leurs horaires
d’ouverture, passant
d’une journée fractionnée
à une journée continue.
Certaines villes, comme
Le Havre, ont décidé
d’ouvrir le dimanche,
d’autres organisent des
nocturnes en semaine,
d’autres encore
implantent, dans un
même lieu, une antenne
de Pôle Emploi, de
l’Office du tourisme ou
des services à la
population.
Accompagner dans
le numérique
Pour lutter contre
l’exclusion numérique
LES NOUVEAUX
qui touche un tiers des
Français(1), certaines
collectivités comme la
ville de Strasbourg,
expérimentent des
ACCUEILS DU PUBLIC
prototypes de bornes
numériques.
L’accompagnement
par un agent permet à
l’usager de finaliser
des démarches
À l’ère de l’accélération de la dématérialisation des services publics, administratives, des
prises de rendez-vous
la fonction de l’accueil du public dans les collectivités est encore plus en ligne.
déterminante. En plaçant l’usager au centre des réorganisations, les (1) Baromètre numérique
méthodes de design de services publics réinventent le genre. du Credoc 2018
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 201922 TENDANCES.ON ANTICIPE 23
Mieux rencontrer
l’usager avec le
« pré-accueil » et les
« agents volants »
Le concept de
« pré‑accueil » permet
d’orienter et
d’accompagner les
usagers dès leur arrivée.
Une gestion numérique
des files d’attente est
mise en place. Des
agents « volants » qui
Partageons notre vision
vont à la rencontre du de la formation
public. À La Courneuve,
le pré-accueil est
susceptible de répondre
jusqu’à quarante
demandes par jour.
numérique de près de 100
pages, il est destiné aux
cadres des collectivités en
charge des questions de
Réinventer en mode gouvernance ainsi qu’aux
participatif GUIDE agents pilotant des services
susceptibles de faire l’objet
Le Centre d’un transfert de compétence.
départemental enfance Les enjeux des
famille (CDEF), en
Loire-Atlantique, a mis
transferts de Ce guide permet
en place une démarche compétences d’accompagner de façon
opérationnelle les agents
de design de service des collectivités territoriales
Un transfert de compétence dans les changements
pour son nouvel accueil d’une commune vers une consécutifs à la mise en place
dont la livraison est intercommunalité est une de la loi NOTRe, en mettant
prévue en octobre 2020. décision politique forte aux à leur disposition notamment
Ainsi, les enfants et implications techniques une note technique, juridique
professionnels ont conséquentes. Le guide et financière circonstanciée
d’accompagnement « Les sur les enjeux liés aux La collection « Guide
participé à des transferts de compétences transferts de compétences. d’accompagnement à
recherches menées sur entre collectivités », édité Il est enrichi d’exemples et l’usage des collectivités
le terrain, à des ateliers par le CNFPT, aborde ces de modèles de pièces territoriales »
et des tests de solutions questions sous l’angle juridico-administratives Cette collection vise à
technique, juridique et nécessaires aux transferts
prototypées. L’équipe soutenir les projets des
financier pour les communes de compétences tels que les collectivités et à compléter
de maîtrise d’œuvre et établissements publics de délibérations, les statuts, la professionnalisation des
s’est appropriée les coopération intercommunale. les PV de mise à disposition acteurs territoriaux. Dans
résultats pour les Consultez le guide « les
Il présente les principes de biens communaux à la rubrique « Médiathèque
décliner en solutions généraux, les enjeux, les l’échelle de l’interco. / Publications » sur cnfpt.fr,
transferts de compétences conséquences ainsi que la Une méthodologie calendaire
techniques. entre collectivités » préparation et la conduite des transferts de compétences
sont disponibles d’autres
sur cnfpt.fr dans l’onglet guides.
de ces transferts. Disponible est également proposée
Médiathèque Publications sous la forme d’un livre aux lecteurs.
Service Public Territorial – N° 36 – Avril 201924 ACTIONS.SUR LE TERR AIN 25
LES AGENTS DE
PANTIN SENSIBILISÉS
La réponse
Le CNFPT a préconisé la
mise en place d’une formation
À LA LAÏCITÉ ET
théorique pour l’ensemble
des agents et des ateliers par
métier pour les agents les
plus concernés.
« L’apport théorique devait notamment
À LA NEUTRALITÉ
être accessible à des agents qui, pour
certains, sont loin de ces questions
et n’ont pas forcément l’expérience, cette histoire ni l’état du droit. Mais avancées jurisprudentielles, comme
dans le cadre de leur parcours de l’aspect théorique n’est pas suffisant. la présence de crèche dans des
formation, à se retrouver dans un Il faut l’associer à des mises en lieux publics, la différence entre
amphi pour écouter des principes situation concrètes. » établissement culturel et cultuel…
juridiques et jurisprudentiels parfois Et pour les agents, cela leur a permis
difficiles à appréhender », explique Des situations concrètes de clarifier ce qu’ils peuvent faire, ne
Frédéric Jalier. Assia Mahtout, chargée de formation pas faire, et se rendre compte que
à la ville de Pantin, a particulièrement certaines des actions de l’encadrant,
Une formation en deux parties travaillé avec le CNFPT sur les qui avaient pu les surprendre,
« Les encadrants ont d’abord suivi une ateliers pratiques qui regroupaient étaient légitimes. Au final, cela a
La problématique formation théorique afin qu’ils soient au maximum 18 personnes dans dépassionné les échanges. » Un
Laïcité et neutralité sont des questions qui suscitent au même niveau de connaissance des salles de la mairie : « Les agents bilan sera fait au terme de la première
que leurs équipes lorsque celles-ci exposaient les cas vécus et en phase de formation, qui sera achevée
des débats, dont Pantin, comme d’autres collectivités, reviendraient de formation », précise débattaient, expliquant comment en 2020.
n’est pas à l’abri. En 2015, après Charlie Hebdo, des Pivoine Brelet. « Pour les autres ils avaient réagi et comment ils
agents, nous avons construits avec auraient dû ou pu réagir. Le formateur
interrogations sont nées de la part d’agents ou d’usagers.
« Nous avons commencé à travailler sur une formation à
les équipes de Pantin une formation
en deux parties : une première,
les faisait travailler par petits
groupes. » Les formateurs, labélisés « Sur la partie
destination de nos agents à l’été 2017 », explique Frédéric théorique, d’une demi-journée où tous
les agents sont mélangés et entendent
par le CNFPT, avaient des profils
de juristes, de coordinatrice service
théorique,
Jalier, directeur général adjoint au Département
Ressources de la ville. « Cette action de sensibilisation est
les mêmes informations juridiques,
sociologiques et historiques. L’objectif
jeunesse et DGA.
Après la formation théorique de
l’ensemble des
venue en prévention, pas en réaction. était de ne pas stigmatiser un service l’ensemble des encadrants en agents était
Les agents ne connaissent pas toujours bien les principes
plutôt qu’un autre. Et dans un second
temps, des ateliers d’une journée
novembre 2017, la formation auprès
des autres agents (accueil, socio- mélangé pour
de laïcité et de neutralité, les cadres eux-mêmes ne savent
pas toujours exactement ce que recouvrent ces concepts.
regroupant des agents de trois
types de services – accueil, relation
éducatif et voies publiques) s’est
déroulée de janvier à septembre 2018 faire passer
Or, l’enjeu est que tout le monde parle bien de la même
socio-éducative et voies publiques. À
l’origine, nous souhaitions mélanger
soit 325 participants à la formation
théorique et 232 personnes sur
l’idée que le
chose », ajoute Pivoine Brelet, conseillère formation au tous les métiers, mais les situations
ne sont pas les mêmes selon les
ateliers sur un ensemble de 1 800
agents. « Nous n’avons pas encore
cadre juridique
CNFPT qui a conçu cette action en lien avec la municipalité. services. La relation à l’usager est, de résultats car la formation n’est est le même
par exemple, différente dans une
cantine et à la voirie. » Un double
pas terminée et il est compliqué
d’en mesurer l’efficacité. Mais le pour tous. »
Consultez notre dossier cursus dont Frédéric Jalier loue la retour des encadrants a été positif. Frédéric Jalier,
sur l’innovation publique pertinence : « On peut difficilement Ils ont revu certaines notions, se Directeur général adjoint au Département
cnfpt.fr/la médiathèque parler de laïcité si on ne connait pas sont remis à niveau sur les dernières Ressources de la ville de Pantin.. »
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