DE NOUVELLES PISTES POUR DÉCARBONER LES TERRITOIRES - FO ...
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LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – N° 35 – Février 2019 PAGE 8 TERRITOIRES PISTES POUR DE NOUVELLES DÉCARBONER LES
2 CARTES DE VISITE
ELLES E T I LS T ÉMO IGN E N T DAN S CE N UM É RO
GARDEZ LEUR CONTACT
ET RESTEZ EN RELATION
LAURENT GRANDGUILLAUME (P. 6)
Président de l’association territoires
zéro chômeurs de longue durée (TZCLD)
laurentgrandguillaume1@gmail.com
(P. 12)
MAXIMILIEN LE MENN
Chargé de mission planification
énergétique et smart grids conseil
régional de Bretagne
(P. 10) maximilien.lemenn@bretagne.bzh
COLOMBA DE LA PANOUSE GUILLAUME CONNAN (P. 13)
Directrice déléguée du Chargé de mission Mobilité
domaine de Thoiry propre et EnR au conseil régional
clp@thoiry.net Nouvelle-Aquitaine
guillaume.connan@nouvelle-
aquitaine.fr
(P. 27)
MEDHI PÉRINET
Responsable bâtiment sécurité
et logistique de la mairie de Bordeaux
m.perinet@mairie-bordeaux.fr
(P. 19)
(P. 18)
ROMAIN PASQUIER
BORIS LE HIR Directeur de recherche CNRS, Chaire JÉRÉMY DEGRANDE
(P. 25)
Adjoint au directeur du département « Territoires et mutations de l’action
publique » à Sciences-Po Rennes DGS de la mairie de Béthune
Économie à France Stratégie j.degrande@ville-bethune.fr
boris.lehir@francestrategie.eu romain.pasquier.1@sciencespo-
rennes.fr
(P. 17)
KARINE HUREL
Directrice de mission à la Fédération
nationale des agences d’urbanisme
(FNAU)
hurel@fnau.org
(P. 30)
SYLVAIN THOMASSIN
Formateur pour le CNFPT et
animateur de e-communauté de stage
(P. 25) sylvain.thomassin@orange.fr
SERGE CATANESE-VALENTIN MRADABI ALI
(P. 29)
Directeur adjoint formation Chargé de mission égalité et LCD
de la délégation Nord Pas de Calais mairie de Dunkerque
du CNFPT mradabi.ali@ville-dunkerque.fr
(P. 28)
SANDRINE BRUN
Directrice Accueil loisirs périscolaire
à la Mairie de Vitrolles
sandrine.brun@ville-vitrolles13.fr
SOMMAIRE 3
5
O U V E R T U R E P.5
N O T R E I N V I T É P.6
Laurent Grandguillaume, président de l’association
territoires zéro chômeur de longue durée
L E G R A N D F O R M AT P.8
DE NOUVELLES PISTES POUR
Service public DÉCARBONER LES TERRITOIRES
territorial
N° 35 – Février 2019
Bimestriel publié
par le CNFPT
Service public territorial
80, rue de Reuilly
75012 Paris
Directeur de la
publication :
François Deluga
Co-directeur
de la publication :
Laurent Trijoulet
Rédactrice en chef :
Alexandra Weinstein
Rédaction :
Yann Cabaret,
Natacha Ermeneux,
Virginie Fauvel,
15
Valérie Lachenaud
Crédits photo : O U V E R T U R E P.15
Divergence-images : Actualité législative, juridique et territoriale
Claude Almodovar,
Marc Chaumeil,
Ç A FA I T D É B AT P.16
Corentin Fohlen, Fusion métropole/département :
Xavier Testelin, les métropoles sont-elles les locomotives
M.Y.O.P, des territoires ?
Tendance Floue
O N A N T I C I P E P. 2 0
I-stock, Getty
Le phénomène tiers-lieux
Illustration :
Stereographic
Mise en page :
23
ACTIONS
studio graphique
du CNFPT
Abonnements :
01 55 27 41 36,
corinne.coitou@cnfpt.fr O U V E R T U R E P. 2 3
Impression : L’offre de formation pour les membres
Léonce Deprez des CHSCT
Imprimerie S U R L E T E R R A I N P. 24
ISSN 2118-0083 Valeurs et principes du service public :
Tirage : joindre le geste à la parole
25 000 exemplaires.
PA N O R A M A P. 2 6
Agir par tous les moyens contre
les discriminations
I L T É M O I G N E P.3 0
S’approprier la formation avec
l’e-communauté de stage
Service Public Territorial – N° 35 – Février 2019
4 SUR LE WEB
VO S LI ENS VER S LES TE N DAN CES ACTUE L L ES
Wifi
224 communes françaises vont recevoir une aide de 15 000 €
par la Représentation de la commission européenne en France
pour installer un accès wifi dans les espaces publics.
twitter.com/CGET_gouv
MARQUES
La marque territoriale est un outil de stratégie
d’attractivité globale. C’est le pari de la Région Bretagne.
twitter.com/cnfpt
Démocratie
Démocratie(s) ? - un film évènement sur Youtube, réalisé par
Henri Poulain, Julien Goetz et Sylvain Lapoix, qui questionne ceux qui
travaillent à insérer plus de démocratie dans leur quotidien.
youtube.com
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Le déploiement de l’administration électronique, des services en ligne et des
téléprocédures a été initié à la fin des années 1990, notamment par le Programme d’action
gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI). Aujourd’hui, l’objectif est la
dématérialisation de 100% des démarches administratives d’ici 2022.
vie-publique.fr
BIG DATA
« Les collectivités ne doivent pas se faire déposséder
de leurs données. La maîtrise de leurs données et le contrôle
des usages qui peuvent en être faits sont en train de devenir
des enjeux majeurs pour les collectivités ».
Jacques Priol, auteur du livre Le Big data dans les territoires.
facebook.com/lagazette.fr/
Déchets
Dépôts sauvages de déchets : 90 % des collectivités territoriales
« confrontées » au problème, selon une étude de l’Ademe. #CollTerr
twitter.com/l_amf
Service Public Territorial – N° 35 – Février 2019
5
Les énergies renouvelables
« L’initiative locale
et citoyenne accompagne
le changement de
société »
Nous connaissons depuis quelque temps une crise
sociale, à bien des égards, exceptionnelle. Qu’elle se
traduise en France par le mouvement des gilets jaunes,
au Royaume-Uni par le Brexit, en Italie par l’éviction
des partis traditionnels, cette crise est internationale
et multiforme. Elle questionne sur la démocratie telle
que nous l’avons connue depuis 1945.
Mais cette crise ne doit en aucun cas effacer ou
reléguer au second plan la crise écologique. Les deux
sont intimement liées. Nos choix doivent concilier
ÉDITO l’urgence du court terme social et l’importance du
moyen et du long terme écologique. La crise
FRANÇOIS DELUGA écologique et le changement climatique sont notre
Président du CNFPT, Maire du Teich plus grand défi. Il n’existe pas de plan B ni de retour en
arrière dans ce domaine.
@Francoisdeluga
Je ne crois pas à une solution globale qui viendrait
résoudre ce problème. Je pense que le local est un fort
contributeur au changement. Bien entendu, le niveau
étatique et interétatique a une responsabilité
immense. Mais l’initiative locale, l’initiative citoyenne
que nos collectivités accompagnent chaque jour, est
indispensable aux évolutions concrètes dont notre
société a besoin.
6 IDÉES.NOTRE INVITÉ
LAURENT
GRANDGUILLAUME
« NOUS AVONS
APPORTÉ LA PREUVE
QUE PERSONNE N’ÉTAIT
INEMPLOYABLE »
LAURENT Dix territoires expérimentent depuis En quoi cette démarche est-elle
GRANDGUILLAUME un an le dispositif « territoires zéro novatrice ?
Président de l’association
territoires zéro chômeur de
chômage longue durée » (TZCLD). L.G. : TZCLD dessine une « autre voie »
longue durée (TZCLD) Une initiative qui mise sur la pour lutter contre le chômage de longue
capacité des territoires à créer des durée : réaffecter le coût global du
Laurent emplois à forte utilité sociale. chômage longue durée à la création
Grandguillaume, 40 ans,
a été adjoint au maire Laurent Grandguillaume, président d’emplois pérennes, socialement utiles
de Dijon, François de l’association TZCLD, nous pour les territoires et n’entrant pas en
Rebsamen, puis député explique l’originalité de la démarche. concurrence avec les activités existantes.
de la Côte d’Or. Cette initiative, lancée il y a un an et
En 2014, à la suite d’une
rencontre avec Patrick
Dans le cadre de la stratégie de lutte demi, apporte la preuve que personne
Valentin d’ATD Quart contre la pauvreté, le président de la n’est inemployable, tordant le cou à un
Monde, il s’investit dans République a annoncé sa volonté préjugé tenace selon lequel le chômage
la proposition de loi d’étendre l’expérimentation TZCLD à de longue durée serait une « fatalité ».
Territoires zéro chômeur de nouveaux territoires. Qu’est-ce qui, Enfin, TZCLD innove également par son
longue durée. Il est
l’auteur de la loi votée à votre avis, motive cette décision ? approche. Ce n’est pas un dispositif
en 2016 qui ouvre L.G. : C’est la reconnaissance du centralisé décliné localement. C’est une
l’expérimentation caractère novateur de la démarche que initiative qui fait totalement confiance
dans les 10 premiers notre association a entreprise il y a tout aux territoires.
territoires. Il préside
l’association TZCLD
juste un an et du fait que cela
depuis 2016. fonctionne ! Plus de 600 salariés ont été Comment ?
embauchés en CDI dans des entreprises L.G. : Tout part d’un comité local, qui
à but d’emploi (EBE). 600 salariés qui, peut être constitué de tous les acteurs
jusque-là, avaient subi en moyenne locaux intéressés par cette démarche
54 mois de chômage… L’un d’eux, (collectivités locales, associations,
cinquantenaire, nous a dit que c’était le entreprises, etc.), et bien sûr par les
premier CDI de sa vie. Il n’avait connu chômeurs de longue durée. Ce comité
que le travail précaire. élabore collectivement un projet
Service Public Territorial – N° 35 – Février 2019
7
d’activité, en fonction des besoins du
territoire, des souhaits des chômeurs
(beaucoup d’idées sont venues d’eux).
Ces projets donnent naissance à une
entreprise à but d’emploi (EBE).
Celle-ci peut avoir le statut associatif ou
d’entreprise de l’économie sociale et
solidaire.
Quels types d’activités sont créées ?
L.G. : Ces activités ont le mérite
d’accélérer toutes les politiques
publiques : la transition écologique,
l’inclusion, les services aux personnes.
On y trouve du bûcheronnage, de la
vente de produits maraîchers en circuit
court, des ressourceries, recycleries, de
l’aide administrative, des garages,
épiceries et cafés solidaires, etc.
Comment s’assurer que ces EBE ne
viennent pas concurrencer le secteur
marchand ?
L.G. : C’est très simple : si l’activité
existe déjà localement, le comité local
écarte l’idée. C’est toute la force du
dispositif TZCLD. Il n’y a pas de liste
limitative d’activités imposée par
« le haut ». On fait confiance aux
« Zéro chômeurs longue acteurs locaux qui sont les mieux à
même d’évaluer les besoins du territoire
durée n’est pas un et les risques de concurrence.
slogan. Aujourd’hui, Sur quel équilibre économique
reposent les EBE ?
trois territoires ont L.G. : Elles assument les dépenses
salariales des employés, qui sont payés
atteint cet objectif : au SMIC. Et elles bénéficient de deux
Jouques, Mauléon et types de ressources : leur chiffre d’affaires
et une somme de 18 000 euros par salarié,
Pipriac ». versée par le fonds d’expérimentation
territorial contre le chômage longue
Laurent Grandguillaume durée. C’est l’équivalent du coût global
par personne du chômage longue durée.
Quand aura lieu l’extension
de l’expérimentation à d’autres
territoires ?
L.G. : Les territoires sont déjà prêts :
une cinquantaine d’entre eux ont
d’ores et déjà mis en place comités
locaux et projets des EBE. Nous
attendons simplement le vote de la loi
permettant l’appel à projet. Celle-ci
Découvrez l’ensemble de nos interviews pourrait faire partie de la future loi
sur la médiathèque du site contre la pauvreté, annoncée par le
cnfpt.fr président de la République pour 2020.
8 I D É E S . L E G R A N D F O R M AT
LES ÉNER G I ES RE N OUVE L ABL ES
DES COLLECTIVITÉS
QUI S’IMPLIQUENT
Depuis la mise en place des Aujourd’hui, l’offre de service en faveur du progrès socio-
premières politiques locales vise à faciliter la définition et économico-environnemental
énergétiques dédiées la mise en œuvre des projets du territoire. Les capacités
initialement à la maitrise de territoriaux de transition professionnelles techniques,
l’énergie du patrimoine des énergétique vers la neutralité d’animation et financières des
collectivités, le CNFPT carbone. Sous l’impulsion de agents au service du
accompagne les agents dans la collectivité, tous les acteurs développement des énergies
leur montée en compétences locaux se mobilisent dans une renouvelables sont au cœur
dans le domaine énergie climat. logique d’économie circulaire de cette offre.
Service Public Territorial – N° 35 – Février 2019
9
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DE NOUVELLES PISTES
POUR DÉCARBONER
LES TERRITOIRES
Engagées dans la bataille énergétique, les collectivités
territoriales explorent de nouveaux champs d’intervention.
Reprenant à leur compte l’enjeu de massification des
énergies renouvelables (EnR), elles n’hésitent plus à
investir le terrain de la production, de la distribution et de
la consommation d’énergie. Un secteur en pleine ébullition,
qui est le théâtre aujourd’hui d’une véritable redistribution
des cartes. Le modèle énergétique centralisé d’hier n’est
plus unique. Il fait une place grandissante à une pluralité
de modèles économiques décentralisés, avec des énergies
produites et consommées localement. Agriculteurs-
producteurs de biométhane, déchets valorisés pour produire
du biogaz, autoconsommation, électricité produite par
des panneaux photovoltaïques à l’échelle de quartiers…
Les initiatives se multiplient, initiées et encouragées par
les collectivités. Une aventure partagée par l’ensemble
des acteurs du territoire : collectivités, entreprises privées,
énergéticiens, agriculteurs et citoyens.
10 I D É E S . L E G R A N D F O R M AT
LES ÉNER G I ES RE N OUVE L ABL ES
Parc zoologique
de Thoiry (78)
Les éléphants chauffent
le zoo
Thoiry n’a jamais manqué d’audace. En 1968, pour
sauver le château familial, le comte Paul de la
Panouse, descendant du roi Louis XV, a l’idée de
créer un Zoo Safari. Tout le monde s’écrie que c’est
impossible, que les espèces vont s’entretuer.
On connaît la suite… Il y a dix ans, sa fille, Colomba
de la Panouse, fait face aux mêmes réactions quand
elle commence à parler de transformer le fumier des
animaux du zoo, dont celui des éléphants, en énergie.
L’utopie est pourtant devenue réalité, grâce à la
rencontre de Sylvie Fleury, ingénieure spécialisée
dans les énergies renouvelables, aujourd’hui directrice
d’exploitation de Thoiry bioénergie, et grâce au soutien
de la Région Île-de-France et de l’Ademe, qui financent
respectivement 24,7 % et 19,20 % de l’investissement.
Depuis le 22 septembre, Thoiry est le premier zoo
chauffé grâce au fumier des animaux du zoo récolté
toutes les deux semaines, et aux déchets végétaux
et agricoles des partenaires de Thoiry Bioénergie, la
société en charge du site de méthanisation.
Traités par une usine de méthanisation, en lisière du
parc, ces déchets se transforment en une vingtaine de
jours en gaz réinjectable sur le réseau de distribution
(alimentant le zoo et neuf communes au total) et en
digestat, utilisé comme engrais par les agriculteurs
partenaires de Thoiry Bioénergie.
COLOMBA DE LA PANOUSE
Fiche projet
Objectif : Directrice déléguée du domaine de Thoiry
• Avec ses 160 hectares,
le parc zoologique de Thoiry « Ce projet est vertueux, les déchets verts des
a d’importants besoins sur tous les plans. Avec lui, collectivités et les invendus
en énergie, notamment nous résolvons à la fois notre des supermarchés. Et nous
pour chauffer l’habitat des
animaux exotiques. problématique de gestion redistribuons le digestat aux
des déchets et de chauffage du agriculteurs en guise d’engrais.
Initiative : parc. C’est aussi un projet qui Nous sommes au cœur de la
• Création d’un site de rayonne localement, plusieurs logique d’économie circulaire
méthanisation en lisière communes alentours sont au niveau d’un territoire. »
du zoo qui transforme alimentées par l’énergie
les déchets animaux
et végétaux en biogaz produite. Nous récupérons
directement réinjectable les déchets des haras, des
dans le réseau GRDF. éleveurs, des agriculteurs,
Ce biogaz chauffe le parc
zoologique et le château.
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201911
Pavie (32)
Une déchetterie
qui vaut de l’or
Un bel exemple de résilience de territoire. Depuis CHIFFRE
des années, Pavie, dans le Gers, subit la présence d’un
centre d’enfouissement de déchets non dangereux.
Aujourd’hui, ce même lieu est le théâtre d’une 90 %
solution innovante : la transformation des déchets L’installation en
en biogaz réinjecté sous forme de biométhane dans place récupère
le réseau de gaz, grâce à une technologie baptisée la quasi-totalité
« wagabox ». Une première en Occitanie et une belle du méthane,
revanche sur l’histoire… un gaz à effet
Depuis 1972, le conseil municipal de Pavie loue
à la ville d’Auch un terrain où est entreposée une
de serre.
décharge. En juin 2018, celle-ci se transforme en
atout industriel. Trigone (1), le syndicat mixte public
qui gère le centre d’enfouissement décide d’accueillir
la technologie Wagabox. Pavie est le troisième site de
France à l’adopter, après Saint-Florentin dans l’Yonne Fiche projet
puis Saint-Maximin dans l’Oise. Contexte :
• Problématique de
Son principe ? Enfouis sous la terre, sans oxygène, les valorisation du biogaz
déchets se décomposent et fermentent, produisant produit par les déchets
du centre d’enfouissement
un biogaz qui, s’il n’est pas capté, contribue au de Pavie.
ré c hau f fement cl i m at ique via d ’i mpor ta ntes Initiative :
émissions de gaz à effet de serre. Le procédé consiste • Mise en place d’un
à le recueillir, filtrer le dioxyde de carbone et les site de production de
biométhane, grâce à
impuretés, et le refroidir pour séparer le méthane. la technologie Wagabox.
Intérêt de ce procédé face à d’autres méthodes de Production de 15 GWh
de gaz renouvelable par
valorisation ? 90 % du potentiel énergétique du biogaz an, soit la consommation
est valorisé sous forme de biométhane directement de 2 000 foyers, évitant
le rejet dans l’atmosphère
injecté dans le réseau GRDF. de 2 500 tonnes de CO2.
(1) Syndicat mixte public qui rassemble des collectivités et
établissements publics : le Conseil départemental du Gers, des
syndicats de communes et le Grand Auch Cœur de Gascogne.12 I D É E S . L E G R A N D F O R M AT
LES ÉNER G I ES RE N OUVE L ABL ES
Bretagne et Pays Fiche projet
de la Loire
Contexte :
• La Région Bretagne
vise 30 à 35 % d’énergies
De l’intelligence dans
renouvelables locales
en 2030, notamment
pour sécuriser ses
les réseaux
approvisionnements.
Les Pays de la Loire se
sont fixés en 2016 l’objectif
de tripler la production
d’énergies renouvelables
C o m m e n t m a s s i f i e r l ’u s a g e d e s é n e r g i e s pour 2021 (soit plus de 20 %
de la consommation
renouvelables ? L’une des clefs réside dans les d’énergie régionale).
« smart grids », les réseaux intelligents qui, rendent
Initiative :
possibles de nouveaux modèles de production et
• Création du programme
de consommation, comme l’autoconsommation de soutien des projets
collective d’énergie solaire. de smart grids afin de
déployer à grande échelle
C’est le pari qu’ont fait les Régions Bretagne et Pays des réseaux électriques
de la Loire avec le projet Smile (SMart ideas to link intelligents dans les
Régions Bretagne et
Energies) lancé en 2017. L’objectif est d’identifier les Pays de la Loire.
projets de smart grids portés par des collectivités,
clusters (1) ou laboratoires et de les aider à se
développer. Pour être homologué Smile, un projet
doit être obligatoirement collaboratif et coopératif,
être prêt à entrer sur le marché et accepter le partage
de certaines données. À ce jour, une cinquantaine MAXIMILIEN LE MENN
de projets sont accomp agnés : des plateformes de Chargé de mission planification
énergétique et smart grids au
données, des bâtiments intelligents, micro réseaux et conseil régional de Bretagne
autoconsommation, projets de mobilité décarbonée
ou d’îles intelligentes, etc. « L’idée de Smile, c’est de
développer les usages des
(1) regroupements à l’échelle d’un territoire de différents acteurs ayant énergies renouvelables pour
des intérêts en commun. aller vers une société zéro
carbone. Les technologies
sont là, il faut simplement
les aider à trouver leur
marché et leurs usagers.
De nouveaux modèles de
production et de consommation
locale d’énergie apparaissent.
Dans le programme Smile,
on compte 12 projets
d’autoconsommation en
Bretagne et six dans les Pays
de la Loire, créés à l’initiative
de collectivités, d’entreprises,
de citoyens. À chaque fois,
des petites communautés se
créent entre un ou plusieurs
producteurs d’énergie
photovoltaïque et des
consommateurs. La ville
de Penestin (Morbihan) est
la plus avancée avec son
réseau d’autoconsommation
Partagelec qui alimente,
avec ses 140 panneaux
photovoltaïques,
12 entreprises et
50 habitations. »
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201913
Nouvelle Aquitaine
Un réseau de stations-
service pour le biogaz
Territoire fortement agricole, la Nouvelle-Aquitaine
recèle un grand potentiel de méthanisation. Plus de
cinquante unités sont d’ores et déjà en fonction et les
collectivités s’impliquent de plus en plus pour favoriser
l’émergence de ces projets. « La Région s’est donc posée
très vite la question des débouchés de cette production
et s’est tournée vers la mobilité, qui représente 38 % des
Fiche projet
dépenses d’énergie et 37 % des émissions de gaz à effet
Contexte : de serre de la Nouvelle-Aquitaine », explique Guillaume
• La Nouvelle Aquitaine Connan, chargé de mission Mobilité propre et EnR au
vise 32 % d’énergies
renouvelables en 2020.
conseil régional Nouvelle-Aquitaine. Un choix d’autant
La mobilité est un plus pertinent que les besoins en mobilité sont réguliers
levier important, car et constants, contrairement aux besoins de chauffage
elle représente 38 %
de la consommation des particuliers, qui sont cycliques. Or la méthanisation,
d’énergie totale.
qui nécessite d’importants investissements, a besoin de
Initiative : débouchés récurrents.
• Appel à projets pour Le GNV (gaz naturel pour véhicules) étant très peu
favoriser la création de
stations de compression développé en France sur le marché des particuliers,
GNV/Bio GNV destinées
aux transporteurs routiers
la Région pense aux transporteurs de marchandises
de marchandises et de et de voyageurs. « L’idée était d’un côté de les inciter à
voyageurs.
s’équiper de véhicules roulant au gaz, et de développer
un maillage cohérent de stations-service leur proposant
du biométhane, carburant produit localement », pointe
Guillaume Connan. Un point clef pour le développement
du biogaz mobilité car les véhicules qui roulent avec
GUILLAUME CONNAN ce gaz ont une autonomie deux fois moins importante
Chargé de mission Mobilité qu’avec le Gaz naturel liquéfié (GNL). D’où des arrêts
propre et EnR au conseil régional plus fréquents à la station-service.
Nouvelle-Aquitaine
En 2017, la Région a lancé un appel à projets pour faire
« Grâce aux émerger des projets de station sur tout le territoire. Deux
sont déjà en fonction, à Cestas en Gironde et à Saint-
stations-service, Vincent de Tyrosse, dans les Landes, créées par deux
nous mettons énergéticiens, respectivement Air Liquide et Endesa,
en relation la un groupe espagnol. Huit autres projets de stations sont
production des en cours.
agriculteurs- La Région prend en charge les trois premières années
méthaniseurs et le surcoût du biogaz à l’achat par rapport au gaz naturel
la demande des pour les stations-service et 40 à 50 % du surcoût de l’achat
transporteurs » d’un camion roulant au gaz pour les transporteurs.14 I D É E S . L E G R A N D F O R M AT
LES ÉNER G I ES RE N OUVE L ABL ES
Fiche projet
Contexte :
• Souhait de la
communauté urbaine
de Dunkerque (CUD)
d’être pionnière dans
l’expérimentation de
solutions permettant le
développement des EnR.
Initiative :
• Développement d’une
première expérience
française de transformation
des ÉnR en hydrogène via
le procédé Power to gas.
Un projet mené par une
douzaine de partenaires
coordonnés par Engie,
dont la CUD, la société des
transports de Dunkerque
et extensions (STDE), le
CEA, l’Ineris, Areva, etc.
Dunkerque (59)
Un premier démonstrateur
du « Power-to-Gas »
« Power to gas »… Cette innovation pourrait Mené par Engie en partenariat avec la CUD, ce
très bien être le coup de pouce décisif qui fera projet est le premier démonstrateur de cette solution.
décoller les énergies renouvelables. En juin 2018, L’hydrogène produit est destiné au réseau de gaz
la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a naturel et à la production d’hythane®, un mélange
inauguré avec une dizaine de partenaires à Capelle- d’hydrogène et de gaz naturel pour les bus GNV de
la-Grande le premier démonstrateur Power to gas, la Communauté urbaine de Dunkerque. L’objectif
baptisé GRHYD (gestion des réseaux par l’injection est d’apporter la preuve, grâce à cette première
d’hydrogène pour décarboner les énergies). concrétisation, de la pertinence technique, écologique,
Le projet propose de résoudre les principaux freins au économique et sociétale de cette technologie.
développement des énergies renouvelables (solaire, 100 logements situés sur le territoire de Cappelle-
éolien) : ceux de l’intermittence de la production et La-Grande, à côté de Dunkerque, sont d’ores et déjà
des difficultés de stockage. Les pointes de production alimentés par un mélange de cet hydrogène et de gaz
d’énergie renouvelable ne correspondent en effet pas naturel (soit environ 20 % d’hydrogène et 80 % de gaz
toujours aux pointes de consommation. Le meilleur naturel), ce qui permet aux habitants de se chauffer,
exemple restant le solaire… La production est plus de cuisiner et se laver.
impor tante en été, alors que la consommation
d’électricité est plus importante en hiver, en raison
des besoins de chauffage. Quant aux solutions de
stockage, elles restent limitées et coûteuses.
La technologie récente du Power-to-Gas, lève ces deux
freins : l’électricité produite par le solaire ou l’éolien
Retrouvez sur la médiathèque
est transformée par électrolyse en hydrogène gazeux. du portail cnfpt.fr un dossier complet
Cet hydrogène peut alors être injecté dans les réseaux sur les énergies renouvelables
de distribution ou de transport de gaz naturel. cnfpt.fr/la médiathèque
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201915
Ici et maintenant, l’essentiel du
service public en action
LOGEMENT
Un dispositif
contre les
copropriétés
dégradées
Le nouveau dispositif de
lutte contre les copropritétés
dégradées, « Initiatives
Copropriétés » adopté par
le ministère de la Ville et du
Logement est lancé.
Un plan national, élaboré
en concertation avec les C U LT U R E
collectivités territoriales,
La limite d’âge est portée à 29
pour accélérer la rénovation -
restructuration des
Le test du Pass’
ans révolus contre 25 ans avant
la réforme, afin d’élargir le type
copropriétés en situation culture
délicate. Une enveloppe de
de public éligible. 2,5 milliards d’euros est Le Gouvernement teste en
La rémunération minimale est débloquée sur 10 ans à cet effet, 2019 le Pass Culture. Dès
aussi revue à la hausse pour sachant que 684 copropriétés le 1er février, 10 000 jeunes
EMPLOI les jeunes âgés de 16 à 20 ans. volontaires de 18 ans venant
sont considérées comme
Ils gagneront 30 euros de plus de 5 départements (Bas-Rhin,
Du changement par mois pour les contrats
« en difficulté » sur tout le
territoire, ce qui représente Hérault, Finistère, Guyane et
pour les signés à partir du 1er janvier
2019. Les apprentis majeurs,
environ 56 000 logements. Seine-Saint-Denis)
participeront à cette première
apprentis bénéficieront eux, de 500 euros
d’aide pour le permis de conduire.
expérimentation. Ces jeunes
sélectionnés vont bénéficier
Depuis le 1er janvier 2019, L’autre point important de la de 500 euros en bons d’achat
des mesures de la loi Avenir réforme est la simplification de pour bénéficier de nombreuses
professionnel du 5 septembre la rupture unilatérale du offres culturelles.
2018 ont réformé contrat d’apprentissage par
l’apprentissage. Auparavant, l’employeur ou l’apprenti.
elle variait entre 1 et 3 ans selon Il pourra s’agir soit d’un
la durée du cycle de formation. licenciement justifié soit d’une
La durée pourra désormais démission qui devra respecter
s’étendre entre 6 mois et 3 ans. un préavis.16 T E N D A N C E S . Ç A F A I T D É B AT
FUSION MÉTROPOLE/DÉPARTEMENT
LES MÉTROPOLES :
DES LOCOMOTIVES POUR
LES TERRITOIRES ?
Le Gouvernement a émis l’idée de fusionner les instances
départementales et communales, sur le modèle lyonnais, dans cinq métropoles(1)
de plus de 500 000 habitants. Objectif : renforcer l’efficacité des politiques
publiques et le dynamisme des métropoles en misant sur
un effet d’entraînement sur les territoires voisins…
Un postulat qui fait débat.
MÉTROPOLES
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201917
22
C’est le nombre de métropoles
en France
KARINE HUREL
Directrice de mission à la Fédération nationale
des agences d’urbanisme (FNAU).
Un dynamisme « Comme le montre notre pas possible de définir un
métropolitain, oui publication Métroscope(4)
à travers 50 indicateurs
« bon modèle » a priori.
Il faut repartir de la
mais… (économique, géographique,
démographique…), chaque
connaissance approfondie
de chacune pour imaginer
Concentrant les populations, les métropole est un cas la meilleure coordination
particulier avec ses forces et entre la métropole et ses
entreprises et les infrastructures, ses faiblesses. Chacune territoires voisins et
les métropoles font figure de moteurs s’écarte en outre de l’idée sélectionner les bons leviers
économiques du pays. En France, ces que l’on se fait de ses atouts de développement et de
villes de plus de 400 000 habitants et fragilités. Il n’est dès lors cohésion. »
assurent à elles seules 51 % du PIB et
43 % des emplois du pays(2). Un
dynamisme qui se traduit par une
croissance annuelle moyenne de l’emploi
supérieure à la moyenne nationale(3).
Cependant, ces moyennes masquent de
fortes disparités puisque quelques
métropoles sont très dynamiques, d’autres
ont une croissance moyenne ou moindre.
Par ailleurs, lorsqu’on analyse les
dynamiques régionales en distinguant
les zones d’emploi des métropoles, celles
qui les entourent et les autres zones
d’emploi de la région, on n’observe pas
d’effets d’entraînement particulièrement
sensibles. Des villes de
+500 000 habitants18 T E N D A N C E S . Ç A F A I T D É B AT
Effet d’entraînement
ou fracturation ?
Les fusions métropole/département
sur le modèle lyonnais doivent permettre
d’accélérer les dynamiques métropolitaines
et de partager cet élan avec le reste
des territoires : villes moyennes, zones BORIS LE HIR
périurbaines et rurales. Certains craignent Adjoint au directeur du département Économie à France Stratégie ,
au contraire que cela se traduise surtout par auteur de la note d’analyse Dynamique de l’emploi dans les métropoles et
les territoires avoisinants
une accélération de la fracturation territoriale
entre des métropoles dynamiques et « Le seul effet d’entraînement croître dans les métropoles
des zones périurbaines ou rurales gérées par documenté à ce jour est mais pas dans les territoires
des départements affaiblis financièrement... l’effet de croissance par voisins ; enfin, il peut y avoir
les franges, qui désigne le des dynamiques partagées,
fait que la croissance est métropoles et territoires
plus forte dans les zones enregistrant alors la même
périphériques des tendance... Si cette
métropoles. L’effet corrélation existe bien,
d’entraînement des elle ne dit cependant rien
métropoles sur les d’un éventuel lien de cause
Les métropoles territoires voisins est, quant à effet. Il faudrait analyser
concentrent(2) : à lui, peu sensible et s’est
atténué dans les années
les coopérations existantes
entre les différents échelons
2000. Les situations sont territoriaux mais aussi entre
diverses : l’emploi peut les secteurs publics et privés
croître plus fortement dans pour commencer à expliquer
les territoires voisins ; il peut ces dynamiques partagées. »
39 %
de la population française
43 %
des emplois du
pays
70 %
des demandes de
brevets
51 %
du PIB
Dates/étapes
Les métropoles se
2014 2015
voient confier des Loi MAPTAM : Modernisation de Loi NOTRe : Nouvelle organisation
compétences accrues l’action publique territoriale et territoriale de la République -
d’affirmation des métropoles attribution d’une compétence de
pour soutenir leur plein droit de développement et
propre croissance aménagement économique sociale
et culturel
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201919
Efficacité des
politiques publiques, 28,05 €
la grande inconnue c’est ce que les métropoles
perçoivent par habitant
Les plus sceptiques aux fusions en dotation de l’état quand
métropole/département évoquent des une communauté de commune
à fiscalité additionnelle
inefficacités de coûts liés à l’intégration en perçoit 7,98 €/habitant
des coûteuses compétences sociales ou en moyenne.
à l’augmentation de la masse salariale due
à l’alignement (par le haut) des régimes
indemnitaires… Une simplification qui ne
serait pas non plus automatique avec,
comme à Lyon, le maintien de plusieurs
régimes indemnitaires ou des différences
de compétences entre les collectivités qui
limiteraient les possibilités de
mutualisation. Sans oublier les délais
pour mettre en œuvre la nouvelle
organisation et l’éventuelle
déstabilisation des agents…
Cependant, certains défendent que
la métropolisation des compétences
départementales peut améliorer
l’efficacité et l’efficience des politiques
publiques métropolitaines et
départementales. Théoriquement,
en effet, la réunion des compétences ROMAIN PASQUIER
jusqu’alors réparties entre département Directeur de recherche CNRS, Chaire « Territoires et mutations
de l’action publique » à Sciences-Po Rennes
et métropole - pour la politique de la ville,
la politique sociale… – et la simplification « Le modèle lyonnais Toutefois, nous ne disposons
administrative permettent de dépasser ne manque pas d’atouts. encore d’aucune évaluation
Il permet notamment objective de cette
les limites du modèle coopératif et d’intégrer dans une même expérimentation. Dès lors,
des logiques de cofinancement. réflexion insertion rien ne justifie la duplication
économique et sociale sur d’un modèle juridico-
le marché du travail. Il est financier particulier à
également probable que d’autres contextes locaux.
la fusion fasse sens sur la D’autant que le modèle en
question des transports question comporte, selon
ou du rayonnement des moi, le risque d’une
infrastructures. Du point de centralisation des
vue des agents, on pourrait compétences réduisant
même souligner l’intérêt l’influence des communes
d’accéder à des métiers plus déléguées dont les
riches sur de nouveaux compétences de proximité
périmètres... Tout cela va sont pourtant cruciales. »
dans le sens de l’Histoire.
2016 (1)
(2)
Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux et Nice
Chiffres du CGET : https://www.cget.gouv.fr/territoires/metropoles
Pacte État-Métropole : (3
) Indicateurs calculés sur la période 1999-2014 dans
attribution d’un rôle de https://www.strategie.gouv.fr/publications/
moteur de croissance qui dynamique-de-lemploi-metropoles-territoires-avoisinants
engage la responsabilité (4)
Une démarche de connaissance et d’observation en réseau des métropoles
des métropoles vis-à-vis françaises initié notamment par la FNAU, http://www.fnau.org/wp-content/
des territoires avoisinants uploads/2017/07/metroscope-sept-2017-bd.pdf20 TENDANCES.ON ANTICIPE
LE PHÉNOMÈNE
TIERS‑LIEUX
On les appelle ateliers partagés, espaces de coworking, Fablab makerspace etc.
Hybride, multiforme, le concept à l’origine très métropolitain, s’étend. Estimés à 600,
actuellement, on en dénombre jusqu’à 1 800 si on inclut les tiers-lieux encore en projet.
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201921
À contre-courant
de la logique
dominante, sans être
« anti-système »
Écosystème innovant,
le tiers-lieu a conquis
les territoires depuis
plus de deux décennies
construisant pratiques,
communautés et
projets à contre-courant
de la logique
dominante, sans pour
autant tomber dans
l’« anti-système ».
Le concept est celui
d’un espace hybride
facilitant la rencontre
entre différents publics,
comme le revendique
Le Mixeur, à
Saint-Étienne.
Levier d’attractivité
en milieu rural
Les tiers-lieux ruraux
permettent de réduire
la fracture territoriale
avec les grandes
métropoles.
Par exemple, dans le
Cantal à Murat, entre
2008 et 2013, l’espace
de coworking de la
Cocotte numérique a
permis de créer plus de
60 emplois directs et
indirects, injectant
au passage 1,2 million
d’euros dans
l’économie locale.22 TENDANCES.ON ANTICIPE
Le Fablab,
le plus connu
Une des variantes
les plus connues est le
fablab ou « atelier de
fabrication numérique »,
traduit et abrégé de
l’anglais « Fabrication
laboratory ». À Amiens,
La Machinerie dispose
d’un espace de
coworking et d’un
FabLab qui fait des
envieux. Son atelier,
équipé d’imprimantes
3D, découpeuses laser,
scanners 3D, fraiseuses
numériques et matériels
électroniques « permet
d’y fabriquer à peu
près tout ».
Un phénomène qui
s’accélère
Dès 2019 et d’ici 2022,
l’État devrait soutenir
la création de 300
« Fabriques des
territoires » dans les
petites et moyennes
villes et les quartiers
prioritaires avec une
enveloppe de
110 millions d’euros.
À Colombelles, en
Normandie, le projet
de la Grande Halle va
redonner vie à l’ancien
atelier électrique de la
Société métallurgique
de Normandie à
l’automne prochain en
devenant un espace
partagé entre bureaux
et résidences d’artistes.
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201923
Partageons notre vision
de la formation
en présentiel et à distance,
le stage organisé par le
CNFPT se déroule sur deux
sessions de respectivement part des employeurs pour les
trois et deux jours jours et formations réglementaires
se construit autour obligatoires des membres
de deux modules. de CHSCT dépend de la
Le premier permet formation suivie.
le développement ou
l’actualisation des SX855 : Le développement des
compétences selon le niveau compétences des membres du
F O R M AT I O N de connaissances du CHSCT, Premier mandat.
stagiaire : premier mandat SX853 : L’approfondissement
ou mandat renouvelé. Si le des membres des CHSCT.
Une nouvelle stagiaire effectue son SX854 : L’actualisation des
offre pour les premier mandat, cette
session lui permettra
compétences des membres
de CHSCT.
membres des de connaître les bases
CHSCT réglementaires, les acteurs,
les enjeux et les outils de la
prévention. Si le stagiaire Le code de la
Depuis janvier dernier, effectue un renouvellement commande publique
le nouveau dispositif de de mandat, ce premier Le CNFPT met à la
formation obligatoire des module lui offrira la disposition des collectivités
membres de CHSCT (Comité possibilité de partager son territoriales, le code de la
d’hygiène de sécurité et des expérience, les travaux et les commande publique
conditions de travail) est mis difficultés rencontrées afin consolidé avec une courte
en place. Évaluation des de trouver des bonnes présentation des
risques professionnels, pratiques au sein du stage. principales évolutions.
troubles musculo- Le deuxième module propose Ce document fera l’objet
squelettiques, risques un approfondissement des d’une actualisation lors
psychosociaux… les CHSCT compétences des stagiaires des mises à jour publiées
sont consultés sur les sujets ayant suivi le premier par la direction juridique
ayant trait à la sécurité et module. Ce stage apporte de Bercy, notamment la
à la santé au travail. Des des connaissances grille de correspondances
employeurs territoriaux les complémentaires sur entre le code de la
associent à l’élaboration de l’organisation d’une réunion commande publique et
Retrouvez toutes la politique de prévention, du CHSCT ainsi qu’une visite les anciens textes.
nos offres de formation des diagnostics aux plans de locaux. Le niveau de
sur cnfpt.fr d’action. Alternant formation participation financière de la24 ACTIONS.SUR LE TERR AIN
VALEURS ET PRINCIPES
DU SERVICE PUBLIC :
JOINDRE LE GESTE
À LA PAROLE
La problématique
Pour mettre en œuvre son nouveau projet de ville en
2015, la nouvelle majorité municipale de Béthune (62)
n’a pas opté pour la demi-mesure. Après une refonte
complète de l’organigramme, l’équipe a instauré
l’évaluation des agents et mis en œuvre un nouveau
régime indemnitaire, le complément indemnitaire annuel,
valorisant l’engagement professionnel et la manière de
servir des agents. Une transformation en profondeur qui
ne pouvait aboutir qu’avec un encadrement pleinement
engagé. À la suite d’une première formation « technique »
sur les entretiens d’évaluation assurée par le CNFPT,
il est ainsi apparu que les cadres étaient diversement
préparés et n’appréhendaient pas la problématique de
l’évaluation de la même manière. « Nous n’arrivions
pas à faire émerger une position commune et à partager
les mêmes critères sur des sujets aussi sensibles que
l’évaluation et la rémunération, » résume Jérémy Degrande, Consultez notre dossier
sur l’innovation publique
DGS de la mairie de Béthune. cnfpt.fr/la médiathèque
Service Public Territorial – N° 35 – Février 201925
La réponse
C’est du débriefing de la
formation sur les entretiens
d’évaluation que la demande
d’accompagnement adressée
au CNFPT est née.
Elle portait, en l’espèce, sur
ce qui, au-delà des différentes
sensibilités politiques, peut unir
les agents de service public. Elle
exprimait le besoin d’un outil et chefs de services pour une journée fin d’année. Elle est désormais fin
pour pouvoir évaluer : un socle de réflexion et d’action, dans la toute prête pour être mise à disposition et
commun de valeurs et de principes. nouvelle salle de coworking de la utilisée lors la prochaine campagne
« Ce questionnement touche tous les mairie. d’évaluation. Quant à la démarche
agents, explique Serge Catanese- En petits groupes, à l’aide d’un de co-construction qui a ainsi fait
Valentin, directeur adjoint formation jeu de cartes portant chacune une ses preuves, elle sera prochainement
de la délégation Nord-Pas-de-Calais valeur ou un principe (loyauté, déployée pour la définition des
du CNFPT, et nous intervenons déontologie, probité…), les cadres nouveaux protocoles de temps de vie.
régulièrement sur ce sujet. » Une ont défini ensemble et classé ces
connaissance de la question valeurs et principes. « Ces ateliers
qui s’est d’ailleurs concrétisée sont particulièrement efficaces
récemment par la conception par pour permettre aux participants
le CNFPT d’une charte sur le de constater leurs difficultés à
sens de l’action publique pour les exprimer leur rapport à ces valeurs
agents de l’administration publique. et des différences d’appréciation. Ils
Une démarche d’intelligence
prennent conscience de la complexité
à passer de la théorie à la mise en « Tous les
collective
Pour mener un travail efficace
œuvre pratique, » souligne Serge
Catanese-Valentin.
discours que
de sensibilisation auprès des Ce travail a donné naissance à un nous tenions
sur l’engagement
encadrantes et encadrants de glossaire qui a été utilisé l’après-
Béthune, il n’était toutefois pas midi pour rédiger une charte des
question de simplement adapter
cette charte au contexte local. « La
valeurs et principes. « C’était un
premier bénéfice immédiat de cette n’auraient pas
seule manière pour que ce travail
ne s’apparente pas à un cours de
journée : s’apercevoir qu’il était
possible de réussir collectivement à permis de lever
morale, c’est d’en passer par la
mise en situation et l’échange entre
produire un outil qui n’existait pas
et qui manquait » apprécie Jérémy
les blocages.
pairs : se poser les questions et
construire ensemble, » explique Serge
Degrande.
Même enrichie plusieurs fois
Il fallait
Catanese-Valentin. dans l’après-midi, la charte n’avait nécessairement
C’est donc une démarche partici
pative, d’intelligence collective et de
toutefois pas sa forme définitive.
Au cours des mois qui ont suivi, joindre le geste
co-construction qui a été proposée
à Jérémy Degrande. C’est ainsi
celle-ci a été retravaillée par la
DRH de la ville pour pouvoir être à la parole. »
qu’après s’y être lui-même formé, le soumise aux représentants du Jérémy Degrande,
DGS de la ville a réuni ses 43 cadres personnel et validée par le Maire en DGS de la mairie de BéthuneVous pouvez aussi lire
