Livret d'accueil - Promotion 2018-2019 - IRA de Lille

 
Livret d'accueil - Promotion 2018-2019 - IRA de Lille
Livret d’accueil – Promotion 2018-2019

                                         1
Livret d'accueil - Promotion 2018-2019 - IRA de Lille
Éditorial de Mme MANGEOL, directrice de l’institut

Vous venez d’être admis(e) aux épreuves de l’un des concours d’entrée à l’institut régional
d’administration de Lille. Je vous en félicite et vous souhaite la bienvenue.

Pour un certain nombre d’entre vous, cette rentrée constitue le premier contact avec l’univers
administratif, vu de l’intérieur. D’autres le connaissent déjà, avec une expérience différente. Au cours
des mois que vous passerez à l’IRA, en tant qu’attaché(e) stagiaire, vous allez « vivre » cet univers :

   •   Vous entrez dans la fonction publique. A ce titre, vous relevez de son statut général, avec des
       règles de fonctionnement qui se concrétisent par des droits (dont votre rémunération est le
       premier) mais aussi par des devoirs : le premier est de remplir votre mission, sous l’autorité
       de l’encadrement de l’IRA. Ainsi, toute demande de dérogation à l’exercice de cette mission
       devra se faire auprès de votre supérieure hiérarchique directe : la directrice des études et des
       stages (par exemple, une demande d’autorisation d’absence).
   •   Vous êtes en formation, c’est votre mission principale pendant cette période d’affectation à
       l’IRA ; à cet égard d’ailleurs la directrice des études et des stages vous communiquera votre
       fiche de poste, qui précisera votre participation attendue aux activités organisées dans le
       cadre du plan de formation ; elle indiquera aussi que vous devrez contribuer à l’amélioration
       continue de ce plan, en participant à l’évaluation de ces activités et en faisant des propositions
       pour les améliorer.
   •   Vous intégrez une communauté de travail dont les membres sont vos supérieurs
       hiérarchiques ou vos collègues. Le comportement de chacun, dans le respect de tous, vous
       permettra de mieux comprendre les différentes facettes d’une structure administrative et de
       poser les bases d’une vie professionnelle la plus équilibrée et la plus efficace possible.

Avec l’équipe de l’IRA, mon objectif fondamental est de concourir à l’intérêt général, d’abord à
travers l’organisation de vos activités de formation, mais aussi grâce aux échanges que nous sommes
tous disposés à avoir avec vous, à titre collectif ou individuel. Nous voulons ainsi contribuer à vous
préparer au mieux à vos futures responsabilités de fonctionnaires et de cadres.

La fonction publique traverse depuis plusieurs années un contexte de profondes transformations. Au-
delà de la maîtrise des dépenses permise par une bonne gestion, le double défi posé est, d’une part,
celui d’une amélioration significative de l’efficience de nos services et, d’autre part, de
leur adaptation permanente aux évolutions de la société. Ce défi, vous contribuerez à le relever,
lorsque, dans un an et au cours de votre carrière, vous figurerez parmi les acteurs qui doivent
impulser les dynamiques et donner le sens de l’action ; mettez donc à profit cette année d’IRA pour
vous y préparer !

Je ne doute pas que vous aurez, ainsi, la volonté et l’enthousiasme de vous initier au rôle essentiel
de l’encadrement dans la construction, au quotidien, de la fonction publique du 21è siècle… Et je ne
doute pas non plus que vous y trouverez aussi des motifs d’accomplissement personnel.

                                                                                       Brigitte MANGEOL
                                                                                Directrice de l’IRA de Lille

                                                                                                               2
Livret d'accueil - Promotion 2018-2019 - IRA de Lille
Sommaire

 ÉDITORIAL DE MME MANGEOL, DIRECTRICE DE L’INSTITUT                                               2

 SOMMAIRE                                                                                         3

 PRESENTATION DE L ’IRA                                                                           4
  Les IRA                                                                                          4
  Historique                                                                                       4
  Missions de formation des IRA                                                                    4
  Le concours d’entrée                                                                             5

 FORMATION A L’IRA                                                                                6
  L’organisation de la formation                                                                   6
  Présentation du Centre de Ressources Documentaires (CRD)                                         8

 SITUATION ADMINISTRATIVE                                                                         9
  Statut des élèves-attachés pendant la formation                                                  9
  Rémunération                                                                                     9
  Avantages familiaux                                                                              10
  Régime de sécurité sociale                                                                       11
  Mutuelles                                                                                        11
  Action sociale                                                                                   11
  Frais de transport                                                                               12
  Rôle des représentants des attachés stagiaires                                                   12

 VIE PRATIQUE                                                                                     14
  Logement                                                                                         14
  Restauration                                                                                     14
  L’association des élèves de l’institut (AEIRAL)                                                  14
  Informations pratiques                                                                           15
  Sécurité et consignes incendie                                                                   15

    ANNEXES                                                                                        17
    ANNEXE 1 : Déclaration commune du Réseau des écoles de service public (RESP) sur ses valeurs   18
    ANNEXE 2 : règlement intérieur                                                                 19
    ANNEXE 3 : Organisation de l’IRA au 01/09/2018                                                 28
    ANNEXE 4 : fiche de poste de l’attaché stagiaire                                               29
    ANNEXE 5 : Calendrier prévisionnel 2018/2018                                                   31
    ANNEXE 6 : Contacts utiles                                                                     32

                                                                                                        3
Livret d'accueil - Promotion 2018-2019 - IRA de Lille
Présentation de l’IRA

   1.       LES IRA

   Les 5 Instituts régionaux d’Administration forment les attachés (cadres A) de la fonction publique d’État. Situés
   à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes, ils accueillent chaque année plus de sept cents élèves fonctionnaires issus
   de trois concours : externe, interne et 3ème concours. Dotés de l’autonomie financière, les IRA sont
   administrés par un conseil d’administration dont le président est nommé par le ministre chargé de la Fonction
   publique. Le président du Conseil d’administration de l’IRA de Lille est Monsieur Philippe CLERGEOT. Ils sont
   placés sous la tutelle de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) qui
   abonde la majeure partie de leur budget. La masse salariale des IRA est comparable à celle d’une PME de 200
   à 300 salariés, dans la mesure où ils assurent, outre la rémunération de leur personnel et des intervenants,
   celle des élèves.
   Chaque IRA est dirigé par un directeur assisté par un directeur des études et des stages (ces deux postes étant
   des postes fonctionnels), ainsi que par un directeur de la formation continue et de la coopération
   administrative internationale et par un secrétaire général pour l’administration générale et les affaires
   financières et budgétaires.

   2.         HISTORIQUE

   Les IRA de Lille et de Lyon ont été créés en 1970. Ils ont vocation à former les jeunes attachés issus du concours.
   Le terme « régional » dans leur appellation n’avait aucun lien avec la Région, entité administrative. Il marque
   la situation géographique des IRA, hors de Paris.
   Deux nouveaux IRA sont ensuite créés à Nantes et à Metz, puis plus tard à Bastia. En 1984, la durée de la
   scolarité, initialement de deux ans, est réduite à un an avec l’introduction d’un classement de sortie.
   En 2007, la scolarité est divisée en deux périodes : le tronc commun, sanctionné par un classement
   intermédiaire, et les univers professionnels.

   3.         MISSIONS DE FORMATION DES IRA

        3.1. LA FORMATION INITIALE

  L’IRA a pour mission principale de former des attachés d’administration de l’Etat qui sont affectés au terme
  de leur scolarité dans un des trois univers interministériels suivants :
✓ L'administration centrale : administration centrale des différents ministères (Paris, région parisienne),
✓ Les structures territoriales de l'État : préfectures, directions régionales et départementales
  interministérielles, etc.,
✓ Les structures du ministère de l'éducation nationale : rectorats, directions des services départementaux,
  universités, établissements d'enseignements, etc.

        3.2. LES CLASSES PREPARATOIRES INTEGREES (CPI)

   Depuis septembre 2009, les IRA sont dotés de classes préparatoires intégrées (CPI) dont la finalité est de
   permettre à des étudiants issus de milieux économiquement défavorisés ou à des personnes en recherche
   d’emploi, de renforcer leur chance de réussite aux concours externe et au 3ème concours d’entrée à l’IRA, en
   leur offrant, au sein même de l’Institut, une préparation adaptée.

   Depuis septembre 2016, deux sites accueillent les élèves de la CPI (Lille et Amiens) ; le dispositif de formation
   a été rénové, il prévoit notamment un parcours « à la carte » tenant compte de la formation initiale et limite
   à 4 jours par semaine les activités de formation nécessitant la présence des élèves sur site.

                                                                                                                         4
Pour l’IRA de Lille, les pourcentages de réussite au concours ont été les suivants :

                         2012-2013          2013-2014          2014-2015          2015-2016         2016-2017
     Dossiers reçus         170                129                155                107               164
     Candidats              24                 26                 21                 20                36
     retenus à la CPI
     % de réussite           70%                35%                38%               80%               47.2%

        3.3. LA FORMATION CONTINUE

   L’IRA participe également à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents
   publics ; à cet égard, il organise quelques évènements de type « séminaire », mais surtout des sessions courtes.
   Ces stages pratiques, qui se veulent le plus proche possible des réalités professionnelles quotidiennes des
   agents, se déroulent en général sur 1 à 3 jours, mais peuvent également être proposés sous la forme de
   véritables parcours de formation, sur des thématiques ciblées. L’IRA est un opérateur privilégié de la mise en
   œuvre du plan régional interministériel de formation piloté par les préfectures de région (Hauts de France,
   Normandie ; pour la région Ile de France, cette mission est partagée entre les IRA de Lille et Metz) ; dans ce
   cadre, l’interlocuteur de l’IRA est la plate-forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines
   (PFRH) qui est une des missions de chaque SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales).

        3.4. LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE

   L’IRA s’intègre dans une dimension internationale en développant la coopération administrative, notamment
   par l’accueil d’auditeurs étrangers dans le cadre du Cycle international des IRA (CIIRA) ; ponctuellement,
   l’institut accueille des délégations étrangères ou envoie un (des) expert(s) à l’étranger, transmettant ainsi son
   savoir-faire en matière d’organisation de la formation de cadres intermédiaires.

   4.           LE CONCOURS D'ENTREE

   Les instituts organisent partiellement les concours d’accès aux IRA, sous la coordination de la DGAFP :

✓ Le concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;
✓ Le concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics qui justifient d’aux moins quatre années de
  services effectifs ;
✓ Le troisième concours, accessible aux personnes qui justifient de cinq années d’exercice d’une activité
  professionnelle ou d’un mandat de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale.

        Session 2017                     Externe                      Interne                 3ème concours
     Inscrits                             1304                         1097                        240
     Présents                             467                           612                        108
     Admis                                 74                           56                         16

   La session 2017 a permis de sélectionner les attachés-stagiaires en formation en septembre 2018.

                                                                                                                       5
La formation à l’IRA

1. L’ORGANISATION DE LA FORMATION1
   La formation à l’IRA commence le 1er septembre et dure 12 mois (cf. annexe calendrier prévisionnel 2018-
   2019). Durant cette année, les objectifs sont de vous rendre aptes à concevoir, élaborer et mettre en œuvre
   des politiques publiques ministérielles et interministérielles ainsi qu’à exercer des fonctions de conception,
   d'expertise, de gestion, de pilotage et d'encadrement d'unités administratives.
   La formation se décompose en deux périodes, durant lesquelles vous êtes répartis en groupes dont la
   constitution par la DES respecte la composition de la promotion (voie d’accès, sexe, âge, diplôme).

        1.1. LA PERIODE DE TRONC COMMUN
    De septembre à février, elle a pour objectif l'acquisition ou le développement des connaissances et capacités
    professionnelles communes aux différentes fonctions que vous serez appelés à exercer. Cette période alterne
    des enseignements et un stage de sept semaines (novembre/décembre). Elle comporte des exercices
    professionnels d’évaluation afin d’établir, fin février, un classement intermédiaire. Celui-ci servira de base au
    choix de l’univers professionnel (UP) dans lequel vous poursuivrez votre formation : Administration centrale
    (AC), Administration territoriale de l’Etat (ATE) et Administration scolaire et universitaire (ASU).

    Les enseignements s’organisent autour de trois axes :

    Savoir se situer professionnellement
-   être capable de se situer et de situer les autres acteurs dans le cadre institutionnel français,
-   connaître les enjeux et savoir appréhender l’impact de la construction européenne sur l’action publique,
-   connaître les problématiques de la modernisation de l’État et repérer les techniques permettant sa mise en
    œuvre.

    Savoir agir
-   être capable d’analyser, en fait et en droit, des situations administratives et proposer des solutions, fondées
    juridiquement, dans une perspective de prise de décision,
-   savoir rédiger des actes administratifs avec l’objectif de prévenir le contentieux et, le cas échéant, de traiter
    celui-ci,
-   savoir préparer, analyser et interpréter des documents comptables et financiers et participer à la mesure et
    au contrôle de la performance,
-   savoir lire, interpréter et mettre en forme des données statistiques,
-   être capable de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’achat public,
-   maîtriser l’usage courant des technologies de l’information et de la communication.
-
    Savoir mettre en œuvre ses compétences managériales.
-   savoir se positionner en tant que cadre,
-   être capable de gérer un service, d’animer une équipe et d’en évaluer l’action et les résultats,
-   être capable de participer à l’élaboration et à la conduite d’un projet,
-   comprendre les enjeux de la communication interne et externe.

    La formation comprend également des enseignements de langues étrangères (anglais, allemand et espagnol).

    1
        Arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l’organisation de la formation initiale au sein des IRA
                                                                                                                        6
1.2. LE CYCLE D’APPROFONDISSEMENT

   Il a pour objectif, de mars à juillet, de vous préparer à la prise de poste dans votre premier emploi, au sein de
   l’un des trois univers professionnels cités précédemment.
   Cette nouvelle phase d’alternance comporte également des enseignements et un stage de huit semaines
   (mai/juin). Elle comporte aussi des exercices professionnels d’évaluation afin d’établir un classement final au
   sein de chaque univers professionnel ; sur la base de ce classement final, vous choisirez un poste d’affectation,
   parmi ceux proposés à la DGAFP par les différentes structures administratives de l’univers professionnel ; vous
   rejoindrez ce poste le 1er septembre.

         1.3. PEDAGOGIE

   Elles associent notamment des séquences d’apports de connaissances, des travaux d’application et des mises
   en situations professionnelles. Elles peuvent aussi prendre la forme de conférences, de séminaires, d’études
   de cas, de jeux de rôle, de simulations ou de travaux de groupe encadrés. Certaines séquences seront
   également proposées en formation à distance tutorée.

         1.4. OUTILS PEDAGOGIQUES

   L’utilisation de l’ordinateur est désormais incontournable dans la formation. Vous devez vous procurer un
   ordinateur portable comportant la suite libre office. A défaut de disposer de votre propre matériel, l’IRA peut
   vous prêter un ordinateur (cf. point relatif aux informations pratiques).

         1.5. EVALUATION DE LA FORMATION

   L’évaluation est incontournable dans la mise en œuvre d’un programme de formation. Vous serez amenés à
   donner votre avis sur la qualité des enseignements reçus au travers des questionnaires et d’échanges réguliers,
   par groupe, avec les personnels de la DES. L’efficacité de cette démarche d’évaluation dépend fortement de
   votre implication.

         1.6. RESEAU DES FORMATEURS

   L’IRA ne possède pas de corps enseignant propre mais un réseau de plus de 200 formateurs. Vous rencontrerez
   majoritairement des praticiens de la fonction publique, ce qui favorise le transfert des savoirs, savoir-faire et
   savoir-être. Ce vivier et cette diversité de compétences, adaptées aux exigences et attentes de la formation,
   vous permettront une appropriation d’une culture administrative pragmatique, performante et évolutive.

2. LA SESSION INTER ECOLE2

   Les sessions inter-écoles (SIE) sont organisées chaque année par le Réseau des écoles de service public (RESP)
   et permettent aux élèves et stagiaires des 37 écoles de service public de restituer pendant une semaine (avril)
   l’action de chacun de manière globale. Ces temps d’échanges permettent également de mieux percevoir les
   rôles et les missions des acteurs et de repérer les possibles interdépendances, coopérations et ajustements
   utiles pour atteindre les objectifs des politiques publiques. Pendant une semaine, les attachés stagiaires choisis
   pour participer à une SIE sont invités à travailler et échanger avec les fonctionnaires en provenance des autres
   écoles de service public sur des thématiques diverses.

   2
       http://www.resp-fr.org/index.php?option=com_content&task=view&id=33&Itemid=73
                                                                                                                        7
Présentation du centre de ressources documentaires (CRD)

                                     Fonds documentaire spécialisé

      ✓ 3000 ouvrages
      ✓ 40 abonnements à des revues et des quotidiens
      ✓ Sujets des rapports sur commande des administrations

                                          Thématiques traitées

La fonction publique, les politiques publiques, la gestion des ressources humaines, la gestion
financière, les questions juridiques, l’Union européenne, les collectivités territoriales, langues
étrangères, préparation aux concours

                                         Accès à l’information

Le service informatique met à votre disposition des portables connectés au réseau pédagogique et à
Internet

                                        Produits documentaires

Un portail documentaire commun aux 5 IRA « Alexandrie » ( www.ira-documentation.gouv.fr ) recense
tous les produits documentaires élaborés :
    ✓ Un catalogue de nouveautés, des dossiers documentaires
    ✓ Le signalement d’articles issus de revues spécialisées
    ✓ Des bibliographies sélectives,

                                  Consultation et conditions de prêt

Durée des prêts :
   ✓ 5 ouvrages pour une durée de 15 jours
   ✓ 2 revues pour 10 jours (sauf le dernier numéro paru qui est consultable uniquement sur
       place)

  •     Les locaux du CRD sont ouverts du lundi au jeudi de 8h à 18h00 (17h, le vendredi)

                                                                                                     8
Situation administrative

1.   STATUT DES ÉLEVES-ATTACHÉS PENDANT LA FORMATION

     Les élèves de l’IRA ont la qualité d’agents de l’État. Ils sont soumis aux dispositions du décret n°94.874 du 7
     octobre 1994 relatif aux fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics. Le statut propre
     des élèves des IRA les soumet également au décret n°84-588 du 10 juillet 1984 modifié, relatif aux instituts
     régionaux d’administration ainsi qu’au règlement intérieur de l’IRA de Lille.

     Ainsi, vous êtes placés sous l’autorité hiérarchique de la directrice de l’institut. En conséquence, toute
     communication avec votre administration d’origine doit se faire sous-couvert de cette dernière. Pour les
     activités quotidiennes, relatives à votre mission d’élève-attaché(e), l’autorité hiérarchique est exercée, par
     délégation, par la directrice des études et des stages.

     Les élèves attachés qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaire de l’État, de la fonction publique
     hospitalière, des collectivités territoriales, des territoires d’Outre-Mer ou de militaire soumis aux dispositions
     du statut général des militaires, sont placés en position de détachement à l’IRA pendant la durée de leur
     scolarité.

     Les droits et obligations, la discipline intérieure de l’institut ainsi que les sanctions susceptibles d’être
     prononcées, notamment l’exclusion, sont fixées par le règlement intérieur de l’IRA.

2.   RÉMUNÉRATION

     L’IRA assure la prise en charge financière des élèves-attachés à compter de leur affectation. Le montant du
     traitement varie en fonction de la nature du concours passé (interne, externe, troisième concours) et de la
     situation personnelle de chacun(e) : la rémunération des élèves-attachés est régie par le décret 99-854 du 04
     octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d’administration et l’arrêté du
     04 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d’administration.

         2.1. ATTACHES STAGIAIRES ISSUS DU CONCOURS EXTERNE

     ✓       Traitement indiciaire brut (indice brut 340 - indice nouveau majoré 321) : 1504,21 € brut /mois
     ✓       Indemnité de résidence (1% du traitement indiciaire brut) : 15,04 € /mois
     ✓       Indemnité de formation (allouée à tous les élèves attachés pendant la durée de la scolarité à
             l’exception des périodes de stages selon l’article 1 du décret du 4 octobre précité): 87,20 € brut/mois
     ✓       Prime compensatrice CSG : 29,66€ brut/mois
     ✓       Après déduction des retenues légales de :

         •        Pension civile (retraite)
         •        Contribution Sociale Généralisée (CSG)
         •        Remboursement de la Dette Sociale (RDS)
         •        Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

     Le montant net mensuel s’établit à 1314,74 € (au 1er juillet 2018)

                                                                                                                          9
2.2. FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS DÉTACHES (ISSUS DU CONCOURS INTERNE)

     Les fonctionnaires titulaires placés en détachement conservent le bénéfice de leur indice de traitement
     antérieur dans le cas où cet indice est supérieur à 321. Dans le cas contraire, leur rémunération est
     automatiquement calculée sur la base de l’indice brut 340 - indice nouveau majoré 321.

     Les agents non titulaires ont la possibilité de conserver le bénéfice d’un traitement représentant une fraction
     de leur rémunération antérieure, conformément à l'article 12 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006.
     Les élèves-attachés qui souhaitent bénéficier de cette disposition doivent se signaler auprès du service
     financier (secrétariat général).

     Les élèves-attachés issus du concours interne, bénéficient en outre, du versement de l’indemnité forfaitaire
     de 182,94 € brut/mois3 .

            2.3. ATTACHES STAGIAIRES ISSUS DU 3EME CONCOURS

     Le traitement des élèves issus du 3ème concours est calculé sur la base de l’indice brut 340 - indice nouveau
     majoré 321 : 1504,21 € brut/mois auxquels s’ajoutent l’indemnité mensuelle de formation (87,20 € brut/mois)
     et l’indemnité mensuelle forfaitaire (182,94 € brut/mois).

            2.4. INDEMNITÉS DE STAGES

     Elles sont versées, sur production des justificatifs, aux élèves-attachés qui effectuent leurs stages en dehors
     de la résidence administrative (agglomération lilloise) et de leur résidence familiale dès lors qu’ils exposent
     des dépenses d’hébergement supplémentaires. L’indemnité de stage forfaitaire s’élève à 28,20 € /jour ; elle
     se substitue à l’indemnité de formation.

3.   AVANTAGES FAMILIAUX

✓ Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux élèves attachés qui ont des enfants à charge

     •          Montant pour un enfant : 2,29 € brut par mois
     •          Montant pour 2 enfants : 73,79 € brut/mois
     •          Montant pour 3 enfants : 183,56 € brut/mois
     •          Au-delà de 3 enfants : 183,56 € + 6% du traitement par enfant supplémentaire

✓ Les prestations familiales
  Les fonctionnaires détachés bénéficiaires d’allocations familiales doivent se rapprocher de la Caisse
  d’allocations familiales dont ils relèvent pour régulariser leur situation.

     3
         article 4 du décret n°99-854 du 4 octobre 1999 – JO du 5 octobre 1999
                                                                                                                       10
4.   REGIME DE SECURITE SOCIALE

     Les élèves attachés doivent être obligatoirement immatriculés à la sécurité sociale des fonctionnaires. Pour
     les élèves externes et issus de la 3ème voie, l’inscription se fait auprès de la section locale interministérielle :

                                                  MFP Services – Solsantis

                                           TSA 80001 - 33046 BORDEAUX CEDEX

     L’IRA se charge de transmettre les dossiers courant septembre. Ces dossiers doivent donc être complétés
     et déposés auprès du secrétariat général (Mme christelle BUYCK).

5.   MUTUELLES

     Les élèves attachés, agents titulaires ou non de la fonction publique, bénéficiant déjà d’une mutuelle dans leur
     administration d’origine, doivent se rapprocher de cette dernière pour signaler le changement d’organisme
     payeur et préciser que l’IRA de Lille n’opère pas les précomptes sur le traitement.

     Les élèves attachés qui souhaitent s’affilier à une mutuelle doivent en faire la démarche eux-mêmes. Cela est
     facultatif.
     N.B : chaque vendredi midi du mois de septembre, les mutuelles tiennent un stand dans le hall de l’institut.

✓ PREFON et autres retenues particulières

     Les élèves-attachés concernés doivent signaler leur changement de situation administrative à la PREFON qui
     opère les retenues afin d’éviter une interruption des précomptes.

6.   ACTION SOCIALE

     L’arrêté du 24 décembre 2014, publié au JO du 28 décembre 2014, ouvre désormais aux attachés stagiaires
     des IRA le bénéfice des prestations de l’action sociale interministérielle à compter du 1er janvier 2015.
     Conformément à l’arrêté du 24 décembre 2014, il s’agit des prestations suivantes :

     http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029966163

                 -    Réservations interministérielles de places en crèches
                 -    Réservation de logements sociaux et de logements temporaires
                 -    Actions SRIAS
                 -    Chèques –vacances
                 -    CESU garde d’enfant de 0 à 6 ans
                 -    Aide à l’installation des personnels de l’État

     Pour bénéficier des prestations d’action sociale individuelle (CESU, chèque vacance ou AIP) vous aurez à en
     présenter la demande via le portail des prestations de l’action sociale interministérielle:

     http://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article1939.html

     S’agissant des prestations collectives (réservations de places de crèches ou de logement et actions SRIAS), la
     demande devra être effectuée auprès de la SRIAS (section régionale interministérielle d’action sociale).

                                                                                                                            11
Les circulaires de l’action sociale interministérielle relatives aux taux applicables, aux CESU et à l’AIP peuvent
     être consultées au secrétariat général.

7.   FRAIS DE TRANSPORT

         7.1. DEPLACEMENTS QUOTIDIENS

     Les titres ouvrant droit à une prise en charge4 sont les cartes et abonnements annuels, mensuels ou
     hebdomadaires permettant d'effectuer les trajets entre la résidence habituelle la plus proche et le lieu de
     travail selon la classification suivante :
     •        Les cartes et abonnements annuels ou à renouvellement tacite (c’est-à-dire financés par un
     prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l’agent) à nombre de voyages illimités,
     •        Les cartes ou abonnements mensuels à nombre de voyages limités.

     Exemple : sont pris en charge par l’IRA de Lille, les abonnements mensuels Transpole ; les abonnements
     mensuels SNCF pour les TER ainsi que les abonnements « Forfaits » annuels permettant l’aller-retour
     quotidien Paris/Lille.

     Cette prise en charge par l’employeur est limitée à 50 % du coût du titre, qui doit être nominatif, dans la
     limite de 86,16 € par mois (au 1er juillet 2018). Ce plafond correspond au montant maximum remboursable
     quel que soit le type d’abonnement.

         7.2. DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA FORMATION

     ✓        Tout remboursement de déplacement est assujetti à l’autorisation préalable de la directrice. Le
     remboursement des frais de transport repose sur le principe de la priorité accordée à l’utilisation des
     transports publics.
     ✓        En cas de voyage en train, les élèves attachés de l’IRA ne peuvent être remboursés que sur la base du
     tarif de la 2ème classe SNCF sur production des justificatifs.

         7.3. FRAIS DE TRANSPORT PENDANT LES PERIODES DE STAGE

     Les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de transports pendant les périodes de stage
     font l’objet d’une information spécifique du secrétariat général de l’IRA de Lille rappelant les textes
     règlementaires qui s’appliquent en la matière.

8.   ROLE DES REPRESENTANTS DES ATTACHES STAGIAIRES

     Vous êtes représentés de façon permanente par 2 collègues au sein du conseil d’administration. En outre,
     vous élisez un délégué titulaire et un délégué suppléant par groupe de scolarité pour siéger à la commission
     paritaire de formation (cf. titre V du règlement intérieur)

     Le délégué de groupe est un représentant actif d’un groupe d’élèves au sein de l’IRA : son rôle est de garantir
     les échanges et la communication entre l’ensemble des acteurs de l’institut, en ce qui concerne le déroulement
     de la formation initiale et son contenu ainsi que la bonne organisation des formations au sein du groupe.

     4
       Circulaire du 22 mars 2011 Portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du
     prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur
     lieu de travail

                                                                                                                                            12
Responsabilités et rôle :

✓       Assister et représenter son groupe à chaque commission paritaire de formation CPF (environ 3 par an)
et en assurer le compte rendu (à tour de rôle)
✓       Être l’interlocuteur privilégié de l’administration
✓       Être le vecteur de communication du groupe représenté
✓       Garantir l’effectivité des évaluations des formations dont le groupe a bénéficié
✓       Être le responsable de la bonne organisation matérielle des formations en groupe c’est à dire :
     • Conserver les exemplaires des documents remis pour les absents du groupe
     • Garantir et organiser le bon usage de la salle de formation (ranger la salle, veiller à sa propreté …) et
          signaler au secrétariat général les dysfonctionnements éventuels constatés.

Qualités requises :

Esprit d’équipe et de solidarité, dynamisme, réactivité, anticipation, aisance relationnelle et qualité
d’expression orale.

                                                                                                                   13
Vie pratique

1. LOGEMENT

    L’IRA n’assure pas le logement des élèves attachés. Ceux-ci sont tenus pendant leur scolarité d’assurer leur
    hébergement par leurs propres moyens.
    • La préfecture propose des logements H.L.M réservés aux fonctionnaires : DDCS Préfecture DALO- Service
         Interministériel de Logement des Fonctionnaires de l’État (SILFE)-175 rue Gustave Delory-Lille :
         03.20.18.37.80.
    • Les élèves de l’IRA peuvent également se renseigner après de la Direction des services départementaux
         de l'Éducation nationale du Nord : 03.20.62.32.58
    • L’association des élèves de l’IRA tient à votre disposition des logements laissés vacants

2. RESTAURATION
   Plusieurs possibilités pour se restaurer…

✓ Les restaurants administratifs
    Les élèves-attachés de l’institut peuvent prendre leur repas dans quelques restaurants administratifs ou
    universitaires avec lesquels a été conclue une convention qui leur permet de bénéficier de la subvention repas
    allouée aux agents de l’État.

     Restaurants administratifs et                  Modalité d’accès           Heures d’ouverture
     universitaires

     Trésorerie Générale                  Carte d’admission délivrée sur       Le midi de 11h30 à 13h
     82 avenue Kennedy                    présentation d’une attestation du
     59000 Lille                          service gestionnaire

     CROUS                                Carte IZLY à activer                 Midi
     Place Déliot
     59000 Lille

✓ Le foyer de l’IRA

    Si vous préférez vous restaurer sur place, des équipements sont mis à votre disposition (réfrigérateur, fours à
    micro-ondes, etc.). Vous êtes responsables de leur bonne utilisation et du maintien des locaux dans un état
    de propreté satisfaisant.

3. L’ASSOCIATIONS DES ELEVES DE L’INSTITUT (AEIRAL)

    Statutairement l’association a une vocation sociale, culturelle et sportive. Elle dispose d’un local au rez-de-
    chaussée de l’institut. L’association, basée sur la motivation et la solidarité des élèves, assure un lien entre
    eux, grâce à de multiples activités tout au long de l'année...
    L’AEIRAL a en charge la gestion du foyer des élèves et des distributeurs de boissons. Le président de
    l’association est à ce titre dépositaire des clés permettant l’accès direct au foyer.
    L’élection du bureau se déroule dans le mois qui suit la rentrée.

                                                                                                                       14
4. INFORMATIONS PRATIQUES

   ✓       Courrier
   D’éventuels courriers « papier » peuvent être déposés dans les casiers prévus à cet usage à la DES (1er étage).

   ✓       Courriel
   Dès votre arrivée à l’IRA vous disposez d’une adresse mail.
   NB : l’adresse mail est valable 2 ans. Vous serez ainsi contactés par un organisme de sondage au terme de
   votre première année de prise de fonction pour participer à une évaluation différée de votre année de
   formation à l’IRA.

   ✓       Communication
   Vous disposez d’un accès à l’extranet pédagogique de l’IRA sur lequel vous pouvez consulter et télécharger le
   planning des formations, les notes de cadrages et toutes informations utiles, disposer des supports de
   formation.

   ✓       Casiers
   Des casiers fermant à clefs sont mis à la disposition des attachés stagiaires au rez-de-chaussée, dans le local
   de la bagagerie.

   ✓        Wifi :
   Le wifi est accessible au RDC, en amphithéâtre, au 1er étage en espace e-learning et aux 2ème et 3ème étage du
   bâtiment. Toutes les salles de cours sont équipées. Un identifiant est attribué aux attachés stagiaires par le
   service informatique.

   ✓       Photocopies
   Dès leur arrivée, les attachés stagiaires se voient attribuer un compte utilisateur leur permettant de disposer
   de 180 impressions noir et blanc.
   Au-delà, il est possible de réapprovisionner son compte auprès des services financiers au coût de 0,10 € la
   photocopie (minimum d’achat de 5€ soit 50 photocopies).

   ✓       Prêt d’ordinateur portable

   L’IRA de Lille met en service deux espaces bureautique avec accès à internet, soit environ 24 postes. Ces
   ordinateurs portables peuvent être utilisés sur place ou dans l’enceinte de l’IRA. Ils ne doivent en aucun cas
   sortir de l’IRA.
   Une flotte de 25 ordinateurs portable est disponible en prêt pour une durée maximale de 10 mois (date limite
   de prêt fixée au 30 juin). Ils sont prioritairement attribués aux élèves de la CPI. Ils peuvent être utilisés en
   dehors de l’IRA.
   Une classe mobile de 30 portables est mise à disposition des intervenants pour certains cours.
   Toute demande de prêt doit être formulée à l’adresse informatique@ira-lille.gouv.fr

5. HYGIENE, SECURITE ET CONSIGNES INCENDIE

               •     DOCUMENT TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

   Des travaux d’élimination de l’amiante contenue dans les dalles de revêtement de sols de certaines zones de
   l’institut sont programmés pour la fin de l’année 2018. D’ici là tout usager de l’institut est tenu de prendre
   connaissance et de signer le document technique amiante. Le DTA est disponible au secrétariat de direction
   et tous les élèves devront en avoir pris connaissance avant fin septembre 2018.

                                                                                                                      15
•   REGISTRE DE SECURITE

 Deux registres de sécurité sont à la disposition des usagers au rez-de-chaussée de l’établissement, le premier
au niveau de la banque d’accueil, le second sur la droite à l’entrée du foyer des élèves. Ils sont destinés au
recueil des observations ou suggestions touchant à l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques
professionnels.

            •   DEFIBRILLATEUR

L’institut est équipé d’un défibrillateur installé sur le mur, derrière l’accueil. Des affiches mentionnant
l’existence et la localisation de cet appareil sont apposées à tous les niveaux du bâtiment.

            •   PHARMACIE

L’IRA dispose d’une armoire à pharmacie située au rez-de-chaussée. Elle est accrochée sur la face intérieure
de la porte du local jouxtant l’accueil. En outre plusieurs trousses de premiers secours sont disponibles au 1er
et deuxième étages.

            •   CONSIGNES INCENDIE

Des exercices d’alerte incendie sont organisés régulièrement au cours de la scolarité. Une information
spécifique sera délivrée par le secrétariat général à l’occasion de la semaine de rentrée et il sera procédé à
cette occasion à la désignation des guide files et serre files chargés de garantir la sécurité des élèves en cas
d’évacuation.

                                                                                                                   16
ANNEXES

          17
Déclaration commune du réseau des écoles du service
                                                             public
                                                        sur ses valeurs

Nous, écoles de service public, fondons notre identité commune sur les principes républicains énoncés par la
déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à laquelle notre nation se réfère à travers sa Constitution.
Dans la diversité et la complémentarité de nos missions et orientations, nous bâtissons nos actions sur les
valeurs fondamentales de la République française représentées par l’idéal commun de Liberté, d’Égalité et de
Fraternité.
Elles se fondent également sur la valeur de laïcité.
Le sens de l’intérêt général qui doit nous guider au quotidien dans chacune de nos tâches se traduit aussi par
la mise en exergue et la transmission d’un certain nombre de valeurs professionnelles liées à la nature du
service public, ses missions et sa raison d’être.
Ces valeurs professionnelles directrices communes que nous revendiquons trouvent leur source dans les
principes de notre droit : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect,
responsabilité.
Elles sont soutenues par la référence à des valeurs de service que sont l’adaptabilité, l’efficience, la qualité et
la réactivité.
Conformément à l’ensemble de ces valeurs, nous agissons en faveur de l'égalité réelle d'accès à nos écoles.
La formation au service public que nous dispensons avec fierté et honneur nous mobilise fortement pour
répondre de la meilleure façon possible à la satisfaction de l’intérêt général et des besoins des bénéficiaires
du service public. Nous avons conscience que cette satisfaction est évolutive dans le temps et dans l’espace et
qu’elle suppose de notre part une adaptation permanente tenant compte des mutations technologiques et
sociétales.
Nous, écoles de service public, considérons avoir un rôle à jouer dans la sensibilisation et la mobilisation des
valeurs fondamentales, des valeurs directrices et des pratiques managériales susceptibles de donner de la
force au service public que nous représentons.
C’est pourquoi nous nous engageons, comme pour les valeurs spécifiques à chacune de nos écoles, à diffuser
et appliquer l’ensemble de ces valeurs en impliquant nos personnels, nos formateurs, nos élèves, stagiaires et
auditeurs.

                        L’IRA de Lille fait partie du réseau des écoles de service public.

                                                                                                                      18
Règlement intérieur concernant les élèves attachés d’administration de l’institut
                             régional d’administration de Lille

    SOMMAIRE

✓ Dispositions générales

✓ Droits et obligations des élèves attachés
•   Obligation de service
•   Congés et absences
•   Droits de réunion et d’association, droit syndical

✓ Discipline

✓ Organisation de la formation
•   Déroulement de la formation
•   Classements

✓ Représentation des élèves attachés

✓ Sécurité et tenue des locaux

                                              -------------------------------------

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1

    Conformément aux dispositions du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux
    d’administration et à l’arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à la formation initiale et à l’organisation de la
    scolarité dans les IRA, les élèves sont soumis, pendant toute leur formation, aux dispositions du décret n° 94-
    874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses
    établissements publics.

    Sur tous les autres points, leur situation est régie par le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié précité, le
    décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves et par le présent règlement
    intérieur.

    Le présent règlement s’applique à l’ensemble des élèves attachés de l’IRA de Lille, quel que soit leur statut
    antérieur, auditeurs de longue ou de courte durée à l'Institut, personnes accueillies dans le cadre d'action de
    coopération administrative internationale.

    Article 2
    Les élèves attachés sont placés sous l’autorité hiérarchique de la directrice, suppléée en cas d’absence ou
    d’empêchement par la directrice des études et des stages. En cas d'empêchement conjoint de la directrice et
    du directeur des études et des stages, la responsabilité hiérarchique est assurée par la secrétaire générale.

                                                                                                                          19
Dans toute démarche ou correspondance individuelle ou collective avec une autorité administrative, les élèves
attachés sont tenus d’utiliser la voie hiérarchique.
Les administrations, de leur côté, communiquent avec les élèves attachés par l’intermédiaire de la directrice
de l’Institut, conformément aux règles en vigueur.

Article 3
Les décisions de la directrice de l’Institut sont portées à la connaissance des élèves attachés par affichage
papier, voie électronique, intranet ou extranet.
Ces décisions sont publiées et, si nécessaire, peuvent être notifiées individuellement avec accusé de réception
ou de lecture faisant foi.

Article 4
Les élèves attachés sont tenus de fournir aux services de l’Institut tout renseignement d’ordre administratif
les concernant et fournir les pièces ou documents réclamés pour la constitution de leur dossier.
Ils doivent notamment faire connaître leurs changements d’adresse personnelle ou toute modification de
changement d’état civil.

Article 5
Le secrétariat général délivre pour l’année en cours des badges aux élèves attachés. En cas de démission ou
d’exclusion, ces badges doivent être impérativement restitués. La perte d'un badge doit faire l'objet d'une
déclaration immédiate au secrétariat général.

Article 6
Les élèves attachés sont tenus de se soumettre aux examens médicaux organisés par l’Institut. Les frais
médicaux résultant de ces examens sont à la charge de l’Institut.

Article 7
Les ressortissants d’Etats étrangers admis à titre d’auditeurs, par application des dispositions du décret relatif
aux instituts régionaux d’administration, participent aux travaux et aux stages dans les mêmes conditions que
les élèves attachés d’une promotion déterminée à laquelle ils sont rattachés. Toutefois, ils peuvent être
dispensés par la directrice de certains cours en raison d’un programme de formation spécifique. Le jury peut
proposer à la directrice que leur soit délivrée une attestation d’études sur la base des épreuves d’évaluation
auxquelles ils auront été soumis.
L'Institut peut également accueillir, en fonction des dispositions de conventions conclues dans le cadre de la
coopération administrative internationale, des auditeurs pour des durées plus courtes que la formation des
attachés. Un programme spécifique de formation et de stage est élaboré par la directrice des études et des
stages, en liaison avec la directrice de la formation continue et de la coopération administrative internationale.
Toute autre condition de participation des auditeurs à la scolarité de l’Institut est déterminée par les
instructions du directeur général de l’administration et de la fonction publique qui, après avoir recueilli l’accord
de la directrice de l’Institut, les a affectés dans l’établissement. Les dispositions du présent paragraphe
s’appliquent ainsi notamment aux stagiaires recrutés dans le cadre du Cycle international des IRA.

Article 8
Les dispositions disciplinaires ainsi que les contrôles de santé des auditeurs sont précisées dans le cadre des
conventions qui organisent leur scolarité à l’Institut.

TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ATTACHES

Article 9
Les élèves attachés de l'Institut sont soumis, durant toute la durée de leur formation, aux obligations définies
par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le devoir de réserve et les obligations de discrétion auxquels est tenu tout fonctionnaire s’appliquent
également aux forums de discussion, blogs, et d’une manière générale à tout support de communication dont
la diffusion dépasse le cadre de l’Institut.

                                                                                                                       20
•   SECTION I - OBLIGATIONS DE SERVICE

    Article 10
    Les élèves attachés sont considérés comme des fonctionnaires en activité. A ce titre, ils effectuent un service
    complet à l'Institut, sous l'autorité de la directrice, dont la durée ne peut être inférieure à celle fixée pour
    l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat.
    L'exécution du service comprend, d'une manière générale, la participation à tous les travaux prescrits sous la
    responsabilité du directeur des études et des stages ; ces travaux s’imposent à tous les élèves attachés et
    notamment :
        - l’assiduité à toutes les conférences, séminaires et travaux de groupe ;
        - l’accomplissement des stages prévus, y compris les travaux prescrits par les responsables des stages.
        - L’obligation de ponctualité, notamment pour les activités pédagogiques. Tout élève en retard constaté
             et non excusable pourra se voir refuser l'accès à la salle de cours et pourra donc se voir appliquer une
             retenue sur traitement pour absence de service fait (cf. article 17 du présent règlement).
        - l'obligation d'un comportement respectueux envers les intervenants, notamment en matière d'usage
             des téléphones et autres matériels informatiques.
        - l’adoption d’une tenue vestimentaire conforme à la pratique habituellement constatée pour un cadre
             dans une administration.

    Article 11
    A titre exceptionnel, un élève attaché peut être autorisé par la directrice à suivre, ou à dispenser lui-même,
    durant sa formation, un enseignement extérieur à l’Institut à la condition expresse que celui-ci soit dispensé
    en dehors des heures du service normal auquel il est astreint à l'Institut.

    Article 12
    La résidence administrative des élèves attachés, pendant toute la durée de leur formation, est fixée dans
    l’agglomération urbaine de Lille, siège de l’Institut.

    Article 13
    Pendant les stages, les élèves attachés sont affectés auprès d’un chef de service qui est désigné comme maître
    de stage. Toutefois, ils demeurent placés sous l’autorité hiérarchique de la directrice de l’Institut. Ils sont
    soumis aux horaires et à la réglementation de l’administration ou de l’organisme qui les accueille. Tenus, vis à
    vis de cette administration ou organisme, aux obligations de secret et de discrétion professionnelle, ils sont
    soumis en outre à une obligation de loyauté. Tout manquement à ces obligations peut entraîner le
    déplacement d’office du stagiaire, sans préjudice de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire.
    Ils sont tenus vis-à-vis des maîtres de stage aux obligations mentionnées à l’article 6 ci-dessus.

    Des indemnités de stage peuvent être versées aux élèves qui effectuent leur stage hors de leur résidence
    administrative et de leur résidence familiale et qui justifient de frais engagés en matière de logement.

•   SECTION II - CONGES ET ABSENCES

    Article 14
    Le calendrier des congés annuels des élèves attachés, dont la durée ne peut excéder la durée règlementaire
    des congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, est fixé par la directrice, compte tenu de la programmation
    des activités de formation.

    Article 15
    Dans le cadre de la règlementation en vigueur, des absences de courte durée peuvent être accordées à titre
    exceptionnel aux élèves attachés, notamment à l'occasion d'un évènement familial important. Les absences
    sont autorisées par la directrice ou le directeur des études et des stages sur la base d'une demande écrite
    préalable.

                                                                                                                        21
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler