Immonot MARQUAY PERNAUT - Nathalie - Magazine des notaires
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Immonot Magazine immobilier et juridique offert par votre notaire Janvier 2022 no 310
Nathalie
MARQUAY
PERNAUT
ELLE NOUS INVITE
À LIRE DANS SES PENSÉES !
p.21 p.24 p.24 p.26 p.28 p.29
www.magazine-des-notaires.com | Plus d'annonces sur immonot.com
IMsuP RIMÉ
6 ÉDITO r du papier
100 % recyclé
Bonheur, santé…
a
et propriété !
vec la nouvelle année, il nous tient à cœur
d’adresser nos meilleurs vœux aux fidèles
SOMMAIRE 11
lecteurs et lectrices que vous êtes. Avec une
petite nuance que vous avez peut-être observée
dans notre titre…
Souhaitons que cette nouvelle année 2022 nous
procure tout le BONHEUR des choses simples de
ACTUALITÉS 4 la vie. Ces bons moments que nous apprécions
DOSSIER de partager en famille ou entre amis !
Immobilier 2022 : Espérons que les efforts de chacun vont permettre
4 pistes pour acheter meilleur marché ! 6 d’éloigner tous les risques de contaminations… et
d’affections. Gardons à l’esprit que notre capital
MON NOTAIRE M’A DIT 10 SANTÉ reste notre bien le plus précieux !
36H-IMMO 12 Alors que nous aurions dû former le vœu de la
prospérité, il nous a semblé plus opportun de vous
HABITAT 14 encourager à acquérir une belle PROPRIÉTÉ !
- L’immobilier profite d’une constante
MON PROJET 16 valorisation qui offre de belles récompenses
INTERVIEW 18 au plan financier s’il faut négocier le bien.
- Avec la crise sanitaire, une maison ou un
appartement prouvent qu’un lieu de vie
ANNONCES IMMOBILIÈRES agréable et confortable procure de nombreuses
Pays de Lorient 20 satisfactions !
- Grâce aux conseils du notaire, l’acquisition d’un
Pays d'Auray 23 bien s’effectue en toute sécurité eu égard à la
Pays de Vannes 24 capacité de ce dernier à vérifier la dimension
juridique et urbanistique de la transaction.
Questembert - Rochefort-en-Terre - L’intervention de ce professionnel assure une
Muzillac - La Roche-Bernard 26 vente dans les meilleures conditions, puisqu’il
Pays de Ploermel 27 réalise une expertise en vue de négocier le bien
à son vrai prix de marché.
Gourin - Pontivy 28 - Sans omettre les outils digitaux qui servent à
organiser des ventes sur appels d’offres en ligne.
Belle-Île-en-Mer 30
Grâce à la plateforme 36h-immo.
Terrains à bâtir 30 com, les vendeurs achètent selon
un principe d’enchère en toute
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES transparence, à des prix défiant
toute concurrence !
DE NOTAIRES PARTOUT À TOUT MOMENT
Cette année 2022 ne peut que
vous réussir, il vous suffit
d’accepter les meilleurs vœux
de votre notaire !
Le web Le mobile La tablette La vidéo Les réseaux sociaux
Toute l’offre Applications Application immonot.tv Suivez-nous ! Christophe Raffaillac
immobilière iPhone et Androïd iPad
des notaires craffaillac@immonot.com
Rédacteur en chef
Disponible sur magazine-des-notaires.com
Sortie du prochain numéro le 17 janvier 2022
Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € - info@notariat-services.com
Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction Christophe RAFFAILLAC - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD -
E. LEVESQUE Publicité C. LE PENNEC - clepennec@immonot.com Tél. 07 84 22 32 32 Petites annonces M. MAGNIEUX - mmagnieux@immonot.com Tél. 05 55 73 80 34
Diffusion Marie-Laure REY Tél. 05 55 73 80 58 Iconographie Fotolia Freepik (sauf mention autre) Impression SIEP - 77590 BOIS-LE-ROI Distribution DPD, PUBLIC.A, J. HUAULT, Y. DAGORN
et F. TANGUY. Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent
pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation
de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
FLASH INFO
#MAGAZINE
DIGITAL
Retrouvez votre
magazine format
numérique sur le
site : COPROPRIÉTÉS
magazine-des- Passé 15 ans, c’est l’âge
notaires.com des travaux !
Une vingtaine de
titres en France, Quinze ans après la date
ÉCO PTZ 2022 version digitale, de réception d’un im-
vous proposent meuble en copropriété,
IL ENFONCE LE CLOU POUR RÉNOVER ! une sélection
d’annonces il devient obligatoire de
Bien connu des bricoleurs, l’éco-PTZ reste l’outil indispen- immobilières et faire élaborer un plan
sable pour financer des travaux de rénovation énergétique les conseils des
en termes d’isolation des parois vitrées et opaques ou d’ins- notaires. pluriannuel de travaux
tallation de chauffage. (PPT). Prévu par la loi
Le projet de loi de finances 2022 vient renforcer son effica- Climat, il comprendra :
#SONDAGE
cité puisqu’il prévoit :
« Préférez-vous • la liste des travaux,
• le rehaussement du plafond à 50 000 € contre 30 000 € actuelle- acheter un • l’estimation de la per-
ment pour les bouquets de travaux ; logement neuf
ou ancien ? » formance énergétique,
• un remboursement porté à 20 ans au lieu de 15 ans pour les bou- Donnez votre • une estimation du coût
quets également ; avis sur le site
immonot, espace
de ces travaux,
• la simplification de la constitution des dossiers dans le cas d’un • un échéancier pour les
« Sondage » en
cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov à partir du page d’accueil.
1er juillet 2022. travaux dans les 10 ans.
Entrée en vigueur au 1er
janvier 2023.
Source : www.inafon.fr
CADRE DE VIE ET IMMOBILIER
1/3 des Français veulent bouger !
A
ttirés par de nou- Près d’un sondé sur nature, le calme environ-
veaux horizons, deux (47 % des interro- nant et la présence d’un
1/3 des Français gés serait prêt à accélé- extérieur.
se disent prêts à changer rer son projet de démé-
de cadre de vie comme nagement s’il pouvait Ce désir de se mettre au
nous l’apprend le dernier bénéficier du télétravail. vert, il ne conduit pas PROTECTION ACCRUE
baromètre d’Opinion nécessairement vers des DANS LES SUCCESSIONS
Way. Le besoin d’espace et de horizons très lointains… INTERNATIONALES
bien-être constitue une Le site Seloger constate Pour garantir la part de
Enchaînant les records, motivation importante que l’Île-de-France, l’héritage qui doit revenir
les transactions immo- dans cette envie de chan- suivie de la Bretagne, aux héritiers réservataires
bilières ne devraient pas gement. arrive en pole position (descendants) ou au conjoint
fléchir si les Français Ainsi, 82 % des répon- dans les recherches survivant en l’absence de
mettent à exécution leur dants à cette enquête immobilières des Fran- descendants, un prélèvement
projet de logement. Opinion Way privi- ciliens. compensatoire a été mis en
En effet, 34 % d’entre légient les secteurs Leur prospection les place. Il permet aux enfants
eux envisagent de dé- ruraux et semi-urbains conduit surtout à trouver déshérités par une loi étran-
ménager pour changer comme cadre de vie une maison en couronne gère de récupérer l’équi-
de vie dans les 5 ans qui idéal. de ville pour profiter d’un valent sur les biens de la
viennent. cadre agréable sans trop succession situés en France.
Parmi les plus fortes s’éloigner de services bien Ce dispositif provient de la loi
Une tendance qui trouve motivations des Français appréciables ! du 24 août 2021 confortant les
aussi son origine dans la à rejoindre la campagne, Source : Baromètre annuel du principes de la République.
crise sanitaire. citons la proximité avec la cadre de vie - Opinion Way 11/21 Source : www.service-public.fr
4
LA TENDANCE DU MARCHÉ IMMOBILIER by Immonot
La santé de l’immobilier menacée…
Si l’immobilier a affiché une bonne forme depuis le début de la crise sanitaire, des signes de faiblesse
apparaissent ! Quelques manifestations laissent penser que les ventes pourraient se dégrader et les
prix reculer comme nous le révèle le panel de notaires qui contribue à élaborer cette tendance.
ACTIVITÉ • Des ventes en petite forme !
qui continuent à voir s’améliorer Prévisions sur l’évolution des transactions dans les 2 mois
leur activité s’effrite doucement,
passant de 25 % à 23 %.
Les prévisions pour la fin de l’année
plongent de nouveau tout comme
ce fut le cas l’an passé…
Le solde des opinions qui mesure
Après un automne grisâtre, on l’écart entre ceux qui prévoient
entame non sans une certaine une activité en progression et ceux
frilosité le début de l’hiver. qui estiment son déclin passe ainsi
La baisse de volume a touché de -0,15 à -0,29 contre -0,27 l’an
12 %
en
29 % de nos correspondants, passé même échéance. On peut poubr aisse
27 % d’entre eux l’ayant
anticipée deux mois plus tôt,
espérer cependant que la reprise se
fasse dès les fêtes passées comme
stable
pour 47 % en usse
ha ur
po
41 %
alors que la proportion de ceux ce fut alors le cas.
PRIX • Des prix fragilisés…
nombreux que les vendeurs.
Sur l’ensemble du territoire et
suivant l’indice Notaires-INSEE,
Prévisions sur l’évolution des prix dans les 2 mois
cette augmentation a été
proche de 5 % pour ces douze
derniers mois mais avec une
inversion de tendance entre
communes rurales et villes
moyennes d’une part et grandes
métropoles.
Pour décembre, la proportion de
21 %
Dans toutes les grandes villes, les nos correspondants prévoyant la
en
prix sont à la baisse. En revanche,
dans les zones rurales et dans
poursuite de la hausse diminue
donc très légèrement de 21 % à
20 %, tandis que celle prévoyant
stable
pour 53 % en usse
ha ur
po
poubr aisse
26 %
les secteurs péri-urbains, la
demande est toujours présente, leur baisse bondit de 4 % à
les acheteurs demeurant plus 26 %.
CONSEIL DES NOTAIRES QUEL BUDGET POUR ACHETER ?
La vente prescrite en priorité
Prix médian de mise en vente d’une maison
Tant que les taux d’intérêt
demeurent à un niveau
160 000 €
très faible, les prix de Prix de mise en vente
l’immobilier devraient sur immonot*
se maintenir. Mais les
Évolution sur 3 mois à fin sept. 2021 : + 3,86 %
augmentations qui
s’annoncent dans tous les
75 %
secteurs de l’économie,
tant sur le prix des matières Prix/m2 médian de mise en vente d’un appartement
premières que sur les
salaires entraîneront inévitablement une reprise de l’inflation
et donc une hausse des taux d’intérêt toujours néfaste au
marché immobilier. 2 445 €/M2
Aussi, la part des conseils de vente en premier suivie d’un Prix de mise en vente
achat atteint 68 % alors que l’autre option, celle de l’achat sur immonot*
en premier se réduit de 47 % à 29 %.
Évolution sur 3 mois à fin sept. 2021 : + 1,80 %
Pour les terrains, les deux options sont plus équilibrées,
d’autant que celle de l’attente atteint 12 %.
Enquête réalisée en novembre 2021 auprès d’un panel *Source : Indicateur immonot au 23/11/21
de notaires et négociateurs répartis sur toute la France.
5
DOSSIER
IMMOBILIER 2022
4 pistes pour acheter
à
MEILLEUR MARCHÉ !
Si la pierre connaît aussi la valse des étiquettes, il existe l’instar de nombreux produits,
des moyens de se procurer des biens et de limiter son les stocks de biens immobi-
liers commencent à se raré-
budget. À rénover, décotés, en viager ou démembrés, fier… avec pour effet une cer-
des promotions permettent d’alléger l’addition lorsque taine tension sur les prix.
le notaire sert d’intermédiaire. Pas de risque de pénurie pour
autant car les offices notariaux affichent
par Christophe Raffaillac une excellente fréquentation. En effet, les
Français se pressent pour mener à bien
leurs projets immobiliers. Le bilan de l’an-
née 2021 permet même d’afficher un re-
cord de ventes avec 1 208 000 transactions
dans l’ancien. Cette valeur a été observée
sur 12 mois à fin août 2021 selon la dernière
note de conjoncture des notaires, soit une
progression annuelle de 23 % et l’atteinte
d’un pic historique.
Ces chiffres témoignent de la grande flui-
dité et vitalité du marché immobilier. Les
primo accédants en profitent pour s’offrir
un beau logement tandis que les secon-
do accédants vendent pour acheter plus
grand !
Pour satisfaire un maximum de clients,
les notaires n’hésitent pas à diversifier
leur rayon « immobilier ». Aux côtés des
traditionnelles ventes, ils disposent de for-
mules spéciales s’accompagnant de belles
promotions. Pas surprenant que les biens à
rénover, décotés en viager ou démembrés,
connaissent de plus en plus de succès !
Vendus à des prix défiants toute concur-
rence, ces produits arrivent sur le marché
avec de beaux arguments. D’autant plus
que le notaire supervise la transaction
pour offrir toutes les garanties juridiques
attendues.
Le moment semble tout indiqué de se
rendre chez le notaire pour découvrir
les offres du moment. De beaux produits
immobiliers attendent les clients avec de
bonnes affaires à la clé ! Il ne vous reste
plus qu’à faire votre marché…
6
1re piste : LES BIENS À RÉNOVER Le risque consisterait à engager des dé-
Amateurs de travaux, le marché immobi- penses exagérées…
lier vous tend les bras puisque les biens à Quels avantages ? Construits de longue
rénover ne manquent pas. Ils font même date, les biens à rénover font appel à des
l’objet de toutes les attentions pour encou- matériaux de belle facture. S’ajoutent des
rager leur rénovation. emplacements de qualité au cœur des
S’ils affichent quelques faiblesses au plan villes et villages qui leur assurent une MaPrimeRénov’
peut se cumuler avec
des performances énergétiques, les aides belle valorisation. Selon leur époque de
abondent pour réduire leur consomma- construction, ils peuvent même présenter
tion et leur procurer un vrai confort d’uti-
lisation.
des caractéristiques architecturales bien
appréciables. Et lorsqu’il s’agit de mettre en
les aides versées au
Comment prospecter ? En consultant ré- œuvre les travaux, les différentes primes titre des Certificats
gulièrement votre magazine, le site immo-
not.com et par l’intermédiaire du notaire,
enfoncent le clou ! À commencer par « Ma
Prime Rénov » qui se traduit par des aides d’économies d’énergie
de nombreux biens s’avèrent disponibles. financières significatives. Par exemple, (CEE), celles des
collectivités locales et
Nécessitant des travaux, ils proviennent l’installation d’une pompe à chaleur géo-
souvent des successions. Premier à être thermique ou solarothermique s’accom-
informé de la vente, le notaire prévient
en priorité les clients qui ont manifesté le
pagne d’un chèque de 10 000 €, auxquels
s’ajoutent environ 4 000 € de prime éner-
d’Action logement.
souhait d’acheter. gie pour les ménages modestes. Cela ces travaux
bénéficient de la TVA
Autre atout, le notaire réalise une expertise concerne les foyers qui disposent d’un
du bien afin de le proposer à son juste prix niveau de ressource correspondant à « Ma
sur le marché, pas de risque pour l’acqué-
reur de le surpayer.
Prime Rénov - Bleu ».
à 5,5 %.
Pour budgéter au mieux son projet, il ÉCONOMIES. Comptez un prix
importe de se procurer des devis au- jusqu’à 50 % inférieur que pour
près de professionnels du bâtiment. un bien sans travaux.
7
DOSSIER
Un système qui permet de départager le
meilleur offrant en fonction du prix pro-
posé mais aussi des liquidités mobilisées.
En effet, le vendeur choisit l’acquéreur
qui lui semble le plus rassurant. Selon
l’engouement observé pour le bien, les
enchères peuvent vite se terminer avant
même que le prix ait décollé ! C’est tout
l’intérêt de cette vente sur appel d’offres
en ligne qui réserve beaucoup de suspens.
ÉCONOMIES. Espérez un prix
environ 15 % moins élevé que la
valeur réelle du bien.
3e piste : LES ACHATS EN VIAGER
Le viager séduit de plus en plus de pro-
priétaires qui voient dans cette vente le
moyen de conserver leur logement tout
en percevant de l’argent. Une formule qui
profite aussi aux acheteurs qui peuvent
mettre la main sur des biens de valeur sans
se ruiner !
Comment négocier ? Libre ou occupé,
un bien vendu en viager offre en effet de
PROFITEZ 2e piste : LES PRIX DÉCOTÉS multiples possibilités. Dans le premier cas,
D’ACTION CŒUR Des biens sans travaux avec une belle déco
et proposés en dessous de leur valeur de
l’acquéreur dispose de la parfaite jouis-
sance du bien. Rédigé par le notaire, l’acte
DE VILLE ! marché, c’est possible avec « 36h-immo ». de vente d’un viager libre n’autorise plus
Lancé auprès de Il s’agit de la plateforme de vente interac- le vendeur, ou crédirentier, à disposer du
222 collectivités, le tive qui invite les acquéreurs à formuler logement vendu. Cette formule constitue
plan national Action leurs offres en ligne. Un dispositif qui per- une bonne alternative pour l’acquéreur qui
Cœur de Ville a met de fixer le prix final en toute transpa- recherche un bien à habiter. Aussi, les via-
rence et de négocier avec efficience. gers libres concernent généralement des
pour ambition de Comment acheter ? Pour retrouver les résidences secondaires que leurs proprié-
redynamiser le centre biens disponibles à la vente, il suffit de se taires utilisent occasionnellement.
des villes moyennes. rendre sur le site www.36h-immo.com. S’il s’agit d’un viager occupé, le proprié-
Dans ce cadre, Cette plateforme regroupe des offres sur taire continue de vivre dans la maison ou
Action Logement l’ensemble du territoire. Elle permet de l’appartement. Cette formule doit être pri-
consulter l’annonce en détail, de retrouver vilégiée en vue d’effectuer un investisse-
accompagne
le prix de la première offre possible et d’être ment ou de profiter du bien dans quelque
les investisseurs informé du début de la vente. temps…
privés en finançant Il suffit de s’inscrire sur le site 36h-immo Quels avantages ? Principal atout du via-
leurs opérations pour visiter le bien et de confirmer son ger, le ticket d’entrée, puisque l’acquéreur
d’acquisition- intention de participer aux offres en ligne. verse seulement 30 à 40 % de la valeur du
amélioration Une étape qui donne aussi au notaire le bien. Il s’agit du « bouquet ». Une fois ce
moyen de s’assurer que le plan de finance- montant déterminé, reste à fixer la valeur
d’immeubles. ment de l’acquéreur présente les garanties de la rente viagère versée mensuellement
Le prêt est plafonné de rigueur. au vendeur sa vie durant. Plus celui-ci est
au montant des Quels avantages ? Pour focaliser l’atten- âgé et plus la rente sera élevée.
travaux éligibles dans tion des acheteurs, le bien s’affiche 20 à Aux côtés du viager traditionnel, qui com-
la limite de 30 % moins cher que sa valeur de marché. prend un bouquet et une rente, nous ob-
Une belle opportunité de se positionner servons le développement de ventes avec
1 000 € TTC par m²
puisque les participants à la vente dis- paiement au comptant. Compte tenu de
de surface habitable. posent de 36 heures seulement pour se l’augmentation de l’espérance de vie, cela
décider. Durant cette période, il suffit évite à l’acheteur de prendre le risque de
d’ajouter le montant du pas d’enchères payer une rente sur une trop longue durée
pour formuler une nouvelle offre. dans le cas d’un viager occupé.
8
Dans tous les cas, il faut demander conseil
à son notaire pour déterminer les calculs.
Le calcul du prix du viager tient compte :
de la valeur du bien vendu, du fait que le
ÉCONOMIES.
Pour un appartement d’une
valeur de 150 000 € et une espé-
rance de vie de 15 ans du vendeur, il faut bien est libre ou occupé, du montant du
se baser sur les valeurs suivantes :
• viager libre = bouquet de 30 000 € et une
versement comptant éventuel (le bouquet) et
rente de 682 € par mois indexés ;
• viager occupé = paiement au comp-
de l’âge du ou des vendeurs.
tant de 83 000 € ou bouquet de
30 000 € et une rente de 400 € / mois indexés.
4e piste : LES VENTES DÉMEMBRÉES
Le démembrement immobilier consiste que leur enfant achète sa nue-propriété.
à séparer la jouissance (l’usufruit) du droit Les parents profitent (jouissent) du bien
de disposer du bien (la nue-propriété). À leur vie durant et, à leur décès, l’enfant
la fin de l’usufruit, le bénéficiaire devient reçoit la pleine propriété sans devoir ver-
alors pleinement propriétaire en franchise ser de droits de succession (en franchise
de droits fiscaux. fiscale).
Comment en profiter ? Dans le cadre Quels avantages ? Un achat en démem-
d’un investissement immobilier neuf, le brement de propriété permet de trans-
démembrement revient à céder tempo- mettre ses biens à ses ayants droit et pro-
rairement l’usage du bien (l’usufruit) en tège le conjoint survivant.
contrepartie d’une décote importante sur Lors de l’ouverture de la succession,
le prix d’achat (de 30 à 50 %). l’usufruit et la nue-propriété se recons-
Dans ce cas, un professionnel perçoit les tituent pour former à nouveau la pleine
revenus et supporte les charges pendant propriété, le tout sans payer de droits de
une période de 15 à 20 ans. succession.
Le financement peut s’effectuer en recou-
rant au crédit. En cas de transmission ou ÉCONOMIES. Cela permet
de donation, les droits éventuellement dus d’investir dans la pierre avec
ne seront calculés que sur la valeur du bien une décote de 30 à 50 %, sans soucis de
sans l’usufruit. gestion tout en bénéficiant d’une fisca-
Autre solution, l’achat en démembrement lité optimisée.
simple. Cela permet à des parents d’acqué-
rir l’usufruit d’un bien immobilier, tandis
LE VIAGER ?
POURQUOI N’Y AI-JE PAS
PENSÉ PLUS TÔT ?
Étude gratuite
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sur tout le Morbih
26 rue Thiers - VANNES
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9
3 QUESTIONS À…
MON NOTAIREPar Stéphanie Swiklinski
JE SUIS PÈRE !
Comment s’établit la filiation ?
La paternité peut parfois être recherchée voire carrément contestée. Stéphanie Swiklinski,
diplômée notaire, nous dit tout sur ce petit lien juridique qui peut changer des vies.
1 Quels sont les différents modes de filiation ?
La filiation est le lien juridique qui existe entre
un enfant et ses parents. Quand ce lien est établi,
il génère non seulement des droits mais aussi des
soit faite. On va alors prendre en compte ce que
l’on appelle la possession d’état. C’est le fait de se
comporter comme un père vis-à-vis de l’enfant,
de pourvoir à son éducation, à son entretien. Il
obligations pour chacune des parties. s’agit d’une présomption légale.
Il y aura ainsi une incidence sur l’attribution du On se base sur des faits constatés par l’entourage
nom de famille ou sur l’exercice de l’autorité pa- de l’enfant. Une expertise biologique sera aussi
rentale par exemple. Cela engendrera également faite pour avoir la certitude que la personne est
des obligations comme l’obligation alimentaire, bien le père.
par exemple, existant entre parents et enfants et Cette procédure a lieu devant le tribunal judi-
PLUS inversement. Notre droit français connaît trois ciaire et elle est encadrée par différents délais
types de filiation : selon les cas.
3
- La filiation légitime pour les enfants nés de
d’INFOS couples mariés. L’enfant est considéré comme
Abonnez-vous
+ légitime dès l’instant où il naît d’un père et d’une
mère unis par les liens du mariage ou s’il est
conçu pendant le mariage de ses parents.
Qu’est-ce que la reconnaissance anticipée ?
Les parents ont normalement 3 jours après
- La filiation naturelle concerne les enfants nés l’accouchement pour déclarer la naissance de
à la newsletter de parents non mariés ensemble (concubinage leur bébé, à la mairie du lieu de naissance.
immonot et et pacs). Cette formalité (souvent faite par l’hôpital ou la
recevez - La filiation adoptive, quant à elle, ne résulte pas clinique) est obligatoire.
chaque semaine des liens du sang mais d’une décision rendue On vous remet à cette occasion l’acte de nais-
des articles sur par le tribunal. sance de l’enfant. La reconnaissance d’un
l’immobilier, le La réforme de 2005 a mis fin à la hiérarchisation enfant est quant à elle une démarche volon-
droit de la famille, des filiations : « Tous les enfants dont la filiation taire qui peut être faite avant la naissance, au
des successions est légalement établie ont les mêmes droits et moment de la déclaration ou après la naissance.
et de l’entreprise. les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur Elle est à l’initiative de la mère, du père ou des
père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun deux parents. Pour les couples non mariés, il
d’eux ». Rappelons qu’avant, un enfant né hors est primordial de faire ce que l’on appelle une
mariage avait moitié moins de droits dans la suc- reconnaissance anticipée de l’enfant. La filiation
cession de ses parents que s’il avait été légitime. s’établit en effet automatiquement pour la mère
2
mais pas pour le père.
La reconnaissance anticipée par le père permet
d’établir la filiation à son égard. En cas malheu-
Peut-on contester sa filiation ? reusement de problème à l’accouchement, le
Il peut arriver que vous ayez été reconnu par un père sera le responsable légal de l’enfant.
homme qui n’est pas votre père biologique. Il est Cet acte de reconnaissance se fait en mairie au
dans ce cas possible de contester une paternité service de l’état civil ou, moins fréquemment,
juridiquement établie pour que toute la vérité chez son notaire.
10Mon notaire m’a dit
Les multiples talents
de votre notaire
Aucune mission n’est impossible pour
votre notaire. Il est incontournable pour
la rédaction des actes mais son rôle ne
s’arrête pas là. Découvrons les multiples
facettes de ce professionnel du droit.
par Stéphanie Swiklinski
Votre notaire assure la sécurité Votre notaire impartialité. De par sa profession,
juridique de vos actes a un devoir de conseil votre notaire est amené à suivre
L’État délègue au notaire le pouvoir De par la diversité de ses de très près l’évolution du marché
d’authentifier les actes et les contrats. compétences, le notaire conseille immobilier.
En apposant sa signature et son ses clients dans tous les domaines Vous pourrez donc compter sur la
sceau, il donne à l’acte son caractère du droit. Il apporte un conseil fiabilité de l’expertise immobilière
authentique. impartial et adapté à chaque notariale. Pour ce faire, il s’appuie sur
Tous les actes signés chez un notaire situation. Ce devoir de conseil est une base de données immobilières
sont dits «authentiques» ; ce sont une construction jurisprudentielle (fichier PERVAL) alimentée par les
des actes notariés. Il assure ainsi la qui s’est développée au fil du temps. notaires lors de l’enregistrement de
sécurité juridique pour plusieurs Il engage donc sa responsabilité leurs actes.
raisons : s’il manque à cette obligation. La négociation immobilière peut
- L’acte est rédigé par un Il doit éclairer les parties sur les aussi faire partie des services
professionnel du droit, ce qui conséquences de leurs engagements, proposés par l’étude aux vendeurs et/
évite erreurs et confusions lors de d’un point de vue juridique, fiscal... ou acquéreurs d’un bien.
l’établissement du contrat ; C’est une obligation de résultat ! Il est Recourir à son notaire c’est opter
- Il est conservé 75 ans (100 ans si ainsi toujours préférable de prendre pour la simplicité et avoir l’assurance
l’acte concerne des mineurs) par le conseil auprès de son notaire avant d’être accompagné, tout au long de
notaire qui l’a rédigé, ce qui rend de se lancer par exemple dans la votre projet, par une seule et même
impossible toute falsification, perte création d’une société, dans l’achat personne.
ou détérioration. Vous pourrez d’un bien immobilier ou même de se
toujours en demander une copie. marier.
- Le contenu de l’acte authentique et
sa date sont incontestables. L’acte
Les actes qui en seront le résultat
auront été pensés en amont,
LA GESTION
authentique a «date certaine», à la
différence de l’acte sous-seing privé
en fonction de votre situation
personnelle (célibataire, marié...),
LOCATIVE
qui, pour avoir cette qualité, doit être
enregistré ;
de votre situation professionnelle
(salarié, chef d’entreprise...) et
Certaines études offrent
- L’acte authentique est un acte patrimoniale. Rien n’est laissé au aussi un service de gestion
qui se suffit à lui-même. Au hasard ! locative permettant de louer
même titre qu’un jugement, il a
force probante (valeur de preuve) Votre notaire a des missions ou de mettre en location un
et force exécutoire, ce qui lui à la carte bien immobilier ou un local
commercial en toute quiétude.
permet de recourir directement L’estimation d’un bien immobilier
aux procédures d’exécution forcée ne s’improvise pas. D’où la nécessité
(saisie par exemple), sans passer par de confier cette mission à un Votre bail sera ainsi rédigé
l’intermédiaire d’une décision de
justice.
professionnel de l’immobilier qui
réalisera votre expertise en toute
comme il se doit.
11Vente interactive - Enchères
VENDEURS IMMOBILIERS
« 36 heures immo » exauce
vos vœux !
Pour que la vente de votre bien immobilier se réalise selon vos souhaits « les plus chers »
en 2022, il suffit de vous adresser à 36h-immo. La plateforme de vente en ligne
a
vous permet d’aller décrocher le meilleur budget dans les plus brefs délais !
Christophe Raffaillac
fin de laisser la magie 2e vœu
opérer, la plateforme 36h- DE L’EXCLUSIVITÉ
immo s’en remet aux en- Dans la galaxie immobilière, rien ne vaut
chères ! En effet, les ventes les outils qui permettent de se démarquer
se déroulent selon un et d’apporter une vraie mise en avant. Ce
principe d’appels d’offres coup de projecteur, 36h-immo l’assure
en ligne où les acheteurs disposent de puisque le bien profite d’une totale exclu-
ÉTAPES 36 heures pour effectuer leurs propositions sivité.
POUR VENDRE de prix et enchérir s’ils le souhaitent. Même Le secret ? Pour cette vente dite « inte-
si les vendeurs peuvent se fier à leur bonne ractive », le notaire invite le propriétaire
• Étape 1 : Je consulte étoile pour décrocher la lune, mieux vaut à signer un mandat exclusif de courte
mon notaire ou je embarquer à bord de la fusée 36h-immo durée, de 2 à 3 mois. Cela procure une
clique sur le bouton pour vivre des sensations inégalées ! Sa réelle attractivité auprès des acheteurs
« Vendeur » sur 36h- technologie promet de pulvériser pas mal qui découvrent ce nouveau produit sur le
immo.com de records en termes de prix et de délai de marché.
• Étape 2 : Je valide le prix vente. Tous vos repères pourraient bien Les clients potentiels peuvent ainsi
de la 1re offre possible, être chamboulés et faire de 36h-immo prendre contact avec le notaire afin de
prix minimum pour votre astre prioritaire. découvrir le bien. La visite s’effectue à
démarrer les enchères l’occasion d’un rendez-vous où tous les
1er vœu intéressés se voient réunis pour assister à
• Étape 3 : Je rencontre DE LA NOTORIÉTÉ une présentation détaillée de la maison ou
mon notaire pour Pour attirer toute la lumière sur le bien, de l’appartement à vendre.
signer un mandat l’équipe 36h-immo réalise un large plan
exclusif de communication multimédia. 3e vœu
• Étape 4 : Je mets à dis- Le secret ? Cela repose sur des annonces DE LA RÉACTIVITÉ
position mon logement publiées sur des sites spécialisés comme Toutes les conditions semblent réunies
pour la visite groupée « immonot » ou plus généralistes à l’ins- pour que la vente décolle une dizaine de
tar du site « leboncoin », sur les réseaux jours après l’arrivée du bien sur le marché.
• Étape 5 : Je sélectionne sociaux et dans la presse magazine via les Reste à déclencher le chronomètre pour
l’acquéreur en fonction titres « Notaires - immonot ». S’ajoutent que les acheteurs enchaînent leurs offres.
du prix atteint et de son des panneaux « À vendre » sur le bien Le secret ? Une fois munis de leurs iden-
plan de financement et des affichettes chez les commerçants tifiants, les participants à la vente dis-
situés à proximité pour annoncer la vente. posent de 36 heures pour se départager.
Ce plan de communication spécifique Leurs propositions vont se succéder en
offre une visibilité de premier plan et se respectant un pas d’enchères déterminé
déploie pour toucher un maximum d’ac- en accord avec le vendeur.
quéreurs. Cette étape s’effectue en ligne depuis un
Il suffit aux personnes intéressées de espace privé où chacun peut visualiser la
prendre contact avec le notaire et la vente progression des prix. Il en résulte un vrai
s’enclenche très vite. suspens car les offres défilent à l’écran.
12Vente interactive - Enchères
VENDU à Saint-Briac-sur-Mer (35)
22 acquéreurs TERRAIN À BÂTIR
Surprise assurée jusqu’à la dernière minute
puisque le vendeur désigne le vainqueur 17 enchères
de la vente. Il ne s’agit pas nécessairement
du meilleur offrant au niveau du règle-
ment, il peut lui préférer le plus rassurant
par rapport au plan de financement.
4e vœu
DE LA RENTABILITÉ
En plus d’assurer une réelle efficacité en
matière de délai, 36h-immo offre de vraies
opportunités côté budget. Le bien peut
aisément dépasser sa valeur théorique de
marché. 1re offre : 157 200 €
Le secret ? Au moment de sa mise en Dernière offre
271 200 €
vente, le bien fait l’objet d’une expertise
réalisée par le notaire de manière à établir
son juste prix. Ensuite, le produit se voit
légèrement décoté, d’environ 10 %, pour lui
VENDU à Brest (29)
assurer un maximum d’attractivité.
Un mécanisme qui permet de fixer la
« première offre possible ». Elle ne manque
pas de créer l’émulation auprès des acqué- 7 acquéreurs Appartement 5 pièces - 100 m2
reurs qui sont tentés de rajouter le pas
d’enchères pour obtenir ce produit parti- 11 enchères
culièrement bien positionné.
Sur les marchés tendus, où la demande
immobilière dépasse largement l’offre, les
prix s’envolent ! Il peut arriver que le mon-
tant final dépasse de plus de 50 % la valeur
de départ. À l’inverse, pas de panique si les
acheteurs se montrent frileux… Il existe un
« prix de réserve » qui indique le montant à
atteindre pour que la vente se réalise.
5e vœu
DE LA SÉCURITÉ 1re offre : 159 200 €
En plus de se dérouler avec un maximum
de rapidité, la vente 36h-immo offre une Dernière offre
grande sécurité. 183 200 €
Le secret ? Au niveau de la plateforme
www.36h-immo.com qui bénéficie des
dernières avancées technologiques pour ÉTAPES
mettre en relation acquéreurs et vendeurs.
POUR ACHETER
En effet, la phase de négociation s’effectue
en ligne durant 36 heures et une équipe
technique plus une hotline veillent au bon
10 jours • Étape 1 : Je découvre
les biens sur le site
suffisent pour une vente
déroulement des transactions. 36h-immo.com
Autant de fiabilité au plan juridique «flash» d’un bien dans
un secteur prisé, grâce • Étape 2 : Je visite le bien
puisque le notaire se charge de conclure la
qui m’intéresse
vente jusqu’à la signature de l’acte authen- aux offres en ligne sur
tique. Il s’assure que tous les diagnostics • Étape 3 : Je fournis une
«36h-immo».
ont bien été réalisés, que les documents simulation bancaire
d’urbanisme sont en conformité, les
• Étape 4 : Je signe en
éventuelles autorisations de travaux sont
CONTACT UTILE ! ligne une demande
délivrées… Dans ces conditions, il prépare
d’agrément
l’avant-contrat (promesse ou compromis Pour vendre avec 36h immo,
de vente) invitant vendeur et acheteur à rapprochez-vous d’un conseiller • Étape 5 : Je me
signer l’acte définitif. en appelant le 05 55 73 80 02 connecte sur 36h-im-
ou rendez-vous sur le site mo.com pour partici-
Reste plus qu’à formuler votre vœu immo- www.36h-immo.com, per à la vente le jour J
bilier auprès de 36h-immo ! rubrique « vendeur ». à l’heure H
13Habitat - Tendances
DÉCO 2022
Chouchoutez votre intérieur
e
Douceur, rondeur, chaleur et couleurs s’invitent chez vous en 2022. Le mot d’ordre sera
bien-être au naturel.
par Marie-Christine Ménoire
n 2022, votre «home sweet nimité que vous soyez adepte du vintage
home» sera un véritable ou d’un style plus moderne. Le velours
cocon où vous vous res- apportera une touche luxueuse aux inté-
sourcerez grâce à des rieurs raffinés et sobres. Il ajoutera de la
matières et formes enve- chaleur à ceux jugés un peu froids. Osez
loppantes et douillettes, du jouer les contrastes entre la douceur du
mobilier et de la décoration durables, velours et des éléments en métal ou avec
proches de la nature. Un vrai retour aux des coussins d’un tissu différent.
sources. Dans la collection des matières tendance,
une petite nouvelle pointe le bout de son
nez depuis déjà presque deux ans : la laine
LE NATUREL, IL N’Y A RIEN DE TEL bouclée. Duveteuse, moelleuse et récon-
L’engouement pour les matières natu- fortante, elle rend instantanément un inté-
relles et durables n’est pas près de s’arrêter. rieur plus cosy. La laine bouclée s’associe
En 2022, elles redoubleront de créativité à merveille avec le bois ou le rotin.
pour rendre votre intérieur encore plus
accueillant. Le bois, qu’il soit clair ou foncé, VOUS ALLEZ EN VOIR DE TOUTES LES COULEURS
aura une place de choix pour vos tables, Pour redonner un coup de jeune à votre
meubles de rangement, bibliothèque…. De décoration, tout en restant «tendance»,
la chambre à la cuisine en passant par le vos murs vont se parer de leurs plus belles
salon, vous aimerez sa douceur, son natu- couleurs.
rel et sa simplicité. Pensez à l’associer à des Si les teintes neutres et empruntées à la
matières brutes comme la pierre naturelle, nature font partie des grands classiques,
le granit, le marbre… certaines nuances plus «vitaminées» vont
2022 marquera le retour en force du tra- bousculer les intérieurs un peu trop sages
vertin. Cette pierre calcaire naturelle ne ou épurés.
vous laissera pas de marbre. En meubles Dans toutes leurs déclinaisons, le bleu et le
ou accessoires (table d’appoint, lampe…), vert sont toujours les couleurs phares en
son aspect dépouillé s’adapte aux styles 2022. Le «bleu Klein», qui a de nombreux
classiques ou design. Effet chic et choc «fans», sera temporisé par le bleu horizon.
assuré. Le bambou, l’osier, le jute… restent Légèrement grisé, il est idéal pour créer la
très prisés dans les intérieurs scandinaves. sensation d’un intérieur paisible, original
Ils ont sû se rendre indispensables dans et classe.
toutes leurs déclinaisons : miroirs, Les plus audacieux l’associeront aux cou-
boîtes de rangement, lumi- leurs du moment. Dans une seule et même
naires, tapis… pièce, voire sur un seul mur, il s’accorde à
Si vous aimez jouer avec la perfection avec le vert olive, le vert kaki,
les matières, allez-y sans le terracotta, le rose poudré… Voire des
retenue ! La matière incon- couleurs plus «toniques» (jaune ou orange)
tournable est le velours. Il qu’il viendra tempérer.
est partout. Canapé, lumi- Une autre couleur devrait retenir votre at-
naires, rideaux, patères tention et vous inviter à un flash-back dans
murales… l’adopteront avec les années 60. Le cognac, teinte chaude et
bonheur. flamboyante par excellence, réchauffera
À la fois doux et rétro, cette votre intérieur par ses multiples nuances
matière somptueuse fera l’una- de brun ambré, cuir doré et de miel.
14Habitat - Tendances
Si vous n’osez pas l’adopter sur les murs, en passant par le canapé aux dimensions SOUVENIRS
retrouvez-le au travers de votre mobilier.
Quoi de plus raffiné qu’un canapé ou un
démesurées, cela peut faire toute la dif-
férence et donner à votre intérieur une
SOUVENIRS…
fauteuil cognac aux formes arrondies, en touche finale à la pointe de la tendance. À Les nostalgiques des
cuir, en daim ou en velours. Vous êtes un condition d’en user avec parcimonie pour «seventies» et des
adepte du blanc, du beige, de l’écru. Qu’à ne pas surcharger l’espace. Par exemple, années 90 vont être
cela ne tienne. Vous jouerez aux associa- un grand tableau dans un studio trouvera aux anges. En 2022,
tions avec des couleurs chaudes, évoquant sa place de préférence au fond de la pièce l’univers de la déco fait
la terre et la nature. principale, pour donner une impression la part belle à un maté-
Il s’en dégagera une ambiance douce, se- de profondeur. riau emblématique
reine et douillette. L’indispensable touche On aspire tous à transformer nos inté-
de ces années cultes :
de couleur sera donnée par un canapé, un rieurs en cocons protecteurs et chaleureux.
fauteuil, un épais tapis, des coussins… Les designers ont suivi la tendance et les
l’acier. De la lampe à
angles vifs ont disparu pour faire place à poser, à la suspension
UNE DÉCO GRAND FORMAT des meubles tout en rondeur. en passant par les
ET TOUT EN RONDEUR Déjà présentes depuis plusieurs mois, les structures de canapé, il
Les objets, les tableaux, les meubles, les courbes nous entourent. Canapés, lumi- retrouve toute sa place
luminaires jouent sur les formes et les naires, tables, miroirs, tapis… la rondeur est dans une déco design
hauteurs pour épouser la tendance XXL de mise dans toute la maison. et de caractère qui pri-
du moment. Les formes arrondies invitent à la détente vilégie les matériaux
Rendu spectaculaire assuré même dans et à passer des moments de quiétude.
bruts.
les petits espaces. De la suspension géante
15Mon projet - Immobilier
RECHERCHE MAISON
Secrets d’une belle conquête !
La maison individuelle déclenche toujours plus de séduction auprès des acheteurs. Ils en font
désormais leur lieu de vie de prédilection. Découvrons toutes les qualités qu’elle doit présenter
afin d’entretenir la passion pour longtemps avec ses nouveaux occupants !
Christophe Raffaillac
lation… qui impactent directement le
coût de fonctionnement de la maison.
Pour optimiser son rendement éner-
gétique, des travaux peuvent s’envi-
sager à moindres frais grâce au dis-
positif « Ma Prime Rénov ». Il s’agit
d’une aide de l’Anah pour réaliser des
travaux et accordée en fonction du
niveau de ressources.
Critère n°4 : L’ÉVOLUTIVITÉ
a
La maison répond aux besoins du
présent mais pas forcément à ceux du
futur… En effet, si la famille s’agrandit,
il faudra peut-être envisager une ex-
tension. Cela suppose que les combles
soient aménageables ou que le terrain
présente les droits à construire néces-
vec la crise sanitaire, la plus objectifs que nous exposons ci- saires.
maison fait de l’œil aux après… Des précautions que le notaire prend
acheteurs. Pour attirer tous soin de vérifier au moment de la ré-
les regards sur son bâti de Critère n°2 : L’ACCESSIBILITÉ daction de l’avant-contrat. De même,
rêve, elle met en avant Voilà un élément très important qui la mise en œuvre de travaux impor-
son confort et son cadre de vie. Tan- repose sur la qualité de l’emplacement. tants comme la création d’ouvertures,
dis que son espace intérieur permet C’est un critère déterminant dans la la démolition de cloisons… doit se
de s’étendre, son extérieur invite à se valorisation d’un bien immobilier. Il dérouler en toute sécurité. Il convient
détendre. importe en effet qu’il se situe à proxi- de se rapprocher d’un professionnel
Autant de qualités qui en font le type mité des commerces, écoles, maison du bâtiment pour le vérifier et en faire
de bien préféré des Français. Reste à de santé, réseaux de transport… pour chiffrer le coût.
définir les bons critères de recherche garantir un maximum de commodi-
pour que cette maison se révèle être tés. Plus le bien va limiter l’usage de Critère n°4 : LA TRANQUILLITÉ
une belle acquisition. la voiture pour accéder à des services Si la maison séduit de plus en plus
et plus il va procurer d’agréments au d’urbains, c’est parce qu’elle procure
Critère n°1 : L’ATTRACTIVITÉ quotidien. Autre point important, il un cadre de vie bien plus reposant, à
Comme toute belle rencontre, un bien convient aussi de s’assurer que les condition bien sûr de veiller à la qua-
immobilier déclenche souvent un voies d’accès à la maison assurent une lité de l’environnement.
coup de cœur ! Pour les lignes archi- circulation aisée. Cela suppose d’éviter les nuisances
tecturales qui le caractérisent ou pour provoquées par un axe routier trop
l’ambiance qui s’en dégage, il faut que Critère n°3 : LA SOBRIÉTÉ passant ou la présence de zones d’ac-
les futurs occupants y voient un cadre Dès sa mise en vente, un bien fait l’ob- tivités au rythme trépidant… Il importe
de vie rassurant et plaisant. Ce ressen- jet d’un diagnostic de performance aussi de s’informer sur les éventuelles
ti, il tient tant des qualités intrinsèques énergétique - DPE - qui vise à déter- constructions qui pourraient voir le
de la maison que du cadre paysager miner sa classe énergie. Évalué par jour à proximité au point de masquer
qu’offre le jardin. des lettres allant de A à G, ce diagnos- une belle vue… Là encore, le notaire
Une sage précaution consiste à ne tic tient compte à la fois de la consom- prend soin de s’informer sur les pro-
pas céder à l’emballement et prendre mation primaire en kWh/m2 .an et des jets en cours auprès des services de
le recul nécessaire pour décider ou émissions en kgCO2/m2 .an. l’urbanisme.
non de poursuivre l’aventure. Aux cri- Des données très importantes Autant de précautions à prendre pour
tères plutôt subjectifs doit s’ajouter la puisqu’elles vont tenir compte des dé- que l’achat de sa maison débouche sur
prise en compte de quelques éléments penses de chauffage, du niveau d’iso- une belle histoire !
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